NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 18 février 2004
| ¹ | 1535 |
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La greffière du comité |
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La greffière |
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La greffière |
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La greffière |
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La greffière |
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La greffière |
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La greffière |
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La greffière |
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La greffière |
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Le président (M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.)) |
| ¹ | 1540 |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC) |
| ¹ | 1545 |
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Le président |
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M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ) |
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Le président |
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M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD) |
| ¹ | 1550 |
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M. Bill Blaikie |
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Le président |
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Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC) |
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Le président |
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L'hon. David Price (Compton—Stanstead, Lib.) |
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Le président |
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M. Janko Peric (Cambridge, Lib.) |
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Le président |
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M. Jay Hill |
| ¹ | 1555 |
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Le président |
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M. Claude Bachand |
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Le président |
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L'hon. David Price |
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Le président |
| º | 1600 |
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L'hon. Jane Stewart (Brant, Lib.) |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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Le président |
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Le président |
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M. Lawrence O'Brien (Labrador, Lib.) |
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Le président |
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Le président |
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M. Bob Wood (Nipissing, Lib.) |
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Le président |
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Mme Cheryl Gallant |
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Le président |
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M. Lawrence O'Brien |
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M. Lawrence O'Brien |
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Le président |
| º | 1605 |
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M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.) |
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Le président |
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Le président |
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M. Bob Wood |
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Le président |
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Le président |
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M. John O'Reilly |
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Le président |
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Le président |
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M. Bill Blaikie |
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Le président |
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La greffière |
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M. William Farrell (greffier de comité) |
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Le président |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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M. Jay Hill |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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Le président |
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Le président |
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M. Rick Casson (Lethbridge, PCC) |
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Le président |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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Le président |
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L'hon. David Price |
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M. Jay Hill |
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Le président |
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L'hon. David Price |
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Le président |
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L'hon. David Price |
| º | 1610 |
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Le président |
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M. Claude Bachand |
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Le président |
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M. Bill Blaikie |
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Le président |
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M. Janko Peric |
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M. Bill Blaikie |
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M. Janko Peric |
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M. Bill Blaikie |
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Le président |
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M. Bill Blaikie |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
| º | 1615 |
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Le président |
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M. Bill Blaikie |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. David Price |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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Mme Cheryl Gallant |
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Le président |
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Mme Cheryl Gallant |
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Le président |
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La greffière |
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Mme Cheryl Gallant |
| º | 1620 |
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Le président |
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M. Bill Blaikie |
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Le président |
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M. Bill Blaikie |
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Le président |
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M. John O'Reilly |
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Le président |
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M. John O'Reilly |
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Le président |
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M. Claude Bachand |
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Le président |
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M. Bill Blaikie |
| º | 1625 |
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Le président |
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M. Bill Blaikie |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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Le président |
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Mme Cheryl Gallant |
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Le président |
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L'hon. David Price |
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Le président |
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Mme Cheryl Gallant |
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L'hon. David Price |
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Le président |
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M. Bill Blaikie |
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Le président |
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Le président |
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M. Bill Blaikie |
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M. Bill Blaikie |
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Le président |
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M. Bill Blaikie |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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Le président |
| º | 1630 |
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M. John O'Reilly |
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Le président |
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La greffière |
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Le président |
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La greffière |
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M. John O'Reilly |
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La greffière |
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M. John O'Reilly |
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Le président |
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La greffière |
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Le président |
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M. Claude Bachand |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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M. Bob Wood |
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M. Jay Hill |
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Le président |
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La greffière |
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Le président |
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L'hon. David Price |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 18 février 2004
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1535)
[Traduction]
La greffière du comité: Je constate que nous avons le quorum.
Je voudrais recevoir les mises en candidature pour le poste de président du comité.
Une voix: Je propose que Pat O’Brien soit nommé président.
La greffière: Y a-t-il d’autres candidatures?
La motion proposée est que M. Pat O’Brien soit élu président du comité.
(La motion est adoptée)
La greffière: Je ne peux accepter de questions. Je ne prends que les mises en candidature pour les postes de président et de vice-présidents.
Une voix: Et si je voulais invoquer le Règlement?
La greffière: Je suis désolée, c’est impossible. Pouvez-vous attendre jusqu’à ce que le président occupe le fauteuil ? Je ne peux accepter aucun autre type de motion ni de rappel au Règlement.
Les membres du comité sont-ils maintenant prêts à élire les vice-présidents?
Une voix: Oui.
La greffière: Très bien. Veuillez me faire part des mises en candidature pour le poste de vice-président représentant de l’opposition, pour commencer.
Une voix: Je propose la candidature de Jay Hill.
La greffière: D’accord. Y a-t-il d’autres candidats? C’est terminé.
La motion proposée est que M. Jay Hill soit élu vice-président du comité.
(La motion est adoptée)
La greffière: Très bien. J’aimerais maintenant recevoir les candidatures pour le poste de vice-président représentant du gouvernement.
Une voix: Je propose la candidature de Janco Peric.
La greffière: D’accord. Y a-t-il d’autres candidats? C’est terminé.
La motion proposée est que M. Peric soit élu vice-président du comité pour le gouvernement.
(La motion est adoptée)
La greffière: J’invite M. O’Brien à occuper le fauteuil.
Des voix: Bravo !
Le président (M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.)): Silence, s'il vous plaît.
Chers collègues, c'est un plaisir pour moi de siéger de nouveau au Comité de la défense, dont j'ai eu l'honneur d'être le président en 1999 et en 2000. Je vous dirai simplement avoir trouvé à l'époque que la partisanerie normale et évidente qu'on trouve habituellement dans cette Chambre y était réduite à son expression minimale. Nous y abattions de l'excellent travail. Nous avons notamment adopté le rapport sur la qualité de vie, dont nous aurons l'occasion de revoir certains aspects à la lumière de la modification Price.
Je tiens à vous féliciter, David, pour votre nomination au poste de secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international.
J'aimerais aussi féliciter mon vice-président de l'époque, qui n'est pas avec nous aujourd'hui, qui vient d'être nommé ministre de la Défense nationale. Nous félicitons M. Pratt pour sa nomination. Honnêtement, je ne crois pas que beaucoup de députés d'arrière-ban puissent se montrer aussi qualifiés pour ce poste que M. Pratt.
C'est donc une grande joie d'être de retour au Comité de la défense. Je vous remercie de la confiance que vous me manifestez en me choisissant comme président. Je vais faire tout mon possible pour diriger ce comité dans la plus grande justice, dans un esprit d'impartialité politique, pour que nous puissions nous attaquer vraiment aux problèmes et effectuer un travail important. Nous sommes tous conscients de la valeur des Forces canadiennes pour notre pays.
Sur ce, nous devons examiner rapidement quelques motions de procédure.
Quelqu'un pourrait-il proposer une motion afin d'établir le Sous-comité du programme et de la procédure.
La motion est proposée par M. O'Reilly, appuyé par M. Pebric.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
¹ (1540)
Le président: Quelqu'un pourrait-il proposer une motion pour que nous retenions les services d'un ou plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du parlement?
Motion proposée par M. Peric, appuyé par M. Calder.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
Le président: Nous devons adopter une motion pour pouvoir entendre et publier les témoignages du comité en l'absence de quorum.
Motion proposée par M. Wood, appuyé par M. Price.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
Le président: Nous devons adopter une motion sur la durée des exposés des témoins et des questions. J'ai quitté ce comité depuis deux ans et demi, et certains d'entre vous y sont nouveaux. Peut-être devrions-nous revenir à certains de ces éléments. Si je vais trop vite, dites-le-moi, et nous ralentirons.
Je crois qu'on prévoit habituellement dix minutes pour les exposés... Vous pouvez lire tous les détails ici.
Monsieur Hill.
M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC): Merci, monsieur le président.
