AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous poursuivons notre étude sur les matières à risque spécifiées, les MRS, et sur l'interdiction qui entrera en vigueur le 12 juillet.

    Nous souhaitons la bienvenue aujourd'hui à Suzie Miller et Graham Clarke du ministère de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, à John Donner et à Gerald Hauer du gouvernement de l'Alberta, à Freeman Libby et Brian Evans de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à Harvey Brooks et Paul Johnson du gouvernement de la Saskatchewan, et à Allan Preston du gouvernement du Manitoba. Il y a également M. Horner et M. Schellenberger qui ne sont pas encore arrivés. Nous espérons qu'ils pourront se joindre à nous un peu plus tard.

    Comme nous avons un grand nombre de témoins à entendre aujourd'hui, nous demandons à tous de limiter au maximum la durée de leurs commentaires. Vous aurez dix minutes pour vous adresser au comité. J'interviendrai si votre temps est écoulé.

    Nous allons commencer par les commentaires du gouvernement du Canada. Vous avez la parole, Dr Evans.

    Je vous remercie, monsieur le président. Bonjour à tous.

    Je suis heureux de l’occasion qui m’est donnée de comparaître devant votre comité. Je m’appelle Brian Evans. Je suis le vétérinaire en chef du Canada et je travaille avec l’ACIA, l’Agence canadienne d’inspection des aliments. L’ACIA a, en vertu de la réglementation, la charge de protéger les aliments, les animaux et les végétaux.

    L’interdiction actuelle, au Canada, d’utiliser des protéines de mammifères dans l’alimentation des ruminants a été adoptée en 1997. Après la détection de l’ESB au Canada en mai 2003, un groupe international d’experts en ESB a recommandé que les matières à risque spécifiées, les MRS, soient retirées complètement de la chaîne alimentaire humaine et animale. Je ne doute pas que les membres du comité sachent que les recherches ont démontré que ces matières peuvent transmettre l'agent infectieux de l'ESB.

    Le gouvernement a agi immédiatement pour exiger le retrait des MRS de la nourriture humaine. À la suite de vastes consultations avec les intervenants, le gouvernement a annoncé en juillet 2004 qu’il exigerait que les MRS soit retirées de l’alimentation des animaux. Les modifications que l’on proposait d’apporter au règlement ont été publiées officiellement dans la partie I de la Gazette du Canada le 11 décembre 2004.

    Des ateliers tenus conjointement par le gouvernement et l’industrie se sont déroulés dans neuf provinces entre la fin de 2004 et le milieu de 2005 pour étudier la question en profondeur et comprendre les défis pratiques que comporte l’élimination des MRS. De plus, l’ACIA a procédé à l’évaluation préalable de différentes techniques d’élimination possibles. Après une analyse et des consultations plus poussées, la version finale d’une interdiction renforcée frappant les aliments du bétail a été annoncée le 26 juin 2006, ce qui laissait une période de transition de 12 mois avant la pleine mise en oeuvre.

    La principale nouvelle exigence veut que, à compter du 12 juillet 2007, toutes les MRS soient complètement retirées des chaînes de fabrication des aliments pour animaux de ferme, des aliments pour animaux de compagnie et des engrais. Les petits abattoirs non immatriculés au fédéral disposeront de six mois de plus pour satisfaire à certaines exigences.

    Même si l’on peut s’attendre à ce que l’interdiction actuellement en vigueur au Canada éliminera l’ESB en quelques décennies, l’application en bonne et due forme de l’interdiction renforcée devrait accélérer le processus et ramener ce délai à moins de 10 ans. On y parviendra en éliminant plus de 99 p. 100 de l’infectiosité potentielle de l’ESB au sommet de la chaîne afin d'éviter toute contamination croisée.

    Bien que le redressement du marché canadien après mai 2003 ait été sans précédent et qu’il soit clair que la communauté internationale éprouve du respect pour les efforts et les investissements que le Canada a faits jusqu’à présent pour atténuer les effets de la maladie, il est essentiel d’éliminer les possibilités de contamination croisée dans la filière alimentaire afin de mieux saisir les occasions d’accéder aux marchés. L’industrie appuie fermement les démarches entreprises par le Canada pour une reconnaissance officielle par l’OIE, l’Organisation mondiale de la santé animale, d’une désignation « risque contrôlé d’ESB ».

    Lorsqu’en janvier le Canada a présenté son cas à l’équipe d’évaluation des experts internationaux en la matière, il est apparu très clairement que son engagement à adopter et à appliquer, le 12 juillet 2004, une interdiction renforcée frappant les aliments du bétail était primordial pour qu’il obtienne une telle désignation. Tout signe indiquant qu’il s’apprêterait à modifier son intention d’appliquer une interdiction renforcée donnerait aux membres de l’OIE des arguments pour refuser au Canada un statut « risque contrôlé » à la séance générale de mai 2007. Un tel résultat reléguerait le Canada au statut de risque inconnu avec les répercussions que cela suppose au niveau canadien et international. C’est pourquoi l’industrie comprend les avantages de l’interdiction renforcée et que les intervenants reconnaissent la nécessité de respecter l’échéancier de sa mise en oeuvre.

