CC38 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 5 mai 2005
| · | 1305 |
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Le président (M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.)) |
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Le président |
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Le président |
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M. Vic Toews (Provencher, PCC) |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
| · | 1310 |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Richard Marceau (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, BQ) |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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L'hon. Paul Harold Macklin (Northumberland—Quinte West, Lib.) |
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Le président |
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L'hon. Paul Harold Macklin |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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Le président |
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M. Bill Siksay (Burnaby—Douglas, NPD) |
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Le président |
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M. Bill Siksay |
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Le président |
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M. Bill Siksay |
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Le président |
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M. Richard Marceau |
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Le président |
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M. Richard Marceau |
| · | 1315 |
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Le président |
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M. Richard Marceau |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.) |
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Le président |
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M. Richard Marceau |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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M. Richard Marceau |
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Le président |
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Le président |
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M. Richard Marceau |
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Le président |
| · | 1320 |
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M. Richard Marceau |
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Le président |
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M. Richard Marceau |
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Le président |
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Le président |
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M. Richard Marceau |
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L'hon. Don Boudria |
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Le président |
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M. Richard Marceau |
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Le président |
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Le président |
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M. Richard Marceau |
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Le président |
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L'hon. Don Boudria |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Réal Ménard (Hochelaga, BQ) |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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L'hon. Don Boudria |
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Le président |
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L'hon. Don Boudria |
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Le président |
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L'hon. Paul Harold Macklin |
| · | 1325 |
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Le président |
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L'hon. Paul Harold Macklin |
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Le président |
CANADA
Comité législatif chargé du projet de loi C-38 |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 5 mai 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
· 
(1305)
[Français]
Le président (M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.)): Bon après-midi, mesdames et messieurs. Good afternoon.
Nous allons débuter cette première réunion du Comité législatif chargé du projet de loi C-38.
Je vais tout d'abord vous faire part d'une lettre qui m'est adressée à titre de vice-président des comités pléniers de la Chambre des communes.
| Conformément à l'article 113 du Règlement, je confirme par la présente votre nomination au poste de président du comité législatif concernant le projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil. |
| Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. |
Et c'est signé de la main du Président, l'honorable Peter Milliken.
[Traduction]
Nous allons ouvrir cette première séance du Comité législatif chargé du projet de loi C-38. Je voudrais tout d'abord partager avec vous une lettre qui m'a été adressée à titre de vice-président de la Chambre et de vice-présidents des comités pléniers de la Chambre des communes :
| Conformément à l'article 113 du Règlement, je confirme par la présente votre nomination au poste de président du Comité législatif concernant le projet de loi C-38, loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil. |
La lettre est signée par le Président de la Chambre, l'honorable Peter Milliken.
Je suis sûr que vous avez tous déjà reçu cette lettre. Nous vous avons fourni un exemplaire de l'ordre du jour proposé, ainsi que plusieurs projets de motion. D'autres travaux sont également prévus à l'ordre du jour. Nous proposons, tout d'abord, que le comité adopte les motions en question.
[Français]
La première motion porte sur la composition du Sous-comité du programme et de la procédure.
| Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé d'un président, d'un député du Parti libéral, d'un député du Parti conservateur, d'un député du Bloc québécois et d'un député du Nouveau Parti démocratique. |
[Traduction]
Proposé par M. Boudria, et appuyé par M. Ménard.
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion est adoptée.
La deuxième motion concerne les services d'analystes de la Bibliothèque du Parlement :
| Que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux. |
[Français]
M. Ménard propose cette motion, et Mme Boivin l'appuie.
[Traduction]
(La motion est adoptée.)
Le président: La troisième motion porte sur la réception et la publication des témoignages en l'absence de quorum :
| Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un (1) membre de l'opposition. |
Oui, monsieur Toews.
M. Vic Toews (Provencher, PCC): Quelle est la pratique usuelle en ce qui concerne le quorum et la possibilité pour un comité de la Chambre de tenir des séances en l'absence de quorum?
Le président: Il faut qu'il y ait la majorité—c'est-à-dire 50 p. 100 plus un. Pour un comité législatif, la présence du président ne compte pas pour l'atteinte du quorum.
M. Vic Toews: Est-ce la norme—à savoir que trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition?
Le président: Oui; dans certains cas, c'est trois, dans d'autres, c'est quatre.
M. Vic Toews: Très bien.
[Français]
Le président: Cette motion est proposée par M. Ménard.
· (1310)
[Traduction]
(La motion est adoptée.)
Le président: Cela vous convient, monsieur Toews?
