FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des pêches et des océans

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 28 octobre 2004

0935

Le vice-président (M. Gerald Keddy (South Shore—St. Margaret's, PCC))

Commissaire John Adams (Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans)

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

M. Jean-Yves Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ)

Comm. John Adams

M. Jean-Yves Roy

Comm. John Adams

M. Jean-Yves Roy

Comm. John Adams

0940

M. Jean-Yves Roy

Comm. John Adams

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

M. Loyola Hearn (St. John's-Sud—Mount Pearl, PCC)

Comm. John Adams

M. Loyola Hearn

Comm. John Adams

0945

M. Loyola Hearn

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

M. Loyola Hearn

Comm. John Adams

M. Loyola Hearn

Comm. John Adams

0950

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD)

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

M. Charlie Angus

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

M. Charlie Angus

M. Bill Matthews (Random—Burin—St. George's, Lib.)

M. Charlie Angus

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.)

Comm. John Adams

L'hon. Larry Bagnell

Comm. John Adams

L'hon. Larry Bagnell

Comm. John Adams

L'hon. Larry Bagnell

M. David Bevan (sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et de l'aquaculture, ministère des Pêches et des Océans)

0955

L'hon. Larry Bagnell

M. David Bevan

L'hon. Larry Bagnell

Comm. John Adams

1000

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

M. John Cummins (Delta—Richmond-Est, PCC)

Comm. John Adams

M. John Cummins

Comm. John Adams

M. John Cummins

1005

Comm. John Adams

M. John Cummins

Comm. John Adams

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

M. John Cummins

M. Gerald Keddy

M. John Cummins

Comm. John Adams

M. John Cummins

Comm. John Adams

M. John Cummins

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

L'hon. Shawn Murphy (Charlottetown, Lib.)

M. David Bevan

1010

L'hon. Shawn Murphy

M. David Bevan

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

M. Raynald Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, BQ)

Comm. John Adams

1015

M. Raynald Blais

Comm. John Adams

1020

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

M. Bill Matthews

Comm. John Adams

M. Bill Matthews

M. David Bevan

M. Bill Matthews

Mr. David Bevan

1025

M. Bill Matthews

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

Mr. Bill Matthews

M. David Bevan

M. Bill Matthews

M. David Bevan

M. Bill Matthews

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

M. Loyola Hearn

1030

M. David Bevan

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

M. David Bevan

1035

M. Loyola Hearn

M. David Bevan

1040

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

L'hon. Larry Bagnell

Comm. John Adams

L'hon. Larry Bagnell

Comm. John Adams

L'hon. Larry Bagnell

M. David Bevan

L'hon. Larry Bagnell

Comm. John Adams

1045

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

M. Jean-Yves Roy

Comm. John Adams

1050

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

M. Jean-Yves Roy

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

L'hon. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.)

Comm. John Adams

1055

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

L'hon. Mark Eyking

Comm. John Adams

L'hon. Mark Eyking

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

M. John Cummins

Comm. John Adams

M. John Cummins

Comm. John Adams

M. John Cummins

1100

Comm. John Adams

M. John Cummins

M. David Bevan

1105

M. John Cummins

M. David Bevan

M. John Cummins

M. David Bevan

M. John Cummins

M. David Bevan

M. John Cummins

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

L'hon. Shawn Murphy

M. David Bevan

L'hon. Shawn Murphy

M. David Bevan

L'hon. Shawn Murphy

M. David Bevan

L'hon. Shawn Murphy

1110

M. David Bevan

L'hon. Shawn Murphy

M. David Bevan

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

M. David Bevan

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

L'hon. Shawn Murphy

M. Gerald Keddy

M. Loyola Hearn

M. John Cummins

M. David Bevan

M. John Cummins

M. David Bevan

1115

M. John Cummins

M. David Bevan

M. John Cummins

M. David Bevan

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

L'hon. Larry Bagnell

Comm. John Adams

M. David Bevan

1120

L'hon. Larry Bagnell

Comm. John Adams

L'hon. Larry Bagnell

Comm. John Adams

L'hon. Larry Bagnell

M. David Bevan

M. John Cummins

1125

M. David Bevan

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

M. John Cummins

M. David Bevan

M. John Cummins

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

1130

Comm. John Adams

Le vice-président (M. Gerald Keddy)

CANADA

Comité permanent des pêches et des océans

NUMÉRO 004

1^re SESSION

38^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 28 octobre 2004

[Enregistrement électronique]

* * *

¿ (0935)

[Traduction]

Le vice-président (M. Gerald Keddy (South Shore—St. Margaret's, PCC)): Nos membres commencent à arriver. Il serait temps que nous débutions la séance.

Je souhaite la bienvenue à tous. Je vais vous présenter les témoins que nous accueillons ce matin. Nous recevons John Adams, commissaire de la Garde côtière canadienne; David Bevan, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et de l'aquaculture; Michel Vermette, directeur général par intérim, Planification et coordination des programmes; Charles Gadula, directeur général, Programmes maritimes; et Yvette-Marie Kieran, avocate principale. Bienvenue à tous.

Quelques autres membres devraient se joindre à nous, mais vous pourriez peut-être commencer dès maintenant avec vos déclarations d'ouverture.

Commissaire John Adams (Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans): Monsieur le président, nous n'avons pas préparé de déclaration d'ouverture. Nous avons pensé seulement nous présenter et nous mettre à votre disposition pour vos questions ou ce que vous voudrez.

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Très bien.

Comme l'opposition officielle n'est pas encore représentée... Monsieur Roy.

M. Cummins n'est pas présent. J'aimerais bien lui donner la parole, mais ce serait très difficile.

[Français]

M. Jean-Yves Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ): Bonjour, monsieur Adams.

Vous savez qu'on a produit un rapport qui concerne la Garde côtière et qui va de nouveau être déposé à la Chambre des communes. Dans ce rapport, on demande que la Garde côtière devienne une agence autonome et indépendante.

Cependant, le projet de loi C-3 a récemment été déposé à la Chambre. Je voudrais savoir quel impact ce projet de loi pourrait avoir sur la Garde côtière. En effet, il semble y avoir un partage des responsabilités entre le ministère des Pêches et des Océans et le ministère des Transports.

[Traduction]

Comm. John Adams: Je ne sais pas dans quelle mesure vous voulez que je vous fournisse une réponse détaillée à ce sujet. C'est une question qui comporte de multiples aspects et je ne voudrais pas y consacrer trop de temps pour éviter que les autres membres n'aient pas la possibilité de poser toutes leurs questions.

Quant au projet de loi C-3 et au concept d'agence autonome, je voudrais tout d'abord vous préciser que ce projet de loi n'était pas une réponse à votre rapport. Je crois qu'il est important de le souligner car l'annonce a été faite le 12 décembre alors que votre rapport n'a été publié que quelques mois plus tard. Le 12 décembre, la Garde côtière canadienne a été constituée en tant qu'organisme de service spécial relevant du ministère des Pêches et des Océans, ce qui n'équivaut pas au statut d'agence indépendante. Mais rien n'empêche de passer à la prochaine étape et de devenir effectivement une agence autonome, si c'est ce que le gouvernement choisit de faire après avoir pris en considération le rapport que vous avez déposé de nouveau en Chambre hier.

Dans ce contexte où le passage à l'étape suivante n'est pas exclus, je crois que le gouvernement avait deux raisons pour vouloir constituer la Garde côtière canadienne en tant qu'organisme de service spécial. Il voulait tout d'abord permettre à la Garde côtière de concentrer ses efforts sur ce qu'elle fait de mieux, soit offrir des services aux Canadiens. On souhaitait établir une distinction ou créer une séparation, si vous préférez, entre ces activités de service et celles liées aux politiques et à la réglementation. On a donc confié à Transports Canada les questions de politique et de réglementation qui relevaient de la Garde côtière de manière à ce qu'il n'y ait qu'un seul point de contact pour ces dossiers de même qu'un point de contact unique pour la prestation des services. C'était le but visé par cet exercice.

Il s'agit en fait d'un nouveau partage des responsabilités. Avant cela, certaines questions de politique et de réglementation relevaient de la GCC alors que d'autres incombaient à Transports Canada; dorénavant, Transports Canada est responsable de toutes les questions liées aux politiques et aux règlements, alors que la GCC s'occupe de la prestation des services pour le gouvernement dans tout le secteur maritime. C'est ce qu'on voulait faire.

[Français]

M. Jean-Yves Roy: Au fond, la Garde côtière canadienne devra rendre des comptes, du moins en partie, au ministère des Transports, parce que le ministère des Transports lui donnera des ordres. Est-ce bien le cas?

[Traduction]

Comm. John Adams: Non, pas du tout, monsieur Roy. La Garde côtière relève uniquement du ministre des Pêches et des Océans qui est donc responsable de tous les services offerts par la Garde côtière aux Canadiens et de toutes les opérations qu'elle mène pour leur compte. Pour sa part, Transports Canada assume toutes les responsabilités liées aux politiques et à la réglementation. Le partage des responsabilités est ainsi beaucoup plus clair qu'auparavant.

[Français]

M. Jean-Yves Roy: Cela veut dire que Transports Canada ne donnera pas d'ordres directs à la Garde côtière.

[Traduction]

Comm. John Adams: C'est exact.

¿ (0940)

[Français]

M. Jean-Yves Roy: Cela clarifie les choses, merci.

Vous nous avez également parlé de changements législatifs potentiels. Bien entendu, le rapport du comité a été déposé de nouveau. Cependant, vous nous avez aussi mentionné, au printemps dernier, que vous étiez en train de réorganiser tout le fonctionnement de la Garde côtière. Où en êtes-vous, à l'heure actuelle, dans la réorganisation interne du fonctionnement de la Garde côtière?

[Traduction]

Comm. John Adams: Je ne sais pas si j'utiliserais le terme « réorganisation ». Nous en sommes en fait à repenser la façon dont nous offrons nos services, le tout dans un souci d'amélioration de la rentabilité. Nous continuons à réaliser des progrès en ce sens.

En fait, nous avons regroupé toutes ces initiatives—et il y en a un certain nombre—dans notre réponse au Comité d'examen des dépenses qui a demandé à tous les ministères de quelle façon ils pourraient réaffecter des fonds des dossiers les moins prioritaires vers les dossiers les plus importants. Plutôt que d'établir un ordre de priorité, nous avons recensé les choses qui pourraient être faites au sein de la Garde côtière en vue de générer, si possible, des ressources qui pourraient être réaffectées au sein même de l'organisation.

Nous espérons que ces fonds pourront être réinjectés dans la Garde côtière de manière à ce que nous puissions nous attaquer aux autres priorités que nous nous sommes données. Autrement dit, nous voulons revoir la répartition de nos budgets de fonctionnement et entretien de façon à en arriver à un nouvel équilibre au sein de la Garde côtière sans que cela nous empêche pour autant de poursuivre nos opérations actuelles. Nous ferions simplement les choses différemment.

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Il est maintenant temps de revenir à l'opposition officielle. Monsieur Hearn.

M. Loyola Hearn (St. John's-Sud—Mount Pearl, PCC): Merci beaucoup, monsieur le président.

Permettez-moi de remercier à nouveau les témoins pour leur présence. Ce n'est certainement pas la première fois qu'ils nous rendent visite, ni la dernière, j'ose espérer.

Monsieur Adams, j'ai peut-être manqué une partie de ce que vous avez dit. Je vous prie de m'excuser pour mon retard; c'est une période plutôt mouvementée.

Dans notre région du monde, la Garde côtière, et même les pêches dans leur ensemble, viennent pour une fois au second rang des préoccupations. Vous n'êtes sans doute pas peiné de me l'entendre dire.

En quoi cette réorganisation vous touche-t-elle? Devrez-vous désormais rendre des comptes à deux ministères ou êtes-vous responsable de la section qui passe sous l'égide de Transports Canada? Je présume que c'est le cas. Pourriez-vous nous expliquer quel est votre rôle et comment vous l'envisagez?

Comm. John Adams: Certainement. En passant, la période est tout aussi mouvementée pour nous, quoique pour des raisons différentes.

Le projet de loi C-3 a deux répercussions. Mais je devrais plutôt parler du décret du 12 décembre. Le projet de loi C-3 est en effet davantage une mesure d'ordre administratif visant à adapter la loi en fonction des changements annoncés le 12 décembre.

Le décret du 12 décembre a changé principalement deux choses pour la Garde côtière canadienne. Premièrement—et je crois que je cite ici le greffier du Conseil privé—, il a rendu son intégrité à la Garde côtière. Le greffier voulait ainsi dire que la Garde côtière redevenait une organisation hiérarchique à part entière, de la base jusqu'au sommet.

Si vous vous rappelez des explications que nous avons tenté de vous fournir quant au modèle de gestion du ministère dans la vie antérieure de ce comité, le commissaire assumait la responsabilité fonctionnelle des activités de la Garde côtière, mais n'en était pas directement responsable, parce que les directeurs régionaux de la Garde côtière devaient rendre des comptes aux directeurs généraux régionaux du ministère des Pêches et des Océans. Désormais, les directeurs régionaux de la Garde côtière relèvent directement du commissaire de la Garde côtière, ce qui fait de nous une organisation à part entière du sommet jusqu'à la base. Maintenant, lorsqu'on demande au vrai commissaire de la Garde côtière de se lever, je peux le faire parce que je suis maintenant responsable de tous les aspects.

C'était là d'un des résultats concrets de la décision de faire de nous un organisme de services spécial. J'aime à penser que c'était l'un des motifs premiers de cette décision, mais ce n'est pas nécessairement le cas.

