AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous avons l'honneur d'accueillir M. Emerson, ministre du Commerce international, et M. Strahl, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé.

    M. Steve Verheul est de retour; heureux de vous revoir. M. John Gero, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international est également avec nous aujourd'hui.

    Soyez tous les bienvenus à la table du comité.

    Nous allons faire en sorte que les choses se déroulent rondement aujourd'hui. Nous allons accorder aux deux ministres 15 minutes, au total, pour faire un exposé; nous allons poursuivre avec des tours de cinq minutes, de manière que le plus de gens possible puissent poser le plus de questions possible dans le temps qui nous est accordé.

    Ceci dit, je donne la parole au ministre Emerson pour qu'il puisse faire sa déclaration liminaire.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est un grand honneur et un privilège que d'être présent parmi ce groupe de parlementaires aujourd'hui.

    Comme on l'a déjà souligné, le ministre Strahl et moi sommes accompagnés de notre négociateur commercial principal, M. John Gero, et de notre négociateur principal en agriculture, M. Steve Verheul.

    Je vais faire quelque que brèves remarques et ensuite, je répondrai à certaines questions, une fois que mon collègue, Chuck Strahl, aura fait ses observations.

    Laissez-moi débuter en disant que le Canada est une nation commerçante et que son succès économique, ce qui veut dire nos emplois, notre prospérité, nos programmes sociaux et l'ensemble de notre qualité de vie, dépendent, comme c'était le cas historiquement, comme c'est encore le cas à l'heure actuelle et comme ce sera encore le cas dans un avenir prévisible, de notre capacité de vendre des biens, des produits et des services partout dans le monde. Cela est vrai pour l'agriculture, cela est vrai pour le secteur manufacturier, cela est vrai pour les ressources naturelles et cela est vrai pour les services.

    Nous savons également, et un grand nombre d'entre vous le savent aussi, que les agriculteurs canadiens peuvent concurrencer les meilleurs dans le monde, mais ils ont besoin d'un accès aux marchés. C'est vraiment la raison pour laquelle le Canada appuie le marché libre, la libéralisation du commerce et les règles du jeu équitables qu'offre aux agriculteurs le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Il s'agit d'un système stable, prévisible et fondé sur des règles qui est équitable pour toutes les nations commerçantes, quelle que soit leur taille et quel que soit leur degré de développement.

    En d'autres mots, nos exportateurs dépendent de l'Organisation mondiale du commerce qui est la pierre angulaire de notre stratégie commerciale internationale. Et c'est également pourquoi, dans les négociations commerciales, le Canada a été un aussi ardent défenseur d'un résultat ambitieux du cycle de Doha.

    Fondamentalement, nous devons obtenir un accès amélioré aux marchés mondiaux pour nos biens et nos services. Nous devons améliorer les règlements anti-dumping ainsi que les règlements reliés aux droits compensateurs et aux subventions, et nous devons obtenir une réduction des lourdeurs administratives aux frontières nationales. Fondamentalement, nous nous battons pour obtenir des règles du jeu équitables pour tous les pays pour qu'ils puissent se faire concurrence d'une manière juste.

    Comme vous le savez, le développement est l'élément central du cycle de Doha, et encore une fois, un résultat ambitieux et équilibré est absolument essentiel pour réduire la pauvreté et intégrer les nations en développement dans le système de commerce mondial.

    Les agriculteurs canadiens ont beaucoup à gagner du succès du cycle de Doha, c'est pourquoi nous avons accordé tout notre appui aux objectifs des négociations en agriculture, à savoir, l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation, une réduction substantielle des mesures d'aides internes qui ont un effet de distorsion commerciale et des améliorations réelles et substantielles concernant l'accès aux marchés.

    À la fin de janvier, le ministre Strahl et moi avons participé à une réunion informelle des ministres du Commerce de l'OMC à Davos où se retrouvaient les ministres d'une trentaine de pays. À la sortie de cette réunion, nous étions parvenus à un consensus clair pour essayer de remettre les négociations sur les rails et, en conséquence, le directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, a immédiatement relancé des négociations complètes dans tous les groupes de négociations.

    Depuis la relance, le rythme des négociations informelles s'est accéléré à Genève. Parallèlement, des acteurs clés, dont les États-Unis, l'Union européenne, le Brésil et l'Inde, ont entrepris des négociations bilatérales pour essayer de réduire les écarts qui les séparent.

    Mais le temps presse. Des résultats substantiels doivent être réalisés prochainement pour que l'Administration américaine puisse pousser le Congrès à renouveler l'autorité de promotion du commerce. Sans une approbation ou une reconduction de l'autorité de promotion du commerce, une conclusion du cycle de Doha est très peu probable pour de nombreuses années à venir.

    Il doit également être clair dans notre esprit à tous qu'un programme énergique en matière de commerce international est un enjeu important pour le Canada. Dans ce contexte, j'aimerais faire quelques observations concernant l'engagement du gouvernement face à la gestion de l'offre.

    Dans des propos que j'ai tenus en décembre dernier et qui sont, je présume, la raison pour laquelle vous m'avez convoqué aujourd'hui, j'ai parlé des occasions réelles qui s'offrent au Canada à l'échelle internationale, mais également de certaines des pressions auxquelles nous sommes confrontés sur le marché international.

    Dans son programme sur le commerce international, le Canada compte à la fois des positions offensives et des positions défensives. Comme tous les pays, nous cherchons à la fois à promouvoir et à protéger des intérêts économiques importants. Cela signifie que nous cherchons à bâtir un système de commerce international équitable, fondé davantage sur des règles, que nous cherchons à accroître l'accès aux marchés et que nous présentons une solide position défensive dans certains domaines, y compris celui de la gestion de l'offre.

    Mes propos de décembre étaient francs, mais ils visaient fondamentalement à faire valoir l'idée que les négociations, par leur nature même, sont une question de donnant, donnant. Pendant que le Canada cherche à accroître ses avantages économiques que ce soit dans le cadre de l'OMC ou dans le cadre d'accords régionaux et bilatéraux, nous ferons l'objet de pressions pour faire nous-mêmes des concessions. C'est le simple bon sens qui le dit; je pense que tout le monde sait cela.

    Néanmoins, le présent gouvernement s'est résolument engagé en faveur du système de gestion de l'offre du Canada. Cela a été et demeure la position du présent gouvernement. Comme l'a signalé le ministre Strahl à de nombreuses reprises, nous avons défendu ce dossier avec détermination.

    Nous agissons également sur d'autres fronts. En janvier, nous avons demandé des consultations de l'OMC sur les subventions accordées aux producteurs américains de maïs, ainsi que sur le niveau total du soutien interne américain au secteur agricole qui entraîne une distorsion commerciale et certains programme de crédit à l'exportation. Nous croyons que ces subventions créent des avantages commerciaux injustes. Nous voulons que les États-Unis respectent leurs obligations en vertu de l’OMC, surtout au moment où ils procèdent à une réforme de leur Farm Bill.

    Plus tôt ce mois-ci, nous avons annoncé que le gouvernement entreprendra des négociations en vertu de l'article 28 du GATT en vue de limiter les importations de concentrés de protéines laitières en provenance de nos partenaires commerciaux. Il s'agissait d'une réponse directe aux préoccupations exprimées par l'industrie laitière.

    Nous travaillons également à assurer la prospérité économique future du Canada par des initiatives commerciales régionales et bilatérales. Ici aussi, nous allons agir en fonction des intérêts des secteurs agricoles axés sur l'exportation et à gestion de l'offre.

