AANO Réunion de comité

    Aujourd'hui nous allons parler de notre plan de travail, comme nous en avions convenu lors de la dernière réunion. Il y a eu quelques très bonnes observations de la part de divers membres du comité — de tous les partis, en fait. Quelques très bonnes idées ont été présentées. Je m'attends à ce que nous en arrivions probablement à un consensus au cours de cette réunion.

    Pour commencer, il y avait en attente quelques motions avec un préavis de 48 heures dont nous avions parlé, si leurs auteurs veulent les faire étudier. Si vous préférez ne pas le faire tout de suite, nous pourrons le faire à la fin de la réunion.Si vous ne désirez pas étudier des motions maintenant, nous pouvons en fait passer immédiatement à notre plan de travail.

    M. Lemay avait une motion, M. Bruinooge, mais nous pouvons établir notre liste de priorités si nous le souhaitons.

    Monsieur le président, je suggère que nous attendions l'arrivée des autres membres du comité, car je sais qu'il y a des collègues du Parti libéral qui doivent venir. Eh bien, voilà!

    Monsieur le président, à la dernière réunion, il avait été fait mention que si nous avions des sujets de discussion à suggérer pour les travaux futurs du comité, nous devions les faire parvenir au greffier. En regardant la liste qui nous a été soumise, je constate que les suggestions que j'ai envoyées n'y figurent pas. Y a-t-il une raison quelconque à cela?

    Le greffier va répondre.

    Monsieur Lévesque, j'ai reçu vos suggestions ce matin. Je les ai fait traduire et je vais en distribuer une copie à tous les membres du comité.

    D'accord, mais je croyais qu'elles avaient été envoyées vendredi.

    On avait demandé qu'elles soient envoyées au plus tard jeudi après-midi.

    Je n'en ai pris connaissance que ce matin.

    Monsieur Lévesque, nous allons quand même les inclure aujourd'hui. Nous avons l'intention de les intégrer à mesure que nous aborderons ces différentes questions. Est-ce que ce serait équitable?

    Puisque je n'ai pas d'autre suggestion, je propose que nous passions directement aux divers sujets proposés qui ont été distribués à tous dans les deux langues officielles.

    Monsieur le président, sauf votre respect, je suggère que nous commencions par les motions. De cette façon, cela sera liquidé. La motion que nous présentons concernant l'accord de Kelowna est très importante et modifiera peut-être les prochaines suggestions quant aux travaux du comité.

    Je suggère donc que nous commencions par les motions, la première étant celle du Bloc québécois concernant l'accord de Kelowna.

    Est-ce que tout le monde a un exemplaire de cette liste en français et en anglais? Monsieur Lemay, voulez-vous...

    Nous devons être équitables en ce qui concerne toutes ces motions. Si quelqu'un a donné un préavis de 48 heures, à ce moment-là c'est à cette personne ou à quelqu'un d'autre de proposer officiellement la motion à la réunion. Sinon, elle reste simplement sur la table et rien ne se passe.

    Alors, proposez-vous cette motion?

    Oui, j'en fais la proposition.

     Vous devriez l'avoir reçue le jeudi 4 mai à 16 h 14, en anglais et en français. J'en ai une copie. Il s'agit d'un avis de motion de Marc Lemay. Merci.

    C'est conforme aux règles.

    V-t-on avoir une discussion au sujet de la motion que M. Lemay vient de proposer?

    Monsieur le président, avec tout le respect que je dois à mon honorable collègue, j'aimerais suggérer qu'avant d'adopter une telle motion, il serait prudent que notre comité étudie en fait le document qu'il a l'intention de recommander au Parlement. Je sais que c'est un document que notre comité n'a pas étudié auparavant et je pense qu'il serait prudent de le faire avant d'adopter cette motion.

    D'accord.

    D'autres remarques?

    Monsieur Lemay.

    Monsieur le président, je ne veux pas prendre tout le temps qui est alloué, mais je veux préciser que cette motion présentée par le Bloc québécois respecte une entente signée par deux nations. Au mois de novembre 2005, les premières nations et le gouvernement du Canada ont signé une entente qui s'appelle l'accord de Kelowna. Nous demandons que cet accord soit mis en oeuvre et que l'on respecte le document qui a été signé par deux nations le 25 novembre dernier. C'est l'essence de la proposition. Il m'apparaît évident que cette proposition est très importante et vise à ce que l'on respecte les politiciens qui ont signé cet accord et les gouvernements qui l'ont entériné.

    Madame Crowder.

    Merci.

    Je suis favorable à la motion de M. Lemay. De très nombreuses consultations ont eu lieu et un travail considérable a été consacré à l'élaboration de l'accord qui a été signé à Kelowna. Ce que nous savons d'un certain nombre d'autres comités, c'est qu'une étude suffisante a été effectuée en vue de combler l'écart en matière de pauvreté.

    Ce sont simplement des chiffres dont le comité aurait intérêt à prendre connaissance et ils émanent du ministère des Affaires indiennes et du Nord. En 1999-2000, le financement des communautés des Premières nations et inuites a diminué de 13 p. 100 dans les domaines de l'éducation, du développement économique et social, des installations, des aménagements fixes et de l'entretien. Je voudrais que le comité comprenne qu'il est temps d'agir. Le temps des discussions est révolu depuis longtemps. J'encourage donc le comité à donner son appui à l'accord de Kelowna et j'approuve tout à fait la motion de M. Lemay.

    Merci.

    Anita.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis très favorable à la motion de M. Lemay et je pense que c'est aujourd'hui l'heure des discussions et de l'action. Je pense qu'il incombe à chacun de nous autour de cette table, vu que nous siégeons à ce comité, de se familiariser avec l'accord de Kelowna.

    L'accord de Kelowna, comme l'a dit mon collègue, a été signé à la suite d'un processus de collaboration et de consultation auquel ont participé 10 premiers ministres provinciaux, les chefs des trois territoires, des chefs autochtones de l'ensemble du Canada et le gouvernement du Canada. C'est un accord qu'a signé le gouvernement du Canada et qui doit être honoré par le gouvernement du Canada, quel que soit son allégeance politique.

    Il importe, selon moi, d'aller de l'avant et que notre comité exprime ses convictions en approuvant l'accord de Kelowna aujourd'hui. Les Canadiens, dans l'ensemble du pays, connaissent cet accord et — je me répète — il est temps d'agir et de bouger.

    Merci.

    Rod.

    Monsieur le président, je crois que Mme Neville a fait valoir des arguments valables. Il est indubitable qu'en tant que gouvernement, nous sommes d'accord avec les buts recherchés lors de la dernière réunion des premiers ministres. Il ne fait aucun doute également que le document qui a été élaboré n'a pas encore été présenté à notre gouvernement ni à ce comité. Dire au Parlement l'idée que nous voulons que l'accord de Kelowna soit ratifié avant de l'avoir étudié serait une initiative qui déborde le cadre de ce que nous devrions faire actuellement en tant que comité.

    J'aimerais également mentionner que les Autochtones de tout le pays veulent que le financement qui leur est destiné parvienne directement aux Autochtones, et c'est un problème qui a été soulevé par bien des gens. Avant d'injecter ce type d'investissement, nous devons nous assurer que le système est capable de procurer aux Autochtones de tout le pays les rendements qu'ils en attendent.

    Anita.

    Je veux simplement faire une autre observation, monsieur le président. Je n'ai pas l'intention de me lancer dans une discussion, mais je crois que l'argument présenté par le député est faux.

    Il s'agit d'un accord qui a été signé par le gouvernement du Canada, d'un accord qui a été signé après consultation avec les communautés autochtones de l'ensemble du pays. L'accord a été signé, les fonds ont été affectés; l'accord est conclu. Je sais à la suite de conversations que j'ai eues avec des communautés autochtones de l'ensemble du pays, qu'elles attendent cet argent. L'accord leur donne de l'espoir, il leur permet de s'épanouir et leur donne la possibilité d'avoir à la fois la paix et le progrès au sein de leurs communautés. Selon moi, ériger un autre obstacle, c'est faire preuve de myopie, c'est être obstructionniste et d'une certaine façon cela renforce ce qui pour moi est une mentalité colonialiste en ce qui concerne les peuples autochtones.

    Cet accord a été signé, il a été élaboré de concert et en collaboration... et il n'y a aucune raison de ne pas y donner suite et approuver cet accord. Comme je l'ai dit, il incombe à chaque membre du comité de se familiariser avec cet accord, comme les Canadiens de l'ensemble du pays le font.

    D'accord.

    Je vais donner la parole à M. Lemay, puis à Jean.

    Monsieur le président, je vais répondre en deux phrases à l'honorable secrétaire parlementaire. Mais d'abord, je voudrais saluer les représentants des premières nations qui sont présents dans la salle, qui nous écoutent et qui attendent avec impatience la décision d'aujourd'hui.

    Les premiers ministres et les dirigeants autochtones nationaux sont déterminés à resserrer les liens entre les peuples autochtones et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ces relations seront fondées sur une collaboration améliorée, des partenariats efficaces et le respect mutuel. Dans cet esprit, les premiers ministres et les dirigeants autochtones lancent une opération qui se poursuivra durant 10 ans, afin de combler l'écart qui existe entre la qualité de vie des autochtones et celle dont jouissent les autres Canadiens et Canadiennes.

    Monsieur le président, les communautés, les premières nations et le gouvernement ne peuvent se permettre de perdre une année. Ils ont discuté de cette proposition durant 18 mois. Ce furent des discussions interminables, difficiles, et ils sont enfin arrivés à un consensus. Je pense donc qu'il est temps d'aller de l'avant et de voter sur la proposition.

    Jean.

    Sur le plan de la procédure, la façon dont j'interprète la motion, c'est que le comité adopterait ces recommandations en tant que rapport qu'il présenterait à la Chambre et le gouvernement aurait alors la possibilité de faire rapport à son tour au comité. C'est la façon dont les autres comités fonctionnent; une fois que nous présentons un rapport , le gouvernement a la possibilité d'y réagir. Il me semble que c'est la procédure à suivre, parce qu'il s'agit d'une recommandation que nous soumettons sous forme de rapport à la Chambre.

    Ainsi, étant donné qu'il y a eu une consultation exhaustive, que les premiers ministres provinciaux et fédéral du pays ont signé cet accord, et que les Premières nations, les Métis et les Inuits ont participé de façon intense au processus, je pense qu'il serait responsable de soumettre ces recommandations sous forme de rapport à la Chambre, puis de permettre au gouvernement d'y réagir.

    Monsieur le président, est-ce la bonne façon de procéder?

    C'est exactement la façon de procéder. Nous vérifions simplement le délai dans lequel le gouvernement doit renvoyer un rapport au comité en réponse à celui qu'il lui a adressé.

    Je crois que c'est un délai précis. Ainsi, cela répondrait aux observations de M. Bruinooge concernant la possibilité pour le gouvernement d'étudier le rapport et d'y réagir. Donc le comité recevrait sans doute une réponse et les communautés des Premières nations, métisses et inuites en recevraient assurément une aussi.

    Il me semble qu'il a dit que notre comité devrait l'étudier. Je ne pense pas qu'il parlait du gouvernement. Ce sont des choses qu'ils savent, mais j'ai cru qu'il faisait référence au comité.

    Oui et je suggère justement que nous contournions cette étape, puisque beaucoup de travail a déjà été fait à ce sujet et qu'ainsi le gouvernement aurait la possibilité de réagir à ce rapport.

    Effectivement, et le gouvernement serait tenu d' y répondre, en vertu du Règlement, dans une certaine période. Je pense que c'est 60 jours de séance ou quelque chose du genre.

    Je vais donner la parole à Gary, puis à Colin.

    Bonjour à tous, je suis d'accord avec la motion telle qu'elle a été présentée.

