AANO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 3 mai 2006
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Vous avez tous devant vous l'ordre du jour d'aujourd'hui, qui est assez bref, de même que quelques motions de régie interne, qui sont habituellement adoptées par les comités en une séance.
La toute première, si nous pouvons y jeter un coup d'oeil — dans aucun ordre particulier, mais celles-ci sont probablement les motions de routine que nous pouvons adopter rapidement — concerne les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement.
La proposez-vous, Anita?
Avec le même libellé? D'accord.
Quelqu'un doit-il appuyer ce type de motion? Non? D'accord.
Vous avez donc tous eu la chance d'y jeter un coup d'oeil. Celle-ci vise les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement et prescrit que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
D'accord, celle-ci est proposée et adoptée, donc Mary peut maintenant commencer son travail pour nous.
Voulez-vous au moins dire bonjour et vous présenter? Marlisa est l'autre personne qui nous aidera et fera des recherches pour nous. Nous sommes très heureux qu'elle se joigne à notre équipe; elle a beaucoup d'expérience et est prête à relever le défi.
À la dernière législature, le gouvernement minoritaire a composé le Sous-comité du programme et de la procédure du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition, qui dans ce cas-ci, serait le Bloc. Y a-t-il d'autres propositions? Est-ce une façon juste et raisonnable de structurer notre sous-comité?
D'accord. Y a-t-il débat sur cette question? Le Bloc et le NPD sont-ils d'accord? Est-ce que j'entends votre approbation?
(La motion est adoptée.)
Pour ce qui est du quorum réduit, la motion est que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition.
Pour vous mettre en contexte, il peut parfois être un peu embarrassant que des gens viennent de loin, dépensent de l'argent et fassent de grands efforts pour venir ici, puis qu'en raison d'un conflit d'horaire et de tout le reste, les membres du comité ne soient pas là à temps et que nous fassions attendre les témoins; parfois, nous n'avons peut-être même pas le quorum ordinaire. Cette motion autorise le président à commencer, après une attente raisonnable, à entendre les témoignages puis à les faire publier, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition. Il n'y aura donc pas de mauvaise blague en ce sens.
Avez-vous des observations à faire à ce sujet?
Monsieur Lévesque.
[Français]
Monsieur le président, vous parlez de trois membres du comité, dont au moins un de l'opposition. Est-ce que ces trois membres du comité doivent être le président et les deux vice-présidents?
[Traduction]
Je présumais que cela voulait dire qu'il devait y avoir au moins un membre de l'opposition.
Que cela signifie-t-il? Pouvez-vous nous aider et nous dire qu'elle en était l'interprétation la dernière fois?
Eh bien, ce n'est pas précisé. Il doit y avoir un président pour ouvrir la séance. Le président doit être là, autrement dit, parce que sans le quorum, nous ne pouvons pas avoir de président désigné ou de président suppléant. Le président devrait donc faire partie des trois membres présents.
Bref, au strict minimum, le président devrait être là, de même qu'un député du gouvernement et au moins un député de l'opposition.
Je croyais que les trois membres présents pouvaient être n'importe lesquels, puisque c'est la raison pour laquelle nous avons des vice-présidents. Ce pourrait être Jean et deux autres députés. Dans ce cas-là, je pense que c'est déjà arrivé, un président est désigné parmi les trois personnes qui sont présentes, si pour une raison ou une autre, le président ou les deux vice-présidents ne sont pas là. Toutefois, ces personnes sont là pour entendre les témoins et elles doivent être au nombre de trois, tant qu'il y a au moins un député de l'opposition et qu'une personne est désignée à la présidence. Je croyais donc que ces trois députés pouvaient être n'importe lesquels, parce que la motion dicte « si au moins trois membres sont présents » et qu'elle ne précise pas lesquels doivent y être; autrement, cela irait à l'encontre de l'objectif, encore une fois.
Oui, je pense que c'est juste et je suis d'accord.
Y a-t-il des raisons techniques de procédure pour lesquelles vous dites que le président doit être là ou y a-t-il quelque chose que nous ne savons pas?
Non, mais Nancy soulève un bon point. Si la vice-présidente est là et que les députés présents souhaitent commencer, c'est la vice-présidente qui présiderait la réunion.
Il n'y a pas de disposition de procédure que nous connaissions, d'après le Robert's Rules of Order, qui oblige le président à être là, n'est-ce pas?
Je le présume.
Si nous voulons la changer, il est écrit ici : « Que le président soit autorité à tenir des séances pour entendre des témoignages. » C'est bien cela?
Mais si l'on prend la définition de président, on voit qu'il peut s'agir d'un président désigné, à ce que je sache, mais je me trompe peut-être.
Il vaudrait mieux être prudents dans ces cas-là, parce que dans la première motion, que veut-on dire par : « que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président... »?
J'ai un autre point à soulever.
Comme nous le voyons à la Chambre des communes, il arrive parfois qu'un député ordinaire soit désigné pour assumer la présidence si aucune personne inscrite sur la liste n'est libre. Je pense que la même règle s'appliquerait ici.
Je ne sais pas si nous devons nous en tenir exactement au sens de la définition de la présidence dont il s'agit ici, parce que nous aurions tendance à suivre les mêmes règles que la Chambre des communes. J'ai déjà vu un député ordinaire assumer la présidence lorsqu'aucun des députés désignés n'était libre, et cela n'interrompt pas les affaires courantes de la Chambre des communes.
[Français]
Dans le cas présent, il y a deux vice-présidents et un président. L'un des trois devrait être présent lorsqu'il s'agit d'un quorum réduit. Il doit toutefois être possible de faire parvenir les témoignages de la réunion aux membres du comité par la suite. C'est du moins ce que j'en comprends.
Dans le cadre d'une réunion d'urgence où il y a ce genre de comparution des témoins et que les membres du comité ne peuvent pas être présents, est-ce que l'on fait parvenir à chacun des membres du comité le compte rendu des témoignages des témoins?
[Traduction]
Oui. Je pense que c'est l'habitude ou la tradition d'envoyer la transcription aux députés qui n'étaient pas présents ou qui ne pouvaient pas l'être.
Une voix: La transcription est envoyée à tous les membres du comité.
Le président: Oui, exactement.
Monsieur Lemay.
[Français]
En fait, le quorum réduit est une procédure exceptionnelle. J'aimerais souligner ce qu'on dit ici: « Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition. »
Je ne sais pas de quelle façon cela pourrait être fait, mais j'aimerais qu'on précise ce qui suit: le président pourrait tenir une réunion, mais dans les cas où il ne pourrait y assister, au moins un des deux vice-présidents devrait être présent.
Je siégeais au Comité du patrimoine quand ce dernier a effectué une étude sur le cinéma. Nous nous déplacions d'un bout à l'autre du Canada, et bien souvent, le président du comité ne pouvait être présent. L'un des deux vice-présidents se chargeait alors d'entendre les témoignages. Il faudrait procéder de cette façon.
[Traduction]
Voulons-nous dire quelque chose comme : « Que le président ou, en l'absence du président, que les vice-présidents soient autorisés à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition. »?
Que le président, ou en l'absence du président, l'un des vice-présidents soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages...? Vous la proposez, monsieur Bruinooge?
Voulez-vous encore en discuter, Nancy? Cela reflète-t-il votre intention ou voulez-vous un libellé plus englobant qui s'appliquerait à n'importe quel membre du comité?
Je pense qu'il faut aussi prendre conscience, pour récapituler rapidement, qu'il ne s'agit pas de prendre des décisions lors de ces types de séances. L'objectif est de ne pas nous mettre dans l'embarras lorsque nous entendons des témoins et de tenir compte des bons témoins qui viennent comparaître devant nous.
Cela reflète-t-il l'intention, Nancy? Pourrions-nous procéder de la façon proposée?
