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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 031
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 24 novembre 2004
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 140
NUMÉRO 031
1re SESSION
38e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 24 novembre 2004
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Article 31 du Règlement]
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Article 31 du Règlement]
[Traduction]
L'Année mondiale de la physique
Monsieur le Président, les Nations Unies ont désigné l'année 2005 comme l'Année mondiale de la physique, en raison du 100e anniversaire des ouvrages d'Einstein portant sur l'effet photoélectrique, sur le mouvement brownien et sur la taille des molécules ainsi que sur la théorie de la relativité qui a conduit à la célèbre équation E=mc2.
L'Association canadienne de physique célébrera l'année par une tournée de conférences sur le thème de l'héritage d'Einstein, une composition pour quatuor à cordes en hommage à cette année et une conférence Herzberg intitulée « Einstein avait-il raison? » Ces activités et d'autres sont énumérées au site: http://www.cap.ca/wyp2005.html.
Le bilan du Canada en physique est excellent. À titre d'exemple, la recherche dans ce domaine nous a aidés à relever les défis que pose l'évolution vers une société durable en ce XXIe siècle, notamment en matière de préservation de l'environnement, de sources d'énergie propre, de santé publique et de sécurité.
Je félicite l'Association canadienne des physiciens pour ses belles réalisations et j'offre mes meilleurs voeux à ses membres en cette année mondiale.
L'agriculture
Monsieur le Président, pour les producteurs de céréales, des températures inférieures à zéro en août sont un cauchemar. En une seule nuit, des récoltes exceptionnelles ont perdu toute valeur. Personne n'aurait pu prédire une telle catastrophe naturelle, mais, le 20 août dernier, le gel qui a frappé la Saskatchewan a été rien de moins qu'une catastrophe.
Nos producteurs, qui se démènent encore pour payer les factures d'exploitation de cette année, ignorent où ils vont trouver l'argent nécessaire pour leurs semailles de 2005. Le PCSRA n'est qu'un programme de stabilisation du revenu, non pas un programme de secours à la suite d'une catastrophe. Cela, le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire l'a admis.
Nos producteurs ont besoin d'un soutien financier. Il est grand temps que le gouvernement fédéral reconnaisse les difficultés financières des producteurs en mettant sur pied de véritables programmes de secours qui répondent aux besoins de ceux d'entre eux qui se retrouvent dans une situation désespérée échappant à leur contrôle.
La récolte 2004 a été reconnue par nos agriculteurs comme étant la meilleure de tous les temps. Mais sans un soutien adéquat du gouvernement, elle pourrait aussi être leur dernière.
L'hépatite C
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a annoncé cette semaine son intention de tenir des discussions sur les possibilités d'indemnisation financière pour les personnes ayant attrapé hépatite C à cause du système de collecte et de distribution du sang avant le 1er janvier 1986 et après le 1er juillet 1990.
Les ravages causés par cette maladie sur les transfusés et leurs familles sont incalculables. L'hépatite C a détruit des corps sains, des carrières et des familles et a entraîné un stress incroyable.
À une époque, ce scandale faisait la une des journaux canadiens tous les jours. Mais aujourd'hui, même si la maladie ne défraie plus la chronique, les victimes doivent continuer à vivre chaque jour avec ses conséquences.
Je salue les mesures prises par le gouvernement pour respecter son engagement visant à s'occuper des victimes de l'hépatite C d'avant 1986 et d'après 1990. Elles nous ont demandé de nous pencher de nouveau sur les options d'indemnisation. Leur voix se fait toujours entendre. Nous sommes à l'écoute et nous croyons qu'il s'agit de la bonne chose à faire.
Un gouvernement responsable comme le nôtre doit déployer des efforts non seulement pour établir une vision d'un avenir plus sain, mais aussi pour s'assurer que les besoins des Canadiens de partout au pays sont satisfaits.
[Français]
Léa Jobin
Monsieur le Président, le fait de rafler sept titres québécois en athlétisme ne peut être passé sous silence. C'est le cas de Léa Jobin, une jeune Drummondvilloise qui s'est vu décerner récemment la titre d'athlète de l'année lors du gala Athlétas.
Cette jeune femme menue et discrète déborde d'une énergie incroyable. C'est au cours d'un même été qu'elle s'est imposée par ses nombreux exploits sportifs. Parmi ceux-ci, mentionnons son record au lancer du javelot, un prodigieux lancer de 28,86 mètres, et un saut en longueur, un véritable bond de félin, sur une distance de 4,40 mètres.
Tout comme ses pairs, Léa doit compter sur des appuis financiers importants pour poursuivre sa carrière. Acquérir de l'équipement de qualité, participer aux différentes compétitions et s'entraîner, cela finit par coûter de gros sous.
Il est donc important que le gouvernement s'engage à soutenir la relève sportive.
Bravo à Léa Jobin, Drummondvilloise et athlète de l'année au Québec.
[Traduction]
La pauvreté des enfants
Monsieur le Président, le mois de novembre marque l'anniversaire d'une résolution multipartite prise à la Chambre des communes et dont l'objet était d'éliminer la pauvreté chez les enfants. Le 24 novembre 1989, la Chambre des communes décidait à l'unanimité de se fixer comme objectif l'élimination de la pauvreté des enfants canadiens. Or, en dépit de plusieurs années consécutives de croissance économique, plus d'un million d'enfants, soit près de un sur six, vivent encore dans la pauvreté au Canada.
Au moment où les représentants du gouvernement se réunissent pour élaborer un programme national de garderies, mes électeurs les exhortent à mettre en place des fondements solides capables de soutenir un programme public de haute qualité et accessible à tous.
En tant que députés, nous sommes en mesure d'orienter le Canada vers un système de garderies de qualité, d'accès universel et axé sur le développement et l'inclusion.
La sécurité publique
Monsieur le Président, au Manitoba, le gouvernement n'a pas fourni suffisamment de ressources à la GRC.
Dans les secteurs ruraux du Manitoba, un des grands problèmes en matière de maintien de l'ordre vient du fait que 35 des 65 agents antérieurement affectés aux patrouilles routières ont été mutés ailleurs, ce qui ne laisse à toute la province que 30 patrouilleurs routiers de la GRC. Par conséquent, il arrive souvent qu'aucun policier ne soit présent sur les lieux d'un accident et que de longues portions des grandes autoroutes et la frontière restent sans surveillance régulière.
Qui plus est, moins de policiers sont disponibles pour s'occuper des autres aspects du maintien de l'ordre, notamment les crimes avec violence.
Au nom des électeurs de la circonscription de Provencher et de l'ensemble du Manitoba, j'exhorte la ministre de la Sécurité publique à collaborer avec le ministre de la Justice du Manitoba pour augmenter le nombre de policiers en service dans la province, de façon à assurer, comme il se doit, la sécurité publique.
L'agriculture
Monsieur le Président, le secteur agricole et agroalimentaire constitue un moteur important de l'économie canadienne. Ses exportations de produits alimentaires se chiffrent annuellement à 25 milliards de dollars.
Les Canadiens disposent d'un approvisionnement alimentaire sûr et abordable qui fait l'envie du monde. Les partenaires de GrowCanada contribuent à l'économie régionale et nationale en produisant des matières premières industrielles, des produits finis et bon nombre d'autres produits au-delà des aliments et des fibres.
Les avantages tangibles qu'offrent les innovations en matière de phytologie sont indispensables à notre économie agroalimentaire en pleine évolution. C'est pourquoi je suis fière de parrainer la réception qui se tiendra ce soir dans la salle du Commonwealth et qui a pour thème « Le Canada: là où l'innovation prend racine ». Cet événement est organisé par CropLife Canada et ses partenaires de Grow-Canada, de la Fédération canadienne de l'agriculture, des Producteurs de grain du Canada et du Conseil canadien du canola.
J'encourage fortement tous les députés à assister à cette réception et à soutenir l'innovation et l'agriculture canadienne. Remercions les agriculteurs pour la nourriture que nous avons mangée aujourd'hui.
[Français]
L'Association du cancer de l'Est du Québec
Monsieur le Président, ce vendredi 26 novembre, de 19 heures à minuit, les gens de ma région auront l'occasion de démontrer à nouveau leur générosité et solidarité pour une noble cause.
Il s'agit du 15e Télé-Info de l'Association du cancer de l'Est du Québec qui sera présenté en direct du studio de CFER-TV à Pointe-au-Père.
L'association, lors de cette importante activité d'information et de financement, compte récolter quelque 115 000 $ pour la poursuite de ses nombreux services. Télé-Info présentera des témoignages de personnes ayant été touchées par le cancer et expliquera les services offerts à la population.
La marraine de l'évènement sera nulle autre que Suzanne Lapointe, animatrice bien connue, qui a elle-même été confrontée à un cancer.
Quand on sait que dans quelques années, une personne sur deux vivra un cancer au cours de sa vie, il est d'autant plus important de prévenir et d'agir sans attendre.
Le thème rassembleur de ce 15e Télé-Info Cancer, « Tous unis, direction la vie! » parle par lui-même. J'invite mes concitoyennes et concitoyens à faire parler leur coeur à cette occasion et à s'unir en direction de la vie!
[Traduction]
L'industrie de la musique
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'informer la Chambre que la Music in Canada Coalition, à savoir la MICC, est à Ottawa aujourd'hui pour la première fois pour discuter avec tous les intervenants de questions importantes sur les plans économique et culturel. La MICC regroupe au-delà de vingt-quatre associations représentant plus de 46 000 Canadiens qui travaillent dans les différents secteurs de l'industrie.
L'industrie canadienne de la musique continue de produire de nouveaux talents et d'accroître sa présence sur les scènes musicales nationales et internationales, en grande partie grâce à l'appui qu'elle reçoit du gouvernement du Canada par l'entremise du Fonds canadien de la musique, qui expire à la fin de l'année.
Tous les Canadiens, peu importe leur province, territoire ou circonscription, ont bénéficié du Fonds de la musique du Canada et profitent de son succès.
Dans son dernier rapport sur les plans et les priorités, le ministère du Patrimoine canadien indique clairement que ce fonds a connu beaucoup de succès lorsqu'il affirme: « Des investissements stables et constants dans l'industrie de l'enregistrement sonore par l'intermédiaire du Fonds de la musique du Canada sont la clé d'une croissance et d'un succès continus. »
J'incite tous les députés de la Chambre à appuyer la MICC dans ses efforts en vue d'assurer le renouvellement du Fonds canadien de la musique et d'obtenir pour celui-ci un financement stable à long terme visant à aider l'industrie de la musique du Canada à relever des défis constants, à intégrer les nouvelles technologie et à évoluer dans un milieu de plus en plus compétitif.
La fiscalité
Monsieur le Président, alors que les Canadiens vivent déjà un hiver sans le hockey de la LNH, le ministre des Finances fait de son mieux pour détruire le hockey junior en Saskatchewan.
La ligue de hockey junior de la Saskatchewan est la seule ligue de hockey junior au Canada où les joueurs, par l'intermédiaire de leurs commanditaires, se font imposer leur indemnité de logement et de repas.
En deux ans, le ministre des Finances n'a absolument rien fait pour aider les équipes de sa propre province. C'est une honte: il n'a rien fait pour aider la ligue de hockey junior de la Saskatchewan. En font partie des équipes comme les Broncos de Humboldt, une équipe de ma circonscription, qui constitue le coeur de la ville de Humboldt, une équipe qui reflète le meilleur du Canada et une équipe qui se fait coller une facture fiscale discriminatoire de 10 000 $.
Heureusement, le député de Cypress Hills—Grasslands a déposé le projet de loi C-285 afin de protéger la ligue de hockey junior de la Saskatchewan.
Si le ministre des finances n'a rien fait pour protéger le hockey en Saskatchewan, tous les autres députés de la Saskatchewan appuient, eux, le projet de loi et appuieront le hockey en Saskatchewan.
L'Association canadienne de taekwondo
Monsieur le Président, en septembre dernier, j'ai visité dans ma circonscription l'établissement Demers Taekwon-Do pour y parler de l'importance de soutenir nos jeunes et pour présenter le drapeau du Canada aux garçons et filles junior de l'équipe nationale de l'Association canadienne de taekwondo. Ces jeunes se préparaient à ce moment-là à participer aux championnats mondiaux qui ont eu lieu en octobre dans la ville de Daejon, en Corée du Sud.
Cinq des membres de l'équipe junior canadienne habitent dans ma circonscription. Deux membres de l'équipe junior féminine nous sont revenues avec des médailles d'or. Je tiens aujourd'hui à reconnaître leur valeur. Il s'agit d'Annik Laferrier, 1er dan, âgée de 17 ans, et de Jessica Ford, 1er dan, également de 17 ans.
[Français]
J'aimerais beaucoup rendre hommage à la détermination et au dévouement dont ces jeunes personnes font preuve.
[Traduction]
Enfin, je tiens à féliciter leur entraîneur, Michel Demers, 5e dan, le coordonnateur, M. Harry Burke et, ce qui importe encore davantage, les parents, Mme Diane Laferrier et M. John Ford.
[Français]
Félicitations à Annik et à Jessica. Ottawa—Orléans et le Canada sont très fiers de vous.
[Traduction]
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, je voudrais saluer le travail du comité des femmes du Congrès du travail du Canada et souligner leur campagne de cartes postales qui s'inscrit sous le thème: « 15 jours, 15 moyens de mettre fin à la violence faite aux femmes ».
Jusqu'au 6 décembre, les Canadiens peuvent envoyer une carte postale par jour au premier ministre pour lui rappeler que le gouvernement doit faire plus que promettre d'aider à éliminer la violence faite aux femmes.
Il y a 15 ans, le 6 décembre, 14 jeunes femmes de l'École polytechnique de Montréal ont été tuées parce qu'elles étaient des femmes.
Le mois de novembre est également le Mois de la sensibilisation à la violence en milieu familial. Malheureusement, la violence ne vient pas toujours des étrangers, mais souvent des personnes de notre entourage.
Il est temps d'agir. Le Congrès du travail du Canada nous a indiqué 15 façons d'enrayer la violence faite aux femmes. Maintenant, c'est au gouvernement de nous montrer qu'il a la volonté de le faire.
Remercions le Congrès du travail du Canada de sa vision et de sa campagne pour faire cesser la violence faite aux femmes.
La Colombie-Britannique
Monsieur le Président, les Britanno-Colombiens sont fatigués de la rhétorique creuse du premier ministre concernant le sentiment d'aliénation de l'Ouest. Nous voulons qu'il passe à l'action.
Les libéraux ont mal géré les stocks de saumons du Fraser, ils se sont montrés incapables d'ouvrir la frontière américaine à nos exportations de bovins sur pied, ils ont mal réagi à l'épidémie de grippe aviaire, ils laissent la crise du bois d'oeuvre perdurer et ils n'ont rien fait pour préserver nos forêts des ravages du dendroctone du pin.
Ils ont fermé la base militaire de Chilliwack, éteint les phares et les cornes de brume du Pacifique et porté un dur coup à la Garde côtière du Pacifique. Ils échafaudent un dispositif de protection civile inadéquat, privent la GRC des ressources dont elle a besoin et laissent les cultures de marijuana et le crime se répandre.
Nos voies publiques sont congestionnées, tandis que nos villes attendent qu'on leur accorde les recettes de la taxe sur l'essence. Les hôpitaux souffrent de sous-financement et les frais de scolarité dans les universités connaissent une hausse vertigineuse. Les emplois et les contrats de l'administration fédérale s'en vont vers l'Est et la Colombie-Britannique est sous-représentée au Sénat.
Le premier ministre est un grand parleur, mais un petit faiseur. Les Britanno-Colombiens ne sont pas dupes des stratagèmes libéraux.
[Français]
La production porcine
Monsieur le Président, je suis fier de souligner l'ouverture d'un centre de recherche et de formation en production porcine à la Ferme-école Desjardins de Lanaudière, à Saint-Thomas-de-Joliette.
La région de Lanaudière et le Québec comptent désormais sur ce centre qui verra à mettre à l'étude des méthodes de gestion de lisiers alternatives au bran de scie plus sensibles à l'environnement, à la qualité de vie et permettant une production plus efficace.
Rappelons que l'industrie porcine génère près de 30 000 emplois directs et indirects au Québec, dont 2 000 dans Lanaudière.
Lanaudière s'enrichit ainsi d'un centre de recherche qui vise à promouvoir une technique d'élevage de porcs sur litière mince avec traitement par compostage qui réduit de 80 p. 100 les difficultés liées aux odeurs pendant l'élevage et l'épandage.
Ce nouveau centre de recherche et de formation unique au Québec servira également à la formation des étudiants en techniques agricoles, à la formation de la main-d'oeuvre en production porcine et à la promotion de cette technique d'élevage.
Je félicite le président du conseil d'administration, M. Gilles Martineau, ainsi que tous les partenaires qui ont permis la réalisation de ce merveilleux projet.
[Traduction]
L'Ukraine
Monsieur le Président, les Ukrainiens ont été injustement privés de leur droit à la démocratie et à la liberté par les irrégularités et la corruption généralisées qui ont entaché les récentes élections. Ces transgressions ont été documentées en détail par des observateurs ukrainiens et par des observateurs venus du monde entier, y compris du Canada.
Tous les Canadiens, mais surtout ceux d'origine ukrainienne, sont bouleversés par l'injustice de cette élection, et s'attendent à ce que le Canada réagisse de façon ferme et directe en envoyant un message clair à l'Ukraine: il ne reconnaîtra pas les résultats d'une élection bidon. Ces gens comptent sur le gouvernement libéral pour que, pour une fois, il prenne une position décisive afin que ces résultats bidons soient invalidés.
Jusqu'à présent, le premier ministre s'est montré faible et indécis. Les Canadiens, surtout ceux qui entretiennent des liens étroits avec l'Ukraine, méritent plus que cela.
Quand le premier ministre se décidera-t-il à prendre position en leur nom, à condamner cette corruption et à exiger que la volonté démocratique des Ukrainiens soit respectée?
L'Ukraine
Monsieur le Président, la situation en Ukraine est critique.
La glassnost et la perestroïka, dont le monde s'est réjoui il y a 15 ans lors de la chute du mur de Berlin et du rideau de fer, sont présentement menacées.
La volonté des Ukrainiens de choisir leur propre gouvernement doit être respectée. Le gouvernement russe ne doit pas s'ingérer dans les affaires internes de l'Ukraine.
J'exhorte le gouvernement canadien à utiliser toutes les tribunes internationales, dont l'OSCE, l'OTAN, l'Union européenne et les Nations Unies, pour défendre le droit du peuple ukrainien à élire le gouvernement de son choix.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'Ukraine
Monsieur le Président, des millions de personnes sont descendues dans la rue en Ukraine et ailleurs pour protester contre les irrégularités qui ont entaché les élections qui viennent d'avoir lieu dans ce pays. Ces irrégularités risquent fort de conduire à l'instauration d'un régime illégitime à Kiev.
Le gouvernement est-il prêt à dire aux Canadiens d'origine ukrainienne et à tous les Canadiens qu'il est prêt à agir, à signifier à ce pays qu'il ne reconnaîtra pas le résultat des élections ou même qu'il ne lui accordera aucune aide, et ce, afin d'éviter que, après un siècle de lutte contre le communisme soviétique, jamais l'Ukraine ne retombe sous la coupe d'un régime anti-démocratique?
Monsieur le Président, je prends la parole cet après-midi au nom du premier ministre et, je le sais, de tous les députés à la Chambre et des Canadiens.
Étant donné les allégations de fraude électorale grave et importante de la part des observateurs étrangers et canadiens, le gouvernement du Canada ne peut accepter que les résultats annoncés par la commission électorale centrale reflètent véritablement la volonté démocratique du peuple ukrainien. Le Canada rejette donc les résultats finaux qui ont été annoncés.
Le gouvernement du Canada demande un réexamen complet, ouvert et transparent du déroulement des élections. Le Canada n'aura pas d'autre choix que de réexaminer ses relations avec l'Ukraine si les autorités ne produisent pas des résultats électoraux reflétant la volonté démocratique du peuple de ce pays.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, je remercie le gouvernement de cette réponse et j'ai hâte de le voir travailler en collaboration avec le secrétaire d'État Powell et nos autres alliés pour influer sur le cours des événements et amener un retour à la démocratie.
En attendant, je suis obligé de revenir aux irrégularités qui se produisent au Canada.
J'aimerais demander à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration de confirmer que, aujourd'hui, elle a renvoyé son chef de cabinet et, si c'est effectivement vrai, de divulguer à la Chambre les motifs de ce renvoi.
Monsieur le Président, depuis quand sommes-nous censés discuter de questions concernant notre personnel à la Chambre des communes?
Quand je suis arrivée à Ottawa, il me semblait que la Chambre des Communes était un endroit respecté où se tenaient des débats civilisés sur des questions d'une importance capitale pour le Canada.
Monsieur le Président, je n'en crois pas mes oreilles. Je ne sais pas comment la ministre peut penser que ce qui se passe au sein de son cabinet ne relève pas des responsabilités dont elle doit rendre compte à la Chambre. Une fois de plus, elle n'a pas répondu à ma question.
Si son chef de cabinet est parti, si la ministre n'a pas attendu le rapport du commissaire à l'éthique pour le renvoyer, pourquoi devrions-nous, nous, attendre qu'elle nous communique le rapport du commissaire à l'éthique? Ne devrait-elle pas elle aussi s'en aller?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à maintes reprises à la Chambre, nous avons un processus pour ce genre de choses.
La ministre a dit sans équivoque qu'elle ne cacherait rien et qu'elle rendrait des comptes. Nous avons effectivement un processus, et il est entre les mains du commissaire à l'éthique, qui est indépendant.
Ce dernier fait enquête sur l'affaire. La ministre a dit qu'elle se ferait un plaisir de rendre public le rapport du commissaire à l'éthique.
Je pense que nous devrions tous attendre le résultat du processus, ne pas préjuger des circonstances et éviter de remettre en question la réputation et l'intégrité des députés.
Monsieur le Président, la danse des voiles du gouvernement dans le dossier de la danseuse exotique se poursuit.
Dans sa réponse, la ministre dit qu'elle respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pourtant, elle a permis qu'on jette un coup d'oeil sur des dossiers confidentiels, non seulement à son bureau de campagne électorale, mais aussi dans un club de danseuses.
Il semblerait que son chef de cabinet, peut-être bientôt son ancien chef de cabinet, ait discuté, de façon cavalière, du contenu de certains dossiers d'immigration à son bureau de campagne électorale et dans un club de danseuses.
La ministre ne respecte pas plus la vie privée que les costumes des danseuses dans ce genre de clubs ne couvrent leur corps. Quand donnera-t-elle sa démission?
Monsieur le Président, je crois que l'opposition ne sait plus à quoi se raccrocher. Ce ne sont pas les faits qui vont arrêter les députés d'en face. Si c'est une histoire juteuse, ils vont la raconter. Puisqu'ils semblent croire tout ce que rapportent les médias, peut-être n'ont-ils pas entendu dire que la porte-parole elle-même a dit qu'elle n'avait reçu aucune information. Il n'y a eu aucune violation de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Monsieur le Président, il s'agit d'irrégularités graves. Plus de 679 000 dossiers d'immigration sont en attente. Certains d'entre eux concernent des gens qui devront attendre des années avant d'avoir une réponse et qui ne peuvent pas faire un tour par le bureau de campagne de la ministre pour obtenir de l'aide.
Faisons le point. Une stip-teaseuse dont le visa était expiré est passée en tête de file après avoir travaillé au bureau de campagne électorale de la ministre. La ministre a commis un abus de pouvoir en permettant à cette dernière de contourner le système, en accordant la priorité à son dossier d'immigration au détriment des demandeurs légitimes et, de surcroît, elle a enfreint la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Quand la ministre va-t-elle faire la seule chose qui lui reste à faire: démissionner? Par ailleurs, son chef de cabinet travaille-t-il toujours pour elle?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà clairement indiqué, c'est moi, et pas eux, qui ai demandé au commissaire à l'éthique de déterminer si les événements qui ont été rapportés ici constituent des irrégularités ou sont contraires au code d'éthique.
Bien évidemment, j'aimerais déjà avoir le rapport du commissaire à l'éthique entre les mains. Nous devons attendre sa décision. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons créé le poste indépendant de commissaire à l'éthique. Nous, au gouvernement, avons créé et doté ce poste afin que tous les députés ici présents puissent profiter des conseils du commissaire.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a été très claire dans son rapport d'hier concernant l'assurance-emploi. Les seules dépenses autorisées qui peuvent être imputées au compte de l'assurance-emploi, ce sont les prestations et les frais d'administration.
Devant ce constat sans appel de la vérificatrice générale, comment le gouvernement peut-il continuer de refuser d'apporter des améliorations au régime alors que, cette année encore, c'est 2 milliards de dollars de plus qui ont été détournés du régime, portant le tout à 46 milliards de dollars?
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsqu'on a établi le taux pour cette année à 1,98 $, on s'attendait à un équilibrage entre les recettes et les dépenses. Il est clair qu'en fixant le taux pour l'an prochain, nous rechercherons de nouveau cet équilibre entre les recettes engrangées et les prestations versées. Nous devrions en faire l'annonce au cours des prochains jours.
[Français]
Monsieur le Président, c'est une vraie farce. Il y a juste 46 milliards de dollars qui ont été détournés de la caisse par le gouvernement. C'est un détail!
Le premier ministre lui-même, devant des millions de téléspectateurs au débat des chefs, s'est engagé à revoir la règle des 910 heures qui conditionne l'admissibilité.
Qu'attend le gouvernement pour répondre à cet engagement du premier ministre? Il ne pourra pas se défiler parce qu'il a pris cet engagement devant des millions de personnes.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement prend le temps nécessaire afin d'assurer que les décisions prises seront les bonnes. Il n'est pas question de griffonner des politiques à la hâte sur un bout de papier, comme semble le recommander le Bloc québécois. Toutefois, j'assure au député qu'au cours de la prochaine année, les travailleurs canadiens peuvent s'attendre à des taux plus bas et à des prestations plus élevées.
[Français]
Monsieur le Président, quand le premier ministre prend un engagement, c'est du sérieux. Le premier ministre a pris deux engagements. Il a promis de réduire la règle des 910 heures et il a promis, à Rimouski, de trouver une solution pour améliorer la situation et faire plus pour les travailleurs saisonniers.
Compte tenu des critiques répétées de la vérificatrice générale et compte tenu des promesses du premier ministre, comment le gouvernement peut-il continuer de faire la sourde oreille aux revendications des travailleurs en s'entêtant dans son refus de corriger la situation?
Monsieur le Président, on a déjà commencé à remédier à la situation. On a présenté des changements il y a quelques mois, mais les députés d'en face, évidemment, ne lisent pas les rapports dans les journaux. J'ai dit qu'on était en train de corriger des anomalies et on est encore en train de le faire. Cependant, on ne présentera aucun plan qui ne soit pas méthodique et complet.
Monsieur le Président, la situation n'est sûrement pas corrigée. C'est la cinquième fois que la vérificatrice générale dit que le gouvernement ne respecte pas l'esprit de la loi. Pour aider le gouvernement à respecter l'esprit de la loi, le Bloc québécois a déposé deux projets de loi: un pour bonifier le régime d'assurance-emploi, et un autre pour la mise en place d'une caisse autonome.
Comme ces deux projets de loi s'inscrivent en droite ligne avec les propos de la vérificatrice générale, le gouvernement a-t-il l'intention d'appuyer ces deux projets de loi du Bloc, étant donné que le premier ministre lui-même s'y est engagé?
[Traduction]
Monsieur le Président, il va sans dire que le gouvernement examine dans le détail tout le dossier de l'assurance-emploi. À court terme, nous avons à établir le taux que la loi nous autorise à établir. Nous le ferons au cours des prochains jours. Le député verra en temps et lieu des taux plus bas et des prestations plus élevées. Il constatera aussi que le gouvernement prend au sérieux les préoccupations des travailleurs canadiens et de leurs employeurs.
La pauvreté des enfants
Monsieur le Président, en 1989, le premier ministre a uni sa voix aux autres députés libéraux et a voté en faveur de l'élimination de la pauvreté chez les enfants. Au cours des années 1990, en dépit des excédents budgétaires toujours plus gros--qui totalisent maintenant 61 milliards de dollars environ--le gouvernement n'a pratiquement rien fait en ce sens.
Ma question s'adresse à la vice-première ministre. Comment le gouvernement peut-il expliquer que, aujourd'hui, fait honteux pour le Canada, un million d'enfants vivent dans la pauvreté, ce qui est plus qu'en 1989?
Monsieur le Président, les données du rapport dont parle le député sont décevantes. Selon le rapport, le pourcentage d'enfants vivant dans la pauvreté a diminué pendant six années consécutives avant d'augmenter. Ces dernières années, la croissance économique, la diminution du taux de chômage, la majoration de la Prestation nationale pour enfants et les toute nouvelles initiatives dans le domaine de la garde des enfants ont donné un coup de pouce. Cependant, avec mes collègues ministres, je continuerai de travailler aux dossiers concernant les enfants vivant dans la pauvreté. Je suis convaincu que les gouvernements des provinces feront de même.
Monsieur le Président, pendant les années 1990, lorsque le gouvernement a continué de pratiquer des compressions en dépit de ses excédents, d'autres pays dont la Suède, la Norvège, le Danemark ont pris des mesures et ont pratiquement éliminé la pauvreté des enfants.
Le gouvernement cessera-t-il de faire l'hypocrite et s'engagera-t-il aujourd'hui à fixer des objectifs chiffrés de réduction de la pauvreté des enfants au cours des prochaines années?
Monsieur le Président, je l'ai dit tout à l'heure, au cours des dernières années, des efforts importants ont été faits pour réduire la pauvreté des enfants, y compris une augmentation considérable de la Prestation nationale pour enfants et l'annonce d'un programme très ambitieux de garde des enfants. Nous continuerons de travailler aux dossiers liés à la pauvreté des enfants, comme le feront les gouvernements provinciaux.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, selon certaines fuites, la ministre de l'Immigration aurait congédié son chef de cabinet. Elle n'a pas démenti cela à la Chambre. Je tiens à rappeler qu'il est plus qu'un simple chef de cabinet. Il est un collaborateur de la ministre depuis l'époque où elle siégeait au conseil municipal de Toronto. Ils travaillent en très étroite collaboration depuis longtemps.
Ma question est simple. M. Wons est-il celui qui paie aujourd'hui les pots cassés à la place de la ministre?
Monsieur le Président, premièrement, je n'ai pas congédié mon chef de cabinet. Deuxièmement, il est odieux de mentionner à la Chambre le nom de personnes, qu'il s'agisse de simples citoyens ou de membres de notre personnel, et d'en parler comme si elles étaient des moins que rien, tout en se prévalant de son immunité parlementaire. Je pense que c'est manquer de respect envers le Parlement.
Monsieur le Président, la ministre a visiblement du mal à saisir la gravité de la situation. On a appris qu'elle a aidé quelqu'un qui a travaillé à sa campagne électorale à court-circuiter le système. Elle a accéléré le traitement de son dossier trois jours avant les élections. Les employés qui travaillaient à l'organisation de sa campagne, y compris son chef de cabinet, traitaient des dossiers d'immigration confidentiels dans son local de campagne électorale. Ils imputaient des dépenses à son budget ministériel alors qu'ils travaillaient à sa campagne électorale. Ils ont omis de signaler aux autorités la présence d'une personne qui faisait l'objet d'un mandat d'arrestation à l'échelle du Canada afin d'être expulsée.
Monsieur le Président, il y a lieu de se demander pourquoi on a parlé pendant 10 ans de la nécessité de nommer un conseiller indépendant en matière d'éthique. À l'initiative du premier ministre et de son gouvernement, il y en a maintenant un.
J'ai demandé qu'on se penche sur cette affaire, qu'on détermine ce qu'il en est au juste et qu'on demande conseil au commissaire à l'éthique. Je suis persuadée que le code d'éthique n'a pas été enfreint et que c'est ce que conclura le commissaire dans son rapport. Attendons de prendre connaissance du rapport du commissaire à l'éthique.
Monsieur le Président, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a tenté de présenter l'attribution d'un permis ministériel à une strip-teaseuse comme étant un acte de compassion. Toutefois, nous savons maintenant que la rencontre de propriétaires de clubs de strip-tease était un mode de fonctionnement courant pour son conseiller principal Ihor Wons. Ils discutaient de façons de contourner le régime d'immigration pour faire venir des danseuses exotiques dans notre pays.
Combien de permis la ministre a-t-elle signés par suite des rendez-vous de M. Wons dans ces clubs?
Monsieur le Président, le même député formule les allégations les plus dénuées de fondements et les plus scandaleuses. Il a déjà essayé d'agir ainsi à la Chambre. S'il a des preuves des allégations qu'il vient de faire, qu'il les dépose à la Chambre aujourd'hui même.
Monsieur le Président, nous posons des questions afin de faire toute la lumière sur ces allégations. La ministre continue de manquer à ses responsabilités envers les Canadiens en ne révélant pas son rôle dans cette affaire. Des allégations selon lesquelles huit femmes ont reçu de manière inappropriée le statut de résidentes permanentes de la part du collaborateur de la ministre ont surgi récemment. Encore une fois, la ministre et son personnel sont au beau milieu d'un scandale.
La ministre va-t-elle enfin assumer la responsabilité de son rôle dans ce scandale et démissionner?
Monsieur le Président, je n'accepte pas de leçons de ce parlementaire moralisateur là-bas, qui déshonore le Parlement. Si le député a quelque preuve que ce soit de ces allégations, il devrait les déposer tout de suite, ou se taire et s'asseoir.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
La diversité culturelle
Monsieur le Président, les récents commentaires du gouvernement concernant l'avant-projet de convention sur la diversité culturelle sont extrêmement vagues sur les deux principaux enjeux soulevés par ledit projet. Sur la question des relations entre l'OMC et la convention en particulier, c'est le flou artistique total.
Concrètement, ce que je veux savoir de la ministre est ceci: quelle position le Canada préconise-t-il pour assurer aux pays concernés les moyens de protéger leur culture quand ils estiment que celle-ci est sérieusement menacée? Aussi, que voulait-elle dire au juste hier quand elle affirmait vouloir une convention légalement applicable?
Monsieur le Président, notre commentaire sur l'avant-projet de convention est maintenant diffusé sur Internet. Nous avons recueilli les commentaires de l'ensemble des provinces sur l'avant-projet, d'une part.
Deuxièmement, l'article 19 dit spécifiquement que la convention devrait être légalement applicable, protéger la culture des différents pays, permettre aux pays d'avoir des politiques culturelles et des réglementations qui font en sorte de protéger leur contenu individuel.
Voilà l'objectif de la convention. Nous en discuterons cet après-midi au Comité permanent du patrimoine canadien.
Monsieur le Président, dans ses commentaires la semaine dernière sur Internet, le gouvernement fédéral était totalement muet sur le deuxième enjeu lié à la convention de l'UNESCO, à savoir le mécanisme de règlement des litiges.
Le refus de se prononcer sur la nécessité d'un tel mécanisme de règlement des litiges n'est-il pas tout simplement la démonstration que dans les faits, la véritable position du gouvernement est de subordonner la convention aux règles de l'OMC?
Monsieur le Président, premièrement, je demanderais à mon honorable collègue de se référer à l'article 19. Deuxièmement, le Canada a été le leader au niveau de la diversité culturelle. C'est le Canada qui, au niveau international, a rallié l'ensemble des pays et non pas seulement ceux de la Francophonie. Nous allons continuer d'être un leader. Cette convention se doit d'être légalement applicable. La culture est protégée, et elle restera protégée au niveau de la convention.
Les affaires intergouvernementales
Monsieur le Président, vendredi dernier, lors du congrès du Parti libéral du Québec, Jean Charest s'est exprimé sur le prolongement des compétences du Québec sur la scène internationale et affirmait que ce qui est de compétence québécoise chez nous est de compétence québécoise partout.
Est-ce que le gouvernement est prêt à reconnaître au Québec le droit de parler de sa propre voix sur la scène internationale, dans ses champs de compétence?
Monsieur le Président, il est très clair que le Canada parle d'une seule voix sur la scène internationale. Le Québec est souvent membre de la délégation canadienne, comme d'autres provinces le sont. On l'a démontré à l'UNESCO et dans d'autres forums internationaux. Nous continuons de travailler en collaboration avec nos partenaires, les provinces.
Monsieur le Président, Jean Charest avait affirmé la même chose à Charlottetown, à savoir qu'il revient au Québec d'assumer sur le plan international le prolongement de ses compétences internes. La ministre des Affaires intergouvernementales a alors dit, contrairement à ce qu'elle vient de dire aujourd'hui, qu'elle pouvait vivre en parfaite harmonie avec ces propos.
En conséquence, la ministre des Affaires intergouvernementales s'engage-t-elle à proposer à son gouvernement de permettre que le Québec parle, de sa propre voix à l'étranger, dans ses champs de compétence?
Monsieur le Président, il est toujours un peu amusant de voir le Bloc vouloir être le porte-parole du gouvernement fédéraliste à Québec. Pour moi, c'est toujours assez surprenant de découvrir cela.
À l'heure actuelle, nous avons une preuve flagrante au Sommet de la Francophonie. Les premiers ministres du Québec, du Canada et du Nouveau-Brunswick travaillent en grand partenariat au Sommet de la Francophonie. C'est un des modèles à suivre.
[Traduction]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, la ministre s'embourbe en niant, de façon répétée, les liens entre son chef du personnel et les propriétaires d'un club de danseuses, qui tentent d'obtenir des visas pour leurs danseuses exotiques.
Dans le Toronto Sun d'aujourd'hui, on lit:
Terry Koumoudouros, président des clubs House of Lancaster 1 et 2, a dit avoir rencontré Ihor Wons, conseiller de direction [de la ministre], à son club près du Queensway.
Je l'ai appelé (Wons) [...] Il est venu et je lui ai demandé de m'aider à faire entrer les filles de la République dominicaine.
Que faisait l'homme de confiance de la ministre dans un club de danseuses pour faire venir ces...
Monsieur le Président, je dirai d'abord que je n'approuve pas le genre d'activité dont parle le député. Tout le monde sait que je suis toujours aux avant-postes quand il s'agit de défendre les femmes. Mais j'ai aussi une obligation envers mes collaborateurs qui doivent rencontrer des gens lorsque cela leur est demandé. C'est exactement ce que mon conseiller faisait.
Monsieur le Président, c'est incroyable. L'homme de confiance de longue date de la ministre rencontre le propriétaire de clubs de danseuses pour accorder un traitement préférentiel à des gens qui tentent de faire entrer au Canada des danseuses exotiques pendant que 600 000 immigrants légaux essaient en vain d'entrer dans notre pays.
La ministre a déshonoré sa fonction en enfreignant les règles et en ne répondant pas aux questions à la Chambre. Si elle n'approuve pas ce qu'a fait son chef du personnel, pourquoi ne l'a-t-elle pas congédié? Dans le cas contraire, pourquoi l'approuve-t-elle? Pourquoi n'assume-t-elle pas la responsabilité au lieu de le laisser prendre le blâme?
Monsieur le Président, ce qui est disgracieux, et nous l'avons vu jour après jour, c'est la façon dont les députés d'en face...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Calgary-Sud-Est a posé une question et il est en droit d'entendre la réponse. Je ne puis entendre la réponse parce qu'il y a trop de bruit. J'invite les députés à faire preuve de retenue. Je sais que c'est aujourd'hui mercredi, mais la vice-première ministre a la parole, et je veux que l'on entende la réponse. Ayez pitié du député de Calgary-Sud-Est, qui veut entendre la réponse.
Monsieur le Président, ce qui est disgracieux, en l'occurrence, c'est la façon dont le député déforme l'article du Toronto Sun. N'est-il pas curieux qu'il ne cite qu'une partie de l'article? J'estime que s'il était honnête, il citerait l'article en entier et constaterait en fait qu'il est dit plus loin dans l'article qu'aucun traitement préférentiel n'a été accordé à quiconque.
Monsieur le Président, 70 p. 100 des dossiers de ma circonscription concernent ce ministère de l'Immigration dysfonctionnel. Nous apprenons maintenant que cette danseuse ayant profité d'un traitement de faveur et son époux sont d'abord venus de leur propre chef rencontrer leur député qui leur a dit de suivre les règles. Le couple s'est ensuite rendu au bureau de campagne de la ministre de l'Immigration pendant la campagne électorale et il a pu troquer du travail politique contre des avantages gouvernementaux. Cela est illégal.
Les députés respectent la loi. Pourquoi pas la ministre?
À l'ordre, s'il vous plaît. Encore une fois, je rappelle à la Chambre que le député de New Westminster—Coquitlam a posé une question et qu'il a maintenant droit à une question complémentaire. Comment arrivera-t-il à poser cette question complémentaire s'il n'arrive pas à entendre la réponse à la question? La vice-première ministre a la parole. Nous allons entendre la réponse.
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà demandé auparavant, si le député possède la moindre preuve de ce qu'il vient d'alléguer, je lui demande de la déposer à la Chambre cet après-midi.
Monsieur le Président, les gens d'en face ont encore recours à des faux-fuyants. Nous avons entendu parler du commissaire à l'éthique, mais cette tactique ne peut être utilisée par la ministre pour échapper à son obligation de rendre des comptes.
Je dis ceci à la vice-première ministre. Tout le monde sait que le chaos règne au ministère de l'immigration. Le premier ministre a promis d'y faire un grand ménage pendant la campagne électorale.
Le premier ministre respectera-t-il sa promesse en donnant vraiment la priorité à cette honte nationale, en remplaçant la ministre de l'Immigration, et en mettant un terme aux dommages causés à la réputation internationale du Canada par ce ministère mal géré?
Monsieur le Président, je trouve étrange que ce parti en particulier se préoccupe autant de nos politiques d'immigration.
Cela étant dit, je pense que l'on reconnaît dans le monde entier que notre pays s'est montré hospitalier pendant des dizaines d'années envers les immigrants et les réfugiés. Nous maintiendrons cette réputation et nous savons, comme la ministre l'a aussi affirmé, qu'elle est en train de revoir notre politique d'immigration. Elle passe en revue la façon dont nous traitons les réfugiés dans ce pays et tente de déterminer les mesures responsables qui s'imposent. Nous demandons aux députés...
La défense nationale
Monsieur le Président, dans une communication postale payée par les contribuables et portant le sigle du Parti conservateur, l'opposition se livre à de la propagande partisane en disant notamment de nos forces armées que nous pouvions autrefois en être fiers. Je suppose que les députés de l'opposition, trop empressés de se faire du capital politique, ont oublié le rôle joué par nos militaires en Haïti, en Afghanistan et ailleurs.
Des voix: Bravo!
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, ils sont sans doute fiers de dire que nos forces armées n'ont aucune fierté. Je suis fier de nos Forces canadiennes et je suis fier de ce qu'elles ont accompli en Haïti. Je demande au ministre de la Défense nationale de bien vouloir expliquer à la Chambre à quel point nous pouvons être fiers du rôle joué par nos forces armées aux quatre coins du globe.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et je crois qu'il est important que l'opposition ne laisse pas ses déclarations douteuses ternir la fierté que nous éprouvons pour nos militaires et pour le rôle important qu'ils jouent en Afghanistan, en Haïti et en Bosnie.
Lorsque je rends visite à nos jeunes militaires, ces femmes et ces hommes, ils me disent qu'ils souhaitent être déployés à l'étranger, qu'ils désirent travailler pour le Canada et qu'ils veulent montrer au monde ce que le Canada peut accomplir. Je suis fier d'eux. Notre parti est fier d'eux. Je crois que nous devrions tous être fiers de nos militaires au lieu de nous en servir comme enjeu politique, comme l'opposition se plaît à le faire.
L'Ukraine
Monsieur le Président, nous félicitons le gouvernement d'avoir décidé de ne pas reconnaître les résultats des élections frauduleuses tenues en Ukraine. Nous soulignons que d'autres pays semblent prêts à prendre des mesures additionnelles. Nous espérons que le gouvernement du Canada prendra des mesures pour exprimer sa solidarité avec la population de l'Ukraine, qui a été privée de ses droits démocratiques. J'espère que cela sera fait en consultation avec la communauté ukrainienne du Canada.
Le gouvernement pourrait-il nous indiquer certaines des mesures qu'il envisage actuellement pour appuyer la décision du Canada?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de sa question, mais je dois lui rappeler qu'il y a à peine 35 minutes, la Chambre a fait preuve de solidarité à l'endroit des Ukrainiens et de la situation difficile qu'ils vivent en ce moment.
Nous collaborerons avec la communauté internationale et nous ferons preuve de la même solidarité que celle qui existe à la Chambre des communes dans les efforts que nous déploierons avec nos partenaires pour garantir que ce qui s'est passé en Ukraine soit dénoncé sur la scène internationale.
Je peux assurer au député que nous consulterons tous les Canadiens. Peut-être aurons-nous, monsieur le Président, l'occasion de tenir un débat spécial à la Chambre, peut-être même ce soir, avec votre permission.
La pauvreté des enfants
Monsieur le Président, nous accueillions avec plaisir ces initiatives et nous sommes prêts à aider de toutes les façons.
Je voudrais féliciter notre collègue d'Ottawa-Centre d'avoir soulevé la question de la pauvreté chez les enfants. Il y a 15 ans, avec l'appui unanime de tous les partis, il a soulevé cette question dans cette enceinte et la Chambre s'est engagée à réduire la pauvreté chez les enfants au Canada.
Or, nous avons plutôt été témoins de l'établissement d'objectifs en matière de réduction de la dette et de toutes sortes d'autres objectifs, sauf celui de la réduction de la pauvreté chez les enfants. Il y a maintenant plus d'un million d'enfants vivant dans la pauvreté et nous avons droit à des réponses honteuses de la part du gouvernement. Le ministre des Finances va-t-il affecter les ressources voulues au règlement de ce problème?
Monsieur le Président, en fait, tous les Canadiens vont être vivement préoccupés par les statistiques qui ont été publiées relativement à la pauvreté chez les enfants. Nous avons pris dans le passé des mesures très importantes à cet égard. La création de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui est en voie de représenter dix milliards de dollars par année, est une initiative importante. L'initiative dirigée par le ministre du Développement social et visant à élargir de façon marquée notre régime de services de garde est une autre mesure qui mérite d'être soulignée. Nous nous penchons sur les questions reliées aux sans-abri, les questions de logement, les questions d'emploi et de chômage, ainsi que sur l'amélioration de l'assurance-emploi. Dans tous ces domaines, nous poursuivrons nos efforts tant que le travail ne sera pas accompli.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, les libéraux s'embourbent dans la question de la vache folle et laissent les producteurs laitiers à eux-mêmes.
Aujourd'hui, ils doivent se tourner vers des actions radicales pour attirer l'attention d'un gouvernement libéral dédaigneux.
Pourquoi le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire laisse-t-il pourrir la situation et demeure-t-il inerte face à la crise?
[Traduction]
Monsieur le Président, bien au contraire, comme je l'ai dit en réponse à de nombreuses questions que les bloquistes m'ont posées au cours des derniers jours, nous avons versé quelque 366 millions de dollars aux producteurs du Québec dans le cadre du programme de gestion des risques de l'entreprise et nous avons débloqué des crédits supplémentaires pour faire face à la crise de la vache folle.
Comme je l'ai dit à de nombreuses occasions, il y a un problème particulier relativement aux vaches de réforme. Nous nous y attaquons. Plusieurs possibilités s'offrent à nous. On pourrait notamment avoir recours aux prix qui sont sur le point d'être annoncés relativement au lait. D'autres ont mentionné un prix plancher. Nous pourrions vouloir entreprendre d'autres initiatives. Nous sommes en pourparlers à ce stade-ci, afin de déterminer la meilleure façon de procéder.
[Français]
Monsieur le Président, jour après jour, le ministre nous chante le même refrain. Les producteurs québécois en ont soupé d'être pris en otage par un abattoir unique. Ils sont contraints de céder leurs bêtes à vil prix à un monopole virtuel.
Est-ce que le ministre piétine dans ce dossier pour protéger les intérêts du groupe Colbex-Levinoff parce qu'ils ont engraissé la caisse libérale de 45 000 $?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est tout à fait ridicule. J'invite nos vis-à-vis à cesser de faire de la basse politique partisane et à commencer à aider les producteurs. La réalité, c'est que nous avons mis de l'avant un programme de 38 millions de dollars qui va aider à accroître la capacité d'abattage, afin qu'il puisse y avoir un environnement concurrentiel qui pourrait améliorer les débouchés pour ces produits au Québec et ailleurs au Canada.
Les affaires indiennes et le Nord canadien
Monsieur le Président, hier, la vérificatrice générale a relevé de nouveau des divergences dans les données que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a communiquées au Conseil du Trésor. Elle a ajouté que le ministère, contrairement à ce qu'il a dit au Conseil du Trésor, n'avait pas les mécanismes voulus pour rendre compte de ses dépenses comme il se doit.
Le rapport reproche également au ministère de ne pas donner au Parlement le tableau complet des dépenses de 1,4 milliard de dollars consacrées aux programmes d'éducation des Autochtones.
Pourquoi le ministère a-t-il induit le Conseil du Trésor en erreur? Pourquoi n'a-t-il pas fait preuve de franchise avec le Parlement, et quand le ministre dira-t-il la vérité?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans ma réponse à une question de la députée de Halifax, hier, la vérificatrice a signalé qu'il existait toujours un écart inacceptable entre les Canadiens autochtones et non autochtones. Le gouvernement du Canada partage ce point de vue.
C'est pourquoi nous travaillons aujourd'hui avec les Premières nations des diverses régions du Canada. Nous devons travailler avec les collectivités pour résoudre le problème. Nous ne pouvons y parvenir seuls.
La Métis Nation of Saskatchewan
Monsieur le Président, après l'élection que les Métis ont tenue en Saskatchewan le 26 mai, le gouvernement provincial a chargé l'ancien directeur général des élections de la province, Keith Lampard, de faire une enquête.
Après la publication d'un rapport accablant qui concluait que l'élection n'avait été ni juste, ni démocratique, le gouvernement de la Saskatchewan a bloqué les 400 000 $ qu'il verse normalement à la Métis Nation of Saskatchewan. Par contre, cette nation reçoit toujours plus de 500 000 $ par année du ministère du Patrimoine canadien.
Après la publication du rapport Lampard, comment se fait-il que le gouvernement fédéral continue d'accorder un soutien financier à un groupe qui est illégitimement en poste?
[Français]
La Gouverneure générale
Monsieur le Président, chaque année, la même histoire se répète. Il est impossible d'avoir un portrait clair et de connaître précisément les sommes qui sont dévolues aux fonctions qu'assume la Gouverneure générale, puisque ces chiffres sont saupoudrés un peu partout dans les budgets de différents ministères. L'année dernière, l'ensemble des coûts liés aux activités de la Gouverneure générale et de son bureau étaient de 41,2 millions de dollars.
Le président du Conseil du Trésor peut-il nous dire à combien de millions de dollars cela s'élève-t-il vraiment cette année? Nous voulons savoir tout ce que nous coûte la Gouverneure générale au total, sans avoir à chercher dans différents ministères.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée soulève une importante et intéressante question.
J'ai été impressionné par les témoignages entendus hier au comité lorsque cette question a été soulevée auprès de la vérificatrice générale. J'ai franchement été impressionné de la franchise avec laquelle le personnel de la vérificatrice générale a tenté de répondre à ces questions.
Il est vrai que les divers éléments des dépenses de la vérificatrice générale, particulièrement ses dépenses de voyage, relèvent de budgets différents. Nous avons discuté de la possibilité de réunir tout cela et je me suis engagé à collaborer avec le comité pour fournir ces renseignements.
[Français]
Monsieur le Président, pour connaître les montants des contrats gouvernementaux obtenus par la compagnie du premier ministre, on a dû faire appel aux services de la vérificatrice générale afin d'obtenir les chiffres rapidement et ponctuellement.
Je demande donc ceci au président du Conseil du Trésor: va-t-il falloir recourir une fois de plus aux services de la vérificatrice générale pour qu'elle fasse le tour des ministères et organismes pour nous donner ce grand total le plus rapidement possible?
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois dire tout d'abord que je pense avoir parlé de la vérificatrice générale plutôt que de la Gouverneure générale. Nous parlons bien du budget de la Gouverneure générale.
La réponse simple à cette question est non. Comme nous en avons discuté pendant assez longtemps au comité hier, le processus de modernisation de la fonction publique dans lequel nous nous sommes engagés et qui a été annoncé dans le budget doit servir exactement à ce que la députée demande. Ce processus doit mettre en place un système d'information moderne sur la gestion des dépenses qui nous permettra de répondre rapidement et facilement à ces questions et de rendre tout le processus transparent pour les députés et la population canadienne en général.
La santé
Monsieur le Président, la publication, hier, d'un autre rapport de la vérificatrice générale qui dénonce le gaspillage et la mauvaise gestion des libéraux a réduit encore un peu plus la confiance des Canadiens envers le gouvernement.
Santé Canada a payé 400 p. 100 de plus pour certains médicaments, et ses dépenses ont augmenté de 88 millions au cours des deux dernières années.
La vérificatrice générale signale que Santé Canada avait déjà été averti, à trois reprises, du gaspillage dans les programmes de prestations pharmaceutiques.
Comment le ministre explique-t-il une pareille incompétence et la mauvaise gestion de ces programmes?
Monsieur le Président, la vérificatrice générale fait des recommandations très importantes. J'ai rencontré la vérificatrice et j'en ai discuté avec elle. Nous acceptons pleinement toutes ses recommandations. J'ai même demandé au personnel de mon ministère de consulter régulièrement la vérificatrice lorsqu'il mettra ses recommandations en oeuvre, afin d'avoir son approbation.
La sécurité du transport aérien
Monsieur le Président, nous apprenions, la semaine dernière, que la taxe sur la sécurité aérienne a rapporté 234 millions de dollars au gouvernement libéral. Par ailleurs, Transports Canada a réclamé 256 millions de dollars aux aéroports pour leur loyer. C'est scandaleux. Cela nuit aux aéroports et aux transporteurs aériens, et c'est mauvais pour les entreprises et le tourisme. Le pire, c'est que les voyageurs canadiens doivent assumer tous les coûts.
Quand les libéraux apprendront-ils qu'ils ne peuvent pas utiliser les services pour faire de l'argent? Quand vont-ils cesser d'escroquer les contribuables et réduire les loyers des aéroports?
Monsieur le Président, c'est un sujet très important pour nous tous et pour tous ceux dont les activités touchent au transport aérien. C'est pour cette raison que je consulte étroitement mon collègue, le ministre des Finances. J'espère que la question va être prise au sérieux. Je reconnais qu'il faut faire quelque chose à ce sujet, et nous allons agir.
Le Soudan
Monsieur le Président, comme les députés le savent, le premier ministre doit se rendre à Khartoum pour rencontrer le président du Soudan, Omar al-Bashir.
Nous savons tous que plus de 70 000 personnes sont mortes et plus d'un million et demi d'autres ont été chassées de leur foyer dans la région du Darfour au Soudan. Peut-on avoir la garantie que le premier ministre discutera avec le président soudanais des violations permanentes des droits de la personne au Darfour? Le premier ministre soulignera-t-il tout particulièrement le peu d'empressement du président soudanais à l'égard des dangereuses milices Janjaweed?
Monsieur le Président, je sais combien cette question tient à coeur au député de Mississauga—Brampton-Sud, comme à tous les députés d'ailleurs.
Je tiens à assurer au député et à tous les députés que le premier ministre continuera d'exiger la résolution de ce conflit. Ce sera bien sûr l'une des questions qu'il soulèvera la semaine prochaine lorsqu'il rencontrera le président soudanais.
J'aimerais également faire savoir au député que nous avons adopté aux Nations Unies un certain nombre d'initiatives à l'égard des membres du Conseil de sécurité et à l'appui d'une résolution qui a renforcé la mission de l'union africaine et assuré l'octroi d'une somme de 20 millions de dollars pour aider à ce niveau.
