AANO Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, vous avez l'ordre du jour.

    Pour étudier le projet de loi C-292, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de Kelowna, nous entendrons comme témoins le très honorable Paul Martin, député de LaSalle-Émard, l'honorable Ralph Goodale, député de Wascana, qui devrait être ici aux alentours de 9 h 30, et l'honorable Andy Scott, député de Fredericton.

    Mesdames et messieurs, avant d'entendre les témoins, j'ai reçu une lettre urgente du ministre. Étant donné sa nature, je souhaite vous la lire. Elle traite de Pikangikum.

    Voici cette lettre:

    La lettre est signée par Jim Prentice, ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada.

    Mesdames et messieurs, pouvez-vous me dire si vous êtes partisan de répondre à cette lettre.

    Madame Crowder.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie également le ministre d'avoir soulevé cette question.

    Je me demande si le protocole en la matière a bien été suivi. Le chef et les anciens ont-ils été informés que le comité aimerait se rendre dans leur collectivité, et se sont-ils montrés favorables à un tel voyage? Le protocole veut que nous soyons invités pour nous rendre dans leur collectivité.

    C'est là un point important.

    Le comité serait-il d'avis que des membres écrivent à la collectivité et demandent à y être invités?

    Madame Neville.

    Merci, monsieur le président.

    Je me demande tout d'abord si le ministre s'y est rendu lui-même. A-t-il procédé à une enquête?

    Je me demande s'il serait utile, avant que nous prenions une décision, d'étudier le dossier dont vous avez parlé. Ensuite, nous pourrions prendre une décision. Je connais un peu les conditions qui prévalent à Pikangikum. Ce n'est pas un contexte facile pour s'y rendre. Je ne sais pas si un groupe de 12, 14 ou 15 personnes pourra se faire une opinion réaliste de la situation à Pikangikum.

     J'aimerais consulter le dossier. Je n'y suis pas opposée à y aller, mais j'ai besoin de plus d'information. Je suis tout à fait d'accord avec Mme Crowder. Je ne crois pas qu'il nous incombe de nous imposer là sans en discuter auparavant. Je tiens à savoir si le ministre ou un de ses proches collaborateurs s'y est rendu.

    Merci.

    M. Bruinooge.

    D'après ce que nous avons entendu de la situation dans cette collectivité, je crois que nous aurions avantage à en apprendre le plus possible et il n'y a pas de meilleure façon d'avoir une idée de la situation qu'en se rendant sur place et en découvrant par soi-même les besoins de cette collectivité.

    Je serais donc très heureux de m'attaquer à cette tâche, et je recommande au comité que nous le fassions.

    M. Lemay.

    Monsieur le président, on nous demande — et ça inclut le ministre — d'aller à cet endroit. Or, s'il est question qu'on s'y rende, j'aimerais d'abord lire des documents et connaître la position du ministère. Je n'ai pas l'intention de me rendre dans un lieu que je ne connais pas, sans même connaître le contexte. Je ne voudrais pas que nous, les membres du comité, arrivions en touristes dans cette communauté qui me semble en sérieuse difficulté.

    Nous avons du travail à faire aujourd'hui concernant le projet de loi C-292. Quoi qu'il en soit, ma position et celle du Bloc québécois est la suivante: qu'on nous fournisse les informations pertinentes et on verra ce qu'il en est dès la prochaine réunion. Toutefois, décider ce matin de se rendre là-bas à une date précise est, selon moi, tout à fait prématuré.

    Nous avons des témoins à entendre et je ne veux donc pas prolonger cette discussion.

    Je conclus de ce que vous me dites que, tout d'abord, vous aimeriez consulter la documentation sur les questions qui se posent à Pikangikum, et que nous serons ensuite en mesure d'examiner la demande du ministre et d'y répondre.

    Madame Crowder.

    Je suis d'accord si ce n'est que, si nous envisageons d'y aller, nous devons nous adresser aux anciens, au chef et au Conseil pour nous assurer qu'ils sont prêts à nous recevoir. C'est là un volet important du protocole.

    Bien. Et le comité préfère-t-il obtenir l'information d'abord, ou transmettre la demande au chef et au Conseil?

    J'ai juste un petit commentaire à faire, monsieur le président. Le député de cette circonscription, notre collègue, est en visite à Pikangikum aujourd'hui même. Il serait sage de lui demander de faire rapport au comité avant que 15 d'entre nous ne sautions dans un avion pour atterrir dans cette petite collectivité. C'est une des choses que je recommande.

    Je vais étudier cette recommandation avec soin et j'y reviendrai plus tard, parce que nous prenons trop de temps réservé à nos témoins et qu'il y a un sujet dont nous devons discuter maintenant.

    Je vais demander au secrétaire parlementaire de voir si nous pourrions obtenir plus d'information sur cette demande et également quelques documents d'information. Les membres du comité pourraient peut-être envisager de s'entretenir avec le député de cette circonscription et se procurer son rapport faisant le point de la situation.

    J'aimerais, monsieur le président, faire inscrire au compte rendu que cette tentative du ministre de donner ainsi des directives au comité est tout à fait contraire au règlement. Si un député faisait une telle proposition concernant sa circonscription, ou si le chef et le Conseil demandaient au Parlement d'étudier la question, ce serait différent. Je tiens tout simplement à ce qu'on inscrive au compte rendu que cela est contraire au règlement.

    Le ministre peut nous soumettre un texte de loi mais il ne peut pas diriger les travaux de ce comité.

    Le ministre demande des conseils et je ne crois pas que...

    M. Rod Bruinooge:[Note de la rédaction: Inaudible] basé sur les 15 dernières années.

    Le président: Le ministre ne fait que demander des conseils destinés à l'aider. Il ne cherche pas nécessairement à donner des directives.

    Nous allons en rester là et passer à l'audition des témoins pour leur laisser suffisamment de temps pour leurs exposés et pour que vous puissiez leur poser de bonnes questions.

    Bienvenue au comité, M. Martin.

    Tout d'abord, monsieur le président, j'aimerais vous remercier, ainsi que les autres membres du comité, de m'avoir invité dans le cadre de l'étude du projet de loi C-292.

    Monsieur le président, je tiens à vous remercier de l'occasion que vous nous donnez, à M. Goodale, à M. Scott et à moi-même, de nous adresser à vous alors que vous commencez à étudier ce projet de loi C-292, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de Kelowna.

    Quel est l'objet de cet accord? Tout d'abord et avant tout, il s'agit de réduire les écarts honteux entre les Autochtones et les Canadiens non autochtones, des écarts qui sont bien présents peu importe où résident les Autochtones, des écarts dans les domaines de la santé, de l'éducation, du logement, de l'eau potable et des possibilités économiques.

    Il s'agit de mieux travailler. Il s'agit de permettre aux gouvernements et aux leaders autochtones, travaillant en partenariat et en collaboration, de trouver des solutions novatrices, et d'assumer nos responsabilités en définissant des objectifs et en faisant rapport sur les résultats.

    Chacun des domaines de politique ayant fait l'objet d'une entente à Kelowna a été étudié soigneusement par le cabinet. Leurs coûts ont été calculés intégralement et intégrés au cadre budgétaire. Je tiens à affirmer, sans équivoque, et je suis certains que le ministre des Finances de l'époque vous le confirmera, que la somme de 5,1 milliards de dollars consacrée à la mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna et annoncée à cette occasion figurait en totalité dans le cadre budgétaire. Toute suggestion laissant entendre que nous n'avons pas pris en compte ces dépenses est sans fondement.

    L'Accord de Kelowna a été l'élément déclencheur d'un engagement particulier: prendre sur 10 ans des mesures visant à réduire une fracture socioéconomique inacceptable.

     L'accord engage les pouvoirs publics, qu'ils soient fédéraux, provinciaux ou territoriaux, à élaborer des plans de mise en oeuvre et à fixer des objectifs pour chacune des provinces et chacun des territoires, et ce, conjointement avec les dirigeants autochtones intéressés dans chaque province et territoire.

    À titre d'exemple, à la suite de Kelowna, M. Scott et moi-même avons pu conclure, avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et les leaders des premières nations de cette province, l'Accord de transformation pour le changement, qui est en réalité un plan d'action ciblé définissant des objectifs communs précis et les étapes à suivre pour les atteindre, dans tous les domaines. Il s'agit, comme je l'ai indiqué, de l'éducation, de l'eau potable, de la santé, du logement et des possibilités économiques. C'était là le premier d'une série de plans d'action qui devraient être appliqués à chaque région du pays pour nous permettre d'adapter nos approches aux conditions particulières des Canadiens autochtones dans chaque province ou territoire.

    Monsieur le président, il s'agit réellement ici de partenariat et de collaboration, de solutions novatrices, d'objectifs concrets et de rapports sur les résultats. Pourquoi quelqu'un répugnerait-il à tout cela? Pourquoi quelqu'un s'objecterait-il à des objectifs concrets, à ce que tous les gouvernements joignent leurs efforts pour s'attaquer aux questions importantes qui sont à l'origine de la pauvreté honteuse dans laquelle se trouvent les Canadiens autochtones?

    Le 12 septembre 2004, les premiers ministres et les leaders autochtones nationaux se sont réunis pour s'attaquer aux questions importantes de santé des Autochtones. Lors de cette réunion, nous avons procédé à un investissement fédéral de 700 millions de dollars pour mettre en œuvre le Plan directeur pour la santé des Autochtones. Il s'agissait de contribuer à mettre en place des services de santé modernes et intégrés pour les premières nations et les autres Canadiens autochtones, et de former des professionnels autochtones de la santé en soins infirmiers et en médecine.

    À cette époque, les premiers ministres et les leaders autochtones ont convenu qu'une réunion des premiers ministres serait consacrée aux causes fondamentales de la pauvreté chez les Autochtones. C'était là la première étape d'un cheminement qui nous a conduit, 14 mois plus tard, à la réunion qui s'est déroulée à Kelowna, en Colombie-Britannique.

    Ces mois, qui se sont écoulés rapidement, ont permis à tous les gouvernements et à tous les organismes autochtones de consulter les milieux universitaires, les professionnels de la collectivité et les spécialistes. Les leaders autochtones, regroupés dans divers organismes, ont alors eu le temps voulu pour s'assurer que tous ceux qui étaient présents disposaient des meilleures solutions, à la fois toutes faites et sur mesure, en se rendant à la réunion.

    Comme premiers ministres, nous étions déterminés, monsieur le président, à parvenir à Kelowna à une meilleure harmonisation des programmes et des services, à reconnaître le rôle central des organismes et des prestataires de services autochtones dans l'ensemble de ce secteur et à chercher à mettre fin au ballet des luttes de pouvoir entre paliers de gouvernements qui réduisent l'efficience et l'efficacité des programmes.

    C'est ainsi que le plan directeur pour la santé des Autochtones a été conçu afin de s'assurer, pour la première fois, que nos systèmes de prestation de soins de la santé aux Canadiens autochtones soient réellement harmonisés dans toutes les provinces et dans tous les territoires. Les fonctionnaires et les ministres ont veillé à ce que les questions des femmes autochtones soient prioritaires et omniprésentes, et nous nous sommes engagés à Kelowna à organiser un sommet des femmes autochtones pour faire progresser des questions laissées de côté pendant trop longtemps. Ce sommet aurait dû être tenu maintenant.

    Nous avons travaillé pour nous assurer que la nation métisse n'était plus exclue des processus intergouvernementaux et que tous les gouvernements avaient la volonté d'adapter leurs programmes et leurs services aux besoins spécifiques des Métis. Nous avons travaillé avec acharnement pour nous assurer que les programmes destinés aux Inuits étaient adaptés aux conditions prévalant dans le Nord du pays, pour y être effices, et nous nous sommes efforcés pour la première fois de veiller à ce que des fonds fédéraux soient disponibles pour aider les provinces et les territoires à adapter leurs approches afin de répondre aux besoins très pressants de la population autochtone en milieu urbain qui ne cesse d'augmenter de façon très importante.

    Tous les gouvernements sont tombés d'accord pour dire que l'éducation était primordiale en vue des progrès à accomplir, que c'était l'élément déterminant pour améliorer la situation économique des Canadiens autochtones, leur ouvrir de meilleures perspectives d'emploi, leur donner les moyens de participer à l'exploitation des débouchés économiques et, en général, améliorer leur état de santé et leurs conditions de vie.

    Nous avons convenu, aux termes de l'Accord de Kelowna, d'établir un système scolaire régional pour les premières nations et de donner à celles-ci le soutien voulu ainsi que l'autorité juridique nécessaire pour mettre en place des structures institutionnelles modernes et des institutions gérées de manière responsable afin que les jeunes Autochtones soient assurés de bénéficier d'une éducation scolaire de qualité.