L'autre aspect important de l'annonce du 12 décembre, c'est que la Garde côtière est devenue un organisme de services spécial. La plupart des organismes de services spéciaux offrent des services, sont axés sur les activités à réaliser et n'assument aucune responsabilité sur le plan des politiques et de la réglementation pour le compte du ministre dont ils relèvent. Ainsi donc, le décret du 12 décembre a rendu son intégrité à la Garde côtière, mais lui a également enlevé ses responsabilités en matière de politiques et de réglementation, lesquelles relèvent désormais de Transports Canada. Deux motifs expliquent cette décision : premièrement, faire de la Garde côtière un OSS qui s'occupera strictement d'offrir des services et de mener des opérations; confier toutes les questions touchant les politiques et la réglementation maritimes à Transports Canada, qui est le ministère responsable de ces questions au sein du gouvernement.

Les secteurs de responsabilité de la Garde côtière qui devaient être transférés à Transports Canada sont désormais intégrés à la structure hiérarchique de ce ministère. Je ne suis plus responsable de ces questions. Il y a donc une division bien nette. Les motifs visés nous apparaissent valables : il y a désormais un seul point de contact pour les questions liées aux politiques et à la réglementation dans le transport en général, mais aussi bien évidemment pour le transport maritime; nous n'avons plus qu'à nous occuper de la prestation de nos services et à nous concentrer sur les activités à réaliser.

M. Loyola Hearn: Merci pour ces précisions.

Je sais que la Garde côtière est responsable d'un très grand nombre d'activités, mais si on demandait au chef actuel de la Garde côtière de choisir les trois dossiers qu'il juge les plus importants pour notre pays, que nous répondrait-il?

Comm. John Adams: Les trois plus importants?

Il ne faudrait pas en parler aux autres intervenants de la Garde côtière car certains en seraient peut-être offusqués, mais j'estime qu'on pourrait fort probablement classer parmi nos trois grandes priorités nos responsabilités en matière de recherches et de sauvetage en mer; nos opérations de déglaçage, parce que personne d'autre ne peut vraiment s'en charger; et enfin, même si tous nos autres dossiers sont très importants, je crois que mon collègue ici présent suggérerait probablement le soutien aux activités de conservation et de protection, soit le côté pêcherie de nos opérations, malgré que je me ferais probablement éreinter par les scientifiques si je n'indiquais pas que le soutien à leurs travaux est tout aussi important.

Donc, si je résume, la recherche et le sauvetage, le déglaçage et le soutien aux autres composantes clés des pêches et des océans seraient nos trois dossiers les plus importants—ce qui ne veut pas dire que les aides à la navigation et d'autres activités comme les services de communication et de trafic maritimes n'ont pas leur importance, mais je classerais ces trois-là au sommet.

¿ (0945)

M. Loyola Hearn: Puis-je poursuivre, monsieur le président?

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Oui, vous avez encore quatre minutes.

M. Loyola Hearn: J'ai seulement une autre question.

Je me réjouis que vous ayez parlé des activités scientifiques. De toute part, nous entendons des préoccupations concernant les réductions budgétaires, leurs effets sur les activités scientifiques, le manque de recherche, notre incapacité à traiter de bon nombre des questions liées aux océans, notamment aux poissons de fond, en raison d'activités scientifiques insuffisantes.

J'ai parlé à certains chercheurs indépendants qui m'ont dit que leurs efforts étaient assez souvent entravés parce qu'ils étaient incapables d'obtenir les navires dont ils avaient besoin à un moment donné ou même d'avoir accès aux fonds suffisants pour effectuer leur travail. Estimez-vous que vous avez d'une certaine façon les mains liées par rapport à ce que vous souhaiteriez accomplir, peut-être dans l'un des trois grands dossiers que vous avez cernés, en raison du manque de fonds?

Je suppose que la flotte est adéquate compte tenu des fonds à notre disposition, mais est-elle à la hauteur de la tâche à accomplir et avez-vous accès aux fonds nécessaires pour vous acquitter de cette tâche?

Comm. John Adams: Je crois, monsieur le président, qu'il y a deux aspects à cette question. La flotte constitue en elle-même un outil important. Elle existe pour répondre aux besoins des programmes. Règle générale, nous avons fonctionné à partir de coûts fixes associés à la flotte, qui relève de la Garde côtière, et de coûts variables, soit les coûts des programmes, que ceux-ci doivent assumer. Pour ce qui est de la suffisance des fonds, il ne fait aucun doute qu'il faut faire preuve de beaucoup d'imagination pour tirer le maximum des fonds disponibles afin de satisfaire aux exigences de tous les programmes.

Je ne vous parlerai pas de l'aspect de cette question qui relève des programmes, soit les fonds variables. C'est une question qui dépasse mes compétences. Par exemple, du point de vue scientifique, il serait préférable que ce soit Wendy Watson-Wright qui vous parle de la nécessité de pouvoir compter sur les fonds de programme suffisants pour avoir accès au soutien des navires dont elle a besoin pour effectuer ses recherches. Mais je peux vous parler des questions touchant la flotte.

Sous cet aspect, l'un des problèmes auxquels nous sommes confrontés est le vieillissement de la partie de notre flotte affectée à des missions scientifiques, les chalutiers tout particulièrement. Je vous parle notamment du Alfred Needler, du Wilfred Templeman, et du Teleost sur la côte Est ainsi que du W. E. Ricker sur la côte Ouest. Si l'on fait exception du Teleost, ces navires ont de toute évidence dépassé leur durée utile. Il s'ensuit donc une situation plutôt frustrante pour nos chercheurs, sans parler de tous les secteurs de programme, qui disposent de fonds suffisants mais doivent composer trop souvent avec nos chalutiers dont le rendement laisse régulièrement à désirer. La fréquence de nos problèmes avec les chalutiers dépasse le seuil de tolérance des chercheurs. C'est un problème de manque de capitaux et de réinvestissements insuffisants dans la flotte pendant une période prolongée. Nous n'avons tout simplement pas réinvesti suffisamment de fonds dans notre flotte pour la maintenir à la hauteur de la situation et capable de répondre aux exigences des programmes.

Nous avons donc sous cet aspect un problème de capitaux. Si vous voulez, je pourrais vous entretenir brièvement des mesures que nous prenons en ce sens, mais reste quand même que les sommes que nous avons réinvesties dans notre flotte sont nettement insuffisantes pour lui permettre de satisfaire aux exigences des programmes, en supposant que ceux-ci disposent des fonds nécessaires pour mener toutes les opérations qu'ils veulent réaliser.

M. Loyola Hearn: Merci beaucoup.

En guise de conclusion, j'aimerais simplement dire que c'est notre rôle et que nous pouvons nous engager à essayer de vous offrir toute l'aide nécessaire dans ce dossier.

Comm. John Adams: Vous nous avez déjà aidé, parce que le rapport que vous aviez présenté au gouvernement précédent et que vous avez déposé de nouveau en Chambre hier traite justement de cette question. Nous avons d'ailleurs utilisé ce rapport comme élément de justification pour nos initiatives visant à convaincre le nouveau gouvernement de nous donner un coup de pouce, d'injecter des capitaux, pour corriger les principales lacunes qui affectent notre flotte. Je peux d'ailleurs vous indiquer que ces lacunes se situent actuellement au niveau des navires de recherche scientifique comme les chalutiers, de certains navires utilisés pour les relevés hydrographiques et l'établissement de cartes marines, et de navires servant à des activités de conservation et de protection, lesquelles figurent, comme je l'ai dit précédemment, parmi les trois grands dossiers prioritaires que je citerais si vous m'obligiez à n'en désigner que trois au sein de notre organisation.

¿ (0950)

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Merci. Il est certes encourageant de constater que des gens consultent effectivement les rapports des comités et sont en mesure de s'en servir.

Notre prochaine intervenant est M. Angus.

Monsieur Angus, on me dit que vous n'avez pas de formulaire de remplacement avec vous.

M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Oui, j'en ai un.

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Vous l'avez?

M. Charlie Angus: Le voici.

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Voilà qui est bien.

Vous avez cinq minutes.

M. Charlie Angus: En fait, je suis ici seulement pour prendre des notes pour M. Stoffer, parce que je ne connais pas parfaitement le dossier des pêches et des océans, ce qui n'est pas étonnant quand on vit comme moi dans une région enclavée du pays. Je préférerais donc céder mon temps à mes collègues.

Merci, monsieur le président,

M. Bill Matthews (Random—Burin—St. George's, Lib.): Venez donc nous rendre visite.

M. Charlie Angus: J'adorerais cela.

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Merci beaucoup.

Nous passerons donc à M. Bagnell. Vous avez dix minutes.

L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Ma région est presque enclavée également, mais cinq espèces de saumons atlantiques passent dans ma circonscription.

J'aurais une très brève question. Concernant le dernier point que vous soulevez, l'hydrographie, est-ce que vos besoins à ce chapitre découlent des quelque 40 millions de dollars que nous avons injectés dans l'initiative de cartographie du plateau continental polaire? S'agit-il d'un projet distinct?

Comm. John Adams: Oui, c'est un projet distinct.

L'hon. Larry Bagnell: Merci à tous pour votre présence.

Lorsque vous avez dressé la liste des principales raisons d'être de la Garde côtière, vous en avez mentionné sept ou huit, et je ne crois pas que vous ayez parlé de sécurité, de répression du trafic des stupéfiants et d'affirmation de la souveraineté dans le Nord, une question bien sûr très importante pour moi. Je suppose que ces dossiers ne se situeraient pas plus loin que neuvième, dixième et onzième sur votre liste.

Comm. John Adams: Ou à égalité en quatrième place.

L'hon. Larry Bagnell: En ma qualité de seul représentant du nord en ces lieux, j'essaie de défendre le point...

Comm. John Adams: Mais le déglaçage est en fait lié à l'affirmation de la souveraineté dans le Nord, parce que ce sont nos brise-glaces qui, chaque été, représentent le Canada dans les mers du Nord. D'une certaine manière, on vous retrouve donc parmi les trois grands dossiers prioritaires pour ce qui est de l'affirmation de la souveraineté.

L'hon. Larry Bagnell: C'est très bien. Je vais défendre le point de vue du Nord, parce que je suis son seul représentant ici.

Si votre réponse à ma prochaine question est suffisamment longue, j'aurai utilisé tout le temps à ma disposition. Ma question porte sur le Nunavut et sur les quotas de pêche. Il y en a pour le turbot, et si vous voulez parler également de la crevette, ce serait formidable.

Est-ce que, d'une manière générale, une stratégie à long terme a été mise en place pour veiller à ce que les pêcheurs du Nunavut en viennent à profiter des mêmes droits et des mêmes pourcentages que ceux de toutes les autres provinces et régions du pays, comme la Nouvelle-Écosse ou Terre-Neuve-et-Labrador, de telle sorte qu'en fin de compte—je sais que ce n'est pas le cas actuellement pour d'excellentes raisons—ils aient droit aux mêmes pourcentages des quotas que les autres provinces pour toutes les espèces se retrouvant dans leurs eaux?

M. David Bevan (sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et de l'aquaculture, ministère des Pêches et des Océans): Différents critères sont utilisés pour prendre les décisions relatives à l'accès aux ressources et à l'attribution des quotas. Ils tiennent compte de la contiguïté, un aspect très important de toute évidence, mais reconnaissent également les liens historiques avec l'industrie de la pêche, notamment pour ce qui est des responsables de son développement. C'est l'une des raisons qui expliquent les différences de pourcentages que vous constatez entre le Nunavut et, par exemple, Terre-Neuve ou la Nouvelle-Écosse, où la vaste majorité des quotas sont attribués à des pêcheurs vivant dans le voisinage immédiat. Dans le Nord, la plupart des activités de pêche ont été développées par des entreprises ou d'autres organisations venant du Sud. Ainsi donc, le secteur des pêches à la crevette nordique et au turbot a été développé par des entreprises qui se sont installées dans cette région avant la conclusion de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et avant l'émergence d'une capacité locale pour ce type de pêche. Ces entreprises ont donc tissé un lien avec ces secteurs des pêches.

Il faut toutefois noter que les quotas ont été haussés toutes les fois que cela était possible, une fois ces activités de pêche établies. C'est le Nunavut qui a profité de la majorité de ces augmentations—et même de la totalité, dans certains cas. Sinon, c'est la majorité, soit plus de 50 p. 100, des nouveaux quotas qui étaient attribués au Nunavut. Il est bien évident que ces changements ont eu des répercussions favorables au cours des dernières années. Nous avons constaté un accroissement considérable des quotas pour les ressources contiguës au Nunavut, mais pas à un rythme suffisant pour satisfaire le Nunavut et ses intérêts.

Il n'existe qu'une seule façon de répondre aux attentes à cet égard. Il faut retirer ces quotas aux entreprises qui ont développé la pêche à l'origine pour les sortir à toutes fins utiles de ce secteur et attribuer tous les quotas aux pêcheurs du Nunavut. Une telle démarche ne faisait pas partie des intentions du ministre. Il n'en était pas non plus question dans l'Accord sur les revendications territoriales dans lequel on indique que ceux qui ont établi un lien historique avec le secteur des pêches et y ont investi des sommes considérables, parce que c'est un secteur manifestement difficile qui exige d'importants investissements en capitaux, ne verraient pas entraver leurs efforts pour stimuler la croissance des pêches au Nunavut.

C'est un défi pour nous. Nous avons constaté certains progrès au cours des dernières années, mais nous devons poursuivre nos efforts pour trouver de nouvelles solutions en vue d'offrir davantage de possibilités aux gens de cette région.

