AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous passons immédiatement aux motions. La première est celle de M. Easter qui a été présentée l'autre jour.

    Monsieur le président, cette motion est assez simple et revêt un certain caractère d'urgence.

    Je propose que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire fasse un examen d'urgence, les 24, 25 et 26 octobre 2006, des mesures prises par le gouvernement à l'endroit de la Commission canadienne du blé.

    Comme je l'ai dit lors de la dernière réunion, nous sommes très inquiets des mesures du gouvernement concernant la Commission canadienne du blé. J'en ai parlé hier en Chambre. Nous pensons que ces mesures sont antidémocratiques, contraires à l'éthique et frisent même l'illégalité en ce qui concerne les consignes de silence annoncées la semaine dernière.

    La motion est donc présentée par les trois partis d'opposition pour offrir une tribune aux organismes concernés, aux particuliers et aux gouvernements qui ont dans une certaine mesure été rendus aphones par la démarche du ministre.

    J'estime qu'il est tout à fait regrettable que la Commission canadienne du blé ne puisse pas témoigner devant notre comité au sujet de son avenir, et nous avons obtenu une interprétation juridique du décret du conseil par la Bibliothèque du parlement. On craint très sérieusement que les personnes concernées ne puissent plus s'exprimer ni défendre leur position au sujet du principe voulant que la Commission canadienne du blé soit un guichet de vente unique.

    Voilà donc la motion et la raison pour laquelle nous la présentons. Nous y avons joint une liste de témoins que nous souhaitons ajouter à la liste actuelle.

    Je crois comprendre qu'André voudrait y ajouter les producteurs céréaliers du Québec.

    Bien. Quelqu'un va devoir proposer un amendement pour ajouter la liste des témoins. Si vous voulez ajouter la liste des témoins à la motion, elle en fera partie d'office. Sinon, il faudra une motion pour apporter cet amendement, à moins qu'il n'y ait consentement unanime.

    Allez-vous proposer un amendement à la motion ou non? C'est à vous de décider.

    Je voudrais faire un rappel au règlement.

    M. Anderson a toujours la parole.

    Il veut faire un rappel au règlement.

    Je demande simplement à M. Easter s'il va inclure la liste des témoins dans la motion ou s'il va laisser la motion telle qu'il vient de la lire.

    C'est précisément mon rappel au règlement, monsieur le président. Il n'est pas habituel d'inclure une liste de témoins dans une motion. En règle générale, les listes de témoins sont envoyées au greffier, et certains sont convoqués.

    Ça peut se faire. Il y a une loi...

    Donc, ceci ne nous empêchera pas de convoquer d'autres témoins que ceux figurant sur la liste?

    Non.

    Il n'est donc pas nécessaire d'inclure une liste des témoins si nous pouvons quand même en proposer d'autres.

    C'est la motion de M. Easter. Il a le droit d'inclure une liste de témoins s'il veut. S'il veut que la liste fasse partie de la motion, quelqu'un va devoir proposer un amendement qui fera l'objet d'un vote. Sinon, M. Easter pourra l'accepter comme un amendement amical. Le greffier peut me dire ce qu'il en est exactement.

    Monsieur le président, le but de cette motion est de tenir des audiences. Voilà les témoins que nous aimerions entendre. Que la liste fasse partie de la motion ou non m'importe peu. Nous sommes prêts à coopérer et à accepter que la liste des témoins soit séparée. Ce qui est sûr, c'est que nous, de l'opposition, approuvons cette liste. Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres partis d'opposition, bien que nous ayons inclus le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire dans la liste.

    Quand avait-il l'intention de venir? Début novembre?

    Le 2 novembre, je crois. Je soupçonne que c'est ce jour-là qu'il sera présent.

    Nous ne voulons pas le citer à comparaître mais nous pourrions le faire. Je n'ai aucun problème à ce que le ministre vienne ce jour-là. Je ne sais pas ce que vous en pensez.

    Vous avez entendu ma motion. Je suis prêt à entendre la réaction des autres partis d'opposition mais je n'ai pas de préférence au sujet de la liste.

    Alex.

    il faut comprendre que le ministre a un programme très chargé et que, si nous voulons le faire venir à une certaine date, il s'organisera probablement en conséquence.

    Si cette liste ne fait pas partie de la motion et que nous voulons y ajouter d'autres noms, y a-t-il une date limite pour ce faire? Je voudrais peut-être ajouter une autre personne ou un autre organisme.

    Pour que tout soit clair, si vous voulez préciser les dates des 24, 25 et 26 octobre, le greffier va devoir prendre des dispositions le plus vite possible avec ces personnes. Nous ne savons pas si les ministres de l'Agriculture de la Saskatchewan et du Manitoba seront disponibles ces jours-là. Nous devrons faire preuve de souplesse. Voilà le problème quand on précise des dates dans une motion. Si l'on disait « dès que possible », ça nous donnerait une certaine marge de manoeuvre. Fixer des dates précises risque de causer des problèmes à certains témoins.

    Voulez-vous ajouter quelque chose, André? Nous discutons de la motion et vous pouvez intervenir.

    Je pense qu'on peut rapidement avoir un consensus à l'effet que la liste de témoins ne devrait pas être définitive, car chacun de nous peut avoir... Évidemment, on ne peut avoir une liste interminable, car on a prévu trois jours. Cependant, il serait bien que la motion précise qu'on a trois jours pour entendre la Commission canadienne du blé et qu'on puisse soumettre au greffier une liste de témoins. Je pense qu'on devrait fonctionner ainsi.