    Les provinces et les territoires s'y sont engagés et ont accepté de collaborer à la mise sur pied d'un tel système, de veiller à ce qu'il s'intègre au système d'éducation public existant et de former les futurs enseignants et professionnels de l'éducation appelés à travailler dans ces établissements sous le contrôle des premières nations. Ils se sont également engagés à prendre plusieurs mesures pour améliorer les conditions d'apprentissage des jeunes Autochtones dans les établissements d'enseignement public que la majorité d'entre eux fréquentent.

     Parmi ces mesures, on peut citer les suivantes: encourager la participation des familles à l'éducation; établir des objectifs au niveau local concernant le nombre de jeunes Autochtones qui terminent la 12^e année; faciliter le passage des systèmes d'éducation publics au nouveau système d'éducation des premières nations et vice-versa; collaborer avec les éducateurs et les parents autochtones pour répondre aux besoins des enfants éprouvant des difficultés d'apprentissage et pour mettre au point des programmes d'études; et enfin, ce qui est tout aussi important, augmenter le nombre d'enseignants et de professionnels de l'éducation d'origine autochtone et accroître le contenu autochtone des programmes d'études dispensés dans chaque province et territoire.

    Monsieur le président, je pourrais traiter des autres aspects novateurs de l'Accord de Kelowna. Il ne fait aucun doute que nous allons y venir dans la discussion qui suivra. Étant donné le temps dont nous disposons, permettez-moi de terminer en abordant un sujet très important mais bien différent. Il s'agit de l'entente voulant que tous les gouvernements, autochtones et non autochtones, assument eux-mêmes leurs responsabilités en faisant rapport publiquement sur les progrès réalisés.

    Les gouvernements n'ont jamais été à court de rhétorique quand il s'agit du dossier autochtone. Les définitions d'objectifs en fonction de diverses conditions, celles de cibles régionales et les modalités de rapports publics ont été conçus pour s'assurer que tous les gouvernements, autochtones et non autochtones, fédéral, provinciaux et territoriaux, soient tenus responsables des progrès réalisés. De cette façon, l'objectif devient les résultats et non plus la rhétorique. Le désespoir devrait être progressivement remplacé par l'espoir au fur et à mesure que nous progressons. Nous avons défini des cibles ambitieuses pour éliminer les lacunes dans les résultats scolaires et dans le logement et pour réaliser des percées importantes dans les domaines des soins de la santé et de l'eau potable. Monsieur le président, ces cibles sont parfaitement atteignables avec les innovations, les investissements et les partenariats qui conviennent.

    La mise sur pied d'un nouveau forum composé de ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et de leaders autochtones garantirait les progrès et nous assurerait de rester sur la bonne voie. Le texte de l'accord précise que ce forum se réunira une fois par année et qu'il aura le mandat de prendre des mesures correctrices. Ce forum, monsieur le président, devrait être actuellement en réunion. L'époque des promesses vides de sens était derrière nous et elle devait être remplacée en accordant la priorité aux résultats obtenus et aux réussites. Nous croyions tous que nous devions mettre en place un cadre de responsabilisation et que la définition des objectifs, les rapports sur les données et la sanction de l'opinion publique garantiraient que chaque gouvernement et que chaque organisme mettrait au défi ses propres dirigeants et partenaires institutionnels de faire des progrès. De cette façon, les résultats réellement obtenus permettraient de baliser la voie suivie, de partager les pratiques exemplaires en fonction de ce que chaque palier de gouvernement fait de mieux, de réaliser des progrès partout et de s'assurer que personne n'est laissé en plan.

    Le Parlement et les parlementaires ont maintenant la possibilité d'agir. Toutes les parties à l'Accord de Kelowna, soit les leaders autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, toutes les strates du monde politique et tous les partis d'opposition à la Chambre appuient l'Accord de Kelowna. Ils font leurs ses objectifs et ses principes.

    Monsieur le président, le gouvernement du Canada a donné sa parole à Kelowna. Permettez-moi tout simplement de dire que les premiers ministres, les leaders autochtones et les Canadiens de toutes les régions du pays nous regardent. J'incite tous les membres de ce comité à favoriser l'adoption rapide du projet de loi C-292.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Merci, M. Martin.

    Nous allons commencer avec Mme Neville.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, M. Martin.

    Les questions auxquelles je vais vous adresser à tous trois s'inscrivent dans deux grands axes. J'aimerais que vous précisiez ce que l'Accord de Kelowna a instauré de nouveau dans le domaine des relations et l'importance des relations dans l'élaboration de cet accord et dans les progrès qu'il devait assurer par la suite.

    Nous savons que nombre des points que vous avez mentionnés, M. Martin, sont récupérés et que de petites mesures sont mises en œuvre, ou qu'on en parle. De façon concrète, j'aimerais que nous puissions inscrire quelque chose au compte rendu sur ce que l'Accord de Kelowna a apporté aux relations.

    Ma seconde série de questions vous est destinée, M. Goodale, parce que je veux bien situer les choses dès le début. M. Goodale, M. Martin a déclaré avec insistance que le montant de 5,1 milliards de dollars nécessaires pour mettre en œuvre l'Accord de Kelowna au cours des cinq ans à venir était en réalité inscrit dans le cadre budgétaire avant que l'ancien gouvernement ne cède le pouvoir. Je me demande si vous, qui étiez alors ministre des Finances, pourriez nous dire sous quelle forme cela s'est fait. Dans quelle mesure cette provision était-elle explicite? S'agissait-il d'un montant en bloc? Était-il décomposé en diverses catégories décrites lors de la réunion de Kelowna? Et au sujet du document ou des instruments qui ont été décrits par de nombreuses personnes comme les tableaux sur l'origine et l'utilisation des fonds, dans quelle mesure est-il facile de les modifier? Ont-ils été modifiés lors de la réunion de Kelowna? Les modifications ont-elles été apportées avant ou après le changement de gouvernement? Pouvez-vous nous dire si vous disposez d'éléments de preuve corroborant cela?

    Pour résumer, j'ai été trop volubile, j'aimerais que vous me fassiez un commentaire sur les relations et un commentaire sur les aspects financiers de l'Accord de Kelowna.

    Merci, Mme Neville.

    Je ne crois pas qu'il y ait le moindre doute, et je pense que tous ceux qui étaient à Kelowna pourraient vous le confirmer, cet accord a eu un effet très positif sur les relations. Je vous invite tout simplement à remonter dans le temps avant la Confédération. Les relations entre les peuples autochtones du Canada et le gouvernement d'Ottawa se résumaient à ce que le gouvernement d'Ottawa dise, dicte, impose et à ce que les Canadiens autochtones soient tenus d'accepter les décisions, sans qu'on leur demande leur avis. Les types de problèmes auxquels nous sommes confrontés dans les domaines des soins de la santé et de l'éducation, les problèmes qui touchent les couches les plus jeunes de notre population, qui ont la croissance la plus rapide, ne vont pas être résolus par un gouvernement central ou un gouvernement provincial qui se contentera d'imposer la réponse. Il faut qu'il y ait une adhésion et vous n'obtiendrez cette adhésion que si les gens travaillent tous ensemble.

     C'est pourquoi l'Accord de Kelowna ne s'est pas fait qu'à Kelowna ce jour-là. Le travail ayant abouti à l'Accord a débuté plus d'un an et demi auparavant, quand nous avons commencé à collaborer, table ronde après table ronde, et M. Scott peut vous en parler. C'est ce qui a vraiment permis de réussir. C'est aussi pourquoi, en réalité, les réactions recueillies à Kelowna ont été aussi enthousiastes. Ce fut précisément pour cette raison : pour la première fois, il s'agissait d'un vrai partenariat.

    Merci beaucoup.

    Mme Neville, j'apprécie vos questions et sans nous noyer dans les détaisl du fonctionnement du ministère des Finances, permettez-moi juste de vous dire que si M. Martin a insisté sur la question des fonds, tout comme moi, c'est parce que c'est vrai.

    Le ministère des Finances tient à jour de façon régulière un document. Il s'agit d'un tableau sur l'origine et l'utilisation des fonds auxquels vous avez fait allusion. C'est l'instrument qui permet au ministre des Finances de suivre en permanence les recettes et les dépenses, en particulier entre les budgets annuels et la mise à jour officielle de l'automne. Vous pourriez dire que le budget du printemps est l'ultime tableau sur l'origine et l'utilisation des fonds et que la mise à jour de l'automne est l'avant-dernier tableau. Mais le gouvernement doit être opérationnel à tout moment, et pas seulement deux fois par année. Le tableau sur l'origine et l'utilisation des fonds constitue donc une fiche de pointage tenue à jour en permanence de la situation budgétaire du gouvernement.

    Comme l'a dit M. Martin, l'Accord de Kelowna a été le résultat de 18 mois de travail acharné et de consultations entre le gouvernement du Canada, les gouvernements des provinces et des territoires et les organismes autochtones du Canada. Au cours des semaines qui ont conduit à Kelowna, le Cabinet fédéral a étudié et approuvé les idées de politique que le gouvernement du Canada voulait mettre de l'avant à cette réunion. Elles ont fait l'objet de débats et leurs coûts ont été chiffrés par les fonctionnaires de M. Scott à AINC, et par les miens au ministère des Finances. Le premier ministre et moi-même avons convenu d'une enveloppe financière se situant entre 5,1 et 5,2 milliards de dollars pour mettre en œuvre les décisions de politique que le gouvernement avait prises.

    Lorsque j'ai présenté la mise à jour économique et budgétaire de 2005, le 14 novembre, la réunion de Kelowna n'avait bien évidemment pas encore eu lieu et l'accord n'avait pas été conclu, mais nous étions alors en mesure d'anticiper l'évolution des choses. C'est pourquoi, dans la mise à jour, j'ai signalé l'importance du processus de Kelowna et les résultats qu'il fallait attendre de cette réunion et je me suis engagé, comme ministre des Finances, à investir au nom des Canadiens dans les résultats de la réunion de Kelowna, et l'argent a été réservé à cet effet.

    La réunion a débuté 10 jours après la mise à jour budgétaire, le 24 novembre. Les résultats ont été précisément ceux que nous anticipions. Ils ont été rendus publics, comme l'a indiqué M. Martin, et les fonds nécessaires ont été réellement réservés le 24 novembre 2005 dans le tableau sur l'origine et l'utilisation des fonds, sous le titre « Décisions faisant suite à la mise à jour ». Nous ne parlions pas de plans, d'idées, de suggestions ni de notions vagues. Le terme utilisé était « décisions » et le montant réservé était de 5,096 milliards de dollars.

    Il était décomposé selon les diverses catégories ayant fait l'objet de discussions à Kelowna: éducation, logement et eau, gouvernance, possibilités économiques et santé. Ce sont les domaines de politique dans lesquels M. Scott a dirigé les discussions qui ont abouti au cadre des résultats de Kelowna.

    Dans quelle mesure est-il facile de modifier le tableau sur l'origine et l'utilisation des fonds? Ce n'est pas très facile. Une fois que quelque chose y est inscrit, il n'est possible de le retirer qu'avec l'autorisation explicite du premier ministre et du ministre des Finances.

    Si vos questions portent à nouveau sur la corroboration de l'affirmation de M. Martin, je me ferai un plaisir de la corroborer à nouveau.

    Merci.

    Merci.

    Pour le Bloc, M. Lemay, s'il vous plaît.

    Merci.

    Monsieur le président, il pourrait m'arriver — et je m'en excuse à l'avance — de dire « monsieur le premier ministre » en m'adressant à M. Martin, étant donné que celui-ci était le premier ministre du Canada lorsque nous avons travaillé au dossier de l'Accord de Kelowna, dans le cadre duquel on négociait de nation à nation.

    Monsieur Martin, j'ai relu le discours que vous avez prononcé à l'ouverture de la rencontre de Kelowna. Permettrez-moi d'en lire ne serait-ce que le court passage suivant:

    Monsieur Martin, croyez-vous que le non-respect de l'Accord de Kelowna par le gouvernement actuel met en péril le contenu des propos que vous avez tenus lors de la rencontre de Kelowna?

    Je peux être très concis.

    Pouvez-vous répéter, s'il vous plaît?

    Votre question demande une réponse concise, et cette réponse est oui. Ça met en péril l'orientation que nous, vous, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les chefs autochtones avions précisée, à savoir la nécessité de remédier à la situation tout à fait inacceptable que vous venez de décrire.

    Monsieur Martin, l'Accord de Kelowna prévoyait notamment un investissement d'environ 300 millions de dollars réparti sur cinq ans en matière de logement à l'intérieur des réserves. C'est un hasard, mais vous avez pu constater ce matin qu'il y avait une crise du logement dans plusieurs réserves. Il est urgent d'intervenir.

    Selon vos estimations, sur les 80 000 logements requis à l'échelle du pays, combien auraient pu être construits grâce à ces 300 millions de dollars?

    Ce n'est certainement pas un montant suffisamment élevé pour combler l'écart, mais il permettrait quand même d'accomplir des progrès significatifs.

