Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 006
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 12 octobre 2004
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 140
NUMÉRO 006
1re SESSION
38e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 12 octobre 2004
Présidence de l'honorable Peter Milliken
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Article 31 du Règlement]
[Traduction]
Louise Pargeter
Monsieur le Président, c'est avec une grande tristesse que je prends la parole à la Chambre pour exprimer mes condoléances à la famille, aux amis et aux collègues de travail de Mme Louise Pargeter, une agente de libération conditionnelle qui a perdu la vie le 6 octobre dans des circonstances tragiques.
Nos agents de libération conditionnelle et les autres employés du Service correctionnel du Canada travaillent tous les jours pour assurer la sécurité de nos citoyens et de nos collectivités.
[Français]
Cette tragédie souligne les risques auxquels font face, tous les jours, nos officiers des services correctionnels et nos agents de la paix dans leur engagement à protéger les Canadiennes et les Canadiens.
[Traduction]
J'invite tous mes collègues à se joindre à moi pour exprimer nos sincères condoléances au nom de tous les Canadiens.
Les Clubs «Rotary» d'Orangeville
Monsieur le Président, le vendredi 15 octobre, au Hockley Valley Resort, se tiendra la dixième collecte de fonds annuelle des Clubs «Rotary» d'Orangeville, sous le titre «A Taste of Autumn» comme à chaque année. Les invités seront conviés à un splendide banquet comprenant sept services concoctés par les chefs des établissements suivants: Mono Cliffs Inn, Greystones, One 99, The Woodside, Alex's Kitchen, Hockley Valley Resort et Whitfield Farm.
Il y aura une vente aux enchères par écrit durant toute la soirée et une vente à l'encan vers 21 heures; les soirées «A Taste of Autumn» ont permis de récolter plus d'un million de dollars pour appuyer tant des projets communautaires locaux que des programmes internationaux. Parmi les organismes qui ont profité de ces événements, on compte: le Headwaters Health Care Centre, la Shelburne Library, le Dufferin County Fire Department, Operation Eyesight, Sleeping Children Around the World, et Polio Plus.
Pour assister à une soirée sensationnelle dans la circonscription de Dufferin--Caledon le 15 octobre, ne manquez pas l'événement «A Taste of Autumn».
[Français]
La circonscription de Laval—Les Îles
Monsieur le Président, en ce début de 38e législature, permettez-moi de remercier les commettants et les commettantes de la circonscription de Laval—Les Îles de m'avoir réélue pour une troisième fois pour les représenter à la Chambre des communes.
Laval—Les Îles est un comté où francophones et anglophones côtoient d'autres Canadiens issus de l'immigration, dans la paix et dans le respect. Je suis fière de les représenter auprès d'un gouvernement qui, dans le discours du Trône présenté la semaine dernière, a su répondre aux promesses de sa plateforme électorale.
Ce discours du Trône propose des actions concrètes pour les personnes âgées, les immigrants et les jeunes, entre autres, tel que nous l'avons promis lors de la campagne électorale. Ce gouvernement a traduit un engagement clair partagé par toutes les provinces et tous les territoires, et j'inclus ma propre province, le Québec, à produire des résultats tangibles pour les citoyens.
Merci aux commettants de Laval—Les Îles.
Les Jeux d'Athènes
Monsieur le Président, permettez-moi de souligner les belles performances des nombreux athlètes québécois et canadiens qui ont participé à la XXVIIIe olympiade à Athènes, en Grèce, au cours des mois d'août et septembre derniers. J'aimerais particulièrement attirer votre attention sur les Jeux paralympiques qui se sont tenus ces dernières semaines.
Félicitations à Diane Roy, résidente de Hatley, qui revient d'Athènes avec deux médailles de bronze. Mme Roy a terminé troisième au 400 m et au 1 500 m. Elle a également fait bonne figure au 800 m, au 5 000 m et au marathon.
D'autres participants de l'Estrie ont d'ailleurs donné le meilleur d'eux-mêmes dont M. Jacques Martin, de Saint-Denis-de-Brompton, et M. André Beaudoin, de Cowansville.
Une fois encore, félicitations à tous ces gens et surtout à tous ces athlètes pour leurs efforts extraordinaires. Leur persévérance et leur courage hors du commun devraient être un exemple pour toutes et tous.
Le Mois de la rénovation
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'informer la Chambre qu'octobre est le Mois de la rénovation partout au Canada. Depuis 15 ans, l'Association canadienne des constructeurs d'habitations célèbre la saison de la rénovation en proposant aux consommateurs des renseignements en matière de rénovation résidentielle.
À titre d'organisme fédéral responsable de l'habitation, la Société canadienne d'hypothèques et de logement appuie cette initiative et travaille de concert avec les constructeurs d'habitations. Nous aidons les Canadiens à prendre des décisions quant à l'achat, la rénovation et l'entretien de leur logement.
Par ses activités, la SCHL travaille avec les constructeurs pour aider les Canadiens à avoir accès à un vaste choix de logements de qualité et à prix abordable.
[Traduction]
La circonscription de Leeds--Grenville
Monsieur le Président, c'est avec un profond sentiment d'honneur et de responsabilité que je prends aujourd'hui la parole pour la première fois à la Chambre.
J'aimerais tout d'abord remercier les habitants de Leeds et de Grenville de la confiance qu'ils m'ont manifestée. Devant cette Chambre, je suis frappé par l'importance historique du processus démocratique et les attentes très réelles des gens que je représente maintenant. Les électeurs de ma circonscription, Leeds—Grenville, s'attendent à ce que je présente avec fougue leurs dossiers et leurs priorités en cet endroit où sont élaborées les lois qui les touchent. Ce sera pour moi un honneur de m'acquitter de cette tâche.
Mes électeurs savent que c'est ici où le gouvernement et les parlementaires légifèrent. Qu'il s'agisse de surmonter la crise de l'ESB, d'assurer la responsabilité gouvernementale, de renforcer l'économie canadienne, d'assurer la défense de notre pays ou d'interdire la pornographie juvénile, j'aurai l'honneur de représenter les habitants de Leeds et Grenville, individuellement et aussi collectivement, au sein de cette enceinte pour faire le travail qui s'impose.
La fibrose kystique
Monsieur le Président, je suis très fier de prendre la parole aujourd'hui en tant que nouveau député de la circonscription de Brant.
J'aimerais rendre hommage à un jeune homme qui a célébré hier son 18e anniversaire et qui est atteint de fibrose kystique depuis la naissance. Lorsqu'il est né, son espérance de vie n'était que de six ans. Grâce aux progrès réalisés dans la recherche et grâce à son courage et à sa détermination ainsi qu'aux soins attentionnés de sa mère qui s'occupe seule de sa famille, ce jeune homme peut maintenant, à l'instar d'autres personnes atteintes de la maladie, espérer vivre plus de 35 ans et même, souhaitons-le, bien davantage.
Je tiens à souligner le courage et la détermination de ce jeune homme et des nombreuses autres personnes qui doivent vivre au quotidien avec cette maladie. Ils sont une véritable source d'inspiration pour nous tous.
[Français]
Maude Lauzon-Villiard
Monsieur le Président, je suis particulièrement fière de souligner le talent d'une jeune Drummondvilloise qui a décroché un rôle dans le film de Luc Dionne, Aurore, l'enfant martyre.
Maude Lauzon-Villiard faisait partie des 9 300 jeunes filles venues des quatre coins du Québec qui ont pris part aux premières auditions. Elle a participé à trois auditions en l'espace d'un mois et s'est retrouvée parmi les dernières finalistes. Tout comme 13 autres aspirantes qui n'ont pas été retenues pour interpréter le rôle principal, Maude Lauzon-Villiard a tout de même obtenu un rôle secondaire qui lui a été offert par le comité de sélection.
Je souhaite de tout coeur que cette expérience offre à Maude la chance d'aller au bout de son rêve.
Tout est maintenant prêt pour le début du tournage de ce long métrage qui devrait être à l'affiche des cinémas du Québec à l'été 2005.
[Traduction]
L'Organisation panaméricaine de la santé
Monsieur le Président, les 27 et 28 septembre derniers, j'ai eu l'occasion de prendre part à une rencontre du conseil directeur de l'Organisation panaméricaine de la santé, à Washington DC. Créée en 1902, l'OPS fait fonction de bureau régional de l'Organisation mondiale de la santé et travaille avec les pays membres à renforcer les systèmes de santé nationaux.
Au cours de ces réunions, le Canada a été élu au comité exécutif de l'OPS pour un mandat de trois ans. Cette nomination reconnaît la contribution du Canada à l'égard de la promotion de la sécurité dans la région et de l'amélioration de l'état de santé et du statut social des peuples d'Amérique.
Je félicite les membres de la délégation canadienne pour leur excellent travail.
L'environnement
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la population de ma circonscription d'Oshawa, qui, en m'élisant, a choisi un député conservateur pour la première fois en 36 ans. J'ai été élu pour que les problèmes qui intéressent les gens d'Oshawa fassent désormais partie des préoccupations d'Ottawa.
Au cours de la dernière décennie, Oshawa et le reste de l'Ontario ont été ignorés par le gouvernement libéral, qui fait preuve d'apathie. Oshawa est la seule ville riveraine du lac Ontario n'ayant pas accès à son port, qui relève du gouvernement fédéral et qui est un vrai cauchemar environnemental. Une décharge remplie de déchets toxiques se trouve en plein milieu du secteur riverain. Notre marina est fermée depuis deux ans, et les plaisanciers luttent désespérément pour sa réouverture.
Je mets le gouvernement en demeure d'honorer sa promesse électorale de fournir de l'argent pour l'assainissement de l'environnement. Je m'attends à ce qu'il affecte les sommes nécessaires au cours de son mandat actuel. Je tiens à dire qu'il ya de l'espoir et que je suis heureux de faire partie de la nouvelle équipe qui vient d'arriver dans la capitale.
L'environnement
Monsieur le Président, je suis heureuse d'accueillir aujourd'hui dans cette enceinte M. Alex Winch, un électeur de Beaches—East York. Monsieur Winch est le propriétaire de l'entreprise Beach Solar Laundromat, et c'est lui qui a reçu cette année le prestigieux prix international du partenariat Bremen. Ce prix reconnaît les grandes innovations environnementales réalisées en partenariat avec une organisation non gouvernementale et il est décerné sous les auspices des Nations Unies.
Le Wash and Fold Partnership regroupe Neighbourhood Link/Senior Link et le programme pour nouveaux arrivants qui est financé par le gouvernement fédéral, ainsi que l'entreprise Beach Solar Laundromat. C'est également un exemple remarquable de collaboration entre les petites entreprises, les groupes communautaires et le gouvernement fédéral pour soutenir le développement durable.
J'ai été honorée d'organiser une réception en l'honneur de M. Winch une semaine avant la cérémonie de remise des prix en Allemagne. Par la suite, cela a été merveilleux de le voir revenir au Canada avec ce prix. Je demande à la Chambre de se joindre à moi pour féliciter M. Winch pour cette réalisation extraordinaire.
Alice Coppard
Monsieur le Président, j'interviens pour la première fois à la Chambre pour honorer une femme dont on m'a signalé le décès récent.
Je voudrais souligner la vie de l'une des premières militantes pour la paix et la protection de l'environnement au Canada, Alice Coppard, qui s'est éteinte paisiblement à Vancouver jeudi dernier à l'âge de 98 ans.
Alice est arrivée au Canada en 1959 et elle a travaillé tout au cours des années 1960 à Vancouver pour le groupe Voice of Women et la Ligue internationale de femmes pour la paix et la liberté, en plus d'aider à organiser au pays les premières marches contre les armes nucléaires. Elle saisissait parfaitement le lien qui existe entre la paix et la protection de l'environnement, et elle est devenue l'une des premières membres de la SPEC, la Society Promoting Environmental Conservation.
C'est en 1971 qu'Alice a réalisé l'une des choses les plus marquantes qui font partie de l'héritage durable qu'elle nous laisse. À l'âge de 64 ans, elle a traversé le Canada en auto-stop avec la cofondatrice de la SPEC, Gwen Mallard. Cette initiative a conduit à la signature d'une pétition de 64 000 noms réclamant un moratoire sur les activités de prospection pétrolière et gazière au large des côtes de la Colombie-Britannique.
Ces deux femmes courageuses ont ensuite présenté la pétition au ministre de l'Énergie de l'époque, Jack Davis, avant de se rendre à Washington, D.C. Elles ont ainsi obtenu l'établissement d'un moratoire qui, je vous le dis avec fierté, est encore en vigueur de nos jours. Alice est demeurée active dans les mouvements écologistes et pacifistes jusqu'à la fin en tant que présidente honoraire de la SPEC, et l'une des membres du célèbre groupe les Raging Grannies.
Comme l'a fait remarquer Gerry Thorne, l'actuel président de la SPEC, sa vie a été...
Les réfugiés
Monsieur le Président, je félicite les jeunes gens de l'Église anglicane de St. Francis In-The-Wood et ceux des diverses écoles de North Vancouver et de West Vancouver.
Le mois dernier, ils ont organisé une levée de fonds en faveur du Darfour, qui a rapporté plus de 21 000 $. Cette somme permettra de venir en aide aux réfugiés du Darfour, qui ont quitté leur pays pour échapper à ce que certains appellent un massacre et d'autres, un génocide. Le gouvernement, tout comme les différents députés libéraux, ont ignoré la campagne estivale d'écriture de lettres de ces jeunes, mais ceux-ci ont persévéré et ont vu leurs efforts couronnés de succès; je suis très fier d'eux.
Alors que 50 000 personnes ont été tuées et que 200 000 autres ont dû quitter leur pays, ce n'est pas notre gouvernement qui a élevé sa voix, ce sont les jeunes gens de North Vancouver et de West Vancouver. Les efforts qu'ils ont déployés en disent long sur leur idéalisme, sur leur dynamisme et sur leur préoccupation à l'égard des autres citoyens de la planète. Nous devons être fiers d'eux et avoir confiance en l'avenir de notre pays quand ils prendront les rênes du pouvoir.
Le Canada continuera à être un endroit où il fait bon vivre, à cause de jeunes gens comme ceux que j'ai rencontrés lors de la campagne de financement pour le Darfour. Ceux-ci méritent nos applaudissements et nos encouragements.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le premier ministre est parti en Russie donner à Vladimir Poutine des leçons, principalement sur la façon de protéger la démocratie.
Qu'est-ce que M. Poutine pourrait bien apprendre de notre premier ministre en matière de protection de la démocratie? Au Canada, nous avons été témoins de la dégradation de nos propres institutions démocratiques aux mains de ce gouvernement. Notre pays est surtout dirigé à partir du Cabinet du premier ministre, des pouvoirs de plus en plus importants étant dévolus aux amis du premier ministre.
Le rôle des élus de la Chambre a été usurpé par les magistrats. Des amis des libéraux sont nommés à d'importants postes diplomatiques, de réglementation et administratifs, uniquement grâce aux contacts qu'ils ont au sein du cabinet du premier ministre.
Le premier ministre a abondamment parlé de réforme démocratique et de protection de la démocratie au Canada. Par la suite, il s'est empressé de renier toutes ses promesses, notamment pour ce qui est de réformer le Sénat, de permettre au Parlement d'examiner les nominations, et d'éliminer le favoritisme.
Effectivement, la Russie a des défis à relever pour maintenir en place des institutions démocratiques relativement jeunes. Mais envoyer le premier ministre en voyage éclair dans le monde pour parler de la protection de la démocratie, c'est un peu comme engager un renard pour faire une tournée de conférences sur la protection des poulaillers.
[Français]
L'agriculture
Monsieur le Président, les discussions à l'OMC concernant la gestion de l'offre inquiètent beaucoup les producteurs agricoles québécois. La pression est forte pour que des pays comme le Canada réduisent leurs tarifs et augmentent l'accès à leur marché. La gestion de l'offre permet à 9 172 fermes laitières, de volailles et d'oeufs de générer plus de 40 p. 100 des recettes monétaires agricoles québécoises.
Les producteurs obtiennent du marché, et ce, sans subventions gouvernementales, un revenu stable et équitable, et les transformateurs, eux, un approvisionnement garanti. De plus, les consommateurs bénéficient d'un produit de qualité adapté à leurs besoins à des prix très abordables.
Un accord à l'OMC, qui ne tiendrait pas compte des trois piliers essentiels au maintien de la gestion de l'offre, c'est-à-dire la planification de la production en fonction des besoins intérieurs, le contrôle des importations et l'établissement d'un prix à la ferme sur la base des coûts de production, aurait des conséquences économiques et sociales néfastes partout au Québec et au Canada.
Le Bloc québécois tient à manifester son appui au maintien de notre modèle agricole équitable dans le cadre des présentes négociations à l'OMC. C'est ce qu'on n'a pas trouvé dans le discours du Trône.
[Traduction]
Le Proche-Orient
Monsieur le Président, je tiens à dénoncer une menace à l'intégrité de l'Assemblée générale des Nations Unies. En effet, le programme des Nations Unies à l'égard du conflit israélo-palestinien a été détourné, et la légitimité de l'organisme en souffre.
Lors de la dernière session, vingt-trois résolutions ont été adoptées, un comité spécial d'enquête a été créé et de nombreux rapports rédigés. Tout ceci indique que l'assemblée, ayant dépassé le seuil de la partisanerie, est devenue le porte-parole des Palestiniens.
Les violations, réelles ou présumées, d'Israël sont sans cesse soulignées, mais le terrorisme palestinien et les souffrances des Israéliens n'ont jamais fait l'objet d'une seule résolution. Pas un seul document ne dénonce la provocation des Palestiniens et pas un seul rapport ne fait état de la corruption et de la brutalité de l'Autorité palestinienne.
La partialité de l'Assemblée générale est patente. En tant que défenseur de la paix et de la sécurité internationales, le Canada se doit de diriger les efforts visant à éviter la politisation des Nations Unies. Bien que conscients de la partialité du programme de l'Assemblée générale, nous continuons de participer à son détournement en appuyant...
La semaine des coopératives
Monsieur le Président, la semaine prochaine, plus précisément du 17 au 23 octobre, nous célébrerons, au Canada, la semaine des coopératives.
Les coopératives sont axées sur l'idée que les gens savent ce qui leur convient le mieux et peuvent collaborer pour atteindre leurs buts. Les coopératives constituent la pierre d'assise des économies locales.
Qu'il s'agisse des coopératives d'Antigonish, en Nouvelle-Écosse, ou des caisses d'épargne et de crédit de Duncan, en Colombie-Britannique, le mouvement coopératif appuie la croissance économique des collectivités. Je suis moi-même membre de trois coopératives et je profite des avantages qu'elles apportent à ma collectivité, Nanaimo--Cowichan, et à la Colombie-Britannique.
Cette année, la semaine des coopératives se déroule sous le thème «Les jeunes: l'avenir de la coopération».
La Mountain Equipment Co-op est l'exemple le plus connu de coopération puisqu'elle résulte des efforts conjugués d'un groupe de jeunes désireux d'offrir à leur collectivité du matériel de plein air de qualité. La MEC repose sur des principes qui retiennent l'intérêt des jeunes, notamment une préoccupation communautaire; un contrôle et une propriété par les membres, selon une formule démocratique; l'autonomie, l'indépendance et la coopération. Voilà les fondements mêmes du mouvement coopératif au Canada.
J'invite les Canadiens à contribuer à la célébration de l'avenir des coopératives.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, maintenant que le Chicoutimi est rentré au port, le moment est venu de poser les questions qui s'imposent et d'y répondre.
Nous sommes au courant, depuis un certain temps, de l'existence de problèmes concernant ces sous-marins. Le secrétaire à la Défense de la Grande-Bretagne aurait apparemment dit ce week-end au sujet de cette transaction que c'était à l'acheteur de prendre garde.
Le gouvernement était-il au courant de ce fait quand il a signé le contrat?
Monsieur le Président, le député sait probablement que le ministre de la Défense nationale a rencontré son homologue britannique. Je pense que les discussions ont été utiles et informatives pour les deux.
Par ailleurs, j'informe la Chambre qu'une commission d'enquête militaire vient d'être créée. Elle a déjà commencé son travail. Durant cette enquête, on cherchera la réponse à un certain nombre de questions importantes.
Monsieur le Président, cette commission étudiera les événements qui se sont déroulés dans l'Atlantique Nord la semaine dernière. Il n'en demeure pas moins que c'est au gouvernement de rendre compte au Parlement des responsabilités qui lui incombent .
Un ancien commandant de sous-marin a dit que le gouvernement voulait acheter ces sous-marins, mais qu'il avait remis à plus tard l'acquisition de pièces et la formation du personnel.
Nous savons que le premier ministre a amputé le budget prévu pour la modernisation des sous-marins de 54 millions de dollars. C'est une décision délibérée qu'il a prise. N'est-il pas vrai que cette décision du premier ministre a privé la marine des ressources nécessaires pour former et équiper correctement les marins?
Monsieur le Président, le fait est que ce sous-marin a été certifié par les professionnels de notre propre marine.
Je devrais probablement citer le capitaine Luc Pelletier, commandant du Chicoutimi, qui a dit ceci: «De ces sous-marins, celui-ci est le seul qui ait été prêt à prendre la mer quand il a quitté sa base pour les essais en mer. Essais qui avaient tous été concluants.»
Ces derniers avaient débuté en août. Le sous-marin avait été certifié prêt à naviguer. Nous avions entièrement confiance dans ce submersible.
Monsieur le Président, j'ai deux questions concernant la propre politique du gouvernement et ses propres actions. Il est temps que les membres du Cabinet arrêtent de prendre pour paravent les hommes et les femmes qu'ils mettent en danger.
[Français]
Lors de son premier voyage l'an dernier, le Victoria a été escorté en mer pour faire face à toute éventualité. Pourquoi le Chicoutimi n'a-t-il pas fait l'objet de la même attention lors de sa première...
[Traduction]
Monsieur le Président, le chef de l'opposition devrait savoir que le Chicoutimi et les trois autres sous-marins ont traversé l'Atlantique sans escorte.
L'opposition devrait laisser les professionnels faire leur travail. En l'occurrence, ce sont les membres de la marine à qui l'on a confié la responsabilité de faire toute la lumière sur cette affaire, ce que nous attendons de l'enquête qui vient d'être entreprise.
Nous laisserons les professionnels faire leur travail et l'opposition devrait en faire autant.
Monsieur le Président, on rapporte que des contraintes financières et des échéanciers de livraison artificiels ont obligé le ministère à rogner sur la formation des sous-mariniers. Un ancien commandant de sous-marin a qualifié le programme de bradage de diplômes. Selon lui, en raison de la pénurie de candidats, les marins ont obtenu leurs titres de compétence sans avoir achevé leur formation.
Le ministre de la Défense nationale peut-il confirmer qu'un nombre suffisant de personnes ont reçu la formation voulue pour servir à bord de sous-marins?
Monsieur le Président, étant lui-même un ancien officier des forces armées, le porte-parole de l'opposition sait pertinemment que les forces armées ne lanceraient jamais un sous-marin avant qu'il ne soit prêt à prendre la mer. De fait, le commandant Pelletier a déclaré très clairement, tout comme l'a fait le commandant MacLean, chef de notre marine et lui-même sous-marinier, que le sous-marin était prêt à prendre la mer et qu'il était certain que le submersible et son équipage répondaient à toutes les exigences de certification.
Monsieur le Président, autrement dit, le ministre nous dit que le personnel a reçu toute la formation voulue.
Pourtant, d'après une déclaration d'un officier supérieur du service de sous-marins et selon le rapport du chef du Service d'examen du ministère de la Défense nationale, les retards subis par le programme ont nui à la formation.
Le ministre de la Défense nationale reconnaîtra-t-il qu'on a rogné sur la formation pour se plier aux exigences du gouvernement?
Monsieur le Président, je ne répéterai pas ce qu'ont dit le chef de la marine et le commandant Pelletier, mais je puis assurer à la Chambre qu'une enquête est en cours et qu'elle...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je demande un peu d'ordre. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale essaie de répondre à la question qu'on lui a posée et il a le droit d'être entendu. Je rappelle donc les députés à l'ordre.
Monsieur le Président, la chose à faire est de permettre aux professionnels de faire leur travail. Je parle ici des responsables de l'enquête qui feront toute la lumière sur cette affaire et qui nous donneront les réponses que nous attendons tous, en particulier la veuve du lieutenant Saunders et les membres d'équipage du Chicoutimi. Nous leur devons ces réponses et ils les auront.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, le 16 septembre, le premier ministre a annoncé que la rencontre du 26 octobre porterait sur la péréquation ainsi que sur les «autres pressions financières» auxquelles les provinces sont soumises. Or, selon les fonctionnaires fédéraux, Ottawa veut que seule la péréquation soit abordée. Pour ce qui est des autres transferts, il n'est pas question de négocier!
Est-ce que le gouvernement a l'intention de négocier de bonne foi non seulement pour bonifier la péréquation, mais aussi pour s'attaquer à l'ensemble des autres pressions financières que subissent le Québec et les provinces, ce que tout le monde, sauf le fédéral, appelle le déséquilibre fiscal?
[Traduction]
Monsieur le Président, la réunion du 26 octobre aura pour objectif principal d'examiner le dossier de la péréquation. Il est probable que d'autres questions y seront également examinées.
Je tiens à mentionner que le gouvernement s'est déjà engagé à soulager les pressions financières subies par les provinces en leur accordant 41 milliards de dollars au titre de la santé et 33 milliards supplémentaires qui serviront à améliorer la péréquation.
[Français]
Monsieur le Président, le Québec, les provinces, les territoires et tous les partis d'opposition à Ottawa sont d'accord pour dire qu'il faut éliminer le déséquilibre fiscal.
Par conséquent, est-ce que le gouvernement fédéral pourrait s'engager non pas à discuter, mais à négocier, le 26 octobre, une entente globale sur le déséquilibre fiscal, un problème que seuls les libéraux s'entêtent à appeler «pressions financières»?
[Traduction]
Monsieur le Président, il ne fait pas de doute que les provinces sont aux prises avec d''énormes pressions financières qui relèvent de leurs champs de compétence.
Dans son propre champ de compétence, le gouvernement fédéral subit également d'importantes pressions financières. Un certain nombre d'accords, dans les deux sens, nous permettent de nous aider mutuellement dans certains domaines comme la santé, la péréquation, le développement de la petite enfance, le logement et l'infrastructure.
Le gouvernement du Canada contribue substantiellement au bien-être des Canadiens dans toutes les provinces.
[Français]
Monsieur le Président, comme ce fut le cas chaque année depuis 1997, les prévisions de surplus du ministre des Finances, qui se chiffrent à 1,9 milliard de dollars pour 2003-2004, sont, selon les indications préliminaires, bien en deçà de la réalité. On parle plutôt d'un chiffre entre 5 et 8 milliards.
Est-ce que le ministre des Finances admettra que son petit scénario de sous-estimation n'est qu'une stratégie lui permettant de nier le déséquilibre fiscal subi par les provinces et de se présenter à la rencontre des premiers ministres sans faire connaître les véritables chiffres qui devront servir de base de travail?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis désolé, mais je n'ai pas compris le sens de la question du député.
Cependant, je tiens à l'assurer que le gouvernement du Canada examine toujours avec soin toutes les demandes formulées par ceux qui ont des idées et des suggestions à soumettre au sujet des programmes du gouvernement du Canada, et en particulier lorsqu'il s'agit des provinces.
J'ai indiqué très clairement que nous transférons littéralement des dizaines de milliards de dollars chaque année aux provinces pour les aider dans leurs champs de compétence.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre a demandé à l'économiste en chef de la Banque de Montréal de le conseiller sur les méthodes à prendre pour faire des prévisions budgétaires. On a une suggestion à faire au ministre, s'il est si ouvert que cela.
Le ministre des Finances admettra-t-il que nous serions bien mieux servis si on recourrait à un organisme indépendant rattaché au Comité permanent des finances pour obtenir des avis éclairés, plutôt qu'à une seule personne qui ne rendra compte qu'à lui seul, c'est-à-dire au ministre des Finances, et dont il ne rendra publics que les aspects qui font son affaire, à lui?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député fait erreur en affirmant que le gouvernement du Canada n'a recours qu'à un seul conseiller interne. Nous ne choisissons pas notre économiste préféré pour qu'il nous dise exactement ce que nous voulons entendre. En fait, nous consultons 19 économistes de toutes les régions du pays, qui représentent un large éventail de points de vue économiques et politiques, pour nous assurer d'obtenir les meilleurs conseils possibles de tous ceux dont la contribution peut être utile.
La santé
Monsieur le Président, un vent de privatisation des soins de santé balaie notre pays d'un océan à l'autre, tel un ouragan, et le dernier endroit où il a frappé, c'est Montréal, où une importante clinique privée vient d'ouvrir ses portes. Une fois de plus, nous voyons la médecine à but lucratif se propager, ainsi que l'inaction totale des libéraux à cet égard. Cela n'a peut-être rien d'étonnant, mais les libéraux tenaient un tout autre discours lorsque, en quête de votes, ils ont promis de mettre un terme à la privatisation.
Quand le ministre de la Santé, qui s'était prononcé contre la privatisation des soins pendant la campagne électorale, prendra-t-il des mesures pour y mettre un terme?
Monsieur le Président, nous avons déjà pris des mesures en ce sens. Au cours des 10 prochaines années, nous transférerons 41 milliards de dollars aux provinces afin de renforcer le système de soins de santé public au Canada. Je suis en faveur d'un système public de soins de santé, tout comme le gouvernement. Nous appuyons pareil système. Nous voulons nous assurer que la Loi canadienne sur la santé est appliquée d'un océan à l'autre. Si nous pouvons faire quelque chose aux termes de la Loi canadienne sur la santé, nous le ferons.
Monsieur le Président, les raisons pour lesquelles le ministre est resté à l'écart des pourparlers concernant l'accord sur la santé sont évidentes.
En réalité, il n'y a absolument aucun plan visant à enrayer la privatisation des soins de santé au Canada. Tout ce que nous entendons, ce sont de beaux discours et nous savons bien ce qu'ils signifient.
Nous avons été témoins d'une situation semblable dans le cas de l'hépatite C. Le dernier président de la Société de l'hémophilie a dit que des centaines de personnes sont mortes en l'absence d'un plan garantissant que les personnes dans le besoin bénéficient bien des fonds prévus à leur intention.
Le ministre de la Santé peut-il nous expliquer pourquoi il n'existe aucun plan garantissant que les patients disposent des fonds dont ils ont besoin?
Comme je l'ai dit l'autre jour à la Chambre, le gouvernement a investi 1,6 milliard de dollars pour les victimes de l'hépatite C et, de cette somme, 300 millions de dollars ont été versés aux provinces afin qu'elles s'occupent des besoins des patients avant 1986 et après 1990. Il est important de savoir que, dans ce cas, les provinces ont des comptes à rendre à leur population et aux victimes.
La défense nationale
Monsieur le Président, j'ai reçu en fin de semaine un rapport non confirmé indiquant qu'il y aurait eu un incendie à bord du NCSM Corner Brook, il y a peu de temps. Il semble y avoir des similitudes avec ce qui s'est produit à bord du Chicoutimi, c'est-à-dire que ce sont les câbles qui passent par la cabine du capitaine qui sont en cause.
Le ministre peut-il confirmer qu'il y a bien eu un incendie à bord du Corner Brook? De plus, quelles mesures a-t-il prises pour éviter que cette situation ne se reproduise sur tout autre sous-marin de notre flotte, incluant le Chicoutimi?
Monsieur le Président, je n'ai aucun renseignement sur la question dont parle le député, mais je vais très certainement m'informer.
Tout ce que je peux dire en ce qui a trait aux autres sous-marins, c'est qu'ils sont présentement à quai et qu'une importante annonce doit être faite plus tard cet après-midi quant aux mesures qui doivent être prises.
Monsieur le Président, vendredi dernier, j'ai posé une question au ministre de la Défense nationale sur un urgent rapport de sécurité produit par le ministère de la Défense nationale et portant sur les munitions et les réservoirs à bord de nos sous-marins. Le ministre a essayé de s'esquiver en disant que c'était aux officiers de la marine de répondre à cette question.
En fait, nous avons posé la question au ministre à la Chambre le 9 mars et j'ai rencontré le ministre à son bureau le 1er avril. Si le ministre est au courant d'une situation dangereuse, il a la responsabilité de prendre des mesures à cet effet.
Le ministre peut-il nous dire quelles mesures il a prises lorsqu'il a été mis au courant de cette dangereuse situation?
Monsieur le Président, je vais m'informer auprès du ministre en ce qui a trait à la question posé antérieurement par l'autre député.
J'aimerais lui rappeler une chose. Le gouvernement a à coeur de voir à ce que les membres des Forces canadiennes aient les outils et le matériel dont ils ont besoin pour faire leur travail.
Je rappelle aux députés de l'opposition que jamais personne des forces armées ne mettra les membres des forces armées en danger. Personne. J'espère que le député comprend qu'on ne mettra jamais ces hommes et ces femmes dans des situations qui pourraient mettre leur vie en danger.
La sécurité des ports
Monsieur le Président, trois ans après les attentats du 11 septembre, la sécurité de nos ports n'est toujours pas satisfaisante. Le ministre des Transports a dit qu'il est évident qu'il ne faut pas que les ports canadiens demeurent des passoires. Il était troublé par un ouvrage disant que les Hell's Angels avaient pris le contrôle des ports du Canada.
Si le ministre craint que les Hell's Angels n'aient pris le contrôle des ports du Canada, pourquoi son gouvernement n'a-t-il pas fait davantage pour assurer la sécurité des Canadiens?
Monsieur le Président, d'abord, je félicite le député de son élection à la Chambre des communes.
Je dirai au député que je suis très inquiet. La semaine dernière, un contrôleur au port de Montréal a plaidé coupable à une accusation de complot pour importer des drogues évaluées à 2,1 milliards de dollars, soit 31 tonnes de hashish et 265 kilos de cocaïne. Nous avons toutes les raisons de nous inquiéter. C'est pourquoi nous envisageons des contrôles de sécurité et de nouvelles mesures se chiffrant à 115 millions de dollars. Nous accroîtrons la sécurité dans les ports parce que le Canada ne peut pas...
Monsieur le Président, c'est là le problème. Le ministre dit que les libéraux envisagent ces mesures. Ils les planifient depuis longtemps, et c'est là le problème avec les libéraux. Ils font toujours des plans, mais ces plans ne se concrétisent jamais.
Ils ont dit qu'ils se conformeraient au plus tard le 1er juillet aux normes de sécurité de la Cour internationale et, pourtant, le ministre a dit que les ports étaient toujours des passoires. Le ministre va-t-il s'excuser auprès des Canadiens pour avoir compromis notre sécurité, cesser de lire des livres sur les problèmes et commencer à les résoudre?
[Français]
Monsieur le Président, je veux dire au député que nous faisons justement quelque chose. Mon prédécesseur a annoncé un programme de 115 millions de dollars pour augmenter la sécurité dans les ports. Nous voulons nous assurer de faire des enquêtes sur les antécédents pour ne plus avoir de situations comme celle vécue dans le port de Montréal. Nous allons agir. Nous allons faire la différence. Les ports du Canada seront sécuritaires à l'avenir.
La défense nationale
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale déclare que la marine canadienne procédera à sa propre enquête sur la tragédie du sous-marin Chicoutimi afin de connaître les circonstances de toute cette pénible affaire.
Le ministre de la Défense nationale ne considère-t-il pas qu'on ne peut demander à ceux qui sont impliqués dans l'achat et la restauration des vieux sous-marins britanniques d'enquêter eux-mêmes sur eux-mêmes? Afin de faire toute la lumière sur cette tragédie—le ministre doit l'admettre—, il faut une enquête indépendante, rien de moins.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsqu'il se produit une tragédie comme celle dont nous avons été témoins la semaine dernière, les experts des Forces canadiennes qui possèdent les compétences nécessaires font enquête. Je peux assurer au député que cette enquête aura lieu, qu'on trouvera des réponses, que des recommandations seront faites et, sous réserve des questions de respect de la vie privée et de sécurité nationale et internationale, ces recommandations et les conclusions seront rendues publiques.
[Français]
Monsieur le Président, la tragédie du Chicoutimi nous ferait craindre pour les équipages des autres sous-marins.
Par mesure de sécurité, le ministre ne devrait-il pas garder à quai tous les sous-marins jusqu'à la conclusion d'une enquête qui devrait être conduite de façon indépendante sur les causes de la tragédie du Chicoutimi?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre marine a pleinement confiance dans la sécurité et les capacités de nos sous-marins. Cela étant dit, comme je l'ai dit plus tôt dans mes réponses, une annonce importante sera faite plus tard cet après-midi au sujet de ce qu'il adviendra des sous-marins dans un avenir rapproché.
[Français]
La fonction publique
Monsieur le Président, les fonctionnaires fédéraux négocient depuis plusieurs mois le renouvellement de leur convention collective. Devant la lenteur des négociations, plus de 100 000 fonctionnaires ont décidé de recourir à la grève depuis 0 h 1 ce matin.
Le président du Conseil du Trésor peut-il indiquer à cette Chambre les éléments qu'il entend mettre de l'avant pour obtenir un règlement rapide dans ce conflit qui l'oppose à l'Alliance de la fonction publique?
[Traduction]
Monsieur le Président, beaucoup de gens ont renoncé à leur fin de semaine de l'Action de grâce et ont travaillé tard dans la nuit dans le but d'en arriver à la conclusion d'accords. Les parties sont très près l'une de l'autre, les négociations ont repris et j'ai bon espoir que nous aurons bientôt un accord qui servira au mieux les intérêts de tous.
[Français]
Monsieur le Président, on sait que les fonctionnaires fédéraux de Parcs Canada sont arrivés à une entente de principe avec le gouvernement. Puisqu'il existe un rapport du bureau de conciliation pour chaque table de négociations, est-ce l'intention du gouvernement d'utiliser les divers rapports de chacun des bureaux de conciliation comme base de règlement de cette grève avec l'Alliance de la fonction publique?
[Traduction]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, la semaine dernière, la ministre du Patrimoine canadien a soutenu que sa prédécesseure a prononcé au festival de Banff un discours sur le festival. Il ne contenait pas un mot sur le festival. Il commence par les mots «Pourquoi les élections canadiennes sont si importantes» et se termine par les mots «Voilà le coeur de la présente campagne électorale. Merci et, si les électeurs le veulent bien, j'ai hâte de vous revoir l'an prochain.» Si cela n'est pas un discours de campagne, qu'est-ce qui l'est?
La ministre peut-elle nous dire pourquoi les contribuables ont payé pour ce voyage de campagne électorale?
À l'ordre, s'il vous plaît. Il faut que nous puissions entendre la réponse de la ministre. Elle est assise tout juste à ma droite et je n'arrive pas à entendre un mot. Les députés que la question amuse tant devront se contrôler pendant au moins 35 secondes. La ministre a la parole.
Monsieur le Président, je crois que la porte-parole de l'opposition officielle pour les questions touchant mon ministère a omis une grosse partie du discours. La ministre croyait qu'il était important de défendre le rôle du CRTC.
Je ne doute pas que mon adversaire, qui a déjà été membre du CRTC, conviendra de ce qu'elle a eu raison de défendre le rôle du CRTC et de défendre aussi le rôle de ce secteur d'activité, qui a un chiffre d'affaires de 26 milliards de dollars et compte 740 000 salariés.
Je ne doute pas que chacun convient de ce que c'était son rôle...
Oui, monsieur le Président, j'ai siégé au CRTC, mais également au conseil d'administration du festival de Banff et je signale que le voyage à Banff et le festival de Banff ne font pas partie des étapes d'une campagne électorale.
Voilà pourquoi ce discours n'est publié que sur le site Web officiel du Parti libéral. Il est tellement partisan que le ministère n'a pas osé le publier sur son propre site.
Ces dépenses électorales de 50 000 $ seront-elles, d'une part, déclarées à ce titre à Élections Canada et, d'autre part, remboursées aux contribuables?
Monsieur le Président, ce discours se trouve également sur le site Web du gouvernement. Cet événement était très important. La ministre s'y est rendue à titre officiel parce que nous sommes ministres même en période électorale.
Entre nous, pendant une campagne électorale, ce qui est le plus important pour un député, c'est d'être dans sa circonscription. La ministre est allée à cet événement parce qu'elle le devait, comme je l'ai dit la semaine dernière, et parce qu'elle y était tenue.
Monsieur le Président, la ministre soutient qu'il doit y avoir eu dans l'allocution bien des choses entre les allusions aux élections, au début et à la fin. Effectivement. Cette intervention comptait en tout 811 mots, et on y trouvait 19 mentions directes ou indirectes du Parti conservateur et de sa politique et pas une seule allusion à la politique télévisuelle du gouvernement ou au festival de Banff lui-même. La quasi-totalité de ces 800 mots étaient partisans.
Pourquoi la secrétaire principale du premier ministre a-t-elle dépensé 50 000 $ provenant de nos impôts pour prononcer un discours électoral? Pourquoi le parti ne rembourse-t-il pas ce montant aux contribuables?
Monsieur le Président, la ministre a jugé qu'il était essentiel de défendre le rôle du CRTC. C'est pourquoi elle a fait ce déplacement et s'est arrangée pour prononcer ce discours avant de rentrer dans sa circonscription afin d'y poursuivre sa campagne.
Imaginez, monsieur le Président. La ministre traverse le pays en Challenger, au coût de 55 000 $, pour prononcer un discours de 800 mots. Cela doit revenir à 72 $ le mot.
Pourquoi le premier ministre nomme-t-il au poste de secrétaire principal une personne qui a dépensé ainsi 55 000 $, qui a violé la Loi électorale et qui a manqué à la politique gouvernementale sur l'utilisation de ces avions? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas au moins assez de bon sens pour présenter des excuses aux contribuables?
Monsieur le Président, la ministre a reçu une invitation en 2004. Elle a accepté d'y prendre la parole bien avant le début de la campagne électorale.
Les élections ont été déclenchées. La ministre aurait préféré rester dans sa circonscription, mais elle est allée au festival pour prononcer un discours et elle est revenue. Il ne s'agissait pas de se promener, ni de prendre des vacances. Elle s'est portée à la défense du CRTC, et le député devrait en faire autant.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des affaires étrangères. Compte tenu de l'intérêt que porte le Canada à l'Afghanistan et à ce qui est la première élection présidentielle dans ce pays, quelle est la position du Canada à la suite de rapports concernant des irrégularités durant cette élection?
[Français]
Monsieur le Président, les premières élections afghanes ont été un grand succès et les informations que nous recevons indiquent un taux de participation élevé, notamment chez les femmes.
La journée du vote s'est déroulée sans trop de violence. Ceci reflète manifestement la grande détermination du peuple afghan et de la communauté internationale. L'engagement du Canada et de la communauté internationale aura donc aidé les Afghans à réaliser un gain important en cette période de transition.
[Traduction]
Les irrégularités touchent certains candidats et elles font l'objet d'enquête. Un diplomate canadien sera au nombre des trois experts du groupe d'examen qui étudiera les plaintes. Par ailleurs, toutes les informations concernant les élections sont plutôt bonnes.
[Français]
La fonction publique
Monsieur le Président, ma question s'adresse au président du Conseil du Trésor. Plus de 120 000 fonctionnaires ont commencé une grève. Ces gens ont subi une perte de salaire réelle de près de 10 p. 100 depuis 10 ans. Ce qui est clair —les bureaux de conciliation le confirment—, c'est que le blocage du gouvernement est injustifié.
[Traduction]
Pourquoi le gouvernement manque-t-il à ce point de respect à l'égard de ses employés de première ligne, qui assurent des services critiques pour le pays, alors qu'il distribue généreusement des primes et des prestations de départ à son personnel politique supérieur?
Monsieur le Président, je ne vois pas au juste à quoi il sert d'opposer une catégorie d'employés à une autre. Le fait est que nous sommes à la table de négociation comme nous l'avons toujours été. Les professionnels de part et d'autre sont à la table et nous aboutissons à des ententes. Je ne vois pas trop pourquoi le député s'emporte de la sorte.
Les finances
Monsieur le Président, le gouvernement devrait peut-être commencer à se demander pourquoi les travailleurs sont frustrés et font le piquet de grève. S'il le faisait, il se rendrait compte que c'est parce que la comptabilité du gouvernement fait penser à celle de Nortel: elle est incohérente.
Tous les printemps depuis sept ans le gouvernement annonce aux enfants pauvres, aux étudiants, aux environnementalistes, aux maires et à bien d'autres que le garde-manger est dégarni. Puis, tout à coup, en octobre, c'est la surprise des milliards excédentaires. Et cette année ne fait pas exception.
Quand le gouvernement va-t-il cesser cette charade et faire connaître aux Canadiens les vrais chiffres du budget?
Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler au député quelle a été l'affectation des revenus additionnels de la fin du dernier exercice, selon ce qui a été rapporté au moment de mon budget. Ces sommes ont été affectées comme aide pour la crise du SRAS, pour celle de l'ESB, pour notre système de soins de santé et pour les municipalités. Le reste a servi à réduire la dette.
Le programme de commandites
Monsieur le Président, le printemps dernier, le premier ministre s'est engagé à faire toute la lumière sur le scandale des commandites avant de déclencher des élections. Il a déclaré qu'il fournirait tous les documents au Comité des comptes publics. Or, il ne l'a pas fait. Nous savons maintenant qu'il se souciait davantage de se faire réélire que d'être franc avec les Canadiens.
Comment le premier ministre explique-t-il l'apparition subite de 10 millions de pages de documentation après les élections de juin?
Monsieur le Président, le premier ministre et le gouvernement ont été extrêmement ouverts et transparents en ce qui concerne l'information sur les commandites et ils ont fourni, comme le député l'a reconnu, plus de 10 millions de pages de documentation à la commission Gomery. Cela témoigne de notre intérêt à faire en sorte que la vérité se fasse jour.
Par ailleurs, le commissaire à l'information a reconnu cette volonté de transparence et d'ouverture. Il a dit qu'il y avait lieu de croire que le gouvernement aurait suffisamment de confiance en soi, de courage et d’honnêteté pour faire échec à la prédilection pour le secret à laquelle succombent les gouvernements.
Monsieur le Président, c'est toujours la même rengaine. Permettez-moi de citer une autre personne. Voici: «...tous ceux qui étaient au courant [du scanadale] et n'ont rien fait devraient démissionner sur-le-champ.» C'est ce que le premier ministre a dit avant de tenter d'étouffer le scandale. Dans son empressement en vue des élections, le premier ministre a dissimulé des renseignements essentiels au Comité des comptes publics et à l'électorat canadien. Pourquoi a-t-il dissimulé ces renseignements?
Monsieur le Président, le député est complètement dans l'erreur. La réalité fait est que le premier ministre et le gouvernement se sont montrés tout à fait transparents à l'endroit du Comité des comptes publics et qu'ils ont donné suite à toute demande d'information de sa part. Le juge Gomery a tout simplement posé une question plus vaste, et les renseignements voulus ont alors été fournis.
Le député ne devrait pas préjuger du travail du juge Gomery. Il ne devrait pas non plus préjuger des efforts de transparence et d'ouverture que fait le gouvernement en vue de fournir des renseignements qui permettront d'empêcher un tel scandale dans l'avenir.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, on apprend aujourd'hui que le ministère des Ressources humaines a perdu la trace de plus d'un demi-milliard de dollars par année à cause d'erreurs persistantes dans le versement des prestations d'assurance-emploi. Les Canadiens en ont assez de voir que le gouvernement prend tellement à la légère le gaspillage des deniers publics. Une note de service interne montre que des centaines de millions de dollars pourraient être épargnés si le gouvernement utilisait simplement comme il se doit les capacités informatiques.
Pourquoi le ministre ne met-il pas un terme au gaspillage d'argent à son ministère attribuable à des erreurs qu'on pourrait éliminer en apprenant simplement à se servir d'Internet?
Monsieur le Président, le député devrait reconnaître qu'un rapport sur le rendement du ministère déposé à la Chambre la semaine dernière montre que nous faisons justement cela et que le taux de réussite du ministère s'est accru de plus de 10 p. 100.
Le député pourrait aussi signaler à la Chambre que l'argent n'a pas été perdu. Le taux de recouvrement de ces sommes est extrêmement élevé, puisqu'il est supérieur à 95 p. 100.
Monsieur le Président, la perte d'un demi-milliard de dollars est un échec et non une réussite. Le ministère de notre vis-à-vis est maintenant bien connu pour gaspiller l'argent des contribuables et ce, depuis le célèbre cafouillis d'un milliard de dollars jusqu'à de nos jours. Pourtant, on ne semble pratiquement pas vouloir s'attaquer à l'incompétence qui entraîne la disparition sans trace de millions de dollars.
Le ministre peut-il nous dire s'il est au courant d'autres exemples au sein de son ministère où des deniers publics sont dépensés sans justification parce que le gouvernement n'a tout simplement pas réussi à gérer les programmes comme il se doit?
Monsieur le Président, je pense que les Canadiens pourraient s'offusquer des propos de notre vis-à-vis. Cet argent n'a pas été dépensé sans justification et il n'a pas été perdu non plus. Ces sommes ont été versées à des Canadiens qui étaient au chômage et qui avaient besoin de cet argent pour payer leur hypothèque, envoyer leurs enfants à l'école et subvenir à leurs besoins quotidiens. Lorsque des versements n'étaient pas justifiés, l'argent a été récupéré.
Je voudrais féliciter le député d'avoir reconnu que le rapport précise également qu'un système a été mis en place pour veiller à ce que le taux de réussite passe de 95,5 p. 100 à 100 p. 100.
[Français]
Les garderies
Monsieur le Président, le discours du Trône rappelle l'intention du gouvernement d'adopter un programme pancanadien de garderies, accompagné de normes applicables partout au Canada. Tout le monde reconnaît le rôle avant-gardiste du Québec en matière de garderies.
Est-ce que le gouvernement fédéral entend respecter intégralement les champs de compétence du Québec au moment où il mettra en place son programme?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme la députée l'a dit, il y a un engagement formel dans le discours du Trône. Des rencontres auront lieu les 1er et 2 novembre prochains. Mes homologues provinciaux et moi en profiteront pour discuter de ces questions.
Ainsi que la députée l'a dit, le système du Québec constitue certainement, sur le plan des objectifs, un modèle pour un régime national de garderies.
[Français]
Monsieur le Président, dans l'établissement de ce programme pancanadien de garderies, est-ce que le gouvernement fédéral peut prendre l'engagement qu'il respectera les compétences du Québec en prévoyant un droit de retrait complet, sans condition et avec pleine compensation?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme la députée le sait, ni les gouvernements provinciaux ni le gouvernement fédéral ne parviendront, s'ils agissent seuls, à créer un véritable régime national de garderies. Tous doivent collaborer pour que le régime devienne une réalité et que même le système du Québec soit bien meilleur qu'il ne l'est actuellement.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, la tentative désespérée de la ministre du Patrimoine pour défendre l'indéfendable est une farce monumentale.
La secrétaire principale du premier ministre et ancienne ministre du Patrimoine s'en est pris au chef conservateur et au Parti conservateur à 19 reprises. Son discours n'était rien d'autre qu'un exercice partisan. Contrairement à ce qu'a dit la ministre, le discours n'apparaît pas sur le site Web du gouvernement. Ce discours visait...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Bien que le député de Crowfoot ait une voix puissante, je ne parviens pas à l'entendre. Je rappelle donc les députés à l'ordre, pour que nous puissions entendre la question. Comment la ministre pourra-t-elle y répondre si elle ne l'entend pas?
Monsieur le Président, il ne s'agissait de rien d'autre que d'un discours partisan, qui a attaqué le chef conservateur et son parti lors d'un festival qui méritait mieux que cela. Ce discours visait uniquement à éreinter l'opposition pendant la campagne électorale. Il violait la Loi électorale du Canada.
Que va faire la ministre...
Monsieur le Président, celle qui était ministre à l'époque a défendu le CRTC. Elle a défendu une industrie canadienne de 20 milliards de dollars, qui emploie 740 000 personnes. Voilà ce qu'elle a fait.
Elle s'est rendue à Banff, où elle a pris la parole à l'un des plus importants festivals internationaux de la télévision. Elle l'a fait conformément à son mandat. Elle était obligée d'y aller. En fait, elle a accepté l'invitation...
Monsieur le Président, comme vient de le dire la ministre du Patrimoine canadien, le festival de la télévision de Banff est l'une des plus importantes manifestations du genre, sinon le plus important festival de la télévision et des médias d'information au Canada. Un discours prononcé au cours d'une manifestation d'une telle ampleur serait normalement rédigé par un adjoint ministériel.
Ma question s'adresse à la ministre du Patrimoine canadien. Qui, au ministère, a rédigé le discours prononcé à Banff par l'ancienne ministre? Combien a coûté aux contribuables la rédaction de ce discours électoral partisan?
Monsieur le Président, la ministre défendait alors la culture canadienne. Pourquoi ne trouve-t-on jamais, sur le site Web des conservateurs, de discours défendant la culture canadienne? Les conservateurs ne défendent jamais la culture canadienne. Ils la critiquent constamment.
La ministre est allée là-bas pour défendre la culture. Elle a fait son travail.
Les municipalités
Monsieur le Président, à la suite de l'annoce de la bonne nouvelle qu'est le nouveau pacte pour les localités, il est d'autant plus évident que l'élimination de la TPS a fait économiser aux municipalités, cette année seulement, des millions de dollars.
La prochaine étape de ce processus sera la répartition proposée des recettes de la taxe sur le carburant, proposition qui semble toutefois avoir causé une certaine division entre les grandes et les petites municipalités.
Le ministre fait-il quelque chose pour soulager les pressions entre les maires des grandes villes et les représentants des plus petites localités?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et je prends note de sa longue expérience dans le domaine des affaires municipales en Ontario et à Thunder Bay, sa ville d'origine.
Comme il l'a mentionné, nous avons déjà rappelé aux grandes et aux petites municipalités, par le biais du rabais de TPS de 100 p. 100 qui leur a été accordé et qui représente 580 millions de dollars annuellement. qu'elles étaient toutes aussi importantes.
De plus, comme nous l'avons dit, la taxe sur le carburant sera destinée aux besoins en matière d'infrastructures durables des petites et grandes municipalités, car ces besoins, qui vont des grands projets de transport en commun aux petits projets d'approvisionnement en eau, sont communs aux petites et aux grandes municipalités. Ces projets sont tous importants pour le Canada.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le 26 mai 2003, au cours de la 37e législature, les élus ont enjoint la Chambre d'appuyer «l’adhésion de Taïwan comme observateur au sein de l’Organisation mondiale de la Santé et [de demander] au gouvernement d’exhorter activement les autres États membres et les organisations non gouvernementales à soutenir cette initiative».
Bien que les députés se soient prononcés à 163 voix contre 67 en faveur de cette directive explicite, lorsque la question a été abordée devant l'OMS, le gouvernement s'est dégonflé et n'a pas respecté la consigne qui lui avait été donnée. Pourquoi?
Monsieur le Président, voilà déjà plusieurs décennies que notre pays respecte la politique d'une seule Chine, et c'est en fonction de cette politique que nous avons voté à l'Organisation mondiale de la santé la dernière fois, comme nous l'avons fait souvent par le passé lorsque la question a été soulevée.
Nous respectons la politique d'une seule Chine à toutes les tribunes, notamment lorsque nous traitons avec l'Organisation mondiale de la santé. Nous sommes également très fiers de nos échanges et de nos relations commerciales avec Taiwan. Notre position traduit bien, à mon avis, l'opinion des Canadiens.
Monsieur le Président, comme l'a fait remarquer le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires étrangères, les États européens respectent également la politique d'une seule Chine, mais appuient en même temps cette participation de Taiwan à l'OMS.
La résolution du gouvernement appuyant la présence de Taïwan à l'OMS ayant été accueillie favorablement à sept voix contre trois, comment le gouvernement du Canada explique-t-il son geste? Comment voulez-vous qu'on prenne le premier ministre au sérieux lorsqu'il ne tient pas compte de la volonté de la Chambre?
Monsieur le Président, il est crucial que le Parlement exprime son opinion. Le gouvernement, lui, doit assumer ses responsabilités et gouverner le pays. Voilà le type de démocratie que nous avons ici. Le Parlement s'exprime. Le Parlement légifère. Le gouvernement doit respecter ses obligations internationales. Il doit prendre l'initiative et le Parlement est là pour surveiller le tout.
Nous appuyons la politique d'une seule Chine. L'Organisation mondiale de la santé est un organisme international, et nous avons respecté notre politique au moment du vote la dernière fois comme nous l'avons fait au cours des 15 dernières années.
[Français]
La violence contre les femmes
Monsieur le Président, la semaine dernière, Amnistie Internationale rendait public un rapport dévastateur qui dénonçait la violence dont sont victimes les femmes autochtones au Canada ainsi que la lenteur des autorités à poursuivre les auteurs de cette violence.
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, à titre de fiduciaire des autochtones, peut-il indiquer à cette Chambre les mesures concrètes qu'il entend prendre pour remédier à cette situation déplorable dénoncée par Amnistie Internationale?
[Traduction]
[Français]
Les drogues et les produits pharmaceutiques
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Santé et concerne les pharmacies Internet.
Le ministre va savoir que deux controverses majeures ont éclaté dans les derniers jours à ce sujet. La première est reliée au fait qu'il y avait des produits pharmaceutiques de contrefaçon sur le marché, tandis que la deuxième avait trait au fait qu'un seul médecin avait récolté près d'un quart de million de dollars en primes pour avoir signé de ces prescriptions ou ordonnances par Internet.
Le ministre est-il prêt à s'engager à discuter de ce dossier avec ses homologues provinciaux pour mettre fin ou à tout le moins contrôler cette pratique?
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit d'une question importante qui me semble présenter deux aspects. L'un d'eux est la sécurité des Canadiens. L'autre est la nécessité d'assurer une offre suffisante de ces médicaments. Pour l'instant, il n'y a de risques ni d'un côté, ni de l'autre. Nous observons la situation.
C'est avec plaisir que je vais m'entretenir avec les ministres de la Santé, que je rencontrerai le week-end prochain à Vancouver. La question ne figure pas à l'ordre du jour officiel, mais, de toute évidence, elle préoccupe tous les Canadiens.
[Français]
Les infrastructures routières
Monsieur le Président, le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral ont signé, en mai dernier, une entente concernant la reconstruction de la route 175. Cette entente prévoyait un partage des coûts à hauteur de 50 p. 100 pour chaque palier de gouvernement.
Comme on sait qu'il y aura des dépassements de coûts par rapport aux évaluations initiales, le ministre des Transports peut-il confirmer qu'il respectera l'entente et maintiendra son engagement à financer 50 p. 100 du coût de la route 175?
Monsieur le Président, je veux féliciter le député de Chicoutimi—Le Fjord et le remercier de sa question.
Effectivement, en ce qui concerne les travaux en cours, un budget de 525 millions est prévu et une entente fédérale-provinciale a été conclue où les deux niveaux de gouvernement paient à raison de 50:50. Nous allons continuer les travaux. C'est évident qu'il y a une communication constante entre les deux niveaux de gouvernement pour surveiller premièrement l'évolution des travaux et deuxièmement l'évolution des coûts, bien sûr.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi sur la reconnaissance et l'indemnisation des Canadiens d'origine chinoise
appuyé par la députée de Winnipeg-Nord, demande à présenter le projet de loi C-333, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des immigrants chinois par suite de l'imposition d'une taxe d'entrée et de l'adoption de lois d'exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada et à prévoir une indemnisation devant servir à l'enseignement de l'histoire des Canadiens d'origine chinoise et à la promotion de l'harmonie raciale.
—Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord remercier la députée de Winnipeg-Nord de son appui. C'est pour moi un grand honneur de déposer ce projet de loi en faveur d'un million de Canadiens d'origine chinoise. C'est la troisième fois que je dépose ce projet de loi, qui portait le numéro C-333. C'est une mesure que l'on attend depuis déjà fort longtemps. En effet, cela fait 20 ans que la communauté chinoise du Canada réclame que justice lui soit rendue à l'égard de la taxe d'entrée et des lois d'exclusion.
En conclusion, je demande le consentement unanime de la Chambre pour que ce projet de loi porte le numéro C-333, comme auparavant.
(Les motions sont réputées adoptées, et le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne
—Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de remercier la députée de Kildonan—St. Paul pour son appui. C'est pour moi un grand honneur de déposer ce projet de loi en faveur d'un million de Canadiens d'origine ukrainienne. C'est la troisième fois que je présente ce projet de loi, qui portait précédemment le numéro C-331. C'est une mesure que l'on attend depuis longtemps. Plusieurs premiers ministres se sont succédés depuis 20 ans, mais les Canadiens d'origine ukrainienne attendent toujours que justice leur soit rendue à l'égard de l'internement des Ukrainiens. Il est temps que le gouvernement et le Parlement règlent cette question.
Monsieur le Président, vous vous souvenez sans doute fort bien que, du temps où vous étiez nouveau venu à la Chambre, vous aviez proposé une motion sur ce même sujet qui avait reçu un immense soutien. En guise de conclusion, je demande le consentement unanime de la Chambre pour que ce projet de loi porte le numéro C-331, comme auparavant.
(Les motions sont réputées adoptées, et le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter cet après-midi. La première nous vient de Mackenzie, en Colombie-Britannique, qui fait partie de ma circonscription. La population locale demande au Parlement de lui redonner droit immédiatement à la déduction fiscale pour les habitants des régions éloignées. Depuis huit ans, les gens de Mackenzie ne sont plus admissibles à cette déduction, qui a pour but d'atténuer les coûts supplémentaires que doivent supporter les habitants des régions éloignées situées dans le Nord Canadien. Le gouvernement n'a jamais justifié sa décision, et je crois qu'il est temps de corriger cette erreur préjudiciable.
Agence de logement des Forces canadiennes
Monsieur le Président, la deuxième pétition provient de Kitchener-Waterloo, en Ontario, et de Hope, en Colombie-Britannique. Elle porte sur le logement dans les bases des Forces canadiennes. Les pétitionnaires se plaignent de la qualité des habitations fournies par l'Agence de logement des Forces canadiennes, qui ne répondent même pas aux critères minimaux de confort, alors que les familles des militaires canadiens doivent subir des hausses considérables de loyer.
Par conséquent, la pétition demande au Parlement de geler immédiatement les loyers des habitations fournies par l'Agence de logement des Forces canadiennes et de maintenir ce gel jusqu'à ce que des améliorations substantielles aient été apportées aux habitations où logent les familles des militaires canadiens.
Monsieur le Président, je présente cette pétition au nom de certains de mes électeurs. Les pétitionnaires exhortent le Parlement à imposer immédiatement un moratoire sur l'usage cosmétique des pesticides chimiques, à titre de mesure préventive, jusqu'à ce que des preuves scientifiques montrent que leur utilisation est sans danger et que soient connues les conséquences à long terme de leur utilisation.
[Français]
Questions au Feuilleton
DISCOURS DU TRÔNE
[L'Adresse]
[Français]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend le débat, interrompu le 8 octobre, sur la motion portant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que sur l'amendement, tel que modifié.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour la suite du débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône, après le psychodrame que nous avons vécu la semaine passée.
Il est important que la population comprenne bien les enjeux sur la table. Le discours du Trône représente un peu les lignes directrices d'un gouvernement à propos de ce qu'il veut réaliser pendant le mandat à venir. Nous avons eu la triste réalité de voir le Parti libéral du Canada déposer un discours du Trône comme s'il dirigeait un gouvernement majoritaire.
Le Bloc québécois et le Parti conservateur du Canada ont exercé de très fortes pressions et ont envoyé des signes très clairs à l'effet qu'ils n'accepteraient plus ce type de comportement. Finalement, le premier ministre, environ une heure avant le vote de la semaine dernière, a mis de l'eau dans son vin. Il a demandé aux deux chefs des partis de l'opposition de trouver un compromis acceptable. Suite à cela, le sous-amendement du Bloc québécois a pu être adopté.
On voit un peu la transformation dans l'attitude du gouvernement et nous souhaitons que cette même attitude se perpétue au cours des débats que nous aurons.
La semaine prochaine au plus tard, s'il n'y a pas de consentement aujourd'hui, nous allons devoir voter sur l'amendement du Parti conservateur du Canada. Toutefois, dans le fond, cet amendement a une portée beaucoup plus large que le programme électoral du Parti conservateur du Canada.
Par exemple, le premier point est la création d'une commission indépendante mais non privée, afin de s'assurer que les cotisations d'assurance-emploi servent uniquement à financer les prestations. Il est évident que le Bloc québécois est en faveur de cette partie de l'amendement. Depuis 10 ans, nous avons mené une bataille ici pour la création d'une telle caisse autonome, de sorte que le gouvernement fédéral ne puisse plus utiliser les surplus d'argent de la Caisse d'assurance-emploi pour couvrir toutes sortes de dépenses, autres que celles liées à l'assurance-emploi.
En effet, au cours des 10 dernières années, les travailleurs et les chômeurs se sont vus flouer de plus de 45 milliards de dollars. Après que cela ait été un enjeu de la dernière campagne électorale, il est tout à fait normal qu'on essaye d'inclure un amendement au discours du Trône pour modifier la situation et créer cette caisse autonome.
Il ne s'agit donc pas uniquement de la position des conservateurs. C'est une position qui avait été mise de l'avant par le Bloc québécois au cours de la dernière législature, créant un consensus. À ce moment-là, le Nouveau Parti démocratique était présent et ses membres n'avaient pas décidé de tenir davantage à l'absence d'élection qu'à leurs principes. Cependant, ils étaient d'accord avec la création d'une caisse autonome et à ce sujet, ils devraient conserver le même point de vue.
J'espère que le gouvernement va adopter cet amendement. Effectivement, quand nous avons fait le tour du Québec et du Canada, durant la dernière campagne électorale, s'il y avait une chose sur laquelle tout le monde s'entendait, c'était la nécessité que le régime d'assurance-emploi ne serve qu'aux fins de l'assurance-emploi et non pas au remboursement de la dette du Canada.
La deuxième partie de l'amendement concerne l'adoption d'un allègement fiscal pour les familles à faible et moyen revenu. Présentement, au Canada, il va de soi que les gens à faible et moyen revenu payent trop d'impôts. Effectivement, le gouvernement fédéral pourrait laisser de la place de ce côté-là. Donc, cette deuxième partie de l'amendement ne devrait pas poser de problème également. Je ne vois pas comment les libéraux pourraient voter contre cette proposition.
La troisième partie de l'amendement concerne la création d'un bureau budgétaire parlementaire indépendant chargé de fournir des prévisions financières au gouvernement. Évidemment, cela peut chatouiller un peu plus les libéraux. En effet, depuis 10 ans, année après année, par l'entremise du premier ministre actuel, ils ont systématiquement déposé des prévisions budgétaires qui sous-évaluaient les revenus et sur-évaluaient les dépenses de sorte qu'en fin d'année, on avait toujours la surprise d'un surplus qui n'avait pas été affecté au cours de l'année.
Cela fait que, par exemple, des gens ont été privés de revenus dans les secteurs de la santé et des programmes sociaux. On aurait dû leur offrir quelque chose s'il y avait eu un véritable débat dans notre société et si on n'avait pas camouflé les surplus derrière de fausses prévisions.
Donc, la motion devant nous est saine et elle permettrait d'avoir un meilleur éclairage sur les besoins financiers du gouvernement. Là aussi, je pense qu'il faut que la Chambre appuie cette partie de l'amendement. Il faut espérer que les libéraux auront compris le message, c'est-à-dire que dans le futur, ils ne pourront plus faire ce qu'ils ont fait pendant 10 ans, soit escamoter les chiffres réels.
La quatrième partie de l'amendement concerne la mise sur pied d'une assemblée de citoyens non partisane afin d'étudier certains changements au système électoral, notamment la représentation proportionnelle. Nous avons vu que d'année en année, d'élection en élection, il y a toujours une baisse de la participation. On cherche des solutions à ce problème et il serait sain que cette proposition puisse être adoptée.
Finalement, il y la tenue d'un vote sur toute proposition d'un traité de défense antimissile continentale. Cette partie est très importante pour le Bloc québécois, parce que depuis deux ou trois ans, on fait une campagne systématique. En effet, on a fait le tour des écoles, des cégeps et des universités. On est allé rencontrer les gens dans différents comités. S'il y a une chose qui fait consensus au Québec, c'est la non-pertinence d'aller s'impliquer dans le développement d'un système antimissile dont on sait scientifiquement qu'il ne sera pas efficace. Le seul argument utilisé par le gouvernement jusqu'ici pour justifier notre participation à un tel système antimissile, c'est de dire qu'il ne faut pas faire de peine aux Américains.
À mon avis, avec un voisin tel que celui-là, la réalité doit être mise sur la table, et on doit dire pourquoi on est contre. Il s'agit de le mentionner clairement afin que, tout au moins, il y ait un vote à la Chambre des communes, comme l'amendement le propose. Effectivement, même chez les conservateurs, il est possible que des gens soient favorables au bouclier antimissile; toutefois, l'important, c'est qu'on puisse s'exprimer en cette Chambre.
Lorsqu'on a été élus, il y a seulement quelques mois, personne n'a dit: «Quant au bouclier antimissile, j'aimerais mieux ne pas avoir à me prononcer.» Qu'on soit de n'importe quel parti, pendant la campagne électorale, on a sûrement manifesté notre position dans ce dossier et le souhait de pouvoir en débattre. C'est une question qui a de l'importance pour l'avenir de notre société, particulièrement celui des jeunes.
C'est pour cela que, lorsqu'on va dans les collèges et cégeps et que les jeunes posent des questions à ce sujet, on s'aperçoit que c'est très préoccupant pour eux. En effet, ils constatent que pendant encore cinq, dix, quinze ou vingt ans, s'installerait un système qui laisserait progresser l'idée d'une guerre continentale, d'une guerre nucléaire; cet aspect ne doit pas être mis de l'avant. Il y a beaucoup d'autres propositions sur lesquelles on doit travailler et qu'on doit faire avancer pour en venir à des solutions pacifiques.
Il y a aussi un message à envoyer aux Américains, à savoir que ce n'est pas la solution et que sur la planète Terre il y a d'autres façons de faire pour atteindre une plus grande sécurité. On ne pourra pas toujours se protéger seulement en mettant une coupole au-dessus de nos têtes. Il faut s'assurer que la richesse soit mieux répartie. Il faut s'assurer aussi qu'un dialogue constant existe entre les diverses nations sur la Terre.
Qu'on veuille ici, dans ce Parlement, voter sur cette question, cela m'apparaît tout aussi important.
On a devant nous un amendement modifié selon la proposition du Bloc québécois, avec le consentement de cette Chambre la semaine dernière. Il garantit la protection des compétences des provinces et reconnaît la notion de déséquilibre fiscal, tout en stipulant que tout le monde ne croit pas nécessairement au déséquilibre fiscal, mais aussi en mentionnant dans le discours du Trône que cette réalité existe et qu'elle doit faire partie de l'environnement politique dans lequel on doit agir.
Une étape importante a quand même été franchie, à cause de la position ferme du Bloc québécois qui a mentionné clairement quels étaient les éléments qu'il souhaitait ajouter à l'amendement des conservateurs. Cette semaine, comme députés élus en cette Chambre, nous avons tous à décider si cet amendement des conservateurs, modifié par le sous-amendement du Bloc, nous apparaît souhaitable pour notre circonscription.
On nous a tous bien dit que, maintenant, avec un gouvernement minoritaire, on ne pourra pas se cacher derrière la position du parti. En effet, chacun de nous devra défendre, devant ses électeurs, la position qu'il aura prise. J'invite particulièrement les députés libéraux à se pencher sur cet amendement et à en faire une lecture approfondie. On doit y retrouver des éléments significatifs pour obtenir qu'une majorité de députés de cette Chambre l'appuient. Ainsi, finalement nous aurons un discours du Trône qui ne sera pas celui du Parti libéral du Canada, mais vraiment un discours du Trône qui reflète le résultat électoral du 28 juin, soit la volonté exprimée par l'ensemble des citoyens du Canada et du Québec. Particulièrement, au Québec, on retrouve la volonté que le Bloc québécois soit le porte-parole majoritaire des citoyens et des citoyennes du Québec.
C'est dans ce sens que nous proposons au Bloc québécois d'appuyer cet amendement pour que le discours du Trône devienne beaucoup plus réaliste, plus concret et oblige le gouvernement à se donner des balises qui nous permettront d'obtenir des résultats satisfaisants. Ainsi, nous respecterons l'avis de nos concitoyens et concitoyennes qui, volontairement, ont choisi d'élire un gouvernement minoritaire au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, compte tenu de l'été que nous avons eu, je suis extrêmement déçu du discours du Trône, à un égard en particulier, celui de l'effet dévastateur de la crise de l'ESB sur les producteurs agricoles de ma circonscription. C'est tout simplement honteux. Je connais personnellement des gens qui ont consacré les 25 dernières années à bâtir leur exploitation agricole, à la sueur de leur front, et qui, aujourd'hui, voient littéralement leur actif disparaître sous leurs yeux.
J'aimerais poser une question au député de Québec et lui demander ses commentaires au sujet de la situation de l'ESB dans sa province. Son parti et ses collègues bloquistes sont-ils également préoccupés de la flagrante omission, dans le discours du Trône, de cette véritable tragédie qui affecte tant de Canadiens, d'un océan à l'autre?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, nous devrions tirer des leçons significatives de la crise de la vache folle. La première leçon étant qu'un tel problème ne devrait plus jamais être traité comme étant un problème unique à travers le Canada. Si cette réalité se représente, il faut que l'on régionalise le problème le plus tôt possible et que l'on soit capable d'identifier clairement quelles régions ont présenté une difficulté.
Si l'on avait fait cela dans le cas de la crise de la vache folle, le Québec aurait été exempté de cette crise, puisque nous avions déjà un système de traçabilité qui permettait de voir clairement que la maladie n'était pas présente chez nos animaux. Malheureusement, le traitement uniforme du gouvernement fédéral à la grandeur du Canada a amené des problèmes majeurs, notamment chez les producteurs laitiers.
Le programme fédéral de compensation n'est pas satisfaisant. On ne compense que l'équivalent de 16 p. 100 du remplacement du troupeau, alors que le pourcentage acceptable est de 25 p. 100. Une partie de ce remplacement n'a donc pas été compensée.
Il faut également regarder une autre réalité: on retrouve les producteurs qui voient le prix du boeuf tomber et ceux, à l'autre bout de la chaîne, qui voient le prix du boeuf demeurer le même dans les comptoirs des épiceries. Entre les deux, les gens des abattoirs se sont servis de cette crise pour faire des profits maximums et exorbitants qui dépassent l'acceptable.
Il faut en effet que le gouvernement réagisse rapidement et qu'on aille beaucoup plus loin que l'offre présentement sur la table, afin de s'assurer de pouvoir offrir une compensation satisfaisante pour les vaches de réforme et pour les bovins de boucherie. À très court terme, cela risque de faire en sorte que des gens qui ont été de bonne foi et qui ont réussi à développer des fermes de qualité, souvent des fermes familiales, mais qui se trouvent au bord de la faillite et de l'étranglement doivent se retirer du marché et de l'industrie. Il suffirait que les taux d'intérêt augmentent le moindrement pour que l'on se retrouve devant une crise encore plus profonde.
Je suis d'accord avec mon collègue à l'effet que les mesures actuelles mises de l'avant par le gouvernement fédéral sont insatisfaisantes et qu'il faudra en tirer des leçons à l'avenir pour s'assurer de ne pas revivre la même situation. Rappelons qu'une seule vache malade a entraîné un blocage sur toute la planète par rapport à la question du boeuf. On sait très bien que la position américaine actuelle ne repose pas sur des bases scientifiques, mais qu'il s'agit d'une position politique. Dans le fond, les obstacles environnementaux et sanitaires deviennent une nouvelle forme de protectionnisme.
