NDVA Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 26 février 2004

¹

1535

Le président (M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.))

L'hon. David Price (Compton—Stanstead, Lib.)

Le président

M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ)

Le président

¹

1540

M. James R. Wright (sous-ministre adjoint, Portefeuille: Politique mondiale et sécurité, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

¹

1545

¹

1550

¹

1555

º

1600

Le président

M. James R. Wright

º

1605

º

1610

Le président

Lieutenant-général George Macdonald (vice-chef d'état-major de la défense, ministère de la Défense nationale)

º

1615

Le président

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC)

M. James R. Wright

Mme Cheryl Gallant

M. James R. Wright

º

1620

Mme Cheryl Gallant

Lgén George Macdonald

Mme Cheryl Gallant

M. James R. Wright

Le président

M. Claude Bachand

º

1625

M. James R. Wright

º

1630

Le président

Lgén George Macdonald

Le président

Lgén George Macdonald

Le président

º

1635

M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.)

M. James R. Wright

º

1640

º

1645

Le président

Lgén George Macdonald

º

1650

M. James R. Wright

Le président

Mme Cheryl Gallant

Lgén George Macdonald

º

1655

Mme Cheryl Gallant

Lgén George Macdonald

Le président

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.)

»

1700

M. James R. Wright

Le président

Lgén George Macdonald

»

1705

Le président

M. Claude Bachand

Lgén George Macdonald

M. Claude Bachand

Lgén George Macdonald

M. Claude Bachand

Lgén George Macdonald

M. Claude Bachand

Lgén George Macdonald

M. Claude Bachand

Le président

M. Claude Bachand

Lgén George Macdonald

Le président

M. James R. Wright

»

1710

Le président

L'hon. Jane Stewart (Brant, Lib.)

Le président

M. James R. Wright

»

1715

Le président

Lgén George Macdonald

Le président

»

1720

Mme Cheryl Gallant

M. James R. Wright

Mme Cheryl Gallant

M. James R. Wright

Mme Cheryl Gallant

Le président

Le président

M. Murray Calder

Le président

Lgén George Macdonald

Le président

Lgén George Macdonald

Le président

»

1725

Lgén George Macdonald

Le président

Lgén George Macdonald

Le président

M. James R. Wright

Le président

L'hon. David Price

M. James R. Wright

L'hon. David Price

M. James R. Wright

Le président

---

CANADA

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

---

NUMÉRO 003

l

3e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 26 février 2004

[Enregistrement électronique]

¹  (1535)  

[Traduction]

    Le président (M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.)): La séance est ouverte. C'est la troisième séance du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, le CPDNAC.

    C'est avec plaisir que je souhaite aujourd'hui la bienvenue à plusieurs témoins : M. Jim Wright, sous-ministre adjoint, et M. Paul Chapin, directeur général de la Sécurité nationale, au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international; le lieutenant-général George Macdonald, vice-chef d'état-major de la Défense, et le major-général Pierre Daigle, conseiller principal du CEMD. Nous vous souhaitons tous la bienvenue. Nous vous remercions de votre présence parmi nous.

    Avant de laisser la parole à nos témoins, je souhaiterais donner au comité quelques précisions au sujet de nos travaux au cours de la session à venir. Le ministre de la Défense nationale pourrait comparaître le 23 mars, mais il devrait le faire dans l'avant-midi. En fait, le personnel du ministre m'a informé qu'il pourra très difficilement comparaître à l'une de nos séances régulières en raison de ses responsabilités au sein du Cabinet. Monsieur Price, pouvez-vous me confirmer le tout?

    L'hon. David Price (Compton—Stanstead, Lib.): Oui.

    Le président: Par conséquent, si nous voulons que le ministre comparaisse—ce que nous souhaitons tous, y compris lui-même—, nous essaierons de nous adapter à son horaire. Y a-t-il des objections à la comparution du ministre de la Défense nationale dans l'avant-midi du mardi 23 mars? C'est le jour du dépôt du budget. Par la suite, il pourrait comparaître dans la semaine du 29 mars.

[Français]

    M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Le budget est présenté en après-midi, à 16 heures.

[Traduction]

    Le président: Le budget sera déposé dans l'après-midi.

    Le ministre comparaîtrait donc dans l'avant-midi de cette journée-là. Tous sont-ils d'accord? Y a-t-il des objections? Je demanderai à la greffière de convoquer le ministre de la Défense nationale pour le mardi 23 mars, dans l'avant-midi.

    La nouvelle date de comparution du ministre des Anciens combattants est le 11 mars.

    Revenons maintenant à nos témoins. La question que nous examinons aujourd'hui est la défense contre les missiles balistiques, une question qui est passablement d'actualité. En 1999, le comité, dont j'étais en fait le président, a tenu des séances très intéressantes sur ce que nous appelions alors le système national de défense antimissile. Nous avions déposé un rapport à la Chambre en juin 2000. Tous les membres du comité ont reçu ce rapport. Certains membres, qui sont nouveaux, n'ont pas participé alors à cette série de séances.

    Notre comité poursuit les travaux du comité précédent sur toute la question des relations entre le Canada et les États-Unis, particulièrement sur notre collaboration avec les États-Unis en matière de défense. Je sais que nous disposons de certains témoins très compétents, qui peuvent nous aider à cet égard. Nous espérons mener à bien notre étude le plus tôt possible, peut-être d'ici l'été. Si certaines circonstances ne nous le permettaient pas, nous reporterions le tout à l'automne, et notre étude s'intégrerait à un examen plus exhaustif des questions liées à la défense, qui déboucherait sur un livre blanc, dont l'imminence n'est un secret pour personne.

    Ces précisions ayant été données, je cède maintenant la parole à nos témoins.

    Monsieur Wright, souhaitiez-vous commencer?

¹  (1540)  

    M. James R. Wright (sous-ministre adjoint, Portefeuille: Politique mondiale et sécurité, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Oui.

    Je vous remercie de cette occasion que vous m'offrez de parler de questions canado-américaines clés touchant la défense et la sécurité.

    Le moment ne pouvait pas être plus opportun, puisque notre politique de défense et de sécurité, de même que notre politique étrangère, devrait faire l'objet d'un examen approfondi. En outre, le cadre sécuritaire de l'Amérique du Nord évolue rapidement. Aux États-Unis, la politique de défense et de sécurité connaît des bouleversements qui auront d'importantes répercussions pour le Canada.

    L'un des nouveaux développements concerne bien sûr la défense antimissile balistique ou BMD. Le 15 janvier dernier, le ministre de la Défense nationale et le secrétaire d'État américain à la Défense ont échangé des lettres d'intention au sujet de cette question. À la suite de cet échange, nous discutons maintenant avec les États-Unis et rassemblons les renseignements dont nous avons besoin pour prendre une décision sur la participation du Canada. Quelle que soit la décision finale que nous prendrons sur notre participation éventuelle à la BMD, une chose est sûre, elle sera une réalité que nous ne pouvons passer sous silence.

    La contribution de votre comité à ce dossier et à d'autres est essentielle pour susciter de nouvelles idées sur nos intérêts clés en matière de sécurité, dans le cadre de l'examen intégré de la politique internationale qui est mené à l'échelle du gouvernement. J'espère donc que mes commentaires vous seront utiles et vous aideront dans vos travaux.

    Notre éventuelle participation à la BMD a suscité une grande attention du public. La semaine dernière se sont tenus deux débats à la Chambre des communes et, mardi soir, celle-ci a voté contre la motion destinée à mettre fin aux négociations que nous avons avec les États-Unis dans ce dossier. Je sais d'ailleurs que nombre d'entre vous y portez un intérêt particulier.

    On oublie souvent un aspect du débat suivi que nous avons sur la BMD, je veux parler du contexte. Les négociations que nous tenons avec les États-Unis à ce sujet n'ont pas lieu en vase clos. Elles ne sont qu'un élément de la relation continentale dynamique que nous avons en matière de défense et de sécurité, relation qui est la plus étendue et la plus interdépendante qui existe entre deux pays du monde. C'est une relation qui évolue depuis des décennies et qui continuera d'évoluer.

    Avant d'examiner certains points de nos négociations suivies sur la BMD, il faut, je crois, placer l'éventualité de notre participation dans son contexte.

[Français]

    Il n'est pas exagéré de dire que les États-Unis sont notre allié et partenaire le plus important. Au-delà de l'interdépendance qui caractérise notre relation au plan économique, nous avons en commun d'importantes valeurs politiques. Je veux parler de la démocratie, de la règle de droit et de la bonne gouvernance. Mais nous partageons aussi depuis longtemps la responsabilité de protéger le continent nord-américain. C'est parce que nous voulons assumer cette responsabilité que nous avons signé la Déclaration d'Ogdensburg le 18 août 1940, déclaration qui a donné naissance à la Commission permanente mixte de défense. Depuis plus de 60 ans, cette commission constitue un élément essentiel des relations canado-américaines en matière de défense et de sécurité. Celle-ci se réunit deux fois par an, et sa prochaine rencontre aura lieu à Washington en mars. Depuis la création de la commission, le Canada et les États-Unis ont signé une foule d'accords de coopération. À l'heure actuelle, il existe quelque 80 accords ayant valeur de traités et plus de 250 protocoles d'entente entre les deux pays.

¹  (1545)  

[Traduction]

    Le plus important de ces accords est indubitablement celui qui a établi le NORAD ou Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. Le NORAD est le fondement de la coopération entre le Canada et les États-Unis en matière de défense depuis 1958.

    Non seulement il sert de cadre à la coopération pour la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, mais il est aussi le symbole le plus manifeste de la coopération canado-américaine dans le domaine de la défense. Canadiens et Américains travaillent côte à côte dans ce commandement binational intégré. Le mode de fonctionnement du NORAD se caractérise par une incomparable interopérabilité des moyens de défense canadiens et américains de l'Amérique du Nord, dont le personnel, les radars et les aéronefs.

    Non seulement c'est là que nous manifestons notre vision stratégique commune pour la défense du continent, mais c'est aussi là que nous la réalisons ensemble. Aux niveaux les plus élevés du NORAD, Canadiens et Américains prennent ensemble des décisions de commandement.

    Les terribles événements du 11 septembre 2001 ont profondément modifié l'approche adoptée par les États-Unis en matière de sécurité continentale. Ainsi, le gouvernement américain a mis sur pied le ministère de la Sécurité intérieure. De plus, le département de la Défense a créé, en 2002, le Northern Command ou NORTHCOM.

    Situé au même endroit que le NORAD à Colorado Springs, le NORTHCOM a reçu une vaste mission, qui comprend à la fois la défense du territoire et l'appui aux autorités civiles. Il a donc pour mandat de décourager, de prévenir et de repousser les menaces ayant pour cible les États-Unis, leur territoire et leurs intérêts. Il peut aussi offrir une aide militaire aux autorités civiles, dont la gestion des conséquences, c'est-à-dire l'appui apporté à la suite d'une attaque.

    La zone d'opération du NORTHCOM comprend l'espace aérien, terrestre et maritime, et elle couvre les États-Unis, l'Alaska, le Canada, le Mexique et leurs eaux avoisinantes d'une superficie d'environ 500 milles nautiques. Comme le Canada se situe dans cette zone, il est essentiel que nous maintenions des communications efficaces avec ce commandement.

[Français]

    La coopération est déjà solide entre le NORAD et le NORTHCOM. Les deux organisations étant vouées à des buts semblables, notamment la protection de nos citoyens, de nouveaux rapports sont noués pour assurer une fructueuse collaboration binationale. Non seulement les deux organisations ont-elles un seul commandement, mais le Canada a aussi détaché auprès du NORTHCOM un officier de liaison ayant le grade de contre-amiral.

    Depuis le 11 septembre, notre alliance de défense avec les États-Unis s'est aussi renforcée dans d'autres domaines. Vous connaissez notre action conjointe face au terrorisme, aussi bien chez nous, par le renforcement de la sécurité à la frontière, qu'à l'étranger, par exemple en Afghanistan.