    Le ministre a critiqué l'accord de Kelowna parce qu'aucun plan n'avait été mis sur pied, même si l'on s'était entendu sur les buts et les objectifs. L'essentiel en l'occurrence c'est que, selon l'esprit et l'intention de l'accord de Kelowna toutes les parties devaient collaborer et ensemble élaborer des plans. Tout ce qu'elles pouvaient faire au départ, c'était de s'entendre au sujet des résultats à atteindre et des objectifs, de discuter du financement et de la façon dont ces relations peuvent progresser au lieu que le gouvernement ne se mette à élaborer des solutions en vase clos.

    Il est essentiel que les choses se poursuivent sous leur forme actuelle et que l'on travaille en collaboration avec les Premières nations, les Métis et les Inuits afin de dresser des plans pour régler les problèmes concernant le logement, l'éducation, le développement économique et la santé, tels qu'ils sont exposés dans l'accord de Kelowna. Pour moi, c'est ça l'essentiel. Par exemple, l'Assemblée des premières nations parlait d'une initiative politique conjointe en vue de la création d'un poste de vérificateur général des Premières nations. Ce serait une décision historique; à mon avis c'est extrêmement important. C'est une solution proposée par les peuples autochtones, afin d'aller de l'avant et nous ne voulons pas revenir en arrière et proposer des solutions prises en vase clos.

    D'accord.

    Ce sera maintenant le tour de Nancy. Oh! pardon,ce sera celui de Colin — j'ai fait erreur.

    Merci, monsieur le président.

    Le problème, comme l'a dit le chef de l'opposition à propos du budget déposé la semaine dernière, c'est dans les menus détails que surgissent les difficultés. Je ne veux certainement pas minimiser le travail fait par ce comité et par ceux qui ont négocié au niveau de la province et au nom des Premières nations, mais je veux connaître les détails en question.

    Mon collègue d'en face parle simplement de buts et d'objectifs, mais si l'on ne calcule pas le coût de ces objectifs, il sera très difficile de prendre une décision. Je veux avoir d'abord l'information pertinente — quels sont les délais, combien le tout va coûter — avant de me prononcer sur la qualité de l'accord. Il me faudra du temps pour digérer cette information, et je demande qu'on me donne l'occasion de le faire.

    Bien. Je donne immédiatement la parole à Nancy.

    Mais tout d'abord, Jean, je vais intervenir. Pour répondre à votre question, nous venons de constater dans le Règlement que le délai est de 120 jours, soit environ quatre mois. Cela pourrait nous mener à la fin de l'été, et si la motion est adoptée aujourd'hui, la réponse du gouvernement devra intervenir au début de septembre. La Chambre ne siégera peut-être pas à ce moment-là, mais c'est le délai dans lequel le gouvernement doit répondre.

    Nancy, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci.

    J'approuve tout à fait le sens de cette motion. Je vais peut-être répéter ce que Gary a déjà dit, mais si certains disent qu'il n'y a ni détails, ni budgets ni délais, ce n'est pas vrai. J'étais à Kelowna lors de la conclusion des derniers accords sur chacun des domaines, comme l'éducation, la santé, la gouvernance et l'imputabilité.

    Le plus important, c'est le genre de relations que nous avons adoptées à cette occasion. À mon avis, tout ne tourne pas toujours autour d'une question pécuniaire. Évidemment, il faut de l'argent et des ressources pour mettre en oeuvre les initiatives sur lesquelles ont s'est mis d'accord, mais à mon avis, ce que ce processus a produit de plus important, ce sont les relations de travail différentes entre le premier ministre, le Bureau du premier ministre et les groupes autochtones représentatifs au Canada.

    Aussi loin que je me souvienne, nous avons toujours lutté énergiquement pour que tout le monde soit au même niveau dans les discussions et la participation au processus décisionnel. Voilà ce à quoi nous avons travaillé pendant longtemps, et je suis convaincue qu'il y a eu là un point tournant pour les peuples autochtones auxquels nous appartenons. Nous avons réussi à participer au processus de prise des décisions qui nous concernent directement. Je ne pense pas qu'on puisse donner un prix à un tel acquis. Voilà une chose que le nouveau gouvernement conservateur ne comprend pas, à mon avis, — cette nouvelle forme de respect et de compréhension du chemin parcouru et de notre volonté de participer à des prises de décisions collectives.

    Il n'est plus question de dire qu'Ottawa sait mieux que quiconque quelles décisions il faut prendre pour nous. On nous a déjà fait le coup et nous ne voulons plus nous y faire prendre. Nous nous sommes élevés à un niveau supérieur de discussions et de négociations, car toute décision entre deux parties nécessite un compromis de part et d'autre, et même parfois, d'une tierce partie.

    En l'occurrence, il y a eu des accords tripartites entre les provinces et territoires, les groupes autochtones et le gouvernement fédéral. Et on a pu voir que tous les groupes concernés ont eu la possibilité de travailler ensemble. Voilà un élément que certains semblent ne pas avoir vu. Effectivement, à un certain moment, il a fallu mettre les points sur les i, mais on a prévu des budgets pour cela. On a prévu des échéances à cinq et dix ans pour évaluer les mesures prises par les provinces, par les groupes autochtones et par le gouvernement fédéral.

    Il nous faut en revenir là. Je sais qu'à chaque élection, certains groupes passent à travers les mailles du filet à cause d'un manque de continuité, et nous devons veiller à éviter toute injustice à notre égard, qui pourrait résulter de décisions trop politiciennes.

    J'aimerais revenir sur l'accord concernant les pensionnats pour Autochtones, sur Kelowna et sur nos rapports avec le Bureau du premier ministre. Nous avons déjà eu un premier ministre qui a donné à tous les ministres une directive pour que les décisions concernant la population soient prises non plus par le Cabinet, mais en collaboration avec la population. Il faut revenir à ce niveau de reconnaissance et de compréhension. En faisant progresser l'accord de Kelowna, nous allons revenir à ce même niveau et nous pourrons recommencer à progresser par la suite.

    Nous ne serons pas toujours d'accord sur la façon d'y parvenir. Mais en tant que Canadiens, nous sommes tous d'accord quant aux résultats à atteindre. Nous pourrons toujours travailler sur les détails, mais il faut, au départ, du respect mutuel et de la compréhension.

    Donc, je pense vraiment que nous devrions proposer cette motion, et attendre une réponse du gouvernement. Je crois que pour nous, ce sera une première étape pour arriver de nouveau au point que nous pensions avoir atteint en novembre de l'année dernière.

    Je pense que l'autre chose que je dois bien comprendre, en tant que président, c'est que si cette motion était adoptée aujourd'hui, est-ce que ça voudrait dire que nous n'aurions plus besoin d'étudier l'accord de Kelowna ainsi que les tables rondes qui l'ont précédé, et ainsi de suite? Je ne sais pas ce que les membres du comité en pensent . Je me plierai à votre volonté, cependant j'ai besoin d'obtenir certains éclaircissements à ce sujet, car nous avons un plan de travail. Si nous adoptons cette motion, les questions concernant l'accord feront-elles toujours partie du plan de travail?

    Je donne d'abord la parole à Todd, ensuite nous pourrons discuter de la motion ou de ma question.

    Todd.

    Merci, monsieur le président.

    J'appuie également cette motion. J'estime que le travail a déjà été fait, en grande partie par les Autochtones et pour les Autochtones et l'accord de Kelowna est bien sûr le fruit de ce travail.

    Ce processus a été lancé surtout par des Autochtones et c'est ce qui a créé le niveau de confiance chez les Autochtones que je représente au Labrador, qu'on n'avait pas vu depuis longtemps. Honnêtement, cela a aussi amené les Autochtones à s'engager davantage dans le processus démocratique au Canada parce que, pour une fois... ce n'était peut-être pas l'unique fois, mais ils ont vu de façon très concrète quelque chose de tangible pour eux. Il s'agissait de leur santé, de leur éducation et du développement économique dont ont besoin leurs collectivités pour progresser.

    Je me souviens en avoir parlé avec des ainés qui m'ont dit que, pour une fois, on semblait avoir établi une relation fondée sur le respect ou qu'il y avait plus de respect entre les Autochtones et les non Autochtones. J'ai parlé à des jeunes qui m'ont dit qu'ils avaient maintenant le sentiment d'avoir des perspectives d'avenir. L'accord de Kelowna représente des perspectives d'avenir.

    L'accord de Kelowna n'a pas été signé seulement par les premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux. Il a aussi été signé par chacune des organisations autochtones nationales. Il a été signé par le Congrès des peuples autochtones, ce dont se vante maintenant le ministre dans ses discours. L'accord a été signé par le ralliement national des Métis. Ce groupe et d'autres groupes de Métis estimaient que l'accord de Kelowna ouvrait aux Métis du pays une porte qui n'avait pas été ouverte depuis longtemps. L'accord a été signé par Inuit Tapiriit Kanatami, représentant les Inuits du Canada qui, eux aussi, y ont vu l'espoir d'une amélioration tangible des conditions de vie de leurs collectivités. Et l'accord a été signé par l'Association des femmes autochtones du Canada.

    Les cinq organisations autochtones nationales ont signé l'accord de Kelowna après 18 mois de travail acharné. J'estime que ce serait faire du tort aux Autochtones que nous représentons respectivement si nous mettions l'accord en veilleuse, si nous reportions à plus tard l'adoption de cette motion et l'étude qui fera avancer l'accord de Kelowna. Nous avons fait le gros du travail. Nous en récoltons maintenant le fruit. Nous l'avons depuis déjà quelques mois, il a fait l'objet d'un débat public pendant quelques mois, pendant la campagne électorale. Cette motion visant à ce qu'on demande une réponse au gouvernement, me semble tout à fait sensée.

    J'appuie la motion sans réserve et j'encourage tous les membres du comité, de tous le partis, à voter pour la motion.

    Merci, Todd.

    Monsieur Lemay, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je ne voudrais prendre le temps de parole de personne, mais comme il est évident que je demanderai que l'on vote sur cette motion, j'aimerais avoir l'occasion d'avoir le dernier mot avant le vote.

    Je vous rappelle, monsieur le président, qu'il y a trois autres motions à l'ordre du jour et que nous devons discuter des travaux futurs du comité, tout cela d'ici 17 h 30. Il faudrait peut-être accélérer nos travaux. Merci.

    Monsieur Bruinooge; à vous la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais répondre à certains propos de mes collègues.

    Quand on tient des propos comme « le gouvernement ne reconnaît pas les peuples autochtones » on oublie parfois des choses. Je rappelle à mes collègues que je suis un Canadien autochtone et que je suis fier d'avoir été nommé par le premier ministre secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord : je pense que cela montre clairement que le premier ministre s'intéresse aux opinions des Autochtones.

    Je n'admets pas l'insinuation de Mme Neville me qualifiant de colonialiste. Je suis certainement loin de l'être et comme Autochtone, je suis offusqué qu'elle m'aie ainsi étiqueté.

    Je pense qu'il faut réfléchir à la méthode employée pour atteindre les objectifs de l'accord de Kelowna. Voici ce que veulent tous les Autochtones : de meilleurs logements, une meilleure éducation et de l'eau potable. Sans aucun doute, c'est ce que souhaite aussi notre gouvernement. Nous voudrions toutefois améliorer les méthodes par lesquelles ces services sont offerts aux Autochtones avant de faire de nouveaux et importants investissements.

    Mais cela étant dit, de l'argent frais a été offert par le gouvernement. Toutefois, il est difficile d'aller de l'avant avec le budget qui a été proposé à la rencontre des premiers ministres tant qu'on ne pourra pas garantir que l'argent sera dirigé véritablement vers ceux qui en ont le plus besoin. Souvenez-vous des budgets libéraux précédents : il n'y avait pas de nouveaux investissements pour le ministère des Affaires indiennes et du Nord. Dans notre budget, il y a de nouveaux investissements et j'en suis fier.

    Je pense qu'aujourd'hui, nous devons nous pencher sur les objectifs de l'accord de Kelowna. Si j'avais un amendement à proposer, comme j'ai l'intention de le faire, ce serait que notre comité recommande que le gouvernement se penche sur les objectifs de l'accord de Kelowna en matière de logement, d'éducation et d'eau potable.