Je n'y suis pas opposée. Je vais simplement répéter qu'à mon avis, il est entendu que chaque fois que vous dites « président », en votre absence, c'est un des deux vice-présidents.
J'aurais simplement besoin de précisions. Il est question d'un membre de l'opposition. Est-ce de n'importe quel parti d'opposition?
Ensuite, si nous sommes préoccupés par l'image, que des délégations se présentent ici et qu'il n'y a pas de membre du parti ministériel présent, il me semble que c'est aussi quelque chose qu'il faudrait... Je sais que nous ne pouvons pas prendre de décisions lors de ces réunions, ce que je respecte, mais si nous allons nous assurer qu'au moins un membre de l'opposition est présent, il faudrait aussi qu'il y ait au moins un membre du parti ministériel. Tout cela est nouveau pour moi. Il y a peut-être une raison pour laquelle on ne le dit pas dans la motion.
Habituellement, sauf en cas de décès ou d'une autre calamité du même genre, le président est souvent là, et j'ai bien l'intention d'y être. L'idée vise davantage à ne pas donner l'impression qu'il se passe des choses pas trop catholiques, puisque le gouvernement assume la présidence, au sein de ce comité-ci en tout cas. Si j'ai bonne mémoire, dans le passé, c'était surtout pour éviter les manigances et exclure l'opposition.
Monsieur le président, sauf votre respect, nous venons tout juste d'insérer un amendement pour dire que les autres membres pourraient assumer la présidence, de sorte qu'il est concevable, bien que je l'avoue, fort improbable, qu'il puisse n'y avoir aucun membre de l'opposition présent. Cela donnerait une impression défavorable aux témoins qui viennent ici si nous, en tant que gouvernement, ne sommes pas là.
Je me disais simplement qu'on n'avait pas vraiment besoin de préciser « en son absence ». On pourrait simplement dire « que le président ou un coprésident soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages ».
Nous ne parlons pas de « coprésidents », mais... Êtes-vous en train de proposer un amendement à la motion?
[Français]
On sait qu'il y a un vice-président qui est membre du parti au pouvoir et un autre qui est membre de l'opposition. Maintenant, on dit qu'il doit y avoir un membre de...
Dans ce cas, il faudrait peut-être préciser... Si le parti au pouvoir veut qu'un de ses députés soit là quand celui qui préside la réunion est déjà de l'opposition, je ne m'opposerai pas à ce que la motion soit modifiée en conséquence.
[Traduction]
Modifiée, Yvon, dans le sens qu'il devrait y avoir également un représentant du gouvernement au pouvoir présent — est-ce bien ce dont vous parlez? Non? D'accord.
Jean.
J'aimerais simplement faire remarquer que cela se produit rarement et qu'il faut également donner avis adéquat de convocation. On peut donc supposer que si nous avons invité des témoins à se présenter, tous les membres auront reçu un avis suffisant pour être, soit eux-mêmes ou leur substitut, présents. Nous consacrons beaucoup de temps à une éventualité qui se produit rarement, et je tenais simplement à le souligner.
Une motion a été déposée, et nous en avons peu débattu, sauf pour la modification proposée par M. Albrecht qui dirait « y compris un membre de l'opposition et un membre du parti ministériel ». Si c'est ce que vous proposez, nous pouvons...
Je tiens simplement à dire que je suis nouveau au sein du comité et que je n'ai pas de raison particulière de vouloir faire adopter cela comme amendement. Je me demande simplement si c'est un point qu'il faudrait mentionner.
D'accord. Je vais le faire uniquement pour mettre le comité à l'épreuve, puis nous pourrons passer à autre chose.
Quelqu'un a-t-il de brèves observations à cet égard? Nous pouvons adopter ou rejeter l'amendement proposé, puis revenir à la motion principale.
Anita.
Monsieur le président, je ne crois pas que ce soit nécessaire. Il appartient à chacun d'entre nous, s.il prévoit être absent, de se faire représenter aux réunions du comité, et je ne crois pas qu'il soit nécessaire de l'exiger.
D'accord. Réglons rapidement cette question d'amendement, qui propose que la fin de la motion se lise comme suit :. « dont un membre de l'opposition et un membre du parti ministériel ».
(L'amendement est rejeté.)
Nous nous sommes donc prononcés.
Si nous revenons à la motion centrale, au sujet de laquelle le débat a en fait été lancé par Marc, mais qui a été faite par M. Bruinooge, je crois, elle dit qu'en l'absence du président, un des vices-présidents est autorisé à tenir... Comme Jean l'a si bien fait remarquer, cela se produit rarement.
(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux].)
Distribution de documents: Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.
Une voix: Je le propose.
Le président: Est-ce que quelqu'un appuie la motion?
Marc, vous avez quelque chose à dire?
[Français]
Un député peut-il distribuer directement des documents aux membres du comité, ou cela doit-il être fait par l'entremise du greffier du comité?
[Traduction]
Non. Si j'ai bien compris, tout ce qui est placé sur la table doit passer par le greffier. J'ignore si d'autres membres du comité ont été témoins d'autres façons de faire, mais c'est ainsi que les documents aboutissent sur votre table de travail.
Nancy, vous avez déjà été présidente d'un comité. C'est bien ainsi que cela se passe? D'accord.
Je suppose que ce genre de situation survient, de toute évidence, et ceux qui sont membres depuis quelque temps déjà sauraient que, parfois, nous accueillons des groupes avec très peu de préavis et que ces témoins rédigent leur exposé à bord de l'avion, par exemple. Il se peut que l'exposé soit présenté dans une seule langue officielle, voire dans une langue autochtone. Cela nous met un peu dans l'embarras parce qu'on ne veut pas insulter les témoins, mais il faut respecter cette exigence. Le greffier en informe certes les témoins, tout comme du fait que leurs frais seront remboursés et ainsi de suite s'ils comparaissent devant le comité.
Il arrive que la situation soit quelque peu difficile. Je me rappelle en fait d'une fois, quand nous avons fait venir des témoins, si j'ai bonne mémoire, d'Iqaluit ou d'un autre endroit du même genre, et qu'ils avaient apporté des documents qui n'étaient pas dans les deux langues officielles. Cela arrive, et on ne veut pas insulter les témoins, mais il faut bien tirer la ligne quelque part.
Nancy.
J'allais justement renchérir sur ce point.
Nous avons offert à ces témoins la possibilité de déposer les documents sur une table, mais les documents n'ont pas forcément été distribués par le greffier, et les membres qui souhaitaient se lever pour en prendre un exemplaire étaient libres de le faire. Toutefois, nous avons aussi, à un certain moment donné, donné notre consentement unanime, mais cela ne s'est pas produit très souvent parce que nous étions convaincus que le comité ne devrait distribuer que la documentation qui existe dans les deux langues officielles.
Je sais qu'il est arrivé, comme vous l'avez dit, que les témoins aient dû se présenter presque à pied levé et qu'ils n'aient pas eu le temps de faire traduire leurs documents parce que, dans certaines régions du pays, il n'est pas facile de trouver un traducteur vers le français. Cependant, dans pareils cas, nous avons essayé de composer avec la situation de chacun.
Dans la foulée de ce qu'a dit Nancy, j'aimerais mentionner le libellé adopté par le comité antérieur selon lequel: « ... et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier, mais qu'à la discrétion de la Présidence, la question soit soumise au Comité qui n'acceptera de distribuer des documents dans une seule langue qu'avec le consentement unanime de ses membres ».
Je parle d'information que nous avons obtenue concernant l'amendement à la motion de routine adopté l'an dernier...
Pouvez-vous nous en faire la lecture à nouveau? D'autres n'ont pas... du moins, c'est ce que je suppose.
L'amendement dit: « ... qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier, mais qu'à la discrétion de la Présidence, la question soit soumise au Comité qui n'acceptera de distribuer des documents dans une seule langue qu'avec le consentement unanime de ses membres ».