Mon prédécesseur, le critique de la défense pour l'Alliance canadienne, n'aimait pas du tout cette formule. Elle est totalement injuste pour l'opposition officielle, car elle traite pratiquement à égalité tous les partis quelle que soit leur représentativité. J'ai remplacé un de mes collègues hier au Comité de la santé et c'est exactement le même problème qui s'est posé sans qu'il soit possible d'y apporter une solution tant les opinions étaient divergentes.
Il y a même eu une divergence d'opinion supplémentaire, d'aucuns réclamant une formule différente sur le déroulement des interrogations et le temps accordé quand c'est le ministre qui apparaît comme témoin comparativement aux autres témoins. Le Comité de la santé a longuement discuté de ce cas de figure.
Pour abréger, le comité a demandé au personnel de préparer trois ou quatre options qui seront étudiées lors de la prochaine réunion. Je ne sais pas ce que cela va donner.
Ce que j'ai dit hier et que je maintiens, c'est que selon moi pour qu'un comité fonctionne vraiment sans partisanerie, ou du moins avec un minimum de partisanerie, il doit fonctionner sur le principe de l'égalité des membres.
Depuis dix ans que je suis ici, j'ai souvent eu l'impression que les députés ministériels faisaient les frais de l'opération en matière de temps de parole. Il suffit de regarder autour de la table pour voir—je vois que Murray est là, il était là aussi hier à la santé—qu'il y a autant de députés ministériels que de députés de l'opposition.
Ce genre de formule, s'il est juste pour les députés ministériels dans ce cas particulier puisqu'il y a alternance, est à l'évidence injuste pour l'opposition officielle. Le Parti conservateur et l'Alliance ayant fusionné, nous serons désormais représentés par quatre membres, le NPD par un et le Bloc par deux. Ce n'est pas juste non plus pour le Bloc puisque si ses deux membres sont présents, ils n'auront quand même qu'un créneau de temps de parole. Le député du NPD, malgré tout le respect que je lui dois, aura un temps de parole égal à celui des quatre représentants de l'opposition officielle et des deux du Bloc québécois. Je trouve cette formule injuste.
Je n'ai pas de solution de rechange à vous proposer aujourd'hui, mais je pourrais en préparer une pour la prochaine réunion. Je propose de faire ce qu'a décidé de faire le Comité de la santé. On pourrait même envisager une discussion entre les greffiers des comités. Ne refaisons pas tous la même chose. Le problème se posera dans les autres comités.
En fait, je trouve que c'est une perte de temps... Les comités sont leurs propres maîtres, je vous le concède, mais il pourrait quand même y avoir des normes. Si un comité pour des raisons particulières décide de ne pas appliquer la norme, il sera tout à fait possible d'en discuter; mais il devrait quand même y avoir une norme. Depuis 10 ans que je suis ici, il semblerait que ce problème se pose dans tous les comités chaque fois qu'ils sont reformés. C'est une perte de temps.
¹ (1545)
Le président: Avant que je ne donne la parole à M. Bachand, permettez-moi, si vous y consentez, de demander à notre personnel de nous préparer deux ou trois scénarios. Ils pourront être étudiés par le comité directeur ou par le comité lui-même. C'est le bon moment d'avoir soulevé cette question puisque cette séance est consacrée à notre reconstitution. Nous pouvons nous-mêmes réfléchir à la question mais nous pourrions aussi demander à notre personnel de nous préparer deux ou trois options.
D'abord, monsieur Bachand, s'il vous plaît.
[Français]
M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Monsieur le président, je veux rappeler l'histoire de la proposition qui est présentée maintenant. D'ailleurs, je vois qu'il y a un changement d'attitude chez les conservateurs, parce qu'à l'époque, c'était leur proposition à eux et nous n'étions pas très contents de cela. En effet, comme député de l'opposition, je pense que, dans un comité, on doit laisser un peu plus de place à l'opposition.
C'est l'un ou l'autre. On ne peut pas choisir la façon équitable et dire que, parce qu'ils ont 170 membres, ils auront la moitié des questions, et que l'opposition aura l'autre moitié. On ne peut pas dire cela si on retient le critère selon lequel il faut donner un petit peu plus de temps à l'opposition.
Vous comprendrez qu'à l'époque, nous, du Bloc québécois, n'étions pas d'accord sur la proposition de donner autant de temps au gouvernement qu'à l'opposition. Pourtant, l'Alliance canadienne et les libéraux ont voté en faveur de cette proposition. Je m'expliquais mal, à l'époque, que l'Alliance canadienne, qui est maintenant le nouveau Parti conservateur, dise au gouvernement qu'il aurait autant de temps que l'opposition. Ce sont eux qui ont présenté cette proposition. Je ne suis pas d'accord.
Il n'y a pas non plus de procédure égale partout. En règle générale, on donne plus de temps à l'opposition. Il y a des comités qui font d'abord passer tous les députés de l'opposition, avec sept minutes au premier tour, avant de commencer l'alternance. D'ailleurs, lorsque cette proposition a été faite, des collègues du Parti libéral disaient qu'ils n'étaient pas d'accord pour que le Parti libéral ait autant de temps, mais c'est l'opposition officielle qui avait fait pencher la balance pour qu'il ait plus de temps, ce qui est absolument inexplicable pour moi.
Je comprends aujourd'hui qu'ils reviennent à de meilleures intentions, mais je serais de ceux qui préféreraient retourner à la manière de fonctionner que nous avions auparavant. À ce moment-là, on donnait le premier tour à l'opposition, avec sept minutes chacun, puis cinq minutes au Parti libéral à la fin, puis on alternait. C'est ainsi que les choses se passent dans beaucoup de comités.
C'est une proposition qui n'est pas avantageuse pour l'opposition, alors qu'on veut donner plus de temps à l'opposition dans les comités. C'est un lieu non partisan, comme on vient de le dire. Je pense qu'il ne faut pas non plus commencer à dire que le parti qui a 170 députés aura tant de questions, que celui qui en a 70 en aura tant, et que notre parti, qui a 35 députés, en aura tant.
Est-ce qu'on peut faire une proposition? J'aimerais beaucoup proposer qu'on revienne à nos anciennes façons de procéder. J'espère que mes collègues accepteront que l'opposition ait un premier tour de sept minutes, puis que le Parti libéral ait sept minutes, et qu'on alterne ensuite. Je suis d'accord pour qu'on alterne après le premier tour. Je propose donc que nous fassions comme avant.
[Traduction]
Le président: Merci.
Toutes les propositions sont acceptables. Celle que nous avons par écrit peut nous servir de base pour une discussion.
J'ai les noms de M. Blaikie puis de Mme Gallant.
M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Je dois dire que fort de ma longue expérience des comités, j'ai toujours trouvé cette formule, malgré tout le respect que je dois à ceux qui l'ont conçue, très bizarre. Je n'ai jamais rien vu de pareil.
Quand je suis arrivé ici il y a environ un an, c'était la norme. Puis, il y a eu un violent débat à ce sujet. J'ai relu la transcription de la séance de comité qui avait abouti à son adoption. Il m'a semblé—et je le dis avec un petit sourire—que M. Benoit avait réussi à se piéger lui-même.
Des voix : Oh, oh!
¹ (1550)
M. Bill Blaikie: C'était un vrai piège pour son parti.
D'après ce que je comprends, la tradition et la coutume veulent que pendant le premier tour tous les partis de l'opposition... Parfois on commence par l'opposition officielle, comme c'est le cas ici, puis on enchaîne avec tous les autres partis de l'opposition puis c'est au tour du parti ministériel. Ou bien on peut commencer par l'opposition officielle suivie du gouvernement, puis de tous les autres partis de l'opposition avant de revenir au gouvernement.
