CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 22

Le mardi 9 mars 2004

14 heures

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Prière

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Voies et moyens

M. Paradis (ministre d'État (Institutions financières)) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. (Voies et moyens n^o 2) — Document parlementaire n^o 8570-373-01.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Paradis (ministre d'État (Institutions financières)) , un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2003-1723, C.P. 2003-1754 et C.P. 2003-2117. — Document parlementaire n^o 8540-373-1-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— C.P. 2003-1747 à C.P. 2003-1749 et C.P. 2004-8. — Document parlementaire n^o 8540-373-2-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2003-1662, C.P. 2003-1719, C.P. 2003-1720, C.P. 2003-2156 et C.P. 2004-87. — Document parlementaire n^o 8540-373-3-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2003-1658 à C.P. 2003-1660, C.P. 2003-1713 à C.P. 2003-1716, C.P. 2003-1895 à C.P. 2003-1901, C.P. 2004-50 à C.P. 2004-54 et C.P. 2004-116 à C.P. 2004-118. — Document parlementaire n^o 8540-373-14-010. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2003-1727, C.P. 2003-1859 à C.P. 2003-1866, C.P. 2003-2115 et C.P. 2003-2116. — Document parlementaire n^o 8540-373-7-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2003-1665, C.P. 2003-1666 et C.P. 2003-1721. — Document parlementaire n^o 8540-373-9-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2003-1744, C.P. 2003-1745, C.P. 2003-2111 et C.P. 2003-2112. — Document parlementaire n^o 8540-373-10-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2003-1663, C.P. 2003-1664, C.P. 2003-1667 à C.P. 2003-1670, C.P. 2003-1903, C.P. 2003-2126, C.P. 2003-2132, C.P. 2003-2155, C.P. 2004-9 et C.P. 2004-75 à C.P. 2004-80. — Document parlementaire n^o 8540-373-8-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— C.P. 2003-1724 à C.P. 2003-1726, C.P. 2003-1810, C.P. 2003-1815, C.P. 2003-1816, C.P. 2003-2108, C.P. 2003-2109, C.P. 2003-2113, C.P. 2003-2114, C.P. 2003-2121, C.P. 2003-2122, C.P. 2003-2124 et C.P. 2003-2125. — Document parlementaire n^o 8540-373-4-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2003-1722. — Document parlementaire n^o 8540-373-18-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2003-1672, C.P. 2003-1673, C.P. 2003-1730 à C.P. 2003-1738, C.P. 2003-2118, C.P. 2003-2128 à C.P. 2003-2131 et C.P. 2004-33. — Document parlementaire n^o 8540-373-16-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2003-1671, C.P. 2003-1728, C.P. 2003-1729, C.P. 2003-1809, C.P. 2003-1869 et C.P. 2003-1870. — Document parlementaire n^o 8540-373-22-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2003-1657, C.P. 2003-1813, C.P. 2003-1857, C.P. 2003-1858, C.P. 2003-2110, C.P. 2003-2119, C.P. 2003-2120, C.P. 2004-81, C.P. 2004-111, C.P. 2004-150 et C.P. 2004-151. — Document parlementaire n^o 8540-373-13-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, sécurité publique et protection civile)

— C.P. 2003-2123 et C.P. 2004-152. — Document parlementaire n^o 8540-373-17-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

— C.P. 2003-1644 à C.P. 2003-1656, C.P. 2003-1705, C.P. 2003-1707 à C.P. 2003-1712, C.P. 2003-1750, C.P. 2003-1875 à C.P. 2003-1894, C.P. 2003-1902, C.P. 2003-2133 à C.P. 2003-2154, C.P. 2004-11 à C.P. 2004-19, C.P. 2004-21 à C.P. 2004-24, C.P. 2004-34, C.P. 2004-55, C.P. 2004-56, C.P. 2004-82, C.P. 2004-112 à C.P. 2004-115 et C.P. 2004-153. — Document parlementaire n^o 8540-373-5-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2003-1661, C.P. 2003-1717, C.P. 2003-1867, C.P. 2003-1868, C.P. 2003-2157, C.P. 2004-49, C.P. 2004-86 et C.P. 2004-157. — Document parlementaire n^o 8540-373-24-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