Le Régime de pensions du Canada
Monsieur le Président, selon un rapport produit par l'Association for the FiftyPlus, les personnes âgées se font subtiliser un milliard de dollars par la caisse du RPC. Une série d'erreurs, dont la disparition de dossiers et une terminologie embrouillée, empêche une personne âgée sur six de toucher la totalité de ses prestations du RPC. Il n'y a là rien de drôle.
Le RPC procure un revenu de retraite et une aide financière aux personnes âgées. Seize millions de personnes cotisent au RPC, dont les fonds sont gérés par le gouvernement libéral.
Ma question est la suivante: quand le gouvernement remettra-t-il les choses en ordre et redonnera-t-il aux personnes âgées l'argent dont elles ont tant besoin?
Monsieur le Président, 4,4 millions de prestataires reçoivent leur chèque du RPC chaque mois. Lorsque la dernière vérification a été faite, en 1999, 99,8 p. 100 d'entre eux recevaient un montant juste. Contrairement à l'Institut de planification de la retraite, Développement social Canada offre sans frais à tous les Canadiens toute évaluation nécessaire pour qu'il soit tenu compte de la clause d'exclusion. Cela sera fait sans frais pour garantir à chacun ce qui lui revient.
Présence à la tribune
Les travaux des subsides
Conformément à l'article 81(14) du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la motion qu'elle abordera demain, lors de la prise en considération des travaux des subsides.
[Traduction]
Que la Chambre demande au gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent pour revendre les 11 000 acres de terres arables aux familles et aux agriculteurs qui ont été expropriés de leurs terres pour la construction de l'aéroport de Mirabel.
Cette motion, inscrite au nom de l'honorable député de Calgary-Sud-Ouest, fera l'objet d'un vote.
[Français]
Des copies de la motion sont disponibles au Bureau.
[Traduction]
À l'ordre s'il vous plaît. La ministre de Patrimoine canadien invoque le Règlement.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
[Français]
La période des questions orales
Monsieur le Président, j'aimerais répondre à la question du député de Saskatoon—Wanuskewin au sujet des métis et de la contribution qui a été donnée. Il faut dire que nous finançons les organisations autochtones depuis plus de 30 ans.
Cependant, le ministère du Patrimoine canadien a approuvé le financement de base de la Metis Nation of Saskatchewan avant la publication du Rapport Lampard, mais les prochains paiements sont suspendus en attendant l'analyse et les constatations du rapport.
Il n'y a donc pas de paiements qui seront versés.
[Traduction]
Monsieur le Président, durant la période des questions orales aujourd'hui et pendant qu'elle répondait à une question, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a fait certains commentaires. Vous ne les avez peut-être pas entendus, parce qu'il y avait beaucoup de bruit à ce moment-là, mais elle a dit des choses comme « assoyez-vous et taisez-vous ».
Je pense qu'il revient au Président de dire aux députés quand s'asseoir et quand se taire, et vous utiliseriez probablement d'autres mots. De plus, je pense que la députée s'est permis de dire qu'un point soulevé était irrecevable. Encore une fois, il s'agit d'un élément qui est du ressort du Président.
Je demanderais au Président de revoir les commentaires de la députée et, s'ils sont jugés irrecevables, de l'en aviser à la prochaine séance.
Question de privilège
Les propos de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
Monsieur le Président, je voudrais répliquer à la question de privilège soulevée par le député de Nova-Centre qui a affirmé que j'avais délibérément induit la Chambre en erreur en lui communiquant de fausses informations. C'est une question de privilège que je prends très au sérieux et à laquelle je tiens à répliquer.
Le vendredi 19 novembre, j'ai dit:
Monsieur le Président, j'ai demandé au commissaire à l'éthique son avis quant à savoir si j'ai enfreint ou non des dispositions du code d'éthique, mais j'aimerais porter autre chose à l'attention du député.
Il y a quelques semaines, le chef adjoint du Parti conservateur a demandé un permis pour un ami personnel, après les élections. J'ai depuis appris que l'ami personnel du député était un ex-candidat conservateur, et que sa contribution politique au Parti conservateur a été importante. J'imagine que je devrais demander au député s'il a travaillé dans le cadre de sa campagne?
Tels sont mes propos exacts. Je voudrais clarifier cela davantage. J'aurais dû dire, et je vais reformuler la phrase pour qu'elle soit plus claire: « Ont-ils travaillé à la campagne conservatrice? »
En répondant à la question, je ne tente pas de m'attaquer à l'intégrité de quelque député que ce soit ni d'induire la Chambre en erreur. Je tente uniquement de souligner que lorsque nous nous occupons de la vie des gens, comme nous le faisons au ministère de l'Immigration, nous ne nous fondons tout simplement pas sur la politique partisane. En posant une question dont la réponse allait de soi, je ne cherchais qu'à montrer que le processus n'était pas influencé par la politique. Je tentais de montrer que je juge chaque cas en fonction de son mérite, quel que soit le député qui a attiré mon attention là-dessus. Ce n'est pas une question de fait, mais de malentendu.
Quand le personnel du député a appelé mon bureau le 13 août, mes collaborateurs ont cru que la personne en cause était un ami du député. En fait, l'ami du député parlait au nom de l'intéressée. Ce n'était pas l'intéressée, mais bien le représentant de l'intéressée qui était l'ami du député.
Par conséquent, je reviens à mon argument initial: la politique n'a pas influencé ma décision. Je suis intervenue en fonction du mérite du cas, comme je le fais toujours.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement aux pétitions
Les comités de la Chambre
Loi sur la capacité de contracter mariage
--Monsieur le Président, je suis heureux de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, intitulé Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations. Ce projet de loi vise à permettre aux homosexuels de se marier civilement au même titre que les hétérosexuels, au Canada.
Les couples de gais et de lesbiennes se caractérisent par une relation amoureuse et un engagement sérieux des conjoints l'un envers l'autre, ce qui fait qu'ils devraient être traités de la même manière que les autres couples, comme le propose mon projet de loi. Dix-neuf juges, dans sept provinces ou territoires, ont décidé que les lois actuelles étaient, à ce sujet, incompatibles avec la Charte canadienne des droits et libertés.
J'exhorte le gouvernement à avoir le courage de ses nouvelles convictions en proposant lui-même sans délai ses propres modifications législatives, qui auraient pour effet de rendre mon projet de loi superflu.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, au nom de Canadiens d'un océan à l'autre, je vais persister à présenter ces pétitions chaque fois que j'en aurai l'occasion. Celle-ci vient des habitants de Windsor, en Ontario, qui désirent encore une fois attirer l'attention des députés élus à la Chambre des communes sur le fait que bon nombre des familles de militaires vivent dans des logements situés dans les bases, que beaucoup de ces logements ne répondent pas aux normes et que les loyers augmentent constamment.
Les signataires prient donc le Parlement de surseoir immédiatement à toute augmentation future du loyer des logements fournis par l'Agence de logement des Forces canadiennes, jusqu'à ce que le gouvernement du Canada améliore sensiblement les conditions de vie dans les logements mis à la disposition des familles de militaires.
Monsieur le Président, je suis heureux de me faire le porte-parole des habitants de Newton—Delta-Nord pour présenter une pétition signée par un nombre considérable de membres de l'Église St. Bernadette, à Surrey, en Colombie-Britannique, dans le cadre de la campagne Ruban blanc contre la pornographie. Les pétitionnaires exhortent le Parlement à endiguer la vague d'obscénité qui déferle dans les collectivités et les foyers de notre pays, notamment par Internet.
Comme cette pétition est très longue et que les signatures sont apposées sur un ruban, je demande le consentement unanime pour qu'elle soit acceptée comme telle. Je sais qu'elle n'a pas la même forme que les pétitions que nous présentons habituellement.
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des gens de l'île Campobello, au Nouveau-Brunswick, et de la région avoisinante. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de s'opposer à la construction d'un terminal de gaz naturel liquéfié à Easport, dans le Maine, aux États-Unis. Le fait est que la construction de ce terminal ne peut avoir lieu que si l'on autorise le passage de navires méthaniers dans les eaux intérieures canadiennes.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de faire ce qu'il a fait il y a 30 ans dans des circonstances semblables lorsque les États-Unis envisageaient un projet de cette nature. À l'époque, nous avions refusé que ces navires méthaniers pénètrent dans les eaux intérieures canadiennes.
Les pétitionnaires sont inquiets des risques que pose un tel projet pour l'environnement de même que pour leurs concitoyens, et ils pressent le gouvernement du Canada de refuser que des navires méthaniers empruntent le passage de Head Harbour, au Canada.
Monsieur le Président, je saisis l'occasion de présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première est signée par des résidants de Vancouver et du Lower Mainland qui sont d'avis que le système de défense antimissile américain déclencherait une nouvelle course aux armements nucléaires et l'arsenalisation de l'espace.
Les pétitionnaires signalent que des citoyens canadiens, notamment à Victoria, à Vancouver, à Nanaimo, à Burnaby, à Sparwood, à l'île Bowen et à Grand Forks, ont adopté des résolutions indiquant leur opposition à la participation du Canada au système de défense antimissile américain. Ils pressent le Parlement de s'opposer à ce système.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des électeurs qui attirent l'attention de la Chambre sur le fait que nos lois concernant la marijuana sont terriblement dépassées et que les premières remontent à la Commission Le Dain qui a siégé il y a plus de trente ans. La Chambre a été exhortée à maintes reprises à procéder à des réformes.
Par conséquent, les pétitionnaires exhortent le Parlement à moderniser la législation canadienne visant la marijuana et à créer un cadre juridique où les adultes peuvent s'offrir le plaisir de consommer de la marijuana de façon responsable.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Avant de passer aux questions au Feuilleton, j'aimerais, si possible, que vous demandiez le consentement unanime de la Chambre pour revenir aux motions. La députée de Thornhill ne vous a pas bien entendu quand vous avez demandé s'il y avait des motions et elle a indiqué qu'elle pourrait demander le consentement unanime pour accepter un rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.
Les comités de la Chambre
Questions au Feuilleton
[Français]
Demandes de documents
[Traduction]
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
Je tiens à faire savoir à la Chambre que la présidence a reçu un avis de demande de débat d'urgence de la part du député de Etobicoke-Centre.
Monsieur le Président, conformément aux dispositions de l'article 52 du Règlement, je demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de discuter d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence. Il s'agit de la détérioration rapide de la situation en Ukraine à la suite d'une tentative de coup d'État par l'administration actuelle et des répercussions que cela entraîne sur notre politique nationale et étrangère.
La présidence a étudié très attentivement la demande du député de Etobicoke-Centre et elle conclut que, même si cette question ne correspond peut-être pas entièrement à la disposition du Règlement, elle revêt très certainement une certaine urgence.
En conséquence, malgré certains doutes qui subsistent, la présidence est disposée à autoriser la tenue du débat. Le débat aura donc lieu plus tard aujourd'hui, conformément aux dispositions de l'article 52 du Règlement.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
L'hon. Liza Frulla (au nom du ministre de l'Environnement)
propose: Que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
Cette mesure législative donnerait force de loi à la restructuration du gouvernement, qui a été annoncée le 12 décembre 2003, et qui concerne Parcs Canada, le ministère du Patrimoine canadien et le ministère de l'Environnement.
Le projet de loi mettrait à jour la législation actuelle de façon à refléter les deux décrets qui ont pris effet en décembre 2003 et juillet 2004 et qui ont pour objet le transfert du contrôle et de la supervision de l'Agence Parcs Canada du ministre du Patrimoine canadien au ministre de l'Environnement.
Le projet de loi préciserait que Parcs Canada est responsable des lieux historiques du Canada, ainsi que de l'élaboration et de la mise en oeuvre de programmes relatifs au patrimoine bâti.
Le projet de loi est principalement de nature technique. Il fait une mise à jour de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et de la Loi sur l'Agence Parcs Canada. De même, il modifie les lois qui permettent à Parcs Canada de s'acquitter de son mandat, notamment la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les lieux et monuments historiques, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales.
Les parcs nationaux du Canada, les sites historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation reflètent l'âme du Canada. Ils forment le coeur de notre identité et de notre caractère. Ce sont des lieux magiques, merveilleux, qui font partie de notre patrimoine. Chacun d'eux nous raconte son histoire. Ensemble, ils rattachent les Canadiens à nos racines, à notre avenir et à nos prochains. La sauvegarde et la célébration de notre patrimoine continueraient d'être réparties entre plusieurs ministères et organismes gouvernementaux.
Le ministre du Patrimoine canadien conserverait un rôle de premier plan et, globalement, la charge de l'héritage culturel, et il continuerait de collaborer étroitement avec le ministre de l'Environnement et d'autres ministères pour préserver les objectifs communs en matière de patrimoine.
Je voudrais assurer à la Chambre que l'intégrité organisationnelle de Parcs Canada serait maintenue. Cet organisme resterait déterminé à collaborer avec les Canadiens afin de protéger et de montrer des exemples importants du patrimoine naturel et culturel canadien aux générations présentes et futures. Cela découle des liens importants entre l'environnement, le patrimoine et le développement durable.
Encore une fois, je voudrais être précis sur un point: le premier ministre garde le pouvoir de décider quel ministre est responsable de quels ministères et organismes et de déplacer des organismes d'un portefeuille ministériel à un autre afin de satisfaire aux objectifs fixés.
Le Parlement a habilité le gouvernement à déplacer un secteur de l'administration publique à un autre secteur de l'administration publique ou des pouvoirs, fonctions et attributions d'un ministre à un autre ministre. Ce faisant, il ne donne pas au gouverneur en conseil le pouvoir d'élargir et de modifier les pouvoirs des ministres ou des ministères. Le Parlement joue un rôle important à cet égard.
Le pouvoir accordé au gouvernement nous donne la souplesse nécessaire pour réorganiser les institutions gouvernementales afin d'agir dans les sujets prioritaires du gouvernement et les besoins du public. Il est conforme à l'obligation du premier ministre d'attribuer les portefeuilles ministériels, d'établir leurs mandats dans le respect de la loi en vigueur, et de cerner les priorités pour leur portefeuille.
Le ministre de l'environnement est responsable de l'Agence Parcs Canada depuis le 12 décembre 2003.
Les amendements reflètent tout simplement les réalités actuelles; cependant, le gouvernement doit défendre un principe: le premier ministre est capable de faire des changements organisationnels. Nous n'appuierons donc pas ces amendements.
Je voudrais prendre quelques instants pour parler du patrimoine bâti qui figure dans le mandat de Parcs Canada. Patrimoine bâti s'entend notamment des sites, édifices et monuments reconnus pour leur valeur historique. Il comprend les champs de bataille, les forts et citadelles, les épaves, les sites archéologiques, les paysages culturels, les ponts, les maisons, les cimetières, les gares ferroviaires, les arrondissements historiques, les ruines, les merveilles techniques, les écoles, les canaux, les palais de justice, les théâtres et les marchés.
La responsabilité du patrimoine bâti relève de différents programmes, qui traitent notamment des lieux historiques nationaux, des édifices fédéraux patrimoniaux, des gares ferroviaires patrimoniales, d'archéologie, des épaves patrimoniales et du rôle du gouvernement fédéral dans l'Initiative des endroits historiques. Ces activités intéressent tous les parlementaires et les Canadiens en général.
Par l'entremise de l'Agence Parcs Canada, le ministre de l'Environnement compte des responsabilités dans trois secteurs clés: la gestion du patrimoine bâti de Parcs Canada, le leadership du gouvernement fédéral dans les programmes liés au patrimoine bâti et son leadership à l'échelle du pays en ce qui concerne le patrimoine bâti.
Les députés connaissent probablement mieux le premier de ces secteurs, à savoir le rôle de Parcs Canada en tant que gardien des sites patrimoniaux. Parcs Canada dirige le programme national de commémoration historique, qui définit les endroits, les personnes et les événements d'importance historique nationale. Le programme vise à célébrer l'histoire du Canada et à protéger les lieux qui y sont associés.
Parcs Canada administre environ un sixième des plus de 900 sites historiques nationaux, nombre qui témoigne de la diversité et de la richesse historique du Canada. Le rôle d'intendance qu'assume Parcs Canada pour ces endroits, pour les valeurs et les ressources historiques qu'ils représentent, est semblable au rôle d'intendance qu'il joue à l'égard des parcs nationaux.
Les programmes du gouvernement fédéral ayant trait au patrimoine bâti constituent le deuxième secteur clé de responsabilité du ministre. En raison du rôle de direction qu'il joue dans le programme des édifices fédéraux du patrimoine, Parcs Canada collabore avec d'autres ministères pour protéger le caractère patrimonial d'édifices dont la propriété relève de la compétence fédérale.
La vérificatrice générale a fait savoir que les sites historiques nationaux et les édifices patrimoniaux administrés par d'autres ministères connaissaient le même genre de problèmes que les sites historiques nationaux administrés par Parcs Canada. Le gouvernement étudie actuellement des moyens d'agir pour tenir compte des inquiétudes soulevées par la vérificatrice générale concernant l'insuffisance de normes de conservation et d'obligations redditionnelles et concernant la recommandation de renforcer le cadre législatif visant à protéger le patrimoine bâti. Pendant de nombreuses années, le Canada s'est laissé distancer par les autres pays du G-8 ainsi que par les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le domaine de la protection des endroits historiques.
Le troisième secteur de responsabilité du ministre consiste à assurer le leadership dans le domaine du patrimoine bâti. Seule une partie des endroits historiques du Canada appartient au gouvernement fédéral. La coopération avec les autres partenaires est donc essentielle. Cela nécessite la participation des particuliers, des sociétés et des autres ordres de gouvernement d'un bout à l'autre du pays.
Année après année, décennie après décennie, de plus en plus d'endroits historiques sont perdus. Ce qui reste des immeubles et des structures du patrimoine historique, des paysages culturels et des sites archéologiques continue d'être menacé. Reconnaissant le besoin d'une protection accrue du patrimoine bâti, le gouvernement du Canada a lancé l'Initiative des endroits historiques, le plus important programme de conservation des lieux historiques de l'histoire de notre pays.
L'Initiative des endroits historiques se fonde sur la reconnaissance que le gouvernement ne peut, à lui seul, sauvegarder tous les immeubles et autres lieux historiques. Au coeur de l'initiative se trouve une large coalition nationale formée des provinces, des territoires et des municipalités ainsi que des peuples autochtones, des experts du patrimoine, d'un large éventail d'établissements, d'organismes, de collectivités et de particuliers.
Dans le domaine du patrimoine, nous sommes vraiment dans une ère d'interdépendance en matière d'orientations. L'initiative vise à créer une culture de la conservation du patrimoine dans notre pays en fournissant aux Canadiens les outils de base pour préserver et célébrer les endroits historiques et en protégeant les endroits historiques relevant de la compétence fédérale. Les stratégies sont axées sur l'aide offerte aux Canadiens pour créer une culture de la conservation.
La protection du patrimoine bâti du Canada, ce n'est pas seulement sauvegarder des vestiges de notre pays qui méritent de l'être. C'est aussi maintenir de fortes collectivités aujourd'hui comme demain, réhabiliter des immeubles existants, tabler sur les énergies investies dans les structures originelles et prévenir l'utilisation non nécessaire de nouveaux matériaux et des ressources énergétiques.
Moins de démolition se traduira par une pression réduite sur les lieux d'enfouissement. La revitalisation des centres-villes historiques réduit la nécessité de nouvelles infrastructures civiles, comme des routes, des égouts et des transports en commun. En contribuant à pareilles collectivités durables, la politique d'intérêt public fait vraiment la différence dans la vie des gens.
Un consensus s'est dégagé sur le rôle que le Canada et les Canadiens veulent que les endroits historiques jouent dans nos vies et nos collectivités. Parmi les objectifs communs, on compte la nécessité de communiquer à tous les Canadiens l'information et les outils dont ils ont besoin pour protéger les endroits historiques.
Le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux, créé en 2004, est le fruit de cette collaboration. Il s'agit probablement de l'une des plus grandes initiatives lancées au Canada pour préserver et célébrer notre patrimoine. Pour la première fois, les Canadiens disposeront d'un répertoire unique énumérant les immeubles et les endroits considérés d'importance historique par un arrêté de n'importe quel palier de gouvernement.
On prévoit que ce répertoire contiendra quelque 20 000 endroits historiques, lorsque le recensement sera terminé. Le répertoire sera un outil important pour les décideurs, pour les organismes communautaires, pour les enseignants, pour les étudiants et pour les familles souhaitant se renseigner sur le passé et souhaitant contribuer à le préserver.
À titre d'ancien éducateur ayant enseigné l'histoire canadienne pendant 20 ans, je puis affirmer qu'il s'agit là d'une percée marquante non seulement en raison de la constitution de ce registre, mais également parce que nous disposons maintenant d'un engagement conjoint de tous les paliers gouvernementaux dans ce domaine. Voilà un exemple de bonne collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Ces normes et ces lignes directrices fournissent des indications claires et faciles à comprendre sur les bonnes pratiques dans le domaine de la conservation. Ce document a été élaboré en consultation avec les intéressés fédéraux, provinciaux, municipaux et non gouvernementaux pour uniformiser les principes et les pratiques de conservation au Canada.
Il a déjà été adopté par Parcs Canada et par plusieurs instances provinciales et municipales.Les normes et les lignes directrices préconisent une nouvelle approche à l'égard de la science et de la technologie de préservation des immeubles ainsi que la grande diffusion de l'information à ce sujet dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Parcs Canada est également en train de mettre en oeuvre le programme des Fonds pour la conservation des propriétés patrimoniales commerciales. Ce nouveau programme, dont l'annonce a été faite en 2003, vise à mettre à contribution le secteur privé dans la conservation des immeubles historiques. Ce fonds, de 30 millions de dollars, s'appuie sur un plan quadriennal et a pour but de favoriser la préservation plutôt que la démolition. Il procure des incitatifs financiers pour les lieux patrimoniaux à potentiel commercial admissibles et figurant au répertoire et il vise à encourager une vaste gamme d'utilisations commerciales de ces propriétés au sein de nos collectivités.
Des mesures financières semblables à ce programme sont essentielles pour encourager divers intervenants à réaliser l'objectif gouvernemental visant les immeubles patrimoniaux. Les endroits historiques permettent d'établir des liens avec notre passé, avec notre avenir et avec nos concitoyens. Ils sont des lieux d'apprentissage pour nos enfants, et des occasions de se comprendre pour les nouveaux immigrants tout comme pour les Canadiens de longue date.
Lorsque nous chérissons quelque chose comme faisant partie de notre identité nationale, nous éprouvons également une responsabilité nationale à son égard. Tous les Canadiens partagent cette obligation de préserver et de protéger le patrimoine culturel et naturel de leur pays. Nous sommes solidairement les dépositaires de nos parcs nationaux, de nos endroits historiques nationaux et de nos aires marines de conservation au profit des générations actuelles et futures.
Les nouvelles modalités de déclaration par l'intermédiaire du ministre de l'Environnement définiront clairement les responsabilités pour les programmes relatifs au patrimoine bâti. Parcs Canada continuera de protéger le patrimoine bâti du Canada, aidera à la protection des endroits historiques relevant du gouvernement fédéral et encouragera largement les Canadiens à participer à la conservation et à la célébration des endroits historiques du pays. L'Agence continuera d'occuper un rôle de premier plan dans la protection des sites patrimoniaux, car c'est un rôle qui lui vaut beaucoup de respect au pays et d'admiration à l'étranger.
J'encourage tous mes collègues des deux côtés de la Chambre à appuyer le projet de loi C-7. Ce dernier comporte des modifications de forme visant à transférer l'Agence Parcs Canada de Patrimoine canadien à Environnement Canada.
Cependant, le travail que nous faisons ensemble pour nous assurer de ne perdre aucun autre site historique est extrêmement important. Nous avons perdu 20 p. 100 de nos sites historiques depuis les années 70. Par conséquent, cet accord sur le registre est très important. Par ailleurs, le travail que nous faisons et l'appui que nous donnons à Parcs Canada, tant sur le plan émotionnel que financier, seront importants pour les générations à venir.
Encore une fois, j'incite tous les députés à appuyer le projet de loi.
Monsieur le Président, je sens la passion et l'émotion du secrétaire parlementaire par rapport à cet important dossier.
J'aurais quelques questions à lui poser. Je me demande quel est le montant réel qui a été affecté pour les prochaines années à l'initiative des endroits historiques annoncée récemment et je suis curieux de savoir si l'on a déterminé où iraient les fonds affectés.
Je m'intéresse aussi de près à la coalition nationale dont a parlé le secrétaire parlementaire et je me demande quels types de partenariats seront créés. J'ai entendu dire que les gouvernements provinciaux pourraient participer et, peut-être, certaines administrations municipales, voire des entreprises à but lucratif.
Avons-nous des détails sur ce que prévoit le ministère? Sera-t-il question de cogestion ou de copropriété dans le cas des lieux historiques? Dans quelle perspective la coalition protégera-t-elle les lieux historiques nationaux, que nous considérons tous comme très importants?
Monsieur le Président, je signalerai tout d'abord que le registre constitue une excellente initiative et que nous bénéficions de la collaboration de tous les gouvernements provinciaux et territoriaux.
En deuxième lieu, j'espère que le député et d'autres députés de la Chambre vont appuyer un accroissement du financement de l'initiative. Il s'agira de 40 millions de dollars environ au départ. Cependant, puisque le registre est établi, il faut certainement faire en sorte qu'il soit maintenu. Au sens strict, il doit cesser d'exister à la fin de mars de l'an prochain.
Son maintien dépend de l'appui de tous les députés. Non seulement s'agit-il d'un bon exemple de collaboration entre le fédéral, les provinces et les territoires, mais encore il est essentiel. Je ne souhaite pas prendre la parole à nouveau pour dire que nous avons perdu encore d'autres bâtiments et sites historiques ici au Canada. Selon moi, c'est une honte nationale que nous en ayons perdu 20 p. 100 depuis les années 1970. Ce genre de registre existe aux États-Unis, en France, au Royaume-Uni et en Australie. Il est donc essentiel de le soutenir sur le plan financier et autrement.
Pour ce qui est des biens commerciaux, l'observation du député est fort opportune. Nous visons essentiellement à faire en sorte que tout propriétaire commercial qui achète un bien historique puisse bénéficier des diverses possibilités et formes d'aide lui permettant, par exemple, d'ouvrir un restaurant, un magasin ou un centre communautaire ou de lancer une autre activité utile, au lieu de démolir. La bâtisse pourrait être restaurée à sa splendeur d'antan avec un souci d'authenticité pour les diverses composantes comme les portes, les fenêtres et les soffites. Tous les aspects qui concernent ces bâtiments seront étudiés. D'où l'importance du registre. C'est pourquoi il doit contenir les renseignements les plus détaillés.
Monsieur le Président, il est intéressant de remarquer qu'au cours de son exposé sur Parcs Canada, le député n'a pas parlé des préoccupations des gens de l'île Nichols.
L'île Nichols se trouve au coeur de ma circonscription, juste au nord du village de Manotick, dans une région qui relève de Parcs Canada. Sur cette île se trouve une route qui, au fil des ans, s'est fait arracher son revêtement par le courant de la rivière qu'elle longe. Cette route constitue désormais un danger pour les habitants de l'île Nichols. En fait, il est actuellement interdit aux camions de pompier et à divers autres véhicules d'urgence de circuler sur cette route. S'il y a avait un incendie, nous aurions une vraie urgence sur les bras parce que les camions de pompier ne pourraient pas se rendre sur les lieux.
Que dit le gouvernement fédéral dans ce dossier? Il prétend que la route relève de la municipalité, tandis que la municipalité dit qu'elle relève de l'État. Par l'entremise de Parcs Canada, le gouvernement fédéral envisage même de faire payer les habitants de l'île pour les réparations à la chaussée. Je trouve cela révoltant.
Cette situation perdure depuis plus d'une décennie. Depuis plus d'une décennie, ces gens attendent que la route soit réparée. Entre-temps, ils courent des risquent et vivent un stress supplémentaire. La valeur de leurs propriétés en a souffert. Ce problème illustre le je-m'en-foutisme du gouvernement.
J'aimerais que le député prenne la parole et fasse deux choses. Premièrement, est-il prêt à assurer aux habitants de l'île Nichols, ces bonnes gens qui vivent juste au nord de Manotick, sur la rivière Rideau, qu'ils ne seront pas obligés de payer pour l'entretien de cette route publique? Deuxièmement, est-il prêt à garantir à mes électeurs, dont la sécurité est mise en péril, que ce problème sera résolu très prochainement?
Monsieur le Président, tout d'abord, je dirai que je suis à la disposition de la présidence. Je n'ai que 20 minutes, aussi je n'ai pas fait d'observations. Le projet de loi n'aborde pas chacun des sites qu'il y a au Canada. Si j'avais pu le faire, j'aurais été très heureux de le faire. Malheureusement, je suis lié par les règles de la Chambre.
Puisque je n'ai encore jamais entendu parler de ce dossier, le député pourrait m'exposer la situation par écrit afin que j'aie tous les détails. Je peux lui garantir que je porterai cette affaire à l'attention des personnes compétentes et que nous lui donnerons une réponse le plus rapidement possible.
Ayant déjà été échevin municipal, je peux comprendre certains éléments du dossier soulevé par le député, mais je ne pense pas être en mesure d'entrer dans le détail à la Chambre.
M. Poilievre: C'est une honte.
L'hon. Bryon Wilfert: Le député dit « c'est une honte ». Ce qui serait honteux serait que je dise que je ne veux pas entendre parler de cette affaire. Le député ne peut pas tout avoir. S'il est sérieux, et je suppose qu'il l'est, il aura la décence de m'expliquer par écrit quelle est la situation. Je l'étudierai et je lui donnerai la réponse qui convient. S'il n'aime pas cette réponse, il pourra revenir à la charge.
Monsieur le Président, je suis au courant de ce cas, grave, dont parlait le député de l'opposition.
Je voudrais revenir brièvement aux propriétés historiques et aux 40 millions de dollars qui ont été alloués. J'aimerais que le député nous dise, s'il le peut, si on a procédé à une évaluation des besoins réels dans ce pays. L'endroit qui était mentionné tout à l'heure est, comme de nombreux autres, dans un état de décrépitude incroyable. Le député pourrait-il informer la Chambre du montant qu'il faudrait dépenser pour entretenir et restaurer nos lieux historiques?
Ce que disait le secrétaire parlementaire, en somme, c'est qu'il faut démolir ces monuments historiques ou les vendre. Il existe cependant une troisième solution, qui serait d'affecter des sommes suffisantes à la restauration et à l'entretien de ces lieux publics, dans l'intérêt du public. L'idée voulant que la vente de ces lieux, mis à part leur démolition, soit la seule solution dénote une absence de volonté politique et l'insuffisance de financement.
Monsieur le Président, si les choses étaient aussi faciles que le dit le député, il n'y aurait pas de problème.
Le gouvernement du Canada gère 150 lieux historiques nationaux, et les provinces et municipalités en gèrent des milliers.
Le député pourrait peut-être parler au gouvernement de sa province de la nécessité de donner du mordant aux lois patrimoniales au Canada. Par exemple, en Ontario, lorsqu'un promoteur achète un terrain sur lequel se trouve un immeuble historique, ce dernier sera démoli dans les 180 jours. C'est une responsabilité fédérale, provinciale et municipale.
Quant aux mesures qui doivent être prises, c'est pour cette raison que les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux nous communiquent la liste des lieux inscrits au registre. Nous espérons porter leur nombre à 20 000, car il s'agit d'un sujet important.
Il n'y a pas d'autre solution que de préserver ces lieux. Je n'accepte pas que les immeubles soient démolis ou qu'on les laisse se détériorer. Maintenant qu'il existe une volonté politique, dont parlait le député, et c'est de toute évidence le cas des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, nous sommes en mesure d'agir de façon responsable, dans l'intérêt public.
Il s'agit d'une bonne politique gouvernementale. J'espère que tous les députés appuieront le projet de loi.
Monsieur le Président, je suis certes heureux d'intervenir de nouveau au sujet de ce projet de loi et de dire à la Chambre que nous appuyons le transfert de parcs du ministère du Patrimoine canadien au ministère de l'Environnement. Nous estimons qu'il s'agit d'une initiative fort judicieuse qui assurera, de toute évidence, une meilleure administration.
Aujourd'hui, nous devons également prendre un engagement à l'égard des parcs et des sites patrimoniaux pour qu'ils ne deviennent pas les parents pauvres du ministère de l'Environnement, mais, qu'au contraire, ils soient considérés comme un élément important des attributions du ministère.
Le secrétaire parlementaire a fait état de la collaboration entre les municipalités et les gouvernements provinciaux. Notre parti croit fermement dans le bien-fondé d'une telle approche.
Il est également intéressant de discuter avec les Canadiens en général. Je viens tout juste, à l'instar de mon collègue bloquiste, d'avoir le plaisir de prendre la parole devant un groupe d'étudiants universitaires qui visitent la Chambre des communes cette semaine. Lorsqu'on écoute leurs questions et leurs préoccupations, on constate que l'environnement joue un rôle considérable à l'égard de ce que ce jeunes estiment important pour leur avenir et celui de leur famille. Il est très gratifiant de s'adresser à des groupes de ce genre, notamment à cause de leurs commentaires, questions et encouragements.
De plus, j'estime important de parler du patrimoine des parcs et de leur signification pour différents Canadiens, de leur importance sur les plans économique et écologique et, bien sûr, sur le plan touristique. Il faut également s'interroger au sujet de leur signification et de l'image qu'ils présentent du Canada. Nombre d'entre nous voyagent énormément et sont très préoccupés depuis de nombreuses années de l'opinion qu'ont les étrangers du Canada. Pour bien des gens d'ailleurs ce sont les parcs et les réseaux de parcs qui ressortent. Lorsque je dis d'où je viens, les gens me demandent souvent si c'est à proximité de Banff ou du lac Louise par exemple, ce qui montre que nos parcs ont une réputation internationale.
Je suis également fort préoccupé par le déficit de 500 millions de dollars en ce qui concerne l'infrastructure. Au cours des années 50 et 60, nous nous sommes engagés à préserver ces parcs, à y assurer une signalisation appropriée et à offrir un réseau de parcs adéquat. Malheureusement, pour diverses raisons, nous avons laissé nos parcs se détériorer. J'estime qu'en laissant de nombreux parcs se dégrader, nous avons rendu un mauvais service aux Canadiens qui nous suivront.
En outre, lorsque j'ai visité les parcs, j'ai rencontré des membres des chambres de commerce situées à proximité des parcs. Je pense en particulier au parc Jasper. Ce qu'on m'a dit, surtout, c'est que les sommes nécessaires pour déneiger et réparer les routes qui sont situées dans les parcs proviennent du budget des parcs, alors que bon nombre de ces routes traversent les parcs mais servent au transport. Une grande partie du budget des parcs est consacrée à l'entretien des routes, une question qui concerne le transport et n'a rien à voir avec les parcs.
Voilà le genre de questions sur lesquelles, je le souhaite, se penchera Environnement Canada. J'espère que ce ministère assurera une meilleure gestion que ne l'a fait le ministère du Patrimoine. En ma qualité de porte-parole dans ce domaine, je serai vigilant et verrai à ce que le gouvernement accorde aux parcs la priorité qu'ils méritent, comme le veulent, je crois, la majorité des Canadiens.
En outre, il est indispensable d'avoir une vision à long terme et de savoir la direction que nous voulons prendre pour ce qui est de l'environnement et du réseau de parcs. Qu'il s'agisse des Grands Lacs, des pêcheries de saumon dans le Pacifique, des graves problèmes de déversement de pétrole auxquels est confronté le Canada atlantique, peu importe l'endroit, ils font partie du Canada et je crois que nous avons eu une vision relativement à court terme de ce que nous voulons faire sur le plan environnemental.
D'ailleurs, le court terme ne s'applique pas aux écosystèmes et les changements dans l'environnement se produisent habituellement sur des périodes de temps beaucoup plus longues. J'encourage de nouveau le gouvernement à présenter un plan à plus long terme pour les parcs et les sites patrimoniaux de tout le pays, et ce sera à nous de veiller à ce qu'il y donne suite.
Dans une optique plus large, je parlerai du rendement environnemental du gouvernement. Je trouve intéressant que l'OCDE classe maintenant le Canada au vingt-quatrième et dernier rang des pays industrialisés. Nous avons fait faire une analyse par le Conference Board du Canada. Nous avons une commissaire à l'environnement qui fait état depuis plusieurs années de notre classement environnemental. Notre dossier n'est pas tellement reluisant. Nous sommes aux prises avec de graves problèmes environnementaux. Nous sommes perçus à l'étranger comme un pays vierge et propre, où l'air et l'eau sont purs; pourtant, en y regardant de plus près, on voit que ce n'est pas le cas.
Je suis donc déçu que nous soyons saisis de projets de lois environnementaux mineur. J'aimerais beaucoup que le gouvernement nous présente un programme sérieux en matière d'environnement. Le projet de loi C-7 est important, certes, et nous allons l'appuyer, mais, en bout de ligne, il ne déborde guère du cadre de la régie interne.
Pour ce qui est du projet de loi C-15, qui porte fondamentalement sur les oiseaux mazoutés de l'Atlantique et du Pacifique, je crois que j'ai posé ma première question à cet égard en 1996. Le nombre d'oiseaux qui meurent chaque année à cause des déversements d'hydrocarbures s'élevait à l'époque à au moins 300 000 et s'approchait probablement plus du million en réalité. On m'avait dit alors que le gouvernement prendrait des mesures législatives très bientôt. C'était en 1996. J'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire à ce sujet en 1997; nous voilà en 2004, bientôt 2005, et finalement nous avons un projet de loi sur les oiseaux mazoutés.
Très bon exemple de célérité, en effet. Si on fait le calcul, on voit que cela fait énormément d'oiseaux. Ces populations ne peuvent survivre avec un nombre si élevé de pertes d'une année à l'autre et avec un gouvernement qui agit si lentement sur les questions environnementales. J'espère que Parcs Canada n'aura pas à faire les frais de ce piètre rendement.
Je voudrais revenir sur les questions environnementales touchant notre pays. C'est vraiment incroyable que le Canada soit au 24e rang sur 24 selon l'OCDE. Je ne suis pas fier que le Conference Board du Canada nous classe entre le 23e et le 15e rang à peu près et que d'autres organisations et groupes importants nous placent parmi les derniers au sein des pays industrialisés. Chose certaine, en tant que principal porte-parole de mon parti en matière d'environnement, j'espère que nous allons changer cette situation et nous engager à le faire.
Permettez-moi de vous donner quelques exemples. Il y a tout d'abord la question du déversement d'eaux d'égout brutes dans l'océan. Un pays industrialisé ne déverse pas des eaux d'égout brutes dans l'océan et pourtant, trois de nos villes le font et nous appelons cela l'intégrité environnementale. Il faut changer cette situation, ne serait-ce que pour préserver la réputation de notre pays.
J'ai travaillé sur la question du projet Sumas 2, en témoignant aux États-Unis à titre d'intervenant dans ce projet et ensuite à Abbotsford sur le même projet.
Monsieur le Président, je sais que vous connaissez bien cette question.
Lorsque je suis allé voir le gouverneur de l'État de Washington, cela a été très intéressant. Je suis allé là pour lui dire que son État prélevait de l'eau provenant de notre aquifère, que les Américains allaient polluer le bassin atmosphérique de la vallée du Fraser qui était déjà le plus pollué à part un au Canada et qu'ils allaient déverser des eaux usées dans la rivière Sumas qui s'écoule dans le fleuve Fraser au Canada. La question plus importante était l'emplacement qui était mauvais à cause de ces facteurs.
Le gouverneur m'a écouté et m'a ensuite formulé des observations. Il m'a dit qu'il était très heureux que je me sois adressé à lui. Il m'a précisé qu'il comprenait les problèmes de qualité de l'air dans la vallée du Fraser, mais qu'il allait m'amener en auto au port de Seattle et me montrer les eaux usées provenant de Victoria. Il m'a dit que lorsque nous prendrions des mesures au sujet de nos eaux usées, il serait alors prêt à parler de la qualité de notre air.
C'est un argument plutôt difficile à contrer. Il est plutôt difficile de dire à quelqu'un que la qualité de notre air est plus importante que la qualité de son eau. Il ne peut pas y avoir de gagnant. Ainsi, nous en sommes restés là. Je suis revenu chez nous et j'ai dit que j'allais faire tout ce que je pouvais pour mettre un terme à cette situation dans mon pays.
Nous parlons de l'eau pure et propre que nous avons, mais pourtant, en tout temps, au-delà de 300 avertissements sur la nécessité de faire bouillir l'eau sont en vigueur. Qui aurait imaginé que dans un pays comme le nôtre, on ne pourrait pas boire l'eau partout? Je suis gêné que ce soit le cas. Je crois que nous devons nous employer à régler ce problème, car c'est un grave problème.
Pourquoi n'a-t-on pas déposé un projet de loi sur cette question plutôt que celle-ci? Nous aurions pu rapidement transférer nos parcs. Cela a déjà été fait de toute façon. Ce n'est pas un point majeur. C'est une question administrative. Parlons des égouts. Parlons de l'eau. Parlons de choses semblables.
Nous avons plus de 50 000 sites contaminés. Nous avons au moins 8 500 sites fédéraux contaminés. Parlons de ce qu'il faut faire pour identifier ces sites, établir leur priorité et s'y attaquer. Un tel projet de loi susciterait beaucoup d'intérêt au Canada.
Parlons du nettoyage. Je ne crois pas que les gens de Sydney soient impressionnés par la vitesse à laquelle les étangs bitumineux ont été nettoyés. Oui, il y a eu des plans, et oui, il y a eu des plans qui ont échoué, mais il n'y a pas vraiment eu d'autre chose.
Parlons aux parents de jeunes enfants à Toronto. Parlons des jours d'alerte au smog où le petit Johnny ne devrait pas sortir et où grand-mère ne devrait pas quitter son domicile parce que l'air n'est pas assez propre et pourrait causer des problèmes de santé. Ce sont des questions auxquelles nous pouvons nous attaquer.
Parlons des lieux d'enfouissement. La semaine dernière, j'ai été en Colombie-Britannique. En route, j'ai lu un journal. Sur la première page du Ottawa Citizen jeudi dernier, j'ai vu qu'une poursuite de 45 millions était intentée contre la ville d'Ottawa. Pour quelle raison? Cette poursuite est intentée en raison des infiltrations qui proviennent des sites d'enfouissement et qui ont contaminé des propriétés adjacentes.
Que dire des zones désaffectées que personne ne veut assurer? Des services complets sont offerts plus loin, ce qui coûte beaucoup d'argent aux municipalités, mais ces terrains ne peuvent être utilisés en raison de la contamination potentielle et des poursuites éventuelles. Ces poursuites commencent à prendre forme.
Nous parlons bien du Canada. Nous parlons bien de notre environnement. Cela fait partie des cinq grandes questions qui préoccupent tous les Canadiens.
Existe-t-il des solutions? Assurément, et elles sont nombreuses. Il existe des solutions au problème de l'eau. Nous devons comprendre comment fonctionnent nos réseaux aquifères. Nous devons comprendre les phénomènes de constitution et de reconstitution de ces aquifères. Nous devons comprendre les questions de qualité et de pollution. Il faut voir à tout cela. Nous devons légiférer pour aider les provinces et les municipalités à le faire.
J'ai passé un moment intéressant à la fin du mois d'août. Mon épouse aussi. Je lui avais promis des vacances intéressantes pour la fin août, début septembre. Je lui ai dit: « Devine où nous allons? En passant, t'ai-je dit que nous avons quelques rendez-vous pendant nos vacances? » Notre premier rendez-vous était avec un incinérateur. Mon épouse a déjà vu de nombreux incinérateurs; elle savait donc à quoi s'attendre. Nous visitons aussi des lieux d'enfouissement. Nous le faisons depuis environ 35 ans.
Un jour, on nous a pris vers 7 h 30 le matin pour aller visiter l'incinérateur le plus moderne du centre-ville de Copenhague. Ce qu'il y a de fascinant, c'est que cette usine d'incinération est à la fine pointe de la technologie. On y recycle des produits du ciment, des matériaux de construction, du verre et d'autres produits semblables. Le reste est versé dans une énorme trémie, puis dans six énormes tambours rotatifs chauffés au gaz, pour porter la température interne à quelque 100 degrés Celsius.
À une autre occasion, mon épouse et moi sommes allés à Berlin, où on utilise comme combustible le méthane produit par la fermentation des résidus d'eaux usées. Ces villes recyclent ces matériaux. Les déchets sont incinérés et la combustion qui en résulte permet de porter les températures de 100 degrés Celsius à 1 000 degrés Celsius, afin de produire de la vapeur. Les déchets d'origine animale et les résidus des eaux usées peuvent également être consumés. La vapeur ainsi produite actionne une turbine qui produit de l'électricité, qui est ensuite vendue. La vapeur est ensuite refroidie et redistribuée sous forme d'eau chaude.
Ce réseau est long de 104 kilomètres. Sa perte d'énergie est d'environ 2 p. 100 et la chaleur qu'il produit est vendue. L'électricité et la chaleur produites sont des sources de revenu. Les gaz d'échappement subissent plusieurs traitements, au moyen de procédés chimiques, dont l'un consiste à utiliser l'ammoniaque et l'anhydride sulfureux produits par le gaz d'échappement, qui est transformé à 85 p. 100 au premier essai; le produit obtenu est transformé en gypse, qui sert à la fabrication de murs. La vente de ce gypse constitue une autre source de revenu.
L'oxyde de diazote est alors décomposé en ses éléments constitutifs et ensuite transformé en engrais, ce qui constitue une nouvelle source d'engrais, qui est vendu à la communauté agricole. Le CO2 est capté, gazéifié et ce CO2 gazéifié est ensuite mis dans des conteneurs de titane, qui sont alors vendus à l'industrie de la production en serres. Il faut se rappeler que le meilleur usage du CO2 est la photosynthèse. En ajoutant plus de CO2 aux cultures en serres, la production peut être considérablement augmentée. Il peut aussi être vendu à la Norvège, où il est mis dans des puits et améliore l'extraction de gaz et de pétrole en les retenant sous le sol. Maintenant le CO2 est parti.
Les métaux lourds ont subi une précipitation et ils peuvent alors être vendus à l'industrie et recyclés. Les dioxines sont alors isolées et encore incinérées.
Avec cette diatribe, si c'est le bon terme, voici où je veux en venir: telle est la sorte de vision et de loi qu'il nous faut à la Chambre. Elle est bonne au plan environnemental et elle changera les choses. Elle portera sur la qualité de l'air et la pollution de l'eau et elle constituera une source de revenus.
Je n'en dirai pas plus sur les déchets. J'aime visiter ces endroits. Je ne suis pas sûr que mon épouse partage cette joie. Chose agréable: les installations que j'ai visitées appartiennent à 11 municipalités et 21 villes et cités. Elles ont pris une hypothèque de 25 ans sur elles. Voilà comment s'est fait le financement. Oui, c'est plus cher qu'une décharge, mais pensez à ce qu'elles ont fait. Le prêt hypothécaire a été remboursé, et elles disposent maintenant d'une source de revenus qui peut rapporter des profits.
Je pourrais en dire encore beaucoup sur le thème de l'environnement. Je pense l'avoir démontré dans le passé. J'attends avec impatience l'occasion de m'exprimer sur les autres genres de projets de loi qui pourraient surgir. Réglons les questions administratives dès que possible et passons plutôt à des projets de loi valables portant sur les questions environnementales de fond.
Monsieur le Président, au nom de la Chambre, nous devrions offrir nos sympathies à l'épouse du député. De toute évidence, il sait comment rendre les femmes heureuses. Néanmoins, si je prenais le député à la lettre, je dirais que nous devons adopter ce projet de loi à l'unanimité. Si c'est bien son intention de faire adopter ce projet de loi, je serais très heureux de le faire. Je conviens qu'il s'agit d'un projet de loi d'ordre administratif. Nous présenterons des projets de loi plus importants avec l'aide de mon collègue d'en face.
Mon collègue d'en face soulève une question intéressante à laquelle je m'intéresse depuis longtemps, à savoir l'incinération et l'énergie de quartier. J'ai probablement visité un grand nombre des endroits qu'a visités le député. En fait, j'ai même emmené mon épouse, mais je n'ai pas facturé mon voyage à titre de congé. Je tiens à informer les députés qu'il s'agissait d'une séance de travail avec la Fédération canadienne des municipalités. Si quelqu'un a l'intention de faire la même chose, cela devrait être facturé convenablement, en précisant qu'il s'agit d'une activité reliée au travail plutôt qu'un congé agrémenté de quelques réunions.
Le député soulève un aspect important. Les provinces s'occupent évidemment de cette question de l'incinération. Pour ce qui est des systèmes énergétiques de quartier , il importe de tenir compte des émissions de CO2 lorsqu'on fait appel à la biomasse, qu'il s'agisse de copeaux de bois ou de déchets, comme à Uppsala, en Suède, où l'on transforme les déchets en ligots pour le chauffage domestique. Au Danemark, on a recours aux systèmes énergétiques de quartier pour le chauffage et la climatisation des maisons.
Voilà qui est très important et j'espère que le député appuiera un changement à la catégorie 43.1 qui, à l'heure actuelle, fait obstacle aux systèmes énergétiques de quartier du fait que ces derniers reposent sur un investissement très coûteux au départ. Les économies sont très considérables après cinq ou sept ans, de sorte que le projet finit par s'autofinancer; cependant, au départ, il y a le coût des canalisations et ainsi de suite.
Tout d'abord, le député pourrait-il faire un commentaire sur la catégorie 43.1? Que pourrait faire son parti à cet égard, pour ce qui est, encore une fois, des émissions de CO2?
En deuxième lieu, pour ce qui est de l'incinération en général, quel rôle voit-il pour le gouvernement fédéral? Une fois de plus, je suis d'accord avec le député. Je préférerais voir des technologies de pointe en incinération, comme ce qui existe en Europe aujourd'hui. Il a probablement pu l'observer au Danemark et en Suède. Comment pouvons-nous aider et avons-nous un rôle à jouer à cet égard, l'idée étant d'éviter d'utiliser des centaines d'acres de terres agricoles comme dépotoirs?
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. il y a eu des discussions entre les représentants de tous les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour la motion suivante. Je propose:
Que, lorsque la Chambre entreprendra le débat exploratoire sur les élections en Ukraine plus tard aujourd'hui, le Président ne soit pas autorisé à recevoir de demandes de vérification du quorum, de motions dilatoires ou de demandes de consentement unanime.
La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
La Chambre reprend l'étude la motion: Que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, évidemment je pense que nous pourrions collaborer à bien des égards.
Prenons le cas de Toronto. Quatre cents camions y prennent chaque jour la route en direction du Wisconsin. Il faut que ça cesse. C'est une aberration dans la perspective du camionnage, dans la perspective de la sécurité et dans une perspective écologique. C'est injustifiable. Je ne comprends pas pourquoi cela se produit et pourquoi nous ne pourrions rien y changer.
Ce problème est pour moi une source de frustration. Lorsque je suis arrivé ici pour la première fois, je suis allé voir des fonctionnaires d'Environnement Canada et je leur ai demandé ce qui pouvait être fait pour changer notre manière de traiter les déchets. Ils m'ont répondu qu'en tant que député fédéral, je n'y pouvais rien parce qu'il s'agissait d'un domaine de compétence provinciale. Ils m'ont dit d'aller voir la province.
J'ai parlé à des fonctionnaires de quelques provinces. Ils m'ont dit que ce n'était pas à eux que je devais parler de déchets ou de recherche et qu'ils n'étaient pas en mesure de répondre à mes questions. Ils m'ont conseillé d'aller voir les municipalités.
Je suis allé voir les municipalités, et elles m'ont dit qu'elles n'avaient pas l'argent nécessaire pour faire de la recherche ou du développement dans ce domaine. Elles m'ont dit que ça leur coûterait trop cher et elles m'ont renvoyé aux provinces.
Voilà le problème. La technologie existe. Il revient au gouvernement fédéral de montrer aux gens la technologie et de les imprégner de la vision souhaitable. Nous devons leur montrer quelle voie nous comptons emprunter et comment nous voulons traiter les déchets. Nous devons les informer. Qui n'a pas de problème de gestion des déchets?
La différence consiste à voir les déchets comme une ressource, et non comme une perte. Nous devons sensibiliser les gens. Nous pourrions le faire en collaboration avec les provinces parce que les déchets sont un problème pour tout le monde. Je vais rencontrer deux maires de petites municipalités cette fin de semaine. À partir du 1er janvier, ils n'auront plus de place pour mettre leurs déchets et ils ne savent pas quoi faire. En Europe, ce problème a été résolu il y a 35 ou 40 ans. Depuis lors, on met les déchets dans des conteneurs et on les envoie dans de grands incinérateurs. Comme le député l'a dit, les nouveaux incinérateurs sont parfaitement propres.
Oui, nous aimerions collaborer dans ce dossier. Oui, nous devrions nous y mettre immédiatement.
Monsieur le Président, je ne vais pas accepter de conseils du député pour ma lune de miel. Ma fiancée ne serait pas d'accord.
Pour en revenir au projet de loi sur les parcs, il s'agit peut-être d'un projet de loi d'ordre administratif ou technique, mais il y avait des problèmes à régler depuis longtemps. Je me demande aussi ce que le député pense de l'intégrité écologique dont on parle quelque fois au sujet de la protection des parcs et de leur environnement. À propos des lieux historiques, le gouvernement parle d'engager 40 millions de dollars. L'ancien ministre de l'Environnement a dit publiquement que le minimum requis était de 218 millions.
Dans le projet de loi, le gouvernement promet de protéger l'intégrité écologique et les monuments nationaux. Très fier de lui, il a annoncé un engagement de 40 millions de dollars, mais c'est loin du montant qu'il faudrait accorder. La réponse devient alors: il va les vendre pour en faire des cafés, il va les céder au secteur privé. Voilà comment le gouvernement assumera la responsabilité de protéger ces monuments nationaux, au lieu de les financer correctement, non pas à hauteur de 40 millions, mais de 218 millions de dollars, ce qui est le minimum nécessaire, d'après des ministres précédents.
Comment peut-on faire confiance au gouvernement, avec ce projet de loi administratif et ses déclarations sur l'intégrité écologique et la protection des lieux historiques nationaux?
Monsieur le Président, j'ai bien sûr reconnu le beau chiffre rond de 500 millions de dollars pour ce qui est du déficit dans le domaine de l'infrastructure. La situation actuelle est due à un sous-financement chronique depuis plusieurs années. On peut probablement remonter jusqu'aux années 60. Il y a maintenant environ 40 ans que les parcs sont sous-financés et il est donc urgent que nous nous penchions sur la question.
De plus, il est important que nous soulignions qu'il faut tenir compte de la dimension humaine dans les parcs. La question de l'intégrité écologique fait un peu peur à certains. Pour certaines personnes, cela veut dire qu'il ne devrait pas y avoir d'humains dans ces secteurs. Nous devons le préciser parce qu'il est important que nous nous assurions de l'appui du public. Pour obtenir l'appui du public à ce niveau, tout gouvernement se doit de préciser que l'aspect humain fait partie de l'équation. Il existe effectivement des zones protégées et des régions écologiquement sensibles, mais nous pouvons exercer un certain contrôle à ce niveau. Toutefois, nous devons toujours rappeler aux Canadiens que ces parcs leur appartiennent, à eux et aux générations à venir.
Je crois que nous obtiendrons la collaboration de tous et leur appui à l'égard du financement. Je ne sais pas si nous avons besoin de 200 millions ou de 500 millions de dollars, mais je dirais que le ministère de l'Environnement, qui assumera désormais la responsabilité des parcs, devrait faire une analyse rapide de la situation et présenter les résultats au comité pour que nous puissions nous pencher sur ces chiffres. Nous pourrons alors faire une recommandation au ministre.
Monsieur le Président, le député est-il d'avis que le déplacement des responsabilités en la matière à Environnement Canada aidera à protéger les espèces en développement? Bon nombre de parcs fonctionnent bien dans certaines circonstances. Aurait-il quelque chose à dire à ce sujet ou au sujet des espèces en péril en général?