    Même si l’élimination des déchets est de compétence provinciale, il a été décidé qu’une contribution faite par le gouvernement fédéral pour établir une infrastructure d’élimination des déchets constitués par les MRS était conforme à d’autres mesures prises par le gouvernement fédéral pour aider l’industrie à réagir à l’ESB.

    Le gouvernement fédéral a réservé 80 millions de dollars pour aider les provinces à mettre en place des programmes destinés à aider l’industrie à s’adapter au règlement renforcé ainsi que pour la recherche sur des méthodes d’élimination. Cet engagement à fournir des fonds était basé sur un partage des coûts entre le fédéral et le provincial, c’est-à-dire 60 p. 100 pour le fédéral et 40 p. 100 pour le provincial, avec l’espoir que l’industrie assumerait aussi une partie de ces coûts de recherche et de gestion des déchets. Les provinces ont soumis à AAC des propositions de programmes qui exposaient les mesures qu’elles prendraient compte tenu des besoins de l’industrie.

    Lorsque le gouvernement actuel a annoncé l’interdiction renforcée, l’autorisation a aussi été accordée de concrétiser l’engagement de 80 millions de dollars. La répartition des fonds entre les provinces a été finalisée en fonction des propositions présentées et des besoins exposés. On a veillé à s’assurer que les résultats des programmes conduisent le plus possible à un résultat équivalent d’un bout à l’autre du pays et tiennent compte des besoins des petits abattoirs.

    Étant donné qu’il s’agit d’une contribution fédérale à des programmes provinciaux, les provinces seront chargées de préparer et d’appliquer les programmes d’élimination des déchets constitués par les MRS, y compris de recevoir et d’évaluer les propositions de projets, d’approuver les divers projets et de déterminer quels coûts seront épongés. Bien que certaines provinces aient inclus la recherche parmi les activités admissibles, la plupart consacreront la majeure partie des fonds du programme à la création d’une infrastructure d’élimination des déchets, comme des installations d'équarrissage des MRS, des incinérateurs, des décharges publiques et des moyens de transport des MRS.

    Comme dans d’autres transferts de programme aux provinces par le gouvernement fédéral, la contribution de ce dernier est précisée au moyen d’accords fédéraux-provinciaux, lesquels sont en train d’être finalisés. Il existe une disposition précise qui permet d’inclure les contributions provinciales depuis décembre 2004, et les contributions fédérales aux dépenses engagées depuis décembre 2006. On est en train de finaliser ces accords auprès de tous les pouvoirs compétents, et nous prévoyons la ratification d’un bon nombre d’entre eux au cours des prochaines semaines.

    Avant et depuis la publication du règlement, nous avons travaillé avec nos collègues provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec l’industrie, afin de bien nous préparer à appliquer l’interdiction renforcée. Depuis 2003, nous avons consacré d’innombrables heures à ce dossier. Nous nous sommes réunis plus de 64 fois et avons tenu au-delà de 110 téléconférences avec le réseau fédéral-provincial-territorial — les comités des sous-ministres adjoints aux politiques, des sous-ministres adjoints à la réglementation, des sous-ministres et des ministres — pour débattre et planifier l’interdiction renforcée et la question plus large de la reprise des activités de l’industrie après la crise de l’ESB. Ce sujet continuera de figurer à l’ordre du jour des futures téléconférences et réunions fédérales-provinciales-territoriales à tous les niveaux. En outre, une équipe fédérale-provinciale-territoriale chargée de mettre en œuvre l’interdiction renforcée frappant les aliments du bétail a tenu au total huit téléconférences et cinq réunions. Des représentants de l’industrie étaient présents lors d'une réunion fédérale-provinciale-territoriale qui s’est déroulée le 29 novembre 2006.

    En plus de ces pourparlers de haut niveau, l’ACIA a établi, avec la participation d’AAC, un groupe de travail sur l’interdiction frappant les aliments du bétail, qui s’applique à terminer le volet fédéral de sa mise en œuvre et à faciliter le règlement des problèmes non résolus touchant l’industrie et les provinces.

    Au cours des dernières semaines, des représentants d’AAC et le chef de ce groupe de travail, Freeman Libby — qui est avec nous aujourd'hui —, ont rencontré individuellement les provinces pour accélérer la ratification des accords de financement, pour discuter de l’état de préparation de chaque province en ce qui concerne les stratégies d’élimination des déchets aussi bien à court terme qu’à long terme, pour mieux comprendre l’incidence des nouvelles exigences sur les divers secteurs de l’industrie et pour examiner des options pour les amener à s’y conformer.