Il faudra tirer des leçons de cela. Toutefois, en premier lieu, il faut venir en aide le plus tôt possible aux producteurs. Dans tout le Québec rural, c'est une question importante qui a des effets économiques non seulement sur les producteurs eux-mêmes, mais sur l'économie régionale. Ces gens achètent moins d'appareils aratoires et investissent moins, donc il y a moins de retombées économiques dans nos régions.
Souhaitons que dans l'action immédiate, le plus tôt possible, le gouvernement fédéral offrira des bonifications à sa contribution, alors qu'il présente des surplus.
La première mesure que l'on peut soulever est la suivante. Si l'on avait eu une caisse autonome de l'assurance-emploi depuis plusieurs années, il y aurait effectivement eu plus d'argent pour faire autre chose que rembourser la dette. Le gouvernement fédéral aurait été obligé de répondre de l'utilisation de ces milliards de dollars en fonction des besoins dans ses différents secteurs d'activité. On ne retrouvait pas cela.
Souhaitons qu'avec les amendements des conservateurs qui sont sur la table et le sous-amendement du Bloc québécois, on aura, en bout de ligne, un discours du Trône qui répond mieux à ce que les Québécois et les Canadiens souhaitent comme orientation pour le gouvernement. C'est une merveilleuse opportunité qu'a le Parlement de dicter au gouvernement ses lignes directrices et que ce dernier agisse dans le sens de ceux et celles qui ont été élus.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Des discussions ont eu lieu entre tous les partis au sujet du débat exploratoire sur l'ESB, prévu ce soir à 19 heures. Je crois que vous obtiendriez le consentement concernant la motion suivante. Je propose:
Que le débat exploratoire prévu pour ce soir, sur l'encéphalopathie spongiforme bovine, commence dès la fin des initiatives ministérielles, plutôt qu'à 19 heures.
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend le débat sur la motion: Portant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que sur l'amendement tel que modifié.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Glengarry--Prescott--Russell.
C'est un grand honneur pour moi de prendre la parole en cette Chambre historique et je suis très fier d'y représenter la circonscription de Brant. Avant de parler du discours du Trône, je souhaite remercier sincèrement la collectivité de Brant de m'avoir choisi à titre de représentant et porte-parole à Ottawa. Avec humilité, j'entends faire honneur aux citoyens de Brant qui m'ont témoigné cette grande marque de confiance. Je ferai de mon mieux pour être digne de cette confiance. C'est un véritable privilège pour moi de les servir.
Je tiens également à remercier celle qui m'a précédé, Jane Stewart, qui, avec dignité, intégrité et dévouement, pendant plus de 10 ans, a été au service des citoyens de Brant et de tout le pays. Je vais m'efforcer de rendre autant de services qu'elle en a rendus et d'obtenir un bilan comparable au sien.
Le très honorable Pierre Elliott Trudeau a déclaré un jour:
Notre force réside dans notre volonté nationale de vivre et de travailler ensemble comme peuple. Affaiblir cette volonté, cet esprit communautaire, ce serait affaiblir le Canada. Affaiblir le Canada, ce serait en endommager toutes les parties, quelle que soit la richesse de certaines d'entre elles.
Voilà des paroles que tous les parlementaires peuvent apprécier et comprendre. En faisant preuve de diligence et de vision, nous pouvons maintenir nos nobles traditions d'une société qui est à l'avant-garde mondiale en matière de développement social et économique et qui maintient chez elle la diversité culturelle.
Le discours du Trône souligne et met en valeur les objectifs chers à tous les Canadiens, à savoir ériger une société où nos enfants prennent le meilleur départ possible dans la vie et où tous les citoyens, sans égard à leur sexe, à leur race ou à la strate économique à laquelle ils appartiennent, sont traités de façon égale et respectueuse. L'élargissement de l'engagement de notre gouvernement à l'égard des enfants est très positif et s'inspire d'une vision à long terme. Le pays ne pourra jamais investir trop tôt dans nos enfants. Investir dans nos enfants dès leur très jeune âge est l'investissement le plus sage que nous puissions faire. Le discours du Trône reconnaît la nécessité d'un tel investissement.
Dans ma circonscription, Brant, j'ai récemment eu l'occasion d'assister à la cérémonie d'inauguration du Stoneridge Children's Centre d'Ohsweken, lieu de résidence de fiers autochtones des Six nations. Une longue liste a déjà été dressée de parents qui souhaitent faire bénéficier leurs petits de cet excellent établissement. Il faudrait un plus grand nombre d'établissements semblables et les engagements annoncés dans le discours du Trône seront d'un grand secours.
J'ai également assisté au lancement du programme innovateur du centre de la petite enfance, le Launch Pad, qui permet aux écoles, aux organismes sociaux et aux aidants naturels si dévoués d'unir leurs efforts pour offrir aux jeunes enfants un milieu affectueux et créatif propice à leur apprentissage, à leur croissance et à leur développement, et ce, dès leur plus jeune âge. En termes simples, le discours du Trône reflète un programme visionnaire et proactif à l'égard de nos enfants.
Je suis très heureux de représenter l'une des plus importantes collectivités autochtones du pays, composée de 22 000 personnes, une collectivité riche en patrimoine et en traditions. Une société est ou devrait être jugée à la façon dont elle traite ses citoyens les plus démunis. Pour bon nombre de nos frères et de nos soeurs autochtones, des facteurs sociaux et économiques ont engendré des conditions de vie inacceptables, insalubres et tout simplement injustes. Dans le discours du Trône, on énonce clairement et fermement l'objectif du gouvernement à l'égard de la population autochtone:
Nous devons redoubler d'efforts pour que la prospérité du Canada profite aussi aux peuples autochtones du Canada.
J'ai assisté récemment au symposium vision 2020 qui s'est tenu dans ma circonscription et qui était coprésidé par le chef Roberta Jamieson et par l'honorable Roy Romanow. Il est évident que nous avons besoin d'un plus grand nombre de médecins autochtones. Le symposium a permis de réunir bon nombre d'intéressés des quatre coins du pays. On y a recommandé des mesures concrètes, à savoir les 700 millions engagés pour les questions de santé qui touchent les populations autochtones; la Table ronde Canada-Autochtones; le fonds de transition pour la santé des autochtones et le voyage effectué il y a quelques semaines par le premier ministre dans le Nord canadien pour qu'il voie de ses propres yeux les conditions de vie des collectivités où vivent les Premières nations, les Inuits et les Métis.
Toutes ces mesures sont à l'image d'un gouvernement déterminé à aider la population autochtone du Canada. L'histoire des autochtones au sein du pays, leur présence sur ce territoire, est plus longue que celle de tout autre peuple. Nous devons honorer leur histoire et leurs ancêtres. Nous devons réfléchir aux propos qu'a tenus Edmund Burke en 1790:
La société est effectivement un contrat... Elle n'est pas qu'un contrat liant ceux qui vivent; la société est un contrat liant ceux qui ont vécu, ceux qui vivent et ceux qui vivront.
Mon père Roland St.Amand, âgé de 90 ans, était présent à la Chambre avec grand enthousiasme pour me voir occuper mon fauteuil à titre de député de Brant. Sa santé est bonne, sa curiosité toujours vive. Il continue de s'intéresser aux gens et aux événements. Il a été encouragé, comme tous les Canadiens, de trouver dans le discours du Trône des engagements précis visant les soins de santé pour tous les Canadiens, sous la forme d'un plan de dix ans de renforcement du régime de soins de santé.
J'ai déménagé à Brantford, dans la circonscription de Brant, en 1979, et j'y suis chez moi depuis cette date. C'est un endroit mi-urbain mi-rural, où diverses cultures se côtoient, qui connaît à l'heure actuelle une croissance considérable et qui a réussi à attirer de nouveaux investisseurs. Cependant, cette croissance nécessite des infrastructures durables, des services de transport en commun, des routes, de l'eau potable, des égouts. Également, à Brantford, des zones désaffectées doivent être restaurées.
Le nouveau pacte pour les villes et les collectivités que propose le gouvernement sera extrêmement utile pour des collectivités comme celles de ma circonscription. Je pense ici aux anciennes localités comme St. George, Glen Morris, Harrisburg, Paris, Burford, Mount Pleasant, Oakland, Scotland, Ohsweken, New Credit et aussi à Brantford, la ville la plus grande de la circonscription.
D'autres volets du discours du Trône me rendent fier de faire partie du gouvernement : les engagements visant notamment la protection de notre environnement, le perfectionnement des compétences en milieu de travail, le meilleur accès à l'enseignement post-secondaire Ces volets, comme d'autres, son proches des préoccupations des gens de Brant.
C'est avec plaisir que j'ai partagé avec les députés des informations au sujet de ma circonscription de Brant, ainsi que certaines réflexions au sujet du discours du Trône et des avantages qu'il procurera aux citoyens de Brant. Si je suis ici, c'est pour améliorer le sort de ceux que je représente. En ce sens, le discours du Trône constitue un très excellent départ.
Monsieur le Président, à l'occasion du premier discours d'un député, la tradition veut qu'on ne pose pas de question. Je me contenterai donc de formuler une observation. Je tiens à féliciter le député pour sa première allocution à Chambre des communes; cette allocution était bien préparée et bien réfléchie. Je ne suis pas d'accord avec les conclusions du député, mais j'ai tout de même été très impressionné d'entendre son opinion.
Nous sommes tous deux diplômés de l'école de droit de l'Université de Windsor. Je suis très heureux qu'il ait été élu à la Chambre des communes. Il a eu une carrière d'avocat remarquable. Il fera honneur à la collectivité qu'il représente. Dans sa conclusion, il a déclaré qu'il souhaitait faire une différence et je n'ai pas le moindre doute qu'il réussira. Je lui souhaite la meilleure des chances pour les années à venir.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais commencer ces remarques en félicitant bien sûr le Président de la Chambre, en vous félicitant, vous-même, comme vice-président, ainsi que les autres occupants du fauteuil de la présidence à la Chambre des communes, d'avoir été élus dans leurs postes respectifs.
J'en profiterai également pour remercier les électeurs de Glengarry—Prescott—Russell, qui ont bien voulu faire en sorte que je puisse faire ce discours aujourd'hui et que je pourrai faire tous les autres discours que j'ai l'intention de faire dans les jours, les mois et—je l'espère—les années à venir à la Chambre des communes pendant cette législature.
Lors de la dernière élection, les électeurs de Glengarry—Prescott—Russell ont eu un choix très sérieux à faire, à savoir qui les représenterait à la Chambre des communes du Canada. D'une part, il y avait votre humble serviteur, avec ses 10 mandats d'expérience à un palier ou un autre au Canada. D'autre part, il y avait un adversaire qui avait choisi de faire une campagne strictement axée sur la critique personnelle, l'amertume et les attaques personnelles. Cela a été une campagne difficile. Il s'agissait malheureusement de l'adversaire du Parti conservateur. Les candidats des autres partis étaient des gens tout à fait bien et se sont bien comportés durant la campagne.
Pour satisfaire ma collègue d'en face, qui est du Bloc, je dois ajouter qu'il n'y avait bien sûr pas d'adversaire de son parti. Il n'y a pas encore de Bloc ontarien, à ce que je sache.
Une voix: Cela viendra.
L'hon. Don Boudria: «Cela viendra», dites-vous. Je ne le crois pas. Toujours est-il qu'autrement, les choses se sont bien passées, et aujourd'hui, je veux remercier profondément les électeurs de Glengarry—Prescott—Russell de leur choix.
[Traduction]
D'ici, sans mes verres, j'ai de la difficulté à lire le calendrier sur le bureau du greffier mais je crois que nous sommes le 12 octobre. Dans 13 jours, si c'est la bonne date, je soulignerai le 38e anniversaire de mon arrivée sur la colline du Parlement le 25 octobre 1966.
Je le répète chaque fois qu'il y a une adresse en réponse au discours du Trône, et je compte bien continuer à le faire. Je tiens à me rappeler, et peut-être à le rappeler à d'autres aussi, de mes débuts sur la colline du Parlement, comme aide-serveur au restaurant parlementaire.
Le Canada étant le pays qu'il est, dans sa grande générosité il a estimé qu'il convenait de me donner plusieurs chances dans la vie, notamment une belle carrière de fonctionnaire. Par la suite, j'ai eu l'occasion de représenter mes concitoyens pendant trois mandats au palier municipal.
[Français]
Plus tard, soit en 1981, j'ai eu l'occasion de me faire élire à titre de député de Prescott—Russell, qui était à l'époque le nom de la circonscription au palier provincial , et ensuite, en 1984, 1988, 1993, 1997, 2000 et 2004, ici à la Chambre des communes. Je suis donc une de ces personnes les plus chanceuses d'avoir eu ce grand privilège de servir la population de son pays aux trois paliers de gouvernement, et cela, pendant plusieurs années, nonobstant ces débuts assez modestes dont je viens de parler.
[Traduction]
Je tiens également à saisir cette occasion qui m'est donnée pour féliciter le premier ministre relativement au discours du Trône qui nous a été présenté par Son Excellence la Gouverneure générale. Le discours du Trône décrit bien les aspirations non seulement du gouvernement, mais en fait de tous les Canadiens. Ce sont des choses que nous souhaitons, et notre gouvernement est ici pour en concrétiser le plus grand nombre possible, compte tenu de la situation minoritaire dans laquelle nous évoluerons.
[Français]
Quatre jours seulement après la rentrée parlementaire, nous avons vu une motion présentée devant le Parlement qui aurait pu fort bien renvoyer les électeurs aux urnes. Pour ma part, avec mon expérience de la Chambre des communes, je suis d'avis que la personne qui agirait de la sorte pour nous faire retourner prématurément aux urnes serait punie par la population canadienne lors du prochain scrutin.
Je m'explique. Cette situation ne date pas d'hier. En 1974, une élection est survenue 18 mois après celle de 1972. Pourquoi? Le Nouveau Parti démocratique, dont les députés sont maintenant assis à ma droite, ce qui est assez ironique, avait retiré son appui au gouvernement en 1974. Qu'est-il arrivé? Nous avons assisté à la défaite d'une motion d'amendement au budget, puis à une élection. Qu'a fait la population? Elle s'est arrangée pour faire pratiquement disparaître les néo-démocrates lors de cette élection. Je pense qu'il en restait environ une douzaine sur quarante, les autres ayant tous été battus. Aux yeux de la population, l'élection avait été provoquée prématurément et c'était de leur faute.
Maintenant, avançons de quelques années jusqu'en 1979. Cette année-là, le gouvernement du très honorable Joe Clark a été défait à la Chambre des communes à la suite d'un vote sur un sous-amendement. La population a jugé que le gouvernement n'avait pas fait ses devoirs. Il n'avait même pas fait revenir tous ses députés au Parlement pour le vote. Le gouvernement n'avait rien fait, à l'époque, pour solliciter l'appui des créditistes à la Chambre des communes. Cela a eu pour résultat que le gouvernement s'est fait battre lors de ce vote. Les créditistes ont complètement disparu de la Chambre des communes et pas un n'y est revenu jusqu'à aujourd'hui. Qu'est-il arrivé? Qu'a fait la population? Ceux et celles qui ont causé l'élection inutile et non voulue de la part de la population canadienne se sont fait rappeler à l'ordre.
Je veux ici rappeler à tous nos collègues de la Chambre des communes, autant de mon côté que de l'autre, que si nous ne sommes pas sérieux dans ce Parlement et si quelqu'un—je ne dis pas cela de façon partisane—tente d'exploiter une situation quelconque pour déclencher une élection prématurée, la population ne le digérera pas. Si c'est la faute du gouvernement—bien que je ne croie pas que cela arrive—, la population le lui dira. Si l'opposition joue intentionnellement à la roulette russe, comme on l'a vu il y a quelques jours, et qu'elle cause une élection prématurée, la population rappellera à l'ordre ceux qui auront fait ce geste.
[Traduction]
Je suppose que d'autres pourraient voir cette situation d'un oeil différent, mais je suis convaincu que l'histoire a fait la démonstration que c'est ainsi que cela s'est passé jusqu'à maintenant. De plus, lorsque nous et tous nos électeurs nous sommes présentés aux urnes, personne n'a pu lire sur le bulletin de vote «Nous vous élisons, mais nous voulons vous revoir dans six mois, dans trois mois ou même dans quatre jours». En votant, la population a dit «Nous vous élisons pour le mandat qui s'ensuit . C'est pour cette raison que nous sommes tous ici.
Voilà pourquoi je suis convaincu qu'il nous incombe tous, quel que soit notre parti, d'agir de façon responsable. Il est vrai que nous ne pouvons pas, de ce côté-ci de la Chambre, faire preuve d'arrogance; quant aux députés d'en face, ils ne peuvent pas tout le temps jouer à la politique des autos tamponneuses parce que cela ne fonctionnera pas dans un gouvernement minoritaire. Par conséquent, je conclus en demandant à mes collègues d'être respectueux de cette grande institution et, espérons-le, de permettre à la présente législature de durer le temps que les Canadiens le souhaitent avant de retourner aux urnes.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Niagara Falls.
Je voudrais tout d'abord remercier les électeurs de ma nouvelle circonscription d'Edmonton—St. Albert de m'avoir permis de revenir à la Chambre pour la quatrième fois. J'ai été élu pour la première fois en 1993 à titre de représentant de la circonscription de St. Albert, qui est une banlieue de la ville d'Edmonton. La circonscription de St. Albert regroupe également un certain nombre de petites villes de l'ouest et du nord de la ville d'Edmonton, soit Spruce Grove, Stony Plain, Morinville et Legal.
Comme plusieurs le savent déjà, je me suis opposé au redécoupage électoral parce qu'il divisait la communauté francophone. Il y a une forte communauté francophone en bordure de la ville d'Edmonton. En fait, dans la ville de Legal, on entend plus souvent parler français qu'anglais, même si on ne se trouve qu'à 15 ou 20 milles de la ville. Je vois que cela fait plaisir à la ministre des Affaires intergouvernementales.
Toutefois, ayant perdu ma bataille contre la commission électorale, je représente maintenant une partie de la ville d'Edmonton et la ville de St. Albert. Je suis très heureux de représenter ces nouveaux électeurs. Pendant le temps que durera la présente législature, et je ne sais pas si nous pouvons parler d'années mais ce sera peut-être le cas, j'espère pouvoir bien les servir et poursuivre le travail que nous avons entrepris afin d'obliger le gouvernement à rendre des comptes. Grâce aux travaux du Comité des comptes publics que j'ai présidé au cours de la dernière session, l'opinion des électeurs à l'égard du gouvernement libéral s'est considérablement modifiée. Nous avons donc maintenant un gouvernement minoritaire et, comme l'orateur précédent l'a souligné, les relations de travail entre le gouvernement et l'opposition doivent changer.
S'agissant du discours du Trône, il nous faut aussi relever les sujets dont il n'a pas parlé. Un de ces sujets que je souhaite aborder, c'est le mutisme à propos du renforcement de nos forces armées. Dans ma circonscription d'Edmonton—St. Albert, nous sommes tout près de la garnison d'Edmonton, où sont cantonnées 7 000 militaires. Bon nombre d'entre eux vivent dans le nord-ouest d'Edmonton et dans la ville de St. Albert. Ils attendaient un engagement plus ferme de la part du gouvernement, plutôt que quelques observations dans le discours du trône.
Permettez-moi de citer le discours du Trône: «...il nous faut investir davantage dans nos forces armées...» et ajouter «5 000 membres à nos forces régulières et 3 000 membres à la réserve.» Or, à n'en point douter, il nous faut un libellé plus fort et meilleur que «il nous faut investir davantage dans nos forces armées...» Où est l'engagement? Où est la vision du présent gouvernement qui dirait: «Voilà pourquoi nous sommes aux commandes. Voici ce que notre gouvernement veut faire. Voici comment nous allons faire avancer notre pays.» Cela ne figure pas dans le discours du Trône.
Puis, bien sûr, après le discours est survenue la catastrophe du Chicoutimi, qui a coûté la vie à un de nos marins. Ces sous-marins sont usagés. En plus des Sea King, qui devraient être au musée, nous avons ces sous-marins. Nous devons nous demander sérieusement si ces sous-marins nous en donneront pour notre argent alors que le ministre de la Défense du Royaume-Uni a déclaré hier ou avant-hier qu'un contrat est un contrat, que c'est aux risques de l'acheteur, et qu'il faut savoir à quoi s'attendre quand on achète d'occasion.
C'est inacceptable pour un pays comme le Canada qui, à un certain moment pendant la Deuxième Guerre mondiale, avait la troisième plus grande armée dans le monde et faisait figure de proue pour le monde. Il est une figure de proue pour le monde depuis 40 ou 50 ans. Mais cela s'érode. Maintenant, nous en sommes réduits à acheter de l'équipement d'occasion qui compromet la vie de nos militaires. C'est inacceptable, tout simplement inacceptable.
Puis, comme si cela ne suffisait pas, l'année dernière, le précédent premier ministre a jugé bon de prendre 100 millions de dollars dans le budget militaire pour l'achat de deux Challenger parce que, a-t-on dit, le jet du gouvernement n'était pas sécuritaire étant donné qu'on avait observé une légère perte de pression à bord de cet appareil, si bien que le précédent premier ministre a subitement eu besoin de 100 millions de dollars, par caprice. En moins d'une semaine, le gouvernement a pris la décision de dépenser 100 millions de dollars pour l'achat de deux nouveaux avions destinés à l'usage du premier ministre alors qu'il n'avait rien à offrir aux militaires.
Mes électeurs exigent davantage pour leur argent et ils réclament une vision et un engagement de la part de ce gouvernement. Le discours du Trône ne prévoit rien de tel.
Puis, bien sûr, il y a les soins de santé. Le système de santé occupe une place prépondérante, et à juste titre, dans le discours du Trône, parce que les soins de santé sont une des principales priorités des Canadiens. Le premier ministre parle de son «plan» pour les soins de santé. Il est intéressant de signaler qu'il avait un plan avant de rencontrer les premiers ministres provinciaux de la santé il y a deux ou trois semaines, un plan qui allait nous coûter quelque 13 ou 14 milliards de dollars et qu'en moins de trois ou quatre jours, à la fin de la conférence, ce plan se chiffrait à 30 milliards de dollars, voire davantage. Je n'ai pas le montant exact en tête.
En quatre jours, le premier ministre a changé son plan du tout au tout, entrant aussi dans ce qu'il appelle maintenant le fédéralisme asymétrique, c'est-à-dire concluant une entente pour le Québec et une autre pour le reste du Canada. Il n'y avait rien de tout cela dans son plan, le lundi matin, mais tout y était, le vendredi après-midi. Peut-on parler de vision? Peut-on dire que le gouvernement sait avec clairvoyance où il veut conduire le pays alors qu'il peut faire volte-face en moins d'une semaine?
Là encore, cela ne suffit pas. Nous, Canadiens, disons tous que nous méritons les meilleurs soins de santé et nous sommes prêts à payer pour les recevoir, mais le premier ministre n'a aucun plan ni aucune vision. Il ne sait pas quoi faire, sauf lorsqu'il subit les pressions d'autres personnes, soit ses homologues ou d'autres Canadiens.
Il parle ensuite de nos autochtones. À juste titre. Ils ont été traités honteusement depuis de nombreuses années, et il convient que nous réparions les torts causés. Mais nous avons toujours semblé dire que la réparation de ces torts doit se faire devant les tribunaux; alors, agissons en ce sens, négocions avec les autochtones et, s'ils ne sont pas satisfaits, nous irons devant les tribunaux. La vérificatrice générale souligne qu'aujourd'hui le règlement des revendications présentées se chiffrerait à environ 200 milliards de dollars. D'autres Canadiens disent: «Deux cent milliards de dollars?» Et la bataille continue.
Il y a bien des choses que nous ne savons pas. Ainsi, dans un rapport qu'il a rendu public il y a quelques années, l'ancien vérificateur général, M. Denis Desautels, a signalé que 40 p. 100 des autochtones du Canada ne terminent pas leurs études primaires; j'ai bien dit primaires, et non pas secondaires. Permettez-moi de poser la question suivante aux députés: Comment peut-on s'attendre à ce que des gens qui n'ont pas terminé leurs études primaires puissent réussir dans le monde complexe où nous vivons? Comment peut-on s'attendre à ce qu'ils aillent à l'université, à ce qu'ils poursuivent une carrière ou même à ce qu'ils aient un métier s'ils ne terminent pas leurs études primaires?
Par rapport à l'éducation des autochtones, le gouvernement devrait certainement prendre le même engagement que celui qu'il a pris par rapport à l'éducation des autres Canadiens. Pourquoi ne pas prendre le même engagement? Je n'en sais rien. Je me souviens tout à coup des gens de Davis Inlet. Nous souvenons-nous des enfants de Davis Inlet qui respiraient des vapeurs d'essence? On les a envoyés à Poundmaker's Lodge, dans ma circonscription, à environ un mille de mon bureau, pour les aider à surmonter leur dépendance.
Ce fut un scandale d'envergure internationale. Le gouvernement a dit qu'il ferait quelque chose. Il a dit qu'il dépenserait 80 millions de dollars pour résoudre le problème. Je pense que la note a totalisé 120 millions de dollars, mais cela n'a pas permis de résoudre le problème. Ils ont construit une nouvelle ville de l'autre côté de l'inlet et ils ont déménagé tout le monde là-bas, tous sans exception. La vérificatrice générale a déclaré que cela n'a absolument pas réglé les problèmes culturels, sociaux et pathologiques qui accablent cette société. On a simplement fourni à ces gens des matériaux pour qu'ils aient un nouveau toit, mais les problèmes ont refait surface. La situation à Davis Inlet est aussi déplorable maintenant qu'elle l'était autrefois.
Le discours du Trône ne propose aucune vision. Il ne contient rien qui m'enthousiasme à titre de Canadien et qui m'incite à suivre le gouvernement dans sa démarche. C'est effectivement très décevant.
Monsieur le Président, il y a longtemps que j'ai eu l'occasion de m'adresser longuement à la Chambre. J'ai été député de 1984 à 1993. Je me souviens avoir pris la parole au nom du ministre et du gouvernement en juin 1993 pour discuter du projet de loi sur la pornographie juvénile. Il m'est arrivé de me demander si j'allais jamais avoir à nouveau l'occasion de m'adresser à la Chambre, mais j'en avais été fort satisfait cette fois-là à cause de l'importance de cette mesure législative. C'est le dernier sujet que j'ai abordé au Parlement. L'expérience fut certainement enrichissante. J'ai hâte que le gouvernement présente d'autres modifications visant ce texte de loi.
Je tiens à dire tout de suite, comme je l'ai fait il y a 20 ans, que c'est un privilège d'être dans cette Chambre et que je suis reconnaissant aux électeurs de la circonscription de Niagara Falls de m'avoir permis de prendre encore une fois la parole ici. Il y a trois agglomérations dans la circonscription: l'une d'elles est la municipalité de Fort Erie, l'une des grandes portes d'entrée au Canada. À l'autre extrémité de la circonscription, il y a la municipalité appelée Niagara-on-the-Lake, qui fut la première capitale du Haut-Canada et qui peut s'enorgueillir d'avoir le seul lord-maire au Canada, et il y a bien sûr mon propre patelin, la municipalité de Niagara Falls en Ontario.
J'ai déjà dit à propos de Niagara Falls, et je le crois sincèrement, que quiconque n'a pas connu Niagara Falls ne peut prétendre avoir vécu une vie complète. Je suis très fier et très reconnaissant de venir de cette partie du monde.
Je tiens à féliciter le Président, le député de Kingston et les Îles, et à vous féliciter, monsieur le Président, vous et les résidents de Chilliwack—Fraser Canyon. Je vais répéter publiquement une chose que je vous ai dite en privé : selon moi, c'est un très grand honneur que de pouvoir occuper ce fauteuil particulier, et vous devriez en être énormément fier. En vérité, depuis 137 ans, aucune autre assemblée législative au monde n'affiche un meilleur rendement que la Chambre des communes du Canada relativement à la protection des droits de ses citoyens ou à la défense des choses auxquelles le pays est attaché. Il n'y en a aucune autre, monsieur le Président, si bien que vous-même et tous ceux qui, comme vous, ont occupé ce fauteuil êtes en droit de vous enorgueillir du fait que vous faites partie de ce processus.
On m'a demandé à de nombreuses reprises depuis mon retour ce qui a changé et ce qui n'a pas changé. Je puis signaler à la Chambre une des choses qui n'ont pas changé. C'est une question qui est de votre ressort, monsieur le Président, et elle concerne les personnes au Bureau qui nous fournissent des conseils, les personnes qui s'occupent de l'entretien, qui font le ménage dans nos bureaux, qui assurent la sécurité et qui conduisent les bus. Tous étaient toujours polis et affables, et rendaient notre travail des plus agréables. Cela n'a pas changé depuis mon départ de la Chambre il y a dix ans et demi. Je sais que je parle au nom de tous les députés quand je dis que le personnel de la colline du Parlement nous aide énormément. Voilà une bonne chose qui n'a pas changé.
Il y a une autre chose qui n'a pas changé. J'ai eu l'occasion d'écouter le premier discours du Trône de l'actuel gouvernement en 1993. J'ignore si vous pensez comme moi, monsieur le Président, bien que vous soyez tout à fait neutre dans ces matières. C'est toujours le même refrain. Le gouvernement traite toujours des mêmes priorités, des mêmes sujets. On a l'impression d'entendre le même discours du Trône à quelques années d'intervalle. C'est vraiment décourageant.
C'est décourageant aussi pour une autre raison. Vous connaissez sans doute, monsieur le Président, les antécédents du premier ministre actuel. Pendant des années, il a voulu être premier ministre du pays. C'est son droit, bien sûr, comme citoyen canadien. Il vient d'une famille politique très célèbre.
Ce qui me décourage dans le discours du Trône, c'est ceci. Comme le député de LaSalle--Émard a attendu aussi longtemps pour accéder au poste de premier ministre, on se serait attendu à ce qu'il y apporte quelque chose d'unique, d'original, à ce qu'il présente des idées nouvelles dans le discours du Trône.
Je mets qui que ce soit au défi de me montrer dans ce document une mesure qui n'ait pas été recyclée et qui ne nous a pas été déjà présentée. Personnellement, bien franchement, cela m'a aussi déçu.
En outre, je suis sûr que la liste des sujets que renfermait le discours du Trône a dû décevoir bien des Canadiens. Pendant la campagne électorale quelqu'un m'a demandé mon opinion sur le programme libéral de garderies. Je leur ai dit la vérité à savoir que d'après moi, c'était le même programme qu'on avait déjà présenté à deux reprises. Je ne suis ni plus ni moins impressionné par cette nouvelle mesure que les fois précédentes. Il me semble que ce doit être bien décourageant pour les gens d'entendre sans cesse la même ritournelle. Le problème tient en partie au fait que c'est un domaine qui relève de la compétence des provinces.
Je me souviens d'avoir siégé vers la fin des années 80 à un comité sur les garderies. Une dame de Snowbank dans les Territoires du Nord-Ouest nous a dit que si nous parlions d'établir des normes nationales dans le domaine des garderies elle espérait que ce ne serait pas les normes nationales de Toronto dont nous parlions. J'ai été intrigué par cette remarque. Elle dit savoir ce qui s'en venait. Je devrais signaler que nous n'étions pas tous de Toronto. Cette personne nous a dit que si nous devions formuler des règlements prescrivant que les enfants devraient sortir une heure par jour parce que c'était bon pour leur santé, à Snowbank la température à bien des périodes de l'année était telle que ces enfants ne survivraient pas.
Nous ne devrions pas établir des normes nationales pour la ville de Toronto parce que nous allons nous heurter à des variations et à des normes régionales. Voilà le problème auquel le gouvernement va être aux prises. Il continue à promettre une politique nationale de garderies mais ce dont on est témoin, c'est que les provinces, à bon droit, exprimeront leur opinion sur cette question. Lorsque les représentants provinciaux rencontreront finalement le premier ministre, ils lui diront que c'est un domaine qu'ils réglementent et qu'ils savent ce qui convient le mieux dans ce domaine en particulier.
Je soupçonne que le gouvernement agira à peu près comme il l'a fait en matière de soins de santé s'il est sérieux à ce sujet en l'occurence. J'ignore absolument s'il est plus sérieux cette fois-ci qu'il ne l'était les quatre ou cinq autres fois. Le gouvernement a promis le programme mais Il faudra s'attendre à ce qu'il se contente de distribuer des chèques sans presque assurer aucune participation fédérale. Ceux qui s'imaginent que des changements importants surviendront dans ce domaine ne devraient pas trop se faire d'illusions.
J'ai également été déçu par ce qui a été omis dans le discours du Trône. Par exemple, le gouvernement y dit que la promotion du commerce et de l'investissement constitue le cinquième pilier de sa stratégie économique. N'est-ce pas merveilleux? Il a pourtant omis de mentionner l'un des grands obstacles qui peut freiner le développement économique de notre pays et influer sur ce qui se passe à notre frontière.
Ce matin, justement, environ une demi-douzaine de camionneurs ont appelé mon bureau du pont Lewiston-Queenston traversant la rivière Niagara pour me signaler qu'ils ne pouvaient entrer au Canada. Les relations de travail sont au nombre des questions qui posent des problèmes du côté canadien, et j'exhorte le ministre et le gouvernement à les régler. Ces questions subsistent depuis environ deux ans. Les postes des agents de douane doivent être reclassifiés. Si le gouvernement veut leur confier plus de travail et de responsabilités et veut les charger d'assurer la sécurité, il doit les rémunérer en conséquence et régler ce dossier. Ces problèmes durent depuis longtemps tout comme les ennuis que nous avons à la frontière. Les Américains se soucient grandement de la sécurité, ce que je peux comprendre, mais si la circulation des biens est entravée à la frontière du Canada, c'est l'économie de tout le pays, et non seulement des régions frontalières, qui en souffrira.
Certaines entreprises qui sont appelées à prendre des décisions de nature économique préfèrent ne pas étendre leurs activités jusqu'au Canada, car la circulation des biens et des services les inquiète. Le gouvernement peut bien nous servir toutes les platitudes qu'il veut et même les recycler, cela ne m'importe guère—mais j'espère que les électeurs canadiens auront changé d'avis aux prochaines élections—mais il devrait s'attaquer aux problèmes que nous connaissons à la frontière. S'il parvient à faire rouvrir la frontière, il obtiendra, je crois, le consensus qui lui a échappé jusqu'à maintenant.
[Français]
Monsieur le Président, je veux tout d'abord vous informer que je vais partager mon temps avec le député de Joliette.
Je veux profiter de l'occasion pour saluer les citoyennes et citoyens de la circonscription de Chambly—Borduas et les assurer que notre formation politique, qui forme bien sûr une partie importante de l'opposition, va travailler d'arrache-pied, comme elle l'a toujours fait, pour que leurs intérêts soient toujours bien représentés en cette Chambre.
Une des façons de le faire, c'est d'abord de donner notre opinion sur ce discours du Trône. Ce n'est pas l'effet du hasard si vous avez une opposition aussi serrée faite par les trois partis d'opposition. C'est un discours du Trône qui ne reflète pas les préoccupations des citoyennes et des citoyens du pays. Celles-ci ont été exprimées durant la campagne électorale, soit tout récemment.
En ma qualité de porte-parole de ma formation politique en ce qui concerne les ressources humaines et le développement des compétences, je veux d'abord m'exprimer sur ce dossier en relation avec le discours du Trône.
Il est sûr qu'avec mes collègues du Bloc, nous allons voter pour l'adoption de l'amendement. Pour ma part, je veux surtout m'exprimer sur la première partie de l'amendement qui est à l'effet qu'on établisse une commission tripartite autonome, mais non privatisée, qui veille à ce que les cotisations d'assurance-emploi ne servent qu'à verser des avantages aux travailleurs.
À cet égard, il est très important que cette Chambre adopte cet amendement. Ne pas le faire, c'est continuer de garder dans la pauvreté une bonne partie des travailleuses et des travailleurs qui ne réussissent plus à se qualifier pour l'assurance-emploi. En effet, on a tellement restreint les normes d'éligibilité que seulement 38 p. 100 des gens qui cotisent ont le droit de percevoir une prestation d'assurance-emploi.
Il faut rappeler que le ministre des Finances, en réponse à une question que je lui posais la semaine dernière, disait que cela faisait maintenant plusieurs années—depuis 1986, si je ne m'abuse—que la caisse de l'assurance-emploi était une caisse faisant partie comme tel des fonds du Trésor. Avant cette date, c'était une caisse autonome.
Les premières années durant lesquelles cette caisse a fait partie du fonds consolidé se sont passées relativement sans heurts. Ce n'est que depuis 1993 que des normes sont apparues qui ont fait en sorte que, graduellement, de 75 p. 100 des travailleuses et des travailleurs qui cotisaient à ce fonds d'assurance et qui y avaient droit, il n'y en a maintenant seulement que 38 p. 100 qui peuvent compter y avoir accès.
Cela pénalise bien sûr l'ensemble des travailleuses et des travailleurs mais cela frappe plus particulièrement les femmes et les jeunes. Pour les femmes, cela est dû aux règles très complexes. Ces règles tiennent compte du fait que vous travaillez en termes du rythme d'acquisition du nombre d'heures de travail. Un bon nombre de femmes travaillent à temps partiel. C'est un nombre supérieur aux hommes. C'est donc seulement 33 p. 100 des femmes qui ont droit à l'assurance-emploi. C'est assez dramatique et ce chiffre est encore moindre pour les jeunes.
On voit l'importance de faire en sorte que cette caisse ne serve plus de corne d'abondance pour le gouvernement. Avec cette caisse, celui-ci paye d'autres choses, effectue d'autres dépenses, rembourse la dette ou encore place des montants d'argent dans le fonds de réserve. Peu importe, cette caisse n'est pas dédiée à d'autres fins que de fournir de l'assurance-emploi, que de donner une assurance sociale aux gens qui ont le malheur de perdre leur emploi.
J'ai beaucoup entendu vanter les qualités géographiques de notre pays par des députés qui défendaient, bien sûr, le discours du Trône. On a parlé de nos forêts verdoyantes, du regard cristallin de nos lacs, des courbes gracieuses de nos montagnes. On a beaucoup mis l'accent là-dessus, et je conviens avec vous qu'il faut faire attention à notre environnement. Toutefois, ce que je viens de citer, ce n'est pas le résultat de politiques gouvernementales.
Ce qui est le résultat de politiques gouvernementales, c'est la misère dans laquelle on a plongé plusieurs familles de ce pays. J'en ai peu ou presque pas entendu parler dans le discours du Trône. Lorsqu'on en a parlé, cela a été fait de façon superficielle, avec de grands mots dans des passages sibyllins. Par exemple, il y a deux lignes pour dire: «On va examiner si la caisse de l'assurance-emploi répond toujours aux besoins des travailleuses et des travailleurs.» Il n'y avait pas d'autres choses.
Pourtant, on voit toutes les difficultés que les gens ont lorsqu'ils se retrouvent sans emploi. C'est sans compter que les règles, tout en étant restrictives, il est très difficile de les faire appliquer. Même les fonctionnaires reconnaissent que, parfois, il y a injustice, parce qu'ils ne réussissent pas eux-mêmes à les comprendre correctement. On tient compte de la rémunération moyenne. On tient compte du taux de chômage régional. On tient compte de la semaine sans travail. On tient aussi compte d'un calendrier d'heures variables. On pourrait ajouter comme cela encore quelques critères. Comment s'y retrouver?
Par conséquent, les gens qui doivent s'en remettre à l'assurance-emploi pour pouvoir avoir un peu de subsistance doivent s'en remettre aux fonctionnaires, parce qu'ils ne s'y comprennent plus bien souvent.
On a donc détourné de cette caisse 45 milliards de dollars au cours des dernières années. Ce sont 45 milliards de dollars qui auraient dû aller aux gens qui en avaient le plus besoin. Ce sont 45 milliards de dollars qui ont appauvri des familles. Ce sont aussi 45 milliards de dollars qui n'ont pas été injectés dans l'économie de chacune de nos régions, de chacun de nos comtés. Dans le seul comté de Chambly—Borduas, il y a plus de 38 millions de dollars par année de manque à gagner à cet égard.
C'est bien sûr qu'il faut voter en faveur de l'amendement. J'invite donc toute la Chambre à le faire. De surcroît, j'invite aussi la Chambre à réfléchir à un amendement futur en cours de cette session, pour faire en sorte qu'on remette l'argent, soit les 45 milliards de dollars, dans la caisse de l'assurance-emploi, et que cette remise soit répartie sur un nombre d'années devant être déterminé.
Comme il me reste deux minutes, je serai bref, bien que je pourrais parler abondamment de la question des aînés. Il y a 3,2 milliards de dollars qui leur appartiennent et qu'on ne leur a pas donnés, parce qu'on n'a pas suffisamment fait connaître le Supplément du revenu garanti. Là encore, les gens touchés sont les moins fortunés, parce que cela va selon la règle du revenu le plus faible.
Il y a la question des garderies, en ce qui concerne le Québec. C'est un manque à gagner, relativement à l'économie québécoise, de 230 millions par année, du fait que le Québec a son propre réseau de garderies, et que la question de dégrèvement fiscal fait en sorte que 230 millions de dollars de moins entrent chaque année au Québec.
Il y a la formation de la main-d'oeuvre. Dans ce discours du Trône, on aurait dû s'attendre à ce qu'on transfère le restant de la partie de la formation de la main-d'oeuvre qui demeure toujours à Ottawa présentement, ce qui aurait aussi dû être transféré en 1997. C'est donc ce qu'on appelle les clientèles ciblées, les personnes handicapées, les immigrants, les jeunes et les aînés. Non seulement n'a-t-on pas transféré cela, mais avec le projet de loi qui est sur la table, on voit qu'on vient gruger un petit peu plus dans les juridictions. J'y reviendrai.
En conclusion, je serai bref. Le gouvernement a manqué une très belle occasion, je ne vous le fais pas dire. Le député de Glengarry—Prescott—Russell nous a mentionné en quelle année il est entré en cette Chambre tout à l'heure. C'est l'année où je suis né, et cela m'a étonné, parce qu'il fut un temps où je le voyais plus vigoureux. Il aurait dû lui aussi unir sa voix à la nôtre pour dire que le gouvernement aurait dû s'inspirer du rapport qui émane du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées de 2001.
Ce rapport aurait dû revenir ici à la Chambre et il aurait dû apparaître dans les grandes lignes du discours du Trône. Il s'agit d'un rapport unanime qui a fait l'objet d'un consensus et qui tient compte de ce que j'ai soulevé tantôt. On ne le revoit pas aujourd'hui.
C'est pourquoi ce discours du Trône ne peut pas être accepté dans sa forme actuelle.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante. Je propose:
Que, lorsque la Chambre entreprendra le débat exploratoire sur l'encéphalopathie bovine spongiforme plus tard aujourd'hui, le Président ne soit pas autorisé à recevoir de demandes de vérification du quorum, de motions dilatoires ou de demandes de consentement unanime.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, je souhaite obtenir le consentement unanime pour que le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit présenté et adopté d'office.
Discours du Trône
[L'Adresse]
[Français]
Reprise du débat sur l’Adresse en réponse
La Chambre reprend le débat sur la motion portant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que sur l’amendement tel que modifié.
Monsieur le Président, je voudrais d'abord féliciter mon collègue de Chambly—Borduas pour son excellent discours. Je le connais depuis quelques années, et je peux vous assurer qu'il sera d'un grand secours en cette Chambre, particulièrement à la lecture de ce discours du Trône.
Étant donné que c'est la première fois que je prends la parole en Chambre depuis l'élection, je voudrais également profiter de l'occasion pour remercier les électeurs et les électrices de la circonscription de Joliette de m'avoir encore une fois fait confiance dans des proportions significatives. Je les remercie et j'espère être à la hauteur de la confiance qu'ils m'ont témoignée.
Je voudrais aussi en profiter pour rendre hommage à M. Joseph Forest, de Saint-Donat, qui a eu 100 ans le 9 octobre dernier. Il est encore extrêmement alerte sur le plan intellectuel, la preuve étant que c'est un souverainiste convaincu. Je souhaite donc une bonne fête à M. Forest.
Pour revenir à notre sujet de la journée, c'est-à-dire le discours du Trône du gouvernement, une chose me frappe. Un colonel à la retraite en parlait à la radio de Radio-Canada vendredi, à propos des événements tragiques du sous-marin Chicoutimi. Un colonel à la retraite n'est pas nécessairement quelqu'un qui suit la politique comme nous, en cette Chambre, la suivons. Il dit qu'on entend le gouvernement fédéral parler de santé, d'éducation, de garderies, de municipalités, soit toutes des compétences des provinces. Par contre, on ne l'entend jamais parler de la défense nationale ou peu par rapport au fait qu'il s'agit d'une de ses responsabilités.
Je pourrais dire qu'il est vrai qu'on l'entend peu parler de la défense nationale, mais on l'entend peu parler aussi du commerce international et du problème de l'assurance-emploi. Dans les champs de compétence du fédéral, ce discours du Trône est totalement muet. Ce n'est finalement que dans les champs des autres niveaux de gouvernement, ceux des provinces et ceux du Québec, que le gouvernement fédéral a plein de bonnes idées très précises. Ce sont évidemment de bonnes idées selon la version centralisatrice et impérialiste du Parti libéral du Canada.
Comme on le sait, en santé, on nous a dit qu'il fallait gérer les choses selon la façon dont le gouvernement libéral l'avait imaginé, alors que le gouvernement fédéral et le gouvernement libéral du Canada n'ont jamais géré de systèmes de santé. Ce discours du Trône ne se limite plus simplement à la santé. Probablement qu'ils ont dit tout ce qu'ils avaient à dire de leur côté à ce niveau. Maintenant, ils s'ingèrent en éducation. On parle d'apprentissage. On nous dit que l'apprentissage, ce n'est pas tout à fait l'éducation. Franchement, c'est jouer sur les mots. On parle de reconnaissance des diplômes étrangers. Les ordres professionnels relèvent de la compétence des provinces. Au Québec en particulier, c'est un débat qu'on tient depuis extrêmement longtemps, que ce soit avec le Collège des médecins ou avec d'autres ordres professionnels. Ce n'est pas le gouvernement fédéral qui arrivera avec ses grands sabots pour aider qui que ce soit à régler ce problème fort complexe et sur lequel nous travaillons depuis déjà au moins une bonne quinzaine d'années au Québec. J'ai eu la chance de siéger au Conseil supérieur de l'éducation et au Comité sur l'éducation aux adultes, il y a quelques années, et déjà nous en parlions de façon extensive. Les solutions sont toujours de mise. Cela dit, ce n'est pas en rajoutant les idées du gouvernement fédéral que l'on aidera à avancer dans ce dossier.
Quand on regarde l'ensemble des autres éléments, que ce soit les garderies ou autres, c'est la même chose. Il y a un niveau de précision absolument inquiétant pour les autres niveaux de gouvernement, que ce soit le Québec ou les provinces. Les provinces ont elles-mêmes étudié les problèmes qui se vivent dans un certain nombre de nos réseaux publics, que ce soit en santé, en éducation ou sur le plan des services de garde, et elles ont des solutions qui sont souvent déjà fort avancées sur le plan de la mise en oeuvre.
Comme je vous le mentionnais, on a toutes sortes de précisions concernant l'apprentissage, la reconnaissance des diplômes professionnels de personnes venant d'arriver au Canada. Par contre, sur un élément aussi fondamental pour un pays souverain comme le Canada—ce que le Québec souhaite devenir un jour—, soit sa politique internationale, qui est son apanage numéro un, la seule phrase qu'on trouve est la suivante: «Cet automne, le gouvernement publiera un énoncé global de sa politique internationale qui reflétera ce principe d'intégration.» Normalement, on aurait dû retrouver au coeur de ce discours du Trône l'ensemble des préoccupations du Canada, des Canadiens et des Québécois concernant les questions internationales. Cependant, on n'en parle pas.
Il y a le dossier d'actualité qu'est la participation canadienne au bouclier antimissile, projet porté par les autorités américaines. Avec le temps passé depuis l'élection du 28 juin—on a même retardé de deux semaines la reprise des travaux de cette Chambre—, on se serait attendu à ce que le gouvernement soit en mesure de nous dire autre chose que: «Il y aura une politique internationale dans le courant de l'automne.» Après, il rajoutait d'ailleurs: «Les parlementaires et les autres Canadiens auront la possibilité de discuter des analyses et des orientations qui seront proposées.»
On aurait pu avoir une position ou des paramètres portant sur la réflexion du gouvernement en ce moment-ci. Mais non! Parce qu'on sait qu'il s'agit d'un sujet chaud, un sujet de compétence fédérale, on a préféré se taire sur ce dossier chaud et, probablement, essayer de mettre l'ensemble de la population canadienne et québécoise et les parlementaires en cette Chambre, devant le fait accompli. Non seulement c'est inadmissible, c'est antidémocratique.
Je parlerai de l'assurance-emploi. Le discours du député de Chambly—Borduas était très clair à cet égard; s'il y a un champ qui, malheureusement, est encore de compétence fédérale, c'est l'assurance-emploi. Je me dis toujours que M. Godbout doit se retourner dans sa tombe pour avoir, au début des années 1940, permis l'amendement faisant que le gouvernement fédéral a pu récupérer cette juridiction qui, autrefois, dépendait des provinces.
L'assurance-emploi constitue un problème criant depuis des années; en fait, depuis que les libéraux ont «réformé» l'assurance-emploi. Il faut être bien honnête à cet égard, cela avait commencé sous les conservateurs. Vous vous rappelez probablement la réforme Axworthy. À ce moment-là, j'étais dans le monde syndical. Avec les jeunes, nous nous sommes battus contre cette réforme parce qu'on voyait très bien où elle nous menait. Elle nous a menés là où on savait qu'elle nous mènerait, c'est-à-dire à un détournement de fonds: 45 milliards de dollars, comme l'a rappelé mon collègue.
Il y a eu des coupures drastiques à l'accessibilité. Maintenant, seulement quatre personnes sur dix qui payent des cotisations et qui perdent leur emploi arrivent à recevoir des prestations. Ce n'est plus du tout un filet de protection sociale, c'est devenu une véritable loterie pancanadienne. Cela a été dénoncé à de multiples reprises. En 2000, des ministres sont allés dans la région de Chicoutimi. Le député de Jonquière est là pour nous le rappeler. Ces ministres disaient qu'ils allaient régler les problèmes. Qu'a-t-on eu comme projet de loi? Quelque chose de tout à fait cosmétique.
Quelques semaines avant le déclenchement des élections, les libéraux ont pensé tromper la population avec d'autres modifications cosmétiques à l'assurance-emploi. Cela n'a trompé personne dans les régions du Québec et je suis convaincu que cela a été la même chose dans les provinces Atlantiques.
Ce à quoi on se serait attendu, ce n'est pas ce qui est écrit dans le discours du Trône. On dit, en une phrase probablement très étudiée au plan de la sémantique: «On va s'occuper de l'assurance-emploi pour la rendre adaptée aux nouvelles réalités.» Qu'est-ce que cela veut dire? Va-t-on l'adapter pour répondre aux préoccupations des multinationales qui préfèrent encore avoir de la main-d'oeuvre qui n'est pas capable d'avoir un minimum de sécurité économique? Ainsi on peut obliger cette main-d'oeuvre à accepter des conditions de travail et des conditions salariales à rabais face à la concurrence tout à fait légitime de plusieurs pays en voie de développement. Est-ce que c'est ce qu'on veut? C'est ce qu'était la réforme Axworthy.
Est-ce qu'on va enfin répondre aux préoccupations des Canadiens, des Québécois, des travailleurs et des travailleuses qui veulent avoir un véritable régime pour lequel ils payent? C'est la même chose pour les employeurs.
C'est donc un sujet sur lequel le gouvernement libéral aurait dû arriver avec des éléments de réponse. Mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot le rappelait à la période des questions orales. Année après année, nous arrivons avec des surplus largement supérieurs à ce que nous annonçait le ministre des Finances. C'est vrai pour l'actuel ministre des Finances mais c'était vrai aussi quand le premier ministre était ministre des Finances de même que lorsque M. Manley était ministre des Finances.
Systématiquement, on sous-estime les surplus. C'est peut-être pour pouvoir donner des montants selon les conditions fixées par le gouvernement fédéral dans des domaines où il y a des problèmes aigus, comme en santé. Cela a été le cas quand M. Chrétien a donné 2 milliards de dollars, in extremis, après avoir dit qu'il ne serait probablement pas capable de le faire, qu'il faudrait gratter les fonds de tiroirs.
Cela nous prendrait donc une véritable vision de ce qu'est la réalité des chiffres pour être capables de faire des débats, comme on devrait en faire, avec les premiers ministres des provinces concernant les transferts du fédéral aux provinces. Il ne s'agit pas seulement de la péréquation. Je pense que tout le monde s'entend sur cela, sauf le premier ministre et le Parti libéral du Canada.
Il faudrait donc avoir un institut qui nous assure d'avoir de vrais éléments concernant la validité des chiffres.
Tous les sujets dont j'ai parlé et qui ne sont pas développés dans le discours du Trône le sont dans l'amendement proposé par le Parti conservateur. On nous parle d'une caisse de l'assurance-emploi autonome, gérée par ceux qui paient. On nous parle d'un vote libre sur le bouclier antimissile. On nous parle aussi de la nécessité de mettre en place un organisme pour faire en sorte que les prévisions économiques faites par ce gouvernement soient vérifiées par une commission indépendante.
Ce sont tous des éléments—et il y en a d'autres dans l'amendement proposé par les conservateurs—qui ne sont pas simplement des préoccupations des conservateurs et du Bloc québécois. En effet, ce sont des préoccupations des Canadiens et des Québécois. La plus belle démonstration de cela, c'est que les deux tiers des députés ici, en cette Chambre, ne sont pas du Parti libéral du Canada, mais sont soit du Bloc québécois, soit des conservateurs, soit du NPD, et de cela, le gouvernement doit en tenir compte.
Monsieur le Président, je souhaiterais partager mon temps de parole avec la députée de Don Valley-Est. Permettez-moi aussi de vous féliciter de votre élection à titre de vice-président de la Chambre des communes. J'aimerais également profiter de l'occasion pour remercier les commettants de Laval—Les Îles de m'avoir réélue une troisième fois.
[Traduction]
Dans le temps à ma disposition aujourd'hui, je vais mettre l'accent sur l'alphabétisation des aînés et la reconnaissance des titres de compétence étrangers pour les immigrants. Ce sont certaines des nombreuses priorités que notre gouvernement a exposées dans le discours du Trône lu par la Gouverneure générale.
[Français]
Les immigrants qui sont venus s'établir au Canada durant les années 1990 constituent maintenant au moins 70 p. 100 de notre population active. En conséquence, depuis la dernière décennie, nous dépendons de plus en plus d'une main-d'oeuvre immigrante à cause de nos besoins croissants en technologie et d'une force de travail de plus en plus âgée.
Un nombre de ces immigrants bien qualifiés ont eu d'immenses difficultés à trouver un point d'entrée dans l'économie de notre société, à cause de l'attitude que montrent les employeurs à l'égard des diplômes acquis à l'étranger.
Nous avons tous entendu parler d'ingénieurs qui conduisent des taxis parce que leurs diplômes ne sont pas acceptés au Canada. Ils n'ont malheureusement pas la possibilité de recevoir une formation dans leur profession, telle qu'elle est pratiquée ici.
[Traduction]
Ce sont les gens qui ont été acceptés au Canada en fonction de leurs compétences et qui ont été approuvés dans le cadre du processus d'immigration. Ils sont arrivés au Canada parce qu'ils croyaient dans le fait que les employeurs des diverses provinces du pays avaient besoin de leurs compétences et de leur savoir-faire. Ils constatent maintenant qu'il y a plusieurs obstacles à leur intégration réussie étant donné que ces mêmes employeurs ne reconnaissent pas leurs diplômes ou leurs titres professionnels .
[Français]
Plusieurs de ces immigrants sont pris dans un cercle vicieux de frustrations. Ils ne sont pas en mesure d'accéder à de l'expérience canadienne au travail, puisqu'on ne veut pas les embaucher: leurs diplômes, leurs certificats n'étant pas reconnus au Canada. C'est un cercle vicieux.
Il existe des comptables, des avocats, des travailleurs sociaux qui travaillent le soir à faire des ménages dans les bureaux. Oui, ce gouvernement et les gouvernements précédents n'ont pas vu assez loin dans la façon de préparer l'intégration des nouveaux arrivants. Nous aurions dû être beaucoup plus agressifs, en mettant en place des stratégies qui auraient pu prévenir cette situation.
[Traduction]
C'est pourquoi le gouvernement va mettre en place une nouvelle Stratégie des compétences en milieu de travail plus ciblée et il collaborera avec les provinces et les territoires pour améliorer la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Le gouvernement libéral redoublera également d'efforts, en collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les ordres professionnels, pour qu'ensemble nous puissions trouver une façon plus rapide et meilleure de profiter des compétences des gens qui s'établissent au Canada. Les professionnels formés à l'étranger ne doivent pas continuer de demeurer en marge d'un pays considéré par beaucoup comme l'un des meilleurs pays où vivre.
Notre gouvernement a été accusé de gabegie. Manifestement, l'opposition ne porte pas une très grande attention à ces questions. Elle a une mémoire très courte. Lorsque l'alliance conservatrice dirigeait notre pays, je suis persuadée qu'elle a commis des erreurs de jugement et qu'elle a été très arrogante dans sa façon de s'attaquer à ces questions.
[Français]
Nous effectuons tous des erreurs de jugement et nous apprenons toujours de nos erreurs. Cela m'amène au propos du premier ministre à la suite du discours du Trône. Je paraphrase ce qu'il a dit. Il a indiqué que notre gouvernement s'est assuré de ne pas dépenser plus que nos revenus, ce qui aurait eu pour effet de laisser une dette en héritage à nos générations futures. Notre investissement de 5 milliards de dollars pour la création, au cours des cinq prochaines années, d'un système national de garde et d'apprentissage aux enfants démontre notre engagement à construire une fondation forte pour les futurs décideurs de notre pays.
Nous investirons 45 millions de dollars en quatre ans pour l'apprentissage et les soins apportés aux enfants en bas âge des premières nations et vivant sur les réserves. Cela démontre que ce gouvernement reconnaît que nous ne pouvons plus ignorer la situation des peuples indigènes vivant sur ces terres.
[Traduction]
D'après le recensement de 2001, près de la moitié des autochtones vivant hors réserve ont moins de 25 ans alors que dans la population non autochtone, ce groupe représente une proportion de 32 p. 100. La plus grande partie de la population autochtone hors réserve, plus précisément 68 p. 100 de celle-ci, vit dans des zones urbaines. De ce groupe, 40 p. 100 vit dans des régions métropolitaines de recensement, soit des villes ayant une population supérieure à 100 000 habitants. Par conséquent, notre travail ne fait que commencer.
J'aimerais maintenant aborder la réalité de notre population vieillissante. Auparavant, je félicite le gouvernement de son engagement à veiller au bien-être de nos aînés. Il n'est pas nécessaire de créer, comme le suggère l'opposition, un service du budget indépendant. Depuis 1997, notre gouvernement réussit à équilibrer les budgets tout en éliminant le déficit.
Tout en maintenant nos engagements à ces égards, nous montrons la valeur que nous accordons aux aînés. Nous montrons également que notre gouvernement est à l'écoute.
[Français]
Les personnes âgées disent qu'elles ont besoin d'être plus actives et impliquées dans leur communauté. Ce gouvernement a réinvesti dans de nouveaux programmes pour les personnes âgées. Débutant l'année dernière et se poursuivant jusqu'en 2005, 8 millions de dollars auront été investis, en plus d'une croissance annuelle de 10 millions de dollars. Les résidences pour les personnes âgées et les clubs dans ma circonscription, Laval—Les Îles, seront heureux d'apprendre que cet argent permettra de renouveler la programmation et stimulera sans doute l'intérêt des personnes âgées et des personnes qui, autrement, demeurent passives, emprisonnées presque chez elles.
Les personnes âgées au Canada en 2000 représentent 13 p. 100 de la population; en 2016, en regard des statistiques, elles représenteront 17 p. 100 de la population. Plusieurs personnes âgées vivent aussi longtemps que 80 ou 90 ans.
[Traduction]
Le gouvernement actuel n'est pas resté assis sur ses lauriers. Dans son deuxième discours du Trône en moins d'un an, il a exposé son programme et fait des investissements stratégiques en vue d'atteindre ses objectifs prioritaires. Au nombre de ces priorités, mentionnons la conférence des premiers ministres qui a permis de conclure une entente de 41 milliards de dollars sur dix ans pour renforcer le système de soins de santé. L'ensemble des provinces et des territoires ont accepté cette entente.
Nous collaborons avec les leaders autochtones pour améliorer les soins de santé et avons commencé par un avant-projet de 700 millions de dollars. Nous avons été témoins d'une forte croissance de l'économie canadienne et, au cours du deuxième trimestre, le Canada arrive en tête des pays du G-7 en termes de croissance économique, avec des exportations dont la croissance est la plus rapide en plus de sept ans.
[Français]
Au Québec, nous avons aussi une économie en pleine croissance. Nous bénéficierons du transfert substantiel de la taxe sur l'essence pour les municipalités du Québec. Cet argent aidera à reconstruire et maintenir nos infrastructures, incluant l'amélioration de notre système ferroviaire.
Le Québec est une société d'entrepreneurs. Ce budget prévoit les outils nécessaires pour assurer le développement des jeunes entreprises. C'est une bonne nouvelle pour le Québec.
[Traduction]
Notre gouvernement appuie sans équivoque les objectifs des régions. En pratique, il s'est entre autres engagé à l'égard du logement abordable et des sans-abri, de l'amélioration de la qualité de vie des aînés et d'un plan à long terme pour améliorer le système de soins de santé en réduisant les listes et les délais d'attente.
Cependant, nous ne pouvons respecter ces engagements seuls et les provinces et les territoires doivent collaborer à la concrétisation des projets exposés dans le discours du Trône.
[Français]
Ce discours est la preuve concrète de la volonté de ce gouvernement de réaliser les promesses électorales présentées aux Canadiens et aux Canadiennes aux dernières élections.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a beaucoup parlé des communautés d'immigrants au Canada. Ma propre circonscription en compte quelques-unes, dont la communauté taïwanaise, qui m'a fait part de ses préoccupations à propos du fait que l'Organisation mondiale de la santé ne reconnaît pas son pays d'origine et refuse de lui accorder le statut d'observateur.
Le Parlement a été saisi de cette question peu avant les dernières élections. La Chambre des communes s'est déclarée, par une écrasante majorité, en faveur de l'octroi du statut d'observateur à Taïwan. C'est donc avec grande tristesse que la communauté taïwanaise a appris que nos diplomates étaient intervenus à Genève et s'étaient opposés à la volonté du Parlement. Ils ont cédé sous la pression de la Chine communiste et se sont opposés à ce que l'Organisation mondiale de la santé reconnaisse cette petite île démocratique, à une époque où toute l'Asie de l'Est—comme d'ailleurs le reste du monde—luttait contre le SRAS.
Imaginez un peu, un petit pays comme Taïwan, avec ses 23 millions d'habitants, est atteint par le SRAS et n'est même pas reconnu par l'OMS. Comment la députée peut-elle appuyer le discours du Trône alors que son propre gouvernement a voté contre la volonté du Parlement, contre la santé pour tous et contre la simple reconnaissance d'une déclaration du Parlement?
Monsieur le Président, je crois que le député a confondu immigration et affaires étrangères. Il ne fait aucun doute que les deux sont liés d'une certaine façon, mais il s'agit de deux sujets distincts de préoccupation. Je dirai au député de l'opposition que le ministre des Affaires étrangères est sans doute la personne la mieux placée pour lui répondre.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de son discours en réponse au discours du Trône et lui dire qu'il était merveilleux. Il existe cependant un fossé énorme entre les mots que nous venons juste d'entendre et ce que fait réellement le gouvernement. Permettez-moi de vous donner quelques exemples.
Nous avons tous appris dernièrement que la position que le Canada occupe dans l'indicateur de développement humain, qui mesure le traitement que nous réservons aux gens au pays, est passé de la première à la quatrième place. En outre, nous avons tous appris que le Canada est maintenant 12e sur 177 pays pour ce qui est de la pauvreté. Le Canada s'est classé 12e parmi les pays riches pour ce qui est de mesurer son attitude envers les enfants et d'autres qui vivent dans la pauvreté.
Si l'on tient compte de la façon dont le gouvernement gère le budget et de son échec, délibéré ou involontaire, du fait qu'il a sous-estimé l'excédent de manière à ne pas transférer l'argent à la satisfaction des besoins des enfants qui vivent dans la pauvreté, on constate que la situation est plutôt déplorable. De fait, monsieur le Président, au cours des 10 dernières années, le gouvernement a sous-estimé l'excédent d'environ 80 milliards de dollars. Cet argent aurait pu être affecté à la satisfaction des besoins des enfants qui vivent dans la pauvreté, aux étudiants, aux municipalités, aux écologistes, etc.
J'aimerais que la députée me dise si elle est maintenant disposée à respecter ses promesses et à faire en sorte que ces dollars excédentaires qu'au départ nous avons estimés avec justesse seront affectés à la satisfaction des besoins humains?
Monsieur le Président, ma réponse à la question sera très simple. Il est vrai que la position du Canada a reculé, et c'est en partie pour cette raison que le gouvernement a décidé de présenter les mesures qui figurent dans le discours du Trône et que le budget appuiera plus tard.
Nous savons tous par exemple que, dans les communautés autochtones du Canada, et j'ai travaillé avec des Autochtones, le niveau de pauvreté est très élevé. Le gouvernement a manifesté sa volonté et montré les efforts qu'il consacrera aux communautés autochtones, notamment aux jeunes, qui sont les premiers à en être victimes. Sans parler de l'éducation de la petite enfance, notamment la taxe en faveur des collectivités. Ces mesures leur permettront d'aider les pauvres.
Monsieur le Président, j'aimerais d'emblée remercier les électeurs de Don Valley-Est de m'avoir choisie pour les représenter. Je suis honorée de la grande confiance qu'ils me témoignent. Je voudrais également vous féliciter de votre nomination à la vice-présidence.
Cette semaine, les banques centrales du monde ont reconnu que les résultats financiers du Canada ont surpassé ceux de tous les pays industrialisés du G-7. Selon la Banque des règlements internationaux, établie en Suisse, le Canada est le pays qui a le plus amélioré sa situation financière, ce qui lui permet d'entrevoir les perspectives économiques les plus brillantes. Comme les finances fédérales sont équilibrées depuis sept années d'affilée, le gouvernement fédéral est maintenant en bien meilleure posture pour répondre aux demandes financières qu'il ne l'a été de mémoire récente.
Avant 1993, le gouvernement fédéral était aux prises avec des déficits croissants et une dette fédérale constamment à la hausse. Des taux d'intérêts de plus de 10 p. 100 combinés à des taux de chômage vertigineux ont anéanti l'espoir et les rêves de millions de Canadiens. Le gouvernement fédéral nageait littéralement dans l'encre rouge lorsqu'il a commencé à recevoir de sérieux avertissements du Fonds monétaire international.
Je suis une comptable de profession et, ayant travaillé dans les secteurs public et privé, je suis en mesure de dire aux députés que le succès de tout organisme dépend d'une gestion financière responsable. Les députés peuvent donc me croire lorsque j'affirme que le succès remporté par ce gouvernement n'est pas le fruit du hasard.
Le premier ministre actuel, alors qu'il occupait le poste de ministre des Finances, a adopté sans attendre, en 1993-1994, une politique financière ayant pour but d'éliminer rapidement le déficit. Les répercussions de cette saine gestion financière ont été ressentis dans toute l'économie. Les taux d'intérêt ont commencé à baisser, de même que le taux de chômage. Peu à peu, la qualité de vie des Canadiens s'est améliorée, à mesure que fondait le déficit. C'est pourquoi nous ne devons pas dilapider notre équilibre budgétaire actuel en dépensant sans compter au point d'enregistrer un nouveau déficit. Le gouvernement fédéral ne peut se le permettre.
Tous les gouvernements sont aux prises avec des priorités souvent conflictuelles. Les municipalités, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral font l'objet de pressions en matière de dépenses, mais c'est le gouvernement fédéral qui doit, le premier, faire preuve de leadership et pratiquer une saine politique budgétaire. Il est essentiel que les députés des Communes et nos homologues provinciaux se hissent au-dessus de l'esprit partisan et poursuivent l'intérêt public. C'est précisément ce que le premier ministre projette de faire dans les semaines à venir en s'asseyant avec les provinces pour apporter la plus fondamentale réforme du programme de péréquation depuis presque 50 ans. Je le répète, nous ne pouvons pas nous permettre de revenir aux années de déficit actif pour satisfaire à des objectifs à court terme et à courte vue.
La semaine dernière, le gouvernement a énoncé sa vision pour l'avenir dans le discours du Trône. C'est une vision qui s'appuie sur un plan d'investissement dans les Canadiens. C'est aussi une vision qui préconise l'équilibre budgétaire et le non-retour à la pratique du déficit actif.
Au coeur de cette stratégie se trouve un plan d'investissement dans la santé de dix ans d'une valeur de 41 milliards de dollars. Grâce à ce plan, les patients auront un meilleur accès aux services. Par-dessus tout, il assurera aux provinces et aux territoires un financement à long terme prévisible. Le gouvernement s'est également engagé à fournir 4,5 milliards de dollars sur six ans à l'établissement d'un fond de réduction des délais d'attente. Cela réduira le temps que les Canadiens doivent attendre pour avoir accès à des services de santé essentiels.
Les parents et les enfants profiteront en outre d'un réseau national de garderies. Le gouvernement fédéral mettra en oeuvre un tel réseau avec la collaboration des provinces et des territoires. Nous accorderons également notre soutien à ceux qui prennent soin d'être chers, qui sont âgés, sont atteints d'incapacité ou souffrent de graves handicaps.
Le gouvernement fédéral mettra également sur pied un programme Nouveaux Horizons pour les personnes âgées afin de les aider à rester actives et engagées dans la vie de leur milieu. Il s'engage aussi à offrir un nouveau pacte aux villes et collectivités. Les municipalités auront ainsi plus de latitude sur le plan financier, car elles recevront une partie du produit de la taxe fédérale sur l'essence. Le gouvernement fédéral aidera les administrations locales en bonifiant les programmes existants, par exemple l’Initiative en matière de logement abordable, l’Initiative de partenariats en actioncommunautaire à l’intention des sans-abri et le Programme d’aide à la remise en étatdes logements.
Avant le discours du Trône, le gouvernement fédéral a déjà versé aux collectivités canadiennes, depuis 1994, 12 milliards de dollars pour financer les infrastructures. Il a déjà supprimé la TPS pour les municipalités. C'est dire que toutes les administrations locales auront 7 milliards de dollars de plus à leur disposition au cours des dix prochaines années. En Ontario, cette économie au titre de la TPS représentera 243 millions de dollars pour le seul exercice financier en cours.
Il y a d'autres initiatives à signaler en Ontario: 435 millions de dollars pour l'expansion de GO Transit et des services de transport de la région de York; 298 millions de dollars pour les municipalités ontariennes en vertu du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale; un engagement de 56 millions de dollars pour le logement abordable.
Pour garantir la salubrité de l'environnement, le gouvernement honorera son engagement à appliquer le Protocole de Kyoto. Grâce à cette stratégie, la salubrité de l'air, de l'eau et des sols sera au premier rang des priorités.
Enfin, le gouvernement fédéral entend affirmer plus fermement notre présence dans la communauté internationale. L'initiative de promotion de la paix et de reconstruction des États comprendra trois éléments principaux: le déploiement de Solidarité Canada, qui mettra à contribution les compétences et l'idéalisme de civils en mettant l'accent sur le recrutement des jeunes, avec leurs talents et leur idéalisme; la réduction ou la radiation des dettes des pays pauvres méritoires; l'ajout de 5 000 membres aux Forces canadiennes régulières et de 3 000 membres à la réserve.
Je vais conclure. Lorsque j'ai visité les édifices du Parlement à titre de nouvelle députée, quelqu'un m'a fait remarquer une inscription gravée dans la pierre de la tour de la Paix. Cette inscription, qui cadre bien avec le discours du Trône, dit que, sans vision, l'homme périt. Voilà justement pourquoi le gouvernement fédéral a proposé aux Canadiens un programme ambitieux et emballant.
À titre de députée de Don Valley-Est, je suis heureuse et fière de faire partie du gouvernement. Plus que tout, je veux m'associer à cette vision plus ample du Canada.
Monsieur le Président, je remercie la députée pour son premier discours à la Chambre des communes. Il y a des gens dans ma circonscription qui attendent impatiemment des détails de la part du gouvernement. Le gouvernement est bien bon pour nous répéter ses rengaines et nous parler de ses objectifs, mais quand vient le temps de passer à l'action, de nous dire comment il compte arriver à ses objectifs, c'est une toute autre histoire.
Donc, il y a deux domaines à propos desquels la Chambre aurait besoin des lumières de la députée. Premièrement, mes électeurs sont nombreux à se demander comment leur municipalité obtiendra le remboursement de la taxe sur l'essence pour pouvoir se doter des infrastructures dont elle manque cruellement. Les municipalités de la Saskatchewan ont toutes des problèmes d'infrastructure, quelle que soit leur taille. La députée libérale peut-elle m'expliquer quelle formule sera utilisée pour redistribuer équitablement le fruit de la taxe sur l'essence dans l'ensemble du pays?
Deuxièmement, je suis toujours à la recherche du plan de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Nous voulons tous voir ce plan. La députée peut-elle m'indiquer un site Web ou une autre source d'information où il est possible de connaître les détails de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto au Canada? J'ai bien hâte d'avoir des réponses précises à ces questions, qui me semblent tout à fait pertinentes.
Monsieur le Président, en tant que nouvelle députée, je me retrouve devant de trop nombreuses questions. Je choisirai donc celles auxquelles je suis en mesure de répondre.
Certaines choses ne sont pas sues, notamment que les Canadiens ont bénéficié d'une importante réduction d'impôts du gouvernement. Le gouvernement a été tellement prudent sur le plan financier que cette réduction d'impôts de 35 p. 100 n'est pas ressortie. Le gouvernement a aussi collaboré avec les provinces et les territoires. Je crois que cette collaboration nous aidera tous à mettre en place l'infrastructure que nous voulons. Le plan ne peut être dressé isolément. Je félicite le premier ministre d'avoir été aussi conciliant et de travailler avec les provinces et les territoires.
Monsieur le Président, je tiens, à mon tour, à féliciter ma collègue d'en face pour son premier discours dans cette enceinte. Je sais qu'il peut être intimidant de prononcer un discours inaugural, et elle l'a fait avec brio.
Je voudrais parler de ce que mon collègue de Prince Albert appelle des lieux communs. Je suis d'accord avec lui. Il semble que le parti de la députée est passé maître dans l'art de promettre monts et merveilles mais de les oublier par la suite, particulièrement au moment du budget, en refusant d'accorder les ressources nécessaires pour accomplir toutes les belles choses dont il se targue dans les discours du Trône.
Je voudrais, en particulier, attirer l'attention de la députée sur le discours du Trône dont elle vient de parler. On peut y lire, notamment, que:
Pour accroître la sécurité du Canada, il nous faut investir davantage dans nos forces armées, que ce soit pour assurer notre propre défense au pays ou encore en Amérique du Nord et dans le monde. Nous devons mériter la place que nous voulons occuper dans le monde.
