JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness

Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 23

Séance n^o 23

Thursday, February 24, 2005

Le jeudi 24 février 2005

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 h 00 à 11 h 00

Room 371, West Block		Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)		(992-1192)

Orders of the Day

Ordre du jour

9:00 a.m. to 10:30 a.m.

9 h 00 à 10 h 30

1.	Bill C-13, An Act to amend the Criminal Code, the DNA Identification Act and the National Defence Act

1.	Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale

Witnesses

Témoins

As an Individual

À titre personnel

Helen C. Ward, Staff Psychiatrist, Forensic Psychiatry and Schizophrenia, Royal Ottawa Hospital

Helen C. Ward, psychiatre, membre du personnel, Psychiatrie médico-légale et schizophrénie, Hôpital Royal Ottawa

National Action Committee on the Status of Women

Comité canadien d'action sur le statut de la femme

Sungee John, Interim President

Sungee John, présidente par intérim

(In Camera)

(À huis clos)

10:30 a.m. to 11:00 a.m.

10 h 30 à 11 h 00

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Notice of motion from Garry Breitkreuz

• Avis de motion de Garry Breitkreuz

• Notice of motion from Joe Comartin

• Avis de motion de Joe Comartin

Les greffiers du Comité

Diane Diotte ((613) 996-1553)

Mark D'Amore ((613) 947-8891)

Clerks of the Committee

2005/02/22 2:57 p.m.

2005/02/22 14 h 57