     Je voulais par ailleurs préciser qu'au total, en matière de logement, on parlait de plus de 1,6 milliard de dollars, ce qui est beaucoup plus que 300 millions de dollars. Quoi qu'il en soit, vous avez raison: 300 millions de dollars, c'est sûrement un bon début. Vous avez aussi raison de dire que l'Accord de Kelowna n'était pas la fin du chemin: c'était le tout début.

    Monsieur Goodale, vous avez expliqué plus tôt à ma collègue Mme Neville que pendant la période entourant la rencontre de Kelowna, le budget prévu était d'environ 5,1 milliards de dollars. Ma question est très précise: où est allé cet argent? On n'en a plus entendu parler. On aimerait savoir ce qu'il en est advenu. J'imagine que c'est le cas également des premières nations et des Inuits qui nous écoutent.

    Monsieur Lemay, le dernier tableau sur l'origine et l'utilisation des fonds auxquels j'ai eu accès, que j'ai évoqué dans ma réponse à Mme Neville, était daté du 24 novembre 2005. Une provision d'un montant de 5,096 milliards de dollars y était inscrite de façon explicite.

    Comme je l'ai indiqué dans ma réponse très brève à la fin des questions que m'a posées Mme Neville, ce tableau ne peut pas être modifié. Quand un article y est inscrit conformément à une décision de politique du gouvernement du Canada, avec l'assentiment politique du cabinet, l'accord du ministre des Finances pour la dimension financière et l'exercice du pouvoir exécutif du premier ministre, il n'est plus possible de le modifier, à moins que le premier ministre et le ministre des Finances ne changent d'avis.

    Je peux vous assurer que, dans la période écoulée entre le 24 novembre et la date du changement de gouvernement, au début de février 2006, ni M. Martin ni moi n'avons changé d'avis et l'argent était bien là au 6 février 2006.

    Est-ce que ces 5 milliards de dollars s'ajoutaient aux sommes dont disposait déjà le ministère des Affaires indiennes et du Nord pour ses opérations courantes?

    Oui.

    Madame Crowder.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens aussi à remercier M. Martin de s'être joint à nous pour étudier le projet de loi C-292.

    Il est manifeste que le NPD appuie le projet de loi C-292, comme il l'a fait pour l'Accord de Kelowna.

    J'aimerais faire une précision. Je suis profondément troublée par le fait que les questions concernant la pauvreté, l'eau, le logement, le développement économique et toutes ces autres questions ne sont pas apparues au cours des dernières années. On sait depuis plusieurs décennies, et c'est très bien documenté, que les collectivités des premières nations, inuites et métisses, ont été gravement négligées. J'irais jusqu'à prétendre que votre gouvernement libéral et les anciens gouvernements conservateurs ont une grande dette envers les peuples des premières nations, métis et inuits de tout le pays.

    Je pourrais énumérer les collectivités qui vivent maintenant des situations de crise: Pikangikum, Kashechewan, Penelakut, Garden Hill, où nous parlons d'éclosion de la tuberculose, de rhumatisme articulaire... C'est choquant. Les gens de Teslin Tlingit ont conclu les négociations sur une revendication territoriale, mais sa mise en œuvre est d'une lenteur désespérante. Nous pouvons revenir à la Commission royale sur les peuples autochtones de 1996, j'y vois quelques recommandations dont je suppose que fort peu ont été mises en œuvre. Et vous faites état de l'entente tripartite qui a été signée à Kelowna, en Colombie-Britannique.

    Il est certain que les leaders des premières nations de Colombie-Britannique ont conclu l'accord de Kelowna de bonne foi. Ils ont signé par la suite une entente avec vous, le premier ministre Campbell et les leaders des premières nations de la Colombie-Britannique qui, en fait, précisait les buts, les objectifs, les échéances marquantes et tous ces genres de choses.

    Je suis déconcertée de constater qu'un pays comme le Canada, qui se prétend un champion des droits de la personne et de l'égalité, a pu attendre jusqu'à 2005 pour prendre certaines mesures qui pourraient apparaître efficaces.

    Qu'en pensez-vous?

    Monsieur le président, au cours des dernières années, de nombreuses études importantes ont été réalisées sur les relations entre le gouvernement fédéral et les Autochtones, et sur les politiques mises en œuvre par le gouvernement du Canada, et sur celles d'un certain nombre de gouvernements provinciaux, en remontant jusqu'à la Confédération et aux gouvernements d'union avant la Confédération, sur la façon dont les questions autochtones ont été traitées. Je ne crois pas que n'importe quel Canadien puisse être très fier de ce qui en a découlé.

    Vous demandez en réalité s'il est possible qu'il en ait été ainsi du fait de conditions en vigueur aux époques concernées. Je ne pourrais pas faire mienne cette réponse. Je crois qu'il s'agit là de questions profondément humaines dans lesquelles des politiques paternalistes mal appliquées ont abouti à la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.

    Permettez-moi de répondre une seconde.

    Puis-je vous demander cependant de préciser dans votre réponse si nous devons sortir de cette impasse?

    Je dois dire que si vous étudiez les débats qui ont eu lieu à la Chambre des communes, auxquels ont participé dtous les partis politiques qui y ont siégé par le passé, vous en trouverez très peu qui portaient réellement sur la tragédie humaine et sur la nécessité d'y trouver des solutions. Je crois que la réponse est que nous sommes tous en partie responsables. Je crois que les leaders autochtones doivent également accepter leurs responsabilités.

    Ce que vous demandez maintenant est « que devons-nous faire? » Je suis d'avis que la voie que nous devrions suivre englobe les réunions de départ entre les leaders autochtones et le Cabinet, les tables rondes que M. Scott a organisées partout à travers le pays, parce qu'ils doivent être impliqués, et ensuite la définition d'objectifs très précis et l'engagement d'y consacrer les fonds nécessaires pour atteindre ces objectifs.

    C'est de loin la meilleure réponse. Je pense que vous avez tout à fait raison, et que cela aurait dû être fait beaucoup plus tôt.

    Beaucoup a été fait auparavant avec le fonds de guérison et le programme d'aide préscolaire pour les Autochtones, mais je crois que c'est la première fois qu'une politique de nature si complète a été suivie. M. Scott a peut-être quelque chose à ajouter, mais je crois que c'est la bonne voie à suivre.

    Mme Crowder, je crois que le désespoir honnête que je perçois dans votre voix nous a amenés à regrouper 475 leaders autochtones et 22 ministres du cabinet en avril 2004 pour dire tous ensemble « Réglons cela. » C'est là une tache sur notre pays. C'est là une tache sur nos gouvernements. Tous doivent accepter leurs responsabilités face à la situation qui était en vigueur en avril 2004.

    Je pense que personne n'est fier de cette histoire. Tout le monde est embarrassé. Réglons la situation.

    Une grande partie de tout ceci concerne cela, et il s'agit pour beaucoup de confiance. Il s'agit aussi beaucoup de collaboration. C'est pourquoi nous nous sommes rencontrés en avril. Comme groupe, nous avons décidé tous ensemble des six secteurs que nous allions étudier. J'étais alors ministre du logement. Au cours du mois de septembre de cette année-là, nous avons commencé avec la santé parce qu'une réunion des premiers ministres se déroulait en même temps sur la santé. Les leaders autochtones ont eu raison de dire « Vous dites que nous avons un siège à la table, nous voulons y être. » Ils y ont siégé et nous nous sommes occupés de la santé.

    Au cours de cet hiver, nous avons traité les six secteurs de délibération en organisant des tables rondes partout au pays. J'ai assisté à toutes. Il est alors devenu apparent pour moi qu'il allait y avoir un problème important de ressources. Il était également évident, partout où nous allions, que nous allions devoir impliquer les provinces.

    J'ai organisé une réunion avec les provinces le 17 mars.

    Je m'excuse...?

    Vous disposez de 20 secondes.

    Nous avons organisé une journée de réflexion sur les politiques le 31 mai. En juin, ce sont à nouveau les provinces et les leaders autochtones qui se sont réunis, puis il y a eu Kelowna en novembre.

    Si j'insiste, c'est pour souligner qu'il y a eu un processus de délibérations de 14 mois pour traiter exactement des questions que vous évoquez. Vous demandez à l'ancien premier ministre ce que nous devrions faire. La réalité est que, si j'étais responsable, je le ferais à nouveaux si c'était nécessaire, mais il me semble que cela constituerait un recul inutile.

    À mon avis, c'est la solution, et les provinces sont du même avis. Elles y croient. Elles s'inquiètent maintenant de l'argent qui sera nécessaire et elles ne vont pas aller de l'avant parce qu'elles ne veulent pas s'engager sans disposer de ressources.

    Merci.

    M. Bruinooge.

    M. Martin, avez-vous amené une copie de l'Accord de Kelowna aujourd'hui?

    Non, je n'en ai pas, mais je peux certainement m'en procurer une très rapidement pour vous. De nombreuses copies sont disponibles.

    Vous n'avez pas pensé en amener une copie aujourd'hui.

    Non, parce que j'ai fait l'hypothèse que vous l'aviez lu. Il a été déposé à la Chambre des communes.

    M. Martin, ceci est un communiqué de presse. Je ne pense pas que ce soit à ce communiqué que vous fassiez référence. C'est ce qui a été déposé à la Chambre, un communiqué de presse du 25 novembre. Il ne s'agit manifestement pas de l'Accord. Je n'ai peut-être pas votre expérience de parlementaire, mais je sais qu'il y a une page de signature sur un accord.

    Je me demande si vous pourriez nous préciser à quel moment cet accord a été signé par les 13 leaders que vous avez rencontrés?

    Les 13 leaders se sont levés à une réunion diffusée à la télévision et ont appuyé l'accord, comme l'ont fait les leaders...

    M. Martin, nous avons regardé la télévision, mais nous n'avons pas vu de signature.

    Je vous réponds. À la suite, il y a eu une entente signée avec la province de la Colombie-Britannique pour disposer d'une entente de changements transformateurs.

    Ma question ne portPikangikumait pas sur une entente avec la Colombie-Britannique. Je vous interrogeais sur le document dont vous faisiez état.

    Non, attendez. Puis-je?

    Allez-y.

    Si vous aviez été là, vous l'auriez vu. Si vous aviez regardé la télévision...

    Je regardais la télévision.

    Alors vous l'avez vu. Vous avez vu les dirigeants des provinces...

    Je n'ai pas vu les signatures. Je n'ai vu aucune signature.

    Vous avez vu les responsables des provinces et le premier ministre du Canada se lever et appuyer l'accord. Vous avez vu cela. Vous avez vu la signature officielle avec le premier ministre de la Colombie-Britannique...

    Nous n'avons pas eu de signatures à Kelowna.

    ... de l'Accord de changements transformateurs avec la province de la Colombie-Britannique.

    Le fond de la question est, et je vous le dis simplement, que vous pouvez en débattre tout le temps que vous voudrez, que vous pouvez dire que ce qui s'est produit à la télévision n'est jamais arrivé, que la réalité est illusoire, mais il y a une chose que vous ne pouvez pas...

    M. Martin, vous avez précisé clairement qu'il n'y a pas eu d'accord de signé. Vous l'avez indiqué ici.

    Ce que vous ne pouvez pas faire ici est nier qu'il y a eu un accord et que celui-ci a tracé le chemin pour l'avenir. Et la question...

    M. Martin, nous débattons actuellement pour savoir si nous pouvons mettre en œuvre ou non un accord de Kelowna conformément au projet de loi que vous présenté au Parlement, et s'il n'y a pas d'accord de signé, comment pouvons-nous le mettre en œuvre?

    Avant que nous allions de l'avant, je ne comprends pas pourquoi vous n'êtes pas préoccupé par la tragédie humaine qui se déroule? Pourquoi n'êtes-vous pas intéressé par ce que nous avons fait...

    Je suis très préoccupé par la tragédie humaine. C'est pourquoi j'ai voulu être élu au Parlement, et c'est pourquoi je veux que l'on mette fin à la période de déception dont vous faites actuellement état devant les Canadiens, en particulier les Autochtones.

    J'aimerais faire un rappel au règlement, monsieur le président.

    Allez-y, M. Scott.

    Si je peux,...

    La question s'adresse à M. Martin.

    Ce n'est pas à vous de parler.

    Ce n'est pas la période de questions. C'est une période de réponses. Je pose une question à M. Martin.

    C'est de l'impolitesse.

    J'ai été invité ici comme témoin.

    Oui, je pose ces questions à M. Martin...

    M. Martin, allez-y, s'il vous plaît.

    Il est très difficile...

    Pourrions-nous avoir un peu de silence? Pourriez-vous poser la question, M. Bruinooge, pour que M. Martin puisse y répondre?

    M. Martin, vous avez souvent fait état de la Colombie-Britannique dans certaines de vos déclarations, et je vais lire une déclaration du ministre de Jong: « Je crois que ce qu'on désigne comme l'Accord de Kelowna était en réalité un résumé des discussions qui n'ont pas abouti à la signature d'un accord. »

    Puisque, une fois encore, il n'y a pas d'accord signé, comment pouvons-nous tenter de mettre en œuvre un projet de loi qui renvoie à un accord?