Comment la députée peut-elle concilier cela avec le fait que le premier ministre, dans le premier budget qu'il a déposé le printemps dernier, n'a pas injecté de nouveaux fonds dans les budgets de fonctionnement des forces armées, c'est-à-dire les forces terrestres, navales et aériennes, et a qu'il a complètement laissé tomber nos militaires en n'investissant pas l'argent nécessaire pour, non seulement résorber leurs déficits de fonctionnement, mais aussi pour acheter le nouvel équipement dont ils avaient besoin? Nous exigeons continuellement de nos braves militaires qu'ils se débrouillent avec ce qu'ils ont. Nous sommes tous au fait des tragédies qui surviennent lorsqu'on continue à agir de la sorte.
Qu'entend faire la députée pour que le premier ministre et le gouvernement respectent les engagements qu'ils prennent non seulement à l'égard des Canadiens, mais également à l'endroit des hommes et des femmes qui servent dans les Forces canadiennes? Ces engagements figurent dans le discours du Trône.
Monsieur le Président, le député a parlé de platitudes et de beaux discours du gouvernement. Je ne crois pas que l'on puisse qualifier de la sorte des réductions d'impôt de 100 milliards de dollars, un engagement de 41 milliards de dollars au titre des soins de santé, ou un engagement de 7 milliards de dollars en faveur des villes.
Je tiens à rappeler au député que, lorsque le parti libéral est entré en fonction il y a dix ans seulement, le gouvernement était accablé par une dette de 400 milliards de dollars et un déficit de 43 milliards de dollars. Il faut bien remettre de l'ordre dans la maison avant de pouvoir prendre des engagements. Je félicite le premier ministre. La discipline dont il a fait preuve nous a donné non seulement la rigueur budgétaire mais aussi des investissements nécessaires en matière de programmes sociaux.
Monsieur le Président, je me considère comme privilégiée de prendre la parole aujourd'hui pour prononcer mon premier discours à la Chambre des communes. J'ai, de plus, l'honneur supplémentaire d'être la première députée de la nouvelle circonscription d'Edmonton—Spruce Grove et je suis fière d'être parmi mes collègues conservateurs et d'avoir le privilège de représenter les gens honnêtes et travailleurs de West Edmonton, Spruce Grove, Enoch, Stony Plain et du comté de Parkland.
Le cheminement qui m'a menée ici a été bref mais j'en garde de nombreux souvenirs impérissables. J'ai le grand bonheur d'avoir le soutien de mon conjoint Bruce, de ma famille, de mes amis et des bonnes gens d'Edmonton--Spruce Grove, qui m'ont fait confiance comme leur porte-parole et représentante.
Je suis fière de faire partie de notre équipe conservatrice. Quotidiennement, mes collègues m'inspirent par leur enthousiasme débordant. Riches de leur expérience, ils sont tous mes mentors. Leur idéologie et leurs convictions me stimulent. Leur savoir rend nos discussions fécondes. Mais surtout, ils abordent avec humilité et humanité les enjeux difficiles qui sont notre lot quotidien comme parlementaires.
Je suis également fière de siéger aux côtés du chef de l'opposition. C'est en partie à cause de ses qualités de chef que je suis ici aujourd'hui. À mon avis, la vision claire et fondée sur des principes qu'il a du Canada constitue la toile de fond philosophique essentielle pour permettre à notre pays de réaliser son potentiel. C'est une vision bien ancrée dans la liberté et le respect de la personne.
Je comprends que le discours du Trône ne sert qu'à présenter une notion générale. Il doit être considéré au mieux comme un plan présentant le programme du gouvernement et il n'offre aux Canadiens qu'une petite idée de la vision du gouvernement.
Toutefois, ce discours du Trône était plutôt décousu. Il n'était pas seulement dépourvu de vision et de passion, mais également de cohérence et de représentation philosophique. Je ne dis pas cela pour me rendre intéressante. Je crois sincèrement que le gouvernement libéral s'est égaré. J'oserais même dire, sans vouloir faire affront à mes collègues d'en face qui croient toujours à la vision libérale, que ceux qui dirigent le gouvernement ont peut-être déjà eu une vision, mais qu'ils l'ont maintenant remplacée par un désir de rester au pouvoir.
Les gouvernements ne peuvent vivre que de pouvoir. Ce n'est pas pour rien que ce discours du Trône n'a offert aucune solution pratique et aucune véritable politique publique. Les politiques publiques sont des éléments essentiels qui mettent en marche des solutions pratiques tirées de notre passion et de notre vision pour notre pays, mais l'un ne va pas sans l'autre. Aucune politique publique pouvant assurer un gouvernement cohérent et efficace ne peut naître de propos qui ne sont pas ancrés dans un ensemble logique de principes philosophiques et aucune vision ne peut émerger sans la passion qui étaie ces principes.
Le désir des libéraux de rester au pouvoir a fait son oeuvre. Le discours du Trône a clairement établi que le principal problème du gouvernement actuel n'est pas d'être libéral, mais bien de n'être rien du tout.
J'ai été honorée d'être nommée au poste de principale porte-parole du Parti conservateur du Canada en matière de relations intergouvernementales. C'est à mon avis dans le domaine des relations fédérales provinciales que le manque de vision du parti libéral et son attachement morbide au pouvoir est le plus évident parce que, lorsqu'on traite de constitution, on ne peut vraiment pas se cacher nulle part.
Dans presque toutes les initiatives annoncées dans le discours du Trône, le gouvernement empiète dans les secteurs de compétence provinciale. Cette tendance à s'ingérer dans les secteurs de compétence provincial est la seule constante du programme du gouvernement.
Malgré cette constante, il reste qu'il n'y a aucun élément de fiabilité, aucun principe ni aucune philosophie qui guide les décisions du gouvernement, lui qui n'a aucune vision en ce qui a trait à la façon dont devrait fonctionner notre fédération. Il n'y a rien de fiable ou de prévisible dans les relations entre les provinces et le gouvernement fédéral.
D'après le discours du Trône, la vision du fédéralisme du gouvernement se résume à ne pas tenir compte des problèmes les plus urgents auxquels font face les provinces. S'ingérer sans cesse dans les secteurs de compétence provinciale, mais uniquement lorsque cela leur est favorable sur le plan politique, voilà comment les libéraux parviennent à garder le pouvoir et à se donner une certaine pertinence sur l'échiquier politique.
À cause du manque de cohérence et de respect pour les pouvoirs constitutionnels des provinces, à cause de la nature imprévisible du gouvernement fédéral qui fonde ses décisions non sur des principes mais sur une lutte des pouvoirs, les relations fédérales-provinciales n'ont jamais été aussi déplorables. Elles se sont constamment détériorées au cours de la dernière décennie, sous le règne des libéraux qui ne cherchent plus aujourd'hui qu'à protéger leurs pouvoirs au détriment du tissu délicat qui parvient tout juste parfois à préserver l'unité de notre pays.
En refusant systématiquement de reconnaître le déséquilibre fiscal, de procéder à la réforme de la péréquation pourtant nécessaire ou d'écouter ceux qui réclament une véritable réforme électorale et démocratique et en soutenant que l'unité du pays peut s'acheter au moyen de commandites, les libéraux alimentent le sentiment d'isolement de l'Ouest de même que le mouvement souverainiste et crée un fossé entre les provinces riches et les provinces pauvres de notre pays.
Cela n'a pas laissé d'autre choix aux provinces que de mettre sur pied leur propre gouvernement quasi-fédéral, à savoir le Conseil de la fédération. Alors que le gouvernement fédéral ignore ces questions pressantes, les premiers ministres ont créé ce conseil pour trouver des solutions.
Le Parti conservateur du Canada se réjouit du leadership dont font preuve les premiers ministres ainsi que du travail important réalisé par le conseil en vue de faire progresser la coopération interprovinciale. Cependant, nous croyons également que ces questions difficiles exigent du leadership de la part du gouvernement fédéral.
Au coeur de toutes ces questions se trouve le déséquilibre fiscal. Si je fais une telle affirmation, c'est que ce déséquilibre créé par le gouvernement fédéral explique l'incapacité des provinces à maintenir leurs programmes essentiels en santé et en services sociaux, ceux-là même qui, de l'avis des libéraux, constituent l'essence même de notre pays.
N'oublions pas que le premier ministre a été auparavant ministre des Finances et que c'est depuis cette époque que le gouvernement fédéral a augmenté de façon disproportionnée sa part des rentrées fiscales, créant ainsi un déséquilibre financier entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.
Ce déséquilibre persistant entre les résultats budgétaires du gouvernement fédéral et ceux des gouvernements provinciaux ne cessera de s'accroître et, au rythme actuel, pourrait atteindre jusqu'à 90 milliards de dollars en 2020.
Pendant ce temps, les provinces et les territoires auront de plus en plus de difficulté à équilibrer leurs budgets et à offrir aux Canadiens des programmes en santé, en éducation et en services sociaux.
En dépit du fait que le gouvernement fédéral continue à nier l'existence d'un tel déséquilibre fiscal, on s'attend à ce que le ministre des Finances annonce que l'excédent fédéral atteindra facilement plus du double de ce que le gouvernement fédéral avait prévu il y a seulement quelques mois. Cette situation est inacceptable. Pendant que le gouvernement fédéral nage dans les excédents, nous vivons dans un pays dont presque toutes les provinces sont considérées comme pauvres.
Le gouvernement fédéral continue à nier l'existence d'un déséquilibre fiscal, mais le gouvernement de chaque province, le Conference Board du Canada, l'Institut C. D. Howe, la Commission Séguin et le Parti conservateur du Canada, pour n'en nommer que quelques-uns, reconnaissent l'existence de ce problème sérieux.
Malgré ses excédents énormes, le gouvernement fédéral propose pour toute solution aux provinces de hausser leurs impôts afin de payer les programmes sociaux dont les Canadiens ont tant besoin. Or, la solution ne consiste pas à prélever de nouveaux impôts et à perpétuer les déficits provinciaux. Il est clair que la structure actuelle d'imposition ne répond plus aux besoins des provinces et des territoires.
Le Parti conservateur, entre autres solutions, propose d'accorder une plus grande autonomie aux provinces. La solution des libéraux à l'égard du déséquilibre fiscal consiste plutôt en des mesures palliatives, appliquées au moment opportun pour eux sur le plan politique. Le Parti conservateur, lui, réclame des changements fondamentaux à la formule de péréquation et réclame que l'on s'attaque aux questions des recettes provenant des ressources naturelles ainsi qu'au déséquilibre fiscal.
Par exemple, le gouvernement fédéral pourrait, au moyen du transfert de points d'impôt, offrir aux provinces l'accroissement des recettes nécessaires à la mise en oeuvre des programmes sociaux et éducatifs, sans devoir majorer l'impôt sur le revenu ou faire un déficit. Cela garantirait aussi que moins d'inefficacités et de doubles emplois se produiraient du fait de l'intrusion fédérale dans les compétences provinciales.
Cela dit, voici où réside le vrai problème. Pour que le gouvernement fédéral puisse réaliser une proposition comme celle-ci, il devrait abandonner un certain degré de pouvoir et de contrôle. Pour ce faire, il devrait avoir un certain degré de foi : foi dans les provinces, dans les premiers ministres et dans les députés des assemblées législatives provinciales. Il lui faudrait avoir la foi dans les municipalités, les maires, les villes et les conseillers municipaux, les conseillers scolaires, les parents et, dernier élément mais non le moindre, les particuliers, qu'il devrait également respecter. Toutefois, c'est quelque chose que le Parti libéral a perdu : foi dans les particuliers et, par extension, foi dans le pays. Cela devient sans cesse plus évident dans sa pratique politique du fédéralisme, où l'interventionnisme, la micro-gestion et les doubles emplois sont devenus sa contribution aux relations fédérales-provinciales.
Voilà la différence la plus saisissante entre le gouvernement et le Parti conservateur du Canada. Nous respectons la Constitution et le pouvoir des provinces, et nous respectons les particuliers. Notre vision du fédéralisme est ancrée dans le concept selon lequel les Canadiens ont la capacité de prendre leurs propres décisions et savent ce qui leur convient le mieux à eux, à leurs enfants, à leur famille et à leur collectivité. Voilà la vision du Parti conservateur du Canada, et il me tarde de voir le jour où nous formerons le gouvernement, de sorte que la Constitution sera respectée, les provinces seront respectées et les Canadiens seront respectés.
J'entrevois aussi avec un vif intérêt de travailler avec mes collègues, les autres parlementaires, et de faire participer les Canadiens aux débats sur ces questions importantes. Je crois qu'ensemble nous pouvons trouver une meilleure vision pour le Canada.
Monsieur le Président, je vois que la députée maîtrise bien les questions de compétence provinciale et fédérale. Pourrait-elle expliciter en quoi le fait que le gouvernement fédéral s'immisce dans les champs de compétence provinciale rend la mise en oeuvre des programmes inefficace?
Monsieur le Président, c'est un aspect très important des relations fédérales-provinciales. Le problème survient lorsque le gouvernement fédéral a ses propres priorités et objectifs stratégiques. Ceux-ci coïncident rarement avec ceux des provinces.
Lorsque le gouvernement fédéral met de l'avant ces priorités dans les champs de compétence provinciale, il essaie d'établir les priorités des provinces. Celles-ci s'éloignent alors des besoins des Canadiens et se rapprochent davantage des programmes que le gouvernement fédéral essaie de financer et d'imposer.
Comme chacun le sait, les provinces ont toutes des besoins différents. Les gouvernements provinciaux sont les plus près des citoyens et, aux termes de la Constitution, ils sont tenus de dispenser des services à leur intention. Cela étant dit, l'intervention du gouvernement fédéral fait alors dévier le processus, au détriment des programmes réellement nécessaires.
Enfin, il est évident qu'une fois le processus dévié, les plus grands perdants sont les gens qui n'ont pas accès à la qualité de service qu'ils méritent. Des fonds sont aussi gaspillés à cause des inefficacités et des chevauchements. Je le répète, ce n'est pas dans l'intérêt de gens qui ont besoin des programmes.
Monsieur le Président, je voudrais poursuivre sur le thème que la députée a développé dans son exposé, soit l'ingérence constante du gouvernement fédéral dans les compétences des provinces.
Le discours du Trône promet de miner davantage les compétences des provinces en engageant le gouvernement à établir et à diriger un énorme programme de plusieurs milliards de dollars, destiné à éduquer les enfants et qu'il appelle programme de garderies. Ce secteur relève des provinces. Il n'entre pas dans la compétence du gouvernement fédéral. Par ailleurs, il impose un très lourd fardeau fiscal aux familles à revenu moyen; il est impossible pour un seul des deux parents d'aller sur le marché du travail et de gagner un revenu. Les deux parents doivent travailler à l'extérieur.
Le plan d'action général du gouvernement exerce une discrimination contre les familles qui se sacrifient pour qu'un parent reste à la maison pour élever les enfants et il les oblige à prendre une décision qui ne coïncide pas avec leur premier choix en adhérant à un programme d'éducation des enfants dirigé par l'État.
La députée pourrait-elle étoffer son exposé au sujet de l'ingérence du gouvernement fédéral dans les compétences des provinces, en insistant particulièrement sur cette proposition?
Monsieur le Président, nous avons encore beaucoup de détails à obtenir du gouvernement à ce sujet. Je dirais cependant que, comme c'est le cas pour tout programme imposé par le gouvernement fédéral aux provinces, comme le député l'a dit avec raison, ce programme relève de la compétence des provinces.
En ce qui concerne le soin des enfants, nous avons de nombreux besoins dans tout le pays. Les provinces ont signalé que, compte tenu des différences linguistiques et culturelles, elles offrent elles-mêmes ce service. Nous devrons obtenir beaucoup d'autres détails du gouvernement fédéral à ce sujet.
Toutefois, j'estime que tout programme national imposé aux gouvernements provinciaux fera double emploi. Comme je l'ai dit, les provinces offrent déjà ce service aux Canadiens, de sorte qu'il faudra discuter beaucoup plus longuement de la teneur de ce programme.
Monsieur le Président, d'abord, je tiens à remercier les électeurs de Blackstrap qui m'ont réélue et qui m'appuient pour les représenter au Parlement.
Il est intéressant de constater que depuis 2000, année où je fus élue pour la première fois au Parlement à titre de représentante des habitants de ma circonscription, le gouvernement libéral a livré quatre discours du Trône. Ce que je croyais être une rareté est devenu un événement annuel où l'on fait les mêmes déclarations grandiloquentes dans le vide. Chaque nouveau discours du Trône est plus édulcoré que le précédent.
Selon la procédure en vigueur à la Chambre des communes, le discours du Trône est habituellement un énoncé des politiques du gouvernement, et il donne lieu à un débat. Il est très difficile pour les députés de ce côté-ci de la Chambre de débattre de politiques inexistantes. Le dernier discours du Trône aborde longuement des questions générales et brièvement les questions de planification.
Je trouve particulièrement ironique le fait que la gouverneure générale ait ouvert la 38e législature en soulignant la commémoration du 60e anniversaire du jour J et du débarquement des forces alliées et en disant à quel point ce jour fut important pour les Canadiens et le monde entier. Elle a dit que collectivement et individuellement, nous voyons grandir notre fierté et notre sens du devoir grâce aux actions et au service des anciens combattants.
Nous avons terminé la dernière législature en parlant du jour J. Quelques jours avant que le premier ministre dissolve la 37e législature, nous lui avons demandé pourquoi, alors que le gouvernement avait des fonds pour que 70 fonctionnaires dans le domaine des sports soient dépêchés outremer, il limitait à 60 le nombre d'anciens combattants dépêchés aux célébrations du jour J en Normandie. Peut-on qualifier de respectueux un gouvernement qui n'a pas saisi l'occasion d'honorer nos anciens combattants en permettant à un plus grand nombre d'entre eux d'assister à cette commémoration historique?
Il n'est pas étonnant qu'un nombre croissant de cas concernant le ministère des Anciens combattants soit portés à l'attention de mon bureau de circonscription. Les habitants de Blackstrap sont profondément ébranlés par le manque d'appui donné aux veuves des anciens combattants et aux militaires qui ont été exposés à des armes chimiques et biologiques.
Ces Canadiens méritent des éloges dans le cadre de discours, mais l'histoire montre qu'aucune action concrète n'a été prise pour donner suite à ces belles paroles.
Le discours souligne aussi que le début de la 38e législature marque l'engagement du gouvernement avec tous les parlementaires et indépendamment de toute affiliation politique à faire des progrès réels pour les Canadiens, pour notre pays et pour notre avenir. On ne sait pas bien comment les progrès se réaliseront car le plan du gouvernement comporte à peu près les mêmes promesses générales qui n'ont donné lieu à aucun changement depuis qu'elles ont été faites pour la première fois.
Les Canadiens sont devant un discours du Trône livré par un gouvernement libéral qui ne semble pas avoir pleinement accepté sa position minoritaire.
Le message du gouvernement à propos des enfants, des soignants et des personnes âgées est une série de déclarations vagues. «Nous cherchons d'autres moyens», «nous proposons au Parlement une consultation», «nous mettons en place les fondements», «nous attendons les recommandations à venir». Voilà autant d'expressions qui ne sont pas synonymes de mesures concrètes, ni de progrès.
Le gouvernement est au pouvoir depuis plus d'une décennie et pourtant, il erre toujours à la recherche de solutions. La pierre angulaire du plan du gouvernement concernant l'enfance est un système national d'enseignement préscolaire et de garderies. Or, les services de garde d'enfants varient beaucoup au pays, où les provinces et les autorités locales ont déjà pris ce dossier en main.
Une fois effectués les ajustements pour tenir compte des différences entre les régions, les cultures et les niveaux économiques, le programme n'aura plus rien d'un programme national. C'est important dans ma circonscription, qui compte une importante population rurale. Quelles que soient les velléités d'universaliser l'accès aux services de garde d'enfants, les programmes de ce genre ne peuvent jamais être aussi accessibles partout.
En outre, le plan du gouvernement fait fi de l'autonomie des provinces. Les services de garde d'enfants font partie des responsabilités des provinces. Le gouvernement fédéral a des explications à donner concernant les sérieuses questions d'argent, d'organisation, de définition des compétences qui se posent. L'universalité des services de garde d'enfants ne peut se réaliser sans coopération entre les provinces et le gouvernement fédéral. Toute décision à ce sujet ne peut être prise unilatéralement par le gouvernement fédéral.
La péréquation est mentionnée brièvement dans le discours du Trône. Pourtant, en révisant la formule de péréquation pour qu'elle soit plus équitable et qu'elle respecte les compétences des provinces, telles que définies dans la Constitution, le gouvernement fédéral saisirait une occasion en or d'améliorer les relations fédérales-provinciales.
En outre, le discours du Trône parle brièvement des parents qui doivent s'occuper à la fois de jeunes enfants et de personnes âgées. Nombre de baby-boomers sont actuellement coincés entre leurs enfants d'âge scolaire et leurs parents, qui se font vieux. On les a rebaptisés la génération sandwich.
La gouverneure générale a déclaré que le gouvernement reconnaissait le rôle essentiel des Canadiens et des Canadiennes qui s'occupent de parents âgés ou invalides ou de personnes lourdement handicapées, et qu'il aidera les personnes handicapées à accroître leur autonomie en examinant les mesures fiscales à prendre.
On ne saurait oublier que, plus tôt cette année, ce même gouvernement informait quelque 106 000 Canadiens qu'ils ne seraient plus automatiquement admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées, qu'elles recevaient pourtant depuis de nombreuses années, et qu'elles devraient présenter une nouvelle demande. J'ai reçu de nombreuses demandes de personnes non voyantes ou amputées, qui se demandaient bien comment elles pouvaient, du jour au lendemain, ne plus être considérées comme des personnes handicapées aux fins de la fiscalité.
Le Conseil des Canadiens avec déficiences a relevé l'absence de mesures d'aide pour les handicapés, et a déclaré dans un communiqué que le discours du Trône était décevant pour les personnes avec déficiences puisqu'il offre à nos communautés, vastes et diversifiées, encore moins que ce qu'annonçaient le discours du Trône de février 2004 et le budget de mars 2004.
Le discours du Trône est encore plus remarquable par les sujets qu'il n'aborde pas, notamment des questions aussi importantes que la mise en oeuvre du registre des armes à feu, la réforme démocratique, l'allégement de la fiscalité, la modernisation des forces armées et la réforme de la justice pénale. On relève également l'absence criante de toute mention relative à l'agriculture.
L'agriculture, dont le gouvernement a dit qu'elle était l'un des piliers de notre économie, se trouve actuellement dans une spirale économique descendante. Depuis quelques années, tous les agriculteurs, aussi bien ceux de l'Ouest que de l'Est, ont subi de nombreuses épreuves, dont la sécheresse, les sauterelles, le gel, la guerre des subventions, les litiges commerciaux et, bien entendu, la débâcle actuelle attribuable à la fermeture de la frontière dans la foulée de la crise de l'ESB. Alors que les agriculteurs perdent leur gagne-pain, le gouvernement s'est contenté de mentionner en passant l'agriculture parmi d'autres sujets, comme le secteur automobile, l'aérospatiale, les secteurs liés à la fabrication et les industries axées sur les ressources naturelles. L'agriculture n'a donc eu droit qu'à une mention au passage dans le discours du Trône.
Je disais plus tôt que les discours du Trône des quatre dernières années ont été systématiquement dilués. Dans le discours du Trône livré plus tôt cette année, par exemple, le gouvernement libéral faisait référence à l'agriculture dans un paragraphe. Il déclarait:
Le gouvernement est déterminé à promouvoir l'économie agricole, à prendre les mesures nécessaires pour protéger l'accès aux marchés internationaux, et à faire en sorte que les agriculteurs ne soient pas laissés à eux-mêmes dans des circonstances qui ne relèvent pas de leur contrôle.
Les agriculteurs attendent toujours des mesures concrètes. Il se peut que le gouvernement n'ait pas encore pris conscience de la situation désespérée où se trouve l'agriculture. Dans le discours du Trône, il accorde encore moins d'attention à ce grave problème. C'est regrettable et troublant.
Tous les Canadiens attendaient de ce discours des mesures décisives, constructives et positives. C'est malheureusement le contraire qui s'est produit.
[Français]
Monsieur le Président, d'abord, je veux féliciter ma collègue conservatrice qui a noté que ce discours du Trône était très décevant—elle n'est pas la première à le faire—pas tellement par ce qu'il dit, mais par ce qu'il ne dit pas concernant les gens qu'il passe sous silence. Elle mentionnait par exemple les fermiers.
En effet, dans ce discours du Trône, il y énormément de silences. C'est étonnant de la part d'un gouvernement qui a la parole facile quand c'est le temps de parler. Toutefois, quand c'est le temps d'agir, on cherche toujours. Dans le discours du Trône, par exemple, il y avait un grand silence, et c'est étonnant.
J'en profite d'ailleurs pour saluer les électeurs et électrices de Louis-Hébert, puisque c'est la première occasion que j'ai de les remercier publiquement et de leur dire que je les représenterai dignement. En outre, en défaisant l'ex-ministre du Patrimoine, je m'attendais à ce qu'il n'y ait plus de ces Minutes du patrimoine qui, en une minute, résument à peu près ce qu'il y a à dire sur l'état de la nation.
Or, on voit bien dans le discours du Trône qu'il y a beaucoup de ces Minutes du patrimoine, et qu'il y a surtout des silences d'une minute. Notamment, ma collègue parlait de ces silences. Il y en a un qui est particulièrement troublant. C'est un silence qui parle plus que les autres, si je puis dire: il s'agit des congés parentaux.
Vous avez beau regarder ce discours du Trône sous tous les angles, dans les deux langues officielles, vous ne trouverez rien sur les congés parentaux. Pourtant, ces congés parentaux, c'est quelque chose qui existe. C'est palpable.
Il y a quelques mois seulement, le premier ministre du Canada se targuait, se vantait—j'allais dire se pétait les bretelles—à l'effet qu'une entente de principes particulière avait été conclue avec le gouvernement du Québec. C'est facile à dire. Dans ce temps-là, ils ont la parole facile, les amis libéraux, les amis du gouvernement. Tout à coup, on cherche les modalités financières. Comment se fera ce partenariat? Comment se concrétisera cette entente de principes sur les congés parentaux?
On a beau regarder—et j'ai fait l'exercice—, il n'y a pas un mot. C'est motus et bouche cousue. Il n'y a rien là-dedans. Pourtant, c'est clair comme de l'eau de roche. Le fédéral devrait reconnaître la compétence du Québec en matière de congés parentaux. Ce n'est pas sorcier. Cela peut se faire, même dans un discours d'intentions, un discours du Trône. On a eu beau le virer dans tous les sens, on n'a rien trouvé.
Il serait peut-être important que le gouvernement canadien s'éloigne un peu de cette tentation d'aller toujours devant les tribunaux pour contester. Il devrait abandonner les procédures et, à la place, tout simplement, transférer au Québec son dû, soit 700 millions de dollars par année pour les congés parentaux. C'est quelque chose de concret qu'on ne voit pas dans le discours du Trône.
Encore une fois, je félicite la députée qui vient de prendre la parole, parce qu'elle a très bien et exactement identifié cette absence de contenu précis. Puisque cette collègue conservatrice a d'ailleurs souligné qu'il y a aussi un grand silence, une autre grande minute du patrimoine silencieuse concernant les fermiers, est-ce qu'elle croit qu'il pourrait être utile de passer de la parole aux actes, de dire des choses un peu plus concrètes en ce qui concerne le sort de milliers de gens qui habitent dans ce pays, de mettre vraiment de la chair autour de l'os et d'arriver avec des réalisations concrètes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve très intéressant que le député ait mis en évidence le commentaire au sujet d'une entente de principes avec le gouvernement du Québec. Je peux dire au député qu'il n'a pas fini d'entendre ce discours de la part du gouvernement d'en face, qui dit des choses différentes dans tous les coins du pays.
Nous, dans l'Ouest, nous avons entendu parler d'aliénation de l'Ouest. Pendant la campagne, on ne peut s'imaginer combien de fois il a été question d'aliénation de l'Ouest. Nous l'avons vu aux parties de football auxquelles le premier ministre a assisté. Il est venu à Saskatoon et a vanté notre ville, et il nous a convaincus que tout ce à quoi il s'attachait c'était l'aliénation de l'Ouest. Comme l'a dit le député, au Québec, il parlera des questions propres à cette province.
Il est partout, où que vous portiez les yeux, dans chaque région. Je ne peux imaginer toutes les choses qu'il a promises au Canada atlantique ou dans l'Ouest de notre pays, mais le député constatera qu'il n'existe pas de bonne carte des endroits où vont notre premier ministre ou le gouvernement. Je souhaite bonne chance au député s'il essaie de lire cette carte.
Monsieur le Président, je suis heureux de partager mon temps de parole avec le député de York-Sud—Weston.
C'est un véritable honneur et privilège pour moi de prendre la parole à la Chambre et de m'adresser à mes collègues de tous les partis au nom des citoyens et citoyennes de Lac-Saint-Louis, une circonscription qui englobe la partie la plus à l'ouest de l'île de Montréal et qui est délimitée par le fleuve Saint-Laurent, l'un des plus grands cours d'eau du monde qui a déjà été la porte d'entrée qui a mené à la découverte d'un continent tout entier.
Avant de vous faire part de mes réflexions sur le discours du Trône, j'aimerais officiellement remercier mes électeurs de la confiance qu'ils m'ont accordée le 28 juin et de réitérer mon engagement de les servir dans toute la mesure de mes capacités.
[Français]
Je veux assurer à mes électeurs que je mettrai tout en oeuvre pour me montrer à la hauteur de l'honneur qu'ils m'ont fait en me choisissant comme leur représentant à la Chambre des communes.
J'aimerais également souligner la contribution de mon prédécesseur, Clifford Lincoln, à la vie de cette Chambre pendant plus de 10 ans. Non seulement s'est-il fait un champion de la cause environnementale, mais il a aussi, à travers ses fonctions de président du Comité permanent du patrimoine canadien, su s'attirer le respect de tous les intervenants de l'industrie de la radiodiffusion et du milieu des arts et de la culture.
[Traduction]
J'aimerais souligner l'intégrité, le dévouement, la diplomatie et la vision que Clifford Lincoln a apportés sur la colline du Parlement, ainsi qu'à de nombreux autres aspects de sa vie publique au service du Canada.
[Français]
La vie communautaire est au coeur de la vie d'un pays. Qu'il s'agisse des événements marquants de notre vie ou tout simplement des gestes routiniers de la vie de tous les jours, ces moments se passent et trouvent leur sens profond dans le cadre de collectivités locales bien définies, qu'il s'agisse de notre ville, de notre voisinage ou de notre village. Que l'on parle de notre trajet quotidien vers le bureau ou vers l'école, en voiture ou par transport en commun, ces va-et-vient dépendent d'une infrastructure créée et entretenue par un gouvernement local, souvent à même l'appui financier d'un autre palier de gouvernement pouvant compter sur des revenus ou une capacité d'emprunter plus élevés.
[Traduction]
L'initiative du gouvernement sur les collectivités reconnaît l'importance cruciale de la collectivité dans notre vie nationale. Elle est également une expression que nous, les Canadiens, nous distinguons souvent de nos voisins du Sud par la qualité de la vie de nos villes et villages.
[Français]
Je souscris d'emblée à la thèse voulant que la géographie, de manière subtile et parfois mystérieuse, influence la culture, et que ceux et celles qui habitent mon comté, certains depuis des générations, ont été profondément marqués par le fait de vivre dans ce milieu majestueux qu'est l'écosystème du fleuve Saint-Laurent et des Grands Lacs.
[Traduction]
J'aimerais croire que, à l'instar de tous les Canadiens, nous qui habitons à l'ouest de l'île de Montréal, avons appris à respecter la beauté de notre environnement naturel mais aussi à comprendre que la nature, comme d'autres forces qui nous dépassent, comme celles qui président aux changements technologiques et économiques, ont souvent une qualité aléatoire qui nous oblige, à titre de particuliers, à nous entraider. J'aime croire que la réalité géographique de l'ouest de l'île de Montréal nous a permis en quelque sorte de nous doter de fortes valeurs communautaires.
L'une des manifestations les plus puissantes pour exprimer notre altruisme communautaire réside dans la façon dont nous unissons nos efforts en tant que particuliers pour venir en aide à ceux qui sont vulnérables surtout par suite d'une maladie ou d'un handicap physique ou mental, temporaire ou chronique.
[Français]
Dans ma circonscription, il existe un extraordinaire réseau de groupes communautaires bénévoles voués au bien-être de nos concitoyens et concitoyennes dans le besoin. Ce réseau a été créé grâce aux efforts de bénévoles infatigables dont plusieurs sont aujourd'hui des aînés. Ce qu'ils ont accompli en matière de développement du secteur bénévole de ma région, ils l'ont réalisé à l'époque, pour la plupart, sans l'aide de subventions gouvernementales. De fait, ces pionniers du secteur bénévole ont été, à bien des égards, les premiers à encourager les gouvernements à s'impliquer financièrement auprès de ce qu'on appelle aujourd'hui l'économie sociale.
[Traduction]
Je suis donc réconforté de voir que dans le discours du Trône, le gouvernement a inclus une promesse visant à améliorer la vie des aînés canadiens.
En plus des nombreuses cliniques communautaires et haltes médicales, ma circonscription de Lac-Saint-Louis compte le seul hôpital au Canada dont le gouvernement fédéral soit propriétaire et gestionnaire, l'hôpital Sainte-Anne, un véritable centre d'excellence dans le domaine du syndrome de stress postraumatique et des maladies connexes. Les citoyens que je représente sont fermement résolus à défendre le rôle d'administrateur de l'hôpital Sainte-Anne que joue le gouvernement fédéral.
[Français]
En plus de l'hôpital Sainte-Anne pour anciens combattants, ma circonscription abrite l'hôpital général de Lakeshore, un centre hospitalier qui dessert l'ouest de l'île de Montréal ainsi que la région depuis le lac des Deux-Montagnes jusqu'à la limite est de l'Ontario.
[Traduction]
Les administrateurs de l'hôpital Lakeshore, y compris son excellente équipe de médecins et d'infirmiers, ont travaillé obstinément à l'expansion et à la modernisation de l'hôpital pour répondre aux besoins d'une collectivité en pleine croissance. L'année dernière, l'hôpital a reçu des fonds d'immobilisations pour mettre sur pied un nouveau centre ultramoderne de soins ambulatoires qui comprend aussi des salles d'opérations. Cependant, à cause des contraintes imposées au fonds d'exploitation, le centre n'est pas utilisé à sa pleine capacité. J'espère sincèrement que le récent accord en matière de santé sera utile à l'hôpital Lakeshore grâce au financement supplémentaire qu'il procurera aux provinces, en l'occurrence la province de Québec.
[Français]
Je félicite également le gouvernement pour sa vision de plus en plus compréhensive des soins de santé, vision qui dépasse l'approche traditionnelle en mettant également l'accent sur les soins à domicile et les soins de fin de la vie.
[Traduction]
Je me dois également de signaler, relativement aux soins en fin de vie, que ma collectivité a acquis une réputation qui s'accroît sans cesse, en ce qui concerne sa nouvelle résidence dispensant des soins palliatifs dans l'ouest de l'île. Comme l'hôpital Lakeshore qui lui est contiguë, la résidence est devenue un noyau de bénévolat qui a donné un nouvel élan à l'esprit de bénévolat qui anime l'ouest de l'île de Montréal. La résidence, qui existe grâce aux efforts de promotion, persistants et inspirés de sa directrice exécutive, Teresa Dellar, et aux efforts tenaces d'un ancien député de l'Assemblée nationale, Russell Williams, est un rayon d'espoir pour les particuliers et leurs familles qui doivent affronter les réalités de la maladie en phase terminale.
[Français]
Il y a sans doute beaucoup de Canadiens et Canadiennes qui se réjouissent aujourd'hui de l'accent que le gouvernement a su remettre, dans le discours du Trône, sur l'environnement. Les politiques environnementales ne touchent pas uniquement la protection environnementale et la santé des Canadiens. Elles vont aussi au coeur même de la justice sociale.
[Traduction]
Dans le discours du Trône, l'accent mis sur l'Arctique est un signe concret du désir du gouvernement de faire un lien entre les questions environnementales et celles de justice sociale qui touchent les peuples autochtones du Canada. Une étude scientifique a montré que ce sont les vents qui acheminent, dans le fragile écosystème arctique, la plus grande partie de la pollution toxique provenant de régions éloignées et entrant dans la chaîne alimentaire des habitants du Nord.
Je suis fier de dire que, dans ma circonscription, un institut, en l'occurrence le Centre for Indigenous Peoples' Nutrition and Environment, fait de la recherche sur la situation des circuits d'alimentation traditionnelle des peuples autochtones du Canada, dont les Inuits du Nord. Je m'enorgueillis également du rôle que peut jouer une organisation comme celle-là, établie dans ma circonscription, au titre de l'avancement des priorités gouvernementales dans le Nord canadien.
Le Canada considère depuis toujours d'un point de vue très large le concept de collectivité. Pour les Canadiens, le terme multilatéralisme vient tout naturellement. Il n'engendre pas la crainte de voir notre identité engloutie dans la réalité internationale parce que le Canada est en soi un reflet de ce monde. La société canadienne n'a jamais été homogène. Notre société a d'abord été constituée par les Canadiens autochtones, puis par les colons de langue française et anglaise qui sont venus s'établir sur le territoire. Aujourd'hui, elle compte des gens provenant de tous les coins du globe, dont bon nombre parlent couramment les deux langues officielles du Canada, en plus de leur langue maternelle.
En conclusion, la démocratie est l'un des plus grands cadeaux que nous ont légués nos prédécesseurs.
[Français]
Peu importe le moment de l'histoire, les sujets controversés que les Canadiens et nous, en tant que leurs élus, doivent aborder ne manquent pas. Ce sera certes le cas au cours de cette 38e législature.
Je crains cependant que nous n'oubliions que nos institutions démocratiques ont été conçues afin de permettre aux individus et aux groupes de traiter de manière constructive des questions parfois émotives, et qui sèment forcément la discorde, dans un contexte qui mène au respect et à la compréhension de l'autre.
[Traduction]
Le dialogue démocratique permet la reconnaissance de la valeur et de la légitimité des opinions des autres, la réalisation que même si nous ne sommes pas d'accord avec nos collègues, ils sont animés par la même honnêteté intellectuelle et la même bonne foi que nous. Cette prise de conscience nous permet en dernier ressort de poursuivre et, une fois les problèmes réglés démocratiquement, de collaborer pour résoudre d'autres questions au sujet desquelles nous nous entendons peut-être mieux.
J'ose espérer que cet esprit de compréhension et de respect mutuels nous guidera tout au long de cette 38e législature.
Monsieur le Président, c'est un grand privilège pour moi de pouvoir prendre la parole aujourd'hui et de faire part de plusieurs observations concernant le discours du Trône.
Je tiens cependant à féliciter d'abord les députés qui ont été élus pour la première fois à la Chambre. La responsabilité que nos électeurs et les Canadiens nous confient a toujours éveillé en moi un sentiment d'humilité. Rien ne peut autant éveiller l'humilité chez quelqu'un que l'expérience que nous vivons ici.
Je tiens à féliciter ensuite les députés qui ont été réélus. Nul doute qu'ils seront des pairs qui sauront offrir des conseils de nature à aider les nouveaux députés à s'acquitter de leurs tâches. Bref, il fait bon de se retrouver ici. Je m'en réjouis et je tiens à remercier les électeurs de York South—Weston qui m'y ont délégué.
Nous avons beau parler de toutes les choses que nous voulons faire, que nous cherchons à réaliser, nous n'y arriverons pas sans la discipline financière qui constitue le point de départ de l'exécution de nos promesses, et si nous ne sommes pas sincères sur le plan de la discipline financière, nous ne pouvons être sincères devant les citoyens du Canada.
La notion de discipline financière est abordée dans le discours du Trône et, pour nous rappeler les faits, nous avons scruté les deux ou trois dernières décennies pour repérer les précédents montrant les situations où l'héritage que nous avons laissé aux générations futures n'est pas viable sur le plan financier. Nous savons que dans les années 90 et au début de 1993, le gouvernement libéral au pouvoir sous la direction de l'ancien premier ministre et du ministre des Finances, qui est aujourd'hui premier ministre, a dû prendre des mesures pour assainir les finances publiques.
Bien souvent, notre mémoire collective est telle que nous sommes sélectifs à l'égard des choses que nous ne voulons pas oublier et des choses que nous voulons oublier. Une chose que nous ne devrions pas oublier est que toutes les possibilités concernant les défis et les conditions préalables à respecter dans le domaine de l'environnement, les moyens que nous pouvons prendre pour rehausser la justice sociale et la capacité d'investir dans les jeunes Canadiens qui seront les travailleurs de demain et d'investir dans les nouvelles technologies dépendent entièrement de la création d'assises pour la responsabilité financière. Nous sommes aujourd'hui les héritiers des choix difficiles qui ont dû être faits à cette époque.
Le thème sous-jacent du discours du Trône est l'idée que tout en investissant dans les soins de santé et dans notre capacité à instaurer la paix dans le monde, nous devons également créer de la richesse et à partir de celle-ci, continuer à rembourser une dette qui limiterait les décisions que les générations futures devront prendre.
J'aimerais souligner que par le passé, les parlementaires des deux côtés de la Chambre se sont heurtés à cette équation: comment rembourser la dette tout en investissant en même temps dans les questions sociales, économiques et écologiques pour améliorer le niveau et la qualité de vie des Canadiens?
C'est faire preuve de beaucoup de courte vue que de ne pas reconnaître la nécessité d'en arriver à un consensus dans nos relations fédérales.
Le discours du Trône n'a pas dit directement de quelle façon nous devons nous y prendre, mais il s'est servi du consensus dégagé à l'égard du programme de soins de santé, ce programme sur dix ans échafaudé grâce aux délibérations avec les gouvernements provinciaux. À mon avis, le discours du Trône montre à quel point il est important que la culture des Canadiens—et je dirais la culture de cette Chambre—appuie la recherche d'un consensus.
Nous entendons souvent parler du déficit démocratique. Nous avons tendance à y penser en termes de mode d'élection au Parlement, de représentation proportionnelle ou d'amélioration des structures et du système des comités. Mais nous ne parlons pas souvent de la culture, qui vise à faire les choses sans affrontement et en diminuant le degré habituel de partisanerie pour travailler à partir de valeurs communes.
Assurément, le plan sur la santé, d'après la nature des discussions avec les provinces et, en fait, le résultat final, a prouvé hors de tout doute que des gens de bonne volonté représentant tous les Canadiens peuvent en arriver à un consensus sur une grave question comme les soins de santé sans chercher de coupables pour expliquer pourquoi nous nous retrouvons dans cette situation, et il est une preuve éloquente que des solutions peuvent être trouvées.
Dans le discours du Trône, et je pense que cela se retrouve partout, il y a une notion voulant que le défi pour nous consiste à examiner d'autres questions et à les aborder de la même façon.
Je pense qu'il est également important que nous, en tant que Canadiens, reconnaissions la diversité changeante de nos collectivités. Nous vivons dans le village planétaire, dans lequel nous devons trouver des expressions qui représentent bien l'opinion publique. Là encore, le discours du Trône parle du défi pour nous, non seulement d'essayer de trouver des solutions à des conflits internationaux et de jouer un rôle majeur, mais également d'utiliser cette même approche ici au Canada en reconnaissant que nos politiques doivent refléter les aspirations et les attentes des Canadiens pas simplement au Canada, mais à l'étranger.
Le discours du Trône parle également de façon très sérieuse de la défense de la charte qui est la manifestation non seulement des droits des minorités à l'intérieur de nos collectivités, mais également des aspirations de tous ceux qui sont venus s'établir au Canada, ainsi que de la valeur voulant que la société canadienne dans cet environnement changeant continue d'être une collectivité inclusive et dynamique. Je pense que le discours du Trône reflète très bien cette valeur.
Le discours du Trône décrit également les possibilités qui existent dans notre merveilleux pays, que ce soit pour les travailleurs, les professionnels, les investisseurs et les entreprises. Les débouchés sont énormes.
Je vois le discours du Trône non simplement comme des piliers supportant une chose plutôt nébuleuse ou les couches d'un gâteau, mais bien comme un énoncé des aspirations et des possibilités, qu'il s'agisse d'investir grâce aux technologies environnementales ou de résoudre des conflits internationaux en jouant notre rôle majeur, en examinant le monde et en trouvant les possibilités qui s'offrent au Canada de jouer un rôle de premier plan.
Peu importe la façon dont on examine le discours du Trône, que ce soit sur le fond ou ce qu'il prétend défendre, il s'agit d'un document qui montre un gouvernement qui cherche à inclure tout le monde et à nous amener tous à participer dans le monde actuel, en créant non seulement un monde meilleur, mais un meilleur pays. Il est inclusif en ce qui concerne la nécessité pour ce gouvernement minoritaire de s'appuyer sur les deux côtés de la Chambre et sur tous les partis. En tant que tel, c'est un discours du Trône qui mérite l'appui de la Chambre.
Monsieur le Président, je veux tout d'abord féliciter mon collègue d'avoir été réélu à la Chambre des communes. Par ailleurs, nous oublions trop souvent les greffiers, au Bureau. Nous voulons les féliciter de leur retour, ainsi que le sergent d'armes, bien entendu, et la personne qui, à mon avis, occupe le meilleur emploi au Canada, c'est-à-dire le contrôleur là-haut qui me fait paraître bien ou mal.
Cela dit, le discours du Trône est en réalité aussi pertinent qu'une promesse électorale. Il ne sert absolument à rien à moins qu'un budget soit déposé très rapidement pour l'appuyer.
Ma question porte sur un tout autre sujet. Le député parle d'investir dans les Canadiens. Il a absolument raison, mais dans les faits, comme on peut le voir dans les médias aujourd'hui, le ministre des Transports exprime son soutien, et le gouvernement doit agir rapidement afin d'appuyer l'industrie aérospatiale pour Bombardier Canadair.
Nous, les députés du NPD, n'y voyons pas d'objection. Si le gouvernement entend utiliser l'argent des contribuables pour resserrer ou favoriser les liens avec l'industrie privée afin de créer des emplois à long terme dans la région de Montréal, nous estimons que c'est une bonne idée. Toutefois, pourquoi n'a-t-on pas la même attitude à l'égard des constructeurs navals du pays? Qu'est-ce qui pousse l'ancien ministre des Finances, M. Manley, à dire que l'industrie navale canadienne est en déclin?
Dans la circonscription même du ministre de l'Industrie, en Colombie-Britannique, la B.C. Ferry Corporation du gouvernement britanno-colombien a octroyé un contrat d'un demi-milliard de dollars à une entreprise allemande pour la construction de trois traversiers qui seront exploités dans la province. Cette impartition n'a créé aucun emploi au Canada. La réalité, c'est que nous disposons d'entreprises de ce genre au pays et nous avons notre propre industrie. Plus important encore, nous disposons d'une main-d'oeuvre compétente et hautement qualifiée pour bâtir les navires dont le pays a besoin. Je rappelle aux députés que les bâtiments de la Garde côtière doivent être remplacés, tout comme c'est le cas de nos navires militaires et de la flotte de cargos hors mer. Un peu partout au pays, des traversiers et des remorqueurs, notamment, doivent être remplacés.
Ces bâtiments pourraient être construits ici même au pays de façon à aider la Colombie-Britannique, le Québec, Port Welland et, en particulier, le Canada atlantique. On ne demande pas la charité. On demande de l'aide au développement.
Si seulement nous avions une aide au développement et une politique adéquate. Soit dit en passant, il n'est pas nécessaire de réinventer la roue. La politique existe déjà. M. Tobin, l'ancien ministre de l'Industrie, avait réuni les ministres de l'Industrie et de la Santé pour élaborer la politique. Elle dort sur les tablettes depuis maintenant trois ans.
Une fois de plus on se demande pourquoi le gouvernement libéral fait preuve d'une telle nonchalance lorsqu'il s'agit du bien-être de l'industrie de la construction navale au pays. Le gouvernement libéral est, par le passé, venu en aide à l'industrie automobile et il le fait actuellement pour l'industrie aéronautique. Pourquoi ne pas adopter la même attitude à l'égard de la construction navale?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Je ne prétends pas tout connaître de l'industrie de la construction navale, mais je peux cependant dire que le gouvernement, grâce à ses stratégies sectorielles de développement économique des régions, s'est s'efforcé d'investir et de réinvestir dans toute la gamme des industries qui ont connu un recul en raison de la mutation des marchés et de l'ordre mondial à la suite des changements survenus dans les modes de transport et ainsi de suite.
Je ne pense cependant pas que l'observation du député au sujet de la construction maritime soit éclairée par sa prémisse, qui montre du doigt une autre industrie faisant elle-même partie de l'environnement mondial concurrentiel, à savoir l'industrie aérospatiale, qui a un impact sur les emplois de milliers de Canadiens. Si je puis me permettre, je ne pense pas cela apporte quoi que ce soit au débat qui, si je comprends bien, porte sur l'industrie de la construction maritime, de dire dire que nous de devrions pas investir dans d'autres secteurs de l'activité économique, où les emplois sont aussi d'une extrême importance, tant les emplois directs dans l'industrie aérospatiale que les emplois indirects, les emplois qui viennent s'y greffer et l'effet multiplicateur qu'ils exercent.
De même, l'industrie de la construction navale est aux prises avec une situation internationale extrêmement difficile et elle a également le droit de s'attendre à faire l'objet des préoccupations et des considérations régionales et sectorielles du gouvernement. Je crois également comprendre que, voilà plusieurs années, un rapport sur l'industrie de la construction navale a reçu l'appui de tous les partis. En effet, le gouvernement en a commencé la mise en oeuvre par le biais de stratégies relatives à la main-d'oeuvre, aux investissements et à l'appui dans le domaine de l'industrie de la construction navale.
Il est peut-être temps que nous dressions le bilan de ce qui a été réalisé jusqu'à maintenant. Je conseille au député d'en faire la demande au gouvernement en saisissant de cette question le comité approprié.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mes chers collègues du Nouveau Parti démocratique. Je comprends qu'ils souhaitent que je sois encore membre du Comité permanent des pêches et des océans.
Avant de débuter, comme l'ont fait plusieurs de mes collègues ici dans cette Chambre, je voudrais remercier les électeurs du comté de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia qui m'ont donné un mandat extrêmement clair et m'ont fait confiance une deuxième fois.
Semble-t-il qu'il me reste très peu de temps, soit environ cinq minutes. Je voulais aborder une dizaine d'éléments, mais je ne pourrai pas les aborder tous. Toutefois, s'il y a un dossier qui me tient à coeur, le premier que je souhaite aborder, c'est celui des pêches.
À l'issue d'une tournée effectuée avec mon collègue du comté de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine avant notre retour en Chambre, nous nous rendons compte encore une fois que la situation vécue dans l'industrie de la pêche pourrait être qualifiée de bordélique, de quasi catastrophique dans l'Est. Je sais que sur la côte de la Colombie-Britannique, on vit à peu près les mêmes problèmes, mais à un niveau peut-être différent.
Il y a un élément sur lequel les gens ont insisté beaucoup, soit la protection de la ressource. Depuis que le gouvernement fédéral est responsable de la gestion de la ressource, celle-ci est allée en diminuant et la protection n'en a pas véritablement été assurée. Les gens nous demandent d'insister à nouveau pour que le gouvernement fédéral prenne ses responsabilités et protège la ressource de façon à ce qu'elle puisse se régénérer et que l'industrie puisse continuer à vivre.
Il faut peut-être rappeler aux gens qu'en ce qui concerne le poisson de fond, particulièrement au niveau de la morue, on vient de vivre un deuxième moratoire en l'espace d'environ 10 à 12 ans. Cela signifie que depuis ce temps, nous n'avons pas encore appris comment gérer la ressource et que le gouvernement fédéral n'a pas pris les mesures pour la protéger et faire en sorte qu'elle puisse se régénérer. Cela constitue un élément.
Il existe également un autre élément très important qui, à l'heure actuelle, met en danger la sécurité des pêcheurs, c'est les ports pour petits bateaux. Les gens nous l'ont répété partout sur la Basse-Côte-Nord, sur la Moyenne-Côte-Nord et dans l'ensemble de la Gaspésie. Je suis convaincu qu'on se fait répéter la même chose à Terre-Neuve ou dans les Maritimes, entre autres. Jamais on n'a vu les infrastructures d'un gouvernement autant laissées à l'abandon.
Ce n'est pas moi qui le dis, c'est une étude commandée par le ministère des Pêches et des Océans publiée récemment. On peut y lire qu'à court et moyen terme, le gouvernement ne peut pas répondre efficacement aux besoins de l'industrie de la pêche, parce qu'au fil des ans, les investissements n'ont pas été suffisants. Aujourd'hui, il en coûterait quelque chose comme un milliard de dollars simplement pour remettre à niveau les infrastructures dont on a besoin. On parle des infrastructures dont l'objectif est d'assurer une sécurité aux pêcheurs. Quand vous partez avec un bateau de pêche et que le port le plus proche se trouve à 60 miles marins, si vous faites face à une tempête, vous avez très peu de chances de pouvoir rentrer sain et sauf.
Telle est la situation que vivent les pêcheurs à l'heure actuelle. Tout ce que fait le ministère des Pêches et des Océans présentement, compte tenu que le gouvernement ne lui fournit pas les fonds, c'est installer des clôtures et fermer des quais. Les gens démolissent la clôture ou creusent un trou dans la clôture pour avoir accès à leurs bateaux. J'en ai vu un bel exemple à Grande-Vallée. Quand l'automne arrivera, comment fera-t-on pour monter les bateaux sur le quai, puisqu'il y a une clôture cadenassée? Il est interdit d'entrer sur le quai avec un camion, avec une grue ou avec quoi que ce soit. Comment fera-t-on pour sortir les navires de l'eau? Expliquez-moi comment un gouvernement peut agir de cette façon avec ses propres infrastructures.
Ce gouvernement a été irresponsable. Je parle bien de ce gouvernement, puisqu'il faut se rappeler que l'actuel premier ministre était ministre des Finances dès 1993. C'est lui qui a, entre autres, imposé les coupures vécues dans le domaine de la pêche. Il nous les a imposées de façon irréfléchie. Le premier rôle d'un gouvernement est évidemment de s'occuper des citoyens et des citoyennes, mais c'est aussi de s'occuper de ce qui lui appartient.
Au lieu d'envahir des champs de compétence des provinces, comme il l'a fait et comme il souhaite encore le faire par le discours du Trône, il devrait premièrement s'occuper de ses propres infrastructures et faire en sorte qu'elles soient décentes et fonctionnelles, de manière à ce que les pêcheurs de même que les plaisanciers puissent en profiter et être en sécurité.
Le gouvernement vient de déposer une loi qui concerne aussi la Garde côtière. On parle de sécurité, et c'est un autre élément qui est très important. Au fil des ans, on s'est rendu compte que la Garde côtière est un organisme sous-financé à un point tel qu'elle était incapable de remplir ses missions.
Aujourd'hui, au lieu de remettre l'argent, on nous dit dans les projets qui nous sont présentés et dans les communiqués de presse des ministres: «Oui, mais cela ne coûtera rien de plus.» Si cela ne coûte rien de plus, c'est parce qu'on n'a pas réglé le problème. On ne fait que le transférer du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Transports.
Comme il est 18 heures, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'amendement dont la Chambre est maintenant saisie.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Marcel Proulx): Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter cet amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Marcel Proulx): Que tous ceux qui appuient l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Marcel Proulx): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Marcel Proulx): À mon avis, les non l'emportent.
Et plus de cinq députés s'étant levés:
Le président suppléant (M. Marcel Proulx): Conformément à l'ordre adopté le mardi 5 octobre 2004, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 18 octobre 2004 à 15 heures.
Conformément aux ordres adoptés le jeudi 7 octobre 2004 et plus tôt aujourd'hui, la Chambre se réunit de nouveau en Comité plénier pour reprendre l'étude de la motion no 2, sous la rubrique affaires émanant du gouvernement.
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
L'agriculture
(La Chambre est constituée en comité plénier pour l'étude de la motion no 2, sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement, sous la présidence de M. Proulx.)
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 octobre, de la motion no 2.
Lorsque le comité a interrompu ses travaux le jeudi 7 octobre 2004, le député de Stormont—Dundas—South Glengarry disposait de cinq minutes de questions et d'observations.
[Traduction]
Monsieur le président, le fait est que nous n'avons pas de marché d'exportation pour notre bétail sur pied. Nous devons commencer à envisager une situation dans laquelle nous ne pouvons vendre notre bétail sur pied que sur le marché intérieur. Nous devrions encourager la production et la commercialisation de boeuf en boîte, qui est un produit à valeur ajoutée. Nous devrions aider ce secteur à se développer. En effet, nous pouvons exporter du boeuf en boîte. Il n'y a pas de quota sur le boeuf en boîte.
Il semblerait que depuis le début de la crise de l'ESB, le gouvernement n'ait prévu ses programmes d'aide qu'en fonction des producteurs de boeuf. Il va sans dire qu'il est important d'aider ces derniers. Mais nous devons aussi aider les autres producteurs, notamment les producteurs laitiers et les producteurs de bovins sur pied, de moutons, de wapitis et de bisons. Ces gens sont eux aussi dans une situation difficile et on ne peut pas les oublier. Cependant, les seules solutions que nous avons eues jusqu'à présent sont partielles et insuffisantes face à un problème complexe. Il y a tant de gens touchés, dans tant de secteurs, qu'il nous faut élaborer une stratégie beaucoup plus globale.
En ce qui concerne le PCSRA, mes électeurs me disent qu'il y a un problème chronique. Ceux qui ont droit à l'aide reçoivent souvent beaucoup moins d'argent en guise de compensation qu'ils ne le prévoyaient. C'est un problème sérieux, parce que les gens n'ont pas assez d'argent pour payer leurs factures. Il faudrait que les versements correspondent aux sommes prévues.
Le PCSRA doit être examiné attentivement et il doit être amélioré.
Depuis la vente de Pétro-Canada, on nous promet des milliards pour améliorer l'environnement. Pourquoi ne pas employer une partie de cet argent pour stimuler l'industrie du biodiésel? Un crédit d'impôt pour l'utilisation de biodiésel pourrait être appliqué. La matière première ne manque pas: les vaches de réforme et le bétail mort, là où il n'existe aucun marché pour les récupérer, ainsi que les déchets des usines de transformation de viande pourraient alimenter constamment la production de biodiésel. On pourrait ainsi réduire la production de gaz à effet de serre et remettre le pays sur les rails en vue d'atteindre les objectifs fixés dans le protocole de Kyoto.
Alors que le prix du baril de pétrole dépasse les 50 dollars américains, pourquoi ne pas dépenser un peu d'argent pour développer d'autres sources d'énergie? L'éthanol pourrait aussi compter parmi les solutions de rechange sur le plan énergétique, ce qui donnerait un débouché aux producteurs de grain pour écouler leurs surplus causés par le ralentissement dans le secteur de l'élevage.
Ces suggestions sont de nature à aider les producteurs agricoles et à assainir l'environnement.
Depuis le 20 mai 2003, le gouvernement a dû introduire des changements importants dans le monde de l'agriculture, tant sur le terrain que dans les politiques. Si nous repoussons encore d'un an les mesures qui s'imposent, nous pourrions être encore ici l'an prochain à répéter la même chose.
Espérons que la frontière sera bientôt rouverte. Mais demandons-nous par ailleurs ce que le gouvernement pourrait faire de nouveau dans ce dossier. Devrions-nous faire place à des idées nouvelles dans notre politique agricole?
Monsieur le président, nous devrions en effet avoir de nouveaux programmes innovateurs. Comme je l'ai dit dans mon premier discours jeudi dernier, nous menons des consultations avec les producteurs laitiers partout au pays, de sorte que, au cours des deux dernières semaines, nous avons reçu plus d'idées novatrices pour résoudre le problème que nous n'en avons reçu en deux ans de nos amis d'en face.
Monsieur le président, si je prends la parole ce soir, c'est pour aborder une question grave, qui en est même une de survie d'entreprise pour de nombreux Canadiens, mais aussi qui nous touche tous, dans toutes les régions du pays. Et c'est le cas notamment de ma circonscription de Newmarket--Aurora où la viande bovine est peu produite mais largement consommée.
Lorsqu'on parle d' ESB pour désigner une maladie particulière, on arrive difficilement à évoquer l'ampleur et la portée de la crise. Il s'agit pourtant de l'effondrement du système d'échange avec notre plus important partenaire commercial. En tout premier lieu, cette crise a frappé durement les éleveurs de bétail et les agriculteurs, mais elle a aussi frappé de nombreuses personnes qui gagnent leur vie au service de ce secteur important et de fière tradition. Je pense par exemple aux salaisons, aux transporteurs de bétail par camion, aux courtiers en douane.
Ne perdons pas de vue non plus que les grands éleveurs et les agriculteurs font également du commerce et de l'exportation. Les répercussions sur leurs moyens de subsistance ont été dévastatrices. Durant la seule année écoulée depuis la fermeture de la frontière canado-étasunienne aux bovins, à la viande de boeuf et aux ruminants en mai 2003, le secteur a perdu plus de deux milliards de dollars et en perd davantage chaque jour.
Dans la région qui est le coeur même du secteur de l'élevage, l'Alberta, les chiffres sont encore plus effarants. Pour cette province, les État-Unis sont le seul débouché pour tout le bétail autre que le bovin de race. Ainsi les revenus ont-ils fléchi immédiatement de 36 p. 100 dès la fermeture de la frontière. Avant le 20 mai 2003, 1 000 têtes en moyenne de ces bovins franchissaient quotidiennement la frontière. Du jour au lendemain, ce fut terminé.
Nous connaissons les enjeux, mais quel est le problème qui se profile derrière la fermeture de la frontière? Les éléments sont multiples.
Au Canada, nous parlons souvent en termes vagues du protectionnisme américain. Bien sûr, il existe des pressions protectionnistes aux États-Unis, et elles sont particulièrement flagrantes chez certains éléments du Congrès. Au sud de notre frontière, le commerce est un enjeu très politisé, surtout en une année d'élection, mais les États-Unis mêmes ne sont pas protectionnistes. Il s'y fait entendre des voix fortes en faveur du libre-échange, et l'administration elle-même n'a pas de politique protectionniste.
Pour progresser dans le dossier de la fermeture de la frontière, nous devons comprendre la politique complexe du commerce aux États-Unis et définir le problème avec soin.
Chose curieuse, c'est un juge, dans un seul État, le Montana, qui est à l'origine du fiasco actuel. Il y a toujours le risque de nouvelles procédures judiciaires dont un petit groupe de pression extrêmement protectionniste prendrait l'initiative. La stratégie qui mènera à la réouverture durable de la frontière doit tenir compte de cette réalité et ne pas négliger l'aspect juridique.
L'industrie du boeuf et des bovins est l'un des secteurs les plus étroitement intégrés dans les deux pays. Une même bête peut passer d'un pays à l'autre plusieurs fois pendant sa vie, à diverses étapes de la chaîne d'approvisionnement. C'est pourquoi les éleveurs et les agriculteurs canadiens ont tant d'alliés chez leurs partenaires et amis des États-Unis, ce qui rend la fermeture de la frontière d'autant plus exaspérante pour eux.
Les entreprises en général ont évolué constamment vers une plus grande intégration transnationale sans égard à ce que fait le gouvernement. La crise de l'ESB montre que les gouvernements ont du rattrapage à faire sur le plan de la politique et de la réglementation. Selon moi, il s'agit d'un des nouveaux défis de nos relations commerciales.
La dimension américaine de cette crise est encore plus importante qu'on ne serait porté à le penser devant l'énorme perte d'échanges commerciaux. Le Canada peut consacrer de l'argent au développement de nouveaux marchés dans le monde, et il doit le faire d'une façon intelligente et ciblée, mais il faut savoir que beaucoup de ces marchés n'accepteront pas notre production si le marché américain reste fermé. Le préjudice sera donc multiplié.
Nous devons convaincre le gouvernement américain de préserver le secteur de l'élevage bovin contre les ravages de l'usage indésirable des ports pour contourner la politique commerciale. Où est la stratégie du gouvernement à cet égard? Nous avons sans doute besoin de jeter un regard neuf et ouvert sur les lois et les mécanismes de règlement des différends. Le Canada a supprimé ce processus. Les Américains ont d'autres préoccupations, et on ne peut guère s'attendre à ce qu'ils fassent preuve d'initiative en quelque matière commerciale bilatérale que ce soit. Cependant, l'histoire montre qu'ils écoutent lorsqu'on leur présente des plans qui peuvent également servir leurs intérêts.
La frontière est l'otage de la volonté politique. Le gouvernement américain doit savoir qu'il disposera de la justification politique pour relever les défis juridiques qui se posent au libre-échange.
Notre gouvernement doit faire sa part en contribuant à l'obtention d'appuis politiques aux États-Unis pour nos éleveurs et nos agriculteurs. Il doit assurer la coordination des efforts, y compris ceux des provinces, visant à renforcer le soutien par l'entremise des groupes transfrontaliers locaux et régionaux. Il doit donner l'assurance aux Canadiens qu'il ne ménagera aucun effort pour obtenir des appuis dans l'ensemble de la société et des secteurs économiques américains.
Le ministre du Commerce international et ses collègues devraient être aux États-Unis , et plus particulièrement dans les États où l'on trouve le plus fort soutien au libre-échange dans le commerce des bovins, pour tisser des alliances permettant à Washington de mieux lutter contre le protectionnisme.
Pour assurer une plus grande transparence, le gouvernement devrait publier un compte rendu de ses interventions auprès des autorités américaines à tous les niveaux pour montrer aux éleveurs et aux agriculteurs, aux camionneurs et à tous les Canadiens à quel point il s'efforce de trouver une solution.
Je me réjouis d'avoir eu l'occasion de prendre la parole sur cette importante question commerciale nationale ce soir.
Monsieur le président, permettez-moi de féliciter la députée pour son élection à la Chambre.
La députée a parlé de l'intégration de l'industrie. Aucune industrie canadienne n'est plus intégrée avec celle des États-Unis que le secteur de l'élevage bovin. Il en a été question l'autre soir lorsque nous avons discuté des animaux envoyés dans les parcs d'engraissement des États-Unis, puis ramenés au Canada, ainsi de suite. Ce secteur est très intégré.
La députée partage sûrement l'avis de son chef qui affirmait, l'autre soir, que le vrai problème tient au fait que certains de nos produits sont bloqués à la frontière.
Ce qui m'intrique, c'est ce que la députée a dit au sujet des changements à apporter aux lois régissant le règlement des différends. Bien des députés ont déjà abordé la question.
Il faut rapidement régler nos conflits avec les États-Unis. Il y a le litige du bois d'oeuvre, les problèmes relatifs à la pêche dans ma région et, aujourdhui, la crise de la vache folle. De toute évidence, les données scientifiques nous donnent raison de réclamer la réouverture de la frontière. Contrairement à ce que la députée a prétendu, de très nombreux ministres se sont rendus aux États-Unis. Des délégations formées de députés, de ministres et même de notre ambassadeur ont multiplié les efforts dans ce dossier. La question n'est pourtant pas réglée, parce que le débat a été politisé, comme le mentionnait la députée.
Je me demande ce qu'envisage la députée comme solutions rapides ou modifications aux lois régissant le mécanisme de règlement des différends que la Chambre pourrait appliquer pour régler rapidement tous ces conflits.
Monsieur le président, le député a raison. De toute évidence, il n'y a pas eu de résolution, comme il a mentionné, sur l'ESB et le bois d'oeuvre.
Il faudrait réexaminer l'ALENA. Il faudrait songer à établir un meilleur cadre d'équité pour obtenir un mécanisme de règlement des différends plus rapide. Il ne faudrait pas permettre l'anéantissement de tout un secteur. Il doit y avoir un cadre d'équité.
Le gouvernement pourrait faire plus en vertu du chapitre 20, et se pencher, en particulier, sur les conséquences aux termes du chapitre 7, puisque l'été dernier un organisme international, l'OIE, Office international des épizooties, a établi que le boeuf canadien ne présentait aucun risque. Cela devrait être approfondi, ce qui n'a pas été le cas. Le chapitre 11 parle d'un traitement juste et équitable. Le gouvernement devrait également examiner cela. Je ne crois pas que le gouvernement ait fait tout ce qu'il fallait.
Monsieur le président, comme vous le savez bien, nous poursuivons le débat exploratoire de jeudi soir dernier, qui a duré cinq heures.
Après avoir examiné le hansard de jeudi dernier, je crois que nous tous, ici, n'avons pas vraiment expliqué au reste du monde, mis à part aux agriculteurs, en quoi consiste ce secteur et à quel point la fermeture de la frontière américaine l'a entièrement dévasté, même si les données scientifiques disent que cette frontière devrait être ouverte. Je voudrais tenter d'expliquer concrètement ce problème.
Si je veux adopter cette approche, c'est parce qu'à la Chambre l'opposition a tendance à attaquer le gouvernement. Elle en a le droit. Même à l'occasion, nous avons besoin d'une mise au point. Cependant, je crois parfois que les belles paroles risquent d'empêcher le secteur de comprendre ce que le gouvernement a tenté de faire pour aider les producteurs et le secteur sur cette question.
Je voudrais parler d'abord des rentrées de fonds et de l'importance de ce secteur à cet égard. En 2002, la vente de bovins et de veaux a rapporté 7,7 milliards de dollars, soit 21 p. 100 du total des rentrées de fonds. En raison de la découverte de l'ESB en mai 2003, les ventes de bovins et de veaux ont baissé à environ 5,2 milliards de dollars cette année-là. On parle essentiellement du secteur bovin, mais d'autres secteurs sont également touchés. Dans le secteur laitier, les ventes de vaches de réforme ont diminué et les prix des bovins ont été inférieurs. En fait, il est impossible d'écouler ces bêtes. Le prix d'un animal est passé d'environ 900 $ à 200 $. Le secteur des moutons, des cerfs et d'autres sont touchés.
J'aimerais revenir là-dessus. Au cours de la discussion de jeudi, le député de l'opposition représentant la circonscription de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley a dit que pour un agriculteur de la région atlantique aux prises avec la crise de l'ESB, il était frustrant de voir que la plupart des gens considèrent que ce problème ne touche que les gens de l'Alberta ou de l'Ouest. Il a ensuite parlé des agriculteurs de sa circonscription. Je reconnais qu'il s'agit là d'un problème qui touche le Canada dans son entier. Il est vrai toutefois que, compte tenu de l'économie globale et de l'importance de l'industrie, l'Alberta en souffre davantage.
Ce que nous oublions souvent, ou qui n'est pas précisé, c'est que pour chaque exploitation d'élevage de bovins, grande ou petite, et pour toutes ces autres industries touchées par la crise de l'ESB, il y a un agriculteur et sa famille qui souffrent. Les répercussions sont semblables pour tous. Ils en subissent tous les effets dévastateurs. J'aimerais vous donner quelques exemples.
Au printemps dernier, j'ai rencontré à mon bureau une personne qui habite juste de l'autre côté de la rivière des Outaouais. C'est un éleveur de bovins de boucherie à temps partiel qui travaille également ici sur la Colline. Il devait retourner à la banque et ne savait quoi faire dans la situation. Il retournait pour une troisième augmentation de son hypothèque, une augmentation de 20 000 $ à chaque fois. La banque exerçait des pressions. Les livres ne justifiaient pas la valeur de l'emprunt. Cet homme faisait face à des problèmes conjugaux et financiers à cause de la crise de l'ESB. Ce que j'essaie de démontrer, c'est que cet homme avait de graves problèmes à cause de la fermeture de la frontière.
Voici un autre exemple, celui d'un éleveur de bovins de l'Île-du-Prince-Édouard qui a perdu 360 000 $ l'an dernier. La banque a communiqué avec lui le printemps dernier pour demander un plus grand droit sur l'actif de son opération et une hypothèque supplémentaire d'un quart de million de dollars. Elle voulait ainsi se protéger à l'égard de l'ensemble de ses immobilisations à titre d'organisme prêteur.
Que ferions-nous dans cette situation? Cette personne a environ 56 ans, elle a travaillé dans le secteur agricole toute sa vie et a eu à prendre une décision : soit s'endetter de 250 mille dollars de plus, soit abandonner le travail de toute une vie en liquidant ses biens. Il a effectivement contracté la dette supplémentaire, mais il ressent maintenant la pression de son financement.
Je cherche tout simplement à exposer les répercussions de cette situation sur les particuliers et leurs familles. Il faut que tous les Canadiens souscrivent à notre position à ce sujet et qu'ils comprennent pourquoi il est à ce point important que le gouvernement du Canada continue d'appuyer ce secteur d'activité.
Cela va plus loin. Je crois que les consommateurs canadiens nous ont soutenus l'an dernier. Lorsque le secteur du boeuf les a incités à acheter davantage de produits, ils l'ont fait. En réalité, la consommation a augmenté et nos produits du boeuf sont parmi les plus sûrs du monde.
Je veux donner un exemple à ce niveau-là aussi. Un producteur est venu me voir et m'a dit qu'il avait vendu huit têtes de bétail le 24 septembre. Sept d'entre elles appartenaient à la catégorie AAA, elles figurent parmi les meilleures bêtes qu'on peut expédier. L'autre était de catégorie AA. Le prix qu'il a obtenu pour ces bovins a varié entre 1,29 $ et 1,33 $.
Ce que je veux dire aux consommateurs, c'est que, lorsqu'ils vont au supermarché, ils devraient demander à leur épicier pourquoi les producteurs n'obtiennent pas une plus grande part du prix du steak qu'ils achètent. Il faut poser ces questions. Nous devons savoir pourquoi il n'y a pas une part plus importante du rendement pour le secteur du boeuf qui revient au producteur à la base.
Je ne veux pas consacrer tout mon temps à plaider en ce sens. L'opposition n'a pas avancé cet argument. Je devrai donc poser la question : Qu'a fait le gouvernement du Canada pour soutenir ce secteur d'activité?
Si nous examinons le dossier, nous constaterons que le ministre a passablement bien expliqué cela jeudi soir. Je souhaite passer en vue quelques éléments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments s'est immédiatement rendue sur place et a exécuté le travail prévu par la réglementation.
Le ministre actuel, le ministre précédent, d'autres ministres et même l'Association parlementaire Canada-États-Unis, ont fait tout ce qui était en leur pouvoir en vue de la réouverture de la frontière canado-américaine. Comme je l'ai dit, des délégations de parlementaires se sont rendues là-bas.
Divers programmes ont été mis sur pied. Permettez-moi de les nommer: le Programme de redressement en réponse à la crise causée par l'ESB, assorti de 520 millions de dollars dont 465 millions ont été versés; le Programme des animaux de réforme d'une valeur de 120 millions de dollars, dont 110 millions ont été versés; le Programme d'aide transitoire à l'industrie, assorti de 930 millions de dollars, dont une première tranche de 568 millions a été versée et l'autre sera versée en octobre.
Le 10 septembre, le ministre a annoncé la Stratégie de repositionnement de l’industrie des animaux d’élevage du Canada assortie d'un programme de 488 millions de dollars. Comme le ministre l'a dit l'autre soir, cette stratégie vise quatre domaines: premièrement, poursuivre les efforts visant à convaincre les Américains de rouvrir la frontière; deuxièmement, accroître la capacité d'abattage nationale pour soutenir le secteur de la transformation et les petites et moyennes entreprises du secteur de l'abattage au Canada; troisièmement, rééquilibrer le marché au moyen des programmes de retrait des bouvillons d'abattage et des bovins de court engraissement; quatrièmement, développer de nouveaux marchés d'exportation.
À l'heure actuelle, le ministre et un député de l'opposition sont en mission à l'étranger afin de promouvoir notre industrie bovine, sa sécurité, la qualité de nos produits et la génétique de nos bovins, et pour convaincre ces pays d'acheter nos produits. Le ministre étudie les possibilités au Japon, en Corée, en Chine et à Hong Kong.