[Français]
Jamais nous n'allons accepter qu'on discute ici de documents qui n'ont pas été déposés dans les deux langues officielles, pour la simple et bonne raison que si nous commençons cela, ils ne seront jamais traduits. Je le sais, car j'ai vécu cette situation à deux autres comités auxquels j'ai siégé.
Je comprends la position du président. Je peux accepter que quelqu'un qui vient d'Iqaluit, par exemple, vienne lire devant le comité des notes qu'il a préparées en anglais ou en inuktitut. Cependant, les documents officiels qui seront déposés devant ce comité devront être rédigés dans les deux langues officielles. Je m'excuse, car je sais que cela ne fait pas plaisir à tout le monde, mais il faut arrêter cette pratique. Nous n'accepterons pas d'ouvrir la porte. Il faudra qu'on s'y habitue, parce que c'est ainsi que cela fonctionne dans tous les autres comités. Je ne vois pas pourquoi on ouvrirait cette porte ici.
Les documents qui sont déposés doivent l'être dans les deux langues officielles. Cela dit, je comprends qu'il n'en soit pas toujours ainsi pour les notes de présentation des témoins.
[Traduction]
Marc, n'oubliez pas la motion proposée dont nous débattons actuellement et qui sera mise aux voix. Elle vaut dans un sens comme dans l'autre, c'est-à-dire que si nous accueillons un représentant du Québec, d'un endroit où il n'y avait pas accès à des services de traduction vers l'anglais, si cette personne est ici et souhaite partager un document avec nous, vous seriez d'avis qu'il nous faudrait également refuser de distribuer ce document. Si le document n'existait qu'en français, pas en anglais, il serait également refusé; on ne devrait pas l'accepter.
[Français]
Absolument, monsieur le président. Il faut distribuer ces avis. Il faut dire à tous ceux qui comparaîtront devant le comité que s'ils ont des documents à distribuer, ils doivent être écrits en anglais et en français. À moins que je ne me trompe et que cela ait changé récemment, ce sont les deux langues officielles du Canada. Il ne faut pas ouvrir cette porte. Je le sais, car on a vécu cette situation.
[Traduction]
Très bien. À moins que M. Bruinooge veuille la retirer, sachez que si cette motion est adoptée, Marc, Yvon et qui que ce soit dont la langue première est le français, si jamais on en discute au comité, d'après cette motion, il vous faudrait le consentement unanime. Il vous suffirait de dire non et vous pourriez le paralyser; il n'y aurait rien d'autre à faire. Comprenez-vous ce que je dis?
Jean.
J'aimerais être d'accord avec M. Lemay. Je pense qu'une motion qui ouvre la porte à des exceptions n'est pas le genre de message que nous voulons envoyer aux témoins. Nous devons rester fermes dans notre politique, à savoir que tous les documents doivent être présentés par l'entremise du greffier, et ce, dans les deux langues officielles.
Je suis d'accord. Autrement, c'est la pente glissante, peu importe qu'il faille ou non le consentement unanime. Notre comité est bilingue et nous présentons nos motions en conséquence.
Étant donné qu'il s'agit d'une motion du comité précédent, je ne me suis pas rendu compte que cela provoquerait une telle polémique. Je vais donc retirer ma motion, et nous pourrions peut-être en présenter une autre à la place.
Puisque c'est ainsi, nous revenons à la motion suivante : « Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles ».
C'est la motion dont nous sommes saisis, et si nous avons fini d'en discuter, nous pouvons passer directement au vote. Nous avons une bonne idée de ce que les gens dans la salle veulent.
Yvon.
[Français]
[Traduction]
Au sujet des repas de travail : Que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.
Tenons-en compte. Je pense que nous pouvons prendre cette question en délibéré puisque ces dispositions sont prises par le greffier.
Voulez-vous que ce soit inscrit?
Mme Jean Crowder : Non.
Le président : C'est logique de tenir compte de cet aspect.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Le prochain point a trait aux frais de déplacement et de séjour des témoins : Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un représentant par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Y a-t-il des commentaires à ce sujet? Sommes-nous d'accord? C'est passablement standard, me dit Roger.
Jean.
J'ai une question. Je suppose que dans d'autres comités, lorsque nous avons eu des témoins, nous avons eu un budget que le comité avait approuvé. Je suppose que c'est une procédure normale lorsque nous agissons ainsi.
Je constate que dans la motion on dit « en font la demande ». D'après mon expérience au sein d'un autre comité, les membres qui assistent en tant que témoins ne savaient pas qu'ils devaient demander un remboursement de leurs frais de déplacement. Je pense qu'il est important que les gens sachent qu'ils ont droit à un remboursement des dépenses pour au maximum deux personnes par organisme. Je ne sais pas comment le greffier s'y prend, mais je ne veux pas refuser à ces personnes l'accès parce qu'elles n'ont pas l'argent pour venir.
Anita, vous devriez savoir, au même titre que d'autres membres qui ont déjà fait partie du comité, qu'il arrive parfois que des groupes soient en ville pour d'autres affaires — réunion de leur association ou peu importe — à la dernière minute ou sur préavis d'une semaine seulement de sorte qu'ils n'en font pas la demande parce que leurs dépenses sont déjà couvertes par leur organisme.
C'est parfait. Ma préoccupation est que si quelqu'un ne vient pas à Ottawa dans le cadre d'une autre fonction mais veut comparaître devant le comité pour y faire un exposé sur un sujet quelconque, que cette personne soit informée qu'il y a des fonds pour rembourser ses frais de déplacement et de séjour.
Monsieur le président, je tiens à entériner les commentaires qui viennent d'être faits. Cependant, je m'inquiète du libellé ici, en ce sens qu'un président pourrait se trouver dans une position difficile, à savoir décider du nombre de personnes supplémentaires qui pourraient présenter une demande, et ce serait une question de jugement. Je pense qu'il serait avisé de notre part d'inscrire un maximum, de sorte que je suggérerais un libellé qui, par exemple, dirait « jusqu'à concurrence d'un maximum de trois ».
J'en déduis que vous voulez mes lier les mains. Ça me va.
Je suis d'accord, et en fait je ne suis pas certain d'être tout à fait à l'aise avec l'imprécision du libellé actuel. Vous avez un bon point.
Nancy.
La seule occasion par le passé où nous avons autorisé plus de deux personnes, c'est lorsque des personnes âgées avaient besoin d'être accompagnées pendant leur déplacement, ou lorsqu'un ancien combattant avait besoin d'aide pour voyager. Ces occasions ont été très rares. Le comité s'en remettait à la discrétion du président et à son bon jugement, à savoir que les occasions ne seraient pas très nombreuses et seulement dans des cas exceptionnels.
Monsieur Albrecht, vouliez-vous suggérer que nous imposions une limite? Par exemple, s'il y avait deux personnes âgées et que chacune avait besoin d'un accompagnateur ou...
Ce que je dis, c'est que nous laissions tout à la discrétion du président, parce qu'il s'agirait alors de situations exceptionnelles, et je ne pense pas qu'il y aurait d'autres situations du genre très souvent.
Vous n'avez pas besoin de trois accompagnateurs par personne; vous avez besoin d'une seule personne. Si vous aviez deux témoins qui venaient des deux extrémités du pays, chacun aurait un accompagnateur. Vous auriez donc deux personnes de plus.
Je faisais tout simplement référence à son observation au sujet d'un maximum de trois personnes. Cela veut donc dire deux témoins et un seul accompagnateur, selon ce que je comprends.
[Français]
Les budgets étant limités, comme le parti au pouvoir vient de le démontrer, deux représentants par organisme suffiraient, mais il faudrait qu'ils le sachent à l'avance. Si je viens de Puvirnituk et que je suis le chef ou l'adjoint, je sais que c'est deux représentants par organisme, point à la ligne. De façon exceptionnelle — ce n'est pas la règle —, on s'adressera au président, qui tranchera. Les budgets étant limités, nous devrons rendre compte des sommes d'argent que nous aurons octroyées. Je crois que nous devrions rembourser de leur frais au plus deux représentants par organisme. Nous verrons s'il y a lieu de modifier cela en cours de route. Soyons prudents, sinon nous risquons de recevoir beaucoup de visiteurs à nos frais.
