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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Meeting No. 7

Séance n^o 7

Tuesday, November 16, 2004

Le mardi 16 novembre 2004

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 h 00 à 11 h 00

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)		(943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Bill C-14, An Act to give effect to a land claims and self-government agreement among the Tlicho, the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada, to make related amendments to the Mackenzie Valley Resource Management Act and to make consequential amendments to other Acts

Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence

Appearing

Comparaît

Hon. Andy Scott, Minister of Indian Affairs and Northern Development

L'hon. Andy Scott, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

Hon. Ethel Blondin-Andrew, Minister of State (Northern Development)

L'hon. Ethel Blondin-Andrew, ministre d'État (Nord canadien)

Witnesses

Témoins

Department of Indian Affairs and Northern Development

ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Paula Isaak, Associate Chief Federal Negotiator - NWT
Comprehensive Claims Branch

Paula Isaak, négociateur en chef associé du gouvernement fédéral - TNO
Direction générale des revendications globales

Richard Ashton, Assistant Negotiator
Comprehensive Claims Branch

Richard Ashton, négociateur adjoint
Direction générale des revendications globales

Department of Justice

ministère de la Justice

James Stringham, Counsel
Human Rights Law Section/Public Law Group

James Stringham, avocat
Section des droits de la personne/Groupe du droit public

Mary Douglas, Legal Counsel
Comprehensive Claims & Northern Affairs

Mary Douglas, conseillère juridique
Revendications globales et affaires du nord

Le greffier du Comité

Jean-Philippe Brochu ((613) 996-1173)

Clerk of the Committee

2004/11/10 2:33 p.m.

2004/11/10 14 h 33