    Moins connue, cependant, est l'action de défense maritime et terrestre de l'Amérique du Nord. Il y a plus d'un an, le ministre des Affaires étrangères et le secrétaire d'État américain, Colin Powell, ont signé un accord de coopération renforcé en matière de sécurité.

    Un élément clé de cet accord a été la création d'un groupe binational de planification, lui aussi installé près du NORAD à Colorado Springs. Ce groupe cherche à élaborer des moyens de faciliter les réactions canadiennes et américaines à des attaques maritimes et terrestres en Amérique du Nord et à des menaces transfrontalières, y compris des catastrophes naturelles.

[Traduction]

    Outre-mer, les troupes américaines et canadiennes travaillent côte à côte, combattent le terrorisme et contribuent à édifier des sociétés stables, capables d'empêcher les terroristes d'y trouver refuge.

    Aujourd'hui, un contingent militaire canadien de près de 1 900 membres sert au sein de la Force internationale d'assistance à la sécurité, qui est dirigée par l'OTAN et autorisée par l'ONU, et est actuellement commandée par le lieutenant-général canadien Hillier.

    En outre, une frégate canadienne, le NCSM Toronto se dirige vers le golfe Persique en compagnie d'un groupe d'intervention porte-avions de la Marine américaine, dans le cadre de notre contribution à la campagne de lutte contre le terrorisme.

    Tous ces exemples aboutissent à la même conclusion : nos deux pays ont un niveau incomparable d'interopérabilité et souhaitent favoriser à la fois la sécurité continentale ainsi que la paix et la stabilité dans le monde.

    Cela me ramène, monsieur le président, à la question de la défense antimissile balistique.

    Une chose est claire tout d'abord, les lettres d'intention signées le 15 janvier entre le ministre Pratt et le secrétaire à la Défense Rumsfeld ne constituent pas un accord sur la participation du Canada. Il s'agissait de faciliter les entretiens pour permettre au Canada d'obtenir toutes les données nécessaires afin de prendre une décision éclairée. À cet égard, ces entretiens ont été fructueux.

    En effet, les Canadiens du NORAD ont pu temporairement consulter des documents sur la planification américaine en matière de BMD, ce qui peut nous aider à prendre une décision.

¹  (1550)  

[Français]

    En effet, aucune décision ne sera prise avant la fin des négociations. C'est seulement alors que nous verrons si le fait d'y participer sert ou non les intérêts du Canada et ce n'est qu'à ce moment que nous prendrons une décision en conséquence. Alors que nous poursuivons notre dialogue avec les Américains à ce sujet, il est important de ne pas oublier un certain nombre de faits.

[Traduction]

    Premièrement, la prolifération des missiles balistiques représente une menace croissante à la paix et à la sécurité internationales, ce qu'ont reconnu les chefs d'État et de gouvernement de l'OTAN, à leur sommet de Prague en 2002. Une étude suivie de la défense antimissile de l'OTAN évalue actuellement la menace de prolifération des missiles balistiques et envisage les options qui s'offrent pour protéger le territoire, les forces et les populations de l'Alliance contre toute la gamme des menaces que font peser les missiles.

    Deuxièmement, la défense antimissile balistique sera très prochainement une réalité aux États-Unis. Le président a été sans équivoque à ce sujet. Son pays déploiera un premier système opérationnel d'ici l'automne 2004. Les États-Unis iront donc de l'avant, avec ou sans notre participation.

    Même s'ils n'ont pas besoin de notre participation à leur système de défense antimissile, les États-Unis ont bien accueilli nos discussions à ce sujet. En fait, le Canada est loin d'être le seul pays à envisager, sous une forme ou sous une autre, une coopération avec les États-Unis dans ce domaine. Le Royaume-Uni et l'Australie ont déjà annoncé leur participation à divers éléments du système américain de BMD. Depuis des années, le Japon en parle avec les États-Unis et déploiera un système de défense antimissile entre 2007 et 2011. De la même façon, Israël s'est activement associé aux programmes américains de BMD et a déployé en 2002 un système de défense antimissile à courte portée.

    Les États-Unis négocient actuellement avec le Danemark et le Groenland la modernisation d'un radar installé au Groenland pour la BMD. Enfin, les États-Unis ont aussi discuté d'une façon officielle avec la Russie et d'une façon non officielle avec beaucoup d'autres pays, dont la Chine et l'Inde.

[Français]

    Troisièmement, la décision que le gouvernement a prise, le 29 mai 2003, d'entamer des discussions avec les États-Unis sur une éventuelle participation du Canada a été mûrie pendant des années. Notre premier objectif est d'établir si une telle participation va ou non renforcer notre sécurité et de quelle façon.

    Certes, il en va de l'intérêt national et stratégique du Canada d'être associé aux décisions concernant la défense de l'Amérique du Nord et, par conséquent, la sécurité des citoyens canadiens. De concert avec les États-Unis, nous prenons depuis plus de 60 ans des décisions reliées à la défense continentale. Lorsqu'il s'agit de la sécurité des Canadiens, il nous incombe d'examiner toutes les options sans exception.

    Quatrièmement, si l'on décide de participer à la BMD, notre contribution à cet effort commun pourrait prendre plusieurs formes. Nous pourrions, par exemple, nous servir de l'infrastructure et du personnel dont nous disposons déjà au sein du NORAD. Chaque année, le Canada consacre quelque 300 millions de dollars à la défense de l'Amérique du Nord et plus de 700 Canadiens travaillent pour le NORAD, à Colorado Springs et à d'autres endroits.

    Comme vous le savez, le NORAD est déjà en mesure de suivre des missiles balistiques grâce à son système intégré d'alerte tactique et d'évaluation. Les États-Unis ont reconnu que ce système, auquel le personnel canadien participe pleinement, pourrait être très utile pour le système de la BMD. En effet, nous devons nous demander quelle conséquence il y aurait pour le NORAD si, en ne participant pas à la BMD, nous forcions ainsi les États-Unis à mettre sur pied un système de détection des missiles purement américain.

¹  (1555)  

[Traduction]

    Ces derniers jours, les médias ont abordé la possibilité que le Canada soit prêt, en guise de participation à la BMD, à permettre aux États-Unis d'installer sur notre territoire des radars ou des intercepteurs de missiles. Il faut être clair à ce sujet : les États-Unis n'ont présenté aucune demande en ce sens, et le Canada n'a fait aucune offre. Les États-Unis installeront des intercepteurs en Californie et en Alaska. Ils comptent, au cours des prochaines années, moderniser des radars sur leur territoire ainsi qu'au Royaume-Uni et ailleurs.

    L'un des objectifs des négociations est de déterminer ce que les États-Unis pourraient nous demander à l'avenir. Cela nous aidera à prendre une décision sur notre participation.

    Cinquièmement, il importe de se rappeler que le système de BMD qui sera mis en place cette année sera basé uniquement sur terre et sur mer, avec pour commencer un maximum de 10 intercepteurs en 2004, nombre qui sera porté à 40 d'ici 2005. Les intercepteurs n'utiliseront pas de têtes nucléaires. Je le répète : ils n'utiliseront pas de têtes nucléaires. Ils détruiront plutôt leurs cibles par simple énergie cinétique en les frappant à des vitesses extrêmement élevées. On est loin de l'Initiative de défense stratégique des années 80, qui prévoyait un grand nombre d'intercepteurs basés dans l'espace et capables de neutraliser tout l'arsenal soviétique. Le programme de BMD envisagé a une portée beaucoup plus restreinte.

    Il est vrai que les planificateurs militaires américains ont rédigé des documents futuristes sur l'arsenalisation de l'espace. Mais ils ne font pas l'objet d'une politique. De plus, de solides arguments ont été avancés contre cette option, sur les plans tant scientifique que politique et financier.

    Toutes ces questions font l'objet d'un débat suivi aux États-Unis, au sein de l'administration et notamment au Pentagone ainsi que dans le public. À cet égard, il est important d'établir la distinction entre la vision et la politique, entre la recherche et les programmes, ainsi qu'entre les budgets demandés et ceux accordés par le Congrès, car il s'agit de choses qui sont toutes très différentes les unes des autres.

    Comme le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et celui de la Défense nationale l'ont clairement indiqué, le Canada reste opposé à l'arsenalisation de l'espace. Il y a longtemps que nous avons cette politique en la matière, et elle n'a pas changé. Et c'est là une position que nous avons communiquée aux Américains dès le premier jour des discussions. Nous avons aussi débattu activement de la question à l'ONU et dans d'autres tribunes.

    Par exemple, le ministre des Affaires étrangères a envoyé une lettre le 17 février à ses collègues du G8, demandant leur soutien pour dénouer l'impasse qui paralyse la Conférence sur le désarmement des Nations Unies. Cette initiative contribuerait au processus visant à rétablir le comité spécial sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.

[Français]

    Finalement, le gouvernement voit ces discussions avec les États-Unis dans le contexte d'une approche globale sur la question. Nous préférons mettre l'accent sur l'action diplomatique auprès des pays responsables de la prolifération, sur des contrôles nationaux stricts à l'exportation de la technologie liée aux missiles, sur l'addition au régime de contrôle de la technologie relative aux missiles et au Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques de La Haye, et sur l'étude des capacités de défense éventuelles.

    La BMD ne rivaliserait pas avec les efforts que le Canada déploie en faveur de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement. Elle compléterait ces efforts. De par sa nature, notre approche est globale. C'est une approche qui respecte nos obligations internationales en matière de non-prolifération. Nous n'y renoncerons donc pas.

º  (1600)  

[Traduction]

    Monsieur le président, ce n'est pas jouer avec les mots que de parler du nouvel environnement de sécurité dans lequel nous vivons. Il suffit simplement de lire les journaux d'aujourd'hui au sujet de la prolifération des armes en Iran, au Pakistan, en Lybie, en Corée du Nord et dans d'autres pays. Nous devons nous assurer que les arrangements que nous avons pris pour la sécurité et la défense du continent sont constamment à jour.

    La relation de défense et de sécurité que nous avons avec les États-Unis est dynamique et adaptée aux nouveaux défis. Nous l'avons vu évoluer grâce à la Commission permanente mixte de défense, à la création du NORAD, à la mise sur pied du Groupe binational de planification et à la campagne conjointe que nous menons contre le terrorisme.

    Je vous demanderais donc d'envisager les discussions bilatérales que nous avons sur la défense antimissile balistique de l'Amérique du Nord dans le contexte d'une relation de défense et de sécurité beaucoup plus large et beaucoup plus globale. Quand il s'agit de défendre l'Amérique du Nord et de protéger la vie des citoyens canadiens et américains, les deux pays devraient constamment chercher les moyens de travailler ensemble pour le bien commun, comme nous l'avons fait si souvent par le passé.

    Les menaces d'aujourd'hui sont peut-être différentes de celles de 1940, au moment où le premier ministre Mackenzie King et le président Roosevelt annonçaient l'accord historique d'Ogdensburg. Il est clair toutefois que reste inébranlable l'engagement pris par le Canada de travailler de concert avec les États-Unis pour assurer notre défense et notre sécurité. La coopération binationale, par laquelle deux partenaires souverains oeuvrent ensemble vers un même but, reste le meilleur moyen de vraiment servir les intérêts nationaux et stratégiques du Canada.

    Monsieur le président, cela met fin à ma déclaration préliminaire sur la question de la défense antimissile balistique.

    Si la présidence et le comité le jugent pertinent, je pourrais ajouter avec plaisir quelques mots sur la question d'Haïti.

    Le président: Voilà qui serait très utile et fort à propos, étant donné les dernières nouvelles.

    Je vous remercie.

    M. James R. Wright: Le dossier d'Haïti évolue extrêmement vite. Je vais essayer de vous donner l'heure juste quant à ce qui se passe sur le terrain et aux efforts qui sont déployés par le premier ministre et par le ministre des Affaires étrangères.