[Traduction]
Nous n'avons donc pas un sous-amendement, à moins que quelqu'un soit disposé à en présenter un. La motion est la suivante « à raison d'au plus deux représentants par organisme... dans des circonstances exceptionnelles... le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président ».
Voulons-nous suggérer des limites?
Monsieur Albrecht.
Merci, monsieur le président.
J'essaie seulement d'éviter que le président se retrouve dans une situation difficile. Je suis prêt à m'en tenir à cela, à moins que d'autres membres du comité estiment que ce soit important.
[Français]
S'il n'y a pas d'autres commentaires, je propose la motion telle qu'elle est présentée. Nous verrons en cours de route s'il y a lieu de la modifier.
[Traduction]
Le point suivant traite de la présence du personnel aux séances à huis clos : Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos.
Y a-t-il une différence dans le français? Non, tout va bien alors.
Marc, je suppose, en fait la proposition.
Y a-t-il des commentaires à ce sujet? Sommes-nous tous d'accord que les membres qui assistent aux séances à huis clos peuvent être accompagnés d'un membre de leur personnel? Cela ne veut pas nécessairement dire que cette personne vient de votre bureau de député.
(La motion est adoptée.)
Nous passons ensuite aux transcriptions des séances à huis clos : Que le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du comité.
Nancy en fait la proposition.
Y a-t-il des commentaires ou des questions à sujet?
À l'intention des nouveaux députés, afin que nous soyons tous au courant de ce qui se passe lors des séances à huis clos, la transcription est conservée au bureau du greffier. Vous pouvez la consulter à cet endroit. Ce n'est pas un document disponible au public. De plus, nous sommes en contravention si nous communiquons des choses qui ont été dites dans cette salle lors de séances à huis clos. Des sanctions sont prévues si cela se produit.
(La motion est adoptée.)
Nous passons maintenant à la motion de préavis: qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie en ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Roger, pour que cela soit clair pour moi, est-ce 48 heures à partir du moment où vous recevez l'avis de motion?
Bien, cela dépend. Si l'avis de motion est important et que je le reçois seulement dans une langue, il faut que je le fasse traduire.
Peut-être. Si je le reçois après six heures, je risque de ne pas être à mon bureau, alors je vous l'envoie le matin suivant.
[Français]
Si, selon la motion, il s'agissait de 48 heures de travail, ce serait conforme aux normes voulant que le greffier ne dépasse pas la limite de 48 heures en ce qui a trait à la traduction. Dans le cas d'une journée de 8 heures, par exemple, il faut compter 6 jours pour atteindre les 48 heures.
Habituellement, les motions sont relativement courtes, et il en va de même pour les délais de la traduction.
[Traduction]
Alors, si la motion arrive après 18 heures un vendredi et que vous en prenez possession le lundi, à partir de quelle moment les 48 heures sont-elles comptabilisées?
Ce serait au comité d'en décider. Selon mon interprétation, d'après les comités passés, les 48 heures commencent à partir du moment où les motions quittent mon bureau...
[Français]
[Traduction]
Acceptez-vous cela, Jean? D'accord?
À partir du moment où la motion quitte le bureau du greffier, ce qui signifie que c'est au greffier de l'obtenir le plus rapidement possible afin qu'il n'y ait pas de retard et qu'aucun membre du comité ne soit en colère. Le greffier doit s'arranger pour qu'on l'achemine rapidement.
Alors, sachant cela—et cette information fera partie des comptes rendus du Hansard—c'est à partir du moment où le greffier envoie la motion que les 48 heures commencent.
(Motion adoptée).
Nous avons ensuite une motion sur le temps qui est alloué pour les questions. Vous avez devant vous la proposition. Je ne sais pas si tout le monde a effectué une recherche en ce qui a trait aux autres comités, mais pour ma part, j'en ai fait une.
Jean.
Monsieur le président, j'ai regardé ce qui se fait dans un certain nombre de comités. Je sais que cela été fait pour notre comité la dernière fois que le comité a siégé, mais dans la plupart des autres comités, on procède avec des rondes de questions de 10 minutes pour permettre les déclarations préliminaires, puis une première ronde de sept minutes pour chacun des partis de l'opposition et ensuite une deuxième ronde de cinq minutes. C'est ce qui se fait en général dans un certain nombre de comités, et j'ai les diverses motions de comité ici, alors je propose...
Avons-nous adopté cette motion?
Elle n'a pas été proposée encore, mais si vous avez une autre motion, vous pouvez l'énoncer clairement et assez fort pour que nous la comprenions.
Je propose que lorsque l'on dit « pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, neuf (9) minutes soient allouées à l'intervention de l'opposition officielle, sept (7) minutes à l'intervenant des autres partis... », on modifie la motion pour dire: « que, ... sept (7) minutes soient allouées à l'intervenant de l'opposition officielle, sept (7) minutes à l'intervenant des autres partis... »
Et voulez-vous que le reste demeure inchangé : « en débutant par le Bloc québécois, en poursuivant avec le nouveau parti démocratique... »?
Alors, on commencerait avec le Bloc, puis le NPD, puis on reviendrait avec le Parti conservateur, je suppose. Alors, au lieu de dire le Parti libéral, on mettrait le Parti conservateur. Êtes-vous d'accord? Nous devons changer le nom de ce parti.
D'accord, Jean. Vous proposez donc que la motion soit modifiée de façon à ... Bien, nous n'avons pas vraiment de motion, alors vous ne modifiez rien, mais la motion serait comme suit: « dix (10) minutes soient allouées à l'intervenant de l'opposition officielle... ».
Je dis que nous laissons le premier chiffre tel quel, les dix minutes, puis le second chiffre, neuf minutes, nous le remplaçons par sept, puis le reste demeure inchangé.
Ma question porte sur les rondes de questions. Est-ce voulu que la ronde de questions soit faite de manière à ce que chacun des membres ait l'occasion de parler, plutôt que...?
D'accord. C'est ce qui semble être écrit dans la motion.
Y a-t-il d'autres suggestions au sujet de cette motion, des modifications ou des changements?
Colin.
Monsieur le président, supposons que tous les membres d'un parti ne soient pas présents. Quelqu'un aurait-il la possibilité de parler à la place d'une personne qui est absente? Je crois qu'il est important de mettre le mot « présent », afin que le temps soit alloué seulement aux personnes qui sont présentes à la séance. C'est sous-entendu, mais je crois qu'il est important de le préciser.
Eh bien, ça l'est, car s'il n'y avait aucun membre du Bloc, je passerais aux membres du NPD, ou vice et versa. S'il n'y avait pas de libéraux, je passerais au Bloc.
Mais si tout le monde peut prendre la parole et si deux libéraux étaient absents et deux présents, auraient-ils la possibilité de parler pour les deux qui sont absents, pourraient-ils utiliser leur temps?
Des voix : Non.
M. Colin Mayes : Croyez-vous que c'est assez clair?
[Français]
Comme dans tous les comités auxquels j'ai participé, ce sont les députés présents qui prennent la parole. Ce sont eux qui, avec le président, s'assurent qu'il y a un deuxième tour après le premier.
Par exemple, le Bloc québécois prend deux fois la parole. Par la suite, si de votre côté, certains n'ont pas fait d'intervention, vous intervenez jusqu'à ce que le temps soit écoulé. Par contre, vous ne pouvez pas parler à la place d'un membre du comité qui est absent. C'est clair.
[Traduction]
Le comité a comme objectif d'examiner ce que disent les témoins, si nous prenons notre mandat sérieusement. Selon moi, je demanderais à la personne qui a proposé cette quasi modification...