    Comme je l'ai dit au tout début, nos agriculteurs peuvent concurrencer les meilleures dans le monde. En appliquant un programme ambitieux à l'OMC et en opposant une solide défenseur de notre industrie agricole, le présent gouvernement est en train de jeter les bases d'une industrie agricole solide, durable et compétitive pour des générations à venir. Nous serons heureux de travailler avec les agriculteurs canadiens et avec les parlementaires de tous les partis politiques pour réaliser cet objectif.

    Je vais maintenant céder la parole à mon collègue, le ministre Strahl, pour qu'il puisse faire quelques observations.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Emerson et monsieur le président, et merci aux membres du comité d'avoir consacré du temps à cette question cruciale. C'est une question importante qui nous donne l'occasion de réitérer l'appui solide de notre gouvernement à la gestion de l'offre.

    Je veux me faire l'écho des observations du ministre Emerson et j'aimerais concentrer mes propres observations aujourd'hui sur mon portefeuille et sur la gamme d'initiatives et sur les positions adoptées par le gouvernement expressément pour appuyer et défendre le système de gestion de l'offre.

    Nous comprenons, et je sais que c'est également le cas des personne réunies autour de cette table, la valeur énorme que représente le système de gestion de l'offre pour les secteurs qui ont décidé de commercialiser leurs produits de cette façon.

    Ce système a bien servi les producteurs, les transformateurs et les consommateurs canadiens pendant de nombreuses années, et il continuera à le faire.

    Comme l'a clairement indiqué le ministre Emerson, non seulement nous avons été actifs pour nos agriculteurs à l'échelle nationale, mais nous avons également travaillé fort à l'échelle internationale. M. Emerson a déjà parlé de notre programme de négociations commerciales et de nos initiatives récentes visant à entreprendre des consultations de l'OMC avec les États-Unis concernant leurs subventions à l'agriculture qui ont un effet de distorsion commerciale.

    Nous avons également pris d'autres mesures récentes. Par exemple, comme vous le savez, en réponse aux préoccupations de l'industrie laitière, j'ai annoncé, il y a trois semaines, que nous allions entreprendre des négociations en vertu de l'article 28 du GATT en vue de limiter les importations de concentrés de protéines laitières. Comme vous le savez, l'utilisation accrue de concentré de protéines laitières dans les produits laitiers a posé des défis importants aux producteurs depuis quelques années, et nous avons agi énergiquement sur cette question.

    Dans une initiative distincte à l'appui de la gestion de l'offre, j'ai également annoncé que je demanderais à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de lancer un processus réglementaire sur les normes de composition du fromage. Ce processus se traduira vraisemblablement par une harmonisation accrue des règlements fédéraux pertinents et sera conçu de manière à défendre les intérêts des consommateurs et à promouvoir leur choix sur le marché.

    Monsieur le président, les dirigeants du secteur agricole du Canada ont félicité notre gouvernement pour les bonnes nouvelles annoncées à l'industrie laitière. En outre, ils ont dit très clairement reconnaître l'engagement ferme du gouvernement à l'égard des mesures qui soutiennent leurs mécanismes essentiels de commercialisation, comme la gestion de l'offre.

    Ce sont là des initiatives importantes du gouvernement qui aideront l'industrie à aller de l'avant. Toutefois, les discussions au sein du groupe de travail de l'industrie laitière que nous avons créé le printemps dernier ont indiqué très clairement que ces mesures en soi ne permettront pas de trouver les solutions à long terme nécessaires pour assurer la croissance et la prospérité des producteurs et des transformateurs. C'est pourquoi j'ai également invité les producteurs et transformateurs à reprendre leurs discussions dans le cadre du groupe de travail de l'industrie laitière. Nous nous sommes engagés à soutenir l'industrie et à nous attaquer aux défis auxquels elle est confrontée à l'heure actuelle, mais les solutions à long terme ne peuvent venir que d'une collaboration entre les producteurs et les transformateurs.

    Je veux remercier ces deux groupes d'avoir déjà consacré beaucoup d'efforts à ces négociations et à ces discussions, et je les invite de tout coeur à continuer leur travail.

    Le thème de la collaboration étroite avec notre industrie, et effectivement le rôle de leadership en collaboration avec l'ensemble de notre l'industrie agricole, est également pertinent dans le cadre de notre travail dans les négociations commerciales internationales. À cet égard, j'aimerais terminer mes observations aujourd'hui en revenant brièvement sur l'observation du ministre Emerson au sujet de notre position à l'OMC. Je veux insister une nouvelle fois sur les propos du ministre Emerson concernant le fait que le Canada a beaucoup à gagner d'un résultat positif à Genève. Pour que l'agriculture canadienne puisse prospérer et compétitionner efficacement, nous devons obtenir un résultat ambitieux et renforcer les règles qui régissent actuellement le commerce agricole mondial.

    Nous continuons à viser une réduction substantielle du soutien interne qui fausse le jeu des échanges, une amélioration appréciable de l'accès aux marchés et l'élimination de toutes les formes de subvention à l'exportation.

    Il ne fait absolument aucun doute que le présent gouvernement a présenté à l'OMC une défense très solide des intérêts qui sont importants à la gestion de l'offre. Le dossier à cet égard est clair. Nous continuons d'adopter une ligne très dure sur ces questions. En même temps, il est important de reconnaître que tous les autres membres de l'OMC sont prêts à accepter au moins un certain degré de réduction tarifaire hors contingent et d'augmentation des contingents tarifaires.

    Nous n'avons pas d'alliés dans cette position. Alors, qu'est-ce que cela signifie pour le Canada? L'engagement du présent gouvernement en faveur de la gestion de l'offre est solide. Notre position de négociation à Genève demeure énergique dans la défense de la gestion de l'offre, mais comme l'a expliqué le ministre Emerson, nous sommes également engagés envers l'OMC; c'est la pierre angulaire de notre politique commerciale.

    Alors, cette réalité présente un défi pour le Canada. Nous avons très fortement intérêt à demeurer aussi efficaces et aussi influents que possible à la table de négociation de manière à pouvoir obtenir le meilleur résultat possible pour l'ensemble de notre secteur agricole, y compris les exportateurs, mais également les industries à gestion de l'offre. Notre industrie agricole aura un rôle important à jouer ici.

    Nous devons continuer à travailler en collaboration très étroite avec les provinces et l'ensemble des intervenants en agriculture, y compris les industries soumises à la gestion de l'offre, afin de pouvoir obtenir le meilleur résultat possible pour le Canada. Nous écouterons attentivement ce qu'ils ont à dire.

    Dans toute négociation, il est toujours préférable de faire les ententes que de les subir et c'est la raison pour laquelle nous continuerons de travailler ensemble, de manière collective avec l'industrie et de manière collective avec les ministères, pour élaborer une approche efficace pour le Canada.

    Ceci dit, je pense que nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

    Voyant qu'il n'y a pas de questions, je pense que nous sommes prêts à partir.

    Des voix: Oh, oh!

    Une voix: Eh bien, merci d'être venus!

    L'hon. Chuck Strahl: Oh, il y a quelques questions.

    Merci, messieurs les ministres, et merci d'avoir respecté votre limite de temps.

    Je veux rappeler aux membres du comité que nous allons nous en tenir à un tour de cinq minutes et je vais faire respecter cette limite de temps. De plus, nous parlons de la gestion de l'offre, alors tâchons de nous en tenir à ce sujet.

    Je cède la parole à M. Easter.

    Eh bien, la question clé ici, monsieur le président, c'est vraiment l'engagement du gouvernement en faveur de la gestion de l'offre et de la commercialisation ordonnée, ou si c'est une réalité ou une illusion — parce que les deux vont de pair.