Ce que je trouve difficilement acceptable c'est que cette formule accorde un tour de sept minutes aux libéraux et un autre tour de sept minutes à ces mêmes libéraux avant de passer au NPD. Ce n'est donc pas simplement une question de temps accordé à chacun des partis, c'est aussi une question d'ordre.
Il serait bon que le personnel prépare un certain nombre d'options puis que le comité directeur ou le Sous-comité du programme les examine et se mette d'accord sur une solution. Il reste que la formule proposée ici n'est pas ordinaire. Je ne pourrais que m'y opposer. J'ai accepté quand je suis arrivé parce qu'elle était là. Aujourd'hui, nous pouvons la corriger et nous devrions la corriger.
Pour le deuxième tour, vous pouvez le faire sur la base des présences. À mon avis, pas plus le gouvernement ou d'autres partis en particulier n'ont droit à du temps supplémentaire. S'il n'y a qu'un seul représentant du gouvernement, ce n'est pas la même chose que lorsqu'il y a six représentants du gouvernement qui veulent poser des questions. S'ils sont là et s'ils veulent monopoliser la parole, qu'il en soit ainsi. Ils sont membres du comité comme tous les autres.
Je crois que nous pouvons trouver quelque chose de valable.
Le président: Merci.
Madame Gallant, et monsieur Price.
Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): Malgré tout le respect que je dois au rapport précédent du comité—en passant, toutes mes félicitations, monsieur le président—ce n'est pas ce que M. Benoit avait proposé qui a été adopté. Il voulait sept minutes pour les libéraux, puis sept minutes pour tout le monde afin que tous les membres présents autour de la table aient la possibilité de prendre la parole. Je conviens avec mes collègues qu'en alternant ainsi dès le premier tour, il est arrivé bien des fois que plusieurs membres n'aient pas pu avoir la parole. Donc si nous pouvions opter pour le tour de sept minutes sans alternance nous aurions, je pense, une plus grande chance que notre comité travaille dans l'harmonie et avec un minimum de partisanerie.
Le président: Merci beaucoup.
Monsieur Price.
L'hon. David Price (Compton—Stanstead, Lib.): Bien sûr, monsieur le président, la proposition de Leon nous a enthousiasmé. Naturellement, nous l'avons adoptée. Mais pour dire vrai, nous avons été très surpris.
Cependant, ce qui a changé, c'est qu'avec un parti de moins la chose devient un peu plus intéressante, pour tout le monde, quelle que soit notre décision. L'ancienne manière qui, lorsque vous étiez là, monsieur le président, était la même... nous commencions par l'opposition et ensuite c'était à nous, puis il y avait alternance, comme M. Bachand le propose. Cela ne nous a jamais posé de problème et d'après moi c'est une excellente formule.
Le président: Merci.
Monsieur Peric.
M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Monsieur le président, je propose que nous passions de sept à cinq minutes. Cela irait beaucoup plus vite et cela donnerait la chance à un plus grand nombre de membres de participer. Quand on a 10 minutes, on parle pendant 10 minutes même si ce n'est pas nécessaire parce qu'on a 10 minutes. Passer à cinq minutes inciterait, d'après moi, les participants à poser des questions plus directes, plus constructives plutôt que de se noyer dans des paroles inutiles.
C'est ce que je propose.
Le président: Merci beaucoup.
Vous voulez encore intervenir, Jay? Je ferai un commentaire après.
M. Jay Hill: Une toute petite intervention.
Il me semble que nous nous dirigeons vers une égalité des partis et cela me pose un problème. Moi, je proposais l'égalité des membres.
Je suis d'accord avec Bill quand il propose que pour le deuxième tour le président ait plus de latitude en fonction des présences. Cela ne me pose pas de problème.
Il nous arrivera d'être dans le même cas. Il n'y aura pas toujours quatre conservateurs présents à la table, ou deux bloquistes. Il arrivera qu'il n'y ait qu'un bloquiste et peut-être que deux conservateurs. Donc pour le tour suivant, je trouve tout à fait juste de proposer de donner une latitude plus grande au président en fonction des présences à la séance.
Par contre pour le premier tour, l'idée que l'opposition officielle, si ces quatre représentants sont présents, n'ait qu'un seul créneau me pose un très grand problème. Ce n'est pas comme ça à la Chambre des communes.
Pourquoi la période des questions repose-t-elle sur le principe de la représentativité? Cela reviendrait à dire que les libéraux, le parti ministériel, n'a droit qu'à un seul créneau. Ce n'est pas comme ça du tout. Il y a alternance. Et à juste titre pour que ceux d'en face puissent poser leur question au témoin.
Je vous souligne que si c'est l'égalité des partis qui l'emporte sur l'égalité des membres, cela me posera un problème.
¹ (1555)
Le président: D'accord.
Monsieur Bachand puis monsieur Price.
[Français]
M. Claude Bachand: Je voudrais dire que ce qui se passe dans les comités est différent de ce qui se déroule à la Chambre des communes. Justement, on veut que ce soit non partisan. Ce que M. Hill propose, c'est une mi-équité. Si on veut être équitable, on va donner autant de temps au gouvernement qu'à l'opposition, puisqu'ils ont plus de députés en Chambre. Il dit que cela n'a pas de bon sens, mais ensuite, lorsqu'on parle de l'opposition, il commence à faire des distinctions en disant qu'ils ont plus de députés. Cet argument est dangereux, parce que le gouvernement peut s'en saisir et dire que la proposition actuelle est bonne vu qu'elle est basée sur l'équité, sur le nombre de représentants qu'on a.
Nous disons qu'il faut donner plus de chance à l'opposition. Lorsqu'on parle de l'opposition, on ne parle pas juste de l'opposition officielle, mais de tous les députés de l'opposition. Je persiste donc à dire que notre ancienne façon de fonctionner était beaucoup plus équitable pour l'opposition et beaucoup plus favorable.
Je répète que des gens du Parti libéral ont dit, à l'époque où cette proposition a été faite, qu'elle n'avait pas de bon sens. Mais il y en a qui ont décidé de sauter sur l'occasion, comme David le disait. Maintenant, je les sens plus coopératifs, mais je ne voudrais pas qu'on se base sur l'importance de l'opposition dans les comités et de la non-partisanerie pour dire que si le Parti conservateur a 70 députés, il aura droit aux deux premières questions, que le Bloc québécois en aura une et que Bill sautera son tour parce que son parti compte seulement 12 députés et qu'on lui donnera la parole plus tard. Je ne suis pas d'accord sur cela.
Je pense qu'on devrait adopter l'attitude de l'époque en donnant un premier tour à tous les députés de l'opposition et en alternant par la suite.
[Traduction]
Le président: Merci.
Monsieur Price.
L'hon. David Price: Deux choses, monsieur le président. Premièrement, il y a le problème, Jay, des députés qui viennent juste pour poser leur question et qui repartent. Je suis d'accord avec vous. Si quatre membres d'un parti sont présents pendant toute la réunion, il faudrait trouver une solution pour qu'ils puissent tous intervenir.
Deuxièmement, monsieur le président, nous avons parlé au ministre et il ne voit aucun inconvénient à ce que l'opposition puisse lui poser plus de questions que le parti ministériel. Nous pourrions envisager d'augmenter le temps de parole pour l'opposition quand les témoins sont les ministres. Il n'y verrait aucun inconvénient.
Le président: C'est vrai. Vous avez parfaitement raison.
Si je me souviens bien, lorsque j'étais président de ce comité—lorsque j'étais simple membre du comité il y a trois ou quatre ans, et cela semblait fonctionner assez bien—je pensais que c'était l'opposition d'abord, puis le Bloc et après le Parti libéral, pour donner une chance au député ministériel de poser des questions, puis nous revenions aux autres députés de l'opposition. Par la suite nous alternions, si je me souviens bien.