    Nous avons rencontré les représentants de huit provinces, et rencontrerons sous peu ceux de l’Ontario et de Terre-Neuve. Nous travaillons aussi avec l’industrie à planifier la mise en oeuvre. Les activités de relations externes comprennent des réunions nationales avec de grandes associations de l’industrie, des ateliers régionaux et une évaluation préalable des méthodes d’élimination des MRS. L’ACIA a aussi lancé une campagne nationale de communication pour cibler les groupes clés. Les membres du comité pourront consulter la documentation liée à cette campagne.

    L’industrie croit aux avantages de l’interdiction renforcée frappant les aliments du bétail et les intervenants sont convaincus de la nécessité de respecter l’échéance du 12 juillet. Nous croyons aussi qu’il nous faut maintenir le cap et avons la certitude que tout sera fait, à tous les niveaux, pour que l’industrie puisse respecter cette échéance, ce qui assurera le maintien de la confiance du public et des consommateurs, tant au Canada qu'à l'étranger.

    Dans le respect de l'horaire et des besoins du comité, c'est avec plaisir que nous répondrons aux questions.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Evans d'avoir respecté votre temps de parole.

    Je vais maintenant laisser la parole à M. Donner, du gouvernement de l'Alberta. Je crois que c'est vous qui allez faire la présentation pour votre gouvernement, n'est-ce pas?

    C'est exact. Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je suis accompagné aujourd'hui de mon collègue, Gerald Hauer, adjoint du vétérinaire en chef de la province de l'Alberta.

    Je crois que vous avez reçu, monsieur le président, une lettre de mon ministre, l'honorable George Groeneveld. Dans cette lettre, le ministre indique que, bien qu'il soit inhabituel pour nous de nous présenter devant un comité de la Chambre des communes, nous sommes d'avis que nous devons collaborer afin de mettre en oeuvre l'interdiction frappant les aliments du bétail et pour accélérer l'élimination de l'ESB. Nous sommes également ici pour faire état des progrès que nous avons réalisés dans ce dossier urgent et très important.

    Je vous rappelle que l'Alberta est le pays du boeuf. Une grande partie du cheptel national se trouve dans cette province. Comme l'image le montre, il y a des abattoirs qui sont gérés par le gouvernement fédéral et d'autres qui sont gérés par le gouvernement provincial partout dans notre province.

    Nous sommes conscients de l'importance de la date butoir du 12 juillet et nous tenons à réitérer que nous sommes déterminés à respecter cet échéancier. Le gouvernement fédéral a établi la part du financement dont l'Alberta peut bénéficier. Comme le ministre l'a souligné, le Conseil du Trésor de l'Alberta a mis des fonds de côté. Nous avons un plan détaillé de mise en oeuvre. Compte tenu des réunions d'aujourd'hui, nous croyons qu'une entente avec le gouvernement fédéral est imminente et nous permettra de procéder à la mise en oeuvre et d'en faire l'annonce.

    Je vais prendre quelques minutes pour expliquer la nature de notre programme. Je le répète, nous avons mis de côté 20 millions de dollars, ce qui excède le partage habituel du financement 60-40. Selon notre plan, nous allons investir une partie de cet argent dans l'aide aux installations provinciales, dans les dépenses opérationnelles courantes et dans la recherche.

    Quand aux principes selon lesquels nous fonctionnons, nous voulons veiller à ce que l'interdiction soit efficace et opportune, à faciliter l'adaptation de l'industrie et à minimiser tout impact économique négatif sur l'industrie.

    Je veux donner un aperçu de notre approche systémique à ce problème. Notre plan englobe les exploitations agricoles, les installations fédérales, les installations provinciales et la collecte et l'élimination sans danger des matières à risque spécifiées: d'abord en les isolant, puis en les détruisant, et éventuellement en créant une valeur ajoutée afin d'établir un véritable marché des MRS en Alberta.

    La ligne noire indique les mesures critiques qui doivent être prises immédiatement, à très court terme et à long terme pour mettre en oeuvre l'interdiction. Cela montre également où nous affectons nos ressources. Nos ressources sont affectées d'abord et avant tout aux mesures critiques qui suivent cette ligne noire. Ces mesures visent l'élaboration de la capacité d'équarrissage des MRS et des autres matières afin de maintenir la valeur pour les producteurs. Nous avons besoin de l'aide du gouvernement fédéral pour construire des installations d'équarrissage afin de profiter de cette deuxième série de MRS. Nous tentons d'obtenir un meilleur accès aux sites d'enfouissement et aux fours à ciment afin d'assurer l'isolation, l'élimination et la destruction des MRS. Enfin, nous tentons de réduire les coûts liés aux redevances de déversement.

    À plus long terme, nous envisageons d'élaborer d'autres technologies qui permettront de créer un véritable marché des MRS et d'en augmenter la valeur. Ainsi, en plus de réduire les coûts, nous pourrions également créer une proposition de valeur pour les MRS.

    Ce programme de mise en oeuvre a été élaboré en étroite collaboration avec les équipes locales de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, ainsi qu'avec divers ministères provinciaux de l'Alberta. La décision prise par l'ACIA il y a deux semaines nous a donné la solution immédiate, qui nous permet d'avoir la conviction que nous avons deux mesures à notre disposition pour respecter l'échéancier du 12 juillet.