M. Vic Toews: Oui.
[Français]
Le président: Nous passons à la quatrième motion.
| 4. Temps accordé pour les déclarations préliminaires et l'interrogation des témoins. |
| Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et, pendant l'interrogation des témoins, que cinq (5) minutes soient accordées à chaque intervenant, en alternance entre les partis de l'opposition et le parti ministériel et à la discrétion du président. |
[Traduction]
Assurons-nous que tout le monde comprend de quoi il s'agit. Cette motion prévoit que les témoins disposent de 10 minutes pour faire leur exposé liminaire, et que pendant l'interrogation des témoins, cinq minutes soient accordés à chaque intervenant, en alternance entre les partis de l'opposition et le parti ministériel, et ce à la discrétion du président.
Monsieur Marceau.
[Français]
M. Richard Marceau (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, BQ): Monsieur le président, nous sommes opposés à l'alternance entre le parti ministériel et les partis de l'opposition comme façon de fonctionner. Je préférais que ce soit comme au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, auquel d'ailleurs plusieurs d'entre nous siègent. Je suggère l'ordre suivant: le Parti conservateur, le Bloc québécois, le NPD, le Parti libéral, le Parti conservateur, le Parti libéral, le Bloc québécois, le Parti libéral, le NPD.
Au premier tour, l'opposition commencerait, et au deuxième tour, il y aurait alternance.
[Traduction]
Le président: Monsieur Toews.
M. Vic Toews: Je suis d'accord. À mon avis, cinq minutes pour interroger les témoins n'est pas suffisant. Au Comité de la justice, nous avons toujours disposé de sept minutes, et dans d'autres comités c'est huit. À mon avis, un compromis raisonnable serait sept minutes.
Le président: Acceptez-vous que le témoin dispose de 10 minutes pour faire son exposé liminaire?
Des voix: D'accord.
Le président: Parlons maintenant de la période des questions. Monsieur Toews, vous nous dites que les membres devraient disposer de sept minutes pour interroger les témoins?
M. Vic Toews: Oui.
Le président: Cinq?
[Français]
Sur quoi êtes-vous d'accord? Sur le sept minutes?
[Traduction]
Quelqu'un voudrait-il proposer une motion pour que ce soit sept minutes?
[Français]
M. Toews présente la motion, et M. Ménard l'appuie.
Qui est d'accord pour que l'on fasse le changement à sept minutes?
[Traduction]
L'hon. Paul Harold Macklin (Northumberland—Quinte West, Lib.): Une autre possibilité consisterait à accorder sept minutes pour le premier tour, et cinq minutes à partir de là.
Le président: Serait-ce mieux?
[Français]
Seriez-vous d'accord sur cela?
[Traduction]
L'hon. Paul Harold Macklin: Cela permettrait d'assurer un certain équilibre.
Le président: Monsieur Towes, souhaitez-vous modifier votre motion?
M. Vic Toews: Oui.
Le président: Donc, pour le premier tour, ce sera sept minutes, et cela passera ensuite à cinq minutes.
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous passons maintenant à la motion 5, sur les dépenses des témoins, qui se lit ainsi :
| Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme. |
[Français]
La motion est proposée par M. Boudria et appuyée par M. Ménard.
(La motion est adoptée. )
[Traduction]
M. Bill Siksay (Burnaby—Douglas, NPD): Monsieur le président, si vous permettez, je voudrais revenir sur la motion 4; avons-nous accepté la recommandation de M. Marceau en ce qui concerne le roulement?
Le président: S'agissant de la motion 4, nous avons accepté que l'exposé liminaire des témoins soit de 10 minutes, et que les membres disposent de sept minutes pour le premier tour, et de cinq minutes par la suite…
M. Bill Siksay: Donc, il va y avoir alternance entre les différents partis de l'opposition?
Le président: Oui, c'est-à-dire dans l'ordre suivant : le Parti conservateur, le Bloc Québécois, le NPD, et le Parti libéral; et ensuite, le Parti conservateur, le Parti libéral, le Bloc Québécois, le Parti libéral, et le NPD.
M. Bill Siksay: Merci.
Le président: Nous reprenons l'examen de la motion 6. Êtes-vous tous d'accord?
[Français]
Tout le monde était-il d'accord? Monsieur Boudria, monsieur Ménard, ça va pour la motion 6?
M. Richard Marceau: Je voudrais régler une question avant de devoir donner un avis de 48 heures. Étant donné que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, auquel plusieurs d'entre nous siégeaient, a tenu de très vastes consultations sur le mariage entre conjoints de même sexe et d'autres propositions, je demande que les témoignages entendus et les mémoires déposés à ce comité permanent soient considérés comme étant versés au compte rendu de ce comité-ci, afin que l'on puisse s'y référer simplement. Il y a une masse d'informations fort intéressantes pour nous, et ce serait une façon d'y avoir accès officiellement.