    M. Miller.

    J'avais inscrit mon nom pour parler de la motion et je tiens à conserver ma place.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer un amendement amical. Pourrait-on ajouter à la motion: « ou d'autres témoins proposés par n'importe quel membre du comité »?

    M. Anderson.

    Si nous faisons ça, chaque témoin figurant sur la liste devra être invité.

     Nous pensons que la liste ne doit pas faire partie de la motion.

    Je n'ai pas de problème avec l'inclusion de la liste, à condition qu'elle ne soit pas définitive. Sinon, je n'approuverai pas la liste car...

    Le consensus semble être qu'il n'est pas nécessaire d'inclure la liste dans la motion. Donc, la motion demande que le comité consacre trois jours d'audience à la Commission canadienne du blé, et la liste des témoins sera remise au greffier de la manière habituelle.

    Oui, monsieur le président, mais nous tenons certainement à ce que ces témoins-là soient convoqués.

    Je propose également que l'on ajoute le nom de Howard Migie, le président du groupe de travail. Le comité ne l'a pas encore entendu. Nous ne trouvons pas d'horaire mais nous savons qu'il ne tient pas de réunions publiques. Les recommandations du groupe de travail seront cruciales et c'est un employé d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Je n'accepterai pas d'excuses de sa part pour qu'il ne vienne pas la semaine prochaine.

    Très bien. Tout ce que nous pouvons faire, c'est l'inviter et vous communiquer sa réponse...

    Non, monsieur le président, ce n'est pas tout à fait ça. Nous avons un groupe de travail. Les agriculteurs ne réussissent pas à obtenir d'informations à son sujet. La constitution du groupe de travail reflète un certain parti pris. Howard Migie en est le président. Le comité a besoin de réponses et il serait inacceptable que Howard Migie ne soit pas disponible la semaine prochaine.

    Je suis même prêt à le citer à comparaître s'il le faut car ce type-là tient des réunions. C'est l'avenir de la Commission canadienne du blé qui est en jeu et nous voulons l'entendre la semaine prochaine. S'il n'est pas disponible, je proposerai de le citer à comparaître.

    Très bien.

    Y a-t-il d'autres interventions?

    Que veulent-ils faire de la motion?

    Nous allons réserver la motion jusqu'à...

    Donnez-nous le texte définitif, messieurs, pour que nous sachions exactement ce que vous...

    Voici le texte: «  Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire fasse un examen d'urgence, les 24, 25 et 26 octobre 2006, des mesures prises par le gouvernement à l'endroit de la Commission canadienne du blé ». Il y a une liste de témoins qu'il n'est pas nécessaire d'inclure dans la motion.

    Vous dites, James?

    Donc, votre motion se termine après « Commission canadienne du blé »? C'est bien ça?

    Oui, elle se termine à « Commission canadienne du blé ». Il n'y a rien d'autre à ajouter.

    Le seul problème est que vous dites que les audiences devront se tenir les 24, 25 et 26 octobre mais le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire doit déjà venir le 2 novembre.

    Le ministre n'est pas mentionné dans la motion. Il n'y a donc pas de problème.

    Il ne fera donc pas partie de la liste.

    En ce qui le concerne, il a déjà un engagement ailleurs. Par contre, je n'accepterais pas que Howard Migie ne vienne pas ici la semaine prochaine.

    Bien. Donc, votre liste de témoins, qui sera remise au greffier, ne mentionnera pas le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire car il doit de toute façon venir le 2 novembre. Il n'y a pas de problème à ce sujet.

    Y a-t-il consentement unanime pour que le texte de la motion s'arrête après le mot « blé » et que la liste des témoins soit séparée? Quelqu'un peut-il proposer une motion à cet effet?

    Je vois des signes de tête affirmatifs. J'ai besoin de noms. La motion est proposée par M. Steckle et appuyée par Alex Atamanenko.

    Il nous faut le consentement unanime.

    Des voix : D'accord.

    Bien. Nous en avons fini avec cette motion.

    Non, nous avons discuté de la motion mais il y a eu un amendement.

    C'est terminé. Vous pouvez maintenant la modifier si vous voulez. Le texte définitif de la motion comprend le premier paragraphe en haut de la page. Nous n'avons pas encore voté sur la motion qui peut maintenant être modifiée.

    Ce que je veux dire, monsieur le président, c'est que le texte de la motion a été modifié par rapport à celui qui nous avait été distribué et que j'aimerais maintenant intervenir au sujet du texte définitif.

    D'accord, le texte n'a pas changé. Tout ce qui a changé, c'est que la liste des témoins n'en fait plus partie.

    J'avais compris que la liste en faisait partie...

    Non, elle est séparée.

    D'accord. Je veux quand même intervenir.

    M. Easter, vous avez dit que c'est démocratique, ce genre de chose. Moi, ce que je trouve tout à fait antidémocratique et frisant même le communisme, c'est que les agriculteurs de ma province, l'Ontario, bénéficient d'un choix, et que ceux de la vôtre, M. Steckle, comme ceux du Sud et des régions productrices de blé de la province, selon ce qu'ils me disent, bénéficient d'un choix. Ce qui est tout à fait antidémocratique, à mon avis, c'est ceci: pourquoi les gens de l'Ouest, quelle que soit leur province, ne bénéficient-ils pas du même droit?

    Voilà le problème. Le problème n'est pas l'abolition de la Commission du blé. Ça, c'est juste de la rhétorique politique. Il le sait, je le sais et tout le monde le sait. Je n'appuierai donc pas la motion pour cette raison.