¿ (0955)

L'hon. Larry Bagnell: Je comprends que vous vous souciez de ceux qui ont développé l'industrie. Je n'ai rien contre cela. C'est bien. Or, j'essaie de faire en sorte que la stratégie à long terme vise à donner au Nunavut ce que chaque province détient. Les Basques et les Espagnols ont développé les premières activités de pêche au Canada avant que nous soyons ici, mais nous ne leur donnons pas tous les quotas dans la limite des 200 milles. J'espère que l'objectif ultime est de donner ces quotas au Nunavut par attrition ou par le rachat des permis. Comme vous l'avez dit, les gens qui ont développé l'industrie ont certains droits, et ces droits sont légitimes. Or, à mesure que ces gens disparaissent, nous devrions racheter leurs droits. Je suis heureux que vous donniez la plus grande part de l'augmentation des nouveaux quotas au Nunavut. J'espère seulement que c'est là l'objectif à long terme du gouvernement.

M. David Bevan: Je ne crois pas que nous nous sommes éloignés de cet objectif. Comme nous l'avons dit au sujet du flétan noir et de pareilles espèces, nous avons cherché à donner au moins 50 p. 100 au Nunavut, alors que, dans les faits, il a obtenu 100 p. 100. On voit bien que l'intention du gouvernement est de continuer de donner plus de possibilités aux habitants du Nunavut, surtout pour ce qui est des ressources adjacentes à leur territoire.

L'hon. Larry Bagnell: Une dernière question, ou un commentaire, sur votre présence dans la moitié arctique du pays et la question de souveraineté. Je sais que vous avez essentiellement les seuls brise-glaces que possède le Canada, ce qui est très bien, mais avez-vous projeté au cours des dernières années d'accroître vos activités dans le Nord pour répondre à la demande, en raison du réchauffement du globe?

Comm. John Adams: Oui, en effet. Il y a environ 18 mois, nous avons inauguré un nouveau brise-glace scientifique de la classe 1200, l'Amundsen, qui a passé tout l'hiver dernier dans la baie Franklin à effectuer des expériences scientifiques; il a servi auparavant à des travaux dans l'Arctique et est en service depuis ce temps. Les 12 premiers mois de sa vie auront été consacrés aux sciences de l'Arctique.

Toute cette question du réchauffement de la planète et de ses incidences dans le Nord a fait augmenter nos activités dans le Nord, surtout à cause de l'écotourisme. On n'a pas encore tenté d'exploiter commercialement et massivement le phénomène du réchauffement, mais l'écotourisme prend de l'expansion dans le Nord. En fait, le réchauffement de la planète est un peu surévalué du point de vue des activités commerciales dans le Nord.

Jusqu'à présent, le réchauffement climatique a eu pour effet de faire disparaître la glace de première année; il y en a moins qu'auparavant. Par le passé, lorsque nous allions dans le Nord au début du printemps, il y avait beaucoup de glace de première année et il fallait en briser beaucoup. Il y en a de moins en moins maintenant à cause du réchauffement. Les eaux sont donc plus ouvertes et la glace de plusieurs années se déporte, surtout dans les points de passage obligé. C'est donc le phénomène contraire qui se produit, ce que les gens trouvent étrange. Malgré le réchauffement de la planète, l'exploitation commerciale sera plus difficile parce qu'il y a plus de glace de plusieurs années dans les points de passage obligé.

L'écotourisme prend donc de l'importance. Il y a plus de kayaks, de yachts, de petites industries touristiques dans le Nord, des gens qui tentent simplement d'aller aussi loin qu'ils peuvent, mais on n'en est pas au point d'utiliser le passage comme voie de navigation.

Nous avons donc l'Amundsen, et nos activités ont augmenté en raison de l'écotourisme. Toutefois, à moyen et à long termes, il faut se demander quelles seront les retombées de l'exploitation et du transport éventuels du gaz de la mer de Beaufort sur le Mackenzie, où nous avons évidemment une responsabilité. Quels en seront les incidences sur la mer de Beaufort? Faudra-t-il une plus grande capacité dans l'ouest de l'Arctique comparativement à ce dont nous avons eu besoin par le passé? Les activités de notre organisme pourraient en être accrues.

D'ici une décennie ou deux, peut-être trois, il faudra réfléchir aux incidences qu'auront les initiatives d'exploitation commerciale sur nos responsabilités dans le Nord. Nous devons nous pencher sur cette question et faire partie du processus.

À (1000)

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Merci beaucoup.

Monsieur Cummins.

M. John Cummins (Delta—Richmond-Est, PCC): Merci, monsieur le président.

Monsieur Adams, j'aimerais d'abord vous féliciter. Vous avez récemment fait une déclaration erronée concernant des gens qui volaient en hélicoptère à Prince Rupert, et vous avez eu la grandeur de présenter vos excuses. J'aimerais vous féliciter de l'avoir fait en temps opportun. Je crois que c'est approprié.

L'équipe de plongée du Cap rouge croit avoir droit à une excuse, qui n'est pas encore arrivée. Je me demande si vous avez l'intention de présenter une excuse semblable ou officielle à ces personnes.

Comm. John Adams: Il y a deux ou trois semaines, j'ai rencontré par hasard les deux plongeurs en question. Nous avons eu une discussion à savoir qui a dit quoi à qui et quand. Hier seulement, j'ai reçu une lettre des deux plongeurs—en fait, de leur représentant syndical sur la côte Ouest—concernant la suite des choses. Ce qu'ils souhaitent actuellement, c'est une déclaration qui dissiperait les malentendus provoqués par certains commentaires que j'ai faits, et nous travaillons à la formulation de cette déclaration. Je ne peux pas parler des commentaires faits par d'autres, mais seulement des miens, et j'aimerais régler cette question. Alors, oui, monsieur Cummins, je suis en train de préparer cette déclaration.

Je ne sais pas comment cette déclaration sera rendue publique, si ce sera une lettre aux rédacteurs en chef, ou une lettre ouverte aux personnes concernées et à tous ceux qui la liront, mais nous sommes en voie de régler cette question.

M. John Cummins: Cette déclaration comprendrait une excuse, j'espère.

Comm. John Adams: Elle comprendrait une explication. Si vous considérez cela comme une excuse, alors oui, elle comprendrait une excuse.

M. John Cummins: Nous l'attendons avec impatience.

À (1005)

Comm. John Adams: Moi aussi. Je veux en finir avec cette histoire.

M. John Cummins: Vous l'avez fait auparavant et, encore une fois, je tiens à vous en féliciter. Vous avez parlé sans détour au sujet du financement des navires de la Garde côtière. Encore aujourd'hui, vous avez affirmé très clairement, pour moi, pour les autres membres du comité et pour quiconque nous écoute, que le financement est insuffisant, que nous n'avons pas maintenu la flotte au niveau que le Canada aurait dû. J'apprécie vos propos et je veux que vous le sachiez.

Toutefois, comme vous le savez, j'ai des réserves au sujet de votre politique d'achat, en particulier concernant l'aéroglisseur de remplacement sur la côte Ouest. Au moment où l'on discutait à savoir si on allait acheter ce transbordeur usagé de la Grande-Bretagne ou construire un navire neuf, si j'ai bien compris, il y avait des offres sur la table en vue de construire un nouveau navire de la Garde côtière, selon les spécifications de la Garde côtière, qui aurait compris une rampe avant et qui aurait coûté entre neuf et dix millions de dollars. Or, on en est venu à croire qu'il en coûtera sept millions de dollars aux contribuables pour acheter ce transbordeur usagé de 20 ans et le reconfigurer pour qu'il serve aux opérations de recherche et de sauvetage. Je ne sais pas si ce sera le coût final, mais c'est ce qu'on nous a dit. Comment justifiez-vous cet achat? Comment expliquer qu'on achète un navire usagé qui coûtera les trois quarts du prix d'un navire neuf alors que, pour la plupart d'entre nous, la meilleure option serait d'acheter du neuf dès le début et d'obtenir le type de navire dont on a besoin?

Comm. John Adams: Le choix que nous avons fait repose sur deux grandes raisons, probablement les raisons les plus importantes. D'abord, nous avions besoin d'une conception éprouvée. Nous avions besoin d'un navire qui avait fait ses preuves, qui répondrait à nos besoins et dont l'entretien durant le cycle de vie ferait appel à une technologie similaire. En fait, la politique d'achat du gouvernement ne s'applique pas seulement à la Garde côtière. Pour dire vrai, les propositions que nous avions reçues pour la construction d'un navire neuf venaient d'une entreprise qui avait fait ses preuves dans ce domaine, mais qui n'avait pas une conception éprouvée. Cet aspect était très important pour nous. Nous avions besoin d'une conception éprouvée, alors nous avons examiné d'autres options, dont l'achat de l'aéroglisseur usagé de Hoverworks, au Royaume-Uni.

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Votre temps est écoulé.

M. John Cummins: Puis-je poursuivre brièvement sur cette question?

M. Gerald Keddy: Vous devez être très bref.

M. John Cummins: Je le serai, monsieur le président.

J'ai deux points à préciser, monsieur Adams. Si je comprends bien, une des entreprises qui ont fait des offres avait déjà construit deux navires pour la Garde côtière. Par ailleurs, si je comprends bien, le Liv Viking avait été mis hors service au début des années 90 parce qu'il était difficile à exploiter dans des conditions hivernales. Est-ce exact?

Comm. John Adams: Le Liv Viking s'appelle maintenant le Penac. Toute ressemblance entre le Penac et le Liv Viking est fortuite. Il s'agit d'un navire complètement neuf, sauf la coque originale.

M. John Cummins: Il est plus lourd aussi, n'est-ce pas?

Comm. John Adams: Oui, mais il est plus puissant également.

On n'a gardé que la coque, et des essais non destructifs ont été effectués sur la coque pour en garantir l'intégrité. Puis le navire a été reconstruit. Presque tout l'équipement est neuf. Les moteurs de sustentation ne sont pas neufs, mais ils ont été complètement reconstruits et n'ont jamais été utilisés. Il s'agit d'un navire complètement neuf qui conviendra aux conditions opérationnelles de la côte Ouest.

M. John Cummins: Mais c'est un navire plus lourd, et les moteurs de sustentation n'ont pas augmenté de taille...

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Excusez-moi, John. Vous devez permettre aux autres de prendre la parole. Vous avez dépassé votre temps de près de deux minutes.

Monsieur Murphy.

L'hon. Shawn Murphy (Charlottetown, Lib.): J'aimerais entendre les commentaires de M. Bevan sur un sujet, et je pose cette question en quelque sorte au nom de M. Stoffer, parce que je sais qu'il s'y intéresse.

Concernant l'introduction au Nunavut du navire de l'Islande, je sais que c'était un navire canadien. Il a changé de pavillon en vertu de la loi canadienne et s'est conformé à tous les règlements de Transports Canada. Je crois que c'est sa première année d'activité dans le détroit de Davis. Je crois qu'il est la propriété de la Baffin Fisheries Coalition ou qu'il est loué par cet organisme.

D'après votre expérience, pouvez-vous dire au comité comment vont les choses pour la présente saison de pêche?

M. David Bevan: C'est un processus normal pour bon nombre de pêches émergentes. On a développé la pêche aux crevettes nordiques en prenant la technologie d'autres pays, en l'adaptant au Canada et en allant de l'avant dans l'expansion de l'industrie canadienne. C'est la même chose qui se produit dans ce secteur.

Si je comprends bien, le navire a changé de pavillon. L'équipage devait être canadien, mais je crois comprendre aussi qu'on n'a peut-être pas atteint le nombre prévu d'employés locaux. Je ne sais pas exactement qui se trouve à bord du navire à l'heure actuelle et je ne peux vous en dire beaucoup sur la façon dont progresse la saison de pêche.

D'après ce que je comprends, les résultats sont bons. Ils cherchent à élargir leurs activités de pêche de manière à ne pas dépendre seulement des chaluts à panneaux et à explorer la pêche à la palangre. Il leur faudrait un autre navire qu'ils envisagent actuellement d'acquérir à cette fin.

Nous pouvons fournir au comité de plus amples détails sur ces activités, sous réserve de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous devons faire en sorte de ne pas fournir des renseignements qui seraient contraires à cette loi.

À (1010)

L'hon. Shawn Murphy: Pour développer les pêches au Nunavut, ce qui, à mon avis, est très important pour le nord du Canada, on a besoin d'une main-d'oeuvre qualifiée, de bateaux et de quotas, ce dont M. Bagnell a parlé. Or, il y a aussi toute la question d'infrastructure. Je suis allé là-bas cet été. J'ai rencontré un grand nombre d'organisations de pêche, des groupes et des pêcheurs.

Au sud, on se plaint de l'état des ports pour petits bateaux. Or, ce n'est pas l'état des ports, mais bien leur existence même qui préoccupe les gens du nord. Il n'y en a pas. Il n'y a aucun quai, ni... Il faudrait une plus grande installation au Nunavut, parce qu'à l'heure actuelle les prises des pêcheurs du Nunavut et de Terre-Neuve aboutissent au Groenland, où elles sont expédiées par bateau vers les ports du sud. Le MPO prévoit-il établir une telle installation en territoire canadien?

Deuxièmement, certains petits villages et hameaux là-bas profiteraient beaucoup de la présence d'un port ou d'un quai. Y a-t-il des plans dans ce sens?

M. David Bevan: Il vaudrait mieux poser cette question à mon collègue, le sous-ministre adjoint, Services intégrés, qui est responsable des ports pour petits bateaux.

Je sais qu'il y a eu beaucoup d'échanges entre le Nunavut et le gouvernement du Canada en vue de mettre en place une infrastructure pour soutenir les activités de pêche, mais je dois admettre que je ne suis pas au courant des détails de ces discussions. Mon collègue serait mieux placé que moi pour vous en parler.

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Merci.

Monsieur Blais.

[Français]

M. Raynald Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, BQ): Merci, monsieur le président.

Les questions que je voudrais poser concernent les revenus de la Garde côtière. On pourrait avoir la tentation d'augmenter ces revenus au moment où le financement des services de la Garde côtière par le gouvernement diminue.

