FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des pêches et des océans
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 21 octobre 2004
| ¿ | 0935 |
 |
Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)) |
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M. Jean-Yves Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ) |
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Le président |
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Le président |
| ¿ | 0940 |
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L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.) |
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Le président |
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M. Raynald Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, BQ) |
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Le président |
| ¿ | 0945 |
|
M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD) |
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Le président |
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M. Peter Stoffer |
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Le président |
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M. Peter Stoffer |
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Le président |
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M. Bill Matthews (Random—Burin—St. George's, Lib.) |
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Le président |
|
M. Raynald Blais |
|
Le président |
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M. Jean-Yves Roy |
| ¿ | 0950 |
|
Le président |
|
M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PCC) |
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Le président |
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M. Greg Thompson |
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Le président |
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Le président |
|
M. Greg Thompson |
| ¿ | 0955 |
|
Le président |
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M. Greg Thompson |
|
Le président |
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M. Greg Thompson |
|
Le président |
|
M. Greg Thompson |
|
Le président |
|
M. Greg Thompson |
|
Le président |
|
M. Greg Thompson |
|
Le président |
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Mr. Greg Thompson |
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Le président |
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M. Greg Thompson |
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The Chair |
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M. Peter Stoffer |
| À | 1000 |
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Le président |
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Mr. Peter Stoffer |
|
Mr. Peter Stoffer |
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The Chair |
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M. Loyola Hearn (St. John's-Sud—Mount Pearl, PCC) |
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Le président |
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M. François Côté (attaché de recherche auprès du comité) |
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Le président |
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M. François Côté |
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Le président |
|
M. Loyola Hearn |
| À | 1005 |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
|
Le président |
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M. Loyola Hearn |
|
Le président |
|
M. Loyola Hearn |
|
Le président |
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M. Rodger Cuzner (Cape Breton—Canso, Lib.) |
| À | 1010 |
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Le président |
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L'hon. Shawn Murphy (Charlottetown, Lib.) |
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Le président |
|
M. Greg Thompson |
|
Le président |
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L'hon. Shawn Murphy |
| À | 1015 |
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Le président |
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M. Greg Thompson |
|
Le président |
|
M. Greg Thompson |
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Le président |
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M. Bill Matthews |
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Le président |
|
M. Loyola Hearn |
| À | 1020 |
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M. Greg Thompson |
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Le président |
|
M. Greg Thompson |
|
Le président |
|
M. Greg Thompson |
|
Le président |
|
M. Peter Stoffer |
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Le président |
|
L'hon. Shawn Murphy |
| À | 1025 |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
|
Le président |
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M. Loyola Hearn |
|
Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
| À | 1030 |
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M. Rodger Cuzner |
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Le président |
|
M. Loyola Hearn |
|
Le président |
|
M. Peter Stoffer |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent des pêches et des océans |
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l |
|
l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 21 octobre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
¿ 
(0935)
[Traduction]
[Français]
Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)): Monsieur Roy, s'il vous plaît.
M. Jean-Yves Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ): Je propose que le greffier du comité veille à ce que toutes les séances auxquelles un ministre est invité soient télévisées. C'est une motion habituelle.
[Traduction]
Le président: Dans toute la mesure du possible, les séances auxquelles un ministre est invité seront télévisées. C'est ce que propose M. Roy.
Y a-t-il des observations?
(La motion est adoptée.)
[Français]
Le président: Merci, monsieur Roy.
[Traduction]
Le deuxième point à l'ordre du jour est le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Vous avez en mains le premier rapport, qui comporte quelques changements secondaires de forme, que je souhaite vous signaler. Je vous les résume, car c'est le plan de travail que le sous-comité proposerait au comité jusqu'à la fin de novembre.
Mardi prochain, nous avons invité M. Eric Wickham de la Canadian Sablefish Association et des fonctionnaires du MPO. Leur comparution s'inscrit dans la foulée de la lettre que nous avions adressée au ministre au cours de la dernière législature. Il y a un jour ou deux, j'ai reçu une réponse du ministre, qui sera traduite et qui vous sera distribuée en temps utile.
Jeudi prochain, des représentants du MPO comparaîtront pour aborder deux questions. La première découle des travaux du comité précédent : nous avions alors rédigé une lettre sans obtenir de réponse. Il n'est pas étonnant que nous venions de recevoir une réponse cette semaine. Celle-ci vous a été distribuée. Vous remarquerez le libellé utilisé au paragraphe 3 : « Des changements législatifs possibles touchant la Garde côtière canadienne ». C'est le code de notre greffier pour le projet de loi C-3.
Le paragraphe 4 devient le paragraphe 4 a). Le mardi suivant, Johanne Gélinas, commissaire à l'environnement, est convoquée devant le comité. Nous essaierons d'obtenir que la séance soit télévisée. Au paragraphe b), David Bevan comparaîtra au sujet de la pêche au saumon rouge dans le fleuve Fraser en 2004, si le temps le permet.
Au paragraphe 5, nos attachés de recherche donneront, dans deux semaines à compter d'aujourd'hui, une séance d'information pour nous préparer à poser des questions sur le Budget des dépenses.
Le paragraphe 6 est nouveau. Il est proposé que le comité examine le Budget des dépenses au cours des quatre séances tenues après la pause. Le ministre sera présent à au moins l'une de ces séances. Nous avons adopté la motion afin que la séance soit télévisée. Notre greffier prendra les dispositions nécessaires.
Passons au paragraphe 7. À la dernière séance de novembre, des représentants de l'Association des arpenteurs des terres du Canada comparaîtront pour faire le point sur leur situation. Cette question a été abordée pendant la dernière législature. Inquiets, les représentants avaient alors signalé que la cartographie du fond marin n'était pas encore établie ou ne l'était pas assez rapidement.
Voilà donc notre menu. Le rapport comprend sept paragraphes qui ont été adoptés à l'unanimité par votre sous-comité. J'attends qu'une motion soit présentée pour entériner le rapport du sous-comité.
Monsieur Bagnell.
¿ (0940)
L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Je le propose.
Le président: Y a-t-il des observations?
Monsieur Blais.
[Français]
M. Raynald Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, BQ): Je ne sais pas où cela pourrait être inclus, mais j'imagine qu'il serait intéressant de faire un suivi du dossier de l'infrastructure marine, surtout à l'item portant sur les ports pour petits bateaux.
Je remarque qu'on avait fait des travaux au comité par rapport à ce dossier. Or, compte tenu de ce que j'ai déjà vu et de ce que je vois aujourd'hui, j'ai l'impression, malheureusement, que la situation ne changera pas nécessairement à brève échéance en ce qui a trait à l'état lamentable du réseau des ports pour petits bateaux. En ce sens, il serait important qu'on puisse trouver un moment à l'ordre du jour pour traiter spécifiquement de ce sujet et voir de quelle façon le comité pourrait éventuellement se pencher un peu plus longuement sur ce dossier qui revêt, selon moi, une importance majeure pour nos communautés.
Dans un premier temps, je pensais que cela pourrait peut-être se glisser à l'intérieur du nouvel item 6, où on parle des budgets, mais je me demande s'il n'y a pas lieu d'ajouter un 6a) ou un 6b) pour faire en sorte qu'on puisse discuter un peu plus en profondeur de ce dossier. Cela a déjà fait l'objet de préoccupations du comité et cela fait l'objet de préoccupations chez les gens des différents comtés. Il vaudrait la peine qu'on se penche là-dessus.
Le président: Merci, monsieur Blais.