    Bien. Vous amendez la motion. Pourriez-vous nous répéter votre recommandation, comme vous venez de le faire? Je n'ai pas tout compris. Vous recommandez que les objectifs de...?

    Il s'agit des objectifs de la rencontre des premiers ministres de novembre dernier, soit l'éducation, l'eau et le logement.

    Redites-nous cela, si vous le voulez bien, Rod. « Que le comité recommande l'étude », c'est bien cela?

    Non, que nous approuvons les objectifs de la rencontre des premiers ministres de novembre dernier plus particulièrement en matière de logement, d'éducation et d'eau potable.

    Bien. Le logement, l'éducation et l'eau. Ai-je omis quelque chose? Y avait-il autre chose?

    Pour revenir aux propos de mon collègue, comme d'autres je crois qu'il tient à ce que le rapport soit déposé. C'est ce que veulent les autres aussi, selon la motion de M. Lemay. J'estime qu'il serait prudent pour le comité d'avoir une copie du rapport de l'accord de Kelowna. Ce serait prudent, mais cela n'a rien à voir avec mon amendement.

    Je pensais qu'il y avait deux autres objectifs. Il y en avait un qui se rapportait à l'expansion économique, ou quelque chose comme ça.

    La santé.

    Bien.

    J'invoque le Règlement : qui propose cette motion?

    Je ne sais pas très bien. C'est la suggestion de M. Bruinooge.

    Monsieur le président, je voudrais également préciser que l'amendement que le député propose est déjà contenu, selon moi, dans cette motion-ci. Je suis sûr que les objectifs de l'accord de Kelowna se trouvent dans l'accord de Kelowna lui-même. Pourquoi voudriez-vous présenter une autre motion?

    Je crois que la différence, dans ma motion, tient au fait que, comme comité et comme gouvernement, nous voulons trouver des moyens pour que les objectifs de l'accord de Kelowna se réalisent. Je ne crois pas, toutefois, qu'il suffise d'investir de l'argent pour les réaliser. Je crois qu'il faut examiner le système et trouver des moyens de l'améliorer pour offrir ces services. Selon moi, l'argent n'est pas toujours la clé du problème.

    Permettez-moi un rappel au Règlement. J'ignore si nous sommes saisis d'une motion dont nous voulons débattre, mais je crois que cette motion est irrecevable parce qu'elle est déjà incluse dans la motion principale.

    Nous allons passer à M. Albrecht.

    Nous sommes maintenant saisis d'un amendement. Traitez-vous de l'amendement?

    Je traite de l'amendement, dans la mesure où selon moi, personne autour de cette table n'est en désaccord avec les objectifs généraux de l'accord de Kelowna. Je suis certes de ceux qui veulent que la justice sociale règne parmi les peuples autochtones.

    Toutefois, je ne partage pas la confiance de Mme Neville. Je ne crois pas que les Canadiens connaissent très bien les détails concernant cet accord. Je crois que nous devons nous rendre compte que, si ce comité, dans une incarnation antérieure, a peut-être joué un certain rôle, nous sommes maintenant un nouveau comité, il y a eu de nouvelles élections, et un certain nombre de nouveaux députés présents ici n'ont pas eu l'occasion de se prononcer sur ces questions. Je crois que nous devons à nos électeurs, au moins, d'étudier ces questions ici, au sein du comité, avant d'élaborer les détails. Ces détails, je le rappelle, sont également inclus dans le communiqué de presse que le premier ministre Martin a présenté après la signature de l'accord.

    Lorsque j'examine les principes généraux énoncés ici, je constate certainement que l'objectif ultime de cet exercice est de corriger les conditions graves qui contribuent à la pauvreté chez les Autochtones. J'appuie cela sans réserve.

    Pour ce qui est du paragraphe suivant, sur la nécessité de mesurer les progrès accomplis, cela va sans dire.

    En ce qui concerne le fait de reconnaître et de respecter le caractère unique de la diversité, de l'histoire et des traditions, là encore, j'appuie cela sans la moindre hésitation.

    Pour ce qui est de respecter les différences régionales... Nous pourrions poursuivre ainsi la lecture de tout l'accord et, en général, lui accorder certainement notre approbation. Toutefois, lorsque nous en arrivons aux détails, comme l'a dit mon collègue, je ne suis pas sûr qu'au sein de ce comité nous les connaissions si bien. Il est également certain que la population canadienne ne les connaît pas non plus.

    Permettez-moi de souligner certaines déclarations faites par l'ancien premier ministre, M. Martin, dans son communiqué de presse. Voici ce qu'il dit: « Notre plan repose sur les principes fondamentaux de respect, d'imputabilité et de responsabilité partagée ». Je suis d'accord avec cela. Or, pour être imputable, il faut savoir ce que le comité compte recommander à la Chambre.

    Un bon nombre des anciens parlementaires présents ici le savent, mais nous, les nouveaux députés, n'avons pas entendu toutes les discussions. Oui, bien sûr, j'ai lu l'accord, mais je voudrais avoir le temps d'en débattre un peu avant de l'envoyer à la Chambre. Je crois que c'est le devoir de tout comité parlementaire digne de ce nom. Faute de quoi, nous allons simplement approuver bêtement ce qui a été fait auparavant et poursuivre ainsi, sans réfléchir.

    Je voudrais donc que nous prenions au moins le temps, avant d'adopter cette motion, d'étudier de façon plus détaillée la signification de cet accord et les incidences du dernier budget, budget qui prévoit un financement important d'initiatives précises qui figurent parmi les principes généraux de l'accord de Kelowna.

    Voilà donc ce que je tenais à dire, monsieur le président.

    Passons maintenant au sous-amendement, c'est-à-dire des objectifs de la réunion des premiers ministres en novembre 2005: le logement, l'éducation, l'eau...

    Je ne crois pas qu'il soit juste que nous...

    Une minute. Je voudrais également parvenir à une entente, Nancy, mais je vais y revenir tout de suite.

    Nous aimerions avoir un exemplaire de l'amendement, parce que j'estime inapproprié de débattre d'une motion ou d'un amendement qu'aucun d'entre nous n'a vu.

    Vous avez parfaitement raison. Je vais relire le texte, pour que nous soyons tous au courant. J'estime que Nancy fait valoir point important.

    Voici l'amendement à la motion déposée par M. Lemay. Il dit ce qui suit:

    Il nous faudra l'avoir en français.

    Monsieur Lévesque et monsieur Lemay, avez-vous saisi l'interprétation comme il fallait? Nous pouvons avoir la traduction écrite également, mais il faut que nous convenions de procéder ainsi, sinon nous aurons des discussions à n'en plus finir par la suite.

    La parole est à M. Lévesque, au sujet de l'amendement.

    Monsieur le président, d'une part, nous avons commencé à discuter d'un amendement qui, à ma connaissance, n'a pas été appuyé.

    D'autre part, je ne crois pas qu'on...

    Il n'a pas besoin d'être appuyé.

    C'est bien.

    D'autre part, je ne crois pas qu'il soit ici question du contenu d'une entente, mais bien du respect qui doit exister entre deux nations et d'une entente qui a déjà été signée.

    Nous voulons que le comité recommande au gouvernement de mettre en oeuvre l'entente déjà signée; c'est une question de respect entre deux nations. Nous avons beaucoup reproché aux premières nations de ne pas respecter les ententes ou de toujours quémander. Ce que prévoit le budget importe peu, car le gouvernement a préparé son budget alors que cette entente existait déjà.

    Compte tenu du fait que le secrétaire parlementaire est métis et que cela le touche encore plus que moi, j'ose espérer qu'il appuiera l'entente telle qu'elle a été signée avec les premières nations. Le programme du gouvernement actuel ignore cette entente complètement. Par conséquent, nous lui demandons de mettre en oeuvre cette entente. Je ne vois pas pourquoi on amenderait quelque chose qui est déjà conclu.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Lemay, vous avez la parole.

    Lorsque j'étais avocat, nous devions connaître le Code criminel, le Code civil et la common law. J'ose espérer que nous, qui avons été nommés au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, avons tous lu l'accord de Kelowna.

     D'autre part, je vous rappellerai que le ministre actuel des Affaires indiennes et du Nord canadien siégeait à cette table il n'y a pas si longtemps, et qu'il était alors un défenseur de l'accord de Kelowna. Il envisageait peut-être d'en revoir la forme ou les modalités administratives, mais il ne voulait pas nécessairement en revoir le fond.

    Monsieur le président, je crois qu'il faut voter contre cet amendement, car nous n'avons pas à revoir ce qui a été discuté, appuyé et approuvé. Les deux gouvernements, celui des premières nations et celui du Canada, se sont entendus. Nous voulons répéter au gouvernement qu'il doit mettre en oeuvre cet accord. Je connais le gouvernement actuel: il va aller à la limite possible de 130 jours. Nous n'avons pas de journées à perdre. Il faut demander au gouvernement de mettre en oeuvre cet accord. J'invite donc mes collègues à voter contre l'amendement proposé.

    C'est à M. Merasty de parler. Mes excuses, Colin. Il semblerait que je tire un peu à gauche et que je n'ai pas repéré votre main. Vous figuriez dans l'ordre établi et je vous ai omis, c'est donc votre tour.

    Ensuite, Gary Merasty, puis M. Mays.

    Sans vouloir faire de déclaration à l'emporte-pièce, j'estime que c'est faire preuve d'ignorance que de croire que le gouvernement est mieux en mesure d'élaborer les plans et les procédures dont il est question dans l'accord de Kelowna. L'esprit et l'intention de l'accord de Kelowna, depuis plus de 18 mois, étaient de parvenir à un accord commun sur les résultats et les objectifs à atteindre, puis de travailler de concert à cette fin. C'est pour cela qu'il a été recommandé d'y revenir et de tenir des réunions des premiers ministres tous les deux ans environ.

    L'APN, le RNM et l'ITK travaillent à ces questions depuis des décennies. Jamais, à mon sens, l'examen approfondi que voudra peut-être effectuer le gouvernement ne fournira de réponse aux députés d'en face sur les répercussions des articles 10 et 95 de la SCHL, la restriction des immobilisations par services votés sur les modèles de titrisation proposés, ni sur les coûts de construction dans les collectivités isolées ou semi-isolées. Ont-il une idée des répercussions du plafond imposé en 1989 sur les études post-secondaires? Une idée du plafonnement de l'EDRHA, maintenue à son niveau actuel pour les cinq prochaines années? Une idée des répercussions du PPR sur le développement économique? Une idée des répercussions de la restructuration des soins de santé au niveau des collectivités, du plafond de 2 p. 100 sur la croissance, des prestations de santé non assurées, de la garde d'enfants, de l'apprentissage de la petite enfance? Rien à cet effet ne figure dans le budget. Il y avait dans l'accord de Kelowna des places de garderie pour l'apprentissage précoce.

    Les plans existent déjà. Si vous visitez le site Web de l'APN, on y parle de ces plans. On a une esquisse de plans. Si vous vous entretenez avec d'autres groupes autochtones, vous constaterez qu'ils ont des plans. Ce n'est pas un processus que les groupes autochtones ont entamé avec un esprit vierge; ils y ont consacré des décennies d'expérience; ils savaient ce dont ils voulaient parler. Cela faisait des années qu'ils réclamaient une réunion du type de celle qui a abouti à l'accord de Kelowna, une réunion des premiers ministres. Revenir sur la question, faire le point, et supposer que nous savons mieux qu'eux quels sont les problèmes auxquels ils font face jour après jour, c'est faire preuve de suffisance. C'est inévitablement ainsi qu'ils verront la chose.

    Quant à l'amendement, je ne pense pas que ce soit une voie dans laquelle nous puissions nous engager. Je suis d'accord avec M. Lemay pour dire qu'il nous faut voter contre et aller de l'avant avec la motion.

    Monsieur Mayes, sur l'amendement.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, j'adresse ma question à mes collègues d'en face.