    Le général Macdonald pourra ensuite vous parler de ce qui se fait à ce chapitre au ministère de la Défense nationale.

    Je puis également vous parler brièvement de l'aide offerte par l'Agence canadienne du développement international dans le cadre de la crise en Haïti.

    L'évolution récente de la situation continue de nous préoccuper vivement. Nous avons condamné l'escalade de la violence en Haïti. La crise exige une solution négociée, pacifique et démocratique. Depuis de nombreuses semaines, nous pressons le gouvernement d'Haïti et les partis d'opposition de mettre en oeuvre les résolutions pertinentes de l'OÉA et de respecter les engagements décrits dans la proposition de la CARICOM.

    Il faudrait préciser au départ que la proposition de paix de la CARICOM soumise au premier ministre et aux chefs de l'opposition jouit de forts appuis non seulement au sein des pays membres de la CARICOM, mais aussi auprès de tous les membres de l'OÉA, des États-Unis, du Canada, de la France et de la francophonie. Il s'agit d'une proposition très complète qui décrit au gouvernement et aux partis d'opposition un processus qui permettrait d'assurer la transition jusqu'à la tenue d'élections. Le président d'Haïti l'a acceptée, mais jusqu'ici, les chefs d'opposition ne l'ont pas fait.

    Il faut que les partis politiques d'Haïti assument leurs responsabilités et coopèrent en vue de trouver une solution politique à la crise. Le Canada a donné tout son appui aux efforts déployés par l'OÉA et la CARICOM en vue de trouver une solution politique. La solidarité internationale dans ce dossier est essentielle au succès du processus visant à aider Haïti à traverser cette difficile période.

    Comme vous le savez peut-être, le 19 février, l'Organisation des États américains est allée de l'avant et a adopté une résolution extrêmement importante, la résolution 861. Aujourd'hui même, l'OÉA a adopté une seconde résolution pressant le Conseil de sécurité de se saisir du dossier et d'assumer les responsabilités que lui confère la Charte des Nations Unies dans pareil cas.

    Le gouvernement du Canada a fourni une certaine aide particulière à l'OÉA—une mission spéciale envoyée sur le terrain à Haïti. Le 20 février, le gouvernement a débloqué 5 millions de dollars pour cette mission spéciale afin d'aider l'équipe à faire l'important travail politique qui lui a été confié et qu'elle tente de faire au moment même où je vous parle. J'ajoute que l'équipe est dirigée par un Canadien, David Lee.

    Sur le front humanitaire, depuis le début de la crise, le Canada a contribué près de deux millions de dollars en aide humanitaire et en aide alimentaire aux Haïtiens.

    Actuellement, le Canada et d'autres pays directement engagés dans la crise envisagent sérieusement divers scénarios d'intervention—militaire et policière—, de concert avec d'autres pays membres de la CARICOM et de l'OÉA.

    Le Conseil de sécurité des Nations Unies s'apprête à tenir un débat public en ce moment même à New York. L'ambassadeur Allan Rock y prendra la parole. Nous exhortons la communauté internationale, les Nations Unies, à tenir le rôle qui leur revient en vue d'aider à rétablir l'ordre et la sécurité en Haïti.

    Nous avons également été très actifs sur le front consulaire, en conseillant aux Canadiens qui n'ont pas besoin de se rendre à Haïti de s'en tenir loin. Nous avons fait de notre mieux pour faciliter le départ des Canadiens qui se trouvent déjà sur place, à Haïti. Depuis de nombreuses semaines, nous les avertissons que, s'ils n'ont pas besoin d'être sur place, ils devraient quitter le pays.

    Notre ambassade à Haïti, située à Port-au-Prince, demeure ouverte—malgré un contexte extrêmement difficile. Nous avons réduit la taille de la mission à l'essentiel. Toutefois, le personnel qui s'y trouve a pour mission de travailler avec l'OÉA et d'autres États-clés à régler la crise au moyen d'une solution pacifique.

º  (1605)  

    En tournée sur la côte Ouest aujourd'hui, notre premier ministre a fait une brève déclaration aux médias vers 14 h 30 cet après-midi pour préciser que non seulement le Canada est engagé directement dans des discussions politiques de haut niveau sur la question, mais que le premier ministre est également tenu au courant, d'heure en heure, de l'évolution de la crise. Il en parlera à Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies, cet après-midi. Quand j'ai quitté le ministère des Affaires Étrangères à 15 heures pour venir ici, l'appel n'avait toujours pas été fait, mais il aura lieu aujourd'hui.

    Le ministre Graham s'occupe activement du dossier, multipliant les entretiens avec le secrétaire d'État Powell, avec le ministre des Affaires étrangères de la France, M. de Villepin, et avec les chefs d'État des Antilles. Cet après-midi, il s'est entretenu avec le ministre Mitchell de la Jamaïque et le ministre Knight des Barbades, ainsi qu'avec le ministre des Affaires étrangères du Mexique.

    On continue d'appuyer fermement le plan de la CARICOM et une solution qui respecte les formalités constitutionnelles haïtiennes. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, nous avons participé très activement aux débats qui ont eu lieu à l'OÉA et au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies, toujours en vue de contribuer à un règlement pacifique de la crise et au respect de la règle du droit et de la constitution haïtienne. Nous conservons l'espoir que c'est possible.

    Dans l'intervalle, je ne vous étonnerai pas en disant que des plans d'urgence sont faits par la communauté internationale et par le Canada pour voir comment nous pourrions prendre part à une mission internationale autorisée et bien coordonnée en vue d'aider le peuple d'Haïti—surtout sur le plan humanitaire.

    Reste à voir comment évoluera ce débat. Au Conseil de sécurité, comme je l'ai dit tout à l'heure, la question est débattue en ce moment même.

    Notre premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et M. Pratt travaillent en très étroite collaboration en vue de voir quelle forme de contribution cadrerait avec une pareille mission internationale. La communauté internationale, particulièrement les Nations Unies, naturellement, n'a pas encore pris de décision à cet égard, de sorte que le mandat d'une pareille mission devra être défini très rapidement. Il faudra que la mission soit convenablement mandatée par les Nations Unies, si elle doit aller de l'avant, et trouver les ressources pour le faire.

    Le Canada fera sa part, si telle est la volonté du peuple haïtien et de la communauté internationale, particulièrement du Conseil de sécurité des Nations Unies.

    Avec votre permission, j'aimerais céder la parole au général Macdonald pour qu'il vous renseigne au sujet des travaux les plus récents en cours au ministère de la Défense nationale.

º  (1610)  

    Le président: Monsieur Wright, je vous remercie beaucoup.

    M. Macdonald était bien sûr un témoin clé du comité, durant les audiences sur la défense nationale antimissiles, puisqu'il était alors commandant adjoint du NORAD au complexe de Cheyenne Mountain. En fait, plusieurs d'entre nous ont eu l'occasion de l'accompagner là-bas pour une journée et ont eu une excellente visite.

    Général, c'est avec plaisir que nous vous accueillons à nouveau. Êtes-vous donc prêt à partager avec nous vos réflexions au sujet de la défense antimissile et de l'évolution du dossier depuis les audiences tenues il y a trois ans ou préférez-vous simplement répondre à des questions?

    Nous nous intéressons également à tout ce que vous pourriez nous dire au sujet de la situation en Haïti.

    Lieutenant-général George Macdonald (vice-chef d'état-major de la défense, ministère de la Défense nationale):

    Je remercie beaucoup le président et les membres du comité de cet accueil.

    Pour sauver du temps et répondre à toutes les questions que, je n'en doute pas, vous souhaitez nous poser, j'inclurai les observations que j'aimerais faire au sujet de la défense antimissiles dans mes réponses à vos questions.

    J'aimerais toutefois prendre quelques instants pour vous informer de ce que la Défense nationale fait en ce qui concerne Haïti. Au début de la semaine, nous avons envoyé en éclaireurs, en quelque sorte, cinq officiers à Haïti pour établir les mesures à prendre pour évacuer au besoin des Canadiens ou d'autres personnes d'Haïti.

    Naturellement, cela se fait en étroite collaboration avec le personnel des Affaires étrangères qui se trouve là-bas, à l'ambassade, afin de cerner les besoins exacts et la façon d'y répondre. Quoi qu'il en soit, il s'agit strictement de planifier des mesures d'urgence.

    Plus tard dans la semaine, c'est-à-dire hier, nous avons envoyé un petit groupe additionnel de membres des Forces canadiennes pour protéger l'ambassade là-bas, comme vous l'avez sûrement lu dans les journaux. L'appareil Hercules C-130 qui a servi à leur transport jusqu'à Port-au-Prince a par un heureux hasard pu évacuer 32 civils qui n'avaient pas d'autres moyens de quitter Haïti. Nous les avons transportés jusqu'en République dominicaine.

    Nous avons mis d'autres troupes en attente, à nouveau en tant que mesure d'urgence, sans savoir au juste quels seraient les besoins, mais quoi qu'il en soit, elles sont prêtes à faire tout ce qu'elles peuvent dans une situation d'urgence.

    À plus long terme, nous dressons également, comme vous pourriez vous y attendre, des plans d'urgence en vue de voir quelle serait notre capacité si nous étions appelés à travailler au sein d'une coalition. Bien sûr, les questions sont beaucoup plus nombreuses que les réponses à cet égard. Quelle serait la mission? En vertu de quelle règle ou de quel principe serait-elle lancée? Qui seraient nos partenaires? On se pose toutes sortes de questions quant aux règles d'engagement et ainsi de suite. Nous n'en sommes donc qu'à un stade de planification d'urgence.

    Naturellement, vous connaissez tous fort bien les engagements que nous devons respecter ailleurs dans le monde, en Bosnie et en Afghanistan, et le fait que nous avons annoncé très ouvertement que nous avions besoin de faire une pause stratégique, après le mois d'août de cette année, sur le plan de nos engagements internationaux.

    Tout ce que nous faisons de plus devra se faire au détriment d'un de ces engagements. Nous ne pourrions pas continuer d'assurer la présence actuelle en Bosnie. Nous supposons que, pour maintenir notre participation en Afghanistan, nous allons devoir retirer des troupes de la Bosnie. Toute autre action que nous serions appelés à prendre ferait simplement diminuer notre contribution ailleurs.

    Cela étant dit, monsieur le président, si j'ai d'autres observations à faire, je les inclurai dans les réponses à vos questions.

º  (1615)  

    Le président: Très bien. Je vous remercie beaucoup, général Macdonald.

    Comme nous en avions convenu à la dernière réunion, nous allons maintenant passer au premier tour de table de sept minutes. La première à parler sera Mme Gallant.

    Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Wright. De quelle façon l'instabilité en Haïti menace-t-elle, si menace il y a, la sécurité mondiale? Il nous faut peser une mission contre l'autre et limiter notre participation. J'aimerais donc qu'on me dise à quel point la situation représente une menace pour le reste de la planète.

    M. James R. Wright: Je ne crois pas que les circonstances en Haïti représentent une menace pour la sécurité mondiale, pas plus, à vrai dire, qu'elles ne représentent une menace pour la région. La situation qui règne en ce moment fait certes peser de très lourdes menaces sur la sécurité des personnes qui se trouvent en Haïti et c'est là, je crois, que réside la crise humanitaire.

    Pendant plus d'une décennie, la communauté internationale s'est efforcée d'aider la population haïtienne, et je crois que nous sommes tous très déçus de voir que nous en sommes revenus à la case départ. Toutefois, la communauté internationale a l'obligation d'essayer d'aider le peuple d'Haïti et les structures de gouvernement à traverser la crise de manière à stabiliser la situation, à amorcer un dialogue politique dans un climat sans violence et, avec le temps, à faciliter la tenue d'élections libres et démocratiques qui concrétiseront certains des principes sur lesquels s'appuient la charte de l'OÉA, celle des Nations Unies et l'article sur la démocratie que le gouvernement du Canada a tant travaillé à faire inclure dans la déclaration du Sommet des Amériques, à Québec.