Pour votre information,
[Traduction]
... le comité de direction souhaitait faire adopter le rapport et demander aux membres de signaler les autres questions que, d'après eux, le comité devrait aborder. Naturellement, c'est un point très important que nous pourrions envisager de deux façons sans devoir modifier le rapport. Pendant l'examen du Budget des dépenses, nous pourrions demander à nos attachés de recherche de concentrer leurs efforts sur les ports pour petits bateaux et de nous proposer des questions; par la suite, nous disposons de quatre séances pour nous pencher sur le Budget des dépenses. Naturellement, nous aurons également quatre séances en décembre, et nous n'avons pas encore déterminé le programme de ce mois-là. Si nous n'obtenons pas de réponses à nos questions sur les ports pour petits bateaux lors des séances tenues afin d'examiner le Budget des dépenses, nous pourrions donc consacrer un certain temps à ces questions en décembre.
Si vous êtes donc d'accord, je proposerais de ne pas modifier le premier rapport pour l'instant. Consignez vos questions et demandez à nos attachés de recherche de se pencher sur les ports pour petits bateaux et de nous préparer des questions, afin que le tout soit intégré à la séance d'information du jeudi 4 novembre. Ainsi, nous serons tous prêts et nous aurons nos questions.
Après que le rapport aura été adopté, il se tiendra, si le comité est d'accord, une autre séance du Sous-comité du programme et de la procédure avant la fin de novembre, et nous pourrions alors intégrer des recommandations précises au deuxième rapport. Je vous propose de procéder ainsi, mais il ne s'agit que d'une proposition.
Monsieur Stoffer, suivi de M. Matthews.
¿ (0945)
M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Concernant ce point, comme vous le savez tous, les embarcations de plaisance ne relèvent plus du MPO mais du ministère des Transports. Il serait intéressant d'obtenir des précisions sur les raisons de ce changement et sur ce que la responsabilité des embarcations de plaisance implique pour le ministère des Transports, afin que nous puissions au moins informer nos électeurs des répercussions que cette situation entraînera sur eux.
Le président: Je ne pense pas que votre point ait tellement un lien avec celui de M. Blais, mais vous avez réussi à nous l'imposer en douce.
M. Peter Stoffer: Effectivement, monsieur, il s'agissait d'embarcations, voyez-vous?
Le président: Oui, je pense que c'est au paragraphe 3, parce que c'est là où nous aborderons le projet de loi C-3 et pourrons poser des questions.
M. Peter Stoffer: Merci.
Le président: Monsieur Matthews.
M. Bill Matthews (Random—Burin—St. George's, Lib.): Merci, monsieur le président.
Je me demande simplement quelles sont les préoccupations de M. Blais au sujet des ports pour petits bateaux. Ne pourriez-vous pas préciser davantage ce que vous voudriez que nous examinions? C'est une question que le comité a abordée assez abondamment au cours des récentes années, mais il reste encore du travail à accomplir. Je me demande réellement quelles sont vos préoccupations précises au sujet des ports pour petits bateaux. Est-ce le financement du programme?
[Français]
Le président: Monsieur Blais.
M. Raynald Blais: C'est effectivement le financement, car l'état des ports est lamentable. Je pense que des photos vaudraient mille mots par rapport à ce qui se passe actuellement dans nos différents comtés. Je comprends qu'un certain effort a été fourni lorsqu'on a augmenté le budget sur une base de cinq ans à raison de 20 millions de dollars par année, à partir de 2002, mais je comprends également que cet effort est petit relativement aux besoins déjà signifiés. Je me rappelle très bien que le ministre, à l'époque, nous avait dit que le coût prévu des travaux pour remettre les ports pour petits bateaux en état était de 400 millions de dollars environ, et même davantage. On parle d'il y a deux ans et on parle d'estimations relativement sommaires. J'ai peur que la réalité soit beaucoup plus grande, beaucoup plus grave que cela.
Le temps qu'on perd du côté de Pêches et Océans à ne pas agir de façon importante dans ce dossier va faire en sorte que le problème qu'on évalue aujourd'hui à quelques centaines de millions de dollars s'élèvera possiblement au montant malheureux d'un milliard de dollars pour remettre en état ces ports pour petits bateaux. Il y a différents aspects. Le premier est celui de l'état lamentable et des besoins des pêcheurs par rapport à ces quais, mais il y a aussi l'aspect de la sécurité. Le danger est qu'on puisse se départir ou qu'on laisse aller des quais qui, éventuellement, ont un caractère de sécurité.
Vous savez comme moi que lorsqu'un pêcheur doit passer d'un port à un autre, si on élargit le rayon de travail, il y a un risque, en particulier s'il arrive une tempête et que le pêcheur ou l'embarcation en question doit courir des risques qui peuvent être néfastes. En ce sens, c'est une question de financement. Qu'on le veuille ou pas, on ne pense pas autrement dans ce dossier, mais c'est aussi un aspect de sécurité. En même temps, en ce qui concerne les communautés côtières, vous le savez comme moi, les ports pour petits bateaux revêtent une importance primordiale pour leur avenir. Si on enlève les quais en question, si on les laisse aller, comme c'est le cas actuellement, et si on les laisse dans l'état lamentable actuel, on met un frein à l'avenir de ces petites communautés.
Le président: Merci, monsieur Blais.
Monsieur Roy.
M. Jean-Yves Roy: On se rappellera qu'au printemps dernier, au moment de la comparution du ministre et des sous-ministres, j'ai posé des questions relativement aux ports pour petits bateaux. On m'a répondu que la dernière étude remontait à 2002 et qu'on était en train de la refaire en ce qui concerne l'ensemble des ports pour petits bateaux, afin de déterminer quels sont les besoins du ministère pour les remettre en état. Je sais que cette étude est en cours depuis le printemps dernier et même un peu avant. Les coûts se situent à environ un milliard de dollars.
Il y a des catastrophes assez importantes. Aujourd'hui encore, on assiste à la fermeture de quais. On pose des clôtures sur les quais parce qu'ils ne sont pas sécuritaires. Ce que M. Blais dit est vrai: on met la vie et la sécurité des pêcheurs en danger. C'est effectivement ce qui se passe sur le terrain à l'heure actuelle. À mon avis, c'est une question très importante et il faudrait voir où en est l'étude des fonctionnaires du ministère relativement à la connaissance des besoins et à la remise en état des ports pour petits bateaux.
¿ (0950)
[Traduction]
Le président: J'ai formulé une proposition pour que nous adoptions le premier rapport et demandions ensuite à nos attachés de recherche d'approfondir la question des ports pour petits bateaux, de préparer des questions à notre intention et d'examiner le Budget des dépenses. Si nous recevons des réponses qui ne nous satisfont pas, nous pourrions certes aborder cette question, par exemple pendant l'une ou plusieurs de nos séances en décembre.
M. Blais a proposé d'intégrer le tout au paragraphe 6 d'une façon ou d'une autre. Je pense que c'est ce qu'il a proposé.
C'est du pareil au même. Quelle est la décision du comité?
M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PCC): Monsieur le président, je suis prêt à me rallier à cette idée, mais il y a un point que je veux intégrer moi aussi et j'attends l'occasion propice de le faire.
Le président: J'espérais que cette proposition serait acceptée et que je pourrais ensuite inviter les membres du comité à signaler les questions qui sont, d'après eux, importantes. C'est pourquoi j'espérais que nous puissions adopter ce rapport, selon les modalités que j'avais proposées. Nous aurions pu par la suite explorer les autres questions.
