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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le jeudi 19 octobre 2006
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Gerry Ritz, président(e).

 

Membres du Comité présents : David Anderson, Alex Atamanenko, André Bellavance, James Bezan, Ken Boshcoff, l'hon. Wayne Easter, Jacques Gourde, Larry Miller, Gerry Ritz, Jean-Yves Roy, Paul Steckle et l'hon. Robert Thibault.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

 

Il est convenu, — Que, l'ordre des sujets de l'agenda soient inversés.

 

À 11 h 7, la séance est suspendue.

À 11 h 7, la séance reprend en public.

 

Wayne Easter propose, — « Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, fasse un examen d’urgence, les 24, 25 et 26 octobre 2006, des mesures prises par le gouvernement à l’endroit de la Commission canadienne du blé.

Voici la liste des témoins que l'honorable Wayne Easter, Alex Atamanenko et André Bellavance, députés, demandent au Comité de convoquer pour donner suite à la motion :

• le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

• le ministre de l'Agriculture de la Saskatchewan

• le ministre de l'Agriculture du Manitoba

• Laurent Pellerin, président de l’UPA

• Laurence Nicholson, coprésident pour l’Alberta de Real Voice for Choice - Seven Persons, Alberta, (403) 527-6804

• Prairie Producer Coalition

1. Ken McBride, président de l’Agricultural Producers Association of Saskatchewan – Siège social de l’APAS : (306) 789-7774

2. David Rolfe, président de Keystone Agricultural Producers – Cellulaire : (204) 483-0502

3. Lenore Smaldon, Keystone Agricultural Producers, Communications –Siège social de KAP : (204) 697-1140

• Howard Migies, président du Task Force on Marketing Choice

• David Anderson, C.P., député

• Mary-Lynne Charlton, présidente, Charlton Communications Suite 300 – 1914, rue Hamilton Regina, Sk S4P 3N6 Tél. : 306-584-1000 » .

 

Du consentement unanime, sur motion de Wayne Easter, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots après «blé».

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Alex Atamanenko, André Bellavance, Ken Boshcoff, Wayne Easter, Jean-Yves Roy, Paul Steckle, Robert Thibault — 7; CONTRE : David Anderson, James Bezan, Jacques Gourde, Larry Miller — 4.

 

André Bellavance propose, — Que, compte tenu de l’urgence de la situation pour les producteurs de pommes de terre et d’autres cultures touchés par le nématode à kyste de la pomme de terre dans la région de St-Amable, au Québec, le comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire entende leur témoignage dès la prochaine séance suivant l’adoption de cette motion.

Il s'élève un débat.

 

Jacques Gourde propose, — Que la motion soit modifiée par en remplacant tous les mots après «l'agroalimentaire», par ce qui suit: devrait se rendre sur les lieux de Saint-Amable et tenir ce comité sur place.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, l'amendement de Jacques Gourde est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : David Anderson, James Bezan, Jacques Gourde, Larry Miller — 4; CONTRE : Alex Atamanenko, André Bellavance, Ken Boshcoff, Wayne Easter, Jean-Yves Roy, Paul Steckle, Robert Thibault — 7.

 

Robert Thibault propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «motion», de ce qui suit : «et que le comité se rendre à une date ultérieure sur les lieux».

Il s'élève un débat.

 

Après débat, l'amendement de Robert Thibault est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : David Anderson, Alex Atamanenko, André Bellavance, James Bezan, Ken Boshcoff, Wayne Easter, Jacques Gourde, Larry Miller, Jean-Yves Roy, Paul Steckle, Robert Thibault — 11; CONTRE : — 0.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, compte tenu de l’urgence de la situation pour les producteurs de pommes de terre et d’autres cultures touchés par le nématode à kyste de la pomme de terre dans la région de St-Amable, au Québec, le comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire entende leur témoignage dès la prochaine séance suivant l’adoption de cette motion et que le Comité visite St-Amable à une date ultérieure”.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : David Anderson, Alex Atamanenko, André Bellavance, James Bezan, Ken Boshcoff, Wayne Easter, Jacques Gourde, Larry Miller, Jean-Yves Roy, Paul Steckle, Robert Thibault — 11; CONTRE : — 0.

 

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 6, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Lafleur

 
 
2007/10/25 11 h 12