Monsieur le Président, cela cadre beaucoup mieux avec l'environnement, et il y a bien plus de chance que le ministère de l'Environnement comprenne toute la situation, du point de vue écologique, des espèces en péril. Nous avons étudié le projet de loi sur les espèces en péril, nous l'avons débattu pendant 11 jours à la Chambre et nous avons passé des centaines d'heures à y travailler, en présentant plus de 300 amendements, etc.
Nous estimons devoir préserver les espèces en péril. Le problème que nous avons eu avec ce projet de loi, et la majorité des membres du comité ont eu un problème avec bon nombre de ses aspects, c'était de savoir qui déciderait du classement. Si nous soustrayons des terres privées à la production, une méthode d'indemnisation devrait être précisée dans le projet de loi, et non dans le règlement, car cette disposition n'y figure pas. Au lieu d'une disposition sur des précautions raisonnables, il faudrait prévoir une disposition sur l'intention criminelle, qui permettrait de montrer qu'une personne voulait détruire une espèce en péril.
Voici le plus grand problème que cette question a soulevé. En Alberta, un grand nombre d'agents des pêches sont apparus tout à coup. Ces agents sont armés et portent des gilets pare-éclats. Pourquoi sont-ils là? Nous n'avons pas soudainement un secteur de pêche. Il s'agit donc de l'une de deux choses. Comme il n'y avait plus de poisson dans les océans, ils ont dû changer d'endroit, ou ils sont allés en Alberta pour une autre raison, peut-être pour appliquer une loi qui venait d'être mise en vigueur.
Des représentants du Service canadien de la faune étaient à court de réponses lorsque je leur ai demandé comment ces agents allaient appliquer cette...
[Français]
Je regrette d'interrompre l'honorable député, mais nous reprenons maintenant le débat avec l'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie.
Monsieur le Président, c'est avec une grande joie aujourd'hui que je prends la parole sur le projet de loi C-7.
Il s'agit d'un projet de loi que nous avons eu la chance d'étudier en comité parlementaire. En principe, il est de nature administrative, mais, au fond, il nous a permis aussi d'avoir une réflexion profonde sur le rôle que devaient jouer les parcs au Canada.
Ce projet de loi a été déposé le 8 octobre dernier par l'actuel ministre de l'Environnement. On doit rappeler que le député de Victoria, qui était devant nous cet après-midi et qui a malheureusement dû quitter, avait été l'initiateur de ce projet de loi, qui vise justement à transférer la responsabilité, le contrôle et la supervision de l'agence des parcs du ministère du Patrimoine canadien à celui de l'Environnement.
Il faut se rappeler pourquoi nous étudions aujourd'hui ce projet de loi. Nous l'étudions parce que le gouvernement avait décidé, le 12 décembre 2003, de déposer un décret visant à transférer ces responsabilités, comme je l'ai dit, de Patrimoine Canada vers le ministère de l'Environnement. De plus, le 20 juillet 2004, un autre décret portant sur les responsabilités en matière de patrimoine bâti a été pris. Celui-ci était requis afin de préciser le décret du 12 décembre 2003. Au fond, ce que vise le projet de loi, c'est de donner une assise législative au décret qui a avait été pris le 12 décembre 2003 et à celui du 20 juillet 2004.
Quoi de plus naturel que de voir nos parcs au Canada passer sous la responsabilité du ministère de l'Environnement. Ce à quoi répond ce projet de loi, c'est à cette notion d'écotourisme. Nous ne pouvons faire en sorte de protéger des aires, de vouloir appliquer une politique visant à protéger les écosystèmes et d'appliquer les notions d'intégrité écologique comme le propose en partie la mission de Parcs Canada si cette agence relève de Patrimoine Canada, lequel a une vocation totalement différente.
C'est un peu, si je pourrais dire, naturel de voir cette responsabilité passer au ministère de l'Environnement. C'est évident et important pour nous. Il faut se rappeler les velléités de l'ancienne ministre du Patrimoine canadien. Chaque fois qu'elle touchait à un produit touristique ou à une offre touristique, peu importe ce que c'était, on ne visait ni plus ni moins qu'à faire de la propagande politique.
Malgré les velléités passées de l'ancien ministre des Affaires intergouvernementales, maintenant ministre de l'Environnement, nous souhaitons que l'intégrité écologique soit à la base de ce changement administratif dont nous sommes saisis aujourd'hui par la voie législative.
Bien sûr, il s'agit d'un changement technique. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous sommes assurés que ce changement n'aura pas d'impacts administratifs qui puissent être nuisibles ou créer des distorsions par rapport au milieu du travail. C'est important. On a vu dans les derniers mois les conflits à Parcs Canada et de quelle façon les employés de l'agence étaient traités. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons vu ce changement législatif. Nous nous sommes assurés, avec le milieu syndical, que ce changement administratif n'aura pas d'impact sur le plan de l'organisation du travail. C'est ce que nous a indiqué le milieu syndical et c'est la garantie que nous a donnée le parti gouvernemental.
Il n'y a donc pas, dans ce projet de loi, de changements sur le plan de l'organisation du travail qui auraient pu modifier les fonctions des employés. Ce qu'on souhaite, c'est que le gouvernement ait appris du récent conflit à Parcs Canada pour donner les conditions nécessaires aux employés de faire correctement leur travail.
En effet, en même temps que je rencontrais les représentants de l'Alliance de la fonction publique du Canada sur cette question, ils m'ont dit dans quelles conditions les employés étaient appelés à agir au quotidien. On peut parler des mesures d'atténuation par exemple dans le parc Forillon, et je le nomme. Entre une mesure qui visait à éviter ou à réduire l'impact de l'érosion d'une colline et la construction d'un quai, on a choisi la construction du quai. Alors que l'intégrité écologique devait être préservée, on a décidé d'améliorer l'infrastructure touristique.
Ce n'est pas incompatible, je veux qu'on me comprenne bien. En effet, l'écologie et le tourisme peuvent aller ensemble, sauf que les directions et, bien sûr, les employés qui sont appelés à travailler dans les infrastructures de Parcs Canada sont à court de ressources. Lorsque l'intégrité—et ceux et celles qui ont la responsabilité de protéger cette intégrité écologique—est à court de ressources, c'est inévitablement l'écosystème qui en fait les frais.
Lorsqu'on parle d'écosystème, on parle d'habitats. Si on veut parler d'habitats, inévitablement, cela nous ramène à la question des espèces en péril et des espèces menacées. On ne réussira jamais à protéger adéquatement ces espèces si nous ne réalisons pas une véritable protection de l'habitat.
Ma crainte, c'est que les conditions dans lesquelles vivent ceux et celles qui gèrent nos parcs de même que les employés qui y donnent temps et dévouement ne sont pas des conditions idéales sur le plan de l'organisation du travail et également sur le plan de la protection de la ressource. Dans les prochaines années, il nous faudra non seulement procéder à des changements administratifs dont nous sommes saisis aujourd'hui, mais renforcer notre réseau de parcs au Canada.
Je veux qu'on s'entende. Je n'ai pas dit étendre le réseau de Parcs Canada. Au fond, nous sommes confrontés à des choix. Quels sont ces choix que ce Parlement pourrait être appelé à faire? Quelles décisions ce Parlement, entre autres le ministre des Finances, serait appelé à prendre dans les prochaines années? Deux choix s'offrent à nous. Le premier choix serait de consolider le réseau des parcs au Canada. Actuellement, tous et toutes s'entendent pour dire que le réseau est dans un état de décrépitude avancée Même la vérificatrice générale le disait en 1996. L'autre choix serait d'accroître le nombre de parcs au Canada.
Il y a des choix à faire. On ne peut pas faire les deux. Soit nous consolidons notre réseau actuel en offrant un service de qualité, mais aussi en s'assurant d'une saine intégrité écologique des territoires, soit nous décidons d'augmenter les budgets et de saupoudrer çà et là pour établir des aires protégées un peu partout, sans que l'habitat soit nécessairement protégé.
Il faut avoir ces réflexions. En effet, pour le Québec, cela a des conséquences. Je vous rappellerai qu'un des aspects importants de la négociation passée entre le gouvernement fédéral et les provinces était justement cette passation de territoires appartenant, bien sûr, aux provinces, vers des territoires qui deviennent de juridiction fédérale. En accroissant le nombre de parcs et la superficie d'aires protégées, on augmente du même coup le nombre de terres domaniales, donc des terres qui deviennent de juridiction fédérale.
Bien souvent, on a de la difficulté à appliquer la juridiction fédérale sur ces mêmes terres, que ce soit la Loi sur les espèces menacées ou la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Bien souvent, ces lois que nous avons adoptées ici, au Parlement, ne sont même pas appliquées dans les territoires de juridiction fédérale.
Donc, je prêche aujourd'hui pour la consolidation de nos parcs actuels, tout en travaillant en collaboration avec les provinces et les réseaux des parcs.
Il faut rappeler que nous avons au Québec des réserves fauniques. Nous avons des parcs au Québec qui relèvent de Parcs Québec. Il y a moyen de consolider le réseau fédéral actuel tout en consolidant le réseau provincial déjà existant. Il ne s'agit pas d'accroître le nombre de parcs au Québec seulement pour accroître le nombre de parcs.
Il nous faut nous soucier de la protection et de la mise en vigueur du concept d'intégrité écologique qui passe par une protection de nos écosystèmes. Il y a beaucoup de travail à faire à cet égard parce que, comme je l'ai dit, les ressources sont limitées et les besoins sont toujours plus grands.
Je prends en exemple le rapport de la vérificatrice générale déposé en 1996. C'est donc un rapport qui date de plus de huit ans. Cependant, il était indiqué que, bien que le Canada ait adopté le principe d'une gestion fondée sur les écosystèmes, bien que Parcs Canada définit l'intégrité écologique comme s'appliquant à un écosystème resté intact en dépit des activités humaines et susceptible de le demeurer, le processus de planification ne permet toujours pas d'établir clairement les liens existants entre les objectifs d'intégrité écologique et les mesures prises. C'était la conclusion de la vérificatrice générale du Canada.
Cela veut dire qu'il y a défaillance dans la mission que s'est donnée Parcs Canada, dans les concepts auxquels il adhère et également dans la pratique.
Il faut donc souhaiter que ce changement administratif amène des changements concrets sur le plan de la pratique. On doit faire en sorte que les objectifs d'intégrité écologique de Parcs Canada soient respectés dans la pratique.
C'est la raison pour laquelle nous espérons foncièrement que ces changements administratifs, qui transfèrent cette agence de Patrimoine Canada à Environnement Canada, nous permettent de tendre vers cette direction et d'atteindre les objectifs prévus par la mission.
Je félicite mon collègue du NPD d'en face, de même que son parti, d'avoir présenté une motion qui a été adoptée par ce Parlement il y a quelques jours, visant à nous assurer qu'il n'y ait pas de faux-fuyants ni de marge de manoeuvre possibles pour le gouvernement. Mon collègue d'en face a pris des dispositions qui ont été adoptées par ce Parlement, afin que cette responsabilité incombe véritablement au ministre de l'Environnement.
Bien sûr, il y a des changements administratifs par décret. Bien sûr, il y a ce projet de loi. Cependant, en ce Parlement, nous nous sommes assurés que cette responsabilité incombe véritablement au ministre de l'Environnement. Je pense que c'est encore une fois un moyen de consolider et de nous assurer que l'intégrité écologique sera respectée.
Je disais tout à l'heure que le gouvernement fédéral n'a pas de leçon à donner dans ses champs de juridiction. Je donnais comme exemple le fait que de nombreux parcs au Canada sont dans une piètre situation et qu'on ne réussit pas à protéger l'intégrité écologique de ces territoires. Je donnerai maintenant un autre exemple, soit celui du parc de la Gatineau.
Croyez-le ou non, le parc de la Gatineau, qui n'est pas très loin d'ici, situé à quelques kilomètres ou quelques minutes de la Colline parlementaire, n'a pas de statut légal en vertu des lois canadiennes. Ce parc relève de la Commission de la capitale nationale, cette même commission qui a pour intérêt principal de voir au développement urbain, comme le développement de la rue Sparks, ici à Ottawa. C'est assez incroyable. Il s'agit d'un parc de responsabilité fédérale qui ne relève pas du réseau de Parcs Canada, mais de la Commission de la capitale nationale. Bien souvent par le passé, celle-ci a fait preuve de laxisme lorsque venait le temps d'appliquer la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Cette partie de territoire, qui est de juridiction fédérale, n'a pas les mêmes garanties que celles confirmées par Parcs Canada dans sa mission. Ce parc est sous la responsabilité d'une commission qui est là pour développer l'urbanisme, par exemple des rues ici, à Ottawa. Il y a là-dedans quelque chose d'inacceptable.
C'est pour cette raison que des citoyens membres d'un OSBL viennent nous voir et nous demandent s'il est possible que ce joyau de biodiversité, qui existe pour protéger l'habitat, puisse être sous l'égide de Parcs Canada. Je n'ai aucun problème avec cela, dans la mesure où cela se fasse de façon correcte, que le Parlement en soit saisi et que nous puissions garantir l'intégrité écologique de ce territoire.
On se rend compte qu'en matière de parcs, sans dire que c'est la loi de la jungle, il y a beaucoup de travail à faire. Il existe effectivement une protection juridique mais bien souvent, les ressources ne sont pas disponibles. De plus, par le passé, la responsabilité revenait à Patrimoine Canada.
Je salue le député de Victoria qui vient d'arriver. J'ai eu la chance, bien souvent, de combattre à ses côtés dans ce Parlement pour que l'intégrité écologique soit préservée. Dans une formation politique, il est rare de voir un élu posséder autant de courage, comme on a pu le voir dans les derniers mois et les dernières semaines. Il a osé continuer à défendre le moratoire sur l'exploration pétrolière dans sa région. C'est tout à son honneur et je le dis très sincèrement.
Il faudra donc que le gouvernement comprenne que ce qui est fondamental dans chacune des prises de décisions, si nous voulons en venir à une véritable stratégie de développement durable, c'est d'appliquer l'évaluation environnementale stratégique, c'est-à-dire que les plans, les programmes et les politiques doivent tendre vers le développement durable.
Il faut donc que ce changement administratif que nous étudions aujourd'hui ne soit pas simplement un changement administratif mais trouve un écho dans la véritable pratique de Parcs Canada.
Monsieur le Président, j'ai suivi avec beaucoup d'attention le discours de mon collègue qui s'y connaît en environnement et qui défend ce dossier avec passion. Il a raison parce qu'il est grand temps qu'on parle sérieusement d'environnement.
Si j'ai bien compris, mon collègue a dit qu'il espérait que, par la nouvelle loi, on ne fasse pas nécessairement qu'augmenter la quantité de parcs et la quantité d'équipements, mais qu'on consolide. Il craint qu'on ne fasse l'inverse. J'ai un peu de difficultés à croire qu'on va améliorer les choses seulement en changeant la loi.
Depuis le début de cette nouvelle législature, on adopte énormément de projets de loi pour scinder des ministères, pour en ajouter d'autres ou pour ajouter d'autres structures. Cependant, tous ces changements n'améliorent pas nécessairement les choses.
Le député a mentionné certains parcs, dont le parc de la Gatineau. Il y a des parcs qui sont négligés et on devrait y mettre encore un peu plus d'argent pour améliorer les structures et les infrastructures.
Cela m'a fait penser au parc de la Mauricie. Mon prédécesseur dans le comté de Saint-Maurice, Jean Chrétien, a été premier ministre pendant longtemps. On l'a tous bien connu. Il a défendu le parc de la Mauricie. Je me rappelle tous les débats qu'il y a eu chez nous parce qu'on pensait que la Mauricie, qui est en plein coeur du Québec, n'était peut-être pas l'endroit pour avoir un parc national fédéral.
Le parc a quand même été créé et il a été aménagé avec goût. J'ai eu l'occasion de le visiter, d'y faire du ski de fond et du camping très souvent.
En entendant le discours de mon collègue, j'ai pensé que ce parc, que la population aime beaucoup et qui est tout près de la ville, me semble actuellement négligé. Pourquoi faut-il que lorsque quelque chose fonctionne, on soit tenté de le délaisser? On agit un peu comme des enfants qui abandonnent un jouet pour en vouloir un autre. J'aimerais parler également du Lac-Saint-Pierre, mais je vais arrêter là parce que je veux donner le temps à mon collègue de répondre.
Je lui demande s'il croit que la nouvelle loi va permettre d'améliorer les choses dans le parc de la Mauricie.
Monsieur le Président, j'ai eu très souvent la chance et j'ai encore la chance de visiter le parc de la Mauricie puisqu'en famille, j'ai souvent l'occasion de faire du camping. Je suis un adepte d'écotourisme et j'ai souvent la chance de visiter, avec ma famille, le parc de la Mauricie, qui est très beau et qui devrait représenter l'esprit d'un parc national.
Vous avez là un infrastructure, une zone et une aire protégée qui, bien sûr, a une fonction très touristique visant à accueillir des visiteurs. On a pu constater, par le passé, que le nombre de visiteurs dans nos parcs du Canada avait augmenté de façon considérable, parce que les citoyens et les citoyennes souhaitent retrouver un contact avec la nature. Les jeunes, bien sûr, mais les aînés aussi veulent retrouver ce contact.
À mon avis, nous devrions être en mesure de marier ce concept d'écologie et de tourisme. Donc, il nous faut améliorer les infrastructures en place dont j'ai moi-même constaté la piètre état. Cependant, il faut être capable de maintenir l'intégrité écologique, particulièrement dans le parc de la Mauricie, parce que nos parcs, au Canada, servent souvent comme indicateurs à la santé écologique de nos espèces. Les huards et l'état de la population du huard au Canada, dans le parc de la Gatineau est un indicateur de l'état de santé des huards au Canada.
Donc, non seulement ces parcs sont des infrastructures d'accueil pour les visiteurs, mais ils servent aussi d'indicateurs à la santé écologique. Donc, à cet égard, il nous faut appliquer ce concept d'écotourisme, tout en s'assurant que ces aires protégées servent d'indicateurs de santé écologique.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt, comme toujours, le discours de l'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie. J'ai trouvé que son discours était très intéressant et que sa présentation concernant la loi était approfondie.
Il a beaucoup parlé de la question des écosystèmes, soit de protéger les espaces. Je partage donc ces convictions à l'effet qu'il faut continuer à avancer dans le domaine environnemental.
Je viens de la Colombie-Britannique, une province où, pendant dix ans, le gouvernement néo-démocrate avait fixé un objectif, pour les parcs et les réserves fauniques, de 12 p. 100 de la superficie du territoire de la Colombie-Britannique. Il a réussi à le faire dans une période de dix ans. Il a été le premier en Amérique du Nord à mettre en place ces ressources pour la population.
Selon l'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie, est-ce que ce serait une bonne idée de suivre cet exemple du gouvernement néo-démocrate en Colombie-Britannique, soit de viser un objectif de 12 p. 100 du territoire canadien afin de protéger nos espèces canadiennes et aussi pour protéger notre territoire?
Monsieur le Président, bien sûr, je pense que c'est un objectif auquel nous devons tendre et qui est appelé à respecter les conventions internationales sur les aires protégées. Entre autres, je pense à nos milieux humides, qui sont riches d'une biodiversité et très souvent générateurs d'oxygène pour nos lacs et rivières. Il faut faire en sorte que ces écosystèmes et ces zones puissent être protégés.
Au Québec, il nous faut reconnaître avoir vécu un retard par le passé. Cependant, je dois dire—et cela me fait plaisir—que dans les derniers mois, afin de tendre vers l'objectif auquel l'honorable député a fait référence, le Québec a mis en place une stratégie et une politique très agressives visant à accroître de façon considérable le nombre d'aires protégées sur son territoire. Bien sûr, il nous faut tendre vers cette direction. Ce n'est pas toujours facile, mais il nous faut établir des partenariats avec certains secteurs.
Il est clair que pour tendre vers une plus grande protection de la biodiversité, il nous faut y aller d'une stratégie en mettant à contribution ce que nous avons créé au Québec par l'entremise de Stratégies Saint-Laurent et des comités ZIP, soit Zone d'intervention prioritaire. Ce sont des organismes regroupant des bénévoles désireux de protéger les berges ou les écosystèmes en place.
Comme je l'ai dit, nous n'arriverons jamais, au Québec ou au Canada, à une protection adéquate de nos écosystèmes si une évaluation stratégique environnementale n'est pas établie non seulement par des directives venant du Cabinet, mais aussi par des obligations législatives. Il faut que les plans, les politiques et les programmes tendent vers cela. Le jour où, comme dans certains pays, cette obligation juridique sera prévue dans nos lois, les ministères, entre autres celui de l'Environnement, seront tenus d'appliquer cela et de faire en sorte qu'on tende vers le développement durable.
Je pense que cela passe entre autres par nos aires protégées et par l'augmentation des superficies protégées au Québec, mais aussi au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir dans le débat sur le projet de loi C-7. Beaucoup de députés ont dit qu'il s'agissait d'un projet de loi d'ordre administratif, mais il nous donne la possibilité de réfléchir à nouveau à l'importance que nous accordons à nos parcs nationaux et à nos sites patrimoniaux.
Il faut bien dire que toute l'importance que nous accordons au sujet se résume, à bien des égards, à des paroles creuses et à des voeux pieux. On a demandé au gouvernement quelles étaient ses intentions au sujet du budget et des mesures qui suivront cette mesure de nature administrative.
Nous appuyons le passage de Parcs Canada sous la responsabilité d'Environnement Canada. Cela est tout à fait logique si on pense à la protection de l'intégrité écologique et à l'administration. C'est là que tout a commencé et c'est là les choses doivent se faire.
Je suis nouveau à la Chambre des communes et l'étude de ce projet de loi, dont son examen approfondi et le processus d'amendement en comité, m'ont beaucoup appris sur la façon dont la Chambre des communes pourrait fonctionner. Il y a du personnel politique du côté gouvernemental qui possède une certaine culture et qui a son idée sur la façon dont la Chambre des communes devra ou ne devra pas fonctionner.
Dans le passé, on avait peut-être tendance à faire les choses au bulldozer, à faire adopter les mesures de force en comité ou à faire appel à des représentants non élus pour faire avancer certaines idées politiques. Nous avons connu un peu de cela au cours de l'étude du projet de loi. Il était très intéressant de voir comment l'entité qu'est la Chambre des communes fonctionne, comment nous avons pu obtenir le soutien des autres partis d'opposition, discuter avec des députés ministériels qui ont eux aussi reconnu le bien-fondé d'amendements que nous souhaitions. Nous avons obtenu suffisamment de soutien pour obtenir de bons amendements.
Au départ, le projet de loi était un bon projet de loi. Il n'était peut-être que d'ordre administratif, mais nous l'avons amélioré. C'est ainsi que les choses doivent se faire ici. Il ne s'agit pas d'accepter béatement ce qui nous est présenté, mais d'apporter les modifications qui représentent à notre avis le point de vue de la population. C'est là le travail d'un comité et de la Chambre.
Il se présente là à nous, dans le contexte de ce gouvernement minoritaire, une occasion de nous attaquer à d'autres projets de loi plus importants. Je pense à Kyoto, à la qualité de l'eau et de l'air partout au pays et à d'autres aspects de l'environnement que d'autres députés ont évoqués aujourd'hui, qu'il faut aborder et qui ont besoin de l'influence de tous les députés pour ce qui concerne la rédaction d'un texte de loi. J'encourage le gouvernement et sa machine politique à envisager de se concerter avec les autres partis avant de déposer des projets de loi.
Une suggestion a été avancée hier soir en petit comité à propos des livres verts, à savoir le rétablissement des documents de travail provenant du gouvernement, ce qui lui permet de prendre contact avec d'autres députés afin de préparer des éléments à discuter plutôt que de présenter des projets de loi à prendre ou à laisser, et de passer par le processus ardu de formulation d'amendements de fond. Il semblait y avoir une grande réceptivité, parmi ceux qui participaient aux travaux du comité hier soir, en faveur d'une orientation en vertu de laquelle le gouvernement présenterait d'abord une série de questions et de propositions que les députés pourraient analyser et considérer à loisir, et il élaborerait ensuite les projets de loi en tenant compte de tous ces efforts.
J'estime que le présent projet de loi est plus solide grâce aux observations formulées par d'autres députés de l'opposition et par des députés ministériels. Ce projet de loi définit fermement le lieu des contrôles et des responsabilités. Qui, en un sens, est responsable en dernière analyse des parcs au Canada? C'est le ministre de l'Environnement. C'est lui qui est le mieux placé pour comprendre l'importance de l'intégrité écologique et qui siège au Cabinet pour protéger les aspects dont on a tant parlé à la Chambre et en comité, à savoir, la grande importance des parcs pour notre identité nationale.
Je crois que le député de Red Deer faisait allusion à la grande importance des parcs pour les gens, ne serait-ce que pour qu'ils aient des points de référence. Il y a certains parcs que les gens connaissent et qu'ils peuvent se remémorer. De toute évidence, ils font partie de la composition de notre pays. Souvent, les Canadiens ont de la difficulté à cerner des composantes de leur identité. Comment nous distinguons-nous sur la scène mondiale? Manifestement, nous nous définissons en partie comme des protecteurs de l'environnement. Nous nous percevons comme des gens qui vivent dans de magnifiques grands espaces dont nous nous occupons et que nous gérons au nom des générations futures et au nom de notre planète, pour dire vrai.
Finançons-nous adéquatement ces éléments? Loin de là. L'ancien ministre de l'Environnement nous a servi les mêmes discours. Le secrétaire parlementaire fait de même. Les belles paroles et les lieux communs font peut-être joli, mais ces parcs sont importants, ces espèces sont importantes et les générations futures et ces sites historiques nous sont chers. Pourtant, la volonté d'agir semble se ramollir au cours du processus budgétaire, au moment où l'on cherche les sommes que la vérificatrice générale et le personnel du ministre jugent nécessaires que l'on injecte au nom de la protection de l'intégrité écologique et des lieux historiques au Canada.
J'ai une question à poser au secrétaire parlementaire au sujet de la reconstruction et de la restauration de nombre de nos monuments et lieux historiques. Prenons le lieu où nous sommes, dont les murs sont isolés avec de l'amiante. Les édifices où nous travaillons sont malsains et laissent une marque terrible sur l'environnement. Ces édifices sont malsains pour tous les gens qui y travaillent et ils sont nocifs pour l'environnement parce qu'ils sont énergivores.
Au moment où l'on s'apprête à faire de véritables investissements dans l'avenir, j'encourage vivement le gouvernement à réfléchir à la trace écologique que laissent tous ces édifices que nous espérons restaurer. Je crois comprendre que la résidence du premier ministre est en état de délabrement. Nous serions très ouverts à l'idée que soit réparé le dégât environnemental qu'est devenue la résidence du premier ministre.
Une voix: Gratuitement.
M. Nathan Cullen: Gratuitement. Bien sûr. Le premier ministre n'a pas a défrayer les coûts de ces travaux, contrairement à tous les Canadiens qui veulent se montrer responsables.
J'ai dit plus tôt que la Chambre devrait être saisie de tout autre transfert de responsabilités pour les parcs. Au début, des députés ministériels ont accueilli cette idée avec dérision et ils s'y sont opposés. Ils étaient d'avis que cela était du ressort du Conseil privé ou du Cabinet. En tant que nouveau député, l'idée que nous puissions modifier cela m'encourage car si nos parcs et nos lieux historiques ont une telle importance pour les Canadiens, je ne vois pas pourquoi on hésiterait à saisir la Chambre de tout important changement d'orientation, notamment en ce qui concerne leur contrôle et leur gestion.
Il est parfaitement légitime de s'astreindre au processus ardu de la démocratie et de demander à la Chambre de se pencher de nouveau sur un changement grave et important dans l'administration des parcs du Canada. Cela ne devrait pas se faire derrière des portes closes. J'ai été étonné qu'il n'y ait que quelques députés du parti ministériel qui nous remercient d'avoir examiné de près le projet de loi pour faire en sorte qu'ils aient leur mot à dire, car les députés d'arrière-banc et de nombreux députés du parti ministériel sont maintenant en train d'accroître leur influence et leur pouvoir.
Une voix: Merci.
M. Nathan Cullen: Je vous en prie.
J'entends maintenant des remerciements, monsieur le Président. C'est fort encourageant.
Nous devons expliquer à ceux qui aident le gouvernement, au personnel du Conseil privé et du cabinet du premier ministre, qu'ils ne sont peut-être pas les seuls maîtres à bord. Il se peut qu'ils aient à consulter les députés de leur propre parti et même, Dieu les en garde, certains députés de l'opposition, pour obtenir leur appui à l'égard d'un projet de loi que, de toute évidence, les Canadiens estiment important.
Au sein du comité, quelqu'un a laissé entendre que de tels changements coûtent, chaque fois, environ 25 millions de dollars. Pour un ministère qui dispose d'un financement aussi maigre que Parcs Canada, nous savons que les coûts de 25 millions de dollars et le temps à consacrer à la dotation chaque fois qu'on procède à de tels changements sont énormes; il existe désormais un processus assez compliqué avant de pouvoir s'engager de nouveau dans pareils remaniements. Il est clair que le réseau des parcs ne dispose pas d'un financement suffisant actuellement. Pourquoi perdrions-nous du temps à modifier l'en-tête du papier à lettre, les panneaux et les accessoires, à congédier des gens et à en embaucher d'autres, pour ensuite recommencer tout ce processus tous les cinq ou six ans?
Je suis content que cela devienne plus difficile; dorénavant, il faudra saisir de nouveau la Chambre de la question et nous demander sérieusement si c'est vraiment ce que nous souhaitons ou si nous préférons éviter de dilapider des fonds dont les parcs ont désespérément besoin. Cela détourne Parcs Canada de son mandat. Parcs Canada n'est pas censé déménager ses bureaux, changer ses panneaux et acheter du nouveau papier à en-tête tous les cinq ou six ans. Il est censé protéger notre patrimoine culturel et écologique.
Dans les divers sondages, les Canadiens disent toujours que les parcs constituent un des symboles nationaux les plus puissants que nous possédions, au-delà de l'hymne national et du drapeau canadien. Comme ils y accordent une telle importance et qu'ils s'y identifient à ce point, pourquoi la Chambre estime-t-elle qu'il est impossible de financer adéquatement le réseau des parcs? Lorsque des drapeaux sont distribués et que nous veillons à ce que tous les écoliers apprennent l'hymne national, nous comprenons que c'est pour préserver l'identité nationale dans notre vaste pays où règne la diversité.
Lorsque nous songeons à notre réseau de parcs, pourquoi présumons-nous simplement qu'il s'entretiendra tout seul, que nous pourrons constamment le sous-financer et enregistrer un déficit année après année?
Lorsque nous soulevons la question de l'environnement, les députés présentent toutes sortes d'arguments et se sentent un peu privilégiés d'aborder de nombreuses questions liées à l'environnement. Je n'ai pas cette prérogative aujourd'hui. Il ne m'intéresse pas beaucoup de parler de bien d'autres aspects liés à l'environnement, mais je parlerai un instant du Protocole de Kyoto, que nous avons signé et ratifié. Comme la Russie vient de le ratifier, nous avons certaines obligations à assumer.
Je crois que, dans une faible mesure, la démarche que nous avons faite au sujet de ce projet de loi d'ordre administratif pourrait en un sens offrir un leadership et une orientation au gouvernement, car le projet de loi aborde quelques-uns des problèmes intergouvernementaux que nous devrons affronter sérieusement si nous voulons vraiment lutter contre les changements climatiques.
À l'heure actuelle, nous ne faisons pratiquement rien. Je crois que le ministre est actuellement en Islande, où on lui parle de la rapidité avec laquelle les changements climatiques se produisent et on lui dit que nous n'avons pas nécessairement besoin de mener d'autres études à cet égard. Nous en entendons parler. Je représente une circonscription du Nord, et les populations qui y sont installées depuis des milliers d'années disent n'avoir jamais vu une telle situation.
Nous voyons des feux de forêt jamais vus jusque-là. Nous sommes témoins de changements climatiques sans précédent.
Les données scientifiques nous permettent de prouver qu'il y a des changements climatiques. Il est répréhensible de continuer à jouer à l'autruche relativement à cette question. Nous devons collaborer pour veiller à ce que cesse l'ancien débat sur l'environnement par opposition à l'emploi. On rend un mauvais service aux générations futures et on leur manque d'égards en opposant continuellement les emplois à l'environnement.
L'université située à Peterborough, en Ontario, que j'ai fréquentée, avait un programme important d'améliorations éconergétiques qui créait toutes sortes d'emplois dans la petite collectivité. En examinant simplement les fuites énergétiques dans les maisons et en identifiant la source des problèmes, on a créé en un sens une toute nouvelle industrie. C'était rentable pour l'économie et bon pour l'environnement. C'était une petite mesure toute simple.
Nous devons commencer à nous attaquer aux questions reliées à l'accord de Kyoto, car, que nous le voulions ou non, il est là. Nous devons agir à ce sujet. Le manque de leadership et de vision de la part du gouvernement a été plutôt décevant pour de nombreux Canadiens. Nous ne voyons pas suffisamment de volonté, de fermeté ou de coordination d'efforts de sa part.
Voici un gouvernement minoritaire qui pourrait durer plus ou moins longtemps. Nous avons l'occasion d'unir nos efforts pour nous attaquer à ces questions. Nous avons l'occasion de collaborer avec les provinces. Le secrétaire parlementaire s'est dit très satisfait de la capacité du gouvernement de faire cela au sujet des sites patrimoniaux.
Imaginez les résultats si nous pouvions faire en sorte que la Fédération canadienne des municipalités, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral unissent leurs efforts. On pourrait éviter ainsi tout grand choc à notre système économique et on commencerait à s'attaquer aux effets des changements climatiques sur notre économie et pour les générations futures.
À titre de nouveau député, j'ai trouvé le processus d'hier soir très encourageant. Non seulement en tant que parti avons-nous pu présenter un projet de loi sur la santé qui répondra aux besoins des générations futures et assurera la santé des Canadiens, mais nous avons été également en mesure d'amender un projet de loi ministériel à la satisfaction des partis d'opposition . Même si les ministériels peuvent avoir voté de différentes façons, ils ont peut-être été satisfaits également.
Les Canadiens nous disent constamment qu'ils veulent que notre institution fonctionne mieux. Cela ne va se produire que si nous établissons des intérêts et des objectifs communs en poussant le gouvernement et en lui demandant des comptes. Nous devons trouver des mesures législatives que nous pouvons présenter à la Chambre et qui vont répondre aux préoccupations et aux besoins des Canadiens, qui auront des effets positifs sur l'économie, l'environnement et la santé. Ce sont les fondements de notre pays et ce seront ceux des générations futures.
Monsieur le Président, le député de Skeena—Bulkley Valley a parlé de collaboration en situation de gouvernement minoritaire. Je ne pense pas qu'il y ait meilleur exemple de collaboration que celui du Comité permanent de l'environnement et du développement durable au sein duquel le député de Skeena—Bulkley Valley joue un rôle important.
Notre comité a été saisi du projet de loi. Je crois que les membres du comité y ont donné leur consentement unanime une fois apportés tous les amendements que nous estimions nécessaires. Ce projet de loi est une mesure législative technique qui prévoit simplement le transfert de l'Agence Parcs Canada de la responsabilité du ministre du Patrimoine canadien à celle de son collègue de l'Environnement. Nous estimons que Parcs Canada doit relever du ministère de l'Environnement.
Comme je vis à l'ombre du parc national Banff, je peux dire aux députés que mes électeurs et tous ceux qui profitent des parcs sont nettement plus heureux que ce soit de nouveau le ministère de l'Environnement qui en a la responsabilité plutôt que Sheila Copps.
De plus, je signale que nous nous attendions à voir figurer certains éléments dans le premier projet de loi sur l'environnement que le gouvernement propose au cours de la présente législature.
Dans le discours du Trône, il a été question d'aires protégées additionnelles, de mesures substantielles pour s'attaquer aux questions d'intégrité écologique au Canada. Voilà quelques-uns des éléments que nous nous attendions à voir figurer dans une motion concernant un projet de loi comme celui-ci. Le député et son collègue bloquiste de Rosemont—La Petite-Patrie ont parlé de certaines de ces aires.
Nous avions espéré que, dans ce projet de loi, le gouvernement proposerait de modifier certaines lois actuelles en ce qui concerne les aires protégées et l'intégrité écologique.
Dans mes recherches sur les positions de mon parti à l'égard de cette mesure législative, j'ai noté que, dans son examen du rendement, l'Organisation de coopération et de développement économiques a récemment critiqué le Canada parce que, à l'échelon national, la totalité des aires protégées est inférieure à la moyenne des pays de l'OCDE et certes bien en-deçà de la cible actuelle du Canada, fixée à 12 p. 100. Je suis persuadé que les députés, et particulièrement ceux qui siègent au Comité de l'environnement, se joindront à moi pour inciter le gouvernement à présenter une mesure législative tenant compte de cela et visant à améliorer les aires protégées au Canada.
En outre, il est dans notre intérêt que le gouvernement prenne davantage de mesures substantielles pour s'attaquer à la question de l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada. C'est également une autre promesse contenue dans le discours du Trône d'octobre.
Nous appuierons ce projet de loi.
Monsieur le Président, la seule observation que je ferai sur l'augmentation du nombre de parcs au Canada en est une que j'ai déjà faite. Si nous n'accordons pas de ressources suffisantes à cela, ce sera mal fait. C'est bien beau d'atteindre une cible, mais il est arrivé dans le passé qu'un ministre regarde par le hublot dans son avion et décide qu'il y aura un parc à un endroit donné. Cela a eu pour effet que nombre de Canadiens, dans les régions rurales notamment, puisque ce sont les régions visées ici, ne voient vraiment pas d'un bon oeil la création de parcs.
Je viens d'une région rurale, dont l'économie est fondée sur l'exploitation des ressources. Il y a un changement de mentalité qui est en cours quant aux avantages pécuniaires et autres que l'on peut tirer de la création de parcs.
Je me contenterai de dire que, durant la récente grève de l'AFPC, des membres du comité ont souligné qu'un certain nombre de collectivités ont dit: « Réglez cette grève au plus tôt parce qu'elle nous cause des difficultés économiques. La fermeture des lieux du patrimoine et des parcs fait très mal à notre économie. » J'ai constaté alors à quel point les parcs étaient devenus importants pour la santé économique des régions.
Monsieur le Président, mes collègues ne sont pas sans savoir que je représente la circonscription de Oak Ridges—Markham, dont environ la moitié du territoire est constituée par la moraine d'Oak Ridges.
La moraine d'Oak Ridges est une formation géologique très importante. La moraine tire son nom des collines arrondies, des rivières et des vallées qui s'étendent de l'escarpement du Niagara jusqu'au lac Rice. Sa formation remonte à environ 12 000 ans. La moraine contient les eaux d'amont de 65 réseaux hydrographiques, dont 35 dans la région du Grand Toronto. Elle abrite une grande diversité de ruisseaux, de boisés, de marécages, de lacs de kettle, de tourbières de marmite ainsi qu'une faune et une flore importantes. Il s'agit de l'un des derniers corridors de verdure continus du Sud de l'Ontario.
Voilà pourquoi j'appuie ce projet de loi. La moraine d'Oak Ridges a récemment été aménagée, même s'il ne s'agit pas d'un parc national.
Je dois dire à la Chambre, à regret, que je ne me suis pas rendu dans un parc national. J'ai fait du camping dans des parcs provinciaux au cours des 20 dernières années, mais jamais dans des parcs nationaux.
La moraine d'Oak Ridges n'est pas un parc national, mais sa beauté agrémente certainement la région. Le gouvernement provincial de l'Ontario a récemment annoncé une loi sur la ceinture de verdure qui protégera encore plus de terres dans la région du Grand Toronto et embellira l'Ontario pour les années à venir.
Je voulais seulement faire ces quelques commentaires et mentionner que la beauté écologique de la moraine d'Oak Ridges revêt une grande importance pour notre région en général et pour ma circonscription en particulier.
Un député d'en face a mentionné plus tôt qu'il n'y a pas suffisamment de ressources. J'ajoute à cela qu'il n'y a non seulement pas suffisamment de ressources, mais qu'il n'y a pas suffisamment de ressources naturelles. Nous devons continuer à faire preuve de vigilance et à collaborer dans le cadre des initiatives sur les ressources naturelles au Canada.
Monsieur le Président, je n'ai pas grand-chose à dire en guise de réponse, mais j'ai pris bonne note de la fierté évidente du député pour les aires naturelles près de sa circonscription, et de leur importance pour les habitants de sa circonscription. Il convient de créer des aires et des parcs protégés durables, nouveaux et bien financés dans notre pays, car ils profiteront aux futures générations de Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié l'exposé du député de Skeena--Bulkley Valley.
La question s'est manifestée en raison de l'exemple donné par le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique, qui avait décidé de mettre en réserve 12 p. 100 de son territoire au cours d'une période de 10 ans, ce qui est sans précédent en Amérique du Nord. Malheureusement, cette excellente politique environnementale est maintenant contestée par le gouvernement de la Colombie-Britannique, mais elle constitue toujours un magnifique exemple pour le reste du pays.
Je voudrais que le député fasse des observations sur la démarche du gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique et sur la création d'un réseau de parcs. Je voudrais aussi entendre ses observations sur la question du sous-financement de nos parcs nationaux. Aujourd'hui, nous sommes saisis d'un projet de loi qui va dans la bonne direction en ce qui a trait à la mise en place du genre d'infrastructure qu'appelle le traitement de ces questions. Évidemment, le réseau des parcs a souffert du sous-financement chronique du gouvernement libéral. J'aimerais entendre ses observations à ce sujet.
Monsieur le Président, la question du député est excellente.
La Colombie-Britannique a effectivement donné le ton. L'une des forces du Nouveau Parti démocratique, lorsqu'il était au pouvoir, a été d'organiser des forums dynamiques. Il a tenu des consultations pertinentes au sujet du territoire. Cela nous ramène au changement de culture dont je parlais tout à l'heure. Parfois, les gens voyaient les parcs d'un mauvais oeil, en particulier dans les régions rurales. Ils percevaient les parcs comme une menace pour l'économie.
Toutefois, la population commence à se rendre compte des avantages. Je peux donner comme exemple les magnifiques parcs des îles de la Reine-Charlotte et de nombreux parcs provinciaux de ma circonscription qui ont eu des retombées économiques positives, en raison de l'afflux de nouveaux touristes. Je crois que certaines personnes voyaient les parcs comme les traités, et pensaient qu'ils nuiraient à l'économie et que les terrains seraient perdus. Nous devons changer cette culture et faire en sorte que le changement s'opère partout au Canada pour que nous puissions présenter une image forte au reste du monde et aux générations futures.
Monsieur le Président, lorsque nous discutons d'une mesure législative, nous trouvons toujours l'occasion d'aborder des aspects d'ordre plus général. Au Parlement, nous avons la possibilité d'aborder non seulement des aspects qui touchent notre circonscription mais des thèmes d'intérêt commun.
On l'a certainement vu ce soir dans nos discussions. Nous avons pu faire valoir des enjeux qui concernent non seulement nos enfants et nos petits enfants mais qui nous touchent également.
Le projet de loi C-7, que nous étudions à l'étape de la troisième lecture, peut être envisagé comme un changement d'ordre administratif. Autrement dit, il s'agit d'un réalignement opportun des fonctions et des responsabilités, que ce soit en matière de lieux historiques ou de désignation de nos parcs. Il convient de bien définir ces fonctions et ces responsabilités pour pouvoir y affecter les ressources nécessaires.
Le secrétaire parlementaire a abordé les divers aspects législatifs et administratifs. J'aimerais maintenant m'attarder à un aspect auquel plusieurs autres intervenants ont fait allusion, à savoir l'intégrité écologique et le réalignement de nos parcs nationaux sous l'égide de Parcs Canada.
Je suis très heureux de participer à la troisième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien etla Loi sur l’Agence Parcs Canada et apportant desmodifications connexes à d’autres lois. Le projet de loi donnerait un cadre législatif aux aspects de la réorganisation gouvernementale annoncée le 12 décembre 2003qui touchent Parcs Canada, le ministre du Patrimoine canadien et le ministre de l'Environnement.
Le projet de loi moderniserait la législation existante de manière à tenir compte de deux décrets entrés en vigueur en décembre 2003 et en juillet 2004, qui transféraient le contrôle et la surveillance de l'Agence Parcs Canada du ministre du Patrimoine canadien au ministre de l'Environnement. Le projet de loi précise également que Parcs Canada a la responsabilité des lieux historiques au Canada et de la conception et de la mise en oeuvre de programmes visant le patrimoine bâti.
Nous savons que les champs de bataille, comme nous les appelons ici au Canada, continuent de relever de Patrimoine Canadien étant donné qu'une commission a été créée à cet effet en 1908.
Qu'on me permette de ramener les députés quelques années en arrière, afin d'illustrer ce que j'entends par l'intégrité écologique de nos parcs nationaux. En mars 2000, le groupe de travail indépendant sur l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada a déposé son rapport. Celui-ci était passablement exhaustif et contenait plus de 120 recommandations. Conformément aux attentes, le rapport soulignait avec franchise non seulement les lacunes, mais les défis se rapportant à nos parcs nationaux.
L'un des intervenants précédents a souligné le fait que les parcs nationaux sont, au même titre que le drapeau canadien, la feuille d'érable ou le castor, des symboles authentiquement canadiens auxquels s'identifient nos concitoyens.
Le rapport confirmait que la plupart de nos parcs nationaux ont peu à peu perdu précisément de leurs aspects naturels que nous nous étions engagés à protéger, comme gouvernement et nous tous comme députés.
Le groupe de travail a donc recommandé que soient réaffirmés de façon fondamentale le cadre législatif protégeant les parcs, tout comme les politiques visant à les préserver et les crédits nécessaires aux activités afférentes.
Parcs Canada s'est engagé à mettre en oeuvre le contenu et les recommandations du rapport dans la mesure où les limites législatives et financières le lui permettaient. Cette entreprise fait à présent l'objet d'un dialogue ouvert à toutes les parties concernées et a été extrêmement bien servie par le financement annoncé dans le budget de 2003. Je m'attends à ce qu'un financement additionnel soit annoncé dans le budget de 2005.
La première priorité de Parcs Canada en ce qui concerne les parcs nationaux est d'en préserver ou d'en rétablir l'intégrité écologique. C'est ce que prévoit la Loi sur les parcs nationaux du Canada, que le gouvernement a fait adopter en 2001 et dont le paragraphe 8(2) dit:
La préservation ou le rétablissement de l'intégrité écologique par la protection des ressources naturelles et des processus écologiques sont la première priorité du ministre pour tous les aspects de la gestion des parcs.
Pourquoi l'intégrité écologique est-elle si importante? Parce que la perte des caractéristiques naturelles, qui ressortent tellement dans nos parcs et dans nos processus nationaux, empêche les Canadiens de retirer tous les avantages pour lesquels ces lieux étaient prévus. La perte de l'intégrité écologique de nos parcs s'oppose aux fins mêmes pour lesquelles nos parcs ont été créés et constitue une perte irréversible de notre patrimoine pour les générations aussi bien actuelles que futures.
Préserver ou rétablir l'intégrité écologique signifie s'appuyer d'abord sur des faits scientifiques, notamment sur les connaissances écologiques classiques.
Nos parcs et nos lieux patrimoniaux nationaux sont des symboles très importants de notre pays. Les Canadiens, par des visites personnelles et par d'autres moyens d'apprentissage, peuvent recourir à ces endroits pour rehausser leur fierté et leurs connaissances du Canada et des Canadiens.
Parcs Canada entend mettre en oeuvre un programme exhaustif d'éducation et de sensibilisation publique pour communiquer des renseignements exacts, intéressants et à jour aux Canadiens et aux étrangers, voire à ceux qui souhaiteraient devenir Canadiens.
La diffusion de l'information sur Internet est une priorité pour Parcs Canada. Ce type d'intervention pro-active s'intensifie et vise les centres urbains. Elle a pour objectif, en effet, de mettre nos parcs nationaux et leurs valeurs à la portée de ceux qui, autrement, n'auraient pas l'occasion de visiter les parcs ou qui ne les visitent que rarement.
Nos programmes de commercialisation insistent sur le but premier des parcs nationaux: la conservation. Les visiteurs sont donc encouragés à comprendre et à respecter cet objectif et à planifier leurs activités et leurs visites en fonction de ce dernier.
Parcs Canada est, et à juste titre, déterminé à améliorer l'intégrité écologique, et ce, de plusieurs manières. Premièrement, en améliorant les données scientifiques, particulièrement en effectuant des recherches sur la santé de nos parcs et en la surveillant. Deuxièmement, par la communication, plus spécifiquement en améliorant les activités d'éducation et d'interprétation; troisièmement, en réduisant l'impact sur les installations; et quatrièmement, en mettant en oeuvre des techniques et des pratiques de gestion environnementale moderne.
Je soulignerai qu'on ne peut pas espérer faire des bénéfices sans améliorer l'environnement naturel des parcs et le plaisir des visiteurs. Je soulignerai également que tout changement doit être mis en oeuvre en consultation avec nos partenaires, notamment les provinces et les territoires, les organismes touristiques locaux non gouvernementaux et, bien entendu, les autochtones. Si les autorités municipales participent de la sorte, elles participeront également au dialogue.
L'un des secteurs prioritaires dont il est question dans le rapport du groupe de travail est l'incidence des facteurs de stress qui ont leur origine à l'extérieur du parc. Le groupe de travail recommande l'élargissement et le renouvellement des partenariats. Ce genre de partenariat peut s'appliquer aux transferts de terres qui sont proposés. À cet égard, le groupe de travail a adopté un point de vue qui nous est familier: la notion que ce que nous faisons chez nous peut avoir des effets importants chez notre voisin.
Je vais m'écarter de mon sujet un instant et parler de ma propre expérience. J'ai eu le plaisir de servir à titre de représentant élu au sein d'un conseil municipal pendant près de 22 ans. C'est en cette qualité que j'ai présidé l'une des 38 société d'aménagement de l'Ontario. Ces organismes ont été constitués à la fin des années 50 dans la foulée de l'ouragan Hazel qui avait dévasté de nombreuses agglomérations ainsi que notre réseau de cours d'eau. La loi adoptée à l'époque soulignait la nécessité de déterminer quels étaient les différents bassins hydrographiques. Elle reconnaissait qu'un cours d'eau ne connaît aucune frontière politique ou municipale puisqu'il débute à sa source et va jusqu'à son embouchure. Il a une incidence sur les gens tout le long du chemin.
Nous avons constaté que le fait de privilégier une approche en cascade dans nos délibérations nous donnait l'occasion de prendre en considération toutes les répercussions possibles de nos décisions sur nos voisins, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. C'est une approche que nous adopterons étant donné l'intervention et à la participation de Parcs Canada dans le programme, c'est-à-dire que nous prendrons en considération non seulement ce qui se trouve dans nos parcs, mais également les répercussions de ce qui se passe à l'extérieur.
Il est difficile de surestimer l'importance de ces questions. Comme nous le savons, nos parcs nationaux suscitent de nombreuses préoccupations qui sont partagées par des partenaires comme les territoires, les provinces, les peuples autochtones, les propriétaires fonciers et divers autres intérêts. Il y en a tellement, qu'il est difficile de les énumérer tous.
À ma connaissance, la nature n'a jamais reconnu ou respecté une délimitation humaine. Un grizzly peut se trouver un jour dans un parc national et le lendemain, dans un endroit qui relève d'une autre compétence. Les habitants de Jasper ou de Banff sont au fait des mouvements migratoires ou de l'incidence de la flore et de la faune sur leur vie, et ils s'y adaptent en conséquence. De même, les rivières coulent dans des régions qui sont de compétences différentes. Les pluies acides qui viennent de très loin deviennent un problème pour les parcs nationaux lorsqu'elles ont une incidence sur leurs ressources, et ainsi de suite.
Fondamentalement, une coopération renouvelée et élargie entre voisins qui ont des préoccupations communes constitue la seule option assurant le maintien de l'intégrité écologique. C'est dans cet esprit que la première nation Tla-o-qui-aht et Parcs Canada projettent de travailler ensemble afin de veiller à ce que l'intégrité écologique du parc Pacific Rim constitue toujours la première priorité.
En bout de ligne, nous devons améliorer la coopération afin d'assurer la survie de nos parcs nationaux. La nature des programmes que nous élaborons à cette fin sera déterminée conjointement et en consultation avec les partenaires intéressés. Durant tout le processus, les prérogatives des territoires définies par la Constitution, ainsi que les droits des propriétaires privés, seront respectés.
Je viens de brosser pour la Chambre un très large tableau de l'origine de Parcs Canada et de ses aspirations. En somme, d'abord, le rapport du groupe de travail sur l'intégrité écologique a constitué une importante étape pour l'avenir des parcs nationaux du Canada. Parcs Canada le prend au sérieux et a commencé à mettre en oeuvre ses recommandations. La mise en oeuvre de ces recommandations d'une manière déterminée, mais sensible, profite à tous. Sa non-application se serait traduite par des coûts incalculables pour tous les Canadiens.
Les provinces, les territoires et les peuples autochtones sont d'importants partenaires dans la protection de nos parcs nationaux. Du strict point de vue des champs de compétence, les parcs nationaux du Canada et les autres lieux protégés par le gouvernement fédéral tombent sous la responsabilité du gouvernement fédéral, mais, en fait, ils nous appartiennent à tous. Ils font partie du patrimoine de chacun des Canadiens. Donnons aux historiens de demain la possibilité de dire que nous avons protégé ce précieux héritage et que nous l'avons même laissé en meilleur état qu'il ne l'était lorsque nous l'avons trouvé.
J'exhorte tous les députés à appuyer l'adoption du projet de loi C-17.
Monsieur le Président, je veux ajouter un point à ma question précédente. En réponse à ma question, le député de Skeena—Bulkley Valley a parlé des efforts de l'ancien gouvernement NPD dans sa province, la Colombie-Britannique, visant à préserver l'environnement naturel. Je me suis souvenu d'une visite que j'ai faite dans la circonscription du député de Skeena—Bulkley Valley pour voir la migration des saumons. Il est très impressionnant de voir des millions de saumons remonter le courant pour aller frayer.
Aujourd'hui le stock de saumon est menacé. J'espère que le député de Skeena—Bulkley Valley se joindra à nous, députés du Parti conservateur du Canada, dans notre initiative visant à sauver les saumons. Les Canadiens entendront bientôt parler des efforts que nous déployons pour protéger le saumon de la côte ouest. J'invite tous les députés d'en face à nous appuyer.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations. Il est très intéressant de voir que dans ma circonscription, qui longe l'extrême ouest du Lac Ontario, les saumons n'ont été réintroduits dans les bassins hydrographiques que depuis quelques années. Ils offrent un spectacle impressionnant, même à ce jour.
Le député a indiqué que les familles ont un autre point de référence du point de vue des conséquences écologiques. L'initiative proposée par le député mérite certainement qu'on s'y intéresse et qu'on y participe.
À l'extrémité de Hamilton se trouve un des plus gros ports des Grands Lacs. Au fil des ans, ce port est devenu une sorte de cloaque. Grâce aux investissements stratégiques du gouvernement fédéral et aux efforts des entités municipales et provinciales, nous avons fait beaucoup de chemin pour restaurer l'intégrité du port de Hamilton. En fait, pendant plus de 50 ans, le public n'avait qu'un accès limité à certaines plages. Maintenant, la population peut utiliser les plages et la nature est revenue.