Est-ce d'accord?
M. Greg Thompson: C'est parfait.
Le président: Il est propose que le rapport... Nous en avons débattu pendant que je faisais la lecture. Tous ceux qui sont en faveur, veuillez le signaler.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Le président: Nos attachés de recherche ont reçu des directives au sujet des ports pour petits bateaux. C'est fait.
J'inviterai maintenant les membres du comité à nous faire part des questions que, selon eux, le comité devrait examiner.
Nous commençons par M. Thompson.
M. Greg Thompson: Merci, monsieur le président.
Pour bien camper le débat, j'avais inscrit, au cours de la dernière législature, plusieurs questions au Feuilleton au sujet du programme de rachat concernant les pêches autochtones dans la région de Fundy. En gros, c'est un problème à bien des égards. Je peux examiner certaines des questions que nous abordons.
Jusqu'à présent, le gouvernement du Canada n'a pas tenté de fournir une réponse. Nous avons entamé une nouvelle législature, et ces mêmes questions figurent encore au Feuilleton sans qu'aucune réponse n'ait été donnée par le gouvernement du Canada. Nous pouvons nous pencher sur les motifs, dont certains sont justifiés, mais il n'en demeure pas moins que le problème ne disparaîtra pas jusqu'à ce que des précisions soient apportées.
L'une des questions que j'ai posées sur ce programme de rachat porte sur ses répercussions sur la collectivité autochtone et les pêcheurs non autochtones. Le ministère ne nous a pas encore donné de statistiques. À ma connaissance, il n'a publié aucune étude des répercussions sur les pêcheurs non autochtones.
Dans la région de Fundy, des pêcheurs non autochtones n'ont pas les moyens de suivre la voie tracée par leurs pères. C'est l'un des problèmes avec lesquels nous sommes aux prises, monsieur le président. Une génération entière de jeunes pêcheurs ne peut tout simplement pas racheter les licences de pêche en raison de l'escalade des prix et de la surenchère, le gouvernement fédéral possédant apparemment une quantité infinie de dollars lui permettant de racheter les licences.
En résumé, plusieurs pêcheurs non autochtones sont essentiellement privés de leurs droits. Ils ne sont pas en mesure de racheter une licence avec l'aide du ministère, qui ne leur offre aucun prêt, et ils doivent concurrencer le gouvernement canadien pour le rachat des licences délivrées. C'est un problème énorme.
¿ (0955)
Le président: Je m'excuse, monsieur Thompson. Comment intituleriez-vous cela en cinq mots? Serait-ce « Financement des Autochtones de Fundy » ou une expression analogue?
M. Greg Thompson: Je pourrais peut-être compter, pour ce faire, sur l'aide des membres du comité, mais essentiellement, il s'agit d'un programme de rachat destiné aux Autochtones ainsi que de ses répercussions sur les pêcheurs autochtones et non autochtones.
Le président: Vous parlez d'un « programme de rachat destiné aux Autochtones », mais pourriez-vous donner des précisions?
M. Greg Thompson: Il s'agit des pêches dans l'Atlantique.
Le président: Dans l'ensemble de l'Atlantique? Vous aviez parlé de Fundy.
M. Greg Thompson: En fait, il y a naturellement plusieurs régions, mais je parle précisément de celle dans le sud-ouest du Nouveau-Brunswick que je représente, c'est-à-dire les îles Grand Manan, Campobello et Deer. Je sais que le programme engendre des répercussions sur d'autres régions et je comprends la nature délicate de cette question. C'est pourquoi nous devrions effectuer le plus de recherche possible et exercer des pressions sur le gouvernement pour qu'il réponde aux questions figurant au Feuilleton.
Le gouvernement du Canada semble peu disposé à nous informer, notamment... Je sais que je ne réponds pas à votre question, mais j'y arrive. Par exemple, l'élaboration de ces programmes de rachat rapporte beaucoup d'argent à des consultants. Autrement dit, certains reçoivent des commissions pour les élaborer. Nous ignorons qui sont ces consultants et combien d'argent a été versé à cette fin, mais nous savons qu'on se rend dans les différentes régions du Canada atlantique pour essayer de racheter suffisamment de licences.
En fin de compte, nous voulons un peu de transparence dans l'ensemble du processus, monsieur le président.
Le président: Avez-vous inscrit vos questions au Feuilleton de la présente législature?
M. Greg Thompson: Oui, monsieur le président. Elles figurent au Feuilleton.
Le président: Très bien. C'était le premier point.
Deuxièmement, s'il y a un lien avec le financement, il ne fait aucun doute qu'il en est question dans le Budget des dépenses actuel ou dans les précédents. Le Budget des dépenses fera l'objet de quatre séances à venir. Vous aurez certes le loisir de poser aux représentants ministériels toutes les questions que vous voulez au sujet du Budget des dépenses et du financement. Dans des discussions et des rapports antérieurs, le MPO s'est déjà engagé envers le comité à mettre en oeuvre un processus budgétaire très transparent. Cela pourrait même permettre de vérifier ce qu'il en est.
Derrière nous, l'adjoint du ministre prend systématiquement des notes, et naturellement, le secrétaire parlementaire écoute très attentivement. Selon moi, il y aura sans aucun doute une séance d'information en prévision du processus budgétaire.
J'ai pris note de votre proposition précise. J'aimerais qu'on en formule d'autres et que nous puissions par la suite décider si nous voulons les soumettre à l'examen du sous-comité ou si nous les étudions immédiatement. Si vous n'y voyez pas d'inconvénients, je dirai que nous avons l'essentiel de ce que vous proposez.
Je cède la parole à M. Stoffer, puis à M. Hearn et à M. Cuzner.
M. Greg Thompson: Monsieur le président, en guise de récapitulation, il s'agit essentiellement d'un manque de transparence dans l'ensemble du processus, si je peux m'exprimer ainsi.
Le président: Le message est compris.
Mr. Greg Thompson: C'est vraiment là où le bât blesse. Nous constatons certains des impacts qui se répercutent sur les Autochtones et les non-Autochtones, et nous demandons où est le problème. Voyons de plus près.
Monsieur le président, on pourrait notamment se poser les questions suivantes : quels autres ministères participent à l'ensemble du processus? Quel est le rôle joué par Affaires indiennes et du Nord Canada? Les crédits proviennent-ils tous du MPO ou d'une autre source? Quels liens existent-ils entre ces deux ministères dans la gestion de ce dossier particulier?
Le président: Il s'agit de questions tout à fait justifiées, selon moi. Il me semble que cela nécessiterait une expertise judiciaire.
M. Greg Thompson: Je pense que vous avez raison, monsieur le président.
The Chair: Monsieur Stoffer.
M. Peter Stoffer: J'ai trois points à faire valoir rapidement.
Premièrement, je remarque que la période des questions au Comité de la défense nationale est de sept, sept, sept et sept. Étant donné que nous avons un gouvernement minoritaire, je ne sais pas si notre comité souhaite examiner de nouveau l'ordre d'intervention et le nombre de minutes accordées à chaque intervenant au cours de la série initiale de questions, mais il s'agit peut-être d'une modalité que nous pourrions aborder ultérieurement.
