Il est convenu, — Que, sous réserve des disponibilités des témoins, le Comité tienne les séances suivantes en octobre 2005 :
- Le mardi 18 octobre, de 11 h à 13 h, avec des représentants des ministères de la Justice, des Affaires étrangères et du Commerce international et du Bureau du Conseil privé, lesquels ont reçu la note «F» dans le Rapport annuel 2004-2005 du Commissariat à l’information; et de 13 h à 14 h, avec des représentants du Bureau du Conseil privé au sujet de la fusion possible des bureaux des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée;
- Le mercredi 19 octobre 2005, de 19 h à 21 h, avec des représentants du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, ainsi que de la Bibliothèque nationale et des Archives nationales, lesquels ont reçu la note «F» dans le Rapport annuel 2004-2005 du Commissariat à l’information;
- Le jeudi 20 octobre, de 11 h à 14 h, avec la Commissaire à la protection de la vie privée, au sujet des plus récents rapports annuels de son Bureau, de la liste d’interdiction de vol et de la surveillance Internet;
- Le mardi 25 octobre, de 11 h à 13 h, avec le Commissaire à l’information, au sujet des mesures législatives proposées par son bureau pour la réforme de la Loi sur l’accès à l’information;
- Le mercredi 26 octobre 2005, de 19 h à 21 h, avec l’hon. Gérard V. La Forest, concernant la fusion possible des bureaux des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée; et
- Le jeudi 27 octobre, de 11 h à 12 h 30, avec le ministre de la Justice, au sujet des mesures législatives proposées par le Commissariat à l’information en vue de réformer la Loi sur l’accès à l’information et de la fusion possible des bureaux des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée; de 12 h 30 à 14 h, avec le Commissaire à l’éthique, concernant son Rapport annuel 2004-2005.