    Nous avons partagé l'information avec l'industrie tout au long du processus. Nous n'avons pas encore fait d'annonce officielle, car nous attendons que l'entente fédérale-provinciale soit ratifiée. Comme je l'ai dit plus tôt, nous nous attendons à ce que ce soit fait très bientôt.

    Quels sont les messages-clés? Bien que nous ayons connu des délais, nous sommes en voie de mettre en oeuvre l'interdiction en respectant l'échéancier. Les coûts en capital sont partagés par les différents ordres de gouvernement. Nous avons choisi d'ajouter du financement pour les dépenses opérationnelles relativement à la période de transition. Nous savons également que le gouvernement fédéral traitera toutes les provinces sur le même pied en ce qui a trait à la signature des ententes.

    Je termine ici ma présentation pour ne pas abuser du temps du comité.

    Merci.

    M. Brooks du gouvernement de la Saskatchewan a la parole.

    Bonjour à tous.

    Je suis heureux d'être ici pour représenter le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de la Saskatchewan. M. Paul Johnson, le directeur de la Direction générale des politiques, m'accompagne.

    Puisque la Saskatchewan compte le deuxième plus important cheptel de bétail du Canada, soit environ 21,7 p. 100 du cheptel national, le sujet que nous abordons aujourd'hui a une grande importance pour nos producteurs et pour tous les intervenants de notre chaîne de valeur du boeuf. Je vais fournir aujourd'hui au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire une mise à jour sur la situation de la Saskatchewan relativement à la préparation à la ségrégation des MRS et aux règlements liés à l'interdiction frappant les aliments du bétail. Je vais également aborder certains des défis que nous devons relever relativement au règlement et au processus de mise en oeuvre. Je suis heureux d'avoir l'occasion de renseigner les membres du comité sur ce qui se passe en Saskatchewan.

    Comme vous le savez sans doute, le financement provincial pour ce programme a été approuvé il y a deux jours, soit le lundi 26 février 2007. Maintenant que nous savons que le financement provincial a été approuvé et annoncé, nous pourrons agir rapidement pour finaliser la réglementation dans notre province et pour concrétiser l'entente fédérale-provinciale. Avec les fonds provinciaux et fédéraux, mon ministère passera maintenant à la mise en oeuvre du programme Canada-Saskatchewan de gestion des MRS. Bien que les détails doivent encore être peaufinés, nous avons l'intention d'annoncer l'ensemble du programme au cours des prochaines semaines. Nous sommes très déterminés à faire progresser ce dossier.

    Mon ministère, en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, a tenu la première réunion publique avec les intervenants dans notre province les 1^er et 2 juin 2005. Depuis, nous avons tenu de nombreuses séances de consultation publiques et privées avec nos intervenants. À de nombreuses occasions, ces séances ont été tenues conjointement avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Au fil du processus de consultation, le ministre Mark Wartman et moi-même avons récemment visité l'usine de transformation et d'équarrissage de Saskatoon et discuté des modifications qui doivent être apportées à cette usine afin de respecter la réglementation. Nous avons communiqué régulièrement avec l'entreprise XL Beef, de Moose Jaw, et j'ai personnellement visité leurs installations afin de prendre la mesure des changements structurels qui doivent être apportés pour respecter la réglementation fédérale, de même que du plan de construction lié aux rénovations qui s'imposent. Nous travaillons en étroite collaboration avec notre industrie afin d'élaborer des solutions et des plans pour traiter et éliminer correctement les MRS.

    Je crois que l'état de préparation en Saskatchewan est assez avancé, compte tenu des problèmes de l'industrie partout au Canada. Nous sommes conscients qu'il existe des écarts, mais nous collaborons avec les intervenants pour les combler.

    Pour mieux comprendre l'état de préparation de la Saskatchewan, le comité devrait savoir que XL Beef, de Moose Jaw, est le plus important abattoir de la Saskatchewan. Environ 85 p. 100 de tous les animaux abattus en Saskatchewan passent par cette installation. Nous avons eu de nombreuses conversations avec XL Beef et nous sommes raisonnablement confiants que son plan de traitement et d'élimination des MRS fonctionnera. Nous doutons que leur abattoir de Moose Jaw soit complètement rénové à temps pour le 12 juillet, mais nous nous employons à mettre en place des mesures temporaires pour assurer la ségrégation et l'élimination des MRS en attendant que les rénovations soient terminées.

    Notre autre abattoir inspecté par le gouvernement fédéral, Natural Valley Farms, a élaboré et mis en oeuvre un système de gestion des déchets sur place qui comprend les MRS. L'entreprise nous a assurés que son installation sera parfaitement conforme d'ici le 12 juillet. En raison de la taille des usines fédérales en Saskatchewan, nos plans feront en sorte que plus de 95 p. 100 de notre industrie sera conforme au règlement d'ici le 12 juillet. Nous avons certains problèmes à régler à court terme, mais la planification et l'état de préparation des installations fédérales sont bien avancées.