En fait, c'est à la suite d'un consensus qu'on a décidé de procéder de cette façon. Nous avons pu nous entendre sans trop de problème. Art Hanger était à l'époque critique de l'opposition officielle. René Laurin était le critique du Bloc québécois. Tout le monde aimait bien cette façon de faire. C'était à l'époque où nous avions des audiences sur le Kosovo et nous avons eu un certain nombre d'audiences conjointes spéciales avec le Comité permanent des affaires étrangères. Ils avaient un système complètement différent du nôtre, que nous jugions plutôt étrange—vous vous en souvenez, Art? Les députés de notre comité adoraient notre système et ils commençaient...
En fait, tant comme simple député que comme président de ce comité peu m'importe le système que l'on décide d'adopter tant qu'il y a consensus.
Pourquoi ne pas proposer de demander à notre personnel de proposer deux ou trois façons de procéder au Sous-comité du programme et de la procédure? Je serais prêt à convoquer une réunion de ce comité demain une fois que cela aura été fait. Le personnel peut proposer trois ou quatre façons de procéder, puis le sous-comité pourrait formuler une recommandation au comité lors de la prochaine réunion de ce dernier. On pourrait alors mettre la proposition aux voix.
Personnellement je crois que puisque nous vivons dans un régime démocratique, la façon de fonctionner des comités—et la même chose devrait valoir pour la Chambre—devrait permettre à l'opposition de...
º (1600)
L'hon. Jane Stewart (Brant, Lib.): De s'opposer.
Le président: C'est exact, de s'opposer comme le dit Jane.
Je suis donc d'accord avec certains des commentaires que vous avez faits. Je reconnais également comme Bill l'a dit qu'il y a une certaine différence entre la Chambre et le comité. Nous sommes ici en tant que membres—oui, je sais, nous sommes affiliés à un parti politique, mais nous sommes ici à titre de membres. Nous voulons tous pouvoir intervenir.
Je peux vous assurer qu'à titre de président j'essayerai de faire preuve de beaucoup de justice et d'impartialité, mais je veux quand même connaître les règles du jeu. Je ne veux pas toute cette souplesse. Je veux savoir quelles sont les règles qu'il nous faudra respecter. Je ne veux pas que quelqu'un dise «Vous donnez la préférence aux libéraux». Je n'ai pas l'intention de donner la préférence à qui que ce soit. J'ai l'intention de respecter à la lettre les règles du comité.
Puis-je demander à quelqu'un de proposer de demander à notre personnel de proposer trois ou quatre... ? Jay.
M. Jay Hill: Avant la présentation de la proposition, j'aimerais ajouter quelque chose, et il n'y a certainement rien de nouveau dans ce que je vais dire. David a dit un peu plus tôt qu'il nous fallait reconnaître que la situation avait changé. Nous avions par le passé un autre parti et ce dernier disposait d'une période pour poser des questions. Le représentant de ce parti fait maintenant partie de notre groupe, si je peux m'exprimer ainsi, notre groupe de députés membres de ce comité.
Si nous disons simplement «D'accord, revenons simplement à la bonne vieille façon de faire les choses», je suis prêt à me pencher sur cette proposition, mais je voudrais bien que la période qui avait été réservée à ces députés soit transférée à notre parti pour qu'au moins, avec les conservateurs, nous ayons les deux périodes d'intervention qui auraient été accordées.
Il est intéressant de noter, à l'appui de cette idée, que lorsque cette fusion a eu lieu quelques semaines avant la reprise des travaux de la Chambre, les leaders à la Chambre se sont réunis pour renégocier le déroulement de la période des questions pour les mêmes raisons que je viens d'énoncer, et pour s'assurer que l'opposition officielle ne perde pas le nombre d'interventions auxquelles elle avait droit simplement parce qu'il y avait eu fusion. Les leaders à la Chambre se sont entendus sur la question.
Le président: La situation est quelque peu différente lorsque des ministres comparaissent, c'est ce que j'ai remarqué dans les comités dont j'ai fait partie, et nous avons tous fait partie d'un bon nombre de comités. Je crois qu'il est parfaitement normal que l'opposition pose plus de questions, même plus que d'habitude. Mais j'aimerais quand même que tout cela fasse partie des règles du comité.
Ainsi, s'il n'y a pas d'objection, je demanderai que l'on propose que le personnel prépare trois ou quatre propositions et que ces dernières soient étudiées par le comité directeur lors de sa première réunion.
Voulez-vous en faire la proposition, monsieur Hill?
M. Jay Hill: J'en fais la proposition.
Le président: La motion est appuyée par M. O'Reilly.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
Le président: Je vous remercie de cette discussion fort enrichissante sur cette question importante.
La prochaine motion porte sur le paiement de frais de déplacement et de séjour des témoins.
Quelqu'un en fait-il la proposition?
M. Lawrence O'Brien (Labrador, Lib.): J'en fais la proposition.
Le président: La motion est appuyée par M. Price.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
Le président: Il y a également une motion visant la distribution uniquement des documents qui ont été traduits et qui sont disponibles dans les deux langues officielles.
M. Bob Wood (Nipissing, Lib.): J'en fais la proposition.
Le président: La motion est appuyée par M. Calder. Contre?
Je m'excuse, madame Gallant.
Mme Cheryl Gallant: Je sais qu'à plusieurs reprises des renseignements ont été fournis au comité, au greffier, et les documents n'étaient disponibles qu'en anglais. Malheureusement, nous les députés de l'opposition ne savions même pas que ces documents existaient parce qu'ils n'ont jamais été distribués; cependant, dans bien des cas, les députés du Bloc savaient que le document existait et avaient même eu l'occasion de le lire à l'avance parce qu'il n'existait qu'en anglais alors que les autres députés ne savaient même pas que le document était disponible. Les représentants du Bloc avaient été avertis de l'existence d'un document en anglais seulement alors que nous n'étions même pas au courant de l'existence d'un document.
Je veux simplement m'assurer que tous les membres du comité soient mis au courant quand un document est remis à la greffière, même s'il n'existe que dans une des deux langues, pour que nous puissions nous en procurer un exemplaire.
Le président: Je suis parfaitement d'accord. Vous pouvez si vous le désirez vous procurer des renseignement de diverses sources; cependant, si le président ou un employé du comité signale à un député qu'un document existe, tous les autres membres du comité seront également mis au courant au même moment.
De toute façon, il nous faut une motion. Aucun document n'est distribué à moins qu'il soit distribué dans les deux langues officielles. Quelqu'un en fait-il la proposition?
M. Lawrence O'Brien: Ce n'est pas tout à fait exact. Dans certains cas, des témoins apportent uniquement des documents en anglais, et je crois que Cheryl dit que ce n'est pas seulement les députés du bloc qui devraient pouvoir lire ces documents.
Une voix: Tout le monde ou personne.
M. Lawrence O'Brien: C'est exact, tout le monde ou personne.
Le président: Non, Lawrence, je comprends.
Je veux m'assurer que tout le monde comprend bien parce que j'ai déjà eu le problème par le passé.
Si les témoins apportent un document qui n'est disponible que dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, peu importe laquelle, il sera distribué uniquement lorsqu'il sera disponible dans les deux langues. Les témoins peuvent s'en inspirer et s'en servir comme note, mais ils ne peuvent pas le distribuer. Le document ne sera pas distribué par la greffière. Si quelqu'un veut donner un document de son propre chef, nous n'y pouvons rien, mais ce document ne pourra être distribué par la greffière uniquement quand il sera disponible dans les deux langues. C'est ce que veut dire cette motion.
Quelqu'un en fait-il la proposition?
º (1605)
M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.): J'en fais la proposition.
Le président: La motion est appuyée par M. Bachand.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
Le président: La prochaine motion porte sur les repas de travail, lorsque nécessaire.