Dans un premier temps, j'aimerais savoir où sont rendues les négociations, beaucoup trop longues, avec les gens de l'industrie maritime par rapport aux services de déglaçage et ainsi de suite. Les négociations avec l'industrie maritime ont été assez difficiles.

J'ai eu l'occasion de rencontrer ces gens-là au cours des dernières années et je me demandais si, compte tenu du manque de financement, il n'y avait pas une tentation d'augmenter les revenus de la Garde côtière. Selon moi, cela créerait une impasse.

Mais j'aimerais d'abord savoir où sont rendues les négociations avec les gens de l'industrie maritime.

[Traduction]

Comm. John Adams: Une augmentation... non, nous avons discuté avec l'industrie de la possibilité d'une baisse. Vous avez raison de dire qu'il y a une tentation, mais nous n'avons pas l'intention de faire porter ce poids aux bénéficiaires de nos services à l'heure actuelle. En fait, l'industrie dirait qu'elle paie plus aujourd'hui qu'elle ne devrait payer. Nous ne sommes pas d'accord sur ce point, mais il est certain que la Garde côtière ne va pas augmenter le coût de ses services.

Pour vous rafraîchir un peu la mémoire, je tiens à souligner que c'est le Cabinet qui a décidé des coûts en 1998. Un changement quelconque à ce chapitre relèverait encore une fois d'une décision du Cabinet. Je crois que c'est là le défi que nous avons. Or, cette question n'est pas assez prioritaire pour que le Cabinet l'examine.

Au sein du ministère à l'heure actuelle, nous prélevons des droits d'environ 30 millions de dollars par année, mais il s'agit de recettes nettes en vertu d'un crédit et on nous prend 40 millions de dollars par année. Nous avions donc un manque à gagner de 10 millions de dollars, c'est-à-dire que nous prélevons 30 millions de dollars, mais payons 40 millions de dollars au centre.

Nous essayons de sortir de cette impasse de 10 millions de dollars. Cela n'a rien à voir avec l'industrie; c'est une question interne au gouvernement. Ma réponse est un peu longue, mais nous n'envisageons pas à l'heure actuelle d'augmenter ces droits.

Il y a d'autres droits que la Garde côtière perçoit, par l'entremise du Collège de la Garde côtière. Autre chose que nous avons faite au cours des 10 derniers mois : le Collège relève maintenant du commissaire de la Garde côtière, ce qui permet, encore une fois, d'unifier la Garde côtière.

La plupart d'entre vous savez sans doute que le Collège de la Garde côtière offre une formation à des élèves étrangers. Ces derniers paient pour recevoir cette formation, et c'est là une autre source de revenu. Ce n'est qu'un début, mais nous verrons s'il est possible d'augmenter cette source de revenu pour pouvoir combler certains manques dans d'autres secteurs, y compris au Collège lui-même.

À (1015)

[Français]

M. Raynald Blais: Si vous me le permettez, monsieur Adams, j'aimerais toucher à un point en particulier. N'y aurait-il pas, à ce moment-là, la tentation de faire de la sous-traitance? On pourrait par exemple céder à l'entreprise privée des services de remorquage pour les navires qui ont des difficultés quelconques. Ce serait une façon différente de remédier à la crise ou au problème de financement, mais cela occasionnerait des problèmes de taille pour certaines entreprises et certains pêcheurs.

[Traduction]

Comm. John Adams: Je devrais probablement expliquer les responsabilités de la Garde côtière en matière de remorquage.

Le remorquage est généralement associé aux opérations de recherche et de sauvetage. Si un bateau se trouve en difficulté, s'il est sur le point de se fracasser sur des rochers, par exemple, alors nous l'attachons et nous le remorquons. Comme dans tout ce que font la Garde côtière et les autres organismes de service du gouvernement, il faut prendre bien soin, dans les activités de remorquage, de ne pas être perçus comme étant en conflit direct avec le secteur privé, où il y a évidemment des entreprises de remorquage.

Il y a un appel à faire, et certains pourraient prétendre que nous faisons parfois le mauvais appel. Or, si le bateau doit être remorqué, mais ne nécessite pas une opération de recherche et de sauvetage, alors c'est à son équipage de communiquer avec les entreprises de remorquage ou d'autres propriétaires de bateau pour obtenir de l'aide.

Nous allons immanquablement remorquer un bateau qui est en danger. Nous faisons cela. Nous l'avons fait par le passé, nous le faisons aujourd'hui et nous le ferons encore. Mais nous évitons de remorquer un bateau simplement parce qu'il est en panne sèche et qu'il souhaite être remorqué. Nous dirons alors à l'équipage de chercher un autre moyen de se faire remorquer. Ce sont là les règles du jeu.

Alors, non, nous ne chercherons pas d'autres moyens de remorquer les bateaux dans des situations de recherche et de sauvetage, mais nous ferons appel à des entreprises pour remorquer les bateaux qui n'ont pas besoin d'être secourus.

À (1020)

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Merci beaucoup, monsieur Adams.

Monsieur Matthews, vous avez cinq minutes.

M. Bill Matthews: Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais simplement remercier les témoins d'être ici ce matin.

Monsieur le commissaire, vous réalisez sans doute que le comité a toujours appuyé la Garde côtière et continuera de le faire pour une très bonne raison : à cause de la nature même des circonscriptions que la plupart de nous représentons et à cause de l'excellent travail que fait la Garde côtière.

Je dois vous dire quelque chose. Je fais partie de ce comité depuis des années et j'ai toujours trouvé que vos exposés et vos témoignages sont très directs et je tiens à vous féliciter pour l'excellente compréhension que vous avez de la Garde côtière. On ne peut pas toujours en dire autant des gens qui comparaissent devant nous, alors je vous fais tous mes compliments. Pour une raison quelconque, je suis de bonne humeur, et je peux vous assurer que ça n'a rien à voir avec l'accord de l'Atlantique. Je serais si heureux, tout comme vous, si nous avions plus d'argent.

Nous avons recommandé que la Garde côtière ne relève plus du MPO. Je comprends qu'il y a certaines questions délicates que vous ne voulez probablement pas commenter, parce que vous risqueriez de perdre votre poste de commissaire. Toutefois, vous a-t-on demandé votre avis à savoir où la Garde côtière devrait aller si, effectivement, on décide d'en retirer la responsabilité au MPO?

Comm. John Adams: Non, pas directement. On m'a demandé toutefois où je mettrais mon énergie en ce qui a trait à la Garde côtière s'il n'en tenait qu'à moi.

J'ai dit au comité, je crois, que le défi que doit relever la Garde côtière est de nature financière. Je crois que je vous ai dit également que je n'ai pas passé beaucoup de temps à me demander où nous devrions aller; je me suis efforcé essentiellement de trouver les ressources nécessaires pour offrir les services que les Canadiens souhaitent, peu importe où nous sommes. Toutefois, j'ai dit également que vous pouvez présenter des arguments sur notre éventuelle affiliation, y compris comme organisme indépendant. Je n'ai pas participé à ce débat autrement que de façon théorique, lorsque des gens comme vous ou des organismes extérieurs m'ont posé la question.

Ma réponse est donc non, pas directement, mais indirectement, oui parce que je ne voudrais pas que nous passions trop de temps à débattre de cette position à l'heure actuelle. Je veux que nous nous attardions à trouver les ressources nécessaires pour régler les problèmes que M. Hearn a mentionnés, c'est-à-dire combler notre manque à gagner.

M. Bill Matthews: Très bien et merci pour cette réponse. Je comprends; merci beaucoup.

J'ai une autre question qui s'adresse probablement à M. Bevan.

La recherche et la science dans le domaine des pêches—ou leur absence, j'imagine—nous causent beaucoup de tort à nous tous. Tous les intéressés le long de nos côtes se sont lancés dans un grand débat. Selon un groupe, il n'y a pas de morue et selon un autre, il y en a plus que jamais depuis je ne sais combien d'années.

S'il est un point qui ressort parfaitement clairement, c'est que le financement par votre ministère pour la science et la recherche a été, à mon avis, considérablement comprimé, réduit. Pouvez-vous me dire combien d'argent est dépensé aujourd'hui pour la science et la recherche?

M. David Bevan: Là encore, c'est probablement le SMA-science qui serait le mieux placé pour répondre à cette question. Si je me souviens bien... En fait, je ferais mieux de ne pas m'en souvenir, car ce n'est pas mon programme.

Ceci étant dit, en tant que client, nous avons bien sûr besoin d'avis scientifiques Nous avons besoin d'avis scientifiques qui soient clairs et clairs également quant à l'incertitude qui les entoure. Mettons de côté le fait qu'il n'y aura jamais assez d'argent pour abaisser cette incertitude à un niveau négligeable. Il va toujours y avoir de l'incertitude en matière d'avis scientifiques.

M. Bill Matthews: Oh, absolument.

Mr. David Bevan: Il faut également trouver une façon de créer des partenariats avec les groupes de l'industrie et de la pêche pour faire en sorte que l'on travaille ensemble dans le but d'arriver à une compréhension commune de l'aspect scientifique de la question. C'est sur ce point que nous travaillons avec nos collègues scientifiques et qu'il faut travailler avec l'industrie de la pêche, afin d'essayer d'établir les relations qui conviennent. Ensuite, lorsqu'on arrivera à une conclusion sur l'abondance, nous pourrons en parler.

À l'heure actuelle dans votre secteur, comme vous le savez bien, d'après les scientifiques, les pêcheurs voient les concentrations de morue le long de la côte et les observent. D'après eux, il y a beaucoup de poissons. Il suffit d'aller au large pour s'apercevoir qu'il n'y en a absolument pas. La ressource dans ce secteur était énorme, mais à l'heure actuelle, d'après nos experts scientifiques, elle se retrouve le long de la côte. Je ne sais pas vraiment comment nous pouvons inspirer davantage de confiance parmi les pêcheurs pour qu'ils soient convaincus que c'est effectivement le cas ou, dans le cas contraire, pour convaincre les experts scientifiques qu'ils ont tort. La morue qui existait là auparavant n'existe certainement plus, selon nous.

Je suis d'accord avec vous, il faut trouver une façon de travailler avec les intérêts de la pêche dans le but de parvenir à un processus qui nous permette d'arriver à une compréhension commune de la question.

À (1025)

M. Bill Matthews: Merci.

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Dernière question, monsieur Matthews.

Mr. Bill Matthews: Merci, monsieur le président. Je vais en poser deux en une, puisque vous me forcez à être bref.

Avez-vous envisagé au sein de votre ministère, monsieur Bevan—là encore peut-être allez-vous pouvoir répondre à cette question ou va-t-il falloir la poser à quelqu'un d'autre—d'abolir le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques? Par ailleurs, si je comprends bien, votre ministère vient de faire l'inventaire de la population des phoques. Si tel est le cas, pouvez-vous informer le comité des résultats de cet inventaire?

M. David Bevan: En ce qui concerne la dernière question, je ne peux pas vous transmettre les conclusions de cet inventaire. La surveillance aérienne a été faite et on en est actuellement à la phase d'analyse. Là encore, c'est aux experts scientifiques de nous dire quand cela sera terminé, mais d'après notre expérience passée dans le domaine, cet inventaire devrait se terminer au début de l'année prochaine. À ce moment-là, nous serons beaucoup plus au clair quant à la population de loups marins. D'autres espèces ont été répertoriées également comme les phoques à capuchon ainsi que les phoques gris.

Ces populations vont être inventoriées et elles le sont en ce moment et nous devrions avoir les résultats au cours des prochains mois pour ce qui des loups marins, puis, au cours des mois subséquents pour les autres espèces, peut-être, ou à un moment donné au cours de l'an 2005.

M. Bill Matthews: Que pouvez-vous dire au sujet du CCRH?

M. David Bevan: Oui, nous avons envisagé la possibilité de repenser le rôle du CCRH. Nous avons quelques graves préoccupations en matière de conservation et ce, dans plusieurs domaines. Tout d'abord, dans le cas des mollusques et crustacés, nous avons demandé au CCRH de nous donner un avis sur plusieurs années à propos du genre de cadres de conservation nécessaires pour le crabe, pour commencer, et ensuite, pour la crevette, peut-être. Il faudra également sans doute se pencher sur la question du homard.

De toute évidence, nous ne cherchons pas à supprimer le CCRH, mais plutôt à lui donner une nouvelle orientation pour qu'il puisse fournir le genre d'avis qui nous a paru si utile dans le domaine du homard il y a quelques années. Très franchement, nous sommes très inquiets au sujet du crabe. On dépend tellement du crabe, encore plus aujourd'hui qu'auparavant de la morue. Si ce stock devait diminuer de façon dramatique, l'impact serait extrêmement grave.

Nous recevons beaucoup d'information d'ordre général qui n'est pas présentée, soit dit en passant, dans le cadre des PCR, mais à l'extérieur. On nous dit qu'il y a beaucoup trop de manipulation, ou que la manipulation est telle qu'elle cause un taux élevé de mortalité. Plusieurs accusations ont été portées en matière de déclarations erronées, de collusion entre observateurs à quai, pêcheurs, et usines, etc., dans certains endroits.

Tout cela provoque énormément d'inquiétudes qui ne découlent pas du processus officiel. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé au CCRH de se pencher sur ce point, de consulter les collectivités et les pêcheurs, etc., afin d'arriver à une certaine compréhension de la véracité de ces faits, en fonction de leur analyse. Si c'est la réalité, jusqu'à quel point faut-il s'en inquiéter et quel genre de mesures pourrions-nous mettre en place, avec les pêcheurs, pour privilégier des pratiques beaucoup plus durables dans le domaine de la pêche du crabe, si ce qui se passe actuellement ne l'est pas.

