SSLR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le mercredi 16 mars 2005

Le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 8 h 40, dans la salle de réunion Alfred Rouleau AB, Hyatt Regency Montreal, Montréal, Québec, sous la présidence de John Maloney, président.

Membres du Sous-comité présents : Paule Brunelle, Libby Davies, Hedy Fry, Art Hanger et John Maloney.

Autres députés présents : Réal Ménard.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Laura Barnett, analyste.

Témoins : Canadian Guild for Erotic Labour : Jennifer Clamen, membre. Coalition pour les droits des travailleurs et des travailleuses du sexe : Jennifer Clamen, membre; Anna-Louise Crago. Association des résidants et résidantes des Faubourgs de Montréal : Agnès Connat, membre; François Robillard, président. Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw : Lynn Dion, personne ressource, prévention des ITS/VIH et sexualité des jeunes. Projet Intervention Prostitution Québec Inc. : Marc Drapeau, coordonnateur. Projet d'intervention auprès des mineurs prostitués : Jacques Moïse, coordonateur. Service de police de la Ville de Montréal : Mario Leclerc, inspecteur, Service communautaire, région Sud. Marche mondiale des femmes : Diane Matte, coordonnatrice. Cactus Montréal : Darlène Palmer, animatrice de groupe; Marianne Tonnelier, directrice générale. Journal de la rue : Raymond Viger, directeur général; Danielle Simard, directrice adjointe. Action Séro Zéro : Kathy Tremblay, agente au développement et aux communications. À titre personnel : Lise Béland; Paul Boyer; Catherine Prévost; Pierrette Thomas; Pat Nowakowska; Marlène Caron, conseillère.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la Justice, de droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile le 24 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude des lois sur le racolage.

Mario Leclerc, Raymond Viger, Agnès Connat, Lynn Dion et Diane Matte font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 10 h 51, la séance est suspendue.

À 10 h 59, la séance reprend.

Lise Béland, Paul Boyer, Catherine Prévost, Pierrette Thomas, Marlène Caron et Pat Nowakowska font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 11 h 25, la séance est suspendue.

À 11 h 42, la séance reprend.

Jacques Moïse, Jennifer Clamen, Marc Drapeau, Kathy Tremblay, Marianne Tonnelier and Darlène Palmer font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 13 h 39, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Marc-Olivier Girard

2005/04/04 15 h 30