M. Bob Wood: J'en fais la proposition.
Le président: La motion est appuyé par M. Peric.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
Le président: La prochaine motion touche les décrets de nomination. Vous pouvez lire la motion.
M. John O'Reilly: J'en fais la proposition.
Le président: La motion est appuyée par M. Peric.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
Le président: La prochaine motion porte sur l'enregistrement vidéo, avec préavis de 48 heures.
Est-ce que tout le monde comprend?
M. Bill Blaikie: Qu'est-ce que cela veut dire?
Le président: Je demanderai à la greffière de nous expliquer ce que veut dire cette motion.
La greffière: En fait, la situation a changé. Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a déposé son rapport et les 48 heures d'avis ne sont plus nécessaires.
N'est-ce pas?
M. William Farrell (greffier de comité): Cette règle des 48 heures n'a jamais existé. Un avis raisonnable, ce peut être deux heures d'avance, lorsqu'il s'agit d'aviser le greffier qu'on veut téléviser ou enregistrer une séance de comité.
Le président: Bien.
Retirons cela et demandons à la greffière d'en reparler à la prochaine séance.
Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Jay.
M. Jay Hill: Je ne vois tout simplement pas où est le problème. Si nous ne sommes pas à huis clos, nous sommes tous des politiciens ici et nous avons l'habitude de nous voir la binette à la télévision—alors qu'est-ce que ça change, que quelqu'un enregistre la séance du comité?
Une voix: Nous n'avons pas tous belle apparence comme vous, Jay.
Une voix: Nous ne pouvons pas nous payer d'aussi beaux costumes.
M. Jay Hill: Vous n'êtes pas aussi mignons, je le sais bien.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Nous allons donc retirer cela maintenant et demander à la greffière de nous en proposer une version plus claire.
La motion suivante porte sur le Sous-comité des anciens combattants. Il est préférable de la lire, du moins, en partie :
| [...] un sous-comité des affaires des anciens combattants soit constitué pour étudier les questions concernant les anciens combattants; que le sous-comité soit composé de neuf (9) membres ou membres associés, dont cinq (5) membres du parti ministériel et quatre (4) membres de l’opposition représentant chacun des partis de l’opposition; et que le sous-comité soit autorisé à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers [...] |
On propose cette motion à cause de la charge de travail du comité et des besoins particuliers en ce qui concerne les anciens combattants.
En passant, je m'en veux de ne pas avoir aussi félicité M. O'Reilly, l'adjoint spécial du ministre des Anciens combattants.
Félicitations. Nous comptons sur vous pour faire du bon travail.
Qui propose la motion?
M. Jay Hill: J'en fais la proposition.
Le président: La motion est appuyée par M. Wood.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
Le président: La prochaine motion porte sur les transcriptions des séances à huis clos et elle est toute simple.
M. Rick Casson (Lethbridge, PCC): J'en fais la proposition.
Le président: La motion est appuyée par M. Blaikie.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
Le président: La motion suivante porte sur la présence du personnel aux séances à huis clos :
| Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos. |
Commentaire? Monsieur Hill.
M. Jay Hill: Comme Murray le sait, nous avons eu hier au Comité de la santé une assez bonne discussion à ce sujet. Je suis d'accord avec ce que certains ont déclaré hier au Comité de la santé—je ne vois tout simplement pas pourquoi l'employé d'un député doit assister à une séance à huis clos si le député y est lui-même.
Hier, au Comité de la santé, on a trouvé une sorte de compromis et on a reformulé la motion. Si le député ne pouvait se présenter à une séance à huis clos pour une raison acceptable—j'oublie le terme qui a été retenu—par exemple, un voyage pour un autre comité—comme dans le cas des néo-démocrates, qui siègent à deux ou trois comités différents—les députés peuvent être incapables d'assister à une séance pour une bonne raison et vouloir savoir ce qui s'y est passé.
En modifiant la motion comme on l'a fait au Comité de la santé, ce serait un peu plus acceptable, plutôt que de permettre à n'importe qui de s'absenter et d'envoyer son adjoint à sa place. Je ne pense pas que ce soit une bonne chose.
Le président: Merci.
Monsieur Price.
L'hon. David Price: Je ne sais pas. J'ai toujours pensé qu'il ne devait y avoir aucun employé à ces séance, point. Ainsi, nous pouvons avoir des discussions vraiment franches et directes. C'est ce que j'en pense.
M. Jay Hill: La logique invoquée hier, c'est qu'il y a de très bonnes raisons pour lesquelles un député ne peut se présenter à un comité. Pensons surtout aux membres néo-démocrates, qui font partie de plusieurs comités à la fois. Il leur est utile d'envoyer des adjoints à certaines séances, afin de rester au courant de ce qui se passe.
Le président: Je ne veux pas qu'on se lance dans une grosse... D'autres personnes veulent parler.
L'hon. David Price: Je n'avais pas terminé.
Le président: Désolé. Je pensais que vous aviez fini, David. Vous avez la parole.
L'hon. David Price: Je comprends ce que veux dire Jay. Là où je veux en venir, c'est que les employés n'ont pas le droit de prendre la parole à ces séances, de toute façon; ils ne peuvent qu'écouter. Un député peut se renseigner sur ce qui s'est passé à une séance en s'adressant au greffier par la suite, qui le lui dira simplement.
Les employés ne peuvent siéger à la table et participer à la discussion. Voilà pourquoi je ne vois pas la raison de leur présence à ces séances. Le greffier peut transmettre l'information au député par la suite.
º (1610)
Le président: Comme la greffière l'a fait remarquer, la transcription est disponible à son bureau.
C'est maintenant le tour de M. Bachand, puis de M. Blaikie.
[Français]
M. Claude Bachand: Monsieur le président, je commence à avoir un peu d'ancienneté à ce comité, si bien que je vais faire profiter tout le monde de ma sagesse. Je veux vous dire que la motion qui est devant nous n'est pas celle qu'on avait au départ la dernière fois. La dernière fois, le parti au pouvoir avait dit qu'on ne devait pas avoir d'accompagnateurs. D'ailleurs, l'opposition officielle à l'époque était d'accord avec moi ainsi qu'avec le NPD et le Parti progressiste-conservateur pour dire que nous voulions avoir des membres de notre personnel.
Selon ce que comprends, il y a encore un changement du côté de l'opposition officielle. Je ne vois pas pourquoi on ne voudrait pas qu'il y ait ici des membres de notre personnel. Quel est le problème si je veux amener quelqu'un au huis clos? Nous sommes tous occupés, et il peut y avoir des engagements à prendre. Par exemple, si je suggère telle ou telle chose pour le comité et que je doive aller faire un discours, préparer des questions ou préparer un discours, je pourrais peut-être l'oublier. Mais mon adjoint aura noté cela et il pourra me dire que je m'étais engagé à faire telle chose. Alors, je ne vois aucun argument pour défendre l'idée que nous ne puissions pas avoir de membres de notre personnel.
Personnellement, je pense qu'il n'y a pas de problème. Si les adjoints du Parti libéral veulent s'asseoir ici et prendre des notes pour leur patron, cela ne me pose pas de problème. Ils sont soumis au huis clos eux aussi. Bien sûr, si l'adjoint sort et va dire aux journalistes tout ce qui s'est passé, c'est une autre chose, mais cela n'est jamais arrivé.
Nous nous étions battus, à l'époque, pour ramener le libellé à ce qu'il est aujourd'hui. Je ne vois donc pas pourquoi nous le changerions encore. Personnellement, je ne vois pas d'objection à ce que mes adjoints ou les adjoints de mes collègues soient ici lors d'un huis clos.
[Traduction]
Le président: Merci.