    Étant donné qu'il ne fait aucun doute que vous êtes fondamentalement en train de saper la commercialisation ordonnée avec vos tactiques à la Commission canadienne du blé —

    Nous parlons de la gestion de l'offre.

    Nous en parlons.

    La commercialisation ordonnée est différente de la gestion de l'offre.

    Et c'est de cela dont je parle, étant donné que les deux s'appliquent, monsieur le président, parce que le monde nous regarde. Il nous regarde pendant que vous parlez des choix en vertu du concept de commercialisation ordonnée de la Commission canadienne du blé. Alors, ma première question s'adresse en réalité à M. Emerson.

    Monsieur Emerson, je veux simplement m'assurer que vous maintenez toujours cette affirmation. Je vous cite :

    Ces paroles vous ont été attribuées par le Western Producer. J'en conclus que vous ne retirez pas vos paroles. Est-ce que vous les maintenez?

    Laissez-moi dire, d'entrée de jeu, que la position du présent gouvernement, c'est que nous sommes engagés en faveur de la gestion de l'offre. Mais il ne fait aucun doute que lorsque j'ai fait ces observations, que je ne retire pas, je parlais de la situation à long terme, et que je parlais dans le contexte du Canada comme étant une économie fortement dépendante du commerce. Il y a de nombreux secteurs sensibles, autres que la gestion de l'offre. En tant que pays, nous n'avons pas conclu, au cours des cinq à dix dernières années, depuis l'ALÉNA, suffisamment d'accords commerciaux pour suivre la concurrence. Nos exportateurs sont actuellement désavantagés parce que d'autres pays signent des accords de libre-échange bilatéraux et que nous n'en faisons pas partie.

     La question clé pour nous ici — et nous l'avons vu dans le cas de tous les autres produits agricoles qui ne sont pas assujettis à la gestion de l'offre —, c'est que très souvent, les producteurs sont désavantagés. La réalité, c'est que dans le domaine laitier, par exemple, en vertu de la gestion de l'offre, nous sommes bien loin en avant des Américains en matière de libre-échange. Nous laissons entrer plus de produits ici qu'ils n'en laissent entrer chez eux. Alors, c'est un système qui fonctionne.

    Vous avez dit que vous deviez envisager la situation à long terme, et c'est vrai. Je le reconnais. C'est ce qui m'inquiète. Le simple recours à l'article 28 ne signifie pas nécessairement que vous êtes un ardent défenseur de la gestion de l'offre. Ce qui arrive avec le fait d'offrir des choix à la Commission canadienne du blé, c'est que, d'après ce principe, si un certain nombre de producteurs veulent produire et vendre en dehors du système de gestion de l'offre, c'est leur choix. Si les agriculteurs veulent faire cela au Québec, en dehors du système de comptoir de vente unique, avec ces produits, sur lesquels vous n'avez pas vraiment autorité, permettriez-vous que cela se produise également?

    C'est le même principe. Si vous allez donner le choix à des particuliers de saper le comptoir unique de la Commission canadienne du blé, allez-vous un jour, dans ce que M. Emerson appelle la situation à long terme, permettre que le choix vienne saper le système de gestion de l'offre lui-même, par des particuliers?

    Je proposerais que puisque nous parlons de la gestion de l'offre, nous parlions de la gestion de l'offre en lien avec l'article 28, tel que cette question s'applique au sujet de discussion d'aujourd'hui.

    Très bien, merci, monsieur le président. Je vais essayer de limiter mes observations à cela.

    Si je regarde la situation à long terme dans le cas de la gestion de l'offre, le long terme ne se limite pas simplement à recourir à l'article 28, bien que je vous signalerais que notre gouvernement est le premier gouvernement à recourir à l'article 28 pour protéger la gestion de l'offre. C'est quelque chose que l'on a demandé pendant de nombreuses années à des gouvernements précédents et qui n'a jamais été fait. Nous sommes allés plus loin que les gouvernements précédents. Nous avons fait ce que nous avons dit que nous ferions. Nous étions heureux de le faire. La réaction que nous avons obtenue de Producteurs laitiers du Canada, par exemple, montrait que ces gens étaient très heureux. Ils ont fait des observations selon lesquelles il n'y avait plus de doute maintenant dans l'esprit des producteurs que le présent gouvernement appuyait la gestion de l'offre, ce qui est vrai, et ils l'ont reconnu.

    Toutefois, la situation à plus long terme nécessite bien davantage que simplement un recours à l'article 28. C'est pourquoi j'étais très heureux du travail du groupe de travail de l'industrie laitière. Je lève mon chapeau autant aux producteurs qu'aux transformateurs pour avoir adopté une perspective à long terme dans le travail qu'ils ont fait au sein de ce comité. Il aurait été facile pour tout le monde de simplement s'asseoir et de dire : « C'est de cette façon que les choses sont et tout le monde doit vivre avec cette situation ». Au lieu de cela, ils ont dit : « Examinons la viabilité à long terme de l'industrie et plus que cela, voyons quelles sont les occasions de croissance de l'industrie ».

    Amener tout le monde dans l'industrie à se concentrer sur cette question, les chefs de file de l'industrie aussi bien de la communauté des producteurs que de celle des transformateurs, et à parler de ces étapes à long terme qui sont nécessaires pour rétablir la croissance — parce qu'il y a eu diminution de la croissance au cours des dernières années —, c'est ce qu'on appelle amener le bon groupe de personnes à poser les bonnes questions avec un gouvernement trop heureux de faire sa part pour s'assurer que nous pouvons renouer avec la croissance.

    La situation à plus long terme, ce n'est pas simplement l'article 28. Ce n'est pas cela la situation à long terme. La situation à long terme comprend des éléments comme le groupe de travail de l'industrie laitière, qui a commencé en parlant des normes de composition du fromage, mais qui a autre chose à son ordre du jour, et j'ai hâte qu'il en arrive à ces questions. J'espère qu'il discutera d'autres choses comme le yogourt et l'huile de beurre, et comment rétablir la croissance dans l'industrie. Voilà quelle est la solution à long terme.

    Monsieur Bellavance, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci.

    Monsieur Emerson, on voulait vous entendre parler de la gestion de l'offre. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé que vous veniez témoigner ici. Vous avez accordé une entrevue au Western Producer qui est parue le 21 décembre dernier. Cette entrevue a suscité une grande inquiétude chez les producteurs agricoles assujettis à la gestion de l'offre. Les présidents nationaux des cinq secteurs de la gestion de l'offre ont demandé de vous rencontrer, mais cette rencontre n'a pas eu lieu à ce jour. Vous êtes ici, et les débats sont publics : ces gens vont donc pouvoir prendre connaissance de vos réponses.

    Vous pouvez essayer de balayer cette entrevue sous le tapis, mais il reste qu'il ne s'agit pas ici d'une petite citation dans le cadre d'une entrevue portant sur un sujet quelconque. Toute l'entrevue traitait de la gestion de l'offre. De plus, vous aviez en face de vous un journaliste chevronné. Depuis que je suis ici, il assiste à tous les comités de l'agriculture. C'est donc dire qu'il connaît le sujet. Pour ma part, je lis le Western Producer au même titre que tous les journaux et revues portant sur l'agriculture, et je sais ce n'était pas une verte recrue que vous aviez devant vous. Je pense qu'il a fidèlement rapporté vos propos. D'ailleurs, comme vous venez de le dire, vous ne niez pas ce qui a été écrit.