    Très bien.

    M. Thibault.

    Je ne veux pas engager un débat avec M. Miller. Je comprends sa position et c'est un point de vue légitime mais je pense que nous discutons actuellement de la motion et non pas de la Commission. Si nous nous écartons du sujet dont nous sommes saisis -- et qui n'est pas de savoir s'il devrait ou non y avoir un Office de commercialisation du blé -- nous n'aurons pas fini en deux heures.

    M. Bezan.

    Mon problème concerne les dates mentionnées dans la motion. Je crois qu'il sera difficile de faire venir... surtout si nous voulons convoquer certains des ministres provinciaux. J'aimerais que les ministres de toutes les provinces des Prairies puissent venir présenter leurs positions, et pas seulement deux des trois. De fait, il y a même une partie du nord de la Colombie-Britannique qui est touchée par le mandat de la Commission du blé et nous devrions donc aussi convoquer ce ministre-là.

    Il s'agit d'un problème énorme et je pense que l'échéancier fixé ne permettra pas un débat exhaustif. J'aimerais que l'on soit assez souple avec les dates de façon à pouvoir convoquer certains de ces témoins plus tard si c'est nécessaire. La motion ne nous offre pas cette souplesse.

    Quelqu'un d'autre?

    M. Anderson.

    J'aimerais dire que nous avons déjà consacré pas mal de temps à ça. Nous avons déjà eu une réunion, nous y avons consacré deux heures en Chambre hier, nous allons avoir une autre heure de débat dans les deux prochaines semaines à ce sujet, et nous avons d'autres réunions qui sont déjà prévues sur cette question.

    La semaine prochaine sera chargée avec le CN et le transport des grains. C'est important, dans ma région. Les grains ne circulent pas comme ils le devraient. Nous allions aussi discuter plus tard d'autres questions concernant le Québec -- le porc, par exemple. Toutes ces choses-là vont être mises de côté. L'examen de la CCB ne se fera pas en une seule séance. Nous serons bientôt en novembre et notre programme est déjà chamboulé.

    Je pense que nous devrions rejeter la motion.

    Permettez-moi de préciser que, quand on dit dans la motion de faire « un examen d'urgence », ça ne veut pas nécessairement dire que l'examen devra se faire durant les heures de réunion habituelles du comité. Il pourrait s'agir de réunions supplémentaires.

    M. Atamanenko.

    Nous estimons qu'il y a actuellement une crise. J'ai parlé à d'autres personnes. J'ai eu une réunion avec la FCA qui doit publier une déclaration demain. Toute décision sur la Commission du blé aura de profondes répercussions. Nous pensons qu'il y a une crise dans l'agriculture et nous voulons en traiter dès la semaine prochaine. Voilà le but de la motion.

    La motion nous obligera à modifier tout ce qui était prévu au calendrier. Êtes-vous d'accord avec ça?

    C'est ce que disait M. Anderson. Nous sommes d'accord pour modifier le calendrier que nous avions accepté plus tôt.

    Ken.

    J'estime moi aussi qu'il y a urgence. Si l'on veut discuter du principal problème que connaît actuellement le secteur agricole et agroalimentaire du Canada, c'est ce qui arrive à la Commission du blé, et cela justifie que nous acceptions de modifier complètement notre calendrier pour pouvoir en traiter de manière adéquate. Tel est le but de la motion.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    M. Easter.

    Comme je l'ai dit, monsieur le président, quand nous avons proposé la motion d'origine, nous l'avons fait avec de grandes réticences au nom des trois partis d'opposition mais nous voyons maintenant le gouvernement foncer avec ce soi-disant groupe de travail -- un groupe de travail avec parti pris car ses membres ne représentent qu'une des thèses en jeu. Si vous allez sur le site Web de la Commission canadienne du blé, vous y verrez sa réponse au groupe de travail. Lisez-la et vous comprendrez les préoccupations que nous avons exprimées en Chambre hier au sujet de la gravité de cette proposition dite de choix de mode de commercialisation qui, selon nous, ne respecte pas la loi concernant la tenue d'un vote chez les producteurs primaires. C'est avec de grandes réticences que nous proposons de mettre de côté le programme de travail régulier du comité.

    Toutefois, vous savez que le ministre a donné 30 jours au groupe de travail pour produire ses recommandations. Notre comité ne sait pas ce que fait ce groupe de travail, et les agriculteurs non plus, si ce n'est qu'il va éliminer le guichet unique de vente. Il est extrêmement important pour nous de convoquer ce groupe de travail d'urgence. Le gouvernement propose ce projet à la manière d'un bulldozer et il ne veut pas écouter. Vous avez entendu le premier ministre hier.

     Les derniers éléments sont fortement en faveur.

    Ma dernière remarque est que je sais qu'une deuxième motion sera également proposée par M. Bellavance sur une question jugée très urgente au Québec. Avec cette motion, nous pourrions nous entendre pour réserver une heure la semaine prochaine afin de discuter du thème de la motion d'André car il s'agit aussi d'une question urgente, mais personne ne devrait sous-estimer l'urgence d'un débat sur la Commission canadienne du blé la semaine prochaine.

    M. Steckle.

    Je pourrais parler longuement des commentaires de Larry au sujet de la Commission ontarienne du blé. La situation est différente en Ontario. La majeure partie du blé qui est exporté va à la Commission du blé. Une bonne partie du blé ontarien est consommée au Canada. Nous n'avons pas la même situation que dans l'Ouest. Nous ne dépendons pas de l'exportation de notre blé. Ce n'est pas la même chose dans l'Ouest.

