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SSLR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le jeudi 17 mars 2005
 

Le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 10 h 07, dans la salle Nova Scotia, hôtel Casino Nova Scotia, Halifax, Nouvelle-Écosse, sous la présidence de John Maloney, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Paule Brunelle, Libby Davies et John Maloney.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett, analyste; Lyne Casavant, analyste.

 

Témoins : Société Elizabeth Fry de Mainland, Nouvelle-Écosse : Laurie Ehler, coordonnatrice administrative. Halifax Regional Police : Brian Johnston, agent; Doug MacKinnon, agent. Direction 180 : Cynthia MacIsaac, directrice des programmes. Stepping Stone : Jeannine McNeil, directrice exécutive; Rene Ross, présidente; Daniel Roukema, vice-président. Women's Innovative Justice Initiative : Pam Rubin, coordonnatrice des recherches. Halifax City Council : Dawn Sloane, conseillère.

 
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la Justice, de droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile le 24 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude des lois sur le racolage.
 

Cynthia MacIsaac, Brian Johnston, Doug MacKinnon, Dawn Sloane, Laurie Ehler et Rene Ross font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 12 h 05, la séance est suspendue.

À 12 h 15, la séance reprend.

 

Pam Rubin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 34, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2005/06/23 15 h 04