    Le gouvernement de M. de Jong a signé l'Accord sur les changements transformateurs entre la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral. J'ai rencontré M. de Jong. Je vous suggère de le convoquer devant ce comité et de lui demander s'il n'est pas d'avis que Kelowna devrait aller de l'avant.

    Je faisais référence à l'Accord de Kelowna et au fait qu'il n'y a pas de document signé. Il faisait référence à l'accord qu'il y a eu, sur lequel il n'y a aucun doute.

    Pourquoi n'invitez-vous pas le ministre des Affaires autochtones de la Colombie-Britannique, M. de Jong, à se présenter devant ce comité pour lui demander s'il est d'avis que l'Accord de Kelowna devrait aller de l'avant? Posez-lui la question.

    M. Martin, combien de temps après qu'un journaliste du Globe and Mail ait utilisé l'expression « Accord de Kelowna », environ un mois après la réunion des premiers ministres, l'avez-vous adoptée dans le cadre de votre stratégie de communications pour la dernière campagne électorale?

    Il a été appelé Accord de Kelowna dès le premier jour.

    Ce n'est pas vrai, M. Martin.

    Étiez-vous là?

    Eh bien, j'ai regardé la télévision.

    Eh bien, moi j'y étais. Il a été appelé Accord de Kelowna du tout début.

    Non ce n'est pas vrai, pas à ce moment-là.

    En vérité, il était appelé...

    La première fois où nous voyons l'expression apparaître est environ un mois plus tard.

    Eh bien, avec tout le respect que je vous dois, il a été réellement appelé Accord de Kelowna avant que nous disions ce que nous allions faire.

    Me reste-t-il du temps?

    Vous avez encore quelques minutes.

    Bien.

    M. Martin, essayez-vous d'en faire votre héritage, parce que le seul héritage que vous semblez avoir laissé est que, par un juste retour des choses, vous avez hérité d'une situation politiquement explosive avec le scandale des commandites. Tentez-vous d'utiliser cela comme un legs que vous nous laisseriez?

    Nous nous réunissons au sujet de l'entente. Pourriez-vous formuler différemment votre question, M. Bruinooge?

    Silence.

    M. Bruinooge, pourriez-vous formuler différemment cette question?

    M. Martin, je suis profondément déçu, car je dois insister sur le fait, comme nous l'avons vu aujourd'hui, que tout au long des 13 dernières années, les peuples autochtones ont été abandonnés, et ce n'est qu'à la toute fin de votre administration que vous avez fait ce tour de passe-passe pour tenter de donner l'impression que vous essayiez de faire quelque chose pour les peuples autochtones.

    Il y a ici deux legs. Le premier a été décrit par les membres de l'opposition assis de ce côté-ci et c'est un patrimoine dont aucun Canadien ne peut s'ennorgueillir, soit la tragédie humaine qui a touché les Autochtones. C'est là un héritage que nous essayons de corriger. Fondamentalement, nous voulons faire mieux.

    Le second... Et je dois dire que je ne parviens pas à vous comprendre quand les députés de l'opposition ont, pour l'essentiel, indiqué qu'il s'agit de quelque chose dont nous voulons nous occuper et que vous venez ici en ayant rien d'autre à faire que reprendre les points à faire valoir rédigés apr votre part det d'essayer de marquer des points politiques de façon partisane, au lieu de vous attaquer aux questions fondamentales dont nous traitons ici.

    Tous les gouvernements du Canada, en remontant jusqu'à la Confédération, ont une responsabilité et c'est là un dossier dont aucun d'entre nous ne peut être fier.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous sur ce point.

    Ce que nous disons tous est qu'il faut s'en occuper et, Dieu merci, arrêter de faire de la politique. Si, comme nous, cela ne vous paraît pas la bonne solution, alors essayons maintenant de traiter les questions fondamentales.

    C'est malheureusement ce dont il est question, M. Martin. Vous vous présentez devant ce comité avec deux de vos anciens ministres en prétendant que vous êtes encore le premier ministre du Canada.

    Vous avez épuisé votre temps de parole. Merci. Nous poursuivons.

    M. Merasty.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais m'intéresser de ce que nous devons faire, à mon avis, soit faire preuve d'un peu plus de responsabilité dans le déroulement de ce comité. Je suis très honoré que tous les témoins se soient adressés à nous ce matin. Je crois que nous avons défini clairement le processus aboutissant à l'Accord de Kelowna. Il n'y a pas eu de signature sur un coin de table ici, la cérémonie a été télédiffusée. Je suis convaincu que les premiers ministres que j'ai vus étaient bien là. Je suis également convaincu qu'il y avait bien des Autochtones.

    En vérité, je me souviens que l'assemblée législative de la Saskatchewan a adopté une motion appuyée par tous les partis demandant la mise en œuvre de l'Accord de Kelowna. Ses membres pensaient donc tous réellement qu'il y avait bien eu un accord, et que le processus qui avait conduit était bien réel. Le gouvernement de la Colombie-Britannique, le premier ministre de cette province, Gordon Campbell, et d'autres...

    Je crois donc que nous avons cerné le processus qui a conduit à la rédaction de l'Accord de Kelowna. J'y ai participé de diverses façons et je sais que les leaders autochtones de la Saskatchewan ont lancé l'expression « Accord de Kelowna » qui a conduit à ce résultat.

    J'aimerais obtenir des précisions dans deux domaines. Nous avons parlé du processus. Les deux autres critiques que nous avons entendu formuler par le gouvernement sont qu'il n'y avait pas de plan et qu'il n'y avait pas d'argent. Maintenant, nous avons pris soin du processus. Il a bien eu lieu. Ils disent qu'il n'y avait pas de plan. Peut-être faut-il préciser, et c'est quelque chose que notre parti et vous trois avez fait, que les meilleures solutions aux questions autochtones sont venues de la collectivité au cours des deux ou trois dernières décennies et que la leçon que l'on a pu en tirer est que nous devons nous tourner vers la collectivité pour élaborer ces plans précis.

    Pourriez-vous élaborer un peu sur ce sujet, M. Scott?

    Je vous remercie.

    L'hypothèse de base pour lancer cet exercice était la collaboration et l'inclusion en les justifiant par le fait que la plupart, sinon la totalité des échecs antérieurs pouvait être attribuée à des mesures unilatérales, et peut-être bien intentionnées mais unilatérales, du gouvernement national et des gouvernements provinciaux. C'est pourquoi il y a eu collaboration.

    Quant au contenu, qui a été défini sciemment en collaboration, soit les élements qui ont permis de parvenir à l'Accord de Kelowna, il était constitué par un très grand nombre de documents dont le gouvernement peut prendre connaissance dès maintenant. J'ai probablement rédigé moi-même 10 ou 15 notes de service au cabinet sur le contenu, les décisions gouvernementales qui allaient permettre d'obtenir ce résultat. Lorsque le gouvernement a décidé qu'il voulait aller dans ce sens, je me suis adressé au ministère des Affaires indiennes qui a calculé les coûts. Il a fallu se présenter à nouveau devant le cabinet pour obtenir le financement dont parlait M. Goodale au sujet d'un système complexe impliquant quatre ministères. Je me suis occupé de l'éducation et des négociations. M. Alcock s'est occupé de la comptabilité et le ministre Emerson du développement économique. M. Emerson s'est présenté devant le cabinet avec un plan de développement économique et a obtenu l'approbation de ce plan par le gouvernement.

    Tous ces dossiers sont allés de l'avant. Tous les coûts ont été calculés et les fonds ont été réservés pour l'ensemble. Si le gouvernement voulait donc réellement mettre en œuvre l'Accord de Kelowna, il pourrait le faire immédiatement parce que le contenu est là, la collaboration est là, l'appui des provinces et des premières nations est là et l'argent était là. Il ne fait donc aucun doute que cela pouvait être fait. S'il fallait le refaire à nouveau, aussi tragique que cela soit, j'y serais favorable parce que le modèle existe.

    Je crois que nous avons entendu cette année le gouvernement parler de plus d'investissements que tout autre gouvernement par le passé, et je pense que lors de la comparution du ministre, pendant notre dernière réunion, il a reconnu qu'aucun élément de son budget de cette année n'avait été approuvé. En réalité, les coupures, si je les ajoute, se sont traduites par une perte nette pour les collectivités des premières nations jusqu'à ce jour.

    Pour parler d'argent, M. Goodale, vous avez parlé de corroborer et vous êtes allé un peu plus loin à ce sujet avec M. Lemay. Pouvez-vous me dire ce que signifie l'intervention du premier ministre et du ministre des Finances qui sont intervenus pour affecter ces fonds à d'autres utilisations? Pouvez-vous expliquer ce processus de façon un peu plus détaillée?

    Cela ne s'est jamais produit sous le mandat de M. Martin. Comme je l'ai dit à M. Lemay, quand nous avons été démis de nos fonctions, au début février, l'argent réservé apparaissait encore dans le cadre fiscal, comme nous l'avons indiqué précédemment. Il est manifeste qu'à un moment quelconque, par la suite, quelqu'un a décidé de choisir une autre orientation. L'argent a été retiré et utilisé à d'autres fins.

    Une poignée de main est essentielle avec les leaders qui...

    Malheureusement, nous ne pouvons poursuivre. La parole est maintenant au parti gouvernemental.

    M. Blaney, à vous.

    Je remercie les témoins d'être venus nous rencontrer ce matin.

    Monsieur Martin, je voudrais vous dire qu'avec M. Harper, notre gouvernement a dépassé les discussions tenues à Kelowna en ce qui a trait à l'amélioration des conditions de vie des premières nations. Comme vous le savez, les investissements dans le cadre du dernier budget ont été supérieurs à ceux de tous les budgets précédents, incluant ceux de M. Goodale.

    En outre, une chose a été démontrée, et c'est qu'il n'y a pas eu d'entente. On sait qu'il y a eu un communiqué de presse, mais qu'aucun protocole n'a été signé avec les premières nations. Je pense que la chose est vraiment très claire ce matin. Or, les premières nations veulent, à mon avis, être partie prenante aux décisions.

    Je pense aux premières nations du Québec qui n'ont pas participé à cet exercice. Je pense également à M. Picard, qui disait:

    Vous avez parlé ce matin de 300 millions de dollars pour le logement. Or, pour combler les besoins dans les réserves du Québec seulement, on arrive à un total de 1,5 milliard de dollars. Pour notre part, monsieur Martin, nous avons amorcé un exercice, bien après la rencontre de Kelowna, de concert avec les premières nations et avec le gouvernement du Québec. C'était il y a quelques mois à Mashteuiatsh. J'étais présent.

    J'aimerais savoir comment on peut ajouter de l'argent sans apporter de changements sur le plan structurel. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet. J'aimerais aussi savoir ce que vous pensez de la déclaration de M. Picard, à savoir qu'il se sentait trompé par l'Accord de Kelowna.

    M. Merasty vient de dire que dans les communautés autochtones, se serrer la main équivalait à conclure un pacte. Il a dit qu'ils s'étaient serré la main et qu'il s'agissait d'une entente entre les gouvernements et le leadership autochtone.

    Monsieur Martin, les femmes autochtones n'étaient pas présentes, et les gouvernements provinciaux n'ont pas signé l'accord.

     Si vous le permettez, je vais apporter des précisions. Comme vient de le dire M. Scott, il y a eu une entente avec la Colombie-Britannique et de plus, le premier ministre de la Saskatchewan a dit qu'il y avait eu un accord. Tous ceux qui étaient présents et tous ceux qui ont vu l'événement à la télévision ont pu constater qu'il y avait eu un accord. Je ne comprends pas pourquoi vous insistez pour nier la réalité plutôt que de débattre de l'éducation, la santé, la maladie, bref de la situation dans laquelle ces gens se trouvent.

    Pour ce qui est de la déclaration de M. Picard, je sais que lors du sommet tenu au Québec il y a une semaine, il a dit être très déçu de la réaction du gouvernement conservateur, qui s'était rendu sur place, n'était pas resté et n'avait rien mis sur la table.

    C'était à la conférence de presse conjointe, monsieur Martin. M. Prentice était présent, et il s'est engagé. Il y a un protocole de suivi, ce qui n'était pas le cas dans l'Accord de Kelowna. Je vais être impatient de poursuivre les travaux de ce comité, une fois qu'on aura terminé de débattre de cette motion. Nous pourrons alors parler du logement, qui est un problème urgent dans les communautés, monsieur Martin. On doit apporter des changements structurels, ce dont on ne parle nulle part dans les communiqués de presse émis à Kelowna.

    J'ai une autre question.

    Puis-je demander au député de poser sa question. S'il vous plaît?

    J'aimerais savoir ce que vous pensez de la déclaration de mon collègue d'en face, M. Lemay. Il a dit ce qui suit:

    Si on n'est pas là pour apporter des changements structuraux importants, pourquoi est-ce qu'on ne s'attaque pas à des solutions concrètes, par exemple en matière de logement?

