Passer au contenu
;

CC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le mercredi 18 mai 2005
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-38 se réunit aujourd’hui à 15 h 50 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Marcel Proulx, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Don Boudria, Gord Brown, Peter Julian, Paul Harold Macklin, Richard Marceau, Réal Ménard, Rob Moore, Anita Neville, Marcel Proulx, Michael John Savage, Joy Smith et Vic Toews.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

 

Témoins : Conférence des évêques catholiques du Canada : Hélène Aubé, avocate. Alliance évangélique du Canada : Bruce Clemenger, président; Janet Epp Buckingham, directrice, Loi et politique publique. Conférence des évêques catholiques du Canada : Marcel Gervais, archevêque , Diocèse d'Ottawa. L'Alliance des chrétiens en droit : Valerie A. Hazlett Parker, avocate; Ruth A.M. Ross, directrice exécutive. Jubilee Centre for Christian Social Action : Dominic Tse, président.

 

Le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

  • Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 

Vic Toews propose, — Que le comité invite La Ligue catholique des droits de l’homme à se présenter devant lui pour témoigner sur le projet de loi C-38, une Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil;

Que le comité invite Iain Benson (Centre pour un renouveau culturel) à se présenter devant lui pour témoigner sur le projet de loi C-38, une Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil;

Que le comité invite Joseph Ben-Ami à se présenter devant lui pour témoigner sur le projet de loi C-38, une Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil;

Que le comité invite John McKellar à se présenter devant lui pour témoigner sur le projet de loi C-38, une Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil;

Que le comité invite Fred Henry (Évêque de Calgary) à se présenter devant lui pour témoigner sur le projet de loi C-38, une Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil;

Que le comité invite Églises chrétiennes réformées du Canada à se présenter devant lui pour témoigner sur le projet de loi C-38, une Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil;

Que le comité invite Alan Brudner (Université de Toronto) à se présenter devant lui pour témoigner sur le projet de loi C-38, une Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil;

Que le comité invite Fred DeCoste (Université de Alberta) à se présenter devant lui pour témoigner sur le projet de loi C-38, une Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil;

Que le comité invite KatherineYoung (Université McGill) à se présenter devant lui pour témoigner sur le projet de loi C-38, une Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil;

Que le comité invite David Brown à se présenter devant lui pour témoigner sur le projet de loi C-38, une Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil;

Que le comité invite Peter Lauwers à se présenter devant lui pour témoigner sur le projet de loi C-38, une Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil;

Que le comité invite Rabin David Novak à se présenter devant lui pour témoigner sur le projet de loi C-38, une Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil;

Que le comité invite Dr. David Mainse à se présenter devant lui pour témoigner sur le projet de loi C-38, une Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil;

Que le comité invite Doug Farrow à se présenter devant lui pour témoigner sur le projet de loi C-38, une Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil;

Que le comité invite Chris Kempling à se présenter devant lui pour témoigner sur le projet de loi C-38, une Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil;

Que le comité invite Ted Morton, M.A.L. à se présenter devant lui pour témoigner sur le projet de loi C-38, une Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil;

Que le comité invite Stanley Hartt à se présenter devant lui pour témoigner sur le projet de loi C-38, une Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil;

Que le comité invite Pat O’Brien, député, à se présenter devant lui pour témoigner sur le projet de loi C-38, une Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil;

Que le comité invite Bill Johnstone à se présenter devant lui pour témoigner sur le projet de loi C-38, une Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil;

Que le comité invite Diz Dichmont à se présenter devant lui pour témoigner sur le projet de loi C-38, une Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil;

Que le comité invite Cecil Patey à se présenter devant lui pour témoigner sur le projet de loi C-38, une Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil; et

Que le comité invite Congrès islamique du Canada à se présenter devant lui pour témoigner sur le projet de loi C-38, une Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil .

 

À 17h31, la séance est suspendue.

À 18h25, la séance reprend.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 4 mai 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil.
 

Ruth Ross, Valerie A. Hazlett Parker, Dominic Tse, Janet Epp Buckingham, Bruce Clemenger, Monseigneur Gervais et Hélène Aubé font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 20 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2005/06/01 13 h 29