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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le jeudi 24 février 2005

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 09, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Paul DeVillers, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Anita Neville, Myron Thompson et Mark Warawa.

Membres substituts présents : Rob Moore pour Vic Toews et Alan Tonks pour L'hon. Roy Cullen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal ; Robin MacKay, analyste.

Témoins : À titre personnel : Helen C. Ward, psychiatre, membre du personnel, Psychiatrie médico-légale et schizophrénie, Hôpital Royal Ottawa. Comité canadien d'action sur le statut de la femme : Sungee John, présidente par intérim.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale.

Les témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 25, la séance est suspendue.

À 10 h 30, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Premier Rapport du Sous-comité de la sécurité publique et nationale concernant le Projet de loi C-26, « Loi constituant l’Agence des services frontaliers du Canada » soit adopté par le Comité comme son Cinquième Rapport et que le Président en fasse rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Qu'attendu que les informations fournies par le gouvernement dans sa réponse à la question Q-53 inscrite au Feuilleton le 31 janvier 2005 démontrent que, au 30 novembre 2004, 1 217 demandes d'analyse génétique courantes n’avaient été ni ouvertes, ni traitées, et que le nombre de demandes d'analyse génétique courantes ni ouvertes, ni traitées, est passé de 752, à la fin de 2003, à 1217 au 30 novembre 2004, il est résolu d’informer au moyen de cette motion le commissaire de la GRC, M. Zaccardelli, qu’on lui demandera d’expliquer comment il a pu déclarer au Comité, le 24 novembre 2004, « qu’il n’y avait aucun arriéré d’analyses génétiques ».

Il est convenu, — Que, considérant qu'il a été accepté par la majorité des membres du sous-comité que celui-ci devrait revoir l'utilisation des certificats pour des raisons de sécurité conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, par conséquent, qu’il soit résolu que le Sous-comité de la sécurité publique et nationale soit mandaté d’entreprendre un examen de la section 4 de la Loi sur la protection de l'information, ainsi qu’une étude de l'utilisation des certificats pour des raisons de sécurité, et fasse rapport sur chacun.

Il est convenu, — Que le Commissaire de la GRC, le commandant de la Division C et l'Union Douanes Accise soient invités à comparaître devant le Comité le 10 mars 2005 relativement à la fermeture des détachements de la GRC au Québec.

Il est convenu, — Que le ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité publique et de la protection civile soient invités à comparaître devant le Comité relativement au Budget principal des dépenses.

À 10 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité,

Diane Diotte, Mark D'Amore

2005/02/25 13 h 55