    Donc, je ne crois pas que la crise haïtienne représente comme telle une menace pour d'autres. La crise immédiate vise uniquement les Haïtiens.

    Mme Cheryl Gallant: Je vous remercie.

    J'aimerais maintenant changer de sujet et parler de défense. En quoi le fait de se joindre si tard au NORAD et à la défense antimissiles a-t-il nui à la capacité du Canada d'influer sur la défense du continent? Cela revient presque à la question que vous avez vous-même posée : de quelle manière serait modifiée la participation du Canada au NORAD si nous ne participions pas à la défense continentale? Par exemple, on a mentionné que nous avions 700 membres du personnel là-bas.

    M. James R. Wright: Je ne suis pas sûr d'être d'accord avec votre hypothèse de départ, soit que nous entrons dans le jeu si tard. Les États-Unis n'ont pas encore mis sur pied le système. Ils ont fait bon accueil à une éventuelle participation canadienne. Ils reconnaissent la valeur ajoutée qu'apporterait le NORAD à la défense antimissiles. Comme je l'ai dit déjà, le NORAD a des responsabilités particulières déjà en ce qui concerne l'évaluation des risques et la pré-alerte.

    Plutôt que de les laisser dédoubler cette capacité particulière au sein d'un système autonome, la valeur ajoutée que le Canada apporte à la table au-delà des 300 millions de dollars annuels qui représentent en quelque sorte sa quote-part au commandement binational avec les États-Unis et les 700 membres du personnel, nous partageons avec les États-Unis depuis plus de 50 ans un niveau d'interopérabilité et d'engagement politique et stratégique en vue de protéger l'Amérique du Nord. Les États-Unis de toute évidence, en allant de l'avant avec ce système de défense limité sur terre et sur mer pour la protection de l'Amérique du Nord, préféreraient nettement le faire de concert avec leur partenaire nord-américain.

    Je crois donc que nous avons beaucoup à contribuer. Si nous n'en faisons pas partie, alors nous verrons les États-Unis établir un système seuls, mettre en place des structures de commandement et de contrôle sur lesquelles les autorités canadiennes et le gouvernement du Canada n'auront absolument aucun droit de regard et auxquelles ils ne contribueront pas. La position adoptée par le gouvernement du Canada, du moins jusqu'ici, a été de dire que si des intérêts canadiens peuvent être satisfaits dans le cadre du processus, il vaut mieux que le Canada fasse partie du système limité qui est actuellement envisagé pour la protection de l'Amérique du Nord que d'en être exclu.

º  (1620)  

    Mme Cheryl Gallant: Je vous remercie.

    Lieutenant-général Macdonald, est-il arrivé jusqu'ici, dans ce qu'ont fait les États-Unis sur le plan de la défense antimissiles, que des membres de notre personnel ne soient pas autorisés à prendre part à différentes opérations là-bas?

    Lgén George Macdonald: Certains exercices de développement ou travaux de mise à l'épreuve du système ont été limités au personnel américain seulement. Il y a eu de la coopération dans le passé, mais les Canadiens ne sont en règle générale pas inclus dans ce qu'on pourrait qualifier d'aspects plus sensibles ou détaillés du système de défense antimissiles balistiques basé au sol.

    La situation a changé récemment, après un échange de lettres entre le ministre de la Défense nationale et le Secrétaire de la défense des États-Unis dans lequel les deux pays conviennent de donner aux Canadiens accès à la formation requise pour pouvoir participer au système, si nous décidions de le faire. Il y a donc eu une communication plus récente d'information, en quelque sorte, pour faciliter la coopération. Si jamais nous décidions de prendre part au système de défense antimissiles balistiques, nous n'aurions donc pas été exclus de certains renseignements et de l'accès à l'information dont nous avons besoin pour le faire.

    Mme Cheryl Gallant: Les sociétés canadiennes pourront-elles soumissionner pour des projets d'infrastructures? En sommes-nous au point où les entreprises canadiennes soumissionnaires pourront avoir accès aux renseignements classifiés requis pour préparer un appel d'offres?

    M. James R. Wright: Monsieur le président, l'un des éléments sur lequel nous travaillons avec nos homologues américains concerne la coopération industrielle. Une partie de l'accord-cadre que nous devrons conclure avec les États-Unis comprendra un protocole d'entente en matière de coopération industrielle, qui fixera les conditions en vertu desquelles les sociétés canadiennes pourront soumissionner et participer au processus. Je crois qu'il est juste de dire que certaines compagnies canadiennes sont à la fine pointe de la technologie aérospatiale et qu'elles peuvent donc contribuer à la création du système de défense antimissile.

    Ceci dit, je considère également important que les membres du comité comprennent que le gouvernement des États-Unis a décidé d'aller de l'avant avec ce système et d'en assumer la totalité des coûts. Dans ces circonstances, et compte tenu de l'expérience qu'a acquise le gouvernement américain dans le développement d'entreprises majeures, je crois qu'il faut être réaliste quant aux débouchés qui peuvent s'offrir aux sociétés canadiennes. Nous pourrons soutenir la concurrence, mais en même temps, les sociétés et le gouvernement canadiens devront comprendre que l'argent servant à financer le système de défense antimissile vient du gouvernement des États-Unis, c'est-à-dire du contribuable américain.

    Le président: Merci, madame Gallant.

[Français]

    Monsieur Bachand, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    M. Claude Bachand: Merci, monsieur le président.

    Le Bloc québécois trouve que c'est un dossier très intéressant. D'ailleurs, je suis sûr que ces messieurs ont dû suivre les deux débats de la semaine dernière. Ils ont dû suivre le vote attentivement cette semaine aussi.

    C'est le genre de dossier où le ministère des Affaires étrangères et celui de la Défense nationale ont un rôle à jouer. Je suis heureux de voir que nous avons des représentants des deux ministères ici aujourd'hui pour répondre à nos questions.

    Je commencerai par M. Wright. D'abord, je comprends que le monde continue de tourner et qu'on ne peut pas attendre la politique du ministère des Affaires étrangères, qu'on aura seulement l'automne prochain, pour réagir. Cependant, il faudrait qu'il convienne avec nous, du Bloc québécois, que ce qu'on fait là est un gros changement, un changement de cap majeur dans la politique des affaires étrangères canadiennes.

    En effet, depuis longtemps, il y a une espèce de tradition canadienne sur la question du désarmement et de la non-prolifération, entre autres. Dans toutes les conférences et conventions internationales, la participation canadienne a toujours été en faveur de la non-prolifération, par exemple lors de la conférence de Genève, où le Canada a fait d'excellentes recommandations.

    Aujourd'hui, on change de cap en favorisant une approche bilatérale avec les Américains. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie qu'on est un peu d'accord sur une plus grande prolifération des armes. D'ailleurs, on a beau nous dire que c'est un système défensif, un système défensif qui permet à une nation d'aller offensivement partout parce qu'elle est protégée devient aussi une espèce de système offensif.

    Par conséquent, on adhère un peu aux théories américaines, celle de la préemption par exemple, c'est-à-dire celle de se défendre avant même d'avoir été attaqué. On se rend aussi à leur nouvelle philosophie de  Full Spectrum Dominance, par laquelle les Américains disent que, maintenant qu'ils dominent sur terre, sur mer et dans les airs, il faut aussi qu'ils dominent dans l'espace.

    Il y a donc un changement majeur. Je trouve qu'on laisse de côté les relations multilatérales. Pourtant, le Canada avait cette qualité. Il s'entendait bien avec tout le monde, et c'était cela qui faisait sa force, parce qu'il pouvait jouer ses cartes de façon autonome. Si on penche vers le bilatéral, à mon avis, on va affaiblir les relations multilatérales.

    Pouvez-vous d'abord nous confirmer que, selon vous, c'est un changement de cap important? Ne courons-nous pas le danger d'affaiblir nos relations multilatérales en tentant de renforcer nos relations bilatérales avec les Américains?

º  (1625)  

[Traduction]

    M. James R. Wright: Je vous remercie beaucoup.

    Selon moi, il est important que les membres du comité comprennent que nous traversons actuellement des changements au plan de la sécurité à l'échelle internationale. Un certain nombre d'événements survenus au cours des deux ou trois dernières années exigent des gouvernements de pays comme le Canada ou les États-Unis et de la communauté internationale en général de relever différemment ces défis.

    Cela ne signifie pas que le Canada et la communauté internationale renoncent à leurs engagements multilatéraux à l'égard du contrôle des armes et du désarmement. En fait, je dirais que nous sommes parfaitement capables d'aller de l'avant dans cette direction et de négocier un protocole d'entente de défense antimissile très limité avec les États-Unis pour protéger le Canada et les Canadiens, tout en poursuivant de manière active notre programme multilatéral au sein des Nations Unies, à la Conférence du désarmement de Genève et auprès de l'Agence internationale de l'énergie atomique, à Vienne, ou de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, à La Haye.

    Les événements du 11 septembre 2001 et la prolifération importante d'armes de destruction massive et de missiles ont changé la donne à l'échelle internationale. J'ai dit plus tôt que la communauté internationale—et pas seulement le Canada—s'inquiétait du prétendu programme nucléaire civil de l'Iran; du rôle du Pakistan qui met la technologie nucléaire à la disposition de pays comme la Libye ou la Corée du Nord, de manière non sécuritaire, en créant un marché noir des armes de destruction massive. Le monde dans lequel nous vivons aujourd'hui est très différent de ce qu'il était dans les années 70.

    En outre, pour ce qui est de la possibilité examinée par les États-Unis, et dont nous discutons avec eux, au sujet de la mise en oeuvre d'un système de défense antimissile balistique de taille réduite et non destiné à écraser la puissance nucléaire soviétique ou chinoise, je ne pense pas que quiconque puisse avancer que ce système de défense antimissile balistique soit de nature offensive. C'est au contraire un système défensif qui vise uniquement à intercepter un engin lancé par un État voyou ou envoyé accidentellement par un autre pays.

    Le problème, monsieur le président, c'est que l'environnement de sécurité est totalement imprévisible de nos jours. Personne n'aurait pu prévoir, à la fin des années 90, que la Corée du Nord allait lancer au-dessus du Japon des missiles de longue portée. Nous savons que certains pays, dont la Corée du Nord, sont déterminés à augmenter leur force de frappe à l'aide de missiles, à prendre des missiles de courte et moyenne portée pour en faire des missiles balistiques intercontinentaux.

    Nous savons que plusieurs redoutent que des armes de destruction massive ne tombent entre de mauvaises mains. C'est l'une des raisons pour lesquelles, monsieur le président, le gouvernement canadien a fait preuve de leadership multilatéral lorsqu'il a assumé la présidence du G-8, à Kananaskis, et qu'il a décidé de créer un partenariat mondial contre les armes et le matériel de destruction massive, pour s'occuper des sous-marins nucléaires et balistiques russes hors service, de 40 000 tonnes d'armes chimiques, de matière fissile et du recyclage des scientifiques soviétiques et russes. Ainsi, l'environnement mondial a changé, et nous devons nous attaquer à tous ces problèmes de front.

º  (1630)  

    Dans mes remarques préliminaires, j'ai parlé de l'engagement du ministre Graham en faveur des tentatives visant à revitaliser la Conférence du désarmement de Genève afin de voir si nous ne pouvions pas jeter un peu de lumière sur le débat entourant la militarisation de l'espace et poser de nouveaux jalons en faveur du Traité sur l'interdiction de la production de matière fissile. C'est grâce au leadership canadien sur la scène mondiale que l'on a pu adopter le nouveau Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques adopté à La Haye dans le cadre du régime de contrôle de la technologie relative aux missiles. Le Canada demeure très actif au chapitre du contrôle multilatéral des armes et du désarmement dans tous les forums internationaux.