J'aimerais que nous examinions deux choses. Premièrement, je me demande, sous réserve que le comité l'accepte ultérieurement, s'il n'est pas possible que vous, monsieur le président, rédigiez une lettre pour le compte du comité afin de demander au gouvernement de respecter l'une des recommandations que nous avons formulées dans un de nos rapports antérieurs au sujet du Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique. La recommandation avait été adoptée à l'unanimité par le comité. Il existe une volonté politique dans le Canada atlantique ainsi que dans l'industrie. Beaucoup disent nous appuyer et nous demandent de poursuivre nos efforts. Il semble émaner une hésitation de la part soit du cabinet soit... Nous savons que le ministre nous est favorable, mais pour parvenir à atteindre l'objectif fixé, il se servirait probablement d'une telle lettre pour augmenter l'appui à cette mesure. Je pense que cette lettre serait très utile, particulièrement avant la présentation du budget en février ou en mars.
Comme je l'ai mentionné au comité de direction, j'aimerais notamment que nous nous penchions sur l'entente conclue entre le Canada, le Nunavut et la BFC au sujet du quota et du changement de pavillon du navire au Nunavut.
À (1000)
Le président: Cela figure au paragraphe trois, monsieur Stoffer.
Mr. Peter Stoffer: Effectivement. À titre indicatif, je vous signale que le greffier recevra les documents que j'ai en mains afin qu'ils puissent être traduits, de sorte que tous ici présents pourront bien saisir de quoi il en retourne.
Mr. Peter Stoffer: Aujourd'hui même.
The Chair: Très bien.
J'ai pris note de vos trois points, et l'un d'entre eux a déjà été traité.
Monsieur Hearn.
M. Loyola Hearn (St. John's-Sud—Mount Pearl, PCC): Merci, monsieur le président.
Avant d'exposer mon propre point de vue, j'aimerais me faire l'écho de M. Thompson, parce que c'est l'une des choses que j'aurais dites aussi. C'est beaucoup plus que seulement un problème localisé; c'est en fait un élément de ce dont ont parlé les syndicats—M. Curdy et d'autres étaient ici—et de la question des propriétaires exploitants—parce que tout cela devient partie du tableau d'ensemble.
Ce qui se passe, c'est qu'à une époque, les gens pouvaient se procurer un permis de pêche pour 50 $—il fallait avoir un permis de pêche. Maintenant, à cause de la valeur du poisson de fond et des bateaux, etc., etc., les prix des permis ont tellement grimpé dans le secteur de la pêche à la crevette qu'ils mettent presque les entreprises sur la paille, parce que le prix du permis est tellement élevé et le cours de la crevette si faible. C'est un désastre.
Dans les régions réglementées, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, chez moi, le jeune pêcheur moyen qui aimerait se faire une place dans le secteur des pêches n'a plus les moyens d'acheter un permis. Avant, quand M. Jones du bas de la rue décidait de fermer boutique, pour un montant raisonnable, il pouvait vendre son permis, avec ses quotas de poissons de fond—la crevette et le crabe en particulier—à quelqu'un qui en voulait. Maintenant, depuis que la situation autochtone a pris la vedette, le gouvernement est en train de se mêler de ce marché, d'acheter des permis pour les donner aux Autochtones et les aider à monter leur entreprise. Ce n'est pas cela qui pose un problème.
Ce qui arrive par contre, c'est que le prix des permis a été poussé tellement haut que les seuls concurrents possibles sont les commerçants, donc le pêcheur moyen ne peut plus s'acheter un permis pour aller à la pêche. Le gouvernement achète les permis et les donne à une bande autochtone, ou le commerçant achète un permis, le fait mettre au nom, disons, de Roger Cuzner, et il part à la pêche pour une revenu dérisoire tandis que le propriétaire a maintenant pas seulement un... Dans certains cas, à Terre-Neuve, Bill, il me semble que certaines compagnies ont 40 ou 50 permis justement à cause de cela.
C'est de l'arnaque. Ce n'est pas ce pourquoi les permis ont été conçus. Un permis, c'est pour que vous, moi et n'importe qui d'autre puissions aller pêcher en tant qu'individus, avec nos embarcations. La situation a complètement déraillé, et le gouvernement en est en grande partie responsable.
Le président: Je m'excuse, monsieur Hearn, avant d'aller plus loin, j'ai deux choses à dire. La recommandation de fonds de dotation du saumon de l'Atlantique était, je crois, dans notre rapport sur l'Atlantique, n'est-ce pas? Est-ce que nous avons reçu une réponse?
M. François Côté (attaché de recherche auprès du comité): Le ministre, lorsqu'il a comparu au printemps, appuyait le fonds.
Le président: D'accord. Est-ce que nous avons reçu une réponse à notre rapport?
M. François Côté: Oui.
Le président: Alors peut-être pourriez-vous nous en parler, et quand on traitera du budget, étant donné que le ministre appuyait le fonds de dotation, nous pourrions lui demander où est l'argent.
N'avons-nous pas parlé de cette question, d'une façon ou d'une autre, dans notre rapport sur l'Atlantique? Nous aurions reçu une réponse, et je ne me rappelle pas ce qu'elle a pu être. Peut-être pourrons-nous poser au ministre quelques questions là-dessus, aussi, lorsqu'il sera ici pour parler du budget, puis voir si nous voulons pousser voir ce qui en est plus tard.
Maintenant, c'est votre tour.
M. Loyola Hearn: Le résultat de tout cela, c'est qu'il y a toute une génération de jeunes pêcheurs qui ont été privés de leurs droits. Ils ne peuvent pas se faire une place; ils n'en ont pas les moyens. Le commerçant contrôle toute la mécanique—ou le gouvernement—et ce n'est pas une bonne combinaison.
Au sujet des deux autres dossiers, très brièvement—je vois qu'il en est question ici—il y a la situation du fleuve Fraser. C'est une situation de crise, et nous devrions en traiter le plus rapidement possible. Nous avons fait d'excellentes recommandations et rien n'a été fait, et maintenant, nous le payons cher.
L'autre dossier, messieurs, qui me tient tellement à coeur, est celui de la surpêche. En dépit de ce que mon collègue essayait de dire hier soir, rien ne se fait, et dans moins d'une semaine nous verrons des preuves flagrantes que la situation est probablement pire à l'échelle internationale qu'elle ne l'était déjà. C'est un problème que nous devrions certainement suivre de près—pourquoi les engagements n'ont pas été tenus.
À (1005)
Le président: J'ai un ou deux commentaires à faire avant de laisser la parole à M. Cuzner.
Au sujet du fleuve Fraser, nous avons eu une séance d'information; vous y étiez. Un comité va être créé, qui va présenter un rapport, nous a-t-on dit, avant les prochaines migrations, donc nous supposons que ce sera au début du printemps ou à l'été. Nous pouvons garder un oeil là-dessus, et si nous voyons qu'ils traînent de la patte, si rien ne se fait, nous pourrions littéralement convoquer tout le monde, en mars, je dirais, ou aux alentours. Il nous faut du temps, mais nous devons absolument suivre la situation du fleuve Fraser, parce que c'est un désastre et il ne semble pas être géré correctement.
Au sujet de la surpêche par les pays étrangers, que proposez-vous?
M. Loyola Hearn: En fait, d'importants engagements ont été pris—certainement pendant la campagne électorale—en affirmant qu'il est temps de régler cela. Moi je pense qu'il est temps, comme je le disais hier soir à la Chambre. Je peux très bien comprendre qu'il n'est pas facile pour le gouvernement de décider d'aller là-bas demain prendre le contrôle de la situation. C'est ce que nous aurions voulu qu'il fasse. Cependant, nous partons du principe, dans tout cela, que ces stocks doivent être gérés; quelqu'un doit en être responsable. Si l'OPANO nous dit « ne vous mêlez pas de ça, le Canada », nous devrions au moins nous assurer que si elle répartit les stocks, elle en fait une bonne gestion.