    Dans votre préambule, vous disiez que dans ce type de négociation — et c'est la façon dont les choses se passent dans le cadre du Cycle de Doha —, il faut prendre et donner. Vous avez également dit qu'il fallait faire des concessions, et c'est à ce sujet qu'on a de fortes inquiétudes.

    Vous ménagez la chèvre et le chou en disant qu'on va soutenir la gestion de l'offre tout en faisant des concessions. Qu'entendez-vous par là? Vous étiez là en novembre 2005 quand on a voté à l'unanimité en faveur d'une motion du Bloc Québécois voulant précisément qu'il n'y ait pas de concessions. Cette motion disait clairement qu'il n'était pas question de diminuer les tarifs ou d'augmenter l'accès au marché. Pourtant, vous dites dans votre préambule qu'il va falloir faire des concessions.

    J'aimerais savoir quelle est la teneur de ces concessions que vous êtes prêt à faire.

    Oui, merci, collègue.

    Laissez-moi dire simplement que l'entrevue que j'ai donnée au Western Producer s'inscrivait, en fait, dans le contexte plus large d'une discussion de la politique commerciale canadienne et la vue d'ensemble lorsqu'on regarde de nombreuses années en avant n'était pas fondamentalement centrée sur la gestion de l'offre. Non plus, d'ailleurs, que lorsque j'ai parlé des secteurs sensibles, je faisais précisément allusion à la gestion de l'offre. C'était presque un ajout de dernière minute, lorsque le journaliste m'a demandé s'il y avait des secteurs sensibles également dans la gestion de l'offre. J'ai répondu que oui, il y en avait effectivement.

    J'ai donné mon appui à la motion à la Chambre des communes — je suppose que cela fait près de deux ans maintenant — sur la gestion de l'offre. Notre gouvernement a respecté cette motion parlementaire. Nous sommes absolument fermes en termes d'appui à la gestion de l'offre. Nos négociateurs ont été fermes, clairs et non ambigus, et lorsque je dis que nous devrons nous livrer à un exercice de donnant, donnant, nous n'avons rien cédé en ce qui concerne la gestion de l'offre. Ce que nous faisons, c'est prendre n'importe quelle mesure que nous pouvons prendre, dans n'importe quel contexte de négociation que nous pouvons le faire, pour nous assurer que les produits sensibles et le traitement des produits sensibles sont tels que nous allons préserver notre système de gestion de l'offre.

    Nous n'avons fait aucune concession. Nous n'avons pas l'intention d'en faire du côté de la gestion de l'offre. Ceci dit, je pense que tout le monde dans cette salle sait qu'il est inconcevable à la fin de ces négociations, si le cycle de Doha de l'OMC devait déboucher sur un succès, que le Canada se retire. Alors, nous devons penser à la façon dont, étant donné notre position ferme sur la gestion de l'offre, nous allons nous assurer que cette position est préservée à la fin de ce cycle de négociation. L'absence de marge de manoeuvre pour engager les discussions, voilà le défi.

    Il ne faut pas non plus —

    Il vous reste quelque secondes, André, alors des questions très courtes.

    Le négociateur principal pour le Canada, qui est présent aujourd'hui, a tenu sensiblement les mêmes propos quand nous l'avons rencontré la dernière fois.

     De toute façon, en vertu de cette motion, notre position est claire. Vous dites que vous allez la défendre, et vous la défendez actuellement au niveau international. Il reste qu'on se demande si le Canada devrait signer à tout prix cette entente, advenant qu'on lui demande de faire des concessions en matière de gestion de l'offre. D'autres pays suivent des règles assez strictes dans le cadre de leurs négociations.

    S'il vous plaît, monsieur le ministre, une réponse très courte.

    Comme je l'ai dit, je ne recommande pas maintenant et je ne recommanderez jamais que le Canada se retire de l'Organisation mondiale du commerce. C'est le mécanisme par excellence qui donne au Canada une chance équitable dans les discussions portant sur le commerce international. Cela signifie que ce ne sont pas les puissances géopolitiques qui dictent la marche à suivre. Cela nous donne un système équitable, neutre et transparent pour régir le commerce international. Pour moi, il serait inconcevable que le Canada envisage de se retirer de l'OMC.

    Merci.

    Monsieur Miller.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, messieurs les ministres, monsieur Verheul et monsieur Gero. Merci beaucoup de votre présence ici aujourd'hui.

    Je dois noter, monsieur le président, qu'encore une fois, comme toujours, M. Easter est plus intéressé à ne pas donner de choix aux agriculteurs qu'à protéger la gestion de l'offre.

    Ma première question, c'est quelle est votre principale inquiétude concernant la possibilité que nous soyons laissés pour compte dans les négociations de l'OMC? N'importe lequel de vous quatre peut répondre à n'importe quelle de ces questions.

    Je ne prétends pas être un vétéran de ces négociations, mais je suis allé à Genève et, plus récemment, à Davos, et j'ai eu beaucoup de discussions bilatérales avec différents pays qui, souvent, partagent nos intérêts concernant des produits sensibles, et, parfois, non. Mais toutes ces discussions m'ont convaincu, comme l'a déjà dit M. Emerson, que le fait pour nous de ne pas participer à l'exercice de donnant, donnant dans les négociations —

    Ce que je n'avais pas réalisé lorsque j'ai commencé à participer à ces négociations, c'est qu'un grand nombre de ces négociations ont lieu d'une myriade de façons différentes. Elles ont lieu dans des salles formelles comme celle-ci. Il y a des groupes de 10; il y a des groupes de 20; il y a le Groupe de Cairns; il y a le G-10, le G-20. Il y a des groupes de pays en développement. Il y a le groupe AELE. Et cela continu encore et encore. Plus vous pouvez participer à un grand nombre de ces groupes, que ce soit de manière formelle ou informelle, meilleures sont vos chances de pouvoir influer sur le résultat.

    Alors, vous pouvez aller à la séance de clôture et aller dans la salle verte, et j'y étais avec le ministre Emerson en juillet dernier, et je suppose que c'était — Vous pouvez entrer dans la salle verte et dire : « Voyons ce que les autres nous réservent », et c'est là que nous avons fini par nous retrouver, ou — et je pense que c'est préférable — vous dites : « Nous participons à toutes les étapes du parcours et à toutes les tribunes possibles, petites et grandes, formelles et informelles, pour mettre énergiquement de l'avant des idées pour protéger les intérêts canadiens ».

    Je pense que nous sommes très chanceux — et je peux le dire publiquement — d'avoir des gens comme John Gero et Steve Verheul. J'ai parlé à des gens à l'échelle internationale qui disent que nous avons certains des meilleures négociateurs au monde dans notre équipe. Alors, plus ils peuvent intervenir et mieux c'est pour le Canada.

    Alors, il est juste de dire, concernant le fait d'être absent, qu'il est assez difficile de défendre la position du Canada si vous n'avez pas de place à la table. C'est une affirmation assez claire.

    Vous voulez être présents et vous voulez qu'on vous invite à revenir. C'est comme une réception après la remise des Oscars. Vous voulez être dans la bonne réception et vous voulez y être pour les bonnes raisons. Je ne devrais pas utiliser cet exemple. Je suis certain que lorsque le Steve est là, c'est surtout du pain et de l'eau. Mais le point que je veux faire valoir, c'est que vous voulez avoir l'occasion de fixer l'ordre du jour.