En fait, ce n'est pas une modification, car... C'est simplement la motion originale. Jean propose cela.
En fait, c'est pour donner un temps égal, plutôt que de prendre le temps d'un parti. Si vous vous assurez que tout le monde a sept minutes, alors vous permettez à plus de personne de se faire entendre.
[Français]
Je suis tout à fait d'accord avec Jean. Dans plusieurs comités, il devient rapidement très frustrant d'être le troisième ou le quatrième de l'équipe à intervenir. Vous allez très bientôt en faire l'expérience. C'est le cas, par exemple, lorsqu'il y a un débat intéressant auquel seulement une heure est consacrée. Comme on le sait, les intervenants parlent rarement moins de 10 minutes. Selon mon expérience, il en va très rarement autrement.
En somme, pour faire en sorte que les membres du comité aient davantage la chance d'intervenir, je suis tout à fait disposé à appuyer la proposition de Mme Crowder.
[Traduction]
Y a-t-il d'autres commentaires?
Je suppose que nous pouvons passer à la mise aux voix de la motion, à moins qu'il y ait une modification. Je vais la lire comme je la comprends :
Qu'au plus dix (10) minutes à la discrétion de la présidence soient allouées à une organisation pour présenter son exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient allouées à l'intervenant de l'opposition officielle, sept (7) minutes à l'intervenant des autres partis en débutant par le Bloc québécois, en poursuivant avec le Nouveau parti démocratique et en terminant avec le Parti conservateur, par la suite, cinq (5) minutes à chaque autre intervenant jusqu'à ce que tous les membres aient eu la chance d'intervenir (en alternance entre les partis d'opposition et le parti gouvernemental), en laissant à la présidence la discrétion de réduire les temps de parole de la deuxième ronde de questions si le temps manque.
Nous allons mettre la motion aux voix. Elle est proposée par Jean.
(La motion est adoptée.)
C'est donc terminé pour les motions usuelles, à moins que quelqu'un n'ait une suggestion ou une motion supplémentaire qui n'a pas été mise dans les motions usuelles.
Monsieur Bruinooge.
J'ai quelques autres motions plus ou moins d'affaire courante dont avait été saisi le comité l'an dernier.
J'aimerais proposer que dès que le Budget principal des dépenses ou le budget supplémentaire est déposé à la Chambre, le comité invite le ministre et tout haut fonctionnaire concerné d'un ministère à comparaître devant le comité à l'occasion d'une séance télédiffusée si possible.
Deuxième partie: que chaque fois qu'un chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du comité, le comité invite un représentant du Bureau du vérificateur général du Canada et tout haut fonctionnaire concerné d'un ministère à comparaître devant le comité à l'occasion d'une séance télédiffusée si possible.
Ça aurait beaucoup de sens, évidemment. J'imagine que j'ai les mains un peu liées quand des motions supplémentaires sont présentées.
C'est ainsi qu'on a procédé la dernière fois, mais qu'importe, votre argument est très valable.
Puis-je la lire à nouveau? Est-ce tiré mot pour mot de la dernière...? Elle dit simplement que chaque fois que le Budget principal des dépenses ou le budget supplémentaire est renvoyé au comité, le comité invite le ministre et tout haut fonctionnaire concerné d'un ministère à comparaître devant le comité à l'occasion d'une séance télédiffusée si possible.
D'après le greffier, cette motion peut être perçue comme une motion d'affaire courante, mais elle peut également être considérée comme quelque chose concernant les travaux futurs.
L'autre motion, que je vais lire rapidement, de sorte que nous puissions passer aux observations, et que le comité a adoptée la dernière fois, veut que chaque fois qu'un chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du comité, le comité invite un représentant du Bureau du vérificateur général du Canada et tout haut fonctionnaire concerné d'un ministère à comparaître devant le comité à l'occasion d'une séance télédiffusée si possible.
Le député est dans son droit de proposer cette motion à titre de motion d'affaire courante. Il vous appartient comme comité de l'adopter ou de la rejeter, ou d'en débattre à l'occasion d'une autre séance, à votre guise.
Yvon, allez-y.
[Français]
Qu'il s'agisse de la présente motion ou d'autres à venir, il serait préférable, comme Jean l'a mentionné, que nous les ayons par écrit et que nous en débattions lors de la réunion suivante.
[Traduction]
Absolument, et en vertu du préavis de 48 heures, c'est une exigence. Donc, si vous estimez aujourd'hui que vous préféreriez qu'elle soit présentée sous une forme écrite... M. Bruinooge la propose à titre de motion d'affaire courante, à savoir que ce soit le mode de fonctionnement normal pour notre comité. C'est la motion qu'il propose. Comme comité, vous avez le choix de l'approuver. Si vous avez l'impression que vous avez besoin du texte — je l'ai lu, mais si ce n'était pas clair ou si vous le voulez par écrit, en français, vous pouvez choisir de reporter la question jusqu'à la réunion de lundi. Je respecterai votre choix à cet égard.
Juste par courtoisie, c'est la raison pour laquelle nous avons ici du personnel. Je sais qu'il est nouveau, et nous connaissons tous cette situation quand nous sommes de nouveaux députés. Nous ne sommes pas au courant de tous les services offerts. Mais quand nous entrons dans cette salle et que nous voulons proposer une motion d'affaire courante, elle peut être photocopiée avant d'être lue, de sorte que nous puissions consulter un exemplaire écrit, par courtoisie envers tous les députés. Il est parfois très difficile de le faire seulement en entendant la motion.
Merci.
Très bien, nous sommes saisis d'une motion. Y a-t-il d'autres observations? Selon votre bon plaisir, nous allons passer à la mise aux voix, l'adopter ou la rejeter, ou la reporter à une autre séance.
Todd.
Avez-vous déjà décidé que cette motion particulière constitue une affaire courante? Parce que, de mon point de vue, je la qualifierais davantage de question de fond, étant donné qu'elle fixe les travaux du comité et lie en quelque sorte le comité. Je ne dis pas que je ne veux pas l'adopter, mais je la vois davantage comme une question de fond.
Deuxièmement, elle planifie les travaux futurs du comité. Ce serait le deuxième point à l'ordre du jour, auquel nous ne sommes pas encore arrivés.
Très bien. Je vais vous laisser l'adopter ou la rejeter, à votre gré. Si vous voulez qu'elle soit reportée, c'est une autre possibilité.
D'après ce que je vois à la lecture du procès-verbal de la dernière fois, elle ne fait que suivre toute la série de motions ici, les motions d'affaire courante. Elle est suivie par la motion voulant qu'un exemplaire de la transcription soit conservé au comité. Il n'y a pas de différence quant à... Ce n'est qu'une des motions de la série de motions d'affaire courante.
Donc, en réponse à votre question, c'est la façon dont on a procédé lors de la dernière législature. D'après cela, je n'ai donc pas de raison de la déclarer irrecevable, étant donné qu'elle n'a pas été considérée comme une motion de fond par le comité précédent. Mais si vous estimez que c'en est une, alors évidemment, vous pouvez simplement voter contre. Ou, en fait, quelqu'un pourrait proposer de la reporter, j'imagine, à lundi.
Je tenais juste à dire que j'appuie le commentaire de M. Russell et que je crois que cette question fait partie des travaux futurs et que le comité pourrait déterminer la façon dont il veut en traiter au moment où elles sont présentées. Cela dépendra de ce que nous avons au programme et de toutes ces autres choses. Je suis donc disposée à voter contre cette motion. Nous avons maintenant une motion de report, cependant. On ne peut en débattre.
Avez-vous proposé de la reporter? Elle est reportée jusqu'à notre prochaine réunion alors. À ce moment-là, j'imagine que nous l'aurons en français et en anglais, mais le préavis de 48 heures tient également dans ce cas-ci.
Y a-t-il d'autres questions dont nous voudrions discuter avant de terminer? Je dois dire que nous avons déjà d'autre matière en main.
