ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que David Chatters soit élu à la présidence du Comité.

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, — Que Derek Lee soit élu premier vice-président du Comité.

Mario Laframboise propose, — Que Pat Martin soit élu second vice-président du Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Derek Lee assume la présidence.

Sur motion de Tom Lukiwski, il est convenu, — Que le Comité constate que le président David Chatters ne pourra être présent à la Chambre pour une période indéterminée et, avec le consentement de M. Chatters et dans l’esprit du paragraphe 106(2) du Règlement, il nomme par la présente David Tilson président suppléant, en lui conférant tous les pouvoirs et attributions du président; cette nomination prendra fin au retour de David Chatters ou le 31 décembre 2005, selon la première de ces deux éventualités; cette nomination pourra être prolongée par le Comité au moyen d’une motion en ce sens et avec le consentement de M. Chatters; et le greffier du Comité devra informer le Greffier de la Chambre de cette motion.

À 11 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.