    Une des choses que nous avons pu faire grâce à ce genre de leadership, c'est que nous avons pu présenter des idées — dont certaines auxquelles personne n'avait pensé avant — et ensuite, il y a un débat sur les idées du Canada, y compris la gestion de l'offre, est non pas sur les idées d'un autre pays quelconque qui se fiche de notre bilan. Alors, il est préférable que nous fassions circuler nos idées là-bas. Ensuite, au moins, ceux qui fixent l'ordre du jour finissent souvent par s'imposer.

    Ma question suivante, monsieur le ministre, c'est que nous avons parlé un peu de l'application de l'article 28 par rapport à l'OMC. Je me demande si vous ne pourriez pas nous dire un mot sur les conséquences qui découleraient du recours à l'article 28 contre les États-Unis. Et j'ajouterais une autre question à celle-ci. Pourriez-vous nous parler un peu plus de l'approche sur deux fronts que vous aviez adoptée pour protéger la gestion de l'offre?

    Très rapidement, nous avons parlé de deux choses à la réunion annuelle de Producteurs laitiers du Canada. Un de ces choses était le recours à l'article 28. Les producteurs laitiers on dit, et nous en avons été convaincus, qu'il y avait une augmentation marquée de la quantité de concentrés de protéines laitières utilisée au Canada et que la quantité continuait d'augmenter rapidement. À partir de nos propres travaux de recherche, nous avons été convaincus que le recours à l'article 28 était dans le meilleur intérêt du Canada et de la gestion de l'offre, et ils voulaient recourir à cette disposition. Nous sommes allés de l'avant. Cela n'avait jamais été fait auparavant. Il s'agissait d'un geste plutôt énergique. Même si nous avons dû essuyer un peu de critiques à l'échelle internationale à cet égard, nous pensons que c'était nécessaire.

    Cette mesure était également le point culminant de notre annonce concernant les travaux du groupe de travail de l'industrie laitière. Ces gens se sont réunis au cours de l'été, de l'automne, et même pendant la période de Fêtes. Nous avons discuté des façons dont nous pourrions établir un équilibre dans les normes de composition du fromage. Les transformateurs et les agriculteurs ont été incapables d'en arriver à un accord complet sur cette question, mais il y a eu un rapport d'un modérateur que nous estimions être assez proche d'un accord.

    Nous voulions aller de l'avant, alors nous allons de l'avant là où nous pouvons le faire avec ce rapport tout en encourageant le groupe de travail de l'industrie laitière à continuer de travailler sur d'autres questions qu'il faut régler. Ces deux éléments apporteront aide et sécurité à court terme pour la gestion de l'offre. Les normes de composition et le groupe de travail de l'industrie laitière constituent un effort pour apporter une croissance et une stabilité à long terme à l'industrie. Je pense que cela est, en fait, assez primordial.

    Voulez-vous que Steve parle brièvement de l'autre question?

    Il faudra faire très rapidement.

    Concernant les conséquences, je pense qu'il y a un certain nombre de conséquences possibles au recours à l'article 28 contre les États-Unis. Premièrement, si nous avons recours à l'article 28 contre les États-Unis, il va de soi qu'ils peuvent en faire autant à notre endroit. Nous exportons certainement un grand nombre de produits agricoles aux États-Unis, alors il est possible de voir les États-Unis prendre des mesures contre le blé, le porc et certaines de nos exportations clé. C'est un des dangers.

    Deuxièmement, je pense que nous serions préoccupés par le fait que si nous avions recours à l'article 28 contre les États-Unis, ces derniers contesteraient. Il est certain que nous avons un avis juridique qui dit que nous ne devrions pas être autorisés à recourir à cet article contre les États-Unis. Si les États-Unis devaient contester, une interprétation de l'article 28 pourrait ne pas être limitée trop strictement et nous pourrions déboucher sur les questions plus vastes de la gestion de l'offre. Je pense que nous pourrions courir certains dangers si nous adoptions cette approche.

    Merci.

    Monsieur Atamanenko.

    Merci beaucoup, messieurs, de notre présence.

    Je vais essayer de voir si je peux avoir une certaine pensée logique dans mes questions.

    Monsieur le ministre Emerson, vous avez parlé des négociations où la règle, c'est donnant, donnant, et du fait que notre gouvernement s'est engagé à défendre la gestion de l'offre. Nous savons que des pays exercent des pressions pour que ce mode de gestion soit dilué ou supprimé. Nous savons qu'il y a des pressions sur nos autres mécanismes de commerce d'État — et je nomme — la Commission canadienne du blé. Nous savons cela. Notre retrait de l'OMC est inconcevable d'après ce que vous avez dit.

    Si nous maintenons la gestion de l'offre dans son état actuel, avec les droits hors contingent actuels, avec le pourcentage de produits qui arrive actuel, de toute évidence, il n'y a pas de concession là, alors nous devons faire des concessions ailleurs. Est-ce que je dois comprendre que ces concessions devront se faire dans le domaine de l'agriculture ou est-ce que nous faisons des concessions dans un quelconque autre domaine pour garder ce secteur de l'agriculture? Est-ce que notre Commission canadienne du blé est notre agneau sacrificiel?

    J'aimerais que l'on clarifie cette question. C'est donnant, donnant. Nous négocions. Si nous disons que nous ne changeons rien ici, que pouvons-nous négocier si nous voulons continuer de faire partie des négociations?

    J'ai une dernière question. Avons-nous déjà signifié notre intention de recourir à l'article 28? Sinon, quand prévoyons-nous le faire?

    Je vais d'abord répondre à la dernière question. Nous sommes en train de préparer certaines des données qui sont nécessaires pour signifier à l'OMC notre intention de recourir à l'article 28. Vous devez préparer les données de manière à avoir des données claires sur les concentrés de protéines laitières. Alors, cela prendra quelques semaines.

    Sur la question générale des domaines où nous bougeons, les membres du comité savent que les négociations de l'OMC couvrent une variété de domaines. Nous avons l'accès aux marchés non agricoles, qui est le secteur manufacturier et ce genre de choses. En fait, notre ambassadeur canadien à l'OMC préside ce groupe de négociation. Voilà un domaine où nous sommes relativement confiants que les préoccupations et les problèmes canadiens peuvent trouver une solution.

    Des négociations sur les services se déroulent. Il y a des négociations concernant les nouvelles règles et de meilleures définitions pour discipliner l'utilisation des recours commerciaux, comme ce fut le cas au cours du conflit sur le bois d'oeuvre, par exemple, pour limiter la facilité avec laquelle vous pouvez présenter des mesures anti-dumping et compensatrices de manière intransigeante. Il y a des négociations sur la facilitation du commerce face aux systèmes qui sont en place dans divers pays, en particulier les pays en développement, pour s'assurer qu'en fait, vous pouvez passer par les processus à la frontière de manière efficace. Alors, il y a toutes ces négociations qui sont en cours.

    Il y a très peu, je dirais, de donnant, donnant d'un secteur à un autre. En d'autres mots, si vous avez un problème dans le domaine de l'agriculture, il est très, très difficile, voire impossible, de compenser par des concessions quelconques dans l'accès aux marchés non agricoles. Ce que vous avez tendance à voir, c'est que les négociations sur l'agriculture se font dans un groupe particulier, qui a son propre président, et ces négociations ont tendance à se limiter largement au domaine de l'agriculture. Je ne vous dirai pas que c'est de l'ordre de 100 p. 100, mais c'est probablement de l'ordre de 95 p. 100.

    Steve, vous êtes là-bas, est-ce exact?

    C'est exact.

    Je pourrais ajouter quelque chose, monsieur le président.