    Nos compétences en la matière sont irréprochables. Nos efforts n'ont pas diminué d'intensité et nous sommes capables de progresser et de travailler tant au niveau multilatéral que bilatéral avec certains de nos partenaires, dont les Américains.

    Je conclurai en faisant simplement remarquer que les États-Unis entretiennent exactement le même type de dialogue avec plusieurs autres pays, dont le Royaume-Uni, le Danemark et un certain nombre d'États d'Europe centrale et de l'Est, Israël, l'Inde, l'Australie et le Japon.

    Ainsi, au chapitre de la coopération dans le cadre d'un programme de défense antimissile, les efforts du Canada sont les mêmes que ceux déployés par d'autres pays dans le monde.

    Le président: Merci, monsieur Bachand...ou général Macdonald, allez-y.

    Lgén George Macdonald: Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais apporter un élément supplémentaire dans une perspective militaire.

    Le président: Oui, je pense que ce serait judicieux.

    Lgén George Macdonald: La mise en oeuvre d'un système de défense antimissile balistique va très naturellement dans le sens de ce que fait actuellement le NORAD. Nous avons, du point de vue de la protection aérienne—c'est-à-dire de la défense contre des attaques aériennes ou le lancement de missiles de croisière—la capacité de détecter un avion grâce à nos radars, de l'intercepter avec un chasseur et de l'abattre, si nécessaire, pour nous défendre. Quant aux missiles balistiques, nous avons la capacité de les détecter grâce à des capteurs et, éventuellement, à des radars qui nous signalent leur présence et nous permettent de déterminer quel pourrait être leur point d'impact, mais nous n'avons pas la capacité de les abattre ou de nous en protéger.

    Ce serait donc simplement une extension naturelle de cette capacité. Quand on peut détecter quelque chose et anticiper les éventuels dommages, on peut s'en défendre. C'est une simple extension pour lutter contre des missiles aériens et balistiques par un autre moyen; il s'agit donc de défense aérospatiale.

    Le président: Je vous remercie beaucoup.

    Je vais céder tout d'abord la parole à M.O'Reilly puis, s'il nous reste du temps, à M. Calder et à Mme Stewart. Et nous aurons évidemment une deuxième série d'échanges.

    Monsieur O'Reilly.

º  (1635)  

    M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup d'être venus. J'ai rencontré la plupart d'entre vous lorsque j'étais secrétaire parlementaire du ministre de la Défense; j'ai donc participé à un certain nombre de séances d'information sur la défense antimissile.

    J'aimerais revenir sur Haïti et la situation qui y règne. Je voudrais savoir combien de ressortissants canadiens en Haïti ont été évacués et s'ils sont en sécurité en République dominicaine. Après tout, c'est la même île et la frontière est très mal protégée.

    D'ailleurs, la capitale, Saint-Domingue, n'est pas un endroit que je recommanderais aux visiteurs, à moins de vouloir finir dans un hôpital terrassé par une intoxication alimentaire, comme cela m'est arrivé. Je n'en suis d'ailleurs pas encore tout à fait remis. Je peux vous dire que j'ai souffert. Et j'étais à l'ambassade; je me demande comment se nourrit la population.

    Quoi qu'il en soit, dans le même ordre d'idées, j'aimerais savoir quel est l'effectif de nos forces et quel type de roulement il faudrait assurer pour intervenir en Haïti? De combien de gens aurions-nous besoin? Nous avons déjà 14 missions et 3 928 personnes sur le terrain. Combien y en a-t-il de plus et dans quelle mesure sommes-nous capables de faire face à la situation qui prévaut en Haïti?

    Comme je l'ai dit, ayant été aux deux endroits, je m'inquiète aussi au sujet de la République dominicaine. La frontière entre les deux pays est très poreuse. Des bandits la traversent sans arrêt—certains m'ont même approvisionné en eau.

    Quant à la défense antimissile, je trouve que l'argument mis de l'avant manque de poids, mais nous avons besoin de plus d'informations. Les opposants ne sont pas tous des pacifistes et j'estime que nous devons en apprendre plus sur les avantages que cela représente pour le public afin de faire accepter pareil projet. Quels sont les coûts et quels sont les avantages?

    Je suis allé à Cheyenne Mountain. Je me suis rendu aux installations de défense antimissile et j'ai vu une monnaie américaine qui disait d'un côté : « Space Warfare Center » et de l'autre « In Your Face from Outer Space » soit, en français : « Centre de guerre spatiale, la terre vue de l'espace ». Je crains que ce type d'attitude mis de l'avant dans nos...

    Je veux dire que je suis d'accord pour que nous participions à cette initiative, au moins à sa planification, mais quand allons-nous mettre un terme à tout cela?

    M. James R. Wright: J'ai quelques réponses à vous fournir.

    Pour ce qui est de Saint-Domingue, je ne peux parler de la qualité de l'eau, mais de la situation politique qui règne dans le pays actuellement. Elle est stable. La République dominicaine est utilisée par plusieurs pays, dont le Canada, comme une sorte de tête de pont. Une partie du personnel non essentiel de notre ambassade a été déplacé vers Saint-Domingue d'où il continue de travailler. Il retournera en Haïti quand le calme y sera revenu. Ainsi, c'est pratique de pouvoir rester à Saint-Domingue. Le pays fournit exactement le type de services et d'aide auquel on pourrait s'attendre en pareilles circonstances; nous sommes donc extrêmement reconnaissants à la République dominicaine d'aider la communauté internationale à ce chapitre.

    Pour ce qui est de la taille de la communauté canadienne, c'est difficile à dire, car tous les Canadiens ne se sont pas présentés ou inscrits. C'est un problème constant du gouvernement canadien—qui essaie de déterminer le nombre de ses ressortissants à l'étranger. Je pense toutefois qu'on parle d'un millier de personnes ou plus.

    J'ai dit un peu plus tôt que l'ambassade à Port-au-Prince avait été—face à la crise qui se préparait—très efficace pour entrer en contact avec la communauté canadienne. Il existe un système de surveillance. La mission a régulièrement envoyé des lettres pour expliquer la crise qui s'annonçait.

    Certains ressortissants canadiens ont choisi de partir il y a quelque temps déjà, d'autres ont pensé qu'ils pouvaient se protéger et que tout irait bien pour eux, d'autres encore tentent actuellement de sortir du pays. La mission sur le terrain fait de son mieux pour tenter de communiquer avec les ressortissants canadiens et les aider autant que possible. Mais les déplacements ont été interrompus suite aux barricades qui ont été érigées et aux manifestations. La situation en matière de sécurité demeure incertaine actuellement. Le trafic aérien à Port-au-Prince est intermittent et n'est pas aussi sûr que nous le voudrions.

    Notre ambassade compte neuf employés essentiels, dont l'ambassadeur qui travaillait à la chancellerie. Je ne sais pas si ce nombre a été encore réduit. Il y avait la possibilité que plus d'employés quittent le pays, mais je crains de ne pouvoir être en mesure de dire au comité si cela s'est réellement produit. Je crois que 14 militaires ont rejoint la mission pour apporter leur concours, comme l'a dit un peu plus tôt le général Macdonald, aux travaux réalisés dans le cadre du plan d'évacuation, de la planification d'urgence ou de la sécurité de la mission.

    Quant à savoir si l'argument en faveur d'un système de défense antimissile est faible et pour ce qui est de la nécessité de favoriser la communication afin que le public canadien comprenne mieux de quoi il retourne, la seule réponse que j'aurais à vous donner est que je considère que le Parlement joue un rôle extrêmement important à ce chapitre, par l'intermédiaire des audiences de comité—le général Macdonald et moi avons comparu devant des comités du Sénat plus tôt cette semaine, et il y a eu un certain nombre de débats à la Chambre des communes. Selon moi, le gouvernement fait de son mieux pour expliquer où en sont exactement les discussions et pourquoi il entend poursuivre dans cette voie.

    Un certain nombre de facteurs guideront le gouvernement canadien avant qu'il ne prenne une décision définitive, plusieurs considérations que le cabinet souhaitera examiner.

º  (1640)  

    Avant toute chose, il faudra tenir compte de la protection du Canada et des Canadiens. La participation au système de défense antimissile apportera-t-elle aux Canadiens un degré de sécurité plus élevé que la non-participation? Nous disons au gouvernement que si nous pouvons aller de l'avant et réaliser ce que nous espérons réaliser par ces négociations, alors oui, la sécurité des Canadiens sera améliorée par suite de notre participation à ce programme.

    Nous tenterons de faire en sorte que le NORAD joue un rôle approprié dans la mission de défense antimissile. Le général Macdonald et moi-même avons expliqué que si la fonction actuelle du NORAD en matière d'alerte lointaine et d'évaluation de la menace n'est pas utilisée pour le système de défense antimissile—le système terrestre et maritime limité que les Américains ont actuellement en tête—, les Américains risquent de prendre les devants et de créer leur propre système autonome d'alerte lointaine et d'évaluation de la menace, et un élément clé du NORAD en sera affaibli.

    On souhaite que cette institution binationale évolue à mesure qu'évolue également l'environnement entourant la menace. On souhaite que cette organisation soit dynamique et souple. C'est pourquoi nous voulons faire en sorte que le NORAD puisse jouer un rôle utile dans cette mission.

    Y aura-t-il des possibilités de coopération industrielle? Je crois que oui. Nous devrons conclure les négociations avec nos partenaires américains en vue d'un accord sur la coopération industrielle, mais nous croyons que nous pourrons obtenir ce que nous cherchons. Le gouvernement devra se pencher sur cette question. Il faudra tenir compte des coûts et du partage des obligations.

    J'ai mentionné que les États-Unis ne demandent pas de s'installer sur le territoire canadien. Les Américains ont été très clairs avec leurs partenaires—ce n'est pas seulement le Canada, mais d'autres pays également—que le gros des coûts du système de défense antimissile sera assumé par le gouvernement américain, puisque ce système sera mis en place de toute façon. Ce qui intéressent les Américains et ce dont ils nous ont parlé, ce sont de possibles contributions non financières. Ils cherchent plus particulièrement le type d'appui que nous assurons déjà dans le contexte du NORAD, par nos frais annuels d'évaluation et le personnel que nous fournissons à cette organisation.

    Dernier élément important que devra considérer le gouvernement du Canada—et j'ajouterais les Canadiens qui suivent ce débat— : comment notre participation à la défense antimissile influera-t-elle sur notre engagement envers le désarmement et le contrôle multilatéral des armements et, plus particulièrement, sur la politique établie depuis longtemps par le gouvernement canadien à l'égard de l'arsenalisation de l'espace extra-atmosphérique? À cet égard, nous croyons que nos efforts en matière de défense antimissile sont complémentaires—et non contraires—à ce que nous essayons de réaliser sur le plan multilatéral à l'AIEA, agence de l'ONU à Genève, et nous continuerons de faire valoir ce point de vue.

    Les Américains connaissent très bien notre position sur la non-arsenalisation de l'espace extra-atmosphérique. Or, elle ne leur apparaît pas comme un obstacle, tout simplement parce que les États-Unis n'ont pas de politique dans ce domaine et n'en auront probablement pas avant de nombreuses années. Cette question sème la discorde au sein de l'administration, au sein du Congrès et parmi la population. Les Américains devront examiner soigneusement l'aspect financier et l'aspect politique de cette entreprise et la façon dont elle sera perçue sur la scène internationale. Pour dire vrai, cette entreprise comporte également d'importants défis technologiques.

º  (1645)  

    Entre-temps, le Canada continuera de faire valoir sa politique sur la non-arsenalisation de l'espace extra-atmosphérique. Nous travaillerons avec la communauté internationale ainsi qu'avec nos collègues américains pour voir si la communauté internationale peut conclure un nouvel accord. Il est à espérer qu'on en arrivera à une convention qui interdira l'implantation d'armes dans l'espace extra-atmosphérique.

    Le président: Merci, monsieur O'Reilly.

