;

AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 9

Séance n^o 9

Tuesday, November 23, 2004

Le mardi 23 novembre 2004

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 h 00 à 11 h 00

Room 705, La Promenade Building		Pièce 705, édifice de La Promenade
(943-0023)		(943-0023)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-14, An Act to give effect to a land claims and self-government agreement among the Tlicho, the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada, to make related amendments to the Mackenzie Valley Resource Management Act and to make consequential amendments to other Acts

Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence

Witnesses

Témoins

Government of the Northwest Territories

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Joseph Handley, Premier and Minister of Aboriginal Affairs

Joseph Handley, Premier ministre et ministre des Affaires autochtones

Roy Erasmus, Director, Negociations
Ministry of Aboriginal Affairs

Roy Erasmus, directeur, négociations
ministère des Affaires autochtones

John Holden, Legal Counsel
Department of Justice

John Holden, conseiller juridique
ministère de la Justice

Le greffier du Comité

Jean-Philippe Brochu ((613) 996-1173)

Clerk of the Committee

2004/11/18 3:14 p.m.

2004/11/18 15 h 14