    On a demandé si la Commission du blé était un agneau sacrificiel, pour utiliser votre expression. De toute évidence, la position du gouvernement est claire sur la Commission du blé. En ce moment, nous pensons que les producteurs d'orge méritent d'avoir plus de choix concernant la façon dont ils veulent commercialiser leurs produits. Ceci dit, nous avons fait savoir très clairement que c'est une décision qui doit être prise ici au Canada, et non à l'OMC. Comme vous le savez, nous avons entrepris un plébiscite sur la commercialisation de l'orge pour prendre une décision, ce que nous espérons être une décision prise ici au Canada. Nous avons toujours affirmé qu'une décision concernant les Canadiens devait être prise ici au Canada, même lorsqu'il s'agit de l'orge.

    Me reste-t-il encore du temps?

    Vous pouvez poser une courte question.

    Que donnons-nous? Nous ne donnons rien du côté de la gestion de l'offre. La Commission canadienne du blé est au Canada. Que donnons-nous?

    Nous ne sommes pas passifs. Comme l'a dit Chuck, nous avons certains des meilleurs négociateurs dans le domaine. Ils veillent au plus haut point possible sur les intérêts du Canada.

    À la fin de ces négociations, il y aura un large consensus entre les pays, et il s'agira d'un ensemble de mesures équilibré, et nous aurons exercé une influence sur cet ensemble à différents endroits.

    Si dans certains domaines, nous ne faisons pas de donnant, donnant, comme c'est le cas dans la gestion de l'offre, alors, nous perdons ce degré de liberté, cet élément de négociation. Nous devrons alors évaluer cet ensemble global que la grande majorité des pays accepteront. Ensuite, nous devrons décider si nous restons ou si nous nous retirons.

    Est-ce une affirmation juste, monsieur Gero?

    Oui.

    Je pourrais également ajouter qu'une des choses qui m'ont impressionné dans les négociations auxquelles j'ai participé, c'est qu'il s'agit d'une des rares occasions où la situation peut ne faire que des gagnants. Ce n'est pas tellement une question de savoir quelles concessions nous allons faire au Canada. Ce que nous recherchons, c'est une réduction substantielle des systèmes de soutien interne — par exemple, dans le cas des Américains, essayer de réduire leurs systèmes de soutien interne pour leurs industries agricoles à un niveau qui pourrait créer une occasion extraordinaire pour nous. En retour, évidemment, les Américains demandent aux Européens et à d'autres de réduire leurs barrières tarifaires et non tarifaires pour leur ouvrir la porte à ces occasions commerciales.

    Il s'agit du cycle de développement, et c'est une excellente occasion d'avoir, en fait, une combinaison gagnante de décisions, si vous voulez — l'ensemble de mesures dont M. Emerson a parlé — qui peut faire des gagnants sur toute la ligne. Si vous pouvez réduire les subventions internes, les subventions à l'exportation et les barrières tarifaires et non tarifaires au commerce et obtenir cela dans le cadre d'un ensemble global, le monde se portera beaucoup mieux en ce qui concerne le commerce — et les mesures de disciplines concernant les systèmes de soutien qui restent, les mesures de discipline dont le ministre a parlé. Tout cet ensemble de mesures fera que l'agriculture canadienne — parlant uniquement pour mon propre ministère — sera beaucoup plus facile à gérer, et les agriculteurs seront en mesure de prévoir l'avenir lorsqu'ils feront la planification de leur propre entreprise.

    Il s'agit d'une excellente occasion, la meilleure occasion du monde, pour avoir une situation qui ne fait que des gagnants pour tous les produits et presque tous les pays.

    Monsieur Hubbard, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Le ministre vient juste de le dire, mais une des craintes des agriculteurs, c'est que dans les négociations auxquelles nous avons participé dans le passé, lorsque vous regardez l'Union européenne et les Américains, nous sommes présentés les mains vides dans les années 1990 pour ce qui est de la façon dont nous pourrions répondre aux subventions accordées aux États-Unis et dans l'Union européenne. Alors, je pense que les agriculteurs sont très préoccupés, surtout dans le cas de ces cinq produits pour lesquels la gestion de l'offre est si importante. La valeur de ces soi-disant contingents au sein de la communauté agricole est énorme. Je pense que la plupart des agriculteurs chercheraient à obtenir certaines compensations si, dans nos négociations, nous faisions disparaître la notion de gestion de l'offre.

    Je suis préoccupé parce que j'ai entendu au moins deux fois aujourd'hui l'expression « meilleures résultats pour le Canada ». Nous sommes un comité de l'agriculture et il semble que ce que nous entendons, c'est que peut-être la gestion de l'offre pourrait ne pas faire partie de ce meilleur résultat pour le Canada.

    En supposant que nous acceptions de faire des compromis... Je sais que M. Emerson parle de l'agriculture elle-même, mais quels sont les autres exemples de ce que nos négociateurs pourraient céder ou gagner en fonction de quelles concessions que nous pourrions offrir aux quelque 150 autres pays qui traitent avec l'OMC?

    Donnez-nous un exemple que nous pourrions visualiser, que les agriculteurs canadiens pourraient voir, de ce que nous pourrions céder ou gagner en fonction de ce que nous pourrions changer au sein du système de gestion de l'offre?

    Nous avons été assez clairs quant à notre position sur les droits hors contingent et tout le reste, qu'il n'y a pas de changement. Nous ne négocions rien sur cette question. Il n'y a pas de négociations qui ont lieu concernant la décision de la Chambre des communes sur laquelle nous avons tous voté. Et il n'y a pas de concessions qui sont planifiées, ou prévues, ou négociées, ou discutées. Il n'y en a pas.

    La seule chose que je puisse dire au sujet d'exemples précis sur ce que notre position serait sur n'importe quel produit particulier, c'est que nous avons effectivement un mandat de négociation sur laquelle le Cabinet s'est mis d'accord. Je vous ai fait part de la partie concernant la gestion de l'offre. C'est quelque chose que j'ai dit d'entrée de jeu. Nous sommes transparents à cet égard. De toute manière, tout le monde à Genève le sait, alors il n'y a pas de secret ici. Je vous dis ce que nous savons.

    Nous ne discutons tout simplement pas en public du mandat global de négociation, sauf pour cette partie. Nous ne pouvons négocier à Genève avec le genre de choses qui se retrouvent sur la table en disant : « Vous savez ce que nous allons faire? Nous allons vous donner accès dans le domaine des textiles en échange de quelque chose dans le domaine des bicyclettes ». Vous ne parlez tout simplement pas de ce genre de choses en public. Vous ne pouvez jamais le faire, et vous n'obtiendrez rien de moi à ce sujet.

    Aujourd'hui, à midi, nous avons rencontré de jeunes agriculteurs en provenance de partout au Canada, des jeunes gens qui investissent leur avenir dans le secteur agricole. Un bon nombre d'entre eux travaillaient dans ces cinq secteurs vitaux dont nous parlons cet après-midi. Quelles assurances pouvons-nous leur donner qu'ils investissent et qu'ils commencent leur carrière dans un secteur qui est protégé par le concept historique de la gestion de l'offre? Ils vont cogner à la porte des banques, de Financement agricole Canada, empruntant d'énormes sommes d'argent pour participer. Pourtant, nous entendons des expressions comme « l'économie hautement dépendante du commerce » que possède le Canada, que nous recherchons les « meilleurs résultats pour le Canada » en parlant de notre économie.

    Dans nos négociations, subissons-nous d'énormes pressions en termes de ce que quelqu'un veut qu'on leur cède, pour que nous ayons à faire des changements dans la gestion de l'offre?

    Oui, des pressions énormes.

    Pouvez-vous nous donner certains exemples?