    D'abord, mettons cartes sur table. En matière de logement, il ne s'agit pas de 300 millions de dollars mais bien de 1,6 milliard de dollars. Si l'Accord de Kelowna était adopté, cet argent serait consacré au logement.

    M. Blaney, donneriez-vous à M. Martin l'occasion de répondre à cette question. S'il vous plaît?

    Vous m'avez posé la question, alors permettez-moi d'y répondre. Donc, on parle de 1,6 milliard de dollars; vous adoptez l'Accord de Kelowna, et l'argent est là.

    Deuxièmement, lorsque M. Lemay dit que Kelowna est une fondation sur laquelle il faut bâtir, je suis entièrement d'accord avec lui. L'Accord de Kelowna apporte vraiment le cadre, l'argent et la capacité de mesurer les résultats à partir desquels on veut bâtir.

    Si le gouvernement nous dit qu'il veut aller plus loin, on sera les premiers à l'applaudir.

    Nous n'avons plus assez de temps.

    M. Asselin, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs Martin, Goodale et Scott, je représente la grande circonscription de Manicouagan, au Québec, sur la rive Nord du Saint-Laurent où il y a plusieurs communautés autochtones, toutes montagnaises: Betsiamites, Uashat-Maliotenam, Mingan, Pointe-Parent, Romaine, Saint-Augustin, Shefferville et quelques autres.

    Monsieur Martin, il faut que le gouvernement et les trois partis d'opposition s'entendent pour dire que l'Accord de Kelowna est essentiel. Il faut que le projet de loi C-292 soit adopté afin que le gouvernement s'occupe des besoins des communautés autochtones.

    Après plusieurs années de discussions, je dirais même après très longtemps, on a quand même accouché d'un accord qui donne une lueur d'espoir aux communautés autochtones qui attendent l'aide du fédéral. Les communautés autochtones ont des problèmes de santé, de logement, d'eau potable, d'éducation et de très grande pauvreté, ce qui compromet leur qualité de vie.

    L'Accord de Kelowna a été débattu à la Chambre et il a été soumis au vote à quelques reprises. Même si les trois partis d'opposition, qui représentent la majorité à la Chambre des communes, adoptaient le projet de loi C-292, il pourrait encore y avoir un problème: selon les informations transmises par le président, pour adopter ce projet de loi, il nous faut une recommandation royale.

    Monsieur Martin, dites-nous, en tant qu'ancien ministre des Finances et ex-premier ministre, si vous pensez que le projet de loi C-292 peut être adopté si le Parlement n'accorde pas la recommandation royale.

    Votre question est très pertinente.

    Le gouvernement a le choix. La Chambre des communes aura parlé; il restera une dernière étape à franchir. Mais si le gouvernement refuse d'accorder la recommandation royale, cela signifiera que le gouvernement, en ce qui a trait à l'éducation, à la santé et au logement des Autochtones, n'est pas intéressé à améliorer la situation.

    Par contre, il se peut fort bien qu'il y ait des façons de contourner cet obstacle en utilisant certaines procédures. Et ce n'est pas parce que je manque d'espoir que je vous dis cela. Ultimement, le gouvernement devra prendre une décision à cet égard. Est-ce qu'il veut que les Autochtones de notre pays aient les mêmes chances que les autres citoyens? S'il refuse l'entente de Kelowna, la réponse sera claire. Il m'est impossible de croire que les Canadiens et Canadiennes jugeront cela acceptable.

    M. Lemay, pour deux minutes.

    Monsieur Martin, monsieur Scott ou monsieur Goodale, moi aussi, j'étais à Mashteuiatsh et j'ai été témoin d'un exercice de recyclage du gouvernement de 3,8 millions de dollars pour le domaine de la santé. Ces sommes avaient déjà été annoncées. La bonne oeuvre, c'est le Pavillon des Premières Nations, établi à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, mais cela a été accordé par le ministre du Développement économique.

    Comment pouvons-nous nous assurer de pouvoir mettre en oeuvre l'Accord de Kelowna, nous, les trois partis d'opposition, si le gouvernement le refuse? Qu'allons-nous faire?

    Où sont passés les 5 milliards de dollars? Monsieur Goodale, ou monsieur Scott, vous aviez commencé à en parler. Avez-vous entendu quelque chose à ce sujet au cours des derniers mois? Où sont passés les 5 milliards de dollars qu'attendent les premières nations depuis le 25 novembre 2005?

    Le gouvernement a affecté ses fonds à d'autres fins. Il n'y a pas d'autres explications. Toutefois, cela étant dit, le fait que les députés du parti au gouvernement n'aient pas fourni beaucoup d'information ne nous laisse guère d'autre choix que de recourir au Parlement pour obtenir le résultat que nous voulons.

    C'est ainsi que M. Blaney vient de demander comment nous pouvons régler le problème du logement sans recourir à un type de politique de délibérations qui modifierait le système, l'améliorerait, le transformerait. Tout cela existe. M. Fontana a consacré beaucoup d'heures au logement social. Toutes ces choses ont fait l'objet de débats et de discussions. Il y a eu collaboration avec les premières nations, sur et hors réserve, et dans le Nord, et avec les Métis, pendant des heures.

    Le résultat final est que l'information nécessaire pour prendre la décision à laquelle ce groupe voudrait parvenir existe. Le fait que vous ne le sachiez pas explique probablement une partie du problème.

    M. Albrecht.

    Merci, monsieur le président.

    Je viens de me joindre à ce comité. Dans l'une de mes premières rencontres avec le premier ministre Harper, je lui ai demandé de siéger au Comité des affaires autochtones, non pas parce que je disposais de compétences particulières, mais parce que j'avais un désir réel de voir les questions autochtones progresser, de voir s'attaquer aux questions de pauvreté, d'éducation, à tous les manques, etc.

    Je croyais, en venant à ce comité, que nous, comme comité, siégerions et collaborerions pour aller de l'avant en nous attaquant à nombre des modifications qu'il faut apporter. Au lieu de cela, semaine après semaine, mois après mois, nous avons tenu je ne sais combien de réunions, et nous avons consacré un nombre démesuré d'heures à discuter de cet accord dit de Kelowna. Nous avons négligé tous les aspects positifs que notre gouvernement a mis de l'avant en termes d'initiatives budgétaires et d'études que nous aurions pu faire. Au lieu de cela, nous gaspillons tout ce temps non seulement à ce comité, monsieur le président, mais également en Chambre, à parler de ce prétendu accord qui n'existe pas, un accord qui ne comporte pas de repères précis, en tout cas moi je n'en ai vu aucun, dans les domaines de la responsabilisation et des attentes.

    Je n'ai pas entendu affirmer énergiquement notre volonté de responsabilisation si ce n'est de la part de nos groupes autochtones au cours de ces derniers mois. La question que je vous pose donc, M. Martin, est comment pouvez-vous recommander que nous allions de l'avant avec un projet de loi qui ne comporte pas de mesures précises de responsabilisation et de rapport.

    C'est précisément ce que l'Accord de Kelowna est conçu pour faire.

    Je suis convaincu que vous êtes sincère en voulant traiter de ces questions, et je ne comprends tout simplement pas pourquoi le gouvernement insiste pour faire de l'Accord de Kelowna une question partisane quand personne d'autre à la Chambre des communes ne le veut, et nous appartenons pourtant tous à des partis politiques différents. Permettez-moi donc de revenir en arrière.

    Pourquoi l'Accord de Kelowna est-il important? Il est important parce que les résultats de cette année et demie de travail ont été que tous les leaders autochtones sont retournés voir leurs peuples et qu'il y a eu une implication énorme. Toutes les provinces et tous les territoires ont embarqué dans le processus. Cela ne se produit pas souvent. Ayant consacré beaucoup de temps aux relations fédérales-provinciales, je sais qu'il n'arrive pas fréquemment d'obtenir une telle unanimité totale d'opinion. Nous l'avons maintenant. Nous avons la structure. Nous avons la volonté nationale qui a été exprimée dans cet accord et il faut aller de l'avant.

    Maintenant, quand vous parlez de mesures et de ce qui est censé se produire, ou de ce qui ne s'est pas produit au cours des neuf derniers mois, vous le faites région par région, province par province. Il ne fait aucun doute que les cibles et la façon de s'attaquer aux problèmes en Colombie-Britannique peuvent être différents de ce qu'ils sont au Québec. Il peut y avoir des différences entre les approches adoptées à Terre-Neuve et au Labrador dans le cas des Inuits, et celles retenues en Saskatchewan pour les Cris, ou les Inuits. Il y a un ensemble précis d'objectifs pour les Inuits, comme pour la nation métisse.

    Ce que dit Kelowna est qu'il faut travailler à l'élaboration des plans individuels en autant que le résultat vise à atteindre un objectif national, et procéder à des mesures tous les deux ou trois ans. C'était là une demande des provinces.

    Vous avez raison avec votre question; allons donc de l'avant. Arrêtons de perdre du temps.

    M. Martin, à divers moment, vous nous avez accusés de nier la réalité. Pendant votre présentation, je vous ai entendu dire au moins trois fois des choses concernant chacun des groupes autochtones, l'ensemble des leaders autochtones, tous les gouvernements...

    Je veux simplement qu'il soit noté, M. Martin, que je dis que cela n'est pas factuel. Ce ne sont pas tous les groupes autochtones qui étaient là. En vérité, certains de ces groupes ont manifesté pour être autorisés à participer aux discussions à la dernière minute. La province de Québec, représentée par Ghislain Picard, n'était pas là.

    Alors, comment pouvez-vous dire que tous ces groupes étaient là? Comment pouvons-nous croire le reste de votre exposé quand vous continuez à affirmer que tous les groupes étaient là?

    Eh bien, les cinq organisations nationales étaient là. Il est évident que toutes les collectivités ne pouvaient pas être là, la pièce n'était pas assez grande pour accueillir tout le monde. Les cinq organisations nationales qui parlaient au nom de leurs membres étaient là. Nous en convenons tous. Je comprends comment fonctionnent ces comités.

     Pourquoi reniez-vous les objectifs de l'Accord de Kelowna?

    Monsieur le président.

    La question n'est pas pertinente.

    Le très honorable Paul Martin: Je sais, mais zut...

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Vous me déroutez.

    En vérité, M. Albrecht, nous avons épuisé le temps et je vais passer à Mme Crowder.

    Merci, monsieur le président, et merci encore une fois pour la patience dont vous faites preuve.

    Je veux rappeler un point que j'ai soulevé auparavant. Je suis très déçue que le comité et la Chambre consacrent autant de temps à discuter pour savoir si l'Accord de Kelowna est oui ou non un document juridique qui a été signé.

    Pour avoir travaillé avec les peuples des premières nations, les Métis et les Inuits, je sais par expérience que nombre d'entre eux se fient à la tradition orale et, donc que ces longues discussions qui se sont déroulées en personne, de façon respectueuse, ont suscité des attentes, qu'il y ait ou non un document juridique de signé. Il y a eu un certain état d'esprit et un intérêt pour ce qui s'est passé qui a indiqué aux premières nations, aux Métis et aux Inuits, aux gouvernements provinciaux et au gouvernement fédéral qu'il y avait une intention manifeste d'aller de l'avant.

    On a fait beaucoup de cas de l'absence de calendriers et d'autres éléments manquants. Je ne vais pas lire tout le document, mais c'est là l'Accord tripartite sur les changements transformateurs signé avec la Colombie-Britannique. Pour y parvenir, les leaders des premières nations et les dirigents de la province de la Colombie-Britannique se sont assis et ont discuté de ce qui s'était passé à Kelowna. Ils sont parvenus à définir des étapes clairement documentées, concrètes et détaillées sur un certain nombre de questions comme le taux de réussite de la maternelle à la 12^e année, le nombre d'enseignants des premières nations, les modèles de cours de la maternelle à la 12^e année et admettons que nous savons qu'il y a eu l'Accord de Kelowna et qu'il va devenir une réalité.

    Je veux revenir à un commentaire que vous avez fait dans une déclaration antérieure sur le leadership. Dans le rapport de la CRPA, il y avait un certain nombre de recommandations dans ce domaine concernant les relations de nation à nation. C'est ainsi que l'une d'entre elles se lisait comme suit: « Que le gouvernement fédéral, à la suite de consultations étendues avec les peuples autochtones, crée un Parlement autochtone dont la principale fonction serait de conseiller la Chambre des communes et le Sénat sur toute mesure législative et questions constitutionnelles touchant les peuples autochtones ».

    Je crois qu'on peut affirmer qu'à moins que les leaders des premières nations, des Métis et des Inuits ne soient présents à la table sur un pied d'égalité, non seulement le processus de consultation met le processus réel de prise de décisions... parce qu'il advient trop souvent que nous nous levions et posions de belles questions, que nous ayons un excellent processus de consultation et qu'ensuite nous fermions la porte aux gens et disions, vous ne serez pas à la table quand nous allons réellement prendre les décisions.