    Je reçois en moyenne 12 lettres, -- et, pendant un certain temps, c'était 14 -- la plupart manuscrites, d'agriculteurs de vos provinces de l'Ouest nous demandant de faire tout le nécessaire pour résoudre le problème. Ils veulent des réponses -- ce sont des agriculteurs et je ne les connais pas. J'ai gardé toutes leurs lettres et je peux vous les montrer si vous voulez. Certains viennent de vos circonscriptions. Je peux donc vous dire que nous subissons des pressions, en Ontario, des agriculteurs de l'Ouest.

    Merci, monsieur Steckle.

    M. Anderson.

    Pour revenir à la remarque de M. Steckle, s'il regarde en haut de la page, il verra qu'elles viennent toutes du même numéro de télécopieur. Vous pouvez donc considérer qu'il s'agit là d'une campagne de propagande organisée.

    Je tiens également à dire à M. Easter qu'il n'y a eu aucune infraction à aucune loi. Absolument aucune. Il devrait donc cesser de l'affirmer. C'est tout.

    Merci.

     M. Bezan.

     Je crois que nous allons trop vite. Nous savons que le ministre a demandé au groupe de travail de faire un rapport d'ici fin du mois. Si nous mettons la charrue avant les boeufs, nous n'obtiendrons pas toutes les informations dont nous avons besoin. Nous devrions attendre que le groupe de travail ait déposé son rapport pour le convoquer devant le comité. Ce serait plus prudent.

    N'oubliez pas qu'il y a deux thèses en jeu dans ce débat. Même les gens qui sont dans la région de la Commission du blé et qui ont un permis de la Commission sont partagés. Ce débat fait déjà rage dans nos circonscriptions de l'Ouest. Je sais que la plupart des députés assis de l'autre côté de la table ne le comprennent pas mais nous avons un débat animé à ce sujet, avec des partisans passionnés des deux côtés. Nous devons respecter ce débat.

    Merci, James.

    Robert.

    Je ne suis pas d'accord avec James. J'estime que notre comité est l'un des principaux lieux de débat sur ce genre de question, pouvant entraîner un changement positif ou négatif. Ce débat est légitime et nous devons y participer. Il est important que nous nous tenions informés.

    Si vous me demandez si je suis en faveur d'une Commission du blé ou d'un guichet de vente unique, je ne suis pas prêt à répondre mais je tiens à m'informer. Je veux savoir comment les agriculteurs réagissent à cette décision du gouvernement. Y aura-t-il des réactions individuelles ou collectives? Je prendrai position une fois que nous aurons étudié la question à fond. La décision aura des répercussions sur tout le secteur agricole.

    On craint beaucoup que la prochaine étape soit de s'attaquer à la gestion de l'offre car le même argument pourrait être présenté par n'importe quel producteur. Tout le monde pourrait présenter cet argument et dire qu'il devrait avoir le choix en matière de commercialisation et ne pas être contrôlé s'il estime pouvoir être plus efficace en agissant seul. On pourrait défendre cette thèse. Toutes les parties concernées suivent le débat de près en attendant de voir comment le gouvernement agira et comment le Parlement réagira. Je crois qu'il serait irresponsable de notre part de ne pas intervenir et de ne pas nous informer.

    Messieurs, nous avons consacré une demi-heure à cette question et je vous rappelle que nous sommes également saisis d'une autre motion -- d'un avis de motion de M. Bellavance. Y a-t-il d'autres interventions?

    Passons au vote.

    Nous allons passer au vote.

    Je demande la tenue d'un vote par appel nominal sur les motions.

    Bien. Si vous voulez un vote nominal, je vais lire la motion.

    Voici le texte de la motion de l'honorable Wayne Easter, d'Alex dAtamanenko, député et d'André Bellavance, député: « Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire fasse un examen d'urgence, les 24, 25 et 26 octobre 2006, des mesures prises par le gouvernement à l'endroit de la Commission canadienne du blé ».

    (La motion est adoptée: oui. 7; non, 4).

    En ce qui concerne la liste des témoins, veuillez faire vos propositions le plus vite possible, messieurs. Le greffier essaiera de prendre contact avec les témoins dans les prochains jours.

    André a mentionné la Commission des grains du Canada, et Alex a dit qu'il a d'autres noms à proposer. Je suis sûr que les représentants du gouvernement auront aussi des noms à proposer.

    Une question à André: voulez-vous que la Commission des grains participe à ces audiences ou qu'elle témoigne séparément?

    Les producteurs de grains du Québec.

    Bien, mais vous aviez parlé tout à l'heure de la Commission des grains. Est-ce que c'était une erreur d'interprétation?

    Je n'ai pas parlé de cela.

    J'ai entendu la Commission des grains et j'ai aussi entendu parler des producteurs céréaliers du Québec. Ce sont donc seulement les producteurs céréaliers du Québec?

     Quoi qu'il en soit, donnez l'information au greffier. Alex et les représentants du gouvernement, veuillez faire la même chose.

     Le problème est que nous sommes limités à trois séances, d'après la motion. Nous avions plus ou moins décidé au début des audiences du nombre de témoins qu'il y aurait à la table. Nous devrons peut-être en accepter plus, si ça ne vous dérange pas.

    Nous en avons terminé avec cette motion.

    Nous passons donc à la motion de M. Bellavance. Voulez-vous la présenter, monsieur?

    En fait, elle fait suite à la réaction suscitée.