[Français]
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires ]
[Traduction]
La Loi sur les aliments et drogues
propose: Que le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je ne sais pas si les députés savent que l'alcool est directement ou indirectement responsable de plus de 19 000 décès par année, 45 p. 100 de toutes les collisions automobiles, 30 p. 100 des incendies, 30 p. 100 des suicides, 60 p. 100 des homicides, 50 p. 100 des cas de violence familiale, 65 p. 100 des collisions de motoneiges, une famille disloquée sur six, 30 p. 100 des noyades, 65 p. 100 des cas d'enfants maltraités, 40 p. 100 des chutes causant des blessures, 50 p. 100 des urgences dans les hôpitaux et plus de 15 milliards de dollars de frais supplémentaires pour les Canadiens.
Cela devrait suffire à attirer l'attention des Canadiens.
Le projet de loi C-206 tente de répondre à la nécessité d'alerter les Canadiens aux risques reliés à une consommation abusive de boissons alcooliques. Le projet de loi demande tout particulièrement que l'on appose des étiquettes de mise en garde sur les contenants de boissons alcooliques pour informer les femmes enceintes et la population en général des risques. Il convient de noter que les boissons alcooliques sont le seul produit de consommation que l'on sait être dangereux si on en abuse et contre lequel les consommateurs ne sont pas prévenus.
Les étiquettes de mise en garde sur les contenants de boissons alcooliques sont censées transmettre un signal de danger imminent au consommateur.
Lorsque je suis arrivé à la Chambre en 1993, j'ai été nommé au Comité de la santé. Pour me préparer à mes nouvelles tâches, j'ai examiné ce que le comité avait fait au cours de la précédente législature. C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai pris connaissance d'un rapport déposé en 1992 sous le titre « Syndrome d'alcoolisme foetal: une tragédie évitable » qui recommandait l'ajout d'étiquettes de mise en garde. Voici la conclusion du rapport:
On ne doute pas que la consommation d'alcool par la mère puisse avoir des effets dévastateurs sur le foetus. Si une femme enceinte boit, son enfant à naître « boit » aussi, voilà un fait établi. Ce qui se passe, c'est que l'alcool présent dans le sang de la mère traverse le placenta et se retrouve dans le sang du foetus. Il se peut que le degré d'alcoolémie reste élevé plus longtemps chez le foetus que chez la mère, car le foie immature du foetus métabolise l'alcool plus lentement.
Ce rapport m'a beaucoup touché parce que malgré les conséquences importantes et néfastes de la consommation abusive d'alcool, je n'avais jamais entendu parler du syndrome d'alcoolisation foetale. En tant que membre actif de ma communauté ayant passé neuf années à la direction de l'hôpital local, j'étais surpris de ne pas connaître ce syndrome et plus important encore, j'étais inquiet de penser que bon nombre de Canadiens ne le connaissaient pas non plus.
Je voudrais maintenant parler de certains faits. Chaque semaine, jusqu'à 10 000 bébés naissent au Canada. De ce nombre, trois souffrent de dystrophie musculaire, quatre sont atteints du VIH, huit souffrent de spina bifida, 10, du syndrome de Down, 20, du syndrome d'alcoolisation foetale et une centaine, d'anomalies congénitales dues à l'alcool.
Le syndrome d'alcoolisation foetale, communément appelé SAF, s'appelle maintenant le trouble du spectre de l'alcoolisation foetale, ou TSAF. En définitive, cela désigne un ensemble d'anomalies congénitales physiques et mentales, dont les symptômes les plus importants comprennent un retard de croissance prénatale et postnatale, une dysfonction du système nerveux central causant des troubles d'apprentissage et des malformations physiques du visage et du crâne. Les autres anomalies congénitales dues à l'alcool dont j'ai parlé touchent le système nerveux central, comme le SAF, mais sans entraîner d'anomalies physiques.
Le SAF étant incurable, ses victimes requièrent des soins spéciaux pendant toute leur vie. Selon la gravité des symptômes, on estime que le coût à vie des soins prodigués aux victimes du SAF s'établit entre trois et six millions de dollars.
Les symptômes secondaires sont également très importants: 90 p. 100 des victimes du SAF ont des problèmes de santé mentale; 60 p. 100 seront expulsés ou suspendus de l'école ou décrocheront; 60 p. 100 auront des démêlés avec la justice; 50 p. 100 seront incarcérés ou confinés dans une institution; 50 p. 100 auront un comportement sexuel anormal; 30 p. 100 consommeront des drogues ou de l'alcool de façon abusive; 80 p. 100 seront incapables de vivre de façon indépendante, et 80 p. 100 auront des problèmes sur le marché du travail.
Autre donnée très importante: les autorités fédérales et provinciales ont confirmé leur estimation selon laquelle 50 p. 100 des détenus, au Canada, souffrent du syndrome d'alcoolisation foetale et d'autres anomalies congénitales causées par l'alcool. La moitié des détenus ne reçoivent pas les soins et les traitements que leur état requiert. Nous devons aussi prendre des mesures à ce sujet.
Ces graves problèmes auraient pu être évités si les mères s'étaient abstenues de consommer de l'alcool pendant leur grossesse. En septembre dernier, le Harvard Mental Health Letter rapportait qu'entre 30 et 40 p. 100 des femmes consomment de l'alcool pendant leur grossesse. En outre, l'Enquête sur les toxicomanies au Canada rapportait aujourd'hui que 17 p. 100 des personnes qui ont consommé de l'alcool au cours de la dernière année sont considérées comme des buveurs à risque élevé. L'enquête appelle à l'utilisation de moyens de sensibilisation accrus dans les programmes de prévention, comme des étiquettes de mise en garde concernant les risques pour la santé.
Il faut également signaler que le foetus peut subir des dommages tout au long de la grossesse, même pendant le premier mois alors que la plupart des femmes ignorent qu'elles sont enceintes.
Permettez-moi de citer la mère d'une victime du syndrome d'alcoolisation foetale:
Mon fils est atteint du syndrome d'alcoolisation foetale. On a diagnostiqué ce problème lorsqu'il avait huit ans. Je suis tombée enceinte à la fin de mes études secondaires, avant de commencer mes études universitaires. J'étais une buveuse mondaine et je n'avais jamais eu de problème de consommation excessive d'alcool. J'ai appris que j'étais enceinte seulement au bout de trois mois et demi de grossesse. J'ai arrêté de boire à ce moment, mais il était trop tard. Le tort était déjà fait. Je n'avais pas l'intention de faire du mal à mon enfant, mais c'est ce qui est arrivé. Aujourd'hui, je dois faire tout ce que je peux pour l'aider.
Voilà qui en dit long sur la situation que nous examinons aujourd'hui.
Les résultats de la recherche indiquent que les déformations du visage et du crâne sont particulièrement susceptibles de se produire entre le 15e et le 22e jour de la grossesse. C'est pourquoi les femmes ne devraient pas attendre d'apprendre qu'elles sont enceintes avant d'arrêter de consommer de l'alcool. Plus de 50 p. 100 des grossesses sont imprévues. Par conséquent, si une femme est active sexuellement et qu'il est possible qu'elle tombe enceinte, elle devrait s'abstenir de consommer de l'alcool.
Tout autre choix que l'abstention revient à jouer à la roulette russe avec la santé et le bien-être de l'enfant, qui en souffrira sa vie durant. Il n'existe pas de seuil de consommation d'alcool pendant la grossesse au-dessous duquel l'enfant ne court aucun risque. Donc, le seul choix prudent à faire pour la femme est l'abstention. Tout le monde au Canada devrait le savoir et devrait pouvoir s'informer facilement sur ce sujet.
Le syndrome d'alcoolisation foetale est souvent décrit comme la plus grande cause d'arriération mentale au Canada et aux États-Unis. Il est vrai qu'il est aussi fréquent que la trisomie et le spina bifida. En fait, la cause de l'arriération n'est pas le SAF. La seule cause, c'est la consommation d'alcool pendant la grossesse.
Le syndrome d'alcoolisation foetale est un enjeu social, et il y va de notre intérêt à tous d'en réduire l'incidence. L'abstention d'alcool pendant la grossesse doit devenir une norme sociale.
Lorsque nous sommes en compagnie de parents, d'amis ou de connaissances qui boivent et risquent de se faire du mal ou de blesser quelqu'un d'autre, nous devons intervenir avec tact pour éviter qu'ils ne deviennent à leur tour des victimes.
En 1996, les étiquettes de mise en garde sur les contenants de boissons alcoolisées, comme celles qui sont obligatoires aux États-Unis depuis 1989, ont reçu l'appui unanime des dix ministres provinciaux de la Santé, de l'Association médicale canadienne, de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, de la Fondation de la recherche sur la toxicomanie et du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies.
Je dois signaler que les entreprises canadiennes qui exportent des boissons alcoolisée vers les États-Unis sont tenues d'apposer ces étiquettes sur les contenants à cause de la loi américaine. Par contre, ils ne mettent pas les mêmes étiquettes sur leurs produits vendus au Canada. Pourquoi?
Le syndrome d'alcoolisme foetal et d'autres anomalies congénitales sont des maladies bien réelles dans notre société, et les personnes qui en sont atteintes subissent durant toute leur vie les conséquences de symptômes tragiques qui les privent d'une qualité de vie acceptable. Les besoins de ces personnes exercent des pressions énormes non seulement sur leurs parents, mais aussi sur toute la société. Nous avons donc intérêt à ce que l'incidence de ces maladies incurables, mais que l'on peut prévenir, soit réduite au maximum.
En décembre 1999, la ministre de la Justice a annoncé que le gouvernement poursuivait l'industrie du tabac. Lors de la conférence de presse tenue à cette occasion, elle a déclaré que l'objectif des défendeurs, soit celui de faire de l'argent, était incompatible avec l'objectif du Canada, qui est de protéger la santé des enfants.
Il en va de même pour l'industrie des alcools. Le produit qu'elle vend est légal, mais il peut causer du tort. Nous ne saurions dans aucun cas compromettre notre objectif de protection de la santé.
En décembre 1995, la Chambre a adopté unanimement à l'étape de la deuxième lecture mon projet de loi d'initiative parlementaire prévoyant l'apposition sur les bouteilles d'alcool d'étiquettes indiquant les risques de ce produit pour la santé. Mon projet de loi a été étudié par un comité, mais il est mort au Feuilleton avec le déclenchement des élections.
En avril 2001, la Chambre a étudié une motion prévoyant l'apposition d'étiquettes indiquant les risques de l'alcool pour la santé. Cette motion a été adoptée à 220 voix contre 11, ce qui représente l'appui de 95 p. 100 des députés. Je suis ravi de constater que nombre de députés connaissent bien la question et manifestent leur intérêt et leur appui à l'égard du projet de loi, qui vise la réduction de l'incidence du SAF et d'autres risques associés à la consommation abusive d'alcool.
Si l'on réussissait à réduire quelque peu le taux des anomalies congénitales causées par l'alcool, on réaliserait des économies tant dans les programmes de santé, les programmes sociaux et les programmes éducatifs que dans les coûts de justice criminelle qui seraient de loin supérieures au coût de la stratégie de prévention nationale. Ce qui est plus important encore, on ferait disparaître une grande part de la souffrance humaine, ce que toute société bienfaisante cherche à accomplir.
Monsieur le Président, je sais que le député a accompli d'excellents travaux dans ce domaine. Il a écrit un livre que j'ai diffusé dans toute ma circonscription et qui montrait qu'il maîtrise bien la question. Je me demande s'il a des problèmes à faire avancer la question? Y aurait-il, peut-être, des gens qui s'y opposent? Si oui, de qui s'agit-il? Quels sont les arguments proposés par les opposants?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, en 1995, le projet de loi a bel et bien franchi le cap de la deuxième lecture, a été renvoyé au comité et a fait l'objet de toutes les audiences normales. Pratiquement tous les fabricants de boissons non alcoolisées, ainsi que tous les intervenants qui ont comparu, l'ont appuyé.
Le secteur des boissons alcoolisées craint que les étiquettes de mise en garde ne donnent pas de bons résultats. En fait, il est allé jusqu'à dire qu'une étiquette de mise en garde sur une bouteille de bière ou quelque chose comme cela pourrait peut-être provoquer un avortement spontané. Je crois que son argumentation se fondait quelque peu sur les objectifs des entreprises et non sur les objectifs en matière de santé et sur le bien-être du foetus.
Je m'attendais tout à fait à ce type de réaction. Depuis, de nombreux pays ont imposé un étiquetage obligatoire des boissons alcoolisées. Le moment est venu que le Canada se joigne à ces pays.
Monsieur le Président, je remercie le député de Mississauga-Sud de son projet de loi. Il comble certainement un besoin.
Outre l'étiquetage, et c'est peut-être là un moyen précis d'aider à lutter contre le syndrome d'alcoolisme foetal, prenons-nous des mesures pour accroître la sensibilisation? Comme l'a dit le député, dans bien des cas, le syndrome d'alcoolisme foetal survient avant même que la femme sache qu'elle est enceinte. Il faut certainement parler de la consommation d'alcool pendant la grossesse. Y a-t-il des programmes de sensibilisation qui sont mis en oeuvre parallèlement au programme d'étiquetage?
Monsieur le Président, il y a effectivement eu d'excellentes initiatives en ce sens. Malheureusement, on ne les a pas poursuivies. La dernière fois, la contribution de Santé Canada s'est élevée à 11 millions de dollars pour la production de matériel éducatif.
La chose la plus importante qui s'est produite depuis la dernière fois où j'ai présenté ce projet de loi à la Chambre, c'est une étude spéciale qui a été faite pour le gouvernement sur la sensibilisation des consommateurs. On serait porté à croire que tout le monde sait ce qu'est le syndrome d'alcoolisme foetal, mais même si l'on désigne le syndrome par son nom, il est ressorti très clairement qu'il n'en est rien. En fait, la plupart des gens pensent qu'un enfant atteint du syndrome d'alcoolisme foetal naît avec une dépendance à l'alcool.
Je pense que les mythes à ce sujet ressortent de l'étude. Je me souviens que la principale recommandation contenue dans l'étude de la firme Environics préconisait que de la documentation soit disponible dans les cabinets de médecin où les femmes vont généralement demander conseil.
[Français]
Monsieur le Président, j'aurais justement une question à poser au sujet de la fin de la réponse. J'écoutais avec attention le débat sur ce projet de loi dont j'ai déjà entendu parlé. Il me semble que l'alcoolisme foetal est un problème suffisamment important pour qu'on soit plus sensibilisé.
Je sais que le député a publié un livre, mais est-ce qu'il trouve qu'on est suffisamment sensibilisé? Par exemple, est-ce que la loi permettrait de sensibiliser davantage le public, simplement en l'informant du danger de la consommation sur les boissons alcooliques? Est-ce que c'est assez?
[Traduction]
Monsieur le Président, il suffit de penser à la motion de la députée de Winnipeg-Nord qui a été adoptée à cet endroit par 220 voix contre 11; c'est là une conséquence du travail qui a été accompli et de la sensibilisation publique que nous avons faite au Parlement pour informer les députés de la situation. J'ai bon espoir que la campagne concernant les étiquettes de mise en garde sur les tablettes produira des effets semblables sur l'ensemble de la population canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, il me fait plaisir d'intervenir dans ce débat d'importance. Notre collègue a fait un travail tout à fait remarquable sur cette question. C'est un travail qui avait également été fait par l'ancienne porte-parole du NPD en matière santé qui avait aussi déposé un projet de loi sur le syndrome de l'alcoolisme foetal.
Je crois pouvoir parler au nom de l'ensemble de mes collègues en disant que nous sommes bien sûr favorables à ce projet de loi qui se veut à la fois une mesure d'information et de sensibilisation.
Peut-être me permettrez-vous de faire un rapprochement qui, comme toute comparaison, a ses moments de grandeur et ses moments d'imperfection. J'aurais tendance à faire une comparaison avec l'expérience que nous avons vécue il y a quelques années au Comité permanent de la santé. Ce comité avait été saisi de règlements, comme la Loi sur le tabac l'exigeait, concernant toute la question de l'étiquetage obligatoire d'avertissements réglementaires pour les consommateurs qui étaient aux prises avec une dépendance au tabagisme.
Il est intéressant de se rappeler que la barre était haute à ce moment-là. Il y avait 18 messages différents qui devaient être mis à la disposition des consommateurs. La moitié du paquet de cigarette était en cause. C'était tellement important que les grandes compagnies de cigarettes se sont rendues jusqu'en Cour suprême pour contester ce qu'ils appelaient une expropriation commerciale. Ils avaient gagné en partie, mais je n'entrerai pas dans les détails.
Tout cela pour dire que, comme parlementaires, on doit se reconnaître une responsabilité sur l'information à l'endroit de nos concitoyens. Bien sûr, on ne peut pas forcer les gens à arrêter de fumer. On ne peut pas décréter, dans un projet de loi, que vous allez réussir votre vie, que vous allez avoir des comportements alimentaires sains ou que vous allez réduire votre consommation d'alcool. Ce que l'on peut faire, c'est contribuer à des prises de conscience qui font que les gens vont à court, moyen et long terme changer leurs comportements.
Cela est intéressant parce que c'est tout le défi des prochaines années. On sait bien que quand bien même on augmenterait les budgets en santé de manière exponentielle, la principale variable qui va déterminer les coûts du système de santé est la question des déterminants de la santé.
Ces déterminants sont liés au comportement de la santé, c'est-à-dire si on mange bien, si on a une bonne alimentation, si on a de bonnes nuits de sommeil et ce que l'on met dans notre organisme. Il est évident qu'il y a un lien entre l'espérance de vie et le tabagisme, l'espérance de vie et la consommation d'alcool, l'espérance de vie et l'activité physique.
De plus en plus, les gouvernements font des campagnes, autant à Québec qu'à Ottawa, pour réduire le phénomène de l'obésité. Il y a quelque chose de très caractéristique quant à la génération montante qui est aux prises avec des proportions inquiétantes d'obésité. Quand j'avais 8, 9, 10 ou 11 ans, ce n'était pas un phénomène qui existait. C'est vrai que nos parents nous poussaient beaucoup plus à jouer à l'extérieur qu'on ne le fait aujourd'hui.
Aujourd'hui, il y a les nouvelles technologies et toute la question des jeux vidéos et d'internet. Tous ces jeux font en sorte que les jeunes ont plus d'information. Ils sont plus éveillés, ont un meilleur vocabulaire, sont plus sensibles à leur environnement, mais la contrepartie de tout cela, c'est qu'ils sont aussi davantage sédentaires avec ce que cela veut dire pour les déterminants de la santé et, bien, sûr sur la question de l'obésité.
Donc le député de Mississauga-Sud, qui a travaillé de longue date sur cette question, a bien raison de nous inviter à adopter son projet de loi. Ce projet de loi obligerait les manufacturiers de produits alcoolisés à apposer des étiquettes réglementaires dont je comprends que le contenu exact sera fixé ultérieurement par voie de réglementation. Bien sûr, on ne prétend pas que cela va être magique ni, qu'en soi, cela va changer les comportements. Cependant, conjugué à d'autres facteurs, nous avons légitimement le droit de penser que cela pourrait réduire le problème de l'alcoolisme foetal.
Il est intéressant de se rappeler que le député de Mississauga-Sud parlait de 1 enfant sur 20 au Canada. L'alcoolisme foetal, ce n'est pas comme la paralysie cérébrale ou d'autres types de maladies dégénératives qui sont souvent des accidents de la nature et qui n'ont rien à voir avec des comportements en soi. L'alcoolisme foetal, c'est l'absorption d'une trop grande quantité d'alcool par une femme enceinte, ce qui fait en sorte que le foetus est inhibé ou en contact avec une quantité anormalement élevée d'alcool. Ce n'est pas un automatisme, mais cela peut créer, bien sûr, toutes sortes de conséquences. Je sais que tout le lien entre l'alcoolisme foetal et les troubles d'apprentissage est très bien documenté, tout comme son lien avec certaines maladies liées au système nerveux.
Encore une fois, le député de Mississauga-Sud a fait un travail remarquable. Pour moi, l'espace réservé aux projets de loi d'initiative parlementaire est important. Dès les premiers moments de mon expérience comme parlementaire, j'ai compris cela et j'ai toujours été conséquent sur cette question. Peut-être ne l'ai-je pas été dans d'autres dossiers. Toutefois, on reconnaîtra que dans celui-ci, j'ai toujours été très conséquent sur l'espace de liberté devant appartenir aux députés. C'est là un bel exemple où, quelquefois, même si l'on n'a pas l'appui des appareils, des fonctionnaires ou des différentes machines que peuvent constituer les appareils de parti, il est important que la détermination des députés, alliée bien sûr à de solides convictions, puisse nous amener à changer les choses.
La semaine dernière, nous avons adopté une motion présentée par nos collègues du NPD concernant les gras trans. Je ne sais pas si nos collègues du NPD ont pu prendre connaissance de l'article d'une demi-page dans La Presse d'aujourd'hui sur les gras trans. C'est une question importante. Si le Canada se rendait à cette réglementation qu'appelle le NPD de tous ses voeux, il serait le deuxième pays, après le Danemark, à prohiber l'utilisation des gras trans, avec toutes les économies qui peuvent être engendrées pour le système de santé.
Comme je ne veux pas m'égarer, je reviendrai à la question dont nous sommes saisis, c'est-à-dire l'alcoolisme foetal. Je sais que le député retire une grande satisfaction d'avoir l'appui du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies et l'alcoolisme. C'est un organisme à but non lucratif, mais appuyé par le gouvernement du Canada. Comme parlementaires, nous avons pu travailler avec cet organisme, particulièrement les députés qui ont siégé au Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments, qui a revu toute la question de l'utilisation des drogues que l'on disait douces, même si l'on sait que l'expression pourrait être tendancieuse. En effet, il est un peu artificiel de vouloir départager les drogues douces des drogues dures.
Toujours est-il que le député a raison d'être heureux de l'appui qu'il a du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies et l'alcoolisme. Il a également l'appui des infirmières, dont on connaît bien sûr la contribution dans les soins primaires et dans les soins de première ligne. Le député a également l'appui d'une association crédible, l'Association des médecins du Canada. Cette dernière est quelquefois un peu portée vers le corporatisme, mais enfin, il n'en demeure pas moins qu'elle est crédible. Nous avons pu en rencontrer des représentants à maintes reprises dans le cadre de notre travail de parlementaires.
Il s'agit donc d'un projet de loi qui a déjà été adopté en deuxième lecture. Comme mot de la fin, je n'hésite pas à recommander à tous mes collègues d'appuyer ce projet de loi, qui a le mérite de travailler dans le sens de l'information et de la sensibilisation.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir au sujet du projet de loi présenté par le député de Mississauga-Sud. Le projet de loi C-206 demande au gouvernement d'adopter une mesure législative ou un règlement exigeant que les étiquettes des boissons alcoolisées comportent des mises en garde appropriées comme par exemple «l'alcool peut affaiblir le jugement» et «l'alcool peut être dommageable pour le foetus».
Je suis d'accord avec l'intention sous-tendant la démarche du député, mais j'exprime certaines réserves quant à la façon de procéder. Si j'ai bien compris, le projet de loi a pour objet de sensibiliser les gens aux dangers de la consommation d'alcool. À l'échelle mondiale, l'alcool est largement accepté dans la plupart des sociétés, mais il est établi que la surconsommation, tant sur de courtes que sur de longues périodes, est dommageable pour la santé.
La consommation d'alcool est également dommageable pour les femmes enceintes et l'enfant qu'elles portent. Les effets de l'ingestion d'alcool durant la grossesse se manifestent généralement par un trouble appelé syndrome d'alcoolisation foetal ou SAF. Or, les effets de ce syndrome sont tragiques puisqu'ils se traduisent pas une série d'anomalies congénitales comprenant des troubles cognitifs, des problèmes de croissance, une dysfonction du système nerveux central, des anomalies cranio-faciales et des troubles de comportement.
Le SAF a, et continue d'avoir, une incidence considérable sur notre société. D'après l'organisme américain National Organization on Fetal Alcohol Syndrome, le SAF est la principale cause connue de difficultés d'apprentissage et d'anomalies congénitales.
Le SAF est présent dans une à trois naissances vivantes sur 1 000. En fait, on soupçonne qu'au moins un enfant sur 1 000 naît avec le SAF au Canada, et les taux pourraient être plus élevés que cela au sein des populations autochtones. En 2003, le syndrome d'alcoolisation foetale a coûté aux États-Unis 5,4 milliards de dollars en coûts directs et à peu près 3,9 milliards en coûts indirects.
Comme les députés peuvent le voir à la lumière de mes observations précédentes, le SAF a de graves conséquences pour les Canadiens, qu'il s'agisse de leur santé personnelle ou des ressources que notre système de soins de santé doit consacrer à ce phénomène. Je pense que nous pouvons tous reconnaître dans cette enceinte que le SAF peut être évité et que nous devrions consacrer plus d'efforts à la prévention.
En ce qui concerne le projet de loi C-206, je crois que l'un des objectifs du projet de loi est de sensibiliser et d'avertir les femmes enceintes qui envisagent de consommer de l'alcool. C'est un aspect très important.
Une autre question très importante entourant la consommation d'alcool est la conduite avec les facultés affaiblies. On estime que 3 021 personnes ont été tuées dans des accidents d'automobiles au Canada en 2001. MADD Canada estime qu'au minimum 1 213 de ces décès étaient reliés à la conduite avec facultés affaiblies. De plus, ce chiffre de 1 213 est conservateur du fait que beaucoup de cas ne sont pas déclarés, car on est incapable parfois de faire passer des tests aux conducteurs en état d'ébriété survivants et on doit se fier aux rapports de police.
Étant donné les limites en ce qui concerne les 1 213 décès, et si on ajoute à cela les morts en milieu aquatique, on estime qu'il y a entre 1 400 et 1 600 morts dans des accidents attribuables aux facultés affaiblies au Canada chaque année. Cela représente environ quatre à cinq morts par jour. C'est vraiment tragique. Il n'y a aucune raison pour que des gens meurent lorsqu'il y a une solution simple: arrêter de conduire en état d'ébriété.
Le SAF et la conduite avec facultés affaiblies sont les deux principales raisons justifiant d'appuyer le projet de loi présenté par notre collègue de Mississauga-Sud. Cependant, comme je l'ai dit au départ, j'ai certaines réserves au sujet des méthodes prévues dans le projet de loi.
Même si l'étiquetage est une solution convaincante, nous devons également envisager les conséquences de toute mesure que le Parlement prend pour les industries qui devront suivre notre exemple. Je n'ai vu aucune recherche ou preuve concluante selon lesquelles les étiquettes de mise en garde sur les bouteilles d'alcool sont un outil efficace pour réduire la consommation d'alcool des gens. Si cette information existe, notre collègue de Mississauga-Sud pourrait peut-être nous la fournir.
Cependant, il est essentiel dans le cadre de l'étude de ce projet de loi d'examiner de près ces statistiques.
Je ne crois pas que le député s'attende à ce que les Canadiens cessent de consommer de l'alcool. Je ne crois pas que c'est ce qu'il recherche. Ce que le député tente d' accomplir, c'est de sensibiliser la population aux problèmes entourant la consommation d'alcool au Canada. Je le félicite de son initiative.
Je suis toutefois préoccupé par la question de l'étiquetage des contenants de boissons alcoolisées. Si on veut consacrer des ressources à la sensibilisation du public, je pense qu'il vaut mieux travailler de concert avec l'industrie pour élaborer un plan d'action qui détermine comment le gouvernement, les différentes entreprises et les citoyens du Canada peuvent trouver une meilleure solution au problème que soulève le député dans le projet de loi.
Si on doit sensibiliser la population au SAF, pourquoi ne pas réunir les intervenants, entre autres l'Association médicale canadienne, l'Association pour l'intégration communautaire et les associations contre la conduite avec facultés affaiblies, pour discuter des mesures à prendre. Nous devons inviter les groupes, notamment MADD et SADD, et les gens qui sont concernés par les décisions que prend le gouvernement dans ce dossier.
Nous devons également être disposés à écouter l'industrie qui, je suis persuadé, ne s'oppose pas à l'idée de prendre des mesures pour lutter contre le SAF ou la conduite avec facultés affaiblies. Je n'ai pas l'impression que les Canadiens seraient mieux servis si le gouvernement imposait des règlements et forçait l'industrie à apposer des étiquettes qui risquent de lui causer un préjudice.
Permettez-moi de répéter ce que j'ai dit plus tôt. Je ne crois pas que le député souhaite interdire aux Canadiens toute consommation d'alcool ni faire fermer les brasseries. Par contre, l'approche que nous adopterons doit inclure tous les intervenants.
Voila pourquoi j'hésite à signifier mon appui à ce projet de loi. J'aimerais cependant obtenir davantage de renseignements étayant l'étiquetage des boissons alcoolisées. Je tiens à dire publiquement que j'appuie les intentions du projet de loi présenté par le député et que j'ai hâte d'avoir l'occasion de discuter de la question avec lui.
J'ajouterai, sur une note personnelle, que je ne bois pas. Je n'ai même aucune idée de ce que goûte l'alcool. Il s'agit d'un choix personnel dont je suis très fier. Je sais que bien des gens qui ont vécu un événement tragique tombent dans l'abus d'alcool et d'autres substances. Je crois que c'est très triste. L'étiquetage pourrait aussi aider sur ce plan. Cependant, je ne veux certes pas donner l'impression d'imposer mes valeurs personnelles à l'ensemble de la société canadienne, surtout dans le cas qui nous occupe.
J'aimerais également faire remarquer que nous devons veiller à l'application des lois déjà en vigueur. Contrairement aux acides gras trans dont nous avons parlé récemment, la consommation d'alcool est censée être permise uniquement pour les personnes âgées de 18 ans et plus dans la plupart des provinces. L'âge limite est même plus élevé à certains endroits. Nous devons faire appliquer ces lois et rendre l'alcool moins accessible aux mineurs. Ces lois existent; nous devons en améliorer l'application. La société doit mieux encourager nos jeunes—tout le monde, en fait—à réduire leur consommation d'alcool, surtout lorsque cette consommation est abusive.
En terminant, je répète que j'appuie l'intention du député. J'aimerais obtenir de plus amples renseignements, mais, à l'heure actuelle, je ne sais pas si l'étiquetage sera suffisant pour atteindre les objectifs.
Madame la Présidente, je suis ravie de prendre part à ce débat.
Cependant, je dois dire que c'est une bien triste journée de bien des façons. Nous sommes en train de discuter d'une idée déjà approuvée par la Chambre. Puis-je rappeler aux députés qu'en gros le projet de loi C-206 reprend exactement l'intention de la motion adoptée par la Chambre le 23 avril 2001.
J'avais présenté cette motion, qui était le fruit des travaux du député de Mississauga-Sud et reflétait tous les efforts consacrés à la question du syndrome d'alcoolisation foetale. La motion disait que, selon nous, les étiquettes de mise en garde faisaient partie intégrante d'une stratégie exhaustive pour accroître la sensibilisation du public. La motion demandait au gouvernement de faire apposer des étiquettes sur les contenants de boissons alcoolisées pour indiquer que la consommation d'alcool durant la grossesse pouvait causer des malformations congénitales.
Cette motion avait bénéficié d'un vaste appui de la part des députés. Elle avait été adoptée par un vote de 217 voix contre 11. C'était il y a trois ans et demi. Il y a trois ans et demi, le gouvernement aurait pu agir pour répondre à la volonté de la Chambre et aux désirs de la population canadienne. Il a choisi de ne rien faire. Pourquoi?
J'apprécie les propos du député de Charleswood—St. James—Assiniboia, mais je ne partage pas son avis sur certains points. Le gouvernement n'a pas agi sous la pression de l'industrie. Le lobby brassicole est tellement puissant dans notre pays. À ses yeux, rien ne doit gâter son produit parfait. Il a résisté étape après étape à toute solution intelligente pour ce grave problème de notre société contemporaine.
Puis-je rappeler aux députés que, il y a trois ans et demi, lorsque la motion a été adoptée par la Chambre des communes, le ministre de la Santé de l'époque, Allan Rock, a dit: « Je tiens à assurer le comité—et notamment mon amie la députée de Winnipeg-Centre-Nord—que nous donnerons suite avec diligence à cette question. »
Cela faisait suite au travail effectué par mon collègue, le député de Mississauga—Sud, qui défend ce point de vue depuis de nombreuses années, et a mené à la présentation d'un ou deux projets de loi dont la Chambre des Communes et le Comité permanent de la santé ont été saisi. Malheureusement, le gouvernement libéral a refusé d'agir de façon concertée afin de respecter la volonté de la Chambre.
Aujourd'hui, je suis mécontente. Je suis triste que nous parlions d'une atteinte au privilège parlementaire. Nous parlons d'une négation de droits démocratiques. Nous parlons d'un mépris du processus démocratique. Il est grand temps de dire au gouvernement: « Respectez la volonté de la Chambre. Ne vous laissez pas influencer par les intérêts des grandes entreprises dont le portefeuille est touché. Prenez des mesures qui ont du bon sens. »
Pour revenir à la question à l'étude, nous savons que les étiquettes fonctionnent, même si nous ne disposons pas de masses de données et même s'il est difficile de procéder à des recherches empiriques pour établir le lien direct entre les étiquettes accolées sur les bouteilles et la diminution de l'incidence du syndrome d'alcoolisation foetale. Même si nous n'avons pas des masses de données comme preuves, nous savons que si une seule Canadienne lit cette étiquette et décide de ne pas boire alors qu'elle est enceinte et évite ainsi de donner naissance à un enfant atteint du syndrome, nous aurons rendu un grand service à notre population. Nous aurons fait en sorte que cet enfant pourra vivre dans la dignité, sans coûter des millions de dollars au reste de la société en services qu'il lui aurait fallus.
Mettons les choses au point. Il s'agit d'une politique qui est complémentaire de tout un arsenal à utiliser dans la lutte contre le syndrome de l'alcoolisation foetale. C'est un moyen, dans une stratégie plus vaste, de communiquer et de prévenir le drame qu'est ce syndrome dans la société d'aujourd'hui.
Je rappelle aux parlementaires que chaque année, au Canada, environ 3 000 enfants naissent avec cette maladie. C'est sûrement assez pour que nous intervenions. Il s'agit simplement de mettre une étiquette sur une bouteille pour que quelqu'un la remarque et ne fasse pas la folie de consommer de l'alcool pendant la grossesse.
Les États-Unis ont imposé cette exigence il y a dix ans. Voyez le ridicule de la situation au Canada. Nous produisons des alcools, du vin et de la bière. Si nous voulons les exporter vers les États-Unis, nous devons apposer des étiquettes. Mais nous disons que, au Canada, c'est impossible, que nous allons faire porter nos efforts sur d'autres mesures qui auront peut-être plus d'effet.
Nous ne disons pas qu'il ne faut pas faire autre chose. Nous disons que les étiquettes font partie de l'ensemble. Il faut prendre cette mesure parce que c'est logique, parce que c'est une bonne politique, parce que le faire, c'est agir avec humanité et compassion.
Je tiens à féliciter le député de Mississauga-Sud du travail qu'il a consacré à cette question pendant dix ans ou même plus. Je lui ai été reconnaissante de son appui à ma motion, en 2001. Il m'a aidé à obtenir une majorité. Aujourd'hui, il est obligé de présenter un projet de loi parce que son propre parti a décidé de ne pas donner suite à la volonté du Parlement. Je le félicite de son courage. J'espère que nous pourrons cette fois-ci convaincre le gouvernement d'agir.
Depuis l'adoption de cette motion, en avril 2001, il y a eu du nouveau sur la scène internationale. D'autres pays ont agi. En France, le gouvernement a obligé les fabricants d'alcool à apposer sur leurs produits des étiquettes signalant les dangers de la consommation d'alcool pendant la grossesse. En Grande-Bretagne, les brasseurs ont lancé une campagne d'étiquetage volontaire. Ils ont pris cette initiative parce qu'ils sont conscients de l'importance de la question. En Nouvelle-Zélande, une commission parlementaire a recommandé l'étiquetage obligatoire des boissons alcoolisées.
Nous ne parlons pas ici d'une idée obsolète et farfelue qui n'a aucun lien avec la réalité. Nous parlons d'une initiative précise et concrète qui doit faire une différence, qui doit même faire partie d'un ensemble de mesures si nous avons l'intention de nous attaquer aux incidents reliés au syndrome d'alcoolisation foetale dans la société actuelle.
Depuis que j'ai présenté ma motion en 2001, l'Association médicale canadienne a exprimé très clairement son appui pour cette idée. Le 9 septembre, elle a déclaré:
Les médecins du Canada ont encore une fois demandé des mesures pour éliminer la « tragédie évitable » des dommages causés au foetus par l'usage de l'alcool... « Le syndrome d'alcoolisation foetale est l'un des problèmes de santé les plus frustrants auxquels nous ayons à faire face » a déclaré Albert Schumacher, président de l'Association médicale canadienne... « Il entraîne une énorme fardeau économique pour notre société et il a un impact important sur la qualité de vie de nos patients... » Malheureusement, c'est une tragédie qui se répète plus de 3 000 fois par année au Canada... La politique de l'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d'apposer des étiquettes de mise en garde sur toutes les boissons alcooliques vendues au Canada et d'interdire la publicité sur les boissons alcooliques à la radio, à la télévision et dans les journaux.
Elle condamne même le gouvernement parce qu'il refuse de donner suite à la volonté de la Chambre et de mettre en place une importante politique de santé.
Je suis désolée qu'il soit nécessaire de tenir ce débat encore une fois. Nous pourrions aborder une autre question, mais je suis reconnaissante au député de Mississauga—Sud de consacrer son temps précieux, et le recours limité aux projets de loi d'initiative parlementaire, à la présentation de ce projet de loi qui aborde à nouveau la question. Il est possible, seulement possible, que cela fasse toute la différence. Pour faire changement, nous n'entendrons peut-être pas, cette fois-ci, uniquement des belles paroles de la part du ministre de la Santé.
Hier soir, à la Chambre, le ministre de la Santé a déclaré:
En arrivant à Ottawa, je me suis dit que j'allais me pencher sur cette question. J'appuie de tout coeur la démarche de la députée. J'appuie également les efforts de notre député de Mississauga-Sud...
Il dit qu'il se penche sérieusement sur la question. Peut-être que, cette fois, cette initiative importante sera mise en oeuvre avant la fin de cette législature.
Madame la Présidente, je suis heureux de m'exprimer sur cet important projet de loi et de féliciter le député de Mississauga-Sud qui est une autorité en la matière. Nous le remercions d'avoir encore une fois attiré l'attention de la Chambre sur ce sujet.
Aujourd'hui, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi C-206, où il est proposé que soient apposées des étiquettes de mise en garde sur les boissons alcooliques, je suis heureux de pouvoir partager mes pensées sur cette importante initiative.
Notre gouvernement reconnaît que, en ce qui a trait à la consommation d'alcool, la majorité des Canadiens adultes boivent de manière responsable et sans nuire à leur santé. Ces citoyens sont conscients des faits en matière d'alcool et des dangers de la consommation excessive. Ils savent, par exemple, qu'il y a une corrélation entre l'abus chronique d'alcool et de nombreux dérèglements neurologiques et maladies touchant le coeur, le foie et d'autres organes.
Ils savent aussi que l'alcool peut causer des lésions sérieuses à l'enfant né d'une mère qui a consommé de l'alcool pendant la grossesse. La femme enceinte qui boit expose son bébé au syndrome d'alcoolisme foetal. C'est le terme médical qui désigne un ensemble de déficiences qui ont pour source l'exposition prénatale à l'alcool.
Le gouvernement du Canada a participé à diverses initiatives et stratégies visant à sensibiliser la population aux méfaits de la consommation d'alcool, de manière à ce que les consommateurs fassent des choix informés. Cela dit, j'aimerais décrire dans leurs grandes lignes les efforts de Santé Canada pour contrer les risques éventuels de la consommation d'alcool.
[Français]
Il convient d'ouvrir une parenthèse et de rappeler que les discours du Trône réservent, depuis 1999, une part importante aux engagements destinés à éduquer le public en matière de consommation.
Durant cette période, le gouvernement du Canada a pris de fermes engagements pour lutter contre le SAF dans les communautés autochtones et a promis de réduire de façon significative l'incidence de ce syndrome dans les communautés touchées d'ici à la fin de la décennie.
Je reviendrai sur ce point dans un moment pour vous faire part des initiatives entreprises par notre gouvernement en vue de respecter sa promesse de lutter contre le SAF.
Il convient d'abord de mettre en contexte les interventions du gouvernement en ce qui a trait à la consommation d'alcool et à la santé publique.
[Traduction]
Chacun des quatre grands secteurs du portefeuille fédéral de la santé joue un rôle critique dans la protection de notre population. Ils correspondent aux organismes suivants: la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits et la Direction générale des produits de santé et des aliments, de Santé Canada, ainsi que L'Agence de santé publique du Canada.
La stratégie concernant la drogue et le programme des substances contrôlées relèvent de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, où se concentrent les efforts du gouvernement fédéral en matière de réduction des méfaits, de prévention et d'initiatives de traitement et de réadaptation concernant la consommation et la consommation abusive d'alcool et des drogues.
Le programme fonctionne en collaboration avec d'autres ministères fédéraux ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il exerce un rôle de leadership, de recherche et de coordination pour les questions ayant trait à la consommation et à la consommation abusive d'alcool et de drogues
Le programme a la responsabilité d'améliorer les activités de prévention, d'éducation, de promotion de la santé et de traitement. Il vise par ses efforts à réduire la demande de drogues et à contrer les effets néfastes de la consommation excessive d'alcool. Le programme assure également l'administration de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de son Règlement et joue le rôle prépondérant comme agent de coordination et de mise en oeuvre de la stratégie canadienne en matière de drogues.
Dans son approche à la lutte contre la consommation excessive d'alcool, Santé Canada a mis l'accent sur trois volets clés. Tout d'abord, les initiatives communautaires visant la prévention, la promotion de la santé, le traitement et la réduction des méfaits.
[Français]
Deuxièmement, Santé Canada a entrepris des campagnes d'éducation publique sur l'usage et les abus de substances, particulièrement axées sur les jeunes, de façon à informer les Canadiens et les Canadiennes, afin de les aider à prendre des décisions éclairées sur la santé et les habitudes de vie.
Le Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées a planifié une table ronde des jeunes, qui se tiendra en février 2005. Le but de cette table ronde est d'engager les jeunes Canadiens dans un dialogue sérieux et soutenu sur les abus de substances, y compris sur les questions se rapportant à la consommation d'alcool et à d'autres questions connexes.
[Traduction]
Le troisième domaine d'activité pour le ministère a été de favoriser l'adoption des pratiques souhaitables par les fournisseurs de services de santé et de services sociaux travaillant en première ligne, relativement au traitement de la toxicomanie et à la réadaptation. En outre, par l'intermédiaire du Programme de traitement et de réadaptation des alcooliques et toxicomanes, le ministère fournit de l'argent aux provinces et aux territoires pour faciliter l'accès aux traitements pour les populations vulnérables comme les femmes et les jeunes. Le ministère poursuit ses activités de sensibilisation des jeunes à propos de ce problème d'ordre social et sanitaire.
Permettez-moi maintenant de parler de ce que fait Santé Canada pour lutter contre le syndrome d'alcoolisation foetale. Nous avons fait des progrès importants dans le but d'améliorer les résultats pour les personnes, les familles et les collectivités particulièrement touchées par la consommation d'alcool pendant la grossesse. En janvier 2000, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement soutenu, à savoir une initiative nationale de trois ans accompagnée d'une enveloppe de 11 millions de dollars. Cette initiative se poursuit et l'argent provient chaque année de l'Agence de santé publique du Canada ainsi que de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
En outre, les crédits accordés aux initiatives de lutte contre le syndrome d'alcoolisation foetale ont été augmentés. En 2002, le gouvernement a débloqué une somme additionnelle de 15 millions de dollars par année, dans le cadre de la stratégie fédérale de 320 millions de dollars sur cinq ans pour le développement de la jeune enfance. En 2004, cette somme additionnelle a été augmentée de 2 millions de dollars répartis sur deux ans. Cet argent est destiné à accélérer des activités à l'échelle nationale, notamment les efforts de dépistage et de diagnostic du syndrome d'alcoolisation foetale ainsi que la sensibilisation et la formation des fournisseurs de soins de santé.
Grâce à ces investissements, on peut prendre des mesures permanentes d'éducation de la population, améliorer la sensibilitation, la formation et le développement des capacités des professionnels, et mettre au point des instruments de repérage et de diagnostic précoce visant à combattre le syndrome d'alcoolisation foetale.
[Français]
Permettez-moi de souligner quelques-unes des initiatives spéciales de lutte contre le SAF.
Nous avons entrepris des activités de coordination, de collaboration, de consultation et de liaison avec nos partenaires des provinces et des territoires ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales, des organismes autochtones et d'autres intéressés.
Le Canada s'illustre également dans le dépistage, le diagnostic, le suivi et la surveillance du SAF. Nous nous employons à perfectionner les outils de diagnostic qui nous aiderons à dépister les personnes susceptibles de présenter le SAF.
Nous nous employons à développer des ressources qui nous aideront à communiquer de façon efficace les leçons que nous avons apprises.
[Traduction]
Le Canada investit également dans le domaine du leadership national et de la mise au point de politiques sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale. Nous voulons nous assurer que le Canada continuera d'être reconnu pour ses travaux de recherche de calibre mondial dans ce domaine.
De plus, nous trouvons de nouveaux moyens de développer les ressources communautaires et d'assurer la prestation directe de programmes. Santé Canada maintient sa détermination à l'égard de la protection des citoyens les plus vulnérables au pays contre les effets nocifs de la consommation d'alcool. Nous devons maintenir notre engagement de voir à ce que tous les Canadiens disposent des renseignements dont ils ont besoin pour faire des choix responsables en ce qui a trait à la consommation d'alcool.
Avant de conclure, j'aimerais prendre quelques minutes pour partager avec mes collègues quelques réflexions sur l'étiquetage des contenants de boissons alcooliques d'un point de vue international.
Des mesures en vue de l'adoption de certaines formes d'étiquettes de mise en garde sur les dangers de l'alcool ont été adoptées dans neuf pays, dont l'Australie, la Nouvelle-Zélande, certains États des États-Unis et le Canada. Les résultats ne se sont pas avérés très encourageants. Les données dont nous disposons laissent croire que les femmes qui présentent un grand risque de consommer de l'alcool au cours de leur grossesse ne semblent pas du tout influencées par les étiquettes de mise en garde apposées sur les contenants de boissons alcooliques.
De plus, s'il y a toujours une modeste augmentation du niveau de sensibilisation à l'égard des étiquettes et des messages qu'elles véhiculent, ces dernières n'ont pas de répercussions sur la perception du risque ou sur les structures de comportement liées à la consommation d'alcool.
Que l'alcool puisse être dangereux, particulièrement pour un bébé né d'une mère ayant consommé de l'alcool pendant sa grossesse, cela ne fait plus aucun doute. Ce qui reste à établir toutefois, c'est si le fait d'apposer des étiquettes de mise en garde, que ce soit une mesure volontaire ou obligatoire, peut entraîner des résultats durables et mesurables. C'est la raison pour laquelle le travail que le comité permanent devra faire est si important.
[Français]
Au moment d'examiner le projet de loi C-206, les membres du comité seront appelés à soupeser les avantages d'instaurer l'apposition obligatoire ou volontaire d'étiquettes de mise en garde sur les risques liés à la consommation d'alcool et à tenir compte des initiatives entreprises par d'autres pays et qui laissent entrevoir que cette mesure n'aboutit pas aux résultats escomptés.
Cela étant dit, je me réjouis à la perspective des débats animés qui ne manqueront pas sur ce projet de loi au sein du comité.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de commenter le projet cet après-midi. Il est important que nous continuions d'en discuter. J'espère que mes collègues m'emboîteront le pas quand j'aurai terminé. Il a été intéressant d'écouter le débat et j'espère que nous pourrons faire franchir d'autres étapes à ce texte.
Madame la présidente, j'ai suivi le débat cet après-midi et je voudrais féliciter le député d'en face. En ma qualité d'ancien chef de police et de personne qui a vécu de première main toutes les questions soulevées ici à la Chambre, qu'il s'agisse des morts causées par des accidents de la circulation provoquées par des conducteurs en d'état d'ébriété ou des conséquences du syndrome d'alcoolisation foetale pour les jeunes enfants jusqu'à l'âge adulte, j'ai beaucoup de sympathie pour l'objectif de ce projet de loi et j'ai l'intention de l'appuyer. Il s'agit donc d'apposer des étiquettes.
Toutes ces choses-là marquent de petits pas. Un peu ici, un petit peu là. Mon ami de ce côté-ci se demande si cela suffit. Au bout du compte, nous nous demanderons toujours si cela suffit, mais il arrive un moment où il faut faire le premier pas, et c'est de cela qu'il s'agit. Cela nous donne la possibilité de sensibiliser davantage les gens au danger. Ce n'est pas que nous ne soyons pas conscients des dangers de l'alcool et des autres dangers entourant la consommation d'alcool.
Pouvons-nous mettre un terme au syndrome de l'alcoolisation foetale avec des étiquettes? J'ai plutôt tendance à en douter. Par ailleurs, si nous n'enclenchons pas le processus, si nous ne faisons pas un effort, nous n'arriverons pas à l'analyse finale et nous ne pourrons régler ce problème. L'apposition d'une étiquette ne nous fait aucun mal. Cela peut occasionner des difficultés à l'industrie, mais je pense bien, au bout du compte, que cela ne lui fera pas de mal à elle non plus que des étiquettes soient obligatoires, ce qui se produira si le projet de loi est voté.
Pour le moment, je félicite le député d'avoir présenté le projet de loi. Il ne fait absolument aucun doute qu'il a énormément travaillé dans tout ce domaine et, à ce titre, il mérite beaucoup de bravos de notre part. Lorsque ce texte sera mis aux voix à un moment donné, je suis sûr que de nombreux députés de ce côté-ci de la Chambre l'appuieront. Peut-être que tous l'appuieront.
Je crois qu'on discutera de ce projet de loi et, que, ce faisant, nous passerons par diverses étapes. En bout de ligne, je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que le projet qui nous a été présenté est un bon projet.
Madame la Présidente, je voudrais brièvement faire quelques observations.
Dans ma circonscription en particulier, nous avons été directement témoins des conséquences du syndrome d'alcoolisation foetale. Nous savons qu'il touche bon nombre des localités urbaines et rurales de Regina—Qu'Appelle.
Je suis très encouragé d'entendre les observations positives, à savoir qu'il faut s'attaquer sérieusement au problème en sensibilisant la population et en prévenant les adolescents que la consommation d'alcool pendant la grossesse risque d'entraîner ces terribles conséquences.
Débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
[Traduction]
L'Ukraine
Conformément à l'article 52 du Règlement, le député d'Etobicoke-Centre a été autorisé à présenter sa motion.
Que la Chambre ne s'ajourne pas.
--Madame la Présidente, chers collègues, concitoyens canadiens, ce soir l'Ukraine se trouve au bord de la catastrophe.
Je suis revenu d'Ukraine hier, après avoir observé le second tour du scrutin lors des élections présidentielles. Je dois admettre que, avant de partir pour l'Ukraine, j'étais d'un optimisme naïf. J'étais optimiste parce que, entre les deux tours de scrutin, je m'étais rendu dans ce pays au sein d'une délégation parlementaire.
Le monde a protesté après le premier tour de scrutin frauduleux tout autant que les résultats; malgré une fraude systématique, la population s'est prononcée en faveur du chef de l'opposition Viktor Iouchtchenko.
Comme je l'ai dit, j'étais d'un optimisme naïf. Le phénomène que j'avais observé au premier tour de scrutin a été amplifié de façon exponentielle au deuxième tour. On a relevé et documenté des centaines de cas de fraude, d'abus et d'intimidation lors de ces élections. J'aimerais regrouper ces cas en six grandes catégories.
La première, l'intimidation et la corruption. Lors du deuxième tour de scrutin, un certain seuil a été franchi. Le régime ne s'est plus contenté d'intimider sa propre population, ses propres commissions et observateurs des élections. Il est allé jusqu'à intimider des observateurs canadiens.
Le vendredi soir, cela s'est produit à Mykolayiv, après un voyage de 30 heures, j'ai été informé qu'un groupe d'observateurs canadiens, dont faisait partie ma soeur, avait été détenu des heures auparavant sous prétexte que son véhicule avait été volé. En apprenant cette nouvelle, j'ai immédiatement téléphoné au bureau du gouverneur et les observateurs ont été relâchés.
Le jour du scrutin, l'une de nos premières équipes a pris son départ à 6 h 30 le matin. À sa sortie de Mykolayiv en direction du village, une BMW aux vitres teintées a cherché pendant 3 ou 4 minutes à chasser de la route le véhicule du groupe pour l'envoyer dans le fossé.
Pendant la journée, certains observateurs se sont fait confisquer des documents. Un observateur de Toronto s'est fait enlever son passeport par la milice et se l'est fait confisquer. Toute la journée, nos voitures ont été poursuivies. Nos observateurs ont été physiquement chassés des bureaux de vote.
La deuxième catégorie, c'est la falsification de listes. La veille et le jour du scrutin, des centaines de noms d'électeurs ont été ajoutés dans de nombreux bureaux de vote. Nos observateurs canadiens ont consigné ces faits.
La falsification des urnes renvoie à la fraude généralisée mise en place. J'ai visité un centre de détention. L'élection se déroulait dans le hall d'entrée. Pendant que j'observais le déroulement, j'ai remarqué que le directeur de la commission et un adjoint se rendaient de temps à autre dans une salle voisine. J'ai profité de l'occasion pour ouvrir la porte de cette salle pour voir ce qui s'y trouvait. J'y ai vu trois urnes, des sceaux de rechange et une pile de bulletins de vote. Pendant que le processus de vote se déroulait, une salle voisine contenait tout le nécessaire pour qu'un deuxième vote, un vote truqué, soit mis en place.
J'ai parlé un peu de la négation des droits des observateurs. Nos observateurs n'avaient pas accès aux lieux de vote. Par exemple, le directeur de la commission territoriale, qui couvrait les bureaux de vote de la ville de Mykolayiv, ville d'un million d'habitants, a interdit la présence des membres de la commission qui étaient favorables au candidat démocrate Viktor Iouchtchenko, des observateurs du clan Iouchtchenko et des observateurs étrangers. La situation a immédiatement été renvoyée au procureur public, qui a décidé de maintenir la décision du directeur de la commission.
Le directeur de la commission, pressé de questions, a fini par déclarer que ces interdictions avaient été décrétées par le président du comité d'organisation et de méthodologie de la commission électorale centrale. Il s'agissait donc d'une situation prévue qui émanait des plus hautes instances de la commission électorale centrale.
Nous avons donc assisté à un coup d'État de facto réalisé par le parti au pouvoir, le régime criminel corrompu du président Koutchma, avec la complicité du président russe Vladimir Poutine. Pendant dix ans, ce régime a non seulement complètement vidé le pays de ses ressources, il a aussi violé la liberté de ses citoyens. Pendant les dernières années de son règne, il a entrepris de priver les Ukrainiens de leur liberté, petit à petit. La presse n'est plus libre. en fait, il existe même un enregistrement audio du président sortant donnant l'ordre de régler le cas d'un journaliste. Cet homme est disparu quelques jours plus tard. Son corps décapité a été retrouvé peu après.
Ils ont maintenant décidé qu'il ne suffit pas de voler carrément le pays, mais qu'il faut également empêcher les gens d'exprimer leur volonté. Les gens en ont assez. Je qualifie de soulèvement orange ce dont j'ai été témoin, jour après jour, après les élections. Partout à Kiev, la capitale, nous avons vu des banderoles oranges sur les antennes des voitures. Partout à Kiev, nous avons vu les gens portant des vêtements et des brassards oranges. Lundi matin, dans le centre de la ville, approximativement 100 000 personnes se sont rassemblées. Le soir venu, le rassemblement comptait 200 000 personnes. Hier, la foule avait atteint 500 000 personnes. Nous comprenons qu'à l'heure actuelle, approximativement deux millions de personnes protestent dans les rues.