M. Bill Matthews: Merci beaucoup.

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Merci beaucoup pour cette réponse, monsieur Bevan.

Monsieur Hearn.

M. Loyola Hearn: Merci, monsieur le président.

J'aimerais revenir à la question de la Baffin Fisheries Coalition. Lorsqu'on en a parlé pour la première fois, les intéressés ont exprimé leurs inquiétudes quant au recours à des bateaux étrangers alors que l'on devrait utiliser des bateaux canadiens pour pêcher notre produit; ils se sont cependant surtout inquiétés au sujet de l'effet positif éventuel sur la région.

Plusieurs collectivités qui faisaient initialement partie de la Baffin Fisheries Coalition l'ont quittée et cherchent à obtenir—comme vous le savez bien—un quota côtier qui serait bien à elles; en effet, elles considèrent que leurs pêcheurs pourraient se charger de la pêche, du traitement et, partant, de la création d'emplois, ce qui leur permettrait de rester chez eux.

Je me rappelle que l'un des députés de la Chambre, M. Byrne, a défendu la décision du ministre en disant que 75 p. 100 de l'équipage serait composé d'Autochtones or, nous savons aujourd'hui que ce n'est pas vrai, ce n'est pas ce qui s'est produit. Bon nombre d'entre eux ne veulent pas être en mer pendant de longues périodes, ce n'est pas leur mode de vie. Ils veulent pratiquer la pêche côtière. Tous ceux qui étaient là savent bien qu'il s'agissait uniquement de montrer de façon symbolique que les Autochtones participaient au processus.

On n'a pas répondu clairement à la question de ce bateau, à savoir s'il est exploité légalement et s'il est titulaire d'un permis. Par ailleurs, certains fonctionnaires qui avaient participé à la transaction initiale du côté du ministère travaillent maintenant avec la Baffin Fisheries Coalition ou y sont affiliés d'une façon ou d'une autre.

Tout cela a créé une grande confusion. Il semble que le secteur privé s'en sorte très bien, merci beaucoup, tout comme les étrangers propriétaires du bateau, tandis que les gens de la région se sont fait avoir.

Je ne sais pas si selon vous, c'est la réalité, mais c'est l'histoire qui circule ici et qui est véhiculée—en grande part—par les gens qui vivent dans la région.

À (1030)

M. David Bevan: Merci.

De toute évidence, le débat et la controverse font rage à ce sujet. De notre point de vue, nous avons suivi le processus que nous avions prévu avec le Nunavut et selon son souhait en matière d'allocations. C'est le Nunavut qui décide que tel ou tel quota est destiné à la Baffin Fisheries Coalition et c'est à partir de là qu'il est sous-réparti.

Nous avons laissé ce processus en place. Nous comprenons qu'il y a bien sûr un excédent d'allocation, qui suscite toujours des conflits et de la confrontation quant à sa répartition, mais nous avons essayé de ne pas nous mêler de ces décisions au Nunavut où en fait le gouvernement du Nunavut, la Baffin Fisheries Coalition et le Conseil de gestion de la faune du Nunavut, etc. sont là pour régler ces questions. Ils devraient avoir une idée beaucoup plus claire que nous, à Ottawa, quant aux meilleures décisions à prendre pour leurs collectivités. Nous leur avons donc laissé le soin de prendre ces décisions.

Pour ce qui est du bateau, nous sommes partis du principe qu'il s'agissait d'un bateau canadien, selon Transports Canada, et qu'il était titulaire d'un permis. Si je comprends bien, cela s'était fait avant l'enregistrement; les choses ont maintenant été rectifiées et le bateau détient un permis valide et tous les documents voulus.

Pour ce qui est du nombre important des Inuits prévu à bord du navire par rapport au nombre réel, il faudrait que je me renseigne et que je revienne devant le comité pour vous dire si c'est acceptable du point de vue des propriétaires du bateau par rapport à la Loi sur la protection des renseignements personnels. D'après certaines sources, leurs objectifs n'ont pas été atteints, mais je ne peux pas vous donner spontanément les détails. Il faudrait que je puisse revenir devant le comité. Je crois qu'il faut envisager certaines questions en matière de protection des renseignements personnels à cet égard.

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Permettez-moi de vous interrompre, monsieur Bevan. D'après moi, la Loi sur la protection des renseignements personnels ne vise que les noms et les adresses; que 75 p. 100 de l'équipage soit composé d'Inuits ou non n'a rien à voir.

M. David Bevan: Je veux simplement m'assurer de ne pas aller trop loin et je souhaiterais revenir devant le comité pour vous dire qui est à bord, qui ne l'est pas et qui sont les propriétaires. Je ne sais pas s'ils disposent d'une protection en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou non. Je ne voulais simplement pas aller trop loin, mais je m'engage à obtenir cette information pour le comité dans les limites de cette loi.

À (1035)

M. Loyola Hearn: Le ministre lui-même est certainement au courant des préoccupations exprimées par les gens du Nunavut, puisqu'une délégation s'est rendue aux réunions de l'OPANO à Dartmouth pour le rencontrer à ce sujet. Ils ont clairement exprimé leurs inquiétudes. Je le répète, la moitié des collectivités au moins qui composaient la coalition l'ont quittée, car elles ne voyaient aucun avantage en découler pour elles.

Selon moi, deux questions se posent ici. Il semble que les gens puissants qui peuvent influer sur la situation peuvent avoir facilement accès aux quotas n'importe quand; peu importe si les avantages en reviennent à ceux qui le méritent ou non.

L'autre question porte sur l'émission de quotas, notamment les quotas de crevette—et de flétan dans ce cas, j'imagine, mais la crevette est un cas particulier. Des quotas de crevettes sont accordés quasiment à l'instar de subventions gouvernementales. On ne peut pas leur donner de l'argent, donnons-leur un quota de crevettes. Je peux parler de nouveau de l'entente de l'Île-du-Prince-Édouard, de plusieurs ententes conclues avec des groupes autochtones, etc.

Le produit qui se trouve dans l'océan devrait être là pour les pêcheurs et les gens de la région qui tireraient profit du traitement ou des activités dérivées : le transport, la congélation ou autres choses. Il est à espérer que l'on ne fonctionne pas comme on le faisait il y a plusieurs années à propos de la morue : « Ouvrez une entreprise et on vous attribuera en retour un quota de morue sur les Grands Bancs ». S'ils n'ont pas accès au financement, accordons-leur simplement un quota de crevette qu'ils pourront vendre en haute mer. Certains intérêts privés ou ceux qui ont de bonnes relations s'en sortent bien, contrairement aux habitants de la région et de ce pays, qui devraient tirer avantage de ces ressources.

Peu importe la façon dont vous présentez les choses, je peux vous donner de nombreux exemples. Je suis sûr que vous savez beaucoup mieux que moi dans quels endroits cela se passe, mais ce n'est pas ainsi que les choses devraient se passer. À moins que vous n'apportiez de changements considérables et rapides, les gens qui dépendent véritablement de la pêche ne sont pas ceux qui vont en tirer les avantages.

Une voix: Bravo, vous tapez dans le mille.

M. David Bevan: De toute évidence, nous travaillons avec le gouvernement du Nunavut à ce sujet et avons réfléchi très sérieusement à la façon dont il souhaite répartir les allocations. Il a choisi jusqu'à présent d'avoir recours à la Baffin Fisheries Coalition, malgré les problèmes internes que l'on y retrouve. Si à un moment donné, il souhaite modifier ce processus, nous l'envisagerons également, tout en respectant son point de vue à propos de l'accès aux quotas.

Comme je l'ai indiqué plus tôt, nous essayons d'offrir des opportunités au Nunavut et aux intérêts du Nunavut dans les eaux contiguës à son territoire, mais ce processus devra respecter la durée d'emploi.

L'autre point que vous soulevez est beaucoup plus vaste et représente le fond du problème de l'accès et de l'allocation. Comme vous le savez, en vertu de la Loi sur les pêches, les ministres ont un pouvoir discrétionnaire absolu en matière de répartition des allocations. Rien dans la Loi sur les pêches n'indique légalement au ministre comment cela peut se faire ou non. Il faut respecter la justice naturelle, c'est la seule contrainte, la loi ne va pas beaucoup plus loin. Par conséquent, elle permet de prendre des décisions qui sont habituellement prises chaque année, si bien que le plan de pêche que l'on obtient au bout du compte est le résultat d'une accumulation de beaucoup d'années de décisions fondées sur un processus annuel. Même si cela pouvait sembler convenir il y a 10 ou 15 ans, vous vous retrouvez aujourd'hui avec quelque chose comme la crevette du Nord, qui intéresse des collectivités ainsi que la pêche hauturière et côtière. Tout le monde travaille dans le domaine de la pêche et la performance de la pêche est probablement médiocre en raison de la superposition de décisions sur plusieurs années.

Je crois que notre ministre va présenter au comité une analyse de ce qui est à l'origine des problèmes actuels; pourquoi les relations entre le MPO et les pêcheurs sont souvent conflictuelles et comment pouvons-nous instaurer des relations autres. Je vais laisser au ministre le soin de présenter cette question, mais je ne peux contester le fait que, au bout du processus, les décisions prises il y a des années qui ont peut-être été positives et raisonnables à l'époque, se superposent pendant longtemps et créent une certaine confusion.

À (1040)

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Merci beaucoup, monsieur Bevan, et merci, monsieur Hearn, pour vos questions.

J'aimerais simplement indiquer à tous les membres du comité que j'ai de la difficulté aujourd'hui à faire respecter les cinq minutes. Nous avons tous dépassé notre temps de parole pour les questions et probablement, pour les réponses. Si nous pouvions être un peu plus brefs, tout le monde aurait la possibilité de poser des questions.

Monsieur Bagnell, nous commençons par vous et je vous demanderais de vous en tenir aux cinq minutes.

L'hon. Larry Bagnell: Merci.

Comme vous l'avez dit, la recherche et le sauvetage représentent un rôle essentiel. La défense qui en a fait une analyse préliminaire en a conclu qu'elle ne pensait pas avoir besoin d'un avion au nord du 60^e parallèle pour la recherche et le sauvetage à cause du nombre limité des incidents et de la rapidité à laquelle elle pourrait arriver sur les lieux.

Êtes-vous d'accord avec cette analyse?

Comm. John Adams: Rien ne me permet de ne pas être d'accord avec une telle analyse. La recherche et le sauvetage aériens relèvent de la défense, monsieur Bagnell. Je ne suis même pas au courant des faits.

L'hon. Larry Bagnell: Pour revenir à la souveraineté du Nord dont nous parlions un peu plus tôt, comme vous disposez d'une présence maritime plus importante, ou qu'à tout le moins vous êtes fréquemment dans le nord-ouest de l'Arctique avec vos patrouilles sur l'île Herschel, etc., avez-vous un différend frontalier avec les États-Unis à la frontière entre l'Alaska et le Canada?

Vos bateaux se sont-ils rendus dans ce secteur ou ont-ils reçu l'ordre de ne pas s'y rendre?

Comm. John Adams: Nous avons un protocole d'entente avec la Garde côtière américaine qui annule tout différend éventuel à cet égard. Si une question exige une réaction de la Garde côtière, c'est la Garde côtière qui est la plus proche qui va agir. C'est ainsi que nous fonctionnons dans les eaux que nous partageons. Les différends frontaliers ne s'interposent pas lorsqu'il faut réagir rapidement en cas d'urgence.

Nous n'allons en général pas dans des secteurs contestés pour le plaisir. Si nous devons y aller pour des raisons valables inhérentes à la mission de la Garde côtière, nous y allons, et les Américains font de même.

L'hon. Larry Bagnell: Vous dites toutefois que la surveillance de la pêche est l'une de vos grandes missions. S'il devait y avoir un différend en matière de pêche dans cette région contestée le long de notre frontière, j'imagine que vous iriez pour y protéger les intérêts canadiens.

M. David Bevan: Nous ne connaissons pas ce genre de situation dans ce secteur, contrairement au secteur de l'entrée Dixon et de l'île Machias Seal. Nous essayons alors de trouver des arrangements avec les États-Unis comme dans le cas de l'entrée Dixon, le secteur contesté, et autour de l'île Machias Seal, nous parlons de « zone grise ».

Nous avons une entente qui permet à chacun des deux pays d'exercer la police dans ses secteurs à partir de ses propres navires. En cas de problèmes dans ce secteur, il faudrait parvenir à une entente semblable en vue de réduire les tensions et les conflits éventuels jusqu'à la résolution de ces différends frontaliers.

L'hon. Larry Bagnell: Votre rôle en matière de drogues, de contrôle de la pêche et de souveraineté comporte un élément de surveillance. Selon certains, les ministères fédéraux canadiens ne coordonnent pas de manière économique les services de surveillance qu'ils donnent à contrat ou qu'ils achètent, qu'il s'agisse des UAV, des avions, et de tout le reste. Beaucoup de ministères qui ont besoin du même service pourraient travailler de manière coordonnée.

Le gouvernement fédéral fait-il des efforts à cet égard pour mieux coordonner la surveillance et obtenir des économies d'échelle?

Comm. John Adams: Oui. En fait, ces critiques étaient tout à fait justifiés. Elles le sont moins maintenant, compte tenu des mesures qui ont été prises dans la foulée des événements du 11 septembre. Toutefois, il y a encore des chevauchements, des dédoublements qui doivent être éliminés.

Nous avons cherché à combler les lacunes perçues dans la sécurité maritime et à améliorer le partage des renseignements pour éviter les problèmes qu'ont connus les États-Unis, alors qu'il y avait une agence qui ne partageait aucune information, ce qui compliquait la prise de décisions. La situation, aujourd'hui, est meilleure qu'avant, et elle va continuer de s'améliorer.