    J'aimerais que vous nous disiez quels éléments du leadership sont à votre avis absolument essentiels pour nous permettre de faire progresser l'esprit et la lettre de l'Accord de Kelowna et pour nous assurer que nous nous attaquons aux questions qui sont absolument essentielles dans les collectivités des premières nations, des Métis et des Inuits.

    Je crois que, en vérité, vous avez fort bien résumé la situation. Les leaders autochtones doivent être présents à la table. Si nous n'avons pas obtenu d'aussi bons résultats que nous aurions dû, en reconnaissant la situation qui a prévalu au cours des 150 dernières années, c'est parce que ces leaders ne siégeaient pas à la table et n'ont pas adhéré aux processus. En réalité, les décisions ont été prises par des gens qui ne comprenaient pas réellement les conditions de vie des Autochtones.

    Nous avons fait tout ce qui nous était possible, et Andy peut vous fournir plus de détails. Pour la première fois, un comité du Cabinet a rencontré dès le début les leaders autochtones, précisément pour les raisons que vous avez données, ce qui revient à dire qu'ils ont été présents à la table et pourraient également y être, non seulement avec le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada mais avec tous les autres ministres qui prennent des décisions ayant des répercussions sur eux.

    Et c'est ce que dit l'Accord de Kelowna. Il indique comment nous allons travailler ensemble. Dorénavant, au lieu de renier Kelowna, comme vous l'avez dit, nous devrions nous consacrer à cette tâche et collaborer.

    J'aimerais revenir sur ce que vous avez dit au début. Vous avez parlé de la tradition orale, et M. Merasty en a parlé également. Vous avez tout à fait raison. J'ai parlé aux leaders autochtones et ils affirment que c'est la façon dont nous prenons les décisions. J'aimerais ajouter quelque chose sur la façon dont nous prenons les décisions, parce que vous en avez parlé et, fort bien, je crois, pour les leaders autochtones. Tous les dirigeants des provinces et des territoires étaient présents à la table. J'ai assisté à de nombreuses réunions avec les responsables des provinces et des territoires, à la fois comme ministre des Finances est comme premier ministre. À la fin d'une réunion, quand quelqu'un donne sa parole, vous ne lui demandez pas de la mettre sur papier.

    Comme premier ministre du Canada, j'ai donné ma parole non seulement aux leaders autochtones mais également aux dirigeants des provinces et des territoires de ce pays et ils pouvaient me prendre au mot et me donner leur parole, et je ne leur ai pas demandé de tout écrire. Quand le premier ministre d'une province ou d'un territoire me donne sa parole, je l'accepte.

    Merci, M. Martin.

    Pouvons-nous passer à M. Storseth, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je constate que les membres du comité ont une vaste expérience de la période de questions. Je dois toutefois dire que je trouve un peu triste de voir un ancien premier ministre si désireux de réécrire l'histoire et de laisser un héritage qu'il est prêt à le faire au moyen d'un projet de loi d'initiative parlementaire.

    Pouvez-vous fournir des renseignements factuels à ce comité qui valideraient les promesses que vous avez faites dans le communiqué de presse déposé par votre leader à la Chambre le 1^er juin 2006?

    M. Goodale a dit qu'il aimerait répondre, mais je souhaite répondre à la première partie de votre question.

    Tout d'abord, un ancien premier ministre a recours à un projet de loi d'initiative parlementaire parce que le gouvernement actuel ne semble pas respecter la parole donnée par le gouvernement du Canada aux leaders des peuples autochtones de ce pays et aux premiers ministres des provinces et aux dirigeants des territoires.

    Ensuite, un ancien premier ministre est réellement fier de recourir à un projet de loi d'initiative parlementaire. Il se trouve que j'estime que les députés jouent un rôle très important dans ce pays. Je n'ai jamais cru que le Parlement était un organisme qui devait réfléchir après coup. Je crois que le Parlement du Canada et ces comités jouent un rôle essentiel.

    Avec tout le respect que je vous dois monsieur, j'aimerais entendre les renseignements factuels dont vous disposez qui vont nous faire progresser.

    Il me semble que si vous ne voulez pas entendre les réponses aux questions, peut-être ne devriez-vous pas les utiliser dans votre entrée en matière.

    M. Goodale, vous désirez répondre.

    Cela nous amène directement à la question de la corroboration et permettez-moi de vous en donner trois.

    Je vous demande pardon, monsieur, M. Goodale est un membre éminent de cette Chambre, mais avec tout le respect que je lui dois, j'aimerais entendre la réponse de votre ancien patron, qui a également été ministre des Finances et je suis sûr qu'il est en mesure de répondre à cette question.

    C'est là un effort étonnant pour tout brouiller. Il est vraiment intéressant d'observer que votre service des communications vous a remis des notes simplistes pour vous permettre de diffamer, d'insulter et d'abuser au lieu d'écouter les faits. C'est révélateur.

    Je vous demande pardon, mais une question a été posée...

    Manifestement, vous ne voulez pas répondre à la question.

    Vous parlez de l'origine et de l'utilisation des fonds...

    M. Storseth, je préside cette réunion. Je vous demande de m'écouter.

    La question a été posée et je demande à M. Martin d'y répondre.

    Pouvez-vous nous rappeler la question?

    Je me ferai un plaisir d'y répondre, monsieur le président.

    Je comprends que le tableau sur l'origine et l'utilisation des fonds dont vous parlez ne peut pas être modifié sans les consentements express et écrits du premier ministre et du ministre des Finances. Est-ce exact?

    Oui. Vous n'avez pas besoin d'une autorisation écrite, mais vous avez tout à fait raison. Le tableau sur l'origine et l'utilisation des fonds ne peut pas être modifié sans que le ministre des Finances, de façon générale avec le plein accord du premier ministre du pays, ne soit d'accord. Je peux vous affirmer que le ministre des Finances ne me l'a pas demandé, et que je n'ai autorisé aucune modification au tableau sur les origines et les utilisations des fonds.

    Merci.

    Lorsque vous étiez ministre des Finances ou premier ministre, avez-vous jamais modifié ce tableau?

    Ces tableaux sont bien évidemment modifiés avec le temps. Mais si vous me demandez si je n'ai jamais retiré un montant qui avait été affecté à un programme gouvernemental, je ne me souviens pas d'un tel cas.

    Merci.

    La dernière question que j'aimerais poser est en vérité la question de Mme Crowder. Il me semble qu'elle avait une excellente question à vous poser.

    Vous avez parlé des écarts honteux entre les Canadiens autochtones et non autochtones. Vous avez parlé de la pauvreté honteuse dans laquelle se trouvent les premières nations. Vous avez parlé de l'accès à un enseignement de qualité. Ce sont tous là des sujets dont vous nous avez entretenus. Mme Crowder vous a demandé tout simplement s'il vous a fallu 13 ans pour comprendre qu'il fallait aborder ces questions. Je ne veux pas vous entendre encore une fois comparer les politiques de votre gouvernement à celles d'avant la Confédération ou à d'autres comportements paternalistes. Je vous demande tout simplement s'il vous a fallu 13 ans, au Cabinet et comme premier ministre de ce pays, pour comprendre qu'il fallait s'attaquer à ces questions?

    Je ne sais pas combien de temps vous allez m'accorder pour répondre, mais j'ai environ trois pages de choses que nous avons faites au cours des 13 dernières années. Je peux vous citer 700 millions de dollars consacrés aux soins de la santé, le programme d'aide scolaire autochtone, les 100 millions de dollars pour l'accès Internet à large bande, la part de 62 millions de dollars des taxes sur l'essence, les 340 millions de dollars destinés à consolider les fondations sociales autochtones. Je peux passer en revue une longue liste, mais je ne suis pas convaincu que ce soit particulièrement utile. Ce qui compte est que nous ayaons fait énormément de choses.

    Ce qu'il y a de différent avec Kelowna est que cet accord a jeté les bases, comme les députés de l'opposition l'ont dit, pour mettre sur pied une forme de partenariat très différente et beaucoup plus complète afin d'aller de l'avant.

    Est-il vrai, monsieur, que pendant les années 90, vous avez plafonné...

    Non, M. Storseth, votre temps de parole est épuisé.

    La parole est à vous, Mme Karetak-Lindell.

    Merci

    Je ne sais plus par où commencer. Je débuterai en disant que je suis très attristée par ce que j'entends ce matin, mais je suis aussi passablement déçue.

    Habituellement, nos travaux se déroulent dans une atmosphère très respectueuse. J'ai assisté à un dîner hier soir au cours duquel j'ai expliquais à mes hôtes que nous sommes très respectueux les uns des autres, des autres députés, à la Chambre des communes, et en particulier en comité, mais je vais devoir y réfléchir à nouveau. Je croyais que nous respections un certain protocole, mais je dois convenir que s'ils ne peuvent respecter le protocole en comité, c'est certainement qu'ils ne lui accorde aucune importance.

    Passons à la question, s'il vous plaît.

    Ce qui compte ici est que je suis moi-même Autochtone. Je suis Inuit et fier de l'être. Je peux m'affirmer, parler au nom des Inuits et avoir la certitude de parler pour les Inuits avec les Inuits. Je sais ce que signifie Kelowna pour moi et pour le peuple que je représente.

    Comme mes prédécesseurs l'ont dit, quand un premier ministre d'un pays donne sa parole à un groupe de personnes, nous le prenons pour argent comptant. Nous étions là au plus haut niveau de discussion possible pour un groupe autochtone au Canada. Nous étions assis à une table de dimension nationale et parlions avec le premier ministre du pays, qui avait demandé à nombre de ses ministres d'y être également présents et de considérer les questions autochtones comme une priorité de leurs mandats respectifs.

    Je ne sais pas ce qu'un groupe de personnes peut demander de plus au Canada pour obtenir l'assurance du premier ministre qu'il a exigé des membres de son cabinet d'en faire une priorité, pour améliorer les conditions de vie de Canadiens. La seule chose que j'entends du gouvernement actuel au sujet de la présence à la table est d'évoquer une serviette de papier, et rien ne peut être plus près d'une table.

    Ma question est donc très simple. Je sais ce que Kelowna signifie pour moi et le peuple que je représente. Qu'a signifié Kelowna pour vous, à titre personnel?

    En vérité, j'aimerais demander à Andy, qui était également impliqué, de répondre à cette question.

    Cela a signifié énormément pour moi, et la raison en est que c'était l'occasion pour moi de m'entretenir avec les leaders autochtones, mais aussi la chance que j'ai eue au cours des semaines ultérieures de parler avec de jeunes hommes et de jeunes femmes de leur situation.

    Les statistiques sur la mortalité infantile, sur l'espérance de vie réduite, les maladies, la tuberculose, le sida ne sont que des chiffres pleins de froideur dans une pièce comme celle-ci, mais c'est une triste réalité dans les collectivités où cela se produit. L'espoir que j'ai vu dans leurs yeux a été communicatif... Il ne fait aucun doute pour moi que ce fut un événement très important. Ce que nous faisions allait permettre de franchir des étapes importantes et nous allions évaluer notre capacité à résoudre ces problèmes.

    Je dois vous dire que cela a été très significatif pour moi, et c'est en réalité pourquoi je ne crois pas que ce comité devrait se lancer dans des discussions partisanes. Je trouve qu'il devrait faire bloc et nous dire, comme Canadiens, comment nous devons faire face à toutes ces questions.

    Andy.

    Il est bien évident que je m'attends à cela de tout député. Personne ne peut nier que c'est une tache dans l'histoire de notre pays. J'imagine que personne ne peut contester la volonté de s'y attaquer et il paraîtrait difficile de contester que le résultat de l'Accord de Kelowna a été ce que nous avons fait de mieux en la matière. Demandez à la collectivité, demandez au premier ministre. C'est une réalité.

    J'en viens à la question de la preuve. Il y a une preuve. Elle se trouve dans les archives du gouvernement. Je ne sais pas où on conserve de telles choses. La trace de la collaboration nécessaire pour valider tout ce que nous disons se trouve au Bureau du Conseil privé. Vous pouvez vous adresser au cabinet... Je ne sais pas combien de fois je me suis personnellement adressé au cabinet avec des idées, pour chercher de l'argent, faire entériner des décisions. Ces comptes rendus de décision existent, qu'il s'agisse de transformations dans les secteurs du logement ou de l'éducation. Quant à la question posée par M. Storseth sur l'existence de preuves, la réponse claire et sans aucune équivoque est Oui; demandez-le tout simplement à votre gouvernement.

    Merci.

    M. Bruinooge.

    Merci, monsieur le président.

    M. Martin, je tiens juste à revenir à certains de vos commentaires concernant les engagements verbaux et je dois souligner que si vous concluez une entente avec le gouvernement libéral, vous allez manifestement avoir besoin de plus que cela. Ce n'est pas comme cela que l'on règle les revendications territoriales ni les questions concernant les traités. Il est important pour toutes les parties que des documents soient signés, afin que le gouvernement dispose de documents bien réels à consulter.