    La situation est quelque peu différente lorsqu'il est question des installations de transformation du boeuf qui ne sont pas inspectées par le gouvernement fédéral. Au total, il y a environ 90 installations d'abattage et de transformation du boeuf en Saskatchewan. Deux d'entre elles sont inspectées par le gouvernement fédéral, 12 par l'ACIA en vertu d'une entente avec la province, et le reste par le ministère provincial de la Santé.

    L'étendue de l'industrie de l'abattage en Saskatchewan est sans pareil au Canada et couvre littéralement toute la province. Les installations sont très éloignées les unes des autres et le volume de bétail abattu est plutôt faible si on le compare aux grands abattoirs.

    À certains égards, il est plus difficile pour les petites installations de relever les défis posés par la réglementation fédérale. Ceux d'entre vous qui sont très au fait du dossier savent que le volume est un facteur important dans l'atténuation des coûts liés à l'élimination. En Saskatchewan, sauf dans quelques grands centres, les volumes de déchets d'abattage sont insuffisants pour minimiser les coûts.

    Bien que ces installations de transformation soient relativement petites et n'aient pas un grand poids à l'échelle nationale, les membres du comité savent qu'elles ont la même importance pour leur collectivité rurale que les grands abattoirs.

    J'aimerais prendre quelques minutes pour parler de l'élaboration de la réglementation fédérale. La Saskatchewan a participé activement à l'élaboration de cette réglementation et nous convenons qu'elle repose sur des bases scientifiques solides.

    L'industrie a tout intérêt à éradiquer l'ESB aussi rapidement que possible.

    Comme certains d'entre vous le savez peut-être, tout au long du processus de consultation fédérale-provinciale, la Saskatchewan a soulevé des préoccupations au sujet des aspects économiques du règlement. Le nouveau règlement augmentera les coûts de l'abattage au Canada, des coûts qui seront permanents et qui seront uniques au Canada dans le marché nord-américain. Les abattoirs des États-Unis ne seront pas assujettis à cette augmentation des coûts, du moins pas pour l'instant, et cela aura un effet sur la viabilité économique de l'industrie de l'abattage au Canada.

    Nous sommes en faveur d'une harmonisation des politiques avec l'interdiction frappant les aliments du bétail imposée par les États-Unis. Les autorités américaines soutiendront que leur risque d'ESB est plus faible, mais nous croyons que le marché mondial continuera de traiter nos deux pays sur le même pied.

    Nous ne pouvons faire fi du fait que les États-Unis demeurent notre plus important marché d'exportation pour le boeuf et les bovins sur pied. L'harmonisation avec les États-Unis nous avait permis d'assurer le maintient de la compétitivité de notre industrie de l'abattage. Aujourd'hui, il est possible que davantage d'animaux devront être envoyés chez nos voisins du Sud pour être abattus.

    La Saskatchewan est également préoccupée par la question du financement fédéral et du processus d'allocation des fonds fédéraux aux provinces. Dans le budget fédéral de 2005, on avait annoncé que 80 millions de dollars seraient mis de côté par le gouvernement fédéral pour aider l'industrie à s'ajuster au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail. Plusieurs mois plus tard, les provinces ont été avisées qu'elles seraient tenues de défrayer 40 p. 100 des coûts en plus de ce montant, et qu'elles devaient être des partenaires financiers pour atténuer les coûts liés à cette réglementation.

    De plus, l'allocation des 80 millions de dollars pose problème pour notre industrie et pour le gouvernement de la Saskatchewan. Dans la proposition présentée par la Saskatchewan pour le financement lié aux MRS, qui a été présentée et acceptée en novembre 2005, nous proposions une formule d'allocation des fonds. Cette formule était fondée sur la pondération de la capacité d'abattage des différentes provinces et la taille relative des cheptels. Ce processus d'allocation des fonds fédéraux aurait été équitable et transparent.

    Cette proposition n'a pas fait l'objet de discussions et le Canada a opté pour un processus d'allocation qui n'a pas été complètement révélé aux provinces et aux intervenants. Nous avons exigé des précisions sur l'allocation des fonds, mais nous n'en avons pas obtenu. On nous a simplement montré les résultats finaux pour les provinces.

    Nous sommes également très préoccupés par l'élaboration de l'interdiction frappant les aliments du bétail au Canada. Nous avons demandé un programme national avec des règlements et des critères nationaux pour les dépenses admissibles et le financement du programme. Ainsi, tous les intervenants, peu importe où ils sont situés, auraient accès à la même aide gouvernementale selon des paramètres identiques. Les entreprises de transformation de la Saskatchewan auraient donc l'assurance que les dépenses admissibles et l'aide versée seraient équitables dans toutes les provinces.

