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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mercredi 24 mars 2004

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 42, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Chuck Cadman, Marlene Catterall, L'hon. Yvon Charbonneau, L'hon. Stéphane Dion, Robert Lanctôt, Derek Lee, L'hon. Lawrence MacAulay, John Maloney, Richard Marceau et Paddy Torsney.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Ministère de la Justice : Judith Bellis, avocate générale; Marc Giroux, conseiller à la magistrature.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives à ses travaux.

Il est convenu, — Que la motion suivante soit déposée avec le Comité :

« Que, de l'avis du Comité, les Lois canadiennes doivent reconnaître les attentats-suicides comme des crimes contre l'humanité et qu'à ce titre, le gouvernement du Canada devrait initier une campagne internationale afin que le droit international soit modifié en conséquence ».

À 15 h 56, la séance est suspendue.

À 15 h 58, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 45, la séance est suspendue.

À 16 h 46, la séance reprend.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité,

Jean-Philippe Brochu, Diane Diotte

2004/03/25 15 h 31