Présentation de rapports de comités

M. Steckle (Huron—Bruce) , du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le premier rapport du comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 -- crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE). — Document parlementaire n^o 8510-373-10.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 6) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , appuyé par M. Sorenson (Crowfoot) , le projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel (prédateurs sexuels dangereux d'enfants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , appuyé par M. Sorenson (Crowfoot) , le projet de loi C-490, Loi modifiant le Code criminel (actes sexuels interdits), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , appuyé par M. Sorenson (Crowfoot) , le projet de loi C-491, Loi modifiant la Loi d'indemnisation des militaires ayant subi des blessures, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lunn (Saanich—Gulf Islands) , appuyé par M. Sorenson (Crowfoot) , le projet de loi C-492, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (infraction d'invasion de domicile), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier) , deux au sujet du SIDA (n^os 373-0366 et 373-0367);

— par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , une au sujet du mariage (n^o 373-0368);

— par M^me Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean) , trois au sujet du SIDA (n^os 373-0369 à 373-0371);

— par M^me McDonough (Halifax) , une au sujet du SIDA (n^o 373-0372);

— par M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) , six au sujet du SIDA (n^os 373-0373 à 373-0378);

— par M. Steckle (Huron—Bruce) , une au sujet du mariage (n^o 373-0379) et une au sujet de l'affaire Steven Truscott (n^o 373-0380);

— par M. Lunn (Saanich—Gulf Islands) , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 373-0381) et une au sujet du mariage (n^o 373-0382);

— par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , une au sujet du mariage (n^o 373-0383) et une au sujet de la politique des États-Unis à l'égard de Cuba (n^o 373-0384);

— par M^me Ur (Lambton—Kent—Middlesex) , quatre au sujet du mariage (n^os 373-0385 à 373-0388);

— par M. White (Langley—Abbotsford) , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 373-0389);

— par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , quatre au sujet du mariage (n^os 373-0390 à 373-0393);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , deux au sujet du mariage (n^os 373-0394 et 373-0395);

— par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , deux au sujet des boissons alcooliques (n^os 373-0396 et 373-0397).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada.

M^me McLellan (vice-première ministre) , au nom de M. Cotler (ministre de la Justice) , appuyée par M^me Bennett (ministre d'État (Santé publique)) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. Casson (Lethbridge) , appuyé par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-12, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile afin de reconsidérer tous les articles et d’éliminer les échappatoires détectées par Robin Sharpe, adepte de pornographie juvénile le plus connu du pays. ».