    Non, je ne vais pas vous donner des exemples de ce qui fait l'objet de discussions, mais je peux vous dire qu'il y a des pressions énormes lorsque vous entrez dans les négociations. Uniquement pour ce qui est des produits agricoles, nous exportons pour une valeur de 25 milliards de dollars par année — 25 milliards de dollars par année. Alors, il est extrêmement important que nous ayons le meilleur accès possible aux marchés, les droits tarifaires les plus bas possibles pour les autres pays, le moins possible de mesures de soutien interne et de soutien interne ayant un effet de distorsion commerciale, et l'élimination des subventions à l'exportation. Tout cela est extrêmement important pour le Canada, qui exporte pour 25 milliards de dollars de produits agricoles.

    Alors, évidemment, obtenir un bon résultat des négociations énergiques est dans l'intérêt du Canada. Voici ce que je dirais aux jeunes agriculteurs qui débutent. Le gouvernement du Canada appuie entièrement la gestion de l'offre. Nous l'appuyons non seulement en parole, mais également en action, comme vous l'avez vu au cours des dernières semaines. Nous nous tenons debout et parfois nous sommes seuls, à Genève et ailleurs, lorsque nous défendons le groupe des cinq du secteur de la gestion de l'offre, et ils devraient en tenir compte dans leur processus décisionnel global. Ils devront tous prendre des décisions d'affaires pour savoir dans quelle activité ils veulent se lancer et prendre de l'expansion, jusqu'où ils veulent aller dans cette activité, quelle sera la taille de leur entreprise, comment leur plan d'affaires fonctionnera-t-il et quelle est la situation de leur financement.

    Nous n'avons pas tendance à prendre ces décisions d'affaires à leur place, mais ils savent qu'ils ont un gouvernement qui appuie la gestion de l'offre et un gouvernement qui travaille fort pour s'assurer également que les 25 milliards de dollars en exportation ne se perdent pas non plus.

    C'est pourquoi nous avons à la fois des intérêts défensifs et offensifs, et que nous en aurons toujours, et qu'ils continueront de faire partie de ces négociations.

    Merci.

    Nous avions initialement prévu que vous seriez avec nous jusqu'à 16 h 15. Nous avons dépassé cette heure. J'ai deux autres personnes qui voudraient poser des questions. Êtes-vous pressés de partir ou pouvez-vous encore répondre à deux autres questions?

    À la condition que ce soit des questions difficiles.

    Nous devons partir à 16 h 30. Je pense que j'ai une autre réunion.

    Il est certain que vous pourrez partir d'ici 16 h 30, alors nous allons donner la parole à M. Gourde et ensuite, à M. Gaudet.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie M. le ministre et les témoins d'être présents parmi nous.

    Avec la hausse des prix du grain et compte tenu que cette tendance semble ferme, vous sera-t-il plus facile, en tant que négociateur, de conclure des ententes bilatérales tout en défendant la gestion de l'offre?

    Je ne suis pas certain que le prix du grain fera une différence dans nos efforts globaux pour obtenir des réductions dans le soutien interne. Il peut faire en sorte qu'il pourrait être plus facile pour d'autres pays d'accepter une réduction du soutien. Par exemple, mon espoir, c'est que les prix du maïs augmentent substantiellement, que les prix du soya augmentent substantiellement. J'espère que cela puisse être un facteur, par exemple, pour amener les Américains à réduire l'importance de leur soutien global dans leur prochain Farm Bill, parce que lorsque les prix sont à la hausse, cela leur facilite tout simplement la tâche. Alors, je suppose qu'il y a là un certain espoir.

    Je ne pense pas que cela influe beaucoup sur notre position, parce que nous sommes déjà bien en-deçà des limites dont l'OMC parle dans le cas des programmes de soutien, de façon générale, mais je n'en suis pas certain.

    Voulez-vous ajouter quelque chose?

    Le ministre Strahl a bien commenté la situation à l'OMC. Je ferai simplement une observation d'ordre général, à savoir que lorsque le prix du grain est élevé, c'est un indice qu'il y a une pénurie de grain sur le marché.

    En dehors du contexte de l'OMC, il y a des occasions d'accords commerciaux bilatéraux, dont un grand nombre pourraient créer des occasions pour les produits agricoles. C'est un peu comme lorsque le prix de l'énergie est élevé. Nous sommes vus comme un géant pétrolier, si vous voulez, et je pense que cela nous donne d'assez bonnes occasions lorsque vient le temps de négocier certains accords commerciaux bilatéraux qui n'existeraient pas si notre grain était en excédent.

    En fait, je sais qu'il y a des pays dans le monde aujourd'hui avec lesquelles nous n'avons pas d'accord de libre-échange qui aimeraient acheter du grain canadien. Ils sont fondamentalement désavantagés en ce qui a trait à l'achat du grain canadien parce qu'ils ont des accords de libre-échange avec d'autres pays, mais pas avec nous.

    Merci.

    Pour ce qui est de l'article 28, je pense que le délai d'application et, dans la deuxième phase, les normes de composition relatives aux fromages seront un très grand défi.

    Prévoyez-vous avoir de la difficulté à jumeler les deux, de façon coordonnée, de façon à pouvoir protéger la gestion de l'offre?

    Je ne sais pas au sujet de la coordination des deux questions dont vous parlez. Comme je l'ai dit plus tôt, une des meilleures mesures à long terme que je puisse voir pour la gestion de l'offre, c'est d'avoir un gouvernement qui appuie la gestion de l'offre. Cela aide et nous avons cela à l'heure actuelle. La deuxième chose, c'est de faire en sorte que le groupe de travail de l'industrie laitière, à la fois les

transformateurs et les fermiers de l'industrie laitière, à travailler ensemble pour l'industrie. Je pense que les normes de composition font partie de la solution. En effet, si les fermiers sont heureux de l'accord et que les produits des transformateurs sont en demande sur le marché canadien de même que sur d'autres marchés, je pense que sera le début d'une bonne solution pour l'industrie.

Il reste que le groupe de travail doit continuer à travailler parce qu'il reste d'autres enjeux à régler, par exemple le prix du lait, du yogourt et des autres produits des fermes laitières. Je pense que les membres de l'industrie doivent unir leurs efforts.

    Je pense que l'article 28 est nécessaire à ce moment-ci, étant donné ce qui est arrivé dans les importations de concentré de protéines laitières depuis un ou deux ans. Les producteurs laitiers ont attiré notre attention sur cette question et nous avons fait notre propre enquête pour savoir quelle quantité de ce produit entre au pays. Si nous regardons la tendance, le graphique de la situation dans ce domaine, il nous est apparu évident que nous devions agir. Nous avons utilisé l'article 28; nous avons déterminé non pas la totalité mais la plus grande partie des importations de concentrés de protéines laitières au Canada et nous pouvons faire plafonner cela à un certain niveau.

    Alors, je pense que nous avons abordé deux questions l'autre jour. Dans un cas, c'est une solution à long terme concernant l'utilisation du lait. Le groupe de travail discutera de tout, depuis l'établissement du prix jusqu'à d'autres problèmes qui existent dans l'industrie. De même, nous avons pris des mesures pour faire face à l'autre question, à savoir les importations de concentrés de protéines laitières.

    L'autre résultat, c'est que cela fait comprendre à l'industrie que le gouvernement est sérieux au sujet des réponses à long terme à la question du groupe des cinq du secteur de la gestion de l'offre, et particulièrement, pour l'industrie laitière. Nous prenons cette question au sérieux; nous sommes prêts à agir et nous sommes prêts à travailler avec eux. Je rencontre souvent les représentants des producteurs laitiers. Je les ai rencontrés à quelques reprises à Davos lorsque nous étions là-bas, parce qu'évidemment, une partie de la réponse, c'est de travailler étroitement ensemble pour le bien de l'industrie, et c'est ce que nous faisons.