Monsieur Lemay, vous aviez une motion, mais vous ne l'avez pas proposée. Voulez-vous ajouter autre chose la concernant aujourd'hui? Est-elle dans les deux langues? Je ne suis pas sûr qu'elle le soit.
[Français]
[Traduction]
[Français]
J'ai déposé la motion conformément à l'article 108 du Règlement. La motion que vous recevrez se lit ainsi:
Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité recommande au Gouvernement de mettre en œuvre l'Accord de Kelowna, intitulé Renforcer les relations et combler l'écart, conclu le 25 novembre 2005 entre les Premiers ministres et les dirigeants autochtones nationaux.
Que le Comité adopte ces recommandations comme rapport à la Chambre et que la Présidente présente ce rapport à la Chambre.
C'est une motion dont nous devrons débattre, bien évidemment, et il faudra qu'elle soit transmise au gouvernement. Je m'attendais à ce qu'elle soit présentée dans les deux langues officielles afin que nous puissions en débattre, probablement lundi ou mercredi prochain. Je crois que nous aurons suffisamment de temps pour la faire traduire d'ici lundi, à moins que M. le greffier me dise que cela a été fait.
[Traduction]
En fait, je dirais qu'il s'agit d'un avis de motion à ce moment-ci. Elle devra être rédigée en français et en anglais, et remise aux membres du comité 48 heures à l'avance conformément à la règle dont nous avons convenu.
Il y a également quelque chose que j'ai reçu. Encore une fois, je ne suis pas sûr que ce soit traduit. Il s'agirait encore dans ce cas-ci d'un avis de motion, non?
Je vais la renvoyer rapidement à M. Bruinooge alors. Cette lettre a été diffusée au comité en français et en anglais de la part de la Fédération mondiale de la faune. Pouvez-vous nous expliquer votre intention de sorte que nous puissions en disposer?
Oui, monsieur le président.
J'ai reçu cette lettre. Je crois qu'elle a également été envoyée à chacun des membres du comité. Il semble que la FMF sera en ville pendant seulement un court moment et aimerait rencontrer le comité. J'ai pensé que ce pourrait être pour nous une bonne occasion d'entendre ce que ses représentants ont à dire. Je me demande si le comité serait disposé à les recevoir.
Monsieur le président, je ne sais pas comment ce comité a procédé par le passé, et je n'ai aucune objection quelle qu'elle soit à entendre ce groupe, mais je sais qu'à un comité précédent auquel j'ai siégé, beaucoup de groupes intéressés ou de groupes qui avaient un rapport avec le sujet étudié par le comité demandaient à comparaître et à faire un exposé, et que cela perturbait souvent le programme et les travaux du comité.
Je ne sais pas si ce comité-ci a pour politique ou procédure de répondre aux demandes présentées par des groupes intéressés. La pratique que nous avions établie à ce comité était que, en ma qualité de présidente du comité, j'organisais une réunion informelle pour les membres du groupe. Nous risquons d'être submergés de demandes de la part d'individus ou de groupes désireux de faire un exposé devant ce comité sur une question qui les préoccupe. Je pense que le comité doit traiter de cette question comme d'une question de principe avant que nous l'acceptions.
Monsieur Lemay, dans l'état actuel des choses, il est proposé de les entendre, mais nous avons le délai de 48 heures à respecter. Nous pourrions ne pas l'appliquer s'il y avait consensus.
Mme Neville a un très bon argument et ce qu'elle dit est juste, en particulier lorsque nous aurons établi un plan de travail et que nous avancerons dans une certaine direction, nous allons recevoir toutes sortes de demandes — j'en reçois déjà — et vous devrez m'indiquer ce que vous voulez que je fasse à leur égard, à titre de président du comité. Si Anita avait l'habitude, lorsqu'elle était présidente de comité, de rencontrer ces groupes à l'extérieur ou en soirée, alors nous pourrions procéder de la sorte. Nous n'avons pas encore de plan de travail. Je présume que d'ici lundi, nous aurons à débattre de la motion de M. Lemay qui, je présume, est de même nature. Nous allons donc élaborer notre plan de travail, à moins que nous voulions aborder un sujet de toute urgence aujourd'hui. Toutefois, nous devons donner un préavis de 48 heures pour les motions de fond.
Question complémentaire, monsieur le président. J'ai reçu ceci à mon bureau, mais j'ai remarqué que cette question avait été adressée au greffier du comité, et non à l'exécutif du gouvernement. Je me demande pourquoi cette affaire est présentée par le secrétaire parlementaire au lieu d'être mise à l'ordre du jour par le greffier, ou par la présidence, ou par vous.
Comme vous le savez, tous les membres du comité ont reçu ce document et, dans ce cas-ci, le secrétaire parlementaire, M. Bruinooge, a présenté une motion pour que nous entendions ces gens. C'est la manière dont la chose est présentée au comité. Vous avez raison, nous l'avons tous reçu. Le greffier l'a reçu également, et M. Bruinooge propose que nous rencontrions ces gens, ou que nous les écoutions, mercredi prochain.
Monsieur le président, je répète que je n'ai aucune objection à les écouter, mais si nous permettons à ce groupe de présenter un exposé devant nous, nous créons un précédent et de nombreux autres groupes vont nous écrire pour faire de même. Nous devons comprendre que nous ne serons peut-être pas en mesure d'effectuer les travaux du comité si nous acquiesçons aux demandes des divers groupes d'intérêt.
[Français]
Je pense que nous nous égarons. Selon l'ordre du jour de la séance, l'étude des motions est terminée. S'il y en a d'autres, comme la mienne, nous les étudierons lundi. Nous devrions maintenant passer à la planification des travaux futurs, à moins que je ne sache pas lire. Je pense que nous devrions tous ensemble établir les sujets dont nous voulons débattre en comité et fixer par la suite l'ordre dans lequel ces sujets seront étudiés. Évidemment, au cours de nos séances, il peut survenir des situations urgentes, et nous leurs ferons une place.
Avec tout le respect que je dois au secrétaire parlementaire, je ne considère pas qu'il soit urgent d'entendre mes bons amis de la WWF. Ils nous ont écrit, nous avons pris connaissance de leur lettre et ils sont très gentils. Par contre, je ne suis pas prêt à leur donner une heure pour qu'ils viennent nous dire ce que savent depuis au moins cinq ans ceux qui suivent les affaires indiennes et du Nord. Selon moi, il n'y a là rien de nouveau.
Je voudrais que nous établissions un programme de travail. Par exemple, je parle au nom du Bloc québécois et je viens de vous faire part de l'une des priorités de mon parti, soit l'entente de Kelowna. L'habitation est une autre des priorités du Bloc québécois. On commence à travailler sérieusement quand on parle de priorités comme celles-là. Une autre des priorités du Bloc québécois est la santé. On en a beaucoup entendu parler lors du discours du Trône, cela des trois côtés de la Chambre.
Je m'attendais à ce que nous discutions de choses comme celles-là cet après-midi. Je pensais que lorsque nous arriverions au deuxième point à l'ordre du jour, nous présenterions chacun notre liste de sujets et mettrions ces sujets en ordre afin que nous puissions commencer à travailler dès la semaine prochaine. Cela nous aurait permis de diriger notre greffier et notre service de recherche, et de leur dire que nous voulons avoir un aperçu de ces sujets et que nous voulons y travailler au cours des prochaines semaines.
Voilà comment je vois les choses. J'espère qu'on va me suivre dans cette direction.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je suis du même avis que mon collègue.
J'aimerais ajouter que nous sommes très intéressés à poursuivre les travaux que le comité a effectués l'an dernier, sur les biens matrimoniaux et le projet de loi C-31, et sur les revendications territoriales et bon nombre des sujets relevés par mes collègues. Je crois qu'il est important d'établir un plan de travail pour savoir où nous allons et ce que nous faisons.
