NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 11 mars 2004
| ¹ | 1530 |
 |
Le vice-président (M. Janko Peric (Cambridge, Lib.)) |
|
L'hon. John McCallum (ministre des Anciens Combattants) |
| ¹ | 1535 |
| ¹ | 1540 |
| ¹ | 1545 |
| ¹ | 1550 |
|
Le vice-président (M. Janko Peric) |
|
M. Rick Casson (Lethbridge, PCC) |
| ¹ | 1555 |
|
L'hon. John McCallum |
|
M. Rick Casson |
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L'hon. John McCallum |
|
M. Jack Stagg (sous-ministre, ministère des Anciens combattants) |
|
L'hon. John McCallum |
|
M. Rick Casson |
|
L'hon. John McCallum |
| º | 1600 |
|
M. Rick Casson |
|
L'hon. John McCallum |
|
M. Jack Stagg |
|
Le vice-président (M. Janko Peric) |
|
M. Rick Casson |
|
L'hon. John McCallum |
|
M. Jack Stagg |
|
Le vice-président (M. Janko Peric) |
|
M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ) |
| º | 1605 |
|
L'hon. John McCallum |
|
M. Claude Bachand |
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L'hon. John McCallum |
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M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ) |
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L'hon. John McCallum |
|
M. Claude Bachand |
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L'hon. John McCallum |
| º | 1610 |
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Le vice-président (M. Janko Peric) |
|
M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.) |
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L'hon. John McCallum |
|
M. Jack Stagg |
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L'hon. John McCallum |
| º | 1615 |
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M. Murray Calder |
|
M. Jack Stagg |
|
M. Murray Calder |
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Le vice-président (M. Janko Peric) |
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M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC) |
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L'hon. John McCallum |
| º | 1620 |
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M. Jack Stagg |
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M. Jay Hill |
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L'hon. John McCallum |
|
M. Jay Hill |
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L'hon. John McCallum |
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M. Jack Stagg |
| º | 1625 |
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Le vice-président (M. Janko Peric) |
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M. Keith Hillier (Sous-ministre adjoint, Services ministériels, ministère des Anciens combattants) |
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Le vice-président (M. Janko Peric) |
|
M. Gilles-A. Perron |
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L'hon. John McCallum |
| º | 1630 |
|
M. Gilles-A. Perron |
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L'hon. John McCallum |
|
M. Jack Stagg |
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Le vice-président (M. Janko Peric) |
|
L'hon. David Price (Compton—Stanstead, Lib.) |
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L'hon. John McCallum |
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L'hon. David Price |
| º | 1635 |
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L'hon. John McCallum |
|
M. Jack Stagg |
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L'hon. John McCallum |
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L'hon. David Price |
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L'hon. John McCallum |
| º | 1640 |
|
L'hon. David Price |
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Le vice-président (M. Janko Peric) |
|
M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.) |
| º | 1645 |
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M. John O'Reilly |
| º | 1650 |
|
Le vice-président (M. Janko Peric) |
|
M. Jay Hill |
|
Le vice-président (M. Janko Peric) |
|
M. Jay Hill |
| º | 1655 |
|
M. John O'Reilly |
|
M. Jay Hill |
|
M. John O'Reilly |
| » | 1700 |
|
Le vice-président (M. Janko Peric) |
|
M. John O'Reilly |
|
M. Jay Hill |
|
M. John O'Reilly |
|
Le vice-président (M. Janko Peric) |
|
M. John O'Reilly |
|
Le vice-président (M. Janko Peric) |
|
M. Claude Bachand |
|
M. John O'Reilly |
|
M. Claude Bachand |
| » | 1705 |
|
M. John O'Reilly |
|
Le vice-président (M. Janko Peric) |
|
M. Murray Calder |
|
M. John O'Reilly |
|
M. Murray Calder |
|
M. John O'Reilly |
| » | 1710 |
|
Le vice-président (M. Janko Peric) |
|
M. Jay Hill |
|
M. John O'Reilly |
|
M. Jay Hill |
|
Le vice-président (M. Janko Peric) |
|
M. Jay Hill |
| » | 1715 |
|
Le vice-président (M. Janko Peric) |
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M. John O'Reilly |
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Le vice-président (M. Janko Peric) |
CANADA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 11 mars 2004
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1530)
[Traduction]
Le vice-président (M. Janko Peric (Cambridge, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.
En conformité avec le paragraphe 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 est réputé être renvoyé aux différents comités de la Chambre comme suit : au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, Anciens combattants, crédits 1, 5, 10 et 15.
Nous entamons aujourd'hui notre étude du Budget principal des dépenses du ministère des Anciens combattants. Nous accueillons comme invité spécial l'honorable ministre des Anciens combattants, qui est censé comparaître devant le comité le 23 mars, mais dont la date de comparution a été reportée au 1er avril, ce dont je vous prie de prendre note.
Monsieur le ministre, je vous invite à prendre la parole.
L'hon. John McCallum (ministre des Anciens Combattants): Monsieur le président, je vous remercie beaucoup. C'est avec plaisir que je comparais devant votre comité.
[Français]
Je suis très heureux de me joindre à vous aujourd'hui afin de discuter des plans de dépenses et des priorités du portefeuille des Anciens Combattants pour le prochain exercice.
Nous avons tous un mandat commun, soit faire ce qui doit être fait pour tous ceux qui ont risqué leur vie au nom de leur pays et de ses valeurs. Nous serons donc appelés à être très productifs--nous, c'est-à-dire moi, le ministre, et vous, le comité--au cours des prochains mois. Le Plan d'action pour la réforme démocratique qui a été déposé à la Chambre des communes le mois dernier et qui prévoit l'élargissement du rôle et l'affectation de ressources supplémentaires aux comités permanents est de très bon augure non seulement pour le processus démocratique, mais surtout pour le résultat final, c'est-à-dire relancer le débat concernant les meilleurs moyens d'offrir des programmes exemplaires à ces hommes et femmes et à leurs familles.
¹ (1535)
[Traduction]
Avant d'entamer ma déclaration, j'aimerais vous présenter les fonctionnaires qui m'accompagnent, soit M. Jack Stagg, sous-ministre, M. Keith Hillier, sous-ministre adjoint, Services ministériels, M. Brian Ferguson, sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants, M. Robert Mercer, directeur exécutif, Secteur des affaires publiques, et M. Victor Marchand, président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Tout comme ce fut un honneur et un privilège d'être au service des Forces canadiennes en tant que ministre de la Défense pendant un an et demi, c'est également un privilège maintenant d'être au service de ceux qui ont été membres des Forces canadiennes. Je parle des anciens combattants du Canada.
Le plus important lien entre les deux postes est selon moi ce que l'on pourrait appeler la dimension humaine, c'est-à-dire l'importance du bien-être de nos soldats, marins et aviateurs passés et actuels. Simplement à titre d'exemple, je signale qu'à la Défense, avec beaucoup d'aide de votre comité, j'ai changé les règles concernant la mutilation de sorte que, si un soldat perdait ses jambes, il touchait la même indemnité, quel que soit son grade. Nous avons également pris des mesures, par exemple, pour résoudre sur une période d'un an de nombreux griefs en souffrance. Pareillement, sur le plan de la dimension humaine, j'ai proposé, de concert avec le ministre de la Défense, il y a quelques semaines, d'indemniser ceux qui ont été exposés à des agents de guerre chimiques durant les années 40, 50 et 60.
Je pense donc vraiment que le rapport entre les deux ministères et entre les deux postes concerne essentiellement, pour moi, la dimension humaine. Ma priorité numéro un actuellement est de voir à ce que tout soit fait pour assurer le bien-être des anciens combattants du Canada.
J'aimerais aujourd'hui vous décrire plusieurs questions de principe et de programme qui vous tiendront occupés au cours des quelques prochaines années. Mes collaborateurs et moi pouvons répondre à toutes vos questions au sujet des montants inscrits dans le budget ou, en fait, à toute autre question que vous pourriez vouloir aborder.
Commençons par le Budget principal des dépenses. Comme vous pouvez le constater, pour l'exercice 2004-2005, nous demandons des crédits totaux de 2,8 milliards de dollars environ. De ce montant, quelque 1,6 milliard de dollars est affecté aux pensions d'invalidité et une autre tranche de 800 millions de dollars, aux soins de santé, dont 252 millions de dollars iront au Programme pour l'autonomie des anciens combattants, une autre tranche de 225 millions de dollars, aux soins de longue durée et le reste, à des prestations de soins. À la fin, il nous reste 224 millions de dollars environ pour couvrir les dépenses de fonctionnement, qui représentent 8 p. 100 approximativement du budget total.
Nous demandons 289 millions de dollars de plus que l'exercice précédent. Environ 99 millions de dollars de cette augmentation serviront à financer l'achat d'équipement médical qui répondra aux besoins nombreux et complexes d'un nombre croissant d'anciens combattants traditionnels.
[Français]
Une autre tranche de 88 millions de dollars sera affectée aux pensions d'invalidité, pour tenir compte de la progression de l'indice des prix à la consommation et d'une hausse du nombre de clients qui touchent une pension d'invalidité d'ACC.
Nous voulons également augmenter de 58 millions de dollars le budget du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, principalement pour pouvoir offrir à vie les services d'entretien ménager et d'entretien du terrain aux survivants des anciens combattants et aux autres dispensateurs de soins admissibles. J'y reviendrai un peu plus tard.
Les 33 millions de dollars restants serviront à financer deux grands projets d'immobilisation: la modernisation de l'hôpital Sainte-Anne et la restauration des monuments érigés en Europe.
[Traduction]
Enfin, le budget principal des dépenses comprend d'autres augmentations, notamment la hausse des coûts salariaux due à la signature de nouvelles conventions collectives, de nouveaux coûts administratifs liés à des initiatives prises pour répondre aux besoins pressants des anciens combattants avançant en âge du Canada, y compris l'élargissement du Programme pour l'autonomie des anciens combattants de manière à y inclure les survivants d'anciens combattants et d'autres dispensateurs de soins admissibles, et l'augmentation des coûts liés à l'amélioration du programme Le Canada se souvient d'Anciens Combattants Canada. Voilà qui explique en grande partie l'augmentation de nos dépenses pour le prochain exercice.
Depuis mon entrée en fonction comme ministre des Anciens combattants, j'ai sillonné le pays pour rencontrer — et surtout pour écouter — le personnel d'Anciens Combattants Canada et les groupes d'anciens combattants. À l'issue de ces consultations, j'en suis venu à un certain nombre de conclusions au sujet des priorités à court terme du ministère. Déjà, je suis de plus en plus préoccupé par le fait qu'Anciens combattants Canada n'est pas en mesure de répondre aux besoins des anciens combattants des Forces canadiennes qui retournent à la vie civile et à ceux de leurs familles, comme il le faisait il y a 60 ans. En tête de liste de ces priorités, il y a la modernisation des services que nous offrons aux clients des Forces canadiennes et à leurs familles.
Depuis dix ans, les anciens combattants des Forces canadiennes font l'objet de plusieurs études et examens. En 1996, le ministère des Anciens Combattants a entrepris une étude complète de leurs besoins actuels et futurs. L'examen des besoins en soins des anciens combattants a permis de conclure que les programmes du ministère, conçus pour une population vieillissante, répondaient mal aux besoins d'une population plus jeune, particulièrement de ceux qui ont une invalidité.
¹ (1540)
[Français]
De concert avec le ministère de la Défense nationale, nous entreprenons un grand nombre de projets dans le cadre législatif actuel pour venir en aide à nos clients des Forces canadiennes et à leurs familles. Ensemble, nous avons accompli beaucoup de progrès ces dernières années.
Nous savons toutefois que nous devons faire davantage pour aider les anciens combattants des Forces canadiennes à réussir leur retour à la vie civile. Il se peut que nous devions changer radicalement les services que nous leur offrons. Nous devons trouver des moyens pour les aider à demeurer autonomes et pour offrir davantage de soutien à ceux qui éprouvent des difficultés à se réadapter à la vie à l'extérieur des forces.
Nous avons donc mis sur pied un groupe de travail sur la modernisation, qui examine nos façons de faire pour déterminer quels programmes conserver et lesquels modifier.