     L'autre jour, j'ai demandé le consentement unanime de tous les partis pour entendre de toute urgence les producteurs de pommes de terre de la région de Saint-Amable.

    Je ne veux pas répéter le contexte: on sait ce qui s'est passé. L'embargo a été levé, et nous sommes les premiers à saluer cette décision; nous en sommes très heureux. Par contre, il faut comprendre que dans la région de Saint-Amable, là où le nématode doré a malheureusement sévi, les producteurs se retrouvent devant rien. On sait que le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole ne leur sera d'aucune aide.

    J'ai demandé qu'ils comparaissent devant le comité de toute urgence. C'est ce qu'ils nous ont demandé lorsqu'ils nous ont envoyé une lettre que, je pense, tous les membres du comité ont reçue. On n'a pas obtenu le consentement unanime parce que M. Gourde a dit que cela pourrait peut-être être nuisible. Seulement, pendant ou après la réunion, nous avons parlé aux gens, et aucune négociation n'avait eu lieu ni quoi que ce soit.

    On sait que le ministre discute actuellement de cette situation avec ses fonctionnaires, ce qui est très normal et bien correct. Mais je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas recevoir les producteurs qui sont touchés. Ils viendraient nous faire part de leurs besoins et nous dire ce qu'ils attendent du comité et du gouvernement concernant leur situation. Ils doivent détruire leurs récoltes de pommes de terre et ils auront de la difficulté à en cultiver pour le reste de leurs jours, à cause de ce qui s'est produit. Il faut comprendre cela aussi.

    Je pense qu'on pourrait facilement réserver une heure pour les entendre. Il s'agit vraiment d'une situation urgente. Je ne voudrais pas qu'on commence à gérer le calendrier du comité avec des motions — c'est étrange de dire cela, parce que nous en avons deux de ce genre —, mais nous n'avons pas le choix. Je n'ai pas obtenu le consentement unanime parce que M. Gourde a refusé de donner son consentement à ce moment-là, alors qu'à mon avis, il n'avait pas de raison de le faire.

    On peut entendre ces gens même si le gouvernement négocie présentement avec eux. Après leur avoir parlé, je me suis rendu compte que de toute façon, il n'y avait rien de très avancé. Donc, rien ne nous empêche de les entendre. S'il y avait un règlement et une bonne nouvelle à annoncer, nous serions les premiers à applaudir. Il n'y a aucun problème en ce sens.

    La raison pour laquelle je dépose cette motion est qu'il y a vraiment urgence. Cela vient de se produire chez eux. Ils sont dans une situation difficile et veulent être entendus. Je ne vois pas pourquoi on refuserait de les entendre.

    Pour le moment, vous nous avez donné un avis de motion. Voulez-vous présenter la motion officiellement?

    Oui.

    Elle est appuyée par M. Roy.

    Y a-t-il débat?

    Allez-y, M. Miller.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'ai pas de problème avec l'objectif que vous visez. Il y a manifestement un problème grave. Ce que je me demande, c'est si le problème est toujours aussi urgent puisque l'embargo a été levé. Je m'interroge, à cause de la motion précédente que nous venons d'adopter et des trois jours. C'est une question que je pose à M. Bellavance.

    Oui, Larry.

    Ce sont les producteurs de Saint-Amable qui sont touchés. L'embargo imposé par les États-Unis s'appliquait à tous les producteurs du Québec, même s'ils n'étaient pas touchés par le nématode doré. Quand les deux gouvernements ont conclu une entente et que l'embargo a été levé, c'était parfait pour les producteurs du reste du Québec, parce que leurs produits pouvaient circuler librement comme auparavant. Mais les producteurs de Saint-Amable qui sont touchés sont vraiment dans une mauvaise situation. Je ne vous dis pas qu'ils sont extrêmement nombreux: il y en a peut-être une vingtaine qui sont touchés, plus quelques-uns qui cultivent d'autres choses et dont la terre a aussi été contaminée. Il n'y a rien pour eux en ce moment. Ils sont vraiment démunis.

    Actuellement, les banques font preuve de patience, mais vous savez comme moi, en tant que producteur, que les banques ne patientent pas longtemps. Il y en a qui ont de la difficulté à payer leur épicerie, etc. Donc, c'est vraiment une situation excessivement urgente, et j'aimerais qu'on puisse les entendre.

    Nous avons M. Atamanenko et M. Gourde.

    Pour ajouter à ce qu'André a dit, je pense qu'en convoquant les témoins, cela aidera le ministre lorsqu'il discutera avec d'autres et qu'il prendra une décision. Donc, si nous entendons quelques témoins de plus, cela élargira un peu nos connaissances. Pour cette raison, je pense que je vais appuyer la motion.

    M. Gourde.

    Je voudrais souligner aux membres du comité que nous sommes tous conscients des problèmes auxquels doivent faire face ces producteurs dans leur malheur. C'est quelque chose qui arrive rarement.

    On leur demande de venir ici, mais je pense que nous pourrions aller voir sur place l'étendue de leurs problèmes; nous pourrions aller visiter les fermes. Ici, dans cette salle, on ne peut voir tous les changements que les producteurs devront faire. Il y a de la machinerie et des entrepôts adaptés pour les pommes de terre, mais ils devront peut-être convertir leur production. Je pense que tous les membres du comité devraient se rendre sur place. Ce sera plus facile pour notre comité et pour le gouvernement de comprendre l'ampleur du problème. Nous leur devons cela. Ensemble, nous pourrons parler et évaluer plus facilement leurs problèmes et en parler au ministre. Cela leur aidera. Je crois fermement que c'est notre devoir de nous rendre là-bas. C'est un problème qu'on a réussi à régionaliser. Pour le gouvernement en général et pour tous les partis, ce serait historique et vraiment très important.