Depuis l'indépendance de l'Ukraine, il y a 14 ans, nous parlons d'une relation particulière entre nos deux pays. Il arrive parfois que les gens comprennent mal de quoi il s'agit. Ils croient à tort que cette relation est de nature économique. Or, si on jette un coup d'oeil aux chiffres, on réalise rapidement que nos rapports avec l'Ukraine ne sont pas économiques. Ils reposent plutôt sur les centaines de milliers de liens familiaux qui existent entre nos pays. Le Canada compte en effet 1,1 million de citoyens d'origine ukrainienne. Ce soir et au cours des prochains jours, nous devons donner un sens à cette « relation particulière ». Le Canada doit exprimer clairement qu'il n'accepte pas ce coup d'État.
M. Iouchtchenko est devenu un symbole, comme la couleur orange en est devenu un. Ce n'est plus à l'homme que nous pensons quand nous entendons scander le nom de Iouchtchenko. Il évoque désormais la liberté. Le peuple ukrainien a exprimé sa volonté. Nous devrions reconnaître Viktor Iouchtchenko comme président de l'Ukraine, et il devrait y avoir des conséquences à la situation actuelle.
Le premier ministre Ianoukovitch, le président Koutchma, leurs amis et leurs familles devraient subir des sanctions économiques et individuelles. On devrait les empêcher de voyager dans les pays du monde libre. Nous devrions aussi envoyer un message au président de la Russie, Vladimir Poutine, qui a pris part directement à la campagne électorale et qui continue de s'immiscer dans les affaires du pays en cette période très dangereuse.
J'aimerais également affirmer, au nom des Canadiens, que ce soir et dans les jours à venir nous soutiendrons le peuple ukrainien de la même manière que nous l'avons fait en 1991, alors que le Canada avait été le premier pays du monde occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine. Ces prochains jours, nous prendrons les devants parmi les nations démocratiques du monde.
Enfin, nos prières accompagnent le peuple ukrainien qui se tient dans les rues froides et sombres de Kiev et de toutes les villes où il y a des protestations. Nous prions pour les Ukrainiens durant ce soulèvement orange.
Madame la présidente, il est dans l'intérêt des Canadiens et de notre pays d'avoir une politique étrangère qui indique clairement que nos intérêts sont le mieux servis lorsque nous soutenons la démocratie, particulièrement lorsqu'elle est en péril.
Au moment même où nous parlons, une démocratie émergente est en péril. Une démocratie émergente est menacée. Nous avons écouté les propos de notre collègue. La situation des derniers jours est documentée. La démocratie est en péril en Ukraine. C'est incontestable.
Ce soir, il est important que nous élevions nos voix et que nous lancions un cri démocratique qui résonnera aux quatre coins du monde et qui montrera aux Ukrainiens qu'ils ne sont pas seuls.
À 17 h 33, j'ai reçu un compte rendu, un des derniers en provenance de l'Ukraine. Je citerai quelques-unes des dépêches qui nous sont parvenues.
Madame la présidente, je partagerai mon temps avec mon collègue de Calgary-Est.
Je tiens à dire officiellement que le député d'Etobicoke-Centre revient tout juste d'Ukraine et qu'un de nos collègues du Parti conservateur, le député d'Edmonton-Est, est toujours là-bas. C'est à l'unisson, de façon non partisane, que les députés parlent ce soir.
Voici des extraits des dernières dépêches. Peu après 19 heures, heure locale en Ukraine, plusieurs avions avec à leur bord des unités militaires spéciales russes ont atterri à l'aéroport international Boryspil, près de Kiev. On rapporte aussi que 1 000 soldats des forces spéciales russes Vityaz ont été déployés à Kiev la veille des élections et qu'ils s'y trouvent toujours.
Autre fait inquiétant, et on le lit dans cette dépêche, tous les membres des forces spéciales russes sont vêtus d'uniformes ukrainiens et ne portent pas de documents d'identité.
On rapporte de nouveau à 17 h 33 que les forces russes ont été investies d'une triple mission en collaboration avec les forces en Ukraine qui agissent à l'encontre de la volonté de la population ukrainienne. Il semble que, dans le cadre de cette triple mission, les forces doivent premièrement faire disparaître les principaux chefs de l'opposition; deuxièmement, isoler, au moyen d'arrestations, plusieurs membres de l'équipe de Viktor Iouchtchenko; et troisièmement provoquer des confrontations et des conflits violents dans les rues de la capitale afin de créer les conditions nécessaires pour décréter l'état d'urgence.
Des citoyens de la ville d'Irpen, en bordure de Kiev, ont rapporté qu'une autre unité des forces spéciales du Vityaz russe a été déployée près de la capitale ukrainienne. Ces résidants ont été à même de constater que les forces spéciales russes portent l'uniforme des forces spéciales ukrainiennes ainsi que la tenue civile. Selon les experts sur place, ces forces russes particulières sont spécialisées dans l'exécution d'opérations spéciales à l'étranger.
Le fait pour des forces étrangères de se trouver en sol ukrainien sans avoir été invitées à le faire par le Parlement du pays, comme c'est actuellement le cas, constitue une violation de la constitution ukrainienne.
Un député du Parlement, Yulia Timoshenko, rapporte que les forces armées étrangères occupent maintenant les cours de l'administration présidentielle. M. Timoshenko a également été témoin de cas où les forces spéciales russes ont porté appui à la police ukrainienne.
Aujourd'hui, un autre député ukrainien et colonel du service secret ukrainien, Hryhoriy Omeltchenko a exigé que le chef du service secret ukrainien dévoile toutes les informations qu'il possède sur ces troupes étrangères qui se trouvent illégalement en Ukraine. Dans ce rapport qu'on vient tout juste de recevoir, M. Omeltchenko affirme que, sans cela, l'Ukraine et la Russie seront mêlées à un scandale international qui pourrait avoir des conséquences imprévisibles à l'échelle internationale. La situation est très grave. L'heure est très grave pour la population ukrainienne.
Au début des années 90, tout juste après la chute de l'empire soviétique, j'ai eu l'occasion et le privilège de me rendre à Kiev et de rencontrer les nouveaux dirigeants de la ville et du pays, qui venaient d'être élus. Après plus de 40 années de présence en Ukraine de la poigne de fer et de la botte de l'Union soviétique, c'était la première fois que j'avais l'occasion de rencontrer, dans ce pays, des gens élus démocratiquement.
C'était le temps de l'euphorie et de l'optimisme, mais on sentait déjà très clairement que les défis seraient de taille et que la tâche ne serait pas facile. Il y avait un sentiment d'allégresse à penser qu'enfin les Ukrainiens n'avaient plus à être étouffés par l'Union soviétique, un empire totalitaire communiste qui avait étouffé le peuple pendant 70 années marquées par la mort de millions d'Ukrainiens, les emprisonnements, la perte de droits et ainsi de suite.
L'histoire montre clairement que cela a été une époque dévastatrice pour les Ukrainiens, mais, il y a environ 10 ans, ils ont fait pour la première fois l'expérience des premiers résultats d'un processus électoral régulier. Cette époque était enthousiasmante. Leurs rêves de cette époque sont maintenant compromis.
Nous venons d'entendre des rapports très clairs sur les événements des derniers jours. Il s'agit d'une réelle atteinte à la liberté et les fondations d'une démocratie naissante risquent de s'effondrer en ce moment même.
Nous ne pouvons garder le silence. Selon les rapports, cette fois-ci, même si les Ukrainiens voient des uniformes étrangers et font face à de l'intimidation et de la violence--et le député d'Etobicoke-Centre nous a rapporté certains cas--ils ne courent pas se réfugier en campagne. Cette fois-ci, ils résistent dans la rue et sur les places publiques, non seulement à Kiev mais aussi ailleurs au pays. Qui sait les risques qu'ils encourent. Ils résistent et ils parlent.
Notre collègue, le député d'Edmonton-Est, m'a appelé de Kiev il y a quelques heures. Il venait de s'adresser à une foule de plus de 400 000 personnes sur les places publiques à Kiev, comme il l'a fait hier. Lorsqu'il a dit à ces gens que le Canada savait ce qui se passait et qu'il allait les appuyer, ils ont signalé leur approbation avec vigueur et entrain.
Le secrétaire d'État américain a déclaré que son pays n'acceptait pas les résultats de ces élections. D'autres pays européens se joignent au mouvement. Notre voix doit se faire clairement entendre.
Les Ukrainiens ne veulent pas céder, car ils ont pu goûter ces 10 dernières années à la liberté. Ils ont senti un courant de démocratie et ont connu la liberté de parole, et cette fois-ci ils ne veulent pas céder. Ils résistent et nous devons résister avec eux et leur faire savoir ce soir qu'ils ne sont pas seuls. Nous les appuyons.
Madame la Présidente, comme l'ont signalé mes autres collègues, ce qui se passe en Ukraine est très préoccupant, et une question d'importance pour le monde entier. Nous devons prendre une position ferme à la Chambre et envoyer un message unanime au peuple ukrainien. Comme l'a dit mon collègue d'Okanagan—Coquihalla, nous somme de tout coeur avec le peuple ukrainien en cette heure difficile.
Quand la guerre froide a pris fin, quand l'Ukraine est devenue indépendante il y a 14 ans, on avait espoir dans toute cette région ainsi qu'au Canada que la démocratie arrivait dans ce pays et que le peuple serait capable de s'exprimer et disposerait des choix que procure la démocratie.
Le Canada a une longue histoire d'accueil aux réfugiés d'Ukraine qui sont partis parce qu'il n'y avait pas de liberté. Ils sont venus s'établir dans notre pays, auquel ils ont beaucoup apporté au plan de la démocratie, notamment à la Chambre des communes. Évidemment, leurs cousins en Ukraine, à la chute de l'Union soviétique et à l'indépendance de l'Ukraine, avaient beaucoup d'espoirs. Ils ont donc connu 14 ans de démocratie.
Cependant, avec ce qui se passe là-bas actuellement, on devrait se demander si la guerre froide revient. Comme mes collègues l'ont dit, le président russe a crié victoire. Je peux citer le président russe Poutine, qui dit que l'Ukraine n'a pas de leçons à recevoir et qui a déjà félicité le vainqueur alors que des manifestations ont lieu dans les rue d'Ukraine.
Ce n'est pas tout. Comme certains l'ont signalé, des observateurs indépendants, notamment canadiens et des membres de mon parti et d'autres partis, ont dit sans conteste qu'il était totalement évident que les élections n'ont pas été justes, que ces élections ont été truquées.
Je reviens en arrière. Assistons-nous au retour de la guerre froide? Je ne le pense pas, mais ce qui est arrivé est que le peuple ukrainien s'est fait voler ses élections, comme mes collègues l'ont dit. Ce vol a été commis par la fraude, par l'intervention étrangère de l'Union soviétique, qui essaie de conserver sa sphère d'influence dans cette région, car elle ne veut pas lâcher l'Ukraine.
Celui qui conteste le résultat de l'élection, qui n'a pas été déclaré vainqueur, est pro-occidental. Ce n'est pas important. On ne peut parler d'influence pro-occidentale ou russe, mais apparemment les Russes pensent que, en quelque sorte, 14 ans plus tard, ils contrôlent toujours l'Ukraine. Nous ne pouvons le permettre. L'Ukraine n'est pas sous le contrôle de l'Union soviétique. L'Ukraine est placée sous le contrôle du peuple ukrainien qui, exerçant son droit démocratique, a dit très clairement ce qu'il voulait.
Nous ne savons pas exactement ce qui s'est passé. Le résultat n'est pas équitable. Il y a eu interférence. Je ne m'attarderai pas sur les raisons de cette interférence, mais tous les observateurs disent que c'est ce qui s'est passé. La situation est devenue très dangereuse. Les gens sont descendus dans la rue. Nous prions pour leur sécurité et nous demandons aux autorités ukrainiennes d'éviter le recours à la violence et de laisser les gens s'exprimer.
Ce n'est pas la première fois que nous sommes témoins de ce genre de chose. Nous avons déjà assisté à des révolutions civiles, en Serbie par exemple. Le peuple y occupait le Parlement. Le dénouement de la crise a été pacifique et la Serbie est maintenant sur le bon chemin.
Nous demandons aux autorités de s'assurer qu'aucun acte de violence ne soit commis et de laisser les gens exprimer leur dégoût face à ce qui s'est passé. Je suis très heureux de voir que le gouvernement du Canada a adopté une position très ferme et a condamné ce truquage électoral.
Je suis content de voir que mon parti, comme l'a dit mon chef pendant la période de questions, appuie la position prise par le gouvernement du Canada qui est d'envoyer un message sans équivoque: personne ne peut s'approprier faussement une élection, et nous n'accepterons pas le genre de fraude qui a eu lieu en Ukraine.
Nous voulons dire ceci aux Russes. Le seul dirigeant qui ait accepté cette élection, c'est le président russe, personne d'autre, et ce, en dépit de ce qu'ont dit les observateurs indépendants qui étaient sur place. Le président russe n'a-t-il pas écouté les observateurs indépendants qui ont dit très clairement que l'élection en Ukraine était entachée d'irrégularités?
Nous voulons donc envoyer un message très ferme. Bien que nous entretenions de bonnes relations avec la Russie, ce pays est notre ami et la guerre froide est terminée, nous devons dire ceci au président russe. J'espère que le premier ministre lui dira que nous espérons qu'il usera de son influence pour qu'il n'y ait pas d'acte de violence dans les rues de l'Ukraine et pour dire également que cette élection a été entachée d'irrégularités et que nous demandons donc que le Parlement de l'Ukraine soit dissout et qu'il y ait de nouvelles élections. Nous voulons transmettre ce message, dans les termes les plus forts, et appuyer le peuple ukrainien.
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec joie aujourd'hui que je prends la parole, en cette heure tardive des travaux de la Chambre des communes, sur la situation qui se déroule actuellement en Ukraine.
Dans un premier temps, j'aimerais manifester toute ma solidarité et toute ma fraternité à la communauté ukrainienne de Montréal, en particulier à ses membres résidant dans la circonscription de Rosemont—La Petite-Patrie. Celle-ci compte une communauté ukrainienne importante; plus de 700 de mes concitoyens sont d'origine ukrainienne.
Aujourd'hui, j'aimerais me joindre à l'ensemble de mes collègues de la Chambre des communes pour manifester toute ma solidarité et toute mon entraide. Dans les difficultés que vit l'Ukraine, je veux qu'ils sachent que comme représentant de Rosemont—La Petite-Patrie à la Chambre des communes, je serai toujours derrière eux pour les épauler dans ces durs moments.
D'abord, il m'apparaît important de préciser un certain nombre d'événements. C'est le 24 novembre que la Commission électorale centrale ukrainienne a officiellement proclamé la victoire du premier ministre pro-russe Viktor Ianoukovitch à l'élection présidentielle ukrainienne du dimanche 21 novembre 2004. Le président de la commission, Serhiy Kivalov, a déclaré M. Ianoukovitch élu.
Selon la commission, M. Ianoukovitch aurait obtenu près de trois points d'avance sur son rival, avec 49,46 p. 100 des voix, contre 46,61 p. 100 au candidat de l'opposition, considéré pro-occidental. M. Iouchtchenko, qui estime avoir remporté l'élection, a aussitôt lancé un appel à la grève générale. Il estime que la victoire lui a été volée et accuse le pouvoir de placer l'Ukraine au bord d'un conflit civil.
L'opposition a par ailleurs appelé la population à bloquer les aéroports, les voies ferrées et les routes. M. Iouchtchenko a affirmé que la proclamation de la victoire de M. Ianoukovitch est illégale. « Nous allons chercher une solution dans une lutte ouverte, a-t-il dit. Le pouvoir est sur la voie d'une escalade du conflit. Il a rejeté la possibilité d'un dialogue politique. »
M. Ianoukovitch a déclaré, peu avant ses déclarations sur la chaîne publique de télévision, qu'il allait entamer dès jeudi des négociations avec l'opposition pour réconcilier les Ukrainiens. Il s'agit d'une proposition que l'opposition risque fort de juger très insuffisante.
L'opposition ukrainienne a exclu, en matinée, de négocier avec le pouvoir autre chose que les modalités d'une passation de pouvoirs. Elle a également annoncé qu'elle comptait saisir la Cour suprême jeudi pour contester la victoire de M. Ianoukovitch.
Il faut se rappeler que les États-Unis et l'Union européenne ont dénoncé à l'unisson le déroulement de la campagne électorale émaillée d'incidents, notamment les pressions exercées sur les médias. À la veille du premier tour de l'élection présidentielle tenu le 31 octobre 2004, le candidat de l'opposition, M. Iouchtchenko, a évoqué la possibilité que l'élection ne soit ni libre ni démocratique. Le premier tour de scrutin, qui donna une courte avance au premier ministre, fut jugé non conforme aux normes démocratiques par des observateurs internationaux qui ont suivi le déroulement des élections. Dès lors, l'équipe de M. Iouchtchenko a accusé les autorités d'avoir manipulé les résultats en faveur de M. Ianoukovitch, désigné par le pouvoir pour succéder au président sortant, Leonid Koutchma, qui dirigeait l'ex-République soviétique depuis 1994.
Le 22 novembre, au lendemain de l'élection, la commission électorale, après un dépouillement partiel, place le premier ministre en tête. Depuis quelques jours, des milliers de personnes sont descendues dans les rues, dans l'Ouest du pays, région nationaliste acquise à l'opposition, pour manifester contre le processus électoral.
Rappelons que la mission d'observation internationale de l'Organisation pour la sécurité de la coopération en Europe, qui comptait 563 observateurs, a relevé de nombreuses irrégularités lors de la tenue du scrutin du 21 novembre. La mission était composée de membres de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, du Parlement européen et de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.
À la suite du deuxième tour de scrutin, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a signalé que les observateurs avaient relevé plusieurs éléments troublants, dont une participation anormalement élevée dans certaines régions, des votes multiples exprimés sur présentation de certificats d'électeur absents, des irrégularités dans le nombre des bulletins de vote, des ajouts d'électeurs aux listes électorales, à la dernière minute, le jour des élections et des restrictions imposées aux électeurs dans l'expression de leur vote.
Cet après-midi, à la Chambre des communes, la vice-première ministre a présenté la position du gouvernement, qui se résume ainsi: « Prenant en considération les allégations sérieuses de fraude massive, l'observateur de la communauté internationale et des Canadiens, le gouvernement du Canada, ne peut accepter que les résultats annoncés par la Commission électorale centrale reflètent la véritable volonté démocratique du peuple ukrainien.
La presse avait signalé que le président russe, Poutine, avait déjà choisi son poulain et l'avait appuyé très fermement, entre autres, et de façon impressionnante, en affichant à Moscou des effigies et des moyens déployés, ainsi que la création de centaine de bureaux de vote en Russie pour les expatriés. Une intervention du patriarche Alexis II démontrait que le président russe appuyait son poulain très clairement et influençait directement le vote qui allait avoir lieu.
Donc, compte tenu de ces circonstances, le Bloc québécois estime qu'étant donné la reconnaissance universelle de la fraude, on ne peut reconnaître l'élection de l'un ou l'autre des candidats. Le Bloc québécois souhaite que nous exigions une enquête avec garantie internationale sous l'égide de l'OSCE, sur les fraudes et le processus électoral avec observateurs internationaux, car nous ne pouvons faire appel à une commission. Il y a un gouvernement accusé de manoeuvres frauduleuses pour garantir une enquête impartiale et transparente.
De plus, dans l'éventualité d'une réponse insatisfaisante des autorités ukrainiennes, le Canada devra, de l'avis du Bloc québécois, effectivement réévaluer ses relations avec l'Ukraine. Finalement, il nous faut exiger une enquête avec garantie internationale, qui sera la seule et meilleure façon d'éviter que la situation ne continue de se détériorer.
Je rappelle que le 26 octobre 2004, le Bloc québécois a appuyé la motion présentée par un député en cette Chambre, pour inciter le Canada à s'assurer d'un processus électoral transparent et démocratique.
Donc, avec toutes les difficultés que vit actuellement le peuple ukrainien, nous souhaitons, naturellement, qu'il y ait une enquête, sous l'égide d'une organisation internationale, puisque nous ne pouvons pas continuer à faire confiance à la commission électorale actuelle qui a rendu publics ces résultats.
Nous ne pouvons non plus faire confiance à un gouvernement qui, à de multiples occasions, a démontré qu'il y avait eu de la fraude. Donc, il faut s'assurer d'avoir un processus transparent et seule une enquête sous l'égide d'une organisation internationale, avec des observateurs indépendants, pourra nous permettre de faire toute la lumière sur la question.
Entre-temps, je dis à mes compatriotes d'origine ukrainienne de Rosemont que je suis avec eux en toute solidarité et en toute fraternité.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense qu'il est important de dire:
[La députée s'exprime en ukrainien.]
[Traduction]
C'est une soirée très importante pour nous. Nous avons l'occasion de protester clairement d'une voix unanime contre une situation grave à l'étranger, à savoir le résultat des élections tenues en Ukraine.
C'est un débat important pour ceux d'entre nous qui sont de descendance ukrainienne à cause de ce que nous ont appris nos ancêtres au cours des années. Mais c'est aussi un débat important pour tous les Canadiens soucieux de défendre la démocratie. C'est un débat important pour tous les gens épris de liberté dans le monde entier.
Le sujet du débat de ce soir suscite en nous tous beaucoup d'inquiétude, et les membres du Nouveau parti démocratique se sentent particulièrement touchés. Nous appuyons fermement les réactions contre la fraude électorale en Ukraine. Nous savons tous que l'avenir de la démocratie en Ukraine est en jeu, et par le fait même l'avenir de la démocratie dans le monde.
Je voudrais remercier mon collègue d'Etobicoke Centre, pour son travail avant les élections. Il a présenté une motion à la Chambre le 28 octobre pour demander des élections libres et transparentes en Ukraine. La motion a recueilli l'appui de tous les partis de la chambre, y compris le Nouveau parti démocratique.
Je tiens à remercier le député d'Etobicoke-Centre du temps qu'il a passé en Ukraine en tant qu'observateur du processus électoral. Je n'ai aucun doute que le voyage a été épuisant et chargé d'émotions fortes. Pourtant, il est ici, aujourd'hui, et disposé à débattre de cette très importante question et à nous faire part de ses observations et suggestions constructives.
Je tiens aussi à mentionner le travail du gouvernement aujourd'hui. Son opposition claire et directe au résultat de l'élection en Ukraine marque un événement déterminant. Aujourd'hui, à la Chambre des communes, la vice-première ministre a dit que le gouvernement canadien ne reconnaît pas le résultat officiel de l'élection en Ukraine. Elle a demandé un examen immédiat du déroulement des élections et a signalé que des mesures seront prises en fonction du résultat de cet examen.
C'étaient là des propos fermes. Nous sommes reconnaissants au gouvernement de n'avoir par tardé à prendre cette initiative, qui témoigne d'une ferme résolution. Certains auraient voulu qu'elle ait été prise un jour plus tôt. Peut-être nous attendions-nous à une telle déclaration du gouvernement hier, toutefois nous sommes contents qu'il l'ait faite aujourd'hui de façon claire et détaillée.
Dans le contexte de ce débat d'urgence, nous avons la responsabilité d'aider le gouvernement à déterminer les mesures appropriées à prendre dans la foulée de cette situation tragique. Le fait même que nous tenions un débat d'urgence ce soir démontre bien que la situation actuelle en Ukraine est critique.
Encore aujourd'hui, tous les bulletins de nouvelles montraient des milliers de personnes qui manifestent pacifiquement dans les rues, réclamant la démocratie. Des brigades antiémeute ont été déployées dans tout le pays. On a réclamé la grève générale. Au milieu de tout ça, deux candidats revendiquent tous deux la victoire.
Selon les observations de nos collègues à la Chambre et d'autres observateurs internationaux qui se sont rendus en Ukraine, l'élection était effectivement frauduleuse. Comme mon collègue, le député d'Ottawa-Centre, l'a dit hier à la Chambre, des observateurs internationaux neutres, y compris des Canadiens, ont clairement indiqué que l'élection qui a eu lieu dimanche n'était ni régulière, ni transparente. Parmi les problèmes cités par les observateurs, mentionnons le harcèlement des électeurs, l'intimidation, des reportages télévisés biaisés diffusés par les stations de l'État, des votes truqués et des échanges d'urnes.
On a rapporté des cas d'intimidation, de corruption et de privation du droit démocratique au vote.
Nous savons tous à quel point le droit de vote est important. Mais nous le tenons pour acquis. Nous ne pouvons nous imaginer ce que vit un pays qui s'est battu des années durant pour ce droit, et qui se voit privé de cette liberté parce qu'un régime autocratique est résolu à truquer les élections conformément à sa notion prédéterminée de société. Cela n'a rien à voir avec la société civile, rien à voir à la définition que nous en avons. Il s'agit d'un régime qui détruit les aspirations d'un peuple avide de liberté.
La situation actuelle en Ukraine est tendue, explosive et terrifiante. Les Ukrainiens mettent littéralement leur vie en danger pour défendre des valeurs démocratiques et des droits dont jouissent Canadiens et dont nous sommes en train de nous prévaloir ici en ce moment même. Nous devons manifester aux Ukrainiens un soutien entier et absolu. Nous devons faire comprendre à ceux qui voudraient empêcher l'exercice de la démocratie que notre soutien sera significatif, délibéré et fort.
Comme je viens de le dire, le gouvernement du Canada a indiqué qu'il ne reconnaîtrait pas les résultats des récentes élections, compte tenu du haut degré de fraude. Le Canada a demandé instamment un examen approfondi des résultats des élections et il a déclaré qu'il devra reconsidérer ses relations avec l'Ukraine jusqu'à ce que des mesures correctives soient prises.
Toute une gamme d'options devront être envisagées. La situation a évolué rapidement ces dernières semaines, et j'espère que nous établirons une stratégie détaillée et dûment réfléchie qui nous donnera un rôle actif à jouer dans la résolution de cette situation difficile.
Je crois que nous pouvons comprendre que les gens descendent dans la rue lorsqu'on les prive de libertés et de droits fondamentaux. On peut comprendre que les gens soient déterminés à combattre pour la liberté. Nous prions pour une issue pacifique et nous la souhaitons, mais nous pouvons certainement comprendre la réaction des gens lorsqu'un dictateur autocrate intervient et nie les résultats de l'exercice libre d'un choix démocratique. Comme l'a dit plus tôt aujourd'hui le député d'Etobicoke-Centre lors de nos discussions avec les médias, nous devons tendre la main et faire preuve de compassion à l'égard du peuple ukrainien qui vit une grande difficulté en ce moment. Comme Canadiens, nous avons une responsabilité toute particulière de le faire.
Madame la Présidente, je dois signaler que je vais partager mon temps avec le député de Churchill.
Le Canada entretient un rapport particulier avec l'Ukraine. Nous avons été le premier pays à reconnaître son indépendance moderne. Les liens familiaux étroits entre Canadiens et Ukrainiens ont créé un attachement particulier au fil des années.
Nous avons une responsabilité toute particulière. J'ai pu constater la détermination des Canadiens ce week-end dernier à Winnipeg lorsque nous avons participé à un bureau de scrutin symbolique dans les jardins de l'assemblée législative près du monument de Taras Chevtchenko. L'événement a été organisé par l'association des étudiants ukrainiens de l'Université du Manitoba. Ces étudiants sont déterminés à montrer au monde en quoi consiste la société civile et à dire à quel point il est important que le Canada prenne position.
On voit de telles manifestations partout. Et nous en verrons encore dans les prochains jours. Permettez-moi de terminer en répétant les mots de Taras Chevtchenko, dont le monument nous surplombait à Winnipeg dimanche. Il a déclaré ceci, en 1860:
Tous les tsars du pays seront-ils punis? Le peuple connaîtra-t-il la vérité? Il le faut, sinon le soleil va se lever et embraser tout le pays.
Madame la Présidente, je suis heureuse de participer au débat de ce soir. Je voudrais tout d'abord remercier ma collègue, la députée de Winnipeg-Nord, et le député d'Etobicoke-Centre qui a grandement contribué à tenir les députés au courant de ce qui se passe en Ukraine. On aura certainement mentionné qu'il est personnellement très touché par ce qui se passe dans ce pays, puisqu'une bonne partie de sa famille y vit encore.
Ce n'est pas le cas pour la plupart d'entre nous. Certains comptent des grands-parents ou des arrières-grands-parents originaires d'Autriche, mais qui étaient d'ascendance ukrainienne; beaucoup sont venus d'Ukraine. Au cours des dernières années, pendant que l'Ukraine devenait une démocratie, ou du moins l'espérions-nous, des milliers de Canadiens d'origine ukrainienne sont retournés là-bas pour y vivre avec leurs familles et renouer avec l'histoire de leur pays d'origine.
Je n'y suis pas retournée. Mes grands-parents, du côté paternel, étaient ukrainiens. Je n'avais pas de liens étroits avec l'Ukraine, mais lorsque j'étais jeune, on nous inculquait la fierté des cultures qui nous ont façonnés, et qui ont fait de nous des Canadiens. J'ai eu des conversations intéressantes avec de nombreux habitants de ma communauté et de ma circonscription qui sont allés en Ukraine et qui, de retour ici, ont parlé de la volonté de ce pays de se reconstruire, de devenir une démocratie et de jouir des mêmes possibilités que celles que nous offre la démocratie canadienne.
Nous pensions que ces élections apporteraient un véritable changement et feraient faire un bond en avant à l'Ukraine. Ce pays a traversé une période de grande instabilité, puis, il y a quelques mois, les choses se sont considérablement améliorées. Il y a une semaine ou deux, cependant, les gens ont commencé à s'inquiéter parce que la situation semblait s'embrouiller, puis elle s'est considérablement détériorée.
Je pense que les Canadiens d'origine ukrainienne mais aussi les autres Canadiens qui ont suivi la situation ont exprimé des sentiments passionnés à l'égard de l'Ukraine. Ils savent que des proches vivent ici et ils sont conscients de ce qu'ils vivent. Les événements les ont consternés.
Cela devient encore plus déchirant lorsque nous prenons conscience du risque de violence et de blessures auquel sont confrontés les Ukrainiens qui veulent poursuivre la lutte pour la démocratie et qui ne sont pas prêts, à bon droit, à lancer la serviette maintenant.
Les Canadiens et les pays démocratiques de par le monde doivent être prêts à soutenir le plus possible l'Ukraine. Il est important que nous fassions savoir au nouveau gouvernement et à ceux qui l'appuient que nous n'allons pas abandonner l'Ukraine à son sort, que nous allons défendre fermement la population de l'Ukraine. Nous allons l'aider à surmonter ces difficultés et nous allons le faire une étape à la fois.
J'ai été remplie d'espoir cet après-midi à la Chambre lorsque le gouvernement y est allé d'une déclaration très ferme. Pour la première fois depuis fort longtemps, nous avons entendu des propos très fermes à l'encontre d'élections qui ont clairement été entachées d'irrégularités et à l'encontre d'un gouvernement clairement non démocratique.
Je me réjouis que le gouvernement ait ainsi pris position. Je m'inquiète un peu toutefois du fait qu'il arrive souvent que le parti au pouvoir ait tendance à ne pas ajouter l'acte à la parole, et il ne faut pas que cela se produise dans le cas présent. Il ne le faut absolument pas. Nous devons faire savoir immédiatement aux Ukrainiens que nous les appuyons. Nous devons leur faire savoir que nous les soutenons. Nous allons être à leurs côtés lorsqu'ils auront le sentiment que la situation dégénère et que des vies pourraient être perdues. J'espère que cela n'arrivera pas. J'espère que les gouvernements étrangers exerceront assez de pressions pour que cela ne se produise pas.
Il est capital que le gouvernement passe aux actes. Il doit agir pour qu'il n'y ait pas de violence. Nous avons l'occasion d'être proactifs, de veiller à ce que les choses ne dérapent pas et n'empirent pas. Il est capital que nous offrions notre soutien à l'Ukraine.
Comme il l'a dit, et j'ai du reste pu lui parler ce matin, mon collègue d'Etobicoke-Centre est rentré d'Ukraine hier soir. Il a été plongé dans le feu de l'action. Comme bien d'autres observateurs, il a vu des incidents où on remplissait de votes des boîtes de scrutin et d'autres où on empêchait des électeurs d'exercer leur droit légitime. Bon nombre d'observateurs ont vu des gens soumis à la contrainte et menacés pour qu'ils ne votent pas.
On ne peut pas dire qu'il n'y a pas eu d'irrégularités et que ce ne sont que des faits isolés. C'était une machination flagrante. J'essaie de ne pas être plus virulente dans mes propos au sujet du type qui s'est proclamé vainqueur, mais c'était flagrant. Il serait inadmissible que le monde tolère cette attaque flagrante et directe contre la démocratie. Chose certaine, il serait inacceptable que le Canada la tolère sans faire preuve de fermeté dans ses paroles.
Nos prières sont avec tous les Canadiens qui ont des parents et des amis en Ukraine qu'ils ont retrouvés ces dernières années en retournant dans leur pays d'origine. Ce doit être une période éprouvante pour eux. Nous prions pour tous les Ukrainiens. Nous tenons à accorder tout le soutien possible. J'espère que le gouvernement saura être aux côtés des Ukrainiens.
Madame la présidente, c'est avec plaisir que j'interviens dans le débat de ce soir sur les élections qui se sont tenues en Ukraine. Plus tôt aujourd'hui, à la Chambre, la vice-première ministre a fait la déclaration suivante au nom du premier ministre: « Étant donné les allégations de fraude électorale grave et importante de la part des observateurs étrangers et canadiens, le gouvernement du Canada ne peut accepter que les résultats annoncés par la commission électorale centrale reflètent véritablement la volonté démocratique du peuple ukrainien. »
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Parkdale—High Park.
Le Canada rejette les résultats finaux qui ont été annoncés. Le gouvernement du Canada demande un réexamen complet, ouvert et transparent du déroulement des élections. Le Canada n'aura pas d'autre choix que de réexaminer ses relations avec l'Ukraine si les autorités ne produisent pas des résultats électoraux reflétant la volonté démocratique du peuple de ce pays.
Les Canadiens sont scandalisés et consternés de voir ce qui s'est produit en Ukraine. On ne peut pas croire qu'un pays qui a travaillé tellement fort pour se libérer et devenir démocratique pourrait obtenir un tel résultat au cours d'une élection. La mission internationale d'observation en Ukraine comptait 563 observateurs. Ces derniers ont soulevé de nombreux problèmes et ils sont d'avis que les sondages présidentiels en Ukraine n'étaient pas tout à fait libres et justes.
Voici certains exemples des constatations faites par les observateurs des élections. Pendant la campagne électorale, les ressources de l'État ont été utilisées, de manière flagrante, pour soutenir le premier ministre Viktor Ianoukovitch. Les médias financés par l'État ont ouvertement favorisé le premier ministre dans tous leurs reportages sur la campagne. Une station indépendante a vu sa couverture limitée; en fait, elle ne pouvait couvrir la situation en Ukraine.
Les autorités administratives sont aussi intervenues en faveur du premier ministre, au moyen de directives nationales et par le biais de représentants du gouvernement. Les directives aux médias, émises, semble-t-il, par des inconnus, ont empêché le libre accès de la population à une information objective. On a diffusé des documents de campagne incendiaires et d'une origine inquiétante et discutable qui dénigraient l'opposition. Des gens ont fait l'objet de pressions et ont été intimidés par des tenants de M. Ianoukovitch. Des citoyens dont le gagne-pain dépendait directement ou indirectement de l'État ont été contraints d'obtenir un bulletin de vote d'absent et de le remettre à leurs supérieurs.
L'ex-ministre David Collenette, qui était en Ukraine pour surveiller le scrutin de dimanche, est l'un des nombreux observateurs à conclure que le processus électoral laissait grandement à désirer. « Nous n'avons pas le temps d'énumérer toutes les irrégularités », a-t-il dit dans une entrevue qu'il a accordée mercredi, en provenance d'Ottawa, à l'émission Canada AM du réseau CTV. Voici ce qu'il a déclaré:
Des gens ont été amenés en autobus. On a utilisé abondamment les bulletins de vote des absents. Le nom de certaines personnes a été rayé des listes. Il y a eu de l'intimidation physique. Dans le bureau de scrutin où je me trouvais, on a utilisé des stylos qui contenaient de l'encre invisible jusqu'à ce que les partisans de Viktor Iouchtchenko découvrent le pot aux roses. Nous avons mis la main sur un de ces stylos.
Mon neveu, Harry Ewaschuk, a un de ces stylos.
M. Ianoukovitch n'a pas fait une nette distinction entre les ressources qui appartenaient aux forces politiques en place, ou qui étaient gérées par elles, et celles de l'État, celles du grand frère, la Russie. Ce ne sont là que quelques exemples. Mis bout à bout, ces comportements malhonnêtes et sans scrupules ne seront pas tolérés.
Pendant 70 ans, les Canadiens d'origine ukrainienne ont prié pour l'indépendance de l'Ukraine. Sur les marches de l'hôtel de ville, aux cénotaphes et devant des monuments comme la statue du grand poète ukrainien, Taras Chevtchenko, nous avons prié pour que l'Ukraine accède pacifiquement à l'indépendance et que les Ukrainiens puissent décider de leur sort et de leur avenir.
L'indépendance, en 1991, devait offrir à l'Ukraine un avenir meilleur. Ce qui se produit aujourd'hui est une tragédie. Ce sont des élections où, encore une fois, la Russie est intervenue; c'est un retour à l'ancien joug communiste. C'est l'État qui décide, pas les gens. Comment se fait-il qu'autant d'observateurs internationaux rapportent un si grand nombre d'infractions et que l'État continue de faire fi de ces observations?
Avec le discours de M. Koutchma, son ingérence dans la radio et la télévision et les restrictions qui leur sont imposées, les ordres donnés aux fonctionnaires de harceler et de menacer les citoyens ukrainiens ordinaires, il est clair qu'il y a un retour aux anciennes méthodes communistes de contrôle des élections.
M. Koutchma et compagnie ne peuvent pas se soustraire à la vue du monde. Le monde surveille et n'acceptera plus ces méthodes. Le plus important, c'est que les Ukrainiens surveillent aussi et que des millions d'entre eux sont dans la rue. Le gouvernement peut se défiler. La commission électorale doit reconnaître que les élections étaient truquées, injustes et antidémocratiques et qu'elles ont privé la population ukrainienne du président qu'elle voulait élire démocratiquement.
Un bain de sang peut survenir à tout moment. La population ukrainienne en a assez d'être écrasée par des gens comme M. Koutchma et le Big Brother russe. Les Ukrainiens veulent la liberté, la justice et des élections démocratiques. Par l'intermédiaire de l'ACDI, le Canada a fait la promotion du développement démocratique et du renforcement des institutions gouvernementales et de la société civile en Ukraine.
Les événements de la semaine qui vient de s'écouler font clairement ressortir que le gouvernement du Canada doit faire encore davantage pour aider l'Ukraine. Nous devons aussi faire davantage pour soutenir Radio-Canada international afin que les Ukrainiens reçoivent une bonne information.
Ma famille a quitté l'Ukraine à cause de la perte de la démocratie et de la mainmise russe. Mon père, Michael, ma mère, Pauline, ainsi que mes trois soeurs, Millie, Mary et Phyllis, sont venus au Canada pour y trouver la justice et la démocratie.
Encore une fois, l'Ukraine souffre et voit filer une chance de se faire un meilleur avenir. Le monde doit agir rapidement pour le bien de la population ukrainienne.
Je remercie le député d'Etobicoke-Centre pour son travail. Je félicite l'ambassadeur Robinson pour son excellent travail en Ukraine avant, pendant et après les élections. Je remercie le premier ministre, par l'intermédiaire de la vice-première ministre, de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole aujourd'hui. Je remercie tous mes collègues à la Chambre et tous les partis pour leur soutien.
Tout comme le Canada soutient l'Ukraine, le peuple ukrainien a besoin des Canadiens pour l'aider sur la voie d'une véritable démocratie. Comme on dit en ukrainien, Slava Ukraina.
Madame la Présidente, ce soir, je participe à ce débat d'urgence pour deux raisons. Un nombre considérable de Canadiens d'origine ukrainienne habitent dans ma circonscription. Sauf erreur, plus d'un million de Canadiens d'origine ukrainienne vivent un peu partout au Canada. Ces derniers jours, j'ai reçu de nombreux courriels de mes électeurs et d'autres membres de la collectivité ukrainienne qui étaient préoccupés par les irrégularités qui ont été commises en Ukraine pendant les élections. J'ai apporté quelques-uns de ces courriels pour en faire part à tout le monde.
Hier soir, une manifestation avait lieu devant le consulat ukrainien, qui est situé dans ma circonscription, Parkdale—High Park, rue Bloor-Ouest. J'ai reçu un courriel d'un médecin qui m'a dit: « Nous allons manifester ce soir dans notre circonscription, devant le consulat ukrainien, rue Bloor-Ouest. J'ai même réussi à me faire remplacer par un collègue, ce soir, au service d'urgence de l'hôpital pour enfants malades, afin de pouvoir aller manifester en faveur de la démocratie. »
Je ne peux exprimer le sentiment qui m'a envahi lorsque j'ai lu ce courriel. Bon nombre d'entre nous, au Canada, tenons la démocratie pour acquise. J'ai alors compris à quel point les élections en Ukraine sont importantes et doivent se dérouler sans irrégularités.
Ensuite, je ne suis ni Ukrainienne ni d'origine ukrainienne, mais d'origine lettone. Je suis la première députée originaire d'un pays balte à siéger à la Chambre des communes. Mes parents sont arrivés de Lettonie en 1951, après la Seconde Guerre mondiale et l'occupation de la Lettonie par l'Union Soviétique. Je crois sincèrement que la situation en Ukraine risque d'avoir de profondes répercussions dans toute l'Europe centrale et l'Europe de l'Est et, j'ose le dire, dans le monde entier.
La revue The Economist a signalé que les élections pourraient changer le monde en aidant à tracer la carte de l'Europe de demain. Or, ce que je crains le plus, c'est que, si les résultats de ces élections ne sont pas contestés, j'ai le pressentiment que nous retournerons à une Europe de l'Est et à une Europe centrale d'avant 1991, occupée encore une fois par l'ancienne Union Soviétique.
Je remercie le premier ministre, par l'entremise de la vice-première ministre, d'avoir rejeté sans équivoque les résultats finals annoncés et d'avoir exigé un examen complet, ouvert et transparent du processus électoral. Aujourd'hui, à la période des questions, plus précisément, la vice-première ministre a annoncé que, compte tenu des rapports des observateurs internationaux et canadiens faisant état de fraude électorale grave et considérable, le gouvernement du Canada ne peut considérer que les résultats annoncés par la commission centrale des élections reflètent véritablement la volonté démocratique du peuple ukrainien. Elle a ajouté que le Canada n'aura d'autre choix que de revoir ses relations avec l'Ukraine si les autorités de ce pays ne présentent pas des résultats électoraux reflétant la volonté démocratique du peuple.
Je participe au présent débat en qualité de secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien et je tiens à informer la Chambre des communes que le radiodiffuseur public du Canada, la société SRC, s'est engagé à veiller à ce qu'au cours de cette période difficile, les Canadiens obtiennent l'information dont ils ont besoin au sujet des événements qui ont cours en Ukraine.
Ce matin, le vice-président de Radio-Canada, Sylvain Lafrance, a informé le personnel de la section Radio Canada International, mieux connue sous la désignation RCI, ainsi que les principaux intervenants que, compte tenu de la situation exceptionnelle que vit l'Ukraine, RCI a reporté certains changements prévus à sa programmation et continuera à diffuser, sept jours par semaine, son émission de trente minutes en ukrainien. Cette décision vise à offrir un soutien important à la communauté ukrainienne en ce moment de crise. J'en remercie la SRC.
J'ai également le plaisir d'informer mes électeurs que le Canada participe aux missions d'observation des élections organisées par l'OCDE en Ukraine en déléguant 15 observateurs à long terme et 34 observateurs à court terme. Je sais que nous suivons de très près la situation en Ukraine. Comme vous le savez déjà, le gouvernement du Canada a envoyé de nombreux parlementaires canadiens en Ukraine pour y observer les élections, notamment le premier tour. En outre, le mois dernier, une délégation parlementaire s'est rendue en Ukraine pour observer et appuyer le processus électoral. En fait, c'est le plus important contingent d'observateurs électoraux de son histoire que le Canada a délégué en Ukraine, en l'occurrence plus de 50 personnes, pour soutenir le déroulement d'élections présidentielles libres et honnêtes.
Permettez-moi de parler aux députés de certaines des irrégularités massives et des cas flagrants de fraude rapportés par des sources crédibles, les gens qui ont participé à l'observation de ces élections, et il y a vraiment de quoi être inquiet. À ce stade-ci, je voudrais également remercier notre collègue d'Etobicoke-Centre de faire partie de notre caucus et de nous fournir des données de première main sur ce qu'il a vu là-bas en tant que l'un de nos observateurs de ces élections. Il est revenu hier soir seulement.
Par exemple, les observateurs ont noté que les étudiants du postsecondaire ont reçu un large éventail de pots-de-vin dans le but de les inciter à voter pour le premier ministre, notamment de meilleures notes, de l'argent et deux mois de loyer gratuit. Certains électeurs de l'Est de l'Ukraine, le château fort du premier ministre en poste, ont voté le matin au bureau de vote local. Ils ont ensuite été conduits en autobus à Kiev et à d'autres endroits pour voter de nouveau, parfois plus d'une fois, en utilisant les bulletins de vote d'électeurs absents.
Il est difficile à croire que des choses de ce genre puissent se produire en 2004. Ce que je trouve incroyable et ce qui a été confirmé par le député d'Etobicoke-Centre, c'est que les observateurs internationaux et les examinateurs de l'opposition n'ont pu avoir accès aux bureaux de vote. Certains observateurs canadiens ont été suivis et menacés. On nous a dit aujourd'hui qu'on a retiré à certaines personnes leur passeport canadien.
Le premier ministre surveille la situation de très près. En fait, il a déclaré au Brésil que les indications préliminaires au sujet de fraudes électorales étaient inquiétantes et que, si elles étaient exactes, la communauté internationale devrait voir les choix qui s'offrent à elle. C'était bien avant que les résultats des élections ne soient annoncés.
En l'absence du ministre des Affaires étrangères qui accompagne le premier ministre à l'heure actuelle, le sous-ministre des Affaires étrangères a convoqué l'ambassadeur de l'Ukraine pour exprimer les vives inquiétudes du Canada au sujet des nouvelles faisant état de graves violations du processus électoral. Le ministre des Affaires étrangères a réclamé une enquête immédiate sur les allégations de fraudes importantes, une transparence complète et des résultats électoraux qui reflètent vraiment le choix démocratique des Ukrainiens.
Je voudrais également féliciter notre ambassadeur à Kiev qui, lorsqu'il a rencontré les médias, a souligné l'appui de longue date du Canada pour la démocratie et une société civile en Ukraine, ainsi que pour des élections libres, justes et transparentes.
J'ai reçu au cours des deux derniers jours un nombre incalculable de courriels qui portent sur les irrégularités et les fraudes qui ont été commises pendant les élections. Le courriel le plus touchant m'a été transmis par un électeur. Il provient d'une Canadienne qui se trouvait en Ukraine quelques heures à peine après l'annonce des résultats du vote. Permettez-moi de vous en lire un extrait:
Chers amis au Canada,
Comme bon nombre d'entre vous le savent, il y a environ deux heures, la commission électorale ukrainienne a annoncé les résultats officiels et définitifs du deuxième tour de scrutin qui s'est déroulé le 21 novembre. Bien que les résultats aient été falsifiés, il est maintenant officiel, en vertu de la Constitution ukrainienne, que Viktor Ianoukovitch sera assermenté au poste de président de l'Ukraine d'ici 30 jours.
Dans les rues de Kiev, les gens sont sous le choc. On compte actuellement entre 700 000 et un million de personnes sur Maidan Nezalezhnosti et à proximité de l'administration présidentielle, les rumeurs circulent: on aurait vu, semble-t-il, les troupes russes se diriger en direction de Kiev (cette information n'a pas été confirmée par une source indépendante); hier soir, Yulia Tymotchenko aurait vu des troupes russes dans l'édifice de l'administration présidentielle. Au cours des prochains jours, la situation risque de devenir inquiétante.
Madame la Présidente, la situation est inquiétante. Cela me rappelle avoir vu, à l'adolescence, l'arrivée des chars soviétiques en Tchécoslovaquie et à l'âge adulte, les Soviétiques tenter de renverser le mouvement Solidarité en Pologne.
Nos prières et nos pensées accompagnent la population ukrainienne, les gens qui souhaitent que leur volonté soit reconnue et mes électeurs et leurs nombreux proches. Unissons nos efforts pour veiller à ce que la démocratie soit rétablie en Ukraine.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole. Bon nombre de mes électeurs sont d'origine ukrainienne. Certains sont venus au Canada il y a près de 100 ans, alors que d'autres sont arrivés plus récemment.
Même si je ne suis pas Ukrainien moi-même, mes parents sont tous deux nés en Ukraine. Mes grands-parents, de nombreux membres de ma famille et bien d'autres personnes ont été assassinés par les Soviétiques au cours du siècle dernier. Donc, d'une certaine façon, bien des années plus tard, je me sens lié personnellement à la tragédie qui se dessine en Ukraine.
J'ai reçu une lettre d'une personne que je ne nommerai pas, qui a passé quelques années au Canada pour étudier avant de retourner travailler en Ukraine. J'aimerais en lire quelques extraits à la Chambre.
Mes chers amis,
Vous avez sans doute entendu parler de la situation explosive en Ukraine. L'Ukraine est au bord de la révolution. Pendant le second tour des élections présidentielles, les chiffres ont été manipulés et la nation a été trompée. Un candidat favorable au président sortant et le gouvernement en place ont bafoué ouvertement la volonté de la population et son droit de choisir.
Aujourd'hui, dans toutes les villes d'Ukraine, les gens sont descendus dans la rue pour protéger leur droit de choisir. Une majorité d'Ukrainiens croit que leur nouveau président est maintenant Viktor Iouchtchenko. Il est le chef de l'opposition. La population croit que lui seul peut mener l'Ukraine vers l'avenir. Le monde occidental l'appuie, alors que la Russie appuie le premier ministre actuel.
J'aimerais ouvrir une parenthèse. Mon rôle n'est pas de prendre parti. Je ne crois pas que les députés de la Chambre sont ici pour prendre parti dans cette élection. Le choix appartient aux Ukrainiens. Je ne fait qu'exprimer les inquiétudes dont cette personne fait part aux Canadiens.
Je ferme la parenthèse et je poursuis ma lecture:
Il y a environ 4 heures, je suis revenu d'une manifestation qui a duré 5 heures sur la place de la liberté, soit la deuxième plus importante de l'Europe (certains disent que c'est la plus grande). Cette manifestation visait à appuyer Viktor Iouchtchenko, que j'appuie moi aussi. Environ 100 000 personnes ont protesté contre les faux résultats des élections. Nous savons qu'il s'agit d'un test important de la démocratie pour les Ukrainiens. À Kiev, 500 000 personnes sont rassemblées en tout temps.
Je crois que cela correspond à ce que disait le député d'en face. La lettre poursuit ainsi:
De nombreuses manifestations se tiennent partout en Ukraine pour appuyer Viktor Iouchtchenko.
Je vous demande de tenir des journées spéciales de prière dans vos écoles, vos églises, vos lieux de travail et vos maisons. La situation en Ukraine frôle la catastrophe. Le pays ne veut plus être assujetti et trompé. L'Ukraine dit NON aux voleurs, aux criminels et à la corruption. Veuillez prier pour mon peuple et pour moi. Je vous lance cet appel urgent, à vous mes amis. Nous avons la chance de montrer au monde que la démocratie n'est pas que théorique, mais nous avons besoin de vos prières et de votre encouragement. Je ne veux pas d'une autre URSS qui nous dictait ce que nous devions faire et ce que nous devions croire.
Suivez l'actualité et pensez à nous. Demain, il y aura une autre manifestation pour protéger notre liberté. Que Dieu nous vienne en aide.
Il conclut en disant « avec toute mon affection », et il écrit de Kharkiv, en Ukraine.
L'occident est demeuré plutôt silencieux pendant que les Soviétiques privait de nourriture et massacrait les habitants de l'Ukraine au XXe siècle. Certains occidentaux, j'ai honte de le dire, ont même défendu cet horrible régime.
L'occident a le devoir de faire le nécessaire pour qu'un nouveau régime totalitaire ne vienne pas remplacer le régime soviétique. Le Canada doit tout faire en son possible pour empêcher que cela se produise.
Premièrement, nous ne devons rester muets comme l'a fait le monde occidental au début du XXe siècle lorsque tant de personnes ont été assassinées, lorsque tant de personnes sont mortes de faim dans le grenier du monde, l'Ukraine.
Deuxièmement, nous devons agir. Nous devons agir de manière diplomatique et le Canada doit adopter une position très claire sur cette question.
J'ai été si heureux d'entendre le secrétaire parlementaire exprimer la position du gouvernement. Chose rare, nous avons vu aujourd'hui à la Chambre un appui unanime à la position du gouvernement. Je suis fier de voir que notre gouvernement a exprimé clairement sa position.
Nous devons agir de manière diplomatique mais, deuxièmement, si nos craintes et notre voix ne sont pas entendues, nous devons prendre des mesures économiques contre un gouvernement illégitime. Nous devons faire en sorte que le peuple ukrainien ait le droit de choisir son gouvernement démocratiquement.
Nous ne devons pas répéter les erreurs du XXe siècle. Certains disent que ces temps sont révolus, que cela ne se reproduira pas. La démocratie et la liberté sont des valeurs que nous tenons trop souvent pour acquises dans notre pays. Nous croyons que la démocratie et nos valeurs de liberté ne seront jamais en péril, mais cela peut arriver; nous devons donc nous unir aux forces démocratiques du monde entier, du globe entier. Nous devons dire à ceux qui veulent détruire la démocratie en Ukraine que cela ne se reproduira pas.
Je partage mon temps de parole avec mon collègue d'Edmonton. Voila ce que j'avais à dire. Mes voeux accompagnent le peuple ukrainien. Que Dieu le bénisse.
Madame la Présidente, je suis heureux ce soir de vivre dans une société démocratique où j'ai le loisir de prendre la parole et de m'adresser à des gens de tout le pays et de traiter d'une question aussi importante pour moi, pour les Canadiens, pour les Ukrainiens et pour les gens de descendance ukrainienne du monde entier. L'objet de notre débat démontre que nous ne devrions par tenir pour acquis ces droits et libertés.
C'est un jour sombre en Ukraine, un jour très sombre. Après tant d'années et plusieurs décennies de persécution par les Russes, le mur a fini par tomber et les Ukrainiens ont connu un grand espoir. Depuis, ils ont lutté pour construire une nation libre et démocratique. Les résultats ont été très ambivalents, manifestement, mais il y avait de l'espoir et les choses évoluaient.
Maintenant, avec le déroulement de ces élections, avec la corruption qui les a imprégnées, c'est peut-être la fin de tout. L'Ukraine risque de retourner bientôt sous la coupe de la Russie, dont elle s'était débarrassée il y a 15 ans. C'est la réalité. C'est un jour sombre pour l'Ukraine. C'est pourquoi nous devons prendre cette question avec le plus grand sérieux.
J'ai été quelque peu encouragé aujourd'hui lorsque la vice-première ministre a pris la parole pour faire une déclaration énergique sur la position du Canada à la lumière des derniers événements. Elle a dit clairement que le Canada ne reconnaît pas à ce stade les résultats de cette élection en raison des irrégularités qui ont marqué la campagne, le dépouillement des votes et la journée du scrutin. Elle l'a dit clairement. Elle a également dit que le Canada prendrait immédiatement des mesures pour transmettre un message non équivoque à ceux qui ont pris le pouvoir, pour leur faire comprendre que nous ne tolérerons pas cette situation.