[Traduction]
Le groupe de travail sur la modernisation est en train d'examiner la façon dont nous assurons actuellement la prestation des services afin de voir quels programmes il faudrait conserver et lesquels il faudrait changer. Devant l'accumulation de preuves irréfutables, force nous est de conclure que le statu quo ne peut plus durer. C'est pourquoi nous avons entrepris l'examen de notre plus vieux et plus important programme, soit celui des pensions d'invalidité. En dépit de tous les mérites du régime actuel—et je vous rassure, les pensions d'invalidité sont là pour rester—, nous devons y apporter des changements pour nous éloigner du modèle axé sur la dépendance.
Nous devons nous rapprocher d'un régime qui favorise le mieux-être et le rétablissement. La plupart des pays alliés ont déjà emprunté cette voie, de sorte que le groupe de travail s'emploie actuellement à examiner les options qui s'offrent au ministère, des options pour les membres des Forces canadiennes qui—peu importe la raison—retournent à la vie civile. Nous devons leur donner le soutien dont ils ont besoin pour devenir des citoyens productifs qui contribuent à notre économie plutôt que d'en être tributaires.
Nous n'allons pas forcément attendre que les options se précisent dans les moindres détails pour régler les problèmes avec lesquels sont actuellement aux prises nos clients. Je vous en donne un exemple. Le 27 février, nous avons inauguré une clinique pour victimes de traumatismes liés au stress opérationnel à l'hôpital Parkwood de London, en Ontario. La clinique offre des services spécialisés pour venir en aide aux anciens combattants et aux membres des Forces canadiennes. Elle leur donne accès à une équipe pluridisciplinaire de professionnels de la santé qui se spécialisent dans le traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, y compris du syndrome de stress post-traumatique.
Ce nouvel établissement vient s'ajouter à un réseau pancanadien de cliniques de traitement et de diagnostic. Ce n'est là qu'un exemple des services intégrés que mon ministère et celui de la Défense travaillent à mettre en place, au moment même où le groupe de travail sur la modernisation s'apprête à étudier plus à fond ces enjeux.
J'aimerais maintenant parler de notre clientèle traditionnelle des anciens combattants ayant servi en temps de guerre.
[Français]
Même si nous cherchons à moderniser le mode de prestation des services offerts à notre jeune clientèle, nous ne diminuons en rien le temps et les ressources consacrés aux anciens combattants qui ont servi en temps de guerre. En fait, la part du lion de notre budget de 2,8 milliards de dollars leur sera affectée, que ce soit sous forme de pensions d'invalidité, de prestations favorisant l'autonomie, d'avantages médicaux ou de soins de longue durée.
Notre engagement envers ces anciens combattants âgés et leurs survivants demeure inchangé. Je cite à preuve la législation et la réglementation sur les besoins urgents qui ont été adoptées à l'automne grâce aux membres du comité, qui ont beaucoup contribué à accélérer le processus.
¹ (1545)
[Traduction]
J'ai apporté un document d'information qui vous donnera des détails sur la mise en oeuvre de ces modifications législatives et réglementaires. J'ai beaucoup de documents à distribuer aujourd'hui, car j'ai aussi des exemplaires encore tout frais du numéro de mars de Salut!, le bulletin de nos clients, qui contient divers renseignements sur la mise en oeuvre des propositions concernant les besoins urgents des anciens combattants.
Je me contenterai de dire que nos anciens combattants n'ont jamais eu accès à autant d'argent et de services. Et n'oubliez pas que la loi prévoit également le rétablissement du Programme d'aide à l'éducation pour les enfants de militaires décédés. Je peux vous dire que nous avons déjà envoyé des trousses de demande à 125 familles de militaires.
Votre comité a également été le catalyseur qui nous a permis d'apporter, en décembre, des modifications réglementaires qui permettent aux survivants d'accéder au PAAC, soit à des services d'entretien ménager et d'entretien du terrain, avec effet rétroactif à la date d'admissibilité au programme. Nous avons lancé une campagne de publicité qui a donné lieu à de nombreuses demandes de renseignements de la part de bénéficiaires éventuels.
Passons maintenant aux soins de longue durée. Je crois comprendre que la prestation de soins de longue durée aux anciens combattants est une cause importante que votre comité a toujours eu à coeur. Je veux vous féliciter de tout le travail que vous avez accompli par le passé dans ce dossier. Je sais que vous vous intéressez particulièrement à la question des lits d'accès prioritaire dans les hôpitaux communautaires, à la disponibilité d'autres types de logement, à l'amélioration des soins à domicile, à la normalisation des services à l'échelle nationale ainsi qu'à la surveillance et à l'agrément des établissements de soins de longue durée.
Mon ministère continue de veiller à ce que les anciens combattants qui ne peuvent plus vivre en autonomie reçoivent les meilleurs soins possibles dans un établissement communautaire ou dans un établissement comptant des lits retenus par contrat. Pour en faire la preuve, je vous dirai que, d'un océan à l'autre, plus de 9 000 anciens combattants occupent un lit d'accès prioritaire ou un lit de soins de longue durée dans un établissement communautaire.
Dans le cadre d'un partenariat conclu avec la Légion royale canadienne, des bénévoles agissant comme vérificateurs rendent visite aux anciens combattants placés dans des établissements communautaires pour distribuer des questionnaires sur la satisfaction des clients d'ACC. Ce partenariat fructueux permet à un plus grand nombre d'anciens combattants de recevoir régulièrement des visiteurs et nous assure qu'ils reçoivent les soins qu'ils méritent.
Au milieu de tous ces changements, nous devons aussi songer à une réalité aussi triste qu'imminente : les témoins des années de guerre du siècle dernier vont bientôt nous quitter à jamais. La question qui se pose est la suivante : qui seront les nouveaux témoins de notre histoire et de notre patrimoine? Bien entendu, cette tâche incombe à la nouvelle génération.
Cela m'amène à vous parler de notre deuxième grande priorité : l'adoption d'une approche beaucoup plus proactive pour amener les jeunes à perpétuer le Souvenir. Pour préserver le legs de nos anciens combattants, la population canadienne doit à tout prix rendre hommage aux personnes qui ont servi fièrement leur pays en temps de guerre comme en temps de paix.
[Français]
Le programme Le Canada se souvient a pour but d'encourager la population canadienne, en particulier les jeunes, à découvrir et à mieux comprendre la façon dont les Canadiens ont contribué à la paix et à la liberté dans le monde, et à tirer fierté de cette contribution.
[Traduction]
Parallèlement, les anciens combattants souhaitent ardemment raconter leur histoire pour que leur legs soit transmis aux générations futures. Compte tenu de l'intérêt soutenu de la population canadienne pour le Souvenir, de l'ouverture et de la soif d'apprendre des jeunes et du vif désir des anciens combattants de faire connaître leur histoire, il semble opportun de « transmettre le flambeau du Souvenir » et de renforcer les liens, d'une génération à l'autre et d'un océan à l'autre.
Soit dit en passant, avant mon entrée en fonction comme ministre des Anciens combattants ou même avant d'avoir une idée de ce qui se préparait, je me suis trouvé par hasard dans une école de ma circonscription l'an dernier, durant la semaine du Souvenir, et j'ai assisté à une excellente cérémonie devant un gymnase rempli d'élèves. On y retrouvait un heureux mélange de jeunes et de vieux. Les jeunes avaient fait des vidéos du Souvenir en ayant recours à la haute technologie alors que les vieux racontaient leurs histoires. L'interaction était excellente. Ce fut là pour moi une expérience personnelle qui a permis de souligner l'importance de transmettre le flambeau aux jeunes et de profiter également de l'interaction entre les jeunes et les vieux.
Cette nouvelle approche vise essentiellement à rallier la population canadienne, en particulier les jeunes, à de nouvelles stratégies de commémoration. Les jeunes sont notre fierté et notre avenir, et nous devons les aider à s'épanouir pour préserver et consolider les fondements même du sentiment d'appartenance au Canada. L'apprentissage des jeunes, la mobilisation des jeunes et le soutien communautaire sont les pierres angulaires de cette stratégie.
En collaboration avec des organismes nationaux bien établis comme l'Institut du Dominion et Rencontres du Canada, le personnel chargé de l'exécution du programme Le Canada se souvient a entrepris la mise en oeuvre de certains éléments de cette stratégie. Les partenariats du genre nous permettent de nous rapprocher des jeunes. L'Institut du Dominion offre de la formation aux anciens combattants pour les aider à raconter leur histoire dans les écoles. Il a participé très activement à la rencontre dont je vous ai parlé il y a quelques instants. Rencontres du Canada réunit des jeunes des quatre coins du pays pour une semaine d'activités axées sur le thème « Le Canada se souvient ». En outre, nous collaborons avec Rencontres du Canada pour créer un « module de la paix » qu'il ajoutera à son programme général.
Nous offrons aussi aux jeunes la possibilité de participer à des délégations et à des activités d'apprentissage à l'étranger ainsi que de travailler comme guides à nos monuments commémoratifs en France, afin qu'ils découvrent de près les champs de bataille. Nous voulons qu'ils retournent dans leurs écoles et leurs collectivités en tant qu'ambassadeurs du Souvenir. En outre, nous ferons participer des jeunes aux activités et aux cérémonies qui se tiendront sous peu dans le cadre du jour J. J'y reviendrai tout à l'heure.
Grâce à cette stratégie, nous pouvons présenter l'histoire et le patrimoine militaires sous un angle nouveau qui plaît aux jeunes, tout en mettant l'accent sur des activités d'apprentissage et de commémoration originales. En connaissant mieux notre histoire et notre patrimoine, les jeunes seront mieux à même, par leurs valeurs, leur culture, leur fierté et leur identité, de contribuer directement à raffermir notre sentiment d'appartenance, à bâtir notre pays et à cimenter les liens familiaux et communautaires qui nous unissent comme société.
¹ (1550)
[Français]
ACC a mis sur pied un groupe de travail sur le 60e anniversaire qui se chargera des préparatifs de plusieurs activités de commémoration. Pendant la première moitié de 2004, nous soulignerons le 60e anniversaire du jour J de la bataille de Normandie.
[Traduction]
En juin, nous nous joindrons à la communauté internationale pour commémorer les débarquements du jour J.
J'en profite pour vous mentionner que vous devriez bientôt recevoir une invitation pour la cérémonie du 30 mars qui se tiendra sur la colline du Parlement et donnera officiellement le coup d'envoi aux célébrations du 60e anniversaire du jour J. Nous y dévoilerons une affiche spéciale axée sur le thème de cet anniversaire.
Mon collègue, John O'Reilly, vous décrira au cours de la prochaine heure les détails des activités qui auront lieu à l'étranger pour la célébration du jour J.
J'aurai également le privilège de diriger une délégation officielle, composée de 60 anciens combattants qui ont servi au cours des débarquements et de la bataille de Normandie. Ensemble, nous nous rendrons en France au cours du pèlerinage Le retour en Normandie. Je ne vous en dirai pas plus à ce sujet puisque M. O'Reilly va tout vous décrire en détail.
J'en arrive à la conclusion. Comme je l'ai dit au début de ma déclaration, nous partageons tous le même objectif, soit rendre tout ce que nous pouvons aux hommes et aux femmes qui ont défendu le Canada et qui ont si habilement promu nos valeurs à l'étranger.
[Français]
La mission et le mandat d'Anciens Combattants Canada n'ont pas changé: veiller à ce que tous nos clients soient traités avec dignité et respect et répondre à leurs besoins avec la plus grande diligence possible.
[Traduction]
Les défis qui nous attendent sont certes impressionnants, mais les possibilités qui s'offrent à nous le sont encore plus.
Monsieur le président, c'est tout ce que j'avais à dire.
Le vice-président (M. Janko Peric): Merci, monsieur le ministre.
Chers collègues, le ministre va demeurer des nôtres jusqu'à 16 h 30, après quoi M. O'Reilly prendra la relève et nous décrira les célébrations.
Nous allons maintenant passer à la période de sept minutes réservée aux libéraux, puis à des tours de table de cinq minutes. Toutefois, j'aimerais auparavant remercier le ministre de l'introduction qu'il nous a faite et de nous avoir présenté son sous-ministre et ses sous-ministres adjoints, ainsi que le directeur.
Je tiens à mentionner que le sous-ministre, M. Jack Stagg, est natif de la meilleure ville d'Amérique du Nord, la ville de Cambridge.
Monsieur Casson, vous avez sept minutes.
M. Rick Casson (Lethbridge, PCC): Je vous remercie, monsieur le président.
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le ministre réserve à M. O'Reilly autant de temps qu'à lui-même. Nous verrons plus tard s'il avait raison.
Monsieur le ministre, tout d'abord, je tiens à vous remercier—de même que vos employés, en fait—de la séance d'information que nous avons eue avec le ministère. Elle était excellente. La plupart de ceux qui vous accompagnent aujourd'hui y étaient. Nous étions à la fin bien mieux préparés à servir nos électeurs qu'à notre arrivée. Je vous en suis donc reconnaissant.
Il existe quelques problèmes qui mijotent depuis un bout de temps, monsieur le ministre, dont celui des anciens combattants métis. Il me semble que ces anciens combattants sont passés à travers les mailles du filet ou qu'il y a eu en place une politique qui les a empêchés de recevoir toutes les prestations auxquelles ont eu droit les autres anciens combattants—ceux que prévoient la loi sur l'aide sous forme de prêts aux anciens combattants et certains... J'aimerais simplement vous demander ce qui se passe. Qu'a-t-on fait pour redresser ces iniquités et à quoi pouvons-nous nous attendre?
¹ (1555)
L'hon. John McCallum: Merci, monsieur Casson.
Je regrette de n'avoir pas pu assister moi-même à cette séance d'information. J'étais attendu au Cabinet, mais je me réjouis d'apprendre que vous avez été bien informés.
En ce qui concerne les Métis, je me trouvais au Manitoba la semaine dernière et j'ai eu une excellente rencontre avec M. David Chartrand. Nous nous sommes tous deux mis d'accord sur un processus. Il a par la suite émis un communiqué de presse dans lequel il se dit satisfait de l'entente intervenue.
Les Métis qui n'ont pas reçu les prestations auxquelles ils avaient droit vont de toute évidence les recevoir du ministère. Nous avons examiné plusieurs cas qui nous avaient été soumis. On me dit n'avoir pas relevé de cas où des Métis n'ont pas touché les prestations auxquelles ils avaient droit. Il se peut qu'il y en ait. Nous sommes certes disposés à examiner ces cas et si les prestations qui étaient dues n'ont pas été versées à l'époque, nous sommes disposés à le faire immédiatement.
Toutefois, dans un contexte plus général, M. Chartrand était accompagné d'un ancien combattant métis qui nous a décrit le contexte qui régnait il y a quelques décennies et ce qu'on pourrait qualifier de discrimination systémique. Par exemple, les Métis n'étaient pas censés, pour réclamer des prestations, se tenir dans les mêmes lignes d'attente que les membres des Premières nations et ils n'étaient pas non plus les bienvenus dans la file des anciens combattants qui n'étaient pas membres de Premières nations.
Je crois qu'il existe peut-être des problèmes aux racines plus profondes. Nous avons donc décidé de prévoir une rencontre entre un de mes représentants et un représentant de M. Chartrand afin qu'ils puissent se mettre d'accord sur un processus—car nous sommes tous deux d'accord sur l'objectif visé, soit de dédommager complètement tous ceux qui ont subi de mauvais traitements ou un traitement injuste dans le passé. Il reste maintenant à s'entendre sur la façon d'atteindre cet objectif. Nos deux représentants sont en train d'en discuter et nous feront rapport.
M. Rick Casson: Monsieur le ministre, avez-vous une idée maintenant du nombre d'anciens combattants métis qui réclament un dédommagement? Y en a-t-il beaucoup?
L'hon. John McCallum: Nous sommes certes disposés à examiner les demandes de tous ceux qui en présenteront.
Vous voulez savoir combien de dossiers nous avons examinés, environ?
M. Jack Stagg (sous-ministre, ministère des Anciens combattants): Il y en a 120.
L'hon. John McCallum: J'ignore combien d'autres présenteront une demande, mais tous ceux qui le feront peuvent être sûrs que nous examinerons leur demande.
M. Rick Casson: Je vous remercie.
L'envoi récent de cartes santé aux mauvaises adresses est une autre question qui préoccupe énormément les anciens combattants. Nous avons entendu dire qu'on était en train de mettre en place des mécanismes de contrôle de la qualité. Mais il me semble qu'il est un peu tard pour le faire, puisque les cartes ont déjà été envoyées.
Comment 12 000 cartes ont-elles pu être envoyées aux mauvaises personnes? Et si les renseignements confidentiels qui y figurent—je crois savoir que c'est le cas, parce qu'elles décrivent les types d'avantages auxquels a droit le bénéficiaire—se retrouvent entre de mauvaises mains, la situation est alors beaucoup plus grave qu'on nous avait incité à le croire. Que se passe-t-il dans ce dossier?
L'hon. John McCallum: Ce fut certes un incident fort regrettable. Il l'aurait été dans n'importe quelles circonstances, mais il l'est particulièrement du fait qu'il met en cause des anciens combattants, qui sont parfois très âgés. L'erreur a été des plus malheureuse.
C'est la Croix-Bleue qui a envoyé les cartes aux mauvaises adresses. Mon ministère a communiqué avec le commissaire à la protection de la vie privée pour faire en sorte que tout problème créé par l'incident est correctement réglé. La commissaire à la protection de la vie privée a déclaré qu'elle était très satisfaite des mesures prises.
Nous avons également, sans tarder, communiqué par téléphone avec la plupart des personnes visées afin de leur décrire la situation, et une lettre leur a été envoyée. Donc, je suis très conscient de la gravité de la situation, des inconvénients qu'elle crée et du risque que soit compromise la protection de la vie privée. Je crois que nous avons fait tout ce qui était humainement possible dans les circonstances.
º (1600)
M. Rick Casson: Par conséquent, monsieur le ministre, quand ces personnes recevront-elles les bonnes cartes? Quant aux lettres qui leur ont été envoyées pour leur rappeler de retourner les mauvaises cartes, avec un peu de chance, les adresses avaient déjà été corrigées.
L'hon. John McCallum: La vaste majorité d'entre eux ont déjà reçu un appel téléphonique. M. Stagg sait peut-être quand exactement ils recevront les cartes. Je lui demanderais de répondre à la question.
M. Jack Stagg: Ces personnes devraient recevoir leur nouvelle carte sous peu. Toutefois, j'estime que l'essentiel à retenir, c'est qu'elles peuvent utiliser leur vieille carte jusqu'à ce que les nouvelles arrivent.
Nous avions émis de nouvelles cartes, monsieur le président, parce que nous voulions changer les numéros de téléphone—des lignes sans frais—qui figuraient au recto et que nous ne voulions plus utiliser. Nous voulions changer les numéros. C'est pourquoi de nouvelles cartes ont été émises. Aucun autre renseignement n'était modifié sur les cartes comme tel.
Nos clients qui ont leur ancienne carte peuvent continuer de l'utiliser. Ils ne seront pas privés d'avantages pendant qu'ils attendent l'arrivée de la nouvelle carte. Il s'agit simplement de les informer du nouveau numéro d'appel au moyen des nouvelles cartes.
Le vice-président (M. Janko Peric): Monsieur Casson, il ne vous reste presque plus de temps.
M. Rick Casson: J'ai une autre question rapide au sujet d'un poste d'ombudsman pour les anciens combattants. Un tel poste est-il prévu? L'ombudsman militaire s'occupe de la question des anciens combattants qui ont participé à des expériences de guerre chimique. Est-ce que le ministère envisage un poste comme celui d'ombudsman pour les anciens combattants?
L'hon. John McCallum: Eh bien, comme vous venez juste de le dire, l'ombudsman du ministère de la Défense s'est occupé de cette question, qui visait essentiellement les anciens combattants. J'imagine donc qu'il assume une double fonction dans les cas de violation des droits des membres actuels des Forces canadiennes ou des anciens combattants.
Y'a-t-il autre chose à ajouter, monsieur Stagg?
M. Jack Stagg: Je n'ai pas entendu parler de propositions relatives à la création d'un poste d'ombudsman pour les anciens combattants. Ce sont les soins de longue durée qui représentent le domaine susceptible de présenter des difficultés. Les gens sont plus âgés, ils se trouvent dans des établissements et parfois ont du mal à dire exactement au personnel ce qu'ils veulent et ce dont ils ont besoin.
Il y a trois ans, nous avons nommé un directeur de la qualité des soins en Ontario et nous examinons ce modèle pour en fait le reprendre dans d'autres régions du pays. Selon nous, les résultats sont assez bons. Il ne s'agit pas vraiment d'un ombudsman, mais plutôt de quelqu'un qui défend ceux qui ne sont pas satisfaits des services qu'ils obtiennent dans les établissements avec lesquels nous avons passé des contrats, dans les provinces essentiellement.
Le vice-président (M. Janko Peric): Merci.
Poursuivons.
Monsieur Bachand.
[Français]
M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Merci, monsieur le président.
Je vais passer à la langue de Molière. Comme j'étais au briefing ce matin, j'aimerais aussi vous remercier de la très grande amabilité et du grand professionnalisme de votre personnel politique et de vos hauts fonctionnaires, qui nous ont présenté un excellent briefing.
Je veux aussi vous rassurer, monsieur le ministre: je ne vous poserai pas de question aujourd'hui pour savoir si une nouvelle politique des anciens combattants va paraître bientôt. Je sais que ce n'est pas le cas. Vous savez que je vous talonnais beaucoup avec cela quand vous étiez au ministère de la Défense nationale, mais maintenant, on passe à autre chose.
º (1605)
[Traduction]
L'hon. John McCallum: D'accord.
[Français]
M. Claude Bachand: J'ai deux questions pour vous. Ce matin, dans le briefing, justement, on nous a présenté la question du tribunal. En effet, il y a des gens qui, lorsqu'ils ne sont pas satisfaits d'une décision rendue à leur égard, peuvent aller devant un tribunal. J'ai eu le plaisir de rencontrer M. Marchand tout à l'heure.
On nous a dit ce matin que ce n'est pas arrivé souvent, mais qu'il est arrivé deux ou trois fois que le tribunal ait revu à la baisse les réclamations qui étaient faites. C'est très rare. On me dit que dans 99 p. 100 des cas, les demandes de révision qui sont exécutées par le tribunal le sont pour maintenir la décision ou pour augmenter les montants des réclamations, mais très rarement pour les baisser.
Je n'en fais pas une question de coûts à économiser, mais je me dis que cela a un effet très démoralisant sur cette clientèle. De plus, comme député et critique en matière de défense, je sais qu'on reçoit beaucoup d'appels téléphoniques dans ces cas-là.
Est-ce que vous pensez qu'un changement législatif pour interdire au tribunal de rendre une décision qui réduirait le montant minimum qui doit être rendu ou le surplus pourrait arranger les choses? Est-ce que vous croyez qu'il serait justifié de le faire?
Je vais profiter de votre présence pour aborder la question de la jeune clientèle. En effet, ce matin, on nous a aussi donné des chiffres qui indiquent que la clientèle de la Seconde Guerre mondiale et surtout celle de la Première Guerre mondiale sont en train de disparaître. Toutefois, il y a une nouvelle clientèle, et les chiffres augmentent dangereusement: 37 000 en 2003, 44 000 en 2006 et 59 000 en 2013. On voit donc qu'il y aura une progression. Est-ce que vous entendez mettre en place des dispositifs avec le ministère de la Défense nationale, puisque vous suivez ce ministère?
Si on pouvait, à titre de prévention, convaincre le ministère de la Défense nationale de faire en sorte, avec des programmes spéciaux, de restreindre ce nombre qui va beaucoup croître dans les prochaines années, cela aiderait aussi. Alors, au lieu de faire un traitement curatif, au lieu de guérir, de s'occuper des gens après coup, on devrait peut-être, avec le ministère de la Défense nationale, mettre en place des dispositifs de prévention afin que cela ne se produise pas.
L'hon. John McCallum: Merci pour les bons commentaires sur les gens qui travaillent pour moi. S'ils sont sympathiques, cela veut dire que je le suis probablement aussi.
[Traduction]
M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ): John, n'exagérez pas.
[Français]
L'hon. John McCallum: Vous pouvez être sympathique vous-même, comme d'habitude. Je vous en remercie.
Pour répondre à la première question, comme vous le savez, je ne me suis permis d'intervenir d'aucune façon dans les délibérations du tribunal. M. Marchand est ici. Si vous voulez lui poser des questions, il peut y répondre.
Cependant, je peux réfléchir à votre question, car je n'avais pas pensé à l'idée qu'il ne devrait pas être permis de baisser les montants. Je peux discuter de cela avec M. Marchand, car c'est la première fois que j'entends cette idée. Comme vous dites, cela arrive très rarement.
Quant à la deuxième question, je pense qu'il est vrai, dans un sens, que ce chiffre monte extrêmement rapidement. La première priorité que j'aie mentionnée dans mes remarques était d'apporter des améliorations au programme qu'on offre à ces gens afin de les aider à mener une vie normale.
Quant au nombre de personnes qui arrivent chez nous, ce n'est pas vraiment sous notre contrôle. Cela dépend du nombre d'opérations des Forces canadiennes. Et comme vous le savez, on a eu beaucoup de missions récemment: en Afrique, en Afghanistan, maintenant en Haïti, etc. Et plus on a de missions, plus il y a de gens qui souffriront de ces missions.
On travaille étroitement avec le ministère de la Défense nationale pour essayer de réduire le nombre de personnes qui ont des problèmes et pour les aider, mais il reste du travail à faire. Je suis conscient de cela, comme je l'ai déjà dit.
M. Claude Bachand: Diriez-vous que le plus grand mal qui affecte cette jeune clientèle actuellement est le fameux syndrome du stress post-traumatique? Est-ce que ce serait en fait la nouvelle blessure, laquelle n'est pas physique mais davantage émotionnelle? Si on constate que 60 p 100 de la nouvelle clientèle aux Anciens Combattants s'y retrouve parce qu'elle souffre de ce syndrome, ne pourrait-on pas collaborer avec la Défense nationale pour lui suggérer certains moyens comme, par exemple, faire de la conciliation, rencontrer les gens, les préparer aux horreurs qu'ils vont voir sur le terrain, pour faire en sorte que vous ne soyez pas obligés de payer la facture ensuite?
L'hon. John McCallum: Le député pourrait peut-être nous donner des chiffres là-dessus, s'il en a. Pour ma part, je n'ai pas de statistiques, mais je suis conscient qu'un bon nombre de ces clients ont des problèmes psychologiques. Lorsque j'étais à la Défense nationale, je me rappelle que nous avons beaucoup travaillé pour tenter de minimiser ces problèmes. Par exemple, avant de revenir au Canada après leur mission en Afghanistan, les soldats sont allés à Guam pour une période de discussion dans le but de faire retomber la tension et de minimiser les problèmes. On a oublié aussi de parler des centres qui font des recherches sur ces questions.
À mon avis, il y a des efforts proactifs qui visent à minimiser le problème. Ces questions relèvent plutôt de la Défense nationale, mais nous travaillons avec ce ministère sur l'ensemble du problème. La question de la prévention est davantage entre les mains de la Défense, celle de savoir quoi faire quand on les reçoit relève davantage du ministère des Anciens Combattants.
º (1610)
[Traduction]
Le vice-président (M. Janko Peric): Nous allons vous revenir.
Passons maintenant à M. Calder, sept minutes.
M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, merci beaucoup d'être présent aujourd'hui. Je suis un nouveau membre du comité, mais les questions relatives aux anciens combattants me passionnent depuis longtemps.
J'aimerais parler du programme pour l'autonomie des anciens combattants, le PAAC. En 1995, ce programme a été maintenu et je sais pourquoi, mais je crois bien que le ministère des Anciens combattants devrait en réexaminer un ou deux aspects. Le premier, c'est le déclencheur du PAAC. Si un ancien combattant célibataire qui vit dans une région rurale gagne plus de 1 058,15 $ par mois, il n'a pas accès au programme. Si un ancien combattant qui vit dans une ville gagne plus de 1 313 $ par mois, il n'a pas accès au programme. Je comprends que ces déclencheurs sont reliés au seuil de faible revenu de Statistique Canada, mais vraiment, il faut être juste envers ces gens-là, ce n'est pas beaucoup d'argent. N'oubliez pas que le PAAC leur permet de rester chez eux plus longtemps.
J'aimerais connaître votre point de vue à ce sujet et aussi au sujet de la possibilité, dans le cadre du PAAC, de se pencher sur la question des anciens combattants alliés. Après la Deuxième Guerre mondiale, beaucoup d'entre eux sont venus s'installer au Canada, mais ils n'ont véritablement pas accès au programme.
L'hon. John McCallum: La question du seuil de faible revenu est relativement complexe. Nous en avons déjà discuté tous les deux et je crois que M. Stagg a abordé la question pas plus tard que ce matin.
Pourquoi ne répondez-vous donc pas à la question du seuil du faible revenu? Je ferai ensuite des observations plus générales.
M. Jack Stagg: Comme vous le savez, on peut être admissible aux services du programme pour l'autonomie des anciens combattants de plusieurs façons. Le seul accès au programme en fonction du faible revenu ou, en d'autres termes, l'évaluation du revenu, se fait par l'allocation aux anciens combattants. Pour bénéficier de l'allocation aux anciens combattants, il faut avoir servi outre-mer en tant qu'ancien combattant au cours de la Première Guerre mondiale, de la Deuxième Guerre mondiale ou de la guerre de Corée. Ceux qui bénéficient de l'allocation aux anciens combattants, qui est un programme de faible revenu, sont automatiquement admissibles au programme pour l'autonomie des anciens combattants dans la mesure où les provinces n'offrent pas ces genres de services.
Tous les autres, soit les anciens combattants FC d'aujourd'hui ou, en fait, les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale qui ne participent pas à ce programme, peuvent essentiellement faire une demande et être admissibles pour toutes sortes de questions relatives aux soins de santé ou à la pension. Il n'y a donc pas vraiment de seuil de faible revenu, sauf dans les cas où un ancien combattant veut bénéficier du programme dans le contexte de l'allocation aux anciens combattants.
L'hon. John McCallum: Je ne suis pas sûr que cela réponde à votre question, mais j'ai demandé au ministère d'examiner les groupes autres que ceux qui en bénéficient actuellement et qui peut-être devraient en bénéficier. C'est le cas des épouses qui se sont retrouvées veuves avant 1990 et dont il a été beaucoup question, mais il faut également penser aux anciens combattants qui n'en bénéficient pas et qui pourraient bien en profiter. Plus généralement, il suffit de jeter un coup d'oeil sur la société canadienne pour s'apercevoir que tout le monde se retrouve gagnant lorsque plus de personnes âgées restent chez elles plus longtemps. C'est une formule gagnante pour elles, puisque, en général, elles préfèrent être chez elles, et c'est également une formule gagnante pour le gouvernement, puisqu'il est moins coûteux de maintenir les personnes âgées chez elles que dans des établissements de soins de longue durée.
D'aucuns ont dit que le PAAC pourrait servir de modèle au Canada de façon plus générale et je sais que notre collègue du caucus, Mme Thibault y a pensé, après son étude. J'espère que cette formule sera envisagée de façon plus générale. Je prévois l'utiliser avec d'autres groupes des anciens combattants qui pourraient être touchés par ce seuil de faible revenu. C'est ce que je pensais lorsque nous en avons parlé, mais peut-être que d'autres groupes... Plus généralement, à l'échelle nationale, cette sorte d'initiative pourrait être examinée par le groupe de travail du Parti libéral dirigé par Tony Ianno, par exemple, qui, je crois, va également se pencher sur la question.
º (1615)
M. Murray Calder: Si je soulève ce point, c'est que j'ai plusieurs exemples dans ma circonscription. Un de mes électeurs m'écrit à ce sujet depuis 1995; en fait, il est le président de la légion d'Orangeville, division 233, et il se trouve actuellement dans une situation assez délicate; il aimerait cependant rester chez lui. Il s'appelle Bill Edge et il a beaucoup de problèmes à rester chez lui, car il ne peut, dans le cadre du PAAC, faire déneiger l'entrée ou faire tondre le gazon l'été, etc. C'est un ancien combattant; il se trouvait outre-mer, il est arrivé ici et est devenu citoyen canadien. Je pense vraiment qu'il faudrait en faire plus pour ces gens-là.
M. Jack Stagg: Je ne connais pas ce cas particulier, mais s'il était admissible pour une affection ouvrant droit à pension—il en existe plusieurs, comme vous le savez—le PAAC s'enclencherait, selon les affections ouvrant droit à pension. Un des avantages—ou des inconvénients—de notre système, je suppose, c'est qu'à partir du moment où on est admissible à une pension d'invalidité, plusieurs autres programmes s'enclenchent par la suite.
Si vous demandez à cette personne de nous contacter à Ottawa, à Charlottetown, ou même à Kirkland Lake, soit notre bureau régional de l'Ontario, nous pourrons lui donner des conseils sur la façon de devenir admissible aux services pour l'autonomie des anciens combattants.
M. Murray Calder: Je vais me faire un plaisir de le lui indiquer.
Merci beaucoup.
Le vice-président (M. Janko Peric): Merci, monsieur Calder.
Nous passons maintenant au deuxième tour de table, cinq minutes chacun. Tout d'abord, monsieur Hill, puis, monsieur Perron.
M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC): Merci, monsieur le président.
J'aimerais tout d'abord simplement reprendre les propos de M. Calder et dire que selon moi, tous les membres de tous les partis souhaitent bien sûr que, dans la mesure du possible, le gouvernement en fasse plus pour aider nos anciens combattants. Nous leur devons énormément et c'est une réalité à laquelle tous les partis politiques sont sensibles; nous sommes tous d'accord sur ce point.
Pour commencer, j'aimerais revenir, monsieur le ministre, par l'entremise du président, à la réponse que vous avez donnée à mon collègue, M. Casson, il y a une minute. En ce qui concerne l'ombudsman militaire qui est là—en cas de besoin, bien sûr—pour intercéder au nom des anciens combattants, je me demande simplement si cette information est transmise de quelque façon que ce soit aux anciens combattants eux-mêmes. Il a également parlé de certains des anciens griefs des anciens combattants métis. A-t-on dit à nos anciens combattants, y compris les Métis, qu'en cas de besoin, ils peuvent communiquer avec M. Marin pour que ce dernier intercède en leur nom?
L'hon. John McCallum: Tout comme M. Stagg, je n'avais pas jusqu'ici entendu parler de ce projet d'ombudsman indépendant pour les anciens combattants. Dans ma réponse, je renvoie à l'étude sur les anciens combattants qui ont participé à des expériences de guerre chimique.
Ce que je voulais dire, c'est que, au moins à cette occasion, il a fait du travail se rapportant aux anciens combattants et a répondu aux préoccupations de ces derniers. Je doute qu'il ait le mandat, en règle générale, de donner suite aux questions des anciens combattants, de la même façon qu'il le fait dans le cas des membres des Forces canadiennes, mais je pourrais en parler au ministre de la Défense.
Je n'y avais jamais pensé. Ce pourrait être un élargissement pertinent de ses fonctions, mais cela ne relève pas de mes responsabilités. Je m'engage à en parler à David Pratt.
J'aimerais également dire, très rapidement, que les anciens combattants ont accès à des ombudsmans fort efficaces, à toutes fins pratiques; je veux parler des associations d'anciens combattants. Si un ancien combattant a un problème, il s'adresse à nous peut-être ou aux associations d'anciens combattants. Je crois que nous communiquons régulièrement avec ces dernières qui n'hésitent pas à nous faire part des problèmes de leurs membres.
Est-ce une réponse satisfaisante?
º (1620)
M. Jack Stagg: Oui, monsieur le ministre.
M. Jay Hill: Merci d'avoir donné ces précisions. J'imagine que vous allez l'envisager, mais malgré ce que vous dites aujourd'hui, les anciens combattants ne sont, de toute évidence, pas informés du fait qu'ils peuvent, en cas de besoin, bénéficier des services, mis à part la situation ponctuelle dont vous avez parlée, soit celle des anciens combattants qui ont été exposés au gaz moutarde.
J'aimerais brièvement—évidemment je n'ai pas beaucoup de temps—passer au Budget principal des dépenses, puisque c'est en partie, au moins, la raison pour laquelle nous sommes ici.
L'une de mes préoccupations constantes se rapporte en fait à chaque ministère. Je pense que ce souci s'accentue lorsqu'il s'agit des anciens combattants parce que, comme je l'ai dit plus tôt, nous avons tous un faible pour nos anciens combattants. Ma préoccupation—que beaucoup de gens expriment—, monsieur le président, c'est qu'il semble que l'administration et la paperasse semblent absorber beaucoup d'argent si bien qu'il n'en reste pas suffisamment pour ceux qui en ont véritablement besoin.
Ce qui m'inquiète, et j'aimerais que vous-même ou votre sous-ministre me l'expliquiez, c'est que lorsque j'examine le Budget, je vois une augmentation de 106 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement et une augmentation de près de 146 millions de dollars pour les subventions et contributions. Qu'est-ce que cela représente? Pourquoi une augmentation aussi marquée des dépenses de fonctionnement lorsque, parallèlement, en termes de pourcentage, l'augmentation n'est pas aussi élevée, autant que je sache, en ce qui concerne les fonds prévus pour aider les personnes, sous forme de subventions ou de contributions? C'est ma première question.
Ma deuxième question est la suivante : est-ce que le programme de 50 millions de dollars annoncé par le ministre pour les anciens combattants qui ont été exposés au gaz moutarde—si en fait ils en bénéficient—fait partie des 146 millions de dollars des subventions et contributions? Je veux parler de l'augmentation des 146 millions, qui finit par représenter près de 2 milliards de dollars.
L'hon. John McCallum: Je vais demander à M. Hillier, notre sous-ministre adjoint dans ce domaine, de répondre à ces questions détaillées.
J'ai deux observations générales à faire. Tout d'abord, je partage votre sentiment : il faut éviter que les coûts de fonctionnement ne dérapent. Lorsque j'étais à la Défense, j'ai volontairement réaffecté des fonds, si bien que je souscris bien sûr à votre philosophie voulant que chaque dollar soit dépensé efficacement par respect pour les contribuables.
Dans ce cas particulier, je crois que vous verrez, et M. Hillier va vous donner les détails, que ces augmentations visent à améliorer le PAAC. Pour ce qui est du fonctionnement à proprement parler, je crois que nous avons embauché peu de personnel supplémentaire, voire pas du tout, et les coûts de fonctionnement supplémentaires réels, s'il y en a eu, ont été peu nombreux, mis à part l'augmentation du coût de la vie dans les salaires. Les augmentations dont vous parlez visent en fait l'élargissement des programmes, notamment le PAAC.
Est-ce que M. Hillier est ici?
M. Jay Hill: Juste avant d'y arriver, est-ce que l'augmentation du PAAC découle des changements effectués et prévus dans les dépenses de fonctionnement?
L'hon. John McCallum: Je vais laisser M. Hillier répondre. Ce doit être le cas, si l'augmentation est aussi importante.
Pour répondre à votre question sur le gaz moutarde, ces dépenses sont prises en charge par le ministère de la Défense nationale et ne figurent pas dans nos chiffres.
M. Jack Stagg: Si vous permettez—et Keith va répondre aux questions détaillées sur les subventions et contributions, ainsi que sur l'augmentation du budget de fonctionnement—notre budget de fonctionnement correspond à près de 230 millions de dollars par année, soit 8 p. 100 environ, ce qui cadre avec n'importe quel budget d'autres ministères et agences. Pour toute augmentation de fonctionnement véritable, qui comprend les salaires, le fonctionnement et l'entretien, nous avons connu cette année quelques coûts salariaux supplémentaires en raison de la signature de conventions collectives et de certains coûts administratifs reliés aux initiatives en matière de programme, dont le PAAC—nous avons besoin de quelqu'un pour administrer le programme dans son ensemble. Nous avons quelques coûts salariaux supplémentaires pour les principaux dispensateurs de soins et pour les dépenses reliées à l'amélioration du programme de commémoration des anciens combattants. C'est essentiellement cela. L'augmentation de nos propres coûts administratifs est minime—salaires, fonctionnement et entretien.
Cela dit, je cède maintenant la parole à Keith.
º (1625)
Le vice-président (M. Janko Peric): Monsieur Hillier, soyez bref.
M. Keith Hillier (Sous-ministre adjoint, Services ministériels, ministère des Anciens combattants): Merci, monsieur le président.
J'ai une ou deux observations à faire. Pour ce qui est du montant dont vous faites mention au crédit 1, nous avons dans notre ministère un programme intitulé « Autres services de santé achetés ». Il ne s'agit pas de subventions comme les pensions, etc. Par conséquent, toute augmentation de nos coûts de fonctionnement ne s'explique pas nécessairement par le coût de l'administration. Ce crédit comprend également le coût de nos traitements et services, des médicaments, etc. Le PAAC est un article d'exécution à part, que vous pouvez voir dans les tableaux détaillés du budget.
L'autre facteur du chiffre de cette année vise nos projets d'immobilisation. Nous disposons de près de 223 millions de dollars pour gérer le ministère. Cela représente plus de 180 millions de dollars en salaires, ainsi que certains coûts de fonctionnement et d'entretien. Comme vous le savez probablement sans doute, nous avons deux grands projets d'immobilisation. Le premier, c'est la modernisation étalée sur plusieurs années de l'Hôpital de Sainte-Anne-de-Bellevue, soit un projet de 67 millions de dollars. Il faut parler également de la restauration de nos monuments en Europe, notamment le monument de Vimy, qui représente 30 millions de dollars sur plusieurs années. Trente-quatre millions de dollars de plus ont été affectés cette année à ce que nous prévoyons... pour l'avancement des projets de construction et de restauration.
Comme nous le savons tous, le coût des services médicaux et des médicaments d'ordonnance continue d'augmenter.
Le montant relatif au gaz moutarde se retrouve dans le budget du ministère de la Défense nationale et non dans celui du ministère des Anciens combattants.
Le vice-président (M. Janko Peric): Merci, monsieur Hillier.
C'est au tour de M. Perron, pour cinq minutes.
[Français]
M. Gilles-A. Perron: Monsieur le président, avant que vous ne me chronométriez, j'aimerais parler de la guerre dont vous avez parlé un peu plus tôt, la guerre de Cambridge. J'aimerais faire remarquer que notre ministre des Anciens Combattants est natif du Québec, de Montréal, et généralement tout ce qui vient du Québec est de bonne qualité.
Blague à part, revenons aux choses sérieuses, monsieur le ministre. Un de vos programmes s'appelle Le Canada se souvient. Cela nous rappelle la devise québécoise, Je me souviens, et j'aimerais que celle-ci reste présente dans votre esprit quand on parle de jeunes vétérans. Il s'agit des jeunes qui ont fait la guerre du Golfe ou qui ont servi au Kosovo, en Serbie. Ces jeunes qui vont revenir ne sont pas nécessairement tous affligés du mal dont mon ami Claude parlait un peu plus tôt, le syndrome de stress post-traumatique. Ces jeunes ont été exposés à de l'uranium appauvri, je crois, ou ont reçu, avant d'arriver dans la région du Golfe, des médicaments qui n'étaient pas approuvés par la Food and Drug Administration, ni par le Canada. Monsieur le ministre, il faut prendre soin de ces jeunes. Il faut les regarder, il faut les écouter, il faut les aider. Ces jeunes viennent s'asseoir dans mon bureau de comté et ils pleurent. Ce sont des bonshommes de 30 ans, l'âge de mon fils, qui pesaient 200 livres lorsqu'ils se sont enrôlés pour participer à la guerre du Golfe et qui ne pèsent plus que 100 livres. C'est pathétique, j'en pleure présentement, monsieur le ministre. Il faut que vous fassiez quelque chose avec le ministère de la Défense nationale et il faut que vous fassiez quelque chose avec celui des Anciens Combattants pour aider ces jeunes. Ceux-ci n'embarqueront pas dans cette histoire, Le Canada se souvient, à cause de la manière dont ils sont traités, non seulement par le ministère des Anciens Combattants ou le ministère de la Défense nationale, mais aussi par nous, les Canadiens, le peuple canadien. Ils ont besoin de meilleures solutions. Je vous prie de vous en souvenir pendant toute la durée de votre mandat de ministre des Anciens Combattants.
L'hon. John McCallum: Je vous remercie. J'aimerais d'abord souligner que j'ai une certaine crédibilité quand je dis qu'il s'agit de questions humaines, de questions d'équité qui sont importantes. En effet, quand j'étais ministre de la Défense, j'ai agi dans des domaines comme le traitement équitable des généraux et des caporaux dès les premiers mois après mon arrivée. Nous avons autorisé des paiements pour des gens qui avaient été soumis à des expériences chimiques. En gros, je partage vos sentiments que si on a fait quelque chose qu'on n'aurait pas dû faire, on doit aider les gens. Voilà pourquoi j'ai dit qu'une de mes premières priorités était l'amélioration de nos programmes pour les anciens combattants plus jeunes.
Il faut améliorer nos programmes, car ceux-ci ne sont pas en mesure de régler tous les problèmes qu'ont ces gens. En termes plus précis, si un ancien combattant des Forces canadiennes a besoin de nos services médicaux, il va recevoir ces services. Il n'est pas question de devoir prouver qu'une drogue a été responsable des problèmes de santé. Si une personne est malade, elle sera traitée. Mais en termes généraux, en ce qui a trait à notre responsabilité vis-à-vis de ces gens qui ont servi le Canada dans des conditions très difficiles, je suis tout à fait d'accord avec vous.
º (1630)
M. Gilles-A. Perron: Je voudrais faire un dernier commentaire, monsieur le ministre. J'ai parlé des jeunes et je vais maintenant parler des gens de mon âge, les vieux. Qu'est-ce qu'on fait ou quel plan avez-vous pour venir en aide à la Légion royale canadienne? Il y a deux filiales de la Légion royale canadienne dans mon comté: une à Sainte-Thérèse et une à Deux-Montagnes. Il faudrait que vous les visitiez pour voir si vous pourriez fonctionner dans des locaux semblables. Ils n'ont plus de moyens, ils n'ont plus de sous, parce qu'il y a de moins en moins d'anciens combattants pour que les filiales soient viables. La filiale de Sainte-Thérèse est dans une situation dramatique. Il faut maintenant faire une levée de fonds pour acheter des chaises, sinon les chaises sur lesquelles on s'assoit vont tomber. Ces chaises datent de la Seconde Guerre mondiale ou de la Première Guerre mondiale, je suppose. Il faut aider ces anciens combattants, car souvent le seul endroit où ils peuvent rencontrer des amis, discuter, parler, jaser, est leur filiale de la Légion royale canadienne.
L'hon. John McCallum: En effet, nous collaborons étroitement avec les légions. J'en ai visité trois quand j'étais à Winnipeg et j'ai assisté à une dizaine de réunions auxquelles elles étaient présentes. Elles sont extrêmement importantes.
Pour ce qui est de l'appui financier, Jack Stagg pourrait peut-être vous en présenter l'historique.
[Traduction]
M. Jack Stagg: Oui, nous apportions une aide à la légion qui n'était pas très importante, mais qui malgré tout existait. Je ne sais pas vraiment à combien d'années cela remonte, mais certainement avant mon arrivée au ministère, la légion est venue dire qu'elle ne voulait pas d'aide. L'aide n'était que minime et la légion voulait s'occuper de ses propres affaires. De cette façon, elle devenait plus indépendante et pouvait nous présenter ses problèmes, faire du lobbying, puisqu'elle ne recevait pas de fonds du ministère. En fait, ce n'est que sur l'initiative de la légion que nous avons cessé de lui fournir des fonds en tant qu'organisation extérieure.
Le vice-président (M. Janko Peric): C'est à vous de poser la dernière question, monsieur Price, soyez bref s'il vous plaît.
L'hon. David Price (Compton—Stanstead, Lib.): Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.
Je vais d'abord lancer des fleurs avant de passer aux choses sérieuses.
L'hon. John McCallum: Si vous passez suffisamment de temps à jeter des fleurs, vous n'aurez plus de temps pour le reste.
L'hon. David Price: C'est ce que vous espérez.
Tout d'abord, monsieur le ministre, simplement à titre d'exemple, je vais vous parler du bureau de Sherbrooke, au Québec. L'emplacement est idéal. Vous avez fait beaucoup de travail ces dernières années pour agrandir ce bureau, pour offrir plus de services. L'emplacement, comme je l'ai dit, est bon. Il est central—nous avons une région rurale étendue qui regroupe énormément d'anciens combattants, notamment les plus âgés, ceux de la Deuxième Guerre mondiale. Le bureau a toujours offert un bon service, il a toujours eu une bonne réputation et je n'ai rien d'autre que des commentaires positifs. Toutefois, nous avons reçu dernièrement des commentaires négatifs. Ce n'est pas au sujet du bureau qui continue d'offrir un service extraordinaire. Le problème, c'est le système téléphonique.
Je comprends qu'un réseau téléphonique centralisé peut être avantageux. Le service peut être offert pendant plus d'heures, etc. Le problème de nos anciens combattants, toutefois, c'est qu'ils n'arrivent pas à obtenir la communication et qu'ils ne peuvent pas parler à qui que ce soit. Nos anciens combattants, surtout les plus âgés, n'ont pas l'habitude de laisser des messages, d'appuyer sur des boutons et de se débrouiller de cette façon-là.
J'aimerais que vous nous disiez que vous allez prendre des mesures et affecter des personnes en chair et en os pour que nos anciens combattants puissent parler à quelqu'un et non à une machine.
º (1635)
L'hon. John McCallum: Jack va peut-être vouloir intervenir, mais permettez-moi d'abord de préciser un point.
Ce que vous dites me préoccupe beaucoup, car j'ai entendu parler de ces problèmes. La semaine dernière, lorsque j'étais à Winnipeg, j'ai eu une séance d'information au cours de laquelle on m'a montré quelques graphiques assez frappants. On pouvait y voir le nombre de fois que les anciens combattants appelaient par jour et le nombre de fois où la ligne était occupée. Un certain jour ou au cours d'une semaine donnée, les choses ont simplement dérapé. Le réseau téléphonique a connu un grave problème ce qui a entraîné de nombreuses plaintes. Des mesures ont cependant été prises et des changements apportés. Si vous regardez ce même graphique pour les semaines suivantes, vous voyez que le nombre de plaintes a été ramené à pratiquement zéro.
Il y a toujours des problèmes, mais je crois qu'il s'agissait d'un incident de courte durée qui a causé un énorme problème et de nombreuses plaintes. Dans les jours qui ont suivi, d'après le tableau que j'ai vu, le nombre de plaintes avait considérablement baissé.
L'impression que j'en retire—le sous-ministre peut me contredire ou me donner raison—c'est que le problème était très réel mais qu'il a été réglé de façon satisfaisante.
M. Jack Stagg: Je n'ai pas grand-chose à ajouter, monsieur le ministre, vous avez parfaitement raison.
Nous comprenons que les personnes plus âgées sont irritées par les appels téléphoniques. Nous venons d'adopter un réseau centralisé qui sera avantageux à plus long terme, puisqu'il libérera nos conseillers locaux qui pourront ainsi davantage travailler en tête à tête avec les anciens combattants. En fait, au bout du compte, ce système nous permettra d'avoir au moins une rencontre ou un contact direct avec un ancien combattant chaque année pour voir comment il se porte.
L'ombre au tableau, car il peut y en avoir, c'est que parfois le réseau téléphonique peut être encombré et ne plus fonctionner. Par contre, nous croyons qu'il présente un véritable avantage pour les anciens combattants à plus long terme. Nous pensons également que nous avons réglé certains de ces problèmes. Nous avons mis sur pied une équipe de résolution de problèmes pour qu'ils ne durent pas de cinq à six heures ou pendant deux jours, etc.; ils sont réglés immédiatement.
Nous en avons parfaitement conscience et nous voulons véritablement améliorer le service; nous croyons pouvoir éventuellement finir par régler les problèmes.
L'hon. John McCallum: Si je peux me permettre un dernier commentaire à ce sujet, qui répond aussi en partie à la question de M. Hill concernant les coûts administratifs, c'est un fait que depuis cinq ou dix ans, les demandes de pensions ont constamment augmenté alors que pour l'essentiel, nos ressources humaines sont demeurées stables.
Pour éviter d'augmenter la période d'attente, nous devons accroître sensiblement notre productivité. Jusqu'à maintenant, nous avons réussi à le faire. Les délais ne sont pas plus longs, mais il faut continuellement apporter des changements au sein de l'organisation et accroître la productivité pour traiter le volume toujours croissant des demandes.
Jusqu'ici, je pense que le ministère s'en est bien tiré,en partie grâce à des mesures comme la centralisation de certaines fonctions administratives.
L'hon. David Price: Je suis d'accord avec le ministre. Le service téléphonique est une bonne idée car c'est un autre moyen de servir les anciens combattants. Et bien souvent, le problème peut être résolu par téléphone. Encore là, je n'ai que des bons mots à l'endroit de vos bureaux et du service qu'ils offrent. Les anciens combattants en sont satisfaits, ce qui est une bonne chose.
Pourriez-vous faire le point sur la situation concernant les tombes et les pierres tombales, notamment leur entretien.
L'hon. John McCallum: En fait, pour ce qui est des tombes, il y a deux catégories d' anciens combattants. Pour certains, le ministère a le mandat de fournir des services funèbres complets, y compris une pierre tombale et d'autres aspects des funérailles. Cela vise la totalité des anciens combattants qui, soit sont morts des suites d'une maladie ouvrant droit à pension, soit ont un revenu inférieur à un certain seuil.
Il n'y a pas d'arriéré. Et il n'y a pas eu de plaintes. Aucun problème n'est survenu pour les anciens combattants à l'égard desquels le ministère a un mandat direct. Pour tous les autres, le ministère n'a pas de mandat direct.
La grande majorité d'entre eux... Mon père, par exemple, était un ancien combattant. Lorsqu'il est mort, nous n'avons jamais pensé à faire appel à Anciens combattants. La grande majorité des anciens combattants assument eux-mêmes les frais de leurs funérailles, ou encore, leurs familles s'en chargent.
Le Fonds du souvenir est une organisation privée appuyée par le ministère qui offre des pierres tombales, après un certain laps de temps, aux anciens combattants qui ne reçoivent pas de services directs de notre part. Il s'agit d'une organisation plutôt décentralisée qui a des filiales distinctes dans chaque province. Dans une ou deux provinces, on a accumulé un arriéré, et c'est ce qui a causé le problème.
Nous collaborons avec ces groupes, avec lesquels nous avons d'étroites consultations. On nous a assuré que tout l'arriéré seraient éliminé d'ici l'été. Je dis d'ici l'été parce qu'en hiver, il y a un problème. Dès que la neige aura fondu et que l'été sera là, ce problème sera réglé.
º (1640)
L'hon. David Price: Merci, monsieur le président.
Le vice-président (M. Janko Peric): Merci, monsieur Price.
Monsieur le ministre, monsieur le sous-ministre, messieurs les sous-ministres adjoints et monsieur le directeur général, je vous remercie d'avoir accepté de comparaître devant le comité aujourd'hui. Nous vous reverrons le 1er avril.
Je m'excuse, c'est le ministre de la Défense qui vient le 1er avril.
Pendant que le ministre et nos autres invités quittent lentement la salle, nous allons amorcer le deuxième volet de notre séance. Il s'agit d'un exposé sur la célébration du 60e anniversaire du jour J. Notre témoin aujourd'hui est M. O'Reilly.
Monsieur O'Reilly, vous avez la parole.
M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le ministre d'être venu. Je suis ravi d'avoir l'occasion de faire le point sur les célébrations entourant le 60e anniversaire du jour J.
Il y aura de nombreuses activités locales organisées à divers cénotaphes, des événements nationaux à Ottawa et d'autres manifestations dans les principales grandes villes du Canada. Il y aura un dévoilement d'affiche, comme le ministre l'a mentionné, et d'ici là, on mettra la dernière main à une toute une gamme de produits éducatifs destinés aux écoles et autres.
J'attire votre attention sur le fait que j'ai distribué, dans les deux langues officielles, un document qui explique certains des événements commémoratifs pour 2004, de même que les manifestations locales. Je fais partie du comité du 60e anniversaire, présidé par le major-général Richard Rohmer. Garth Webb et d'autres anciens combattants y siègent aussi. Le ministère des Anciens combattants et le ministère de la Défense nationale y ont tous deux un représentant.
«Retour en Normandie», un événement commémoratif du 60e anniversaire du jour J, fait partie des multiples célébrations qui auront lieu en France et dans d'autres pays tout au long de l'année. Dans cette brochure, on trouve un article du Toronto Star sur les Canadiens invités en France pour les 80 jours que dureront les célébrations dans toute la France.
À la page suivante, vous pouvez voir divers éléments que vous pouvez consulter sur le site Web. Je vous invite à le visiter et en imprimer des passages, que ce soit des cartes ou d'informations sur l'hébergement, pour mieux vous y retrouver. Y figurent aussi les divers programmes d'activités organisés en France et les modalités pour s'y inscrire.
Il faut garder présent à l'esprit la controverse qui entoure parfois ce type d'événements en France. Comme il s'agit du 60e anniversaire, la Reine y sera, ainsi que les dirigeants d'un grand nombre de pays. Habituellement, le président des États-Unis fait une visite tous les 10 ans, de sorte qu'on s'attend à ce qu'il soit là.
Tous les événements qui ont lieu en Normandie sont organisés sous la houlette du gouvernement français. On y donnera une médaille—qu'ils sont encore à mettre au point—, ainsi qu'un insigne de poitrine. Il a été décidé que l'on donnerait cet insigne de poitrine ou cette médaille uniquement aux personnes présentes. Nous sommes en train de vérifier cela pour nous assurer que tous les anciens combattants ayant participé au jour J auront droit à la médaille et à l'insigne de poitrine. N'oubliez pas que ce n'est pas le gouvernement du Canada qui organise ces célébrations. C'est le gouvernement français qui en est le maître-d'oeuvre.
º (1645)
M. John O'Reilly: Les Français ont convenu qu'il en serait ainsi depuis le début. À l'heure actuelle, nous faisons des efforts pour nous assurer que les anciens combattants intéressés s'enregistrent eux-mêmes pour que nous sachions dans quel régiment ils ont servi et communiquer cette information au ministère des Anciens combattants.
Comme je l'ai déjà mentionné, j'espère que vous visiterez les sites Web pertinents. Nous essayons de produire un bulletin prêt à reproduire avec des articles, des images et des cartes que vous pourrez utiliser. Le comité du 60e anniversaire travaille d'arrache-pied à organiser toute la logistique. Certaines personnes travaillent jour et nuit pour s'assurer que les installations pour les anciens combattants en sol français sont adéquates.
Évidemment, s'agissant d'une organisation d'une telle ampleur en France, il va de soi que nous serons confrontés à des problèmes logistiques liés à la sécurité. La dernière fois que j'étais là-bas, soit l'an dernier pour l'inauguration du Centre Juno Beach, en ma qualité de membre du comité, il y a eu une grève générale en France. Nous ne pouvions ni entrer ni sortir. Les routes étaient bloquées. En France, les syndicats font généralement coïncider leurs manifestations avec un événement d'envergure. Il peut se passer là-bas des tas de choses sur lesquelles nous avons aucun contrôle.
Les événements qui auront lieu au Canada sont différents. Ils sont bien organisés. Les fonctionnaires des Anciens combattants ont bien en main les événements qui auront lieu. Ils vont produire tout le matériel didactique; les produits qui émaneront du ministère seront prêts très rapidement. Je pense que vous serez heureux de voir tout ce qui s'en vient.
Au sujet de l'information, bien des gens avec qui je m'entretiens mélangent la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale, les divers sites des batailles et les nombreux événements qui ont eu lieu au cours de l'invasion, le jour J. Si vous voulez bien passer en revue les diverses zones de débarquement, vous verrez à la première page les plages Utah, Omaha, Gold, Juno et Sword, où des ressortissants de divers pays ont débarqués. À la page suivante, les zones grises montrent jusqu'où les troupes ont avancé le 6 juin. Encore une fois, je vous invite à prendre connaissance de tout cela électroniquement. Je voulais simplement vous donner une idée de l'information disponible.
La bataille de Caen, la bataille de St-Lô, l'opération Cobra, la poussée alliée et la contre-attaque, la bataille de la Poche de Falaise, tout cela est d'un grand intérêt. L'une des choses que bien des gens ignorent, bien entendu, c'est que l'invasion de la France a pris fin le 2 septembre. Certaines des photos du site illustrent certains événements qui se sont produits.
Soit dit en passant, je ne prétends pas être un expert en la matière de sorte que je vous demanderais de ne pas trop avoir d'attentes sur le plan technique. Le logiciel peut vous montrer les diverses batailles et leur importance relative. Vous trouverez cela sur les divers sites Web disponibles ou nous pouvons vous les fournir si vous voulez. Mon objectif était uniquement de vous laisser savoir ce qui va se passer en France pour commémorer le jour J.
Il ne faut pas oublier que les choses seront différentes cette année puisque l'anniversaire de la fin de la guerre tombe en 2005, de sorte que les célébrations dépasseront le cadre du jour J. Elles débuteront le jour J en France pour ensuite se déplacer en Italie et vers les diverses campagnes. Pendant 80 jours, en France et dans d'autres pays, on revivra les événements, notamment les multiples libérations qui ont eu en Hollande, comme le ministre l'a mentionné. Il y a aura beaucoup d'activités en Europe. On en entendra beaucoup parler.
Je voulais simplement m'assurer que les députés du Parlement ont à leur disposition l'information disponible. S'ils ont des problèmes, ou si les anciens combattants de leurs circonscriptions ont des problèmes, il y a deux façons de les résoudre, l'une facile et l'autre difficile. La façon facile consiste à frapper à la porte du ministère des Anciens combattants; la façon difficile est d'essayer de régler cela soi-même. J'ai constaté que le ministère avait des employés très compétents.
Comme je ne suis pas rémunéré, je peux bien le dire. On ne va pas me donner quoi que ce soit de toute façon, de sorte que je suis entièrement libre d'émettre mon opinion, dans un sens ou dans l'autre, mais je pense que c'est important de le dire.
º (1650)
Des problèmes se posent parfois lorsqu'on traite avec les anciens combattants. Lorsque j'ai contribué à faire ériger dans ma ville natale de Lindsay un monument à la guerre de Corée puisque le frère de mon beau-frère avait été tué au cours de ce conflit, nous pensions que c'était le seul habitant de Lindsey à avoir donné sa vie pendant la guerre de Corée et nous voulions qu'il y ait un monument à sa mémoire. J'ai finalement convaincu les élus municipaux de me permettre de siéger à un comité. Par la suite, j'ai fait un don au comité pour le monument et il a finalement été érigé. Cependant, au début, la famille n'était pas intéressé au projet parce qu'il ravivait uniquement de mauvais souvenirs. Vous constaterez cela si vous avez affaire à des anciens combattants.
J'ai assisté à l'inauguration de l'hôpital à Parkwood,à London. Il y avait là-bas certains anciens combattants très enthousiastes alors que d'autres étaient très amers. Le syndrome de stress post-traumatique n'est pas la même chose que la psychose traumatique du soldat, peu importe comment on l'appelait à ce moment-là. Nous avons tous étudié cela au Comité de la défense. Il arrive que des problèmes se posent car certains anciens combattants ne veulent pas qu'on leur rappelle ce qui leur est arrivé, et c'est la même chose pour certaines familles. Mais généralement, les exemples d'héroïsme ne manquent pas. Outre des films comme Il faut sauver le soldat Ryan, il reste parmi nous des exemples vivants. Il suffit de s'asseoir avec quelqu'un comme Smokey Smith et d'entendre certaines des histoires qu'il a à raconter.
L'an dernier, j'ai eu le plaisir de faire la tournée des sites avec Cliff Chadderton. Il conduisait un véhicule de reconnaissance et il nous a emmenés dans des endroits dont nous ignorions l'existence et où des batailles ont eu lieu. On y trouve des monuments qui ont été entretenus depuis tout ce temps par les habitants de petits villages français dans des régions reculées du pays.
Sur ce, je répondrai volontiers aux questions que le ministre ou les membres du comité voudront me poser.
Le vice-président (M. Janko Peric): Merci, monsieur O'Reilly.
Monsieur Hill avez-vous une question?
M. Jay Hill: Il serait peut-être bon de faire nos adieux au ministre avant qu'il ne parte. J'espère qu'avant son départ, le ministre pourra nous garantir qu'il n'y aura pas d'élections le 7 juin, comme le veut la rumeur. En effet, je constate que ce retour en Normandie est prévu du 1er au 11 juin, et je ne voudrais pas que le ministre et une poignée d'autres députés soient en Europe pendant la campagne électorale.
Le vice-président (M. Janko Peric): Ne vous inquiétez pas à ce sujet, monsieur Hill.
M. Jay Hill: J'ai quelques questions pour M. O'Reilly. Je le remercie de son exposé sur les préparatifs en vue des célébrations du jour J, tant ici qu'à l'étranger.
Compte tenu de ce qui s'est déjà passé, je m'inquiète de choses comme les conditions de voyage, le confort des anciens combattants, les coûts, etc. Par exemple, je ne voudrais pas voir les «dignitaires» qui feront partie de cette délégation voyager en classe affaires alors que les anciens combattants sont relégués dans la section économique de l'avion. J'espère que le ministre et M. O'Reilly sont à l'affût de ce genre de problèmes. J'ignore quel est l'état d'avancement de la planification, mais peut-être pourrait-il à tout le moins dire au comité qu'à ce stade-ci en tout cas, on prévoit faire participer 60 anciens combattants au Retour en Normandie, ce qui correspond à un voyage de 10 jours en France, soit du 1er au 11 juin, comme je viens de le mentionner. En outre, je constate à la lecture de ce document que des cadets et des étudiants se joindront à la délégation. Sait-on combien ils seront et comment ils seront sélectionnés?
En somme, monsieur le président, je m'inquiète du confort de nos anciens combattants. Je ne voudrais pas qu'il y ait de disparité avec les « dignitaires ». Dans mon esprit—et M. O'Reilly serait sans doute d'accord avec moi—, les véritables dignitaires sont les anciens combattants. Il faut veiller à ce que ce soit eux qui logent dans les hôtels cinq étoiles et non les nombreux politiques qui les accompagneront. Combien de politiques seront du voyage par rapport aux 60 anciens combattants?
º (1655)
M. John O'Reilly: D'abord, le processus de sélection des anciens combattants s'est fait par l'entremise des diverses associations des anciens combattants. On leur a demandé de choisir des gens de diverses régions du Canada pour participer aux événements du jour J. Ainsi, 60 personnes ont été sélectionnées, non pas par le ministère des Anciens combattants, mais par les associations régimentaires, dont l'Army League et la Ligue navale du Canada. Dans les cas où il n'existait pas d'organismes régimentaires, ce sont les légions qui se sont occupées de la sélection. Ce processus est donc terminé.
Le groupe choisi pour participer est le Burlington Teen Tour Band, un groupe très populaire de jeunes gens de 16 à 21 ans. Ils paient leurs propres déplacements. Certains de leurs coûts seront couverts là-bas. Le groupe ramasse des fonds de son côté, et il recevra une subvention.
Le problème avec les subventions, c'est de déterminer quand commencer et quand arrêter. Le gouvernement britannique a lancé une loterie, et quiconque peut prouver avoir participé au jour J et venir d'Angleterre, d'Irlande ou d'Écosse est admissible. Nous n'avons pas opté pour cette façon de faire, parce qu'elle se limite au jour J, rien de plus. Il ne faut pas oublier les autres campagnes—la campagne d'Italie, par exemple—lorsqu'on fait affaire avec les diverses associations d'anciens combattants, parce que tous ont participé à l'effort qu'il a fallu déployer pour libérer l'Europe, pas seulement ceux du jour J. Ce n'était que le début.
Je suis d'accord à 100 p. 100 avec vous, Jay, en passant...
M. Jay Hill: Malgré tout le respect que je vous dois, vous ne répondez pas à ma question, monsieur O'Reilly. Je vous ai demandé si vous saviez combien d'argent serait versé aux soi-disant dignitaires qui participeront au voyage, combien de dignitaires il y a et quelle sera l'aide financière accordée aux anciens combattants, aux étudiants et aux cadets. Avez-vous des chiffres? Tout est très vague. N'est-ce pas déjà décidé?
M. John O'Reilly: Les dépenses de la délégation officielle dont ils font partie seront absorbées par le Fonds commémoratif des Anciens combattants, au Canada comme à l'étranger; mais votre inquiétude est aussi la mienne.
Pour ce qui est des premiers hôtels qui ont été réservés—et certains d'entre eux l'ont été il y a plus d'un an—le gouvernement français a annulé toutes les réservations et a déménagé tout le monde à une vingtaine de kilomètres. Il déplace les anciens combattants de tous les pays. Cela me dérange beaucoup, et nous y travaillons.
En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement français, en matière de sécurité par exemple, il a fermé la route. Le gouvernement veut que nous allions à une grande célébration internationale au-delà de Caen. Je ne sais pas si vous connaissez la France un peu, mais la côte de Normandie est juste ici, puis on monte un peu. Les Canadiens veulent se concentrer sur la région de la plage Juno, parce que nous avons un édifice commémoratif là-bas, un bon édifice, entre autres choses. Physiquement, il n'est pas possible d'aller d'un endroit à l'autre, puis de revenir prendre le thé avec la reine à 16 heures ou 16 h 30 dans l'après-midi. C'est le type de problème qu'on tente de régler.
Je ne peux vous donner le montant exact du financement, mais je peux certainement obtenir l'information pour vous.
Il n'y a pas que les anciens combattants faisant partie de la délégation officielle qui auront besoin de services médicaux, il y a aussi tous les anciens combattants qui se sont inscrits et qui s'y rendront par eux-mêmes, souvent avec leur famille. Le Canada assume un rôle de leadership pour s'assurer qu'on prenne soin d'eux. Certains établissements étrangers ne répondent pas toujours à nos critères, donc nous enverrons une délégation de personnel médical, comme l'an dernier, qui se composera de médecins, d'infirmières et de personnel paramédical, entre autres. Nous essayons de déterminer quels médicaments les anciens combattants prennent pour que la délégation en apporte et en ait à portée de la main. Nous nous occupons de cela.
Je vais trouver les chiffres exacts pour vous. J'ai déjà participé à des délégations, et je me suis demandé ce que je faisais là : il y avait 14 personnes pour un ancien combattant. Je crois que vous avez probablement vécu la même expérience. Je me suis posé la question.
» (1700)
Le vice-président (M. Janko Peric): Monsieur O'Reilly, y a-t-il déjà un budget d'établi pour le voyage? Y a-t-il un budget pour l'ensemble?
M. John O'Reilly: Une partie du budget que vous examinez est le budget global des activités commémoratives des Anciens combattants.
M. Jay Hill: Pour conclure ma question, vous n'êtes pas en mesure de nous dire combien d'argent servira à financer ce voyage et quelle proportion ira aux soi-disant dignitaires; quelle proportion sera versée en aide financière aux 60 anciens combattants, aux étudiants et aux cadets. Le président essaie de vous poser la question lui aussi.
M. John O'Reilly: Je vais vous envoyer l'information.
J'aimerais seulement préciser, monsieur le président, pour le Règlement, que de mon poste, je ne fais pas partie des rouages internes des Anciens combattants. Je n'en suis pas le secrétaire parlementaire. Je n'ai pas prêté serment. Je dois donc demander l'information, et je vais le faire.
Le vice-président (M. Janko Peric): Peut-être devrions-nous demander au ministre.
M. John O'Reilly: Ce ne sont pas des renseignements difficiles à trouver, mais je ne les ai pas avec moi.
Le vice-président (M. Janko Peric): Monsieur Bachand.
[Français]
M. Claude Bachand: Merci, monsieur le président. J'ai noté qu'ici, au Canada, la première moitié de l'année serait consacrée à la campagne de Normandie. Or, on a entendu dire à plusieurs reprises qu'une autre campagne, celle de l'Italie, était négligée. En fait, je me demande si la campagne d'Italie n'est pas un peu orpheline comparativement à la campagne de Normandie. Je ne voudrais pas qu'on mette l'accent uniquement sur la campagne de Normandie et qu'on oublie, encore une fois, la campagne d'Italie. On a entendu dire récemment que des gens avaient combattu vigoureusement lors de cette campagne. Il semble malheureusement que cela ne soit guère reconnu.
Monsieur O'Reilly, pourriez-vous nous expliquer un peu la chose? Va-t-on accorder la même importance à la campagne d'Italie qu'à celle de Normandie? Pourriez-vous nous faire part de quelques activités qui sont au programme et nous dire pourquoi il n'y a qu'un voyage en Normandie et aucun en Italie? Ne pourrait-il pas y en avoir un?
[Traduction]
M. John O'Reilly: Il y en a un. Le premier événement aura lieu en France, le 6 juin, pour souligner la première apparition des anciens combattants des alliés, soit le début de la libération de l'Europe. Le 6 juin est la date à laquelle ils sont débarqués. Ce sera le 60e anniversaire du débarquement, donc il y aura une célébration. Mais ces célébrations se poursuivront pendant 80 jours et elles se déplaceront d'un endroit à l'autre. J'ai un livre sur chacune de ces célébrations, et il est épais comme ça. Je vais vous l'apporter. Je pourrais passer la nuit à essayer de vous expliquer les diverses célébrations qui se tiendront d'un bout à l'autre de l'Europe, pour souligner la campagne d'Afrique, la campagne d'Italie, le bombardement de Londres et j'en passe : tous les événements qui sont survenus pendant la Seconde Guerre mondiale. Pour la plupart des gens, la Seconde Guerre mondiale a pris fin avec le débarquement sur la plage Juno et sur la côte de Normandie. Les célébrations se poursuivront en Italie et continueront pendant 80 jours. Je voulais vous parler de la participation des Canadiens à la campagne d'Italie, qui a été très intense. Les soldats du Royal 22e, si je ne me trompe pas, ont joué un rôle clé dans la libération de l'Italie, et je suis certain que c'est ce à quoi vous pensez.
[Français]
M. Claude Bachand: Dans le document que vous nous avez remis, vous précisez qu'au Canada, la première moitié de l'année va être consacrée à la campagne de Normandie et que la deuxième va être consacrée à la campagne d'Italie.
J'aimerais savoir si, au Canada, vous avez l'intention de commémorer les deux campagnes, la Normandie et l'Italie, ou si vous prévoyez commémorer l'ensemble des batailles qui ont eu lieu en Europe jusqu'à la fin de la guerre.
» (1705)
[Traduction]
M. John O'Reilly: Je crois que toutes les batailles d'Europe seront soulignées, depuis celle du 6 juin jusqu'à toutes les autres dans le courant de l'année. Je veux toutefois que les Canadiens sachent bien, grâce au travail des parlementaires, que les célébrations commenceront le 6 juin, puis qu'elles se poursuivront en Europe pendant 80 jours. Une bonne partie de nos activités se tiendront le 11 novembre et avant. Il est effectivement important de reconnaître la participation des Canadiens lors la campagne d'Italie à la libération de l'Europe.
Le vice-président (M. Janko Peric): Monsieur Calder.
M. Murray Calder: Je vous remercie infiniment, monsieur le président.
C'était l'une de mes questions, et je vais même profiter de l'occasion pour aller plus loin. Bien sûr, il y aura une grande célébration en mai 2005, car pour les anciens combattants ayant participé à la campagne d'Italie, ceux qu'on appelle les D-Day Doggers, qui ont participé à la bataille d'Ortona et à la capture de la ligne gothique, la ligne d'Hitler... En gros, à ce moment-là, ils avaient déjà gagné sur un front; le jour J, c'était le deuxième front que Joseph Staline voulait gagner.
Je me demande, John, ce qui est prévu pour le mois de mai 2005? Il serait bon de l'indiquer pour le compte rendu pour montrer que les D-Day Doggers ne seront pas ignorés.
Ma deuxième question porte sur ce qui arrivera cette année pour souligner le débarquement des soldats participant à l'opération Overlord le jour J. Qu'arrivera-t-il, par exemple, s'il y a une grève en France susceptible de nuire aux déplacements des anciens combattants vers les divers sites ou établissements? Y a-t-il un plan d'urgence en place?
M. John O'Reilly: Le système de transport entre les divers événements... Le Canada s'occupe du voyage en Normandie du 1er au 11 juin, période où la délégation officielle participera aux célébrations en Normandie. C'est ce que j'essaie de porter à votre attention.
Pour ce qui est des autres événements qui auront lieu, je me rappelle d'abord que l'an dernier, lors de l'ouverture du Centre Juno Beach, le système d'autobus s'est effondré parce qu'il y avait trop d'autobus qui tentaient d'accéder au Centre Juno Beach, et qu'il n'y avait pas de place pour tous les stationner. On a donc prévu un plan d'urgence, cette fois-ci, et il y aura des navettes. Nous allons transporter tout le monde vers un endroit où il y aura de la place pour stationner les autobus. Les anciens combattants n'auront pas à marcher bien longtemps; ils prendront la navette vers le Centre Juno Beach.
La plupart des anciens combattants du jour J ont surtout exprimé le désir de retourner à la plage Juno. C'est l'endroit qui les intéresse, et c'est là où ils veulent passer du temps. Il risque donc de ne pas y avoir de grande délégation canadienne aux sites des batailles et des événements d'Arromanches, parce que nous ne pourrons pas faire des aller-retour partout. La plupart des anciens combattants m'ont dit...
N'oublions pas qu'il s'agit d'un groupe de personnes de plus de 80 ans. Ils ont besoin de beaucoup de soins et d'attention, ce qui n'est pas nécessairement le cas de toute la délégation officielle, comme M. Hill et moi-même l'avons indiqué. Je crois que plus nous prendrons le temps de prendre soin de nos anciens combattants lorsque nous serons là-bas, plus le voyage sera réussi.
M. Murray Calder: J'ai une autre question, qui porte encore une fois sur les événements de 2005. Vous nous dites que cette année, il y aura un écusson et une médaille commémorative du jour J. Envisagez-vous la même chose pour l'an prochain, soit pour commémorer la fin de la Seconde Guerre mondiale, pour ne pas souligner seulement la contribution de ceux qui ont participé à l'opération Market Garden, mais aussi de ceux qui ont participé à la campagne d'Italie?
M. John O'Reilly: Je dois dire d'abord et avant tout que la médaille et l'écusson sont une initiative du gouvernement français et non du gouvernement canadien.
Je n'ai pas encore de confirmation officielle, mais je crois que le ministre a accepté et que nous espérons... Il veut que le comité du 60e anniversaire se joigne au comité de 2005 pour assurer une continuité, pour que tous les événements de 2005 soient une véritable célébration de tous les anciens combattants et non seulement de ceux qui sont débarqués à la plage Juno.
Le Centre Juno Beach a été créé grâce aux efforts de diverses personnes, mais particulièrement de Garth Webb, qui trouvait qu'il n'y avait rien là-bas pour célébrer ou montrer la contribution des Canadiens et pour célébrer le Canada. Si vous vous rendez là-bas et que vous visitez les expositions, vous verrez qu'il s'agit d'un musée commémoratif de la contribution canadienne, et je pense qu'il est très bien conçu.
De prime abord, nous voulons susciter l'intérêt des gens pour que la prochaine génération sache ce qui s'est passé et visite l'exposition, mais tout ne s'arrête pas là. Vous pouvez aller au Mémorial Pégasus ou au Musée du Mur de l'Atlantique—j'ai la liste ici—ou encore à n'importe lequel des autres musées, le musée America-Gold Beach ou le musée d'Arromanches, aux jardins et aux bassins commémoratifs, soit aux divers endroits qui commémorent la participation du Canada et vous verrez que tout ce dont vous me parlez est souligné.
» (1710)
Le vice-président (M. Janko Peric): Merci.
Monsieur Hill, avez-vous une brève question?
M. Jay Hill: Merci, monsieur le président.
Ma première question serait la suivante, parce que je veux bien comprendre et je veux que les téléspectateurs comprennent bien aussi—je pense que notre séance est télévisée— : quel est votre rôle et quelles sont vos tâches auprès du ministre des Anciens combattants, monsieur O'Reilly?
M. John O'Reilly: Je suis son adjoint. En tant que député, je suis son adjoint. Mon rôle est probablement semblable à celui d'un secrétaire parlementaire, sauf que je n'ai pas prêté serment au Conseil privé. Par conséquent, je ne peux répondre à des questions en son nom pendant la période de questions.
J'avais l'impression qu'il fallait que quelqu'un puisse agir au nom du ministre lorsqu'il n'est pas libre. Pour vous donner un exemple, je l'ai remplacé la semaine dernière lors de l'ouverture de l'unité de traitement du stress post-traumatique de l'hôpital Parkwood, à London. J'ai prononcé un discours en son nom, rendu visite à des anciens combattants et procédé à l'ouverture officielle. Je suis invité à participer à différents événements auxquels le ministre ne peut être présent, afin qu'un représentant du Parlement soit là pour parler au nom des Anciens combattants de façon officielle.
Ce n'est pas un poste rémunéré, mais je crois qu'il doit être comblé. Je pense qu'il y a trois ministères au gouvernement pour lesquels il n'y a pas de secrétaire parlementaire. J'ai été secrétaire parlementaire du ministre des Anciens combattants lorsqu'il était ministre de la Défense, et il m'a demandé si j'étais prêt à l'aider. J'ai accepté. Lorsque nous en avons discuté, le premier ministre m'a appelé pour me demander si j'étais intéressé à l'aider, et j'ai répondu : « Certainement ».
Ce rôle me confère quelques tâches officielles, mais je ne suis pas tenu d'être présent aux séances du vendredi, c'est le grand avantage. Le vendredi est consacré aux secrétaires parlementaires et aux porte-parole comme vous, qui doivent être présents pour poser toutes ce judicieuses questions lors de la période de questions et y répondre. Je n'ai pas à répondre à ces questions, c'est le grand avantage de ma position.
Je crois qu'il y avait un vide à combler, et je me suis proposé pour le faire. Je m'intéresse aux Anciens combattants, c'est évident. Vous et moi siégeons à ce comité, et vous avez le même intérêt envers les Anciens combattants que moi. Nous devons veiller à ce que les anciens combattants soient traités en toute dignité, dans le plus grand respect, et qu'ils reçoivent tout ce qui leur est dû.
Mon rôle consiste à m'assurer que le ministre des Anciens combattants a un adjoint au Parlement qui peut le remplacer dans des événements comme celui-ci, par exemple, et particulièrement dans les événements officiels où nous devons être présents.
M. Jay Hill: Monsieur le président?
Le vice-président (M. Janko Peric): Chers collègues, essayez d'être un peu plus brefs.
Poursuivez, monsieur Hill.
M. Jay Hill: C'était une très longue réponse pour quelqu'un qui occupe un poste d'adjoint non rémunéré. J'espère, monsieur le président, que M. O'Reilly—qui est ici en tant qu'adjoint du ministre des Anciens combattants, puisque le ministre a été appelé ailleurs et qu'il ne pouvait être avec nous pendant toute la séance—saura prodiguer de bons conseils au ministre sur ce projet des Anciens combattants, soit le voyage en Normandie prévu du 1er au 11 juin. J'espère, monsieur O'Reilly, que vous saurez le conseiller sur les éléments qui nous inquiètent, moi et d'autres.
Malheureusement, nous avons été témoins de beaucoup d'abus dans le passé. Je lisais dans les journaux, il y a à peine un mois, que quelques anciens combattants s'étaient rendus à Ortona pour commémorer la pénible bataille qui a pris la vie de beaucoup de Canadiens. C'est l'une des batailles les plus sanglantes qui a eu lieu en Italie pendant la Deuxième Guerre mondiale. Notre gouvernement n'a pas appuyé nos quelques anciens combattants qui ont participé à ces célébrations autant que les autres pays ont aidé les leurs, et je crois que c'est une tache au dossier de notre pays et de notre gouvernement.
Il y a eu, par exemple, le voyage maintenant très critiqué de 5,3 millions de dollars de la gouverneure générale du Canada dans la région circumpolaire avec quelques-uns de ses amis. En tant que pays, si nous pouvons dépenser 5,3 millions de dollars pour un voyage comme celui-là, j'espère que vous ferez le message que certains d'entre nous, au nom de nos anciens combattants, ferons preuve de beaucoup de diligence pour surveiller la gouverneure générale dans les prochains mois. Il serait normal qu'elle accompagne la délégation à ces célébrations en sa qualité de commandante en chef des Forces canadiennes, mais si elle y va, il ne devrait pas y avoir de grande disparité entre son niveau de vie pendant ce voyage et celui des anciens combattants. Donc si vous pouvez conseiller au ministre de faire preuve de la plus grande vigilance à cet égard, je l'apprécierais beaucoup.
» (1715)
Le vice-président (M. Janko Peric): Monsieur Hill, je suis convaincu que M. O'Reilly est tout à fait capable de transmettre ce message et qu'il le fera. Je conviens avec vous que les anciens combattants doivent être notre priorité numéro un, et j'ai confiance que M. O'Reilly travaillera avec acharnement en ce sens.
M. John O'Reilly: Je tiens à rassurer M. Hill, les autres membres du comité et les téléspectateurs. Pour avoir déjà rencontré Garth Webb et Richard Rohmer, je sais qu'ils n'ont pas froid aux yeux, vous pouvez me croire : ils ne reculeront pas. Ils disent exactement ce qu'ils pensent. En fait, lorsque j'ai demandé à Garth Webb d'écrire une lettre, il m'a répondu : « À qui dois-je la remettre, que je m'applique, parce que vous savez ce que je vais dire. »
Nous sommes donc d'accord. Je partage vos inquiétudes, et bien que je pèse beaucoup mes mots, je prends tout ce que vous me dites très au sérieux et je suis d'accord avec vous.
Le vice-président (M. Janko Peric): Je vous remercie, monsieur.
Comme il n'y a pas d'autres questions, la séance est levée.