    Nous allons entreprendre un deuxième tour de table, mais auparavant, j'aimerais rappeler à mes collègues que le temps alloué couvre à la fois la question et la réponse. Si vous posez une question à plusieurs volets, vous n'aurez probablement pas le temps d'en poser une autre.

    Je vais accorder une certaine marge de manoeuvre ici puisque notre comité n'est pas complet, mais je demande aux questionneurs de poser des questions brèves et concises, ce qui nous permettra peut-être d'obtenir des réponses brèves et concises également.

    Nous pouvons maintenant passer au mode question-réponse.

    Général, voulez-vous faire un commentaire maintenant? Je vous en prie, nous vous écoutons.

    Lgén George Macdonald: Merci. Je serai concis.

    M. O'Reilly a parlé du manque d'arguments convaincants concernant la défense antimissile balistique et cette situation, je crois, est attribuable au fait que cette défense n'est pas bien comprise. Les gens confondent missiles balistiques et missiles de croisière. Ils soutiennent que ce ne sera pas efficace et, sans reconnaître les mesures prises jusqu'à présent, ils prétendent qu'il n'y a pas de menace, alors qu'il y en a une, comme M. Wright l'a mentionné.

    De plus, les gens interprètent mal les commentaires plutôt agressifs venant des États-Unis, comme le « In Your Face from Outer Space » que vous avez cité, monsieur O'Reilly, et croient que les Américains ont déjà des armes dans l'espace, alors que M. Wright nous a clairement démontré le contraire.

    Les gens confondent arsenalisation de l'espace et militarisation de l'espace. En fait, l'espace est militarisé depuis que nous avons commencé à y installer différentes choses. Nous utilisons l'espace tous les jours pour le renseignement, pour la détection d'objets au sol, comme le lancement de missiles balistiques, pour les communications, comme la télévision et le système mondial de localisation que vous utilisez pour vos déplacements sur la route ou quand vous allez à la chasse, et pour les rapports météorologiques. Tous les jours, nous dépendons tous des installations dans l'espace qui ont souvent été implantées par suite de la militarisation initiale de l'espace.

    La contribution que nous apportons au NORAD est principalement une contribution non monétaire. Nous n'envoyons pas un chèque chaque année dans un fonds dans lequel nous puisons. Notre contribution n'est pas monétaire. Si nous prenons part à la défense antimissile, c'est probablement ce que nous ferons aussi.

    Je ne m'attarderai pas sur l'autre partie de votre question concernant les forces dont nous disposons, mais je crois qu'il est clair que les Forces canadiennes ont été utilisées au maximum au cours des dernières années. Lorsque la mission en Afghanistan sera terminée, il faudra attendre au moins un an avant que l'armée ne puisse s'engager dans une autre mission d'envergure. Elle prend peut-être déjà une pause stratégique. La force aérienne est sur le point de le faire également. Nos ressources sont utilisées au maximum, si bien que le seul engagement que nous pourrions prendre sur la scène internationale impliquerait un contingent relativement restreint, en présumant que nous réduisions nos troupes en Afghanistan et en Bosnie.

º  (1650)  

    M. James R. Wright: Monsieur le président, pourrais-je ajouter un dernier commentaire? J'aimerais apporter quelques précisions concernant la possibilité que le système de défense antimissile soit perçu comme un système offensif qui neutraliserait les forces nucléaires qui existent en Russie et ailleurs. Nous parlons d'environ 10 intercepteurs cette année et d'un maximum de 40 en 2005, alors qu'on dénombre actuellement plus de 6 000 missiles à ogive nucléaire aux États-Unis et en Russie.

    Le traité de réduction des armes offensives stratégiques, ou SORT, que les États-Unis et la Russie ont conclu après que les Américains ont décidé de se retirer du traité ABM en 2002, engage les deux pays à réduire leurs ogives nucléaires au nombre de 1 700 à 2 200 d'ici décembre 2012. Quel que soit l'angle sous lequel on examine la situation, on parle d'un maximum d'environ 40 intercepteurs en 2005 contre un nombre d'ogives russes qui pourraient très facilement faire face au système terrestre et maritime très limité qu'envisagent les États-Unis.

    J'ajouterai que lorsque la Russie et les États-Unis ont conclu le traité de réduction des armes offensives stratégiques, tous deux se sont engagés à entreprendre des discussions plus sérieuses sur la défense antimissile. Ces discussions sont actuellement en cours, et la Russie ne considère pas que la défense antimissile représente une menace stratégique pour elle.

    Le président: Merci.

    Commençons notre deuxième tour de table de cinq minutes, et je devrai interrompre la personne qui répond pour que nous puissions poser le plus grand nombre de questions.

    Nous allons commencer encore une fois par Mme Gallant, pour cinq minutes.

    Mme Cheryl Gallant: Merci, monsieur le président. Par votre entremise, je poserai ma question au général.

    Je suis rassurée d'apprendre qu'on s'efforce de ralentir le rythme. Je crois comprendre que certains soldats dont l'affectation en Afghanistan devait prendre fin en février ont reçu des appels leur demandant de partir pour la Bosnie deux mois plus tard, c'est-à-dire en avril. Si on nous demande de participer plus massivement en Haïti, la situation pourrait être très préoccupante.

    J'aimerais aborder un autre sujet. Le nouveau ministre de la Défense a indiqué qu'il était temps de reconstruire la capacité que les militaires canadiens ont perdue lorsque le régiment aéroporté a été démantelé et de reconstituer peut-être la force de service spécial qui travaillait si bien avec son pendant américain durant la Deuxième Guerre mondiale. Où en sont les plans à cet effet?

    Lgén George Macdonald: Concernant votre premier commentaire sur ce que nous appelons l'incidence d'absences, je serais très surpris d'apprendre que des militaires sont affectés immédiatement à une autre opération. Après un déploiement de six mois, on garantit au militaire un séjour d'un an chez lui, à moins que le chef d'état-major de la Défense ne signe une dérogation pour l'affecter à une autre opération durant cette période d'un an.

    Nous suivons de près le nombre de dérogations accordées et elles sont peu nombreuses, mises à part celles que nous avons signées dans l'année qui a suivi la tragédie du 11 septembre. Nous sommes très sensibles à la fréquence à laquelle nous demandons aux militaires de participer à une opération.

    Nous n'avons pas l'intention de remplacer l'unité aéroportée, ni de mettre en place une unité qui serait perçue comme telle. Le succès de la force opérationnelle spéciale que nous avons maintenant, la FOI2, a attiré passablement d'attention à cet égard.

    Il existe différents niveaux d'opérations spéciales, et ce qui pourrait être utile aux Forces canadiennes dans l'avenir serait essentiellement une ou plusieurs unités terrestres plus robustes, des unités légères qui recevraient un entraînement spécial pour la guerre en milieu désertique ou un entraînement pour fournir une protection supplémentaire, dont la formation et la capacité seraient plus poussées ou plus rapides que celles d'une unité d'infanterie normale.

    Il n'y a aucune planification importante en ce sens à l'heure actuelle. Évidemment, on discute toujours de ce type de capacité. Je présume que cette question sera abordée lors des discussions qui auront lieu au cours des prochains mois et qui porteront sur les aspects de la politique de défense liés à l'examen de la politique internationale et d'autres domaines de politique de défense.

º  (1655)  

    Mme Cheryl Gallant: Lorsqu'on parle de la coopération Canada-États-Unis au sens pratique, il semble y avoir divergence lorsqu'il est question d'harmoniser l'équipement. La question de carburant qui a été soulevée récemment en est un exemple, et ce problème touche l'ensemble de l'OTAN, et non seulement les États-Unis et le Canada.

    Ma question est la suivante : pourquoi achetons-nous des Mercedes pour remplacer les Iltis alors que les avantages que comportent les Hummer sont évidents puisque nous pourrions, par exemple, utiliser la chaîne d'approvisionnement des États-Unis pour l'entretien des véhicules lorsque nous participons à une mission conjointe?

    Lgén George Macdonald: Nous faisons de notre mieux pour garantir l'interopérabilité nécessaire et adéquate pour exécuter nos missions et, bien sûr, cette interopérabilité repose en partie sur l'équipement. À ce chapitre, nos succès les plus retentissants sont peut-être liés à NORAD et à nos navires en mer, qui permettent de nous intégrer aisément à un groupe opérationnel américain, ou même de diriger un groupe opérationnel américain ou multinational, compte tenu des préoccupations que nous avons sur le plan de l'interopérabilité.

    Mais ce n'est pas tout. Nous définissons avec grand soin les exigences à l'égard du nouvel équipement, y compris les véhicules. Ensuite, nous lançons un appel d'offres et nous choisissons le fournisseur qui propose le meilleur équilibre entre le coût et la valeur que nous obtiendrons.

    Le Humvee américain est un véhicule efficace. En fait, nous en possédons et nous les utilisons à des fins spéciales. Mais ce n'est pas le seul véhicule efficace sur le marché, et nous avons conclu que parmi les véhicules utilitaires légers à roues, le G-wagen serait très efficace et répondrait à nos besoins, même si ses pièces ne sont pas aussi faciles à obtenir que le seraient celles du Humvee américain, si nous possédions le même véhicule.

    Cela dit, souvent, les questions à propos d'une pièce d'équipement quelconque ne sont pas nécessairement liées aux points communs mais bien aux aspects typiquement canadiens d'un véhicule. Tous les véhicules seraient dotés d'un dispositif de communication typiquement canadien et, bien sûr, cela ne garantit pas l'interopérabilité avec une autre force militaire sur le plan de l'entretien. Nous pourrions être capables de communiquer avec cette autre force et présenter cette interopérabilité, sans toutefois avoir les mêmes systèmes de soutien.

    Le président: Merci, général.

    Monsieur Calder, vous avez cinq minutes.

    M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    L'une des choses que j'ai suivies avec beaucoup de curiosité chez les Américains est un projet qu'ils ont annoncé en septembre 2000, qui porte sur la manière dont les États-Unis envisagent la défense, tant sur leur territoire que sur la scène internationale.

    Si l'administration Bush perd les élections en novembre de cette année—il s'agit de considérations politiques avant tout—je me demande si les États-Unis suivront ou non l'orientation décrite dans cet exposé de principes.

    Par ailleurs, à propos de la BMD, vous avez parlé de « valeur ajoutée » et vous dites essentiellement que NORAD y participera. Je crois donc que cette question va de soi : si c'est le cas, quelle est la proportion du système qui existe déjà, et quelle est la celle qui reste à ajouter pour élever le système au niveau souhaité?

»  (1700)  

    M. James R. Wright: Pourrais-je, à titre informatif, attirer l'attention du comité...? Si vous n'avez pas lu ce document, je vais lire un extrait de l'accord de 1996 pour le renouvellement de NORAD et décrire pour vous ce que l'on définit ici comme les principales missions de NORAD dans l'avenir. Le texte dit ceci :

a) l'alerte aérospatiale pour l'Amérique du Nord; et

b) le contrôle aérospatial pour l'Amérique du Nord.

Il est entendu qu'assurer l'« alerte aérospatiale » consiste actuellement à surveiller les objets artificiels dans l'espace et à détecter toute attaque contre l'Amérique du Nord, à la caractériser et à donner l'alerte, qu'il s'agisse d'aéronefs, de missiles ou de véhicules spatiaux, en appliquant les arrangements de soutien mutuel conclus avec d'autres commandements. Une partie importante de l'alerte aérospatiale continuera à comporter la surveillance des activités aérospatiales dans le monde et les développements connexes. Il est entendu qu'assurer le « contrôle aérospatial » consiste actuellement à surveiller et à contrôler les espaces aériens du Canada et des États-Unis. L'expansion de la coopération sous d'autres aspects des missions susmentionnées sera examinée et cette coopération pourra évoluer si les deux pays en conviennent.

    Je lis cela pour insister sur le message selon lequel certaines des fonctions dont nous parlons ici—alerte lointaine, évaluation de la menace—sont déjà couramment effectuées par le commandement binational, NORAD, par des Américains et des Canadiens qui travaillent côte à côte à des terminaux d'ordinateur.