    J'aimerais parler un peu de votre promesse de cinq milliards de dollars à la veille de l'élection. La Canadian Taxpayers Federation a répertorié jusqu'à 24 milliards de dollars en promesses qui devaient être financées à même un surplus non calculé par le budget à venir. Comment auriez-vous pu réellement tenir toutes ces promesses?

    Eh bien, tout d'abord, comme l'a dit M. Goodale, les cinq milliards de dollars correspondaient à des coûts qui avaient été calculés et étaient intégrés au cadre budgétaire. Les chiffres que nous avons donnés reposaient sur cette hypothèse. Les promesses faites pendant la campagne électorale étaient toutes des promesses qui tenaient compte des liquidités du gouvernement, et je peux tout simplement vous dire que le ministre des Finances, M. Flaherty, a annoncé il n'y a pas si longtemps que le dernier surplus libéral était de 13 milliards de dollars.

    M. Martin, ce n'est pas un surplus libéral. C'est un surplus qui appartient aux contribuables du Canada, les gens qui travaillent fort tous les jours et qui paient des impôts à notre gouvernement. Ce n'est vraiment pas votre argent, mais le nôtre.

    J'aimerais revenir à l'époque où vous étiez ministre des Finances pendant les années 1990. Pourquoi avez-vous laissé le financement destiné aux groupes autochtones plafonner à 2 p. 100 pendant tout votre mandat, quand vous saviez fort bien que la population explosait?

    Permettez-moi de dire deux choses. Tout d'abord, il ne fait aucun doute que ces surplus sont bien des surplus canadiens, qui appartiennent aux Canadiens. Il ne fait non plus aucune doute que le renversement remarquable de situation financière du pays au cours de la dernière décennie est le résultat de la collaboration de tous les Canadiens. Cela montre bien que lorsque les Canadiens collaborent, ils peuvent réaliser de grandes choses. Aucun autre pays n'a été en mesure de faire ce que nous avons fait comme pays au cours des 10 dernières années en convertissant un déficit énorme en excédent budgétaire.

    Ce que nous disons maintenant, dans le cas de Kelowna, est que c'est la capacité à travailler ensemble comme pays pour atteindre des objectifs très précis qui nous permet d'avancer. Si nous sommes en mesure de passer de la pire situation financière de tous les pays du G7 à la meilleure en une décennie, il ne fait aucun doute que nous pouvons traiter des questions concernant la santé des Autochtones, leur espérance de vie et la mortalité infantile en travaillant tous ensemble. C'est ce que nous disons.

    M. Martin, malheureusement, vous avez attendu le dernier moment de votre carrière politique pour profiter du capital politique que vous aviez accumulé pendant les années 1990 en prenant d'autres mesures. Ce n'est qu'à la dernière minute que vous avez décidé de vous occuper des peuples autochtones, des gens qui en avaient besoin et...

    Cela n'a aucun sens.

    M. Martin, j'aimerais vous poser la question suivante. Peut-être pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous ne vous êtes pas intéressé au système qui répercute les retombées jusqu'aux peuples autochtones. Au lieu de noyer le problème sous l'argent, vous auriez peut-être pu collaborer avec un ancien collègue à une loi sur la gouvernance des premières nations, mais vous avez laissé le projet mourir parce que vous ne vouliez pas vous en occuper.

    J'aimerais vous poser une question, M. Martin, au sujet d'une citation que j'ai lue récemment dans cet ouvrage intéressant. Vous y êtes cité dans The Way It Works: Inside Ottawa:

    Avez-vous bien dit cela?

    Il ne reste que 30 secondes.

    D'accord, permettez-moi de répondre d'abord à la première partie, puis à la seconde.

    Jeter de l'argent pour résoudre une situation? Est-ce que consacrer 300 millions de dollars au fonds de guérison et deux milliards de dollars aux pensionnats était jeter de l'argent pour étouffer un problème? Je ne le crois pas.

    Il faut améliorer le système lui-même. Vous ne vous en êtes pas occupé.

    C'était de l'argent que nous consacrions à un problème très réel dont il fallait s'occuper, et je suis fier des 300 millions de dollars et des deux milliards de dollars. Je suis aussi fier du programme d'aide préscolaire pour les Autochtones. Je suis très fier d'un certain nombre de mesures prises au cours de la dernière décennie.

    Le système ne fonctionnait pas.

    Et je suis très fier de l'année et demie écoulée avant la réunion de Kelowna. La première mesure de ce gouvernement a été de mettre en place ce système.

    Je vous remercie. Le temps est écoulé.

    Mme Neville.

    Merci, monsieur le président.

    Mon collègue a un commentaire rapide à faire, et je prendrai la parole ensuite.

    Je suis navré, Mme Neville, mais c'est le temps de parole du Bloc.

    M. Lemay, s'il vous plaît.

    Je suis content parce que je n'ai jamais fait partie d'un de ces deux gouvernements ni du Parti libéral ni du Parti conservateur et je n'en ferai pas partie, j'en suis à peu près convaincu. Je m'excuse auprès de nos invités de ce matin, mais je suis sidéré d'entendre le secrétaire parlementaire tenir des propos que je qualifierais, pour le moins, d'irresponsables.

    On parle d'un projet. On est en train de débattre ce matin d'un projet qui concerne les Autochtones, les premières nations, les Inuits qu'on a laissés trop longtemps dans le besoin. On avait un projet, l'Accord de Kelowna, et ils ne sont même pas capables de nous dire, du côté du parti au pouvoir, où est passé l'argent, les 5 milliards de dollars prévus dans cet accord. Je suis encore sous le choc. Cela n'en restera pas là, c'est clair.

    J'étais à Mashteuiatsh. Cessez de me raconter des histoires. J'ai vu ce que vous avez fait. Vous n'avez rien fait à Mashteuiatsh, sauf reprendre des annonces déjà faites. Moi, je veux savoir où sont allés les 5 milliards de dollars. L'Accord de Kelowna, les premières nations en ont besoin, les Inuits en ont besoin.

    On dit que cet accord a été conclu en un rien de temps, qu'il s'agit du testament politique de M. Martin, de M. Goodale aussi, comme si vous alliez tous prendre votre retraite. Je veux que vous m'expliquiez une chose. J'ai entendu dire qu'il avait fallu un an et demi pour négocier cet accord. Alors, j'aimerais que vous nous expliquiez — ne prenez pas un an et demi pour nous l'expliquer, mais peut-être en une minute et demie — ce qui s'est passé durant cette année et demie qui a amené les peuples autochtones à se réunir les 24 et 25 novembre 2005? C'est ce que je veux savoir. Vous pourrez peut-être l'expliquer, en même temps, à mes collègues conservateurs.

    Je vais demander à M. Scott, qui était intimement engagé dans le processus durant cette année et demie, de répondre à votre question. La première chose que je voulais faire, en tant que premier ministre, c'était d'organiser une rencontre entre les chefs autochtones et le Cabinet. Cela a été une rencontre publique pour amorcer vraiment le processus.

    C'était à quelle date?

    C'était au mois d'avril 2004. On avait commencé, même avant, à discuter de l'entente sur la santé. À ce moment-là, les provinces et les Autochtones nous ont demandé de négocier un accord global. Alors, immédiatement, on a entamé des discussions.

    Je demanderais à M. Scott de nous donner des détails.

    Le processus de Kelowna a débuté en avril 2004, quand 475 organismes autochtones se sont réunis et ont choisi les cinq organismes nationaux qui poursuivraient le travail.

    La date importante qui a suivi a été la réunion de septembre 2004, au cours de laquelle les premiers ministres se sont réunis pour discuter des questions de santé. C'est là que sont apparus les 700 millions de dollars et que l'engagement a été pris d'organiser une réunion des premiers ministres consacrée aux questions autochtones à l'automne suivant à Kelowna. L'idée d'une réunion des premiers ministres est née lors de la réunion des premiers ministres consacrée à la santé en septembre 2004.

    Tout le travail qui a été fait et tous les éléments qui valident ce que nous disons figurent dans les dossiers du gouvernement du Canada, la totalité de ces décisions ont été prises en collaboration, y compris celles portant sur les questions de système, de responsabilisation et de gouvernance. Aucun de ces aspects n'a été imposé par le haut, mais élaboré en collaboration avec la collectivité. Nous nous sommes, pour l'essentiel, efforcés de ne pas répéter les erreurs du passé en faisant tout de façon unilatérale à partir du sommet.

    Les séries suivantes de réunions se sont déroulées au cours de l'hiver 2004-2005, quand nous nous sommes attaqués aux six domaines retenus et que nous avons organisé les tables rondes qui y étaient consacrées partout au pays. Les critiques étaient présents, tout le monde était invité, et les députés de tous les partis politiques y ont assisté. Nous nous sommes alors réunis avec les ministres des affaires autochtones des provinces à Winnipeg, le 16 mars. Il fallait les intégrer au processus parce que, jusqu'à ce moment-là, les discussions étaient encore bilatérales, entre le gouvernement du Canada et la collectivité.

    L'entente, très importante du point de vue politique, qui est intervenue à la fin mai a permis de constater qu'il y avait entente avec chacune des collectivités sur les modalités des délibérations à venir. C'est une partie du résultat que nous voulions obtenir, en instaurant des relations respectueuses afin qu'en traitant des questions d'éducation et de santé nous disposions d'un cadre accepté par tous. Cela a donné lieu à beaucoup de célébrations. Je m'en souviens très bien.

    Je pourrais peut-être continuer à répondre plus tard.

    Merci, M. Scott.

    Le président va prendre la liberté de poser une question, si vous ne vous y opposez pas, mesdames et messieurs.

    M. Martin, j'ai déjà dit devant ce comité que le leadership consiste à savoir quand les discussions s'arrêtent et le travail commence. Je crains que notre gouvernement n'ait l'air ridicule parce que nous ne parvenons pas nécessairement à définir les chiffres, les montants prévus par l'Accord, mais que nous avons accepté les priorités définies par celui-ci. Nous avons commencé le travail, nous avons cessé de discuter. Nous allons de l'avant sur le logement. Nous nous occupons des infrastructures permettant d'assurer la qualité de l'eau dans les collectivités des premières nations.

    Voici ma question, M. Martin : Où se trouve le plan pour mettre en oeuvre les priorités définies dans l'accord?

    Monsieur le président, le plan est défini dans tout l'accord. Celui-ci fixe les objectifs.

    Permettez-moi de vous donner un exemple dans un domaine. J'ai indiqué que nous voulions avoir, de façon précise, 22 000 diplômés d'écoles secondaires de plus au cours des cinq années à venir et ils voulaient éliminer l'écart entre les Autochtones et les non-Autochtones en dix ans, ce qui concerne 110 000 étudiants. Ils ont dit qu'ils en voulaient 14 900 — je crois que c'était près de 15 000 — à la fin des cinq ans.

    M. Martin, la question n'est pas de savoir si c'est une bonne priorité, mais comment vous alliez la mettre en oeuvre?

     Ce que dit l'accord — et c'est là qu'intervient l'Accord sur les changements transformateur avec la Colombie-Britannique, qui devait servir de modèle pour le reste du pays. Il précise que chaque province va devoir travailler selon des modalités différentes parce que l'éducation relève des pouvoiirs des provinces. C'est ainsi que l'enseignement sur réserve relève des bandes, mais qu'il doit suivre les programmes provinciaux. L'accord a défini comment nous allions atteindre l'objectif province par province, collectivité par collectivité. Il restait à définir les précisions. Nous ne voulions pas perdre davantage de temps, à la suggestion des provinces, nous allions mesurer les résultats tous les deux ou trois ans, pas tous les cinq ans, comme cela avait été décidé au départ.

    L'Accord de Kelowna a donc énoncé les objectifs, monsieur le président. Nous ne croyons pas que le gouvernement fédéral peut imposer la façon de parvenir à ces objectifs aux collectivités ou aux gouvernements provinciaux. Les trois doivent collaborer, province par province, collectivité par collectivité, pour les atteindre. C'est ce que fait l'Accord de Kelowna.

    Savez-vous que le gouvernement du Canada a signé une entente avec la province de la Colombie-Britannique et les responsables des premières nations dans cette province précisément pour faire cela, pour mettre en place un cadre pour l'éducation?

    Oui, je le sais.

    Pour moi, c'est ça faire le travail, et c'est ce que j'essaie de souligner. Notre gouvernement fait le travail. Nous l'avons mis en oeuvre. Nous progressons. Les critiques affirment que nous ne suivons pas les priorités qui ont été définies, et cela n'est pas vrai. Nous suivons les priorités, en particulier dans le domaine du logement, de la qualité de l'eau, des besoins en infrastructures et de l'éducation. Les critiques affirmant qu'il ne se fait pas de travail sur le terrain, ne sont pas justifiées.

    Avec le respect que je vous dois, monsieur le président, nous sommes ravis de constater que le gouvernement met en oeuvre les projets que nous avons institués ou les ententes que nous avons signées. C'est bien le cas ici. C'est ce que vous devez faire dans les dix provinces et dans les trois territoires.