Monsieur le président, je me suis peut-être mal exprimé. J'avais l'intention de présenter cette motion lundi, et j'ai abordé la question aujourd'hui simplement pour informer le comité que j'avais l'intention de lui demander de recevoir ce comité. Il semble y avoir certaines objections à cet égard, et j'aimerais clarifier ce qu'étaient mes intentions.
D'accord. Je vous remercie.
Mary note que l'habitation est une priorité du Bloc. C'est bien de le faire valoir, mais nous n'allons pas nous pencher sur le sujet aujourd'hui.
Nous allons donner la parole à Jean, et il serait peut-être préférable, comme M. Lemay le mentionne, que nous revenions lundi avec une liste de sujets auxquels nous aurons réfléchi, en consultant les collègues de nos partis respectifs ou encore des autres partis. Nous pourrons ensuite en débattre et définir ce que seront les priorités.
La meilleure façon de procéder serait peut-être de présenter des motions précises, si vous pouvez présenter une brève motion sur un sujet en particulier. M. Mayes a déjà procédé ainsi. Nous sommes donc obligés de traiter de la question lundi, d'en débattre et de prendre un vote. Il pourrait également y avoir d'autres choses.
Anita, vous êtes en train de proposer quelque chose de manière officielle, mais je sais que nous avons au moins une question dont nous devons discuter et d'autres plans de travail à mesure que la réunion avance.
Jean.
Tout d'abord, je dirais la même chose au sujet des groupes qui demandent à présenter des exposés devant le comité. Ces rencontres doivent s'intégrer à notre plan de travail.
Puisque chacun parle de ses priorités, j'aimerais vous faire part des miennes. J'appuie celles qui ont été avancées, mais j'aimerais parler aussi des enfants autochtones qui sont placés, certainement des revendications territoriales, et de l'éducation, plus précisément du rapport Berger sur le Nunavut qui a été publié. J'aimerais aussi voir un échéancier quelconque concernant l'entente sur les pensionnats, sa mise en oeuvre, les paiements provisoires, etc.
J'ai une question pour le secrétaire parlementaire. Je me demande s'il peut nous dire quels sont les projets de loi que nous pouvons nous attendre à étudier avant d'ajourner nos travaux pour l'été.
Je crois comprendre que certains projets de loi sont restés en plan lorsque les élections ont été déclenchées, et le gouvernement actuel pourrait vouloir déposer d'autres projets qui seraient soumis à l'étude du comité. Nous avons toujours considéré que les projets de loi avaient préséance sur toute autre étude, alors je me demande s'il peut nous donner un avant-goût des projets de loi à venir. À l'instar de Jean, je suis très intéressée par le rapport Berger sur le Nunavut.
La question est donc de savoir si nous avons une certaine latitude pour entreprendre des études, ou si les projets de loi...
J'ai l'intention d'informer le comité dès que possible, et j'espère venir très bientôt à une future réunion pour vous informer des projets de loi en vue.
Je suppose donc que nous avons une petite marge de manoeuvre pour étudier certains sujets, comme on le laisse entendre déjà. Nous aurions cette latitude?
[Français]
Monsieur le président, j'ai en quelque sorte apporté ma liste d'épicerie. Nous savons comment fonctionne le courrier électronique. Vous pourriez donc d'ici lundi, par exemple, nous faire parvenir un aperçu de la façon dont le Parti conservateur, le Parti libéral, le NPD et le Bloc québécois voient les choses. Nous pourrions alors commencer à établir l'ordre de nos travaux.
Par ailleurs, j'aimerais que le secrétaire parlementaire nous informe sur certains points. Je voudrais commencer mes travaux en posant des questions au ministre. Celui-ci, qui est nouveau, est responsable d'un dossier très important. Pour éviter de prendre des initiatives à gauche et à droite, j'aimerais d'abord connaître la vision du ministre et le mandat qui lui a été confié à l'égard du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Peut-on organiser cela rapidement? Ce genre d'aperçu nous serait profitable.
Bien que je connaisse déjà le sujet en partie, j'aimerais également — et j'insiste sur ce point — qu'on nous dresse un portrait du ministère. Quelqu'un pourrait nous informer du nombre de directions et de leur nom, et ce, le plus tôt possible, de sorte que nous les ayons toujours en tête lorsque nous aborderons l'éducation, le logement, les droits territoriaux et ainsi de suite. Il serait bon que nous tenions une séance d'orientation à ce sujet. J'aimerais, si possible, que le secrétaire parlementaire en informe le ministre.
Par contre, je ne veux pas — et je le dis sincèrement — qu'on invite le ministre pour le mettre en boîte. Mon but est de savoir quelle est sa vision à l'égard de son ministère et ce, pour les prochains mois, voire les prochaines années. Bien sûr, tout cela est relié à l'accord de Kelowna.
Enfin, j'aimerais qu'on nous renseigne sur ce ministère, car on ne sait plus qui fait quoi. En outre, on sait que 40 p. 100 du budget est consacré à l'administration. J'aurais sans doute bien des questions à poser à cet égard.
C'est ici que prend fin mon défoulement.
[Traduction]
D'accord, c'est un commentaire légitime.
Si je vous ai bien compris. voici la liste d'épicerie, les sujets supplémentaires que nous ajoutons. Avant de donner la parole à M. Bruinooge, je propose que nous fassions part de toutes ces questions au greffier du comité, et nous aurons ainsi une liste exhaustive. On peut y joindre des noms; je crois que ce serait une bonne idée de savoir qui propose un sujet particulier et quelle en est la nature. Nous pourrions ensuite trouver un moyen d'établir les priorités lors d'une réunion qui pourrait être longue également.
Vous dites également, et je crois que nous en avons pris bonne note, que nous devrions examiner... Les porte-parole du ministère viendraient brosser un tableau de l'organisme et en présenter les diverses facettes. En outre, le ministre viendrait nous exposer sa vision — et vous avez mentionné également l'accord de Kelowna, je crois. Nous avons noté ces suggestions, qui feront partie de la liste que nous examinerons lundi afin de dresser notre plan de travail.
M. Bruinooge.
Monsieur le président, je suis d'accord avec M. Lemay. À la prochaine réunion, nous parlerons de la vision du gouvernement et nous voulons, bien sûr, recevoir les suggestions des autres quant aux travaux que le comité devrait entreprendre.
Ce sera probablement l'ordre du jour de la prochaine réunion. Je me trompe peut-être.
Y a-t-il d'autres commentaires ou d'autres idées?
Voilà de bonnes suggestions, et on s'entend pour présenter toutes les propositions et d'en dresser une liste, comme certains l'ont déjà fait. Je suis certain que vous en aurez d'autres.
Jean, je crois que nous avons pris bonne note de vos suggestions. Si vous en avez d'autres, n'hésitez pas à les présenter. M. Lemay a suggéré plusieurs choses et nous les avons notées. Si le Bloc ou le Parti libéral souhaite ajouter d'autres sujets, présenterez-les, à titre individuel ou au nom de vos partis respectifs.
Si vous pouvez les transmettre assez tôt pour que nous puissions en obtenir la traduction d'ici la fin de la journée de demain... un court texte sera suffisant, une phrase ou deux sur le sujet à examiner. Est-ce que cela vous convient? Si nous pouvons faire un effort pour que la traduction puisse être faite vendredi, la liste serait distribuée vendredi à nos bureaux. Si nous essayons d'envoyer nos propositions d'ici la fin de la journée de demain, nous vous les ferions parvenir avant la fin de la journée de vendredi, dans les deux langues, pour que vous les ayez bien avant la réunion de lundi.
Est-ce que cela vous convient? D'accord.
Y a-t-il d'autres commentaires ou questions?
Je vais donner la parole à l'attachée de recherche. Elle vous expliquera probablement mieux que moi.
Je vais reprendre ce que vous m'avez déjà dit et que j'ai noté, et s'il y a d'autres sujets, vous pouvez les ajouter.