    Je vous le propose.

    M. Easter puis André.

    Le comité pourrait faire plus tard ce que M. Gourde suggère mais, pour le moment, le problème est que ces producteurs du Québec sont en difficulté financière. Nous avons eu un problème similaire dans notre région des pommes de terre il y a huit ou neuf ans -- nous avions été exclus du marché. En fin de compte, c'est un problème d'ordre financier.

    Ils ne savent pas quoi dire à leurs banquiers. Ils ne savent pas quoi dire à leurs créanciers. Ils ne savent pas ce que deviendra leur récolte. Ils n'ont aucune idée de ce que le gouvernement du Canada va faire.

    Nous devrions certainement les entendre sans tarder. Nous devrions les convoquer et prendre ensuite nos décisions.

    M. Bellavance.

    Je trouve que l'idée de M. Gourde est bonne, mais que l'un n'empêche pas l'autre.

    Je suis plutôt d'accord avec Wayne, à savoir que le comité n'a fait que répondre à la demande des producteurs de cette région qui voulaient être entendus par le comité. Il faut à mon avis qu'ils viennent ici pour témoigner. Comme Alex le mentionnait, ça va aider le gouvernement à prendre une décision. Pour notre part, c'est ce que nous allons faire, c'est-à-dire les aider à prendre une décision. Rien n'empêche qu'on aille sur place par la suite.

    M. Gourde.

    Je crois que notre comité peut se déplacer lorsque des situations de ce genre se présentent. Des budgets sont disponibles à cet effet. On pourrait visiter les fermes. Le comité pourrait se réunir sur place. Je pense qu'on leur doit cela.

    Ce qu'on leur doit, à mon avis, c'est de répondre à leur demande, qui était de venir comparaître devant le comité. La dernière fois qu'on a tenté de se déplacer, les choses ont tourné à la catastrophe. Je crois qu'il serait plus simple de les faire venir ici et de les entendre. C'est un travail extrêmement sérieux et urgent. Par contre, rien ne nous empêche d'aller à Saint-Amable un peu plus tard.

    Pour le moment, je demande le vote sur la motion telle qu'elle est rédigée.

    M. Gourde, pour une dernière remarque.

    Je crois que pour notre gouvernement, se rendre sur place est un geste symbolique. C'est une façon de prouver qu'il est près des agriculteurs. Selon moi, il est vraiment très important qu'on se déplace.

    Nous allons passer au vote sur la motion. Je vais la lire pour que...

    Vous voulez faire un rappel au règlement, M. Gourde?

    J'aurais aimé amender la motion pour obtenir ce qui suit: « Compte tenu de l'urgence de la situation pour les producteurs de pommes de terre et d'autres cultures touchées par le nématode à kyste de la pomme de terre dans la région de Saint-Amable, au Québec, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire devrait se rendre sur les lieux de Saint-Amable et tenir ce comité sur place. »

    On a proposé un amendement. Nous allons donc voter d'abord sur la proposition d'amendement.

    M. Gourde, nous n'avons pas réussi à tout noter.

    J'ai proposé que notre comité se rende à Saint-Amable et qu'il se réunisse sur place.

    Donc, au lieu d'inviter les témoins, vous iriez à Saint-Amable et...

    M. Miller.

    Je voudrais faire une remarque sur « au lieu d'inviter ». À mon avis, vous les rencontrez...

    Une voix: Ici ou là-bas.

    M. Larry Miller: Oui, ici ou là-bas.

    Il ne s'agit pas d'aller là-bas et de ne pas les rencontrer. Nous pourrions tenir la réunion ici et ne rien voir du problème réel, ou nous pourrions tenir la réunion là-bas, sur place, afin de voir par nous-mêmes quelle est la situation.

     C'est tout ce que je voulais préciser.

    Merci.

     M. Thibault.

    Je vais voter contre l'amendement, mais ce n'est pas parce que je suis contre le principe. En effet, je pense que le fait de se rendre sur place pour visiter ces agriculteurs et apprendre d'autres choses sur cette région par la même occasion serait une bonne idée. Le problème est qu'on a d'autres fonctions, d'autres travaux à faire ici. On a des réunions avant la tenue des comités et du travail à faire par la suite. Ce sont de longues journées et il est difficile de mobiliser un jour entier pour se déplacer.

    Si les agriculteurs nous avaient demandé de nous rendre sur place, je verrais les choses d'un autre oeil, mais ils savent le genre d'horaire que nous avons et ils acceptent cette situation. Ils ont même demandé de nous rencontrer ici. Je pense qu'on pourrait simplement satisfaire leur demande. Si, lorsqu'ils seront ici, ils nous invitent à nous rendre sur place, nous pourrons considérer la chose.

    M. Bellavance a fait allusion plus tôt à la catastrophe qui s'était produite lorsqu'on avait essayé de se déplacer. C'était ma faute: je ne reconnaissais pas que tous les membres du comité devaient participer au voyage et qu'on changeait l'équilibre des partis à la Chambre des communes. Je le comprends maintenant, et je sais par le fait même à quel point ce serait difficile.

    Je vais donc voter contre cet amendement mais en faveur de la motion principale.

    Nous n'avons pas encore voté, M. Thibault.