    Ce que je comprends, c'est que cette somme de 1,8 milliard de dollars pour l'éducation, qui est le chiffre prévu par l'entente de Kelowna, pourrait être divisée en plusieurs composantes différentes. Voyez-vous, j'ai trois responsabilités. J'ai une responsabilité envers les Premières nations et je dois tenter de régler certaines des questions qui existent depuis plusieurs années. Mais j'ai également une responsabilité envers les contribuables du Canada et je dois m'assurer qu'ils en ont pour leur argent, que les ressources sont utilisées de façon efficace, parce que c'est aussi ça que veulent les contribuables canadiens. Ils veulent s'assurer que ce soit le cas, et j'estime que c'est important.

    Alors voici ma question : pourrais-je connaître la ventilation de ce montant de 1,8 milliard de dollars pour l'éducation, pour être sûr que le compte soit bon et que l'argent sera bien dépensé à cette fin?

    Puis-je répondre à la question?

    Oui, pendant votre tour.

    Par votre entremise, monsieur le président...

    C'est au tour d'Anita, puis de Nancy, de Jean et de Gary.

    Monsieur le président, je ne veux pas prolonger le débat. Nous sommes responsables devant les contribuables du Canada mais en tant que parlementaires et que gouvernement, nous devons également rendre des comptes à ceux et celles que nous servons. Quand j'écoute l'amendement à la motion présenté par le secrétaire parlementaire, je suis affligée.

    Mon collègue, M. Merasty, a parlé de cette question avec plus d'éloquence que moi. Mais ce que j'entends, c'est que nous, membres du comité, sommes plus aptes à déterminer les besoins des peuples autochtones que les parties touchées, ceux qui ont participé à l'entente de Kelowna, ceux qui ont mené des consultations pendant 18 mois afin d'aboutir à Kelowna. On ne peut pas grappiller. On ne peut pas leur dire « telle chose est mieux » sans les consulter.

    Nous devons reconnaître qu'il s'agit d'une entente de nation à nation, signée par les dirigeants de chaque gouvernement de notre pays. Il est temps de respecter nos engagements. Il y a des gens qui attendent une solution.

    Je ne peux pas vous donner la ventilation détaillée du 1,8 million, monsieur Mayes, mais je peux vous dire que les collectivités du Manitoba savent ce qu'elles veulent en faire. Elles savent quel projet découlera de Kelowna. Elles savent quoi faire exactement avec cette somme de 5,1 milliards de dollars. Elles savent combien de jeunes vont pouvoir continuer leurs études après le secondaire avec cet investissement de 1,8 million de dollars en éducation. Elles savent ce que cela représente en formation pour les enseignants. En ce qui concerne l'entente sur la santé, elles savent combien d'autres jeunes pourront être formés pour devenir des professionnels de la santé. Elles savent ce dont elles ont besoin et ce n'est pas à nous de les contredire.

    Nancy.

    Je n'appuie pas l'amendement tel qu'il a été présenté, bien que je ne l'ai pas encore vu par écrit, et ce, parce que j'estime qu'il modifie complètement le sens de la motion initiale.

    Dans la motion initiale, nous demandons au gouvernement de mettre en oeuvre l'accord de Kelowna et de nous répondre dans les 120 jours pour nous dire ce qu'il a l'intention de faire. Aux termes de l'amendement, nous ne demandons plus du tout au gouvernement de nous répondre, puisqu'il demande au comité d'étudier l'accord et de déterminer s'il est assez bon pour que le gouvernement conservateur le mette en oeuvre.

    Nous entendons beaucoup parler ces derniers temps des fonds qui doivent être accordés par le ministre de l'Agriculture. Je n'entends personne du Comité de l'agriculture demander que nous étudions cet accord ou que nous déterminions si l'argent sera bien utilisé. Nous faisons confiance à nos gouvernements pour prendre les décisions qui conviennent; nous essayons, en tout cas, de donner au ministre et au premier ministre la prérogative de prendre des décisions au nom des Canadiens. Quand on veut on peut, mais cette volonté de la part du gouvernement conservateur d'aller au-delà des considérations partisanes pour répondre vraiment aux besoins des communautés autochtones, je ne la vois pas.

    Je reviens aux ententes de financement qui ont été annoncées; il me semble qu'aucun comité ne demande à étudier ces ententes comme semblent vouloir le faire les députés d'en face dans le cas de l'accord de Kelowna. Comme nous l'avons dit de ce côté-ci, le travail a été fait. Il y a peut-être lieu de parler de la façon de s'y prendre pour travailler le plus efficacement possible avec les groupes autochtones afin de mettre les recommandations en oeuvre, mais je ne crois pas qu'il appartienne à notre comité d'étudier l'accord ligne par ligne pour déterminer s'il sert l'intérêt supérieur de la population du Canada.

    Je suis très fière que notre côté compte un représentant de chacun des groupes reconnus au Canada. C'est là un aspect dont il n'est pas fait mention dans le budget, à savoir qu'il y a trois groupes autochtones reconnus au Canada. Nous avons beaucoup de travail à faire sur le plan du message, car on a tendance au Canada à penser que les termes « Premières nations » et « Autochtones » sont synonymes. Ils ne le sont pas. Il y a les Premières nations, il y a les Inuits et il y a les Métis. C'est là quelque chose de fondamental qui, souvent, est mal compris. C'est ce qui nous permet parfois de mesurer le degré de compréhension de ceux qui discutent des questions qui se posent. S'ils passent sous silence le fait qu'il y a trois groupes autochtones, je sais d'ores et déjà qu'ils ne se sont pas renseignés. Ils ne comprennent pas les premiers peuples du Canada. D'après moi, c' était évident dans le budget.

    Enfin, je ne pense pas que l'amendement nous permette d'atteindre l'objectif de la motion principale.

    Jean.

    Il me semble que les membres du comité ont bien fait savoir ce qu'ils voulaient faire. Alors je ne comprends pas pourquoi nous ne mettons pas tout de suite l'amendement et la motion initiale aux voix. Nous pouvons poursuivre ce débat, mais je propose que nous votions.

    Tant que la discussion se poursuit sur l'amendement ou la motion, je ne suis pas vraiment en mesure de passer à la mise aux voix.

    Je ne peux pas demander la mise aux voix?

    Vous pouvez demander la mise aux voix, mais alors...

    Je demande la mise aux voix.

    Très bien, nous pouvons discuter de la mise aux voix.

    Quoi qu'il en soit, Gary, voulez-vous prendre la parole sur la mise aux voix, à savoir si nous devrions voter?

    J'ai demandé la mise aux voix.

    Peu importe. Vous pouvez maintenant vous prononcer sur la mise aux voix, alors allez-y.

    Eh bien, je suppose que, pour répondre en partie à ma collègue d'en...

    Vous vouliez passer au vote? Vous pouvez poursuivre le débat aussi longtemps que vous voulez et faire les commentaires que vous voudrez ensuite.

    Bon. Je vais demander le vote sur la motion.

    Elle a demandé la mise aux voix. Vous répondez, vous débattez, vous discutez.

    La mise aux voix ne peut pas faire l'objet d'un débat.

    Gary, vous en avez terminé pour l'instant?

    Oui.

    Allez-y.

    La question peut faire l'objet d'un débat. Je pense que le précédent intervenant devrait demander le vote sur la précédente question et nous pourrons voter dessus si nous voulons clore ce débat.

    Bon, allez-y.

    Ce que je voulais dire, c'est que vous pouvez demander le vote. Mais si le débat se poursuit, on ne peut pas le faire, le débat continue. C'est ainsi que le comité fonctionne et que le Règlement est conçu. Une fois que plus personne ne veut intervenir, on passe au vote.

    Gary, je ne sais pas si vous aviez autre chose à ajouter. Ensuite, j'ai M. Bruinooge sur ma liste. Nous allons donc procéder de cette façon. Quand plus personne ne souhaitera intervenir sur cet amendement, nous passerons au vote et ensuite nous verrons s'il y a une discussion concernant l'amendement principal, alors nous reviendrons à l'amendement principal.

    Gary, je crois que je ne vous ai pas entendu. Vous vouliez intervenir?

    Oui.

    Pour l'instant, nous parlons de l'amendement.

    Allez-y.

    La question concernait les contribuables, et je pense qu'il y a plusieurs choses à dire ici.

    Prenons les retombées du plafonnement de 1989. Depuis 1989, le financement fédéral est resté pratiquement identique alors que la population autochtone a grimpé comme ceci, donc on se retrouve avec un écart gigantesque.

    Des plans? Partout dans le pays on entend des groupes d'Autochtones dire que oui, il faut augmenter le financement et l'appui et accroître le financement de l'ISSB, du programme d'aide aux étudiants indiens, par exemple, et les institutions existantes comme le Native Law Centre, la First Nations University of Canada, le Saskatchewan Indian Institute of Technology et d'autres établissements dans le pays. On parle de partenariats entre les universités et les collèges pour aménager et renforcer les programmes de façon à accroître la présence autochtone dans les établissements postsecondaires — par exemple, l'École nationale de dentothérapie, la U of S, la U of R, le FNUC, le SIT Partnership for Registered Nursing. Donc les plans sont là. Et encore une fois, cela fait des décennies qu'on y travaille. On a eu des modèles de succès. On a fait des études. Tout ce travail a été fait.

    Pour ce qui est du paiement aux contribuables, l'un des points au premier plan de l'accord de Kelowna était les relations. J'ai parlé de l'initiative mixte de politique visant à créer un poste de vérificateur général des Premières nations, par exemple. La vérificatrice générale elle-même, que j'ai rencontrée dans mon bureau lors de ma précédente incarnation, m'a dit qu'il n'était pas juste d'intervenir sans aborder les trois principaux problèmes des communautés autochtones actuellement : accroître les capacités, parce que les bureaucraties étouffent, et qu'il faut développer les capacités au niveau des Premières nations, des Métis et des Inuits; créer des normes de gestion financière, un travail qui a déjà été entamé; et établir des normes nationales. Faute de cela, la vérificatrice générale estime qu'il n'est pas juste qu'elle intervienne parce que ce serait ouvrir la porte à un mauvais rapport, et ce n'est pas notre intention. Ce que nous voulons, c'est collaborer avec vous pour commencer par établir une reddition de comptes aux membres que vous desservez dans la communauté autochtone et construire à partir de là.

    Voilà donc quelques-unes des réponses à votre question.

    D'accord.

    Monsieur Bruinooge.

    Je me contenterai de répondre à certaines observations qu'a faites M. Merasty. Il a d'abord parlé du financement plafonné. Bien sûr, il faut revenir quelque 13 ans en arrière et se demander...

    En 1989, le gouvernement conservateur l'a mis en oeuvre.

    ...pourquoi n'a-t-on pas augmenté ce financement avant les dernières minutes du régime libéral. L'insincérité est à mon avis ici très évidente.

    Kelowna.

    Il y a une chose que notre gouvernement compte faire en fait...

    Un à la fois, s'il vous plaît.

    ...sait faire vraiment avancer les choses. Je vous assure que nous le ferons. Il y a une chose pour laquelle les conservateurs sont bien connus, à savoir, obtenir des résultats, et il me tarde de contribuer à ce mouvement.

    Vous avez parlé de capacité, du fait que les systèmes ne sont pas prêts, et je pense que c'est une bonne observation. J'ai fait moi-même cette observation aujourd'hui, à savoir que nous voulons nous assurer que le système est prêt pour de nouveaux investissements. Après que nous aurons étudié ce système et trouvé de nouvelles façons d'être plus efficients, je pense que nous serons bien placés pour proposer peut-être un financement accru.