Notre gouvernement devrait prendre les rênes de la situation. S'il ne veut pas le faire lui-même, ou s'il n'a pas le cran ou l'autorité pour le faire, alors il faut que ce soit fait au sein de l'OPANO.
Nous ne constatons aucun leadership. Pourquoi personne n'a encore pris la situation en main?
Le président: Je pense qu'il y avait une réunion de l'OPANO en septembre, non?
M. Loyola Hearn: Oui, il y en a eu une.
Le président: Je le répète, lorsque le ministre viendra devant le comité pour le budget, nous pourrions lui poser la question. Si nous n'avons pas assez de temps ou si nous n'aimons pas ses réponses, nous pourrions certainement revenir sur le sujet encore en septembre, ou au début de 2005, sans oublier que nous avons déposé deux rapports unanimes sur la question, et nous continuons d'exercer des pressions.
Je suis d'avis que c'est parce que nous avons continué d'insister que quelque chose s'est fait, même si ce n'est pas autant que nous l'aurions voulu.
Donc, à ce sujet, est-ce que vous voulez bien, monsieur Hearn, que nous demandions tout simplement au ministre où en est la situation...
M. Loyola Hearn: Bien sûr.
Le président: ... et si nous n'aimons pas ses réponses, nous pouvons convoquer une réunion, faire venir nos hauts fonctionnaires, nous informer sur ce qui s'est passé à la dernière réunion de l'OPANO, obtenir des statistiques sur certaines des saisies, etc., etc.? Mais nous allons nous en occuper, et aussi du fleuve Fraser.
Monsieur Cuzner.
M. Rodger Cuzner (Cape Breton—Canso, Lib.): Il me semble que ce qui est survenu, depuis l'arrêté Marshall, c'est le virage le plus important qui ait été pris dans tout le paradigme des pêches de l'Atlantique. Je pense en tout cas que c'est probablement l'une des plus fabuleuses opportunités qu'aient eues nos collectivités autochtones depuis des générations. Je crois que nous souhaitons tous leur succès.
Je pense que c'est impératif. Ce qui dit Greg est en plein dans le mille. Il nous faut une espèce de piste, une espèce de bulletin. Est-ce que les mesures adoptées ont les résultats souhaités? Est-ce que les collectivités autochtones ont augmenté la capacité des pêcheurs autochtones? Est-ce qu'elles aiguisent leur sens des affaires, les compétences nécessaires pour réussir dans l'industrie?
Je pense qu'il faut faire une étude, un examen approfondi et de grande envergure, pour savoir exactement les résultats que nous obtenons. En passant, il y a des histoires de réussites, dont vous, ici avez entendu parler, mais il y a aussi des histoires à faire peur. Il y a des requins, dans ce bassin. Vous parlez de certains transformateurs qui sont entrés dans le jeu, mais je pense qu'ils ont joué au jeu des gobelets avec certaines des collectivités autochtones.
Alors je voudrais certainement encourager cela. Que le ministère dise ou non d'aller de l'avant et d'entreprendre une étude de grande envergure sur les résultats de nos démarches, je pense qu'il est impératif que nous obtenions ces réponses rien que pour nous assurer qu'alors que nous poursuivons ces démarches, dans ce dossier, nous obtenions quelque succès et les collectivités autochtones aussi.
Pour ce qui est de la deuxième partie, d'après ce dont parlait Loyola, je suppose que cela dépend de quel côté du permis on se trouve. Quand ce genre de mesure d'équité est intégré à une entreprise ou à un mécanisme de permis, si vous êtes le détenteur du permis, c'est un marché favorable aux vendeurs à coup sûr, alors c'est bon pour les vendeurs, mais nous avons marginalisé la génération suivante de pêcheurs non autochtones.
Je pense que l'une des choses que nous devons faire, c'est régler l'iniquité ou la différence entre le legs de l'entreprise à un fils ou à une fille, à la génération suivante de pêcheurs, et les dispositions fiscales qui s'y rapportent. Actuellement, même quand on veut faire un legs à un fils, avec le régime fiscal, si on est propriétaire d'une ferme, ce n'est pas un problème, mais si on est propriétaire d'un permis de pêche, cela pose un problème et on n'en a pas les moyens.
Je suppose que c'est un aspect dont il faudra discuter avec les fonctionnaires du ministère du Revenu, ou des Finances, ou tout autre, mais je sais que c'est ce que j'entends dire sur les quais, et si nous pouvons faire quelque chose pour aider cette prochaine génération de pêcheurs, il serait tout aussi important que ce soit par la structure fiscale que par les règlements du MPO.
À (1010)
Le président: Merci, monsieur Cuzner.
Monsieur Murphy.
L'hon. Shawn Murphy (Charlottetown, Lib.): Monsieur le président, peut-être puis-je adresser cette question à M. Thompson et à d'autres. Il s'agit des rachats découlant de l'arrêté Marshall.
Est-ce qu'ils sont encore en train d'acheter des flottes dans la baie de Fundy? D'après ce que j'avais compris, ces engagements étaient plus ou moins échus et l'affaire conclue. Est-ce que les achats se poursuivent, dans la baie de Fundy?
Le président: Monsieur Thompson, pouvez-vous nous aider?
M. Greg Thompson: Oui, monsieur le président. Il y a encore des achats en cours, si on veut. La plupart des membres ont bien saisi la difficulté que pose cette continuité transgénérationnelle, tant au plan fiscal que sur d'autres plans. C'est encore ainsi.
Je suppose que l'une des choses qui dérangent le plus à ce sujet, monsieur le président, c'est qu'il n'y a quasiment pas de transparence dans tout ce processus. Comme nous le disions ici aujourd'hui, je suis assez convaincu qu'il y aurait des représentants de sociétés d'experts-conseils ou d'autres en quête de possibilités d'acheter encore plus de permis. Ils vont plus ou moins frapper aux portes pour dire : « Si vous voulez vendre votre permis, nous pouvons vous faire une offre intéressante ». Cela arrive continuellement, et nous en avons connu de nombreux exemples. Ainsi, monsieur le président, nous avons des permis de pêche au homard qui se transfèrent pour 600 à 700 000 $. Si nous étions en train de siéger ici il y a 20 ans, quelle aurait été la valeur, monsieur Murphy, du permis de pêche au homard? On pourrait facilement dire 20 000 $, mais il y a 30 ans, 50 $ auraient probablement suffi pour acheter un permis. Les montants deviennent astronomiques et, comme l'a dit M. Hearn, la conséquence, dans le fond, c'est que toute une génération de jeunes pêcheurs a été privée de ses droits, puisqu'elle n'a pas les moyens de payer ce genre de prix.
Alors ce que je dis, monsieur le président, c'est que tout cela a d'énormes répercussions sur la structure sociale de ces collectivités, et qu'il y a, en fait, une génération de pêcheurs qui devront aller ailleurs gagner leur vie, surtout dans les îles et les collectivités de pêcheurs. Alors, ce que je dis, c'est que les conséquences sociales sont énormes.
Je ne doute pas qu'il y ait des histoires de réussites, mais il y a aussi des histoires d'échecs fracassants. Je suppose que ce qui perturbe bien des gens, c'est ce puits sans fond d'argent dont dispose le MPO pour continuer de faire cela sans, je le répète, lui attacher d'étalon de mesure du succès pour déterminer où on va, quels sont les échecs, quels sont les taux de succès, etc., etc.