    Au lieu de cela, il y a dix ententes différentes dont les paramètres d'admissibilité et les niveaux d'aide peuvent diverger. Je suis heureux d'apprendre aujourd'hui que les mêmes règles s'appliqueront à tout le monde en fin de compte.

    En terminant, je dois dire que j'ai bon espoir que la Saskatchewan sera en mesure de se conformer aux exigences d'ici le 12 juillet 2007. Il y a toujours des écarts à combler, mais nous travaillons en collaboration avec l'industrie et les intervenants à cette fin. Comme vous le savez maintenant, la Saskatchewan a fait état de ses préoccupations relativement au programme de financement fédéral-provincial qui fait partie du processus. Selon le système actuel, les programmes seront fragmentés partout au Canada, ce qui rendra le système plus difficile à expliquer aux intervenants.

    Ceci dit, nous sommes conscients de l'importance d'appuyer nos industries de l'élevage et de la transformation afin d'atténuer l'augmentation des coûts liés à ce règlement fédéral. Il est important de ne pas oublier que ce n'est pas une question de salubrité ou de qualité des aliments, mais bien d'une mesure de protection de la santé des animaux qui impose des restrictions relatives aux aliments du bétail, et non aux aliments produits par l'industrie de la transformation.

    Ce nouveau règlement fédéral fait en sorte que l'industrie de transformation du bétail au Canada devra composer avec une augmentation de la manipulation et de la ségrégation des déchets liés à l'abattage du bétail et des carcasses de bétail. Pendant que nous poursuivons nos efforts d'expansion de l'industrie de l'élevage du bétail en Saskatchewan, il est important de s'assurer que tous les éléments de la chaîne de valeur continue de fonctionner correctement, de l'élevage à l'abattage, jusqu'à la transformation et à l'élimination des déchets. Les investissements que nous allons faire grâce à ce financement aideront notre industrie à demeurer concurrentielle.

    Je vous remercie de m'avoir donné la possibilité d'être ici aujourd'hui et de préciser l'état de préparation du gouvernement et de l'industrie de la Saskatchewan en vue de se conformer aux exigences d'ici le 12 juillet 2007.

    Merci.

    Je garde la formidable province du Manitoba pour la fin. Je n’ai pas le moindre préjugé favorable.

    Monsieur Preston.

    Merci, monsieur le président. Je suis heureux de pouvoir m’adresser au comité au nom de Mme Wowchuk, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Initiatives rurales.

    Je vais tâcher de ne pas trop répéter ce qui a déjà été dit, mais je pense que certaines observations méritent quand même d’être réitérées.

    Premièrement, permettez-moi de dire que le Manitoba appuie totalement l’interdiction frappant les aliments du bétail, grâce à laquelle on réduira le risque que des aliments ou des engrais contaminés entrent dans la chaîne alimentaire et soient consommés par des ruminants. En 2003, lorsque les premiers cas d’ESB sont apparus au pays, le groupe international de scientifiques a recommandé au Canada de remplacer l’interdiction d’utiliser des protéines de mammifères dans l’alimentation des ruminants par une interdiction totale d’utiliser les MRS. Ma province a plaidé vigoureusement pour ce resserrement de la réglementation et aurait aimé que le gouvernement fédéral agisse plus rapidement qu’il ne l’a fait.

    Le Canada est bien placé actuellement pour accéder à la catégorie des pays où le risque de contamination par l’ESB est maîtrisé, ce qui nous ouvrirait de nouveaux marchés étrangers pour y vendre des bovins sur pied et des produits de bœuf. L’interdiction totale d’utiliser les MRS serait un facteur déterminant pour accéder à cette catégorie. À défaut de mettre l’interdiction totale en vigueur le 12 juillet, le Canada pourrait retomber dans la catégorie des pays à risque non maîtrisé.

    Il y aura toujours des problèmes entourant les modalités d’application de l’interdiction frappant les aliments du bétail. Le confinement et l’élimination des MRS posent problème, mais, comme d’autres l’ont souligné, le principal problème est le coût que représente cette interdiction pour le secteur de l’élevage du bétail et de la production de viande. Néanmoins, il reste que ce coût est moindre que ce que coûterait globalement un refus de suivre les recommandations de la communauté internationale.

    Comme la plupart d’entre vous le savent, la capacité d’abattage dans des abattoirs relevant des autorités fédérales est assez faible au Manitoba. Nous avons un seul établissement détenant une licence fédérale, mais nous avons 24 abattoirs ayant une licence provinciale. Le Manitoba produit environ 8 000 tonnes de résidus d’abattoirs par année. À l’heure actuelle, les MRS n’y sont pas séparées du reste des matières non comestibles.

    Nous produisons également environ 12 000 tonnes de cadavres d’animaux par année, mais nous n’avons aucune usine d’équarrissage dans la province. En juin 2003, la seule usine d’équarrissage de la province a décidé de se consacrer à l’équarrissage de cadavres d’autres animaux que les ruminants. Par conséquent, depuis ce temps, tous les cadavres de ruminants doivent être éliminés par d’autres moyens, soit principalement en les enfouissant profondément ou en les utilisant pour produire du compost.