    Donc si l'on regarde bien à quoi je veux en venir avec mon amendement, c'est qu'il s'agit d'approuver les objectifs de l'accord mais sans se lier les mains, dans la mesure où nous voulons examiner ces autres options qui s'offrent à nous, et nous voulons nous assurer qu'il y a d'autres façons d'atteindre ces buts en rendant le système plus efficace. C'est ma perspective à moi dans ce débat, et je crois que nous sommes nombreux de notre côté à la partager.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    M. Bruinooge a dit certaines choses que je voulais dire, mais il y a une chose qui doit être claire pour tout le monde, et c'est que je n'ai entendu personne ici présent contester les objectifs de l'accord de Kelowna. J'ai d'ailleurs rencontré de nombreux dirigeants des Premières nations dans ma circonscription et j'ai discuté des objectifs avec eux, et ils étaient d'accord avec la façon dont le gouvernement conservateur entend procéder.

    Ce que M. Bruinooge propose ici, c'est simplement que le comité prenne le temps d'étudier cela plus profondément, de parler à certains témoins. L'une des critiques que j'ai entendue des gens dans ma circonscription, c'est que dans certains cas, l'accord de Kelowna ne répond pas aux préoccupations de certaines Premières nations. C'est donc une des questions à laquelle j'aimerais obtenir des réponses.

    Merci.

    Très bien, s'il n'y a pas d'autres réactions à l'amendement dont nous somme saisis, nous allons en donner lecture. S'il n'y a plus d'autres commentaires à ce sujet, nous allons voter.

    Je veux un vote par appel nominal.

    Un vote par appel nominal. D'accord.

    L'amendement se lit ainsi :

    Vous avez tous compris?

    Est-ce que l'interprétation française passe bien?

    Voulez-vous que je le lise en français?

    En ce qui me concerne, ce n'est pas nécessaire. Quand c'est non, c'est non.

    C'est la même chose en français et en anglais.

    Soyons clairs maintenant, nous allons voter sur l'amendement à la motion que M. Lemay a proposée au comité.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Vous invoquez le Règlement, oui.

    Je n'ai pas eu l'occasion de lire cet amendement. Pourrait-on me le donner par écrit? Je crois que c'est ce que stipule le Règlement et cela peut toucher le fond même de la motion.

    Il s'agit à mon avis d'une motion de fond — du moins c'est ce qu'ont fait valoir les députés de ce côté de la table — mais je ne crois pas que nous allons exiger un préavis de 48 heures, parce que nous avons la motion sous les yeux et nous et que normalement, les discussions sont permises à cette étape. C'est un amendement important, mais pourvu que nous comprenions tous bien le sens de cet amendement avant de le mettre aux voix...

    Auriez-vous l'obligeance de le lire de nouveau, monsieur Storseth, pour éviter tout malentendu.

    Oui, volontiers.

    Les députés dont le français est la langue maternelle m'ont signalé qu'ils comprennent bien le sens de cette motion. On va donc nous la lire à haute voix et je vous invite à écouter attentivement. Si vous le souhaitez, on pourra la lire plus lentement.

    Voici la motion.

    Mme Neville a demandé un vote par appel nominal.

    (L'amendement est rejeté [Voir le Procès-verbal])

    Nous reprenons maintenant le débat sur la motion principale. Quand plus personne ne voudra intervenir, nous mettrons la motion aux voix.

    Je crois que nous en avons suffisamment discuté, monsieur le président. Je demande que nous passions la motion principale au vote.

    D'autres interventions? Comme personne ne demande la parole, nous allons procéder à un vote par appel nominal, comme l'a demandé Mme Neville.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal])

    Le comité présentera donc à la Chambre un rapport fondé sur ce vote. Je crois que, d'après le Règlement, le gouvernement doit répondre dans les 20 jours.

    Nous passons maintenant à d'autres ou...

    Il a 120 jours pour le faire à partir de la date du dépôt du rapport.

    Excusez-moi, je dois rectifier ou clarifier ce que j'ai dit: le gouvernement a 120 jours pour répondre à compter de la date de dépôt du rapport.

    Le comité pourrait présenter son rapport à la Chambre au cours de la semaine prochaine; il n'y a rien qui le retarde.

    Madame Neville.

    Monsieur le président, je propose la motion dont j'ai donné préavis la semaine dernière:

    Deux choses. Je vais demander à notre greffier d'intervenir en premier, puis j'aurai moi-même certaines observations à faire.

    Allez-y.

    Monsieur le président, puis-je poser une question?

    Pourrons-nous ajouter un avis dissident au rapport à l'intention du Parlement qui faisait l'objet de la motion précédente?

    C'est possible, monsieur Bruinooge. Si quelqu'un le propose, on pourrait le faire, et le comité aura la possibilité de rejeter cette option. Le greffier m'informe que les membres du comité peuvent aussi demander à voir cet avis dissident avant de se prononcer par un vote. Voilà donc l'option qui s'offre à vous.

    À cet égard, je vais suivre les souhaits du comité.

    Vous pouvez assurément le demander, en proposant une motion. Cette motion pourra alors faire l'objet d'un débat et d'un vote. Le comité pourra rejeter la motion ou encore exiger de voir à l'avance l'avis qui sera joint au rapport. Voilà les options possibles.

    Merci, monsieur le président.

    Allez-y.

    J'ai une question à ce sujet, car je croyais comprendre qu'étant donné que cette motion avait été approuvée c'est le rapport du comité...

    C'est exact.

    ...et que seuls les députés de l'opposition auraient la possibilité de présenter un rapport dissident. À moins que j'ai tout à fait mal compris, je croyais que si un rapport était adopté par un comité, il constituait le rapport du comité. Dans ce cas, je crois qu'il serait alors considéré comme le rapport du gouvernement, car c'est un rapport qui vient du comité, et la seule personne qui peut présenter un rapport dissident est un député de l'opposition. J'ai peut-être besoin d'éclaircissements à ce sujet, mais c'est ce que je croyais avoir compris.

    Madame Karetak-Lindell, dans les comités dont nous avons déjà fait partie, la norme était que les rapports dissidents étaient proposés par les députés de l'opposition, mais ils ne sont pas les seuls à pouvoir présenter de tels rapports; ces rapports peuvent être présentés par un député ministériel. En fait, ce ne sont pas là des rapports du gouvernement... Lorsque nous présentons le rapport à la Chambre, ce n'est pas un rapport du gouvernement... Ce n'est pas même considéré comme étant un rapport du gouvernement, comme vous l'avez laissé entendre...

    J'ai dit que c'était le rapport du comité.

    Le rapport du comité, c'est exact. Oui.

    Non. Tout le monde a la possibilité de le faire. N'importe quel député de l'un des partis de l'opposition a la possibilité de présenter un rapport dissident sur la motion que nous venons d'adopter. N'importe quel député ministériel peut présenter un rapport dissident. Tous les membres du comité peuvent le faire.

    Merci.

    Nous allions aborder une motion dont nous avons été saisis, mais nous devons régler la question concernant les rapports dissidents, qui, je crois comprendre, peut faire l'objet d'un débat et d'un vote. Voilà donc la question dont nous sommes saisis, je suppose. Cela dit, qu'est-ce que vous voulez faire?

    Je tiendrai compte de l'information que vous nous avez donnée. Nous n'allons pas l'adopter.

    Nous n'allons pas adopter quoi que ce soit à ce moment-ci?

    À ce moment-ci, non.

    Mais vous devrez agir assez rapidement, car cela sera rédigé sous forme d'un rapport et sera présenté le plus tôt possible à la Chambre par le président du comité.

    Madame Neville.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai lu la motion dont j'ai donné préavis, et je crois comprendre que vous ou la greffière avez des observations à faire à ce sujet.

    C'est exact. Tout d'abord, la greffière fera quelques observations, puis je ferai moi aussi une observation.

    Je ferai moi aussi des observations.

    Madame Neville, je voulais vous le mentionner avant la séance, mais je n'en ai pas eu l'occasion.

    Les comités législatifs ne sont pas autorisés à siéger conjointement avec d'autres comités, aux termes de l'article 113 du Règlement, tandis que les comités permanents le sont, à l'alinéa 108(1)a). Nous devons conclure qu'un comité législatif n'est pas autorisé à tenir une réunion conjointe.

    J'ai informé le greffier du comité législatif qui a également informé le président du comité législatif, et les membres du comité des affaires autochtones devraient sans doute assister aux séances du comité législatif lorsque ce dernier tient des audiences concernant le mandat des affaires autochtones.

    Si vous me le permettez, j'aimerais demander ce que signifie « assister »?

    Eh bien, ce serait possible... étant donné qu'il ne s'agit pas d'une réunion conjointe à laquelle vous participeriez à titre de parlementaire qui peut assister à toute réunion de comité. En ce qui concerne les autres droits de parole ou non, cela dépendra du président du comité et des arrangements qu'il prendra à ce moment-là.

    Comme vous le savez, Anita, il y a une autre option à savoir que vous pourriez en fait remplacer un membre du comité relativement à... s'il s'agit de questions autochtones dont discute alors le comité.. Cette option peut toutefois être risquée, puisque vous ne savez pas si le président donnera la parole aux autres membres. Il n'est en effet pas obligé de le faire.

    Monsieur le président, ma motion traite d'une réunion conjointe et je comprends ce que dit le greffier, soit que même si ce n'est pas obligatoire, l'option peut au moins fournir au comité spécial la solution d'une réunion conjointe. Nous venons de passer beaucoup de temps à discuter de l'accord de Kelowna. Toute la question de la reddition de comptes, de la gouvernance ainsi que du renforcement des capacités faisait partie intégrante de l'accord de Kelowna.

    Notre comité est saisi de toute la question des affaires autochtones, et il nous incombe de pouvoir au moins demander d'avoir une réunion pour en discuter. C'est une question fondamentale en matière d'imputabilité. De nouveau, monsieur le président, il s'agit d'une loi qui a été rédigée sans la consultation des Autochtones du Canada. En ce qui concerne l'imputabilité, il est primordial que nous ayons la chance de traiter de cette question.

    Ayez donc l'obligeance de demander la tenue d'une réunion. Si c'est irrecevable, je proposerais autre chose. Il est toutefois essentiel que, en tant que comité, nous ayons l'occasion de discuter de cette question.

    Je ne sais pas si on veut dresser une liste sur ce sujet, mais on vient de m'aviser que, du point de vue du Règlement, la motion n'est pas recevable.

    J'ai pris la décision d'en parler avec le bureau du leader de la Chambre, et je vous suggérerais de consulter vos experts en procédure dans vos partis respectifs, afin de voir s'il y a une solution. J'ai personnellement vérifié dans le Règlement. Le greffier a également fait une recherche. La motion dont nous sommes saisis n'est pas recevable aujourd'hui, à moins qu'il y ait une autre façon de procéder, notamment en la reformulant d'une manière créative. Pour ma part — j'aimerais le souligner à Mme Neville — j'en ai parlé avec les leaders de la Chambre et ils prônaient essentiellement la même approche : en vertu du Règlement actuel, la motion n'est pas recevable.

    Eh bien, moi aussi j'ai consulté des experts. On m'a conseillé d'aller de donner suite à cette demande. Je comprends qu'il soit obligatoire que les comités permanents aient des réunions conjointes. Il s'agit d'une circonstance exceptionnelle, et je vous demande une fois de plus de demander la tenue d'une réunion. C'est tout ce que je demande.

    Votre suggestion d'avoir des remplaçants n'est pas satisfaisante, et je vais présenter une autre motion.

    Si j'ai bien compris, cette motion n'est pas recevable. Nous ne pouvons pas aller de l'avant en raison du Règlement. Voilà la question en jeu actuellement.

    Cela dit, nous allons passer...

    Monsieur le président, je conteste la décision que vous venez de rendre et j'aimerais savoir si d'autres membres du comité sont de mon avis.

    On me dit — et, en effet, cela me rappelle quelque chose — que quand on conteste une décision du président, ça constitue une motion. On peut donc discuter maintenant de la question de savoir si, malgré ma décision, cette motion est recevable.

    Voici donc le sujet de la discussion: contestez-vous la décision que j'ai rendue sur ces demandes? De là, il y aura d'autres obstacles à franchir.

    Allez-y, monsieur Lemay.