Je ne suis pas sûr d'avoir répondu à la question du député, monsieur le président.
Le président: Eh bien, on peut le lui demander.
Monsieur Murphy, est-ce que cela a répondu à votre question?
L'hon. Shawn Murphy: Oui.
À ce que je sache, l'arrêté Marshall arrivait à échéance le 31 mars de l'année dernière. Je suivrai la question et je reviendrai là-dessus. Mais je suis d'accord avec vous et je suis conscient de la situation.
Mais encore, monsieur le président, s'il y a des gens qui sont prêts à payer 800 000 $ pour un permis de pêche au homard, il y a bien une raison à cela. Et la raison doit être que le détenteur du permis fait des quantités phénoménales d'argent. Si le permis, il y a 20 ans, ne coûtait que 50 000 $, il n'y a qu'une raison fondamentale à cela; c'est que la flotte de pêcheurs de homard fait beaucoup plus d'argent maintenant, en 2003, qu'en 1983. C'est bon signe aussi. Cela veut dire que pour les pêcheurs qui ont un permis, si le permis coûte 800 000 $, on peut en déduire qu'ils font beaucoup d'argent, ce qui est positif.
Je sais que nous ne voulons pas entrer dans un débat, mais c'est...
À (1015)
Le président: Je suppose que ce que disait M. Thompson...
M. Greg Thompson: Je sais que nous ne voulons pas entrer dans un débat. Je voulais seulement...
Le président: Permettez-moi, alors, de récapituler. Je suppose que là où veut en venir M. Thompson, c'est que ça peut bien valoir 700 000 $, mais voilà qu'entre en scène le gouvernement, avec 700 000 $, qu'il achète le permis, et qu'il le donne à une bande autochtone plutôt que quelqu'un d'autre qui doit essayer de trouver ce genre de somme pour se le payer. La tirelire du gouvernement n'a pas de limite.
Est-ce bien plus ou moins cela? Et c'est vrai, nous ne voulons pas nous lancer dans un débat.
M. Greg Thompson: Oui, en fait, c'est ce qui fait monter le prix du permis. La plupart d'entre nous diraient qu'en dépit du fait que la pêche au homard, en ce moment, est très lucrative dans la plupart des régions, la capacité de financer ce genre de permis, si on pense qu'on peut avoir de bonnes saisons et de mauvaises saisons, n'est pas du domaine du possible. Autrement dit, ces jeunes pêcheurs n'ont tout simplement pas ce genre de moyens. Le prix du permis a été artificiellement poussé à la hausse par la capacité du gouvernement du Canada de simplement continuer de payer plus chef pour ces permis, monsieur le président. Dans le fond, c'est un marché artificiel, si on veut, créé par le gouvernement du Canada, en grande partie aux dépens des pêcheurs non autochtones.
Le président: D'accord, nous avons compris, je pense.
Monsieur Matthews, puis monsieur Hearn.
M. Bill Matthews: Monsieur le président, je sais que notre liste ne cesse de s'allonger et nous sommes en train d'entamer un débat, ici. Nous avons bien compris la question qu'a soulevée M. Thompson à ce sujet de l'arrêté Marshall, etc.. Ce que disait M. Hearn, au sujet des compagnies de transformation du poisson qui achètent 10, 20, 30, 40 ou 50 permis est un gros problème. Nous sommes vraiment en train de nous lancer dans un gros débat, sur un sujet qui, selon moi, mérite réellement d'être pris en charge et dirigé par quelqu'un, peut-être bien ce comité-ci, au moment opportun.
Ce que nous avons maintenant, c'est les transformateurs de poisson, les compagnies de transformation, qui en fait, sont propriétaires et qui contrôlent l'ensemble de l'industrie, y compris la capture du poisson. Ce qu'ils font, c'est qu'ils achètent la flotte pour pouvoir décider où elle accoste. Et ce que l'on constate, c'est que trois ou quatre compagnies dans notre province sont en train de complètement restructurer le secteur de la transformation. Elles éliminent des collectivités. Elles ferment des usines à volonté, parce qu'elles peuvent décider où est amené le poisson. Nous avons un sacré problème, puisque nous devons parler du mécanisme des permis en général, non seulement de la perspective de la situation autochtone, avec le gouvernement qui verse l'argent, mais de celle des compagnies qui poussent les prix à la hausse à un tel point que personne ne peut acheter des permis. Elles sont propriétaires d'une flotte.
C'est un problème véritable que le comité devra examiner en profondeur. Mais ce n'est pas ce que je voulais dire.
La science halieutique. J'aimerais au moins que cela soit ajouté à la liste aux fins d'examen. Tout le monde nous dit que dans notre province et aux abords de ses côtes, il y a beaucoup de morue. Le MPO ne fait pas beaucoup d'efforts scientifiques. C'est tout à fait insuffisant, et le peu qu'il fait n'est pas fiable, parce que le MPO et la direction de la recherche ont été comprimés au maximum. Il n'y a plus d'activité scientifique. Alors, vers où pouvons-nous nous tourner?
Tout le monde nous dit qu'il y a beaucoup de poisson. Mais le peu de recherche scientifique qui est axé sur lui nous révèle qu'il y a très peu de poisson. Alors nous nous retrouvons dans une situation des plus difficiles.
La ministre prend des décisions d'après les recommandations des chercheurs, ou du CCRH, dans certains cas. Mais il y a des rumeurs, aussi, et je ne sais pas si elles sont vraies ou non, selon lesquelles on envisage de supprimer le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques. Pouvez-vous vous imaginer ce que ce sera si c'est vrai? Il ne nous resterait absolument rien.
Je pense, monsieur le président, que nous devons vraiment réfléchir à la question de la science halieutique, parce qu'il y a vraiment quelque chose qui cloche.
Le président: Merci.
Monsieur Hearn.
M. Loyola Hearn: Je suis d'accord avec M. Matthews. Je pense que les aspects scientifiques sont primordiaux. Nous devrions les examiner. Ils sous-tendent beaucoup de choses dont nous avons parlé.
En ce qui concerne les permis, très brièvement, il y a un aspect que nous n'avons pas abordé. C'est très irritant quand les jeunes de la collectivité ne peuvent prendre la relève de leur père parce que ce dernier ne peut pas se permettre de vendre son entreprise à son fils—et il doit le faire—alors que le gouvernement lui a offert un million de dollars.
Ce qui irrite encore davantage, particulièrement dans le contexte autochtone—et il peut s'agir de crabe et de crevette—c'est que si le permis est octroyé à un membre ou à plusieurs membres de la bande pour aller pêcher, pour acheter un bateau, pour travailler côte à côte avec les pêcheurs commerciaux, ce n'est pas un problème; c'est fantastique de faire participer des gens qui n'avaient pas eu la chance de pêcher. Dans beaucoup de cas, cela ne se produit pas. Le permis est accordé, ou pire encore, un quota de crevettes est attribué—c'est vraiment flagrant—à une bande, qui le revend, non capturé, à quelqu'un d'autre. Ou, dans le cas où le permis est acheté et le bateau est donné, ils envoient pêcher pour eux les propriétaires initiaux du bateau et ils récoltent les profits sans avoir levé le petit doigt. C'est extrêmement irritant.