Il s'élève un débat.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 26 février 2004, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hill (Macleod) , appuyé par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , — Que le gouvernement réaffecte les ressources consacrées à des programmes ruineux et inutiles comme le programme de commandites, ou à des programmes mal gérés comme le registre des armes à feu, pour faire face à la crise agricole qui sévit au Canada.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , appuyé par M. Reid (Lanark—Carleton) , — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« en mettant en oeuvre le plan de « un milliard de dollars » du Parti conservateur du Canada. ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 19 -- Vote no 19) POUR : 45, CONTRE : 178 YEAS -- POUR Ablonczy Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bailey Benoit Borotsik Breitkreuz Burton Cadman Casson Cummins Day Doyle Duncan Elley Fitzpatrick Gallant Gouk Grewal Grey Hanger Hearn Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hinton Jaffer Johnston Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) McNally Meredith Merrifield Mills (Red Deer) Penson Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Ritz Schellenberger Solberg Sorenson Stinson Vellacott Wayne White (North Vancouver) White (Langley--Abbotsford) -- 45 NAYS -- CONTRE Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Assadourian Augustine Bachand (Saint-Jean) Bagnell Barnes (London West) Barrette Bélanger Bellemare Bennett Bergeron Bertrand Bevilacqua Bigras Blaikie Blondin-Andrew Bonin Bonwick Boudria Bourgeois Bradshaw Brison Brown Bulte Calder Caplan Cardin Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Clark Coderre Collenette Comartin Comuzzi Cotler Crête Cullen Cuzner Dalphond-Guiral Desjarlais Desrochers DeVillers Dion Discepola Dromisky Drouin Duceppe Duplain Efford Eggleton Eyking Folco Fontana Frulla Fry Gagnon (Québec) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gagnon (Champlain) Gaudet Gauthier Godfrey Godin Goodale Graham Guarnieri Guay Guimond Harvard Harvey Herron Hubbard Ianno Jackson Jennings Jobin Jordan Karetak-Lindell Karygiannis Keyes Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laframboise Laliberte Lalonde Lanctôt LeBlanc Lee Leung Lill Lincoln Longfield MacAulay Macklin Malhi Manley Marcil Marleau Martin (LaSalle--Émard) Martin (Winnipeg Centre) Masse Matthews McCallum McCormick McDonough McGuire McKay (Scarborough East) McLellan Ménard Minna Mitchell Murphy Myers Neville Nystrom O'Brien (Labrador) O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Owen Pacetti Pagtakhan Paquette Paradis Peric Perron Peterson Pettigrew Picard (Drummond) Pickard (Chatham--Kent Essex) Plamondon Pratt Price Proctor Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Rocheleau Roy Saada Sauvageau Savoy Scherrer Scott Sgro Shepherd Simard Speller St-Hilaire St-Jacques St-Julien St. Denis Steckle Stewart Stoffer Telegdi Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tonks Torsney Tremblay Vanclief Volpe Wappel Wasylycia-Leis Whelan Wilfert Wood -- 178 PAIRED -- PAIRÉS Asselin Caccia Fournier Gallaway Girard-Bujold Marceau McTeague Patry

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Hill (Macleod) , appuyé par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , — Que le gouvernement réaffecte les ressources consacrées à des programmes ruineux et inutiles comme le programme de commandites, ou à des programmes mal gérés comme le registre des armes à feu, pour faire face à la crise agricole qui sévit au Canada.

La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 20 -- Vote no 20) POUR : 90, CONTRE : 133 YEAS -- POUR Ablonczy Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bachand (Saint-Jean) Bailey Benoit Bergeron Bigras Blaikie Borotsik Bourgeois Breitkreuz Burton Cadman Calder Cardin Casson Clark Comartin Crête Cummins Dalphond-Guiral Day Desjarlais Desrochers Doyle Duceppe Duncan Elley Fitzpatrick Gagnon (Québec) Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gallant Gaudet Gauthier Godin Gouk Grewal Grey Guay Guimond Hanger Hearn Herron Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hinton Jackson Jaffer Johnston Laframboise Lalonde Lill Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) Martin (Winnipeg Centre) Masse McDonough McNally Ménard Meredith Merrifield Mills (Red Deer) Nystrom Paquette Penson Perron Picard (Drummond) Plamondon Proctor Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Ritz Rocheleau Roy Sauvageau Schellenberger Solberg Sorenson St-Hilaire Steckle Stinson Stoffer Tremblay Vellacott Wasylycia-Leis Wayne White (Langley--Abbotsford) White (North Vancouver) -- 90 NAYS -- CONTRE Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Assadourian Augustine Bagnell Barnes (London West) Barrette Bélanger Bellemare Bennett Bertrand Bevilacqua Blondin-Andrew Bonin Bonwick Boudria Bradshaw Brison Brown Bulte Caplan Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Coderre Collenette Comuzzi Cotler Cullen Cuzner DeVillers Dion Discepola Dromisky Drouin Duplain Efford Eggleton Eyking Folco Fontana Frulla Fry Godfrey Goodale Graham Guarnieri Harvard Harvey Hubbard Ianno Jennings Jobin Jordan Karetak-Lindell Karygiannis Keyes Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laliberte Lanctôt LeBlanc Lee Leung Lincoln Longfield MacAulay Macklin Malhi Manley Marcil Marleau Martin (LaSalle--Émard) Matthews McCallum McCormick McGuire McKay (Scarborough East) McLellan Minna Mitchell Murphy Myers Neville O'Brien (Labrador) O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Owen Pacetti Pagtakhan Paradis Peric Peterson Pettigrew Pickard (Chatham--Kent Essex) Pratt Price Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Saada Savoy Scherrer Scott Sgro Shepherd Simard Speller St-Jacques St-Julien St. Denis Stewart Telegdi Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tonks Torsney Vanclief Volpe Wappel Whelan Wilfert Wood -- 133 PAIRED -- PAIRÉS Asselin Caccia Fournier Gallaway Girard-Bujold Marceau McTeague Patry