Hier, le premier programme de retrait des bovins a été lancé dans le cadre de la première vente utilisant un mécanisme d'enchères inversées. Ce programme a été lancé et devrait être fonctionnel.
L'essentiel est que le gouvernement fait cause commune avec cette industrie et fait tout en son pouvoir pour la soutenir. Nous sommes prêts à écouter les critiques constructives et à examiner des idées innovatrices en vue d'améliorer nos programmes et d'aider cette industrie à traverser la crise.
Monsieur le président, comme le député l'a dit, nous devons accroître la capacité d'abattage et de transformation dans notre pays, afin que le secteur agricole puisse miser davantage sur celle-ci.
Dans ma circonscription, celle d'Edmonton—Spruce Grove, Stan Schellenberger dirige un projet appelé Ranchers Own. Ce projet vise à permettre aux agriculteurs d'avoir des intérêts dans une usine, d'être propriétaires de celle-ci et d'y avoir accès facilement, à un coût raisonnable.
Ranchers Own utilise aussi une technologie à la fine pointe pour pouvoir transformer la viande le plus efficacement possible. Ranchers Own cible aussi certains marchés à créneaux afin de conquérir certaines parts de marché dans lesquelles les grandes usines de transformation n'ont aucun intérêt, cela, pour pouvoir continuer de transformer la viande de manière rentable si la frontière est rouverte.
Ma question concerne les projets de démarrage. Que fait le gouvernement pour veiller à ce que ces projets se poursuivent une fois la frontière rouverte?
Monsieur le président, il y a aussi un projet dans ma circonscription, celle de Malpeque, pour l'ensemble du Canada atlantique. Un nouvel abattoir a été construit sur le terrain de la coopérative. Pour que cet abattoir continue d'être approvisionné lorsque la frontière rouvrira, chaque producteur a acheté des parts ou des crochets dans l'usine. Ainsi, cette dernière a fondamentalement l'assurance d'être approvisionnée.
L'usine cherche aussi à être à la fine pointe de la technologie pour ce qui est de la traçabilité, de la capacité de retracer de quelle bête provient la viande qui se trouve dans l'assiette, d'établir son profil génétique et de déterminer de quelle ferme elle provient. Cela cadre avec la sûreté et la qualité des aliments. Comme l'a expliqué la députée, cela cadre aussi avec les marchés à créneaux.
On en est encore à finaliser les détails du programme, mais il s'agit essentiellement d'un programme de réserve pour pertes sur prêts que le gouvernement du Canada soutient, dans une large mesure, avec les institutions financières, les entreprises et les personnes disposées à prendre des risques en augmentant la capacité d'abattage. C'est une excellente initiative du gouvernement.
Monsieur le président, ma question porte sur un élément dont le secrétaire parlementaire vient tout juste de faire mention. Il a dit que des programmes étaient en place pour accroître la capacité d'abattage, mais la tâche du gouvernement ne s'arrête pas là. Il ne suffit pas de simplement faire l'annonce d'un programme.
Je connais un entrepreneur qui a récemment communiqué avec le ministère pour apprendre l'existence de ce filet de sécurité de 38 millions de dollars qui lui permet d'aller voir son banquier pour l'informer des détails du programme et de ses intentions. Il a également découvert que les formulaires d'adhésion au programme ne seraient pas prêts avant deux ou trois mois. C'est inacceptable.
Je soutiens, et je crois que le secrétaire parlementaire en conviendra, que le gouvernement ne peut simplement se contenter d'annoncer le programme et de dire que son travail est fait. Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures pour que nous ayons concrètement une capacité d'abattage maintenant?
Monsieur le président, le gouvernement prend effectivement des mesures. Comme je l'ai indiqué lors de l'annonce, le 10 septembre, nous voulons nous assurer que le programme fonctionne et serve les meilleurs intérêts de l'industrie. Le ministre a tenu des consultations importantes avec la Canadian Cattlemen's Association et avec d'autres intervenants à l'échelle nationale, au sujet de la structure de ce programme.
Je partage l'opinion de notre collègue d'en face sur un point. Il faut faire tout en notre pouvoir pour accélérer la mise en oeuvre du programme. Lorsqu'il sera en place, nous devrons nous assurer qu'il fonctionne correctement et que nous ne mettons en péril ni l'argent des contribuables, ni la situation d'un entrepreneur, ni celle d'une coopérative, ni l'investissement d'un groupe dans l'industrie. Nous voulons avoir l'assurance que le programme est structuré de façon à cibler des résultats et à assurer la stabilité des activités pour qu'elles fournissent un rendement à tous ces intervenants et qu'elles servent également les intérêts du secteur de l'élevage.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire vient de dire, entre autres, que le gouvernement doit se dépêcher d'avoir un programme. Cela fait 18 mois, depuis le 23 mai en fait, qu'on fait miroiter cette possibilité à ceux qui voudraient entreprendre des programmes ou des projets de ce genre et aux producteurs qui attendent de l'aide.
J'estime que le gouvernement a eu amplement l'occasion de concevoir un programme, d'annoncer publiquement que le programme est prêt et que les 66 millions de dollars sont là, mais le fait est que les formulaires de demande d'aide ne sont pas prêts. Il faudra attendre au moins 12 mois avant que les usines de transformation soient sur pied et à l'oeuvre.
Les quatre volets du programme dont on a fait état dépendent d'une capacité accrue.
S'il n'y a pas accroissement de la capacité d'ici octobre 2005 ou janvier 2006, il y aura, une fois de plus, une surabondance de bovins. L'abattage de veaux qui aurait dû être effectué en mai ou en juin sera retardé jusqu'en octobre ou même plus tard en janvier. Ce ne sera pas 700 000 bêtes, mais bien 1,2 ou 1,3 million de bovins gras qui arriveront sur le marché.
Dans le même esprit d'urgence évoqué par le secrétaire parlementaire, j'exhorte le gouvernement à faire tout en son pouvoir pour lever tous les obstacles pour que ces projets de démarrage obtiennent rapidement de l'aide. Les banques doivent avoir les garanties, or à l'heure actuelle lorsque les emprunteurs s'adressent à elles, ils sont refoulés à cause de l'inasction du gouvernement.
Par mes propos, j'exhorte simplement le secrétaire parlementaire à insister pour obtenir davantage. Nulle part on ne fait mention d'incitatifs fiscaux ou de ceux qui prennent de gros risques. Cela se résume à un faible fonds de réserve pour pertes destiné aux banques.
Monsieur le président, l'établissement d'une réserve pour pertes sur prêts à l'intention des banques est un grand pas en avant. Le ministre l'a dit très clairement dans sa déclaration du 10 septembre, nous prenons une approche quelque peu différente. Nous n'allons pas nous contenter d'attendre en espérant que la réouverture de la frontière mette fin à tous nos problèmes.
Nous estimons que nous devons canadianiser le secteur, la développer et accroître notre capacité d'abattage. Comme il a été affirmé jeudi soir, avec les divers programmes de marchés réservés en place et en collaboration avec le secteur, nous tentons de faire le nécessaire pour que le marché retrouve un semblant de normalité.
Effectivement, notre capacité d'abattage s'améliore. Nous voulons l'accroître davantage et nous avons mis en oeuvre un programme pour nous aider à le faire. Nous avons mis en oeuvre le programme de marchés réservés pour que, une fois le marché rétabli, les prix montent et que les producteurs obtiennent de meilleurs prix.
Comme je l'ai mentionné dans mon allocution, j'encourage les députés d'en face à songer à l'autre aspect du problème, nommément que les agriculteurs ne reçoivent pas leur juste part de ce que le consommateur en paie dans les épiceries et aux usines de transformation. Je leur demande donc de ne pas négliger cet aspect du problème.
Monsieur le président, je veux simplement donner suite au commentaire fait par le secrétaire parlementaire sur le coût de tout cela pour l'industrie. Il a tenté d'illustrer la situation.
Sur la base de mon expérience personnelle d'éleveur de bétail et de conversations avec des amis et collègues de ma région, je sais que les pertes subies à la ferme par des producteurs primaires sont de 300 $ à 400 $ par tête de bétail. Dans mon cas, cela représentait plus de 43 000 $. Comme certains éleveurs de ma région, je n'ai pu obtenir que 45 $ par tête en m'adressant aux différents programmes d'appui, ce qui ne représente à peu près rien si l'on pense aux difficultés et aux pertes financières auxquelles l'industrie doit actuellement faire face. Nous devons nous demander pourquoi les programmes ne sont pas efficaces et pourquoi l'argent ne parvient pas aux éleveurs.
L'industrie a demandé une avance de fonds. Je voudrais bien savoir pourquoi le gouvernement a décidé d'aller de l'avant et de verser cette avance de fonds par l'intermédiaire du PCSRA, alors que la plupart des producteurs, y compris moi-même, estiment que ce programme n'est pas viable, qu'il n'existera plus à long terme et qu'il ne dispose pas des mécanismes pour sortir l'argent du système.
Je veux savoir pourquoi le gouvernement n'a pas cherché une autre façon de distribuer l'argent. Il était beaucoup plus facile de le faire dans le cadre d'autres programmes. Le PCSRA est lourd à administrer et nécessite un long processus. Des producteurs attendent toujours des sommes pour 2003. Ils ne s'attendent donc pas à avoir bientôt des avances pour 2004. Si le gouvernement attend vraiment des critiques constructives, le PCSRA est vraiment l'exemple idéal. Le gouvernement doit examiner sérieusement d'autres moyens de distribuer des avances de fonds.
Monsieur le président, la question des avances du PCSRA a été soulevée lors de la rencontre tenue il y a deux ou trois semaines qui réunissait les ministres provinciaux de l'Agriculture et leurs sous-ministres, ainsi que le ministre et le sous-ministre fédéraux. La question a fait l'objet d'une étude approfondie. On s'entend pour dire que le PCSRA a été conçu pour contrer les cycles normaux d'expansion et de ralentissement et équilibrer ainsi les revenus.
La situation actuelle n'a rien de normal. Personne n'avait prévu qu'une telle chose pourrait se produire. On songe sérieusement à la possibilité de prévoir une sorte d'avance dans le cadre du PCSRA, et la question a fait l'objet de longues discussions lors de la rencontre. Nous voulons que le PCSRA fonctionne aussi bien pour l'industrie des productions animales que pour les autres industries.
En adoptant ce programme et d'autres, le gouvernement du Canada voulait en fin de compte s'assurer que les producteurs primaires pourraient tirer un revenu juste et raisonnable de leurs opérations. C'était l'objectif de ce programme. Nous continuerons de voir à ce que cet objectif soit atteint et nous y apporterons les améliorations qui s'imposeront. Nous voulons que les producteurs aient suffisamment d'argent dans leurs poches pour pouvoir continuer de représenter l'une des plus importantes industries au pays et l'un des pivots de notre économie rurale.
Monsieur le président, je me fais un plaisir de participer, très brièvement, au débat de ce soir. Je vais partager mon temps avec mon collègue de Crowfoot.
J'aimerais commenter certaines observations que vient de faire mon collègue de Malpeque. Il a dit qu'il aimerait voir de l'argent aboutir dans les poches de nos producteurs. De ce côté-ci de la Chambre, c'est ce que nous réclamons depuis 18 mois. Ce programme, conçu pour des bureaucrates par des bureaucrates, ne répond pas aux besoins de l'exploitation agricole. C'est ce que nous nous évertuons à dire depuis un an et demi.
Il est tout de même bizarre d'entendre le secrétaire parlementaire tenter de nous faire croire que les libéraux eux aussi souhaitent que les producteurs voient la couleur de l'argent qui leur fait tant défaut. Pour ma part je crois que, si tel était le cas, le gouvernement aurait trouvé un mécanisme ou un programme, conçu par les producteurs, qui leur aurait fourni l'aide dont ils ont besoin beaucoup plus rapidement que ce que nous avons pu constater.
Un peu avant, il a dit que le gouvernement voulait veiller à ce que le programme soit bien conçu. À titre de représentant des producteurs de Prince George—Peace River, permettez-moi de dire que non seulement les députés du Parti conservateur mais également ceux de tous les partis y compris son propre parti nous ont fait part, à maintes reprises, de la frustration quotidienne de nos producteurs.
On peut donc difficilement ne pas avoir une impression de déjà vu. En me préparant pour ce soir, j'ai passé en revue des observations que j'avais formulées les 3, 4 et 5 février ainsi que le débat exploratoire du 13 février. Or, les mêmes observations, mot à mot, reviennent huit mois plus tard. Les libéraux conçoivent des programmes mais l'argent n'aboutit pas là où le besoin existe. Les députés qui représentent le Cabinet nous disent qu'ils souhaitent vivement que cet argent aboutisse aux producteurs, connaissant leurs difficultés. Vous me pardonnerez, je l'espère, un soupçon de cynisme.
Au moment où j'interviens ce soir, je voudrais, comme je l'ai fait en février, il y a huit mois, exprimer l'exaspération des exploitants agricoles. Ce sont des familles qui, dans certains cas, forment la deuxième ou la troisième génération de producteurs. Ces gens sont sur le point de perdre leur exploitation agricole, leur ranch ou leur parc d'engraissement sans qu'ils y soient pour rien. Ce n'était pas le fait d'une mauvaise gestion. Ce n'est pas parce qu'ils ont dépensé de façon peu judicieuse leur argent. La situation échappe à leur contrôle.
Notre vis-à-vis intervient et nous dit que le gouvernement fait tout ce qu'il peut. Des gens de Prince George—Peace River qui gagnent leur vie dans ce secteur se mettent en rapport avec moi et me disent qu'il est plutôt étrange que le gouvernement ne consacre pas d'argent à la publicité, par exemple, aux États-Unis, pour rejoindre les groupes de consommateurs, afin de les amener à comprendre qu'ils paient un petit peu trop pour leur boeuf et obtiennent un produit de qualité inférieure, car nous savons que le meilleur boeuf du monde est produit au Canada. Le gouvernement préfère plutôt consacrer son argent aux commandites pour vanter le Canada et le Québec au lieu de parler du boeuf ou du bois d'oeuvre aux États-Unis pour mettre un terme à cette fermeture de frontière.
Les libéraux interviennent dans cette enceinte et disent qu'ils ont beaucoup de sympathie pour l'industrie et les producteurs. Lorsque je parle des producteurs, je ne parle pas simplement du producteur lui-même, mais de sa famille.
Ce sont des familles qui souffrent. Ce sont des enfants qui sont touchés. Ils arrivent de l'école par autobus scolaire et doivent entendre leurs parents discuter de la façon dont ils vont payer leurs factures mensuelles. Les difficultés sont bien réelles, mais à écouter le gouvernement, on ne pourrait pas s'en douter.
Tout ce que je voulais exprimer ce soir au nom de mes électeurs, c'est l'exaspération de ces derniers, car ils ne croient plus que le gouvernement se préoccupe réellement de leur sort. Si c'était le cas, il aurait conçu un programme qui marche, au lieu de verser l'argent par l'entremise du PCSRA et de forcer les provinces et les producteurs à adhérer à un programme qui, il le sait, ne fonctionne pas.
Après avoir été pendant 20 ans moi-même agriculteur, j'en ai assez des gouvernements qui imposent de force des programmes aux producteurs et leur disent qu'ils savent mieux qu'eux ce qui leur convient.
Monsieur le président, nous pouvons saisir clairement, en entendant les propos du député, pourquoi il est si difficile de faire avancer ce dossier, car tout ce que nous entendons de sa part c'est un discours creux.
Est-ce que le député veut dire que nous devrions consulter la Canadian Cattlemen's Association et introduire seulement les programmes qu'elle approuve? Que veut vraiment dire le député?
J'ai parlé du tort causé à l'industrie. Nous savons de ce côté de la Chambre tout ce qu'endure l'industrie et nous essayons de faire tout ce que nous pouvons pour corriger ce tort et compenser les pertes subies. Nous nous efforçons de reconstruire l'industrie, mais le député a pris la parole pour nous servir son discours vide. Je n'ai entendu aucune suggestion positive de sa part. Un débat exploratoire devrait servir à mettre des solutions de rechange sur la table plutôt qu'à ressortir les mêmes discours vides que nous servait ce parti sous le nom d'Alliance canadienne.
Le député n'a de toute évidence pas beaucoup changé depuis qu'il est devenu un conservateur. J'aimerais entendre quelque chose de positif de sa part, pour faire changement.
Monsieur le président, j'ai connu le député lorsqu'il était président du Syndicat national des cultivateurs, si nous voulons parler de beaux discours. Il en fait depuis très longtemps. Il oublie certaines des choses qu'il défendait auparavant; depuis qu'il est devenu libéral, il ne les défend plus, je ne sais trop pourquoi. Au moins, je défends les mêmes choses, peu importe l'appellation de mon parti. Je défends les mêmes choses aujourd'hui que je défendais auparavant. Qu'en est-il du député?
Le député a affirmé que personne n'a soumis de proposition. Le nouveau Parti conservateur, même s'il n'existait que depuis quelques mois, a présenté en février un plan d'ensemble sur la façon de s'attaquer à ce problème. Il faisait partie de notre programme électoral. Le Parti libéral n'avait aucun plan. Il n'avait rien jusqu'à ce que, en septembre, il bricole et assemble quelque chose qu'il a imposé à l'industrie, affirmant qu'il venait de tenir sept mois de consultations, et voilà. Le problème est réglé. Qu'est-ce que tout cela est stupide!
J'aimerais profiter de ce moment pour rendre hommage aux producteurs qui unissent leurs efforts en ce moment de graves dangers pour leur secteur d'activité et qui tentent de s'accommoder au mieux d'une situation difficile. Je manquerais à mon devoir si je ne mentionnais pas une nouvelle organisation portant le nom de Peace Country Tender Beef Co-op dans ma circonscription, Prince George—Peace River.
Je sais que cela n'est pas exceptionnel. Il s'agit d'un groupe de producteurs qui se sont rassemblés dans un esprit de collaboration, comme nous l'avons vu pendant les sombres années 30, au lendemain de la Crise de 1929. Il est triste que l'industrie doive refaire la même chose aujourd'hui. C'est presque comme si nous retournions dans le temps, mais bravo aux producteurs! Je veux leur rendre hommage, car ces groupes se réunissent non seulement à Dawson Creek et South Peace, dans ma circonscription, mais aussi dans toutes les régions. Les producteurs cherchent à être solidaires en période de besoin et de grave danger pour leur industrie, leur gagne-pain et leur famille.
L'abattoir de 4,2 millions de dollars contribuera manifestement à réduire la grave pénurie de ressources d'abattage. Bon nombre de mes collègues en ont parlé. Notre porte-parole a dit que le programme de 66 millions de dollars n'était tout simplement pas suffisant pour s'attaquer à ce problème, que nous avons besoin de beaucoup plus du gouvernement. Pourtant, lorsque nous soulevons des questions comme celle-là, on nous critique et on nous dit que nous ne faisons que des beaux discours.
Comme je l'ai dit, nous avions un plan en février. J'invite le député à me dire quel était son plan en février — ou en mars, avril et mai. Quel était son plan pendant la campagne électorale, lorsqu'on nous interrogeait tous à ce sujet dans toutes les tribunes des candidats? Nous avions notre plan. Nous avons fait campagne là-dessus. Il était détaillé, mais nous attendons toujours des mesures concrètes du gouvernement. Le mieux qu'il puisse offrir, c'est un plan boiteux qu'il a proposé en septembre.
Monsieur le président, j'interviens à nouveau, ce soir, dans un débat portant probablement sur la question la plus importante que nous ayons eue à aborder depuis un certain temps. Comme mon collègue l'a laissé entendre, nous débattons de cette question depuis février dernier, même depuis l'été 2003.
Je remercie mon collègue de Haldimand—Norfolk d'avoir parrainé le débat exploratoire de ce soir. Ce débat est le résultat direct d'un gouvernement qui n'a pas su reconnaître une crise et qui n'a pas su répondre en temps utile à cette crise qui a durement frappé le secteur bovin et l'agriculture dans son ensemble. C'est l'échec du gouvernement à mettre en place un programme qui vienne adéquatement en aide aux agriculteurs et aux éleveurs, qui ont subi un coup terrible en raison de l'ESB, échec qui s'est traduit par des pertes aujourd'hui estimées à 2 milliards de dollars pour les producteurs primaires et peut-être à 6 milliards de dollars voire davantage, si l'on tient compte du secteur agricole, du secteur du camionnage, des marchés aux enchères et d'autres secteurs. C'est un échec qui a démoralisé et découragé les intéressés.
Comme nous le savons tous, les deux cas isolés d'ESB ont amené les États-Unis à fermer leur frontière à la viande de boeuf canadienne. Jusqu'à maintenant, cette frontière est restée fermée à tous les animaux vivants, encore une fois en raison de l'échec du gouvernement. Cette fermeture de frontière est due pas uniquement, mais en bonne partie, à la détérioration des relations entre nos deux pays, à des années de négligence ainsi qu'à des déclarations franchement désobligeantes à l'égard de nos voisins du sud. À l'heure actuelle, des forces protectionnistes, qui ont pris la relève aux États-Unis, ont fait en sorte que la frontière demeure fermée.
La réaction générale du gouvernement libéral à cette crise très grave a été timide et provisoire, pour parler de façon réaliste. Il est temps que le gouvernement agisse. Il doit faire tout ce qu'il peut pour améliorer les relations avec les États-Unis et, d'autre part, pour assurer aux États-Unis et au monde que notre pays va consacrer davantage de ressources à l'étude de l'ESB et d'autres maladies connexes. Comme beaucoup l'ont suggéré, nous devons assurer aux Américains que nous allons atteindre, d'ici le 1er janvier, nos objectifs en matière de tests de dépistage et que , éventuellement , nous allons les multiplier dans le cas des animaux âgés de 30 mois et plus.
Nous bénéficions avec les États-Unis d'un marché intégré, dont notre pays dépend beaucoup. Nous devons oeuvrer à rouvrir immédiatement la frontière aux animaux d'élevage de moins de 30 mois, non pas seulement à la viande de boeuf et aux bovins, mais aussi à d'autres tels que les bisons, les camélidés, les chèvres et d'autres animaux qui n'ont jamais eu un symptôme d'ESB ou d'autres maladies semblables.
Nous devons élaborer des protocoles relatifs aux produits d'équarrissage acceptables, l'accent étant mis sur la contamination croisée. Nous devons élaborer des protocoles en ce qui concerne le traitement et la destruction de produits à risque particuliers, et je dois dire que le gouvernement provincial l'a fait. Nous devons élaborer des règles d'évaluation du risque continental pour les poussées épidémiques de maladies. À l'heure actuelle, nous sommes liés par la réglementation s'appliquant à un pays aux prises avec une poussée épidémique d'ESB. Nous devons veiller à ce que les protocoles soient différents pour les pays courant un risque minime. Il y a certes eu des pas dans cette direction, mais nous devons continuer sur cette lancée. Nous sommes maintenant traités comme si nous avions connu une grave poussée épidémique d'ESB. Il y a une foule de pays où un bien plus grand nombre de cas ont été signalés. Nous en avons parlé ce soir et nous en avons parlé jeudi soir dernier. C'est un fait que nous reconnaissons la nécessité d'accroître la capacité d'abattage.
Je ne suis guère convaincu que le fonds de réserve pour pertes sur prêts de l'ordre de 66 millions de dollars que propose le gouvernement sera d'une grande aide à cet égard. Ce scepticisme se fonde sur le témoignage d'un certain nombre de gens qui m'ont appelé même aujourd'hui. Notre député d'Edmonton--Spruce Grove a parlé au sujet d'un groupe. Des représentants m'ont également contacté aujourd'hui. Ils ont dit que personne ne comprend vraiment à fond le processus. Lorsqu'ils parlent aux fonctionnaires, il semble que même ceux-ci ne comprennent pas très bien le processus. D'autres ont dit qu'ils ne pouvaient obtenir de formulaires de demande pour d'autres parties du programme.
Même s'il a été annoncé, ce programme n'a pas été mis en route, il ne fonctionne pas au niveau souhaité. Le gouvernement est-il sur la bonne voie? Je n'en suis pas sûr. Il l'est peut-être. Je sais toutefois une chose. Rien ne bouge, et les producteurs en souffriront. Nous éprouvons de graves difficultés lorsque nous nous dirigeons vers la campagne d'automne et que les producteurs ne comprennent pas les programmes.
Madame la présidente, je sais gré à mon collègue des observations qu'il a faites ce soir. Il a proposé de bons plans. J'ai entendu de bonnes propositions.
Des gens dans ma circonscription m'ont parlé du PCSRA. Ils comparent ce programme et la Loi de l'impôt sur le revenu. Cette dernière est devenue tellement compliquée, tellement longue et tellement méconnaissable que même des comptables ont de la difficulté à la comprendre. Il en va de même du PCSRA.
C'est pour cela que j'ai dit, dans mon exposé, qu'il me semblait que ce programme avait été élaboré par des bureaucrates pour des bureaucrates et qu'il semblait bien fonctionner lorsque les essais étaient faits à Ottawa. En revanche, dès qu'il est appliqué sur le terrain, il tombe en pièces quelque part entre les tours d'ivoire d'Ottawa et les exploitations agricoles.
Comment se présenterait pour mon collègue un programme qui aiderait les producteurs en temps utile au lieu du programme compliqué en place à l'heure actuelle? J'ai reçu des tas de lettres de producteurs dans ma circonscription qui ont fait tout ce qu'ils ont pu pour avoir accès à ce programme. Ils ne le comprennent pas. On ne compte plus les appels téléphoniques à grands frais qu'ils font depuis des semaines et des mois pour tenter de s'informer. Les fonctionnaires à qui ils parlent leur donnent des réponses contradictoires. Ils vivent un cauchemar permanent de frustrations dans leurs tentatives d'accéder au programme et d'obtenir l'aide dérisoire que le gouvernement tente de leur acheminer.
Madame la présidente, une fois de plus, le député met le doigt sur la plaie. Il existe une profonde exaspération chez les producteurs, les naisseurs, les éleveurs et les agriculteurs. Que ce soit ou non la faute du seul gouvernement, il faut revenir en arrière. Nous avions autrefois un programme appelé le Compte de stabilisation du revenu net, ou CSRN, et le gouvernement l'a éliminé pour le remplacer par le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, ou PCSRA. Les agriculteurs doivent depuis quelques mois décider s'ils vont adhérer au PCSRA. Ils ont jusqu'en janvier pour le faire.
Voici maintenant que le gouvernement déclare qu'il offrira une grande partie du programme au moyen du PCSRA. Jeudi soir, j'ai lu à la Chambre une lettre envoyée par une éleveuse-naisseuse d'Endiang, en Alberta. C'est dans ma circonscription. La famille a consulté un comptable, qui lui a conseillé d'adhérer au PCSRA. Les avoirs de la famille dans son exploitation et le cheptel ont énormément diminué. Or, on lui conseille maintenant de placer 15 000 $ dans le PCSRA. À d'autres, on a conseillé d'y placer 20 000 $ ou 25 000 $. L'éleveuse écrit que le gouvernement ne comprend vraiment pas. L'exploitation ne tire plus que 6 000 $ au lieu de 40 000 $ de la vente de taureaux. Il a fallu payer l'assurance et les factures. Elle n'a pas les 15 000 $ à mettre dans un compte, et même si elle les avait, il y a dix autres entreprises qui demandent à se faire payer.
Je ne suis pas sûr que le gouvernement comprenne vraiment la gravité de ce qui se passe dans ma province et ailleurs au pays. Il propose des programmes qui ne répondent tout simplement pas aux besoins des producteurs. Il est certain qu'après ce que nous avons vécu, nous comprenons tous la nécessité d'accroître les capacités dont nous disposons. Mais la campagne d'automne commence. Si nous voulons demander à nos éleveurs et nos agriculteurs de gérer leurs exploitations comme des entreprises, il ne faudrait tout de même pas que ces programmes arrivent en plein milieu de la campagne d'automne.
Les marchés de vente aux enchères devraient bourdonner d'activité à ce temps-ci de l'année. Les éleveurs ne comprennent toujours pas ce programme. Vont-ils garder 40 p. 100 de leurs veaux pour les mettre de côté comme le veut le programme? Ils ne le savent pas. Comment fonctionne le système d'identification par les étiquettes d'oreille? Ils ne le savent pas. Ils n'ont pu assister à la réunion du cercle 4-H de Gem l'autre soir pour obtenir des réponses à leurs questions. On ne leur explique rien et on leur demande de gérer leurs affaires.
Le gouvernement a la fâcheuse habitude de gérer les crises à coup de réflexes. Les producteurs sont pris dans la tourmente. Le député a parfaitement raison. Les gens sont littéralement abattus. Le secteur traverse une crise et pendant ce temps, les représentants du gouvernement se cherchent une caméra pour annoncer un généreux programme auquel personne ne peut avoir accès.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Selon la procédure, j'estime que dans l'échange qui suit une allocution, le parti d'en face devrait être le premier à poser une question. Le genre de question facile et de discours que nous venons d'entendre de l'autre côté n'est pas la réponse. J'aurais voulu demander pourquoi le Japon et la Corée ont fermé leurs frontières si les Américains ont fermé la leur uniquement en raison des propos d'un simple député. Réveillons-nous. Ils font souvent cela--
Cela ne constitue pas un recours au Règlement. Nous reprenons le débat, la députée de Lambton—Kent—Middlesex a la parole.
Madame la présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion d'aborder la question de la crise que vit actuellement l'industrie de l'élevage au Canada. Il est important d'avoir un débat ouvert, franc et qui repose sur des faits relativement à la situation actuelle et de continuer à parler de façons d'aider l'industrie.
Les agriculteurs canadiens de tous les secteurs ressentent l'impact négatif de l'EBS à ce moment-ci. En tant que gouvernement et en ma qualité de députée représentant la circonscription de Lambton—Kent—Middlesex, où l'agriculture est une industrie primaire, il est de notre devoir de prendre toutes les mesures possibles pour nous assurer que ce secteur reprenne sa position de chef de file mondial dans le domaine de la production bovine. Notre gouvernement est ici pour nos agriculteurs et nous continuerons à agir dans l'intérêt de l'industrie.
Les secteurs de la production bovine et de l'élevage ont changé de façon importante suite à la crise de l'EBS, tant au Canada qu'aux États-Unis. Ce marché qui, à une époque, était fortement intégré et ne connaissait pas de frontière est devenu un mur de pierres. Maintenant que les produits du boeuf des deux pays sont éliminés des marchés internationaux, nous devons collaborer afin de convaincre la communauté internationale que le boeuf de l'Amérique du Nord est sans danger.
L'industrie bovine de l'Amérique du Nord est fortement intégrée et elle a fonctionné comme marché unique sans frontière. Au cours des cinq dernières années, les échanges bilatéraux se sont élevés à 13,6 milliards de dollars pour 7,3 millions d'animaux. Le Canada exporte environ la moitié de sa production totale aux États-Unis et 97 p. 100 de tous les bovins vivants importés aux États-Unis viennent du Canada et du Mexique.
Peu à peu, les producteurs de bétail américains et les autorités gouvernementales commencent à se rendre compte que si ils veulent que des pays comme le Japon ouvrent leurs frontières au boeuf des États-Unis, ils doivent d'abord permettre au boeuf canadien d'entrer dans le leur. Ils ne peuvent pas s'attendre à ce qu'un autre pays ouvre ses frontières quant eux-mêmes maintiennent leur frontière fermée au bétail canadien pour la même raison.
Nous attendons toujours la décision du département de l'Agriculture des États-Unis qui permettra la réouverture de la frontière américaine. En août, la National Cattlemen's Beef Association des États-Unis a adopté une résolution exhortant les autorités américaines à tout mettre en oeuvre pour normaliser le commerce du boeuf étant donné qu'il est peu probable qu'une grande nation importatrice rouvre ses frontières aux États-Unis tant que les questions liées au commerce entre le Canada et les États-Unis ne seront pas réglées et que leur élection n'aura pas eu lieu.
La grande priorité pour tous les paliers de gouvernement, l'industrie et les producteurs au Canada continue d'être de convaincre la communauté internationale de rouvrir intégralement les frontières au boeuf et aux animaux vivants du Canada. Il a été extrêmement décevant de constater que la communauté internationale, y compris notre voisin du Sud, fonde sa décision de maintenir la frontière fermée sur la politique et le protectionnisme commercial plutôt que sur les certitudes de la science.
Comme les députés le savent, le 18 juillet 2003, le Canada a adopté de nouvelles mesures exigeant le retrait de matériels à risques spécifiés ou MRS au moment de l'abattage d'une bête. La date d'entrée en vigueur des dispositions réglementaires à ce sujet était le 23 août 2004. Dans les établissements enregistrés auprès du gouvernement fédéral, une directive de l'ACIA exigeait toutefois le retrait des MRS dès le 24 juillet 2003. Depuis la découverte d'une vache infectée dans l'État de Washington, les États-Unis ont adopté des dispositions semblables.
Pour nous aider à convaincre la communauté internationale que notre boeuf est sûr, nous mettons en oeuvre d'autres mesures visant à éviter la découverte d'un autre cas d'ESB au Canada. Le 9 juillet 2004, le gouvernement du Canada a annoncé l'adoption de nouvelles restrictions concernant les aliments destinés aux animaux afin de renforcer les précautions que notre pays prend pour lutter contre l'ESB. Cette mesure de sécurité s'ajoutera à l’interdiction actuelle qui est entrée en vigueur en 1997 et qui interdisait l'utilisation de matières provenant de ruminants, y compris les MRS, pour nourrir le bétail.
Depuis la découverte d'un cas d'ESB en mai 2003, le gouvernement a mené, auprès des provinces, des intervenants et des partenaires commerciaux clés, de vastes consultations sur diverses options en matière de réglementation et d'améliorations stratégiques.
Le 28 septembre 2004, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a rendu public un document d'information détaillé présentant une série d'améliorations qu'elle envisage d'apporter à ses règlements. Les groupes intéressés ont été invités à faire part de leurs commentaires le plus tôt possible. Par ailleurs, l'ACIA a rédigé une série de modifications aux dispositions réglementaires restreignant les aliments pour animaux à l'heure actuelle. On s'attend à ce que les règlements proposés par le gouvernement soient rendus publics à l'automne 2004 et qu'ils entrent en vigueur au printemps 2005.
Une des possibilités envisagées consisterait à éliminer la présence de MRS de tous les aliments. On éviterait ainsi les risques de contamination croisée entre les aliments pour ruminants et les autres aliments. Le retrait des MRS de tous les aliments pourrait être une mesure coûteuse, mais elle vaudrait la peine si elle permet la réouverture des frontières des autres pays.
Il faut veiller à ce que les conséquences économiques que pourrait entraîner l'imposition de ce nouveau règlement ne retombent pas uniquement sur le dos des éleveurs de bovins qui sont déjà aux prises avec des difficultés économiques. Beaucoup trop souvent cela nuit surtout aux producteurs primaires. Par exemple, le programme gouvernemental était conçu pour venir en aide aux éleveurs de bovins, mais il semble que les exploitants d'abattoirs ont tiré profit de la situation et en ont retiré des avantages.
Jusqu'à date, je ne sais toujours pas pourquoi mes collègues de l'opposition officielle ont refusé d'accepter le rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui aurait permis à deux exploitants d'abattoirs qui ont refusé de fournir leurs états financiers à un vérificateur judiciaire de se voir imposer une amende quotidienne de 250 000 $. Je souligne que le comité a pris les mesures nécessaires pour s'assurer que les renseignements personnels de tous les exploitants d'abattoirs seraient protégés, et je suis certes d'accord avec cette décision.
En l'absence des états financiers des exploitants d'abattoirs, nous ne saurons jamais à quel point ils ont tiré parti du programme fédéral . A titre de membre du comité de l'agriculture pendant la première session de la 38e législature, je m'efforcerai de faire en sorte que cette question soit de nouveau examinée et aussi de voir à ce que les programmes fédéraux remédient aux problèmes financiers de nos producteurs primaires.
On ne sait toujours pas quand les frontières internationales seront complètement ouvertes à nouveau aux bovins canadiens. Par conséquent, nous devons savoir pourquoi les prix au niveau du détail n'ont pas baissé même si le prix des bovins a énormément baissé. Nous devons nous assurer qu'une portion équitable de l'argent que les consommateurs paient pour la viande de boeuf revient aux producteurs primaires.
Je voudrais signaler que sans l'appui constant accordé au secteur bovin par les consommateurs canadiens, la situation qu'affronteraient nos producteurs primaires serait bien pire. Bien peu de pays aux prises avec une crise d'ESB auraient vu leur consommation de viande de boeuf s'accroître de 60 à 70 p. 100.
Bien trop souvent, les producteurs primaires ne sont pas justement rémunérés pour leur produit fini. Il faut que cela cesse. Les producteurs ne pourront pas continuer longtemps encore à pratiquer l'agriculture si cette situation persiste. Nous devons nous assurer que toute forme d'aide accordée par le gouvernement aboutit entre les mains des producteurs primaires parce que ce sont eux qui pâtissent le plus de cette crise.
S'il y a une leçon quelconque à tirer de la crise de l'ESB, c'est qu'il faut agrandir nos établissements de transformation et moins compter sur les États-Unis. Cela ne veut pas dire que nous devions totalement fermer notre frontière aux Américains. Il faut plutôt nous efforcer d'harmoniser le nombre de têtes de bétail que nous élevons avec le nombre d' installations de traitement dont nous disposons au Canada.
Les éleveurs des États-Unis ont souffert depuis que les frontières internationales ont été fermées à leurs produits, mais certainement pas autant que nos éleveurs canadiens. Nous avons produit environ 60 à 70 p. 100 plus de viande que nous pouvons consommer, tandis qu'aux États-Unis, toute la viande qui est produite y est consommée. La maladie de la vache folle fait donc moins de ravages là-bas qu'ici. Si les installations de transformation étaient plus nombreuses dans notre pays, nous serions en mesure de continuer à exporter les produits du boeuf en caisse-carton, plutôt que d'être contraints à accumuler près d'un million de bovins de réforme.
Voilà la raison pour laquelle le gouvernement fédéral a annoncé dernièrement une stratégie visant à aider le secteur bovin à se repositionner pour assurer sa viabilité à long terme. Le plan est axé sur la pérennité du secteur par le biais des mesures suivantes : la création d'un fonds de réserve pour pertes sur prêts afin d'encourager l'expansion des capacités d'abattage au pays; des avances de fonds par le biais du PCSRA pour certaines catégories d'animaux reproducteurs et autres ruminants, jusqu'à ce que les objectifs en matière de capacité canadienne soient atteints; la création de programmes de marchés réservés visant les animaux d'embouche afin de gérer la surproduction actuelle de bovins au Canada; et, enfin, le recours accru aux experts techniques afin de renforcer les liens avec les organismes de réglementation dans les marchés d'exportation.
Avec l'expansion des marchés d'exportation, l'augmentation de la capacité d'abattage au Canada fera multiplier les possibilités de valeur ajoutée pour le secteur et réduira la dépendance de celui-ci à l'égard des exportations d'animaux vivants.
L'ACIA veut absolument simplifier les méthodes de contrôle des établissements et d'agrément des nouveaux établissement dans le cadre de la Loi sur l'inspection des viandes. Par ailleurs, le gouvernement examinera les processus de réglementation actuels dans le but de cerner des possibilités de simplification pour faciliter l'expansion ou le démarrage anticipé de la construction d'installations.
En dépit des normes internationales que l'OIE a établies, le Canada a réussi à avoir à nouveau accès aux États-Unis, au Mexique et à la Russie après un peu plus de 100 jours seulement, plutôt que les sept ans recommandés. Aucun autre pays—et je tiens à le souligner—qui a été frappé par la maladie de la vache folle n'a réussi à rouvrir ses frontières si rapidement.
C'est là la preuve que la communauté internationale a confiance dans les méthodes de surveillance et de dépistage que nous avons mises en place et que les efforts que déploient le gouvernement fédéral et les provinces ainsi que le secteur ont donné de meilleurs résultats que dans la plupart des autres pays. Il faudrait également que nous réexaminions nos normes internationales pour être certains que les règles sont adaptées à l'information technique moderne.
Jusqu'ici, le gouvernement fédéral s'est engagé à consacrer 1,9 milliard de dollars pour aider le secteur. Nous continuerons de travailler avec le secteur et les producteurs pour trouver les solutions qui permettent de s'occuper de leur situation et de garantir la viabilité des secteurs du boeuf et du bétail.
Je veux que les agriculteurs et tous les Canadiens qui écoutent ce débat ce soir sachent que nous continuerons de faire tout notre possible pour convaincre les États-Unis et les autres pays d'ouvir leurs frontières à la viande et au bétail canadiens, dont l'innocuité a été démontrée.
Madame la présidente, la députée a formulé de très bons arguments sur un certain nombre de questions. Elle a notamment parlé de valeur ajoutée, et je suis toujours impatient de savoir ce que les libéraux entendent par valeur ajoutée et ce qu'ils proposent de faire à ce sujet. Je crois savoir ce que signifie valeur ajoutée. Je me demande si la députée peut me l'expliquer. Je ne demande pas d'accroître le nombre d'abattoirs. Nous voulons accroître la quantité de viande qui est transformée. Que signifie valeur ajoutée? À quelles autres industries la députée et ceux de son parti pensent-ils lorsqu'ils parlent de valeur ajoutée?
Madame la présidente, comme je le disais dans mon discours, il est vraiment important pour tous les Canadiens de reconnaître que l'industrie ne demande pas au gouvernement et aux politiques leur avis quant à ce qu'elle devrait faire de sa production et des animaux sur pied. Il a été établi que les intervenants, les gouvernements provinciaux et les politiques fédéraux ont uni leurs efforts et sont tous assis à la même table pour décider de ce qui correspond aux meilleurs intérêts des producteurs de bétail.
Comme je l'ai souligné dans mon discours, nous exportons entre 60 et 70 p. 100 de notre boeuf. Les producteurs nous disent qu'ils doivent avoir accès à d'autres débouchés parce que nous ne pouvons pas consommer tout le boeuf qu'ils produisent. Ils doivent avoir la possibilité d'accéder aux marchés d'exportation une fois que ces produits sont disponibles. Ils savent ce qu'ils veulent faire. Ce n'est pas une situation où, en tant que politiques, nous leur disons ce qu'ils devraient faire de leurs produits.
Madame la présidente, je remercie la députée de ses observations et je suis très heureux de signaler la présence parmi nous de cinq députés libéraux, dont...
Madame la présidente, il est contraire au Règlement de faire une observation de ce genre, surtout compte tenu que le député est pratiquement le seul représentant de son parti présent. J'espère que vous en informerez le député. Je crois qu'il n'a pas compris mais, compte tenu du fait qu'il est seul ici, il fait preuve de beaucoup de courage en faisant référence au nombre de députés présents.
Aucun député, de quelque parti qu'il soit, ne doit faire référence au nombre de députés présents à la Chambre.
Madame la présidente, le secrétaire parlementaire a mentionné que son gouvernement était prêt à prendre en considération les suggestions de l'Association canadienne des éleveurs de bovins pour faire face à cette crise.
J'aimerais qu'il discute avec moi des motifs pour lesquels le gouvernement n'a pas voulu envisager de reporter temporairement l'impôt sur le revenu pour venir en aide aux producteurs touchés temporairement par cette crise et des raisons pour lesquelles il a refusé d'envisager l'étalement du revenu sur 10 ans. Pourquoi n'a-t-il pas été possible aux producteurs qui avaient décidé de se retirer du marché d'étaler sur 10 ans le paiement de leurs impôts?
Enfin, la députée pourrait-elle nous en dire un peu plus long sur ce que compte faire le gouvernement en matière d'incitatif fiscal pour attirer des immobilisations, du capital de risque afin d'accroître la capacité d'abattage ici au Canada?
Madame la présidente, je vais essayer de répondre à la plupart des questions du député. Comme je l'ai dit en réponse à la question précédente, nous collaborons effectivement avec les gouvernements provinciaux et avec l'industrie en vue d'obtenir la réouverture de la frontière avec les États-Unis, d'élaborer des mesures pour accroître la capacité d'abattage, d'aider les éleveurs de bovins en attendant et de développer les marchés d'exportation. Telles sont les conclusions auxquelles nous sommes parvenus avec les divers premiers ministres provinciaux et avec l'industrie.
Cet été, j'ai eu le grand plaisir de rencontrer le président de l'Association des éleveurs de bovins canadiens et il m'a dit qu'il était plus que satisfait du financement offert dans le cadre du dernier programme. Il se réjouissait à l'idée de continuer à collaborer avec les provinces, le gouvernement fédéral et les parties concernées. Selon moi, lorsqu'un représentant de l'industrie apprécie ce qui s'est fait, il est possible d'aller au-delà du report des impôts et de prendre en considération l'ensemble du programme, comme l'a indiqué l'Association des éleveurs de bovins canadiens.
Madame la présidente, j'ai pris plaisir à écouter les propos de ma collègue.Je sais qu'elle est membre depuis longtemps du comité de l'Agriculture. Elle a parlé des difficultés qu'avait eues ce dernier pour mener à bien son enquête. Le comité cherchait à déterminer où est passée une partie de l'argent qui était destiné aux producteurs?
Je crois que le comité a essayé d'obtenir les livres comptables des usines de transformation. La députée en a parlé dans ses propos et je me demande si elle pourrait en dire un peu plus là-dessus. Un membre du Parti conservateur a refusé le consentement unanime de la Chambre pour que cela se fasse. Pourrait-elle dire un mot ou deux à ce sujet et expliquer aux producteurs ce qui s'est passé exactement?
Madame la présidente, le secrétaire parlementaire a tout à fait raison. Je suis très heureuse et fière de siéger au comité de l'agriculture parce que l'agriculture est la plus importante industrie de ma circonscription de Lambton—Kent—Middlesex. Les membres de notre comité mettent de côté la politique et travaillent en harmonie sur diverses questions.
Pour ce qui est de l'ESB et des exploitants d'abattoirs, il semblait que nous allions à la Chambre pour obtenir le consentement unanime sur cette question. Mais la motion présentée par la présidence du comité devant la Chambre a été rejetée par l'opposition officielle. Elle est donc restée en plan.
Je peux citer des articles de journaux indiquant que les exploitants d'abattoirs font 231 p. 100 ou 345 p. 100 plus d'argent. C'est du vol de grand chemin étant donné que nos producteurs primaires n'obtiennent rien.
M. Myron Thompson: D'où tirent-ils l'argent?
Mme Rose-Marie Ur: Ils l'obtiennent des programmes que nos producteurs primaires sont censés avoir. C'est de l'intégration verticale. Les exploitants d'abattoirs ont des parcs d'engraissement et tout le reste et ils se servent de ces programmes.
Il est temps que l'opposition vienne au comité et permettent à ce dossier de progresser pour que nous puissions voir où va l'argent. C'est un facteur important et nous devons aller au fond des choses. Nous ne pourrons y arriver que si l'opposition accepte d'examiner ces fonds.
Un article précisait que le vérificateur général de l'Alberta, Fred Dunn, a déclaré que les gains nets des exploitants d'abattoirs ont augmenté de 281 p. 100 depuis la perturbation du marché. On y ajoutait que les gains d'un exploitant d'abattoirs ont grimpé de 345 p. 100, soit une hausse de 43 p. 100 par rapport à l'année d'avant.
Quelque chose cloche quand une industrie profite du producteur primaire pour lequel elle pense travailler. Il est important que les intervenants provinciaux et fédéraux, ensemble, travaillent dans le meilleur intérêt du producteur canadien.
Madame la présidente, j'apprécie cette occasion de parler au nom des familles d'Elgin—Middlesex—London. Je félicite ma voisine d'en face.
Plus tôt, le secrétaire parlementaire a parlé de la nécessité de ne pas élaborer de programmes à la hâte. Pourtant, la députée d'en face a également mentionné qu'à son avis les exploitants d'abattoirs ont en quelque sorte volé cet argent aux agriculteurs de l'Ontario et du reste du pays. Si le programme n'a pas été élaboré à toute vapeur et a été instauré correctement par le gouvernement, pourquoi croyons-nous que cet argent a en quelque sorte été versé de façon inappropriée aux exploitants et non pas aux producteurs?
Madame la présidente, je remercie notre collègue de sa question. Je suis heureuse de noter qui il est, car on m'a demandé dans ma circonscription si j'avais rencontré le monsieur à ma droite. Je suis très heureuse de répondre à sa question ce soir. Je suis persuadée que mon fils attend la réponse avec impatience.
Cela dit, tous les programmes ne sont pas élaborés par des membres de la classe politique à Ottawa seulement. Comme j'ai déjà dit, ils sont le fruit d'une collaboration entre les intéressés, les premiers ministres provinciaux, les représentants du secteur de l'agriculture et le gouvernement fédéral. Ces programmes sont mis en place mais, malheureusement, parfois, il se peut que certains de ces intéressés ne comprennent peut-être pas ce qui va se produire et si ces fonds sont débloqués.
Je le répète, lorsque des exploitants d'abattoirs ont aussi des parcs d'engraissement et le reste, ils peuvent faire preuve de beaucoup d'imagination dans leurs demandes. Je n'ai jamais dit qu'ils volaient de l'argent. J'ai dit qu'ils avaient des façons intéressantes de présenter leur bilan pour avoir accès aux sommes en question. Je n'ai jamais affirmé qu'ils avaient volé de l'argent.
Madame la présidente, je suis heureux d'intervenir ce soir pour me pencher sur cette question au nom des milliers littéralement d'éleveurs de bétail et d'agriculteurs dans ma circonscription. Ils ne savent plus à quel saint se vouer en ce qui concerne ce qui va se produire dans un avenir rapproché, les mesures que ce gouvernement et les autres ordres de gouvernement devraient adopter et les orientations que nous devrions suivre au juste.
Tout d'abord, je voudrais m'arrêter sur certaines réalités. Je veux que nos vis-à-vis fassent face à certaines réalités. Je reconnais certes que nous devrions avoir davantage d'usines de transformation de la viande. Faisons davantage de conditionnement. Élargissons le marché. Prenons les mesures qui s'imposent. Ce sont toutes des choses que nous devons examiner pour l'avenir.
Cet automne, d'ici un mois, des centaines sinon des milliers de personnes seront acculées à la faillite par les banques et d'autres établissements de crédit. Ces gens ont besoin de la production de veaux de l'année et d'autres récoltes pour pouvoir s'en sortir, pour être en mesure de payer leurs hypothèques sur leurs terres, mais parce qu'ils en sont incapables, les banques saisiront leurs biens. Les banquiers personnels de ma circonscription me cessent de me répéter qu'ils ont atteint leur limite ou presque quant à l'appui qu'ils peuvent apporter et que la saisie des biens est imminente.
Formons-nous ici un gouvernement constitué de représentants du plus grand secteur au pays du point de vue du nombre de personnes qu'il touche, de ses retombées sur les emplois qui en dépendent et du nombre d'emplois créés par un bon programme agricole? Allons-nous permettre qu'une telle chose se produise? Allons-nous dire à ces personnes qu'il est trop tard, qu'il est bien dommage que cela se termine par une forclusion et qu'elles vont perdre leurs terres? Si ces personnes perdent leurs terres, elles perdront tout ce qu'elles possèdent. Si elles n'ont plus leurs terres, elles ne pourront rien faire.
J'ai parlé à un grand nombre de ces personnes, comme l'ont fait un certains de mes collègues et probablement aussi des députés d'en face. Ces personnes ne tendent pas la main, elles ne nous demandent pas de leur donner de l'argent pour effectuer les paiements sur leurs terres. Elles nous demandent plutôt de les aider à passer à travers cette crise, de les aider à satisfaire à leurs obligations et à effectuer leurs paiements, ne serait-ce qu'en leur consentant un prêt à un taux d'intérêt très faible.
Laissez-leur le soin de s'occuper du fonctionnement du secteur. Ces personnes savent ce qu'elles doivent faire avec leurs troupeaux. Elles le savent mieux que n'importe quel politicien.
Nous, ici, sommes en position de les aider. Nous pourrions nous pencher sur les besoins immédiats de ces personnes qui, je le répète, risquent de perdre leurs terres, ce qui signifierait la fin, parce que si elles n'ont plus de terres, elles n'ont plus d'entreprises.
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Yorkton—Melville.
Que va faire le gouvernement dès maintenant face à la crise actuelle? C'est très bien de parler de l'avenir et de ce que l'on compte faire. Toutefois, malgré les programmes gouvernementaux mis sur pied depuis le mois de mai 2003—et ce sont là les faits; n'importe qui peut les vérifier s'il le veut—le montant moyen obtenu par les milliers de producteurs de ma circonscription pour toute la période écoulée est de 924 $. Que peut-on faire avec 924 $ sur une telle période?
Songe-t-on sérieusement au fait que ces personnes risquent de perdre leurs terres et d'être confrontées à la forclusion, ou se contente-t-on de penser que ce sont des choses qui se produisent?
Le ministre a dit aux producteurs laitiers qu'il y aurait des rajustements rapides parce qu'il s'est rendu compte qu'ils avaient été incorrectement traités dans le cadre du dernier programme. Ils s'attendent à ce que cela se produise. Et que se passe-t-il maintenant? Nous obtenons encore une autre promesse. Des semaines se sont écoulées. Je ne sais pas combien exactement, mais il ne s'est rien passé. Le problème est immédiat. Il faut que quelque chose se produise.
Une chose qui m'a complètement abasourdi, s'est produite lorsque des représentants du gouvernement de ce côté-ci de la Chambre se sont rendus aux États-Unis pour y discuter de cette question. On m'a dit qu'ils ont été surpris d'apprendre qu'un grand nombre de représentants du Congrès, de sénateurs et de hauts fonctionnaires des États ne savaient même pas que la frontière était fermée. Je trouve cela difficile à croire. Ils ne savent même pas que la frontière est fermée.
Que diable avons-nous fait ici? Nous envoyons notre premier ministre au bureau ovale, et c'est agréable d'entendre ces mots, mais ces visites devraient donner des résultats. Plusieurs autres sont également allés là-bas. Le ministre a rendu visite aux responsables de l'agriculture aux États-Unis à maintes reprises. Qu'en est-il résulté?
Lorsque la frontière a été fermée, la première chose que le gouvernement aurait dû faire est de dire: nous devons nous unir, nous devons réunir toutes les parties intéressées pour examiner la situation, nous devons ensemble planifier une stratégie, nous allons nous rendre aux États-Unis pour discuter de la situation jusqu'à ce que nous obtenions la réouverture de la frontière et nous allons rester là pendant des mois s'il le faut, tant que nous n'aurons pas obtenu gain de cause. Cela ne s'est jamais fait, et on n'a même pas essayé. Pourquoi?
Nous devrions nous rendre là-bas pour en discuter, nous asseoir avec les Américains et leur faire comprendre les répercussions de la fermeture de la frontière. Nous devons les aider à comprendre ce dont leurs consommateurs se rendent compte, soit que la pénurie de boeuf chez eux est tellement grave que les prix montent en flèche et que c'est insensé. Pourquoi ne sommes-nous pas là-bas à essayer de les aider?
Il en va de même pour les moutons, les cerfs de Virginie, les wapitis, les buffles, les nandous et les alpagas. Il y a des répercussions dans tous ces secteurs; tous ces producteurs souffrent beaucoup. Tout ce que nous faisons, c'est de présenter des programmes compliqués, alambiqués qui ne répondront pas à leur besoin immédiat. Cessons d'agir ainsi et soyons sérieux.
Le porte-parole de l'agriculture de mon parti a demandé la création d'un comité spécial. Pour l'instant, je crois comprendre que le Bloc a réagi, mais pas les autres partis. Nous devrions nous unir comme un gouvernement qui veut aider dans une situation grave et résoudre le problème. Mettons-y les efforts nécessaires et faisons-le maintenant.
Madame la présidente, le député a soulevé des points intéressants sur la nécessité d'ouvrir la frontière.
Nous entendons des choses très troublantes venant des États-Unis. Il semblerait que R-CALF se prépare à réagir à toute tentative d'ouverture de la frontière au moyen d'injonctions pour maintenir cette situation pendant des années. Le député a-t-il entendu des propos semblables de ses électeurs en Alberta, parce que c'est ce que j'entends en Ontario en ce qui concerne R-CALF.
Madame la présidente, bien sûr que c'est vrai. Il y a aux États-Unis un groupe protectionniste. Pourquoi ces gens-là voudraient-il que la frontière rouvre alors qu'ils ont en main quelques têtes de bétail ce qui leur rapporte des milliers de dollars? Tout tourne autour de l'argent pour bien des gens. Ce n'est pas mon cas. Ce qui m'importe c'est d'assurer un gagne-pain à tous dans notre pays, dans les deux pays à vrai dire.
Le député et d'autres ministériels seraient fort étonnés de l'énorme appui que l'on aurait en vue de rouvrir la frontière si l'on abordait la question en disant qu'un problème tragique se pose. Aux États-Unis, les revues consacrées à la commercialisation révèlent déjà une baisse de 35 à 40 p. 100 des excédents dans les annales du secteur bovin, alors qu'au Canada nous avons un excédent énorme. Au lieu de cela nous créons des programmes tels que le PCSRA et toutes sortes de petites dispositions qui sont tellement alambiquées et compliquées que les cultivateurs ne s'y retrouvent pas. Ils doivent engager les services d'un avocat ou d'un comptable pour les aider.
Que fait notre comité? Quel rôle joue notre groupe de représentants? N'allons pas en faire une question partisane. Regroupons des libéraux, des conservateurs, des bloquistes et des néodémocrates et formons un comité. Sollicitons la participation de certains membres du secteur et aussi celle de certains de nos amis de l'autre côté de la frontière, parce que ce sont nos amis, qui sont aussi d'avis que la frontière devrait être ouverte, et rendons-nous chez eux et luttons jusqu'à ce que nous ayons gain de cause. Quel mal y a-t-il à cela?
C'est aux protectionnistes qu'il faut qu'on s'en prenne. Ils sont une minorité et non la majorité. La plupart des gens aux États-Unis ne savent même pas ce qui se passe parce que nous n'avons pas assez de coeur au ventre pour aller chez eux et leur expliquer à quel point la situation est tragique. J'ai passé presque deux heures avec l'ambassadeur des États-Unis et il m'a assuré que c'était une excellente idée. Il était même disposé à me fournir le nom de sénateurs et de représentants auquel nous devrions nous adresser concernant cette question.
Mais au lieu de cela nous imaginons des programmes, nous les rendons complexes et tellement difficiles à comprendre que personne ne s'y retrouve. Les agriculteurs ne savent même pas où obtenir des exemplaires des demandes et dans la plupart des cas elles ne sont même pas disponibles. Ce genre de problèmes se posent sans cesse lorsque nous les abordons de la manière dont nous l'avons fait.
Je ne comprends pas ce qui cloche avec un groupe de gens de cette Chambre, dirigé par quelques représentants de chaque parti, et où il y a aussi des intervenants de l'industrie et des gens des États-Unis, qui veulent faire rouvrir les frontières et qui se rendent sur place pour dire «Big Brother, rien ne va plus. Nous sommes dans le pétrin. Les gens souffrent, pas seulement au Canada, mais chez vous aussi.» Dans bien des régions au Sud de la frontière, on réclame du bétail à grands cris. Or, au lieu de cela, le gouvernement fait des annonces alambiquées. Un jour, à Lethbridge, il a annoncé une aide d'environ 1,4 milliard de dollars ou un chiffre ridicule de cet ordre.
Qu'en est-il des allégements fiscaux? Où sont les mesures incitatives? Où sont les reports d'impôt? Que pouvons-nous faire pour ces citoyens aujourd'hui, de façon immédiate? Ils sont sur le point de perdre leur propriété et nous sommes le problème. Nous sommes soudainement devenus le problème. Il faut plus qu'un débat exploratoire pour régler le problème. Il faut que de nombreuses personnes s'engagent sincèrement et avec conviction à résoudre le problème et à maîtriser la situation. J'espère être de la partie.
Je sais ce que cela signifie de perdre une exploitation agricole. Avec mon père et mon frère, nous avons dû fermer notre exploitation parce qu'il n'y avait plus d'espoir après la quatrième tempête de grêle. À cette époque, il n'y avait pas d'assurance en cas de grêle. Nous ne pouvions rien faire et il n'y avait personne vers qui se tourner. Je ne vois aucune raison justifiant une telle situation dans un magnifique pays comme le Canada. Absolument rien ne justifie que nous laissions une telle catastrophe se produire.
Si le gouvernement doit trouver de l'argent, permettez-moi de l'aider. Si nous passons les comptes publics en revue, nous y trouverons énormément de gaspillage. Nous allons aider le gouvernement à trouver l'argent nécessaire, mais il faut se mettre à la tâche. Il n'est pas trop tard. Cet automne a une importance déterminante. Allons de l'avant avec le programme.
Madame la présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à cette assemblée et à tous les Canadiens.
J'aimerais prendre une tangente légèrement différente dans le cadre de ce débat. Je veux m'adresser à nos cousins des grandes villes, ceux qui bénéficient d'aliments de qualité produits par nos agriculteurs. Nous avons beaucoup parlé des soins de santé et de la nécessité de pouvoir compter sur de bons soins, mais les gens des grandes villes dont les assiettes sont garnies chaque jour d'aliments produits par nos agriculteurs doivent saisir toute l'importance de ce débat.
Je voudrais demander aux Canadiens qui vivent dans les grands centres de prêter attention à la situation à laquelle sont confrontés leurs cousins des régions rurales. Nous avons besoin de l'appui des populations urbaines qui apprécient le boeuf et les aliments de bonne qualité dont nous discutons ici ce soir.
Avant d'aller plus loin, je donne l'assurance aux citadins que les agriculteurs et les éleveurs font tout ce qu'ils peuvent pour garder la tête hors de l'eau. Dans ma circonscription, Yorkton—Melville, située dans l'est de la Saskatchewan, ces gens tentent de faire construire des abattoirs où ils pourront abattre leurs bêtes avant de les exporter là où est la demande. Ils font tout ce qu'ils peuvent, mais la frontière demeure fermée. Voilà ce qui a précipité tout le problème. Le chef du Parti conservateur a clairement expliqué les raisons qui motivent la fermeture de la frontière et comment les libéraux n'ont pas pris sur-le-champ les mesures qu'ils auraient dû prendre. Mais ce n'est pas suffisant, nous devons faire davantage pour aider nos agriculteurs.
Nous avons entendu les députés d'en face défendre les programmes agricoles qu'ils ont mis en oeuvre et dire, dans le discours du Trône, qu'ils redoubleront d'efforts à cet égard. Ils en parlent à peine, si ce n'est pour dire qu'ils qu'ils réagiront rapidement à la crise de l'ESB. Cela fait un an et demi que nous attendons que les libéraux réagissent rapidement à la situation. Les agriculteurs font de leur mieux pour survivre, mais ils ne peuvent plus tenir le coup et les programmes qui sont mis en oeuvre ne sont pas efficaces.
Les agriculteurs reçoivent une compensation moyenne de moins de 1 000 $, alors qu'il leur en coûte quelque 500 $ pour faire compléter des formulaires hautement bureaucratiques. Ils doivent engager des gens pour les décoder, mais ils se retrouvent finalement avec une compensation insignifiante pour les 18 derniers mois. C'est pourquoi nous avons demandé un débat exploratoire sur cette question.
Nous pouvons en débattre à l'infini. Je suis surpris, en parlant à des habitants des grandes villes, de constater qu'ils ne réalisent absolument pas qu'une nouvelle crise aggrave actuellement la crise de l'ESB dans les prairies, à savoir le gel du 20 août qui a complètement dévasté les récoltes à la grandeur de la Saskatchewan. La qualité et le rendement des récoltes en ont souffert dans les trois quarts de la province.
J'étais dans ces champs, en Saskatchewan, pendant cette fin de semaine de l'Action de grâce. Je me suis rendu dans un champ de blé qui semblait magnifique. Le cultivateur l'avait fauché et la récolte reposait au sol, en andains. C'était du blé qui, normalement, aurait dû servir à faire du pain. Je l'ai examiné, décortiqué, pour constater que cette récolte était totalement stérile. Elle contenait peut-être un peu de son, mais elle avait été complètement dévastée. Une récolte qui aurait dû être de bonne qualité était pratiquement réduite à néant.
Le gel vient aggraver la crise de l'ESB du fait que, à l'époque où les cultures céréalières n'allaient pas trop bien, il y a 10 ou 15 ans, les agriculteurs ont commencé à élever du bétail, pour diversifier leur activité et obtenir les meilleurs résultats possibles. C'est pour cette raison que j'y reviens. Ainsi, les agriculteurs s'efforcent de survivre, mais aucune nouvelle possibilité ne s'offre à eux. Le gouvernement a créé le problème mais ne fait rien pour le résoudre.
J'aimerais expliquer davantage ce qui se passe dans ma région. Des gens d'affaires de la ville de Yorkton m'ont déclaré être complètement ébranlés. La crise agricole ne touche pas seulement les producteurs de céréales et de bovins, elle se répercute sur toutes nos villes.
Les familles agricoles qui, normalement, inscrivaient leurs enfants à l'école de hockey ou de piano ou participaient à toutes sortes d'activités ne sont plus en mesure de le faire. Les entreprises de ma ville d'origine sont aussi pratiquement acculées à la faillite.
Cette situation touche les habitants des villes, mais ils ne s'en rendent pas compte. Nous tenons pour acquis le fait d'un approvisionnement alimentaire de bonne qualité. Je leur demande donc leur appui étant donné que le gouvernement a politisé la question. On semble dire qu'il n'y a pas à s'inquiéter des 2 p. 100 de la population du secteur agricole puisque 98 p. 100 des votes viennent des villes.
Je m'adresse ce soir à nos concitoyens des milieux urbains en leur demandant d'être à l'écoute des appels pressants des gens des régions rurales du Canada qui demandent de l'aide et je leur demande de nous aider à obliger le gouvernement à agir. Si nous n'agissons pas bientôt, notre approvisionnement en aliments de qualité sera menacé. Nous allons perdre la classe moyenne agricole et l'approvisionnement alimentaire va passer aux mains de la grande entreprise. Permettez-moi d'avertir la population que notre monde ne sera plus le même à ce moment-là: nous ne pourrons plus compter sur cet approvisionnement.
Madame la présidente, je suis d'accord avec certains points soulevés par le député en ce qui a trait à la situation dans les exploitations agricoles. Elle est sérieuse et nous l'avons dit. Nous avons essayé de remédier à la situation.
En fait, j'ai eu l'honneur de faire partie du Groupe de travail sur les voies de l'avenir dans l'agriculture formé par le premier ministre, qui a conduit à l'octroi d'environ 6 milliards de dollars aux agriculteurs et à un programme de protection du revenu. Ces mesures sont-elles parfaites? Elles peuvent toujours être améliorées.
Le député d'en face a cherché à laisser l'impression, et c'est l'une des difficultés que j'éprouve avec le parti d'en face, que le gouvernement avait affirmé ne pas se soucier de cette question, puisque seulement 2 p. 100 des Canadiens vivaient de l'agriculture. J'affirme au député d'en face que je n'apprécie pas ce genre de déclaration.
Nous nous préoccupons des agriculteurs, de ce côté-ci de la Chambre. Je demande au député d'en face de me dire sur-le-champ quel député du côté ministériel a jamais affirmé que les agriculteurs ne représentaient que 2 p. 100 de la population et qu'ils n'avaient donc pas d'importance. Nous sommes censés tenir un débat exploratoire en vue d'améliorer la situation, et non pas nous lancer des déclarations fausses, comme le député d'en face le fait pour donner l'impression que nous ne nous préoccupons pas des agriculteurs. Au contraire nous nous préoccupons d'eux.
Nous avons mis en place un programme de gestion du risque. Au sujet du PCSRA dont a parlé le député, près de 70 p. 100 des producteurs de bovins ont effectivement fait ce qu'il fallait en vue d'obtenir un paiement. Pour répondre au besoin d'encaisse et de liquidités, le gouvernement fédéral a annoncé qu'un paiement provisoire spécial par tête serait accordé, pour l'année 2004, aux producteurs d'animaux d'élevage et de certains ruminants admissibles, en fonction des inventaires en date du 23 décembre 2003. Il s'agit là d'un des programmes qui fonctionnent bien. Les fonds en ont été versés aux producteurs en un rien de temps.
Le programme annoncé en mai a bien fonctionné parce qu'il était d'application simple. Oui, j'admets avec le député d'en face que l'application du PCSRA est terriblement compliquée et que nous devons l'améliorer. Cependant, l'application réalisée en avril a été celle d'un programme simple et les paiements ont été effectués dans les 30 jours. Ils ont été faits en fonction des inventaires. Il n'est pas vrai que le gouvernement ne fait rien. Nous avons mis sur pied le PCSRA. Nous avons mis sur pied un programme d'assurance-production qui devrait, je l'espère, résoudre certains des problèmes relatifs aux récoltes, dont a parlé le député.
Le principal point que je tiens à faire valoir, c'est que les déclarations et insinuations du député visant à faire croire que quelqu'un de ce côté-ci de la Chambre a affirmé que les agriculteurs ne comptent pas, sont fausses et qu'il devrait s'en excuser auprès de la Chambre.
Madame la présidente, je dirai simplement que, si le gouvernement se préoccupait vraiment, si les députés d'en face se préoccupaient vraiment de nos agriculteurs, ils agiraient. Et par leurs actes, ils montreraient qu'ils se préoccupent d'eux.
Ces mots ne veulent rien dire. Ce sont de belles paroles, mais pour nos éleveurs de bovins et nos céréaliculteurs, elles confirment que ces programmes gouvernementaux sont inefficaces. L'argent ne se rend pas aux producteurs.
Le député fait exactement ce dont je me suis plaint dans mon discours. Il donne l'impression à nos cousins des grandes villes que le gouvernement s'efforce vraiment de résoudre la crise agricole. Rien n'est plus faux. Il est tout à fait erroné de dire aux gens qui nous écoutent ce soir que le gouvernement tente de régler le problème.
En fait, nous ne tiendrions pas le débat exploratoire de ce soir si le gouvernement avait fait ce qu'il devait faire. Je n'en dis pas plus.
Madame la présidente, nous avons beaucoup parlé de ce qui s'est produit à l'intérieur du pays pour atténuer les problèmes causés par cette crise. Je voudrais parler de l'aspect international.
Je voudrais demander au député quel est son point de vue sur la stratégie employée par le gouvernement pour obtenir l'ouverture de la frontière sud. Voici des suggestions concrètes qui auraient permis de faire ouvrir la frontière plus rapidement. Nous aurions pu exercer des pressions plus vigoureuses sur les groupes de consommateurs américains qui mangent du boeuf canadien. Nous aurions pu tisser des alliances avec les abattoirs américains qui abattent du boeuf canadien et en font leur activité principale. Nous aurions pu envoyer nos porte-parole à Washington pour forger des alliances avec les représentants et les sénateurs d'États qui consomment du boeuf canadien. Nous aurions pu inciter les Américains à exercer des pressions en faveur de l'ouverture de la frontière pour le boeuf canadien.
Au lieu de cela, nous avons un premier ministre qui n'est pas à Washington aujourd'hui, mais qui se ballade en Europe. Des députés de son propre caucus, que le premier ministre refuse de mettre au pas, attaquent nos plus proches amis et les plus grands consommateurs de nos produits en les qualifiant d'idiots et de crétins, et j'en passe, et des pires. Que pense le député de la stratégie du gouvernement pour faire rouvrir la frontière?
Madame la présidente, le député soulève d'excellents points. Nous exportons nos jeunes aux États-Unis depuis longtemps. C'est l'exode des cerveaux.
Je suis allé en visite aux États-Unis. En Californie, la viande se vend à des prix exorbitants. Oui, comme le dit le député, nous aurions pu nous allier à ces gens. Nous ne nous sommes pas adressés au segment de la population américaine qui pourrait vraiment nous aider.
Notre ministre de la Saskatchewan est lui aussi allé aux États-Unis. Il a parlé aux Américains. Il leur a dit que, s'ils n'ouvraient pas la frontière prochainement, nous ne leur enverrions pas de bovins plus tard. Quelle menace! C'est complètement ridicule. Il a ajouté que la situation préoccuperait sérieusement le Canada bientôt. Cette situation aurait dû susciter de profondes inquiétudes depuis 18 mois.
Madame la présidente, je tiens à commencer ce soir par vous féliciter de votre nomination à l'un de nos postes à la présidence. Je suis persuadé que, à l'instar de tous les autres qui ont été soit nommés soit élus, vous régirez cette Chambre et ses règles quotidiennement d'une façon que nous trouverons tous acceptable. Je vous félicite encore une fois.
Dans la même veine, j'aimerais également remercier sincèrement les électeurs de Huron--Bruce, ma circonscription. L'appui qu'ils m'ont accordé lors des récentes élections est vraiment réconfortant et je m'engage à faire de mon mieux pour honorer leur confiance en les représentant de façon efficace.
Enfin, j'aimerais également remercier ma famille, notamment mes enfants, Cam et Brian, et aussi mon épouse Kathy. Sans eux et sans leur confiance et leur appui indéfectible, je ne pourrais pas faire mon travail de député efficacement.
Pour ce qui est de la question à l'étude, je trouve approprié que l'ESB soit l'une des premières questions auxquelles s'attaque le Parlement. Elle a déjà déclenché une crise dans le secteur agricole au pays et, si l'on ne fait rien, elle pourrait anéantir l'avenir de nos producteurs primaires.
Cela dit, en ma qualité de président récemment réélu du Comité de l'agriculture des Communes et au nom de tous les membres du comité, j'ajouterai que nous devons passer de la parole aux actes. Il y a urgence et nos agriculteurs se tournent vers nous pour trouver aide et leadership. Nous ne devons pas les laisser tomber étant donné que le prix de l'échec est beaucoup trop élevé.
Avant le 20 mai 2003, la plupart des Canadiens ne savaient pas ce que signifiait l'abréviation ESB. De fait, la plupart ne savaient pas ce qu'était l'encéphalopathie spongiforme bovine ou comment elle risquait à terme de dévaster notre industrie bovine nationale et nuire à notre économie nationale dans son ensemble. Les films de Hollywood et les intrigues télévisées alarmistes nous avaient peut-être vaguement familiarisés avec l'expression « vache folle », mais nous ne savions pas à quel point l'ESB était dangereuse en réalité. Bref, nous n'avions pas idée de ce qui nous attendait.
Il y a quelques années, le Canada a connu un bref épisode d'ESB. Cependant, il s'est trouvé que l'animal avait été importé de Grande-Bretagne. Nous avons donc pu échapper à toutes les conséquences d'un cas d'ESB, mais cette fois-ci l'animal était indéniablement d'origine canadienne.
Malheureusement, comme les députés et tous les éleveurs de bovins le savent trop bien, notre naïveté est disparue à jamais le 20 mai 2003. Les agriculteurs canadiens, et je dirais même tous les habitants des régions rurales du Canada, ont passé les 17 derniers mois à composer avec la triste réalité de l'ESB. Mieux encore, nous avons essayé de passer par-dessus.
Je ne veux pas reprendre de vieilles nouvelles. Je ne veux pas non plus tenter de vous expliquer la racine du problème. Nous la connaissons déjà. Nous avons déjà discuté de la question en profondeur et il serait à tout le moins fallacieux de dire qu'il y a de nouvelles répercussions. Les députés savent que nous ne pouvons corriger le passé ou retourner en arrière. Le problème est bien réel, il existe et il exige notre attention et notre intervention immédiates. C'est bien beau de débattre entre nous de la question, mais on ne peut déposer le hansard dans un compte de banque.