    Merci.

    Monsieur Gaudet, dernière question.

    Merci, monsieur le président.

    La question suivante, qui s'adresse à M. Emerson, a été soulevée par M. Laurent Pellerin dans le cadre d'un communiqué diffusé le 24 janvier 2007. On y dit ceci :

    Je crains qu'en travaillant ensemble, vous les affaiblissiez tous deux. Je voudrais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Peut-être que je demanderais au ministre Strahl de répondre, mais je ne pense pas qu'il y ait une divergence importante pour ce qui est de notre conception au sein du Canada. Nous avons donné notre appui à la gestion de l'offre. Je pense que le ministre Strahl a dit à maintes reprises que les décisions concernant la Commission du blé seraient prises ici au Canada et que c'est la position que nous avons fait valoir dans les discussions à l'OMC.

    Monsieur le ministre, voulez-vous ajouter quelque chose?

    La seule chose que j'ajouterais, c'est qu'il y a eu certains efforts, et, pour dire vrai, une grande partie de ces efforts étaient motivés politiquement par des gens qui essaient de lier ces deux questions.

    De notre point de vue, il est tout à fait sensé de demander aux agriculteurs de l'Ouest canadien s'ils aimeraient avoir le même choix que les agriculteurs de l'Ontario ou du Québec en ce qui concerne la commercialisation de l'orge. Nous allons les voir pour leur poser la question. Ils n'ont jamais eu voix au chapitre lorsque cette loi a été adoptée. Il y a beaucoup d'opinions différentes sur la question, mais nous pensons qu'en leur demandant ce qu'il veut faire dans le cadre d'un plébiscite est la bonne chose à faire.

    Mais il n'y a pas de pressions, à ce que je sache, dans le monde de la gestion de l'offre pour sortir de la gestion de l'offre, pour changer cela dans notre pays. Je n'en ai pas vues, je n'en ai pas entendu parler et le présent gouvernement n'est pas intéressé —

    Un rappel au Règlement?

    Un rappel au règlement; en fait, il y a certains producteurs qui veulent pouvoir commercialiser leurs produits en dehors du système de gestion de l'offre. Je peux vous obtenir cette information, monsieur le ministre. Le choix dans un cas pourrait s'appliquer au choix dans l'autre.

    Ce sont deux questions complètement séparées. Vous pouvez toujours trouver quelqu'un qui veut faire presque n'importe quoi. Je ne conteste pas le fait que cela puisse être possible. Mais l'industrie d'un océan à l'autre dans chacune des provinces, chacun des gouvernements provinciaux, le présent gouvernement fédéral et le présent parti sont convaincus que la gestion de l'offre est dans le meilleur intérêt des producteurs, des consommateurs et du gouvernement du Canada. Il y a un appui unanime. Si vous pouvez trouver un dissident quelconque quelque part, je veux bien vous l'accorder.

    La situation est bien différente dans le cas du marché de l'orge, M. Easter. Nous saurons ce qu'il en est lorsque nous aurons les résultats du plébiscite, mais il y a certainement des opinions variées sur cette question. La meilleure façon de trouver une réponse, c'est d'avoir un plébiscite sur la question. Nous verrons ce que les gens ont à dire.

    La chose importante, c'est qu'il s'agit d'un effort de la base dans les Prairies, où fondamentalement, les gens veulent avoir les mêmes choix de commercialisation que le reste des agriculteurs canadiens.

    Monsieur Gaudet.

    Merci, messieurs les ministres.

    Tout à l'heure, je vous écoutais parler de concessions aux États-Unis et de l'article 28. Ne trouvez-vous pas que l'on fait assez de concessions aux Américains? Prenons l'exemple des choux et des asperges qui arrivent au printemps. Il nous faut utiliser certains herbicides, pesticides et fongicides évalués par l'ACIA.

    Au Canada, on n'a pas le droit de se servir des mêmes pesticides et fongicides que ceux qui sont utilisés aux États-Unis. Comment se fait-il que les Américains les utilisent et que vous, monsieur le ministre, les laissez entrer à pleines portes?

    Je fais partie du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire depuis un certain temps et puisque vous êtes ministre du Commerce international, je n'ai pas pu vous rencontrer auparavant. Maintenant, je vous pose la question. Comment se fait-il que tous ces produits entrent chez nous alors qu'on n'a pas droit aux mêmes outils qu'eux?

    En ce qui a trait à la contestation des États-Unis, je leur en parlerais un petit peu. Je leur dirais qu'ils nous vendent plusieurs choses qui ne sont pas très bonnes pour notre santé, selon moi. Vous les laissez passer quand même. J'aimerais avoir une réponse claire là-dessus.

    Merci.

    Je suis d'accord avec vous.

    Attendez un peu! Quand j'avais posé cette question au ministre de l'Agriculture du gouvernement précédent, celui-ci m'avait dit que le ministre du Commerce international avait la réponse à cette question. Maintenant, vous êtes devant moi et je veux avoir la réponse du ministre.

    Donnez votre réponse, monsieur le ministre de l'Agriculture.

    Je ne suis pas en désaccord avec une grande partie de ce que vous avez dit au sujet de la nécessité d'établir des règles du jeu équitables avec les Américains. Lorsque je voyage au pays, j'entends les gens se plaindre du PCSRA et de beaucoup de choses. Mais ils me parlent souvent de la nécessité d'avoir des règles du jeu équitables sur des choses comme l'accès aux pesticides, aux engrais et à tous les autres outils qui ajoutent des coûts et que les agriculteurs canadiens utilisent et dont ils ont besoin pour être concurrentiels.

    Le ministre Clement, qui est responsable de l'ARLA, et moi travaillons avec Agriculture Canada et l'ARLA pour essayer de trouver des façons d'harmoniser nos mécanismes d'essais et nos processus d'autorisation avec les Américains, de manière que les agriculteurs canadiens aient accès plus rapidement aux mêmes pesticides et au même prix, pour qu'ils puissent soutenir la concurrence de l'autre côté de la frontière.

    Je partage vos préoccupations. Nous avons eu des exemples dans l'Ouest du Canada et dans d'autres endroits cette année. Un exemple que je peux vous donner, c'est celui de l'industrie du bleuet. Nous utilisons des pesticides qui sont vieux de 10 ou 15 ans et que vous devez cesser d'utiliser dix jours avant la récolte. Les Américains utilisent des pesticides qui sont moins coûteux et plus efficaces contre les nuisibles, et ils peuvent les utiliser jusqu'à trois jours avant la récolte. Il y a moins de résidus de pesticide sur le produit; le produit est meilleur pour la santé et moins coûteux pour les agriculteurs, mais nous ne laissons pas nos agriculteurs avoir accès à ces pesticides. Il nous faut tout simplement changer ce genre de règles.

    Ironiquement, les bleuets de l'État de Washington se retrouvent sur les rayons des supermarchés canadiens à des prix moins élevés parce que nous n'avons pas accès aux mêmes pesticides. C'est un système idiot et nous devons le réparer.

    Nous n'avons plus de temps. Je vous suis reconnaissant d'avoir prolongé votre présence devant le comité, ministre Emerson et ministre Strahl. Je vous remercie de vos exposés et de vos éclaircissements concernant l'appui du gouvernement à la gestion de l'offre. Merci.

    Nous allons maintenant continuer à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]