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 27 février 2004, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 21 -- Vote no 21) POUR : 195, CONTRE : 26 YEAS -- POUR Ablonczy Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Assadourian Augustine Bagnell Bailey Barnes (London West) Barrette Bélanger Bellemare Bennett Benoit Bertrand Bevilacqua Blaikie Blondin-Andrew Bonin Bonwick Borotsik Boudria Bradshaw Breitkreuz Brison Brown Bulte Burton Cadman Calder Caplan Carroll Casson Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Clark Coderre Collenette Comartin Comuzzi Cotler Cullen Cummins Cuzner Day Desjarlais DeVillers Dion Discepola Doyle Dromisky Drouin Duncan Duplain Efford Eggleton Elley Eyking Fitzpatrick Folco Fontana Frulla Fry Gallant Godfrey Godin Goodale Gouk Graham Grewal Grey Guarnieri Hanger Harvard Harvey Hearn Herron Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hinton Hubbard Ianno Jackson Jaffer Jennings Jobin Johnston Jordan Karetak-Lindell Karygiannis Keyes Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laliberte Lanctôt LeBlanc Lee Leung Lill Lincoln Longfield Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) MacAulay MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) Macklin Malhi Manley Marcil Marleau Martin (LaSalle--Émard) Martin (Winnipeg Centre) Masse Matthews McCallum McCormick McDonough McGuire McKay (Scarborough East) McLellan McNally Meredith Merrifield Mills (Red Deer) Minna Mitchell Murphy Myers Neville Nystrom O'Brien (Labrador) O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Owen Pacetti Pagtakhan Paradis Penson Peric Peterson Pettigrew Pickard (Chatham--Kent Essex) Pratt Price Proctor Proulx Provenzano Rajotte Redman Reed (Halton) Regan Reid (Lanark—Carleton) Ritz Robillard Saada Savoy Schellenberger Scherrer Scott Sgro Shepherd Simard Solberg Sorenson Speller St-Jacques St-Julien St. Denis Steckle Stewart Stinson Stoffer Telegdi Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tonks Torsney Vanclief Vellacott Volpe Wappel Wasylycia-Leis Wayne Whelan White (Langley--Abbotsford) White (North Vancouver) Wilfert Wood -- 195 NAYS -- CONTRE Bachand (Saint-Jean) Bergeron Bigras Bourgeois Cardin Crête Dalphond-Guiral Desrochers Duceppe Gagnon (Québec) Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gaudet Gauthier Guay Guimond Laframboise Lalonde Ménard Paquette Perron Plamondon Rocheleau Roy Sauvageau St-Hilaire -- 26 PAIRED -- PAIRÉS Asselin Caccia Fournier Gallaway Girard-Bujold Marceau McTeague Patry

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 18 h 7, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bergeron (Verchères—Les-Patriotes) , appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst) , — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence, dans la foulée des démarches entreprises par la Société Nationale de l'Acadie, la priant d'intervenir auprès de Sa Majesté afin que la Couronne britannique reconnaisse officiellement les préjudices causés en son nom au peuple acadien, de 1755 à 1763. (Affaires émanant des députés M-382)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 8 mars 2004, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 10 mars 2004, juste après les Avis de motions portant production de documents.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Goodale (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Les Vêtements de Sports Tribal Inc. concernant certains tissus de cotton et de monofilament élastomérique », en date du 18 février 2004, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada--États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. — Document parlementaire n^o 8560-373-572-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 55, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.