J'espère que la position et les actions envisagées par le Canada jusqu'à maintenant suffiront à influencer ceux qui détiennent le pouvoir en Ukraine, à leur faire comprendre que le monde ne tolérera pas ce qui s'est passé et que nous formulerons nos exigences au nom de la population de l'Ukraine et des personnes qui sont liées de près à l'Ukraine. Ce sont des personnes qui ressemblent à bon nombre de mes électeurs, de mes voisins et de mes amis, de gens avec qui j'ai grandi et dont j'ai fréquenté les quartiers, ces gens qui ont des liens étroits avec l'Ukraine. Ils voyagent fréquemment pour rencontrer des proches en Ukraine et ils le faisaient de même quand le mur était encore debout.
Les liens dont nous parlons sont des liens très forts. Pour comprendre à quel point ils le sont, il faut pratiquement avoir émigré d'un autre pays à cause d'une situation du genre, avoir des parents ou des petits-enfants qui ont émigré dans de telles circonstances, avoir expliqué à ses enfants et à ses petits-enfants ce que c'est que de vivre une telle situation. Ces liens existent et nous ne pouvons en faire abstraction.
Ce ne sont pas seulement les gens de ma circonscription qui doivent s'inquiéter, mais les gens d'origine ukrainienne partout dans le monde, et tous les Canadiens en réalité puisque nous assistons peut-être au début d'un recul important dans cette partie du monde. Il se pourrait que la tricherie électorale aboutisse au même résultat que le recours aux armes.
Nous ne pouvons rester indifférents. Nous devons prendre les mesures nécessaires pour affronter la situation. Les Canadiens le savent. Je sais que les députés de la Chambre comprennent l'importance de notre comportement comme pays dans de telles circonstances.
Je veux rendre hommage aux observateurs canadiens qui se sont déplacés pour surveiller la campagne électorale et en rendre compte. Le député conservateur d'Edmonton-Est a été de ceux-là. Il s'est adressé à une foule qui manifestait après la proclamation des pseudo-résultats. Il comprend ce qui s'est produit. Il y a joué un rôle important. Sans les observateurs venus de partout dans le monde et sans tous les observateurs canadiens, nous ne pourrions pas savoir avec certitude ce qui s'est produit au cours de cette campagne électorale.
Je remercie le député d'Edmonton-Est ainsi que le porte-parole de notre parti pour les affaires étrangères, qui a suivi cette affaire de près. Au cours des dernières semaines, il en a parlé et il a fait tout ce qu'il a pu pour la porter à l'attention du gouvernement. Je le remercie pour ce qu'il a fait, non seulement au nom de notre parti, mais aussi au nom des électeurs du Parti conservateur et de l'ensemble des Canadiens. Être observateur et prendre position sur une question comme celle-là n'est pas facile. Je remercie les députés qui l'ont fait. Cela a beaucoup d'importance et il faut le reconnaître.
Quoi faire à présent? Le gouvernement a déclaré qu'il ne serait pas sans réagir. C'est déjà une première mesure importante, mais peut-être insuffisante. Si nous apprenons quoi que ce soit à ce sujet en écoutant nos collègues, par notre réflexion et dans nos conversations, j'espère que nous sortirons de ce débat résolus à faire tout le nécessaire en réaction à cette situation.
La réaction du gouvernement est la bonne. Si, dans l'avenir, des mesures économiques rigoureuses s'imposent, nous devons être prêts à y recourir. Nous devons être prêts à faire tout ce qu'il faudra dans les semaines et les mois à venir.
Nous espérons, nous prions tous, que les autorités ukrainiennes se rendent compte que le monde prendra des représailles à leur encontre si elles n'autorisent pas de nouvelles élections ou si elles ne remédient pas d'une manière ou d'une autre à la situation frauduleuse dans laquelle se trouve actuellement ce pays. J'espère qu'elles le comprendront, mais qui peut dire si ce sera le cas? Je ne suis pas du tout convaincu qu'il en ira ainsi, à moins que nous n'adoptions des mesures beaucoup plus musclées.
Depuis quatre ou cinq ans, j'ai eu la chance d'accueillir quatre stagiaires ukrainiens à mon bureau d'Ottawa. Le jeune homme qui était à mon bureau cette année est parti il y a seulement deux semaines. Je l'ai emmené avec moi dans ma circonscription durant un long week-end. Nous avons assisté à un événement fascinant, le 100e anniversaire du premier établissement ukrainien dans un lieu donné. Ce fut une expérience merveilleuse pour lui parce qu'il parle anglais et ukrainien. Toutes les babas lui ont parlé en ukrainien. Elles étaient toutes ravies de parler à un jeune Ukrainien. Nombre d'entre elles avaient visité l'Ukraine. C'était tellement important pour elles. Ce l'était encore plus pour lui de voir comment elles vivaient dans notre merveilleux pays.
Comme je l'ai dit quand j'ai parlé au groupe, ce jeune homme, Taras, n'était pas ici pour rester. Il veut faire ce qui s'impose pour faire de l'Ukraine un pays libre et démocratique qui ressemble davantage au Canada. C'est ce qu'il veut de tout son coeur.
Je lui ai demandé quels seraient, selon lui, les résultats des élections, et ses prédictions se sont révélées justes. Il a ajouté que tels seraient les résultats à cause de la fraude et de la tricherie et du parti pris des médias. Je ne doute pas qu'il faisait partie des manifestants en Ukraine hier et aujourd'hui, qui demandaient l'annulation des élections et la tenue de nouvelles, bref que tout soit fait pour remédier à la situation. Mon coeur et mes prières vont vers lui.
J'espère et je prie que, dans deux ou trois mois, le monde pourra, avec détermination, corriger la situation et rétablir la démocratie et la liberté en Ukraine.
Madame la Présidente, je suis très honorée de prendre part à ce débat et de pouvoir exprimer mon point de vue.
Il y a peut-être bien des auditeurs qui se demandent pourquoi la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine participe à un débat sur les élections en Ukraine. Pourquoi cette femme qui est indéniablement d'origine africaine s'y intéresse-t-elle?
Je ne compte dans ma circonscription qu'un très petite communauté ukrainienne. Moins de 1 000 personnes. Elle a fait une grande contribution du côté de Notre-Dame-de-Grâce, mais surtout du côté de Lachine. Mais ce n'est pas là un facteur décisif. Je ne me soucie pas de mon élection, par exemple, en tout cas pas aujourd'hui.
Le député d'en face a eu une réflexion très importante. Il a dit que quiconque connaissait des Ukrainiens se sentait forcément interpellé. Quiconque a connu les difficultés de la condition humaine, les erreurs commises au XXe siècle, au XIXe, au XVIIIe, au XVIIe, au XVIe et au XIIIe siècles, les erreurs d'un lointain passé qui ont encore des conséquences au XXIe siècle, ne peut s'empêcher d'être interpellé par la question des élections libres et démocratiques en Ukraine et par le fait qu'elles n'ont pas été libres et démocratiques.
On a expliqué très clairement ce qui s'est passé pendant les élections en Ukraine. Elles ont été marquées par de très graves irrégularités, de sorte que les résultats annoncés par la Commission électorale centrale de l'Ukraine ne peuvent être acceptés et ne sont pas acceptés par la population de l'Ukraine.
La télévision nous montre, de jour en jour et d'heure en heure, des centaines de milliers de personnes qui se sont regroupées à Kiev pour manifester leur opposition aux résultats des élections. Ils ont l'impression de s'être fait flouer. Ces manifestants réclament un scrutin libre, transparent, démocratique, qui exprime la véritable volonté démocratique du peuple ukrainien.
Mon père a immigré au Canada. Il était originaire des États-Unis, plus précisément de l'Alabama. Dans cet État, comme dans la plupart des États américains au milieu des années 40, les personnes d'origine africaine n'étaient pas autorisées à voter. Des lynchages avaient lieu. Dans plusieurs États du sud des États-Unis, les personnes de race noire, d'origine africaine, qui osaient manifester, verbalement ou autrement pour leur liberté, risquaient leur vie.
Je ne suis pas d'ascendance ukrainienne mais je m'intéresse quand même à cette question. Pendant la période des questions, aujourd'hui, j'ai été extrêmement fière d'entendre la vice-première ministre déclarer ce qui suit:
« Étant donné les allégations de fraude électorale grave et importante de la part des observateurs étrangers et canadiens, le gouvernement du Canada ne peut accepter que les résultats annoncés par la Commission électorale centrale reflètent véritablement la volonté démocratique du peuple ukrainien. Le Canada rejette donc les résultats finaux qui ont été annoncés. Le gouvernement du Canada demande un réexamen complet, ouvert et transparent du déroulement des élections. Le Canada n'aura pas d'autre choix que de réexaminer ses relations avec l'Ukraine si les autorités ne produisent pas des résultats électoraux reflétant la volonté démocratique du peuple de ce pays. »
C'est ce qu'a répondu la vice-première ministre aujourd'hui, pendant la période des questions, au chef de l'opposition officielle. J'en étais fière.
Quelqu'un a fait valoir, cependant, que le Canada devrait contrôler la réponse des autorités ukrainiennes à l'appel, lancé par le Canada, par d'autres pays et par la population ukrainienne, en faveur d'un réexamen du résultat des élections. L'Ukraine doit assurer la tenue d'un scrutin libre, transparent et démocratique, dont les résultats reflètent la véritable volonté démocratique du peuple ukrainien, puissent être jugés crédibles, dignes d'acceptation et de reconnaissance, et soient acceptables aux yeux de la communauté internationale et du peuple ukrainien.
Si ce n'est pas ce qui se produit, je serai certainement parmi ceux qui demanderont à notre gouvernement de passer à l'étape suivante, qui pourrait consister en des sanctions diplomatiques ou économiques. Il est clair que nous avons une responsabilité. Nous sommes au XXIe siècle. Notre pays doit agir comme un défenseur de la démocratie dans les pays où elle vient de prendre racine et comme un défenseur des droits fondamentaux de la personne.
Il faut donc venir en aide aux nouvelles démocraties, dont l'Ukraine fait partie. L'Ukraine a moins de deux décennies d'histoire en tant que société libre et démocratique. Et la marque distinctive d'une société vraiment démocratique est la capacité de cette société et de ses institutions de tenir des élections libres, dans la transparence, où les forces en présence acceptent les résultats.
Nous envisageons actuellement la possibilité de réformer le mode de scrutin, au Canada, mais personne au pays ne prétend que le résultat des élections n'est pas vraiment l'expression démocratique de la volonté populaire. Personne n'a jamais dit une chose pareille. On a simplement dit qu'en tant que société ayant atteint la maturité démocratique, il nous est possible d'étudier diverses solutions pour qu'une gamme plus variée de points de vue puissent se manifester à travers les résultats des élections. Mais gardons ce débat pour une autre fois.
Des électeurs canadiens de descendance ukrainienne ont participé à titre de membres à la délégation canadienne d'observateurs des élections, tant aux élections précédentes qu'à celles-ci. La communauté internationale, de même que nos propres observateurs des élections, nous disent qu'ils ont vu de leurs propres yeux des cas d'introduction frauduleuse de bulletins de vote dans les boîtes de scrutin, des certificats d'électeurs absents, des gens qui votaient plusieurs fois, des irrégularités dans le décompte des bulletins de vote, des ajouts de dernière minute aux listes d'électeurs le jour du scrutin et des restrictions de la capacité des électeurs de voter.
Ce ne sont là que quelques-unes des irrégularités notoires dont nos propres observateurs des élections ont été témoins. Le Canada n'a eu d'autre choix que de rejeter les résultats des élections annoncés par la commission électorale centrale et d'appeler l'Ukraine à engager un examen véritable et transparent de son processus électoral et des résultats, en veillant à ce que les résultats traduisent la véritable volonté démocratique exprimée par le peuple ukrainien dans ces élections.
Si cela signifie déclencher d'autres élections, soit. Si ces erreurs sont tellement flagrantes que nous ne pouvons accepter les résultats, il se peut que l'Ukraine doive déclencher d'autres élections. On espère que la cour suprême de l'Ukraine se prononcera là-dessus et on espère aussi que ce tribunal sera suffisamment indépendant et objectif pour que sa décision soit acceptée par le peuple ukrainien.
Le seul véritable test de la démocratie réside dans la capacité d'une société de tenir des élections d'une manière transparente et fondée sur des règles, et, ce faisant, de démontrer à son peuple et à la communauté internationale que les résultats des élections reflètent la volonté vraiment démocratique de la population. Lorsque le processus est tellement entaché que la validité même des résultats est sérieusement mise en cause, le gouvernement n'a d'autre choix que de mener un examen approfondi, ouvert et transparent de son processus électoral et d'engager un processus électoral qui traduira la véritable volonté de son peuple.
Moi-même, notre gouvernement et chacun des députés à la Chambre appelons l'Ukraine à le faire.
Madame la Présidente, le débat de ce soir représente ce que la Chambre des communes fait de mieux. Malgré nos différences partisanes, nous parlons à l'unisson pour dénoncer les violations des droits de la personne qui ont cours.
Un débat sur la révolution hongroise a été tenu dans cet endroit il y a 48 ans. Malheureusement, lorsque ce débat a été tenu, cette révolution avait déjà été écrasée par les chars soviétiques. C'était l'honorable Jack Pickersgill, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, qui dirigeait ce débat. La répression de la révolution a fait 25 000 morts et des centaines de milliers de blessés. Deux cent mille Hongrois ont quitté leur pays.
Je suis l'un des 40 000 réfugiés qui ont été accueillis au Canada, et j'ai passé une bonne partie de ma vie d'adulte à me battre au nom des droits de la personne, non seulement au Canada, mais aussi derrière le rideau de fer. J'étais membre d'un groupe qui s'appelait le comité de la journée du Ruban Noir. Nous étions des rêveurs. Nous venions des pays derrière le rideau de fer et nous osions rêver que le mur tomberait un jour.
Il est tombé il y a 14 ou 15 ans. Personne n'a oublié la chute du mur de Berlin. Personne n'a oublié le jour où l'Ukraine a obtenu son indépendance. Le Canada a été le premier pays à reconnaître officiellement l'Ukraine et il est tout à fait approprié qu'en ces heures sombres où la démocratie y est malmenée, les Canadiens montent au front pour la sauver.
Nous savons tous quelques mots en russe. Je devais apprendre des notions de russe lorsque j'étais étudiant, et je détestais cela, mais j'adorais les mots perestroïka et glasnost. Ces mots signifiaient la chute de l'Union soviétique, ce qui signifiait que le système s'ouvrirait et que les goulags se videraient de leurs prisonniers politiques.
On assiste actuellement à un retour en arrière. C'est un test pour tous les pays du monde libre, en fait pour l'humanité. En ce moment, le jour va bientôt se lever en Ukraine. Des centaines de milliers de manifestants, arborant la couleur orange de l'opposition, sont dans les rues et espèrent au-delà de l'espoir que le monde ne laissera pas leur fraîche démocratie se faire écraser.
Le gouvernement a dit qu'il ne reconnaîtrait pas les résultats de ces élections. Nous prendrons certainement les mesures qui s'imposeront. Je ne saurais trop insister sur le fait que nous ne prendrons pas uniquement des mesures contre le gouvernement ukrainien. Nous devons également protester contre le gouvernement russe lui-même, qui est intervenu dans ces élections. Les troupes russes sont à la frontière. Les troupes russes ont déjà écrasé des révolutions par le passé. C'est un véritable test pour le monde libre, un test pour la Russie elle-même qui permettra de déterminer si la perestroika et la glasnost existent toujours dans l'ex Union soviétique.
Nous unissons notre voix à celle du reste du monde libre. Tous les pays du monde libre ont condamné les élections. En plus de demander la tenue d'enquêtes, nous devons nous assurer du respect de la volonté du peuple ukrainien d'élire leur propre gouvernement. Cela signifie qu'en collaboration avec nos alliées occidentaux et à titre de membre de l'OSCE et de l'OTAN ayant des amis dans l'Union européenne et les Nations Unies, nous devons profiter de cette occasion pour lutter en faveur de cette démocratie qui sera si importante au XXIe siècle. Si nous ne réussissons pas, je serai très inquiet, non seulement pour les habitants de l'Ukraine, mais aussi pour tous ces autres pays qui luttent pour pouvoir jouir du fruit de la démocratie.
Nos espoirs et nos prières accompagnent le peuple ukrainien. Bon nombre de nos Canadiens ont fui une dictature. Un grand nombre d'entre eux ont vécu sous le joug de la dictature soviétique. Nous sommes solidaires de nos amis ukrainiens du Canada. Nous sommes également solidaires des Ukrainiens de l'Ukraine.
J'ai appris qu'il y aurait demain, à 15 heures, une manifestation sur la colline du Parlement qui se terminera par une marche jusqu'à l'ambassade de l'Ukraine. Les manifestants demanderont la tenue d'élections libres et démocratiques qui seraient respectées. Ces pressions ne s'appliquent pas uniquement aux Ukrainiens. Elles s'appliquent aussi à tous ceux qui croient aux droits de la personne et à la liberté et qui habitent cette fragile planète.
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes ici ce soir afin de discuter de manquements graves à la démocratie, d'irrégularités et de fraudes qui ont été commises à l'occasion des élections en Ukraine.
Ce qui se passe dans ce pays à la suite de ces élections, les réactions des autres acteurs internationaux et la position que le Canada doit adopter quant à la reconnaissance ou non d'un nouveau gouvernement en Ukraine sont des aspects de la question qui doivent absolument être discutés.
Je voudrais rappeler certains faits aux gens qui nous écoutent. L'Ukraine est un pays qui faisait partie de l'ex-République soviétique, et son président sortant est M. Koutchma.
Il y avait des élections en Ukraine et déjà le pouvoir avait désigné un successeur au président sortant qui dirigeait l'ex-République soviétique depuis 1994. Déjà à la veille du premier tour de scrutin de l'élection présidentielle tenu le 31 octobre 2004, le candidat d'opposition avait évoqué la possibilité que cette élection ne soit ni libre ni démocratique.
Le premier tour de scrutin a donné une courte avance au candidat pressenti, et il fut jugé non conforme aux normes démocratiques par des observateurs internationaux qui ont suivi le déroulement des élections.
Ce fut un scrutin hautement contesté. Déjà la mission d'observation internationale de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE, qui comptait pas moins de 563 observateurs, a relevé de nombreuses irrégularités lors de la tenue du scrutin du 21 novembre. Je rappelle que cette mission était composée de membres de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, du Parlement européen et de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.
Cette mission a constaté qu'il y avait plusieurs éléments troublants: tout d'abord une participation anormalement élevée dans certaines régions, ensuite des votes multiples exprimés sur présentation de certificats d'électeurs absents, des irrégularités dans le dénombrement des bulletins de vote, des ajouts d'électeurs aux listes électorales à la dernière minute, le jour des élections, et finalement des restrictions imposées aux électeurs dans l'expression de leur vote.
Immédiatement, nous avons vu des réactions de l'Union européenne. Déjà la présidence néerlandaise de l'Union européenne, qui s'apprête à envoyer un émissaire spécial en Ukraine, un ancien ambassadeur, disait qu'à ce moment-là, il fallait revoir le résultat de l'élection en Ukraine, en soulignant que les 25 n'accepteraient pas un scrutin frauduleux. Aussi, le secrétaire général de l'OTAN a exigé une révision du résultat de l'élection. Finalement, on sait que l'Union européenne était en préparation pour demander à l'Ukraine de procéder à un recomptage des suffrages de l'élection présidentielle.
Déjà au niveau de l'Europe, les gens ont allumé une lumière rouge. Déjà les gens ont constaté qu'il se passait là des irrégularités et des choses qui ne devaient pas se passer et exigent des modifications.
Ensuite, les États-Unis ont également réagi. Ils ont immédiatement fait savoir qu'ils ne reconnaissaient pas la légitimité du scrutin, tout en estimant qu'il n'était pas trop tard pour que les autorités trouvent une solution qui respecte la volonté du peuple ukrainien.
Je rappelle que depuis quelques jours, des milliers de personnes sont descendues dans les rues de Kiev, dans l'Ouest du pays, région nationaliste acquise à l'opposition, pour manifester contre le processus électoral.
Le secrétaire d'État américain, Colin Powell, a déclaré que les États-Unis ne pouvaient accepter comme légitime ce résultat, parce qu'il ne correspond pas à des normes internationales et parce qu'il n'y a pas eu d'enquête sur les informations nombreuses et crédibles faisant état de fraude. Il a également mis en garde les dirigeants ukrainiens sur les conséquences que leurs actes pourraient avoir sur les relations entre les deux pays.
Quant à la position du Canada, on la connaît. Elle a été présentée cet après-midi en Chambre, lorsque la vice-première ministre a dit que le gouvernement du Canada ne pouvait accepter que les résultats annoncés par la Commission électorale centrale reflètent la véritable volonté démocratique du peuple ukrainien.
Elle a ajouté que le Canada rejetait les résultats finaux annoncés aujourd'hui et exigeait une révision complète, ouverte et transparente du processus électoral. Enfin, elle a précisé que le Canada n'aura d'autres choix que d'évaluer ses relations avec l'Ukraine si les autorités ne peuvent fournir des résultats électoraux qui reflètent la volonté du peuple de ce pays.
La volonté du peuple de ce pays, on le sait, on peut le croire et je pense qu'elle est manifeste avec toutes les réactions qu'il y a actuellement de toutes les communautés ukrainiennes à travers le monde, est à l'effet de pouvoir vivre dans un pays qui soit démocratique, où les gens auront la liberté de s'exprimer, de choisir et de vivre. Je pense que c'est leur droit fondamental.
Si on présume que le pouvoir a été remis entre les mains de quelqu'un qui a biaisé le système, ou que tout le processus démocratique ne s'est pas effectué correctement, je pense que la communauté internationale est en droit de prendre position.
Le Bloc québécois a toujours défendu la démocratie. Il a toujours énoncé que celle-ci est extrêmement importante. On le sait, dans notre passé souverainiste, nous avons eu des gens, comme René Lévesque, qui ont toujours placé la démocratie à l'avant-plan, nous donnant des systèmes électoraux qui ne sont peut-être pas parfaits mais très perfectionnés.
Donc, le Bloc québécois propose qu'étant donné la reconnaissance universelle de la fraude, on ne peut reconnaître l'élection de l'un ou l'autre des candidats. On doit exiger une enquête avec garanties internationales, sous l'égide de l'OSCE, sur les fraudes et le processus électoral avec observateurs internationaux, car nous ne pouvons faire appel à une commission et un gouvernement accusés de manoeuvre frauduleuse pour garantir une enquête impartiale et transparente.
Dans l'éventualité d'une réponse insatisfaisante des autorités ukrainiennes, le Canada devra effectivement réévaluer ses relations avec l'Ukraine. Nous demandons d'exiger une enquête avec garanties internationales parce que pour nous, c'est la meilleure façon d'éviter que la situation ne continue de se détériorer.
En terminant, je voudrais rappeler que le Bloc québécois a appuyé la motion présentée par un député libéral pour inciter le Canada à s'assurer d'un processus électoral transparent et démocratique. Le Bloc québécois veut offrir son soutien aux Ukrainiens du Canada et du Québec et les assurer de toute sa collaboration.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps avec le député d'Edmonton—Strathcona.
Les Ukrainiens vivent aujourd'hui un moment historique. La tenue de ces élections était, pour l'Ukraine, une excellente occasion de montrer qu'elle était devenue un pays parfaitement démocratique. Malheureusement, les événements dont nous avons été témoins ont transformé ces élections en farce monumentale. Les problèmes qui sont survenus n'étaient pas mineurs ni d'ordre technique; la communauté internationale est donc forcée de conclure que les autorités ukrainiennes ont tenté de truquer les résultats des élections en faveur de leur candidat, le premier ministre actuellement en fonction.
La liste des infractions électorales est longue. Voici certaines choses que les observateurs internationaux ont constatées: votes par procuration frauduleux; votes multiples; boîtes de scrutin remplies frauduleusement; électeurs victimes de violence, de menaces et d'intimidation; manipulation des listes électorales; vandalisme et destruction de boîtes de scrutin. Ce ne sont là que quelques-uns des exemples les plus flagrants de fraude qui ont été signalés par des observateurs du monde entier, dont certains Canadiens.
Compte tenu des nombreux cas de fraude électorale grave et importante, le Canada a déclaré qu'il ne peut reconnaître les résultats annoncés aujourd'hui comme étant représentatifs de la volonté démocratique de la population ukrainienne.
Avant les élections, il est devenu de plus en plus évident que la population allait élire le chef de l'opposition. Malgré les efforts que le gouvernement a déployés pour tenter de miner sa campagne, il semblait en tête dans tous les sondages crédibles qui ont précédé le premier tour, le 31 octobre.
Pendant le premier tour qui a eu lieu il y a à peine trois semaines, nous avons constaté le même genre de fraudes, mais elles n'ont jamais été aussi nombreuses ou graves que celles dont nous avons été témoins le week-end dernier. Quel a été le résultat du premier tour? M. Iouchtchenko était quand même en avance, en dépit des fraudes et même si les observateurs locaux ont évalué que, par ses interventions, le gouvernement l'a privé d'environ 5 p. 100 des suffrages.
Le deuxième tour a donné lieu à des fraudes encore plus flagrantes, mais cette fois, le choix de la population a été contrecarré. On ne saurait facilement mettre sur le compte de problèmes techniques ce dont nous avons été témoins. Les irrégularités dont j'ai parlé ne sont ni mineures, ni d'ordre technique; elles sont graves et importantes.
Les fraudes que nous avons constatées ont entraîné le vol de centaines de milliers, voire de millions de voix, sur les quelque 25 millions exprimés. Les résultats officiels qui ont consacré la victoire du premier ministre Ianoukovitch étaient très serrés. On peut donc penser que, si les autorités n'avaient pas agi de la sorte, le chef de l'opposition, M. Iouchtchenko, aurait été élu avec une nette majorité. En fait, tous les sondages menés à la sortie des bureaux de scrutin le jour des élections donnaient à M. Iouchtchenko une majorité se situant entre 5 et 19 p. 100.
Le Canada est un ami de l'Ukraine depuis longtemps et a été le premier pays occidental à reconnaître son indépendance en 1991. Nous versons plus de 18 milliards de dollars en aide technique par l'intermédiaire de l'ACDI. Il y a plus d'un million de Canadiens d'origine ukrainienne et ils apportent un soutien financier, technique et psychologique à leurs parents restés dans leur ancienne patrie. Plus que jamais, la population ukrainienne a besoin de savoir que le Canada et les Canadiens les soutiennent dans ces temps difficiles.
Le Canada a clairement déclaré que nous ne pouvons pas accepter les résultats annoncés aujourd'hui parce qu'ils ne traduisent pas la volonté démocratique de la population. J'exhorte les autorités ukrainiennes à enquêter sur les nombreux cas de fraude et je les exhorte à faire en sorte que les résultats reflètent la volonté du peuple ukrainien. Si elles ne peuvent pas faire cela, il faut peut-être d'autres élections. De cette manière, nous espérons que l'Ukraine pourra continuer son cheminement sur la voie de la démocratie.
Il est rassurant de voir que de plus en plus de pays arrivent à la même conclusion que le Canada. Même la quantité de commentaires est inhabituelle. Il y a eu ailleurs, notamment dans des pays émergents où la démocratie en était à ses premiers balbutiements, des élections douteuses et peu de commentaires ont été entendus, mais cette fois-ci l'ampleur des condamnations par la communauté internationale est sans précédent, probablement parce que le monde reconnaît les aspirations des Ukrainiens et leur volonté d'avoir une véritable démocratie.
Nous les Canadiens devons rester prudents. Nous devons nous efforcer de ne pas juger trop sévèrement les autres parce que le Canada tient à sa réputation de pacificateur et de courtier de la paix dans les différends. Nous optons toujours pour le multilatéralisme, comme nous le faisons aujourd'hui, et nous nous efforçons d'amener les gens à trouver un terrain d'entente.
En tant que pays d'immigration, nous devons mettre l'accent sur la construction de notre nouveau pays et nous ne devons pas trop nous laisser prendre par les troubles qui touchent les patries que tant d'entre nous ont fui ni consacrer trop d'énergie à ces troubles.
Ce n'est que si nous nous consacrons à notre avenir en tant que Canadiens et à la construction de notre pays que nous assurerons l'avenir paisible et prospère que nous voulons tous pour nos enfants et pour leurs enfants.
Madame la Présidente, il est difficile d'exagérer l'importance de l'élection qui vient de se dérouler en Ukraine.
La situation actuelle est décrite, dans les médias, comme étant un conflit géo-politique dont le résultat déterminera si l'Ukraine poursuivra son intégration à l'Europe et au monde démocratique, ou si elle changera de cap et sera petit à petit réabsorbée dans la sphère d'influence de la Russie.
Il n'y a aucun doute que c'est l'un des éléments importants de ce qui se déroule actuellement. À tout le moins, cela explique l'ingérence inadmissible du président Poutine dans les affaires intérieures de l'Ukraine, ingérence que j'ai dénoncée quand j'étais à Kiev, le 4 novembre, tout comme d'autres membres de notre caucus.
En pensant de la sorte, cependant, on risque de perdre de vue les véritables enjeux, notamment, la démocratie, la dignité, la liberté, une vie meilleure pour les quelque 50 millions d'Ukrainiens et leur droit de décider eux-mêmes de l'avenir de leur pays.
Actuellement, l'Ukraine est à un point critique de son histoire moderne, et cette élection a le potentiel de devenir un moment déterminant. Depuis qu'elle a accédé à l'indépendance, en 1991, l'Ukraine se dirige progressivement vers la démocratie et la prospérité. En effet, des organisations telles que Freedom House ont déterminé, lors de leur classement annuel des pays, que l'Ukraine jouit d'une liberté qui s'apparente davantage à celle que connaissent des pays comme la Turquie qu'à celle de son voisin immédiat, la Russie.
Si les résultats de cette élection frauduleuse ne sont pas invalidés, l'admirable progression de l'Ukraine sera anéantie et la cause de la dignité humaine en Ukraine sera retardée pour des années ou, pire encore, des décennies.
Tous les députés ici présents ne doutent pas que l'élection en Ukraine a été truquée. Je vais donner deux exemples de la fraude colossale qui a été commise tout au long de la campagne électorale, à commencer par le premier tour de scrutin, qui a eu lieu il y a quelques semaines.
Certains électeurs dans l'est de l'Ukraine, le bastion du premier ministre sortant, ont voté, le matin, dans leurs propres bureaux de scrutin, et ont ensuite été envoyés à Kiev et ailleurs pour voter de nouveau, parfois même plusieurs fois, en se servant de bulletins de vote d'électeurs absents.
L'exemple qui suit est le pire dont j'ai pris connaissance. On rapporte que la région de Donets'k a enregistré une participation électorale supérieure à 99 p. 100, soit 19 p. 100 de plus que la moyenne nationale et bien au-delà de la déviation normale par rapport à la moyenne. On prétend que, à la fermeture des bureaux de vote, la participation électorale n'était que de 74 p. 100, ce qui signifie que 843 000 électeurs ont été ajoutés après coup.
La réponse du Canada à cette situation est de la plus grande importance et donc doit être réfléchie. Nous devons nous assurer qu'elle sera plus qu'une réaction viscérale face à une manipulation électorale généralisée et consternante et qu'elle servira la cause de la démocratie en Ukraine, pays que je qualifie souvent de pays fondateur du Canada moderne.
La situation est critique. Quiconque a vu les images des manifestations sur la place de l'Indépendance à Kiev ne peut douter de la force et de la détermination du mouvement démocratique, qui ne sera pas mis en échec par des voyous et par l'oligarchie. Les Ukrainiens n'accepteront pas passivement le retour aux jours sombres de l'histoire de leur pays.
Quelle que soit la voie que nous choisirons en tant que nation et en tant que gouvernement, nous devrons appuyer les démocrates qui sont l'avenir de l'Ukraine, que les dirigeants actuels de ce pays l'acceptent ou non.
Que faire donc? Rejeter les résultats annoncés est un bon début, mais nous devons faire plus. Le président du peuple, Viktor Iouchtchenko, a appelé les démocrates ukrainiens à se rassembler à Kiev et à continuer à manifester massivement jusqu'à ce que les résultats soient invalidés. Le mouvement prend de l'ampleur.
Comme beaucoup de mes collègues, j'ai reçu des courriels de personnes qui se trouvent en Ukraine. L'une d'entre elles était encore interne ici au Parlement il y a 15 jours. Le premier message qu'elle m'a envoyé est arrivé immédiatement après que la victoire ait été illégitimement accordé au mauvais candidat et alors que les gens descendaient dans la rue à Kiev et dans l'ensemble du pays. Son message avait pour titre « Ça commence ». Elle parlait d'une révolution politique du même type que la révolution de velours en Tchécoslovaquie. Elle disait qu'elle ne se sentait pas vaincue mais plutôt inspirée.
Hier elle m'a envoyé un autre courriel me disant qu'on rapportait que des membres des forces armées spéciales ukrainiennes avaient été vues arborant un brassard orange, indiquant qu'ils appuyaient Ioutchenko. Oui, ça a commencé, mais il n'est pas trop tard pour y mettre fin. On rapporte des faits troublants et terrifiants. En effet, le premier ministre Ianoukovitch aurait remis en liberté, par bus entiers, des criminels qui pourraient bien être armés. On suppose que c'est dans le but de disperser la foule de démonstrateurs pacifiques et de semer le désordre.
Il pourrait aussi que ce soit dans le but de créer un prétexte pour lancer l'armée ukrainienne, et peut-être même russe, sur le peuple, les démocrates rassemblés à Kiev.
Dans cette situation, la violence aggraverait de façon exponentielle la tragédie de ces élections. Le Canada doit faire savoir haut et fort à l'Ukraine et au monde qu'il ne tolérera pas le recours à la force pour réprimer les manifestations pacifiques qui ont actuellement lieu. Nous devons joindre les actes à la parole.
Le Canada doit immédiatement détacher des observateurs de guerre en Ukraine pour suivre la situation sur place et être témoin de tout ce qui peut se produire dans les importants jours qui viennent. Nous devons inciter d'autres pays à nous emboîter le pas à cet égard.
Nous devons également recourir à nos diplomates qui sont sur place pour dire directement et vigoureusement aux gouvernements de l'Ukraine et de la Russie que nous surveillons de près leurs actes et qu'aucune violence ne sera tolérée.
Ce faisant, nous devons clairement faire savoir que nous ne sommes pas en désaccord avec le peuple ukrainien, mais bien avec le régime corrompu qui a illégitimement fait fi de la volonté d'un peuple. En termes pratiques, cela signifie qu'il nous faut établir des ponts rapidement avec les démocrates qui dirigent la lutte pour le changement en Ukraine, comme nous l'avons fait en Afrique du Sud, à l'époque de l'apartheid et ailleurs. Nous devons informer les Ukrainiens de notre solidarité et les exhorter à réussir en ce moment crucial.
Si les résultats annoncés des élections ne sont pas rejetés et que le gouvernement de l'Ukraine insiste pour mener son méfait jusqu'au dernier moment, il faudra passer en revue tous les éléments de nos relations avec le gouvernement de l'Ukraine. J'espère entre autres que nous ferons preuve d'une détermination inébranlable à l'égard des dirigeants qui ont commis cette fraude et ce vol ou qui en ont tiré profit, et que nous les tiendrons personnellement responsables de ce qui s'est produit et que nous leur ferons appliquer des sanctions ciblées.
À l'heure actuelle, la situation en Ukraine est très volatile comme toutes les personnes ici présentes le savent. Nous ne devrions pas trop nous concentrer sur un avenir incertain et malheureux alors que, aujourd'hui, nous avons encore la possibilité d'obtenir un résultat correct et honnête.
Je remercie le gouvernement du Canada d'avoir eu la sagesse de rejeter les résultats annoncés. J'exhorte notre gouvernement et tous les députés, à titre de Canadiens préoccupés par la situation, à agir rapidement, catégoriquement et fermement, pour faire en sorte que la crise se dissipe pour nos amis, nos familles et nos alliés en Ukraine.
Monsieur le Président, je n'ai pas de notes préparées. Je me contenterai de parler du coeur et dire ce que je ressens.
Je veux aussi dire à tous les députés qu'il s'agit, à mon avis, d'une des premières fois, sinon la seule, où nous tous à la Chambre ce soir sommes d'accord sur une question. Il est indéniable qu'il y a eu des agissements incroyables. Certaines des choses qui ont été faites en Ukraine doivent être défaites. Je crois que, pour la première fois, nous pouvons compter sur tous les députés de cette Chambre pour dire la vérité, car nous croyons tous savoir la vérité.
En l'occurrence, elle est indéniable. La vérité est qu'il y a eu en Ukraine des élections qui n'ont pas été impartiales ou justes. Elles n'ont pas reflété la volonté des électeurs. Elles n'ont pas représenté les gens en Ukraine qui voulaient voir une vraie démocratie et de vraies élections démocratiques.
Je dois dire que je suis de souche ukrainienne. Mon grand-père a immigré au Canada au début des années 1900. Mon père et moi-même sommes nés dans ce pays. Je suis fier de dire que je suis ukrainien, mais je ne sais pas vraiment ce que c'est que d'être citoyen ukrainien. Je commence à en avoir une idée maintenant car je vois ce qui est arrivé dans la patrie de mon grand-père, une partie du monde pour laquelle j'ai beaucoup d'affection et avec laquelle j'ai certains liens.
Je dois dire qu'il s'agit d'une des plus énormes et évidentes manipulations du processus électoral que j'ai vues au cours de l'histoire récente de la démocratie. Nous avons vu les manoeuvres des personnes actuellement au pouvoir en Ukraine, qui sont inqualifiables. Si les manoeuvres de manipulation des résultats électoraux auxquelles nous avons assisté en Ukraine avaient été commises dans n'importe quel autre pays occidental ou n'importe quel autre pays démocratique, le monde entier serait indigné. Je pense que nous verrons cette indignation se manifester éventuellement.
Permettez-moi de revenir sur certaines des choses qui, comme nous le savons, se sont produites durant les récentes élections en Ukraine. Lorsqu'on vit dans une civilisation occidentale ou dans un pays, une province ou un État qui est habitué à tenir des élections, que nous aimions ou non les résultats, nous avons confiance dans les responsables des élections. Nous savons que de temps à autre il peut y avoir une légère irrégularité, mais nous avons confiance dans les résultats.
Il suffit de revenir sur les récentes élections aux États-Unis dont les résultats ont déçu tant de gens. Les gens ont-ils affirmé que les élections avaient été truquées? Se sont-ils rebellés dans les rues? Ont-ils pris les armes? Non, parce qu'ils savaient que le régime électoral dans la plupart des démocraties, et certainement dans les pays industrialisés, est fondamentalement juste. Ce n'est pas parce que nous n'aimons pas les résultats que les élections ne se sont pas déroulées de façon honnête et transparente.
Cependant, cela n'a pas été le cas au cours des dernières élections en Ukraine. Examinons certaines des choses qui se sont produites. Pour tous ceux qui siègent dans cette enceinte et qui ont connu des élections à de nombreux niveaux pendant des années, il est pratiquement inimaginable que certaines de ces choses aient pu se produire, mais cela a bel et bien été le cas.
On nous dit, par exemple, que lorsqu'on a compté les bulletins à un bureau de vote, les résultats étaient de 3 000 contre zéro pour l'un des candidats. C'est impossible. C'est sans aucun doute une fraude, car dans n'importe quel coin du monde, il ne se produira jamais que dans un bureau de vote, dans le cadre d'élections démocratiques, on assiste à un résultat comme celui-là. C'est pourtant ce qui est arrivé en Ukraine. Le gouvernement au pouvoir affirme que ces élections étaient légitimes, justes et honnêtes. Il dit qu'il ne veut pas que les résultats soient renversés et qu'il ne souhaite certainement pas un examen indépendant, parce que les résultats électoraux pourraient être remis en question.
Un examen pourrait également remettre en question des choses comme la présence aux bureaux de vote de policiers militaires interrogeant des électeurs potentiels et en repoussant certains. Un examen pourrait demander comment il se fait que des policiers militaires et d'autres fonctionnaires ont parlé aux étudiants et leur ont offert des pots-de-vin, comme des études gratuites ou de l'argent en échange de leur vote pour le bon candidat. Ce ne sont que quelques exemples de ce qui s'est produit au cours de ces élections.
Le député d'en face revient tout juste d'Ukraine, où il a observé les derniers événements. L'un de nos collègues, le député d'Edmonton—Est, s'y trouve en ce moment même. Peu importe nos allégeances politiques en ce moment. Tous les députés de tous les partis dont j'ai entendu parler, dans ce pays, au sud de la frontière ou dans les pays d'Europe, sont revenus avec la même histoire. Cette élection était de la frime.
Je crois qu'il n'y a qu'une mesure qui pourra forcer l'administration actuelle à accepter un examen indépendant, et c'est l'unanimité mondiale. Il faut que tous les dirigeants, non seulement ceux du monde libre, mais aussi ceux de tous les pays, petits ou grands, se lèvent et disent qu'ils sont choqués par cet abus de pouvoir évident visant à renverser la volonté démocratique d'un peuple qui veut élire un gouvernement démocratique.
J'ai été vraiment fier d'entendre les mots du premier ministre aujourd'hui. Je ne m'entends pas avec le premier ministre ou les membres d'en face sur un grand nombre de questions, et c'est normal. Cependant, j'étais fier des mots du premier ministre, même s'il ne pouvait être présent aujourd'hui, car il a dit que les Canadiens n'accepteraient pas les résultats de ces élections.
J'étais fier non seulement des députés d'en face, mais de tous les députés de toutes les affiliations politiques qui se sont levés pour applaudir les paroles du premier ministre. Je crois qu'à la grandeur de ce grand pays nous nous entendons tous pour dire que le droit démocratique d'élire un gouvernement ne doit pas être pris à la légère et que c'est un droit qui devrait être consacré, comme il l'est déjà, dans notre Constitution.
Lorsque nous voyons tous ces abus dans le monde, nous devons nous unir et dire tous ensemble que, non, nous n'accepterons pas les résultats. Ce n'est pas notre rôle de déterminer le gagnant. Cependant, nous devrions réagir lorsque nous assistons à des tentatives aussi évidentes de renverser les principes démocratiques d'une élection. C'est ce que qu'a fait cette assemblée et c'est pourquoi je suis fier de tous ses députés, car nous avons parlé à l'unisson. Nous avons dit que nous n'acceptions pas cette situation. J'espère sincèrement que le premier ministre et les députés d'en face n'adoptent pas cette position simplement parce que la question est d'actualité, pertinente et opportune.
Si l'affaire traîne en longueur pendant des semaines, des mois, voire près d'un an, et que rien n'est fait pour lancer un examen judiciaire indépendant ou un examen indépendant visant à déterminer la légitimité des élections en Ukraine, j'espère que les députés de l'autre côté de la Chambre et leur chef continueront d'exercer des pressions sur le gouvernement de l'Ukraine, sur tous les autres leaders du monde libre et sur tous les pays industrialisés pour qu'ils se tiennent debout et refusent d'accepter ce qui vient de se passer en Ukraine. Je serai alors véritablement l'un des plus heureux Ukrainiens-Canadiens du monde.
Je partagerai mon temps avec le député de Saskatoon—Humboldt. J'aurais dû le préciser au début.
Pour conclure, chaque personne dans une démocratie devrait savoir que le droit de vote compte parmi les droits humains les plus inaliénables. C'est un droit qu'il faut prendre au sérieux. Je suis très inquiet de constater qu'au Canada, la proportion de personnes qui votent aux élections fédérales, provinciales et municipales diminue parce que les gens pensent, pour une raison ou pour une autre, que leur vote n'a pas d'importance. C'est faux.
Il n'y a qu'à voir ce qui s'est passé en Ukraine pour comprendre que, dans une démocratie, le vote fait partie des plus grands droits et des plus grandes responsabilités des citoyens de tous les pays. Nous devons faire front commun et faire en sorte que le peuple ukrainien puisse exercer son droit et sa volonté démocratiques.
Monsieur le Président, le sujet dont nous discutons ce soir en est un d'importance. Permettez-moi de commencer en précisant que je ne ferai pas preuve d'une éloquence churchillienne. Je ne ferai pas de discours grandiose, mais je parlerai, pour reprendre les mots de mon honorable collègue, avec mon coeur.
Je vais d'abord expliquer pourquoi nous avons le droit, en tant que Canadiens et non pas en tant que citoyens de l'Ukraine ou de personnes directement touchées, d'aborder ce sujet et d'affirmer pourquoi nous avons le devoir moral de le faire.
Nous discutons ce soir d'un sujet fondamental, un sujet sur lequel nous ne pouvons pas nous taire, un sujet qui touche plus que les Canadiens d'origine ukrainienne, un sujet qui touche tous les Canadiens qui croient en la liberté.
Au Canada, notre gouvernement repose sur des droits inaliénables qui ne dépendent pas de notre origine ethnique, de notre classe sociale, de notre genre ou de notre pays d'origine. Ces droits sont, je le répète, inaliénables. Ils nous sont conférés dès la naissance. Nous avons le droit à la vie, à la liberté et à la propriété. Ces droits ne se limitent pas aux Canadiens. En notre qualité de Canadiens, nous croyons en fait qu'ils s'étendent au monde entier.
Nous devons nous occuper de ce problème en Ukraine parce que les citoyens de ce pays ont été privés de leurs droits inaliénables: leur droit à la liberté, leur droit à la libre expression pour trouver des solutions aux problèmes de leur pays et leur droit de participer à des élections démocratiques libres et ouvertes.
Il ne nous revient pas de prendre parti. Permettez-moi de répéter avec insistance que pas un seul député de la Chambre ne se prononce pour un candidat plutôt qu'un autre. Nous demandons clairement et éloquemment, à l'unisson, des élections libres et un traitement transparent des résultats.
Nous devons examiner les faits. Nous devons déterminer si les élections ont été libres et équitables. Or, compte tenu de ce qu'affirment toutes les sources venant d'Ukraine, je pense que ce n'est manifestement pas le cas.
Étant donné que des connaissances à moi et des amis de ma famille habitent en Ukraine, je m'inspire de leurs observations et leurs points de vue. Permettez-moi donc de vous lire une lettre reçue par mon bureau l'autre jour de la part d'une de mes connaissances qui habite en Ukraine. Je me permets de modifier un peu le contenu de la lettre pour des raisons de sécurité. Voici donc, à titre d'information, une description des remous qui agitent actuellement l'Ukraine.
L'Ukraine est ballottée par les manifestations contre les résultats illégaux du dernier tour des élections. La fraude a atteint un degré inimaginable.
L'auteur nous invite à consulter le site Web www.zurnc.org.ua/election pour y trouver en anglais une description des irrégularités observées.
L'auteur poursuit sa lettre ainsi:
En somme, le candidat du gouvernement actuel [...] a remporté l'élection selon les données officielles transmises par la Commission électorale centrale (dont le premier dirigeant était ivre le soir de l'élection). Mais les infractions sont sans précédent: des gens ont voté plusieurs fois en utilisant des bulletins de vote d'électeurs absents. Les observateurs de l'opposition et les observateurs étrangers n'ont pas pu entrer dans les bureaux de scrutin de l'Est et du Sud de l'Ukraine. Sept urnes remplies de bulletins de vote ont été brûlées seulement dans la région de Lviv!
À Kief, des bulletins de vote ont été détruits lorsqu'on a aspergé des urnes d'acide dans plusieurs bureaux de scrutin. Beaucoup d'observateurs favorables à Iouchtchenko ont été passés à tabac dans l'Est du pays. Le nombre de personnes qui ont demandé de voter depuis leur domicile pour des raisons de santé a augmenté de 200 à 500 p. 100 dans toutes les régions, ce qui signifie ou bien qu'il y a une détérioration anormale de la santé des gens, ou bien que des infractions patentes ont eu lieu.
L'auteur signale aussi que 99 p. 100 des votes des électeurs qui ont voté de chez eux sont allés au même candidat. C'est incroyable. Et l'auteur écrit encore:
Le taux de participation dans certains bureaux de scrutin a été de 105 p. 100 (puisque les votes de personnes ayant utilisé les bulletins d'électeurs absents se sont ajoutés aux votes des électeurs qui étaient dûment inscrits sur les listes). Dans une région [soit la région où habite l'un des candidats], le taux de participation a été de 96 p. 100, ce qui ne s'est jamais vu même du temps du régime soviétique. En outre, plusieurs notes indiquant que des bombes avaient été posées ont été découvertes, mais toutes étaient des canulars.
Le soir des élections, l'auteur travaillait bénévolement à la mise sur pied du site d'information sur les élections. Ils ont été privés d'électricité pendant deux heures. On comptait trois bureaux de vote dans la région. À compter de 23 h, la diffusion d'information en provenance de l'Est a été interrompue à divers moments.
L'auteur poursuit:
Tous les sondages menés à la sortie des bureaux de scrutin donnaient à M. Iouchtchenko une majorité se situant entre 5 et 11 p. 100, selon le bureau de scrutin. À 22 h 00, lundi soir, plus de 300 000 personnes arborant des bannières orange (la couleur de Iouchtchenko) se sont rassemblées dans la rue principale de Kiev pour protester contre les résultats officiels.
Dans la plupart des villes, on tient des manifestations. À Lviv, hier, plus de 100 000 personnes ont manifesté dans les rues. Des autobus venus de partout au pays convergent vers Kiev pour appuyer les manifestants, et ce, en dépit des embûches rencontrées sur leur chemin...
L'auteur poursuit en disant:
...les pneus ont été crevés par de petits objets lancés sur la route menant à Kiev, les voitures et les autobus ne sont pas autorisés dans la ville, et pourtant c'est là qu'ils se rendent; des maires de plusieurs villes et des conseillers régionaux considèrent que Iouchtchenko (le deuxième candidat) est le président légitime de l'Ukraine.
Les élections en Ukraine n'ont pas respecté les normes démocratiques. Elles ont été condamnées par l'Union européenne et les États-Unis. Maintenant, nous avons véritablement besoin de l'aide de la communauté internationale.
Aujourd'hui, Iouchtchenko a été assermenté comme nouveau président dans certaines régions. Les partisans de Ianoukovitch s'y opposent. Un million et demi de personnes manifestent dans les rues de Kiev et beaucoup d'autres ailleurs en Ukraine.
Voilà assez d'informations pour l'instant. Je voulais seulement vous rendre compte brièvement des événements. Il importe que ces renseignements soient communiqués à l'étranger.
Voilà le témoignage d'un observateur de première ligne, témoin des irrégularités et des problèmes en Ukraine, témoin de la gravité de la situation là-bas.
En fin de compte, cette situation me préoccupe surtout en raison du viol des droits inaliénables des citoyens ukrainiens. Ceux qui connaissent l'histoire de l'Ukraine savent à quel point les droits de ses citoyens ont tragiquement été bafoués à répétition.
Au cours des années 30, Staline a affamé l'Ukraine à plusieurs reprises. C'est en Ukraine que la guerre civile russo-soviétique a atteint son paroxysme, les armées rouge, blanche et verte rivalisant pour s'emparer du pays, qui a ensuite été ravagé lors de la Deuxième Guerre mondiale. Ce pays a besoin de l'aide du reste du monde pour défendre ses droits inaliénables, qui ont été tant de fois bafoués au cours de l'histoire.
Laissez-moi vous dire la raison ultime pour laquelle je me soucie autant des événements survenus dans ce pays. J'y ai séjourné. J'y ai passé la Noël et j'y ai des amis. De vrais habitants que je connais. Je m'inquiète à leur sujet. Nous tous, Canadiens, devons nous soucier d'eux, même de ceux que nous ne connaissons pas.
Ma grand-mère étant originaire de la région de Chortiza dans le sud de l'Ukraine, j'ai en tête cette région, y ayant séjourné, ayant parlé à ses habitants. Tous les Canadiens, pas seulement ceux dont les ancêtres sont Ukrainiens, se soucient profondément de ces élections. Nous sommes préoccupés parce que nous croyons à la primauté du droit et au gouvernement représentatif et responsable. Nous nous soucions profondément du sort des Ukrainiens et nous croyons qu'ils ont le droit absolu à la démocratie.
J'ai été réjoui et encouragé par l'unanimité de la Chambre à défendre la population ukrainienne et sa quête de liberté. Je prie tous les députés de ne pas baisser les bras au cours des prochains jours, des prochaines semaines, voire des prochains mois, et de ne pas cesser de réclamer tout ce qu'il faudra afin que l'Ukraine poursuivre sa marche vers la liberté. J'invite tous les députés, aussi bien du gouvernement que de l'opposition, à s'unir à titre de Canadiens militant pour la liberté, non seulement au Canada mais en Ukraine. Je réclame un scrutin ouvert et libre en Ukraine, des élections ouvertes et libres, et j'invite le Canada à souscrire à un tel objectif.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Etobicoke—Lakeshore.
À la fin de la Première Guerre mondiale, ma mère, qui était très jeune, et les membres de sa famille ont quitté la province de Galicie, en Ukraine, et sont montés à bord d'un bateau. Ils se sont rendus en Angleterre, pour satisfaire aux formalités. Ils ont fini par se retrouver à Fort William, qui est maintenant devenu la ville de Thunder Bay. Ma mère et des milliers de familles de descendance ukrainienne et polonaise ont commencé leur nouvelle vie dans ce pays, où elles avaient choisi de s'établir.
Il se trouve, et c'est très romantique, que le futur mari de ma mère était sur le même bateau. Lui, qui était un jeune gaillard de 14 ans qui avait quitté la Bulgarie et traversé l'Europe à pied à la fin de la guerre, et ma mère, qui n'avait que 10 ans, ne se rencontrèrent que dix années plus tard. Je ne peux qu'imaginer ce qui a dû se passer lorsqu'ils ont découvert qu'ils étaient arrivés dans ce nouveau pays sur le même bateau.
Ce sont des gens comme eux qui ont bâti ce pays. Ce sont nos ancêtres, ce sont ces immigrants qui ont littéralement construit et étendu notre réseau ferroviaire. Ce sont eux qui ont travaillé à la construction de notre première route transcontinentale. Ils sont venus ici pour avoir une vie meilleure et ils ont bâti notre pays.
Quatre-vingt-cinq ans après leur départ, l'Europe orientale s'est ouverte à la démocratie, qui s'est installée avec bonheur dans de nombreux pays, après la chute du mur de Berlin. Cela s'est fait rapidement et non sans heurts, mais des pays comme l'Ukraine ont décidé d'emprunter la voie de la démocratie, aussi étrange et difficile que cela puisse parfois paraître. Mais ils y sont parvenus.
Le Canada a été le premier pays à reconnaître l'Ukraine en tant que nouvelle nation, il y a de cela quelques années à peine et, aujourd'hui, nous devons être la première nation à soutenir nos cousins démocratiques.
Les Canadiens de toutes les régions du pays sont encouragés par la démonstration de solidarité que nous faisons ici ce soir. Cette démonstration confirme le fait que, même si nous sommes parfois en désaccord relativement à des questions peu importantes ou même importantes liées à la démocratie, lorsque la survie du processus démocratique est en cause, nous nous serrons tous les coudes.
Il est très difficile de ne pas être émotif face à la précarité de la situation politique actuelle en Ukraine. Nous avons vraiment peur. Il en est ainsi parce que chacun d'entre nous profite des avantages de l'héritage ukrainien dans notre pays. Nous connaissons cet héritage. Nous avons un lien étroit avec celui-ci.
La culture ukrainienne au Canada est aussi fondamentale à notre mode de vie que le souffle même. Ses contributions spirituelles et artistiques sont considérables. Nous aimons tous sa cuisine, ses danses et sa musique. Ce sont là autant de choses que nous avons appris à aimer. Notre éthique du travail, la compassion, la fierté que nous inspire notre nation: ce sont là autant de cadeaux des gens de descendance ukrainienne. Et maintenant, ils ont besoin de nous.
Ce soir, la Chambre est unie. C'est un moment de la démocratie canadienne qui inspire une grande fierté. Notre phare d'unité doit briller sur ceux qui sont menacés de se faire couper l'électricité, de voir leur approvisionnement en eau interrompu et leurs transports en commun paralysés. Ces commodités qui nous semblent acquises font l'objet d'un bras de fer à l'issue très incertaine alors que les températures sont inférieures à zéro. De gros risques pèsent sur la démocratie.
