CC38 Réunion de comité

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-38 se réunit aujourd’hui à 13 h 05 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Marcel Proulx, président.

Sur motion de Don Boudria, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, d’un député du Parti libéral, d’un député du Parti conservateur, d’un député du Bloc québécois et d’un député du Nouveau Parti démocratique.

Sur motion de Réal Ménard, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Réal Ménard, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois (3) membres soient présents, dont un (1) membre de l’opposition.

Sur motion de Vic Toews, il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et Que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti en commençant par les partis d'opposition; et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants en alternance entre les partis d'opposition et le parti ministériel .

Sur motion de Don Boudria, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme.

Sur motion de Don Boudria, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Richard Marceau, il est convenu, — Qu’un avis écrit de 48 heures soit donné aux membres du Comité avant de les saisir de toute nouvelle question, à moins que les membres n’en décident autrement à l’unanimité. Que ladite motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

Sur motion de Vic Toews, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Paul Harold Macklin, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Don Boudria, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et, par ailleurs, qu'aucun document en provenance d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier.

Sur motion de Françoise Boivin, il est convenu, — Que les amendements au projet de loi soient soumis au greffier du Comité 48 heures avant le début de l’étude article par article.

Sur motion de Richard Marceau, il est convenu, — Que le comité puisse se référer, au besoin, aux témoignages reçus lors de l'étude sur la questiom du mariage et la la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe par le comité permanent de la justice et des droits de la personne lors de la 2e session de la 37e législature.

À 13 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.