Pour vous donner un petit exemple, nous avons lancé une initiative sous l'égide du ministère de la Défense... il s'agit d'un concept nouveau... la connaissance de la situation ou la vigilance dans le secteur maritime. Nous avons créé, sous la direction du MDN, notamment sur les côtes, ce que nous appelons des COSM, des centres des opérations de sécurité maritime, projet qui consiste à fusionner toutes les données, après quoi les renseignements recueillis sont partagés entre toutes les agences.

Comme vous le savez, les États-Unis participent aux activités du COSM qui est situé sur la côte Est. Il y a un agent de liaison de la Garde côtière américaine qui travaille sur place. Nous voulons créer quelque chose de similaire, de concert avec la marine. Donc, vous avez Transports Canada, le MDN, l'Agence des services frontaliers et la Garde côtière qui collaborent ensemble dans ces centres; ils se chargent de recueillir des renseignements et de transmettre les résultats des analyses aux parties intéressées.

On peut dire que la situation, monsieur Bagnell, est meilleure qu'avant et qu'elle va continuer de s'améliorer.

À (1045)

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Merci.

Monsieur Roy.

[Français]

M. Jean-Yves Roy: Merci, monsieur le président.

Vous avez raison, monsieur Murphy, de dire qu'on se plaint amèrement de l'état des infrastructures dans le sud. Avant l'ouverture de la Chambre, j'ai fait une tournée entre autres dans la Basse-Côte-Nord. Et dans la Basse-Côte-Nord--monsieur Bagnell, vous allez comprendre--, il n'y a pas de route. Le seul moyen d'avoir accès aux villages et aux collectivités est de passer par les quais et par la voie maritime. À Rivière-au-Tonnerre, on trouve une situation assez catastrophique. Dans l'ensemble de ces collectivités côtières, les installations sont dans un état lamentable. On met en danger la vie et la sécurité des gens de façon constante et permanente.

À mon avis, au fur et à mesure que les infrastructures se détérioreront, la Garde côtière aura de plus en plus de travail à faire parce que les gens auront de la difficulté à trouver un quai où ils pourront accoster.

Cette situation est assez révoltante, surtout lorsqu'on la constatez de visu, que l'on va sur le terrain et que l'on voit ce qui s'y passe réellement. Je ne donnerai pas l'exemple de Grande-Vallée, où on a installé une clôture cet été et où on empêche les gens d'avoir accès à l'infrastructure. Je ne sais pas comment on pourra ramener les bateaux sur terre cet automne, étant donné qu'on a installé une clôture avec un cadenas.

J'aurais dû vous apporter les photos des messages qui sont lancés au gouvernement à l'heure actuelle. C'est absolument effrayant. On se comprend. Je reviendrai là-dessus au moment de l'étude des crédits.

Vous serez d'accord avec moi, monsieur Matthews.

Je voudrais revenir à la Garde côtière, mais pour une tout autre raison. Au cours de cette tournée, particulièrement à Matane, les responsables de la marina nous ont dit que c'étaient eux qui étaient chargés de l'installation des bouées. Il me semble que ça devrait être la responsabilité de la Garde côtière, puisque les installations en question sont utilisées non seulement par les gens de la marina, mais aussi par le traversier qui va vers la Côte-Nord, par le traversier-rail ainsi que par tous les navires qui accostent au port de Matane.

On dit qu'il n'y a pas eu de réduction de services, monsieur Adams, mais l'enlèvement des bouées n'en serait-il pas un exemple? Je voudrais que vous répondiez à cette question. En effet, les gens sur le terrain me disent qu'ils sont responsables de ce service, qu'ils le paient eux-mêmes mais qu'ils n'en sont pas les principaux utilisateurs. Alors, qui est responsable de l'enlèvement des bouées?

Je ne vous parlerai pas du problème que nous avons eu au début de l'été.

[Traduction]

Comm. John Adams: Je ne peux pas vraiment commenter la situation qui existe à Matane. M. Gadula peut peut-être le faire. J'aimerais toutefois dire quelques mots avant de céder la parole à Charles.

Pour ce qui des aides à la navigation, nous essayons de mettre au point une nouvelle technologie. Le problème, c'est qu'il y a de nombreux systèmes d'aide qui sont très lourds. Voilà pourquoi il nous faut des navires plus gros et des équipages bien formés pour les manipuler.

Ce que nous avons constaté, c'est que les nouveaux matériaux, les composés et les plastiques, les nouveaux systèmes d'éclairage à diodes électroluminescentes qui sont alimentés à l'électricité solaire et non au moyen de blocs-batteries, ainsi de suite, nous permettent de réduire la taille et le poids des aides. Nous sommes en train d'essayer de trouver de nouvelles façons d'en assurer l'entretien. Nous sommes toujours responsables de ces aides puisque nous devons veiller à ce qu'elles soient installées au bon endroit. Nous sommes responsables de leur installation.

Or, nous travaillons de concert avec les marinas et des entreprises du secteur privé en vue de trouver d'autres façons d'installer les bouées, que ce soit à nos frais ou à contrat, puisque le travail peut être fait par des bateaux plus petits. Bon nombre de ces bouées peuvent être manipulées à main. C'est quelque chose que nous faisons de plus en plus.

En fait, et vous constaterez que les syndicats ne protestent pas, nous ne sommes pas en train de confier le travail des navigateurs au secteur privé. Nous avons toujours beaucoup de travail à donner aux navigateurs. Nous leur confions les tâches que nous sommes les seuls à pouvoir remplir. Je fais allusion, par exemple, aux opérations de recherche et de sauvetage, aux opérations de déglaçage, à l'installation des grandes bouées. Tout le monde y gagne. Nous nous occupons des tâches que nous seuls pouvons remplir, et le secteur privé fait la même chose de son côté.

C'est l'approche que nous prônons, sauf qu'elle entraîne des coûts. Nous faisons affaire avec des sous-traitants, et nous veillons à ce que le travail soit bien fait, à la satisfaction des navigateurs eux-mêmes.

Par ailleurs, nous ne sommes pas responsables de l'installation des bouées privées. Par exemple, il y a des bouées qui nous indiquent le chemin à suivre pour rejoindre la marina, mais nous n'assurons plus leur entretien. Ces bouées sont maintenant la responsabilité de ceux qui les installent. Encore une fois, nous les aidons. Dans certains cas, nous leur fournissons même des bouées, mais c'est tout. Si une marina utilise ses propres bouées... Je m'excuse, j'ai dépassé mon temps de parole.

Charles, pouvez-vous dire ce qui se passe du côté de Matane?

À (1050)

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Merci, monsieur Adams.

Monsieur Roy, soyez très bref.

[Français]

M. Jean-Yves Roy: J'aimerais simplement faire une petite remarque. C'est probablement une bouée privée, mais elle n'est pas utilisée uniquement par la marina. C'est la marina qui en est responsable, mais l'ensemble de l'industrie l'utilise. D'après ce que je comprends, c'est là le problème. Il y a peut-être moyen de conclure des ententes, compte tenu du fait que la bouée en question n'est pas utilisée uniquement par la marina.

Merci. C'est tout, puisque je n'ai plus le droit de poser de question.

[Traduction]

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Merci, monsieur Roy.

Monsieur Eyking, vous avez cinq minutes.

L'hon. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je tiens à remercier les représentants de la Garde côtière d'être venus nous rencontrer aujourd'hui. Je représente la circonscription de Sydney—Victoria, là où se trouve le Collège de la Garde côtière. Je connais bien l'endroit; l'immeuble est magnifique et le personnel, compétent.

Vous avez beaucoup à faire, comme obtenir plus de fonds, trouver des moyens de concilier toutes vos responsabilités. On a déjà parlé des différences qui existent entre la Garde côtière du Canada et la Garde côtière des États-Unis. Leurs responsabilités ne sont pas les mêmes. Vous vous occupez d'opérations de déglaçage, eux, de sécurité, qu'il s'agisse d'empêcher l'arrivée de Cubains sur leurs côtes ou autre.

À mon avis, le Collège de la Garde côtière est sous-utilisé. Les responsabilités du gouvernement depuis les événements du 11 septembre... Depuis les événements du 11 septembre, la Garde côtière américaine a vu ses responsabilités augmenter en matière de sécurité, sauf qu'elle a reçu beaucoup plus d'argent du trésor américain.

Ne pourriez-vous pas établir des liens avec, disons, d'autres ministères, afin de leur offrir un plus grand nombre de services, d'utiliser votre équipement aux fins de sécurité? Nous semblons avoir plus d'échanges avec le gouvernement américain. La Garde côtière américaine pourrait peut-être utiliser certaines de nos installations, par exemple, le Collège de la Garde côtière du Canada, nos navires, notre équipement—puisque vous êtes, dans les faits, plus autonomes.

Comm. John Adams: Nous procédons par étapes. Nous nous occupons d'abord des priorités plus urgentes, et ensuite, des priorités moins pressantes.

Pour ce qui est de l'utilisation de nos installations, nous n'avons reçu aucune demande en ce sens de la Garde côtière américaine. Toutefois, nous estimons qu'il est possible, au Canada, d'accroître les efforts de collaboration, de coopération horizontale. À cet égard, il ne fait aucun doute que le Collège de la Garde côtière possède des capacités additionnelles que nous pourrions exploiter.

Permettez-moi de vous donner un exemple. Nous comptons collaborer davantage avec la GRC. Nous avons toujours travaillé en étroite collaboration avec elle—en menant des opérations antidrogue, en surveillant les navires d'immigrants, ainsi de suite—mais nous allons resserrer nos liens encore davantage sur le plan de la sécurité maritime. La GRC va s'occuper du volet exécution de la loi, et nous allons nous occuper du volet programme. Donc, nous pourrions fort bien nous occuper, dans une certaine mesure, de la formation à la fois théorique et pratique des agents, en ayant recours aux services du Collège de la Garde côtière du Canada.

Il est un autre volet que nous allons chercher à exploiter plus à fond, soit le volet financier. Depuis cinq ans, nous assurons la formation d'étudiants étrangers. Nous allons essayer de tirer davantage parti du rôle que nous jouer à ce chapitre, encore une fois en mettant à profit les capacités du Collège de la Garde côtière.

Or, nous avons les capacités matérielles nécessaires pour atteindre cet objectif, sauf que nous manquons d'enseignants. Il est très difficile de garder les professeurs que nous avons déjà, parce que l'endroit—et je vous demande pardon, monsieur Eyking—n'est pas des plus attrayants. Mais c'est parce qu'on ignore ce qu'il a à offrir. Une fois que les professeurs apprennent à bien connaître l'établissement, ils ne veulent plus le quitter. Il faut toutefois les convaincre d'y venir travailler.

Il y a aussi un autre défi que nous devons relever : celui de préserver le caractère bilingue du collège. Encore une fois, il est difficile de satisfaire cette exigence. Cette question n'intéresse aucunement les Américains, mais nous pensons que nous pouvons exploiter davantage les possibilités qu'offre le collège, et nous comptons y arriver.

À (1055)

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Monsieur Eyking, vous avez le temps de poser une autre question.

L'hon. Mark Eyking: Concernant la question des possibilités, nous savons que les échanges commerciaux dans le monde, surtout avec l'Asie, vont augmenter. Les capitaines, les chefs de bord, le personnel civil, vont être de plus en plus en demande. Je ne sais pas si nous voulons nous engager dans cette voie dans le seul but d'afficher un bon bilan, mais nous devons élargir nos horizons. Si nous comptons des professeurs expérimentés au sein d'une université ou du Collège de la Garde côtière, nous devons tirer parti de toutes les occasions qui s'offrent à nous.

Comm. John Adams: John Harker, du University College of Cape Breton, nous a rendu visite ce matin. Il est en train d'examiner un certain nombre de domaines dans lesquels nous pourrions collaborer ensemble sur le plan de l'éducation et de la formation. Nous allons continuer de nous pencher là-dessus. En fait, il est ici aujourd'hui pour en discuter.

Par exemple, votre bureau envisage d'effectuer un voyage au Moyen-Orient. Nous prévoyons envoyer René Grenier. John compte également détacher quelqu'un auprès de la délégation. Nous allons essayer de voir si nous ne pouvons pas étendre notre champ d'activité au Moyen-Orient. Nous allons travailler de près avec John et ses représentants, et avec votre bureau bien entendu, pour voir si nous ne pouvons pas tirer parti de ces possibilités.

L'hon. Mark Eyking: Merci.

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Merci, monsieur Adams.

Monsieur Cummins.

M. John Cummins: Merci, monsieur le président.

Monsieur Adams, j'aimerais faire quelques observations, mais je vous demanderais d'y répondre par écrit, parce que je sais que M. Bevan attend impatiemment de répondre à mes questions.

D'abord, vous avez parlé de modèle éprouvé. Si j'ai bien compris, une des entreprises soumissionnaires a déjà construit quelques vaisseaux de la garde côtière.

Ensuite, l'aéroglisseur Liv Viking a été mis hors service parce qu'il a de la difficulté à naviguer dans les glaces—ce qui remet en question le modèle éprouvé.

Enfin, le vaisseau est plus lourd, mais le réacteur de sustentation ne peut être amélioré, de sorte qu'il va devoir soulever plus de poids que dans le passé, ce qui va compromettre son habilité à fonctionner en hiver.

Nous vous saurions gré de bien vouloir répondre à ces questions par écrit.

Comm. John Adams: Puis-je le faire maintenant, ou voulez-vous avoir les réponses par écrit?

M. John Cummins: Pardon?

Comm. John Adams: Nous allons vous soumettre les réponses par écrit.