À nous, Canadiens, de jouer notre rôle. Cela fait vraiment plaisir que de voir la Chambre, chacun des intervenants et les quatre partis parler d'une seule voix, se renforçant les uns les autres et la tête haute. Dans ma communauté et ma circonscription, dans la présence des Ukrainiens, chacun ressent la même anxiété que nous, que ce soit dans les églises, les centres communautaires ou les organisations, encore une fois, face aux sociétés qui nous ont aidés à construire notre pays, chacune de ces organisations ressent ce stress.
Ce soir, nous avons l'occasion d'envoyer le message le plus vigoureux possible. Je suis heureux que nous puissions voir des gens s'unir pour le faire.
Aujourd'hui, la vice-première ministre n'a pas parlé uniquement au nom du gouvernement, puisque tous les députés se sont levés pour l'applaudir. Ses paroles méritent certainement d'être répétées, car elles soulignent vraiment bien la position du Canada. La vice-première ministre a déclaré:
Étant donné les allégations de fraude électorale grave et importante de la part des observateurs étrangers et canadiens, le gouvernement du Canada ne peut accepter que les résultats annoncés par la commission électorale centrale reflètent véritablement la volonté démocratique du peuple ukrainien. Le Canada rejette donc les résultats finaux qui ont été annoncés.
Le gouvernement du Canada demande un réexamen complet, ouvert et transparent du déroulement des élections. Le Canada n'aura pas d'autre choix que de réexaminer ses relations avec l'Ukraine si les autorités ne produisent pas des résultats électoraux reflétant la volonté démocratique du peuple de ce pays.
Pour résumer, avant de céder le reste de mon temps de parole à la députée d'Etobicoke-Lakeshore, permettez-moi de dire que le moment de la réflexion est venu. Le moment est également venu que le Canada engage toute une série d'actions qui correspondront aux besoins des gens de l'autre côté de l'océan. Ils se tournent vers nous en quête d'aide. Je sais que nous ne nous déroberons pas. Le Canada répondra présent à l'Ukraine.
Monsieur le Président, je veux moi aussi prendre la parole dans ce débat d'urgence sur la situation en Ukraine. Je veux profiter de l'occasion pour parler directement à mes électeurs dans leurs centres communautaires, leurs coopératives de crédit et leurs églises, et à tous ceux qui portent un vif intérêt à l'égard de l'Ukraine et de la communauté ukrainienne. Ils sont tristes et préoccupés en ce moment, comme nous tous à la Chambre.
Je tiens aussi à féliciter tous les députés des deux côtés de la Chambre qui aujourd'hui se sont montrés solidaires. Il est rare que les députés de tous les partis s'entendent sur une question donnée.
Nous avons transmis des messages clairs. Il y en a quatre: tout d'abord, nous ne pouvons accepter les résultats des élections annoncés par la commission électorale centrale de l'Ukraine; deuxièmement, le gouvernement canadien a demandé la tenue d'une enquête approfondie sur les résultats des élections ukrainiennes; troisièmement, nous croyons qu'aucun vainqueur ne doit être nommé avant que cette enquête n'ait eu lieu; enfin, le Canada n'a pas d'autres choix que d'examiner ses relations avec l'Ukraine si les autorités ne peuvent montrer que les résultats électoraux reflètent la volonté démocratique de la population.
Le fait de prendre connaissance des quatre messages transmis aujourd'hui par notre vice-première ministre m'attriste encore davantage du fait que toute sanction diplomatique, économique ou autre aura des effets sur les gens sur place. Ces effets seront ressentis par des personnes qui avaient des aspirations, qui espéraient un avenir démocratique pour eux-mêmes, pour leurs enfants et pour leur pays.
Les élections étaient sérieusement entachées d'irrégularités. De nombreux députés nous en ont donné des preuves ce soir.
Comme Canadiens, nous disons ce soir notre solidarité à ceux dont les proches et des amis en Ukraine protestent et revendiquent la démocratie.
Nous souhaitons une transition pacifique. Nous leur souhaitons un avenir meilleur. Nous souhaitons le triomphe de la liberté et de la justice et nous ne pouvons donc pas nous taire. Nous devons agir. Nous devons réagir. Nous devons collaborer avec toutes les forces démocratiques de la collectivité internationale pour aboutir à l'issue que souhaitent toutes ces personnes, pour elles-mêmes et pour leur pays. Il importe de nous allier avec l'OSCE, l'OTAN, l'ONU, l'UE et les É.-U. de manière à ce que la collectivité internationale agisse de façon concertée par rapport à la situation actuelle.
Au cours de mes nombreuses années au Parlement, j'ai accueilli des étudiants ukrainiens à mon bureau comme stagiaires. Ces jeunes qui viennent ici posent des questions, explorent des possibilités de manière à pouvoir partager leur expérience canadienne une fois de retour au collège, au travail ou ailleurs dans leur société. Nous travaillons ensemble à garantir l'avenir d'une Ukraine démocratique.
Lorsque nous demandons un examen complet, ouvert et transparent, c'est exactement ce que ces termes signifient: complet, ouvert et transparent. Il est important pour nous et pour tous ceux qui croient à la démocratie de veiller à ce qu'un examen complet, ouvert et transparent ait lieu. Ce soir, plusieurs députés ont dit qu'il ne doit pas s'agir que de paroles, que l'action, la détermination et la constance doivent suivre l'engagement que nous avons pris aujourd'hui.
Voilà les sentiments que nous avons tous exprimés à la Chambre, devant le courage dont font preuve les gens qui manifestent actuellement dans la rue, avec l'appui de toutes nos collectivités. Nous devons faire en sorte que la situation se règle rapidement.
Nous sommes témoins de conflits dans d'autres régions. Nous sommes à une étape de notre histoire où nous encourageons les populations à résoudre leurs conflits et leurs problèmes sans effusion de sang. Nous espérons tous que la situation se réglera sans perte de vies, sans bain de sang et sans autre bouleversement que celui que nous avons vu aujourd'hui dans cette société.
Unissons nos efforts à ceux de toutes les collectivités canadiennes. Poursuivons notre engagement pour qu'un examen ouvert et transparent ait lieu. Engageons-nous à aider l'Ukraine à devenir une société équitable, juste et démocratique, comme elle souhaitait le faire. Nous espérons qu'elle continuera de progresser dans cette voie.
Nous n'avons pas d'autre choix que d'examiner nos relations. Au moment où nous évoquons cet examen, je songe aux hommes, aux femmes et aux enfants qui sont là-bas. Le Canada ne peut pas leur tourner le dos. Le Canada ne peut pas laisser des gens souffrir en Ukraine. Des sanctions économiques, diplomatiques ou autres nuiront aux simples citoyens, ce à quoi la plupart des gens se refusent.
Encore une fois, je demande à tous d'écouter le Canada, d'écouter la voix de la communauté internationale et de veiller à ce qu'il y ait un examen juste, équitable, ouvert et transparent.
Monsieur le Président, je tiens à préciser d'abord que je vais partager mon temps de parole avec le député de Timmins—Baie James.
Comme mes collègues l'ont fait pendant tout le débat, je vais d'abord remercier et féliciter le député d'Etobicoke-Centre d'avoir proposé la motion de ce soir. C'est l'une des rares occasions où il se dégage parmi tous les parlementaires un solide consensus qui se rapproche de l'unanimité. C'est un moment d'histoire où nos sommes unis et partageons la responsabilité de prendre position et de le faire par solidarité avec ceux qui ont besoin de notre soutien.
Les Canadiens d'origine ukrainienne et tous les autres Canadiens ont tout lieu de s'inquiéter de la tournure des événements en Ukraine. Il y a un moment, Viktor Iouchtchenko, chef de l'opposition ukrainienne, a lancé un appel à la grève nationale après que la commission électorale centrale eu déclaré son rival, Viktor Ianoukovitch, le premier ministre en poste, vainqueur de l'élection présidentielle du week-end dernier.
S'adressant à des centaines de milliers de partisans au cours d'un rallye monstre dans les rues de Kiev, M. Iouchtchenko a rejeté le verdict de la commission électorale centrale en disant que cette décision poussait l'Ukraine vers la guerre civile. L'allié de M. Iouchtchenko a exhorté la foule à éviter la violence, à prendre le pouvoir au niveau local et régional et dans les districts, disant que la situation était grave. Le président Leonid Koutchma a cependant aggravé la situation en accusant l'opposition de jeter ses propres partisans dans des luttes sanglantes et fratricides simplement pour s'emparer du pouvoir.
Le monde ne peut pas rester indifférent, sans signifier son vif déplaisir devant la comédie électorale du week-end dernier. Le Canada, premier pays au monde à avoir reconnu l'Ukraine après qu'elle eut quitté l'Union soviétique, a pris aujourd'hui la bonne décision en refusant de conférer la moindre légitimité à des résultats électoraux grotesques.
Le débat parlementaire de ce soir témoigne des préoccupations des Canadiens devant une élection qui viole le droit des Ukrainiens à un processus électoral juste et transparent. Aujourd'hui, nous ajoutons notre voix à celles de la Commission européenne et des États-Unis pour rejeter ces résultats électoraux.
Il y a des années, la communauté international, poussée par le Canada, s'est mobilisée pour dire non à l'apartheid en Afrique du Sud. À juste titre, les Canadiens sont fiers du rôle qu'ils ont joué pour mettre fin à ce régime brutal et pernicieux. Les pressions internationales qui se sont intensifiées ont fait tomber le régime et permis la démocratisation de ce fier pays.
Quand la collectivité mondiale s'entend, dans un contexte multilatéral, et s'exprime d'une seule voix sur la nécessité de mettre en place une démocratie ouverte et transparente, elle exerce une pression palpable qui ne passera pas inaperçue.
L'Ukraine n'est pas insensible à ce genre de pression. Nous avons l'occasion, autant au Parlement qu'au sein de la collectivité mondiale, d'insister pour qu'une réelle démocratie s'installe dans ce pays avant que la situation ne dégénère davantage et ne tourne à la guerre civile. Nous le devons aux Canadiens ukrainiens qui sont profondément préoccupés par l'avenir de leur pays natal. Nous le devons aussi à la majorité des Canadiens qui croient, tout comme moi et mes collègues, que, sans véritable démocratie, il n'y a pas d'égalité et de justice pour tous.
Malheureusement, la députée de Churchill avait raison quand elle a dit, plus tôt dans la soirée, que, malgré ses beaux discours, le gouvernement avait tendance à ne pas faire grand-chose. Il est donc confronté à un test important. L'opposition du Canada au résultat de l'élection en Ukraine ne doit pas prendre fin avec le débat de ce soir. Les parlementaires, tous partis confondus, se tiendront à l'affût des mesures que prendra le gouvernement pour signifier son rejet de ces résultats.
J'aimerais prendre quelques instants pour raconter une histoire vraie à mes collègues.
Il y a 24 ans, un de mes électeurs a quitté le Liban pour s'installer en Nouvelle-Écosse, à l'époque où ce pays était encore déchiré par une terrible guerre civile. Il était adolescent à l'époque. Quelques années plus tard, il a décidé d'adhérer à un parti politique au Canada, un parti autre que le mien.
En apprenant la nouvelle, sa grand-mère, qui lui rendait visite au Canada, a éclaté en sanglots et s'est mise à crier, à plaider avec lui de ne pas participer au processus politique. Elle était convaincue dur comme fer que sa décision n'entraînerait que des représailles et des punissions; elle croyait même qu'il risquait de se faire tuer. C'était ce qu'elle avait connu au Liban.
Je suis fière de dire à la Chambre aujourd'hui que ce jeune homme est mon adjoint parlementaire. Il travaille passionnément à la tenue d'élections libres et démocratiques partout dans le monde où nous pouvons exercer même la plus infime influence.
La démocratie, chers collègues, n'est pas aussi répandue qu'on l'espérerait. Personne ne souhaite que la situation en Ukraine ne se dégrade au point que la violence éclate et que le sang coule, comme on le voit dans de nombreuses régions du monde. Il n'y pas lieu de croire que la désobéissance civile de ceux qui s'opposent aux résultats de ces élections frauduleuses mènera inévitablement à la violence. Mais voulons-nous rester les bras croisés, espérant contre toute attente qu'il n'y aura pas de violence? Je ne pense pas.
Nous devons être solidaires des Ukrainiens qui veulent exercer leur droit démocratique de protester. Nous devons veiller à ce que leur courage soit récompensé. Nous devons leur faire savoir par notre débat de ce soir et, surtout, par nos actes qui suivront, qu'ils ne sont pas tout seuls. Nous devons prendre des mesures pour que, le plus tôt possible, l'Ukraine redevienne un pays démocratique. Le Canada peut aider. Nous le pouvons. Par conséquent, nous avons l'obligation de le faire.
En tant que parlementaires, nous avons la chance de vivre dans un pays démocratique, mais aussi la responsabilité de nous mettre au travail et d'unir nos efforts à ceux de la communauté internationale pour veiller à ce que le détournement de la démocratie qui s'est produit en Ukraine le week-end dernier soit inversé et qu'une chose pareille ne se reproduise plus jamais dans ce pays.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur que de prendre la parole relativement à la motion présentée par le député qui, j'ai plaisir à le dire, est assis avec nous dans les dernières banquettes. J'ai été à même de constater l'engagement et la passion qui l'animent relativement à ce dossier. Le fait que cette question soit à l'étude aussi rapidement est tout à l'honneur de la Chambre.
C'est un honneur pour moi, petit-fils d'immigrants, d'être au Canada. Ma grand-mère était la veuve d'un mineur, à Timmins, et nous passions nos étés au cimetière, parce que c'était là où allaient les veuves. Elles étaient toutes des immigrantes. J'ai grandi en acquérant une connaissance de l'histoire du Canada qu'on ne trouve pas dans les livres, parce que nous passions nos journées au cimetière, dans des grands champs de pierres tombales, entre lesquelles marchaient les vieilles femmes.
Il y avait des rangées et des rangées de noms ukrainiens et yougoslaves. Tous les hommes étaient morts avant l'âge de 41 ans. C'était une réalité de la vie dans les camps miniers de Timmins, Kirkland Lake et Sudbury. Ils mouraient de la silicose. Dans chacune de ces familles, leurs enfants sont devenus enseignants, médecins ou avocats, parce que la première génération qui est venue ici, qui a vécu dans des conditions difficiles et qui a travaillé très fort, savait que ses enfants auraient une vie meilleure. Les familles que je connais et qui ont vécu ces expériences sont celles qui ont façonné le Canada d'aujourd'hui. C'est véritablement un hommage qu'on leur rend, au moment où nous nous penchons sur la situation qui prévaut en Ukraine.
À titre de nouveau député, il y a bien des choses que je ne connais pas. L'une des premières questions que j'ai eu à régler à été celle des stagiaires. Cela s'est passé très rapidement après que je suis arrivé à mon bureau. Il y avait une jeune femme originaire de l'Ukraine qui est venue travailler pour nous et qui parlait à peine l'anglais à sa première journée ici. Je me souviens, lorsque je l'ai rencontré pour la première fois, à quel point ces jeunes gens en visite d'Ukraine étaient déterminés. Ils nous suivaient à des réunions qui, parfois, semblaient longues et inutiles.
Ils s'asseyaient dans les tribunes et ils nous observaient. Parfois, nous manquons un peu de décorum et je me demande ce que nous accomplissons ici, mais je me suis rendu compte que ces jeunes croyaient en notre processus. Ils croyaient que la Chambre pouvait leur enseigner des choses qu'ils appliqueraient chez eux. Ils croyaient que notre système parlementaire fonctionne. Ils le croyaient peut-être plus qu'un grand nombre de jeunes Canadiens.
Soir après soir, en revenant au bureau, je les écoutais exprimer leurs préoccupations au sujet de la situation en Ukraine et des élections démocratiques et se demander s'il était possible de mener à bien le projet démocratique dans leur pays. Nous menons des vies professionnelles tellement remplies que nous n'avons pas le temps de bavarder. Je pense aux stagiaires qui n'avaient de cesse de parler des élections à venir. Je pense à eux maintenant parce qu'ils sont rentrés en Ukraine. Qu'ont-ils retenu de ce qu'ils ont vu ici?
Certains jours, il y a quatre partis à la Chambre. Un de ceux-là a comme objectif de briser le Canada. Nous avons au moins quatre partis qui ont parfois des points de vue très différents sur l'orientation que nous devrions prendre. Certains jours, nous nous montrons très dignes alors que d'autres les insultes volent, mais le Canada peut être assuré que la Chambre est un véritable lieu de débat. D'aucuns peuvent penser que les débats sont minces, mais leur tenue est une composante fondamentale de la société humaine. Nous avons une tribune où nous pouvons exprimer nos différences politiques et travailler ensemble.
Dans des circonstances comme celles-ci, nous sommes appelés à servir de témoins. Nous vivons un moment crucial dans l'histoire. La communauté ukrainienne cherche du soutien aux quatre coins du monde. Au coeur de cette crise, elle cherche le soutien de démocraties comme le Canada. Je suis très fier de voir que tous les partis sont unanimes sur cette question, qui ne concerne en rien nos points de vue sur les dépenses, les économies ou les réductions d'impôt. Nous nous entendons sur le droit au débat libre et ouvert. C'est une composante fondamentale de notre société et de la condition humaine.
Je suis très heureux de participer à un système qui respecte ce droit. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir en tant que Parlement. Nous devons exprimer le plus clairement possible sur la scène internationale que nous appuyons les Ukrainiens dans leur démarche vers une société libre et démocratique. C'est leur droit, et ils l'ont exprimé en votant. Ils veulent la démocratie et nous devons les soutenir.
Monsieur le Président, c'est avec le coeur lourd que j'interviens ce soir parce que je dois parler d'une chose très triste, soit les irrégularités qui ont marqué les élections en Ukraine. Je suis ce soir de tout coeur avec les citoyens de l'Ukraine qui sont chez eux ou sur les places pour exiger qu'on respecte leurs droits.
Lorsque j'étais ministre de la Coopération internationale, j'ai eu le privilège de visiter l'Ukraine et j'ai découvert un pays plein de promesses et d'espoir. Comme nous le savons, le Canada entretient depuis longtemps une relation spéciale avec l'Ukraine. Des rencontres avec des représentants du gouvernement et de la société civile pendant que j'étais là m'ont montré que c'est une société qui travaillait très fort pour reconstruire le pays, une société pleine de promesses, une société et un gouvernement unissant leurs efforts pour assurer l'avenir.
Les responsables des programmes du Canada sur place travaillaient très fort en partenariat avec les Ukrainiens pour renforcer les structures de gouvernance, les institutions et les structures de la société civile également. J'ai trouvé un pays avec un énorme potentiel, un pays qui a une population très instruite, mais également un pays qui a besoin d'une réforme de ses institutions. Dans ces dernières, en tant que Canadiens, nous travaillions très étroitement avec les Ukrainiens.
Le Canada a aidé l'Ukraine à rédiger pour la première fois son droit civil, qui ne faisait pas partie de la société ukrainienne jusque-là. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement ukrainien et d'autres organisations à la réforme agraire. Il y avait beaucoup de travail à faire dans ce domaine, car les exploitations agricoles ukrainiennes peuvent être le grenier de l'Europe et du monde et les Ukrainiens le savent.
Nous partagions les connaissances que nous avions acquises auprès de nos agriculteurs au Canada avec les Ukrainiens, le gouvernement de l'Ukraine et ses institutions pour réformer et bâtir une industrie agricole très moderne en Ukraine. Ce sont des choses très positives qui se produisaient en Ukraine et notre travail en partenariat se poursuit.
Je le répète, les Ukrainiens sont très instruits et ils sont en train de bâtir une économie très moderne et forte et de devenir de solides partenaires du reste du monde, au sein de l'Organisation mondiale du commerce, au sein du marché européen et le reste. Je suis donc d'autant plus triste ce soir de devoir parler des reculs dans le processus démocratique en Ukraine qui pourraient menacer toutes ces réussites. J'espère vivement que rien de cela ne se produira en fin de compte.
Je pense également ce soir aux jeunes gens qui ont travaillé comme stagiaires dans mon bureau et dans ceux de bon nombre de mes collègues au cours des 11 dernières années. Je dirais que bien au-delà de 300 d'entre eux sont venus au Canada et ont passé trois ou quatre mois à nos côtés. Au cours des dernières élections, certains d'entre eux ont travaillé dans nos organisations de campagne dans le but d'apprendre à connaître le processus démocratique de notre pays.
Ils ont travaillé il y a peu de temps avec le personnel de nos bureaux respectifs pour apprendre à connaître le processus démocratique, pour apprendre à connaître nos institutions, pour savoir comment fonctionnent le processus législatif et le processus judiciaire et pour apprendre tout ce dont ils croyaient avoir besoin chez eux. Ces jeunes étaient remplis d'espoir et de fierté. Ils devaient représenter l'avenir de leur pays. Ils sont l'avenir de leur pays. Ils sont retournés chez eux pleins d'espoir, de vision et d'enthousiasme.
Avant le départ du dernier groupe, il y a à peine quelques semaines, certains d'entre eux nous ont dit qu'ils retournaient dans leur pays pour s'occuper d'organisation et pour travailler fort pour leur pays, parce qu'ils voulaient faire changer les choses. C'était les jeunes de leur génération qui devaient faire avancer les choses dans leur pays. Je pense à tous ces jeunes ce soir. Je suis persuadée que certains d'entre eux se battent aussi pour leur pays et pour la démocratie qu'ils aiment et en laquelle ils croient.
J'exhorte les dirigeants ukrainiens à ne pas éteindre la flamme qui a toujours brillé dans ce pays mais à lui permettre plutôt de rester vive et à faire ce qui s'impose et permettre une étude transparente du processus électoral. La démocratie est une chose bien difficile et bien fragile. Nous ne pouvons pas permettre qu'elle s'amenuise parce que sans elle, nous sommes tous diminués. Il est important de respecter la primauté du droit parce que sans elle, il n'y a plus d'espoir. Il n'y a pas de droits de la personne et il n'y a aucun respect pour l'humanité.
J'encourage et j'invite le gouvernement ukrainien à respecter les droits fondamentaux de son peuple, des personnes qui manifestent dans la rue, de ne rien faire qui puisse leur porter préjudice, mais de les écouter. Ces personnes sont les voix de la démocratie. Les voix de leur pays. Les voix de l'avenir. J'invite le gouvernement ukrainien à les écouter et à faire ce qui s'impose. Il devrait faire preuve de transparence et ne pas déclarer de gagnant tant que le processus électoral n'aura pas fait l'objet d'un réexamen approprié et transparent.
Le jour du Souvenir, le 11 novembre, nous nous sommes souvenus des personnes qui ont donné leur vie et qui ont combattu pour défendre la liberté et la démocratie et pour que nous puissions tous jouir de ces privilèges. De nombreux Ukrainiens ont également laissé leur vie dans cette grande lutte.
Nous nous souvenons du 11 novembre et nous disons: « Nous nous souviendrons ». Ce soir, je rappelle au gouvernement ukrainien que nous devons toujours nous souvenir, et ne jamais revenir en arrière. Les personnes qui ont durement combattu pour défendre la démocratie et le respect de la primauté du droit doivent être entendues.
Je lance également un appel à l'ONU. Il est important que les Nations Unies envoient des représentants en Ukraine pour qu'ils y rencontrent les dirigeants de ce pays et discutent de la situation et de la crise qui y sévit.
Nous devons éviter l'escalade. Nous devons dialoguer avec les dirigeants de l'Ukraine. Je recommande à l'ONU et à la Chambre que les dirigeants des Nations Unies prennent l'initiative, parce que, sans l'intervention d'institutions multilatérales, nous pouvons tous et chacun faire de notre mieux, mais nous serons plus forts en agissant unis.
Nous tenons à ce que le peuple ukrainien sache que nous l'aimons, que nous nous préoccupons de lui, que nous le respectons et que nous voulons qu'il vive dans la prospérité. Nous voulons que les Ukrainiens continuent de parcourir le chemin sur lequel ils se sont engagés avec nous et qu'ils s'assurent un brillant avenir dans un pays libre, pleinement démocratique, rempli d'espoir et de promesses. Tout cela est possible. L'Ukraine est sur le point de devenir l'un des pays les plus prospères. Il a tout ce qu'il faut pour y arriver.
Je peux affirmer à la Chambre que les personnes que j'ai rencontrées lorsque je me trouvais en Ukraine étaient très actives et très engagées dans le développement de leur pays. Les Ukrainiens ne peuvent pas perdre leurs acquis; s'ils reculent, ils mettront très longtemps à retrouver ce qu'ils auront perdu. Ce serait très triste.
Ce soir, mon message s'adresse aux dirigeants de l'Ukraine. Je souhaite qu'ils respectent les citoyens, non pas en annonçant les résultats des élections, mais en autorisant la réalisation d'un examen ouvert et transparent de la situation. Je voudrais aussi demander aux Nations Unies d'envoyer des émissaires immédiatement afin d'amorcer un dialogue ouvert pour qu'il y ait une discussion et non une démonstration de force.
Il est essentiel que nos institutions multilatérales agissent tout de suite. Nous ne voulons pas revivre le passé; c'est pourquoi nous nous rappelons du 11 novembre chaque année. Je suis très triste lorsque je pense aux millions de personnes qui ont perdu la vie pour défendre la liberté de parole dont nous jouissons à la Chambre en ce moment, la liberté qui règne dans le monde, cette même liberté dont jouissent les Ukrainiens aujourd'hui.
Je demande encore une fois que les Nations Unies envoient des émissaires et des représentants en Ukraine pour amorcer le dialogue immédiatement, pour que l'on puisse discuter et régler la situation intelligemment.
Monsieur le Président, le Parlement canadien tient un débat d'urgence, ce soir, au sujet des élections en Ukraine. Je prends part à ce débat parce que tous les Canadiens, en particulier mes électeurs de Welland, sont préoccupés par les ramifications internationales de ces événements.
N'oublions pas que le Canada a été le premier pays à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine, en 1991. Au cours des derniers jours, les événements survenus dans ce pays ont pour effet de le ramener sous le joug d'une dictature. Nous devons à nouveau prendre fait et cause pour l'Ukraine.
L'enjeu est tel qu'il est inexcusable que de telles élections soient marquées d'irrégularités et de fraudes. Des comptes rendus dignes de foi indiquent que des situations telles que les suivantes ont existé à la veille des deux scrutins et durant ceux-ci.
À titre d'exemple, des étudiants de niveau postsecondaire se sont vus offrir toute une gamme d'avantages s'ils votaient pour le premier ministre en poste, notamment des diplômes de niveau supérieur, de l'argent et le paiement de deux mois de loyer. D'autres étudiants ont été menacés d'expulsion pour avoir appuyé les candidats de l'opposition. Pas étonnant, alors, qu'à un bureau de vote dans un collège technique, la totalité des 1 894 votes ait été accordée au premier ministre en place.
Ailleurs, la manipulation d'une boîte de scrutin a été telle que 10 p. 100 des bulletins ont été rejetés. Toute la boîte de scrutin a finalement été rejetée. On a déversé de l'acide dans des boîtes de scrutin. Des députés auront peut-être du mal à le croire, mais de l'encre invisible a été utilisée dans certains bureaux de vote pour marquer les bulletins.
Certains électeurs de l'Est de l'Ukraine, château fort du premier ministre en poste, ont voté le matin chez eux, puis ont été transportés par autobus à Kiev et ailleurs afin d'y voter à nouveau, parfois plus d'une fois avec les bulletins des absents.
Une région prétend avoir enregistré une participation supérieure à 99 p. 100, soit une participation supérieure de 19 p. 100 à la moyenne nationale et bien supérieure à l'écart-type. Certains prétendent que, à la fermeture des bureaux de vote, la participation ne s'était élevée qu'à 74,3 p. 100, ce qui signifie que 843 000 bulletins de vote auraient été ajoutés après la fermeture des bureaux.
Des observateurs étrangers et de l'opposition se sont vus refusé l'accès aux bureaux de vote. Certains observateurs canadiens ont été poursuivis et menacés. D'autres ont été détenus et se sont fait confisquer leur passeport. Une telle intimidation est inacceptable.
Des miliciens ont été postés aux bureaux de vote en contravention avec la loi électorale, certains d'entre eux s'étant même tenus près des boîtes de scrutin pour relever le nom inscrit sur les bulletins au moment où ceux-ci, ouverts, étaient insérés dans les boîtes.
Notre collègue, le député libéral d'Etobicoke-Centre, s'est adressé à une foule estimée à plus de 100 000 personnes au square de l'indépendance de Kiev. Comme député canadien, il estime que Viktor Ioutchtchenko devrait être proclamé président de l'Ukraine.
Le dernier tour des élections a été pire que le premier qui avait déjà été largement critiqué parce que les normes internationales n'y avaient pas été respectées. Nous ne parlons pas ici de divergences techniques, mais de violations patentes du processus démocratique. C'est une fraude à grande échelle, un coup d'État perpétré par un régime malhonnête et vacillant.
Des manifestations populaires à l'égard de ces élections frauduleuses ont lieu un peu partout en Ukraine; les gens descendent dans la rue pour exiger que leurs votes soient comptés équitablement. Nous retenons tous notre souffle de peur qu'on ne s'en prenne à ces manifestants pacifiques, ce qui risquerait de déclencher une réaction violente dans tout le pays. L'Ukraine est au bord d'une crise civile qui risque d'entraîner des conséquences terribles, voire sanglantes.
Étant donné les allégations de fraude électorale grave et importante de la part des observateurs étrangers et canadiens, le gouvernement du Canada ne peut accepter que les résultats annoncés par la commission électorale centrale reflètent véritablement la volonté démocratique du peuple ukrainien.
Aujourd'hui, à la période des questions, la vice-première ministre a annoncé que le Canada rejette les résultats finaux qui ont été annoncés. Le gouvernement du Canada exige un examen intégral, ouvert et transparent du processus électoral. Le gouvernement du Canada demande un réexamen complet, ouvert et transparent du déroulement des élections. Le Canada n'aura pas d'autre choix que de réexaminer ses relations avec l'Ukraine si les autorités ne produisent pas des résultats électoraux reflétant la volonté démocratique du peuple de ce pays.
Le monde occidental condamne les résultats à l'unisson. La Maison-Blanche a exhorté les autorités ukrainiennes à ne pas officialiser les résultats tant que les enquêtes sur la fraude organisée n'auront pas été conclues. Les États-Unis n'ont pas jugé légitimes les résultats de l'élection et ont exigé la prise de mesures immédiates. L'Union européenne et les États membres ont également fait des déclarations semblables à notre pays.
Comme il fallait s'y attendre, la Russie a adopté la position inverse. Le président Poutine a félicité Ianoukovitch de sa victoire. Est-ce le premier pas vers une nouvelle URSS? Ma réponse est simple: non à Ianoukovitch, oui à la démocratie.
Nous surveillons la situation afin de déterminer si l'Ukraine réagit aux préoccupations des observateurs étrangers et s'assure que le résultat de l'élection reflète la volonté démocratique des Ukrainiens. Il y a une leçon à tirer de tout cela pour le Canada. Nous devons nous pencher sur l'importance de continuer à encourager les pratiques démocratiques en Ukraine. Le Canada s'est fortement engagé à l'avancée de la démocratie dans ce pays, notamment par l'entremise de l'ACDI. Depuis 1991, nous avons fourni quelque 235 millions de dollars en aide à l'Ukraine. La situation actuelle prouve que l'esprit civique est de plus en plus fort. L'aide et les conseils fournis par l'ACDI doivent continuer et même être augmentés.
Le Canada ne doit pas oublier que la population de l'Ukraine est la grande victime de cette tragédie. Nous devons être solidaires avec eux. Cela signifie, en termes pratiques, que nous devons demeurer actifs sur le plan démocratique auprès de la population afin d'éviter que l'Ukraine ne soit coupée du reste du monde.
Les jours qui viennent seront déterminants et le Canada ne doit pas dévier de son engagement envers la liberté et la démocratie pour les Ukrainiens. Ce soir, nous, députés à la Chambre des communes, symboliquement, marchons côte à côte avec nos frères et soeurs dans les rues de l'Ukraine.
Monsieur le Président, l'Ukraine est au bord de la révolution ce soir. C'est important que tous les Canadiens appuient la démocratie et s'opposent à la tyrannie et à la répression du libre arbitre des Ukrainiens.
Les rapports entre le Canada et l'Ukraine sont étroits et historiques. Plusieurs députés en ont témoigné ce soir. Le député de Regina—Lumsden—Lake Centre a parlé de ces rapports avec une grande éloquence, tout comme le député de Provencher.
N'oublions pas pour commencer que le Canadiens d'origine ukrainienne ont contribué énormément à la construction de ce pays. Les Canadiens d'origine ukrainienne ont été importants pour le Canada, non seulement en raison de leur nombre, mais aussi en raison de la contribution qu'ils ont faite au tissu culturel, économique et social du Canada. À maints égards, ils ont contribué à bâtir ce pays dans sa forme actuelle.
Il ne s'agit donc pas ici d'un conflit dans un lointain pays avec lequel les Canadiens n'entretiennent aucun rapport. C'est notre bataille et nous sommes solidaires avec les Ukrainiens ce soir à l'occasion de ce débat d'urgence. Leur combat est le nôtre et je suis fier de prendre la parole ce soir en tant que député de Calgary—Centre—Nord pour parler au nom de mes électeurs.
La situation semble empirer d'heure en heure en Ukraine. Selon la dernière édition du New York Times et les informations diffusées il y a quelques heures seulement par des agences de transmission, le président sortant de l'Ukraine, Léonid Koutchma, vient de confirmer la victoire de Viktor Ianoukovitch. Il l'a fait en dépit d'une agitation sociale massive, dont nombre de députés des deux côtés de la Chambre ont parlé ce soir. Il l' a fait en dépit de l'opposition des pays démocratiques occidentaux.
La Maison-Blanche, par exemple, a publiquement demandé à M. Koutchma de ne pas confirmer les résultats, mais ce dernier l'a fait quand même malgré l'opposition de Viktor Iouchtchenko, que d'aucuns ont décrit comme étant un libéral pro-occidental ayant été laissé dans les rues de Kiev en compagnie de plus de 500 000 habitants de ce pays.
La condamnation de la confirmation des résultats par la communauté internationale est très claire en ce moment. Colin Powell, le secrétaire d'État des États-Unis, aurait déclaré:
Nous ne pouvons pas considérer ces résultats comme légitimes parce qu'ils ne répondent pas aux normes internationales et qu'il n'y a pas eu d'enquête sur les nombreuses accusations crédibles de fraude et d'abus.
Le secrétaire du Foreign Office du Royaume-Uni, M. Jack Straw, aurait, quant à lui, déclaré:
Selon ce que nous avons pu constater, ce que les observateurs de l'UE ont pu constater, ces élections ont été frauduleuses. Nous allons continuer de nous intéresser de très près au processus et nous n'allons certainement pas considérer ces résultats comme finals, du moins jusqu'à la fin du processus de contestation.
Hier, c'est avec fierté que j'ai entendu notre premier ministre dire: « ... nous croyons qu'il doit y avoir une enquête afin que la lumière soit faite là-dessus. »
Plus tôt aujourd'hui, nous avons entendu la vice-première ministre du Canada dire que le Canada avait rejeté les résultats des élections en Ukraine, qu'elle a qualifiés de gravement frauduleux, et que le Canada pourrait rompre ses relations avec l'Ukraine s'il n'y avait pas de nouvelles élections libres de fraude.
Quand on observe la situation en Ukraine, la première question que l'on doit se poser est celle-ci: Quelles sont les preuves d'une fraude électorale significative? Quelles sont les preuves qu'il y a eu fraude et intimidation au détriment du processus électoral, car c'est un acte important pour nous en tant que Canadiens que d'intervenir dans le processus démocratique d'un autre pays?
D'abord, il convient de préciser que tous les observateurs internationaux, y compris ceux du Canada, ont confirmé qu'il y a bien eu fraude électorale.
J'ai également écouté attentivement ce débat, alors que d'autres députés nous ont fait part de leurs propres observations et de leur expérience personnelle à ce sujet. Des députés de notre caucus qui ont personnellement observé des fraudes électorales ont également témoigné de leur propre expérience.
Essentiellement, lorsqu'on prend en compte les éléments de preuve, cela semble se confirmer. Il y a des cas documentés d'intimidation dans les bureaux de vote. On rapporte dans le Washington Post que des fiers-à-bras ont été mobilisés pour intimider les électeurs. Dans la région de Sumy, des membres de la commission électorale ont été attaqués et battus par ces brutes. Dans la région de Chertovy, un inspecteur a été assassiné dans un bureau de scrutin.
On rapporte également que des suffrages ont été comptés deux fois, des cas qui ont été documentés par des observateurs. D'autres cas documentés confirment que des listes d'électeurs ont été falsifiées pour faire en sorte que le nom de certains citoyens ukrainiens n'y figurent pas. On a également démontré que des ressources gouvernementales ont été consacrées à des candidats qu'on estimait être favorables à l'État et des cas où on a utilisé frauduleusement les bulletins de vote d'électeurs absents.
Il est tout aussi inquiétant de constater que des actes criminels ont été commis pour perturber le fonctionnement des bureaux de vote et pour détruire des boîtes de scrutin, à l'aide d'acide, de feu et de battes de baseball, et qu'on a abusé du système de boîtes de scrutin mobiles comme l'ont confirmé d'autres observateurs.
L'État a contrôlé les médias tout au long du processus électoral. En dernière analyse, il semble indiscutable que les résultats des élections ont été falsifiés de manière flagrante et qu'il y a eu manipulation informatique lors du comptage des voix.
Enfin, pour ce qui est des incidents documentés de fraude électorale et d'intimidation, dans plusieurs provinces, on a vu des électeurs qui ont été déplacés par autobus d'un bureau de scrutin à un autre. Tout cela, pour que les fraudes garantissent l'issue du scrutin. Le sénateur américain Richard Luger, le président du comité sénatorial des relations étrangères, a décrit la situation comme un système concerté et puissant d'abus et de fraudes perpétrés le jour des élections.
Ce processus a été condamné partout dans le monde. Des dirigeants européens ont critiqué les résultats et les ont qualifiés de frauduleux. Je tiens d'abord à signaler qu'en ce qui concerne l'Union européenne, le nouveau président de la Commission européenne a prévenu l'Ukraine qu'elle s'exposerait à certaines conséquences qu'il n'a pas précisées à moins qu'elle n'entreprenne un examen objectif et sérieux de ces élections frauduleuses. Qui plus est, la Pologne a réclamé un recomptage des bulletins de vote.
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a conclu que des fraudes électorales généralisées se sont produites. Le chancelier d'Allemagne a d'ailleurs pris la parole au Parlement allemand et a appuyé cette position. Comme je l'ai souligné, le secrétaire d'État américain a sommé le gouvernement ukrainien d'agir immédiatement de manière responsable, signalant qu'il en subira les conséquences s'il n'obtempère pas.
Face à tout cela, et je ne répéterai pas une deuxième fois la position du gouvernement du Canada, il n'y a finalement qu'une seule voix qui s'est élevée en faveur de ce processus électoral frauduleux, et c'est celle du président russe, Vladimir Poutine. Celui-ci a dit des élections qu'elles avaient été ouvertes et honnêtes. Le président du Bélarus, Alexandre Loukachenko, que certains décrivent comme le dernier dictateur d'Europe, a dit très directement que les Bélarussiens ne veulent pas qu'on leur impose des valeurs occidentales.
La condamnation a donc été universelle. Le Canada a pris part au concert de protestations. Notre pays a rejeté les résultats des élections en Ukraine, les qualifiant de fraudes électorales importantes et graves.
Que faut-il faire alors dans ces circonstances? Nous devons clairement défendre la liberté et la démocratie. Tous les Canadiens, le premier ministre, le gouvernement et les députés de la Chambre doivent parler d'une même voix. Je suis fier ce soir d'être député à la Chambre des communes et de joindre ma voix à celle des députés des autres partis sur cette question sur laquelle nous semblons nous entendre, dans l'ensemble.
C'est en 1946 que Winston Churchill a prononcé son discours bien connu dans lequel il décrivait le rideau de fer, le rideau de fer qui était tombé sur l'Europe. L'année 1946 a réellement marqué le début de la guerre froide.
Nous devons faire attention pour éviter qu'un nouveau rideau de fer ne tombe sur le continent européen. Nous ne devons pas nous taire. Nous ne devons éviter d'avoir un silence complice. Nous devons défendre les habitants de l'Ukraine.
Tout laisse croire qu'une nouvelle barrière viendra diviser l'Europe. Depuis la frontière est de la Pologne vers l'ouest, on trouvera les démocraties de l'Europe occidentale et de l'Europe centrale, qui sont des membres stables de l'Union européenne et de l'OTAN et des membres actifs des forces démocratiques de l'occident. À l'est, la Russie, qui tente de gérer les démocraties de l'ancienne URSS parmi les allégations selon lesquelles les médias sont contrôlés par l'État, ainsi que les allégations d'élections manipulées et d'économies oligopolistiques caractérisées par la corruption.
Dans ces élections et dans les jours à venir, la place de l'Ukraine dans l'avenir et le droit des Ukrainiens de définir leur propre avenir sont au coeur des préoccupations.
D'un côté, nous avons un candidat à la présidence qui a été décrit comme étant un réformateur prodémocratie qui voudrait réformer la structure politique et économique de la société ukrainienne et qui n'a pas caché, au cours de la campagne, sa volonté de briser le pouvoir de l'État.
Par contre, il y a une campagne qui s'inscrit vraiment dans les événements qui se déroulent en Biélorussie, en Ukraine et au Kazakhstan, car il ne s'agit pas d'actes isolés de manipulation électorale. Il y a eu trois cas de ce genre dans la sphère d'influence russe au cours des dernières année, pas seulement en Ukraine, mais aussi dans la province distincte d'Abkhazie et, troisièmement dans la République du Bélarus.
Cette situation a donc des connotations et des implications qui dépassent de loin la seule Ukraine et il s'agit vraiment de l'établissement d'un nouveau régime dans le monde, de l'émergence d'un nouvel ordre mondial que nous n'appuyons pas.
Cependant, il y a de l'espoir car la liberté ne peut être emprisonnée. Dans le monde moderne des télécommunications et des communications instantanée, l'idée de liberté ne peut être emprisonnée. Lorsque la liberté et la démocratie apparaissent, il est difficile de revenir en arrière.
La position de la Chambre et les voix de tous les députés retentiront de l'autre côté de l'Atlantique. Elles retentiront en Ukraine ce soir et demain et dans les jours qui suivront. En qualité de parlementaires élus, de représentants des démocraties occidentale dans le monde, nous devons appuyer unanimement le peuple ukrainien.
Comme l'a dit, je crois, M. Iouchtchenko au square de l'indépendance hier: « un mur a été abattu. C'était le mur séparant la dictature et la démocratie ». Dans les prochaines jours, la question sera de savoir si ce mur sera reconstruit, ou si ce mur est détruit et si le peuple ukrainien est capable d'embrasser les avantages de la démocratie occidentale et la liberté qu'elle produira sous l'angle de leur marché économique et de leur société.
Dans cette situation, les Canadiens doivent être les défenseurs de la démocratie. Il est préférable que la question ne soit pas résolue dans la violence dans les rues de Kiev. Nous Canadiens devons le dire haut et fort. Comme Canadiens, nous nous sommes illustrés par la confiance que nous portons au droit international, au pouvoir de la diplomatie, à la force des Nations Unies et à l'importance du multilatéralisme. Nous avons affiché de telles valeurs sur la scène mondiale et nous allons continuer à y souscrire.
Ce sont justement les valeurs que nous devons maintenant mettre de l'avant dans cette période difficile pour l'Ukraine. Nous devons défendre la démocratie. Nous devons rejeter toute certification de ces élections comme étant antidémocratique.
Tous les observateurs de ces élections ont dénoncé la fraude qui a abouti au résultat. Ce résultat est antidémocratique et le président de l'État ukrainien ne doit pas s'abaisser à le certifier.
Nous devons favoriser la tenue de nouvelles élections avec la surveillance indépendante nécessaire. Nous devons être solidaires du peuple ukrainien. Il doit savoir que nous partageons sa détermination de faire en sorte que de nouvelles élections soient tenues, et qu'elles soient menées de façon démocratique avec la participation de la communauté internationale, de manière à assurer la conformité aux valeurs et aux normes démocratiques.
Nous devons veiller à ce que cela se passe. Telle doit être notre position. Nous devons être déterminés dans nos actions pour garantir le résultat souhaité. Nous devons être à la fois fermes et prudents puisqu'il faut veiller à ce que la situation ne se détériore pas jusqu'à l'effusion de sang et à l'anarchie dans les rues de Kiev.
Je tiens à répéter que je suis fier en ce moment d'être député de la Chambre des communes. Je suis fier de participer à ce débat d'urgence et, comme les autres Canadiens qui sont ici ce soir, je suis fier de défendre le peuple ukrainien, la démocratie et la liberté.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec le ministre de la Justice.
Je suis heureux de participer à cet important débat sur l'élection présidentielle en Ukraine. J'ai éprouvé une grande fierté aujourd'hui lorsque la vice-première ministre est intervenue à la Chambre pour rejeter le résultat final de l'élection et demander un examen complet et transparent de l'élection.
La vice-première ministre a ajouté, au nom du gouvernement, que si les autorités ukrainiennes ne fournissaient pas des résultats exprimant la volonté démocratique de la population, le gouvernement du Canada n'aurait d'autre choix que de remettre en question sa relation avec l'Ukraine.
Je suis également fier du fait qu'un débat largement non partisan a eu lieu dans cette enceinte ce soir. Et il faut qu'il en soit ainsi, puisque ce genre de problème doit transcender les divisions entre les partis politiques. C'est un problème qui concerne l'avenir du peuple ukrainien ainsi que l'avenir du monde en général.
Je voudrais féliciter mon collègue et voisin d'Etobicoke-Centre ainsi que les autres parlementaires canadiens qui ont pris la défense de la démocratie en Ukraine, qui se sont rendus en Ukraine pour assister à l'élection et qui sont revenus informer les députés et notre caucus sur le détournement de la démocratie qui a eu lieu lors de l'élection.
L'élection a été horriblement biaisée. Les observateurs venus du Canada et d'autres pays ont signalé de nombreuses infractions relativement au vote et au comptage des bulletins. Ils ont pu voir des électeurs se faire intimider et des gens utiliser frauduleusement des bulletins de vote. Les médias sous l'emprise de l'État ont été utilisés abusivement pour servir une cause partisane. Les sondages réalisés à la sortie des urnes donnaient Viktor Iouchtchenko comme gagnant avec une bonne avance, mais la Commission électorale centrale a déclaré Viktor Ianoukovitch élu président.
Les Ukrainiens méritent mieux, comme du reste les citoyens du monde, ceux qui prennent le parti de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit.
L'Ukraine fait de son mieux pour se doter d'institutions démocratiques et d'une économie de marché. Mais le peuple d'Ukraine a de nombreux obstacles à surmonter, comme le fléau de la corruption. Une organisation indépendante, Transparency International, place constamment l'Ukraine au rang des pays les plus corrompus.
Beaucoup d'Ukrainiens, et c'est tout à leur honneur, disent qu'il est temps que cela cesse. Ils sont conscients des problèmes que la corruption cause dans leur société. Il n'existe pas sur la question des statistiques claires, mais on s'entend généralement pour dire qu'une corruption grave peut priver les citoyens d'environ 8 p. 100 du PIB chaque année. La corruption est également la cause d'énormes problèmes de distribution du revenu, le grand nombre regardant les quelques privilégiés s'emparer de la part du lion, dans les bienfaits d'une économie en croissance. Et ces privilégiés prennent bien plus que leur part de la richesse que peuvent créer cette économie et cette population.
Il existe une organisation mondiale qui a vu le jour au Canada, l'Organisation mondiale de parlementaires contre la corruption. Il s'agit d'un groupe de parlementaires qui travaillent ensemble pour trouver les moyens d'éliminer la corruption, peut-être pas complètement, peut-être pas dans un an ni même dans dix ans, mais certainement d'en limiter la croissance et d'en réduire les effets en termes absolus. C'est une lourde tâche, mais nous constatons que des parlementaires des quatre coins du monde sont déterminés à mener cette lutte, s'exposant même parfois à de grands risques pour le faire.
Je me souviens de ma rencontre avec une parlementaire du Zimbabwe. Elle dénonçait la corruption dans ce pays. Un week-end sur deux, on l'arrêtait, on l'emprisonnait et on l'interrogeait. Elle ne savait pas quel sort on lui réserverait d'une journée à l'autre. Je la félicite, elle et tant d'autres, qui ont le courage de s'attaquer à cette question. Ce n'est pas une question facile. Il y a tant de corruption ancrée, malheureusement, dans un si grand nombre de nos sociétés. Ce n'est tout simplement pas la voie à suivre.
J'ai eu l'occasion, il y a quelques années, de visiter Kiev. L'OTAN m'avait invité à prononcer une conférence. J'avais à traiter, pour l'essentiel, le thème de la corruption et du blanchiment d'argent, une menace pour la sécurité internationale. Je n'avais vraiment jamais fait le lien en ces termes, à savoir que la corruption et le blanchiment d'argent constituaient une menace internationale, mais nous la voyons aujourd'hui en Ukraine, la menace contre la paix internationale résultant des agissements de gens très corrompus en Ukraine et d'élections marquées par une très grande corruption, peu importe la définition qu'on en donne. On a peut-être acheté des voix. Il semble nettement qu'il y a eu achat de votes. La nature même des élections et la façon dont elles se sont tenues, c'est de la corruption.
Nous pouvons voir l'effet de la corruption et du blanchiment d'argent. C'est un effet insidieux dans la culture d'une société. Cela commence à attaquer les institutions démocratiques mêmes et les droits de la personne pour lesquels bon nombre de personnes se battent. J'ai été très heureux d'entendre que beaucoup de gens en Ukraine disent: « Nous en avons assez et nous n'en accepterons pas davantage. Nous allons nous assurer que le choix démocratique du peuple soit respecté. »
Il serait on ne peut plus malheureux que la Russie s'implique dans les résultats des élections, ce que, manifestement, elle semble faire pour le moment. J'ai rencontré des députés de la Douma russe et du Conseil de la fédération. Ils devraient se lever et demander des comptes au pouvoir exécutif du gouvernement russe en raison de la façon dont il s'immisce dans ces élections. Le pouvoir exécutif a le droit d'indiquer une préférence, mais s'impliquer de quelque manière militariste que ce soit ou de quelque manière qui aille au-delà de l'expression d'une opinion est, selon moi, tout à fait répréhensible. Je sais que de nombreuses personnes à la Douma russe et au Conseil de la fédération travaillent très fort pour édifier des institutions démocratiques dans ce pays et pour mettre en place une économie de marché. Cela serait un énorme pas en arrière si le gouvernement russe devait se mêler de ces élections de quelque façon militariste que ce soit.
Le Canada est associé depuis fort longtemps à l'Ukraine. J'ai appris que plus d'un million de Canadiens ont des liens avec l'Ukraine. Mon voisin est ukrainien, et nous sommes sans doute très nombreux à pouvoir en dire autant. Les Ukrainiens sont des gens fiers. Ce sont de fiers travailleurs. Leur apport au Canada est énorme. Nous sommes attristés de les voir assister en témoins à ce qui se passe dans leur pays d'origine, qui, après cinq ou dix pas en avant, est victime de cette fraude électorale.
J'ai été très fier d'entendre notre vice-première ministre établir notre position très clairement et sans équivoque. Le Canada joue un rôle de leader et à bon droit. D'autres pays emboîtent et emboîteront le pas. Il appartient maintenant aux nations qui croient dans la démocratie, dans les droits de la personne, et une vaste majorité des habitants de la terre y croient, de se serrer les coudes et d'unir leurs efforts pour que ces élections soient annulées, qu'une enquête complète soit menée et que de nouvelles élections aient lieu conformément à un processus équitable, transparent et respecté par la communauté des nations.
Nous devrions travailler avec nos partenaires internationaux pour qu'il en soit ainsi. S'il en est autrement, nous devrions envisager un recours collectif, des sanctions collectives et, comme la vice-première ministre l'a dit aujourd'hui, une réactualisation de nos relations avec l'Ukraine. Ce serait un revirement malheureux, mais il arrive que nous ayons des décisions difficiles à prendre dans la vie, et si les résultats des élections en Ukraine demeurent ceux que l'on annonce actuellement, je crois que le Canada et le reste du monde n'auront pas d'autre choix.
Monsieur le Président, tous les intervenants ici ce soir ont parlé du simulacre de démocratie qui s'est produit en Ukraine lundi dernier, le 22 novembre, alors qu'au deuxième tour de scrutin, dans le cadre des élections présidentielles, Viktor Ianoukovitch a été déclaré vainqueur malgré le fait que les sondages effectués à la sortie de l'isoloir démontraient que c'était Viktor Iouchtchenko qui avait remporté.
Les observateurs internationaux ont tous répété à maintes reprises que cette élection était loin de respecter les normes acceptables de la démocratie. Nos propres observateurs canadiens, et nous avions envoyé le plus gros contingent de notre histoire pour cette élection, ont tous dit la même chose. Ils ont dit qu'il y avait un nombre étrangement élevé d'électeurs qui s'étaient présentés aux bureaux de scrutin dans certaines régions, que certaines personnes avaient voté plusieurs fois, en se servant des certificats des électeurs absents, qu'il y avait eu des irrégularités dans le dépouillement des votes et que des restrictions avaient été imposées à l'aptitude des électeurs à exprimer leur suffrage. Nous avons entendu ces commentaires à bon nombre de reprises. L'ambassadeur du Canada a également fait rapport sur toutes ces choses qui se sont produites dans le cadre de ce processus.
Nous avons bien vu quels ont été les résultats. Les Ukrainiens ont réagi promptement et vivement à cette attaque contre la démocratie. Nous avons vu la réaction des gens qui protestent pour la troisième journée dans les rues de Kiev. Il y a au pays un million de Canadiens d'origine ukrainienne. Ces gens sont aussi scandalisés et ont fait part de leurs protestations.
Compte tenu des allégations faites par un si grand nombre d'observateurs neutres et compte tenu des vives protestations des gens sur place, le Canada ne peut faire autrement que de considérer cette situation comme une fraude grave. Nous n'avons d'autre choix que de rejeter le résultat des élections et de demander la tenue d'un examen complet, ouvert et transparent du processus électoral. L'Union européenne, les États-Unis, l'Australie et d'autres nations démocratiques ont aussi rejeté les résultats des élections au motif qu'ils sont illégitimes, et ces pays ont fait des déclarations semblables à celle du Canada.
Pourtant, nous avons entendu ce soir, et auparavant, que le président Poutine de la Russie avait félicité Ianoukovitch de sa victoire et qu'il avait accepté le résultat des élections. Il n'est pas nécessaire d'être un génie pour comprendre qu'il y a quelque chose qui ne va pas lorsque la Russie félicite le vainqueur et que l'indépendance de l'Ukraine est véritablement compromise. L'Ukraine s'est battue avec acharnement pour obtenir son indépendance de l'Union soviétique, et il faut espérer que cette indépendance ne soit pas de courte durée.
Le peuple ukrainien a confirmé, avec une majorité de 90 p. 100, sa volonté de s'affranchir de la Russie, lors d'un référendum tenu le 1er décembre 1991. Depuis, l'Ukraine a fait des progrès lents mais très constants au niveau de la démocratisation, du développement économique et de la mise en place d'une économie de marché libre. En fait, depuis trois ans, l'Ukraine a connu une forte croissance économique.
L'Ukraine s'apprête à devenir un intervenant de taille sur la scène économique européenne. Elle prépare son entrée à l'Organisation mondiale du commerce et songe à joindre les rangs de l'Union européenne et à faire partie des sociétés démocratiques du monde libre.
