ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 34

Le mardi 28 juin 2005

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 02 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président suppléant.

Membres du Comité présents : Navdeep Bains, Marc Boulianne, Ed Broadbent, Ken Epp, Russ Hiebert, Marlene Jennings, Mario Laframboise, Derek Lee, Russ Powers, David Tilson et Paul Zed.

Membres substituts présents : Tom Lukiwski pour David Chatters.

Membres associés présents : Yvon Godin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Nancy Holmes, analyste . Chambre des communes : Jean-Philippe Brochu, greffier de comité.

Conformément à l'article 108(3) h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 juin 2005, le Comité reprend son examen de questions relatives au fonctionnement du Bureau du commissaire à l'éthique.

Ed Broadbent propose, — Que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique n’a plus confiance au commissaire à l’éthique.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

À 10 h 34, la séance est suspendue.

À 10 h 39, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 10 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Bernard G. Fournier

2005/06/28 11 h 40