    Le second élément est que le gouvernement n'y a pas affecté de fonds. Je peux vous dire, monsieur le président, que vous ne parviendrez pas à améliorer les soins de santé ou l'éducation, vous ne parviendrez pas à améliorer le logement ou à fournir de l'eau potable sans y consacrer de l'argent. Vous n'y arriverez pas en vous contentant de claquer des doigts. Le gouvernement a refusé de consacrer l'argent nécessaire à la mise en oeuvre de l'accord. C'est ce dont il est question ici, monsieur le président.

    Avez-vous examiné notre dernier budget?

    M. Blaney, je vous laisserai poser les questions pour cette seconde partie des cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Effectivement, ce matin, on a parlé plus de ce qui nous divise que de ce qui nous unit, mais je pense qu'on partage tous les mêmes principes, qu'on souhaite tous une amélioration des conditions de vie des Autochtones. Je pense que Mme Karetak-Lindell a souligné le travail constructif qui est fait au sein de ce comité, et je peux donner l'assurance aux membres du comité, ce matin, qu'on a l'intention de continuer parce que la prochaine priorité est le logement et que c'est aussi une priorité du ministre.

    Monsieur Lemay, vous savez qu'il y a eu une entente pour et par les premières nations pour l'éducation à Mashteuiatsh. Vous savez qu'on est en train de s'intéresser très sérieusement à l'éducation.

    M. Marc Lemay: Est-ce que c'est signé?

    M. Steven Blaney: Oui, c'est un protocole signé, monsieur Lemay. Et c'est ce qu'il faut retenir ce matin. On est d'accord sur les principes, on poursuit l'ordre du jour qui a été établi dans le but d'améliorer les conditions de vie des premières nations.

    Monsieur Martin, vous avez fait des efforts importants sur le plan de la gouvernance, et ce n'est pas un aspect qui est ressorti dans l'Accord de Kelowna. Comment pensez-vous qu'on puisse, comme comité ou comme gouvernement, améliorer la gouvernance et l'autonomie des premières nations, s'il vous plaît?

    D'abord, il ne fait aucun doute que la gouvernance est absolument cruciale. Nous ne sommes pas les seuls à le dire, les chefs autochtones l'ont dit eux-mêmes. C'est pour cela que, par exemple, les premières nations nommeront un vérificateur général pour les servir directement. Je pense que la gouvernance, c'est la transparence, et un des éléments que nous avons inscrits dans l'entente de Kelowna était la transparence, ainsi que la capacité de mesurer les résultats. Pour moi, c'est absolument crucial. La gouvernance, c'est l'honnêteté, la transparence, les structures, mais ça veut dire aussi atteindre les objectifs. C'est une philosophie de base, et je pense qu'il faut rassembler tous ces éléments. On endosse certainement les efforts en vue d'arriver à la gouvernance, mais il faut aller beaucoup plus loin: la gouvernance pour quoi?

    D'accord, nous passons à Madame Crowder.

    Merci.

    Comme ce sera là ma dernière question, j'aimerais remercier le président pour tenter de maintenir une peu d'ordre ici. J'aimerais également remercier nos invités d'être venus et écouter les personnes qui suivent cette importante discussion.

    Je me dois de corriger quelques sous-entendus du député conservateur sur ma question. Je n'ai pas dis que les résultats des 13 dernières années étaient à imputer uniquement aux libéraux même si, comme néo-démocrate, je critique énergétiquement ce qui n'a pas été fait au cours des 13 dernières années, mais j'ai dit en réalité que les gouvernements conservateurs et libéraux au cours des décennies n'avaient pas tenu leurs engagements.

    En ce qui concerne l'entente tripartite en Colombie-Britannique, conclue le 4 mai 2006, le First Nations Leadership Council de Colombie-Britannique a écrit au premier ministre, à Jim Flaherty et à Jim Prentice, en disant:

    L'une des choses que j'inciterai ce comité à faire est en réalité d'inviter le First Nations Leadership Council, je parle ici des trois groupes de leaders de Colombie-Britannique, à venir et donner aux membres leur inter^rétation de l'Accord de Kelowna, des engagements qui y ont été pris, de la façon dont ils devaient être mis en œuvre et des lacunes qu'il y a.

     Nous devons également faire état de certaines réussites comme Membertou, comme Patuanak, comme Westbank, et s'appuyer sur ces réussites. Des membres du comité en ont parlé auparavant.

    L'autre recommandation que nous avons entendu de la part des leaders et des membres des collectivités des premières nations, métisses et inuit, est de nous élever au-dessus de la politique partisante et de travailler comme un gouvernement, comme des collectivités et comme des leaders des premières nations, des Métis et des Inuits pour nous attaquer à ces questions essentielles et graves.

    Je crois nécessaire de rappeler à tous que nous parlons ici de personnes. Ma première tâche, quand j'ai été élu en 2004, a été d'assister le 1^er juillet aux obsèques d'un jeune des premières nations qui s'était pendu.

    Nous avons commencé à parler du leadership, puis avons été interrompus. J'aimerais revenir à cette question. Je ne comprends pas que nous ne puissions mettre sur pied un comité sur lequel siégeraient les leaders des premières nations, des Métis et des Inuits, qui nous permettrait réellement d'aller de l'avant. Nous avons été témoins de trop d'annonces et de trop de mesures.

    J'ai simplement deux commentaires, parce que je sais que le temps passe vite.

    Je crois que la suggestion de Mme Crowder pour inviter les leaders autochtones à ce comité et travailler tous ensemble est très positive. C'est essentiellement ce que nous avons voulu faire à Kelowna. C'est ce que nous avons fait aux tables rondes organisées par M. Scott. La suggestion de Mme Crowler me paraît donc très utile.

    Alors que nous approchons de la fin, j'aimerais relever quelque chose qu'elle vient de dire. C'est que nous parlons beaucoup, et à juste titre, parce que nous ne pouvons pas nous rendre dans ces collectivités sans voir les tragédies qui s'y déroulent. Mais nous ne parlons pas suffisamment des réussites, et Mme Crowder a tout à fait raison en cela.

    Monsieur le président, il y a eu quelques réussites extraordinaires en termes d'entrepreneuriat, de bandes qui se sont réunies pour faire face à leurs problèmes, d'inversement des tendances en éducation. Quand vous constatez ce que les leaders d'une bande peuvent faire quand ils prennent réellement la situation en main, c'est extraordinaire. C'est pourquoi je suis si optimiste pour l'avenir.

    Nous devons donc parler davantage des réussites. Je suis très content que vous l'ayez mentionné.

    Pour en revenir au parti gouvernemental, qui veut parler?

    M. Bruinooge.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à quelques commentaires qui ont été faits sur les consultations.

    À quels députés a-t-on demandé de participer au processus? L'a-t-on demandé à des députés de l'opposition? M. Martin, avez-vous la réponse?

    Moi je l'ai, parce que j'étais là. Je me rappelle qu'à Calgary, M. Prentice, le ministre en poste actuellement, était là. Tous les députés étaient invités.

    Eh bien, M. Martin, le ministre actuel a été invité au départ par M. Scott pour participer à certaines des tables rondes qui ont débouché sur la réunion des premiers ministres, mais pouvez-vous confirmer que ce qu'il a dit est vrai? Il a dit que plusieurs autres membres de votre parti, dont Sue Barnes, ont demandé l'annulation de l'invitation parce qu'il s'agissait d'une affaire uniquement libérale.

    Je peux vous répondre, parce que c'est moi qui ai invité précisément M. Harper. M. Prentice est venu.

    Je parle de la table ronde conduisant à la réunion de Kelowna.

    M. Layton a été invité et est venu, et Pat Martin était là.

    Je parle des consultations.

    Et M. Duceppe était là.

    M. Martin, manifestement, vous ne répondez pas...

    Je précise, parce que je crois que c'est important, parce que vous avez répondu. M. Prentice était là à Calgary.

    Oh, il était à Calgary.

    Un député: À Kelowna?

    C'était la table ronde.

    Je regrette, il était à Kelowna.

    Non, à Calgary. Vous avez posé la question à propos de la table ronde.

    Mais vous avez annulé une invitation qui lui avait été faite, vous n'êtes manifestement pas prêt à répondre à ça.

    Demandez-lui cet après-midi. Il était à Calgary. Je lui ai parlé.

    J'aimerais vous interroger sur les autres groupes impliqués. Nous avons eu, par exemple, ITK, CAP et les Centres d'amitié autochtones qui ont témoigné devant ce comité sur divers sujets, mais sur celui-ci en particulier. C'est ainsi que la personne d'ITK qui a témoigné devant nous nous a dit qu'on ne lui avait pas parlé des consultations avant la fin de semaine précédant la réunion des premiers ministres l'an dernier. Pourquoi ces groupes n'avaient-ils pas été invités?

    Je peux vous dire que Jose Kusugak, qui était le président pendant la période en question, a été présent à chacune des réunions de la table ronde. Il a été probablement aussi impliqué que n'importe quel autre Canadien. En réalité, vous devriez consulter la transcription de la réunion de Kelowna pour voir ce qu'il avait à dire.

    Ce n'est pas ce qu'il a déclaré devant ce comité.

    Je peux vous dire quelque chose au sujet de Jose. Le fait est non seulement qu'il était là, mais qu'à la réunion précédente, quand nous avons annoncé la mise sur pied du secrétariat inuit, il était également là et le secrétariat inuit faisait partie intégrante de tout cela, à la demande précise d'ITK.

    M. Martin, au cours des 13 dernières années, nous avons malheureusement assisté à une dégradation massive de la qualité de l'eau dans les collectivités des Premières nations. En vérité, un de vos collègues, le sénateur Grafstein, a déclaré qu'on lui avait dit que le gouvernement allait mettre en œuvre des politiques dynamiques dans le domaine de l'eau pour corriger la situation et qu'il devait être patient et attendre la nouvelle politique. Malheureusement, cela ne s'est jamais produit pendant toute la période conduisant à Kelowna.

    Pourquoi avez-vous négligé ces questions graves qui concernent l'eau pendant votre mandat comme ministre des Finances et comme premier ministre?

    Tout d'abord, ce n'est pas ce que nous avons fait. Nous avons investi dans le domaine de l'eau, comme dans d'autres domaines.

    Eh bien, je me demande pourquoi nous avons hérité d'un problème aussi énorme si vous avez tant investi.

    Monsieur le président, j'aimerais répondre à la question. Il s'agit de savoir si nous en avons fait assez et la réponse est non. Non, nous n'en avons pas fait assez, comme ce fut le cas des gouvernements précédents. Ce n'est pas une excuse pour ne pas en avoir fait assez, mais en réalité ce n'est pas une excuse maintenant pour ne pas aller de l'avant.

    Et c'est ce dont nous avons convenu. Nous devons aller de l'avant.

    Ce n'est pas une excuse pour nous quand tous les partis à la Chambre des communes, ainsi que les Canadiens et les leaders autochtones veulent aller de l'avant...

    Tout comme notre gouvernement.

    ... alors qu'en réalité le gouvernement semble intéressé uniquement à jouer un jeu partisan.

    C'est pourquoi nous allons de l'avant...

    Maintenant, venons-en à la question de l'eau.

    ... avec l'un des plus importants investissements au cours des dix dernières années.

    Mettons-nous dans une situation qui ne permettra pas d'ici quelques années aux gens de dire que nous n'en avons pas fait assez dans le domaine de l'eau, ni dans celui de l'éducation.

    Malheureusement, c'est ce qu'ils vont dire au sujet de votre héritage.

    C'est précisément l'objet de l'Accord de Kelowna.

    Silence.

    En vérité, nous approchons de la fin du temps dont nous disposons...

    J'ai...

    Je sais que vous avez, mais nous n'avons plus le temps.

    Il reste trois minutes, monsieur le président.

    Je tiens simplement à dire que je sais gré aux témoins d'être venus. Je l'ai déjà dit et je tiens à le répéter. Chaque député membre de ce comité a à cœur de s'attaquer aux problèmes des Premières nations et des peuples autochtones, de s'assurer...

    Monsieur le président, il me reste trois minutes.

    Madame Neville, je préside cette réunion. Nous devons être sortis à 11 h précises.

    Et il reste trois minutes à l'horloge.

    Il reste deux minutes à l'horloge, et je mets fin à cette réunion. Il va nous falloir le temps de sortir.

    Nous voulons de tout cœur aller de l'avant et aider les Premières nations. C'est ce que chacun de nous a à cœur, et nous allons travailler en ce sens pendant notre mandat.

    Je rappelle que nous avons deux autres réunions pour rencontrer les leaders des divers groupes autochtones et pour entendre leurs rapports sur les ententes qui ont fait l'objet de discussions à Kelowna.

    Je vous remercie tous du temps que vous nous avez consacré.

    Monsieur le président, votre tâche est difficile. Je crois que vous l'exercez au mieux de vos capacités et je vous en remercie.

    La séance est levée.