    Madame Neville, le président et le greffier sont d'avis que la motion n'est pas recevable et qu'il faut vérifier la chose auprès de nos leaders. Pour être en mesure de faire la vérification et afin d'éviter que le débat se continue ou que la motion soit rejetée, pourrait-on reporter celle-ci au début de la réunion de mercredi? J'ignorais qu'elle n'était pas recevable. J'aimerais disposer d'un peu de temps pour vérifier auprès de notre comité chargé des questions législatives s'il est possible d'appuyer cette motion. De cette façon, on éviterait peut-être que la motion soit défaite, qu'il soit décidé qu'une nouvelle motion doit être déposée 48 heures à l'avance, que celle-ci soit traduite, et ainsi de suite.

    Je suis d'accord, monsieur le président.

    Vous ne contestez plus ma décision?

    C'est exact.

    Mme Neville ne conteste plus ma décision.

    Par conséquent, nous consulterons les greffiers à la procédure, les leaders à la Chambre, et d'autres et nous en rediscuterons mercredi matin. Ce sera à l'ordre du jour de la réunion de mercredi.

    Y a-t-il d'autres motions qu'on voudrait présenter avec un préavis de 24 heures? Puis nous passerons aux sujets que notre comité aimerait étudier.

    Monsieur Bruinooge, vous avez la parole.

    J'ai présenté deux motions avec un préavis de 48 heures. D'après les discussions que j'ai eues avec mes collègues, on proposera peut-être de modifier ces motions. Je n'en suis pas certain, mais nous verrons bien.

    Les motions un et deux ont été présentées en bonne et due forme par M. Bruinooge. Elles ont été présentées avec un préavis de 48 heures. Elles figurent toutes les deux sur la même feuille, en anglais et en français.

    Voici la première:

    Cette motion porte simplement sur le Budget principal des dépenses. Cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas faire téléviser nos autres réunions, mais nous aimerions que celle-là, en particulier, soit télévisée.

    La deuxième motion est la suivante:

    Nous discuterons chacune de ces motions séparément. Nous discuterons d'abord de la première et ensuite de la seconde, s'il y a suffisamment de temps avant la fin de la réunion, à 17 h 30.

    Au sujet de la première motion sur l'invitation au ministre et aux hauts fonctionnaires lors du dépôt de budgets des dépenses, vous avez la parole, monsieur Lemay.

    Si le proposeur était d'accord, j'aimerais faire un ajout à la première motion, de façon à ce qu'elle se lise comme suit: « Que chaque fois que le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses est déposé à la Chambre, le comité invite le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien [...] »

     Présentement, c'est un peu flou. Je propose donc qu'on ajoute les mots «  des Affaires indiennes et du Nord canadien » après le mot  « ministre ». J'aimerais qu'il s'agisse précisément de ce ministre, de façon à éviter, lorsqu'on discute des affaires financières du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, que ce soit le ministre du Conseil du Trésor qui vienne nous expliquer la situation. Je pense comprendre l'essence de la proposition du secrétaire parlementaire. Avec l'ajout que je viens de mentionner, je crois que nous pourrions aisément appuyer la motion.

    Il s'agit, je crois, d'un amendement favorable. Si M. Bruinooge accepte l'amendement, nous n'avons pas besoin d'en discuter plus longuement. 

    Un amendement favorable.

    Vous l'acceptez comme tel, n'est-ce pas?

    J'aimerais aussi vous signaler, monsieur Lemay, ainsi qu'aux membres du comité, que si, lors de la comparution du ministre sur le Budget principal des dépenses ou un budget supplémentaire, nous abordons la question des pensionnats, ce dossier relève d'un autre ministre, à savoir la ministre du Patrimoine canadien. Je m'en remets à vous pour décider si cela nécessiterait un autre amendement favorable; je tiens simplement à m'assurer que nous n'oublions rien d'important.

    Je ne suis pas d'accord et je vais vous expliquer pourquoi. S'il est question de l'entente sur les écoles, c'est une tout autre histoire. Ici, on parle du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses déposés à la Chambre. Il s'agit du merveilleux document que nous avons reçu des Affaires indiennes et du Nord canadien. Je voudrais que ce soit le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien qui vienne témoigner devant nous. Quant aux écoles, c'est un dossier différent.

    Je comprends. Une chose doit être bien claire: je veux la transparence et l'honnêteté sur cette question. Si on parle dans le Budget principal des dépenses, ou dans le Budget supplémentaire, de ce nouveau bureau pour les pensionnats, et que vous ne voulez pas exclure cette personne, il faut en parler ici aussi.

    Évidemment, tout le reste relève du ministre des Affaires indiennes et du Nord. Si vous ne voulez pas convoquer cette personne, la ministre du Patrimoine, pour parler des budgets, à votre guise. Mais ce serait le résultat de ce que vous feriez. Tout ce qui se rapporte aux pensionnats dans un amendement favorable serait exclus.

    Est-ce clair?

    Oui et non. En fait, je crois que ce n'est pas clair.

    Voici ce que je veux dire: lorsqu'il est question du Budget principal des dépenses ou du Budget supplémentaire des dépenses relativement aux Affaires indiennes et du Nord canadien, il faut faire appel à ce même ministère.

    Par contre, si on parle d'ententes ou d'autres documents, le comité verra à faire comparaître devant lui les personnes qui ont la compétence nécessaire pour éclairer sa prise de décisions.

    C'est ça. Il y a maintenant toute une bureaucratie pour gérer la question des pensionnats.

    Todd, c'est à vous.

    Si j'ai bien compris, rien n'empêche le comité de convoquer le ministre pour parler de l'un ou l'autre point à notre ordre du jour, ou de convoquer n'importe quel ministre pour toute autre question.

    Il serait peut-être bon de proposer la convocation du ministre pour parler du Budget supplémentaire des dépenses ou du Budget principal. Nous pouvons le faire de toute façon. Nous n'avons pas besoin qu'une motion nous y incite, nous pouvons le faire.

    Nous pouvons convoquer la ministre pour parler des pensionnats. Nous pouvons demander la comparution de Bev Oda, la ministre responsable du Patrimoine canadien, pour parler des pensionnats. S'il y a toute autre question... Nous pouvons inviter le ministre des Finances pour parler du Budget principal des dépenses, et pour qu'il explique pourquoi il n'a jamais prévu les fonds nécessaires pour les Autochtones. Je ne vois pas pourquoi on a toute cette discussion.

    Permettez-moi de vous répondre très rapidement, Todd. Il s'agit simplement de créer un mécanisme par lequel la tâche sera confiée au greffier. Quand il devra faire le suivi, ou si vous le faites, à titre de membres du comité, au moment convenu, très bien: prévoyons la comparution pour dans un mois ou fixons la date. Comme nous sommes très occupés, nous pourrions autrement rater l'occasion quand elle passera. Si c'est déjà prévu dans notre calendrier, cela se fera automatiquement, c'est-à-dire qu'il incombera au greffier, et à notre personnel, de faire un suivi et de veiller à ce que nous ne rations pas le train quand il passera.

    J'ajouterai en outre que ces motions dont nous sommes saisis, qui ont servi de motions usuelles depuis quelque temps, pour quelques comités, constituent une façon, disons, de faire rendre des comptes au gouvernement. C'est l'outil dont vous vous servez, comme député de l'opposition, comme parti d'opposition, pour tenir le gouvernement responsable de ce qu'il doit faire.

    Je ferai comme vous voudrez. Si vous ne voulez prévoir rien d'autre et que vous préférez, comme vous dites, Todd, soulever ces questions au fur et à mesure, à votre guise.

    Voulez-vous encore discuter de la motion? Nous sommes saisis d'un amendement favorable.

    Puisqu'il n'y a pas d'autre...

    S'agit-il seulement de la première partie de la motion?

    Nous en traitons séparément, Anita.

    Bien, merci.

    Voici son libellé:

    Voilà ce que je comprends de la version nouvelle modifiée par l'amendement favorable.

    Je crois que c'est bien cela, sauf qu'il ne s'agit pas des Affaires autochtones mais des Affaires indiennes, mais laissons passer ce détail.

    Notre comité est celui des affaires autochtones.

    Nous pouvons donc maintenant discuter de la motion telle que modifiée par l'amendement favorable, puisque nous comprenons tous de quoi nous sommes saisis. Sommes-nous tous d'accord?

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Passons à la deuxième motion proposée par M. Bruinooge:

    C'est ce que propose M. Bruinooge. Êtes-vous tous d'accord? Voulez-vous en discuter?

    Monsieur le président, j'aimerais proposer un amendement à la motion. Je voudrais ajouter après « Que chaque fois qu'un chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale », « ou des questions relevant de la Loi fédérale sur l'imputabilité ou toute autre loi, traitent d'un sujet relevant du mandat du comité ». Dans la motion, après « Bureau de la vérificatrice générale du Canada », j'ajouterais: « ou tout autre cadre supérieur d'un ministère pertinent à témoigner devant le comité à l'occasion d'une réunion ».

    C'est toute une différence, mais je dois vous consulter... Un amendement a été proposé à la motion. Je crois qu'il est un peu plus...

    Pourriez-vous relire la motion?

    Voici son libellé:

    Si vous me permettez, monsieur le greffier, j'en fais la lecture:

    Je pense que cela change complètement l'essence de la proposition.

    Il faut laisser à celle qui a proposé l'amendement l'occasion de répondre. Étant donné la nouvelle Loi fédérale sur l'imputabilité, vous comprenez que cela se produira souvent de manière routinière, n'est-ce pas ?

    Je ne comprends pas.

     À chaque fois, il faudra inviter quelqu'un au comité?

    Cela se produirait chaque fois que des mesures législatives importantes seraient déposées et étudiées dans d'autres comités tout en relevant du mandat du nôtre. Je peux penser à deux cas de ce genre, en ce moment, dont la Loi fédérale sur l'imputabilité. D'autres questions pourraient être traitées par d'autres comités, par exemple, celui de la condition féminine.

    Bien. C'est important. La motion est proposée.

    À votre avis, s'agit-il d'un amendement favorable, monsieur Bruinooge, ou faut-il simplement en discuter?

    Ce n'est pas un amendement favorable. Je pense que cela change le fond de ma motion. Je crois que cela pourrait même faire l'objet d'une nouvelle motion et je présume qu'il faut maintenant discuter de cet amendement.

    Madame Neville, allez-y.

    Monsieur le président, je retire ma motion et présenterai plutôt une motion distincte dont je vous donne un préavis de 48 heures. Cela simplifiera un peu les choses.

    D'accord. Puisque c'est ce que vous ferez, nous retirons la motion pour l'instant.

    Retournons donc à la motion sans modification; il est entendu qu'un amendement sera présenté plus tard, après un préavis de 48 heures. Nous sommes maintenant saisis de la motion principale.

    Sommes-nous d'accord? Y a-t-il d'autres suggestions de modifications?

    Puisque personne ne veut intervenir sur la motion, il semble y avoir accord ou voulez-vous en discuter?

    Je mets la motion sans modification aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Nous avons traité de toutes les motions ayant fait l'objet d'un préavis de 48 heures. Nous pouvons maintenant tenter de dresser notre plan de travail.

    Auriez-vous l'obligeance de consulter ce document qui vous a été distribué? On distribue aussi en ce moment des ajouts à cette liste. Roger a aussi d'autres suggestions. Il y a des suggestions qui ont été faites par Yvon Lévesque, Colin Mayes et Harold Albrecht. Deux ont été faites par Yvon, trois par M. Mayes et trois par M. Albrecht.

    Auparavant, je vous indique que nous avons communiqué avec le bureau du ministre qui nous a indiqué qu'il était prêt à venir nous rencontrer, ce qui est encourageant. Il ne tente pas de nous éviter, il s'est engagé à venir aussitôt que nous le lui demanderons. Il pourrait même venir mercredi en huit. Nous voudrons probablement en discuter et lui donner une réponse dans les meilleurs délais.

    Pourriez-vous m'indiquer si vous souhaitez que le ministre vienne témoigner? Le ministre nous a indiqué qu'il était prêt à venir mercredi en huit; qu'en pensez-vous? Cela vous convient-il?