[Français]
Pour le Bloc québécois, j'ai l'accord de Kelowna, le logement et la santé.
[Traduction]
Pour le Parti libéral, j'ai noté essentiellement le suivi des sujets abordés lors de la 38e législature, notamment les biens matrimoniaux. Vous avez également mentionné, je crois, le projet de loi C-31 et les revendications territoriales.
Pour le NPD, Mme Crowder a ajouté les enfants autochtones qui sont placés, les revendications territoriales et l'éducation, avec une mention particulière du rapport Berger, ainsi qu'une mise à jour concernant l'accord sur les pensionnats — l'échéancier, qui reçoit quoi et quand, etc.
J'ajouterais les revendications territoriales et les traités. Je suis originaire de la Colombie-Britannique.
Si vous le permettez, monsieur le président, mon collègue aimerait ajouter d'autres sujets.
Je voudrais également souligner nous approuvons à peu près tout ce que mes collègues ici ont relevé.
Je crois que l'accord de Kelowna couvrira la plupart des questions liées à la santé et à l'éducation. Ces sujets seront donc traités en même temps, mais je crois plus précisément que la question de la justice autochtone est importante, compte tenu de certains événements récents. Nous aimerions aussi parler des Métis, puisque le sujet n'a pas été abordé.
Je n'étais pas certain d'avoir bien entendu.
Si j'ai bien compris, le membre du Bloc, M. Lemay, a proposé que des porte-parole du ministère dressent un tableau des différentes facettes de l'organisme. Est-ce exact?
[Français]
Tout à fait. J'aimerais qu'on nous donne des explications sur l'organigramme et sur la façon dont fonctionne ce ministère.
[Traduction]
D'accord. J'ai compris également que vous avez parlé de la vision du ministre, concernant Kelowna et sa vision en général.
[Français]
Je veux qu'on lui demande comment il voit son nouveau rôle de ministre des Affaires indiennes et du Nord.
[Traduction]
[Français]
On vient de proposer un certain nombre de sujets à aborder lors des prochaines réunions. D'autre part, on nous a suggéré d'envoyer notre propre liste de sujets. Serait-il préférable d'y inclure tous les sujets de discussion ou d'en extraire ceux qui ont déjà été suggérés?
[Traduction]
Nous avons déjà pris note des diverses suggestions qui ont été présentées ici verbalement. Ces sujets seront donc sur la liste que nous allons examiner pour établir nos priorités lundi. Si d'autres sujets vous viennent à l'esprit après la présente réunion, envoyez un courriel au greffier du comité pour les ajouter à la liste. La liste est longue et continue de s'allonger, mais les suggestions d'aujourd'hui ont été notées et figureront sur la liste que nous étudierons lundi.
Un membre du comité serait-il prêt à proposer l'ajournement bientôt, Gary?
Très rapidement au sujet des revendications territoriales, nous parlons bien sûr de questions précises et globales, mais je pense que le secrétaire parlementaire a soulevé des questions ici qui vont nous amener aux discussions sur les revendications territoriales, toute la question des consultations, et j'espère que cette question sera abordée dans ce contexte.
Je n'ai qu'une question complémentaire. Je n'ai pas lu toute la loi fédérale sur la responsabilité, mais je m'inquiète un peu de ses incidences sur les bandes des premières nations et je me demande si nous devrions nous pencher sur cette question, à un certain moment, parce qu'elle pourrait être contraire à quelques-unes des responsabilités d'une bande.
Vous parlez de la loi fédérale sur la responsabilité et des incidences qu'elle pourrait avoir sur les premières nations.
Ce que j'aimerais ajouter, c'est que vous, à titre de président, pourriez demander la tenue d'une réunion conjointe avec le comité spécial chargé d'étudier la loi fédérale sur la responsabilité, pour que nous puissions examiner précisément la question de la responsabilité pour les premières nations dans les réserves ainsi que les mesures que le gouvernement a l'intention de mettre en place.
Pour tenir une réunion conjointe avec le comité spécial afin d'examiner ces questions.
J'en fais une motion. Je vous demande de chercher à savoir s'il est possible de tenir une réunion conjointe avec ce comité spécial lorsqu'il abordera la question de la responsabilité chez les Autochtones et les questions connexes. C'est un enjeu sérieux pour un grand nombre de collectivités de l'ensemble du pays, et je crois que nous devons revenir sur cette question.
D'accord. Nous pouvons nous informer à ce sujet, parce que je ne suis pas certain de la manière dont nous pourrions procéder.
Lorsque vous parlez d'une réunion conjointe, nous n'avons aucun statut au sein de ce comité, autant que je sache. Proposez-vous que nous assistions à une réunion à titre d'observateurs?
Non, je propose que les deux comités tiennent une réunion conjointe. Je sais que cela a été fait auparavant. Je vous demande d'étudier cette possibilité, mais dans le but précis d'examiner la façon dont la loi fédérale sur la responsabilité touche les premières nations.
Il s'agit de savoir si nous aurions le statut de membre à part entière au sein de ce comité, à cette réunion précise, est-ce bien ce que vous voulez que nous examinions?
Ce que je dis, c'est que nous avons tous le statut de membre à part entière, peu importe que nous nous joignons aux membres de ce comité ou qu'ils se joignent à nous. Toutefois, comme ce sont eux qui sont chargés d'examiner cette loi, nous pourrions peut-être nous joindre à eux lors d'une réunion officielle lorsqu'ils aborderont cet aspect de la loi fédérale sur la responsabilité.
D'accord. Je proposerais également, Anita, que vous élaboriez une motion à cet effet. Je pourrais alors demander...
Je pense simplement à l'éventualité où on nous dirait que cela n'est pas permis ou que ce n'est pas la norme, alors je pense que nous aurons peut-être à décider, en tant que comité, si nous faisons des requêtes ou prenons d'autres mesures. Nous pouvons faire des demandes initiales, mais j'essaie simplement de préparer le comité en cas de refus, parce qu'il faudra alors adopter une autre approche. Toutefois, nous pouvons entreprendre d'en faire la demande, avec les greffiers.
Monsieur Lemay, voulez-vous proposer l'ajournement?
[Français]
Il faut se rappeler qu'il ne nous reste qu'environ huit rencontres d'une durée de deux heures chacune. J'ai une suggestion à faire à mes collègues. Dans la liste d'épicerie que nous allons faire parvenir à notre extraordinaire greffier, chaque parti pourrait choisir le sujet qu'il considère, parmi tous les autres, comme étant de la plus grande importance. Je me doute bien que mes collègues du Parti libéral vont vouloir parler de l'accord de Kelowna, et je respecte ce choix.
Au Bloc québécois, nous allons peut-être nous pencher davantage sur le logement. Il faudrait commencer dès lundi. Après la réunion de lundi, il ne nous en restera que sept, à moins que nos collègues prolongent la session jusqu'à la fin du mois de juin. Toutefois, cela me surprendrait.
[Traduction]
Je crois que je vais demander à notre greffier d'établir une liste de tous ces sujets pour que les membres puissent indiquer leurs choix, sur une échelle de un à douze. Ce serait bien de retourner la liste d'ici lundi, mais je ne sais pas si nous aurons le temps de le faire. Si oui, vous aurez devant vous, à la prochaine réunion, la liste de tous les sujets dont nous avons parlé aujourd'hui, ainsi que toutes les suggestions que vous aurez adressées par courriel. Je propose que vous indiquiez vos choix par ordre de priorité, et nous essaierons de faire le décompte et de classer les sujets par ordre d'importance.
Qu'en dites-vous? Espérons que nous aurons ainsi une bonne idée des deux ou trois sujets qui auront la priorité. Évidemment, nous aurons épuisé notre temps d'ici juin.
Nous pourrions siéger en juillet, c'est vrai.
M. Yvon Lévesque: Passez un bel été.
Le président: Nancy.