Le président: Vous parlez du travail qui a été fait par le comité en 2003?
M. Richard Marceau: C'est cela. À la suite au document de consultation déposé à l'époque par M. Martin Cauchon, on avait reçu beaucoup d'informations et de témoignages.
· (1315)
Le président: À l'époque, une tournée de 11 ou 12 villes avait été faite.
J'ai une suggestion à vous faire. On a décidé qu'il y aurait un Sous-comité du programme et de la procédure. Je suggère que les membres de ce comité directeur se réunissent le plus rapidement possible pour parler de sujets autres que ceux-ci, par exemple les témoins et l'horaire du comité, de façon à ce que cela soit réglé rapidement et que tout le monde soit sur la même longueur d'onde.
Vous parlez des comptes rendus, des témoignages et des mémoires qui ont été déposés. Vous pouvez en faire la proposition maintenant ou, si vous préférez, nous pourrions attendre et nous pencher sur la liste des témoins lors d'une réunion de notre comité directeur, à moins que tout le monde connaisse déjà la liste de ces témoins et de ces mémoires.
M. Richard Marceau: Je crois que tout le monde est d'accord. Cela permettrait aux députés des deux côtés de s'y référer. Il ne semble pas y avoir de problème.
Le président: Personne n'a d'objection?
M. Toews.
[Traduction]
M. Vic Toews: À condition que cela ne nous empêche pas de convoquer des témoins.
Le président: Selon moi, ce n'est pas ce que M. Marceau a dit.
M. Vic Toews: Je voudrais simplement que ce soit clair, pour les fins du compte rendu, que même si nous avons recours à ces témoignages, le même témoin peut de toute façon présenter une autre opinion, surtout que les pouvoirs législatifs de l'autre comité étaient différents.
Le président: C'est M. Marceau qui a proposé ce libellé. D'après moi, ce n'est pas prévu, et il n'y a donc pas de raison de croire que cela empêcherait ces témoins… Cela ne veut pas dire que le comité directeur décidera nécessairement que tous ces témoins doivent être rappelés. Mais je n'ai pas compris, d'après le texte de la motion de M. Marceau, qu'il serait exclu non plus.
L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): Pourrait-il présenter de nouveau sa motion?
[Français]
Le président: Monsieur Marceau.
M. Richard Marceau: Je propose que le comité puisse se référer, au besoin, aux témoignages reçus lors de l'étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions entre conjoints de même sexe par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne lors de la 2e session de la 37e législature.
Le président: D'accord? On peut s'y référer. De toute façon, c'est public.
[Traduction]
Comme vous le disait le greffier, nous pouvons toujours nous y reporter, de toute façon, puisqu'il s'agit de documents publics.
M. Vic Toews: C'est pour cette raison que je ne comprends pas très bien l'opportunité de cette motion. Je peux déjà obtenir ces documents et m'y reporter autant que je veux. Vous pouvez donc comprendre pourquoi les raisons qui auraient pu motiver le dépôt de cette motion me semblent suspectes.
Le président: Je crois savoir que M. Marceau voudrait s'assurer que ces documents seront mis à la disposition des membres du comité à des fins de référence—c'est tout.
M. Vic Toews: Je pourrais accepter la motion de M. Marceau, à condition qu'il précise dans le texte que cela n'empêcherait aucunement qu'on rappelle des témoins qui avaient déjà comparu.
M. Richard Marceau: Oui, pas de problème.
[Français]
Le président: D'accord?
[Traduction]
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous voilà donc à la motion 7 :
| Q'un avis écrit de 48 heures soit donné aux membres du comité avant de les saisir de toute nouvelle question, à moins que les membres n'en décident autrement à l'unanimité. |
| Que ladite motion soit déposée auprès du greffier du comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Dès réception de l'avis, le greffier inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité. |
Les membres sont-ils d'accord?
[Français]
M. Richard Marceau: Excusez-moi, mais je veux être certain que l'on se comprenne bien. Il arrive fréquemment, au Comité permanent de la justice, que l'on donne un avis verbal du dépôt ultérieur d'une motion dont on souhaite discuter. Cela se fait de façon routinière. Ce qui est proposé ici nous empêcherait-il d'agir de cette façon?
Le président: On dit ici que cela doit être fait par écrit.
· (1320)
M. Richard Marceau: D'accord.
Le président: On le maintient?
M. Richard Marceau: Oui.
[Traduction]
Le président: Nous laissons donc la motion 7 telle quelle.
Une voix: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous passons ensuite à la question des séances à huis clos :
| Que, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé d'être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos. |
[Français]
Monsieur Marceau?