    Rothsay, l’entreprise d’équarrissage, continue de jouer un rôle important pour transporter les MRS et les autres matières non comestibles à partir de nos usines provinciales jusque dans les sites d’enfouissement. Ce service est fourni avec des véhicules spécialisés à l’abattoir sous licence fédérale et à dix-neuf abattoirs sous licence provinciale qui se trouvent dans le Sud de la province. Les autres abattoirs se trouvant hors de la zone desservie par Rothsay, ils ont recours soit à la production de compost, soit à l’enfouissement local des MRS et des autres matières non comestibles. Ce sont ces derniers abattoirs qui risquent le plus de souffrir de la nouvelle réglementation, si les sites d’enfouissement sont incapables de répondre aux critères établis par l’ACIA.

    Les abattoirs qui transforment actuellement en compost les MRS et les autres matières non comestibles vont continuer à se servir de cette méthode et vont collaborer avec l’ACIA pour obtenir au besoin les permis nécessaires pour envoyer le compost ailleurs.

    En ce qui concerne les cadavres d’animaux, qui sont l’autre source principale de MRS, les producteurs doivent avoir recours à leurs propres systèmes d’élimination depuis 2003, c'est-à-dire depuis que le service de ramassage des cadavres d’animaux pour l’équarrissage a pris fin. Il y a bien eu deux programmes provinciaux offerts aux printemps 2004 et 2005 pour aider les éleveurs de bétail à éliminer les cadavres d’animaux du paysage et pour obtenir des échantillons en vue de dépister l’ESB, mais, exception faite de ces programmes, les éleveurs de la province doivent se débrouiller par leurs propres moyens pour éliminer ces cadavres. Ils se servent des méthodes approuvées par la Loi sur l’environnement, notamment l’enfouissement en profondeur, la production de compost et l’incinération.

    Au Manitoba, nous cherchons des solutions pour l’élimination des MRS qui sont conformes à la Loi sur l’environnement de la province et qui s’articulent donc autour des méthodes que sont l’incinération, l’enfouissement en profondeur et la production de compost. Nous savons toutefois que l’enfouissement en profondeur et la production de compost sont uniquement des méthodes de confinement et qu’elles ne permettent pas de détruire les prions.

    Les municipalités doivent fournir des services d’élimination des déchets produits sur leur territoire, y compris les cadavres d’animaux. Pourtant, de nombreuses décharges municipales refusent les cadavres d’animaux. De plus, à l’exception des quelques décharges de classe 1 de la province, les décharges municipales ne sont pas dotées d’un système de collecte du lixiviat, comme la nouvelle réglementation le prescrit.

    Le Manitoba prévoit utiliser l’argent issu du programme dont nous sommes en train de discuter pour favoriser la mise en œuvre de solutions régionales d’élimination des MRS et des autres déchets d’abattoirs. Comme je l’ai indiqué, ces solutions s’articuleront initialement surtout autour de l’incinération et de la production de compost. D’autres méthodes seront aussi examinées, comme la gazéification, l’hydrolyse alcaline et l’hydrolyse thermique. Nous avons déjà commencé des travaux de recherche sur diverses méthodes de gazéification et sur des sites de production de compost de grande taille.

    Il est intéressant de noter que, dans notre province, des travaux se font conjointement avec le ministère de la Santé du Manitoba en vue d’exploiter des incinérateurs communs, qui serviraient non seulement à éliminer les MRS et les autres matières non comestibles issues des abattoirs, mais aussi à éliminer les déchets médicaux. La mise en commun d’un seul incinérateur à plusieurs fins constituerait une synergie avantageuse.

    Bien que le financement disponible ne suffise jamais, les sommes réunies de 10,3 millions de dollars d’argent fédéral et de 7 millions de dollars issus de la province vont nous permettre de faire beaucoup de progrès en vue de trouver une solution au problème des MRS. Nous n’avons pas encore conclu notre accord de contribution fédéral-provincial, mais celui-ci a déjà fait l’objet d’un examen approfondi et sera conclu bientôt.

    L’un des domaines problématiques qui doivent encore faire l’objet d’un examen est celui des exigences d’évaluation environnementale prévues dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Nous prévoyons cependant que cette question sera résolue dans très peu de temps.

    J’aimerais répéter encore une fois notre appui total pour l’interdiction plus sévère frappant les aliments du bétail et pour l’élimination de toutes les MRS, mais je voudrais cependant vous parler des aspects de cette interdiction qui nous inquiètent. Il y a premièrement le concept du risque. Comme M. Evans l’a indiqué, une fois la réglementation en vigueur, elle réduira de 99 p. 100 le risque de contamination par la chaîne alimentaire. Malheureusement, on ne dit pas assez clairement que le risque actuel est essentiellement négligeable. Les MRS ne constituent pas une matière dangereuse puisque, dans la vaste majorité des cas, elles ne contiennent pas de prions.