M. Bill Blaikie: Je n'ai pas d'objection au sujet de cette motion. Si je ne viens pas à une séance à huis clos, je n'envoie pas un employé de toute façon. Je ne pense pas l'avoir déjà fait. J'essayerais de me faire remplacer par un membre du Parti progressiste-conservateur, si possible. Autrement, je me fierais à ce que je pourrais obtenir des membres des autres partis ou de la greffière.
Si nous rédigeons un rapport, par exemple, pendant une séance à huis clos, il serait utile d'avoir quelqu'un sur place. Je ne vois pas où est le problème. Je n'ai pas d'objection au sujet de la motion, dans son libellé actuel.
Le président: Merci.
Monsieur Peric.
M. Janko Peric: Merci, monsieur le président.
Je ne pense pas que nous ayons de si nombreuses séances à huis clos. Je crois personnellement que lorsque nous en avons, c'est confidentiel, exclusivement pour les députés.
M. Bill Blaikie: Nous pouvons aussi tenir ce genre de réunion. Nous pourrions avoir deux types de séances à huis clos.
M. Janko Peric: Si vous ne pouvez participer à une séance à huis clos, vous pouvez toujours obtenir des renseignements auprès de la greffière. Ce n'est pas un problème.
Quand on tient des séances à huis clos, il y a une raison. Autrement, pour toute autre séance, je n'ai pas d'objection à ce que deux ou trois de vos employés viennent.
M. Bill Blaikie: De toute façon, à certaines de ces séances, n'importe qui peut y être.
Le président: Oui. Je vous signale simplement que le libellé actuel permet au comité de demander aux employés de quitter la pièce. Vous aurez toujours cette possibilité.
M. Bill Blaikie: Oui, ce n'est pas exclu.
Le président: Ce n'est donc pas automatique.
Quoi qu'il en soit, j'entends des points de vue divergents. Voulez-vous décider par mise aux voix ou renvoyer ça au personnel? En fait, je ne vois pas vraiment ce qu'on peut demander.
Il est proposé par M. O'Brien, appuyé par M. Blaikie, qu'à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'une membre de son personnel aux séances à huis clos.
Avant la mise aux voix, j'aimerais moi-même poser une question. Je ne connais pas tout votre personnel et vous ne connaissez pas plus le mien. La greffière ne connaît pas les adjoints de tout le monde. Comment quelqu'un peut-il se présenter comme membre du personnel d'un député? À qui doivent-ils se présenter?
Une voix : Il faudrait un de ces appareils de reconnaissance biométrique.
Le président: Oui, tout à fait. Je veux m'assurer que nous n'avons pas ici, par exemple, un journaliste du Ottawa Sun.
C'est une question sérieuse, mais...
Une voix: Un témoignage sous serment devrait suffire.
Le président: Oui, pourquoi pas. La personne se présenterait à la greffière comme membre du personnel d'un député, puis...
Ceux qui s'opposent à la motion, veuillez le signaler.
Je vois trois membres contre la motion; elle est adoptée.
(La motion est adoptée)
º (1615)
Le président: Cela convient-il?
M. Bill Blaikie: Je ne m'y opposais pas, j'ai proposé la motion.
Le président: Oh, désolé. Pourquoi levez-vous la main?
Nous avons tous fait partie de douzaine de comités. J'ai siégé à d'innombrables comités en 23 ans. Au lieu de demander les pour et les contre, je ferai comme ceci, si vous voulez bien : j'ai toujours constaté qu'on gagnait du temps en demandant seulement qui était contre. Mais je peux procéder autrement, si vous préférez.
Que voulez-vous, Jay?
M. Jay Hill: J'apprécierais que vous demandiez qui est pour et qui est contre, parce que dans certains cas, des membres pourraient vouloir s'abstenir et ne voter ni dans un sens, ni dans l'autre. Cela se produira à l'occasion, et je pense qu'autrement, ce ne serait pas juste pour le reste des membres.
Le président: C'est bon. Il s'agissait simplement de gagner du temps. Mais si ça va mieux de l'autre façon...
Très bien, reprenons. Qui est pour la présence du personnel? Qui est contre?
(La motion est adoptée)
Le président: La dernière motion de régie interne se rapporte au préavis de 24 heures—je présume qu'il doit être donné par écrit—pour la présentation de toute motion au comité.
Aussi bien vous la lire, même si vous pouvez le faire vous-même :
| Que, à moins que le comité n'en décide autrement |
... nous nous en souviendrons tous, quand ce sera nécessaire...
| lorsque des témoins comparaissent devant le comité, les motions de fond, pour lesquelles un avis de 24 heures doit être donné aux membres du comité, soient étudiées à la fin de la réunion et que, si un vote est demandé, celui-ci soit déferré au début de la prochaine réunion du comité. |
Nous nous souvenons tous... si vous me permettez ce commentaire, j'ai assisté à des abus assez marqués, ici, où des députés ont rodé autour du président pour essayer de négocier le moment où serait présentée sa motion, alors que bien d'autres choses se passaient. Je m'arrête ici, mais cette motion ne m'étonne pas, pour ainsi dire.
Voulez-vous discuter de cette motion?
Monsieur Price.
L'hon. David Price: Monsieur le président, je crois qu'il faudrait que ce soit ouvert : la motion pourrait être présentée au début ou à la fin de la séance. Par le passé, il est arrivé que nous ayons des problèmes parce qu'il n'y avait plus suffisamment de membres du comité présents.
Le président: Bien. On propose l'amendement favorable portant que la motion soit présentée au tout début de la séance, ou à la fin, avant, ou après les témoins.
L'amendement favorable est-il adopté?
Des voix: Adopté.
Le président: Y a-t-il des interventions au sujet de la motion? Que ceux qui sont en faveur de la motion amendée de M. Price l'indiquent.
(La motion est adoptée)
Le président: Merci beaucoup.
Est-ce tout, madame la greffière?
Une voix: Il y a une voix contre.
Le président: Mme Gallant.
Mme Cheryl Gallant: Je ne suis pas contre. Pour moi, nous ne sommes pas allés au fond des choses au sujet des documents venant des témoins.
Le président: D'accord. Nous vous écoutons.
Mme Cheryl Gallant: L'usage veut que si le document n'existe que dans une seule langue—à ma connaissance, c'était toujours en anglais seulement—et que si le Bloc s'en aperçoit, le greffier ne le distribue à personne. En pratique, le document est sur la table et nous pouvons le prendre mais, à strictement parler, ce n'est pas le greffier qui le distribue.
Mais les autres ne savent même pas que le document existe; il n'y a que le Bloc qui sait qu'il existe parce qu'il est prévenu qu'il n'existe pas de version française. Moi, je veux que l'on informe tous les membres du comité qu'il existe un document.
Le président: Je suis tout à fait d'accord. Il n'est pas question que cela se passe autrement si c'est moi qui préside.
Je comprends votre point de vue, mais je veux entendre l'avis de la greffière et d'autres aussi.
Madame la greffière.
La greffière: Ce que je fais, et c'est uniquement de cela que je vais parler, c'est que lorsque je reçois un document qui n'existe que dans une seule langue, je l'envoie à la traduction. Dès que je l'ai dans les deux langues, je le remets aux membres du comité.
Il est arrivé une fois lors de la dernière session que l'on reçoive un document moins de 24 heures à l'avance, ou le jour même de la réunion, et je ne l'ai pas distribué. Je n'ai pas pour habitude d'informer les députés de l'existence de documents si je ne les distribue pas. C'est ainsi que je vais continuer de procéder.
Si la version traduite n'est pas disponible au moment de la séance, je m'engage à la distribuer dès qu'elle le sera.
La réalité, c'est que les témoins apportent des documents... Cela, nous n'y pouvons rien. Nous leur disons qu'ils ne devraient pas les distribuer si ces documents n'existent pas dans les deux langues.
Mme Cheryl Gallant: Il est ridicule d'avoir un document qui n'existe qu'en anglais et que la personne qui s'oppose le plus au fait qu'il n'existe pas dans les deux langues reçoive le document alors que nous, nous ne le recevons pas.