M. Richard Marceau: Pourrait-on s'assurer — je sais que ce sera le cas pour les libéraux, parce que je vois madame à l'arrière — que cela pourra être quelqu'un du bureau du whip, même si ces derniers ne siègent pas à ce comité?
L'hon. Don Boudria: Les whips sont toujours admis aux comités.
Le président: Ils sont toujours admis aux comités.
M. Richard Marceau: Ils le sont toujours? On ne le dit pas ici. Je veux m'assurer que ce soit bien le cas.
Le président: Si vous le voulez, on peut ajouter que c'est en plus d'un représentant du bureau du whip de chacun des partis concernés. Vous avez compris, monsieur Toews? Merci.
La neuvième motion porte sur les transcriptions:
| Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité. |
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Le président: Ensuite, nous abordons la question de la distribution :
| Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles. |
Monsieur Marceau.
[Français]
M. Richard Marceau: J'ajouterais les mots suivants: « et qu'aucun document ne soit distribué sans l'autorisation du greffier ».
Le président: D'accord?
[Traduction]
M. Toews propose qu'aucun document ne soit distribué aux membres du comité dans la salle de comité sans l'autorisation du greffier.
Monsieur Boudria.
L'hon. Don Boudria: Je voudrais vous parler de ce qui m'est arrivé à plusieurs reprises, et je pense même que cela m'est arrivé lorsque j'étais président. Vous, en tant que président, vous décidez que le document ne sera pas distribué parce qu'il n'est pas disponible dans les deux langues officielles. Ensuite le témoin passe devant la place de chaque député en lui laissant une copie sur la table. Pour moi, c'est contraire au Règlement. Si cela se passe dans la salle de comité, le Règlement devrait s'appliquer en ce qui concerne le président.
M. Vic Toews: Je suis d'accord, mais le fait est qu'on nous envoie ces documents à nos bureaux, si bien que nous les avons de toute façon.
À condition que vous compreniez que ce genre de choses se produit…
Le président: En tant que président, je ne peux pas contrôler ce qui arrive en dehors de la salle de comité, mais avec votre aide, je peux tout de même contrôler ce qui se passe en comité.
M. Vic Toews: Nous serons là pour vous aider à nous aider.
Le président: Merci.
Nous allons donc nous aider mutuellement.
Donc, c'est d'accord.
La motion 11 porte sur les amendements :
[Français]
| Que les amendements au projet de loi soient soumis au greffier du Comité 48 heures avant le début de l'étude article par article. |
[Traduction]
Une voix: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci.
Voilà essentiellement ce que nous avions à faire aujourd'hui. Maintenant chaque parti devra informer le greffier du nom de la personne qui le représentera au Sous-comité du programme et de la procédure.
Pour les libéraux, ce sera M. Macklin, pour le Bloc, M. Marceau, pour le NPD, M. Siksay, et pour les conservateurs, M. Moore. Merci.
Pourriez-vous rester après la réunion, pour que nous voyions la possibilité de rencontres dès le début de la semaine prochaine?
Monsieur Ménard.
[Français]
M. Réal Ménard (Hochelaga, BQ): Monsieur le président, a-t-on une idée de la plage horaire qui sera la nôtre?
Le président: C'est ce dont on va discuter maintenant. On s'entend pour dire que le premier témoin, dès que nous nous serons mis d'accord sur un horaire, serait le ministre de la Justice.
[Traduction]
M. Vic Toews: J'ai une autre question d'éclaircissement.
Le président: Allez-y.
M. Vic Toews: Un membre du Parti libéral—je pense qu'il s'agissait de M. Marceau—m'a fait comprendre qu'il avait obtenu un engagement selon lequel le comité ne se réunirait pas au même moment que le Comité de la justice. C'est le seul autre comité auquel je siège, et je veux donc simplement m'assurer…
Le président: En vertu du règlement spécial, nous n'avons pas le droit de convoquer une réunion en même temps.
M. Vic Toews: Très bien—à condition que ce soit bien compris.
Le président: Oui, nous comprenons très bien. Cela ne pose aucun problème.
L'hon. Don Boudria: Pourrais-je proposer l'ajournement, afin que vous puissiez tenir votre autre réunion?
Le président: Avec plaisir.
L'hon. Don Boudria: Je propose donc l'ajournement.
Le président: Monsieur Macklin, avez-vous une autre question?
L'hon. Paul Harold Macklin: Qui convoquera la réunion du sous-comité?
· (1325)
Le président: C'est nous qui le ferons.
L'hon. Paul Harold Macklin: C'est vous? Très bien.
Le président: La séance est levée.
Merci.