La frontière entre le Canada et les États-Unis demeure fermée au bétail canadien. Tous nos autres partenaires commerciaux internationaux refusent d'acheter nos vaches de réforme et les prix des bovins sur pied et des troupeaux domestiques ont accusé une baisse marquée. Au cours de la dernière campagne électorale, le candidat conservateur de la circonscription de Huron—Bruce a posé des affiches exigeant que le gouvernement du Canada réouvre immédiatement la frontière. J'admets que ce serait formidable. Toutefois, si nous avions le pouvoir de réouvrir la frontière, nous l'aurions déjà fait il y a des mois de cela. Comment peut-on ouvrir une porte fermée à clef lorsque la clef se trouve de l'autre côté?
Nous devons regarder les choses en face et cesser de prendre nos désirs pour des réalités. Nos agriculteurs méritent au moins cela.
Soit dit en passant, j'aimerais transmettre mes félicitations et toute ma gratitude au ministère de l'Agriculture et à l'ACIA. Ils ont travaillé très fort dans ce dossier. Il convient de noter qu'aucune frontière internationale n'a jamais été réouverte aussi rapidement après la découverte d'un cas d'ESB que dans le cas survenu au Canada. Je veux parler bien sûr du fait que les États-Unis acceptent de nouveau notre boeuf en caisse carton. Agriculture Canada et l'ACIA méritent des félicitations à cet égard.
De plus, je manquerais à mon devoir si je ne rappelais pas à nouveau aux consommateurs que la viande de boeuf touchée ne s'est pas rendue dans nos approvisionnements alimentaires. Pour dire les choses simplement, notre système a fait exactement ce qu'on attendait de lui à sa création : protéger les Canadiens et nos clients à l'étranger. Une fois de plus, le boeuf canadien est tout à fait sûr.
Mais toutes ces réalisations sont du passé et tout en étant satisfaits de tous ces succès, nous devons faire plus. L'argent est la première étape cruciale. À mon avis, les gouvernements doivent continuer d'oeuvrer pour stabiliser ce secteur d'activité. À ce jour, plus d'un milliard de dollars y ont été investis. Toutefois, pour un secteur qui génère dix fois ce montant en activité économique annuelle directe, c'est une goutte d'eau dans l'océan. Nous devons continuer d'oeuvrer avec les chefs de file de l'industrie, comme la Canadian Cattlemen's Association, l'Ontario Cattlemen's Association, la FCA et la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, pour garantir que l'aide arrive à ceux qui sont le plus dans le besoin.
Cela m'amène à mon observation suivante. Comment pouvons-nous nous assurer que l'argent parvienne aux producteurs du secteur primaire et ne soit pas détourné vers les sociétés géantes du commerce agricole? Avant les dernières élections, le comité permanent avait lancé une enquête pour faire la lumière sur cette question. En fait, la Chambre est même allée jusqu'à reconnaître coupable d'outrage certaines usines de conditionnement parce qu'elles n'avaient pas coopéré à l'enquête du comité. Voilà, concrètement, un cas où on a transformé les mots en action; tous les partis présents à la Chambre ont coopéré.
Malheureusement, le comité a manqué de temps, le Parlement ayant été dissous en vue des élections. Toutefois, j'ai le plaisir d'indiquer que le comité avait prévu cela et avait adopté des dispositions lui permettant de continuer ses travaux lorsque la Chambre aurait recommencé son activité et que les comités auraient été constitués. J'ai tout à fait l'intention de poursuivre dans cette voie. Je ne dis pas cela parce que j'en veux aux usines de conditionnement en question. Non, je le dis parce que depuis environ deux mois, des éléments de preuve sont apparus, indiquant que les usines de conditionnement font des bénéfices records à un moment où nos producteurs du secteur primaire sont confrontés au plus grave défi économique de l'histoire. Cela me paraît suspect.
Un reportage vient appuyer mes affirmations. Il s'agit d'un reportage présenté par la CBC, le 15 juin 2004, dans lequel on apprenait qu'une part de 10 p. 100 de l'aide destinée aux agriculteurs de l'Alberta en réponse à la crise de l'ESB avait été dirigée vers deux usines de transformation de la viande. Le gouvernement de l'Alberta a indiqué que les deux usines en question avaient reçu 42 millions de dollars à elles deux, alors que 22 000 agriculteurs albertains avaient été obligés de se partager le reste, soit 158 millions de dollars. Je ne suis pas un économiste, mais cela me semble injuste et je crois que les agriculteurs canadiens sont d'accord avec moi.
Nos agriculteurs ont besoin de nous, les députés de la Chambre des communes; ils ont besoin que nous les aidions à nous aider. Les régions rurales sont les fondations du Canada. L'ESB menace sérieusement non seulement notre industrie bovine, mais aussi toutes les régions rurales du Canada. En plus d'avoir des répercussions sur les marchés du mouton et de l'agneau, le secteur laitier, le secteur de la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie et celui de la fabrication de matériel agricole, pour n'en nommer que quelques-uns, l'ESB mine toutes les régions rurales du Canada.
Je suis sincère lorsque j'invite les députés à joindre le geste à la parole. Dans le passé, j'ai appuyé des motions, quelle qu'ait été l'affiliation politique de leur parrain. Je crois que les bonnes idées n'ont pas d'affiliation politique exclusive. Ce fut le cas de la motion présentée par le député de Perth—Wellington, par exemple. J'ai appuyé cette motion parce qu'elle méritait d'être appuyée. J'invite tous mes collègues à agir de la sorte dans l'avenir.
Au cours des mois qui ont précédé les dernières élections, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a présenté deux rapports précis et unanimes sur cette question. Ces rapports renfermaient des recommandations sur lesquelles tous les partis se sont entendus, car elles n'étaient pas sectaires, mais visaient à aider les agriculteurs.
Aujourd'hui, j'appuie encore une fois ces rapports et les recommandations qu'ils contiennent. Je remercie les membres et le personnel du comité d'avoir élaboré ces recommandations. Je demande encore une fois à la Chambre d'adopter les mesures proposées.
Accroître la capacité intérieure d'abattage, demander au commissaire à la concurrence d'enquêter sur l'établissement du prix des bovins et du boeuf aux niveaux de l'abattage et de la vente aux grossistes, intensifier les efforts diplomatiques auprès des États-Unis en vue d'appliquer le code de l'Organisation internationale des épizooties et lever les embargos d'importation au Canada et aux États-Unis, tout en continuant de négocier d'autres modalités d’un plan de mise en œuvre qui améliorerait la libre circulation du bétail et des autres produits carnés, ce sont là toutes des mesures réalisables qui pourraient aider nos agriculteurs en ce qui concerne le prix à la production.
Nous connaissons les problèmes. Le temps est venu de nous concentrer sur la quête et l'application de solutions réelles. Nous devons agir immédiatement pour accroître notre capacité intérieure d'abattage et mettre en oeuvre un programme de sécurité du revenu qui stabilisera vraiment le secteur jusqu'à ce que le commerce puisse être normalisé. En outre, nous devons renforcer les efforts diplomatiques, non seulement avec les États-Unis, mais aussi avec tous les autres pays.
Les Canadiens savent que notre boeuf est le meilleur au monde. Nous devons nous efforcer de rappeler cette réalité à nos partenaires commerciaux. Entre-temps, les agriculteurs canadiens sont en droit de s'attendre à ce que le Parlement leur offre une aide à un moment où ils en ont besoin. Je compte travailler à réaliser cet objectif et je demande à tous les députés d'en faire autant.
Madame la présidente, à propos du renforcement de la capacité régionale et aussi de ce qu'a dit le député sur les usines de conditionnement, une chose est sûre, elles ont profité de ce fiasco pour faire de l'argent sur le dos de nos agriculteurs. Nous avons beaucoup entendu parler de la capacité régionale, mais j'ai bien peur qu'au bout du compte, ces usines ne sortent de la crise plus fortes qu'elles ne l'étaient avant. Elles auront le pouvoir de compromettre les petites usines régionales débutantes. D'après ce que j'ai vu des projets du gouvernement, on n'a prévu aucune mesure pour permettre aux usines régionales de résister au dumping et autres pratiques prédatoires employées au moment des enchères.
Le député a-t-il des suggestions sur le chemin que pourrait suivre le gouvernement?
Madame la présidente, si on choisit d'accroître la capacité de production et de construire de nouveaux abattoirs, que ce soit avec l'aide du gouvernement, sous forme de garanties de prêts ou par quelqu'autre mesure que choisisse de prendre le gouvernement ou le secteur privé, une chose est sure: une fois la frontière réouverte, lorsque cela se produira, il faudra garantir l'approvisionnement aux entreprises de conditionnement. Autrement, nous retomberons dans le même piège qui est à l'origine du problème actuel.
Le seul abattoir qui reçoit des animaux surâgés se trouve au Québec. L'Ontario compte un abattoir qui reçoit les animaux de moins de 30 mois. Ces deux établissements jouent un rôle dominant dans leur secteur d'activité. Ils contrôlent le marché. En fait, un pourcentage élevé du marché dépend de l'abattoir de l'Ontario. Cet établissement contrôle non seulement le bétail qui arrive mais également celui qui se trouve dans les parcs d'engraissement et les génisses qui seront envoyées dans ces parcs à l'automne.
À moins de mettre en place un mécanisme à l'intention de ceux qu'il reste dans le secteur, par exemple un tarif auto-imposé sur les bénéfices provenant de l'exportation du produit, vraisemblablement des animaux vivants, nous devons prévoir ce genre de situation. Je suis tout à fait disposé à appuyer une mesure semblable. Si l'exportation d'une bête aux États-Unis permet de réaliser un bénéfice de 50 $, je suis tout à fait disposé à appuyer l'imposition d'un droit de douane quelconque, dont le montant permettrait de soutenir un secteur que nous avons contribué à créer et dont nous aurons besoin dans l'avenir.
Nous devons aussi créer un marché pour notre produit, dont nous savons qu'il est le meilleur au monde. Nous devons créer des débouchés commerciaux dans les pays du bassin du Pacifique et dans d'autres pays qui s'intéressent à notre produit, de façon à ne pas être dépendants des États-Unis. Voilà ce qu'il faut faire. Si nous suivons cette voie, cela facilitera la solution de nombreux problèmes connexes.
Madame la présidente, j'ai écouté assez attentivement l'échange entre mon collègue et le député du NPD et je ne suis pas certain qu'il ait répondu à la question.
D'après ce que j'ai compris, il disait que le gouvernement n'a pas proposé de solution au problème. Dieu merci, la population canadienne a répondu de manière spectaculaire à cette crise, car la consommation de boeuf a augmenté considérablement. Les pourcentages fluctuent, mais on peut dire que la consommation de boeuf a nettement augmenté. Il est toutefois paradoxal que les faibles prix versés à l'éleveur ne se soient pas traduits par des économies pour le consommateur qui, de toute évidence, aurait accru sa consommation encore davantage si les prix l'y avaient incité.
Il me semble que l'offre et la demande ont créé une situation anormale dans la mesure où l'ensemble de la population a réagi à la crise en choisissant consciemment d'acheter du boeuf plutôt que du poulet, du porc ou d'autre type de viande au supermarché et où celui-ci se demande bien pourquoi il devrait baisser le prix du boeuf alors que la demande est à la hausse.
Je pense que c'est là où le député voulait en venir; peu importe que la responsabilité incombe aux usines de transformation, aux supermarchés, aux abattoirs ou à une combinaison de ces éléments, le problème, c'est que le faible prix versé à l'éleveur ne s'est pas traduit par une baisse des prix pour le consommateur.
Madame la présidente, mon collègue a tout à fait raison. Le prix de production n'a rien à voir avec le prix que paie le consommateur. Je m'en voudrais de ne pas ajouter ici quelques mots pour remercier les consommateurs canadiens qui ont appuyé notre secteur. Ils ont persisté à acheter notre viande canadienne, quel qu'en soit le prix de vente durant la crise.
Nous avons eu un problème et nous sommes nombreux ici à le savoir parce que les grossistes sont venus nous dire que le prix qu'ils paient aux exploitants d'abattoirs pour le boeuf qu'ils commandent en caisses ou en quartiers ou peu importe la forme, c'est toujours le même prix qu'ils payaient avant mai 2003. Il n'y a pas eu percolation des économies réalisées, l'une des questions sur lesquelles nous nous sommes penchés et qui nous a portés à conclure que les exploitants d'abattoirs ont récolté d'immenses profits. Ça, tout le monde le sait. Eux-mêmes l'ont admis. Toujours est-il cependant que pour une raison quelconque notre pays ne voit rien de mal à ce que d'aucuns réalisent d'immenses profits aux dépens de ceux qui font faillite. Il y a dans tout cela une question de moralité qui me scandalise.
Il est grand temps que les consommateurs, les producteurs et tous les autres se rendent compte de ce qui se passe. Nous tirerons sûrement de cette situation des enseignements que nous avons mal assimilés par le passé et qui nous montrent qu'il y a eu jusqu'ici dans le secteur de l'abattage une culture selon laquelle chaque fois que le gouvernement instaure un programme, que ce soit celui des 0,07$ des années 1960 ou n'importe quel autre programme, ce secteur fera tout ce qu'il peut pour s'en accaparer le plus possible, et il a tort de le faire.
Il aurait fallu changer l'orientation de ce programme, mais, malheureusement, nous ne l'avons pas fait. Je sais qu'il y a des gens dans le monde, notamment en Russie où se trouve aujourd'hui notre premier ministre, qui aimeraient acheter des produits du Canada. S'il faut des tests pour chaque animal et s'il faut des systèmes d'identification comme ceux que nous avons déjà et qui dépassent de loin ceux que possèdent les États-Unis, faisons-le. N'hésitons pas à interdire la farine animale. N'hésitons pas à prendre de telles mesures pour garantir que notre produit dépasse de loin tout ce que les autres ont à offrir dans le monde. Voilà ce que je propose aux Canadiens et à la Chambre. J'appuirai toutes les mesures que je viens de proposer ce soir.
Madame la présidente, je suis heureux de pouvoir participer brièvement au débat et de poser une question au député d'en face.
Il a avoué fort justement que son gouvernement avait manqué son coup, dans l'application d'un programme qui devait donner de l'argent aux éleveurs. Ce sont surtout les transformateurs qui l'ont reçu. Cet aveu est déjà un progrès. Le député a dit qu'il était moralement condamnable que les transformateurs empochent des profits énormes comme ceux-là.
Selon le député, quelle est la solution la plus efficace? Quelle est la mesure la plus efficace que le gouvernement peut prendre pour aider à résoudre le problème? Selon moi, il faudrait susciter de la concurrence, injecter des fonds et encourager de nouveaux abattoirs à entrer en production le plus tôt possible.
Le gouvernement a dit qu'il consacrait à cette forme d'aide 68 millions de dollars, sauf erreur. En réalité, c'est environ la moitié. Toutefois, nous apprenons des provinces que cet argent ne sera pas débloqué avant au moins trois mois.
D'une part, le député trouve répréhensible que les exploitants d'abattoir réalisent des profits semblables. D'autre part, son gouvernement ne fait rien, depuis un an et demi, pour favoriser l'entrée en production ne fût-ce que d'un seul nouvel abattoir. Jusqu'à maintenant, le gouvernement n'a rien dépensé pour aider à lancer un nouvel abattoir. Voilà qui en dit long sur lui.
Le député pourrait-il nous expliquer, à nous et aux éleveurs surtout, pourquoi on n'a pas utilisé cet argent pour aider ne fût-ce qu'un abattoir à se lancer dans la production?
Madame la présidente, si j'ai dit que le gouvernement avait pris seul toutes les décisions relatives au programme, j'ai fait erreur, mais ce n'est pas ce que j'ai dit.
Mes propos avaient trait à la prestation du programme. Elle s'est faite avec l'accord du secteur intéressé en premier lieu, soit les producteurs eux-mêmes, et les organisations agricoles. Nous n'avons pas fait cavalier seul.
Le député s'en souviendra, dans le premier programme, il était question de garanties de prêts. Ce projet est toutefois mort-né. Nous avons opté, en fin de compte, pour le versement d'argent aux agriculteurs, ce qui s'est révélé être un mauvais choix. Quoi qu'il en soit, c'est ce que nous avons offert.
Je pense qu'il n'est pas exagéré de dire que personne n'aurait pu imaginer que, 17 ou 18 mois plus tard, le problème ne serait toujours pas réglé. Nous aurions dû le savoir. Le protocole, s'il était appliqué jusqu'au bout, durerait sept ans. Sept années que nous venons tout juste d'entamer. Cela ne rend pas la chose facile à avaler.
Cela étant dit, on a maintenant débloqué de l'argent pour les usines de transformation. Certains ont dit que nous aurions dû contester en vertu du chapitre 11. Mais si nous avions dit aux gens à l'époque que ça prendrait deux ou trois ans, ils nous auraient répondu que ce n'était pas acceptable.
Il faut comprendre que le monde agricole pensait que le problème se résoudrait très rapidement, mais les agriculteurs avaient besoin d'argent immédiatement. Le gouvernement a donc dû réagir très vite, sinon il se serait fait dire par les collègues du député et par d'autres députés de l'opposition, et peut-être même par ses propres députés, qu'il n'agissait pas suffisamment vite.
C'était une question de prestation de programme et nous avons constaté que les choses ne marchaient pas comme nous l'avions prévu--mais n'en est-il pas souvent ainsi, même dans la conduite de nos propres affaires? Je pense que nous avons réagi rapidement et que nous avons écouté favorablement ceux qui nous aidaient à concevoir les programmes. Je crois que l'on peut dire, par souci d'équité, que tout le monde a sa part de responsabilité là-dedans.
[Français]
Madame la présidente, je voudrais d'une part commencer mon allocution en vous félicitant pour votre nomination. Je n'ai aucun doute que vous remplirez vos obligations avec dignité et objectivité.
D'autre part, je profite de l'occasion pour remercier chaleureusement les électeurs de Jonquière—Alma, un nouveau comté qui a été créé à la suite du redécoupage électoral, de leur appui et de la confiance qu'ils m'ont témoignée le 28 juin. De pouvoir les représenter ici, en cette Chambre est un privilège. Je peux assurer à tous mes électeurs et électrices que je travaillerai très fort pour leur démontrer ma reconnaissance, mais surtout aussi pour débattre des enjeux et des problématiques en agriculture, entre autres. L'important, c'est de travailler fort et de livrer le message ici, à la Chambre des communes.
Il faut comprendre cette problématique dans sa globalité. En 2003, on a découvert un cas de vache folle en Alberta, suivi d'un embargo sur les exportations canadiennes vers les États-Unis. Cette situation a provoqué au Québec un profond marasme économique. Elle a aussi été très frustrante pour nos producteurs québécois. En effet, ceux-ci étaient soumis depuis longtemps à des normes très strictes en matière sanitaire. Or, à cause d'une vache en Alberta, à 5 000 kilomètres d'eux, ils ont vu leurs revenus chuter de façon draconienne. Déjà que l'industrie agricole dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean battait de l'aile, aujourd'hui, je peux affirmer que c'est catastrophique.
Pour pallier ce drame, Ottawa aurait dû et devrait maintenant discuter avec les autorités québécoises pour décentraliser tout le système d'inspection des aliments et scinder le Canada en plusieurs régions sanitaires. Une telle régionalisation—il faut bien le comprendre—, par ses pratiques, aurait permis aux producteurs québécois d'être épargnés. Aujourd'hui, ils pourraient exporter en toute quiétude sur le marché américain, en plus de faire valoir les efforts constants qu'ils ont faits ainsi que leur leadership en contrôle sanitaire. Or, actuellement, la situation des agriculteurs du Québec, particulièrement dans les régions, n'est pas très rose.
J'aimerais vous rappeler l'importance de l'agriculture au Québec, pour que vous saisissiez bien la place qu'occupe cette industrie québécoise. Par exemple, l'industrie agricole du Québec représente des ventes de l'ordre de 5 milliards de dollars. Ce sont 44 000 agriculteurs et agricultrices qui travaillent jour après jour pour nous donner ces céréales et ce lait que l'on consomme tous les matins.
Au Québec, on peut aussi dire que l'agriculture a reculé au cours des dernières années. De 1996 à 2004, on est passés de 53 000 à 44 000 agriculteurs. On sait déjà qu'il y a là une problématique. On sait qu'il y a un bobo au sujet duquel il faut agir rapidement.
En ce qui concerne la relève agricole, c'est aussi tragique. En effet, on ne dénombre plus que 6 500 agriculteurs de moins de 35 ans, Entre 1996 et 2001, on a vu les chiffres reculer de 52 p. 100. Telle est la relève. Cette relève est importante. On voit la clientèle dans les cégeps et les universités diminuer. Il y a en effet un manque d'intérêt face à l'agriculture, parce que les agriculteurs et agricultrices ont eu leur lot de crises.
Il y a deux semaines, avec mes collègues du Bloc québécois, j'ai eu l'occasion de rencontrer les producteurs. D'ailleurs, mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord était aussi avec nous pour rencontrer ces agriculteurs et agricultrices du Saguenay—Lac-Saint-Jean. On a même rencontré le syndicat de l'Union des producteurs agricoles non seulement pour saisir leur message, mais pour bien le comprendre. Sachez qu'ils en ont long à dire sur la façon dont le gouvernement libéral traite cette crise. Il fallait être là pour saisir toute la profondeur de leur exaspération.
L'année dernière, les agriculteurs ont envoyé un message percutant. Je ne l'approuve pas nécessairement, mais il était empreint de désarroi. Justement, devant les caméras, ils sont allés jusqu'à abattre une vache de réforme. Cela a soulevé un tollé dans les médias de la région. Derrière cela, le message est important. Ces agriculteurs tentaient d'expliquer que, justement, ils n'avaient plus aucun cent pour leurs vaches de réforme. Une vache qui pouvait se vendre entre 800 $ et 900 $ ne vaut plus aujourd'hui qu'entre 0 $ et 200 $. Même dans certains cas, ils sont obligés de payer pour se départir de cette vache. C'est donc une perte de revenu agricole importante.
Quelles ont été les actions du gouvernement à la suite de cette crise? Il y a eu un cinquième programme qui, en ce moment, ne répond pas du tout aux préoccupations des producteurs agricoles de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais aussi des Québécois et des Québécoises.
En fait, ce programme a été créé pour l'Ouest canadien. À mon sens, il peut être bon pour une partie mais on a oublié les producteurs laitiers qui ont des vaches de réforme.
Pourtant des démarches ont été entreprises pour faire comprendre cela au gouvernement, entre autres par les représentants de l'Union des producteurs agricoles. Il y a eu des manifestations des producteurs. Il y a eu aussi des représentations politiques. Les députés ont fait connaître leur opinion à l'ancien ministre et des questions ont été posées lors de la dernière législature. Je peux vous dire que le gouvernement est resté inactif.
Ce programme d'aide est de 488 millions de dollars, mais le Québec ne reçoit qu'un maigre 4 p. 100, soit au bas mot environ 15 millions de dollars. Il faut bien comprendre que les besoins réels des producteurs sont d'environ 150 millions de dollars.
Après discussion avec l'Union des producteurs agricoles, nous avons fait un petit calcul. Cela représente, pour la région, 105 000 $. Cela veut dire entre 100 $ et 120 $ pour chaque agriculteur alors qu'on sait qu'une vache valait entre 800 $ et 1 000 $. C'est totalement ridicule et c'est rire des producteurs agricoles.
Une autre problématique importante a été soulevée tout à l'heure en cette Chambre, soit toute la question de la concurrence. Les producteurs ont exprimé aussi le fait qu'ils ne reçoivent pratiquement rien pour cette vache de réforme envoyée à l'abattoir, mais d'un autre côté, le steak se vend encore 3,89 $ la livre au détail. Il n'y a pas eu de diminution de prix. On doit donc se demander où vont ces profits. Encore une fois, le gouvernement se doit d'étudier cela et d'agir en conséquence.
Les producteurs sont tellement exaspérés qu'il y a eu encore une conférence de presse la semaine dernière au cours de laquelle ils ont annoncé qu'il y aurait d'autres mesures de pression. Je suis très sensible à leur égard. Je souhaite que cela ne dégénère pas, que cela n'aille pas aussi loin que la dernière fois. Cependant, je réalise que si certains gestes sont posés, le gouvernement Martin sera en partie responsable. Il doit justement prendre ses responsabilités et aider ces producteurs qui en ont besoin.
Ce gouvernement doit saisir ce message, en cette Chambre. Aujourd'hui, les agriculteurs s'attendent à recevoir de l'aide. Après tout, ils ne sont aucunement responsables de la crise de la vache folle, quand on sait que cette vache provenait de l'Ouest canadien.
Je mets au défi ce ministre, ce gouvernement, de venir chez nous, dans mon comté, rencontrer les producteurs pour qu'il saisisse bien le message s'il n'est pas capable de le comprendre aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la présidente, j'ai écouté mon collègue avec intérêt. Je dois dire que j'ai beaucoup d'admiration pour la place qu'occupe l'agriculture dans la société québécoise. Mon admiration ne date pas d'hier, et mes électeurs la partagent de plus en plus. Je ne parle pas uniquement du boeuf ou de la viande. Je parle du système agricole dans son ensemble. Je connais le dynamisme du système laitier dans la province de Québec.
L'une des choses qui m'impressionne, et dont j'aimerais que mon collègue nous parle un peu, est qu'il me semble que dans la province de Québec--et je ne peux me prononcer que du point de vue de l'Ontario et je dois surveiller quelque peu mes propos car j'ai été élu en Ontario--lorsqu'un secteur traverse une crise, l'agriculture est organisée de telle façon que les autres producteurs deviennent solidaires de ceux qui subissent des torts ou sont en crise.
Au-delà du dossier des vaches de réforme et de toutes les autres questions qu'il a soulevées avec raison, mon collègue pourrait-il nous donner son avis à ce sujet? Y a-t-il dans le secteur agricole du Québec des mécanismes qui encouragent les producteurs à aider ceux qui traversent une crise?
Je crains que le député de Peterborough, et secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, n'ait pas compris que c'est maintenant le moment de son intervention. La période des questions et observations est passée.
Madame la présidente, je croyais que c'était la période des questions et observations pour mon collègue. Je ne me rappelle pas qu'on lui ait posé une question.
J'ai demandé s'il y avait des questions et des observations et personne ne s'est levé. Je vous ai ensuite invité à prendre la parole.
Madame la présidente, je me suis levé pour poser une question. Pourrais-je demander le consentement unanime pour que mon collègue réponde?
[Français]
Madame la Présidente, je vous remercie. Je m'excuse auprès de mon collègue, j'ai fait une erreur.
[Traduction]
Madame la présidente, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui. Mes collègues libéraux qui sont intervenus sont agriculteurs. Ils possèdent une expérience, dans certains cas actuelle et, dans d'autres, antérieure. J'apprécie énormément leur sagesse et les conseils qu'ils me donnent au caucus rural.
Je suis également membre associé du Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire. L'été dernier, j'ai entre autres assisté à certaines audiences du comité qui portaient sur les exploitants d'abattoir. J'ai été choqué de la façon dont certains députés de l'opposition nous ont empêché de citer certains exploitants à témoigner et de présenter des dossiers.
Je ne suis pas agriculteur. Je ne possède pas d'antécédents dans le domaine agricole. Je suis un député qui a l'immense privilège de représenter des agriculteurs. J'ai travaillé très fort pour m'acquitter de cette tâche et j'en suis venu à apprécier non seulement la collectivité agricole mais aussi la collectivité rurale dans son ensemble avec sa force, sa patience et sa sagesse remarquables.Les agriculteurs de ma circonscription ont déployé de grands efforts pour m'informer et je connais maintenant la différence entre une vache et un cheval et d'autres choses importantes comme cela.
J'ai apprécié ce que l'un de mes collègues d'en face a déclaré, soit que l'un des objectifs de débats comme celui-ci, un débat exploratoire sur cette question essentielle, est de susciter l'intérêt dans la population en général, surtout parmi les citadins, non seulement dans les grandes villes, mais dans les nombreuses petites villes où les gens ont oublié qu'il y a une crise ou ont des idées fausses à ce sujet.
Dans le peu de temps à ma disposition, je voudrais parler de cela et essayer une fois de plus d'expliquer ce qui se passe aux gens qui ne sont pas autant concernés par la question que mes collègues de la communauté agricole.
Tout d'abord, il y a le point qu'on a soulevé à de multiples reprises. Il y a plus d'un an maintenant, on a découvert une vache porteuse de l'ESB. Elle a été très rapidement retracée et elle n'est pas entrée dans la chaîne alimentaire, mais c'est ce qui a déclenché la crise à laquelle nous sommes maintenant confrontés. La plupart d'entre nous, et cela comprend les agriculteurs, selon moi, pensaient que ce serait une crise brève, même si nous étions au courant des choses qui se produisaient ailleurs dans le monde relativement à l'ESB.
Soit dit en passant, les experts médicaux et scientifiques, non seulement ici, mais aux États-Unis, le comité scientifique international, que les Américains ont financé eux-mêmes, ont déclaré que ce serait un problème à court terme et que la frontière, qui était fermée à cause des risques de propagation de la maladie, serait rouverte.
Les intéressés avaient raison en partie, car, en fait, très rapidement, comme certains de mes collègues l'ont dit, nous avons réussi envers et contre tous à faire ouvrir la frontière pour la viande des jeunes animaux. Cette viande est exportée depuis. C'est sans doute une des raisons pour lesquelles les gens pensent que la crise est terminée.
Nous savons maintenant que nous sommes confrontés à ce problème à plus long terme. Il n'a rien à voir avec la santé ou les preuves scientifiques. C'est une question politique. Les Américains refusent d'ouvrir leur frontière. Nos collègues ont fait des suggestions, le premier ministre a essayé et les ministres de l'Agriculture également. Nous avons essayé de passer par les clients des États-Unis, comme le Japon, pour les encourager à inciter les Américains à rouvrir la frontière. Ces initiatives n'ont pas fonctionné.
Nous essayons maintenant de nous attaquer au problème à plus long terme. C'est pourquoi je suis heureux que nous ayons ce débat. Nous allons accroître les capacités d'abattage au Canada, car elles ne sont pas suffisantes pour abattre les animaux que nous produisons, les animaux que nous vendions auparavant aux États-Unis.
Nous avons le programme de retrait pour les bouvillons d'abattage et les bovins de court engraissement. On vient de le mettre en place pour combler le vide en attendant la construction de nouveaux abattoirs, garder certains animaux en réserve et aider un peu les agriculteurs pendant l'édification de ces installations. Il s'agit d'un programme d'avances de fonds qui est maintenant en vigueur.
Notre ministre, en ce moment même, est en Orient, tentant d'ouvrir les marchés et de réaliser une diversification, chose que, je le dis en passant, nous aurions dû faire il y a longtemps. Le premier ministre est en Russie et il insiste sur les exportations de produits agricoles vers la Russie. Simple coïncidence, il y a environ un an, j'ai eu l'occasion de parler au président Poutine de Russie pendant 45 minutes et j'ai consacré la moitié de cet entretien à lui parler de la reconstitution de la réserve de ressources génétiques du secteur agricole de la Russie en faisant appel au Canada.
Il a lui-même dit à l'époque que nous sommes un si bon partenaire pour la Russie, en raison de notre climat et ainsi de suite, que les Russes veulent notre matériel génétique et qu'ils souhaitent vivement commercer avec nous. C'est là un des volets du programme. Il n'y a pas de problème sanitaire. Nous tentons de régler un problème qui est maintenant un problème politique à long terme.
Il existe une autre erreur de perception. Outre le fait que de nombreux citadins pensent que le problème a disparu, beaucoup de gens pensent que c'est un problème qui concerne uniquement l'Ouest. Dieu sait que cela a porté un coup très dur à l'Ouest. L'Alberta et la Saskatchewan nous ont informés avec précision des répercussions du problème chez elles, mais il s'agit d'un problème national. Cela fait partie de l'extraordinaire système de production d'aliments que nous avons au Canada.
Dans l'Est, et notamment dans ma circonscription, le problème n'est pas la viande comme telle. Les gens s'imaginent que ce sont des demi-carcasses de boeuf qui passent de l'autre côté de la frontière. Or, dans ma circonscription, il y a plus de 1 000 fermes d'élevage. C'est le bétail qui est vendu. Ce sont presque uniquement des animaux vivants qui traversaient la frontière. C'est une industrie assez complexe, comme certains députés l'ont déjà dit. Il est question de tous les ruminants. Dans ma seule circonscription, en plus des bovins, on élève des lamas, des bisons, des chèvres et des moutons.
À titre d'information pour les députés et pour les gens qui regardent le présent débat, je précise que, parmi les éleveurs de moutons de ma circonscription, un seul se consacre à la production de lait et de fromage. Les autres produisent de la viande ou élèvent des animaux reproducteurs. Avant la fermeture de la frontière, le secteur de l'élevage ovin au Canada était en train de remplacer les animaux reproducteurs aux États-Unis.
J'ai à peine parlé du boeuf, et je dirai seulement quelques mots à ce sujet, à titre d'explication, parce que c'est une industrie complexe. Comme mon collègue du Bloc québécois l'a dit, je représente une circonscription où l'on trouve environ 125 producteurs laitiers. La crise actuelle pose des problèmes particuliers pour eux. Parmi mes exploitants, il se trouve des naisseurs et des exploitants de parc d'engraissement. Leurs problèmes sont différents, et ils souffrent tous de cette crise.
J'espère que les gens qui regardent ce débat et qui ne sont pas des exploitants agricoles éprouvent de la sympathie pour les familles qui vivent de l'agriculture et de l'élevage et qui font partie de du secteur formidable et complexe qu'est l'industrie alimentaire, dont nous sommes si fiers. Dans ma circonscription, plus de 1 000 familles sont directement touchées et nombre d'autres le sont indirectement, dans les régions rurales et même dans les villes.
[Français]
Madame la présidente, en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture, j'aimerais saisir cette occasion pour aborder l'impact de la crise de la vache folle au Québec et poser une question à l'honorable député du gouvernement.
Commentant sur les mesures annoncées par le ministre de l'Agriculture le 10 septembre, le président de l'Union des producteurs agricoles, M. Laurent Pellerin, a demandé au ministre de réviser sa stratégie pour injecter rapidement de nouvelles sommes d'argent dans les fermes bovines qui sont au bord du gouffre financier après 17 mois de crise.
Dans ses propres mots, M. Pellerin a dit: «Je comprends mal que l'an dernier, alors qu'Ottawa et Québec versaient quelque 150 millions de dollars pour soutenir la production bovine québécoise, qu'on intervienne cette fois aussi modestement. Pourtant, rien n'a changé, la situation des producteurs est toujours aussi difficile.»
D'après la Fédération des producteurs de bovins du Québec, la Fédération des producteurs de lait du Québec et l'Union des producteurs agricoles, les besoins des producteurs québécois sont de plus de 141 millions de dollars, alors qu'avec les mesures de transition annoncées, le Québec ne devrait recevoir qu'entre 15 et 20 millions de dollars, ce qui représente moins de 15 p. 100 des besoins des producteurs québécois.
J'aimerais demander ceci à l'honorable député. Selon lui, jusqu'à quel point le gouvernement fédéral devrait-il aller pour soutenir l'industrie québécoise qui a été et qui continue d'être tellement affectée par la crise de la vache folle?
Madame la présidente, je remercie la députée de sa question.
[Traduction]
En réponse à la première partie de la question, les gens n'arrêtent pas de demander pourquoi le ministre ne fait pas ceci ou pourquoi le gouvernement ne fait pas cela. On a fourni les explications. Tout au long de la crise, nous avons toujours essayé de consulter tous les intervenants de l'industrie. Il y en a peut-être qui pensent qu'il y a quelque chose d'anormal là-dedans, mais je pense que notre ministre doit le faire. Par exemple, aux négociations de l'OMC, le Canada était l'un des quelques pays qui a amené des délégués provenant des divers groupes de producteurs spécialisés pour amorcer les discussions. Il est très important de consulter.
Pour ce qui est du programme des vaches de réforme, et j'ai essayé de l'expliquer dans ma circonscription, je suis d'avis qu'une partie du problème réside dans l'industrie laitière. Dans ma circonscription, l'industrie laitière est très importante. Lorsqu'il y a un problème de vaches de réforme, le traitement devrait être le même partout au pays. Je suis certain que c'est ce que préférerait la députée.
Nous savons que l'industrie laitière est très forte au Québec, mais elle l'est également en Ontario et dans d'autres provinces. Je suis d'accord avec un programme de vaches de réforme, et le programme le plus efficace et crucial qui soit, mais qui est le même d'un bout à l'autre du pays.
Madame la présidente, je vous félicite de votre nomination et je vous offre tous mes voeux de réussite.
L'honorable secrétaire parlementaire a indiqué plus tôt qu'il avait appris beaucoup de ses collègues au sujet de l'ESB et je suis heureux de l'entendre dire. Le gouvernement et les médias n'ont pas réussi à faire comprendre assez bien à nos amis vivant en milieu urbain l'ampleur de ce problème.
J'aimerais que le député m'en apprenne un peu ce soir. Le ministre était présent ici pour le débat jeudi dernier et je lui ai fait part de discussions que j'avais eues avec des dirigeants de l'industrie. Ils m'ont dit que la réunion qu'ils avaient eue avec le personnel d'Agriculture Canada n'avait pas été très fructueuse. Ils ont laissé entendre que le personnel ne faisait pas preuve d'une grande souplesse et ne semblait pas vouloir en arriver à une entente.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture a indiqué plus tôt ce soir que le gouvernement voulait entendre quelques bons commentaires généraux. Le ministre a dit qu'ils travaillaient jour et nuit, sept jours sur sept. C'est précisément l'expression qu'il a utilisée jeudi dernier. J'aimerais connaître tous les détails. Que s'est-il passé vendredi? Que s'est-il passé samedi? A-t-il une idée de ce qui se passe? J'aimerais savoir ce qui s'est fait au cours de la fin de semaine.
Madame la présidente, j'attire votre attention sur le fait que je suis le député de Peterborough, au cas où certains députés de l'opposition penseraient, à tort, que je suis le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture. Je ne suis ni dans le secret du bureau du ministre de l'Agriculture ni au courant des discussions qui s'y sont tenues récemment.
Je veux réitérer ce que j'ai déjà dit au sujet des consultations. À la lumière du travail que j'ai accompli dans cette enceinte, je sais que le gouvernement consulte les intervenants de l'industrie.
Le député a parlé de bureaucratie. J'estime que la Chambre peut diriger la bureaucratie. Je ne crois pas qu'elle soit soumise au contrôle de la bureaucratie. Le même principe s'applique à un ministre efficace et à son personnel politique. Supposons que le ministère de l'Agriculture soit une pyramide. Le ministre et une poignée de collaborateurs politiques sont au sommet de la pyramide et, au-dessous d'eux, se trouvent des dizaines de milliers de fonctionnaires. On peut imaginer à quel point il serait difficile de diriger l'ensemble.
La tâche du ministre consiste à diriger le programme du gouvernement. La priorité du gouvernement consiste à poursuivre le travail et à élaborer, le plus rapidement possible, des programmes le plus efficaces possible.
Madame la présidente, je voudrais qu'on clarifie la réponse à la question qu'a posée la députée de Haldimand—Norfolk.
Si j'ai bien compris la question, la députée de Haldimand—Norfolk a demandé que des privilèges spéciaux soient accordés aux producteurs québécois. J'espère que ce n'était pas le cas, car notre gouvernement a tâché d'élaborer un programme équitable et le meilleur possible pour tous les producteurs du pays. Le Québec bénéficie certes du système national de gestion de l'offre. C'est en raison du système canadien de gestion de l'offre que les producteurs du Québec peuvent s'en tirer aussi bien.
La question de la députée de Haldimand—Norfolk m'a préoccupé. Sa question a peut-être donné à entendre qu'une province devrait bénéficier de privilèges spéciaux par rapport à une autre. Le député voudrait-il répondre à cela?
Madame la présidente, j'ai tenté de répondre dans cette optique.
En ce qui concerne les vaches de réforme, vu l'importance de l'industrie laitière au Québec, cette question revêt manifestement une importance particulière dans cette province. Je crois que les propos du secrétaire parlementaire sont justes. L'industrie laitière est importante au Québec et le problème des vaches de réforme y est très important. Quel que soit le programme de vaches de réforme dont nous disposons, il devrait être équitable, comme le dit le député, dans tout le pays. J'estime que c'est là le rôle du gouvernement du Canada.
Madame la présidente, je voudrais revenir aux observations du député de Peterborough.
Je suis bien conscient qu'il n'est pas le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture. Là où je voulais en venir, c'est que, dans une crise importante et très urgente comme celle que nous connaissons, je présume que le ministre de l'Agriculture ferait probablement le point deux ou trois fois par jour, voire toutes les heures. Peu importe où siège le député, je présume qu'il dispose de renseignements de ce genre sur une question aussi importante.
Madame la présidente, pour autant que je sache, la plupart des députés disposent de cette information. Elle a été publiée sur un site Web que le député doit, selon moi, consulter régulièrement.
Je reçois régulièrement des renseignements par le courriel parlementaire comme, j'imagine, tous les députés ici présents. Le député devrait peut-être se donner la peine de consulter les agriculteurs de ma circonscription. Je ne sais pas comment il communique avec ceux de sa propre circonscription. Personnellement, en plus de gérer mon propre site Web, je fais des publipostages sur cette question à toutes les deux semaines environ pour tenir les fermiers au courant, et depuis plus d'un an.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais vous féliciter pour votre élection en tant que vice-présidente adjointe des comités pléniers. Il est très intéressant de vous voir occuper ce poste. Je sais que vous allez réussir et que les députés en cette Chambre vont vous aimer. Je veux vous souhaiter la bienvenue.
[Traduction]
Je suis très heureux de saisir cette occasion pour parler ce soir de la question de l'ESB. D'habitude, je m'exprime en français, mais ce soir je vais faire tout mon possible pour m'exprimer anglais, la langue de l'agriculteur à qui j'ai parlé l'autre jour.
Hier, pendant la l'Action de grâce, j'ai pris le temps de m'asseoir avec un agriculteur. Il fauchait son maïs. Il a arrêté sa machinerie parce qu'il tenait à transmettre un message à la Chambre des communes. Je sais que cet agriculteur, David Whelton, est à l'écoute ce soir. Il habite à Pokeshaw, au Nouveau-Brunswick. Il a dit qu'il espérait que les députés cessent de se critiquer mutuellement et trouvent une solution car il allait bientôt perdre sa chemise.
Il m'a confié un message à l'intention de la Chambre des communes, et j'ai grand plaisir à le transmettre. Nous distribuons les blâmes à la cantonnée mais l'objectif final est ce que nous ferons pour les agriculteurs.
En août l'année dernière, j'ai tenu un point de presse à Bathurst, au Nouveau-Brunswick. David et d'autres producteurs laitiers m'accompagnaient. Mon collègue Dick Proctor de Moose Jaw était aussi avec moi. Je me souviens de ce que David a déclaré lors de la conférence de presse. Il a demandé ce qui se passait entre l'étape de la production et celle de la consommation. Alors qu'autrefois, il recevait 1 400 $ pour son boeuf, il n'en tire plus que 300 $ ou 500 $. Il est allé vérifier au supermarché: les steaks se vendent toujours au même prix. Il a demandé au magasin ce qu'il advenait du prix entre lui-même et le détaillant. On lui a répondu que le supermarché payait toujours la viande au plein prix. David a demandé à voir les factures pour savoir combien le supermarché payait. Il s'est fait répondre que c'était impossible.
David m'a expliqué sa situation financière d'avant le 20 mai 2003. Il avait une dette de 260 000 $. Son cheptel valait 360 000 $. Il n'est peut-être pas un grand agriculteur, mais il est un de ceux que nous aimons bien dans la région. Il avait des réserves d'aliments pour animaux de 100 000 $. Il n'avait pas de prêt hypothécaire, pas de dettes, pas de factures à payer. S'il avait vendu tout son bétail, sa valeur nette se serait élevée à 200 000 $. C'était avant le 20 mai 2003.
Aujourd'hui, son bétail vaut 30 000 $ et ses réserves d'aliments entre 50 000 $ et 80 000 $. Ses livres indiquent 35 000 $ en comptes créditeurs et une dette de 550 000 $. Entre une dette de 515 000 $ et une valeur nette de 200 000 $, la différence est d'environ 715 000 $. Il doit maintenant contracter un prêt hypothécaire auprès de Financement agricole Canada pour convertir 260 000 $ de dettes en un prêt hypothécaire sur 20 ans, au taux préférentiel plus 3,25 p. 100.
David a dû demander à la Banque Royale un prêt d'exploitation de 350 000 $ pour regarnir son parc d'engraissement de 300 têtes. Il faut repartir à zéro. L'emprunt est garanti par le gouvernement du Nouveau-Brunswick à hauteur de 80 p. 100, sans quoi la banque n'aurait pas prêté. Ses coûts annuels seront donc les suivants : versement annuel à la province du Nouveau-Brunswick de 4 200 $; paiement des intérêts annuels à Financement agricole Canada sur une hypothèque de 260 000 $ au taux préférentiel plus 3,25 p. 100 et paiement pour le prêt de la Banque Royale, au taux préférentiel plus 3,25 p. 100 . Aujourd'hui, pour conserver sa ferme, il doit donc accepter de voir son fardeau d'endettement se décupler.
Une fois remboursés le gouvernement du Nouveau-Brunswick, le crédit agricole et la Banque Royale, la probabilité de vivre d'une ferme est très mince. Non seulement les conditionneurs de viande profitent-ils de la crise de la vache folle, mais les banques et le gouvernement font aussi de l'argent sur le dos de ceux qui perdent leur chemise.
Que se passe-t-il entre l'agriculteur et le consommateur? Je me souviens que nous avons dû faire d'énormes pressions pour que les conditionneurs de viande se présentent au comité parlementaire. Où va notre pays si nos agriculteurs sont à bout de ressources? Que sommes-nous en train de faire?
Aujourd'hui, David est très triste. Il avait une jolie petite ferme et de l'argent en banque. À présent, il est sans le sou, comme beaucoup d'autres agriculteurs. J'aimerais remercier David de nous avoir fait part de sa situation; il s'agit d'un cas concret, qui illustre ce que vivent les gens en ce moment.
Il a demandé une subvention et a obtenu 9 000 $. Il lui en a coûté 3 000 $ auprès d'un cabinet comptable uniquement pour faire remplir les formulaires. Il a donc bénéficié d'un montant de 5 000 $ sur les 8 000 $. Cela lui a coûté 3 000 $. Il m'a remis tous les formulaires qu'il avait eu à remplir au cours d'une année, mais cela ne le mène nulle part. Savez-vous ce que le ministère lui a dit? Sa demande a été rejetée, parce que, selon les calculs du ministère, il n'avait pas perdu assez d'argent pour avoir droit à un paiement. Quelle honte que soit en place un programme qui est insuffisant. D'après nous, les conditionneurs de viande et les gros marchés d'alimentation font de l'argent. Ils obtiennent même de l'argent du gouvernement.
Le petit fermier, lui, n'obtient pas d'argent. Il a fait une demande l'année dernière et il attend toujours une réponse. On lui a dit qu'il aurait à attendre encore 60 jours avant qu'il se passe quelque chose. Cela mène au 25 novembre 2004, 13 mois après qu'il a envoyé ses premiers documents dans le cadre du PCSRA. Nous avons un problème.
Mon collègue a dit il y a peu de temps que le Parlement n'avait aucun pouvoir sur les bureaucrates. Si nous n'avons pas de pouvoir, c'est grave. Quand on parle de ce qui se passe aux États-Unis, nous sommes très gentils. Nous devrions utiliser le programme de libre-échange pour punir les États-Unis. Le libre-échange fonctionne dans un sens et les Américains trouvent ensuite le moyen de nous mettre des barrières.
Nous avons eu des problèmes avec les poulets en provenance de deux États américains. Le Canada s'est contenté de dire qu'il refusait les poulets produits dans ces deux États. Nous n'avons pas dit que nous refusions les poulets de tous les États des États-Unis. Le cas d'ESB a été découvert en Alberta et tout le boeuf canadien a été interdit aux États-Unis. Il n'y a eu qu'un seul cas. Nous avons mangé plus de boeuf au cours des quelques dernières années que jamais auparavant et personne n'en est mort.
Je suis allé à Taïwan il y a quelques semaines où j'ai posé une question. Des députés du Parti conservateur et du Bloc québécois y étaient également et ils ont aussi demandé aux représentants pourquoi ils n'achetaient pas notre boeuf. Ils nous ont répondu que nous ne leur avions pas donné de preuves techniques du fait que notre boeuf était acceptable.
Faisons-nous bien notre travail? Avons-nous essayé de les convaincre? Leur avons-nous donné des preuves? Nous avons dit aux Taïwanais et au sous-ministre des affaires étrangères que nous étions d'avis que la seule raison pour laquelle nous avions des problèmes avec les États-Unis, c'est qu'ils ne voulaient pas notre boeuf, tout comme ils ne voulaient pas notre bois d'oeuvre. Ils nous traitent de cette façon depuis quelques années et ce n'est pas juste.
Un député du Parti conservateur a dit que nous devrions aller aux États-Unis et y rester tant que les Américains n'auront pas compris. Ils comprennent. N'empêche, la situation est inacceptable. Nous devons mieux penser à la façon dont nous traitons les nôtres.
J'ai peut-être une solution à proposer au gouvernement. Pourquoi ne pas créer une commission royale? Nous pourrions découvrir ce qui se passe ici au Canada. Comment se fait-il que nos agriculteurs obtiennent 500 $ ou 600 $ pour un boeuf, alors que le prix de la viande de boeuf n'a pas changé dans les boucheries et les épiceries? Comment se fait-il que le steak coûte encore 11,50 $ la livre, alors que l'agriculteur est acculé à la faillite, un gars comme David, qui a travaillé tard hier? Même chose en Alberta, même chose à Winnipeg, à Edmunston ou à Sussex, au Nouveau-Brunswick, même chose à Nanaimo et à St. George, en Colombie-Britannique. C'est important. Je crois que les Canadiens, notamment les agriculteurs, en ont assez de ces discussions. Pendant que nous discutons, depuis plus d'un an les agriculteurs sont graduellement acculés à la faillite. C'est inacceptable.
J'espère que nous ferons plus que discuter entre nous. J'espère que nous trouverons une solution pour les agriculteurs. Il y a une solution, mais nous devons agir. Nous sommes réunis dans cette enceinte pour trouver une solution pour nos agriculteurs.
Madame la présidente, j'aimerais mentionner que certains exemples, semblables à celui du producteur dont a parlé le député, ont été cités plus tôt. Oui, nous reconnaissons que les producteurs éprouvent des difficultés financières majeures. D'ailleurs, j'ai parlé plus tôt de l'écart entre le prix payé au producteur et celui payé par le consommateur au Canada. J'ai en ma possession un certificat de classification obtenu d'un de mes voisins producteurs qui se trouve être dans la même situation qu'a mentionnée le député. Il a expédié huit bovins, dont sept étaient cotés triple-A, la meilleure cote possible, et le dernier, double-A. L'acheteur a payé entre 1,29 $ et 1,33 $ la livre. Rappelez-moi déjà combien coûte un steak en magasin?
Ce que je voulais dire tout à l'heure, et je reviens là-dessus en réponse aux observations du député, c'est que j'espère que, lorsqu'ils vont à l'épicerie, les consommateurs canadiens demandent tout d'abord si c'est bien du boeuf canadien qu'ils achètent parce que, dans certains cas, ce n'en est pas. Le gouvernement du Canada n'a pas autorisé d'importations supplémentaires. Sauf erreur, nous avons autorisé à peine une demi-tonne d'importations supplémentaires cette année, mais je pense que les Canadiens devraient tout de même vérifier si c'est du boeuf canadien qu'ils achètent; ils devraient appuyer ainsi les producteurs canadiens et demander pourquoi les usines de transformation et les chaînes d'alimentation ne versent pas une part plus importante du prix aux producteurs canadiens. À l'instar du député, je reconnais que les agriculteurs de toutes les provinces canadiennes sont effectivement en difficulté et qu'ils souffrent.
Je veux aussi mentionner, pour la gouverne du député, ce que le gouvernement fait. Trop souvent, nous passons cela sous silence. Nous reconnaissons la nécessité de rouvrir la frontière. Le 10 septembre, le ministre a emprunté une voie différente en déclarant que premièrement, nous continuerons de faire pression sur les Américains afin qu'ils rouvrent la frontière à nos produits et tout le monde à la Chambre est en faveur de cette réouverture. Deuxièmement, nous prendrons des mesures pour accroître notre capacité d'abattage au Canada et nous aiderons l'industrie à y parvenir. Troisièmement, nous mettrons en application les deux programmes de retrait des bovins pour tenter au moins de régulariser la situation sur le marché afin que les prix remontent, qu'ils augmentent et que les producteurs puissent se rembourser, d'ici à ce que notre capacité d'abattage soit fonctionnelle. Quatrièmement, le ministre est parti en mission au Japon, en Corée, en Chine et à Hong Kong, tandis que le premier ministre est en Russie pour essayer d'accroître nos exportations ailleurs dans le monde et nous rendre ainsi moins tributaires des marchés américains.
Ce que je veux dire, c'est que, oui, il y a au Canada de nombreux autres cas qui ressemblent à l'exemple donné par le député, mais il ne faut pas refuser d'admettre que le gouvernement fait tout ce qu'il peut pour améliorer la situation financière des agriculteurs et pour bien positionner le Canada pour l'avenir.
Madame la présidente, je remercie le député de l'Île-du-Prince-Édouard de son discours. Nous avons observé le même problème dans nos deux provinces, et nous sommes d'accord. Cependant, que fait le gouvernement? Nous devons en outre convenir que cela dure depuis le mois de mai de l'an dernier. Pourquoi un agriculteur doit-il attendre 13 mois avant d'obtenir une réponse? Pourquoi le gouvernement dit-il aux agriculteurs que leurs pertes ne sont pas assez élevées alors qu'ils ont déjà perdu leur chemise? Il y a quelque qui cloche dans le programme. C'est aussi simple que cela.
Qu'allons-nous faire pour le gars du Nouveau-Brunswick? Qu'allons-nous faire pour le gars de l'Île-du-Prince-Édouard? Qu'allons-nous faire pour le gars de Gaspé ou pour celui qui vit le long de la route 20 qui vient à Ottawa? Qu'allons-nous faire pour le gars de Timmins, en Ontario? Qu'allons-nous faire pour tous les producteurs du sud de l'Ontario?
Qu'allons-nous faire pour l'agriculteur qui a d'autres factures à acquitter, mais qui doit faire appel à un comptable pour qu'il l'aide à sauver son entreprise? Telles sont les questions que se posent les agriculteurs. Et je les appuie. Qu'allons-nous faire pour aider ces gens-là? Il est inconcevable qu'un agriculteur doive attendre 13 mois.
Nous devons accélérer le processus. Nous devons pouvoir faire autre chose que demander aux agriculteurs de remplir un formulaire de dix pages, de remonter cinq ans en arrière et de gaspiller plus de temps encore. Nous n'avons pas de temps à perdre. Nous devons nous occuper de leurs bovins. Nous devons nous occuper de leurs entreprises. C'est cela qui est important aujourd'hui.
Et que dire des exploitants d'abattoir? Qu'est-ce qui se passe dans leur cas, ou dans celui des gros SuperValu, Sobeys ou Loblaws? Pourquoi ne leur demande-t-on pas la raison pour laquelle nous payons le même prix au magasin pour le boeuf canadien, alors que le producteur n'est pas payé?
Pourquoi ne pas poser cette question en tant que gouvernement? Le gouvernement a le pouvoir de le faire. Il a le pouvoir de faire quelque chose, d'étudier ce dossier, sinon nous n'avons aucune raison d'être ici. Si nous n'avons pas le pouvoir d'agir, nous n'avons aucune raison d'être à la Chambre des communes. Nous sommes ici pour protéger les gens et nous sommes certainement ici pour protéger nos agriculteurs, parce que même si c'est bien d'avoir une voiture, peut-être n'en avons-nous pas besoin. Même si c'est bien d'avoir une moto, peut-être n'en avons-nous pas besoin. Par contre, nous avons besoin de nourriture et nous devons appuyer nos agriculteurs.
Je suis certain que les États-Unis appuient leurs agriculteurs. Je suis certain que n'importe quel autre pays au monde appuie ses agriculteurs, mais nous nous avons laissé tomber les nôtres. Le gouvernement va dire non; il a accompli toutes sortes de belles choses, mais le fait demeure que les agriculteurs ne sont pas contents, parce qu'ils ont le sentiment d'avoir été oubliés. Ce sont eux qui se lèvent à cinq heures le matin pour aller travailler dans la grange. Ce sont eux qui doivent aller chercher tous les aliments pour les animaux. Ce sont eux qui doivent travailler sept jours sur sept. Ce sont eux qui accomplissent ce dur labeur et ce sont eux qui sont les plus mal traités à l'heure actuelle.
Ce n'est pas correct et c'est pour cette raison que je demande au gouvernement, de concert avec nous à la Chambre des communes, d'agir différemment et plus rapidement. Nous devons aider les agriculteurs, trouver de meilleures solutions pour eux et mettre sur pied des programmes qui aideront aussi nos petits agriculteurs. C'est ce dont nous avons besoin.
Je ne veux pas minimiser ce que le gouvernement fait, mais il est inacceptable qu'un agriculteur doive attendre treize mois avant de recevoir une réponse. Il est inacceptable que le ministère affirme qu'un agriculteur n'a pas assez perdu alors qu'il a enregistré des pertes de 550 000 $. Ce n'est pas une réponse. C'est inacceptable.
Ce n'est pas la première fois que j'interviens au sujet des agriculteurs. Ils vivent un calvaire. Nos producteurs laitiers tirent le diable par la queue. C'est inacceptable. Nous devons nous occuper de ceux qui nous fournissent des aliments. Nous sommes en train de perdre nos agriculteurs et nous aurons bien du mal à remédier à la situation.
Si nous voulons aider les agriculteurs, nous pourrions peut-être leur donner un coup de main pour qu'ils créent des coopératives chargées du traitement. Ces agriculteurs m'ont dit avoir déjà un groupe et vouloir en créer un autre à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous devrions peut-être appuyer ces initiatives. Nous devrions examiner cela de plus près et chercher à trouver une solution plus rapide. Ce serait peut-être la réponse.
Madame la présidente, j'assistais à l'une de nos foires automnales du Nord dans une région où il se pratiquait beaucoup d'agriculture. On m'a parlé du marché des producteurs du samedi matin auquel les touristes américains avaient l'habitude de venir, mais il n'y a plus de producteurs agricoles au marché. Ils n'y a que des gens de l'endroit qui vendent des pantoufles en Phentex et des articles d'art populaire. Les touristes ont demandé pourquoi on appelait cela un marché agricole et où étaient les agriculteurs. La personne a répondu: «Personne ne voulait des agriculteurs et il n'y en a plus.»
J'aimerais avoir une idée de ce qui se passe au Nouveau-Brunswick, parce que chaque fois que je retourne dans ma circonscription, le désespoir est le sentiment général que je perçois. Plus tôt cet été, les gens étaient positifs. Ils pensaient que la frontière allait rouvrir et qu'ils pourraient tenir jusque-là, mais les gens parlent maintenant de ce qu'ils perdent. Ils ne savent pas où se trouve l'argent. On nous dit que les agriculteurs recevront de l'argent cet automne grâce à ce programme, mais il ne semble y avoir aucun programme en place. Nos agriculteurs ne sont pas admissibles au PCSRA même s'ils pensaient qu'ils y avaient droit. Ils ne savent pas comment fonctionne ce programme de mise hors production. Ils m'appellent et me demandent comment ils peuvent obtenir cet argent.
Je ne leur dis pas où obtenir l'argent parce que je sais combien de temps il leur a fallu pour obtenir de l'argent la dernière fois. Les agriculteurs de ma région sont à décider s'ils vont mettre la clé dans la porte, et la moitié d'entre eux réduisent déjà leurs troupeaux. Ils ne peuvent pas attendre davantage et on leur dit qu'ils auront de l'argent cet automne.
J'ai souvent l'impression d'être une personne discréditée lorsque je retourne dans ma circonscription et que je leur dis qu'il y aura de l'argent, parce que je ne sais pas où se trouve cet argent. J'aimerais demander au député s'il vit une expérience semblable au Nouveau-Brunswick. Sait-il si l'argent est là?
Madame la présidente, en un mot, oui. De nombreux agriculteurs ont mis la clé dans la porte et sont partis. Il y a tellement de terres qui ont été abandonnées. Nous faisons une grave erreur.
Madame la présidente, nous avons certes un excellent débat à la Chambre ce soir. C'est sans doute décourageant pour bien des téléspectateurs, nos agriculteurs étant aux prises avec une situation qui s'annonce catastrophique.
Il est difficile à croire que jusqu'en mai 2003, nos éleveurs de bovins et nos producteurs laitiers se tiraient si bien d'affaires. Mais voilà qu'un modeste animal a été conduit à l'abattoir. Sur les 15 millions de bovins que compte probablement notre pays, une vache a été mise en marché et on a découvert qu'elle souffrait de l'ESB. Cette simple révélation a totalement modifié les perspectives économiques des éleveurs de bovins de notre pays.
On sait que du fait qu'on a modifié les taux du Nid-de-Corbeau au début des années 90, l'Ouest surtout s'est lancé dans le secteur des parcs d'engraissement. On sait que jusqu'à mai 2003, la plupart des éleveurs de bovins qui produisaient une viande de boeuf de qualité A touchaient probablement entre 1,70 $ et un 1,80 $ la livre.
J'aimerais signaler que notre collectivité agricole s'en est très bien tirée pour ce qui est d'identifier un animal qu'on amène au marché, pour savoir de quelle exploitation il provenait, les aliments dont on l'avait nourri et comment il avait abouti là, parce que dans les années 90 nous avons adopté un système d'identification qui permettait de référencer le bétail. Lorsqu'une vache était envoyée au marché,; il était très facile pour l'abattoir de connaître l'origine de cet animal.
Donc, en ce qui concerne le travail accompli par notre ministère de l'Agriculture et nos éleveurs depuis 10 ans, nous avons fait un travail remarquable pour ce qui est d'identifier notre production bovine. Mais, voilà que nous avons constaté que les Américains ont décidé de fermer leur marché. Nous avons du mal à comprendre la raison de leur décision alors qu' en fait environ 80 p. 100 de notre bétail exporté était destiné au marché américain.
Il faut aussi prendre conscience que l'ESB ainsi que la maladie de Johne, qui était répandue dans certaines parties de l'Europe, avaient atteint des proportions telles, surtout au Royaume-Uni, qu'il a fallu se livrer à un examen sérieux du secteur de l'élevage. À l'époque, dans les années 1990, les Britanniques ont décidé d'instaurer un programme massif d'abattage d'animaux nourris avec certains aliments.
Compte tenu de leurs marchés en Asie, les Américains craignaient avoir des problèmes à vendre leur boeuf aux Japonais, aux Coréens et sur les autres marchés asiatiques. Cela justifie peut-être à leurs yeux pourquoi ils nous ont fait cela, mais notre propre secteur, qui produisait de l'excellent boeuf, et notre industrie laitière qui vendait du bon matériel génétique, non seulement aux États-Unis mais au Mexique et à d'autres pays, ont tous deux été touchés par l'interdiction américaine qui a commencé en mai et juin 2003.
Lors d'un débat précédent tenu sur ce sujet à la Chambre, d'excellents arguments ont été formulés. Notre gouvernement s'en est inspiré pour apporter certains changements dans le secteur de l'élevage. Il a travaillé d'arrache-pied avec les producteurs et avec les gouvernements provinciaux. De fait, le gouvernement fédéral a déjà affecté près de 2 milliards de dollars à la résolution de ce problème.
Toutefois, ce soir, en discutant de la question, nous savons très bien que, même si nous avons injecté beaucoup d'argent, il y a encore des agriculteurs — comme David Whelton, de Pokeshaw, au Nouveau-Brunswick, que je connais très bien — qui ont du mal à répondre aux attentes que les banques et d'autres imposent à leur propre gagne-pain. Ce soir, en débattant de cette question, nous nous rendons compte que bien des gens, comme l'électeur d'Acadie--Bathurst, éprouvent de graves problèmes par suite de la crise de l'ESB.
J'ajouterais que, pour ce qui est de l'ouverture des marchés, notamment du marché américain, la question a constitué un grave problème, qui a passablement occupé notre ministre. Tant notre ministre actuel de l'Agriculture que son prédécesseur ont travaillé avec les Américains. Ils ont parlé au secrétaire américain à l'Agriculture. Ils ont également travaillé avec l'Asie, essayant de conquérir des marchés en Corée, au Japon et ailleurs.
Nous constatons qu'il faut en faire davantage dans le secteur de l'élevage. Nous savons que la capacité d'abattage doit augmenter. En réalité, si nous ne l'augmentons pas et si nous ne trouvons pas de nouveaux débouchés pour notre viande de boeuf, nous assisterons à un vieillissement progressif du cheptel des exploitations agricoles, avec lequel il faudra bien composer un jour.
Ce soir, un député a parlé du prix de la viande de boeuf et du fait que les consommateurs devaient payer un prix qu'il a qualifié d'exorbitant alors que les agriculteurs, eux, s'estiment chanceux en général d'obtenir 1,30 $ pour la viande de boeuf de catégorie A. Selon les économistes, nous sommes devant un double phénomène : tout d'abord, notre capacité d'abattage est insuffisante, puis les consommateurs canadiens demandent davantage de viande de boeuf. Par conséquent, la combinaison des deux tendances fait en sorte que le consommateur canadien paie trop cher la viande qu'il achète.
Ainsi, selon moi, à moins de monter un vaste programme de mise à la réforme de nos animaux âgés de plus de 30 mois, qui continuent par ailleurs de vieillir, nous nous dirigeons vers le désastre dans le secteur de l'élevage.
Je sais fort bien qu'il n'est pas facile d'envisager la mise à la réforme. Les Britanniques l'ont beaucoup fait. Cela aurait pour effet d'améliorer la qualité génétique de nos troupeaux et donnerait aux agriculteurs l'occasion de développer des débouchés et d'adapter leur offre aux besoins du consommateur canadien.
Nous avons eu un débat fort valable. J'espère que mes propos susciteront des questions. Nous avons lancé divers programmes et ils ont tous eu un certain succès mais il faut envisager cette situation aussi bien dans l'optique du producteur que dans celle des gouvernements provinciaux et de notre ministère, qui n'a pas ménagé les efforts pour trouver une solution au problème qui nous occupe.
Madame la présidente, j'aimerais que le député m'explique pourquoi, au cours des 18 derniers mois, le gouvernement n'a pas déployé un effort constant pour envoyer un groupe de lobbyistes sur les marchés asiatiques. Des lobbyistes américains y sont présents en permanence. Ils y font du lobbying en ce moment même et ce, jour après jour. Et croyez-moi, ils ne le font pas pour les Canadiens, mais bien pour les Américains.
Par ailleurs, je me demande pourquoi, depuis les élections, et je ne comprends pas que nous ne l'ayons pas fait avant, le Canada n'est pas constamment représenté par un groupe aux États-Unis. Et je ne parle pas d'un séjour d'un jour ou deux. Pourquoi n'y avons-nous pas envoyé un groupe de parlementaires, de représentants des provinces et de l'industrie, de consommateurs et de certains de nos amis américains qui souhaitent la réouverture de la frontière? Pourquoi ne l'avons-nous pas fait? Pourquoi cette hésitation à agir? Comment se fait-il qu'on propose toujours des programmes qui coûtent des millions de dollars, mais auxquels personne n'est admissible, que personne ne comprend et dont personne ne bénéficie?
Pourquoi n'agissons-nous pas de façon très active? Comment se fait-il que nous ne soyons pas aux États-Unis à l'heure actuelle, pour nous assurer que tous les membres du Congrès comprennent le problème? Je puis assurer au député que beaucoup d'entre eux ignorent même qu'il y a un problème. Je déplore cette inaction ou cette absence d'initiative. Je voudrais que le député m'explique pourquoi le gouvernement n'a pas pris des mesures très simples mais concrètes, comme le font nos voisins du Sud.
Madame la présidente, je croyais avoir dit, dans mon discours, que deux ministres de l'Agriculture étaient allés en Asie. Nos ministres sont en contact permanent avec le secrétaire américain à l'Agriculture. Je suis moi-même allé à Washington avec des représentants de tous les partis pour rencontrer des représentants de l'industrie de l'élevage, des consommateurs américains, des représentants de l'industrie du boeuf américaine et de nombreux membres du Congrès. Un certain nombre d'entre nous ont également représenté le Canada à la réunion de l'OMC, où nous avons discuté de ce problème avec les Mexicains, les Japonais et les représentants d'autres pays.
Le député peut employer le mot « constamment », mais quoi qu'il en soit nous déployons un effort constant. Le ministre accomplit essentiellement son travail au Canada, mais nous avons effectué deux importants voyages en Asie afin d'y rencontrer les Asiatiques, tenter de les convaincre que nous produisons des aliments sains, que nos animaux sont testés, que notre boeuf est de qualité élevée et qu'il répond à leurs exigences.
Madame la présidente, tout cela est bien beau. Nous voudrions tous que la frontière américaine soit rouverte et nous aimerions tous ouvrir de nouveaux marchés en Asie et tout le reste, mais ma question est quelque peu différente. Depuis bon nombre d'années, nous ne disposons pas, au pays, d'une industrie pour l'abattage de vaches et de taureaux âgés. Dans la plupart des cas, nous les expédions chez nos voisins du Sud pour les faire abattre, et ce, en dépit du fait que nous importons des quantités énormes de boeuf destiné à la transformation, de saucisson de bologne, de charque et de boeuf salé.
Pourquoi le gouvernement ne s'est-il jamais montré intéressé ou n'a-t-il jamais offert de mesures incitatives pour développer une industrie au pays pour utiliser ces animaux de réforme? Lorsque le gouvernement s'est penché sur la question, il n'a certes pas hésité à offrir des mesures incentatives pour développer une industrie aéronautique à Montréal ou pour établir une industrie automobile en Ontario.
Pour quelle raison le gouvernement n'a-t-il jamais tenté de susciter un certain intérêt dans la création d'une industrie du boeuf de transformation au pays afin que ces vaches et taureaux âgés soient abattus au Canada? Cela nous permettrait de répondre aux besoins de l'industrie de la restauration-minute et aux demandes des consommateurs en matière de boeuf de fabrication et de produits de ce genre. Cela ne s'est jamais produit.
Je n'ai jamais pu comprendre cela. Il semble qu'il ne s'agit pas d'une priorité pour le gouvernement, actuellement. Même en pleine crise agricole, le gouvernement ne cherche certes pas à créer un climat favorable pour remettre à flot cette industrie.
Le gouvernement se contente de procurer un filet de sécurité aux banques à charte du pays pour mieux les protéger. Il ne fait rien pour aider les entrepreneurs canadiens à tirer profit de l'occasion qui se présente de créer, au pays, une nouvelle industrie à marché spécialisé qui exercerait ses activités ici même au profit des consommateurs canadiens.
Madame la présidente, je pense qu'un survol des faits nous apprendra des choses à propos des meilleurs prix que les agriculteurs ont pu obtenir pour leurs vaches de réforme et boeufs âgés.
Au cours des dernières années, vers la fin des années 1990, le meilleur prix pour beaucoup d'agriculteurs était souvent dans l'État de la Pennsylvanie et sur la côte ouest, bien souvent dans l'État de Washington. C'est ainsi que les agriculteurs touchaient de meilleurs prix ailleurs lorsque l'on considère la capacité d'abattage qui existait dans notre pays.
Si nous nous engagions dans cette voie—et je pense qu'il y a des fonds pour l'augmentation de la capacité d'abattage—, nos producteurs seraient obligés de promettre à ces abattoirs qu'ils auront accès à leur bétail dans les années à venir. Notre gouvernement et notre pays veulent certainement en arriver à ce que le député propose, mais à long terme il est important que les abattoirs que nous pourrons créer à court terme aient du bétail à leur disposition à long terme.
En deuxième lieu, pour ce qui est des banques, nous avons pu voir il y a quelques années que les banques offraient un meilleur taux de crédit que Financement agricole Canada, pierre angulaire de notre économie agricole. Beaucoup de banques prêtaient de l'argent aux agriculteurs à un taux qui était inférieur à celui de Financement agricole Canada. Il semble en résulter aujourd'hui que les banques récoltent ce qu'elles ont semé. Financement agricole Canada a travaillé en très étroite collaboration avec les agriculteurs, mais je ne sais pas vraiment dans quelle mesure certaines des banques que le député d'Acadie—Bathurst a mentionnées sont prêtes à travailler avec nos agriculteurs pour s'assurer qu'ils survivent à cette crise.
Madame la présidente, le député a dit qu'il faisait partie d'une délégation qui est allée aux États-Unis. Le député de Wild Rose semble vouloir dire que nous n'avons pas fait suffisamment de lobbying aux États-Unis.
J'aimerais que le député nous décrive les résultats de cette délégation. Quand nous étions là-bas, la Grocery Manufacturers of America s'est engagée je pense à exercer des pressions pour que les portes s'ouvrent. Il n'y a pas que les membres de cette association. Ces gens représentent également les abattoirs et tout le reste aux États-Unis. Nous avons eu des entretiens dans la salle de réunion de la National Cattlemen's Association, qui est la plus importante association d'éleveurs aux États-Unis. Celle-ci a accepté de collaborer avec nous pour faire ouvrir la frontière.
J'aimerais que le député fasse part à la Chambre de ce qui a été fait à l'occasion de son voyage là-bas pour convaincre les gens aux États-Unis de faire pression sur leurs propres politiciens pour arriver concrètement à l'ouverture de la frontière afin que le secteur intégré du boeuf puisse fonctionner comme il faut.
Madame la présidente, mon collègue a participé à cette délégation qui s'est rendue aux États-Unis en mars dernier. Nous espérions que la frontière allait être ouverte. Nous parlons ici de la période de commentaires, cette période pendant laquelle les Américains auraient l'occasion de réagir aux initiatives prises par le département de l'Agriculture des États-Unis.
Il est intéressant de noter que les consommateurs américains paient davantage aujourd'hui pour leur boeuf, car le nôtre n'entre plus sur leur marché.
Nous avons donc reçu beaucoup d'appui à Washington. Il est cependant triste d'avouer que certains de ceux qui ont formulé des commentaires et certains des sénateurs bien en vue, dont certains sont dans la course pour être élus à une haute charge publique le mois prochain, étaient contre l'ouverture de la frontière au boeuf canadien.
Il était renversant de voir le sénateur de l'État de New York et les deux sénateurs du Massachusetts qui voulaient s'assurer que la frontière demeure fermée. J'espère qu'ils changeront d'avis, particulièrement s'ils sont élus à un poste plus élevé. C'est une de mes grandes préoccupations, et c'est une préoccupation que partagent les agriculteurs canadiens.
Madame la présidente, j'ai demandé ce soir au député d'en face quelle est la position du gouvernement auquel il appartient sur les moyens à prendre pour répondre aux besoins du Québec. On m'a reproché à tort de chercher à obtenir un traitement de faveur pour le Québec.
Le plan du gouvernement serait, semble-t-il conçu pour répondre équitablement aux besoins dans toutes les régions du pays. L'intention est louable, mais je vous avoue qu'il y a des choses qui m'échappent. Vendredi, le programme de marchés réservés pour les bovins gras a été lancé. C'est le gouvernement de l'Alberta qui en a fait l'annonce, et il avait déjà inscrit ses producteurs comme soumissionnaires. Malheureusement, le gouvernement de l'Ontario, lui, n'a pas encore établi de mécanisme pour inscrire ses producteurs à titre de soumissionnaires, alors que les producteurs peuvent déjà faire leurs offres depuis lundi matin, jour de l'Action de grâce. La première phase se terminera mercredi midi.