º (1620)
Le président: Vous avez présenté votre argument. Je peux vous assurer, parce que j'ai vu cela causer des problèmes dans d'autres comités—nous en avons tous été témoins—que j'exercerai la plus grande fermeté qui soit et que rien ne sera distribué au comité à moins qu'il soit disponible dans les deux langues et distribué à tout le monde : je n'y dérogerai pas.
Nous ne pouvons pas empêcher un témoin d'apporter ce qui devait être distribué et de s'en servir comme note. C'est son droit.
Je vous donne l'assurance—et la greffière vient d'en faire autant—que nous serons très attentifs à cela parce que tel est l'esprit de la règle.
Y a-t-il autre chose?
Monsieur Blaikie, puis nous entendrons M. O'Reilly et M. Hill.
M. Bill Blaikie: Monsieur le président, j'aimerais soumettre une motion au comité. J'ai beaucoup de respect et d'affection pour le secrétaire parlementaire—je ne m'adresse pas à l'adjoint du ministre. J'ai beaucoup de respect pour lui aussi mais la motion ne s'adresse pas à lui.
Vous n'ignorez pas que la présence des secrétaires parlementaires aux comités est controversée. Ça l'est encore davantage depuis l'assermentation des secrétaires parlementaires. Au lieu d'être un élément de la réforme démocratique, comme d'aucuns l'affirment, j'estime que la présence au comité de personnes encore plus liées qu'auparavant au gouvernement va dans le sens contraire de ce qu'avait recommandé le Comité McGrath et d'autres comités au fil des années.
J'ai appris que le Comité de l'agriculture avait adopté hier une motion excluant le secrétaire parlementaire du comité. C'est à mon avis l'occasion pour les comités de montrer qu'ils ne veulent pas—et je le dis avec beaucoup de respect—être «encadrés» et agir de façon indépendante.
Je propose donc, avec l'appui de quelqu'un, j'espère...
Le président: Monsieur O'Reilly.
Des voix : Oh, oh!
M. Bill Blaikie: ... que le whip du gouvernement soit invité à exclure le secrétaire parlementaire du comité.
Le président: Très bien. Cette motion est proposée par M. Blaikie, et appuyée par M. O'Reilly—étiez-vous sérieux? D'accord.
Débat sur la motion. Monsieur O'Reilly. C'est bien au sujet de cette motion, monsieur O'Reilly?
M. John O'Reilly: Oui.
Le président: Allez-y.
M. John O'Reilly: Eh bien, je déteste être du même avis que l'opposition, et je ne suis pas secrétaire parlementaire, mais je l'ai été, et pour l'avoir été je pense avoir apporté quelque chose au comité. Maintenant que le secrétaire parlementaire est membre du Conseil privé, je ne pense pas qu'il devrait faire partie du comité. À l'époque, je ne pensais pas que j'aurais dû y être, mais les ministres veulent que vous y soyez pour corriger des affirmations erronées ou d'autres choses de ce genre.
Je parle ici très sérieusement. J'ai toujours dit que les secrétaires parlementaires ne devraient pas siéger aux comités. C'est mon sentiment quand je les vois fonctionner. Je suis donc à 100 p. 100 de l'avis de M. Blaikie.
Dans notre groupe parlementaire, le whip fait dorénavant partie du Conseil privé. Si vous jurez être solidaire du conseil des ministres, qui représentez-vous dans vos fonctions de whip du parti? Vous ne pouvez pas être les deux à la fois. Vous ne pouvez pas être à la fois solidaire des députés et solidaire du conseil des ministres. La solidarité du cabinet est inviolable.
J'adore David; c'est un chic type... Enfin, je ne l'adore pas jusqu'à ce point-là. Mais le fait est qu'il fait maintenant partie du Conseil privé et est dans le secret des dieux. Je suis donc d'accord avec vous à 100 p. 100. Pour moi, les secrétaires parlementaires ne devraient pas siéger aux comités.
Le président: Merci.
Plusieurs personnes veulent intervenir : M. Bachand, M. Hill et Mme Gallant.
Monsieur Bachand.
[Français]
M. Claude Bachand: Bill m'avait parlé de sa motion. Il semble que le Président de la Chambre ait statué sur cette question cette semaine, mais je ne sais pas si c'est vrai. On m'a dit que le Président avait dit que le secrétaire parlementaire pouvait siéger au comité. Je pense qu'au lieu d'adopter une proposition et de nous apercevoir par la suite que le Président de la Chambre a déjà statué sur la question, nous devrions d'abord nous renseigner à ce sujet.
[Traduction]
Le président: Je ne proposais pas de la mettre aux voix. Je ne fais que prendre acte verbalement de la motion de M. Blaikie.
M. Bill Blaikie: Non, j'ai proposé la motion, monsieur le président.
Si vous me le permettez, toutefois, j'aimerais invoquer le Règlement.
º (1625)
Le président: Bien sûr.
M. Bill Blaikie: Si j'ai fait ma proposition de cette façon-là, c'est parce que le secrétaire parlementaire siège ici parce qu'il en a été autorisé par le whip du gouvernement, qui nomme les membres des comités. La motion que j'ai proposée ne visait aucunement à chasser le secrétaire parlementaire du comité. D'ailleurs, le comité n'a pas le pouvoir d'agir ainsi, du moins je ne le crois pas. J'ai proposé, dans ma motion, que le comité demande au whip du gouvernement de retirer le secrétaire parlementaire du comité, ce que notre comité est tout à fait autorisé à faire du point de vue de la procédure. Mais si le whip du gouvernement ne respecte pas le voeu du comité, ce sera une autre paire de manches.
Il n'est donc plus nécessaire de nous appesantir sur cette question de procédure. Je crois que ma motion est très claire.
Le président: Merci de la précision.
M. Hill et Mme Gallant ont la parole, puis après nous aviserons.
Monsieur Hill.
M. Jay Hill: John a présenté les arguments que je voulais faire valoir.
Le président: Bien, merci.
Madame Gallant.
Mme Cheryl Gallant: Merci, monsieur le président.
Je reconnais que la présence de M. Price au comité apporte une certaine continuité, puisqu'il siège au comité depuis déjà un certain temps et qu'il constitue notre mémoire institutionnelle; voilà pourquoi j'aimerais savoir quelle est la perspective de David. Nous savons à quel point il est important de protéger l'Arctique à la lumière de l'ouverture éventuelle du passage Nord-Ouest. C'est une question qui le passionne énormément. Nous pourrions lui promettre de mettre à l'avant-plan de nos travaux cette préoccupation. Monsieur Price, comment envisagez-vous votre rôle aux fins du Conseil privé et à titre de secrétaire parlementaire?
Le président: Monsieur Price, voudriez-vous annoncer vos couleurs et partager avec nous votre vision des choses?
L'hon. David Price: Je dois admettre que, dès le départ, je me sentais mal à l'aise à l'idée de venir ici; mais en venant ici, j'avais surtout l'intention de ne plus m'asseoir ici, mais plutôt de m'asseoir là-bas, et de ne pas poser de questions. Voilà quelle était mon intention. Toutefois, je serais disponible au cas où l'on ait besoin d'informations supplémentaires sur certaines choses, ou de précisions, comme l'a signalé John O'Reilly—même si cela peut me sembler éventuellement difficile de ne pas pouvoir poser de questions. C'est le rôle que j'espérais pouvoir jouer.
Le président: Bien, merci.
Avez-vous terminé, Cheryl?
Mme Cheryl Gallant: J'ai une dernière question : accepteriez-vous d'assister à nos réunions mais de vous retirer volontairement afin de ne plus faire partie officiellement du comité?
L'hon. David Price: C'est impossible.