Mais ce qui devient vraiment flagrant, c'est quand le gouvernement utilise les quotas de poisson, les quotas de grosse crevette en particulier, pour apaiser les Autochtones d'un côté ou les collectivités de l'autre—et je pourrais parler de l'île Fogo, par exemple, ici ou à l'Île-du-Prince-Édouard—sans obligation, sans mécanisme de pêche. Ils disent : « Voilà, nous ne pouvons pas vous donner l'argent que vous demandez, mais nous allons vous donner des crevettes et vous pourrez les vendre et prendre l'argent. » C'est exactement ça qui se passe, et c'est terrible.
Nous avons besoin de faire un grand ménage dans la question des permis et des quotas. Ce ne sera pas facile, mais les choses empirent.
À (1020)
M. Greg Thompson: Puis-je enchaîner là-dessus, monsieur le président?
Le président: Monsieur Thompson.
M. Greg Thompson: Monsieur le président, c'est l'un des points que j'ai omis de mentionner en réponse à la question de M. Murphy sur la valeur du permis et la façon de l'établir. Nous n'avons pas parlé des jeunes pêcheurs non autochtones qui doivent emprunter 700 000 $ au taux d'intérêt du marché, et prendre une hypothèque pour les 25 à 30 prochaines années pour rembourser cet argent—ou peut-être pour 10 ans, peu importe.
M. Hearn a entièrement raison. Ce sont des questions très délicates, comme nous le comprenons tous. Mais c'est exactement ce qui se produit dans la région que je représente; la collectivité autochtone achète un permis et ce sont les non-Autochtones qui sont embauchés pour aller pêcher, et ils ne mettent jamais le pied sur un bateau.
Le président: Par « ils », vous voulez dire les Autochtones?
M. Greg Thompson: Les Autochtones, exactement. Et les répercussions sur la collectivité non autochtone...
Ce que je dis, c'est qu'il y aura un point de rupture. Le stress dans la collectivité, la tension que subit la structure sociale, si vous voulez, pourrait atteindre un point où... Eh bien, le point de rupture sera atteint à un moment donné. Nous ne savons pas quand.
Je le répète, c'est une question très complexe, mais si ce comité a la chance d'aller dans ces régions, de parler avec les gens, d'enquêter et de faire le genre de recherche que vous avez faite par le passé, monsieur le président, ce serait très utile, car nous pourrions constater par nous-mêmes ce dont nous parlons.
Le président: D'accord.
Monsieur Stoffer.
Puis, je demanderai que nous nous arrêtions là et je résumerai.
M. Peter Stoffer: Merci beaucoup, monsieur le président.
Pendant la dernière législature, nous avons notamment discuté des conventions de fiducie. Je sais que M. Keddy n'est pas là, mais ce serait intéressant d'entendre son point de vue, parce que beaucoup de ces conventions sont établies dans sa circonscription et dans celle de l'ancien ministre, M. Thibault. Ce serait intéressant, parce que nous savons que le ministère des Pêches et des Océans a dit qu'il n'appuyait pas vraiment cet aspect des conventions de fiducie, mais qu'il n'allait rien faire pour les empêcher. Quant à savoir si le ministère a le droit, du point de vue légal, de les empêcher, je ne le sais pas. Mais pour ajouter un élément à la discussion...
De plus, vous avez parlé de point de rupture. Monsieur le président, je me demandais si M. Murphy pourrait décrire brièvement pour nous la situation de la flotte de pêche au hareng du Nouveau-Brunswick, qui se dirige vers l'Île-du-Prince-Édouard, parce que nous entendons dire que la GRC se prépare à une émeute, et que les pêcheurs seront aussi en colère qu'ils l'étaient la dernière fois. Je me demandais si M. Murphy pouvait informer le comité, car j'ai l'impression que si cette poudrière saute, nous serons forcés d'intervenir d'une façon ou d'une autre. Si c'est possible, M. Murphy pourrait nous donner un bref aperçu de ce qui se passe sur l'île en ce moment.
Le président: Monsieur Murphy, pouvez-vous nous éclairer sur ce sujet?
L'hon. Shawn Murphy: Je peux résumer la situation, monsieur le président.
À mon avis, la plupart des gens le savent, c'est une situation très difficile mettant en cause cinq senneurs de hareng qui pêchent au large depuis la péninsule acadienne, surtout dans la baie des Chaleurs. Ils détiennent un quota d'environ 50 p. 100; ils ont un petit quota de 4 000 tonnes dans la baie de Sydney, et ils pêchent juste au nord de l'Île-du-Prince-Édouard.
Un conflit important sépare—depuis probablement 40 ans—les pêcheurs de la côte, ceux qui exploitent des navires collecteurs de hareng au filet flottant, et les senneurs en haute mer. Dans le golfe, nous avons probablement déjà eu entre 50 et 60 de ces gros navires. Beaucoup d'entre eux ont été rachetés et il n'en reste maintenant que cinq. Mais le conflit dure, et il oppose l'association des pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard et les senneurs.
Pour l'instant, la grande question est de savoir jusqu'où ils peuvent s'approcher des côtes. Auparavant, c'était 50 brasses; l'an dernier, la limite a été repoussée à 70 brasses. Un grave affrontement a eu lieu sur le quai de Surrey et, cette année, le ministre a repoussé la limite de 20 brasses, et il a imposé un plafond de 25 p. 100 pour la pêche à des fins scientifiques non précisées dans la limite se situant entre 20 et 70 brasses. Cette mesure n'a pas satisfait l'association des pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard.
Par ailleurs, dans la péninsule acadienne, environ 400 emplois—dans l'industrie du hareng—dépendent de ces captures.
À mon avis, le ministre a fait de son mieux. Les données scientifiques ne justifient pas de repousser les limites davantage, mais c'est certainement un enjeu important pour l'industrie de la pêche, et ce l'est depuis longtemps. C'est une question épineuse, y compris pour le ministre. Je pense qu'il fait du bon travail dans des circonstances très difficiles.
À (1025)
Le président: Merci.
Permettez-moi de résumer. Si quelqu'un estime que j'ai omis quelque chose...
Oui, monsieur Hearn.
M. Loyola Hearn: J'ai une question à l'ordre du jour, au numéro 4.
Le président: Le numéro 4 est devenu 4a).
M. Loyola Hearn: D'accord, 4a). Cela concerne la commissaire à l'environnement et au développement durable. Y a-t-il un rapport avec les audiences du COSEPAC?
Le président: Y a-t-il un rapport avec quoi?
M. Loyola Hearn: Y a-t-il un rapport avec les audiences qui ont actuellement lieu à propos des espèces en voie de disparition?
Le président: Non, c'est au sujet de son rapport annuel de 2004, qui a été déposé mardi. Il contient des remarques à propos des pêches, et nous avons pensé qu'il était peut-être important d'entendre ce qu'elle avait à dire.
Je n'ai pas suivi d'ordre particulier. Premièrement, en ce qui concerne le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique, le gouvernement a répondu à notre recommandation unanime, et François nous rappellera cette réponse. Nous pourrons interroger le ministre pendant les séances sur le Budget des dépenses.
La question du fleuve Fraser est très importante. La séance aura lieu le 2 novembre, si le temps le permet. Sinon, nous allons certainement mettre cette question à l'ordre du jour.
Pour ce qui est de la surpêche, nous pourrons aussi interroger le ministre pendant les séances sur le Budget des dépenses. Nous pourrons ensuite décider d'entendre les fonctionnaires concernés au sujet des réunions de l'OPANO, notamment.