    Ce serait mercredi en huit, Nancy. Le ministre est prêt à venir nous présenter...

    Le 17 mai?

    Oui. Il est prêt à venir répondre aux questions du comité et vous pourrez alors le mettre sur la sellette et lui poser toutes sortes de questions sur sa vision et ses priorités.

    Anita, vous avez la parole.

    Je n'y vois pas d'objection, mais j'aimerais savoir si le ministre déposera un projet de loi dont nous serions ensuite saisis.

    Je renvoie la question au secrétaire parlementaire.

    Monsieur le président, comme je l'ai indiqué à notre dernière réunion, dès qu'on me signalera qu'un projet de loi sera déposé, je le ferai savoir au comité.

    Pour l'instant, rien n'est prévu et nous pouvons nous concentrer sur notre plan de travail.

    Je n'ai pas de projet de loi à vous signaler pour l'instant.

    Alors, Anita, il n'y a pas de projet de loi en vue.

    Je cède la parole à M. Lemay.

    Si nous recevons le ministre le 17 mai, tiendrons-nous d'abord une séance d'information avec des représentants officiels du ministère?

    C'est une bonne question.

    Je suppose que c'est une possibilité et que nous pourrions procéder de cette manière si vous le proposez. Mais je voudrais d'abord poser la question suivante: voulez-vous que le ministre vienne dans une semaine, mercredi prochain?

    Bien sûr, selon ce scénario, les dates possibles seraient mercredi et lundi prochains. Si vous voulez proposer à ce moment-là que nous recevions d'abord des fonctionnaires du ministère, pour une réunion préparatoire, comme certains le proposent, alors cela pourrait se faire et les arrangements pourraient être pris en conséquence. Il faudrait donner préavis aux intéressés.

    J'ai une autre observation. J'ai invité le ministre à comparaître. Il est disposé à comparaître à la première occasion et à venir le mercredi 17 courant. Est-on d'accord là-dessus?

    Bon, comme personne n'a d'objection, nous allons fixer le 17 mai comme date de comparution du ministre devant notre comité.

    Nous passons au point suivant de l'ordre du jour et nous procédons de façon assez intéressante. M. Lemay propose, étant donné que nous avons en quelque sorte un créneau entre mercredi et lundi, puisque nous ne pouvons pas lancer une étude approfondie sur quoi que ce soit, vous laissez entendre que nous devrions peut-être entendre le ministre le mercredi et avoir une réunion d'information par des fonctionnaires du ministère le mercredi et le lundi précédents.

    Monsieur Albrecht.

    Je voulais seulement dire, monsieur le président, que j'appuie sans réserve l'idée d'avoir des réunions d'information avant la comparution du ministre.

    D'accord. Pour ce qui est de la nature de ces réunions d'information, je voudrais que ce soit bien clair et qu'on comprenne bien ce que vous avez à l'esprit.

    Monsieur Lemay.

    J'aimerais que nous tenions une séance d'information avec des représentants officiels du ministère ce mercredi. Si après ces deux heures nous n'avons pas terminé, nous pourrons reprendre la rencontre le lundi suivant. De cette façon, nous nous assurerons d'avoir une image claire du ministère avant de rencontrer le ministre.

    Est-ce que vous proposez, monsieur Lemay, que nous n'ayons qu'une seule réunion au cours de laquelle des fonctionnaires du ministère viendraient nous donner un survol de la situation?

    Notre excellent greffier nous a également fait une suggestion, à savoir qu'à l'une de ces réunions, on pourrait faire un survol géographique des Premières nations. C'est une grosse commande. Est-ce ce que vous avez à l'esprit?

    Notre greffier a une suggestion. Mme Hurley va la formuler et vous pourrez réagir mais nous devons procéder le plus rapidement possible.

    La discussion que j'ai eue avec le greffier portait sur les réunions d'information qui ont eu lieu dans le contexte du projet de loi sur la gouvernance des Premières nations en 2003. Je pense que la composition du comité était très différente à cette époque, mais les membres du comité ont jugé très utile à ce moment-là d'avoir des renseignements généraux sur la démographie, c'est-à-dire sur la population des divers peuples autochtones du Canada; on avait également précisé où se trouvent les établissements des Premières nations, des Inuits et des Métis disséminés au Canada; les niveaux d'emploi, les niveaux d'éducation, etc. Je pense que tous avaient trouvé ces renseignements généraux très utiles à l'époque.

    Sauf erreur, M. Lemay est intéressé à un survol du fonctionnement et de l'organisation du ministère, ce qui pourrait faire l'objet d'une deuxième réunion d'information.

    Je pense que les renseignements de nature démographique sont facilement accessibles au ministère, qui pourrait nous en faire part à brève échéance.

    Je suppose qu'il y aurait des cartes géographiques, des tableaux et des graphiques pour nous présenter tout cela visuellement.

    En 2003, on avait procédé au moyen d'une présentation PowerPoint comportant des cartes et des graphiques, mais c'était aussi très accessible. À ce moment-là, j'ai trouvé cela très utile.

    Bon, voulons-nous adopter un scénario où nous aurions, comme vous l'avez proposé, des renseignements démographiques sur la situation des Premières nations, des Inuits et des Métis dans l'ensemble du pays? Ou bien on pourrait passer tout de suite à un exposé sur le ministère, ses programmes et ses services et la façon dont il est structuré. Avez-vous une suggestion?

    Monsieur Lemay, voulez-vous qu'on adopte votre suggestion en premier, puisqu'il s'agit de l'une des questions suggérées ici? Voulez-vous que nous ayons cet exposé mercredi?

    Je pense que oui. L'idée de Mme l'attachée de recherche est très intéressante. Il serait bon qu'on nous fasse une présentation PowerPoint pour nous expliquer comment fonctionne le ministère. Ainsi, nous pourrions aller plus en profondeur mercredi en posant des questions très spécifiques aux directeurs généraux. Je trouve l'idée très intéressante. Je veux avoir une bonne idée de la façon dont fonctionne ce ministère un peu partout au Canada.

    Pour être bien clair, ce sont deux choses différentes. Il y aurait un survol national de l'ensemble du pays sur le plan démographique, de l'emploi, etc., simplement pour voir où se trouvent les Premières nations, les Inuits et les Métis, pour bien les situer. Nous allons donc faire cela et ce sera notre premier point à l'ordre du jour. Des gens du ministère vont venir nous faire cet exposé. Ils pourront par ailleurs revenir nous faire un autre exposé — peut-être lundi — sur les divers services qu'ils fournissent, l'organisation, les programmes, etc.

    Les membres du comité sont-ils d'accord avec cela? Y a-t-il des questions?

    Puisque personne ne veut intervenir là-dessus, sommes-nous tous d'accord pour procéder de cette manière? Nous aurons donc mercredi un survol démographique sur les Premières nations, les Inuits et les Métis d'un bout à l'autre du pays.

    Nous entendrons ensuite lundi un exposé sur les services particuliers fournis par le MAINC, sur l'organisation et les programmes du ministère.

    Avez-vous une question?

    Monsieur le président, je suis sûr que cela va sans dire, mais je veux seulement réitérer la demande que la présentation Power Point et tous les documents écrits nous soient fournis dans les deux langues officielles et je demande en particulier que le fichier Power Point soit ensuite fourni à tous les députés pour qu'ils puissent l'étudier à tête reposée.

    Bon, c'est une demande raisonnable.

    Cela meuble donc les deux premières réunions qui nous mènent une semaine après mercredi. En fait, nous avons abordé les éléments dont M. Lemay avait parlé: des réunions d'information, la présence du ministre. Quel serait alors notre ordre du jour après la comparution du ministre une semaine après mercredi? Quelles sont vos préférences quant aux questions que nous aborderions?

    Quelqu'un veut-il intervenir là-dessus?

    Je vous pose une question parce que je n'y ai pas de réponse immédiate. Chacun d'entre nous a envoyé sa liste de sujets dont il voudrait que nous traitions.

    J'estime que la Bibliothèque du Parlement a bien fait son travail, et je suggère qu'on envoie ces documents aux officiels du ministère afin qu'ils soient au courant de nos préoccupations. Ils viendront nous entretenir mercredi ou lundi et le ministre comparaîtra ensuite, et nous pourrons peut-être alors établir l'ordre de nos travaux puisque nous saurons comment nous devons nous orienter. Nous aurons une meilleure idée des choses, bien que nous en ayons déjà une bonne. Il va nous rester au plus cinq ou six séances avant l'ajournement d'été. Nous allons devoir fixer cinq ou six sujets à étudier en priorité d'ici l'ajournement, à condition que nos amis d'en face ne décident pas de nous garder jusqu'au 28 juin.

    Bon, nous allons proposer cela pour la première semaine après la semaine de relâche. Nous aurons alors entendu le ministre, nous aurons eu l'occasion de l'interroger et de mieux connaître sa vision des choses et ses priorités. Nous aurons également entendu les représentants du ministère avant cela et nous aurons donc une meilleure idée de la situation.

    Mais je ne veux pas exclure quoi que ce soit, parce que nous avons ici de très bonnes idées. Si vous voulez procéder à l'élaboration d'un plan pour nos travaux après la semaine de relâche, nous pouvons le faire tout de suite, ou bien nous pouvons ajourner la séance d'aujourd'hui comme vous le proposez et reprendre la discussion sur tout cela quand nous reviendrons de la semaine de relâche.

    Anita.

    Merci, monsieur le président.

    Je demande qu'on réfléchisse à la possibilité d'avoir une réunion avec le ministre ou bien des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice au sujet des répercussions sur les peuples autochtones des projets de loi qui ont été déposés à la Chambre sur les peines minimales obligatoires et...

    La responsabilité financière.

    Non, je veux parler des projets de loi concernant la justice. Nous savons tous qu'un nombre disproportionné d'Autochtones ont actuellement des démêlés avec la justice et nous savons tous qu'il y a différentes formes de justice au sein des communautés autochtones: la justice réparatrice a connu un certain succès.

    Je voudrais avoir une meilleure compréhension des répercussions de ce projet de loi sur les peuples autochtones.

    Je suppose que c'est ce que M. Merasty a à l'esprit quand il propose d'étudier la justice autochtone, mais peut-être le champ d'étude est-il plus vaste que cela.

    En fait, Anita, je ne vois pas ici sur papier votre suggestion précise, mais je comprends ce que vous voulez dire.

    M. Merasty propose d'étudier toute la question de la justice autochtone, mais je soulève cette question parce que la Chambre est actuellement saisie du projet de loi.

    Bon, d'accord. Y a-t-il un commentaire là-dessus?

    Si vous me suivez, je signale également que l'entente sur les pensionnats autochtones sera bientôt approuvée par le Cabinet, espérons-le. À mon avis, cela aurait dû être fait depuis longtemps. On y arrivera bien assez tôt. Peut-être devrions-nous avoir une discussion sur cette entente avant que ce soit chose faite, pour ainsi dire. Je pense que la seule question à régler est peut-être l'échelonnement des paiements dans le temps. Je sais qu'il a été question de paiements provisoires et anticipés pour les personnes âgées qui ont fréquenté ces pensionnats.

    La question est opportune, puisque le projet de loi est à l'étude à la Chambre, comme Mme Neville le signale à juste titre, et puisque l'on étudie également l'entente sur les pensionnats autochtones.

    Y a-t-il des observations là-dessus? Nous devons par ailleurs procéder en temps voulu. On peut toujours discuter de cela après le fait, mais c'est peut-être mieux d'avoir notre mot à dire à l'avance.

    Des commentaires?

    Je voudrais dire qu'il m'apparaîtrait éminemment logique — du moins à mes yeux, à titre de nouveau député qui n'a jamais fait partie de ce comité — d'établir peut-être un plan de toutes les différentes questions que nous allons étudier et de décider dans quel ordre nous allons les aborder, peut-être aujourd'hui ou à la prochaine réunion. Je pense que ce serait une approche prudente. Je lance simplement cette idée. Peut-être pourrions-nous mettre par écrit, dans un tableau ou quoi que ce soit, toutes les questions que nous voulons aborder et l'ordre dans lequel nous allons les aborder.