    M. Atamanenko, et je donnerai ensuite la parole à...

    Pourrait-on lire la motion dont nous discutons?

    C'était ma question. Nous discutons actuellement de l'amendement et j'aimerais qu'on le lise.

    Très bien. L'amendement a été proposé. Nous allons le relire et nous passerons ensuite au vote sur l'amendement. D'accord?

    Allez-y.

    Je vais en faire la lecture en français.

     C'est conforme à l'idée de M. Gourde, n'est-ce pas?

    J'aurais tenu la réunion du comité là-bas.

    On le précise à la fin. On dit « et d'y tenir une réunion. »

    Tout le monde a bien compris?

    Vous voulez faire un rappel au règlement, André? Non? Vous êtes prêt à voter.

    Je veux parler de l'amendement.

    Comme je le disais plus tôt, je suis d'accord pour que le comité se déplace afin d'aller visiter ces gens. Je suis d'accord avec M. Gourde quand il dit qu'ils méritent qu'on aille les voir, mais ils méritent aussi qu'on réponde à leur demande, c'est-à-dire qu'on prenne connaissance de leur situation. Ils nous demandent d'agir en toute urgence. Ils vont comparaître devant le comité et nous parler de cette situation.

     Il faut aussi tenir compte du calendrier. On vient d'adopter une motion voulant qu'on se réunisse les 24, 25 et 26 octobre prochains au sujet de la Commission canadienne du blé. M. Easter a accepté, comme nous tous du côté de l'opposition, qu'on réserve une heure pour entendre les producteurs de pomme de terre.

    Il faut comprendre que si le comité se déplace pendant cette journée-là, que ce soit n'importe où au Canada, on ne pourra pas parler de la Commission canadienne du blé. Il y a un problème de logistique, mais il se règle facilement en réservant une heure la semaine prochaine aux producteurs de pommes de terre de Saint-Amable.

    J'ajouterais même un amendement à l'amendement, en quelque sorte. Je propose que nous rencontrions les producteurs de pommes de terre de Saint-Amable ici, au comité, et que dans le cadre d'une réunion future, le comité se rende là-bas pour y tenir une réunion ou visiter certains endroits. Je n'ai pas d'objection à faire cela. Au contraire, ce serait une bonne idée.

    Je donne la parole à M. Gourde puis à M. Atamanenko.

    Pour conclure et pour répondre à M. Thibault, je dirai qu'il est vraiment important que nous fassions l'effort de nous rendre sur place. En effet, les agriculteurs sont au service de la population. On se doit, dans une situation d'urgence comme celle-là, de se déplacer et d'aller les voir. Merci.

     Une précision: proposez-vous un sous-amendement, André?

    Oui.

    Bien. Quelqu'un vous appuie? Ce n'est pas nécessaire? D'accord.

    Je voudrais qu'on laisse le libellé tel que je l'avais formulé, mais qu'on ajoute, pour répondre à la demande de M. Gourde, que le comité pourrait éventuellement se rendre sur place.

    Voyez Jean-François pour rédiger le texte final.

    Alex.

    J'allais juste dire que je suis d'accord avec André pour la logistique. Nous pouvons convoquer ces gens et les écouter puis, après, voir quel serait le meilleur moment pour aller sur place, au lieu de proposer un amendement à un amendement à un amendement à un amendement à un amendement.

    J'aime bien la manière dont vous présentez les choses.

    M. Steckle.

    Sur le même sujet, si M. Bellavance est d'accord, je lui demanderais de retirer le sous-amendement et d'en faire une motion séparée dont nous traiterons une fois que nous aurons pris une décision au sujet de celle-ci, afin d'éviter tout ce processus. Sinon, ça sera très compliqué. Nous pouvons toujours faire ce que vous voulez mais retirez votre sous-amendement et proposez ensuite une autre motion.

    M. Easter.

    Je suis bien prêt à accepter cela, monsieur le président, s'il est entendu que nous voyagerons après. Toutefois, avec la motion de M. Gourde, on pourrait avoir l'impression que ceux qui s'opposent à son amendement ne veulent pas aller sur place voir quelle est la situation des producteurs de pommes de terre.

    Je crois que la meilleure chose serait de les faire venir ici et de les entendre, après quoi nous pourrons décider de faire ce qu'André propose, quand ça conviendra à tous les partis. Il est toutefois absolument urgent de consacrer une heure à ces personnes la semaine prochaine pour prendre connaissance de leurs difficultés financières afin de pouvoir les communiquer au gouvernement clairement et sans ambiguïté.

    C'est terriblement cynique, M. Easter, mais je comprends.

    André, retirez-vous votre sous-amendement?

    À la fin de ma motion, on pourrait ajouter: « et que le comité se rende à une date ultérieure sur les lieux. »

    Maintenant, vous changez la motion principale. Agissons dans l'ordre. Passons au vote sur...

    J'essayais de...

    ... l'amendement de M. Gourde. Ensuite, nous traiterons de la motion principale et vous pourrez en améliorer le texte comme vous le voulez. Votons tout de suite sur l'une des questions.

     Quelqu'un demande un éclaircissement.

    M. Gourde, vous avez une question à poser?

    Si c'est tellement urgent, monsieur Bellavance, pourquoi ne se rend-t-on pas sur les lieux?

    Franchement, Jacques, si c'est tellement urgent, pourquoi refuses-tu qu'on rencontre les producteurs ici? C'est ce qu'ils nous demandent. Arrête de jouer au fou. Je sais ce que tu veux. On veut les entendre et on veut s'y rendre.