Le président: Du point de vue de la procédure, je vous rappellerai qu'il y a quelques minutes à peine, nous avons adopté une motion demandant un préavis de 24 heures.
M. Bill Blaikie: Oui, mais cela portait uniquement sur les motions de fond, alors que nous traitons ici d'une motion de procédure.
Le président: Oui, c'est juste, il s'agit d'une motion de procédure. Nous pouvons donc mettre aux voix la motion de M. Blaikie, soit tout de suite, soit plus tard.
Puisque vous voulez qu'elle soit mise aux voix dès maintenant, faisons-le tout de suite.
La motion est-elle comprise par tous? Elle stipule que le comité demandera au whip du gouvernement de retirer le secrétaire parlementaire.
(La motion est adoptée)
Le président: Ce sera donc fait.
Monsieur Blaikie.
M. Bill Blaikie: Peut-être n'est-il pas nécessaire pour moi de présenter une autre motion, et peut-être nous suffira-t-il d'en discuter au sous-comité. Mais si la situation ne s'améliore pas, je présenterai sans aucun doute une motion en ce sens.
J'aimerais bien que l'on s'entende sur une règle au sujet des téléphones cellulaires, ou sur l'obligation de les mettre en mode de vibration, par exemple. C'est parce que je constate que les téléphones sonnent de plus en plus souvent en pleine séance de comité. Et ce n'est pas uniquement la faute des membres du comité. Il me semble que nous avons survécu pendant plusieurs décennies sans téléphones cellulaires. Chaque salle était équipée de téléphones, ce qui permettait de communiquer avec les intéressés en cas d'urgence. C'est très distrayantes. C'est irrespectueux. Nous nous réunissons ici pour travailler ensemble, et personne ici n'est à ce point important qu'il ne puisse—à moins bien sûr qu'il ne s'agisse d'une urgence familiale ou que les employés d'un député n'aient disparu complètement, par exemple, auquel cas il n'y aurait plus personne pour le déranger de toute façon...
Des voix: Oh, oh!
M. Bill Blaikie: ... donc, personne n'est à ce point important qu'il ne puisse fermer son téléphone cellulaire pendant une heure et demie et s'intéresser uniquement à ce qui se passe au comité.
Le président: Puis-je vous demander de reporter ce problème à la réunion du comité directeur, pour que nous y envisagions certaines mesures? C'est noté, mais je ne voudrais pas que nous ouvrions le débat là-dessus maintenant.
M. Bill Blaikie: J'informe le comité que si rien n'est fait à ce sujet...
Le président: C'est entendu. La question devrait être renvoyée au comité directeur.
Il y a deux autres points que nous devrions aborder, avant de laisser la parole aux membres du comité, car certains d'entre vous veulent peut-être s'absenter.
Nous avons reçu un avis de motion de M. Hill. Cela signifie que nous devrons en débattre dans 24 heures.
Voudriez-vous nous l'expliquer, monsieur Hill?
M. Jay Hill: Comme la motion a été distribuée, il ne sert à rien que j'use ma salive à vous en parler. Elle est suffisamment explicite, et tous les membres du comité auront le temps de la lire avant la prochaine réunion. Merci.
Le président: Merci.
Nous avons également reçu une lettre de Christine Fisher qui se lit comme suit :
| Le président Dragoljub Micunovic, président du parlement de Serbie et Monténégro, et la délégation qui l'accompagne seront à Ottawa en visite officielle... |
Ces gens voudraient rencontrer le comité. Cela vous intéresse-t-il? Bien, dans ce cas, nous rencontrerons la délégation le 24 février. Pas besoin de motion, n'est-ce pas? Y en a-t-il qui sont contre? Non? Bien.
Y en a-t-il parmi vous qui souhaiteraient aborder d'autres questions? Monsieur O'Reilly.
º (1630)
M. John O'Reilly: Monsieur le président, à quel moment élira-t-on le président du Sous-comité des anciens combattants?
Le président: Ce sera au sous-comité de le faire lors de la première... Je vais laisser la greffière vous l'expliquer.
La greffière: Les whips m'enverront la liste des membres qui siégeront au sous-comité, et dès que je l'aurai, nous pourrons ensuite fixer la date de la première réunion et le président pourra être élu.
Le président: Un peu comme nous l'avons fait ici.
La greffière: Exactement. Je dois donc attendre que les whips m'aient envoyé la liste des membres, et dès que je l'aurai...
M. John O'Reilly: Est-ce que ce ne sont pas les mêmes membres que ceux qui sont déjà ici?
La greffière: Les membres associés du comité peuvent siéger au sous-comité aussi. C'est aux whips à décider qui en fera partie.
M. John O'Reilly: Je voulais simplement des précisions.
Le président: Oui, et vous avez très bien fait.
Avant de céder la parole à Jay, et avant de clore la séance, je voudrais savoir si le comité directeur peut se réunir demain?
La greffière: Cette pièce-ci est réservée pour 15 h 30 demain, si nous souhaitons tenir une séance.
Le président: Qui fera partie du comité directeur? Jay Hill, puis Bill Blaikie pour le NPD.
Et Claude?
M. Claude Bachand: Ce sera Louis Plamondon.
Le président: Très bien. Dans ce cas, le comité directeur peut-il se retrouver ici à 15 h 30 demain? Nous vous enverrons un avis. Merci.
La parole est maintenant à M. Hill.
M. Jay Hill: J'aimerais revenir à la question de notre rencontre avec le président de la Serbie et du Monténégro. La lettre ne précise pas si cela se fera dans le cadre d'une de nos réunions ordinaires. Je ne voudrais pas qu'une réunion de comité serve à ce type de rencontre qui me semble purement diplomatique et ne sert qu'à prendre des photos. Ce n'est pas très prioritaire pour nous. Je n'ai aucune hésitation à rencontrer ces gens, si cela s'ajoute à notre calendrier, et dans la mesure où cela ne s'applique qu'aux députés intéressés. Je ne voudrais pas que cette rencontre gruge de notre temps au comité, puisque vous le conviendrez nous avons beaucoup de pain sur la planche.
M. Bob Wood: On n'explique pas non plus qui compose la délégation et s'il s'y trouve des gens de la défense.
M. Jay Hill: Dans la mesure où cela ne remplace pas une de nos séances ordinaires et que cela vient s'ajouter...
Le président: C'est justifié. La greffière peut peut-être nous donner des explications.
La greffière: Ce sont des demandes qui nous parviennent de temps à autre du bureau des échanges parlementaires. Nous acceptons souvent de recevoir ces délégations étrangères, parce que nous-mêmes, lorsque nous voyageons à l'étranger, nous sommes les hôtes de comités et de gouvernements.
Ces gens aimeraient rencontrer le comité pour discuter avec vous des pouvoirs des comités parlementaires et peut-être aussi de questions de défense. Je ne sais pas si, parmi ceux qui accompagnent le président, se trouve le ministre de la Défense, car je n'ai pas encore reçu la liste. Nous recevrons sous peu un cahier de renseignements que je distribuerai aux membres du comité.
Si vous le souhaitez, je pourrais peut-être parler à un de leurs représentants pour convenir d'un autre moment, hors du cadre de nos séances ordinaires.
Le président: Je suggère que nous renvoyions cette demande et ce genre de demande en général au comité directeur pour qu'il en discute demain. Cela vous convient-il?
Monsieur Price.
L'hon. David Price: L'une des raisons pour lesquelles on veut nous rencontrer, c'est que ce pays fait des démarches actuellement pour être accepté comme membre de l'OTAN lors de la prochaine phase d'élargissement. C'est une des raisons principales de sa visite. Cette délégation sera donc extrêmement amicale. Nous voudrons sans doute discuter un peu de cette question avec elle.
Le président: Cela se comprend.
Y a-t-il autre chose?
La séance est maintenant levée. Merci.