    Nous pourrions évidemment décider ensuite de faire une étude à court ou à long terme de l'une ou l'autre de ces questions et nous pourrions peut-être nous entendre rapidement là-dessus.

    Quelqu'un a-t-il des commentaires au sujet de la proposition de Mme Neville sur les projets de loi de la justice et leurs répercussions sur les peuples autochtones? C'est probablement une suggestion fort valable. Il y a aussi la question des pensionnats autochtones. Cela me préoccupe également, mais je ne veux pas imposer mon point de vue au comité.

    Y a-t-il autre chose dans l'immédiat?

    M. Lévesque, M. Albrecht.

    Parmi les sujets que j'ai proposés, j'aimerais retrancher le deuxième pour le moment, car il concerne le patrimoine plutôt que les affaires indiennes ou autochtones. Il s'agit d'une situation urgente, et on doit poser la question au ministre.

    Également, étant donné que les attachés de recherche et notre greffier parlent les deux langues, j'aimerais qu'à l'avenir ils s'adressent à nous en français et en anglais alternativement, ce qui nous permettrait de nous sentir un peu valorisés.

    Concernant la question dont nous discutons, selon les sujets que le comité choisira, nous inviterons les personnes intéressées, qu'elles soient du ministère de la Justice ou d'ailleurs. Mais il faut d'abord que le comité choisisse les sujets qu'il estime les plus importants.

    Dans ce cas-là, retirez-vous le financement de la semaine de sensibilisation aux questions autochtones? Retirez-vous cela, le supprimez-vous? Est-ce bien ce que vous dites? Vous ai-je bien compris? Vous retirez cela. Très bien.

    Y a-t-il donc accord pour qu'au début de la semaine suivant la relâche parlementaire, nous convoquions des fonctionnaires du ministère de la Justice pour qu'ils nous parlent de l'impact des projets de loi dont la Chambre est saisie sur les peuples autochtones? Ai-je bien compris?

    En conséquence, nous examinerions également l'entente sur les pensionnats et nous recevrions les témoins pertinents, c'est bien cela?

    Pardon, monsieur Albrecht, vous demandez la parole.

    Monsieur le président, je crois que nous précipitons un peu les choses. J'avais l'impression qu'il s'agissait simplement de listes d'options que chacun de nous avait présentées. Il est évident qu'il y a un chevauchement considérable entre ces listes. Je crois qu'il suffirait qu'un groupe de deux ou trois personnes se concertent et dressent une liste de six ou huit de ces options, et disent que ce sont là nos priorités actuelles. Je crois que ce serait rendre service aux fonctionnaires du ministère qui vont nous donner des séances d'information que de leur fournir une liste sur les réflexions actuelles du comité. Cela ne nous lie en rien. Je crois que la proposition de Mme Neville au sujet du ministère de la Justice pourrait figurer sur cette liste et je suis d'accord pour que ce soit l'un des sujets dont nous discutions ultérieurement.

    Il faut établir un ordre séquentiel. Très bien, je suis donc d'accord avec ce que vous dites et, si j'ai bien compris, nous passerions aux questions concernant la justice après la semaine de relâche et la question des pensionnats suivrait.

    Je ne sais pas ce qu'il en est des pensionnats, mais je crois qu'il est également important que lorsque nous traiterons des questions de justice, nous entendions les Autochtones eux-mêmes, pas uniquement le ministère de la Justice, pour savoir quel impact cela a sur eux.

    Il y a également une autre question importante que je tiens à signaler, monsieur le président. Vous avez été membre du comité qui l'a étudiée. Il y a eu une étude approfondie qui a été effectuée, et dont je recommande la lecture aux membres du comité si ce n'est déjà fait, sur la législation concernant les biens immobiliers matrimoniaux. L'an dernier, le gouvernement de l'époque avait présenté sa réponse. Je ne sais pas si nous voulons présenter ce rapport une deuxième fois et obtenir une réponse du gouvernement actuel. Il s'agit d'une question urgente et importante pour les collectivités, et j'estime donc qu'il faudrait lui accorder une certaine priorité.

    Nous allons donc recevoir les fonctionnaires du ministère ce mercredi ainsi que lundi suivant. Le ministre comparaît le mercredi d'après. Au cours de la semaine qui suit la relâche parlementaire, nous passons à l'impact sur les peuples autochtones des projets de loi du ministère de la Justice qu'étudie actuellement la Chambre. Nous nous occupons également — et je le précise au greffier, dans ce cas-ci — de convoquer des représentants des collectivités autochtones qui pourront parler de l'incidence directe sur les peuples autochtones, de façon personnelle, en connaissance de ce qui se passe sur le terrain.

    Pendant la même réunion?

    Je ne peux pas répondre à cela. Il vous appartient de déterminer la durée de la réunion et du temps qu'il faudra pour s'occuper de cela également.

    Monsieur le président, nous siégerons peut-être ici jusqu'en juillet; nous avons donc peut-être beaucoup de temps devant nous.

    Très bien. Vous laissez donc cela à la discrétion de la présidence. S'il faut plus d'une réunion...

    Peu importe. Je crois qu'il s'agit d'une question importante.

    ... pour accueillir les fonctionnaires du ministère et pour parcourir tout le pays afin de trouver et convoquer des Autochtones qui ont directement subi l'impact...

    Je ne crois pas qu'il faille parcourir le pays, mais je crois qu'il y a des personnes appropriées, et que nous pouvons trouver leurs noms.

    Je crois que c'est le premier élément de l'ordre des travaux.

    Y a-t-il des gens qui s'opposent à cette suggestion, qu'après la question des pensionnats, nous nous penchions sur cette entente précise qui est étudiée en ce moment par le Cabinet et qui sera approuvée sous peu, nous l'espérons? Est-ce que cela pourrait-être notre prochaine étude?

    Rod.

    Comme je l'ai dit plus tôt, je pense qu'il serait peut-être mieux que le comité décide du premier élément de ses travaux. Je ne dis pas que c'est le bon moment pour moi de vous faire part de ma recommandation, mais si c'était le cas, je vous dirais que j'aimerais que l'on commence par l'étude sur l'éducation, les normes fédérales en matière d'éducation et les collectivités autochtones.

    Si l'on met cette question de côté pour un moment, ce que je veux dire, c'est que je pense qu'en tant que comité, il serait préférable de proposer tous les sujets possibles et de voter sur le premier et le deuxième. Je crois que c'est la meilleure méthode.

    Passons aux votes très rapidement dans ce cas. Anita...

    Monsieur le président, je pense que nous avons besoin de plus de temps. Il nous reste quatre minutes avant l'ajournement. Je ne sais pas si en quatre minutes...

    La prochaine fois que nous pourrons avoir une discussion sur l'ordre de nos travaux sera la semaine suivant l'ajournement de la Chambre. La Chambre ajourne pendant une semaine et à notre retour...

    Ou bien nous pouvons en parler mercredi, n'est-ce pas?

    Mercredi, les gens du ministère viennent témoigner.

    On pourrait peut-être diviser cette séance pour pouvoir traiter des travaux futurs du comité pendant la première partie et pendant la deuxième partie...

    Je vois que M. Lemay secoue la tête.

    Je sais que ça peut prendre du temps, alors si les témoins viennent...

    Allez-y, puis ce sera au tour de Tony.

    J'aimerais vous suggérer une façon de procéder. Je suggère que notre greffier et les recherchistes reprennent les listes que nous avons, retranscrivent le tout sur une feuille et que nous inscrivions ce qui constitue notre première priorité, notre deuxième priorité, etc. Je suggère que chacun des membres du comité en reçoive une copie, que nous fassions tous nos devoirs et que nous les retournions au greffier. Ainsi, on saura où on s'en va. Autrement, on va passer...

    Pour moi, la question du logement dans les communautés est urgente. On ne peut commencer à en parler cet après-midi, car il est 17 h 28. Que l'on prenne tous les sujets, qu'ils soient tous inscrits sur une feuille et qu'on nous l'envoie. Ils sont tous là. Il n'y en aura pas d'autres.

    Il faudra quand même indiquer vos préférences. Je ne sais pas si j'ai bien compris: vous avez dit que vous laissiez au président, avec l'aide du greffier et des attachés de recherche, le soin d'élaborer cette liste? Non? Veuillez vous expliquer de nouveau, s'il vous plaît.

    Je recommence. Je demande que le greffier et les recherchistes préparent une feuille sur laquelle seront inscrits tous les sujets, puis qu'ils l'envoient à chacun des membres du comité afin que ceux-ci indiquent leurs priorités, la première, la deuxième, la troisième, la quatrième et la cinquième. Le greffier et les recherchistes colligeront les résultats.

    Alors vous ne voulez pas que l'on indique le nom des députés à côté de leurs propositions?

    Non, non, non.

    Très bien, c'est clair et précis.

    M. Martin, puis Nancy. Nous allons terminer.

    J'allais simplement proposer que vous discutiez de cette question au sous-comité, ou, comme M. Albrecht l'a dit, vous pouvez déterminer quels sont les chevauchements et peut-être arriver à une liste plus courte avant de la présenter à tout le comité. Si tout le monde est d'accord, c'est très bien; sinon, vous pouvez passer en revue chaque sujet et voter sur chacun.

    Le sous-comité ne sert-il pas à déterminer les priorités du comité?

    Nous pourrions le faire, et puis nous ferions rapport de notre discussion au comité. Ça revient au même.

    Nancy, Todd et Anita.

    Je voulais simplement m'assurer que nous ayons un calendrier, parce que c'est plus facile de prendre des décisions lorsqu'on a une idée du nombre de réunions qu'il nous reste pour l'année.

    Très bien, c'est entendu.

    Si j'ai bien compris, ce que dit le comité, c'est que nous aurons une liste fusionnée. Il y a un certain chevauchement. Nous n'écrirons pas les noms qui correspondent aux suggestions, parce que je crois que nous partageons tous l'objectif commun d'améliorer le sort des peuples autochtones. Ensuite, les travaux du comité seront déterminés en fonction de vos priorités.

    Monsieur Russell.

    Monsieur le président, j'ai une requête en ce qui concerne les séances d'information qui vont nous être données. Je voudrais que les fonctionnaires du ministère nous disent tout particulièrement quelles sont les initiatives qui existent pour les Métis et quelles sont les politiques gouvernementales existantes en ce qui concerne la relation entre le gouvernement fédéral et les Métis. Je voudrais que quelqu'un nous parle de cela.

    Pouvons-nous demander cela?

    Une voix: Le rôle d'interlocuteur.

    M. Todd Russell: Oui, le rôle d'interlocuteur.

    Il se peut qu'il y ait un certain chevauchement. Nous pourrons poser la question à Jim quand il arrivera, ou bien nous pourrons la poser au ministre.

    Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Je pense que ce serait bien d'inscrire cela à l'ordre du jour de la séance d'information.

    C'est ce que je demande.

    Une dernière intervention de la part d'Anita.

    Je veux tout simplement vous prévenir, monsieur le président, que dès le début de la réunion mercredi, j'ai l'intention de proposer une motion dont j'ai déjà donné avis au greffier.

    Oui, nous l'avons.

    Merci.

    Si j'ai bien compris, nous allons tout rassembler et produire une liste unique.

    Lundi, nous accueillerons les fonctionnaires du ministère de la Justice qui viendront nous parler des répercussions sur les Autochtones. Si j'ai bien compris, c'est ce que nous avons prévu de faire.

    Monsieur Lévesque.

    Je propose la levée de la séance.

    Nancy.

    Je croyais que c'était le lundi suivant...

    Oui, c'est le lundi suivant, après la semaine de relâche.

    Je croyais qu'il y aurait une autre séance d'information.

    Nous aurons deux séances d'information prochainement, puis à notre retour après la semaine de relâche, Nancy, ce sera le ministère de la Justice.

    La séance est levée.