M. John Cummins: Si vous n'y voyez pas d'inconvénient. Il restera peut-être du temps à la fin, mais je dois poser des questions à M. Bevan.

Á (1100)

Comm. John Adams: D'accord.

M. John Cummins: Monsieur Bevan, comme vous le savez, le gouverneur de l'Alaska, M. Murkowski, s'intéresse depuis longtemps au secteur des pêches. Il est fort respecté au sein du Congrès américain, et ce, depuis qu'il y siège à titre de sénateur. Il est bien connu en Colombie-Britannique, en raison de son intérêt marqué pour les questions touchant les pêches.

Récemment, M. Murkowski a écrit au premier ministre Campbell pour lui faire part de ses préoccupations au sujet de l'élevage de la goberge. Dans sa lettre, il a rappelé à M. Campbell que l'économie de l'Alaska est fortement tributaire des ressources halieutiques. Il craint que l'élevage de la goberge en Colombie-Britannique ne nuise au secteur de la pêche de l'Alaska.

Il a abordé trois points avec le premier ministre Campbell, et je pense que ces questions devraient, en fait, être adressées au gouvernement fédéral. Je peux vous citer des extraits de sa lettre, où il demande que l'on retarde le projet d'élevage de la goberge en Colombie-Britannique. Il souhaite que l'on attende :

1. que des recherches adéquates aient été effectuées en vue de déterminer l'impact de l'industrie sur le milieu marin et les ressources halieutiques;

2. que les études socioéconomiques permettant de définir l'impact de l'élevage de la morue noire sur les pêches existantes et les collectivités de pêcheurs soient terminées; et

3. que l'industrie aquacole canadienne mette au point la technologie nécessaire pour empêcher toute interaction néfaste entre les stocks naturels et les stocks d'élevage. Comme les enjeux sont considérables et pour l'État de l'Alaska et pour la Colombie-Britannique, je demande qu'on procède à une analyse scientifique détaillée des répercussions éventuelles avant d'autoriser l'élevage de la morue noire.

Comme vous le savez, nous partageons la côte du Pacifique avec l'Alaska et l'État de Washington. Or, nous devons collaborer avec l'Alaska si nous voulons assurer la bonne gestion des stocks de poissons canadiens, qu'il s'agisse du saumon, de la morue noire ou du flétan. Les préoccupations du gouverneur Murkowski méritent une réponse adéquate. J'aimerais, brièvement, connaître votre opinion là-dessus, et j'aimerais aussi, au besoin, que vous fassiez parvenir au comité tout document qui pourrait étayer vos réponses.

M. David Bevan: Concernant les recherches, nous ne sommes pas d'accord. Nous sommes en train d'effectuer une évaluation des risques que présente l'élevage de la morue noire. Cette évaluation met l'accent sur la santé des poissons et les incidences sur l'environnement, notamment en ce qui concerne la capacité des stocks de morue noire de demeurer viables et sains. Cette étude est déjà en cours.

Je tiens à préciser que l'évaluation des risques est effectuée de concert avec le milieu aquacole et la Canadian Sablefish Association. Les travaux se font en toute transparence. Les gens auront l'occasion de faire part des questions qui les préoccupent. Les décisions seront prises en fonction des mesures qu'il convient de prendre et de l'évaluation des risques.

Par ailleurs, de petites quantités de poissons ont été implantées dans les lieux d'élevage. Nous préférons procéder de cette façon avant d'entreprendre une opération d'envergure. Cela fait partie du processus d'élevage puisque nous voulons voir si les poissons peuvent atteindre la phase du grossissement, ainsi de suite, et si des économies peuvent être réalisées. Nous nous sommes engagés auprès des pêcheurs, de la province et des aquaculteurs à effectuer les évaluations de risque rapidement, pour que nous puissions prendre des décisions éclairées et voir si cela peut se faire d'une façon durable ou non.

Concernant le volet socioéconomique, nous estimons que cette activité aquacole va aller de l'avant, peut-être pas dans notre territoire et en tout cas pas en Alaska, mais nous savons qu'elle se déroule ailleurs. Je vous soumettrai des renseignements par écrit.

Nous devons composer avec les forces du marché. Nous ne pouvons pas retourner en arrière sur le plan technologique. Les questions socioéconomiques devront être examinées dans un contexte plus vaste. L'industrie aquacole est un employeur important et dans la région de l'Atlantique et dans la région du Pacifique. Elle permet aux collectivités côtières de prospérer, et aussi...

Á (1105)

M. John Cummins: Monsieur Bevan, vous vous écartez du sujet.

Ce qui devrait surtout intéresser le ministère des Pêches et des Océans, c'est le principe de précaution. Le ministère aime bien faire allusion au principe de précaution quand il parle de gestion. Or, le gouverneur Murkowski est très clair : il exhorte le premier ministre Campbell à ne pas autoriser l'élevage de la morue noire en Colombie-Britannique tant que des enquêtes scientifiques adéquates n'auront pas été menées et, comme vous l'avez indiqué, ce n'est pas du tout ce qui est en train de se faire. Des projets expérimentaux avec près de 20 000 morues charbonnières ont été entrepris, et ceux-ci comportent des risques. Vous dites que nous sommes en train d'effectuer des évaluations de risques, et ce, avant que l'étude prévue par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ne soit enclenchée. Vous êtes en train d'aller de l'avant avec ces évaluations avant même que les analyses appropriées ne soient effectuées, n'est-ce pas?

M. David Bevan: Une étude sera menée en vertu de la LCEE, et...

M. John Cummins: Oui, et le gouverneur Murkowski a demandé qu'on retarde le processus.

M. David Bevan: Il y a deux points qu'il convient de souligner. L'étude menée en vertu de la LCEE vise l'emplacement particulier...

M. John Cummins: Soyez bref, s'il vous plaît.

M. David Bevan: ... et l'évaluation des risques englobe une étude plus vaste des risques que présente ce genre d'activité économique, des risques qui doivent être gérés. L'évaluation des risques a donc une portée plus vaste. L'étude effectuée en vertu de LCEE vise en emplacement particulier.

M. John Cummins: Mais ne devrait—on pas effectuer cette étude avant de lancer le projet, avant que les poissons ne soient libérés dans l'eau? N'est-ce pas là l'approche de précaution qu'il conviendrait d'adopter?

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Vous pouvez considérer cela comme une observation, monsieur Cummins, parce que votre temps de parole est écoulé. Nous avons réussi à nous en tenir au sujet à l'étude.

Monsieur Murphy.

L'hon. Shawn Murphy: Merci beaucoup, monsieur le président.

Monsieur Bevan, je voudrais revenir à la question du Nunavut et au nouveau navire qui se trouve présentement dans le détroit de Davis et qui appartient à la Baffin Fisheries Coalition. Vous avez dit, en réponse à la question de M. Hearn, qu'il semblait y avoir une crise là-bas et que certaines collectivités étaient contre.

J'étais là la première semaine de septembre et j'ai rencontré le ministre, le sous-ministre et de nombreux représentants de la Baffin Fisheries Coalition. Il y a effectivement eu un différend dans la baie Cumberland concernant l'attribution de quotas à l'usine de Pangnirtung, mais il a été réglé en août.

Ils semblent tous accepter la présence de ce navire. Je sais qu'on a eu un peu de difficulté à intégrer la communauté inuite à ce projet, mais s'agit-il d'un fait nouveau qui s'est manifesté au cours des quatre ou cinq dernières semaines?

M. David Bevan: À quel fait nouveau faites-vous allusion?

L'hon. Shawn Murphy: Aux collectivités qui sont contre. Il y a 13 collectivités au sein de la Baffin Island Coalition...

M. David Bevan: Non, j'ai entendu dire qu'il y avait des problèmes depuis un bon moment. Cela dit, le navire en question est géré par le Nunavut et la Baffin Fisheries Coalition.

Les collectivités veulent exercer un contrôle sur les opérations pour qu'elles puissent en tirer parti. C'est pour cette raison, entre autres, qu'elles souhaitent faire l'acquisition d'un palangrier. Elles estiment que ce type d'engin est plus approprié, plus avantageux sur le plan local.

L'hon. Shawn Murphy: Mais est-ce que le projet est réalisable, étant donné que les infrastructures n'ont fait l'objet d'encore aucune amélioration

M. David Bevan: Franchement, je ne sais pas comment elles vont s'y prendre. Je crois comprendre qu'on cherche depuis longtemps à améliorer les infrastructures à Pangnirtung, mais encore une fois, je pense qu'il faudrait en discuter avec le SMA responsable des services ministériels, puisque c'est lui qui s'occupe des ports pour petits bateaux. Pour ce qui est de savoir quelles améliorations sont possibles ou non, je ne saurais vous le dire. Tout ce que je sais, c'est que nous devons essayer de collaborer avec le Nunavut, la Baffin Fisheries Coalition, de répondre à leurs exigences et de modifier la façon dont ils capturent le turbot dans la région. Ils veulent délaisser les arrangements en matière de redevances et exercer un plus grand contrôle sur les opérations à l'échelle locale.

L'hon. Shawn Murphy: J'aimerais discuter plus à fond de cette question, monsieur Bevan. Il y a des groupes qui sont déjà sur place, et qui viennent surtout de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve. Vous avez dit, plus tôt, qu'ils avaient développé la pêche. En fait, ils ne l'ont pas développé, puisque les poissons s'y trouvaient déjà. Ils ont tout simplement capturé les poissons qui se trouvaient là.

Le principe d'adjacence n'aurait-il pas priorité pas sur ceux qui se trouvaient déjà là, avant?

Á (1110)

M. David Bevan: En fait, à ce sujet, je pensais à la crevette nordique, pour laquelle la technologie des engins de pêche, la capacité de pêcher dans ces conditions, la mise en marché, etc., ont été mises au point par...

L'hon. Shawn Murphy: Je posais la question au sujet du turbot.

M. David Bevan: En ce qui concerne le turbot, en général, la majorité des quotas, d'après ce que je comprends, est détenue par des intérêts du Nunavut. Je vais demander à mon collègue de me faire signe de la tête si c'est le cas, et si ce n'est pas le cas, je vais me corriger.

Le vice-président (M. Gerald Keddy): La majorité des quotas du turbot dans la zone 0A, etc., est-elle détenue par des intérêts du Nunavut?

Une voix: Oui, plus de 50 p. 100.

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Monsieur Bevan, je vous demanderais de présenter votre collègue.

M. David Bevan: Voici Brian Wong, qui travaille à la gestion des ressources à Ottawa au ministère des Pêches et des Océans.

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Avez-vous d'autres questions, monsieur Murphy?

L'hon. Shawn Murphy: Non.

M. Gerald Keddy: Monsieur Hearn.

M. Loyola Hearn: Je vais laisser M. Cummings parler.

M. John Cummins: Monsieur Bevan, le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques du Pacifique a été mis sur pied en tant qu'organisme indépendant pour étudier la gestion des pêches dans le Pacifique. Il devait être un organisme indépendant. Il devait être sans lien de dépendance avec le ministère. Il semble maintenant que des scientifiques du MPO y travaillent par rotation. Cela semble compromettre l'indépendance de l'organisme. Un scientifique ne peut travailler au conseil une journée et critiquer le travaille du ministère puis, la journée suivante, retourner travailler au ministère.

Êtes-vous d'accord avec le fait que ce système n'est pas correct et qu'il doit être modifié?

M. David Bevan: Visiblement, le ministère a la responsabilité de fournir un appui au Conseil pour la conservation des ressources halieutiques du Pacifique. Selon nous, la présidence et les membres du conseil, qui sont indépendants, obtiennent et étudient des données scientifiques et fournissent des conseils indépendants. D'après moi, les scientifiques appuient le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques du Pacifique et ne sont pas là pour répondre directement aux recommandations qui pourraient être émises.

M. John Cummins: C'est le cas, cependant. La science, pour être équitable, doit être indépendante. Nous en avons eu un exemple au comité l'autre jour, lorsqu'un scientifique a répondu à une question à inscrire au feuilleton qui venait de moi, et qu'un membre de la direction du ministère a émis un avis disant que sa réponse était trop négative et qu'elle devait être plus positive avant de pouvoir être présentée à la Chambre des communes.

Ce que je veux dire, c'est que les scientifiques savent que parfois, surtout lorsqu'ils travaillent pour un ministère, ils doivent s'en tenir à la ligne de pensée du ministère s'ils veulent continuer à y travailler. Vous ne pouvez pas travailler pour le ministère une journée, puis fournir le lendemain un avis indépendant à M. Fraser et à son conseil, puis retourner le jour suivant travailler avec vos collègues que vous avez peut-être critiqués, n'est-ce pas?

M. David Bevan: Je le dis une fois de plus, c'est une question qui s'adresse peut-être davantage à sous-ministre adjointe des Sciences, mais je vais y répondre.

La science est un processus dynamique. Certains disent qu'elle consiste en une destruction constructive : les vieilles théories sont mises au rancart par les nouvelles. Il y a toujours des débats dans la communauté scientifique. Le défi que nous avons est d'en arriver à un consensus sur l'information qui doit parvenir aux décideurs. Je pense qu'il n'est pas rare d'entendre des opinions différentes à l'intérieur de la communauté scientifique.

Dans ce cas-ci, il ne s'agit pas de savoir qui voit juste; il est plutôt question de fournir un appui au Conseil pour la conservation des ressources halieutiques du Pacifique. Si l'appui consiste à fournir des scientifiques du MPO, c'est une source. S'il provient d'une autre source, c'est bon. L'information doit être disponible et ce sont souvent les scientifiques du MPO qui possède l'expertise en la matière .