Donc, le programme a été annoncé vendredi et a commencé lundi pour se terminer mercredi midi. Or, un producteur de l'Ontario qui a téléphoné à Agriculture Canada ce matin, à ce sujet, s'est fait répondre de communiquer avec le ministère de l'Agriculture de sa province pour avoir de plus amples renseignements. Et au ministère de l'Agriculture de l'Ontario, c'est une boîte vocale qui lui a répondu. Personne ne l'a rappelé. Ce producteur voulait s'inscrire à ce nouveau programme auquel, pour l'instant, les producteurs ne sont admissibles que jusqu'à mercredi midi.
Si ce programme est vraiment équitable, comment se fait-il que les producteurs de l'Alberta soient déjà inscrits et puissent déjà en tirer profit, alors que les producteurs de l'Ontario ne peuvent pas?
Le temps dont dispose le député de Miramichi est pratiquement écoulé. Vous avez environ 30 secondes.
Madame la présidente, je ne peux que répéter ce que j'ai déjà dit. Ces programmes sont mis en oeuvre en coopération avec les provinces et des négociations sont actuellement en cours. Ma province, le Nouveau-Brunswick, par exemple, serait très différente de l'une ou l'autre de celles que le député a mentionnées, mais il s'agit pour les représentants fédéraux et provinciaux de se réunir et d'élaborer le programme nécessaire pour aider les producteurs.
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock.
Je prends encore une fois la parole à cette 38e législature pour parler au nom de mes électeurs ruraux et urbains sur la question de l'ESB. Je saisis l'occasion pour remercier publiquement les habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo de leur vote de confiance et de m'avoir à nouveau envoyée à Ottawa pour les représenter.
Depuis le 20 mai 2003, j'ai parlé souvent d'un besoin précis qui n'a pas été satisfait par le gouvernement : une solution à la crise de l'ESB. La situation s'aggrave de jour en jour.
En 2003, nous étions 28 éleveurs à déclarer faillite. Pendant les six premiersmois de 2004, il y en a eu 32 et on ne peut qu'imaginer ce que nous réserve le reste de l'année. Il ne s'agit pas seulement de statistiques. Il s'agit de personnes réelles qui travaillent dur pour gagner leur vie. Il méritent un gouvernement qui travaille aussi fort qu'eux pour leur garantir un avenir prospère.
Un bouvillon vivant engraissé qui aurait rapporté 1,60 $ la livre à l'encan il y a deux ans ne rapporte plus que 0,65 $ la livre. C'est une différence énorme.
Les agriculteurs doivent trouver un travail d'appoint pour pouvoir garder leur exploitation, et cela conduit à une dégradation des fermes. Les producteurs d'aliments pour bétail ne peuvent les vendre, car les éleveurs n'ont tout simplement les moyens d'en acheter.
Dans ma propre circonscription, nous avons vécu une situation doublement difficile. Nous avons eu des incendies de forêts l'an dernier. Il n'y a pas eu de production d'aliments pour le bétail. Tout a brûlé et nous nous en sommes remis à la générosité des gens du comté de Wild Rose, en Alberta, pour passer à travers un été très éprouvant. Nous en sommes très reconnaissants, mais nous devons nous tourner vers l'avenir.
J'ai déjà raconté à la Chambre les conséquences de tout cela. Des fermes d'élevage indépendantes et autosuffisantes qui ont survécu pendant cent ans se sont fait anéantir par un gouvernement qui est incompétent. Qu'a fait le gouvernement? La réponse est « presque rien », sauf si nous comptons les excuses, les communiqués de presse et les congratulations mutuelles qui ont eu lieu, ce qui passe pour du progrès chez les libéraux.
Nous parlons d'êtres humains, de gagne-pain, de modes de vie, et les libéraux parlent de couvrir leurs arrières. Comment peut-on être aussi insensible! Voilà un autre secteur d'activité au Canada qui s'en va à vau- l'eau en ce moment même. Nous devons en faire plus que ce que nous avons fait à ce jour.
Les libéraux parlent d'un processus de consultation, mais il n'a pas eu lieu. Les résultats le prouvent. Le Parti conservateur a consulté les producteurs. Si nous voulons obtenir des réponses et savoir en quoi consistent les problèmes et si nous voulons avoir une idée des solutions, il est essentiel de parler directement aux gens touchés. Le gouvernement n'en a rien fait. Il affirme le contraire, mais c'est la réalité.
Ceux qui ont été complètement oubliés dans cette situation catastrophique, à part les éleveurs de bovins, ce sont les éleveurs d'autres ruminants. Cela fait 16 mois que le gouvernement refuse de reconnaître les problèmes des gens qui élèvent des chèvres, des moutons et un éventail d'autres ruminants. Ces gens n'ont absolument aucun mot à dire dans leur avenir et au sujet de ce que le gouvernement entend faire.
Il n'est pas question de quelques dizaines de têtes ici. Il s'agit plutôt d'environ deux millions de têtes. Il est très grave de ne même pas discuter de la situation avec les intéressés.
Nous devons nous poser une question au Canada: Allons-nous être des producteurs indépendants de nos propres denrées, oui ou non? Un de mes électeurs, qui élève des moutons, m'a dit que son propre fils hésite à poursuivre la tradition familiale. En fait, il n'a pas perdu son amour pour l'exploitation familiale, mais il n'a absolument plus confiance dans un gouvernement qui a laissé sa famille et une centaine de milliers d'autres familles subir cette situation.
Il est temps de se réveiller. Nous devons agir rapidement et prendre des mesures sérieuses ou nous risquons de perdre une autre industrie au Canada. Un gouvernement qui permettrait que cela se produise n'est pas digne de gouverner le pays.
Monsieur le président, j'ai écouté avec une oreille attentive ce que la députée avait à dire.
Il est juste de dire que nous avons le droit de critiquer, mais nous devons le faire en connaissance de cause. J'ai entendu la députée dire que le gouvernement ne fournissait à peu près aucune aide. Si 1 milliard de dollars n'est presque rien au point de vue assistance, alors nous devrions envisager de demander aux agriculteurs de nous remettre cette somme pour que nous la donnions aux petites industries, aux petites entreprises et aux petits commerces qui font faillite chaque jour. Il n'y a absolument aucune aide gouvernementale destinée aux concessionnaires de machines agricoles qui font faillite en raison des difficultés éprouvées par cette industrie. Des gens de mon secteur font faillite.
La partie huronne de ma circonscription est probablement la plus importante, au point de vue des revenus tirés de l'agriculture, comparativement à toutes les circonscriptions canadiennes situées à l'est de Winnipeg. Si l'on y adjoint le secteur Bruce, elle gagne encore en importance. Je sais de quoi je parle. Les gens sont durement touchés dans ma circonscription. Les banques exigent le remboursement de leurs prêts.
Pour ce qui est de l'absence de consultation, je puis assurer à la députée qu'il y a eu beaucoup de consultations. Je puis lui assurer que chaque député a fait de la consultation. Il est bon de juger les députés de ce côté de la Chambre, mais il faudrait peut-être aussi juger ceux des partis d'opposition. Je suis sûr qu'ils seront d'accord avec moi.
La députée a affirmé que nous ignorons ce que souhaitent les agriculteurs. Je pense que nous savons ce qu'ils souhaitent. Si aller aux États-Unis devait donner des résultats aussi positifs que certains députés tentent de nous le faire croire ce soir, alors peut-on connaître les résultats obtenus par le premier ministre de l'Alberta lors de ses visites aux États-Unis? Il s'y est rendu au moins deux fois, que je sache. Ses visites ont fait l'objet d'une large couverture médiatique et il est bien connu à travers tout le pays qu'il s'y est rendu pour faire ce genre de demandes aux États-Unis et à leurs politiciens en vue d'ouvrir la frontière, mais celle-ci n'a pas encore été ouverte. Beaucoup de gens ont fait des tentatives, des gens sincères j'en suis sûr, mais le résultat est exactement le même.
Comme l'a mentionné il y a quelques instants mon collègue, il y a aux États-Unis des élus qui souhaitent que les frontières demeurent fermées. Là-bas, l'organisme R-CALF souhaite que les frontières demeurent fermées. Cet organisme se compose d'agriculteurs. Essayez de convaincre nos agriculteurs que nous n'avons rien fait. La députée devrait s'entretenir avec certains des agriculteurs de ma circonscription, Huron—Bruce.
Monsieur le président, c'est bon de voir une telle passion à cette heure avancée. J'aurais voulu qu'elle se manifeste quand nous en avions besoin, au tout début de la crise quand nous aurions peut-être pu faire quelque chose.
Mon collègue et moi-même représentons 70 p. 100 des éleveurs de bétail de la Colombie-Britannique. Ce sont des gens indépendants, qui travaillent dur et ne demandent jamais rien à personne. Peu importe le temps, peu importe les conditions, peu importe ce qui se passe dans leurs familles, ils ont un travail à faire et ils le font sans se plaindre.
C'est la faute du gouvernement, qui n'en a pas fait assez au tout début. À mon avis, depuis le début de la crise, il n'en a pas fait assez pour sauver le gagne-pain de ces gens. Le gouvernement les a ruinés. Dans ma circonscription, certains ranchs sont en existence depuis plus de 100 ans. Les éleveurs sont ruinés, non pas en raison de leur incompétence ou de ce qu'ils ont fait, mais plutôt à cause d'une chose qui échappe totalement à leur contrôle. C'était au gouvernement d'intervenir. Le gouvernement a mal géré la crise depuis le début.
Je ne suis pas ici ce soir pour dénigrer le gouvernement. Je suis ici pour dire à la Chambre que je veux que l'on fasse un effort de coopération afin d'obtenir la réouverture des frontières et de sauver une industrie qui est au bord de l'abîme.
M. Paul Steckle: Il faut rendre à César ce qui est à César.
Mme Betty Hinton: La situation est grave. Le député peut bien me chahuter autant qu'il le veut.
Je suis ici ce soir parce que je représente plus de 100 000 personnes qui sont dans une situation grave. Je suis désolée de ce qui se passe dans les circonscriptions des autres députés. Si les gens sont en difficulté, ils ont toute ma compassion. Si vous voulez mon appui pour améliorer les choses dans votre circonscription, vous l'avez. Je suis ici ce soir pour demander votre appui pour une industrie qui est au bord de l'abîme parce que le gouvernement n'a pas su agir. Ce n'est pas le gouvernement qui va payer le prix de son inaction, mais les familles qui travaillent depuis des années dans un secteur qu'il contribue à détruire.
Ma circonscription a vécu toutes sortes de choses. Le gouvernement a raté le coche dans le dossier du bois d'oeuvre. Du coup, tout un tas d'industries ont disparu dans ma localité. Le revenu de tout un tas de familles a disparu. Et maintenant vous êtes en train de tuer le secteur de l'élevage des bovins, mais il ne s'agit pas uniquement de ce dernier. Je vous ai raconté ce qui arrivait aux éleveurs de moutons, de chèvres et autres. Arrêtez de toujours prendre le contre-pied à la Chambre...
Le temps de parole de la députée est écoulé. Je rappelle à tous les députés que, pendant le débat, ils doivent adresser leurs propos à la présidence.
Monsieur le président, j'aimerais également commencer ce soir par remercier les électeurs d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock. Pour ceux qui ne le savent pas, ma circonscription est située dans le centre de l'Ontario. Elle est au sud du parc Algonquin, entre le lac Simcoe et Peterborough. Lindsay est la principale localité de ma circonscription, mais se compose de nombreux petits villages et villes.
La partie nord de ma circonscription, d'où je viens, est sans doute connue de presque tout le monde de la région de Toronto comme faisant partie de la région des chalets. On pratique depuis près de 150 ans avec succès l'élevage et l'agriculture dans la partie sud de ma circonscription. C'est évidemment de ces agriculteurs que je m'inquiète ce soir et dont j'aimerais parler.
L'agriculture est et a toujours été une activité majeure dans ma circonscription. C'est pourquoi j'estime approprié que mon premier discours en cette enceinte porte sur la préservation de son avenir. La crise de l'ESB a eu un effet dévastateur sur bon nombre de familles de ma circonscription et je crains que le pire ne soit à venir.
L'ESB a nui aux producteurs de boeuf, mais ses effets se sont également fait sentir sur de nombreux autres, comme les producteurs laitiers, ceux de cerfs, d'élans, de chèvres et de moutons. Elle a également nui à de nombreuses entreprises qui dépendent de l'agriculture pour alimenter une économie rurale, comme les concessionnaires de machines agricoles, les camionneurs, les employés des marchés d'encan, les producteurs de foin et les vendeurs de semence, pour n'en nommer que quelques-uns.
Il y a une semaine aujourd'hui, pendant que j'écoutais la gouverneure générale lire le discours du Trône, j'ai attendu patiemment pour entendre ce que le gouvernement libéral aurait à dire sur l'avenir de l'agriculture au Canada. J'ai attendu et attendu. Une fois le discours fini, je me suis rendu compte que le sujet de l'agriculture n'avait absolument pas été abordé. En fait, le mot «agriculture» n'a jamais été prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale.
La semaine dernière, comme j'écoutais le débat sur le discours du Trône, je me suis pris à penser à ce que je voulais vraiment entendre plutôt qu'à ce que n'avaient pas dit les libéraux.
Avant d'occuper une charge élective, j'ai travaillé pendant plusieurs années comme rédacteur de discours politiques professionnel. De la même façon que les amateurs de musique rêvent du plus grand concert jamais donné et les amateurs de sport du plus grand match jamais joué, les rédacteurs de discours peuvent également rêver du plus grand discours du Trône jamais prononcé.
Dans cette veine, voici ce que j'aurais voulu entendre dans le discours du Trône de la semaine dernière. Cela va ainsi.
«Le gouvernement du Canada reconnaît et apprécie l'énorme contribution que les agriculteurs apportent—et ont apportée—à la société canadienne. Il reconnaît que les agriculteurs jouent un rôle important et qu'en ravitaillant nos familles ils font un travail qui est crucial pour la santé, la prospérité et la sécurité du Canada.»
«En réaction à la crise qui existe actuellement en agriculture dans tout le Canada, indépendamment de la volonté des cultivateurs, mais plutôt comme le résultat direct d'un conflit commercial, le gouvernement du Canada a déclaré un état de crise nationale en agriculture. Ce faisant, le gouvernement accordera à la gestion immédiate et à la solution ultime de cette crise nationale la plus haute priorité.»
«Le premier ministre du Canada, de concert avec le ministre de l'Agriculture, se chargera de la gestion commune de ce dossier jusqu'à ce que des progrès suffisants aient été réalisés pour que l'on puisse lever l'état de crise nationale.»
«Le gouvernement du Canada s'engage à soutenir les agriculteurs et toute la collectivité agricole pendant cette période difficile et à s'assurer que nos cultivateurs continuent à pratiquer l'agriculture aujourd'hui, demain, dans 10 ans et même dans 50 ans.»
«Le gouvernement du Canada veut que les cultivateurs sachent qu'ils sont considérés comme des membres estimés de la société canadienne et qu'ils contribuent de façon précieuse à l'économie de notre pays.»
Mais hélas, ces paroles demeurent une illusion parce qu'on ne les a pas entendues au Parlement du Canada la semaine dernière. J'imagine que de telles paroles ne seront jamais prononcées ici tant que nous n'aurons pas un gouvernement conservateur totalement résolu à créer un avenir pour nos jeunes cultivateurs et pour tous nos ruraux au Canada.
Dans l'intervalle, je veux que les cultivateurs de ma circonscription et de tout le Canada sachent que le Parti conservateur et moi-même continuerons à déployer tous les efforts nécessaires pour que cette crise nationale de l'agriculture figure au programme d'un gouvernement libéral réticent et qui s'intéresse uniquement aux villes. J'espère un jour pouvoir prononcer le discours dont je viens de parler.
Ma dernière observation aujourd'hui concerne un article qui a paru dans la Gazette de Montréal samedi au sujet de Bombardier. Je vais en citer un court passage:
Le ministre fédéral des Transports, Jean Lapierre, dit que son gouvernement doit agir rapidement pour mettre au point un programme visant à persuader Bombardier Inc. de construire au Canada son nouvel avion commercial de plus grande capacité. Autrement, Ottawa risque de voir Montréal perdre encore des centaines d'emplois dans l'aérospatiale, a dit Lapierre hier lors d'une entrevue.
Je trouve intéressant de constater que nous parlons de dizaines de milliers de Canadiens vulnérables d'un bout à l'autre du pays sans qu'on lève le petit doigt, mais que, lorsqu'un enjeu survient dans l'un de nos grands centres urbains susceptible peut-être de mettre en péril des centaines d'emplois, le gouvernement est prêt à agir. Il est question dans cet article de 700 millions de dollars.
Monsieur le président, il est intéressant de constater le nombre de fois que les députés de l'opposition tentent de diviser le Canada rural et le Canada urbain. Nous essayons d'unir les deux. Eux tentent de les diviser en mentionnant Bombardier, et ils ne disent les choses qu'à moitié.
Le député est-il vraiment en train de dire que les 2 milliards de dollars qui ont été affectés à l'industrie des productions animales, y compris le boeuf, le mouton et les vaches laitières, notamment, ne représentent pas un engagement? Le député d'en face laisse entendre que le gouvernement n'a pas fait d'efforts. Nous en avons fait.
Nous avions tous espéré que la frontière soit ouverte plus tôt, mais cela ne s'est pas produit. Nous avons donc adopté une tactique différente le 10 septembre. Aurions-nous dû le faire plus tôt? Je l'ignore. C'est facile à dire après coup. Toutefois, le gouvernement a bien adopté une tactique différente: maintenir la pression sur les Américains; accroître la capacité d'abattage au Canada; utiliser un programme de retrait pour relancer le marché afin que les producteurs obtiennent un prix déterminé par le marché; et tenter de trouver de nouveaux marchés.
Le député d'en face est-il en train de dire que nous ne devrions pas faire tout cela? Est-ce bien ce qu'il veut dire? Est-il en train de dire qu'il faut jeter à la poubelle l'annonce du 10 septembre? Est-ce là sa pensée? Est-il en train de dire que nous ne devrions pas consacrer les 2 milliards de dollars à l'industrie?
Nous savons qu'il y a des problèmes, et nous tentons de les résoudre. Mais il est improductif qu'un député vienne semer la division et faire croire aux agriculteurs, pour ajouter à la confusion qui règne parmi eux, que nous n'appuyons que les sociétés comme Bombardier, alors que c'est tout à fait faux.
Monsieur le président, il est intéressant que mon collègue parle des engagements et des annonces du gouvernement. S'il discutait avec des agriculteurs, il saurait que les chèques du PCSRA ne sont pas encore arrivés. C'est bien beau de dire que l'argent a été promis et qu'il est là, si le circuit de distribution, c'est le PCSRA, eh bien il est bloqué. L'argent n'arrive pas jusqu'aux agriculteurs, et ils seront complètement fauchés cet automne. Les promesses, les déclarations, les beaux discours du gouvernement d'Ottawa ne vont pas les aider.
Il me paraît aussi intéressant de constater que mon collègue semble avouer ou laisser entendre que son gouvernement a échoué. Si je le comprends bien, le député dit que le gouvernement a beaucoup travaillé et dépensé beaucoup d'argent, et que ce n'est pas sa faute s'il a échoué. Le résultat final, c'est que bien des agriculteurs d'un bout à l'autre du Canada, des producteurs de boeuf et bien d'autres, et des entreprises transmises de génération en génération, comme l'a signalé mon collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo, risquent de tout perdre. Ils n'ont pas changé. Leurs entreprises n'ont pas changé. C'est un problème politique. C'est un différend commercial politique. Le Parti libéral forme le gouvernement du Canada, et il lui incombe d'agir.
Si le député avoue ouvertement que le gouvernement, même si tout a été fait, même s'il n'a ménagé aucun effort, a été incapable d'aider les agriculteurs des quatre coins du Canada, alors j'accepte cet aveu d'échec. Quelqu'un de célèbre a dit un jour: « Dirigez, suivez ou écartez-vous du chemin. » Je dirai que, si le gouvernement ne peut plus rien diriger dans ce dossier, il devrait s'écarter et laisser quelqu'un d'autre prendre la relève.
Je pense qu'il s'agit d'une question de débat, mais nous avons 30 secondes pour une question de la part du député de Huron--Bruce et à peu près le même temps pour une réponse.
J'aimerais invoquer le Règlement, monsieur le président.
Il y a quelques minutes, le député d'en face a dit que lorsqu'elle a lu le discours du Trône, la gouverneure générale n'avait jamais utilisé le mot «agriculture».
De ce côté-ci de la Chambre, dans le livre qui contient les notes sur le discours du Trône, à la page 5, chapitre 6, le mot «agriculture» est en fait...
C'est un point intéressant, mais il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement. Nous en sommes toujours aux questions et observations si quelqu'un a quelque chose à soulever.
Monsieur le président, si le Parti libéral tient à faire plus pour les agriculteurs que d'annoncer des programmes qui ne fonctionnent pas et de promettre de l'argent qui ne se rend jamais aux agriculteurs et ne permet jamais d'aider les familles, où sont les libéraux ce soir? Où sont-ils à la Chambre pour discuter de la question et proposer un bon...
Encore une fois, nous ne sommes pas censés attirer l'attention sur la présence ou l'absence de qui que ce soit, mais nous pouvons accorder environ 30 secondes au député de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock pour une réponse.
Monsieur le président, je m'excuse. S'il y avait une brève allusion à l'agriculture dans le discours du Trône, je doit l'avoir manquée. Toutefois, toute politique partisane à part, il n'en reste pas moins que les agriculteurs canadiens sont acculés à la faillite. On leur a promis de l'argent qui ne leur est jamais parvenu. Ce qu'il faut retenir, c'est que ces gens ont besoin d'aide dès maintenant et que s'ils ne l'obtiennent pas bientôt, il sera trop tard.
[Français]
Monsieur le président, c'est la première fois que j'ai l'occasion et le privilège de prendre la parole à la Chambre des communes. C'est avec beaucoup d'enthousiasme et de fierté que j'en profite pour saluer et remercier chaleureusement les gens de la circonscription électorale de Compton—Stanstead. Je ne voudrais faire de peine à personne, mais c'est à mon avis la plus belle circonscription du Québec. Je vous invite d'ailleurs à venir vous rendre compte sur place et je serai honorée de vous servir de guide.
Cela étant dit, je vous ramène dans la circonscription de Compton—Stanstead, parce qu'un certain nombre de préoccupations que vivent nos gens relèvent en tout ou en partie des décisions prises en cette Chambre. Outre une partie urbaine importante en termes d'individus, l'essentiel de ce territoire est couvert de forêts et d'exploitations agricoles surtout spécialisées dans la production laitière.
Dans les dossiers du bois d'oeuvre et celui de la vache folle qui traînent en longueur, une longueur épouvantable et insoutenable pour un grand nombre de producteurs, ceux-ci se sentent carrément abandonnés et livrés à leur sort par Ottawa, par le gouvernement fédéral, par ceux et celles qui prennent dans cette auguste enceinte des décisions qui frappent de plein fouet leur vie de tous les jours, mais qui ne savent pas du tout ce qui se passe sur le terrain des vaches.
Parlant des vaches, je vous signale que la suite de mon exposé traitera plus spécifiquement de l'incidence du dossier de la vache folle dans mon comté, surtout le Québec et surtout les exploitations orientées vers la vache de réforme et la vache d'embouche.
Vous savez comme nous tous, en mai 2003, la découverte d'un cas de vache folle en Alberta a entraîné rapidement un embargo américain, lequel a été suivi par d'autres pays, causant des problèmes extrêmement sérieux au sein de l'industrie bovine du Québec.
A priori, on est en droit de demander comment il se fait qu'une vache qui tombe malade en Alberta, à 5 000 kilomètres de chez nous, puisse entraîner des effets aussi catastrophiques chez nous. On nous dit que la maladie de la vache folle se contracte en mangeant de la nourriture contaminée, comme des moulées contenant des sous-produits de ruminants. Or, cette pratique ne se fait plus au Québec depuis un bon bout de temps. Pourquoi doit-on alors pénaliser les producteurs du Québec pour quelque chose qui ne les concerne pas? De ce dossier épouvantablement mal géré par le fédéral, il n'y a pas que la vache qui soit folle, et je tenterai de vous en faire respectueusement une démonstration.
En faisant abstraction de toute partisanerie politique, il est démontré par des faits scientifiques que c'est au Québec que se fait la meilleure gestion, le meilleur suivi sanitaire de son cheptel au Canada. Il est sans doute important de signaler ici que les producteurs bovins du Québec sont tenus, depuis 1993, de ne plus nourrir leurs bêtes avec de la farine animale, soit bien avant l'interdiction fédérale décrétée en 1997. La situation actuelle est particulièrement frustrante pour les producteurs québécois qui se sont soumis depuis longtemps à une série de contraintes visant à assurer la santé des cheptels et une qualité irréprochable de leurs produits.
Il y a donc une injustice flagrante envers nos producteurs, et cette injustice n'est pas nouvelle. Elle est même très bien connue: c'est celle de la spécificité du Québec. Bien sûr, cela dérange quand on dit que le Québec est «différent». On préfère croire dans le reste du Canada que ce n'est qu'un slogan, une boutade ou une bravade. Comment se fait-il qu'il soit si difficile de croire que le Québec est différent non seulement pour sa culture, ses valeurs et sa langue, mais aussi pour son agriculture? L'agriculture qui se pratique au Québec a peu à voir avec celle que l'on retrouve dans l'ouest du Canada. Quand on s'entête à promulguer des lois et des approches dites nationales, il est bien évident que les applications ne se feront pas sans heurts importants.
Pourtant, je vous cite ici de belles paroles écrites à l'occasion d'une récente course à la chefferie du Parti libéral du Canada, par le premier ministre du Canada:
Chaque fois que je m'entretiens avec des agriculteurs, je ne manque pas de constater la vaste étendue du secteur agricole canadien. Différentes régions se concentrent sur différents produits; les facteurs de risque ne sont pas tous les mêmes; le degré de diversification, de valeur ajoutée et s'intensification varie considérablement d'une province à l'autre; l'âge et les attitudes des producteurs doivent être pris en considération, compris et intégrés à l'élaboration des politiques et à la réalisation des programmes.
C'est une lettre adressée à la Fédération canadienne de l'agriculture.
A priori, on serait porté à penser que l'on se retrouve en face d'une personne qui a une bonne vision de la réalité agricole de son pays. Je suis obligée de vous décevoir en vous disant qu'il n'en est rien. Il y a au moins 25 ans que les politiques fédérales ont régulièrement fait fi de cette diversité et le seul principe qui fait foi de tout, c'est qu'un «Canadien est un Canadien d'où qu'il soit au pays et qu'un programme agricole donc doit être le même pour tous».
Je n'utiliserai pas les qualificatifs qui me viennent à l'esprit face à ce genre d'aberration économique et sociale. Néanmoins, force est de constater qu'on ne compte plus les interventions qui se sont succédé à Ottawa calquées sur un modèle qui, pour être celui de tout le monde, n'est celui de personne.
Le nouveau cadre stratégique agricole que l'on vient de nous pondre à Ottawa cadre très bien dans cette catégorie. Voilà un accord que l'on impose de force et que les provinces n'ont pas eu le choix d'entériner pour toucher leur part, même s'il trahissait l'entente originale beaucoup moins centralisatrice. Je m'inspire ici des propos de M. Laurent Pellerin, président de l'Union des producteurs agricoles du Québec, lequel, à ma connaissance, n'est ni bloquiste ni souverainiste, mais qui risque peut-être de le devenir si l'on persiste à s'acharner sur nos producteurs et sur cette espèce d'étranglement financier que l'on impose au Québec depuis plusieurs années dans bien des domaines.
Ici, je voudrais tenter de limiter une impression qu'on laisse véhiculer à gauche et à droite, sans doute parce qu'elle sert les intérêts des personnes qui se cachent derrière la rumeur populaire. Ainsi, j'ai souvent entendu des critiques orientées vers les hauts fonctionnaires qui mettraient sur pied des politiques agricoles à partir de leur confortable bureau, sans jamais mettre les pieds sur le terrain. À mon humble avis, ces critiques sont injustifiées dans la plupart des cas. En effet, il me semble évident que, le plus souvent, l'orientation des politiques émane du monde politique, et donc des politiciens et politiciennes.
Cette réalité, qui est sans doute simple, m'a crevé les yeux quand j'ai entendu le discours du Trône. Ce discours se veut le reflet des intentions et des orientations que le gouvernement veut mettre de l'avant au cours des prochains mois. Or, on nous l'a répété à plusieurs reprises depuis une semaine, le gouvernement du Canada, c'est le premier ministre et son équipe de députés libéraux, qui n'ont été élus que par à peine 33 p. 100 des électrices et des électeurs qui se sont prévalus de leur droit de vote le 28 juin dernier sur l'ensemble du Canada. C'est la règle du jeu et je l'accepte.
Si je fais un détour par le biais du discours du Trône, c'est que j'ai décelé les deux principales lignes directrices suivantes: le nombre incroyable d'intrusions fédérales dans les champs de compétence des provinces, ainsi que le marteau compresseur à la toute puissante machine centralisatrice qui inspire ce gouvernement et qui conduit à l'impasse que l'on connaît actuellement dans le monde agricole canadien et notamment québécois.
Ottawa a accouché de cinq programmes d'aide différents jusqu'ici pour tenter de remédier aux effets de la crise. Les besoins des éleveurs québécois sont mal pris en compte pour la simple raison que le modèle d'intervention est fondé sur une réalité étrangère à celle du Québec et qu'il est inacceptable, surtout dans son dernier volet, au secteur de la vache de réforme et à celui du veau d'embouche. Pourtant, si l'on s'en donnait la peine, si l'on y mettait un maximum de bonne foi, il serait si facile d'apporter les correctifs qui s'imposent à ce moment précis de notre monde agricole.
Si vous me le permettez, il y a un certain nombre de suggestions, de recommandations et même de suppliques que je souhaiterais acheminer au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ainsi qu'à monsieur le ministre et son équipe, en espérant qu'ils veuillent bien y consacrer quelques minutes entre deux célébrations.
Selon moi, la première question à se poser serait la suivante: y a-t-il une réelle volonté politique de régler le dossier de la vache folle? Si je parle de volonté politique, c'est qu'il semble clair qu'il s'agit évidemment d'un dossier politique, d'un embargo politique où il est facile de voir apparaître le protectionnisme américain qui veut punir le Canada d'avoir osé refuser d'aller en guerre à ses côtés en Irak sous le fallacieux prétexte des armes de destruction massive. Or, il est évident que l'objectif réel était de mettre la main sur les principales réserves de pétrole de la planète, et cela, au vu et au su de la communauté internationale qui ose à peine faire entendre sa voix. Peut-on forcer nos voisins à entendre raison ou sommes-nous irrémédiablement assujettis à la volonté impérialiste de nos amis américains?
On ne me fera pas croire que si le Canada mettait ses culottes, il ne parviendrait pas à trouver des solutions raisonnables pour tous. Récemment, notre premier ministre est allé à Washington pour discuter avec monsieur le président Bush du dossier de la vache folle et tenter de trouver des solutions. Notre premier ministre est revenu au pays avec une facture de 5,5 milliards de dollars américains pour des hélicoptères, mais absolument rien de nouveau dans le cas de la vache folle.
Ce n'est pas précisément ce qu'on appelle mettre ses culottes. Si le Canada a si peu de pouvoirs de négociation avec ce tout puissant voisin, on peut comprendre que notre ministre de la Défense semble avoir tellement hâte de s'engager dans la guerre des étoiles avec le président américain.
J'ai reçu un appel de détresse de la part d'un éleveur de cerfs rouges. Ces gens nous ont fait visiter leur exploitation avec fierté, mais leur message en était un de désespoir. Ce désespoir était très inquiétant parce que ces gens, comme bien d'autres, sentent bien qu'ils sont sur le point de perdre tout ce qu'ils ont bâti à la sueur de leur front pendant des années.
C'est la même chose pour le voisin de gauche ou de droite. C'est la même chose partout. Ces gens élèvent des cerfs rouges. Ce sont des professionnels, tout comme les producteurs laitiers de 20, 30 ou 50 ans d'expérience sont des professionnels dont le pays devrait être fier.
Ces éleveurs de cerfs rouges gagnent leur pain en faisant boucherie à l'occasion. Or, pour abattre un cerf rouge, il faut avoir recours à un abattoir fédéral. Cependant, l'abattoir fédéral du coin refuse d'abattre le cerf rouge because...
[Traduction]
Je suis désolé, le temps alloué au député est écoulé.
[Français]
L'honorable députée pourra peut-être compléter sa réponse après les questions et commentaires.
L'honorable député de Malpeque a la parole.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis consterné par certains propos de la députée.
Il est effroyable qu'une députée laisse entendre à la Chambre que le problème qui affecte quelqu'un d'autre dans ce pays ne la concerne pas. C'est inacceptable de la part d'un député.
La députée a demandé pourquoi nous pénalisons les producteurs du Québec. Les producteurs du Québec ne sont pas pénalisés. Nous appliquons un système de contrôle, des programmes qui ont pour la plupart une portée nationale; j'y reviendrai dans un instant.
La députée a demandé pourquoi nous pénalisons les producteurs du Québec pour une raison qui ne les concerne pas. Je lui répondrai qu'un animal atteint de l'ESB au Canada intéresse les producteurs du Québec, car l'industrie bovine est intégrée. Du bétail du Québec se retrouve dans l'Ouest et des animaux de l'Ouest sont transportés vers le Québec. Certains bovins d'autres régions du pays sont abattus au Québec.
Pour ce qui est du point de vue exprimé par la députée, nous pourrions constituer le Québec en une région, qui serait tenue à l'écart du problème. Nous l'avons fait dans certains cas, mais la chose est presque impossible dans le cas de l'ESB. Nous avons déjà appliqué le principe de la régionalisation, avec beaucoup de succès, au profit des producteurs du Québec et d'ailleurs, notamment dans le cas de la tuberculose, de la fièvre aviaire en Colombie-Britannique, qui fut une véritable catastrophe pour les producteurs. Nous avons cependant réussi à circonscrire la maladie à cette province, de sorte que les producteurs du Québec et d'ailleurs au Canada puissent continuer d'expédier et d'exporter leurs produits.
Dans le cas de l'ESB, cependant, et je tiens à le préciser, aucun pays n'a réussi à établir un zonage efficace. Si nous voulions faire la preuve à nos partenaires commerciaux que notre pays est sans ESB, il faudrait tenir des dossiers détaillés indiquant le déplacement des animaux, leurs lieux d'origine et d'abattage, ainsi que les aliments pour animaux et les produits d'origine animale transportés à l'intérieur et à l'extérieur de la région. D'autre part, étant donné la longue période d'incubation de l'ESB, les dossiers devraient remonter de nombreuses années en arrière.
Dans ce cas, la régionalisation est impossible, bien que nous ayons pu le faire dans d'autres cas. La députée veut-elle dire qu'elle-même, son parti ou les producteurs du Québec ne se soucient pas de ce qui se passe dans le reste du pays? Est-ce ce qu'elle dit? J'espère que non.
[Français]
Monsieur le président, je pense que le député de comprend pas. Je n'ai jamais dit que le Québec n'était pas inquiet de ce qui se passait dans le reste du Canada.
Je m'inquiète beaucoup pour les agriculteurs de ma circonscription. Certains se lèvent le matin et ils ne savent pas si, le soir, ils vont continuer à travailler.
Ce que je suis en train de dire, c'est qu'au Québec, depuis 1993, on a un système qui fait qu'on ne nourrit plus nos animaux avec des restants d'animaux. Tout est végétarien. La maladie de la vache folle est à 5 000 km de chez nous. Si vous comparez la France et l'Angleterre, il y a moins de kilométrage entre ces deux pays qu'entre nous et l'Alberta. Pourtant, nous sommes pénalisés. L'Ontario et toutes les autres provinces sont pénalisées à cause d'une vache.
Ce que je me dis, c'est que si le gouvernement avait mis ses culottes, on n'en serait pas là aujourd'hui et il n'y aurait pas des gens en train de faire faillite partout.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis heureux de participer ce soir au débat sur cette importante question. Je partagerai mon temps avec le député de Souris—Moose Mountain. Je dois dire, en passant, que j'apprécie le nouveau député, mais je le préviens qu'il chausse de bien grandes chaussures.
Je tiens à rendre hommage à l'ex-député Roy Bailey, un excellent parlementaire. Nous sommes impatients de voir notre chemin croiser à nouveau le sien. Nous espérons avoir cette chance. Roy aimait certainement le dossier agricole et il comprenait fort bien les problèmes occasionnés par la crise de l'ESB.
La question dont je veux parler d'entrée de jeu, c'est le fait que le secrétaire parlementaire prend la parole après quasiment chaque intervention, mentionnant en quelque sorte les nombreux programmes que le gouvernement a lancés pour surmonter la crise de l'ESB et énumérant les sommes qu'il semble dépenser à cette fin.
Je comprends le député. Je pense qu'il y a vraiment de la bonne volonté dans la recherche d'une solution à cette situation. Je tiens toutefois à lui rappeler qu'il y a une grande différence entre les programmes, tout l'argent que l'on veut asperger sur le problème par le biais d'une immense bureaucratie et les résultats que l'on finit par obtenir. Voilà où, à mon avis, le secrétaire parlementaire et les députés ministériels font simplement fausse route.
J'ai signalé plus tôt ce soir qu'ils ont un programme pour appuyer n'importe quelle initiative visant à créer un nouvel abattoir. Ils ont tous ces programmes en place, mais le problème, c'est qu'ils n'ont même pas encore les formulaires nécessaires pour cette initiative. En effet, un entrepreneur qui s'est adressé au ministère de l'Agriculture a appris qu'il n'y aurait pas de formulaire avant deux ou trois mois, alors que ça fait déjà 18 mois que le problème dure.
Deux ou trois mois, c'est trop. C'est inacceptable. Où est le problème? Il y a eu trois ministres de l'Agriculture depuis huit ou neuf mois. Ce sont les chaises musicales là-bas. Il y a toujours un nouveau ministre mais il n'y a jamais de nouvelles idées. Il n'y a rien pour faire bouger les choses et trouver une solution.
Les cas où le gouvernement n'a pas été à la hauteur sont innombrables. J'aimerais en décrire quelques-uns. Je viens de parler de tous les programmes et de tout l'argent que le gouvernement asperge ici et là, mais en vain. À preuve, voici quelques interventions qui sont venues de gens de ma circonscription.
J'adore les gens de ma circonscription. Ils sont tellement gentils et ils travaillent tellement fort. Ils vivent aujourd'hui une situation terrible. Je pense que les députés de tous les partis savent que dans le secteur du bétail, les gens n'ont pas l'habitude de venir quémander de l'aide au gouvernement. C'est contraire à leurs moeurs.
Voilà donc la situation malheureuse que nous vivons aujourd'hui. Les gens se présentent et demandent très timidement de l'aide. C'est comme s'ils craignent d'incommoder. Dans leurs interventions, les gens de ma circonscription disent bien que chaque fois que le gouvernement se mêle de ces choses, il bousille tout, mais qu'ils sont obligés de l'accepter. J'ai ici dans mon classeur plusieurs de ces interventions.
En effet, c'est la vérité. C'est facile de comprendre après ce que nous venons de voir. Alors que mon ami, le secrétaire parlementaire, y va de ses statistiques sur la façon dont le gouvernement a mis en oeuvre ce programme, puis cet autre programme, tout ce je que je sais c'est qu'il y a des gens ici qui ont pris la parole pour dire que leur revenu a diminué des deux tiers depuis que la frontière est fermée. Ils disent qu'ils avaient l'habitude de vendre leurs taureaux aux États-Unis, mais que, depuis, leurs revenus ont diminué des deux tiers et ils n'ont plus la capacité d'acheter du bétail, d'agrandir leurs troupeaux ou de faire ce qu'ils avaient l'habitude de faire. Ils sont préoccupés par leur gagne-pain.
D'autres ont pris la parole pour dire que, parce que les programmes ne fonctionnement pas, ils sont dorénavant incapables d'obtenir du crédit des banques. Ils ne peuvent plus agrandir leurs troupeaux ni faire ce qu'ils avaient à coeur de faire.
D'autres gens ont dit qu'ils étaient absolument désespérés. Ils ne savent pas quoi faire ou vers qui se tourner. J'estime simplement que le gouvernement n'a pas fait le travail qu'il aurait dû faire et qu'il devrait faire. Il pense que son travail est accompli parce qu'il vient d'annoncer un nouveau programme.
J'estime que le travail du gouvernement n'est terminé que lorsqu'il y a des résultats. Ces résultats ne se sont pas matérialisés, et tant qu'ils ne se matérialiseront pas, le gouvernement est mieux de s'atteler à la tâche. Il n'a simplement pas fait le travail qui doit être fait.
Monsieur le président, permettez-moi de faire valoir ce qui suit. Je n'ai pas besoin de réciter pour ce député les programmes annoncés par le gouvernement, ni de lui énumérer les sommes rendues disponibles. Je l'ai déjà fait plusieurs fois et j'espère qu'il était à l'écoute.
Il a parlé cependant d'un formulaire de demande. Or, il n'y en a pas pour la réserve pour pertes sur prêts et il n'y en aura pas non plus. Le programme fonctionnera en vertu d'une entente avec les établissements prêteurs. Le commentaire du député était fort valable.
Nous visons à accroître la capacité d'abattage. Pour ce qui est des programmes de retrait dont il a été question dans des discussions antérieures, il s'agit de tenter d'assurer le fonctionnement du marché, de rétablir la normalité sur les marchés, de manière à ce que les agriculteurs y trouvent leur rémunération pendant que nous prenons des mesures pour accroître la capacité d'abattage.
Cependant, pour ce qui est de la réserve pour pertes sur prêts, elle sera gérée par le truchement des établissements prêteurs et non par les entrepreneurs qui lanceront des usines de transformation. J'encourage d'ailleurs ces derniers à poursuivre leurs efforts en ce sens.
Monsieur le président j'ai quelques commentaires à formuler. Premièrement, lorsque le programme de retrait prendra fin, nous aurons exactement le même problème si l'on n'a pas accru la capacité d'abattage ou si la frontière reste fermée. On dirait que le gouvernement espère que la situation se rétablira comme par enchantement. Or, si l'on n'a pas accru la capacité d'abattage ou si la frontière n'est pas ouverte, nous reviendrons à la case départ. Le gouvernement n'a aucun plan à proposer une fois que le programme de retrait aura pris fin.
Deuxièmement, en ce qui concerne la capacité d'abattage et les formulaires, le député joue avec les mots. Il manie le verbe. Les entrepreneurs réclamaient des lignes directrices. Ils voulaient savoir comment travailler avec le gouvernement et les prêteurs privés pour augmenter la capacité d'abattage au Canada. Le député sait que les gens sur place nous disent que le principal problème est la capacité d'abattage. C'est ce qu'on entend depuis 18 mois et, pourtant, la capacité n'augmente pas. Pourquoi ne pas instaurer des incitatifs fiscaux pour encourager un accroissement de la capacité d'abattage?
Le député demande où sont les idées innovatrices. Pourquoi pas des incitatifs fiscaux pour encourager un accroissement de la capacité d'abattage? Pourquoi pas un plan quinquennal d'étalement du revenu qui assurerait que les agriculteurs, dont le revenu fluctue, ne se voient pas tout soutirer par le fisc lorsqu'ils sont obligés de se défaire de leur cheptel, et conservent la capacité de reconstituer leur cheptel? Pourquoi ne pas mettre de l'avant des idées comme celles-là? Pourquoi le gouvernement ne met-il pas de l'avant des idées novatrices pour que l'industrie puisse reprendre pied?
Monsieur le président, le député continue de critiquer les idées plutôt que d'aller en faire la promotion. Nous aimerions qu'il agisse et qu'il fasse la promotion d'une capacité accrue en matière d'abattage. Si nous voulons que ce système fonctionne, il faut que les députés aillent parler du programme pour pertes sur prêts, etc., et de la nécessité d'augmenter notre capacité d'abattage pour remettre ce secteur sur pied comme il faut.
Monsieur le président, je suppose que c'était une question. Je ne connais pas le programme pour pertes sur prêts, mais je dirais que le gouvernement est une perte sèche bien des fois, en tout cas sur cette question.
Selon moi, il n'a pas seulement échoué du côté des programmes, il a complètement et lamentablement échoué pour ce qui est de la réouverture de la frontière. Je ne peux pas croire que ce député et d'autres ont défendu une collègue d'en face qui a fait des pieds et des mains pour se mettre à dos notre plus important partenaire commercial à maintes reprises. Qu'en pense le premier ministre? Pourquoi ne dit-il pas à ses députés que lorsqu'ils ouvrent la bouche, leur devoir n'est pas seulement de représenter leurs électeurs, ils doivent représenter leur pays.
Le gouvernement a tellement souvent failli de communiquer ce message de façon claire. Qui en paie le prix aujourd'hui? Des milliers et des milliers de producteurs bovins d'un bout à l'autre du pays. C'est une honte que le gouvernement n'ait pas mieux fait pour contenir ses propres députés.
Monsieur le président, toute la question de capacité est très importante ce soir. Nous avons déjà eu la capacité. Un certain nombre de ces usines sont toujours là, mais elles n'ont rien à faire. Que pense le député de la réouverture éventuelle de la frontière? Comment allons-nous garantir à cette usine qui se prépare à augmenter sa capacité que nous aurons de quoi l'occuper une fois que la frontière rouvrira? Que ferait le député à ce sujet le moment venu? Ces usines ont besoin de nos animaux âgés. C'est ce qu'elles disent depuis longtemps. Que nous suggérerait le député à cet égard pour qu'elles puissent continuer de fonctionner?
Monsieur le président, je pense qu'il est grand temps de commencer à tirer profit de la situation. Un bon nombre des usines du nord-ouest des États-Unis qui acceptaient jadis notre bétail se font très vieilles. Je pense que si nous augmentons notre capacité d'abattage, il y a des chances qu'au bout du compte, nos usines seront plus efficaces que les leurs.
Notre dollar est beaucoup moins cher, et je pense que nos frais d'exploitation sont moindres. Il est envisageable qu'à un moment donné, la situation nous soit favorable, mais cela prendra du leadership de la part du gouvernement. Afin d'y parvenir, il faut que quelqu'un du côté ministériel ait cette même vision. Malheureusement, il n'y en a pas. Nous n'avons que des gens qui disent « Voici le programme. Voici les critères à respecter. Si vous ne les respectez pas, tant pis pour vous, débrouillez-vous. » Ce n'est pas assez. Nous avons besoin d'usines. Nous devons accroître notre capacité. Et ce, tout de suite.
Monsieur le président, je reconnais que la situation qui nous confronte est un phénomène inhabituel et peut-être inédit mais qui exige des initiatives de la part du gouvernement. La frontière est fermée depuis 18 mois. Pendant la majeure partie de la première année, on espérait, en dépit de tout, qu'elle rouvrirait sans avoir à prendre de mesures positives pour s'en assurer.
Malgré tous les programmes dont on a parlé et de tous les fonds qu'on y a consacrés, pourquoi les cultivateurs sont-ils découragés? Pourquoi sont-ils dans une situation désespérée? Pourquoi n'obtiennent-ils pas de réponses lorsqu'ils cherchent à savoir où sont les fonds, à combien ils auront droit et pourquoi ils se heurtent à tant de complications? Un grand nombre d'entre eux n'ont pas les moyens d'engager des avocats ou des comptables pour remplir les formulaires et doivent le faire eux-mêmes. Ils constatent qu'ils ont commis des erreurs et qu'ils ne reçoivent pas d'aide. Lorsqu'ils téléphonent, il y a des retards. Quand il y a des échéances, elles ne sont pas respectées.
Alors que le ministre s'interroge sur les solutions qu'il convient d'adopter, la situation des cultivateurs et des collectivités se détériore. La situation est réelle. La frustration gagne les cultivateurs, des gens en chair et en os, dans les ascenseurs et dans les bureaux, des hommes adultes les larmes aux yeux, qui déclarent ne pas penser pouvoir durer jusqu'à l'automne, et nous sommes en train de discuter des mesures à prendre.
La question essentielle à régler c'est de savoir si nous voulons préserver notre secteur agricole ou pas? Voulons-nous protéger notre secteur bovin ou pas? Si nous le voulons, nous devons immédiatement prendre des mesures énergiques et investir des fonds. Je ne parle pas de 600 millions de dollars ou de 1,6 million parce que la plupart des programmes sont conçus pour se conformer aux montants que le gouvernement a affectés à cette fin au lieu de demander aux cultivateurs quels sont leurs besoins et de concevoir un programme pour y répondre. Voilà le défaut auquel on se heurte . Ce n'est pourtant pas tellement difficile ni compliqué. Les programmes devraient être simples et faciles à comprendre pour les cultivateurs.
Bon nombre des problèmes qui confrontent les cultivateurs échappent à leur contrôle. Aujourd'hui il s'agit de la crise de l'ESB. Demain ce sera autre chose par exemple les bas prix des denrées alimentaires ou les conditions du marché mondial. Nous nous attendons à ce que nos cultivateurs préservent et assurent notre approvisionnement alimentaire au Canada, préservent notre secteur agricole en utilisant leurs mises de fonds, en empruntant davantage, en hypothéquant leurs exploitations, en supportant tout le fardeau que notre pays et le gouvernement devraient supporter pour eux.
Lorsque se produit un événement qui est indépendant de la volonté de nos cultivateurs, nos gouvernements doivent immédiatement agir et les aider. Il faut concevoir un programme qui ne soit pas spécial, qui ne consiste pas en une réaction instinctive comme nous en avons été témoins.
Par exemple, le premier programme procure de l'argent aux agriculteurs, mais ne fait qu'inonder le marché de bétail. La crise du bétail continue et les fonds sont refilés aux abattoirs et aux usines de transformation. D'une certaine façon, le gouvernement essaie de blâmer l'opposition et dit qu'on aurait dû savoir. L'argent va ailleurs. Le gouvernement a conçu le programme et devrait en connaître les rouages. Le ministre devrait tenir compte de ces choses avant de poursuivre le programme.
Nous avons maintenant un programme de mise hors production. Il n'est pas sans valeur, mais les gains qu'il permettra seront perdus à nouveau dans les coûts des aliments et nous n'avons aucune garantie que le marché va survivre.
Il faut regarder l'ensemble du portrait. Nous devons nous assurer que nos agriculteurs et nos éleveurs sont à l'abri de ce genre de situations sur lesquelles ils n'ont aucune prise. Nous devons instaurer un processus simple. Nous ne voulons pas que les agriculteurs investissent de l'argent pour adhérer à un programme, comme le PCSRA.
J'ai entendu le ministre dire qu'il s'agissait vraiment d'un programme de stabilisation du revenu. En fait, cette mesure impose des moyennes sur cinq ans. Cinq pauvres années demeurent cinq pauvres années. Les règles sont arbitraires. On fait des annonces avant que les programmes ne soient prêts à traiter les demandes. Cela me semble improvisé. Cela ne me semble pas être réfléchi. Je sais que la situation n'est pas facile, qu'elle est complexe, mais j'aimerais que le gouvernement tranche la grande question. Allons-nous préserver notre industrie agricole? Allons-nous préserver notre industrie du bétail? Dans l'affirmative, nous devrons combler le besoin qui nous permettra d'y parvenir au lieu que le gouvernement ne distille son aide au compte-gouttes en espérant que les agriculteurs survivent, et qu'il affirme que les agriculteurs peuvent utiliser leur avoir pour s'en sortir.
On dit à l'industrie que cela prendra peut-être un an ou deux, mais on la laisse se débrouiller seule sauf pour ce qu'elle obtient du gouvernement, ce qui n'est pas énorme. Il est temps d'être plus précis et directs. Il est temps d'élaborer un programme qui préservera notre industrie alimentaire.
Monsieur le président, je veux simplement qu'il soit clair que l'objectif du gouvernement est de s'assurer que les agriculteurs survivent. Nous essayons de notre mieux d'appuyer l'industrie. Ce soir, nous avons tous cité des exemples des situations terribles et dévastatrices auxquelles sont confrontés les éleveurs d'animaux de ferme et les producteurs d'autres ruminants.
Je vis dans une collectivité rurale. Ces producteurs sont mes voisins. Plus tôt ce soir, j'ai donné des exemples de problèmes financiers, mais aussi de problèmes personnels qui résultent de la crise de l'ESB, crise que le chef de l'opposition lui-même considère comme une conséquence directe de la fermeture de la frontière américaine.
Je souligne que notre objectif est de faire en sorte que les agriculteurs poursuivent leurs activités. Les députés d'en face peuvent essayer de se faire tout le capital politique qu'ils veulent avec cette crise. Quant à nous, ce qui nous intéresse c'est que ce système fonctionne pour les éleveurs. Nous avons consulté les intervenants de l'industrie. En ce qui concerne la dernière annonce, en l'occurrence l'approche à quatre volets que nous adoptons, nous avons tenu des consultations approfondies avec la Canadian Cattlemen's Association. Nous espérons véritablement que les programmes prévus rétabliront une certaine normalité dans le marché pour que les producteurs puissent obtenir de meilleurs prix pendant que nous augmenterons la capacité d'abattage. C'est ce que nous voulons voir arriver.
Monsieur le président, il est vrai que le gouvernement souhaite voir des choses se produire, souhaite voir les agriculteurs survivre, mais il faudra bien davantage qu'un simple souhait. Cela exigera des mesures concrètes. Je vais encourager le ministre et son ministère à mettre sur pied un plan de commercialisation qui n'est pas simplement international, ce qui est important, mais qui est vigoureux à l'intérieur du pays, afin de dire aux Canadiens que nous devons soutenir nos agriculteurs.
Nous devons commercialiser nos produits à l'intérieur du Canada. Nous ne devons pas ménager nos efforts à cet égard et nous devons veiller à ce que nos produits soient consommés au Canada et à ce que nous ayons la capacité de production nécessaire pour répondre à ce besoin.
Nous devons diversifier. Nous devons élargir nos marchés et nous devons prendre des mesures pour ce faire et ce, dès maintenant. Nos agriculteurs sont les plus productifs et les plus efficaces du monde. Ils ont besoin d'aide de la part de notre gouvernement, une aide directe et des choses qu'ils peuvent considérer comme une mesure tangible montrant que le gouvernement agit pour leur venir en aide.
En ce qui concerne la commercialisation, je n'ai pas vu au Canada de mesures de commercialisation permettant d'accroître les ventes et les achats de boeuf, afin de faire en sorte que le consommateur soutienne nos agriculteurs de façon importante. Il y a une petite publicité ciblée, mais rien d'important au niveau national. Cela s'impose.
Monsieur le président, je voudrais que nous réfléchissions un instant, car nous avons beaucoup parlé de la responsabilité du gouvernement pour ce qui est de commercialiser nos produits. En tant qu'agriculteur, en tant que député représentant une circonscription agraire, je sais que les agriculteurs sont de grands producteurs. Les agriculteurs canadiens sont les meilleurs du monde et ils offrent les meilleurs produits, mais nous ignorons simplement comment commercialiser nos produits. Nous pouvons les produire sur des exploitations agricoles, mais nous ignorons comment obtenir un bon prix pour nos produits.
Comment se fait-il que, parce qu'il s'agit d'agriculture, nous pensons que le gouvernement doit commercialiser nos produits? Pourquoi le secteur agricole ne ferait-il pas comme le secteur automobile, comme le secteur aéronautique et comme tant d'autres de nos secteurs manufacturiers? Les intéressés commercialisent leurs produits. Oui, nous avons des bureaux dans diverses régions du monde qui aident nos agriculteurs à cet égard, mais nous n'avons tout simplement pas des professionnels de première ligne qui savent comment commercialiser nos produits et vanter leurs mérites. Comment expliquer cela?
Le gouvernement devrait être là pour faciliter la commercialisation des produits, mais nous ne pouvons nous attendre à ce qu'il vende des automobiles de General Motors. Les agriculteurs devraient faire un meilleur travail. J'espère avoir dit cela de façon gentille, car c'était mon intention.
Monsieur le président, les agriculteurs se portent bien. Je dis que le gouvernement peut accroître la publicité et les programmes généraux. Ce sont là des mesures que pourrait prendre le gouvernement sans dépenser beaucoup d'argent. Nous pouvons consommer du boeuf canadien. Les agriculteurs le savent. Le gouvernement doit promouvoir cette information avec plus d'ardeur et de diligence.
[Français]
Monsieur le président, je tenais absolument à participer à ce débat exploratoire sur la crise de la vache folle. Le point majeur pour nous, au Québec, est que le gouvernement fédéral doit mettre en place un programme d'aide qui tienne compte de la problématique québécoise de la vache de réforme, et qu'il procède aussi à une régionalisation du système d'inspection des aliments.
Je tenais à participer à ce débat, car je représente une région en grande partie rurale. L'agriculture a une importance primordiale pour la circonscription de Richmond—Arthabaska. La MRC d'Arthabaska est d'ailleurs la première productrice de lait et de bovins au Québec. La région recèle de nombreux fromages d'exception. On en a même un qui s'appelle le Sir Laurier d'Arthabaska, pour votre information. On retrouve également des entreprises porcines et avicoles, ainsi que des cultures spécialisées comme la canneberge, le miel et le sirop d'érable.
Le Centre-du-Québec est une région laitière de première importance, avec plus de 1 500 fermes, ce qui représente 16,3 p. 100 de la production laitière au Québec. En Estrie, l'autre région qui chevauche mon comté, on compte environ 1 000 fermes laitières.
La crise de la vache folle affecte tous ces producteurs laitiers et bovins. La semaine dernière, j'assistais à l'Expo-Boeuf qui se tenait à Victoriaville, la principale ville de ma circonscription. Ce fut à nouveau un grand succès cette année, mais je peux vous affirmer que les producteurs ont le moral dans les talons ces temps-ci. On les comprend quand on sait qu'ils subissent un effondrement des prix allant de 30 à 70 p. 100.
En effet, la crise de la vache folle a particulièrement affecté les producteurs laitiers qui vendent leurs vaches de réforme. Ma collègue, porte-parole du Bloc québécois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et députée de Châteauguay—Saint-Constant, l'a bien dit au début de ce débat exploratoire: le gouvernement fédéral n'a pas tenu compte de la problématique particulière au Québec lorsqu'il a annoncé son récent plan d'aide. Les producteurs laitiers réforment chaque année 25 p. 100 de leurs vaches, mais le programme fédéral ne les dédommagent que pour 16 p. 100 de leur troupeau.
Je sais que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire était présent à ce moment-là. J'espère qu'il a été très attentif à ce que lui disait la députée, elle-même une agricultrice, qui a d'ailleurs déjà été élue Agricultrice de l'année au Québec. C'est louable et même apprécié que le gouvernement fasse pression sur les États-Unis en ce moment pour faire rouvrir les frontières au bétail et à la viande bovine canadienne. On sait tous cependant que la situation risque de demeurer la même tant que les élections américaines n'auront pas eu lieu.
Tous les efforts sont demeurés vains jusqu'ici, et rien n'indique que la situation changera rapidement. Les mesures mises de l'avant pour faire augmenter la capacité d'abattage et pour développer de nouveaux marchés d'exportation sont également les bienvenues. L'essentiel n'a toutefois pas été réglé. La Fédération des producteurs de bovins du Québec, l'Union des producteurs agricoles et la Fédération des producteurs de lait du Québec ont émis récemment un communiqué—en fait, c'était le 10 septembre dernier—précisant que l'aide annoncée est insuffisante et ne comble aucunement les besoins des producteurs de bovins de boucherie et des producteurs laitiers.
Les deux fédérations et l'UPA évaluent les besoins à plus de 141 millions de dollars au Québec, alors que les mesures de transition ne donneront que 15 à 20 millions de dollars. Je disais que le ministre avait assisté à la première partie du débat. J'aurais aussi aimé qu'il soit avec moi il y a quelques semaines, à Chesterville, alors que j'ai soupé en compagnie d'un producteur de bovins. Il aurait compris que les producteurs sont au bord du gouffre financier en raison de cette crise qui perdure. Il aurait entendu quelqu'un du milieu lui demander que son programme soit réellement adapté aux particularités du Québec et à la hauteur des véritables besoins des producteurs. Moi, en tout cas, je lui ai promis de transmettre son message, c'est pourquoi je suis devant vous ce soir pour ce débat exploratoire.
Plusieurs collègues du Bloc québécois ont par ailleurs soulevé avec justesse un autre problème flagrant du plan d'aide à l'industrie agricole du fédéral. Ce plan fait totalement abstraction de la régionalisations des pratiques sanitaires. La crise de la vache folle n'aurait jamais dû affecter les producteurs bovins du Québec qui se sont soumis depuis longtemps à des règles plus strictes que les règles canadiennes. Non seulement nous du Bloc québécois, mais toute l'industrie demande au gouvernement fédéral de reconnaître cette autre particularité du Québec en entreprenant des discussions avec Québec pour régionaliser le système d'inspection des aliments et scinder le Canada en plusieurs régions sanitaires.
Cela permettrait aux producteurs québécois d'être épargnés par une semblable crise dans l'avenir. Pourquoi les producteurs québécois devraient-ils être pénalisés à cause d'un cas de vache folle découvert à 5 000 km de chez eux, alors qu'au Québec, on a instauré un système de traçabilité qui permet de suivre l'animal de sa naissance jusqu'à sa mort? Nous avons également interdit les farines animales quatre ans avant qu'Ottawa le fasse.
L'ex-ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire soutenait qu'il était impossible d'adopter des mesures territoriales au sein d'un même pays. J'espère que son successeur sera plus sensible à la réalité québécoise, mais j'en doute malheureusement, si j'en crois l'historique de ce gouvernement.
Le Canada a pourtant déjà appliqué la régionalisation et ce, il y a moins d'un an dans le dossier du poulet américain atteint de la maladie de Newcastle. Divers États américains ont en effet été touchés par cette maladie virale et contagieuse qui s'attaque notamment à la volaille. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a alors imposé des restrictions pour les quatre seuls États touchés, soit la Californie, le Nevada, l'Arizona et le Texas.
Si une telle régionalisation des pratiques sanitaires avait été en place, les producteurs québécois ne souffriraient pas depuis plus d'un an et demi. Ils auraient été épargnés. La question n'est pas de mettre les provinces en confrontation les unes contre les autres. La même chose se serait produite si le cas avait été découvert ailleurs qu'en Alberta.
Il est évident pour moi que si le Québec avait été souverain et contrôlait ses frontières et ses politiques sanitaires, il ne serait pas frappé par l'embargo américain aujourd'hui. En attendant, nous devons continuer à faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu'il accorde une aide adéquate pour compenser la chute de prix des bovins.
Contrairement à ce qu'a prétendu plus tôt ce soir le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, nous ne demandons pas un privilège. Les producteurs du Québec ne demandent pas de privilège. Ils demandent un programme d'aide qui tienne compte de la problématique québécoise de la vache de réforme, ce qu'on ne retrouve pas ailleurs. Ce n'est pas compliqué, il n'y a pas de privilège là-dedans, il y a simplement de la justice.
[Traduction]
Monsieur le président, le député d'en face pourrait-il dire à la Chambre, dans un esprit de fédéralisme, pour quelles raisons il estime que le gouvernement du Canada devrait verser des fonds au Québec d'une façon différente que pour le reste du pays; en d'autres mots, pourquoi il devrait accorder un traitement de faveur à la province de Québec?
Dans son discours, le député a dit que si le Québec avait été souverain, il n'aurait pas été soumis aux mesures de rétorsion que les États-Unis ont imposé au reste du Canada. Croyez-moi, des pays plus petits que le Québec ont subi le genre d'isolationnisme dont on parle ici. Dans un esprit de fédéralisme, le député peut-il dire à la Chambre comment le gouvernement pourrait, dans sa sagesse, verser des fonds au Québec d'une manière différente tout en maintenant l'esprit du fédéralisme?
[Français]
Monsieur le président, dans l'esprit du fédéralisme, je vais laisser cela à mes collègues de l'autre côté de la Chambre, évidemment. Ce que je peux dire, par contre, c'est qu'il n'a jamais été question, ici, de donner des privilèges au Québec. Je l'ai répété et je l'ai même ajouté dans mon discours tout à l'heure. En effet, le secrétaire parlementaire s'est levé et est sorti de ses gonds concernant cette question lorsque ma collègue de Compton—Stanstead parlait des particularités du Québec.
Les vaches de réforme, c'est au Québec que cela se passe. Si on régionalisait les pratiques sanitaires partout au Canada, cela favoriserait non seulement le Québec mais les autres provinces également. Avec ces pratiques, s'il y avait eu une vache folle dans les Maritimes, l'Alberta n'aurait pas été touchée par cette crise.
Ce n'est donc pas un privilège pour le Québec. Nous ne voulons pas que le gouvernement du Canada donne seulement de l'argent au Québec. Nous voulons qu'il tienne compte des particularités du Québec. Dans ce cas-ci, il s'agit de la vache de réforme et nous voulons un traitement équitable.
On a annoncé tout récemment un plan d'aide qui n'offre que 15 à 20 millions de dollars, alors qu'on aurait eu besoin de 141 millions de dollars pour aider les agriculteurs de chez nous. Il y a évidemment une marge énorme. Je parle ici au nom des producteurs agricoles du Québec, pas seulement au nom des souverainistes du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé d'isolement dans son allocution, disant que le cheptel québécois n'aurait pas dû être flanqué dans la même catégorie que celui du reste du Canada puisque la crise de la maladie de la vache folle s'est déclarée en Alberta. Il y a une chose que je veux que tous sachent. Il faut remercier l'industrie au Québec. Les engraisseurs de bovins du Québec ont acheté beaucoup de bétail au Manitoba, surtout cet automne et l'automne dernier. Grâce à la générosité des programmes dont le Québec s'est doté, il a été possible à ces producteurs de venir au Manitoba, où nous n'avons pas eu beaucoup de soutien, et d'offrir de meilleurs prix que les producteurs locaux, au Manitoba et dans les autres provinces, et de ramener ces animaux au Québec.
Il y a tous ces animaux qui vont de l'Ouest du Canada vers le Québec, mais il y a aussi une grande migration d'animaux dans tous les sens. J'aimerais savoir si le député pense que cette situation a pu avoir des incidences sur la santé générale de leur propre cheptel.
[Français]
Monsieur le président, c'est exactement la raison pour laquelle on demande une régionalisation des pratiques sanitaires. En fait, c'est pour éviter que, d'une province à l'autre, à un moment donné, on vive ce problème à nouveau.
Je prends l'exemple de ce qui s'est passé en Europe. L'Italie, qui est un pays tout juste voisin de la France, n'a pas été touchée à ce moment-là par la crise de la vache folle en Europe, même si sa frontière est beaucoup plus proche que celle entre l'Alberta et le Québec. C'est tout simplement parce que ce pays et cette région d' Europe avaient régionalisé les pratiques sanitaires. C'est une chose que le gouvernement fédéral devrait faire, mais n'a pas encore fait.
[Traduction]
Monsieur le président, le sujet dont nous débattons ce soir soulève beaucoup de passions et c'est ce qui explique que de temps à autre nous entendons des propos partisans. Dans notre cas, la raison à cela est le fait que notre industrie du bétail est aux prises avec un problème extrêmement grave.
Le gouvernement parle des mesures qu'il a prises, des programmes qu'il a annoncés et des promesses qu'il a faites. Ce qui nous intéresse, ce sont les résultats des mesures que le gouvernement a prises. Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises jusqu'ici pour améliorer vraiment le sort de nos entreprises d'élevage-naissage de toutes les régions du pays, du secteur laitier, du secteur d'élevage de wapitis, du secteur d'élevage de bisons et de tous les secteurs qui ont souffert à cause de ce qui s'est passé ici?
Avant 2003, le secteur d'élevage du boeuf constituait une industrie de marché libre presque sans pareille. Les éleveurs ne demandaient pas grand-chose au gouvernement. Ils trouvaient les marchés, produisaient leur bétail et le mettaient en marché presque tout seuls. L'industrie s'est très bien débrouillée pendant les 20 dernières années. Elle a été prospère presque tout le temps.
Avant d'aller plus loin, j'aimerais préciser que je vais partager mon temps avec le député de Wetaskiwin.
Puis, un cas d'ESB a été détecté au sein de nos troupeaux. Que s'est-il produit? La frontière a été fermée. Y avait-il lieu de fermer cette frontière? Pas du tout. Les Américains ont totalement tort d'avoir fait subir cela à notre industrie. Il n'y a aucun doute à ce sujet. Le protectionnisme américain nous frappe et de façon injuste. Il frappe sans raison valable notre industrie bovine. Les Américains ont eu tort de faire ce qu'ils ont fait, il ne doit y avoir aucun doute à ce sujet.
Évidemment, le problème a été accentué par les commentaires faits par des députés ministériels, quand est venu le moment de négocier avec notre meilleur partenaire commercial, les États-Unis. Ces commentaires ont nui à notre relation avec eux. Ils l'ont entachée à un tel point que, lorsque nous avons cherché à négocier cette question avec les Américains, ils n'étaient tout simplement pas disposés à nous entendre.
J'en rejette la faute au gouvernement. La situation a fait en sorte que cette question est très difficile à régler. Cela doit changer, parce que de tels commentaires continuent à être émis. Aussi longtemps qu'il en sera ainsi, nous n'obtiendrons aucun résultat.
Le secrétaire parlementaire a affirmé aujourd'hui que le gouvernement libéral pourra obtenir l'ouverture de la frontière américaine. Quels ont été les résultats? Rien n'a changé au cours des derniers mois. Nos meilleurs efforts ne parviennent pas à résoudre le problème. Rien n'y fait. Il faut obtenir des résultats.
Le secrétaire parlementaire parle des diverses sommes d'argent promises par le gouvernement à l'industrie bovine dans le cadre de différents programmes. En réalité, ces fonds ne sont pas parvenus aux éleveurs de bétail, aux producteurs primaires. Une bonne partie de ces fonds accordés dans le cadre du premier programme, mal pensé, sont allés aux conditionneurs de viande plutôt qu'aux éleveurs. Ils n'ont absolument pas permis de régler le problème.
De plus, de nombreuses sommes ont fait l'objet d'autant de promesses. Quelle part de ces sommes a réellement servi à aider nos éleveurs? À mon avis, une bien petite part, jusqu'à maintenant. Les résultats diffèrent passablement de ce qu'affirme faire le gouvernement, et cela est très regrettable.
Le programme de retrait, qui en est à ses débuts, semble, lui, receler un bon potentiel. Nous verrons combien de temps il durera. Nous verrons si le gouvernement est disposé à ajuster ce programme selon les besoins qui se manifesteront en cours d'application, ce qui pourrait se révéler très important si ce programme devait éprouver quelques failles avec le temps.
Deux questions ont été abordées; l'une de façon assez détaillée, et l'autre de façon très superficielle. La première question concerne le commerce interprovincial de bétail. J'en ai très peu entendu parler. En fait, le gouvernement est très peu intervenu dans le secteur du commerce interprovincial depuis l'adoption de l'accord sur le commerce intérieur en 1996. En conséquence, chaque province peut faire examiner la viande par des inspecteurs compétents, mais cette viande-là ne peut pas franchir la frontière. Cela nuit à nos petites usines qui pourraient prendre beaucoup d'expansion. Elles croîtraient si le gouvernement trouvait le moyen de permettre à cette viande de franchir la frontière.
La deuxième est certes plus importante que toute autre à mon avis, et elle concerne l'accroissement de la capacité des usines de conditionnement et de transformation. Le gouvernement ne s'est tout simplement pas attaqué efficacement à cette question. Le gouvernement a promis 68 millions de dollars aux producteurs mais il n'a versé en fait que 38 millions de dollars environ.
Examinons de nouveau les résultats. Combien d'usines de conditionnement vont-elles démarrer grâce à ce programme? Il n'y en a eu aucune jusqu'à maintenant, et j'estime qu'il n'y en aura aucune non plus dans le proche avenir. Ce programme doit être modifié.
J'aimerais que les députés d'en face et ceux du gouvernement me fassent part de leurs questions et de leurs observations. Je voudrais qu'ils nous disent ce qu'ils vont faire pour rendre efficace ce programme afin qu'il aide nos producteurs à mettre sur pied de nouvelles usines de conditionnement et de transformation dans notre pays.
Monsieur le président, en guise de réponse au député, je lui dirai que nous avons déjà donné cette explication. Je l'invite à consulter le hansard au lieu de prendre du temps ce soir pour demander une explication qui a déjà été donnée.
Il s'agit d'un élément important et nous souhaitons assurément que la capacité d'abattage augmente, de façon que cette industrie puisse absorber toute l'offre de bétail au Canada. Pour l'instant, l'industrie et le gouvernement estiment que, d'ici la fin de 2005, l'expansion de la capacité connue pour l'instant nous fera passer de 80 000 à 95 000 têtes par semaine.
Ce n'est pas pour demain, mais si ces estimations se concrétisent, il n'y aura plus d'excédent de bétail d'abattage. Toutefois, nous aurions toujours un excédent, si c'est tout ce que nous avons comme capacité d'abattage pour les vaches de réforme et les taureaux. Ce sont les estimations que nous avons pour l'instant. Nous admettons qu'il faudra nous attaquer au problème des vaches de réforme aussi, et nous essayons de le faire.
Ce soir, des députés ont fait grand cas des propos de certains membres du parti ministériel au sujet des États-Unis. Il est grand temps de laisser de côté ce genre de discours. Parmi ceux qui suivent le débat ici ce soir, y en a-t-il un seul qui croit que le président Bush, ou le président Clinton avant lui ou encore l'administration américaine vont prendre prétexte d'une ou deux réflexions de Canadiens pour garder la frontière fermée? Y a-t-il quelqu'un qui peut croire ça? Cela m'étonne.
J'ai une question à poser au député. Si telle est la cause de la fermeture de la frontière, comme les députés d'en face le prétendent ce soir, qu'est-ce qui a été dit du Japon ou de la Corée pour que ces pays ferment leurs frontières? Il faut tenir une argumentation qui a du sens au lieu de dire des bêtises. En réalité, ces propos n'ont rien à voir avec le dossier, et les députés le savent.
Monsieur le président, tout d'abord, je ne crois pas qu'aucun d'entre nous n'ait affirmé que les beaux discours des députés, y compris les ministres, ont entraîné la fermeture de la frontière, mais ils expliquent très certainement pourquoi nous n'avons pas de mécanisme pour discuter directement avec les Américains et peut-être même en arriver à un règlement hâtif. Voilà où se situe le problème. Si nous avions maintenu une relation raisonnable avec nos amis et voisins du Sud, nous pourrions leur livrer toute une bataille sur cette question et nous aurions probablement un certain succès. À l'heure actuelle, ils n'écoutent pas. Voilà la position que nous avons prise dans ce dossier.
En ce qui concerne l'accroissement de la capacité des abattoirs, le député se dirige vers le désastre les yeux fermés s'il croit que cela est chose faite. On a annoncé qu'il pourrait y avoir des projets d'agrandissement aux deux grosses installations américaines dans le sud de l'Alberta. Cela pourrait arriver. Ce n'est pas chose faite. Aucun de ces projets n'est chose faite.
Je me suis entretenu ces derniers jours avec les principaux intervenants de deux des grands abattoirs projetés et j'ai continué à leur parler à mesure que le dossier évoluait. Ils ont déclaré que lorsque le gouvernement a annoncé un financement de 68 millions de dollars, qui est vraiment de 38 millions de dollars, leurs prêteurs ont reculé. Cela leur a donc nui plus que d'autre chose. C'est la réalité. C'est ce qu'ils disent et ils savent de quoi ils parlent. Ce sont eux qui investissent dans ces abattoirs pour faire en sorte que nous disposions de la capacité nécessaire pour que nos éleveurs puissent vendre leur boeuf et faire de l'argent.
Monsieur le président, je tiens tout d'abord à vous féliciter pour votre nomination au poste de vice-président.