    Ce qui est différent, c'est que les États-Unis ont décidé de s'engager à mettre en place, d'ici cet automne, un système limité de défense antimissile terrestre et en mer. La question est de savoir si nous assumerons une partie du travail continu et très important que NORAD accomplit et si nous fournirons notre aide à ce système de défense antimissile?

    D'après sa lettre au ministre Pratt, il est évident que le secrétaire Rumsfeld convient que NORAD peut jouer un rôle important dans ce processus, et c'est ce travail qui est en cours actuellement : déterminer si le mandat existant—qui peut évoluer avec le temps—peut s'étendre à la mission de défense contre les missiles. Ou alors, les Américains sont-ils obligés d'aller de l'avant et d'ériger leur propre structure de commande pour les besoins particuliers de l'alerte lointaine et de l'évaluation de la menace?

    Le président: Général Macdonald.

    Lgén George Macdonald: Je pourrais vous donner la réponse technique. Le système actuel qui sert à la détection de missiles balistiques comprend des capteurs spatiaux qui perçoivent la chaleur dégagée lors du lancement d'un missile balistique, ainsi que des radars d'alerte lointaine, qui sont situés en périphérie ou aux frontières du continent.

    Il y a aussi un système de commandement et de contrôle à Cheyenne Mountain, à Colorado Springs, et des liaisons de télécommunications.

    Les éléments à ajouter à la défense contre les missiles balistiques sont des améliorations à ces radars; une amélioration de grande envergure de la portion spatiale—mais pas immédiatement; un système différent de commandement et de contrôle, qui pourrait finir par être intégré à la mission générale de NORAD; l'ajout d'un radar conçu pour la poursuite; et l'ajout de postes spécialisés servant à communiquer avec un intercepteur de missiles balistiques.

    C'est donc le même système, un peu remanié et entièrement modernisé.

»  (1705)  

    Le président: Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Bachand, pour cinq minutes.

[Français]

    M. Claude Bachand: Je vais essayer d'y aller avec des questions  « snappy », comme on dit.

    J'ai entendu M. Wright et je suis d'accord avec lui. Je pense que si une attaque massive est lancée de la Russie, même avec un excellent bouclier spatial, on ne pourra pas arrêter tous les missiles.

    Maintenant, j'aimerais parler au général Macdonald des capacités de livraison. C'est beau d'avoir des armes atomiques, mais il faut aussi leur faire atteindre le territoire américain. Je voudrais voir si vous avez la même évaluation que moi.

    Actuellement, c'est sûr que les Russes sont capables d'atteindre le territoire américain. Est-ce que la Chine peut atteindre les États-Unis?

[Traduction]

    Lgén George Macdonald: Oui.

[Français]

    M. Claude Bachand: La Corée du Nord peut-elle atteindre les États-Unis?

[Traduction]

    Lgén George Macdonald: La Corée du Nord présente une capacité restreinte de lancer des missiles à longue portée, mais elle ne peut pas encore atteindre les États-Unis, bien que ce soit certainement possible pour l'avenir.

[Français]

    M. Claude Bachand: D'accord. Et qu'en est-il du Pakistan, de l'Inde et de l'Iran?

[Traduction]

    Lgén George Macdonald: Ces pays ont une capacité régionale, c'est-à-dire des missiles balistiques à courte portée qui peuvent atteindre beaucoup de pays dans cette région, mais qui n'ont pas une portée intercontinentale.

    M. Claude Bachand: Mais ils ne peuvent pas atteindre les États-Unis?

    Lgén George Macdonald: Non.

[Français]

    M. Claude Bachand: On est en train de développer un bouclier spatial alors qu'on sait que la plupart de ces régions-là, qu'on nomme les « États voyous », ne peuvent pas envoyer une arme de destruction massive par missile balistique jusqu'aux États-Unis.

    Je pense qu'on fait une mauvaise évaluation des menaces. C'était le coeur de mon discours de la semaine dernière. Pour ma part, il me semble qu'il y a plus de chances qu'un groupe terroriste puisse acquérir une capacité de livraison comme un missile Cruise, qu'il lancerait d'un bateau à 200 kilomètres des États-Unis. C'est une éventualité qu'on peut considérer.

    Une autre éventualité qu'on peut considérer est celle des avions commerciaux détournés. C'est beaucoup plus plausible. Il est aussi très plausible d'imaginer des armes de destruction massive qui entreraient par exemple à l'intérieur d'un conteneur dans un port canadien. Dans des cas comme ceux-là, je ne pense pas qu'un bouclier spatial puisse nous aider. Est-ce que j'ai raison?

[Traduction]

    Le président: Il vous reste environ deux minutes et demie, monsieur Bachand.

    M. Claude Bachand: C'est bien.

    Lgén George Macdonald: J'aimerais vous répondre brièvement puis laisser la parole à M. Wright.

    Il est vrai que très peu de pays possèdent des missiles balistiques intercontinentaux, mais ils peuvent passer en peu de temps des missiles balistiques à moyenne portée à ceux à longue portée. Les pays dont vous avez parlé ont tous manifesté la volonté d'augmenter la portée de leurs missiles balistiques. La conclusion de la plupart des analyses des services du renseignement est donc que ce n'est qu'une question de temps, compte tenu de la volonté et de l'effort que ces pays y mettent, avant qu'ils puissent développer cette capacité. C'est cette éventualité que la protection vise.

    Il est également vrai qu'il pourrait être plus facile de lancer un missile de croisière à partir d'un navire à 200 milles des côtes. La technologie est différente, tout comme le type d'attaque. Il pourrait aussi être plus facile de mettre une valise piégée dans une station de métro. Évidemment, ce système n'est pas conçu pour cela. Ces menaces ont aussi été prises en compte. NORAD se préoccupe aussi de la menace des missiles de croisière, et nous travaillons avec nos collègues américains afin d'améliorer notre surveillance et notre capacité de nous défendre contre cela.

    Le président: Merci.

    Brièvement, monsieur Wright, s'il vous plaît.

    M. James R. Wright: J'ai quelques commentaires. À l'heure actuelle, 35 États ont déployé des missiles balistiques de quelque type que ce soit. Parmi les pays préoccupants, il y a au moins six États qui possèdent des missiles dont la portée dépasse 1 000 kilomètres.

    Le général a tout à fait raison; hormis le cas de la Russie et de la Chine, on pourrait se demander si la menace justifie la réaction? La réponse est que notre environnement actuel est imprévisible; personne n'avait prévu que la Corée du Nord serait capable de déployer des missiles ayant une portée de 5 000 kilomètres. Personne ne l'avait prévu, surtout pas les Japonais. Alors, que ça nous plaise ou non, ce n'est qu'une question de temps avant que cela se produise.

    Les États-Unis estiment qu'il est prudent, pour la sécurité des États-Unis et du peuple américain, d'aller de l'avant et de faire cet investissement. Le gouvernement canadien est d'avis que dans des circonstances favorables—et il n'a pas encore pris de décision—nous devrions faire tout ce que nous pouvons pour protéger le Canada et les Canadiens. Cela ne veut pas dire que nous devons cesser notre travail à l'égard des différentes menaces asymétriques dont vous avez parlé; cette tâche doit aussi continuer.

»  (1710)  

    Le président: Merci beaucoup. Merci, monsieur Bachand.

    Madame Stewart, vous avez cinq minutes.

    L'hon. Jane Stewart (Brant, Lib.): Merci, messieurs.

    Général... [Note de la rédaction : Difficultés techniques]... que nous prévoyons et que nous voulons considérer comme une possibilité dans le contexte d'un accord bilatéral, voire multilatéral, dans ce domaine?

    Quant à ce que vous avez dit à propos de l'insistance sur la capacité de faire face à « une gamme », pour reprendre vos paroles, de missiles balistiques, une défense exclusivement cinétique suffira-t-elle? Des installations terrestres et en mer suffiront-elles à intercepter cette gamme de missiles balistiques?

    Quels sont, si on peut les quantifier, les ajouts à faire à cette stratégie intégrée de diplomatie, de contrôle des exportations, de connaissance et de contrôle technologiques, et de notre soutien au Code de conduite de La Haye...? À votre avis, quel effet mesurable supplémentaire pouvons-nous attendre de cette expansion logique de la BMD à l'intérieur de notre stratégie intégrée?

    Enfin, dans le contexte général de la discussion sur Haïti et sur ceci, et de l'examen prévu de la politique étrangère et de défense—au début, dans votre introduction, vous avez employé les mots « nouvelles idées »—, quelles sont les anciennes idées que nous allons abandonner? Quelles sont les nouvelles idées que nous pouvons nous attendre à trouver dans le livre vert? Y trouverons-nous des modèles qui définissent—ou du moins qui nous encouragent à prendre en considération—la valeur de l'investissement dans la défense par opposition à l'investissement dans le développement international?

    Le mois dernier, il y a eu un article fascinant dans The Atlantic Monthly signé par Robert Kaplan, à propos des tensions au sein de l'armée américaine. Elles sont semblables à celles dont nous parlons ici. Croyons-nous vraiment pouvoir y faire face avec des anciennes idées, avec le statu quo? Quelles sont les nouvelles idées que nous devons nous forcer à envisager si nous devons vraiment réaliser ce que je pense que nous voulons, c'est-à-dire consolider la paix et faire progresser la civilisation—la solidarité humaine—partout dans le monde?

    Le président: Je ne peux vous accorder que quelques minutes.

    M. James R. Wright: Il est quelque peu difficile de répondre en quelques mots, étant donné le nombre de questions.

    Pour ce qui est des avantages, c'est-à-dire de ce que la défense antimissile rapporte au Canada, nous allons vouloir avoir l'assurance que le genre de système actuellement étudié par nos amis américains va nous offrir plus de protection que ce ne serait le cas, si nous n'y participions pas.

    Cela signifie qu'il va falloir examiner le genre de commandement et de contrôle, le genre de doctrine de choc envisagé par les États-Unis dans son système de défense antimissile, pour avoir l'assurance que nous jouissons d'une meilleure sécurité si nous nous y associons que si nous demeurons à l'écart.

    Il serait également juste de dire que la technologie des missiles balistiques intercontinentaux, surtout dans les pays préoccupants qui cherchent, que cela nous plaise ou pas, à développer cette technologie... Vous ne pouvez pas avoir l'assurance que, s'ils visent un endroit particulier, leur missile va effectivement atterrir là. En fait, il faut supposer qu'en raison de la technologie développée par certains de ces pays, les missiles pourraient frapper n'importe où. Donc, en ce qui concerne la protection du Canada et des Canadiens, nous allons vouloir avoir la certitude que nous comprenons exactement comment fonctionne le système.

    Actuellement, les Américains sont incapables d'offrir au public américain la garantie à 100 p. 100 que le système va protéger tous les États-Unis, qu'il sera efficace à 100 p. 100. C'est une des raisons pour lesquelles il est question de poursuivre les travaux de R et D sur les nouvelles technologies offrant une plus grande protection.

    Toutefois, nous allons examiner le système tel qu'il est actuellement envisagé. Nous allons en examiner la structure de commandement et de contrôle. Nous allons examiner la doctrine états-unienne qui consiste à choquer pour se faire respecter afin de voir s'il est plus avantageux pour nous et pour le gouvernement d'y participer que de demeurer à l'écart.

    La défense antimissile a aussi pour avantage d'entraîner une croissance, une évolution du NORAD, de le dynamiser et de le renouveler en lui confiant une nouvelle mission importante, la coopération industrielle, et en faisant en sorte que les engagements pris par le gouvernement du Canada sur le front multilatéral ne sont pas diminués par sa participation à la défense antimissiles envisagée par ses amis américains.

»  (1715)  

    Le président: Monsieur Wright, je dois vous interrompre.