Les données scientifiques et le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques (CCRH) sont des questions très importantes. Je pense que nous commencerions par poser les questions appropriées aux séances sur le Budget des dépenses, et nous poserions une question très précise sur ce qui se passe au CCRH. Qu'est-ce que le ministère et le ministre envisagent pour l'avenir? Selon les réponses que nous obtiendrons, nous pourrons décider si nous voulons aller plus loin.
Puis, nous avons la question de M. Thompson, appuyé par M. Cuzner et M. Hearn. Je crois comprendre que tout le monde autour de la table juge cette question importante. Je rappelle au comité que par le passé, nous avons convenu d'entreprendre une ou deux grandes études par année et, bien sûr, nous faisons toujours des études de moindre envergure. Je vais donc proposer de renvoyer cette question, peu importe l'étiquette que nous lui apposons—acquisition par des Autochtones, transfert des permis d'une génération à l'autre, coût des permis, ou l'après-Marshall—au sous-comité, qui se réunira le mercredi qui précède le 30 novembre. Le sous-comité soumettra un rapport et une recommandation au comité le mardi 30 novembre au sujet du plan de travail de 2005. N'oublions pas que M. Thompson a proposé que nous nous rendions là-bas. Cela exige de la planification et des discussions.
M. Loyola Hearn: Monsieur le président, pourrions-nous lier la question de l'allocation à celle des permis, pour ce qui est de la grande étude? Elles vont presque de pair.
Le président: Laissons le sous-comité en décider et nous faire une recommandation. Mais nous avons une idée générale. Nous pourrons aussi commencer par demander des réponses aux questions qui ont été déposées—où se trouve l'argent du Budget des dépenses, où il est enfoui, etc.
Nous pouvons aussi faire cela.
Il nous reste aussi à examiner la demande de M. Stoffer pour que nous envisagions de modifier le nombre de minutes consacrées aux questions. Vous n'étiez pas ici, monsieur Hearn. Il a dit qu'au comité de la défense, c'est sept, sept, sept et sept. Nous venons à peine d'adopter la dernière formule, qui était dix, cinq, cinq, dix; puis cinq, cinq et cinq.
Nous ne sommes pas obligés de régler cette question aujourd'hui, mais nous devrions tous y réfléchir pour décider si nous voulons adopter autre chose.
Nous avons donné suite à la remarque de M. Blais. Dans un premier temps, nous aurons des questions préparatoires sur le Budget des dépenses. Si nous n'aimons pas les réponses, nous pouvons aussi y donner suite parce que nous aurons quatre séances en décembre. Cela n'exige pas une étude approfondie. Nous pourrions nous en occuper en décembre si nous n'aimons pas les réponses.
Je vais laisser la durée des interventions pour la semaine prochaine ou un autre moment. Je crois que nous avons couvert tout ce que nous voulions, sauf un point. Le ministre a récemment écrit—les lettres n'ont pas été traduites et ne vous ont pas été envoyées. Il a demandé que le comité redépose le rapport au sujet de la Garde côtière, que nous avions adopté à l'unanimité. Il a demandé qu'il soit redéposé, de toute évidence pour qu'il soit tenu d'y répondre pendant cette législature.
Techniquement—je n'ai pas eu l'occasion d'en discuter avec le greffier—une fois que la lettre est déposée dans les deux langues officielles, le comité doit y donner suite le plus rapidement possible. Je présume que ce pourrait être aussi simple que l'adoption unanime du rapport précédent et son dépôt à la Chambre, avec un délai de réponse abrégé, puisque le gouvernement a déjà eu beaucoup de temps pour l'examiner. C'est la suggestion que je ferais.
Pour l'instant, selon les réponses que nous obtiendrons à propos du Budget des dépenses, je ne vois qu'une grande étude à l'horizon, sur la question soulevée par M. Thompson. Si quelqu'un a une autre grande étude à proposer—encore une fois, sous réserve de tous les autres témoins qui comparaîtront ici relativement aux autres enjeux—alors, nous pourrons certainement y réfléchir.
En raison d'engagements antérieurs, qui sont maintenant en voie de devenir fermes, il est presque certain que je ne serai pas ici pour présider les quatre prochaines réunions. J'ai parlé avec M. Keddy et M. Stoffer, et ils se partageront la présidence de ces réunions. Si le comité peut résoudre la question du rapport sur la Garde côtière pendant mon absence, n'hésitez pas et veillez à ce que l'un des vice-présidents soit présent à la Chambre, pour que nous ne perdions pas de temps. Réglons cette question.
À mon avis, ce sont là tous les dossiers dont nous avons parlé. Avant de donner la parole à M. Cuzner, est-ce que j'ai omis quelque chose?
Monsieur Cuzner.
À (1030)
M. Rodger Cuzner: Les implications fiscales du transfert des permis entre générations.
Le président: Oui, cela en fera partie intégrante; les considérations fiscales du transfert de permis entre générations—nous avions bien besoin de cela.
M. Loyola Hearn: M. Keddy a déposé un projet de loi d'initiative parlementaire à ce sujet. Vous pourriez peut-être l'y associer d'une façon ou d'une autre.
Le président: D'accord, c'est une question que votre sous-comité pourrait examiner en se faisant guider par les recherchistes, et nous reviendrions avec une description générale du type d'étude que nous pourrions entreprendre.
Oui, monsieur Stoffer.
M. Peter Stoffer: J'aimerais prévenir le comité. Hier, le sénateur Forrestall a représenté son projet de loi au Sénat sur la conservation des phares. Je voulais simplement en avertir le comité.
De plus, beaucoup d'entre vous ont probablement reçu ou sont sur le point de recevoir une multitude de courriels, de télécopies et, probablement, d'appels téléphoniques de la côte Ouest, de la part d'un certain Jim Abram, qui est en train de former un comité pour pousser le gouvernement à modifier sa position sur le retrait des cornes de brume de trois phares de la côte Ouest. Je veux simplement vous prévenir. Quand nous avons parlé au ministre, la décision était de les fermer. Et, bien sûr, les collectivités touchées n'aiment pas cette décision, de sorte qu'elles essaieront, par notre intermédiaire je présume, d'exercer des pressions sur le ministre pour qu'il change d'idée.
Le président: D'accord, c'est une autre question à laquelle il devra répondre, je suppose, pendant les séances sur le Budget des dépenses.
J'ai un dernier point au sujet de l'heure des réunions. Simplement pour tenir ceux qui n'étaient pas ici au courant; les whips nous ont indiqué que les réunions auraient lieu de 11 h à 13 h les mardis et jeudis. En général, il n'y a pas de difficulté à se réunir de 11 h à 13 h les mardis, mais je sais que les membres du comité, qui viennent principalement des côtes Ouest et Est, ont des objections à se réunir de 11 h à 13 h les jeudis. Le greffier s'efforcera donc, quand c'est possible, de tenir les réunions du jeudi de 9 h 30 à 11 h 30. Nous serons peut-être dans des salles plus petites que celles auxquelles nous sommes habitués dans l'édifice Wellington, mais c'est le prix à payer pour tenir des réunions à d'autres moments que ceux prévus. Nous ferons de notre mieux pour que les gens puissent prendre leur avion le jeudi.
Je pense que nous avons tout couvert. Comme d'habitude, nous avons beaucoup de pain sur la planche.
Quelqu'un a-t-il autre chose à ajouter?
Bien. Je vais lever la séance. La prochaine réunion aura lieu mardi prochain, sous la présidence de M. Keddy ou de M. Stoffer, probablement de M. Keddy.
La séance est levée.