Je suis certain que tout ce que je pourrai dire ici ce soir a déjà été dit, mais je ne vais pas m'en excuser parce que beaucoup de choses qui ont déjà été dites doivent être répétées encore et encore.
Une des choses que j'ai remarquées depuis quelques minutes, c'est qu'on parle de la nécessité d'accroître la capacité d'abattage, et je suis tout à fait de cet avis. Le Canada possède un important cheptel, et je ne parle pas seulement du boeuf. Nous avons de nombreuses vaches laitières qui sont abattues à la fin de leur vie utile. La seule solution consiste à abattre l'animal pour en faire de la viande. Nos industries bovine et laitière, sans compter l'industrie d'élevage des cervidés, des bisons, des chèvres et des moutons, sont toutes touchées par la fermeture de la frontière.
À un mille de ma résidence habitent des voisins dont les arrières-arrières-grands-parents ont immigré au Canada. Ce sont des agriculteurs de la cinquième génération. L'agriculteur, son fils et les membres de leurs familles ont tous des emplois à l'extérieur de la ferme, afin de joindre les deux bouts. C'est une situation dérisoire, surtout pour des personnes qui pratiquent l'agriculture depuis cinq générations.
Quand un agriculteur fait faillite, ce n'est pas la même chose que pour un magasin de chaussures ou un magasin d'alimentation. Souvent, le grossiste et l'employé du magasin de chaussures ne sont même pas propriétaires de l'immeuble qu'ils occupent. Ils sont peut-être propriétaires de l'entreprise, mais pas forcément de l'immeuble. Ils en sont plutôt locataires. Lorsqu'ils font faillite, ils perdent leur entreprise mais peuvent toujours se reprendre, trouver une nouvelle source de financement et lancer une nouvelle entreprise.
Lorsque des agriculteurs font faillite, comme nous le savons tous, ils perdent non seulement les capitaux propres investis dans leur terre, l'équipement et le bétail, mais aussi leur maison et leur entreprise. Ce sont des choses indissociables. En ce sens, l'agriculture est unique. On dit qu'il ne faut jamais apporter son travail à la maison le soir. Les agriculteurs, eux, n'ont pas le choix. Lorsqu'ils se lèvent le matin et qu'ils mettent leurs bottes, ils sont au travail dès qu'ils sortent. C'est pourquoi ils apportent leur travail à la maison avec eux, le soir.
Ces gens sont désespérés. Ils sont au bout de leur rouleau. Nous croyons que les programmes sont inadéquats, malgré les bonnes intentions. Comme on l'a déjà souligné, beaucoup d'argent est allé aux usines de transformation. Nos collègues d'en face nous disent maintenant qu'ils doivent faire enquête sur les profits excessifs de ces usines. Je peux dire à la Chambre d'où viennent ces profits excessifs. Ils viennent du chéquier du gouvernement.
Nous devons trouver d'autres marchés. Le député de Huron-Bruce se demandait, alors qu'il questionnait l'un de mes collègues, pourquoi le gouvernement devrait chercher d'autres marchés pour les producteurs agricoles. Selon lui, les producteurs agricoles devraient innover davantage. Ils devraient être plus dynamiques. Ils devraient partir à la conquête d'autres marchés. Mais ils avaient déjà conquis de nombreux marchés. Ils vendaient leur production partout dans le monde. Et depuis que les frontières sont fermées, ils ne peuvent plus. Ils feraient de la contrebande s'ils vendaient leur bétail à l'étranger.
J'aimerais simplement rappeler aux députés d'en face que, il n'y a pas si longtemps, l'ancien premier ministre du Canada a dirigé une délégation commerciale en Chine. Il a dirigé une délégation, je crois, en Russie. Il a dirigé des délégations commerciales dans le monde entier, soi-disant pour obtenir de nouveaux marchés pour les produits canadiens. Permettez-moi de dire aux députés d'en face que les produits agricoles, le boeuf, le bison, le wapiti et tous ces produits sont des produits canadiens.
Ces producteurs ne disent pas au gouvernement que leur cas est sans espoir, qu'ils sont des gens impuissants qui ont besoin de l'aide gouvernementale. Ce n'est pas ce qu'ils disent. Ils disent que le gouvernement a recherché des marchés pour d'autres secteurs de la société canadienne, celui de la fabrication et ainsi de suite, donc il devrait rechercher des marchés pour eux. Pendant que le gouvernement y est, pourquoi ne traite-t-il pas ce problème dans sa vraie nature : il s'agit d'un problème nord-américain qui nous oppose à notre meilleur partenaire commercial, comme on l'a déjà signalé, au groupe de gens vers lesquels on se tournerait pour qu'ils nous défendent si jamais nous étions attaqués par un État voyou. Ce sont les gens vers lesquels nous nous tournerions pour qu'ils nous défendent et, à notre tour, j'en suis sûr, nous tenterions de les aider.
Il faut aborder cette situation comme étant un problème nord-américain ayant une solution nord-américaine. Allons à Washington avec une délégation comprenant des députés de tous les partis et assurons-nous que ces gens connaissent la nature du problème.
Les producteurs canadiens de bétail demandent une reprise du commerce transfrontalier américano-canadien, ils demandent qu'on trouve de nouveaux marchés internationaux et ils demandent une plus grande capacité d'abattage. On propose d'accroître la capacité d'abattage dans ma circonscription, mais l'Agence canadienne d'inspection des aliments impose tellement d'exigences que l'entrée en production de cet abattoir ne se fera pas avant deux ans. Le problème aura peut-être le temps de se régler de lui-même pendant cette période.
Je répondrai volontiers aux questions de l'opposition.
Monsieur le président, j'ai une seule observation à faire. Le député d'en face a dit que nous devrions rechercher des marchés. J'ai été étonné qu'il passe sous silence le fait que le ministre de l'Agriculture est actuellement en mission en compagnie d'une délégation dont fait partie un des députés du Parti conservateur.
Cette semaine, le ministre se rendra au Japon, en Corée, en Chine et à Hong Kong pour parler de notre industrie bovine, ovine et ainsi de suite. Il parlera des diverses mesures de sécurité que nous avons mises en place par l'entremise de l'ACIA et du système de traçabilité qui existe dans notre pays. Il expliquera aux gens là-bas que nous offrons le meilleur produit du monde, que nos approvisionnements alimentaires sont sûrs et que nous sommes disposés à entretenir des échanges commerciaux avec eux. Le ministre fait quelque chose. Il est actuellement à l'étranger pour trouver des marchés et il faut le souligner.
Monsieur le président, c'est bien beau tout cela, mais la frontière a été fermée il y a 18 mois, le 20 mai 2003. Le secrétaire parlementaire a beau dire que le ministre est aujourd'hui à la recherche de marchés, j'ai bien peur que cela ne satisfasse pas les producteurs de ma région. Évidemment, ils se demandent pourquoi nous ne nous sommes pas au moins penchés sur le problème. Personne ne s'attend à ce qu'on règle celui-ci en claquant des doigts, mais pourquoi ne nous sommes-nous pas penchés sur la question plus tôt? Pourquoi avoir tant tardé? Je suis vraiment perplexe par rapport à cela. Trois ministres de l'Agriculture se sont succédé et, en vérité, c'est le premier qui fait un effort pour trouver d'autres marchés.
Monsieur le président, mon vis-à-vis a soulevé la question de la recherche de nouveaux débouchés. Il vantait les efforts de son gouvernement pour trouver de nouveaux débouchés pour la viande de boeuf canadienne en Russie, en Chine et, plus récemment, au Japon. Voilà qui est généralement valable à très long terme, mais soyons réalistes.
La viande de boeuf du Canada n'ira ni en Russie, ni au Japon, ni ailleurs à l'extérieur de l'Amérique du Nord, à moins d'avoir été emballée. Tant que nous ne serons pas en mesure d'abattre l'animal et de l'emballer, il ne servira à rien de prétendre que nous réglons le problème en trouvant de nouveaux débouchés dans des pays lointains. Notre tout premier objectif doit continuer d'être celui d'assurer la capacité d'abattage ici chez nous puisque nos éleveurs de bétail n'arrivent même pas à répondre à la demande intérieure à cause de ce goulot d'étranglement que constitue notre capacité d'abattage.
Le député sera-t-il d'accord pour dire que l'objectif dont il parle peut être intéressant à long terme et important dans dix ans mais que, pour l'immédiat, nous devons reconnaître que nous avons à peine la capacité d'abattage voulue pour alimenter le marché du détail au Canada.
Monsieur le président, bien entendu, je suis d'accord avec mon collègue. Je crois que l'ouverture de la frontière américaine est ou devrait être une solution à court terme. Nous ne devrions jamais revivre une situation où nous serions dépendants des États-Unis. Tous les producteurs à qui j'ai parlé sont d'avis que nous aurions probablement dû voir ce qui se profilait à l'horizon parce que nous avions mis tous nos oeufs dans le même panier. Si le panier tombe, tous les oeufs se cassent.
Nous avons besoin d'une capacité d'abattage accrue. Il y a plusieurs projets pour la création d'une sorte de coopérative d'abattage modifiée dans laquelle les producteurs pourraient détenir des actions. Ils pourraient soit acheter des actions contre des liquidités, mais probablement qu'aucun d'entre eux n'a de liquidités, soit acheter des actions contre leur bétail et acquérir ainsi une participation dans l'usine de sorte que, lorsque les prix se rétabliraient, ils ne fuiraient pas tous ailleurs en quittant cette usine. L'idée a du potentiel, mais à long terme. Si l'on commençait à la construire aujourd'hui, une telle usine serait fonctionnelle dans 18 mois. L'explication, ou je devrais plutôt dire l'excuse pour ce délai vient en partie du fait que l'Agence canadienne d'inspection des aliments impose à ces usines des tas de tracasseries. On devrait et on pourrait accélérer le processus.
Monsieur le président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre au sujet d'une question aussi importante que celle-ci. Sans aucun doute, l'ESB touche tous les Canadiens, d'une manière ou d'une autre.
Certes, dès que les Canadiens ont appris qu'on avait découvert une vache atteinte de l'encéphalopathie spongiforme bovine, ils ont voulu obtenir l'assurance que le boeuf sur le marché était sans danger. On leur a donné cette assurance et on a fait en sorte que cela reste vrai. L'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui est responsable de la sécurité alimentaire au Canada, a mis en place des mesures de protection contre l'ESB dès 1989, bien avant que la maladie n'apparaisse dans cette région du monde. C'est grâce à ces mesures proactives que l'on a détecté l'ESB et que l'on a empêché qu'elle se propage dans la chaîne alimentaire.
Les députés se rappelleront que, tout de suite après la découverte d'un animal infecté, l'agence a pris des mesures pour mettre en quarantaine divers établissements, retracer les origines des aliments pour le bétail et effectuer le retraçage en aval de cet animal. On n'a trouvé aucun autre cas. C'était une nouvelle très encourageante. Cela indiquait que l'investissement que nous avions fait au fil des ans dans des mesures de protection contre l'ESB avait produit l'effet désiré: protéger la sécurité alimentaire et la santé des animaux.
En décembre dernier, l'ACIA a travaillé en très étroite collaboration avec son homologue américain pour retrouver l'origine de la vache infectée découverte dans l'État de Washington. Là encore, l'agence a réagi rapidement et a pu déterminer que la vache provenait d'un élevage en Alberta.
La découverte de ce deuxième cas ne signifiait absolument pas que la maladie se propageait. Elle ne faisait que confirmer ce dont nous nous doutions déjà, à savoir qu'il existait probablement déjà quelques cas d'ESB encore non détectés en Amérique du Nord.
Après avoir détecté ce premier cas, la priorité du gouvernement a été de protéger la santé publique. En quelques semaines seulement, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada avaient mis au point un programme national exigeant le retrait, lors de l'abattage, des matières à risque spécifiées des bovins destinés à l'alimentation humaine. Il s'agit des tissus qui, chez les bovins atteints, peuvent contenir l'agent qui transmet la maladie. Cette mesure empêche l'ESB de contaminer la chaîne alimentaire humaine. Elle est reconnue à l'échelle internationale comme étant la mesure la plus efficace qui puisse être prise pour protéger la santé publique contre l'ESB.
Une fois la sécurité alimentaire assurée, le gouvernement a porté son attention sur des mesures de protection de la santé des animaux. Nous avons accru nos activités de surveillance car, s'il existe au Canada des animaux infectés par l'ESB, nous voulons les découvrir. Nous avons accru notre capacité de détection en multipliant les examens de dépistage de l'ESB. Nous avons également amélioré la base de données nationale qui permet d'identifier les animaux grâce aux marques d'oreille.
Pour ce qui est d'éliminer l'ESB, la mesure la plus importante que le Canada puisse prendre est de renforcer le contrôle des aliments pour animaux. Le contrôle des aliments est reconnu à l'échelle internationale comme étant une mesure essentielle à l'élimination de l'ESB du cheptel. C'est pourquoi, le 9 juillet 2004, le gouvernement a annoncé qu'il avait l'intention d'exiger le retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire animale.
Cette façon de procéder ajoutera un autre niveau de sécurité à l'interdiction visant les aliments pour animaux qui est en vigueur au Canada. Depuis 1997, il est interdit de nourrir le bétail avec des matières provenant de ruminants comme les matières à risque spécifié ou MRS. Toute l'information disponible révèle que les contrôles actuels des aliments pour animaux continuent à limiter la propagation de l'ESB, mais nous reconnaissons que des mesures s'imposent pour prévenir les erreurs humaines qui pourraient mettre le bétail en contact avec des matières interdites. La prise de ces mesures diminuera l'effet d'une possible contamination croisée au cours de la fabrication, de la distribution et d'une utilisation inappropriée à la ferme, des aliments pour ruminants.
D'après une analyse des risques, une telle mesure réduira plus rapidement l'incidence de l'ESB en Amérique du Nord en prévenant le développement de maladies. Le resserrement de notre interdiction fédérale respecte la recommandation d'un comité international d'experts qui s'est penché sur l'ESB au Canada en juillet dernier. L'Agence a consulté, en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada, les intervenants de l'industrie de l'alimentation animale, les représentants provinciaux et territoriaux ainsi que leurs homologues de la Food and Drug Administration.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments apporte les changements aussi rapidement que possible, mais il ne s'agit pas d'un ajustement mineur pouvant être mis en oeuvre du jour au lendemain. La proposition réglementaire doit être pratique et vérifiable. Le retrait des MRS de la nourriture pour animaux aura des répercussions sur bon nombre d'intervenants et de secteurs de compétence. Un certain délai est nécessaire pour développer comme il se doit cette mesure complexe.
Lorsque l'ESB s'est manifestée au Canada, elle a amené dans son sillage de nouvelles menaces pour la santé humaine et animale. Aujourd'hui, l'approvisionnement alimentaire demeure sécuritaire et des mesures sont en place pour assurer la santé du bétail canadien. Néanmoins, nous reconnaissons que même les meilleurs systèmes peuvent être renforcés et que, à la lumière de notre engagement à l'égard d'une amélioration constante, des mesures seront prises. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que l'élimination de l'ESB demeure une des priorités du gouvernement.
Monsieur le président, le député d'en face a parlé des MRS et de la nécessité d'éliminer la présence de MRS dans tous nos systèmes de transformation des aliments.
En raison des critères associés aux MRS, il a fallu essentiellement désigner les usines comme étant destinées soit aux jeunes animaux, soit aux animaux adultes. Au Manitoba, la capacité de transformation n'est pas suffisante et un groupe de producteurs est disposé à prendre les mesures initiales pour mettre sur pied une usine destinée au traitement du bétail qui présente un risque plus élevé, à savoir les animaux adultes. Ils en sont actuellement à la dernière étape de leur projet, mais malheureusement, il n'ont pas été en mesure d'obtenir un formulaire de demande pour le programme de réserve pour pertes sur prêts, soi-disant fourni par le gouvernement.
Je veux savoir où sont les formulaires de demande et à quel moment peut-on s'attendre à ce qu'ils soient disponibles. Le projet doit démarrer dans des délais très serrés. Le montage financier de la Ranger's Choice Beef Co-op doit être en place d'ici le milieu du mois. Je demande simplement au député ministériel où se trouve ces formulaires.
Monsieur le président, comme on l'a mentionné plus tôt, il n'existe pas de formulaire de demande pour les prêts. Le gouvernement travaille avec les établissement de crédit pour aider ces organisations à démarrer leur projet. Nous sommes disposés à travailler avec les institutions prêteuses pour faire avancer les choses. Il s'agit d'un modèle coopératif.
Il faut que les gens unissent leurs efforts pour que ces projets voient le jour. Il ne suffit pas simplement de présenter un document et de penser que, une fois le formulaire rempli, le projet pourra aller de l'avant. Il faut collaborer avec les établissements de crédit afin que ces organisations disposent de leur plan d'affaires et de l'argent nécessaire. Ensuite elles peuvent démarrer leur projet et exploiter une entreprise viable.
Monsieur le président, j'ajoute que l'échéance approche, et ce n'est pas parce que ces gens n'ont pas établi un plan. Ils ont un bon plan. Ils ont l'occasion d'acheter un abattoir aux États-Unis et de le déménager ici. La date d'échéance figure sur l'offre d'achat. Si leur montage financier n'est pas prêt, ils rateront une excellente occasion. Leur prêteur accepte le plan, mais il souhaite bénéficier du programme de pertes sur prêt. Depuis l'annonce de ce programme, leur prêteur dit: «Nous voulons ce programme comme garantie.»
Cette exploitation en a besoin d'ici le 15 du mois. Il ne reste que quelques jours et la demande n'est toujours pas faite. Nous allons rater une excellente occasion de construire un nouvel abattoir au Manitoba.
Monsieur le président, selon ce que j'ai pu comprendre, le député d'en face me demande de commenter un cas précis dont je n'ai pas connaissance. Il ne cesse de parler d'une demande. Il n'est pas question d'une demande. Le prêt est traité par un établissement prêteur. Je ne crois pas que le gouvernement va se mettre à prêter de l'argent ou à garantir des prêts.
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Brandon—Souris.
Nous avons passé les derniers jours à parler de l'ESB et nous n'avons entendu que des excuses; nous n'avons toujours pas de réponses. Après toutes ces discussions, nos agriculteurs continuent de souffrir et quelque chose doit être fait.
Au nom des éleveurs avec qui j'ai parlé, je dois exprimer l'absence de confiance de la part de la population dans la capacité du gouvernement à régler la crise de l'ESB. Le cynisme qui règne est tout à fait compréhensible et les faits, malheureusement, justifient la perte de confiance dans la compétence du gouvernement.
Des milliards de dollars et des milliers d'emplois ont été perdus depuis le 20 mai 2003, lorsqu'on a déterminé qu'une vache de l'Alberta était atteinte de l'ESB et que les États-Unis ont fermé leur frontière à tous les produits du boeuf et au bétail sur pied en conséquence. Trente autres pays ont suivi cet exemple.
Il y a deux choses qui méritent d'être répétées parce qu'elles démontrent bien combien le gouvernement libéral a mal géré et négligé ce dossier. Tout d'abord, il n'y a eu qu'une seule vache atteinte. Deuxièmement, cela s'est produit en mai 2003, et 17 mois plus tard, si quelques coupes de boeuf peuvent maintenant entrer aux États-Unis, les bovins sur pied sont toujours bloqués à la frontière.
Un député ministériel pourrait-il me dire sérieusement qu'il croit réellement que les efforts du gouvernement en vue de la réouverture de la frontière aux exportations du boeuf canadien ont été si efficaces?
Il y a quelques semaines, alors que j'assistais à la foire du Lincoln County dans ma ville, à Beamsville, un éleveur de bovins m'a carrément dit que pour lui et bon nombre d'autres, la situation durait depuis trop longtemps sans amélioration. Il abandonne le secteur de l'élevage parce que le gouvernement n'a absolument rien fait pour régler cette terrible crise.
Dès le départ, le gouvernement n'avait pas vraiment établi de plan, et dans toute son arrogance, il a fait fi du plan déposé par le Parti conservateur. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons proposé des stratégies qui visent à accroître notre capacité en matière d'abattage, à diversifier nos marchés d'exportation et à gérer plus efficacement la capacité des marchés en ayant recours par exemple à un financement plus important pour nourrir le bétail excédentaire au cours de l'automne. Les principaux groupes de l'industrie ont repris les plans proposés par notre parti.
Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour venir en aide à notre industrie de l'élevage bovin? Seules les saisons ont changé. La crise a pris de l'ampleur et même si le gouvernement a avancé bien des vaines promesses quant à la réouverture de la frontière, il n'en reste pas moins que ce n'est pas parce qu'on veut qu'une chose se produise que cela va nécessairement se réaliser. Nous avons besoin d'un plan réaliste, et, au-delà de toute partisanerie, notre parti serait heureux d'entendre les libéraux parler à nos députés qui siègent au comité consultatif sur l'ESB pour que nous puissions mettre ce plan en oeuvre et obtenir des résultats concrets.
Pour les députés d'en face, le soi-disant plan annoncé par le ministre de l'Agriculture le 10 septembre est insuffisant et il arrive trop tard. Ces 488 millions de dollars ne comptent même pas pour la moitié des besoins évalués par le Parti conservateur en février dernier. Les besoins ont encore augmenté depuis, parce que là encore, le gouvernement n'a rien fait pour aider cette industrie. Les producteurs laitiers du Canada disent que cette proposition ne tient pas compte de leurs besoins. L'argent accordé pour accroître les capacités en matière d'abattage suffit à peine à aider une seule installation et ne peut certainement pas stimuler l'industrie dans son ensemble.
Où sont les fonds pour ceux qui ont des projets pratiques en vue de l'accroissement des capacités d'abattage? Le temps presse si l'on veut que les nouveaux projets soient mis en chantier cet automne.
Il se peut qu'un des éléments du plan des libéraux en réaction à la crise de l'ESB qui ait le plus contribué à miner leur crédibilité est qu'ils ont prétendu qu'ils injecteraient de l'argent frais dans le cadre du programme transitoire de soutien à l'industrie. Le ministre de l'Agriculture savait que les demandes de fonds devaient être présentées le 31 juillet 2004 au plus tard et qu'aucune demande ne serait acceptée après cette date. Annoncer des programmes existants n'aide en rien le secteur de l'élevage bovin à se sortir de la crise. On n'a fait que donner temporairement de faux espoirs aux producteurs.
Le dernier affront fait aux producteurs qui voulaient présenter une demande pour obtenir une part des maigres fonds rendus disponibles fut le manque de formulaires un mois après l'annonce du lancement du programme. Il est évident qu'il ne s'agissait pas tant d'un plan pour aider les producteurs bovins que d'une stratégie de communication visant à donner l'impression que le gouvernement bougeait.
Si le ministre de l'Agriculture veut se concentrer sur un plan de communication, nous aimerions le voir faire des efforts concrets pour indiquer de façon efficace au gouvernement américain que les données scientifiques prouvent que notre boeuf ne pose aucun risque. Nous sommes confrontés à un problème politique mal géré depuis 17 mois.
Notre industrie bovine ne peut pas survivre à d'autres délais. J'invite de nouveau les députés ministériels à nous écouter et à coopérer avec notre parti afin de régler la crise de l'ESB.
Si le gouvernement continue dans la voie qu'il a empruntée il y a un an et demi, nous aurons le même débat le printemps prochain et des milliers d'autres producteurs bovins auront perdu leur gagne-pain à tout jamais. Ne laissons pas l'arrogance faire obstacle à ce qui s'impose.
Monsieur le président, je puis donner au député l'assurance que, de ce côté-ci de la Chambre, nous ne laisserons pas l'arrogance nuire à l'évolution de la situation.
Le député a demandé si quelqu'un pouvait sérieusement affirmer que le gouvernement a déployé tous les efforts nécessaires pour faire rouvrir la frontière. À l'instar de la plupart des députés de ce côté-ci, je peux certainement l'affirmer, car je suis allé là-bas. Lorsque j'étais solliciteur général, je suis allé rencontrer le procureur général, M. Ashcroft. J'ai rencontré bien des gens, dont le président du comité sénatorial des finances, Chuck Grassley, lorsque je me suis rendu là-bas avec des membres de l'Association parlementaire Canada-États-Unis.
Le premier ministre actuel et son prédécesseur se sont tous les deux entretenus avec leur homologue. Le président Bush a répondu au premier ministre, M. Martin, qu'il verrait à ce que la frontière soit rouverte le plus tôt possible.
Pratiquement tous les ministres sont intervenus dans ce dossier pour tenter de faire rouvrir la frontière. Notre ambassadeur s'y employé constamment. Le personnel de l'ambassade et du ministère des Affaires étrangères a travaillé là-dessus sans relâche. Les représentants de l'ACIA ont régulièrement rencontré les autorités responsables de la réglementation pour essayer de faire rouvrir la frontière.
Nous savons que la Grocery Manufacturers Association a pris position aux États-Unis. Il en est de même de la National Cattlemen's Association. Oui, nous avons déployé tous les efforts possibles afin de faire rouvrir la frontière, mais je dois admettre qu'elle n'est pas encore rouverte. Elle devrait l'être parce que les données scientifiques nous donnent raison. Les preuves existent.
Il y a un groupe opposé au libre-échange qui a saisi les tribunaux de la question, avec tout ce que cela suppose, et la conjoncture politique qui existe actuellement aux États-Unis y est aussi pour quelque chose. Tous les efforts ont été déployés. J'aimerais que la frontière soit rouverte. Elle ne l'est pas, et nous faisons tout notre possible pour aider les producteurs en attendant qu'elle le soit.
Monsieur le président, nous comprenons qu'en ce moment le gouvernement fait tout ce qu'il peut. Ce que nous comprenons, c'est qu'il a été réactif alors qu'il aurait dû être proactif.
Comme dans tant d'autres dossiers, ce gouvernement réagit à des problèmes dont il aurait dû s'occuper il y a 17 mois et non pas hier.
Monsieur le président, je tiens à remercier d'emblée la population de Brandon—Souris de son encouragement, de son appui et de la confiance dont elle a fait preuve à mon égard en m'élisant pour la représenter au Parlement.
J'ai eu l'occasion de siéger pendant plusieurs débats sur la crise de l'ESB. Des séances comme celles qui se sont déroulées dans les assemblées législatives provinciales au cours des 17 derniers mois. En effet, beaucoup d'assemblées législatives provinciales sont parvenues à des accords unanimes où tous les députés s'entendaient sur la crise de l'ESB, appuyaient la recherche d'une solution et appuyaient les producteurs.
Comme nous l'avons entendu au cours des dernières heures et tout au long d'une soirée précédente, les problèmes sont les mêmes dans tout le pays. Quelle que soit la région du pays, les questions et les préoccupations sont les mêmes et, dans bien des cas, les solutions sont les mêmes.
Nous avons tous entendu parler d'augmenter les capacités des usines de transformation et des abattoirs. Nous avons entendu parler de verser de l'argent aux producteurs au moment où ils en ont désespérément besoin. Nous avons entendu ces histoires sur la souffrance des producteurs, et cela ne touche pas, comme nous le savons, que le secteur bovin. Cela touche plusieurs secteurs de l'élevage.
Nous devons nous attaquer à ce problème, mais le gouvernement doit également se rendre compte qu'il a échoué en négligeant d'agir. On me dit que moins de 60 p. 100 des gens qui remplissent leurs déclarations de revenus au Canada ont besoin de comptables et, pourtant, environ 98 p. 100 des producteurs agricoles qui demandent d'adhérer aux programmes gouvernementaux actuels ont besoin de comptables pour les aider. Cela devrait immédiatement faire clairement comprendre au gouvernement que les programmes sont trop encombrants, trop compliqués, que, bien souvent, les documents ne suivent pas les annonces et que les gens sont laissés à eux-mêmes, se demandant comment présenter une demande ou avoir accès aux programmes.
Tous les députés de ce côté-ci en ont parlé. Je présume que le député d'en face entend ses collègues dire la même chose lorsqu'ils s'entretiennent entre eux. Mais lorsqu'ils sont à la Chambre et affichent une attitude de bravade et d'arrogance, cela montre seulement aux producteurs du reste du Canada que le gouvernement ne se soucie pas du problème.
J'ai quelques solutions à proposer et j'espère que le député d'en face écoutera et les présentera peut-être. Durant toute la campagne, ce que je reprochais au gouvernement, c'est qu'il refusait de reconnaître qu'au Canada l'agriculture est une industrie qui a besoin de l'appui du gouvernement. Les libéraux ont négligé ce secteur. Ils en ont fait fi. Ils ont fait campagne en pensant qu'après 17 mois la frontière ouvrirait peut-être et, après avoir écouté les observations et les beaux discours de ce soir, je persiste à croire que c'est la seule position qu'il leur reste, que la frontière ouvrira peut-être un jour et que tous nos problèmes disparaîtront. Le gouvernement néglige entièrement sa responsabilité.
À mon avis, le gouvernement devrait cerner le problème. Nous l'avons tous cerné. Nous comprenons la crise de l'ESB et son incidence sur les gens. Il est impératif que le gouvernement présente à la population des solutions pour s'attaquer au problème. Il pourrait présenter un plan, que nous pourrions débattre et améliorer. Il pourrait présenter un plan qui serait efficace pour tous.
Enfin, il est impératif que le gouvernement aille de l'avant, c'est-à-dire qu'il mette en oeuvre le plan, qu'il ne se contente pas de faire des annonces à répétition, ce qui crée chez nos producteurs un degré de frustration qui va bien au-delà de ce que le député comprend ou serait même disposé à reconnaître. Nous avons un gouvernement qui, après 17 mois, dit encore au public que nous travaillons à une solution, nous oeuvrons de concert avec des gens pour présenter un plan.
Nous ne pouvons diriger un secteur d'activité, une entreprise ou un gouvernement de cette façon-là et on ne peut le faire en espérant que cela va s'ouvrir à l'avenir.
En guise de conclusion, j'ai amorcé mon intervention en exprimant l'avis que les gens de Brandon—Souris m'avaient accordé beaucoup de confiance pour que je sois leur représentant, que je parle en leur nom. Ce qu'ils me disent maintenant, ce qu'ils veulent dire au gouvernement , c'est : arrêtez les foutaises. Avancez. Mettez en oeuvre un plan et contribuez au règlement de cette question. Ne promettez pas constamment à la population canadienne que la frontière va peut-être ouvrir demain.
Reconnaissons que la frontière ne s'est pas ouverte au cours des 18 derniers mois. Établissons un plan qui réglera la question. Ce sera une solution canadienne. La possibilité existe qu'un gouvernement minoritaire oeuvre avec toutes les parties pour qu'on en arrive à une solution. J'exhorte le gouvernement à le faire.
Monsieur le président, notre vis-à-vis doit citer l'annonce que le ministre a faite le 10 septembre lorsqu'il a parlé d'une solution canadienne. Le ministre a dit très précisément le 10 septembre que nous ne pouvions simplement attendre la réouverture de la frontière.
Je ne passerai pas en revue tous les programmes qui existent. On en a parlé plus tôt ce soir et le député peut revenir là-dessus s'il le désire. Le 10 septembre, le ministre a dit clairement que nous devions adopter une approche canadienne, que nous devions continuer d'exercer des pressions sur les Américains, mais qu'il nous incombait également de songer aux marchés étrangers. Nous devons accroître nos capacités d'abattage au Canada et nous devons mettre en marche le programme voulu à cette fin. Nous agissons, en fait.
La première vente aux enchères inversée pour des bovins gras a eu lieu hier et cela va se dérouler chaque semaine. Comme je l'ai dit à un certain nombre de reprises ce soir, il s'agit de faire fonctionner le marché le plus normalement possible.
Je voudrais également préciser que le PCSRA, qui a été mis en place il y a deux ou trois ans et qui, durant les cycles normaux d'expansion et de ralentissement devrait fonctionner, répartit le revenu et aide les agriculteurs à cet égard. Le gouvernement a reconnu que le programme ne permettrait pas de faire face à la catastrophe causée par la fermeture de la frontière. C'est pourquoi nous avons ajouté les quatre ou cinq autres programmes qui ont été annoncés au cours des derniers mois.
Monsieur le président, c'est l'arrogance de ce genre de propos qui nourrit quotidiennement la colère de nos producteurs. Le gouvernement aborde du bout des lèvres un problème qui persiste depuis 17 mois. Le 10 septembre, il a présente sa solution bien canadienne. Où était-il le 21 mai dernier? C'est ce que mes électeurs veulent savoir. Le gouvernement ne reconnaît même pas l'existence d'un secteur agricole au Canada. Tant qu'il ne le fera pas, il n'y aura pas de solution à ce problème.
Le député a parlé des annonces grandiloquentes faites le 10 septembre. Quand les gens sont aux prises avec un problème aussi grave que la fermeture des frontières, ils veulent qu'il soit résolu sur-le-champ. Jusqu'à présent, le gouvernement ne leur a donné que des promesses, promesses en lesquelles ils ne croient même pas. Le résultat est que tout le monde est en colère, tout le monde attend, et entre-temps, les producteurs font faillite. Chez nous, nos voisins et amis succombent pendant que le gouvernement leur dit «Donnez-nous 17 mois pour trouver une solution au problème auquel vous êtes confrontés maintenant.» Même aujourd'hui, toutes ses promesses ne sont que du vent.
Monsieur le président, si le député veut voir de l'arrogance, il n'a qu'à se regarder dans le miroir. J'ai répondu directement à sa question. J'ai dit ce que le ministre avait annoncé le 10 septembre. Le député devrait peut-être relire ses remarques afin de voir si la réponse donnée est pertinente. Il constatera que c'est le cas.
Je vais dire à tout le monde ce que nous faisions le 21 mai dernier, lorsque le cas d'ESB a été découvert. Nous étions en train d'essayer de faire rouvrir la frontière. Tous les efforts voulus ont été faits par le premier ministre, par des ministres et par le plus grand nombre possible de représentants de l'ACIA et d'autres organismes afin de faire rouvrir la frontière. C'est ce que l'opposition nous demandait de faire à l'époque et c'est ce que nous avons fait.
Nous espérions tous, y compris les députés d'en face, que la frontière serait rouverte. Cela n'a pas été le cas. Nous devons améliorer notre stratégie au fil des événements. C'est ce que nous nous efforçons de faire. Ce n'est pas de l'arrogance. C'est présenter les faits tels qu'ils se sont produits, et je les ai présenté sans détour.
Monsieur le président, le député d'en face a parlé de programmes que le gouvernement a présentés aux agriculteurs canadiens au cours des 17 derniers mois. Il a fait allusion au PCSRA, auquel les producteurs de mon comté disent qu'ils ne peuvent avoir accès. Toutes les personnes du PCSRA auxquelles ils parlent leur disent qu'ils recevront un chèque dans 30 jours. Le problème c'est qu'on a dit cela aux producteurs il y a 120 jours et qu'on leur répète encore la même chose.
Le gouvernement ne s'est pas occupé du problème et le député veut continuer à parler de la réouverture de la frontière. Passons à autre chose. Parlons plutôt des initiatives que l'on peut prendre pour aider dès maintenant notre industrie au Canada. Cessons de parler de l'engagement de rouvrir la frontière. C'est une ruse employée par le gouvernement lorsqu'il ne peut régler les problèmes qui assaillent nos producteurs. Il nous dit qu'il s'emploie à faire rouvrir la frontière. Il ne s'agit plus de cela. Nous parlons ici d'une solution pour sauver les producteurs de l'industrie du bétail et des productions animales au Canada. J'aimerais que le député porte attention à ce point.
Monsieur le président, c'est ma première intervention à la Chambre des communes et j'en profite pour remercier sincèrement les électeurs de Carleton—Mississippi Mills de m'avoir élu.
Ma circonscription est frappée par deux graves crises, soit le chômage chez les travailleurs du secteur de la technologie et l'ESB. Il m'apparaît opportun de pouvoir prendre la parole ce soir au sujet de l'une de ces crises.
L'ESB est une question d'intérêt national. Je signale que l'Ontario compte 8,3 p. 100 du cheptel national et assure 21,2 p. 100 de la production de bovins gras au Canada. L'industrie bovine est un secteur d'activité important pour l'économie ontarienne. Avant la crise de l'ESB, le boeuf se classait au deuxième rang des produits comme source de recettes annuelles à la ferme, soit 1,2 milliard de dollars.
En 2002, l'Ontario a exporté pour 354 millions de dollars de bovins sur pied vers les États-Unis et pour 292 millions de dollars de produits du boeuf. En juin 2004, les quelque 21 000 producteurs de boeuf de l'Ontario accusaient des pertes de plus de 200 millions de dollars. Les 4 200 éleveurs de moutons que compte l'Ontario ont perdu environ 4,3 millions de dollars en ventes d'exportation, et les 5 400 exploitants de fermes laitières estiment leurs pertes à au moins 50 millions.
Je disais plus tôt que l'industrie bovine de l'Ontario représente 8,3 p. 100 du cheptel national, ou environ 415 000 têtes de bétail. Dans une année commerciale normale, la contribution de ma circonscription, Carleton—Mississippi Mills, se situe à environ 35 000 têtes de bétail.
Selon des calculs approximatifs, la crise de l'ESB a déjà coûté quelque dix millions de dollars aux entreprises agricoles de ma circonscription. Et comme si cela ne suffisait pas, les agriculteurs de l'Ontario, et en particulier les producteurs de boeuf, vont subir un autre coup dur. En effet, à compter du 1er juillet 2005, ils vont devoir se conformer à la loi ontarienne sur la gestion des éléments nutritifs.
Las de subir une mauvaise politique et d'attendre des fonds fictifs et la réouverture de la frontière américaine, les communautés rurales de Carleton—Mississippi Mills ont commencé à prendre les choses en main en lançant ce qu'ils appellent la révolution rurale.
L'Association des propriétaires terriens de Lanark est une organisation populaire qui voit la politique gouvernementale, des gouvernements fédéral et provincial comme une source d'intrusion, de corruption et de discrimination contre la ferme familiale multigénérationnelle.
Afin de sensibiliser les gens au coût élevé du boeuf vendu dans les supermarchés et au fait que les producteurs n'ont pas leur part des profits réalisés, l'association des propriétaires terriens de Lanark organise des grèves alimentaires où elle vend du boeuf directement aux consommateurs à un prix qui reflète le véritable coût du boeuf, soit 1,99 $ la livre.
Je félicite cette association pour les efforts qu'elle déploie afin de sensibiliser la population au prix gonflé du boeuf, mais les élus de la Chambre, notamment le gouvernement libéral, doivent faire davantage afin d'éviter l'effondrement de l'industrie bovine au Canada.
Me fondant sur les conversations que j'ai eues avec des producteurs de ma circonscription ces derniers mois, j'ai quelques propositions à présenter pour aider l'industrie dès maintenant.
Je crois savoir que le nouveau programme libéral préconise une augmentation de la capacité d'abattage. J'invite le gouvernement à inclure dans son plan une stratégie relative au besoin d'accroître la capacité d'abattage en Ontario au-delà du monopole limité actuel.
Alors que le gouvernement s'occupe du problème de l'augmentation de la capacité d'abattage en construisant de nouvelles usines, il devrait se préoccuper de la question de savoir à qui appartiennent les usines actuelles. Par exemple, la société Cargill, qui appartient à des intérêts américains, vient de faire l'acquisition de Caravelle Foods, le fournisseur de viande de boeuf de la chaîne McDonald's au Canada. On craint aussi que la société Levinoff Meat Products ne soit également achetée par des intérêts américains.
À l'heure actuelle, l'ensemble du secteur canadien du boeuf est menacé par la possibilité que notre marché passe sous la domination de grands monopoles.
Pour citer des porte-parole des Producteurs laitiers du Canada: «des milliers d'entreprises agricoles familiales ont vu le prix qu'elles obtiennent normalement pour leurs animaux plus âgés destinés au marché de la viande diminuer soudainement de 70 p. 100». Les efforts du gouvernement visant à aider les producteurs sont certes appréciés, mais le récent train de mesures ne règle pas les problèmes économiques qui assaillent maintenant les producteurs laitiers.
Non seulement les vaches de réforme sont vendues pour une fraction de leur valeur, mais encore elles ont pour effet d'entraîner à la baisse le marché du boeuf en général. Pour aggraver le problème, plutôt que d'accepter presque rien pour ces animaux, les agriculteurs retiennent les vaches de réforme qu'elles pourraient normalement vendre, causant un engorgement du système. Ces animaux doivent être évacuées du système.
Pourquoi le gouvernement n'offre-t-il pas un plan prévoyant l'achat de ces animaux excédentaires pour utilisation dans des établissements fédéraux, comme les pénitenciers, les cafétérias gouvernementales et les Forces canadiennes, au lieu de permettre à ces établissements d'importer du boeuf de l'Uruguay, des États-Unis et du Brésil?
Dans le secteur du boeuf, nombreux sont ceux qui croient que la frontière américaine ne s'ouvrira au boeuf canadien que lorsque les Japonais lèveront leur interdiction visant le boeuf américain. Comme on s'en doute, le président Bush travaille très fort pour faire ouvrir les frontières du Japon avant novembre.
Que fait le Canada pour faciliter l'ouverture d'un marché pour le boeuf canadien au Japon? Nous savons que le Japon et la Corée du Sud ont déjà signifié qu'ils accepteront les exportations canadiennes de boeuf, pourvu que toutes les bêtes soient soumises à un test de dépistage de l'ESB. Pourquoi, dans ces conditions, le gouvernement n'envisage-t-il pas sérieusement cette possibilité? Il y a un certain nombre de solutions rentables pour les tests de dépistage privés, et, grâce aux progrès de la science, les coûts devraient fléchir. Avec des fonds provenant de l'organisme britanno-colombien de lutte contre le cancer et de Génome Canada, le département américain de l'Agriculture est en train d'établir la cartographie génomique du boeuf, ce qui fera beaucoup pour nous aider à comprendre la maladie de la vache folle et à créer des tests de dépistage précis et bon marché.
En soumettant toutes les bêtes à des tests, nous prouverions au monde ce que nous savons déjà, soit que le boeuf canadien est le plus sûr du monde. Du même coup, nous trouverions de nouveaux marchés pour notre boeuf. Ensuite, si la frontière américaine finissait par se rouvrir, nous pourrions vendre notre boeuf à meilleur prix.
Si la crise du boeuf continue de sévir, nous risquons de perdre un peu partout au Canada des exploitations familiales qui produisent du boeuf. J'invite le gouvernement à prendre conscience de l'importance de ce secteur pour l'économie canadienne et à adopter toutes les mesures nécessaires pour aider les producteurs à surmonter la crise.
Monsieur le président, j'ai écouté une bonne partie du débat ce soir. Parmi tous les propos qui ont été tenus, il y en a un ou deux qui ressortent.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a dit que le gouvernement avait pour objectif d'assurer la survie des agriculteurs. J'applaudis certes ces propres et je crois qu'il est réellement convaincu de ce qu'il dit. Toutefois, je vis dans une région rurale de la Nouvelle-Écosse où les exploitations agricoles, les unes après les autres, cessent leurs activités. Les agriculteurs renoncent. Ils trouvent un autre moyen de gagner leur vie. Ils abandonnent leur ferme.
Le week-end dernier, j'étais chez moi en train d'apporter les dernières touches à une nouvelle étable. Certains se demanderont peut-être pourquoi je construit une nouvelle étable maintenant et je me suis d'ailleurs moi-même posé la question. Un de mes amis est venu me voir car ses génisses sont en pâturage tout près de là. Je sais que le secrétaire parlementaire n'est pas en terrain étranger dans une cours de ferme. Il a dit qu'il était un agriculteur de la cinquième génération et qu'il ne voyait pas comment il aurait pu rester dans ce secteur. Il est ingénieur et il a toujours dû compter sur des revenus d'appoint pour faire tourner son exploitation agricole. Il ne fait plus l'élevage de bovins.
En Nouvelle-Écosse, nos fermes sont beaucoup plus petites et beaucoup plus modestes que dans l'Ouest. Peu importe qu'un agriculteur ait un troupeau de 50 bêtes, de 100 bêtes ou même de 200 bêtes, il est aussi important que ceux qui en ont 1 000 ou 10 000. C'est une question d'échelle.
La situation dans laquelle se trouve le secteur agricole ne ressemble à rien de ce que nous avons connu jusqu'à maintenant. Le gouvernement n'a aucune réponse à offrir. J'ai entendu beaucoup de discussions ce soir, beaucoup de belles paroles et d'échanges concernant le fait qu'un jour, miraculeusement, la frontière sera réouverte. Franchement, j'aimerais bien savoir comment et pourquoi?
Nous n'avons rien fait dans nos rapports avec nos amis et collègues américains pour faire réouvrir la frontière. Le gouvernement a fait preuve d'antagonisme, à bien des égards, dans ses relations avec les Américains. Compte tenu de ce que dit l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et des règlements de Santé Canada et du ministère de l'Agriculture des États-Unis, rien ne laisse prévoir que la frontière soit réouverte. Si les Américains veulent qu'elle demeure fermée, elle le demeurera, et pour sept ans. Il y a 30 autres pays qui ont eux-aussi fermé leur frontière au boeuf canadien.
Ce n'est pas une situation ordinaire, c'est une crise. Le Canada compte 16,8 millions de bovins, près d'un million de moutons, sans compter les rennes, les chèvres et les cerfs. Tous ces animaux doivent être mis en marché. De plus, il y a des vaches de réforme qui viennent du secteur laitier et des génisses laitières que nous ne pouvons expédier outre-frontière. Tant que la crise dure, ces difficultés ne font que s'aggraver de façon exponentielle chaque jour.
Nous ne pouvons rester sans rien faire et nous contenter de parler de ce qui peut arriver lorsque les frontières réouvriront. J'ai entendu une discussion au sujet de ce que nous avons fait au sujet du Japon. À eux deux seulement, le Japon et la Corée consomment un million de tonnes de boeuf.
Qu'est-ce que le gouvernement a fait pour examiner un régime d'essai obligatoire visant les exportations outremer et dont la charge reviendrait à l'État, non aux producteurs? Qu'en est-il des 8 milliards de dollars d'excédents que le gouvernement a soudain trouvé miraculeusement dans ses livres? Quelle proportion de cet excédent sera versée au secteur agricole? J'imagine quelle sera très minime, s'il en est. C'est une bonne idée que le gouvernement a eu le 10 septembre, de trouver 400 millions de dollars pour verser dans un programme qui pourra être approfondi sur six mois, un an ou dix-huit mois. C'est une idée magnifique pour les gens qui s'accrochent désespérément à un semblant d'espoir. Malheureusement, de nombreux agriculteurs ont déjà cessé de lutter et ont coulé.
Entre-temps, que faisons-nous pour qu'à tout le moins, les bases, les fondements de notre industrie soient encore là dans deux ans lorsque nous discuterons encore du maintien de la fermeture de la frontière américaine et que nous n'aurons encore rien fait pour atteindre le gigantesque marché asiatique et d'autres marchés ailleurs dans le monde?
Madame la présidente, des situations semblables ont déjà été décrites ce soir. La taille de l'exploitation n'a pas d'importance. Qu'il s'agisse de l'exploitant à temps partiel de la région d'Ottawa qui habite à Gatineau, dont j'ai déjà parlé, ou encore d'un grand parc d'engraissement, l'effet des difficultés financières, de la pression sur la famille ou du stress est dévastateur dans tous les cas, et nous le savons.
Comme je l'ai mentionné un certain nombre de fois ce soir, le gouvernement a changé son approche le 10 septembre. Nous nous sommes mis à chercher d'autres marchés et nous nous appuierons davantage sur une approche canadienne. Nous n'attendrons pas que la frontière soit de nouveau ouverte, même si nous comptons bien poursuivre les efforts de ce côté. Nous cherchons ailleurs. Nous voulons augmenter la capacité d'abattage. Avec le programme de marchés réservés, nous tâchons d'aider le marché à fonctionner normalement.
Nous voyons vraiment les tests de détection de l'ESB comme une stratégie à courte vue qui pourrait nuire au secteur canadien de l'élevage à long terme, plutôt que de l'aider. L'orientation que nous avons choisie repose sur les connaissances scientifiques et elle est reconnue comme telle. Il est inutile de tester tous les animaux. Du côté du secteur, on manifeste de l'intérêt pour la création d'un nouveau créneau sur le marché, dans le domaine des tests. Un abattoir ferait les tests lui-même et aurait peut-être ainsi la possibilité d'exploiter ce créneau. Mais nous ne voyons aucune raison de faire des tests de détection de l'ESB sur tous les animaux abattus parce que nous employons déjà une méthode reconnue dans les milieux scientifiques.
Monsieur le président, je voudrais m'arrêter brièvement sur les observations du secrétaire parlementaire au sujet des tests de dépistage.
Selon moi, la question entourant ces tests n'a rien à voir avec un désaccord au sujet des données scientifiques. C'est plutôt sur les résultats qu'il y a désaccord. Ce que je veux dire par là, c'est que le gouvernement peut dire qu'il ne veut pas aider les agriculteurs à tester les animaux destinés aux marchés d'exportation ou les animaux destinés à des créneaux, comme le Japon et la Corée. Ces pays vont insister pour que les tests de dépistage aient lieu pendant bien longtemps, au cours des 10 ou 15 prochaines années au moins, selon moi. La seule façon d'avoir accès à ces marchés, sera de tester nos animaux. Si un test abordable est établi, je vous garantis que les pertes deviendront moins importantes avec le temps. Lorsque nous testerons plus d'animaux, nous trouverons une meilleure façon de le faire. Il ne s'agit pas d'être en désaccord avec les données scientifiques. Si nous n'effectuons pas les tests de dépistage, nous n'exporterons pas notre boeuf sur ces marchés qui constituent des créneaux.
Monsieur le président, dans les mois qui ont précédé l'ouverture de cette législature, j'ai passé beaucoup de temps à discuter de ce problème avec les gens qui y étaient confrontés quotidiennement. J'ai parlé aux exploitants de parc d'engraissement. J'ai parlé aux propriétaires d'entreprise d'élevage-naissage. J'ai parlé aux céréaliers qui n'avaient que quelques têtes de bétail pour diversifier leurs revenus. Ils attendent tous que le gouvernement donne l'exemple et ils ont désespérément besoin d'aide. Chose plus importante, ils commencent à manquer de temps.
J'ignore si le gouvernement et son ministre de l'Agriculture comprennent vraiment ce qui se passe dans cette industrie. À l'instar, j'en suis persuadé, de beaucoup de mes collègues, j'ai rencontré des producteurs de ma circonscription dont les familles vivent sur ces terres depuis plusieurs générations. Beaucoup d'exploitations agricoles de la Saskatchewan célèbrent l'obtention de leur prix du centenaire, soit un siècle durant lequel ces exploitations agricoles familiales ont fonctionné.
Durant certains des temps les plus difficiles dans l'histoire canadienne, à la suite de sécheresses, d'invasions de sauterelles et de l'effondrement des prix, les agriculteurs de ma circonscription ont réussi à survivre. Or, ils font maintenant face à une mort lente alors que le produit sur lequel ils comptent pour payer leurs factures et nourrir leurs familles ne se vend plus. Ils sont endettés jusqu'au cou. Ils n'ont aucun autre recours.
Le ministre de l'Agriculture s'est rendu à Regina, il y a quelques semaines. Lui et le ministre des Finances ont annoncé avec éclat un nouveau programme qui, selon eux, viendrait en aide à ceux qui sont frappés par la crise. Jusqu'à maintenant, il n'y a pas un seul dollar versé aux éleveurs. Il n'y a pas eu un seul investissement dans la construction d'un abattoir. Les formulaires ne sont même pas encore imprimés.
Si le ministre avait véritablement consulté certains éleveurs, certains propriétaires d'exploitations agricoles familiales ou les divers intervenants dans ce secteur, il se serait fait dire presque à l'unanimité que l'administration d'un ensemble de mesures d'aide ne devrait jamais se faire dans le cadre du programme PCSRA. Celui-ci est trop bureaucratique, des millions de dollars en étant dissipés en frais d'administration.
Mes collègues ont passé un temps considérable au cours de ce débat à relever des disparités dans ce programme, au sujet des inventaires d'ouverture et de fermeture ou des dépenses admissibles, et même à souligner les difficultés à avoir accès aux fonds.
Depuis le peu de temps que je suis député de Regina—Qu'Appelle, mon bureau a reçu des douzaines d'appels d'électeurs cherchant à obtenir de l'aide pour faire leur demande au PCSRA. La plupart des éleveurs doivent se faire aider par des comptables pour remplir leurs formulaires. Beaucoup d'entre eux ne sont pas admissibles au PCSRA tandis que d'autres ne peuvent se permettre d'y participer en raison de la difficulté d'avoir les dépôts en espèces requis.
Dans le cadre de l'ensemble de ces mesures, le ministre a annoncé certaines sommes destinées à de nouveaux abattoirs. Où sont ces fonds? Y a-t-il un seul cent qui a déjà été versé? On a affirmé qu'il s'agissait d'argent neuf. Une avance sur des fonds existants n'est pas de l'argent neuf. Quand le gouvernement sait qu'une somme ne sera pas accessible, compte tenu des échéances, il ne peut pas considérer cet argent comme de l'argent neuf.
Il y a un énorme écart entre les sommes annoncées et les sommes réellement versées aux éleveurs.
Le ministre et le ministère auraient dû mettre au point la méthode concrète d'octroi de ces fonds avant d'en faire l'annonce. Les éleveurs ont besoin de débouchés pour leurs bêtes depuis l'année dernière. Ils en avaient encore davantage besoin ce printemps et ils ont maintenant atteint le point critique.
Compte tenu de tout l'argent versé l'année dernière, ç'aurait été beaucoup plus avantageux pour le gouvernement de faire preuve d'un certain leadership et de prévoir la construction de nouveaux abattoirs. Il aurait obtenu un excellent rendement pour les fonds investis, puisque les grands éleveurs de bovins auraient un plus grand choix de débouchés pour leurs bêtes, et puisqu'un plus grand nombre d'entre elles auraient été transformées, les prix auraient été plus favorables.
Nous avons entendu parler des efforts déployés par la coopérative Ranchers Choice. Qu'en est-il toutefois de la volonté d'agir du gouvernement pour que des projets novateurs comme celui là puissent voir le jour? Le ministre doit élaborer un système qui ferait en sorte que les programmes d'aide se rendent véritablement aux agriculteurs. C'est une phrase qu'on a entendu à maintes reprises, et pourtant nous sommes là à la répéter parce qu'aucune mesure n'a été prise en ce sens. On a déjà vu des programmes du gouvernement dépenser de l'argent sans que les agriculteurs ne reçoivent un sou. Il incombe au gouvernement d'assumer la responsabilité de ces actes.
On s'entend également pour dire que l'ESB ne constitue plus une question scientifique ou un problème de salubrité alimentaire. Il s'agit d'un enjeu politique des mouvements protectionnistes aux États-Unis. Le gouvernement a-t-il établi un plan à long terme pour s'attaquer à ce problème? Nous devons conclure une entente avec les Américains. Nous devons pouvoir être en mesure de s'asseoir avec eux et d'entretenir le genre de relations qui facilitent le dialogue entre nos deux pays, plutôt que les insultes personnelles que lancent les députés libéraux.
Nous devons travailler dans le contexte des ententes commerciales que nous avons avec les États-Unis pour veiller à ce que lorsque survient un différend commercial, nous disposions d'un mécanisme indépendant et mutuellement reconnu pour le régler. Nous ne pouvons permettre que des politiciens protectionnistes paralysent des secteurs de notre économie à chaque perturbation.
Si nous sommes aujourd'hui dans cette situation pitoyable, c'est parce que le gouvernement a mis le dossier en veilleuse. Il ne sert pratiquement plus à rien de tenir un débat où le ministre défend sa position, où les députés ministériels répètent sans cesse le mythe selon lequel le gouvernement est intervenu ou que les agriculteurs ont de l'aide.
Le gouvernement doit à tout le moins reconnaître les lacunes de ses nombreux programmes. Il doit cesser de gaspiller de l'argent et s'assurer que l'aide financière aille là où elle doit aller.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Okanagan—Coquihalla.
Je suis ravi d'avoir l'occasion de prendre la parole dans le cadre d'un tel débat, bien que, dans un certain sens, j'aimerais bien ne pas avoir à le faire. Toutefois, comme nous vivons une situation de crise au pays, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler au nom de mes électeurs de la circonscription de Saskatoon—Wanuskewin en Saskatchewan. Je suis tout particulièrement heureux de parler au nom du grand nombre de Canadiens des régions rurales de ma circonscription qui ont été directement touchés par la difficile situation qu'a entraîné l'ESB, mieux connue sous le nom de crise de la vache folle.
J'apprécie tout particulièrement le fait que ce soit notre parti, le Parti conservateur, qui ait demandé la tenue de ce débat exploratoire sur l'ESB, qui est le premier débat spécial de cette nouvelle législature. Cela démontre bien l'importance que le Parti conservateur accorde à l'agriculture et à toute cette crise que nous traversons et pour laquelle nous avons des solutions. Nous avons déjà présenté plus tôt, en février de cette année, la façon dont nous proposons de régler toute cette question.
Comme nous le savons, notre dernière évaluation des coûts entraînés par la crise de l'ESB pour le secteur canadien du boeuf et l'économie rurale dépasse les 6 milliards de dollars. D'après les chiffres fournis par le gouvernement lui-même, plus de 4 200 emplois liés au secteur du boeuf sont disparus. Ce sont des chiffres importants, mais chaque dollar et chaque emploi perdu correspond à une vraie personne, à une famille et aux moyens de subsistance de bon nombre de personnes dans ma circonscription de Saskatoon—Wanuskewin et partout au pays. La crise que nous connaissons a bouleversé bien des vies.
Pas plus tard que la semaine dernière, l'un des plus importants journaux des grands centres urbains, assez éloignés de certaines des régions rurales où la crise sévit, a abordé la question et parlé d'un agriculteur qui s'était plaint que les banques s'acharnaient contre lui, «l'acculant au pied du mur» comme il a dit. Ce dernier a affirmé que la veille du jour où la crise a éclaté, les bêtes de son troupeau valaient près de 1 500 $ chacune. Depuis ce temps, il a dû vendre certaines bêtes pour aussi peu que 350$ chacune, ce qui suffit à peine à défrayer les coûts des aliments pour bétail. Il évalue ses pertes en capitaux propres à entre 200 000 $ et 250 000 $. Les agriculteurs de partout au pays perdent leur ferme, leur maison et leur moyens de subsistance.
Au lieu de mettre rapidement sur pied un programme cohérent, détaillé et responsable pour venir en aide aux agriculteurs en cette difficile période, les libéraux n'ont fait que de beaux discours. Le chef du Parti conservateur en a donné un bon exemple la semaine dernière lorsqu'il a dit que dans le feu de la campagne électorale, les libéraux avaient promis aux agriculteurs que la frontière canado-américaine serait réouverte avant la fin de l'été qui vient de se terminer. Ils n'avaient en fait rien pour appuyer ce genre de promesse. Il n'y avait rien qui pouvait leur permettre de prétendre de telles choses. Rien n'avait été fait à cet égard. Ce n'était qu'une cynique manoeuvre électorale au détriment des agriculteurs canadiens.
En février dernier, notre Parti conservateur a proposé une stratégie agricole d'ensemble qui aurait permis une réaction souple et rapide à la crise de l'ESB, qui se posait même à ce moment-là.
Notre plan prévoyait notamment que le programme canadien du revenu agricole de 2002 passe de paiements représentant de 60 à 70 p. 100 à une protection totale de 100 p. 100. Il comportait aussi un programme de rationalisation des bovins adultes. Notre programme conservateur comprenait la reconstitution des programmes canadiens de soutien du revenu agricole pour les activités touchées par l'ESB. Le programme conservateur de février dernier comprenait également l'établissement de régimes de tests pour tous les marchés non nord-américains, ainsi qu'une action en faveur de règles et processus nord-américains intégrés.
Les dernières mesures annoncées par le gouvernement le 10 septembre étaient très en retard, mais elles sont douloureusement inadéquates et bâclées sur le plan administratif. Le plan libéral ne contient que la moitié de ce que notre parti avait proposé.
La composante essentielle d'une solution à long terme, comme d'autres députés l'ont fait remarquer, est que le Canada accroisse sa capacité d'abattage. Les investisseurs et les promoteurs sont prêts à passer à l'action. Ils ont maintenant besoin de savoir quels fonds fédéraux sont à leur disposition et comment ils peuvent accéder à ces fonds, de manière à ce que la construction puisse démarrer.
En outre, une grande partie de cette solution à long terme comprend évidemment la réouverture des frontières internationales et l'action de défenseurs et d'ambassadeurs de notre secteur du boeuf aux frontières plus éloignées, dans les Amériques et ailleurs aussi. Le gouvernement fédéral doit agir avec dynamisme à cet égard.
Il faut probablement, en outre, que le Canada dépose une contestation en vertu du chapitre 20. Des producteurs pris individuellement ont lancé une contestation en vertu du chapitre 11 de l'ALENA. Le gouvernement doit intervenir, lui aussi.
Je pourrais parler longtemps de certaines des lacunes qui surgissent maintenant. Nous le voyons dans le PCSRA, un autre programme mal géré, à propos duquel des électeurs appellent et signalent les problèmes. Il nous faut changer cela. Nous devons régler cela pour le bien de nos producteurs et des agriculteurs de partout au pays et de ma circonscription en particulier, où je commence à prendre connaissance des lacunes et des problèmes de ce programme.
Le Parti conservateur n'acceptera pas le statu quo; il exigera que le gouvernement élabore des politiques agricoles qui fonctionnent, des politiques qui répondent aux besoins réels des agriculteurs sans porter atteinte à l'indépendance et à la dignité de ces précieux producteurs qui travaillent fort d'un bout à l'autre de notre pays.
Monsieur le président, bien des gens ont des dates importantes en tête, qu'il s'agisse d'un anniversaire de naissance ou de mariage ou d'une occasion mémorable. Je crois que le 20 mai 2003 restera gravé à tout jamais dans la mémoire des familles agricoles et des familles qui ont dû renoncer à l'agriculture en raison de ce qui s'est produit ce jour-là: on a diagnostiqué l'ESB chez une seule vache.
Un cas d'ESB diagnostiqué le 20 mai a fait claquer les portes du marché, et celles-ci n'ont jamais été rouvertes complètement depuis. Cette date restera gravée pendant de longues années dans la mémoire des agriculteurs. Toutes les régions du pays ont été touchées par la crise. Des gens ont été touchés dans pratiquement toutes les provinces. On trouve certains des plus grands ranchs en Amérique du Nord dans Okanagan—Coquihalla, la circonscription que je représente. En fait, le plus grand ranch en Amérique du Nord est situé dans la région du lac Douglas, dans ma circonscription.
J'éprouve de la sympathie pour les victimes lorsqu'on rapporte, au fil des ans, que des régions sont frappées par des catastrophes et la perte de 200 ou de 400 emplois. Souvent, le gouvernement réagit de façon immédiate. Il s'empresse de régler ces problèmes.
Dans le cas qui nous occupe, on estime à 6 milliards de dollars les pertes subies et à plus de 4 000 le nombre d'emplois perdus dans les collectivités rurales. Un tel constat dans n'importe quelle autre industrie aurait fait figure de désastre national. On aurait cru que la situation aurait secoué le gouvernement, mais ce ne fut pas le cas.
Durant la campagne électorale, on avait promis que le gouvernement aurait la situation bien en main avant la fin de l'été. Cela ne s'est pas avéré. Le gouvernement n'a pas la situation en main et il s'en tire très facilement.
L'ironie dans tout cela, surtout dans le secteur de l'élevage bovin, est que depuis des décennies les producteurs ne se laissent pas abattre. Ils n'ont pas eu besoin de programmes agricoles bien intentionnés et de circonstance. Ils ont suivi les hauts et les bas et traversé les cycles des marchés des produits de base, des marchés des grains fourragers et d'autres cycles qui malmènent constamment ce secteur de l'industrie. Ils ont traversé ces périodes difficiles en ne comptant pour ainsi dire que sur eux-mêmes, sans l'aide de programmes gouvernementaux. Maintenant qu'ils sont victimes d'une catastrophe, où est le gouvernement? Il n'est pas là pour eux.
Mes collègues ont su décrire de façon éloquente et précise les mesures qui pourraient et devraient être prises pour venir en aide aux gens touchés par cette crise. Il s'agit essentiellement d'apporter du secours directement aux producteurs, mais qu'offre plutôt le gouvernement? Des formulaires tellement complexes que les producteurs doivent retenir les services de comptables pour les aider à les remplir et à décrire la catastrophe qu'ils vivent, des promesses en l'air et des programmes bien loin d'assurer la survie du secteur agricole canadien.
Une des questions qu'il faut aborder et que mes collègues ont soulevée a trait aux relations internationales et étrangères. Les relations entre pays se résument simplement à des relations entre personnes. Le gouvernement et le premier ministre ont laissé nos relations internationales se détériorer comme jamais auparavant. Des députés ont pu sans vergogne lancer les pires injures qui soient aux habitants d'un pays qui envoie ses soldats se battre en pays étrangers.
Cela mine nos négociations.
Oui, les décisions doivent se fonder sur des données scientifiques et oui, elles doivent être fonction de la situation dans le secteur agricole, mais les problèmes de ce genre peuvent être réglés s'il existe un peu de bonne volonté entre les deux peuples. Or, la bonne volonté d'antan n'existe plus à cause de l'attitude cavalière que tolère le premier ministre. Certains de ses députés doivent souffrir du syndrome de la Tourette pour lancer si hardiment des injures à nos voisins du Sud.
Il faut penser à ce qui peut bien se dire dans les salles de conférence de l'administration américaine lorsque les représentants du secteur agricole américain se réunissent pour analyser le problème. Ils rappellent simplement ceci à leur président et à leur secrétaire au Commerce: «Il s'agit là de gens qui passent leur temps à nous insulter. Ce sont là les gens qui s'acharnent contre nous pendant que nos garçons et nos filles, nos fils et nos filles, sont sur les champs de bataille à l'étranger». Ils peuvent utiliser le comportement répréhensible de ce gouvernement comme un levier pour exercer des pressions qu'ils ne devraient pas être en mesure d'exercer. Ces frontières devraient être ouvertes.
Voici les questions que j'ai à poser. Premièrement, pourquoi les premier ministre est-il présentement en Russie, en France et en Hongrie? J'apprécie énormément le fait, comme nous tous ici, qu'il ait pris le temps de rendre hommage à un marin. Mais il faudrait aussi qu'il rende hommage aux familles agricoles qui vont à leur perte dans le pays. J'apprécie le peuple et le gouvernement hongrois, mais je ne suis pas sûr qu'il soit plus important d'être en Hongrie qu'ici, en train de faire tout son possible pour régler cette crise.
J'aimerais également demander, comme l'ont fait mes collègues, pourquoi il n'y a pas encore de programme en place à l'heure actuelle? Quelle protection avons-nous maintenant si cette catastrophe doit se reproduire? Nous espérons que cela n'arrivera plus jamais, mais des mesures ont-elles été prises en matière de préparation aux situations d'urgence, pour nous éviter une nouvelle projection de ce film d'horreur?
Quand pourrons-nous compter sur les programmes appropriés? Pourquoi le premier ministre est-il en train de se balader dans le monde alors qu'il devrait ce concentrer sur ce problème? Et si cela devait arriver à nouveau—nous espérons que cela ne se reproduira jamais—j'aimerais savoir ce que le gouvernement a tiré de cette leçon et les mécanismes qu'il a mis en place pour faire face à ce problème à l'avenir? Il faut aider les fermiers dès maintenant; et sur quoi pouvons-nous compter pour nous protéger à l'avenir?
Monsieur le président, les trois derniers députés d'en face à prendre la parole se sont certainement employés à ne dépeindre qu'une partie de la réalité.
Le député a parlé du PCSRA. Ce programme a été conçu pour aplanir les années fortes et les années faibles en situation de marché normal, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. Il s'agit en effet d'un désastre. Il n'y a aucun doute à ce sujet et nous le reconnaissons volontiers.
Cependant, du fait qu'il s'agit d'un désastre qui va au-delà des capacités du PCSRA dans une certaine mesure, on a affecté pratiquement deux milliards de dollars par le truchement de divers programmes et une partie de cette somme n'a pas encore été distribuée. Je ne vais pas ici aborder l'annonce du 10 septembre. En revenant sur le compte rendu des délibérations de ce soir, nous pourrions constater que le gouvernement a quelque peu modifié son approche pour envisager des solutions de rechange, en acceptant que l'ouverture de la frontière pourrait tarder.
Il faut dire au sujet de la situation canadienne concernant l'ESB qu'il n'est jamais arrivé qu'un pays récupère si rapidement sa part de marché à la suite d'une crise d'ESB. Nous avons récupéré 90 p. cent de nos niveaux d'exportation d'avant l'ESB. Et nous le devons aux efforts de nos organismes de réglementation et à nos démarches à Washington pour assurer l'ouverture des marchés.
Si nous exportons maintenant 90 p. cent de ce que nous exportions avant la crise d'ESB, c'est parce que l'intégrité des mesures et des programmes d'inspection que nous avons établis a été reconnue. Il n'est jamais arrivé rien de tel auparavant à des pays frappés par l'ESB. Ils ont été exclus du marché durant beaucoup plus longtemps et certains n'y ont jamais été réadmis. Et je parle ici strictement de viande de boeuf et de produits du boeuf et non pas de bovins sur pied. Nous n'acheminons pas aux États-Unis de bovins sur pied ou de génisses laitières et il nous faut certainement y arriver. Nous ne sommes pas encore satisfaits du degré d'ouverture du marché. Nous allons poursuivre les efforts.
Pour ce qui est de savoir pourquoi le premier ministre se rend en Russie, en France et en Hongrie, je dirai qu'il fait son travail de premier ministre du Canada. Durant son séjour, il n'a pas perdu de vue le secteur bovin. Il s'efforce d'ouvrir de nouveaux débouchés en Russie et dans les autres pays où il séjourne.
Comme je l'ai dit plus tôt, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est actuellement en voyage au Japon, en Corée, à Hong Kong et en Chine. Il y est pour la même raison: tenter de percer des marchés pour notre secteur agricole afin que nous soyons moins tributaires du marché qui se trouve au sud de la frontière. Bref, ils font leur travail.
Le premier ministre a rencontré le président Bush à un certain nombre de reprises. Le président Bush lui a dit qu'il souhaite que la frontière soit ouverte le plus tôt possible. Je suis d'accord, peu importe ce que cela peut vouloir dire, parce que la frontière n'a pas été ouverte aussi rapidement que je l'aurais voulu.
En matière de plan de match, si d'autres choses se produisent, ce plan de match existe. Il a été mis en oeuvre par nos organismes de réglementation. Nous procédons maintenant à un nombre assez élevé de tests sur les animaux. Je crois savoir que nous essayons de tester 8 000 animaux cette année pour l'ESB; l'an prochain, nous projetons d'en tester jusqu'à 30 000. Je vais devoir revérifier ces chiffres, mais nous avons un plan en vigueur pour nous assurer que nos produits animaux, qu'il s'agisse de boeuf, de mouton et d'autres ruminants, sont de la qualité la plus sûre dans le monde. C'est ce que nous avons l'intention de faire. Nous avons le régime réglementaire pour y parvenir.
Nous avons annoncé un certain nombre de programmes assurant que les fonds se rendent aux agriculteurs, pour les aider à surmonter la crise. Nous savons que c'est une situation difficile. De plus, j'ai parlé plus tôt des efforts qui visent à faire en sorte que le fonctionnement du marché revienne à la normale.
Monsieur le président, c'est pour moi un grand honneur de prendre la parole ce matin, puisqu'il est maintenant passé minuit à Ottawa. Je profite de l'occasion pour remercier les électeurs de Leeds—Grenville de m'avoir témoigné leur confiance.
Il sied parfaitement que ma première intervention au Parlement porte sur la crise de l'ESB, puisque ses répercussions sur ma circonscription ont été considérables.
Plus tôt ce soir, je me trouvais dans ma circonscription pour prêter main-forte à des électeurs, car la banque va fermer ses portes dans une de nos petites localités. C'est là un autre genre de chose qui provoque la dégradation de la vie rurale dans des circonscriptions comme la mienne.
Nous sommes ici ce matin pour débattre de la crise de l'ESB. Ce n'est pas un problème abstrait qui n'intéresse que les bureaucrates, les diplomates ou les observateurs de l'industrie. Elle touche des hommes, des femmes, des familles, et pas seulement dans ma circonscription, Leeds—Grenville, où ce secteur représente une bonne partie de l'économie, mais aussi dans tout le reste du Canada.
Tous les députés qui représentent des circonscriptions rurales savent exactement ce que je veux dire. Nos producteurs de boeuf sont plongés dans de graves difficultés sans qu'ils y soient pour rien. Ce qui était au départ un sujet de préoccupation légitime en santé a provoqué l'effondrement de tout un secteur, sous un gouvernement libéral mal préparé et irresponsable qui a cru que qualifier les Américains de crétins était une solution. De la planète Terre à vous, monsieur le premier ministre, ce n'était pas la réponse.
Les éleveurs de bovins dans mon comté, et ailleurs, comptent parmi les Canadiens les plus stoïques. Ils travaillent fort et ils paient des impôts. Ils ne se plaignent pas et ils ne demandent pas au gouvernement de régler tous leurs problèmes. Ce sont des gens forts et débrouillards qui ne se laissent pas abattre. Toutefois, en cette période particulièrement difficile, ils ont besoin de notre aide. Les éleveurs de bovins dans mon comté sont au point de rupture. Ils ont utilisé presque toutes leurs ressources et l'hiver qui s'en vient pourrait sonner le glas pour un grand nombre d'entre eux.
L'ESB est une crise politique qui exige des mesures politiques sur plusieurs fronts si l'on veut trouver une solution.
Ce soir, d'autres députés feront comme moi et exposeront les préoccupations des éleveurs de bovins et de l'industrie agricole dans tout le pays. Ces questions font partie du problème et leur règlement doit faire partie de la solution.
L'aide devrait être centrée sur les producteurs et non sur les exploitants d'abattoirs. Je rappelle au gouvernement que l'on ne peut pas emballer ce qui n'a pas été produit. Le fait est que le PCSRA ne convient pas aux petites exploitations agricoles familiales, parce que les coûts d'adhésion sont trop élevés et que les avantages sont trop limités après une année de prix en baisse. Le PCSRA doit être restructuré afin d'aider les petites exploitations agricoles familiales.
Le moment est venu d'être très direct avec les Américains et les Japonais et de leur rappeler que le fait de fermer leurs frontières au boeuf canadien sans justification pourrait entraîner des mesures de représailles similaires.
Suite à cette crise, nous devons restructurer et rebâtir toute l'industrie, afin d'avoir de nouveaux marchés, de nouveaux abattoirs au Canada, et de ne plus jamais être à la merci du protectionnisme politique.
Ce sont là des questions qui préoccupent les producteurs de Leeds—Grenville.
Je note les sept solutions proposées par le député de Lethbridge jeudi dernier, au début du débat qui nous occupe actuellement et je l'en félicite. Plus tard ce mois-ci, je vais assister à une rencontre régionale d'éleveurs de bovins et je peux garantir que les idées proposées par le député feront l'objet de discussions.
Pour donner une idée de l'ampleur du problème, j'aimerais faire part à la Chambre du prix terrible qui est payé dans ma circonscription en raison de cette crise. Depuis plusieurs semaines, je parle à des producteurs et à d'autres entreprises touchés par la crise de l'ESB. Le tableau est très sombre.
Pour mettre les choses dans une perspective que tous les Canadiens vont comprendre, c'est comme aller travailler à chaque jour, puis se faire dire, un certain nombre d'années avant d'arriver à la retraite, qu'il faut rembourser tout l'argent gagné et mis de côté pour la retraite et continuer à travailler.
Voilà ce qui s'est passé dans ma circonscription et dans le région desservie par les industries agricoles depuis le début de la crise de l'ESB. Voilà comment il faut traiter les producteurs touchés.