    Je vous remercie beaucoup. Mme Stewart pourra peut-être poursuivre cet échange plus tard. Je tiens à donner au général Macdonald la possibilité de répondre.

    Ce sont là de très importantes questions. Malheureusement, notre temps est limité.

    Général Macdonald.

    Lgén George Macdonald: Par souci de temps, je vais me limiter à vous fournir quelques détails de plus.

    Même si le système basé au sol ne comprendra que quelques intercepteurs, le perfectionnement de la technologie et du système de commandement et de contrôle est tout à fait extraordinaire. Les États-Unis peuvent, dans un scénario particulier, définir la partie de l'Amérique du Nord qui sera défendue à un certain niveau—vous savez, cette couverture de 90 à 95 p. 100 ou de 100 p. 100. Ils peuvent indiquer la probabilité de l'interception.

    Habituellement, il y a plus d'un intercepteur par cible, de sorte que le ratio est de 4 pour 1 ou de 5 pour 1, ce qui accroît radicalement la probabilité de l'interception—jusqu'à .99999. Le recours à autre chose que des charges inertes n'est pas du tout envisagé. On utilise à cette fin une arme cinétique qui mise sur plus d'un intercepteur et couvre donc une plus grande superficie.

    En fin de compte, le nec plus ultra de la défense antimissile balistique serait d'avoir un système qui couvrirait bien l'Amérique du Nord et qui serait intégré à un système européen, de manière à pouvoir intercepter en Europe ou ailleurs un missile balistique dirigé vers les États-Unis. La structure de commandement et de contrôle représente donc assurément le défi ultime.

    Quand il est question d'une nouvelle doctrine en matière de défense, il est aussi question d'évolution de la technologie, de formation, d'idées, d'échange plus rapide d'information pour que les décisions en réaction à une situation particulière puissent être prises plus rapidement et que soient réduits le risque et la portée de l'effort requis; il est question d'horizontalité entre les ministères et organismes, de tripler la sécurité intérieure du Canada en coopérant largement par l'intermédiaire des ministères et des organismes; de la capacité de se trouver dans une région où il y a un éventuel conflit—avant, durant et après le conflit—et de ce que sont nos responsabilités, et ainsi de suite.

    Le président: Je vous remercie beaucoup.

    Madame Gallant, vous avez cinq minutes.

    Ensuite, le président aimerait bien poser quelques questions, si nous en avons le temps.

    Madame Gallant.

»  (1720)  

    Mme Cheryl Gallant: Je vous remercie, monsieur le président.

    De quelle façon le Canada contribue-t-il aux approches globales de coopération en matière de défense antimissile?

    M. James R. Wright: Dans ma déclaration, j'ai mentionné la coopération dans laquelle nous étions engagés actuellement en ce qui concerne l'OTAN. Quand ils se sont rencontrés à Prague, en 2002, les dirigeants de l' OTAN ont pris l'engagement, au nom de l'alliance, de poursuivre les travaux dans le domaine de la défense antimissile, d'examiner les nouvelles technologies et les risques qui y sont associés. Nous participons activement à ces travaux en collaboration avec nos collègues de l'OTAN.

    J'ai aussi mentionné le rôle de leadership que nous jouons dans le régime de contrôle des exportations de la technologie liée aux missiles, l'élaboration du nouveau code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques. Nous avons joué un rôle très important sur ce plan.

    Nous sommes très actifs dans tous les divers groupes internationaux de contrôle des exportations—le Groupe de l'Australie, l'Arrangement de Wassenaar et le Groupe des fournisseurs nucléaires—qui font en sorte que la technologie sensible est protégée, pour éviter que la technologie à double usage soit à la portée des pays qui n'ont pas en place les protections suffisantes.

    Cette activité est conjuguée au travail que nous effectuons actuellement avec la Russie dans le cadre d'un partenariat mondial visant les armes de destruction massive, travaux pour lesquels le gouvernement canadien s'est engagé à verser un milliard de dollars sur dix ans afin de débarrasser la planète des matières fissiles et des armes chimiques et de former un nouveau....

    Mme Cheryl Gallant: Par conséquent, mises à part les discussions que nous avons actuellement avec les États-Unis en matière de défense du continent, nous ne sommes pas en train de négocier ailleurs un programme de défense antimissile balistique.

    M. James R. Wright: Nos discussions se concentrent sur la protection de l'Amérique du Nord, sur la protection du Canada et des Canadiens. Les États-Unis sont engagés dans des pourparlers avec plusieurs autres pays—les discussions avec l'OTAN que j'ai mentionnées tout à l'heure.

    Mme Cheryl Gallant: Je vous remercie.

    Le président: C'est moi qui vous remercie.

    C'est maintenant au tour du président de poser quelques questions. Général Macdonald, la première...

    Une voix: Soyez bref.

    Le président: Vous avez raison, soyons bref. C'est probablement ainsi qu'on m'appellera désormais.

    M. Murray Calder: Nous attendons que vous nous donniez l'exemple.

    Le président: C'est juste. Je vais essayer de donner l'exemple. Êtes-vous attentif, Murray?

    Général Macdonald, je me demande si vous pouvez éclaircir une légère ambigüité qui subsiste au sujet de NORTHCOM et du NORAD. Pouvez-vous nous préciser les mandats exacts des deux? En tant qu'expert militaire canadien, voyez-vous une différence entre les deux? Est-ce bien clair ou subsiste-t-il une certaine ambigüité?

    Lgén George Macdonald: Non, c'est tout à fait clair.

    Le président: Pourriez-vous nous aider alors?

    Lgén George Macdonald: Il y a le NORAD, qui bien sûr est le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, un commandement binational intégré pour la défense aérienne et aérospatiale de l'Amérique du Nord situé à Colorado Springs, à côté du quartier général du Northern Command. Celui-ci est un commandement combattant américain unique dont le champ de compétence inclut l'Amérique du Nord et ses approches. Il est essentiellement chargé d'assurer la défense intérieure des États-Unis, de coopérer avec d'autres organismes militaires américains, voire avec des organismes civils, surtout le ministère de la Sécurité intérieure.

    De nombreux officiers du Northern Command ont aussi des responsabilités dans le cadre du NORAD, de sorte qu'il y a recoupement, puisqu'ils sont tous deux installés dans les mêmes quartiers généraux. Il existe des points liés entre eux au sujet desquels le Northern Command et le NORAD travaillent ensemble, de sorte que le recoupement vise des officiers des États-Unis. Sous le même toit se trouve également le Groupe de planification binational, un organisme à représentation canadienne et américaine égale qui s'occupe de faire de la planification d'urgence dans les dossiers de sécurité intérieure d'intérêt réciproque. Ce groupe ne relève ni de l'un ni de l'autre des commandements, mais il est installé à leurs côtés.

    Le président: Je vous remercie beaucoup.

    Je me demande s'il ne vaudrait pas mieux avoir cette information par écrit—M. Price peut peut-être en considérer la possibilité. Je me demande si nous ne pourrions pas obtenir une brève note d'information résumant ce que vient de dire le général Macdonald, parce que je crois que je ne suis pas le seul député à avoir de la difficulté à comprendre.

    Pour ce qui est de ma deuxième question, j'aimerais entendre la réponse des deux témoins. Je suis d'accord que nous ne devrions pas laisser les États-Unis aller de l'avant unilatéralement avec la défense antimissile de l'Amérique du Nord. Je ne crois pas que ce soit dans notre intérêt national, malgré tout le respect que je dois à mon collègue bloquiste, qui pense le contraire. Je suppose que je vous demande en quelque sorte d'agir en devin mais, si les États-Unis déployaient unilatéralement le système parce que nous avons refusé d'y participer, où croyez-vous qu'il serait installé, au NORAD ou à NORTHCOM? Je suis curieux d'entendre la réponse des deux témoins, en commençant peut-être par le général Macdonald.

»  (1725)  

    Lgén George Macdonald: La mission de défense antimissile balistique de l'Amérique du Nord a déjà été confiée à NORTHCOM, de sorte qu'il ne fait aucun doute que c'est de cet organisme qu'elle relèverait si les Canadiens refusaient d'y participer. Toutefois, comme nous le savons, le NORAD a actuellement la capacité de prévenir de l'arrivée d'un missile pour l'organisation de la défense antimissile balistique. Si nous décidions de participer à cette mission, les Canadiens et les Américains le feraient collectivement, et ce serait là la contribution du NORAD à la défense antimissile balistique.

    Le président: Si je puis simplement poursuivre, votre réponse entraîne une autre question. Si nous participions à cela également, il y aurait alors participation à la fois de NORTHCOM et du NORAD. Ai-je bien compris?

    Lgén George Macdonald: NORTHCOM aura la mission. Comme par hasard, le commandant de NORTHCOM est aussi celui du NORAD, de sorte qu'il ne serait peut-être pas possible de distinguer au jour le jour qui exactement est en charge de la mission. Cependant, si c'est NORTHCOM qui est chargé expressément de la mission, le NORAD lui fournira le soutien.

    Le président: Ma dernière question s'adresse à M. Wright.

    Durant un des débats qui a eu lieu à la Chambre, j'ai entendu dire qu'on s'interrogeait inutilement à ce sujet, que les Américains allaient déployer leur système de toute façon. Ils l'ont déjà fait avec NORTHCOM, et nous n'aurons pas vraiment quoi que ce soit à dire, que nous y participions ou pas. Je ne crois pas que ce soit vrai, mais j'ai entendu cette critique à la Chambre des communes.

    Monsieur Wright, quelle est votre réaction?

    M. James R. Wright: Quiconque a eu la chance de visiter le NORAD et de voir comment fonctionne le commandement binational, les Canadiens et les Américains y travaillant côte à côte en tant que partenaires égaux en vue d'accomplir une très importante mission... Il ne fait aucun doute que le Canada jouera un rôle intégral dans le système si le gouvernement du Canada décide d'aller de l'avant et d'y participer.

    Je suis donc très à l'aise avec l'idée que le Canada est un participant à part entière au processus et, en se trouvant déjà sur place, à vrai dire, on a l'occasion d'aller de l'avant et d'influer sur les décisions. Je crois qu'il s'agit-là d'un facteur très important dans l'éventuelle décision d'y prendre part.

    Le président: Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Price, devrais-je vous laisser poser la toute dernière question?

    L'hon. David Price: J'ai une toute petite question, que j'aimerai poser simplement pour ne pas perdre la main.

    Comme vous l'avez mentionné, on est en train de déployer un système de défense antimissile de théâtre partout en Europe, système qui est exploité par l'OTAN. Pour l'instant, on se limite aux missiles de théâtre, mais on envisage certes d'y ajouter des systèmes radar. Donc, les pays européens membres de OTAN vont être protégés par un système de défense antimissile et les États-Unis seront protégés par un système équivalent. Cela signifie que le Canada sera le seul sans système de défense antimissile.

    M. James R. Wright: Vous avez tout à fait raison.

    L'hon. David Price: Une obligation sur ce plan est-elle prévue dans l'OTAN?

    M. James R. Wright: L'engagement au sein de l'OTAN vise la défense antimissile de théâtre sur le territoire européen. Plusieurs pays membres de l'OTAN sont également en train de se doter de leur propre capacité de défense antimissile de théâtre, par exemple l'Allemagne, la France et l'Italie. Vous avez donc parfaitement raison de souligner qu'un processus est en cours et que nos alliés européens au sein de l'OTAN y sont très directement engagés.

    Les États-Unis vont déployer le système. Je crois que le gouvernement a pour position que, si la situation s'y prête et que cela correspond aux intérêts canadiens, nous aurions avantage à participer au système limité de défense basé au sol et en mer que les Américains envisagent de déployer cet automne.

    Le président: Je vous remercie beaucoup. Voilà qui met fin à l'excellente question posée par le secrétaire parlementaire.

    Au nom du comité, messieurs, je vous remercie énormément d'avoir pris la peine de venir et de nous avoir éclairé de vos lumières. Nous vous en savons gré.

    La séance est levée.