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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development   Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Thursday, November 18, 2004 Le jeudi 18 novembre 2004
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)   (943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-14, An Act to give effect to a land claims and self-government agreement among the Tlicho, the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada, to make related amendments to the Mackenzie Valley Resource Management Act and to make consequential amendments to other Acts Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Dogrib Treaty 11 Council Conseil des Dogribs du Traité No 11
 
Charlie Jim Nitsiza, Deputy Grand Chief Charlie Jim Nitsiza, grand chef adjoint
 
John B. Zoe, Chief Negotiator John B. Zoe, négociateur en chef
 
Pape and Salter Pape and Salter
 
Richard B. Salter, Legal Counsel Richard B. Salter, conseiller juridique
 
Colin Jesse Salter, Legal Counsel Colin Jesse Salter, conseiller juridique
 
Bertha Rabesca Zoe, Legal Counsel Bertha Rabesca Zoe, conseillère juridique
 
 
Le greffier du Comité
Jean-Philippe Brochu ((613) 996-1173)
Clerk of the Committee
 
2004/11/16 3:27 p.m.   2004/11/16 15 h 27