Un encan à bestiaux ferme ses portes. Il en coûte maintenant plus cher aux agriculteurs de Lees—Grenville et du comté de Frontenac pour envoyer leur bétail au marché, ou encore il leur faut prendre, à grands frais, des dispositions supplémentaires pour expédier le bétail ailleurs à cette fin.
Les exploitations laitières qui vendaient autrefois leurs bouvillons sur le marché de la viande ne le font plus, et leurs revenus en prennent un coup. Cela a un effet d'entraînement sur d'autres entreprises.
Les agriculteurs plus âgés, qui mettaient de l'argent de côté pour leur retraite ou qui devraient être en train de profiter de leur retraite, encaissent leurs REER afin d'aider les jeunes de la famille à continuer d'exploiter leur ferme. Cet argent, ils ne le reverront jamais. Je soupçonne que ce n'était pas l'intention première du programme de REER.
Les agriculteurs qui sont forcés de cesser leurs activités vendent leurs exploitations à des prix ridiculement bas parce qu'ils n'en ont pas le choix. Les marchands de matériel font de mauvaises affaires. Les marchands de fertilisants et d'aliments pour le bétail doivent réduire leurs effectifs ainsi que les heures de travail. Tous ces facteurs se combinent pour tracer une tendance franchement inquiétante.
L'aptitude à soutenir l'exploitation familiale atteint un seuil critique. Les agriculteurs abandonnent leur exploitation. Il n'y a ni jeunes agriculteurs pour prendre la relève ni institutions financières prêtes à les financer si, d'aventure, il y en avait. Notre capacité d'assurer notre production alimentaire est une question de sécurité nationale. Nous ne pouvons pas être maîtres de notre avenir, si nous ne sommes pas capable d'assurer notre subsistance. Nous pouvons cependant faire quelque chose.
Je demande au gouvernement de cesser de conseiller les Russes au sujet de la démocratie ou de pratiquer un jeu d'esquive à propos de l'éthique pour prêter vraiment attention à ces problèmes réels et collaborer avec les députés. Nous avons entendu le député de Brandon—Souris dire que nous devons reconnaître que le gouvernement est minoritaire et qu'il est temps que tous les partis de la Chambre collaborent pour aider à résoudre le problème.
Permettez-moi de présenter quelques propositions qui, à mon avis, pourraient grandement contribuer à résoudre ce problème. Nous devons donner à nos négociateurs sur la scène internationale le pouvoir de dire clairement qu'il est temps que les données scientifiques l'emportent sur la politique. Qu'on ouvre les frontières, sous peine de subir les conséquences. Qu'on n'imagine pas un seul instant que le Canada est impuissant dans tout cela. Tout ce dont nous avons besoin, c'est d'un gouvernement ayant la volonté politique et le courage de défendre les producteurs de boeuf canadiens.
Nous devons chercher avec dynamisme de nouveaux débouchés pour le meilleur boeuf au monde, le boeuf canadien. Nous devons engager des ressources pour repenser toute l'industrie bovine au Canada, compte tenu de cette expérience, afin de ne plus restés coincés au bas de la chaîne de production.
Pour être équitable, je dirai que la première découverte de l'ESB n'était pas imputable uniquement au gouvernement. Cependant, la réaction mitigée, inefficace, sans imagination et défaitiste du gouvernement libéral précédent est directement responsable de la crise qui persiste dans ma circonscription et ailleurs dans tout le pays.
Avec ce débat et avec le Parlement, soyons déterminés à trouver une solution ensemble. Faisons parvenir les demandes. Remettons l'argent par l'entremise du PCSRA. Aidons à accroître la capacité d'abattage. Agissons dès maintenant. Travaillons ensemble à résoudre cette crise.
Monsieur le président, certaines des suggestions du député sont intéressantes et méritent qu'on s'y arrête, à mon avis. Je m'intéresse tout particulièrement à sa suggestion selon laquelle il faudrait « habiliter les négociateurs internationaux afin que les pays se basent sur la science pour prendre leurs décisions ». Je crois certainement que ces pays devraient se baser sur la science pour prendre leurs décisions.
Il a ensuite ajouté «ou faire face aux conséquences». Quelles conséquences devraient-ils y avoir selon lui? L'autre jour, un producteur m'a fait une suggestion que j'ai trouvé intéressante. Peut-être nous faudrait-il resserrer nos exportations de pétrole ou de gaz naturel, a-t-il proposé. S'ils ne veulent pas de notre boeuf, peut-être ne veulent-ils pas de notre pétrole et de nos ressources énergétiques.
Le député pourrait-il me donner la liste des mesures que le Parti conservateur propose d'appliquer contre les États-Unis si les Américains ne se basent pas sur la science pour prendre leurs décisions comme ils devraient le faire dans ce cas-ci?
Monsieur le président, j'ai parlé de la nécessité de rappeler aux Américains que nous sommes préoccupés par la non-réouverture de la frontière et du fait que si elle se maintient, il y aura des conséquences. Nous devons collaborer avec les Américains et leur faire savoir que nous n'allons plus nous contenter d'attendre patiemment que quelque chose se produise. Nous devons leur rappeler que nous sommes l'un des plus grands producteurs mondiaux de gaz et de pétrole et qu'il nous faut collaborer.
À l'heure actuelle, notre gouvernement permet à ses députés de prendre place sur les banquettes de la Chambre, de qualifier les Américains de tous les noms et d'attiser la haine contre ces derniers. Ce n'est pas la façon de résoudre cette crise. Je suis persuadé que le député d'en face ne peut pas endosser ce que l'un de ses collègues a dit et répété aux médias, il n'y a si longtemps.
Il faut que les Américains sachent que nous sommes déterminés. Espérons qu'en limitant les rodomontades et les invectives, nous arriverons à collaborer en vue de résoudre le problème. Nous savons tous que l'ouverture de la frontière contribuerait dans une large mesure à la solution du problème, mais nous devons faire savoir aux Américains que s'ils ne collaborent pas, nous devrons chercher d'autres moyens de pression pour les amener à le faire.
Monsieur le président, dans le dernier échange, il a été question du besoin impérieux de trouver une solution à long terme pour faire rouvrir la frontière, vu le pourcentage de bovins sur pied qui étaient exportés là-bas.
Comme mon collègue l'a signalé à juste titre, pour que cela soit possible, il faut que le gouvernement soit déterminé à établir des relations professionnelles sérieuses avec les autres pays, et notamment avec nos voisins américains, au sud du 49e parallèle.
Nous n'avons pas besoin de ces déclarations enfantines et intempestives que certains députés du parti ministériel ont faites contre les États-Unis. Nous devons aussi adopter une stratégie proactive afin de promouvoir le boeuf canadien. Mon collègue sait probablement qu'à cet égard, nous avons des progrès à faire.
Jeudi dernier, un de mes collègues a déclaré que, lorsqu'il est allé aux États-Unis, il a constaté que les membres du Congrès américain étaient terriblement mal renseignés sur cette question. Ils n'étaient pas au courant de la situation et, en fait, certains Américains que nous avons rencontrés croyaient que la frontière était déjà rouverte aux exportations de bétail sur pied.
J'aimerais savoir si, de l'avis de mon collègue, il vaudrait la peine que le gouvernement minoritaire actuel s'engage pleinement dans une campagne de lobbying assez dynamique aux États-Unis, une campagne ciblant à la fois les élus et les groupes de consommateurs américains et signalant à ces derniers que les prix élevés qu'ils paient actuellement pour le boeuf et les produits laitiers ainsi que la perte d'emplois dans leur pays sont attribuables à la fermeture de certains abattoirs, fermeture résultant directement de considérations politiques et n'ayant absolument rien à voir avec la sûreté des aliments.
Mon collègue croit-il qu'il faut entreprendre une campagne pour les sensibiliser, car bon nombre d'entre eux ne sont pas au fait de la situation actuellement, et n'est-il pas d'avis qu'il ne sert à rien de brandir de lourdes menaces et de dire que, si les États-Unis ne rouvrent pas la frontière, nous allons revenir en arrière par rapport à telle ou telle ressource? Nous avons passablement d'appuis là-bas. Nous devons utiliser nos leviers et élargir le soutien dont bénéficie le secteur canadien du boeuf. C'est absolument crucial afin que les Américains soient au courant de la situation, qu'ils sachent que la frontière n'est pas encore rouverte et que c'est pour cette raison qu'ils paient cher le boeuf et les produits laitiers, et ainsi de suite.
Mon collègue partage-t-il cet avis?
Monsieur le président, je partage entièrement le point de vue de mon collègue, surtout à cette heure tardive. Cependant, l'approche coopérative contribuera largement à la solution de ce problème.
Comme nous l'avons entendu, les rodomontades du côté ministériels et certains des commentaires qui ont été faits étaient tout sauf utiles.
Monsieur le président, maintenant je suis vraiment déconcerté par les propos du député. Le voici qu'il parle maintenant de coopération, alors qu'une minute auparavant il parlait de conséquences. Il n'a pas vraiment expliqué ce que seraient ces conséquences.
C'est facile de parler et, en fait, c'est surtout des paroles que nous obtenons de l'autre côté. Je me suis rendu aux États-Unis et j'ai parlé de l'énergie canadienne qui est exportée au sud. En réalité, nous exportons davantage de pétrole brut aux États-Unis que ne le fait l'Arabie saoudite, sans parler des ressources hydroélectriques et du gaz naturel que nous y exportons également.
Nous sommes un important fournisseur d'énergie et nous devons constamment le répéter aux Américains, ce que nous n'avons cessé de faire par le biais des associations parlementaires Canada-États-Unis et d'autres délégations que nous avons dépêchées là-bas à l'ocassion des crises du bois d'oeuvre et de l'ESB.
Je me demande si le député pourrait être un peu plus précis sur les conséquences que nous pourrions imposer aux Américains. Je suis d'accord avec l'approche coopérative jusqu'à un certain point. Nous devons coopérer avec eux et rester amis, mais nous avons également nos différences de vues, et c'est ce que nous essayons de faire comprendre lorsque nous nous rendons aux États-Unis en tant que députés.
Nous sommes de bons partenaires commerciaux mais nous avons des différences de vues sur cette question et les Américains devraient ouvrir leurs frontières car nous nous appuyons sur des faits scientifiques. Comme je l'ai mentionné plus tôt, ils ont bougé un peu. Ils ont ouvert leurs frontières aux importations de produits bovins et c'est vraiment une primeur pour ces produits provenant d'un pays qui a été touché par l'ESB, mais il faut qu'ils les ouvrent au bétail vivant, aux génisses laitières, etc.
Monsieur le président, je ne me ferai pas inciter par le député d'en face à menacer les Américains. Ses collègues s'en sont déjà chargés.
Le député d'en face devrait plutôt nous dire pourquoi la frontière n'est pas ouverte. Peut-être peut-il nous éclairer parce que ça ne semble pas marcher. Malgré tout les efforts que le gouvernement affirme avoir déployés, on n'est guère avancé.
J'aimerais que le député d'en face nous explique pourquoi, d'après lui, la frontière n'est pas ouverte parce que de toute évidence, la science nous donne raison. J'aimerais qu'il nous donne les raisons politiques pour lesquelles la frontière n'est pas ouverte et qu'il nous explique pourquoi son gouvernement ne fait rien pour résoudre le problème.
Monsieur le président, je partage mon temps de parole avec le député de Fundy Royal.
L'industrie agricole se trouve dans une spirale économique descendante. Depuis quelques années, tous les agriculteurs, ceux de l'Ouest et ceux de l'Est, ont subi de nombreuses épreuves, notamment la sécheresse, les sauterelles, le gel, la guerre des subventions, les différends commerciaux et la débâcle causée par la fermeture de la frontière à la suite de la crise de l'ESB. Les agriculteurs perdent leur gagne-pain. La fermeture de la frontière a touché non seulement les producteurs de boeuf au Canada mais de nombreux autres secteurs agricoles.
J'ai eu l'occasion de parler à M. Gordon Schroeder, membre du conseil de développement de l'industrie ovine de la Saskatchewan, au sujet des effets de la fermeture de la frontière, consécutive à la crise de l'ESB, et de ses répercussions sur l'industrie ovine, notamment une baisse de 60 p. 100 des prix de l'agneau de boucherie, une diminution de 61 p. 100 des ventes de brebis en magasin et la perte d'une importante capacité dans les parcs d'engraissement.
M. Schroeder m'a demandé d'attirer l'attention de la Chambre sur le fait que la fermeture de la frontière aux ovins pose un véritable problème aux producteurs canadiens. Cette situation est aggravée par le fait que l'industrie ovine n'a pas accès à une capacité d'abattage suffisante dans les établissements d'abattage fédéraux.
En vertu des restrictions frontalières actuelles, la viande ovine désossée pourrait être exportée, mais elle ne l'est pas à cause des problèmes liés à la capacité d'abattage et de transformation des établissements fédéraux.
M. Schroeder désirait également attirer l'attention de la Chambre sur le fait que les négociations en vue d'ouvrir la frontière aux ovins sont compliquées par l'absence d'une stratégie globale nationale sur la tremblante, et il demande que nos producteurs soient admissibles à toute nouvelle aide en vertu de programmes comme le PCSRA.
Nous avons bon espoir qu'une promesse de financement permettrait à l'industrie de sortir de la crise, d'être concurrentielle et d'être en mesure d'accroître ses activités et de prospérer.
L'obstacle résultant du PCSRA est l'exigence relative à l'argent en dépôt. L'obligation relative au financement initial empêche les agriculteurs d'accéder à la protection totale de leurs activités. Cette situation a été très bien décrite par le député de Battlefords—Lloydminster lorsqu'il disait qu'elle est comparable à celle d'une personne qui voudrait assurer sa maison pour 100 000 $ mais qui devrait au préalable déposer 20 000 $ dans un compte bancaire avant que la compagnie d'assurances n'accepte de l'assurer.
Le PCSRA repose sur la moyenne quinquennale de rien, ce qui équivaut à rien. Ce programme ne fait que stabiliser la pauvreté des agriculteurs, qui continuent de faire faillite. Ils perdent leurs exploitations et doivent trouver de l'emploi à l'extérieur de la ferme pour pouvoir survivre.
La Saskatchewan célèbre cette année son centième anniversaire. Comme le disait plus tôt un député de mon parti, nous célébrons les exploitations agricoles intergénérationnelles qui appartiennent aux mêmes familles depuis 100 ans.
J'ai parlé à un agriculteur qui a été récipiendaire de ce prix cet été. Ce prix a été remis à son exploitation agricole familiale. Le récipiendaire avait le choix entre un panneau au bout de la voie d'accès à la propriété ou une plaque commémorant cet événement historique. Il a choisi la plaque, car l'avenir de son exploitation agricole est très incertain et il pourra amener la plaque avec lui lorsqu'il perdra son exploitation.
Le secrétaire parlementaire a parlé de la formule qui permet de répartir les cycles d'expansion et de ralentissement. Il est peut-être possible, selon lui, d'équilibrer ainsi les choses, mais je crois que nous vivons un très grand ralentissement des activités.
La part de 40 p. 100 de la Saskatchewan au titre du PCSRA pourrait varier entre 170 millions de dollars et 300 millions de dollars. Cependant, le gouvernement provincial néo-démocrate a plafonné à 99 millions de dollars le programme, ce qui, malheureusement, est une réalité économique en Saskatchewan.
L'agriculteur, avec l'aide d'un comptable, a rempli et soumis une demande d'aide aux termes du PCSRA. Cet agriculteur en particulier, du fait de la limite de dépenses de la province au titre du PCSRA, ne peut compter à l'heure actuelle que sur un quart de la part de 40 p. 100 du programme que la province doit financer. Il écrit:
Sur notre exploitation, nous avons bâti une assez bonne marge de référence à partir des années précédentes. Cependant, 2003 a été pratiquement une catastrophe économique pour nous, à cause de la faiblesse des prix céréaliers et des effets de la crise de l'ESB.
Il voulait savoir si la différence entre le versement par la province de sa pleine contribution de 40 p. 100 par opposition à 10 p. 100 à l'heure actuelle conduirait à une réduction de 28 000 $ au titre du PCSRA en 2003. Si le producteur venait de l'Alberta ou du Manitoba et avait le même revenu et les mêmes dépenses, il recevrait 28 000 $ de plus au titre du PCSRA. C'est une grosse différence.
La réponse de notre province a toujours été la même en ce qui concerne les questions financières dans le domaine de l'agriculture. Elle ne peut se permettre de financer complètement le PCSRA. Elle n'a pas les moyens de réduire la taxe pour l'éducation sur les terres agricoles. Elle ne peut se permettre d'ajouter de l'argent aux initiatives d'aide pour lutter contre l'ESB annoncées par le gouvernement fédéral. Un article écrit par un consultant local en agriculture affirme que les agriculteurs sont exaspérés par notre gouvernement.
Dans le discours du Trône, on n'a consacré à l'agriculture qu'un seul mot et là encore le secteur a été mentionné avec d'autres secteurs. On en a simplement fait mention en passant alors que le discours du Trône parlait de secteurs importants comme l'automobile, l'aérospatiale et les autres secteurs liés à la fabrication, ainsi que l'agriculture et les industries axées sur les ressources naturelles, ce qui est loin d'être une priorité pour notre gouvernement.
Monsieur le président, j'aimerais apporter certaines précisions. Le député d'en face a donné l'impression que nous n'avions pas rencontré les représentants du secteur ovin, or ce n'est pas le cas. Le ministre s'est entretenu avec des représentants de cette industrie le 8 octobre dernier avant de s'envoler vers l'Asie. Le ministre a pu recueillir personnellement leur point de vue et leurs recommandations sur les sujets à aborder dans le cadre de la mission commerciale et obtenir auprès d'eux plus de précisions sur certaines des difficultés occasionnées par la crise de l'ESB.
J'aimerais également signaler un point qui concerne le PCSRA. Nous n'avons jamais dit que le programme était aussi étrange que merveilleux. En fait, ce fut un important sujet de discussion lors de la plus récente rencontre des ministres du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires en septembre dernier, occasion dont les provinces ont profité pour soulever un certain nombre de préoccupations. Je voudrais que tout le monde sache que les ministres ont convenu d'étendre à l'année de stabilisation 2004 l'option de dépôt simplifiée correspondant au tiers du montant requis et de repousser la date limite pour effectuer les dépôts au 31 mars 2005. Puisqu'il s'agit d'un programme à risques partagés, le producteur doit assumer une certaine responsabilité. Comme nous l'avons clairement dit lors de la rencontre, il est insensé de payer une prime pour ensuite se la faire rembourser. Le ministre a demandé à des fonctionnaires d'élaborer d'autres options qui appuient le principe de la gestion du risque, c'est-à-dire où tous les joueurs sont censés participer à la gestion du risque.
J'espère que nous ne reprendrons pas cette discussion ce soir, mais si des députés veulent faire des suggestions à ce sujet, les membres du Comité de l'agriculture seront certainement disposés à les entendre. Nous reconnaissons qu'il y a des améliorations à apporter et nous sommes prêts à en discuter avec les producteurs, les députés dans cette enceinte et les ministres provinciaux.
Monsieur le président, j'aimerais poser une question à ma collègue du fait que nous vivons dans la même région du pays, soit celle de Saskatoon, au centre de la Saskatchewan.
Certaines des annonces faites par le gouvernement le 10 septembre avaient déjà beaucoup trop tardé, mais elles étaient en outre, comme nous le savons puisque nous avons eu ce débat auparavant, passablement insuffisantes, complexes sur le plan administratif et ainsi de suite. Elles ne correspondent qu'à la moitié de ce que notre parti avait proposé en février 2004 lorsque le secteur était loin d'être aussi mal en point. Il faut des mesures beaucoup plus énergiques pour surmonter cette crise dévastatrice et permettre aux agriculteurs d'y survivre. Selon le porte-parole en matière d'agriculture du Parti conservateur, il faut aux agriculteurs des mesures d'aide raisonnables, adaptées, fiables et opportunes.
J'ai commencé à recevoir des rapports concernant le PCSRA et j'aimerais lui demander ce qu'elle est en train de découvrir à son sujet. Le gouvernement doit revoir toute son approche en matière d'agriculture. Les mécanismes de soutien qu'il applique à ce secteur sont truffés de problèmes depuis des années.
Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole est également très lacunaire. C'est censé être un programme de supplément du revenu mais les libéraux, fidèles à eux-mêmes, en ont fait un programme d'assistance sociale. Je commence à recevoir des échos d'électeurs qui ont souffert de la mauvaise gestion du PCSRA par les libéraux. Au lieu de comporter un programme d'assurance du revenu avec des cotisations que les agriculteurs peuvent prévoir et des règles tout aussi prévisibles pour les paiements, le programme est en mouvement perpétuel, selon le bon caprice du ministre de l'Agriculture du moment, semble-t-il.
Le PCSRA n'offre aucune certitude. Les changements annoncés le sont souvent avant que les programmes ne soient prêts et en l'absence de formulaires de demande. Les règles son souvent arbitraires et leur modification l'est tout autant. Les paiements sont imprévisibles. Et dans ma province, les agriculteurs reçoivent moins parce que le gouvernement de la Saskatchewan a décidé qu'il allait cotiser moins, soit parce qu'il est incapable de cotiser davantage, soit parce qu'il ne souhaite pas le faire.
Je me demande ce que la députée a pu constater au sujet du caractère imprévisible du PCSRA ou des innombrables lacunes et problèmes qui semblent le caractériser par les temps qui courent.
Monsieur le président, j'ai tout entendu ou presque. Il y a l'exemple du mari et de la femme qui croyaient tous deux être admissibles au programme. Ils ont fait une demande, puis ont appris qu'une de leurs demandes n'était pas traitée alors que l'autre l'était. En posant des questions, ils ont appris que leur demande avait été envoyée à Surrey. Ils auraient semble-t-il utilisé l'enveloppe qui contenait le formulaire et le tout s'est retrouvé à Surrey. Lorsqu'ils se sont renseignés au sujet de cette demande, on leur a dit qu'elle n'aurait jamais dû être envoyée à Surrey. Il aurait fallu l'envoyer à Winnipeg. C'est le seul endroit où ces formulaires sont traités. Cela a retardé leur dossier. L'autre membre de la famille a reçu le formulaire et il provenait de Winnipeg. Ce n'est qu'un exemple du type d'erreurs administratives.
C'est une erreur très minime, mais j'ai entendu parler de nombreux cas de personnes qui n'étaient pas admissibles. Comme nous l'avons mentionné plus tôt, bien des gens ont dépensé beaucoup d'argent pour que leurs comptables remplissent ces formulaires et ils ne sont pas admissibles. Nous pouvons imaginer comment cela peut être lorsqu'il faut payer des factures cet automne. La situation devient vraiment difficile. C'est une épreuve. J'ai donné l'exemple de gens qui ne se préoccupent plus de penser à l'an prochain. Ils ne seront peut-être plus sur la ferme familiale qui était dans leur famille depuis 90 ou 100 ans. Ils ont eu leur prix cet été. Voilà à quel point l'avenir est incertain en agriculture et le PCSRA n'est qu'une autre contribution à cet égard.
Monsieur le président, c'est un privilège pour moi de prendre la parole, ce matin à la Chambre, sur une question d'une grande importance pour mes électeurs de Fundy Royal ainsi que pour tous les autres Canadiens de l'Atlantique.
La crise de l'ESB frappe les agriculteurs d'un océan à l'autre. Cependant, on a tort de considérer que cette question ne concerne que l'Ouest. Il y a plus que cela. Cette crise frappe le Canada entier. À titre d'exemple, le Nouveau-Brunswick compte environ 1 000 éleveurs de bovins. Ceux-ci ont contribué à hauteur de 27 millions de dollars à l'économie provinciale, avant cette crise. Leur apport a chuté à 19 millions de dollars, depuis la détection de l'ESB en 2003.
J'ai eu le privilège de travailler à cette question avec la porte-parole de notre parti dans le domaine de l'agriculture et je la félicite pour le leadership dont elle a fait preuve. J'ai également rencontré des éleveurs de ma circonscription et des environs afin d'entendre dans quelle mesure cette question les touchait, au Canada Atlantique. Ce que j'ai entendu, c'est que les agriculteurs de cette région sont en crise. Beaucoup de mes électeurs doivent envisager concrètement de faire faillite ou de perdre leur ferme. Les programmes d'assistance fédérale ne sont pas d'un grand secours, parce qu'ils n'atteignent pas les gens les plus dans le besoin, à savoir nos agriculteurs.
Les agriculteurs figurent parmi ceux qui travaillent le plus durement au Canada et, lorsqu'une crise comme celle-là les frappe, ils méritent notre aide. Cependant, les agriculteurs que j'ai rencontrés m'ont affirmé que le programme libéral leur était d'un bien faible secours, au moment où ils en avaient besoin. À titre d'exemple, j'ai entendu parler d'un jeune couple d'agriculteurs qui exploitent une ferme laitière et bovine comptant de 80 à 100 têtes. Ce couple touchait habituellement 600 $ lorsqu'il vendait une vache de réforme. À l'heure actuelle, il ne reçoit plus que 66 $.
J'ai parlé à un autre agriculteur qui, l'année dernière seulement, a reçu en aide un montant équivalant à ce qu'il aurait normalement reçu en vendant deux taures. Un autre agriculteur de ma circonscription conduit aujourd'hui un autobus scolaire pour que son entreprise agricole, autrefois prospère, boucle les fins de mois.
J'ai entendu parler d'éleveurs de bovins qui ne savent pas trop comment demander du financement ou se demandent même s'ils sont admissibles à du financement. Les formulaires sont tellement embêtants que même les représentants du ministère sont incapables de donner des réponses claires aux agriculteurs canadiens.
Il est certain que les agriculteurs ont besoin d'aide. Ils n'ont surtout pas besoin de nouveaux délais, de nouvelles démarches administratives ou qu'on leur complique les choses. Ils ont besoin d'assistance et celle-ci doit parvenir jusqu'à leur ferme. Toute assistance doit atteindre ceux qui en ont besoin. Nos agriculteurs ne peuvent pas se permettre que les libéraux se trompent encore une fois.
Il est également faux de croire que la crise de l'ESB n'affecte que les éleveurs de bovins. C'est archifaux. L'industrie laitière, par exemple, fait partie intégrante de l'économie dans ma circonscription de Fundy Royal. En fait, quelque 70 p. 100 de la production laitière du Nouveau-Brunswick provient de ma circonscription. Or, la solution que proposent les libéraux n'aide pas du tout les producteurs laitiers. Il arrive souvent que le PCSRA ne soit d'aucune utilité aux producteurs laitiers parce que nombre d'entre eux ne satisfont pas aux exigences. En outre, les agriculteurs doivent verser un dépôt afin de participer au PCSRA, et nombreux sont les agriculteurs dans ma circonscription qui ne sont pas capables d'emprunter le montant nécessaire pour verser un dépôt.
Dans la région de l'Atlantique, nos agriculteurs se trouvent dans une situation particulièrement difficile, puisqu'il y a très peu d'infrastructures pour d'autres activités agricoles. Je trouve encourageant que nous nous employions à accroître la capacité de transformation dans la région de l'Atlantique. Le travail accompli par les intervenants de ma région pour en arriver à régler le problème est également encourageant. Ce qui est décourageant, par contre, c'est l'incapacité des libéraux de faire parvenir l'aide jusqu'à l'exploitation agricole. Si nous mettons en oeuvre des programmes d'aide, il est primordial de veiller à ce que cette aide parvienne à temps à ceux qui en ont besoin.
La crise ne sera pas résolue tant que nous n'aurons pas une frontière ouverte avec nos voisins du Sud, les États-Unis. Le gouvernement libéral précédent avait de très mauvaises relations avec les États-Unis, et nos agriculteurs en ont souffert. Il est temps que nos politiques mettent de côté la mesquinerie et agissent dans le meilleur intérêt des agriculteurs et du pays.
J'encourage mes collègues des deux côtés de la Chambre, peu importe la région d'où ils viennent, à conjuguer leurs efforts pour trouver des solutions qui permettront de sauver nos exploitations agricoles.
Monsieur le président, je me dois de répéter l'argument suivant, car l'opposition officielle tente de faire croire que, si la frontière demeure fermée, c'est parce qu'un ou deux députés dans nos rangs ont dit quelque chose à un moment donné. La vérité, comme je l'ai dit plus tôt, c'est qu'aucun pays n'a regagné de part de marché autant que nous. En ce moment, nous sommes revenus à 90 p. 100 des exportations de boeuf vers les États-Unis que nous faisions avant la crise de l'ESB. Cela n'est jamais arrivé à un pays qui a eu l'ESB.
Il s'ensuit que l'argument et le sous-entendu du député—voulant que ce soit parce qu'un de nos simples députés a dit quelque chose—ne tiennent pas et sont sans fondement. La vérité, c'est que nous exportons vers les États-Unis du boeuf qui représente 90 p. 100 de notre volume d'exportations avant la crise de l'ESB. Cela ne veut pas dire qu'il ne se pose pas encore des problèmes, il s'en pose. Toutefois, cette partie de l'argument n'est pas fondée.
Monsieur le président, ma seule réponse, c'est que cela n'est peut-être pas la seule raison, mais ces réactions et observations, dans le meilleur des cas, n'arrangent certes pas les choses. On l'a dit et redit plusieurs fois ce soir. Il me semble assez évident qu'on n'obtient pas les bonnes grâces de nos partenaires commerciaux en les injuriant. Cela a été bien établi et je dirais que, dans le meilleur des cas, ça n'aide pas.
Monsieur le président, je voudrais poser une question d'ordre juridique au député, qui est avocat.
C'est une question qui a été soulevée et qui concerne le fait que les producteurs ont invoqué le chapitre 11 de l'ALENA. J'estime que la meilleure approche consiste à faire office d'ambassadeur au sud de la frontière, à souligner la nature des choses, etc., et à faire valoir que la frontière doit rester ouverte.
En vient-on à un point où, en cours de route, le gouvernement devrait songer à invoquer le chapitre 20 de l'ALENA , à exercer des pressions et à se prévaloir de cette arme juridique à sa disposition? Est-ce une option que l'on peut, à titre de partenaire commercial, envisager à un certain point lorsque tous les autres recours ont été épuisés?
Monsieur le président, nous tenons actuellement le présent débat exploratoire parce que les agriculteurs de tout le pays sont en crise. Nous devrions recourir à tous les moyens nécessaires, qu'ils soient diplomatiques ou juridiques, pour résoudre cette crise.
Si, après avoir épuisé tous les recours diplomatiques, il existe d'autres moyens, j'estime certainement que le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour résoudre la crise.
Monsieur le président, on voit encore une fois un député de l'opposition officielle tenter d'esquiver une question. J'ai posé plus tôt une question aux députés d'en face au sujet des conditions que nous voudrions imposer aux États-Unis, mais je n'ai pas obtenu de réponse.
Le député est-il favorable ou non à un recours au chapitre 11 ou à un recours au chapitre 20? C'est la question que son propre collègue lui a posée. Un des députés des premières banquettes de son parti a fait une proposition plus tôt. Je voudrais savoir quelle est la position du député à cet égard.
Monsieur le président, j'ai dit très clairement qu'il fallait épuiser toutes les possibilités pour tenter de résorber la crise. La question que le député m'a posée n'a rien à voir avec cela. Il m'a demandé pourquoi nous revenions sans cesse sur les propos ridicules que des députés de son parti ont tenus au sujet des Américains. J'ai dit clairement que ces propos n'avaient rien d'utile, et je ne crois pas que nous allons trouver de solution tant que subsistera ce climat malsain entre nous et notre plus important partenaire commercial.
Monsieur le président, c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole à la Chambre à titre de député de la nouvelle circonscription de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington. Une autre fois, je ferai valoir à la Chambre les nombreux charmes de cette belle circonscription riche d'histoire qui s'étend de l'extrémité ouest d'Ottawa jusqu'au lac Ontario, à l'ouest de Kingston, et englobe les zones du bouclier canadien et les terres agricoles situées entre les deux.
Ce soir, cependant, je dirai simplement que Lanark—Frontenac—Lennox and Addington est le pays de l'élevage.
Un recensement de janvier 2003 a dénombré 24 950 têtes de bétail dans le comté de Lennox et Addington, 26 550 dans le comté de Frontenac et 31 650 dans celui de Lanark. En tout, plus de 83 000 bêtes. Il y a donc plus de bétail que d'électeurs. Cela ne tient pas compte de la production ovine qui est également très forte dans les comtés que je représente.
On l'imagine sans mal, les producteurs étaient très attentifs ce jour-là, le 20 mai 2003 pour être précis, lorsqu'un seul cas d'ESB a été déclaré à 1 500 milles, en Alberta, et que la frontière américaine s'est fermée à toutes nos exportations de ruminants. Six jours plus tard, le Parlement tenait son premier débat d'urgence sur l'ESB. Dix-huit mois ont passé entre ce débat et celui de ce soir, et l'inaction du gouvernement n'a fait qu'aggraver considérablement la situation pour des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants dans l'ensemble du Canada rural.
La crise de l'ESB a frappé de plein fouet à la fois les producteurs de boeuf et l'économie rurale dans son entier. La fermeture des frontières a coûté plus de 6 milliards de dollars et près de 5000 emplois au secteur de l'élevage bovin dans les collectivités agricoles. En Ontario seulement, la crise coûte 11 millions de dollars par semaine au secteur de l'élevage bovin si l'on tient compte des pertes causées aux secteurs des services généraux comme les encans à bestiaux, les transporteurs de bétail et ainsi de suite.
Dans ma province, le secteur de l'élevage bovin rapportait autrefois environ 1,2 milliard de dollars par année. En 2002, c'est-à-dire la dernière année entière pour laquelle nous avons des statistiques avant la fermeture de la frontière, les exportations de boeuf ontarien vers les États-Unis étaient évaluées à 292 millions de dollars pour les produits du boeuf et à 354 millions de dollars pour les bovins sur pied.
Ce dernier chiffre est particulièrement important à souligner parce que l'ouverture partielle de la frontière au boeuf en caisse carton et au boeuf transformé n'a pas permis de récupérer un seul cent de ces 354 millions de dollars. Puisque nous ne pouvons pas abattre et transformer le boeuf ici en Ontario, nous ne pouvons même pas satisfaire tous les besoins du Canada en boeuf canadien.
Mes remarques ici ce soir porteront principalement sur notre faible capacité de transformation et sur ce que nous pouvons faire pour corriger ce problème. Toutefois, je me pencherai pour un instant sur l'approche globale plutôt désinvolte que le gouvernement libéral a adoptée à l'égard du problème complexe que pose la réouverture de la frontière canado-américaine.
Tout au cours de la crise, il était évident que la seule solution complète au problème de l'offre excédentaire serait de réouvrir la frontière canado-américaine. Cela exige la collaboration de l'organe exécutif du gouvernement des États-Unis, et, autrement dit, la collaboration de l'administration Bush. Seule une intervention directe au niveau du premier ministre lui-même aurait pu convaincre le président de prendre les mesures nécessaires au cours de l'année pour empêcher son administration de s'engager dans ce qui a cessé depuis longtemps d'être un exercice de protection de l'approvisionnement alimentaire pour devenir un classique exemple de protectionnisme.
Au lieu de cela, tout le capital que le Canada aurait pu se faire pour encourager le président à utiliser une partie de son propre capital politique en s'opposant aux partisans du protectionnisme au Congrès et dans sa propre administration a été gaspillé par la démagogie anti-américaine dans laquelle se sont engagés des gens du gouvernement canadien, des gens en vue comme l'ancienne secrétaire de presse du premier ministre, Francie Ducros, qui a traité le président Bush de crétin, la députée de Mississauga—Erindale, qui a dit que tous les Américains étaient des salauds, et l'ancien premier ministre Jean Chrétien lui-même, qui a tenu une conférence de presse pour expliquer à quel point le président Bush gérait mal l'économie américaine.
Par conséquent, en attaquant et en rabaissant gratuitement les Américains, les libéraux ont gâché notre capacité de nous montrer intraitables dans nos négociations commerciales. Si l'actuel premier ministre parlait vraiment sérieusement lorsqu'il a promis d'améliorer les relations canado-américaines, il ne continuerait pas de tolérer de tels emportements dans son caucus.
J'ajouterais qu'il a promis, pendant les élections, comme par hasard, qu'il ferait ouvrir la frontière au plus tard à la fin de l'été. L'été est passé. Quatre autres mois se sont écoulés et nous avons un autre débat d'urgence. Il est fort possible que la frontière demeurera fermée aux exportations de bovins sur pied pendant une bonne partie de 2005.
Jusqu'ici, plus de la moitié de la période pendant laquelle la frontière a été fermée aux exportations de bovins sur pied s'est écoulée sous la direction de l'actuel premier ministre. Et lui qui avait prétendu pouvoir resserrer les liens entre le Canada et les États-Unis après le départ de Jean Chrétien de la scène politique.
Je parlerai maintenant de la nécessité d'accroître la capacité intérieure d'abattage en insistant sur ma province, l'Ontario.
Il y a un an, au cours du premier été où la frontière a été fermée, j'ai lancé un programme de distribution d'affichettes de pare-chocs et d'affiches portant le message « Demandez si c'est du boeuf canadien ». Avec l'aide de nombreux bénévoles enthousiastes, nous avons distribué des milliers de ces affiches dans toutes les régions rurales que je représentais et dans bien d'autres endroits. J'ai créé un site Web, www.buycanadianbeef.com, et nous avons lancé dans les journaux une campagne publicitaire qui se poursuit encore aujourd'hui.
Mais à quoi bon accroître la consommation si les consommateurs canadiens ne peuvent acheter un produit canadien? Si nous n'augmentons pas notre capacité d'abattage au Canada de manière à pouvoir transformer des produits canadiens et étrangers, aucune demande de boeuf ne réussira à réduire l'offre excédentaire de notre pays.
Depuis 30 ans, en Ontario, la capacité de traitement assujettie à des inspections fédérales est passée de 1 089 000 têtes en 1978 à 544 000 têtes en 2002. Seulement entre 1992 et 2002, les années où les libéraux ont été au pouvoir au Canada, le nombre d'abattoirs assujettis à des inspections fédérales est passé de 73 à 31 dans l'ensemble du Canada, et de 11 à 6 en Ontario. Le résultat le plus flagrant de la baisse de la capacité d'abattage et de traitement a été une augmentation des exportations de bovins sur pied vers les États-Unis depuis 15 ans. De 1987 à 2002, les exportations canadiennes totales de bovins sur pied sont passées de 197 000 bêtes à 1 539 000 bêtes.
En 2003, selon le président de la Grenville Cattlemen's Association, groupe qui représente les producteurs d'une circonscription située juste au sud-est de celle que je représente, 90 p. 100 des veaux d'embauche de notre région ontarienne étaient exportés en Pennsylvanie pour y être transformés, avant la fermeture de la frontière.
Il faut augmenter la capacité de transformation dans l'intérêt des producteurs de boeuf de l'Ontario, y compris des producteurs de vaches de réforme, mais aussi des producteurs d'autres ruminants. Les producteurs ovins de l'Ontario ont notamment demandé un accroissement de la capacité de transformation dans notre province.
En outre, si le nombre d'abattoirs en Ontario était plus grand, cela permettrait aux producteurs de vendre non seulement un produit primaire, mais aussi un produit à valeur ajoutée. Ce serait tout particulièrement le cas si nous pouvions élaborer une réglementation conviviale pour les petites usines de transformation et adaptée aux besoins des producteurs à petite échelle et des producteurs spécialisés de boeuf et d'agneau de grande valeur. Les producteurs biologiques sont un très bel exemple de producteurs de produits à valeur ajoutée qui pourraient bénéficier d'un accroissement de la transformation à petite échelle.
L'avantage le plus important lié au fait d'avoir un plus grand nombre d'abattoirs au Canada serait peut-être l'assurance qu'une telle situation garantirait l'avenir de notre secteur. On tremble à l'idée que la frontière pourrait être rouverte aux exportations de bétail sur pied en janvier 2005 puis, à cause d'un seul nouveau cas d'ESB, être immédiatement refermée en juin ou juillet, ce qui relancerait encore une fois tout un cycle de perte et de désespoir. Tant que cette situation demeure une possibilité réaliste, la valeur inhérente du troupeau canadien sera grandement réduite, tout comme la capacité des producteurs canadiens de trouver du financement pour leurs activités liées à la production de produits du boeuf.
Un secteur qui est gêné dans sa capacité d'avoir accès aux capitaux est un secteur qui éprouvera des difficultés à se moderniser et à prendre de l'expansion. Or, c'est ce que le secteur bovin doit faire si l'on veut que les producteurs de boeuf canadiens continuent d'être les plus efficaces au monde.
Monsieur le président, je me dois de réagir à ces propos...
M. Scott Reid: Les conservateurs trouvent cela révoltant. Quand cela cessera-t-il?
L'hon. Wayne Easter: Non, mais c'est à croire que les gens d'en face entendent même dans leur sommeil les paroles qu'a pu prononcer l'un de nos députés à un moment donné. Ils semblent tous le mentionner. Si le président Bush était ici, je suis sûr qu'ils lui chuchoteraient à l'oreille: «Vous souvenez-vous de ce qu'un tel et un tel ont dit?» Ils rappellent ces propos constamment aux Américains au lieu de tenter de régler le problème.
Qu'à cela ne tienne, le député était présent auparavant lorsque j'ai mentionné qu'aucun pays n'avait regagné autant de parts de marché que le Canada après la découverte d'un cas de vache folle. Je suis conscient que nous sommes encore aux prises avec un grave problème puisque nos bovins sur pied ne peuvent pas être envoyés aux États-Unis. Il faut toutefois reconnaître certains faits, notamment que nous sommes revenus à 90 p. 100 des niveaux que nous atteignions avant la crise de la vache folle.
Je tiens à revenir sur ce que le président Bush a dit lorsqu'il a rencontré le premier ministre le 30 avril dernier. Il a promis de réouvrir «dès que possible» la frontière américaine au boeuf canadien, mais a ajouté que toute mesure d'assouplissement de la position américaine serait fondée sur des données scientifiques. Le président des États-Unis a également déclaré: «Mon administration tient à une politique de libre-échange dans le secteur du boeuf.»
Le député d'en face croit-il que le président Bush respecte cette politique de libre-échange?
Monsieur le président, étant donné que c'est ma première intervention au nom des électeurs de Fleetwood--Port Kells, j'aimerais remercier ceux-ci de la confiance qu'ils m'ont témoignée. En effet, c'est un honneur et un privilège que de les représenter en cette Chambre.
La question dont nous traitons ce soir, la crise de l'ESB et la fermeture jusqu'ici de la frontière américaine au bétail canadien sur pied, est d'une importance vitale pour l'économie canadienne.
Il y a dix-huit mois, la découverte d'un seul cas d'ESB sur une ferme albertaine a mis les éleveurs de bovins sur la voie, longue mais interminable, de la faillite. Les répercussions de ce cas d'ESB menacent des collectivités rurales, depuis la Colombie-Britannique jusqu'à la Nouvelle-Écosse.
Les pertes qui s'ensuivent sont actuellement estimées à plus de 6 milliards de dollars. Un animal d'élevage qui valait près de 1 500 $ avant la crise de l'ESB ne rapporte plus que 350 $ aujourd'hui, ce qui ne couvre même pas les frais de son alimentation. Près d'un million d'animaux sont élevés dans l'ensemble de la Colombie-Britannique. Avant la crise actuelle, le secteur bovin rapportait 1,4 milliard de dollars à l'économie de la Colombie-Britannique, tandis que les ventes de bétail égalaient à peu près celles des produits laitiers et des légumes et dépassaient celles des volailles de 100 millions de dollars.
L'agriculture est l'assise économique de Surrey depuis plus de 100 ans. Dans cette ville qui connaît la croissance la plus rapide au Canada, près du tiers de l'ensemble du territoire est agricole, encore aujourd'hui.
L'ESB génère une crise économique qui touche durement nos éleveurs de bovins et de nombreux secteurs connexes. La crise de l'ESB n'a rien à voir avec de la viande impropre à la consommation. Moins de six semaines après la fermeture de la frontière, une équipe d'experts internationaux avait conclu que le cheptel canadien était sain. Or le ministère américain de l'Agriculture, même s'il a reconnu que la viande de boeuf canadienne ne présentait aucun risque pour la santé, laisse les études de procédure empêcher la réouverture de la frontière.
Le gouvernement libéral a assuré les Canadiens que la frontière serait rouverte avant la fin de l'été. Il appert que la seule stratégie des libéraux a été d'espérer qu'il en soit bien ainsi. Nous sommes maintenant en octobre et la frontière est toujours fermée, et rien ne laisse présager sa réouverture.
Le mois dernier, le ministre de l'Agriculture a admis qu'aucune date précise n'avait été fixée pour la fin des études auxquelles se livraient les Américains. Cela signifie que le secteur bovin n'est pas près de connaître l'apaisement. Environ 60 p. 100 des bovins canadiens sont destinés à l'exportation aux États-Unis. Avant ce seul cas d'ESB, nous exportions chaque année 2,5 millions de bovins .
Nous vivons actuellement un problème strictement politique, qui n'a rien à voir avec la qualité de la viande de boeuf canadienne ou avec des données scientifiques. Mes électeurs savent à qui faire porter le blâme. Ils en attribuent la responsabilité au gouvernement libéral faible et arrogant, qui n'a pas réussi à maintenir de bonnes relations avec les États-Unis.
Les députés libéraux semblent trouver amusantes ces insultes puériles adressées à nos voisins. Les déclarations antiaméricaines intempestives des membres du caucus libéral ont nui aux relations canado-américaines. Ces déclarations ont aggravé la situation tout comme les problèmes importants auxquels nous faisons face dans le différend sur le bois d'oeuvre.
Un groupe spécial de l'ALENA a déterminé que le bois d'oeuvre canadien ne constituait pas une menace pour les producteurs américains, que les droits de 27 p. 100 perçus depuis mai 2002 n'étaient pas justifiables et qu'il serait inutile de pousser l'affaire plus loin. Quoi qu'il en soit, les États-Unis n'acceptent toujours pas cette décision et il y a fort à parier qu'ils vont probablement lancer une autre procédure de contestation extraordinaire.
Le gouvernement libéral n'a pas adopté de stratégie claire pour venir à bout de ses différends commerciaux actuels avec les États-Unis. Au lieu de défendre et de promouvoir les échanges commerciaux du Canada, les libéraux ont gravement compromis nos relations commerciales avec nos principaux partenaires commerciaux.
Pour l'amour des agriculteurs, des producteurs forestiers et de nombreux autres secteurs de notre pays, j'espère que le premier ministre se tiendra debout et qu'il saura mieux contenir ses députés. Les libéraux devraient cesser de se croiser les doigts et d'espérer que la frontière américaine sera soudainement rouverte aux exportations de bovins sur pied. Ce dont nos agriculteurs ont besoin, c'est de marchés accessibles, pas d'un gouvernement libéral sans cran, indécis et incapable de prendre une décision.
Monsieur le président, si la députée avait pris le temps de consulter le compte rendu du débat en début de soirée plutôt que de m'obliger à me répéter, elle en saurait davantage sur les actions du gouvernement. Comme je l'ai déjà dit, nous reconnaissons que beaucoup de gens souffrent et nous essayons de leur venir en aide. Nous essayons d'obtenir la réouverture de la frontière. Nous envisageons d'autres marchés.
À part ça, j'aimerais aussi féliciter la députée de faire partie du premier couple à la Chambre. C'est tout un honneur, et elle mérite nos félicitations.
Monsieur le président, je remercie le député.
On a beaucoup discuté jusqu'à maintenant, et j'aimerais ajouter que le problème concerne plutôt l'indécision et l'inaction des libéraux que l'amélioration de nos relations avec les États-Unis ou l'expansion de nos échanges avec eux. Il devrait y avoir des discussions sérieuses à propos de notre frontière. Le gouvernement n'a entrepris aucune action tangible afin d'obtenir sa réouverture.
Monsieur le président, c'est un honneur pour moi d'intervenir en cette occasion spéciale sur ce sujet important. D'abord, permettez-moi de remercier les électeurs de Nepean—Carleton, la circonscription que je représente, qui m'ont confié l'honneur de les représenter et de faire valoir leurs intérêts sur le parquet de la Chambre des communes.
Lorsque je pense à ma circonscription, je pense à la partie rurale de la région que je représente. Je pense aux champs de maïs de North Gower ou aux champs de citrouilles du vieux canton d'Osgoode. Je pense aux habitants de ma circonscription qui ont travaillé dur au développement d'une industrie agricole vigoureuse.
Voilà pourquoi ce fut pour moi une expérience déchirante de voir que cette crise, la crise de la vache folle, et les problèmes qui en ont découlé, ont entraîné des pertes de 6 milliards de dollars. À lui seul, le secteur de l'élevage bovin a perdu 4 200 emplois. Malheureusement, je dois dire que jusqu'à maintenant la réponse du gouvernement a été au mieux timide et au pire désastreuse.
D'abord, dans ma circonscription, un grand nombre d'intervenants du secteur de l'élevage bovin ont des fermes laitières. Le programme libéral, le PCSRA, n'aide en rien les agriculteurs de l'industrie laitière. Ce programme fourmille de procédures bureaucratiques et de formulaires qui prennent un temps fou à remplir ou qui ne sont pas disponibles, si bien qu'ils ne sont d'aucun secours au secteur de l'élevage bovin. Je m'attacherai donc à trois propositions précises qui pourraient être concrétisées à l'échelle nationale, puis à un prérequis essentiel sur la scène internationale, prérequis qui préside à la résolution de ce problème.
L'Association canadienne des éleveurs de bovins a proposé une stratégie fiscale que le gouvernement a totalement ignorée. Premièrement, elle a proposé des incitatifs fiscaux pour de nouvelles installations d'abattage, c'est-à-dire pour encourager les investissements de nouveaux capitaux en vue d'accroître la capacité d'abattage aux quatre coins du Canada. Comme des députés l'ont déjà signalé, nous ne pouvons même pas répondre à notre demande intérieure parce que nous n'avons pas la capacité d'abattage qui nous permettrait de mettre notre boeuf en vente sur le marché. Il ne s'agit pas seulement de vendre notre boeuf, mais bien de le mettre en vente sur notre propre marché.
L'association a également proposé d'accorder des reports d'impôt, afin d'alléger le fardeau immédiat résultant de cette grave distorsion de notre économie. Cela aiderait les agriculteurs qui ont désespérément besoin d'aide à faire face à leurs problèmes de liquidités, en bénéficiant d'un allégement temporaire de leur énorme fardeau fiscal. L'établissement d'une moyenne fiscale aiderait également ces agriculteurs que les circonstances ont contraint à quitter le marché. C'est le cas d'un bon nombre d'agriculteurs dans ma propre circonscription. Quand cela se produit, ils doivent malheureusement payer énormément d'impôt parce qu'ils liquident tout leur avoir d'un seul coup. Nous croyons qu'il faudrait établir une moyenne fiscale.
Ce sont là les propositions faites par la Canadian Cattlemen's Association, mais dont le gouvernement n'en a tenu aucun compte.
Je vais maintenant parler de la scène internationale. Le député d'en face avait raison de dire qu'il faut créer de nouveaux marchés internationaux, mais comme je le disais plus tôt, nous ne parvenons même pas à suffire à la demande intérieure au détail, parce que nous n'avons pas la capacité d'abattage voulue. C'est pourquoi nous sommes dans l'impossibilité, à l'heure actuelle, d'élargir notre part des marchés internationaux.
Nous devons nous employer à obtenir la réouverture de la frontière américaine. Nous devons, au départ, reconnaître que les Américains ont tort. Ils pratiquent une politique protectionniste, qui est nuisible pour le Canada mais qui l'est aussi pour les États-Unis. Si les Américains importaient des bovins sur pied avant la crise, c'est qu'ils pouvaient obtenir un produit de meilleure qualité à meilleur prix. Le gouvernement aurait donc dû établir des liens étroits avec des groupes de consommateurs qui ont un intérêt à importer des bovins sur pied du Canada. Le gouvernement aurait dû créer ces liens pour faire en sorte que nous ayons une influence plus grande auprès du gouvernement américain en vue d'obtenir l'ouverture de la frontière.
Or, le lobby américain de l'arachide a plus d'influence auprès du gouvernement américain que les Canadiens eux-mêmes. Nous devons renforcer notre présence à Washington. Il nous faut établir des liens avec les sénateurs des États qui importent des bovins canadiens sur pied. Nous devons aussi établir des liens avec les autres groupes qui ont intérêt à ce que nous exportions vers les États-Unis, et mettre en oeuvre un mouvement de pression national puissant en vue d'obtenir la réouverture de la frontière.
Nous devons accorder un intérêt renouvelé à cette question afin de résoudre ce problème de façon méthodique, pour que les électeurs de ma circonscription et tous les Canadiens voient leurs souffrances allégées et pour que les producteurs canadiens de bovins aient de nouveau dûment accès aux marchés étrangers.
Monsieur le président, le député va devoir consulter le compte-rendu et le lire également, parce que cela a déjà été mentionné à maintes reprises ce soir et ce matin. En fait, nous avons orchestré un assez fort lobby en notre faveur aux États-Unis, en collaboration avec la National Cattlemen's Association. J'ai moi-même rencontré ses représentants dans la salle du conseil, en compagnie de plusieurs autres personnes. La Grocery Manufacturers Association, qui représente les chaînes d'épicerie et le secteur de l'abattage, est également un autre groupe de pression assez puissant aux États-Unis, qui exerce des pressions pour faire rouvrir la frontière. Par conséquent, nous nous sommes acquittés de notre tâche.
Je tiens à corriger le député sur un point. Il a dit que nous ne pouvons répondre à la demande intérieure à cause d'un manque de capacité d'abattage. Or, dans les faits, nous répondons non seulement à la demande intérieure pour les produits du boeuf, mais, en ce qui concerne nos exportations de boeuf vers les États-Unis, nous sommes maintenant revenus à 90 p. 100 des niveaux antérieurs à la crise de l'ESB, ce qui représente 213 849 tonnes de boeuf exporté. Le problème de la capacité d'abattage vient du fait que, à l'heure actuelle, le Canada compte un trop grand nombre de bovins. Par conséquent, c'est ce à quoi nous tentons de remédier avec le programme que nous avons annoncé.
Certains des points soulevés par le député étant directement liés à l'annonce que le ministre a faite le 10 septembre, j'estime qu'il devrait nous féliciter pour cette annonce parce qu'il y est fait mention de certains éléments avec lesquels le Parti conservateur pourrait être d'accord.
Madame la présidente, j'aimerais premièrement féliciter le député d'être encore avec nous à cette heure tardive. Les travaux sont épuisants pour nous tous.
Pour répondre directement à sa dernière intervention, permettez-moi de dire que, selon moi, nous pourrions être davantage présents à Washington. Il est étonnant de voir le nombre de groupes de pression qui déploient des moyens bien plus importants que nous aux États-Unis et qui comptent pourtant beaucoup moins que le Canada dans l'économie américaine.
Nous devrions faire des efforts plus importants sur ce plan. La voix du Canada doit se faire entendre davantage dans la capitale américaine par les canaux diplomatiques et commerciaux. Nous devrions faire de la publicité dans les États où se consomme du boeuf canadien, en visant les consommateurs directement pour les informer que les prix du boeuf augmentent parce que leur gouvernement persiste à interdire le boeuf canadien sur le marché américain. Nous devrions aussi faire des efforts importants au pays, notamment en ayant recours à des incitatifs fiscaux et à d'autres moyens pour nous doter d'une capacité d'abattage nous permettant de suffire à la demande intérieure et internationale.
Monsieur le président, je voudrais revenir sur un point que le secrétaire parlementaire a soulevé, à savoir l'exportation de produits du boeuf canadien vers les État-Unis. Il signale que les exportations ont atteint un niveau assez proche de celui où elles étaient avant la fermeture de la frontière.
Je tiens à faire remarquer qu'il omet de mentionner que les exportations de bovins canadiens sur pied correspondent actuellement à 0 p. 100 de ce qu'elles étaient avant la fermeture de la frontière et qu'il en est ainsi depuis le 20 mai 2003, c'est-à-dire depuis quelque 18 mois. Je dis bien 0%, et il est important de se rappeler que, chez nous, en Ontario, par exemple, les exportations de bovins sur pied étaient beaucoup plus importantes que celles de produits du boeuf, ce qui signifie que les stocks s'accumulent. Il a répété la même chose à plusieurs reprises. Je voudrais donc poser une question au député de Nepean—Carleton, qui n'aura que quelques secondes pour me répondre.
Le député ne croit-il pas que c'est prendre des libertés avec la vérité que de mentionner à plusieurs reprises un aspect donné de nos exportations en passant sous silence des aspects plus importants?
Monsieur le président, je suis d'accord avec le député quant à son interprétation des faits. J'ajouterais que cette industrie ne pourra se rétablir qu'à deux conditions: que la capacité des abattoirs soit accrue et que nous ayons accès à notre plus grand marché.
Monsieur le président, comme c'est la première occasion qui m'est offerte de prendre la parole dans le cadre de la 38e législature au nom des électeurs de la nouvelle circonscription de Newton—Delta-Nord, je tiens à les remercier de la confiance qu'ils m'ont témoignée en m'élisant député. J'aimerais également remercier mes anciens électeurs de Surrey-Centre pour leur collaboration et leur appui.
Monsieur le président, j'aimerais également vous féliciter pour votre nomination à ce poste important. Je vous souhaite bonne chance dans l'exercice de vos fonctions.
Ce soir, nous débattons de la question de l'ESB, un dossier qui exige l'intervention du gouvernement. Depuis 500 jours précisément, le gouvernement tergiverse et ne montre aucun leadership pendant que les éleveurs de boeuf du pays et tous ceux dont le gagne-pain est tributaire de l'industrie bovine subissent des pertes financières catastrophiques.
Il semble que les producteurs d'aliments ne sont pas importants aux yeux du gouvernement. Pour le constater, il suffit de regarder le discours du Trône de la semaine dernière. On n'a mentionné qu'une fois l'agriculture et la question de l'ESB et ce, dans des termes très généraux.
En février, l'opposition officielle a proposé une série de solutions à la crise de l'ESB. Malheureusement, à cause de la politicaillerie à laquelle se livre le gouvernement libéral, nos solutions n'ont pas été appliquées et la situation est encore plus grave qu'en février dernier. Le gouvernement a attendu jusqu'en septembre pour présenter un programme truffé de lacunes, à un moment où la situation de l'industrie s'était encore aggravée.
Le gouvernement n'aurait pas dû intégrer l'aide aux producteurs affectés par l'ESB au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, le PCSRA. Ce programme d'aide en cas de catastrophe est en soi une catastrophe. Un grand nombre de cultivateurs se sont incrits au programme et ont ensuite attendu plus de huit mois sans recevoir de paiements en espèces pour l'année 2003. Si, pour le gouvernement, cela correspond à la définition d'un versement anticipé, combien de temps faudra-t-il attendre pour recevoir le versement du montant restant de 2004?
Aujourd'hui aucun formulaire n'est encore disponible pour les producteurs souhaitant faire une demande d'argent comptant dont ils ont tellement besoin. Comment les agriculteurs peuvent-ils s'inscrire à un programme pour lequel aucun formulaire d'inscription n'est disponible et qui, à toutes fins pratiques, n'existe pas encore un mois après l'annonce officielle de sa création? Au 6 octobre, le financement alloué pour des portions du programme d'aide n'avait toujours pas été approuvé par le Conseil du trésor.
Les dates limites et les méthodes de versement du programme d'aide aux victimes de l'ESB ne sont pas uniformes, administrativement parlant, dans toutes les provinces. À l'heure actuelle, il n'y aura aucune allocation par province. Cela signifie que les libéraux montent les fermiers contre les fermiers et qu'il font en sorte de maintenir l'iniquité régionale. C'est aggraver l'affront fait aux agriculteurs. Encore une fois, les libéraux renforcent le message selon lequel les producteurs alimentaires et les agriculteurs ne sont pas importants pour le gouvernement.
Il n'existe peut-être pas de solution éclair aux défis auxquels est confrontée le secteur bovin. Nous devons cependant augmenter la capacité d'abattage au Canada pour résoudre l'excédent croissant de bovins.
Si les frontières américaines ne sont pas ouvertes, les marchés continueront d'être perturbés. Il nous faut donc une nouvelle stratégie de commercialisation pour rechercher des débouchés d'exportation autres que les États-Unis, afin de réduire notre dépendance à l'égard de ce seul marché.
Le gouvernement doit aussi trouver une solution à la restructuration de la dette à long terme et à l'indemnisation adéquate au sujet des animaux de réforme. Il doit faire en sorte que cette indemnisation soit suffisante pour la gestion et l'entretien des troupeaux d'élevage. Enfin, le gouvernement fédéral doit mettre en oeuvre des mesures fiscales incitatives telles que les reports de l'impôt et fournir des garanties de prêt aux producteurs, ainsi que des allègements fiscaux pour les producteurs devant dépeupler leurs troupeaux.
La crise empire partout au Canada. Comme le savent les députés, il n'y a pas que les éleveurs de bovins qui sont touchés par cette crise. J'ai rencontré un homme d'affaires de Surrey, Maurizio Zinetti de la société Zinetti Food Products, qui exporte des produits du boeuf vers les États-Unis et le Japon. L'an dernier, les entreprises de M. Zinetti ont perdu des millions de dollars à cause de la crise de la vache folle.
Les programmes d'aide boiteux et la promesse de la réouverture imminente de la frontière ne suffisent plus. Malheureusement pour les Canadiens, le gouvernement est incapable de gouverner. Il ne songe qu'à bien se positionner en vue des prochaines élections.
Nous avons besoin d'un premier ministre qui saura prendre des décisions éclairées en temps opportun. Le premier ministre actuel s'est défilé et a tergiversé dans bien des dossiers: le bois d'oeuvre, le système national de défense antimissile, le mariage entre conjoints de même sexe, le Protocole de Kyoto, les déchirements au sein de son parti et, évidemment, la crise de la vache folle. Ce ne sont là que quelques exemples.
N'oublions pas la mauvaise gestion dont il a fait preuve dans le dossier de l'hépatite C. Des victimes attendent encore leur indemnisation, certaines ont même été complètement écartées du processus. L'argent non encore versé en indemnités rapporte 50 millions de dollars d'intérêts pendant que les victimes meurent sans le sou. Le gouvernement tout entier devrait avoir honte.
L'indécision du premier ministre le porte à ne pas s'occuper de certaines questions au détriment des Canadiens. Le Canada a besoin d'un leadership fort. Nous avons besoin d'un leader qui prendra les dures décisions qui s'imposent, même si elles ne sont pas populaires au début. Un vrai leader prend une position avisée et parvient à obtenir un consensus. Nous n'avons certainement pas besoin d'un leader qui tente de gouverner à coups de sondage.
Si le premier ministre avait pris une décision au moment où il était censé le faire, nos agriculteurs et nos producteurs d'aliments partout au pays ne se seraient pas retrouvés dans la situation où le gouvernement libéral faible et arrogant les a mis. Le temps est venu pour le gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent et de veiller à ce que chacune de nos industries survive et à ce que le Canada devienne de plus en plus prospère.
Nous allons passer aux questions et observations, mais je tiens à dire que la présidence a induit la Chambre en erreur un peu plus tôt. On s'était entendu sur certaines conditions relatives au présent débat, mais non pas sur les rappels au Règlement.
Monsieur le président, je comprends. Je m'apprêtais à dire que, durant les délibérations, j'avais reconnu qu'il n'y avait pas de débouché pour le bétail sur pied.
Le député d'en face a tenté de faire valoir d'une façon générale que le gouvernement n'assumait pas ses responsabilités. Il a tort.
Notre gouvernement a de nombreuses raisons d'être fier. En 1995, notre parti et notre gouvernement sous la direction du premier ministre antérieur, ont pris les décisions difficiles qui s'imposaient. Le premier ministre actuel était à l'époque ministre des Finances. C'est parce que nous avons pris ces décisions difficiles que nous sommes au premier rang du G-8. Puisque nous avons eu sept budgets excédentaires, nous avons les ressources financières pour les garderies, pour l'accord sur la santé qui vient d'être annoncé et pour un assez grand nombre de programmes, sur lesquels je ne vais pas m'attarder à l'heure qu'il est.
Le gouvernement a de quoi être fier. Oui, nous avons des difficultés dans le secteur agricole. Nous l'avons admis. Oui, l'ESB nous cause bien des problèmes, mais comme l'a dit le chef de l'opposition l'autre soir, au bout du compte, c'est la fermeture de la frontière qui est à l'origine de ces problèmes. Et il n'a pas tort.
Il suffit de consulter le compte rendu; je vous épargnerai les détails, mais on y trouve le nombre de programmes que nous avons mis en oeuvre. Il relate aussi l'annonce faite par le ministre le 10 septembre, ainsi que les efforts qu'entreprennent le premier ministre et le ministre à l'étranger pour trouver de nouveaux marchés.
Nous faisons notre part, qui n'a malheureusement pas d'effet immédiat sur la situation financière des agriculteurs. Je reconnais que le problème existe. Ce sont mes voisins, après tout. Je me suis trouvé dans la même situation qu'eux. Je sais ce que c'est que d'avoir des problèmes d'argent et d'avoir peur de perdre sa ferme. Nous ne voulons pas les voir en arriver là. Nous agissons en conséquence, de manière responsable et au mieux de nos capacités. Si ce débat exploratoire donne naissance à des suggestions, nous en tiendrons évidemment compte.
Monsieur le président, je voudrais d'abord féliciter l'unique député libéral qui participe au présent débat depuis deux ans. Il a soutenu à lui seul la plus grande partie de la charge contre le Parti libéral. Je l'en félicite. D'autre part, il dit que son gouvernement est fier de ses réalisations. Parlons-en de ces réalisations.
Quand il était ministre des Finances, le premier ministre a amputé de 25 milliards de dollars le budget de la santé et de l'éducation. Nous en voyons le résultat aujourd'hui. La situation dans la santé n'a pas changé: il n'y a pas assez de médecins, d'infirmières et de lits. Il est à l'origine de ce problème, et il tente tant bien que mal maintenant de le régler. Il essaie désespérément de prendre ses distances et de couvrir les erreurs qu'il a faites.
Parlons de la crise du bois d'oeuvre. C'est le gouvernement qui en est responsable depuis trois ans. Il n'a rien fait dans ce dossier. Voilà un autre exemple de son indécision, qui a causé un problème pour notre industrie du bois d'oeuvre.
Parlons de ses réalisations dans le domaine des pêches. Le gouvernement a causé un autre gâchis tant dans les pêches de la côte ouest que celles de la côte est.
Parlons d'autres choses. Le député a parlé de fierté. Nous avons l'aliénation de l'Ouest. Le gouvernement en est responsable. Il a abandonné la police des ports. Il a enlevé son coeur à la Garde côtière. Il a laissé ma province, où l'incidence des tremblements de terre est élevée, sans protection civile. Comment le député peut-il être fier de ces réalisations-là?
Parlons d'autres choses encore. Parlons de la corruption au sein du gouvernement, de la mauvaise gestion et du manque d'imputabilité du gouvernement. Tous ces facteurs viennent aggraver la situation, et le député devrait en avoir honte au lieu d'être fier des réalisations de son gouvernement.
Pour ma part, je suis fier du chef de l'opposition, auquel le député a fait allusion. Il est celui qui a proposé une solution. Si le gouvernement libéral avait adopté cette solution, nous ne serions pas dans la situation désastreuse où nous nous trouvons aujourd'hui.
Nous connaissons les réalisations du gouvernement. Comment le seul député libéral présent peut-il en être fier? Je n'arrive pas à le comprendre.
Monsieur le président, c'est la première fois que je prends la parole dans cette auguste enceinte. C'est un grand honneur de siéger ici et je suis heureuse d'intervenir au nom de mes électeurs, ceux de la belle circonscription de Simcoe—Grey.
Comme nous l'avons entendu jeudi dernier et bien des fois pendant le débat thématique de ce soir, les producteurs canadiens de boeuf sont dans une situation désespérée, mais le gouvernement en est toujours à chercher maladroitement des réponses et des solutions. Il a eu dix ans pour préparer le Canada à un cas d'ESB qui risquait de surgir. Dix ans pour préparer un plan afin de faire face à un seul cas de vache folle. Pourtant, il n'a rien fait, et nous devons tous subir les conséquences de son inertie.
Encore aujourd'hui, le gouvernement fait faux bond à nos éleveurs, et son échec ne se limite pas à l'incapacité de faire rouvrir complètement les frontières pour nos exportations. La circonscription de Simcoe—Grey compte un grand nombre d'éleveurs de bétail.
Aujourd'hui, j'ai discuté avec une amie, Kandy. Elle est ou plutôt elle était une éleveuse de reproducteurs et 75 p. 100 de ses ventes se faisaient aux États-Unis. Elle a dû liquider un cheptel de bêtes enregistrées qu'elle avait mis toute sa vie à constituer. La frontière fermée, elle n'avait plus le choix.
J'ai également entendu parler de Doug Patton de Adjala-Tosorontio. Doug exploite la ferme avec son fils Jim, qui représente la quatrième génération de Patton à travailler sur la ferme à Adjala-Tosorontio. Le troupeau de cette famille comptait autrefois quelque 120 bêtes. Ils essaient maintenant de vendre les dix dernières. Ils veulent délaisser complètement l'élevage bovin, mais vous savez quoi? Personne ne veut acheter leurs bêtes. En fait, ils ont perdu 1000 $ par animal lors de leur dernière vente de bétail. Doug n'a reçu aucune indemnisation parce qu'il ne répondait pas aux critères établis dans le plan libéral.
Les bêtes broutaient sur des terres accidentées qui n'étaient pas propices à la culture. Maintenant, ces terres ne servent plus à rien. Ce sera peut-être là une autre exploitation agricole qui sera vendue à un promoteur immobilier. Si cette terre finit un jour par faire partie d'une ville, le gouvernement y accordera peut-être un peu plus d'attention.
Doug n'est pas le seul agriculteur dont j'ai entendu parler. Bon nombre d'autres agriculteurs m'ont téléphoné pour me dire que les banques n'accordaient pas de marge de crédit d'exploitation aux agriculteurs ou à toute autre entreprise traitant principalement avec des agriculteurs. La seule façon pour un agriculteur d'obtenir des fonds d'exploitation est d'hypothéquer sa terre. C'est un autre affront direct à l'égard des agriculteurs canadiens.
M. Patton se pose des questions, tout comme un grand nombre de producteurs. Ceux-ci veulent savoir pourquoi le gouvernement a versé la plus grande partie du montant d'indemnisation aux transformateurs. Le prix du boeuf a augmenté au détail, mais les transformateurs achètent encore leurs produits des éleveurs à 50 cents pour chaque dollar. Les producteurs veulent savoir quelles mesures sont prises afin de s'assurer qu'une telle situation ne se reproduise pas. Que fait-on pour s'assurer que l'argent sera versé aux producteurs?
Un autre producteur à qui j'ai parlé est Doug McCormack de Beeton, qui est une petite municipalité dans le sud-est de ma circonscription. C'est une très belle petite municipalité et c'est là où habite un merveilleux conseiller municipal, Richard Norcross. Doug représente la cinquième génération d'éleveurs dans sa famille. Celle-ci élève des bovins depuis 1845. Doug est un éleveur qui se spécialisait dans les bovins de race pure qui sont enregistrés et, à une époque, il avait un parc d'engraissement comptant 800 bouvillons. Doug n'a plus rien de cela maintenant. Il vient tout juste de vendre plus de 100 vaches à grande perte.
Le moment est venu pour le gouvernement de parler directement à ces petits éleveurs. On nous répète sans cesse qu'il est tout à fait impossible d'exploiter une entreprise dans ces conditions.
En terminant, j'aimerais dire que le nouveau PCSRA engendre beaucoup de frustration. Pourquoi le gouvernement a-t-il mis fin au programme CSRN avant que le PCSRA ne soit pleinement opérationnel? J'ai assisté non pas à une mais bien à deux séances d'information sur le PCSRA. Ces séances étaient destinées aux producteurs locaux dans ma circonscription. J'ai constaté que les séances comportaient des lacunes graves au niveau des renseignements et des conseils fournis aux producteurs. Un grand nombre d'entre eux sont repartis plus confus qu'ils ne l'étaient à leur arrivée, et c'était mon cas.
Pourquoi le gouvernement a-t-il réduit son soutien aux producteurs à un moment aussi critique? Pourquoi a-t-il réduit l'accès aux programmes de soutien pour les producteurs à un moment aussi critique?
Monsieur le président, je félicite la députée pour son premier discours à la Chambre des communes.
Je crois que la députée a probablement établi un record soit pour le premier discours à avoir été prononcé le plus tard dans la soirée ou le plus tôt le matin, pour ceux qui s'intéressent à ce type de chose. De toute façon, je la félicite pour son discours.
Permettez-moi de préciser un point. La députée a soulevé la question de savoir pourquoi le gouvernement avait dirigé les fonds vers les usines de transformation? En fait, ce n'est pas ce que nous avons fait. Je reconnais que les fonds ne sont pas allés là où ils auraient dû aller. J'ai participé à l'élaboration du programme, et tous les efforts ont été faits pour assurer que les prix ne baisseraient pas et pour que les agriculteurs finissent par obtenir l'argent du programme gouvernemental. Or, ils ont subi des pertes entraînées par la baisse des prix. Tous les efforts ont été faits en vue d'assurer que les prix ne baisseraient pas, mais ils ont baissé et nous le reconnaissons.
Le problème s'est présenté plus tard au comité de l'agriculture lorsque nous avons voulu savoir si le secteur du conditionnement de la viande avait vraiment exploité les agriculteurs dans cette affaire. Le seul moyen d'y arriver, c'était d'obtenir les livres comptables de ce secteur d'activité et de les examiner. En fait, la Chambre a accusé les conditionneurs de viande d'outrage.
Lorsque nous sommes allés leur imposer une amende de 250 mille dollars par jour d'ici à ce qu'ils produisent leurs livres, un député de l'ancien Parti de l'Alliance canadienne s'est opposé à ce que nous ayons le pouvoir de faire cela. Nous n'avons pu contester ce qu'ont fait les conditionneurs de viande, ni établir s'ils avaient réalisé des bénéfices excessifs parce qu'un député de ce parti nous a empêchés de le faire. Il importait de faire cette remarque.
Permettez-moi, en conclusion, de dire que nous avons eu de nombreuses heures de débat jeudi soir et ce soir jusqu'aux petites heures du matin. Jeudi soir, le ministre a tenté d'exposer une partie de l'action que mène le gouvernement. J'espère que les gens prendront le temps d'examiner ces faits. Au cours du débat exploratoire, des gens d'en face ont fait des suggestions qui, me semble-t-il, méritent d'être étudiées. Je donne aux députés l'assurance que nous nous pencherons sur ces éléments.
L'essentiel pour moi, au bout du compte, est que nous devons avoir une situation dans laquelle nos producteurs, dans notre pays, doivent pouvoir survivre et prospérer. C'est une situation difficile, mais il nous faut essayer d'y parvenir. La chose primordiale que nous devons garder à l'esprit, c'est la santé financière de nos producteurs du secteur primaire et de leur famille.
Monsieur le président, ce que je demandais, c'est d'obtenir de plus amples détails sur ce que le gouvernement fera au juste la prochaine fois pour assurer que les agriculteurs reçoivent l'argent. Je ne suis pas ici pour débattre du montant que les entreprises de conditionnement ont retiré. Je voudrais savoir quel premier plan a été élaboré. Quelle est la solution au problème pour qu'il ne se reproduise plus?
Comme aucun autre député ne prend la parole, conformément à l'ordre adopté le jeudi 7 octobre 2004, le comité s'ajourne et je quitte le fauteuil.