Depuis quelques années, le Canada entretient de très solides liens avec l'Ukraine. Nous avons déployé énormément d'efforts pour fournir de l'aide économique à cette nation et pour collaborer avec ses institutions publiques et démocratiques émergentes et avec sa société civile. De toute évidence, nos efforts ont été couronnés de succès parce que nous constatons que la société civile est descendue dans la rue, qu'elle manifeste et montre qu'elle croit dans le droit du peuple de s'exprimer quand c'est nécessaire—elle défend ses droits bec et ongles.
Le Canada ne peut faire autrement que d'appuyer ces gens et ces institutions. Nous devons, d'une part, affirmer haut et fort notre détermination à collaborer avec le peuple ukrainien pour permettre l'avènement d'une société démocratique libre et, d'autre part, faire tout ce que nous pouvons pour soutenir sa lutte au moment où il a besoin d'appui.
Comme nous l'avons entendu dire à maintes reprises, nous tenons pour acquise notre propre société démocratique, la possibilité que nous avons de nous poster où nous voulons et de dire exactement ce que nous voulons, de nous défier mutuellement, d'avoir des divergences d'opinions et de protester librement. Nous voyons quotidiennement des gens sur la colline du Parlement qui protestent contre des décisions qu'un gouvernement dûment élu a prises. C'est leur droit. C'est ce que nous croyons, et nous tenons ce fait pour acquis.
Mais ailleurs, il y a des gens qui se battent pour trouver leur place dans la société démocratique des nations. Nous devons les aider. Nous sommes fiers du fait que, depuis longtemps, nous nous battons d'arrache-pied, et que des Canadiens sont morts, pour que d'autres aient le droit de vivre dans une société libre, le droit de décider de leur avenir, le droit de choisir la voie qu'ils veulent suivre et de décider d'être autonomes et indépendants. Nous devons prendre position en tant que pays qui croit à la suprématie du droit, aux institutions démocratiques, qui intervient et encourage la promotion de la société civile à toutes les étapes.
C'est l'étape ultime de la démocratie. Un gouvernement dûment élu doit faire plus que prendre des décisions. Il doit solliciter l'avis du peuple et l'écouter. Au fil des ans, de nombreux Ukrainiens sont venus ici, des étudiants et des fonctionnaires, pour apprendre comment édifier un pays démocratique. Ils combattent pour leur liberté. Ce soir, nous sommes tous d'accord, peu importe le parti politique auquel nous appartenons ou l'idéologie que nous embrassons. Nous avons ces valeurs démocratiques en commun.
Tout comme le gouvernement, et tous les députés de la Chambre, j'assure les Ukrainiens de notre appui. Nous continuerons à contester le déroulement des élections et à le réexaminer jusqu'à ce que des élections démocratiques aient lieu et que le peuple ukrainien choisisse qui le gouvernera.
Monsieur le Président, je veux moi aussi participer au débat de ce soir. Nos pensées et nos prières accompagnent la population ukrainienne.
Des électeurs de ma circonscription suivent ce débat et pensent à certains parents et collègues qui sont là-bas en Ukraine. Notre collègue, le député d'Edmonton-Est, qui était présent à titre d'observateur, a dit ceci: « Les Ukrainiens disent au monde entier qu'ils ont été floués et ils veulent qu'on leur redonne leur pays. Nous avons vu, dans les banlieues, des autobus remplis de soldats qui attendaient l'ordre d'intervenir. » Le député d'Edmonton-Est a dit qu'il a personnellement été témoin de fraudes électorales lorsqu'il a visité des bureaux de scrutin ces derniers jours.
Je suis contente que le gouvernement et le premier ministre aient pris connaissance des allégations concernant des cas d'intimidation, de suffrages comptés deux fois et d'individus ayant voté à deux occasions et qu'ils les aient prises très au sérieux. Je suis également heureuse qu'aujourd'hui, la vice-première ministre ait annoncé que le Canada rejette les résultats des élections en Ukraine, les qualifiant de fraudes électorales graves et importantes, et qu'elle ait prévenu les autorités ukrainiennes que le Canada pourrait rompre ses relations avec elles si elles ne rendent pas publics des résultats électoraux non frauduleux.
Alors que nous discutons ce soir et que j'entends des députés des deux côtés de la Chambre parler de cette grave question, je suis contente que nous appuyions tous le Canada lorsqu'il dit qu'il n'accepte pas les résultats des élections en Ukraine et qu'il menace de rompre ses relations diplomatiques. Cette menace pourrait se traduire par le rappel de l'ambassadeur du Canada en Ukraine ou, pire encore, par la fermeture de la mission diplomatique du Canada en Ukraine.
Le Canada n'a pas encore brandi la menace de sanctions économiques, ce qui hausserait d'un cran les conséquences. Les sanctions économiques peuvent aller d'interdictions visant les déplacements et d'embargos sur la fourniture d'armes à l'interdiction systématique de tout échange commercial. Habituellement, on menace un pays de sanctions économiques une fois que tous les recours diplomatiques ont été épuisés. J'espère finalement que nous ne serons pas obligés de prendre pareilles mesures.
Comme l'a mentionné le pape Jean-Paul II à des pèlerins ukrainiens, je tiens moi aussi à dire aux Ukrainiens que nous prions pour eux d'une manière toute spéciale.
Monsieur le Président, ce qui est en jeu, ce sont non seulement les résultats d'élections injustes et contrôlées, mais aussi la démocratie ukrainienne et le futur visage de l'Europe. Ce dont nous sommes témoins, c'est d'une tentative de passer outre à la volonté démocratique de la population et d'imposer, par la force s'il le faut, un pouvoir non démocratique exercé par un gouvernement non démocratique.
Cette gigantesque fraude électorale n'a pas pris naissance seulement pendant les élections. Elle a caractérisé la campagne électorale en soi.
En effet, déjà le 3 août, la Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme, une ONG qui a surveillé la campagne électorale, avertissait que les normes internationales assurant des élections libres et justes n'étaient pas respectées. Des preuves fiables indiquaient alors que les représentants du gouvernement ukrainien abusaient illégalement de la confiance du public pour manipuler le résultat des élections. Les autorités intimidaient les citoyens ayant exprimé leur soutien au candidat de l'opposition. Des pressions étaient exercées sur les travailleurs d'usines pour qu'ils appuient Viktor Ianoukovitch, sous peine de perdre leur emploi. Les dirigeants d'organismes administratifs régionaux se faisaient menacer de licenciement si les résultats des élections n'étaient pas conformes aux objectifs prescrits. Les doyens des universités exhortaient les étudiants à appuyer Ianoukovitch et à éviter de prendre part aux rassemblements des candidats de l'opposition. Les communications téléphoniques des opposants du régime étaient surveillées et écoutées secrètement. La télévision d'État a mal informé la population quant aux positions des candidats; M. Ianoukovitch bénéficiait d'une couverture positive, alors que c'était l'inverse dans le cas de M. Iouchtchenko.
L'opposition a certes subi une discrimination massive de mai à août; le candidat du gouvernement a bénéficié de huit fois plus de temps d'antenne à la télévision nationale que son rival.
De plus, l'opposition a été accusée d'avoir des opinions extrémistes et d'être alliée avec des organisations extrémistes. Ses membres ont même été qualifiés de « terroristes » et de « criminels », ce qui a délégitimisé l'opposition avant même la tenue des élections. Encore plus troublant, la Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme a demandé aux autorités de corriger ces irrégularités généralisées dans la campagne électorale bien avant que l'élection elle-même soit rejetée du revers de la main.
En particulier, la Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme a demandé aux autorités ukrainiennes de veiller à ce que tous les candidats jouissent d'un accès égal aux médias d'État, de veiller à ce que tous les candidats puissent s'adresser aux électeurs et présenter leur programme en toute liberté, d'interdire l'utilisation des ressources de l'État pour financer la campagne du candidat sortant ou pour nuire à la campagne de tout autre candidat, et de permettre que des observateurs ukrainiens indépendants puissent surveiller toutes les étapes du processus électoral.
Non seulement ces demandes ont-elles été rejetées, mais ces irrégularités ont pris forme dans le processus électoral et même pendant les jours des élections.
L'analyse des témoignages et des documents ainsi que les preuves recueillies par les observateurs indépendants, comprenant notamment les missions d'observation du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE, de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de l'OSCE, du Parlement européen et de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, ont révélé des pratiques électorales frauduleuses, des manoeuvres d'intimidation et de l'abus généralisé qui sont clairement en infraction des normes et directives de l'OSCE.
Il faut réaliser que ces importantes violations électorales d'engagements de l'OSCE constituent une violation des engagements pris envers le Canada en tant que pays membre de l'OSCE et cosignataire du processus de Helsinki.
Ces importantes violations de la part des autorités ukrainiennes et le non-respect correspondant des obligations de l'Ukraine envers le Canada et les Canadiens comprennent, entre autres, les éléments suivants. L'abus flagrant de ressources de l'État pour favoriser le candidat du gouvernement, ce qui démontre un manque de respect total de la distinction fondamentale et nécessaire entre les autorités de l'État et les forces politiques partisanes. Le refus aux citoyens d'exercer leur droit de voter en obtenant, sous la pression, leur certificat de vote par procuration. L'utilisation et l'abus de ces certificats de vote par procuration de façon à faciliter les votes multiples et miner l'intégrité du processus électoral. Les tactiques d'intimidation électorale qui ciblaient non seulement les électeurs, mais aussi les membres de la commission. La présence, dans près de 40 p. 100 des bureaux de scrutin, de personnes non autorisées, y compris des policiers et des responsables du gouvernement, alors que des personnes autorisées ont été exclues ou écartées, dont un nombre important de membres de la commission.
Par conséquent, en ce qui concerne cette importante fraude électorale et cet assaut contre la démocratie, permettez-moi de conclure en présentant un ensemble de directives et d'initiatives à l'intention du Canada et de la communauté internationale.
Premièrement, le Canada ne peut tolérer cette importante fraude électorale et le fait que le peuple ukrainien n'a pu exprimer sa volonté démocratique. Nous demandons la tenue d'un examen complet, transparent et démocratique du processus électoral afin qu'on puisse remédier à cette fraude.
Deuxièmement, si on ne remédie pas à ces résultats frauduleux, nous n'aurons pas d'autre choix que de réexaminer nos relations avec le gouvernement ukrainien et d'assumer toute conséquence négative que cela pourrait entraîner dans nos relations bilatérales.
Troisièmement, nous exhortons l'OSCE, dont nous sommes un membre fondateur, à prendre l'initiative de faire respecter les engagements de l'OSCE, y compris le droit à des élections justes et libres et la protection de la démocratie en Ukraine.
Quatrièmement, nous exhortons les autorités russes à aider à rétablir et à protéger la volonté démocratique et à ne pas donner leur accord ou participer à quelque processus que ce soit qui brimera cette volonté démocratique.
Cinquièmement, nous exhortons les divers organismes et institutions qui ont déployé des missions d'observation d'élections en Ukraine, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le Parlement européen, l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE à unir leur voix et leur influence à celles du Canada, qui a également envoyé une mission d'observation en sol ukrainien, pour faire respecter le processus démocratique et la volonté de la population ukrainienne.
Sixièmement, nous exhortons ces organismes à prévenir les coupables de fraudes électorales qu'ils seront tenus responsables de leurs actes.
Nous voulons dire au peuple ukrainien qu'il n'est pas seul dans cette épreuve, que nous l'appuierons et que nous unirons notre voix à la sienne et qu'en bout de ligne ceux qui se portent à la défense des droits de la personne l'emporteront sur ceux qui les bafouent.
Monsieur le Président, nous arrivons à la fin d'un débat aussi crucial qu'opportun, un débat qui, à mon avis, souligne l'aptitude de notre Parlement à constamment s'adapter aux défis qui se posent, non seulement au pays, mais aussi dans le monde entier.
Je tiens à féliciter chacun des députés qui ont pris le temps d'exprimer avec passion et pertinence les préoccupations qui sont les nôtres, en tant que pays, au sujet d'une question qui touche non seulement aux vertus et aux valeurs qui nous sont chères, à nous Canadiens, mais aussi à celles qui vont manifestement trouver un écho dans la situation que vit aujourd'hui l'Ukraine.
Dimanche dernier, l'Ukraine a tenu le deuxième tour de scrutin de son élection présidentielle. S'y opposaient le premier ministre actuel, Viktor Ianoukovitch, et le chef de l'opposition, Viktor Iouchtchenko. De l'issue de cette élection dépendaient de gros enjeux, à savoir si l'Ukraine doit poursuivre son rapprochement avec l'Occident et si les réformes qui se faisaient attendre seront enfin entreprises afin que l'Ukraine puisse devenir un pays prospère et stable. Or, l'enjeu central de l'élection est l'avenir de la démocratie proprement dite dans ce vaste pays situé au coeur de l'Europe. Des élections libres et justes jetteraient les bases de l'avenir de ce pays. Comme nous le savons, des élections irrégulières risqueraient, par contre, de faire accuser à l'Ukraine un recul de plusieurs années et même de plusieurs décennies.
Malheureusement, des observateurs canadiens et internationaux ainsi que la Chambre des Communes ont fait état de fraude électorale à très grande échelle. Il y aurait eu de l'intimidation et des actes de violence, et on a signalé de nombreuses irrégularités graves dans les pratiques de vote. Des millions de votes ne seraient pas réguliers. Sur la foi de ces renseignements que nous tenons de sources sûres, nous sommes obligés de conclure que ces élections n'étaient ni libres ni justes. Elles étaient en fait frauduleuses. Il est particulièrement inquiétant de penser que les autorités et les dirigeants ukrainiens pourraient avoir eu quelque chose à voir avec ces irrégularités.
[Français]
Le Canada a réagi très vivement face à cette situation inacceptable. Voici notre réaction comme gouvernement.
Premièrement, le premier ministre a déclaré que si ces nombreux rapports faisant état de fraude,s'avéraient exacts, cela nécessiterait que la communauté internationale examine ses options.
Ensuite, le ministre des Affaires étrangères a réclamé une enquête immédiate sur ces allégations de fraude sérieuse et, aujourd'hui, la vice-première ministre a déclaré ici, à la Chambre, que face à de telles allégations de fraude, le Canada rejetait les résultats de cette élection et réclamait que le processus électoral soit révisé de manière entière, ouverte et transparente.
Comme le déclarait la vice-première ministre, si les autorités ukrainiennes font défaut de produire des résultats d'élection reflétant le choix démocratique des Ukrainiens, le Canada n'aurait d'autre choix que de réexaminer ses relations avec ce pays.
Je devrais aussi souligner, parce que c'est une question qui a été soulevée ce matin et auparavant dans les grands débats que nous avons eus tout à l'heure, que le sous-ministre des Affaires étrangères, en l'absence du ministre des Affaires étrangères, a convoqué l'ambassadeur ukrainien pour lui faire part très clairement de nos graves préoccupations quant à ces allégations de fraude.
[Traduction]
Le Canada n'est pas le seul à avoir réagi aussi fermement aux résultats électoraux. On peut dire clairement et à bon droit que l'ensemble de la communauté occidentale dénonce unanimement ces élections entachées d'irrégularités. Les États-Unis ont déclaré qu'ils ne peuvent reconnaître la légitimité des résultats de ces élections car les nombreux cas de fraude signalés n'ont pas fait l'objet d'enquêtes. De même, l'Union européenne et un certain nombre de ses États membres dénoncent ces résultats et réclament une révision.
L'Ukraine compte beaucoup pour le Canada. Comme on l'a rappelé à plusieurs reprises, nous avons été le premier pays à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine en 1991. Depuis lors, nous avons investi beaucoup d'énergie et de ressources afin d'assister l'Ukraine à devenir un État stable, démocratique et indépendant.
L'encouragement à la démocratie que le gouvernement canadien a prodigué à l'Ukraine a revêtu une forme très concrète. Le ministre responsable de l'Agence canadienne de développement international a développé les relations entre notre nation et l'Ukraine en finançant des projets dans les domaines de la bonne gouvernance, du développement démocratique et du renforcement de la société civile. En fait, le programme actuel de l'ACDI en Ukraine, dont l'enveloppe annuelle est évaluée à 18 millions de dollars, constitue l'un de nos plus grands programmes de développement en Europe. Depuis 1991, le Canada a versé à l'Ukraine plus de 235 millions de dollars au titre de l'assistance.
Le Canada a appuyé énergiquement des élections présidentielles libres et équitables. Le gouvernement du Canada, comme l'ont rappelé beaucoup de députés, a dépêché une délégation dont faisaient partie les députés d'Etobicoke-Centre et d'Edmonton. Ils faisaient partie d'un groupe d'observateurs participant à une mission de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, OSCE, qui avait pour mandat de surveiller le scrutin.
Le contingent d'environ 50 observateurs à court et à long terme était beaucoup plus important que les délégations dépêchées par le Canada pour surveiller les élections dans d'autres pays. Cela démontre la grande importance que le Canada attache à ses rapports avec l'Ukraine et à des élections équitables et honnêtes.
Notre ambassade à Kiev a également joué un rôle déterminant dans les initiatives menées par un groupe de pays aux vues similaires pour appuyer des élections libres et équitables en prenant la tête d'un groupe de missions chargées de surveiller les événements précédant le scrutin. Le groupe dirigé par le Canada a répété à plusieurs occasions aux autorités ukrainiennes l'importance d'une élection propre.
Je saisis cette occasion pour remercier l'ambassadeur Robinson, en Ukraine, pour les efforts excellents qu'il a déployés, et sans qui une bonne partie des dernières informations que nous avons obtenues auraient certainement été anecdotiques.
L'engagement du Canada envers l'Ukraine démocratique et les liens qui unissent nos deux pays résultent pour une large part de la détermination de nos compatriotes d'origine ukrainienne. Ils ont résolument appuyé l'indépendance et le développement de ce pays. Nous devons applaudir les efforts déployés par le Congrès ukrainien canadien qui, de son propre chef, a dépêché plusieurs observateurs pour surveiller l'élection présidentielle.
[Français]
En manifestant dans les rues pour exiger que leur choix démocratique soit respecté, les Ukrainiens démontrent bien que la démocratie a maintenant planté ses racines dans leur pays.
Le Canada entend continuer à soutenir le développement de la démocratie en Ukraine, un pays avec lequel nous avons des liens d'amitié si étroits et si profonds.
[Traduction]
Je ferai écho aux paroles qu'a prononcées la vice-première ministre aujourd'hui et je dirai que le Canada ne peut pas accepter ces résultats parce qu'ils ne reflètent pas la volonté du peuple ukrainien, qui aspire sincèrement à la démocratie. Le Canada rejette ces résultats et réclame un examen complet et transparent du processus électoral.
Notre Parlement et le monde libre sont confrontés à un défi. Il y aura toujours ceux qui s'en prendront à la liberté, peu importe à quel point cela est vain. La réalité c'est que le Canada ne tolérera pas des élections frauduleuses.
Nous avons beaucoup en commun avec le peuple ukrainien, notamment le désir de liberté et le désir d'échapper au type d'entraves qu'il doit subir depuis quelques jours.
Pendant plusieurs années, j'ai parrainé des Ukrainiens et des étudiants ukrainiens ont travaillé avec moi et m'ont beaucoup appris sur leur région du monde. Nous avons beaucoup en commun et je crois aussi qu'il y a un lien entre nous et le peuple ukrainien qui nous oblige à prendre des mesures qui traduisent la communauté d'esprit entre nous et ceux qui manifestent en ce moment même en Ukraine, où il est six heures du matin.
Le gouvernement prend la situation très au sérieux. Le Parlement a certes posé un geste qu'il est rare de voir en de telles occasion et a fait preuve d'esprit de collaboration et a adopté une position de consensus. Dans les prochains jours, nous montrerons encore mieux notre détermination à voir le peuple ukrainien continuer de prospérer.
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat de ce soir au nom des électeurs de Fleetwood—Port Kells.
Très peu de sujets débattus à la Chambre sont plus importants que celui qui concerne la démocratie. Le débat de ce soir porte sur le coeur même du processus démocratique, soit l'élection libre et équitable du dirigeant d'un pays.
Nous voyons tous se dérouler sous nos yeux la tragédie qui se produit en Ukraine. Il y a quelques semaines, le premier tour de scrutin des élections présidentielles a eu lieu et, aujourd'hui, des dizaines de milliers d'Ukrainiens rassemblés sur la Place de l'Indépendance et ailleurs réclament la reconnaissance de leur président choisi démocratiquement.
La plupart d'entre nous comprennent ce qui s'est passé. Les médias ont largement couvert les événements des derniers jours en Ukraine. Le premier tour de scrutin a été fortement critiqué parce qu'il ne respectait pas les normes internationales exigeant des élections libres et équitables. Des observateurs d'autres pays, dont des Canadiens, ont prévenu que le deuxième tour de scrutin avait été encore pire.
Parmi les observateurs de l'étranger qui se trouvaient en Ukraine, il y avait nos collègues, le député d'Edmonton-Est et le député d'Etobicoke-Centre, ainsi que David Collenette et d'autres anciens députés, qui ont qualifié les résultats de vol pur et simple et de fraude.
Cette situation est très inquiétante. La démocratie est une chose fragile. Sa réussite implique une sorte de contrat social. Tous les participants doivent accepter d'être liés par le résultat, quel que soit le vainqueur. Pour que la démocratie réussisse, il est crucial en outre que tous aient la garantie d'un processus libre, équitable et ouvert.
Ici au Canada, nous prenons pour acquis que les élections seront libres, équitables et ouvertes, mais il n'est pas si facile de réunir de telles conditions. Nous n'avons qu'à penser au référendum de 1995 au Québec pour nous rappeler l'importance de chaque vote et l'importance d'un processus légitime et perçu comme tel.
Il nous vient des échos de toutes sortes d'abus en Ukraine: bourrage des urnes, recours généralisé au vote de personnes absentes, déplacements à grande échelle d'électeurs vers d'autres districts, utilisation de plumes à encre délébile, utilisation d'acide pour détruire les bulletins dans les boîtes de scrutin, milices sur les lieux de vote en contravention des lois électorales, tentatives de substituer de fausses boîtes de scrutin, et ainsi de suite. Il est également question de taux de participation de 100 p. 100, qui s'écartent des moyennes statistiques, dans certains districts.
Il est tout à fait clair, à partir de suffisamment de sources impartiales canadiennes et internationales, que les résultats des élections présidentielles en Ukraine sont inacceptables.
Je voudrais signaler une chose importante au sujet des observateurs. Comme David Collenette l'a signalé cet après-midi dans une entrevue qu'il a accordée à partir de Londres au réseau Newsworld de la Société Radio-Canada, les observateurs n'ont pas de préférence pour un candidat ou l'autre. Ils n'ont aucun emploi en jeu. Ils n'ont rien à gagner ou à perdre et ce n'est pas une question de pouvoir pour eux. Ils souhaitent simplement s'assurer que le processus se déroule de façon juste et transparente sans ingérence et qu'on puisse considérer les résultats, quels qu'ils soient, comme légitimes.
En d'autres termes, il s'agissait simplement pour eux de dire que les élections s'étaient bien déroulées ou pas. Dans ce cas-ci, il est tout à fait clair que le processus laissait à désirer, selon eux.
À ce stade-ci, je voudrais prendre un instant pour remercier la vice-première ministre de nous avoir précisé clairement cet après-midi que le Canada ne reconnaît en rien les résultats en Ukraine. Étant donné qu'un million de Canadiens d'origine ukrainienne suivent la situation de très près, et que beaucoup d'entre eux ont de la famille sur place, il était important que le gouvernement précise très clairement au Canada et au monde que nous sommes aux côtés des Ukrainiens et que nous soutenons leur désir d'avoir des élections libres, transparentes et justes.
Ce ne sont pas simplement des élections truquées cependant. Ces résultats ont des conséquences mondiales. Comme mes collègues l'ont fait remarquer, nous craignons que le processus en Ukraine ait des conséquences bien au-delà de ce pays.
Après plus d'une décennie de progrès réguliers en Europe de l'Est et dans l'ex-Union soviétique, nous avons observé que la tendance est à une plus grande démocratie et à une meilleure intégration avec le reste du monde.
Il y a de l'espoir quant à la réforme des institutions à tous les niveaux, dans l'ensemble de cette vaste région. D'après l'information que nous possédons,il est clair que les citoyens de l'Ukraine eux-mêmes sont d'accord et ont exprimé la volonté de continuer d'aller dans cette direction.
De toute évidence, ces résultats constituent une tentative du premier ministre sortant de renverser la tendance en manipulant le processus électoral pour se faire élire président. Plutôt que de choisir la démocratie en faisant une campagne honnête et ouverte à la présidence, cet aspirant au titre a tenté de fausser le processus électoral et de littéralement voler la présidence.
Ce qui est vraiment triste dans toute cette affaire, c'est que, en définitive, ce sont la nation et le peuple ukrainiens qui vont souffrir. Leur aspiration à l'égard d'un avenir meilleur et plus prospère, soit dans le contexte de l'Union européenne, soit simplement grâce à une démocratie plus développée et plus stable, est gravement remise en question.
À l'heure actuelle, nous ne savons pas encore quelles seront les conséquences pour l'Ukraine, mais si la crise n'est pas réglée, elle pourrait certes avoir de très sérieuses répercussions.
L'opinion mondiale a largement condamné les résultats de ces élections. Les chefs d'État européens sont unanimes, à l'instar des États-Unis, pour dire que ces résultats sont inacceptables. Tous ont averti l'Ukraine qu'à défaut de rejeter les résultats annoncés et d'en arriver à une solution acceptable, l'Ukraine se retrouvera isolée et seule.
Outre ses effets néfastes sur l'Ukraine et sa réputation, la situation actuelle pourrait avoir de graves répercussions sur la Russie. Il est clair que le président russe, M. Poutine, s'est allié à ceux qui sont accusés d'avoir orchestré la fraude électorale. La sombre époque de l'ancienne Union soviétique est maintenant révolue et les pays qui en faisaient partie sont sensés être entrés dans une époque éclairée.
Le président Poutine a lui-même été élu démocratiquement, avec une marge confortable, et le monde l'avait félicité pour son élection. Après avoir annoncé ses couleurs, le président Poutine risque maintenant de mettre en péril la fragile économie de son pays et son prestige sur la scène mondiale. La Russie a déjà suffisamment de problèmes intérieurs pour éviter de porter un jugement sur le résultat des élections dans un pays voisin et de tenter d'influencer ce résultat.
Je suis heureuse que le Canada prenne position dans une situation aussi importante. Le moment est venu de défendre le principe fondamental de la démocratie qui nous est si chère. Nous ne pouvons pas permettre que le fragile germe de la démocratie qui s'est implanté en Europe de l'Est soit déraciné et détruit à cause des viles ambitions d'un petit groupe.
Comme je le disais plus tôt, l'Ukraine n'est pas le seul enjeu, car il est ici question de démocratie et de la façon dont nous la concevons. Il s'agit également de voir si les Canadiens sont prêts à épauler les Ukrainiens et à défendre leur droit de choisir leurs dirigeants. Il s'agit de voir si le Canada est prêt à joindre sa voix à celle de la communauté mondiale pour condamner la façon dont cette élection s'est déroulée. Il s'agit de voir si nous sommes prêts à faire plus que défendre la démocratie du bout des lèvres. Il est tout autant question, ici, de ce que nous sommes comme démocrates que de ce qu'est la démocratie en Ukraine.
J'exhorte le million de Canadiens d'origine ukrainienne à garder l'espoir et à faire savoir au peuple ukrainien qu'il n'est pas seul. Les Ukrainiens doivent savoir que le Canada les appuie en dénonçant avec eux le résultat de cette élection.
Je remercie notre gouvernement d'avoir pris position au sujet de cette question. La Chambre appuie le gouvernement et ses efforts en vue de trouver une solution qui respecte la volonté démocratique du peuple ukrainien.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer, au nom des électeurs de Newton—Delta-Nord, à ce débat d'urgence sur les élections en Ukraine.
Newton—Delta-Nord est une circonscription très multiculturelle comptant une énorme population de Canadiens d'origine ukrainienne qui, j'en suis sûr, désirent que leur député participe à ce débat en leur nom.
Dimanche dernier, au cours d'élections historiques, les Ukrainiens se sont rendus aux urnes pour choisir un nouveau président et décider de la voie que prendrait leur pays. Malheureusement, il semble que les autorités gouvernementales aient privé les Ukrainiens de la liberté de choix. Le premier tour de scrutin, qui a eu lieu le 31 octobre, a été entaché de fraude et d'irrégularités dans les bulletins de vote.
Selon des rapports, au lieu de corriger ces graves lacunes, les autorités n'ont fait qu'envenimer la situation lors du deuxième tour de scrutin. Mon collègue, le député d'Edmonton-Est, participe à un projet mené par l'Université de l'Alberta en tant qu'observateur des élections en Ukraine. Il a personnellement été témoin de fraude dans les bulletins de vote pendant qu'il visitait des bureaux de scrutin ces derniers jours.
Selon d'autres observateurs de l'étranger, dont ceux de l'International Republican Institute, l'IRI, et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le jour des élections a été marqué par des problèmes dans les listes des électeurs, par des votes multiples, par l'ingérence de personnes non autorisées dans le processus électoral et par l'expulsion d'observateurs et de journalistes des bureaux de scrutin.
L'IRI a constaté que, dans un certain nombre de bureaux de scrutin, le pourcentage de votes certifiés par la commission électorale centrale dépassait 100 p. 100 du total des votes. Comment les suffrages exprimés peuvent-ils dépasser 100 p. 100? Cela montre évidemment qu'il y a eu des irrégularités. Ce sont de graves irrégularités qui remettent en question les résultats électoraux, la commission électorale ayant déclaré Viktor Ianoukovitch vainqueur de ces élections présidentielles au scrutin de ballottage.
Ianoukovitch a obtenu 49,46 p. 100 du vote, contre 46,6 p. 100 pour Iouchtchenko. Des milliers de partisans de Iouchtchenko ont envahi la capitale depuis trois jours, malgré le froid. Kiev, Lviv et plusieurs autres villes ont annoncé qu'elles n'accepteraient pas les résultats des élections et qu'elles considéreraient Iouchtchenko comme le gagnant.
Le président sortant de l'Ukraine a offert de tenir des pourparlers pour résoudre la crise, mais un allié de Iouchtchenko a dit que la seule chose à discuter était la passation du pouvoir au chef de l'opposition.
L'Ukraine, un pays de quelque 50 millions d'habitants, est une démocratie parlementaire composée de trois pouvoirs séparés: l'exécutif, le judiciaire et le législatif. Les élections présidentielles précédentes s'étaient relativement bien déroulées. En juillet 1994, Léonid Koutchma a été élu deuxième président de l'Ukraine au terme d'élections libres et justes. Koutchma a été réélu en novembre 1999 pour un autre mandat de cinq ans, ayant recueilli 56 p. 100 des suffrages exprimés.
Les observateurs internationaux ont critiqué certains aspects de ces élections, notamment la couverture biaisée des médias. Cependant, ils n'ont pas contesté les résultats de ces élections. Malheureusement, les élections de cette année ne se sont pas aussi bien déroulées.
La condamnation internationale a été rapide. Le secrétaire d'État des États-Unis, Colin Powell, a dit que si le gouvernement ukrainien n'agissait pas immédiatement et de façon responsable, cela entraînerait de graves conséquences pour les relations entre les deux pays et pour les espoirs de l'Ukraine relativement à l'intégration euro-atlantique et pour les personnes responsables de la fraude.
Le président de la commission européenne, Jose Manuel Barroso, a parlé des conséquences que cela pourrait avoir sur les relations commerciales et politiques avec l'Union européenne si le gouvernement de l'Ukraine ne permet pas un examen sérieux et objectif des élections.
Le pape a fait également connaître sa réaction aux élections.
Aujourd'hui, j'ai reçu une lettre de Mychailo Wynnyckyj, PhD, qui nous écrit de Kiev. Il a dit que, depuis 12 heures, cinq personnes lui ont demandé pourquoi le gouvernement canadien ne disait rien.
Il a dit: « Mes chers compatriotes, j'ai honte de n'avoir que peu de réponses. Où est notre gouvernement maintenant? Il ne suffit pas de dire que les élections ont été entachées par la fraude. Les élections en Ukraine ont été volées par le premier ministre Ianoukovitch et sa bande de voyous. Et maintenant, il y a une réelle possibilité de voir cet homme proclamé président de l'Ukraine au cours des prochains jours ».
Le Dr Wynnyckyj a ajouté: « Le Canada doit mobiliser la communauté internationale. Le gouvernement canadien ne doit pas seulement condamner la fraude généralisée qui a entaché les élections, mais aussi déclarer que le Canada ne reconnaît pas Ianoukovitch comme le président légitime de l'Ukraine. Au cours de la manifestation de ce matin au square central de Kiev, Viktor Iouchtchenko a publiquement déclaré qu'il était disposé à tenir un deuxième tour de scrutin si une nouvelle commission électorale centrale était nommée et si la loi électorale ukrainienne était remaniée pour rendre impossible la fraude. La branche d'olivier de Iouchtchenko a été accueillie avec cynisme ce soir par la commission électorale centrale ».
Il a poursuivi: « Mes chers compatriotes, l'Ukraine a besoin de votre aide. Mobilisez-vous. Le gouvernement canadien peut apporter son aide et il doit le faire, mais vous seuls peuvent pousser Ottawa à agir comme il le doit. Refusez de reconnaître Ianoukovitch comme président de l'Ukraine ».
Aujourd'hui, la vice-première ministre a déclaré que le Canada a rejeté les résultats des élections en Ukraine, les qualifiant de fraude électorale grave et importante. Elle a averti que les relations entre le Canada et l'Ukraine pourraient être rompues si les autorités là-bas ne produisent pas des résultats électoraux authentiques.
C'est généralement une erreur que le gouvernement du Canada s'ingère dans les affaires internes d'États indépendants, mais nous avons le devoir de favoriser la démocratie.
Au Canada, nous avons beaucoup de chance d'avoir un régime démocratique, même s'il a été troublant de voir comment l'actuel premier ministre a évincé son prédécesseur, M. Chrétien. Des politicologues parlent à ce propos d'un coup d'État civilisé. Ce genre de chose peut se produire au Canada également.
Je me souviens que, lorsque j'ai parlé du projet de loi sur Élections Canada, au cours de la dernière législature, le parti majoritaire au pouvoir a essayé par cette mesure de faire obstacle aux petits partis. J'en ai parlé. Malgré tout, les Canadiens ont généralement de la chance de vivre dans une démocratie. J'y suis sensible puisque j'ai vécu en Afrique occidentale, au Libéria. Ma famille et moi y avons passé de longues années avant d'immigrer au Canada. Auparavant, j'ai vécu dans la plus grande démocratie du monde, l'Inde. Je suis donc passé de la plus grande démocratie à une dictature du tiers monde, puis de nouveau à la démocratie. Je peux saisir la valeur de la démocratie et d'élections libres, justes et transparentes.
L'histoire nous enseigne que le plus sûr moyen d'assurer la paix, c'est la démocratie, la bonne gouvernance et la primauté du droit, non celle des hommes.
Je voudrais dire pour conclure que, pour la première fois dans l'histoire, plus de la moitié des pays du monde sont démocratiques ou évoluent vers un régime républicain. Nous avons été témoins des progrès les plus rapides de la liberté en 2 500 ans d'histoire de la démocratie. Il existe 40 démocraties fonctionnelles et près de 100 démocraties établies ou émergentes dans le monde.
Malgré les efforts de quelques-uns pour entraver la démocratie en Ukraine, la liberté n'y est pas morte. Notre pays est démocratique, et nous en sommes les législateurs. La plupart participent à la démocratie en action et encouragent l'expression démocratique dans le monde entier.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député du Yukon.
Les Ukrainiens vivent un moment historique, et nous le vivons avec eux. Cette élection présidentielle se voulait une occasion privilégiée pour l'Ukraine de prouver qu'elle était devenue un pays pleinement démocratique.
Malheureusement, les événements dont nous avons été témoins durant la fin de semaine en ont fait une parodie d' élection. Le vote qui a été tenu ne saurait être jugé démocratique. Les problèmes qui sont survenus n'étaient ni mineurs ni d'ordre technique, amenant la communauté internationale à conclure que les autorités ukrainiennes ont tenté de truquer les résultats des élections en faveur de leur candidat, le premier ministre Ianoukovitch.
La liste des infractions électorales est longue. Nombre de députés en ont déjà fait état. Voici certaines des irrégularités que les observateurs internationaux ont constatées: votes par procuration frauduleux; votes multiples; boîtes de scrutin remplies frauduleusement par des fonctionnaires administratifs ou des membres de la commission électorale; électeurs et observateurs internationaux d'élection victimes de violence, de menaces et d'intimidation; manipulation des listes électorales; vandalisme et destruction de boîtes de scrutin.
Ce ne sont là que des exemples parmi les plus flagrants de fraude qui ont été signalés par des observateurs internationaux, dont certains de nos collègues députés, notamment le député de Etobicoke-Centre, qui a été à même de constater le peu de respect manifesté à l'égard du processus démocratique.
Les cas abondants de fraude électorale grave dont je viens de parler ne révèlent aucunement des problèmes mineurs ou des problèmes d'ordre technique. Ce sont des problèmes graves. Pourquoi ai-je décidé de prendre la parole à ce sujet? Parce que j'ai occupé le poste de vice-présidente adjointe de la Chambre et qu'à ce titre, par l'intermédiaire d'un projet de l'ACDI, j'ai participé aux efforts visant à outiller le parlement ukrainien pour que les pratiques et les règles de la démocratie puissent y être instaurées.
J'ai visité le parlement ukrainien à au moins deux reprises, et j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des parlementaires et avec des fonctionnaires du parlement ukrainien. Ce fut une expérience très enrichissante. On sentait au sein du parlement ukrainien le désir de bâtir la démocratie. On y regardait le Canada comme un modèle dont on voulait imiter le régime parlementaire et les autres institutions démocratiques.
À l'heure actuelle, je peux m'imaginer la déception des jeunes gens qui ont travaillé en ma compagnie au cours de ce projet Canada-Ukraine. Certains députés ont dit qu'ils étaient en communication avec des jeunes gens qui ont eu l'occasion de prendre part, au sein de notre Parlement, à un autre programme, à savoir le Programme de stages parlementaires. Par ailleurs, deux étudiants ukrainiens travaillent dans mon bureau. J'ai eu l'occasion de connaître ces jeunes gens et de partager leurs espoirs. Ils espéraient que leur pays, l'Ukraine, soit sur la bonne voie pour instaurer la démocratie.
J'ai reçu par courriel un message de l'un de ces jeunes étudiants. Pour l'instant, il se sent malheureusement désemparé. Après tous les efforts qu'il a faits pour apprendre le fonctionnement d'un régime démocratique et après avoir espéré que son pays suive les traces du Canada, un pays où la démocratie existe et où les élections se tiennent dans le respect des règles démocratiques, il me dit avoir désormais abandonné tout espoir pour son pays.
Je me sens triste ce soir, comme bien de mes collègues qui ont consacré du temps, dans le cadre du programme de stages, pour enseigner à ces jeunes étudiants comment les choses se passent à la Chambre. Je suis triste pour ce jeune homme et pour tous les jeunes gens avec qui j'ai travaillé au cours des deux dernières années et demie. Voilà pourquoi je parle au nom de ce que les jeunes souhaitent pour l'avenir, pour leur pays, l'Ukraine. Cette élection était porteuse de tant d'espoirs, mais, malheureusement, ces espoirs ont été réduits à néant. C'est très triste.
Je veux que les Canadiens sachent que nous avons collaboré, en tant que pays, en tant que gouvernement et en tant que Parlement, avec le parlement ukrainien afin de donner à tous les parlementaires, au personnel administratif et aux jeunes les outils nécessaires pour bien diriger un parlement démocratique.
Je suis triste aujourd'hui pour tous ces jeunes et pour les centaines de Canadiens d'origine ukrainienne qui ressentent la même colère et la même frustration que nous. Les investissements que nous avons faits au cours des années afin d'aider l'Ukraine dans son processus démocratique ont été volés aux jeunes, aux Ukrainiens et à nous tous.
[Français]
Je suis vraiment très déçue. Je suis déçue que les résultats de ces élections démontrent qu'il y a eu de la fraude, à un degré si important que le Canada doit réagir immédiatement.
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a déclaré que les élections ne répondent pas aux normes démocratiques. Les observateurs canadiens internationaux ont fait état de nombreuses infractions commises pendant les votes et lors du décompte des votes. Ils ont remarqué des cas de violence, d'intimidation généralisée et un taux de participation invraisemblable dans certaines régions.
Cela me fait de la peine parce que, depuis des années, c'est exactement ce que nous avons essayé de faire, à savoir d'en arriver à une entente avec l'Ukraine pour instaurer des normes démocratiques.
Que doit-on faire? C'est le but du débat que nous avons ici ce soir. Que doit faire le Canada? L'ACDI a versé 235 millions de dollars en assistance depuis 1991. On ne doit pas laisser cet investissement de côté. Nous devons investir dans la démocratie, au Parlement de l'Ukraine.
Nous devons agir et ce soir, à titre de parlementaires, nous demandons que le Canada réagisse. Et la vice-première ministre a dit aujourd'hui à la Chambre que le Canada allait réagir.
Ce soir, nous allons réagir pour ces jeunes qui sont venus ici, avec l'espoir d'avoir un pays pleinement démocratique. Ces jeunes comptent sur nous, sur le Canada. Nous avons un système démocratique que nous prenons parfois pour acquis. Ces jeunes comptent sur nous, ils comptent que nous ferons ce qu'il faut avec nos partenaires internationaux.
J'ai aussi mentionné que nous travaillons souvent avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Néanmoins, nous devons continuer de travailler avec des organismes qui sont déjà là, qui ont déjà aidé l'Ukraine à arriver là où elle était, avant ces élections.
Comme le ministre de la Justice l'a dit, nous devons condamner la fraude commise pendant ces élections. Nous devons continuer à travailler avec l'Ukraine.
[Traduction]
Comme je l'ai dit plus tôt, le Canada entretient depuis longtemps des liens d'amitié avec l'Ukraine. Cette amitié nous tient à coeur. Elle nous est chère, car il y a des Canadiens d'origine ukrainienne qui ont contribué pour que notre pays jouisse d'une si grande démocratie et qui ont compté sur le Canada pour aider leur pays d'origine à avancer sur la voie de la démocratie.
Au nom des Canadiens et de ces jeunes avec lesquels j'ai travaillé, nous devons continuer à faire pression en faveur d'une intervention multilatérale, tant sur le plan juridique que, peut-être, à d'autres égards. J'espère qu'il y aura des discussions à l'OTAN, à l'OECD et aux Nations Unies à ce sujet et que le Canada unira ses efforts à ceux d'autres organismes pour veiller à ce que ces élections soient déclarées antidémocratiques et que les véritables résultats de ces élections soient révélés.
C'est pour le peuple ukrainien, particulièrement les jeunes qui sont venus au pays, qui ont visité notre Parlement et qui ont travaillé très fort dans le but de rétablir la démocratie dans leur pays, que je prends aujourd'hui la parole à la Chambre. Je veux qu'ils sachent, et je me ferai un devoir de leur faire savoir, que les parlementaires canadiens les aideront à faire en sorte que la démocratie soit rétablie dans leur pays et que nous continuerons de les aider.
Monsieur le Président, ce soir j'aimerais transmettre un message à Viktor Ianoukovitch. S'il a des amis qui nous regardent, je leur demanderais de mettre une cassette dans leur magnétoscope, d'enregistrer ceci et de lui envoyer.
Pendant qu'ils font cela, j'aimerais féliciter tous les députés de la Chambre, comme d'autres l'ont fait, qui ont travaillé très rapidement. Souvent, le gouvernement ne peut travailler rapidement, mais dans cette situation très importante sur le plan humain, tous les députés ont mis de côté leurs différences et ont appuyé unanimement la position du Canada concernant cette situation très difficile.
Je remercie les gens que j'ai supplié il y a quelques mois de libérer autant d'observateurs que possible de notre caucus. Ils ont travaillé en fonction de cela. Bien entendu, je remercie le député d'Etobicoke-Centre, le président de notre caucus et la vice-première ministre d'avoir agi si rapidement dans ce dossier.
Je dirais à M. Ianoukovitch que je suppose qu'il aimerait diriger une grande nation et être un grand leader. Bien sûr, l'Ukraine est un grand pays peuplé de gens merveilleux, et n'importe qui serait fier d'en être le dirigeant. Je sais que si les choses ne sont pas comme elles devraient l'être, il voudra sûrement prendre du recul, trouver ce qui n'était pas correct et régler le problème de manière à être reconnu comme un grand leader d'une population remarquable.
Je dirai donc qu'il y a des problèmes qu'il ne connaît peut-être pas, dont son entourage ne lui a peut-être pas parlé, mais je présume qu'il voudrait y remédier.
Tout d'abord, au cours des élections, il y a eu des actes d'intimidation à de nombreux endroits. On a vu, par exemple, la détention et la confiscation de passeports d'observateurs de mon pays qui s'étaient portés volontaires pour donner un coup de main. Dans n'importe quel pays du monde, cela constituerait un acte répugnant et je suis convaincu que M. Ianoukovitch voudra s'en dissocier.
Plus encore, des listes électorales ont été falsifiées. Les noms de gens qui n'avaient pas le droit de vote ont été ajoutés aux listes. Je sais que, si M. Ianoukovitch le savait, il voudrait corriger cela et trouver qui a bien pu faire cela. On ne parle pas que de quelques noms. Des centaines de noms ont été ajoutés aux listes dans de nombreux bureaux. S'il faisait le calcul, il verrait que des milliers de noms ont été ajoutés illégalement aux listes. Je sais qu'aucun leader ne veut être associé à de tels actes.
Tout leader sait que cela mènerait à une élection carrément illégale et qu'il perdrait toute crédibilité. Tout leader voudrait sans aucun doute déterminer d'où vient le problème et qui porte atteinte au processus électoral d'un grand peuple, d'une grande nation
Mais ce n'est pas tout. De nouvelles preuves viennent d'être révélées dont M. Ianoukovitch n'est peut-être pas encore au courant. On a effectivement falsifié des urnes. Certaines urnes ne faisaient pas légalement partie de l'élection. Elles ont été ajoutées afin qu'on puisse enregistrer plus de votes. De plus, des urnes mobiles ont été prises à mauvais escient. Certains observateurs et autres qui devaient être en train de surveiller le déroulement de l'élection ont été escortés ailleurs, et qui sait ce qui leur est arrivé? Je sais que M. Ianoukovitch serait sidéré de l'apprendre. J'ai déjà parlé de tellement de choses; il doit être dégoûté de voir que les choses ont si mal tourné et de voir que ce processus manifestement illégal a donné lieu à un résultat qui, bien sûr, ne sera pas accepté et auquel il ne voudra par être associé.
Ce n'est pas tout. Les observateurs, les juristes qui ont été invités à donner un coup de main ont découvert--et cela semble tellement incroyable à l'époque dans laquelle nous vivons que j'ai de la difficulté à le dire--qu'on avait mis de l'encre délébile sur des bulletins de vote dans les régions où un candidat donné avait de l'avance. Les marques à l'encre ont disparu et ces bulletins de vote ne comptaient pas. Bien sûr, c'est sans parler du terrible désavantage causé au candidat en question.
Il y a eu aussi des irrégularités dans l'impression des bulletins de vote. C'est une autre chose que M. Ianoukovitch voudra corriger lorsqu'il annulera tout le processus pour recommencer à neuf. On a imprimé des bulletins de vote des électeurs absents. À première vue, il semble logique qu'il y ait de tels bulletins, mais il n'y avait aucun contrôle de ceux-ci, et c'est par milliers qu'on les a imprimés. Ainsi, des bulletins de vote des électeurs absents ont pu être déposés en très grand nombre dans les urnes. Je suis convaincu que M. Ianoukovitch n'en reviendrait pas s'il apprenait qu'une telle chose s'est produite lors des élections dans son pays. Il ne voudrait assurément pas que cela ternisse son image ou celle de son peuple.
Je suis convaincu que M. Ianoukovitch trouverait difficile à croire, et la chose a été vérifiée, qu'on a organisé le transport d'électeurs en autobus pour permettre à ceux-ci de voter plusieurs fois dans différentes localités.
Puis il y a la privation des droits des observateurs. Ceux-ci se sont portés volontaires en toute bonne foi pour aider le peuple ukrainien. Des gens des quatre coins du monde sont allés là-bas pour prêter main-forte. On les a empêchés de rester dans les endroits où ils étaient censés être. Dans de telles circonstances, il est évident qu'il n'y a pas eu de véritables élections.
M. Ianoukovitch serait encore plus choqué d'apprendre que la fraude n'est pas le fait d'une poignée de personnes sans scrupules. Je sais qu'il voudra pourchasser ces gens, mais il ne s'agit pas que de quelques partisans fanatiques agissant seuls pour aider un candidat. Il a été prouvé que cette fraude a fait l'objet d'une coordination centrale.
Si M. Ianoukovitch a besoin d'aide pour retrouver ceux qui ont tenté de le déshonorer, nous pouvons l'aider en ce qui concerne le président du comité d'organisation et de méthodologie de la commission électorale centrale.
Je sais que M. Ianoukovitch est peut-être très déçu que cette situation ait pu se produire dans son pays, mais quand ils tiennent compte de toute cette liste d'irrégularités incroyables, les spécialistes estiment que le nombre de voix exprimées illégalement pourrait dépasser les trois millions.
Je sais que, s'il veut être un bon dirigeant, M. Ianoukovitch s'efforcera de trouver les responsables à l'origine de la catastrophe dont est victime son pays. Je sais qu'il voudra les traduire devant le système de justice internationale et qu'il laissera celui-ci décider de leur sort. Je sais qu'il voudra rebâtir un processus électoral, lui qui aura appris de ces erreurs et qui aura trouvé des façons d'empêcher pareilles fraudes de se reproduire.
Je sais que quiconque veut être un héros et un grand leader national inviterait encore une fois des observateurs à participer à ce type de processus, mais cette fois, il n'y aurait pas de risque de dérapage, car on aurait appris du passé. Les élections justes et démocratiques qui se dérouleraient seraient proportionnelles au sens de l'équité qui anime la population ukrainienne. Tous les candidats, y compris M. Ianoukovitch, s'il décidait de participer aux élections, pourraient être d'excellents candidats parce que, qu'ils perdent ou qu'ils gagnent, ils participeraient à un processus équitable.
En terminant, je tiens à dire une chose à la population ukrainienne. Quel que soit notre patrimoine, quelle que soit notre religion, quelle que soit notre histoire, nous avons tous quelque chose en commun: nous aimons la liberté.
Permettez-moi de dire aux Ukrainiens, y compris aux jeunes étudiants qui ont écrit à mon collègue par courriel et à ceux qui rêvent de démocratie, que s'ils continuent de nourrir ce rêve, il finira pas devenir réalité. Dans les moments les plus sombres, lorsqu'il est difficile de surmonter les embûches et de continuer, ils doivent rester forts parce que le monde libre les appuie et qu'ils finiront un jour par surmonter les écueils et par être bientôt libres.
Monsieur le Président, je serai assez bref. Je vais partager mon temps avec le député de Regina—Qu'Appelle.
Il me semblait important d'ajouter ma voix à celles des députés qui se sont exprimés au sujet du simulacre d'élections et des événements tragiques que nous constatons en Ukraine aujourd'hui.
J'ai été fort encouragé de constater durant la période des questions cet après-midi que l'esprit de parti avait été mis de côté. Des deux côtés de la Chambre, on s'est exprimé sur la question et on a vanté les élections libres et la démocratie. L'essence même de la démocratie, c'est la possibilité pour chaque personne de voter et de faire compter son vote, c'est la garantie d'élections libres, sans ingérence, et d'un résultat acceptable pour la population. La décision revient à la population et ne doit pas être le fait d'une manigance quelconque.
Selon divers rapports, il n'y a pas eu seulement des infractions mineures ou des manquements d'ordre technique, mais des violations importantes. Des violations suffisamment importantes pour modifier le résultat final.
Je suis d'avis que ce qui va se passer doit être transparent et ouvert, et accepté par toute la population. Nous observons que non seulement le peuple de l'Ukraine rejette ce qui s'est passé, mais les députés ici aussi. Au pays et sur la scène internationale, les voix s'ajoutent. Il n'est pas facile à une voix de se faire entendre. Mais un groupe de voix se fera entendre. Lorsque les pays parlent, ils ont un effet.
Il est réconfortant pour moi de voir que la Chambre a pris une position aussi positive et est une voix positive influant sur ce qui va se passer. Lorsque l'Histoire s'écrit, personne ne connaît le résultat final. Toutefois, nous savons que ce qui se déroule est très chargé de sens et important, et cela aura de profondes conséquences dans cette région. Soit que la démocratie l'emporte, soit qu'elle échoue. Si les gens là-bas résistent, s'ils travaillent fort et s'ils sont sur la bonne voix, ils vont réussir. Ce ne sera qu'une question de temps.
Nous voulons que le peuple ukrainien sache qu'il doit être encouragé et nous prenons ici la parole pour l'encourager. Nous prenons une position ferme. Nous travaillons fort avec les journalistes, avec les politiciens et avec le système pour que des changements se concrétisent.
Je sais qu'il y a des chars et des soldats là-bas. Toutefois, je suppose que les Ukrainiens emprunteront les voies de la persuasion, de la négociation et de pressions publiques, internationales et gouvernementales pour modifier les résultats, même si cela veut dire d'autres élections. Je dois demander aux gens là-bas de maintenir la pression.
Les jeunes de l'Ukraine ont un avenir et cet avenir s'enracine dans la démocratie. Il y a de l'espoir. Il ne faut pas laisser cet espoir se perdre et nous voulons qu'ils sachent que nous sommes à leurs côtés dans leur bataille pour la démocratie et pour ce qui est juste.
Monsieur le Président, j'ajoute ma voix à celle, unanime, des députés qui condamnent les gestes de ceux qui ont cherché à usurper le processus démocratique en Ukraine.
Tous les habitants de la Saskatchewan le savent, cette province compte une importante communauté d'ascendance ukrainienne. De nombreux immigrants se sont établis dans cette province et ont contribué à la bâtir. Au moment où la Saskatchewan va fêter son centenaire, en 2005, nous reconnaissons que cette communauté a joué un rôle clé dans sa construction. Presque chaque petite ville y présente un lien avec cette communauté ukrainienne, des relations affectives très étroites s'étant nouées avec la population. Dans ma propre circonscription, partout en Saskatchewan et au Canada, même dans de grandes villes comme Toronto, les Ukrainiens se sont manifestés. Chez moi, je sais que beaucoup sont préoccupés également, et il importe que nous en soyons conscients à la Chambre.
Le Canada doit défendre et protéger la démocratie partout dans le monde, et c'est la raison pour laquelle je retire un encouragement du débat de ce soir. Nous devons signifier clairement au monde et à ceux qui seraient tentés de détourner le processus démocratique en Ukraine et ailleurs dans le monde, qu'ils sont isolés. Ceux qui se résoudraient à priver les électeurs de leurs droits, à détourner le processus démocratique, peu importe dans quel pays ils se trouvent, doivent savoir que le gouvernement et la population du Canada refusent de s'associer à eux.
Les gens en Europe de l'Est et en Ukraine ont vécu sous le joug de la tyrannie et de la dictature pendant des générations, durant toute l'ère soviétique et pendant la guerre lorsque le fascisme menaçait de si près, ils ont enfin, au cours des dernières décennies, vu la démocratie commencer à s'implanter chez-eux. Cette avancée est directement menacée par les derniers événements.
Sur cette note, je réitère le fait que le Canada doit signifier clairement au monde et aux usurpateurs de la démocratie en Ukraine que nous nous opposons à leurs agissements, que nous croyons en l'État de droit et nous signifions à tous les habitants de la Saskatchewan d'ascendance ukrainienne, notamment de Regina—Qu'Appelle et de l'ensemble du Canada, que tous les députés de la Chambre jugent que cette affaire est d'une grande importance.
[Français]