Á (1115)

M. John Cummins: Mais lorsque le conseil a été mis sur pied, le ministère avait demandé qu'il soit indépendant, et « indépendant » signifie qu'il doit être perçu comme tel et qu'il doit être comme tel. Si le conseil dépend de l'avis des scientifiques du ministère, alors d'après la population, cela compromet certainement son indépendance.

M. David Bevan: Nous avons de l'indépendance. Le président est assurément indépendant; tous les membres le sont aussi. Ils ont besoin d'appui. Nous fournissons des services de secrétariat et, au besoin, ils doivent avoir accès à un appui scientifique pour éclairer leurs décisions. S'ils peuvent obtenir cet appui ailleurs, tant mieux, mais je crois que jusqu'à présent, cela a été la façon la plus facile de l'obtenir.

M. John Cummins: Il y a eu récemment une étude sur l'impact potentiel de l'activité sismique sur le crabe des neiges de la côte Est. L'étude montre qu'à long terme—en fait, cinq mois—il y a des effets sur le crabe des neiges après une activité sismique. En Colombie-Britannique, nous envisageons bien sûr de développer l'exploitation de pétrole marin dans le détroit d'Hécate et cette étude est particulièrement troublante, car elle montre que cela pourrait bien avoir des impacts. Cependant, à ma connaissance, le ministère n'a pas vraiment commencé à étudier ce type d'impacts dans le détroit d'Hécate.

Je me demande si vous voulez faire un commentaire à ce sujet.

M. David Bevan: Je pense que je vais laisser cette question à la sous-ministre adjointe des Sciences. Il y a eu un débat considérable sur les résultats de l'étude effectuée dans l'Atlantique et de leur interprétation; les opinions divergeaient. Je vais la laisser répondre à cette question.

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Merci, monsieur Bevan.

Merci, monsieur Cummins.

Monsieur Bagnell, cinq minutes.

L'hon. Larry Bagnell: Merci.

Je m'excuse de ne pas avoir de question pour Michel, Charles et Yvette. Je sais que vous en êtes désolés.

J'aimerais féliciter le Comité sur les pêches pour sa flexibilité et pour travailler à trouver une solution à ces propositions initiales de modifications insoutenables pour la Yukon Placer Authorization. Et je vous encourage à conserver cette approche flexible et à résoudre le problème aussitôt que possible.

En ce qui concerne la souveraineté, je veux poser une question sur l'île Hans. Je ne sais pas si elle fait partie de votre territoire ou si elle tellement loin que vous n'y allez jamais. Je me demande si vous y allez parfois. Iriez-vous si on avait de besoin de vous pour un sauvetage ou pour d'autres raisons? Y a-t-il des problèmes par rapport à la zone de 200 milles—je sais que cette île est seulement une roche, qu'elle n'est pas grosse—en ce qui concerne la pêche, les baleines, le pétrole ou le gaz, ou toute autre ressource dans cette zone?

Comm. John Adams: Laissez-moi faire un petit commentaire au sujet de la souveraineté.

Nous ne sommes pas responsables, évidemment, de la souveraineté. Cela relève du ministère de la Défense nationale, et je crois qu'ils ont mis au point un exercice assez important pour faire valoir la souveraineté du Canada à ce sujet. Oui, nous en avons fait partie et, franchement, nous irions n'importe où pour effectuer un sauvetage. Alors ce n'est pas un problème.

En ce qui concerne les pêches, cette question ne relève pas de moi, comme je l'ai déjà dit.

M. David Bevan: Dans cette zone, nous avons une frontière commune avec le Groenland, et ce n'est pas toujours à l'intérieur de 200 milles. Le détroit de Davis est assez étroit pour que nous soyons à équidistance, ce qui signifie que quelque chose comme une île de la taille d'une roche pourrait avoir un impact sur la frontière, et cela pourrait avoir un impact sur l'utilisation future d'une ressource. Alors, ce sera un problème chaque fois qu'il y aura une revendication en vue de déplacer la ligne d'une manière importante.

Cela étant dit, je ne possède pas d'autres renseignement à ce sujet.

Á (1120)

L'hon. Larry Bagnell: J'espère que vous donnerez au ministère des Affaires extérieures—je sais que la question relève d'eux—les données nécessaires par rapport aux pêches si quelqu'un d'autre obtient la souveraineté de ce territoire.

Pour en revenir à la Garde côtière, pouvez-vous simplement préciser le rôle que vous jouez pour empêcher l'entrée de la drogue sur la côte? Vous n'en avez pas fait mention dans la liste initiale.

Comm. John Adams: L'une des responsabilités polyvalentes de la GRC, à titre d'exploitant de la flotte civile du gouvernement, est d'appuyer les autres ministères du gouvernement.

Notre rôle est de fournir un appui sous forme de plateformes, en général, pour les activités de la GRC en matière de lutte contre le trafic des drogues. Notre rôle est un rôle d'appui à la GRC. Le cas le plus récent où nous avons fourni cet appui est le voilier qui est venu sur la côte. Nous avons fournir le Cornwallis, je crois, comme navire pour les opérations de la GRC. Notre rôle consiste à appuyer la GRC dans sa lutte contre le trafic des drogues.

L'hon. Larry Bagnell: D'après l'excellent commentaire que vous avez fait sur la coopération en matière de surveillance, y a-t-il d'autres ministères qui coopèrent de la sorte, comme le Service canadien du renseignement de sécurité ou Interpol, et qui vous fournissent des données pour vous aider dans vos activités de lutte contre le trafic de la drogue?

Comm. John Adams: Nous n'obtenons pas ce type de données. Ces données seraient envoyées aux autorités policières. Mais oui, c'est de cette manière qu'ils obtiennent de l'information. Ils obtiennent cette information, la traitent et prennent des décisions quant à l'approche qu'ils vont prendre pour aborder la situation.

L'hon. Larry Bagnell: En ce qui concerne l'annonce récente que la couverture par satellite était étendue à tout le nord du Canada, est-ce que cela vous aide dans vos activités de surveillance de la pêche dans les eaux du Nord et côtières des deux côtes du pays?

M. David Bevan: Sur la côte Est, nous disposons d'un système de surveillance très étendu qui comprend des systèmes de surveillance de tous les navires étrangers à l'extérieur de la zone, qui pêchent dans la zone de pêche réglementée par l'OPANO. Nous obtenons des données toutes les deux heures. Nous les complétons avec la surveillance aérienne, du temps de navire, etc.

Le radar peut nous indiquer des cibles, mais il ne peut nous dire s'il s'agit d'un iceberg, d'un navire de charge ou d'un navire de pêche. Alors, les données radar complètent nos données. Si nous voyons une cible dans une période où il n'y a pas d'iceberg, nous pourrions aller voir de quoi il s'agit. Mais ce n'est pas disponible dans le Nord en ce moment. Le fait qu'il n'y a pas beaucoup d'activités de pêche du type qui pourrait nous intéresser par rapport aux navires étrangers qui pêchent est une question importante.

M. John Cummins: Monsieur Bevan, ce rapport sur l'impact de l'activité sismique est critique, parce que lorsque l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers a demandé si l'activité sismique allait avoir un impact sur les pêches, je pense que le MPO a répondu qu'il n'y avait aucun problème.

Je soulève le problème de M. Fraser et du fait qu'il doit dépendre des scientifiques du MPO. Je le répète, je crois qu'il y a un lien ici, car les scientifiques du MPO doivent toujours retourner travailler au MPO, alors il faut se questionner au sujet de l'indépendance du conseil, de la même manière que je m'inquiète de l'indépendance des scientifiques du MPO qui ont fourni des avis à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.

Cela m'amène à la demande du gouverneur Murkowski en Colombie-Britannique. Tout est lié, car le gouverneur Murkowski demande qu'une étude scientifique appropriée soit effectuée avant la mise sur pied d'élevages de goberge dans les eaux salées. Je suppose que le ministère croit que c'est correct, parce que nous allons aller de l'avant, et je suppose qu'il croit que c'est correct pour la raison que vous avez donnée, c.-à-d. que c'est une activité économique importante et que nous ne voulons pas empêcher la création d'emplois.

Cependant, il faut se demander à quel point le gouverneur Murkowski peut avoir confiance dans le ministère. Pourquoi M. Fraser devrait-il accepter l'avis des scientifiques du ministère? Et comment expliquez-vous que le ministère n'ait pas fourni de données appropriées à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et aux pêcheurs au sujet des impacts de l'activité sismique.

Vos scientifiques semblent seulement répondre à des directives. Dans tous ces cas, il semble que votre orientation ne soit pas basée sur des données scientifiques ou réalistes.

Á (1125)

M. David Bevan: Je vais devoir m'en remettre à la sous-ministre adjointe des Sciences pour répondre à la plupart de ces questions. Je peux vous assurer qu'à la Direction des pêches et de l'aquaculture, nous essayons de baser nos décisions sur des preuves, des faits, sur la meilleure évaluation des données scientifiques disponibles.

Nous avons la responsabilité de prendre des décisions qui permettront l'utilisation durable des ressources marines. Nous devons composer avec l'incertitude. Nous devons tenir compte de l'évaluation des risques. L'approche de précaution ne signifie pas qu'il ne faut prendre aucun risque; il s'agit d'évaluer les risques et de prendre des décisions éclairées. Et pour ce faire, nous avons besoin de la science.

En ce qui concerne l'étude sur les activités sismiques, je vais m'en remettre à la sous-ministre adjointe des Sciences. Je crois qu'il y a une divergence d'opinions sur les conclusions de ce rapport dans la revue de presse, d'après ce que je vois, mais je m'en remets à la sous-ministre adjointe des Sciences.

Nous allons prendre des décisions, au sujet de la question de l'aquaculture de la goberge, en fonction de la meilleure information que nous pouvons avoir. Cette information sera tirée de données scientifiques. Elle sera revue par des pairs. Elle sera ouverte et transparente. Nous ne prenons pas de décisions parce qu'un groupe de personnes derrière une porte close nous donnent leur avis. Ces personnes le font publiquement, et les décisions touchent des universités, des personnes, et tous les intéressés ont accès aux données brutes tout le long du débat.

Il y a eu entre 70 et 80 personnes qui ont participé à certains de ces processus pendant deux semaines. Des universitaires de différents pays ont fourni également des données. Nous utilisons ce type de processus, ouvert, transparent, revu par des pairs, afin de comprendre les avis que nous recevons et de prendre des décisions.

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Une autre question.

M. John Cummins: Mais vous n'êtes pas ouvert et transparent, monsieur Bevan. M. Fraser l'a dit très clairement, dans une lettre qu'il a fait parvenir au ministre récemment et j'en ai parlé l'autre jour au comité. Il mentionnait certains renseignements au sujet de l'état des responsabilités fédérales-provinciales en matière d'aquaculture, et le commissaire de l'aquaculture, M. Bastien, lui a dit qu'il ne pouvait lui fournir cette information, car elle était protégée par la loi.

Alors, le ministère ne se démarque pas par l'ouverture et la transparence. M. Fraser, un ancien parlementaire très distingué, n'a pas trouvé d'ouverture ni de transparence.

M. David Bevan: Vous soulevez une question par rapport à la science. Je peux seulement vous dire que la science fonctionne avec un processus de revue par les pairs, ouvert et transparent pour en arriver aux avis qu'il nous fournit. Je ne pense pas que le processus qui a été suivi lors de l'étude sur les activités sismiques pourrait d'une manière ou d'une autre être...

M. John Cummins: Et bien, vous faites référence à la rivière Fraser, à une explication scientifique de ce qui se produit cet été avec le poisson. Vous dites que c'est l'eau chaude, mais cela n'est absolument pas pertinent, il n'y a pas de lien avec cela. Vous utilisez la science lorsque cela fait votre affaire, et vous la rejetez au besoin.

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Merci, monsieur Cummins; vous avez écoulé votre temps. Merci de votre question.

J'apprécie la présence des témoins d'aujourd'hui. Je veux vous remercier personnellement et au nom du comité.

J'ai deux petites questions pour M. Adams. J'ai aimé beaucoup votre témoignage et l'honnêteté dont vous avez fait preuve. Certainement, venant moi-même de la côte Est, je reconnais, comme vous l'avez fait, qu'il y a un défi financier et je connais les conditions générales dans lesquelles la Garde côtière travaille.

Quant à mes deux questions, la première porte sur les employés permanents et les employés à permanents temps partiel. Je me demande si vous pouvez nous fournir, par écrit, combien d'employés permanents à temps partiel travaillent actuellement pour la Garde côtière sur la côte Est. Il n'est pas nécessaire de nous fournir cela aujourd'hui. Je pense que c'est un sujet qui sera éventuellement un défi pour vous, surtout si nous augmentons la présence de la Garde côtière et le nombre d'employés entraînés à votre disposition.

Ma deuxième question porte sur la sécurité maritime et sur certaines modifications qui s'en viennent dans le régime de réglementation maritime et à l'Association des pilotes maritimes canadiens, c'est-à-dire la possibilité que des navires de plus de 14 000 tonnes viennent dans certains de nos ports sans pilotes. C'est une question qui a été soulevée. Je me demande où en est ce processus et quelle sera votre participation.

Á (1130)

Comm. John Adams: Notre participation est presque nulle. Cette question relève davantage de Transports Canada. Mais je vais assurément faire parvenir votre question à Transports Canada et voir s'ils peuvent vous fournir une réponse. Je vais inclure cela dans les réponses aux questions que M. Cummins a posées tout à l'heure et à la première question que vous avez posée, si cela vous convient.

Le vice-président (M. Gerald Keddy): Merci beaucoup, et merci à vous tous d'être venus.

La séance est levée.

FOPO Réunion de comité

38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des pêches et des océans

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 28 octobre 2004

Comité permanent des pêches et des océans

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Le jeudi 28 octobre 2004

[Enregistrement électronique]

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION