TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 11 h 07, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion portant sur la transcription des séances à huis clos, adoptée le 17 février 2004, soit amendée comme suit: Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Mario Laframboise propose, — Que les modifications proposées au Règlement canadien de l'aviation qui réduiraient le nombre d'agents de bords requis sur les grands avions commerciaux soient suspendues jusqu'à ce qu'il soit démontré à la satisfaction du Comité que cela ne compromettra pas de façon inacceptable la sécurité des passagers.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que l'examen de la motion de Mario Laframboise sur le Règlement de l'aviation canadien soit suspendu jusqu'après la comparution des fonctionnaires clés de Transports Canada impliqués dans ce dossier, le premier mardi suivant la relâche de Pâques.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les fonctionnaires clés impliqués dans le dossier du Règlement de l'aviation canadien soient invités à comparaître devant le Comité le mardi suivant les deux semaines de relâche à Pâques, afin d'informer les membres du Comité et de répondre aux questions au sujet du Règlement de l'aviation, et qu'aucune modification ne soit apportée à ce Règlement tant que ces fonctionnaires n'auront pas comparu devant le Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité demande que l'information et la documentation relatives au Règlement de l'aviation canadien soient mises à la disposition de tout le Comité avant la comparution des fonctionnaires clés qui est prévue pour le mardi 20 avril 2004.

À 11 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.