ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Meeting No. 35

Séance n^o 35

Thursday, September 29, 2005

Le jeudi 29 septembre 2005

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 371, West Block		Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)		(992-1192)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Briefing on draft legislation to reform of the Access to Information Act

1.	Séance d'information sur le projet de législation pour la réforme de la Loi sur l`accès à l`information

Participants

Office of the Information Commissioner of Canada

Commissariat à l'information du Canada

J. Alan Leadbeater, Deputy Information Commissioner

J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information

Jennifer Francis, Counsel

Jennifer Francis, avocate

J. G.D. Dupuis, Director General
Investigations and Reviews

J. G.D. Dupuis, directeur général
Enquêtes et révisions

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

Le greffier du Comité

Bernard G. Fournier ((613) 992-1240)

Clerk of the Committee

2005/09/21 10:20 a.m.

2005/09/21 10 h 20