    Messieurs, nous allons voter sur l'amendement de M. Gourde.

    Une voix: N'y a-t-il pas un sous-amendement?

    Le président: Non, il va modifier sa propre motion.

    Le sous-amendement est retiré et vous pouvez donc maintenant recommencer et modifier votre propre motion une fois que nous aurons voté sur l'amendement -- si j'ai bien compris.

    Non. Je voulais ajouter à l'amendement de M. Gourde. Je veux qu'on reçoive les témoins et qu'on se rende là-bas par la suite, à une date ultérieure.

    Un rappel au règlement.

    L'amendement de M. Gourde ne comprenait pas d'audition des producteurs ici même, à Ottawa. Il a changé sa motion pour que nous allions directement là-bas les entendre. Vous ne pouvez pas changer son amendement...

    Ça va.

    ...comme vous vouliez le faire.

    Nous allons voter sur l'amendement de M. Gourde tel qu'il nous a été présenté. On va le lire une deuxième fois puis nous passerons au vote.

     Pour que tout soit bien clair, monsieur le président, si nous acceptons l'amendement de M. Gourde, ça veut dire que nous n'inviterons pas ces personnes la semaine prochaine, comme elles l'ont demandé. C'est bien ça?

    Nous irons à Saint-Amable la semaine prochaine pour les rencontrer. Le comité ira sur place au lieu de les faire venir ici. Voilà le but de l'amendement.

    Quelqu'un veut-il l'entendre à nouveau?

    Vous voulez un vote nominal, M. Miller? Très bien, donnez-nous le temps de nous organiser.

    (L'amendement est rejeté: non, 7; oui, 4).

    Nous revenons à la motion principale.

    M. Bellavance, vous aviez un autre amendement en tête?

    Oui, Je propose qu'on ajoute ce qui suit à ma motion: « et que le comité se rende à une date ultérieure sur les lieux. »

    Tout le monde a bien compris ce qui est ajouté? Réglons ça d'abord. Voulez-vous que je lise la motion au complet?

    Juste la fin.

    D'accord. Ce que nous ajoutons -- corrigez-moi si je me trompe, André -- à la motion actuelle, c'est ceci: « et que le comité se rende à Saint-Amable à une date ultérieure ».

    Je disais « sur les lieux ».

    C'est ce que j'ai entendu.

    Ce que j'ai dit est exact?

    Oui.

    Très bien. Discussion?

    Comme vous proposez la motion principale, cet amendement doit être proposé par quelqu'un d'autre, pour respecter les règles.

    M. Thibault propose l'amendement, appuyé par M. Atamanenko.

    Y a-t-il discussion sur l'amendement? M. Anderson.

    Si l'opposition vote en faveur de cet amendement, ils devront se présenter à l'autobus de la prochaine fois pour que nous puissions partir. Nous ne pouvons pas partir sans un nombre égal de députés de l'opposition officielle.

    Remarque pertinente.

    Voulez-vous discuter de l'amendement? Puis-je passer au vote?

    Une voix: Au vote.

    Le président: Le vote porte sur l'amendement qui se lit comme suit: « et que le comité se rendre à Saint-Amable à une date ultérieure ».

    Je demande la tenue d'un vote par appel nominal.

    Très bien.

    (L'amendement est accepté: oui, 11; non, 0).

    Nous revenons à la motion telle que modifiée. Voulez-vous en discuter?

    Une voix: Passons au vote.

    Le président: Voulez-vous également un vote nominal, André?

    Oui.

    Monsieur le président, pour vous faire gagner du temps, nous pourrions probablement utiliser le même et enregistrer...

    Prendre les résultats du même vote? Je ne pense pas que ce soit possible.

    Une voix: Prenez le même résultat.

    Le président: On peut faire ça? On peut prendre le même résultat? Bien.

    (La motion modifiée est adoptée: oui, 11; non: 0 [Voir le Procès-verbal]

    La motion est adoptée à l'unanimité et cela n'a pris qu'une demi-heure. Bravo, les gars. Beau travail.

    M. Thibault.

    Un rappel au règlement, monsieur le président. Pour mon information, au sujet de la première motion de Wayne, Alex et André, vous avez dit en conclusion que nous devrions peut-être prévoir d'autres dates car nous sommes limités à ces trois journées. Je ne pense pas que ce soit le cas. La motion nous donne l'instruction de nous réunir pendant ces trois jours-là au sujet de ces questions mais rien n'empêche le comité d'y consacrer d'autres réunions. Ce n'est pas une motion fermée. Elle nous dit simplement d'y consacrer au moins ces trois jours-là.

    Certes mais, à la fin de ces trois journées, nous devrions alors tenir une autre réunion pour nous entendre sur la prolongation des travaux.

    C'est exact.

    Bien. Nous parlons de la logistique de la réunion que nous allons consacrer à la nématode de la pomme de terre. Nous y consacrerons la première heure de la séance de mardi, n'est-ce pas? Le greffier va pouvoir s'occuper des détails au sujet des témoins.

    Une vingtaine d'exploitations est concernée, avez-vous dit, et nous inviterons deux ou trois personnes pour nous en parler.

    On pourrait inviter les gens de la Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec.

    Bien, tant qu'ils le savent. Le greffier devra savoir qui contacter.

    Cela met fin à cette partie de la réunion. Nous allons maintenant continuer à huis clos pour discuter de la Commission des grains et nous allons faire une pause pour les ajustements techniques.

    Prenez un café, vous allez passer une heure intéressante.

    [La séance continue à huis clos].