    Notre réglementation devrait viser la séparation et le confinement davantage que la destruction des prions. Par exemple, le Manitoba a abondamment recours à la méthode de la production de compost, et je pense que c’est une méthode très utile pour réduire le volume des MRS. Mais, en fin de compte, nous avons de la difficulté à trouver des usages pour le compost, compte tenu de la réglementation à laquelle nous devons nous soumettre.

    Comme M. Evans l’a également dit, il est important que le programme dans son ensemble soit bien expliqué. Je pense que, si nous pouvons calmer les esprits en assimilant moins les MRS à de la matière dangereuse, nous obtiendrons de meilleurs résultats dans notre collaboration avec nos partenaires municipaux, notamment pour les convaincre d’accepter les MRS dans leurs décharges et d’avoir recours à d’autres méthodes d’élimination.

    Est-il nécessaire de le répéter, la priorité doit être de réduire l’accumulation des MRS. La séparation des substances biologiques est essentielle. Il y a eu dernièrement des progrès permettant de réduire l’accumulation des déchets contenant des MRS, y compris l’enlèvement de l’iléon de la carcasse des bovins dans le parc d’engraissement pour ne pas avoir à traiter la carcasse en entier comme s’il s’agissait de MRS. Je pense qu’un certain nombre de mesures plutôt simples de ce genre nous aideront à réduire considérablement le volume des MRS.

    Je répète que je suis d’accord pour dire que ces mesures que nous sommes en train de prendre augmentent les coûts de production. Elles ont pour effet de rendre l’industrie canadienne moins concurrentielle par rapport à l’industrie américaine. Mais, je répète aussi que nous n’avons pas le choix et que nous devons mettre en œuvre dans les délais prévus ces mesures sévères concernant les aliments du bétail. Le prix à payer serait beaucoup plus élevé si le Canada ne réussissait pas à entrer dans la catégorie des pays où le risque est maîtrisé.

    Au Manitoba, nous sommes tout à fait prêts à mettre en œuvre avant le 12 juillet des mesures qui nous permettront de contrôler de 90 à 95 p. 100 des MRS produites par les abattoirs de la province.

    Sur ce, monsieur le président, je mets fin à mes observations.

     Merci, monsieur Preston, et merci aussi à vous tous pour vos témoignages.

    On vient de m’informer que M. Horner et M. Schellenberger sont en route. Ils seront quelques minutes en retard. Nous allons entendre leurs témoignages lorsqu’ils arriveront ou à la fin de la réunion, selon ce que souhaitera le comité.

    De plus, j’aimerais vous signaler que nous avons reçu une lettre du ministre ontarien de l’Agriculture indiquant la position de son gouvernement sur les MRS. La lettre est en cours de traduction de même qu’une lettre du ministre Groeneveld. Elles doivent être traduites toutes les deux avant que nous puissions les distribuer.

    Sur ce, je donne la parole à M. Steckle pour sept minutes.

     Merci beaucoup.

    Merci d’être venus témoigner. C’est un dossier qui est relativement bien connu.

    Puis-je vous dire, pour commencer, monsieur Evans, que vos travaux ne sont pas passés inaperçus aux yeux des membres du comité et certainement aussi de la population du pays ainsi que de nos voisins du sud.

    Étant donné que nous avons pris l’initiative... Nous avons pris des mesures dès le début véritable de cette affaire, c'est-à-dire dès mai 2003. Évidemment, on peut aussi remonter à 1997. À l’époque, des interdictions avaient frappé les aliments du bétail et au Canada, et aux États-Unis. Afin d’avertir les gens, comme nous l’avions fait en 2003, que nous allions retirer complètement les MRS de la chaîne alimentaire pour qu’elles ne risquent pas d’être consommées par des êtres humains, nous avons proposé de retirer complètement les MRS des aliments destinés aux animaux. En décembre 2004, nous avons présenté au peuple canadien les modifications devant être apportées à la réglementation.

    En 2006, les sommes accordées à l’industrie pour que nous parvenions à nos objectifs ont atteint 80 millions de dollars. Nous avons fixé l’échéance du 12 juillet 2007. Puisque les provinces sont partie prenante à cet accord et puisque nous avons au pays un accord général de financement de 64 ans, comment se fait-il que nous soyons en retard dans ce dossier? Compte tenu de l’attribution de 80 millions de dollars et de l’échéancier clairement défini, comment se fait-il que nous n’ayons pas avancé plus rapidement? Les consultations doivent prendre fin un jour. À l’heure qu’il est, pourquoi sommes-nous empêtrés dans les rouages d’une grosse machine?

    Allez-y, monsieur Evans.

     Merci, monsieur le député, pour votre question. Je vais peut-être demander à ma collègue du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de donner son point de vue à ce sujet également.

    Je pense que les gens qui ont suivi le dossier depuis assez longtemps se souviendront que l’interdiction relative aux aliments du bétail en 1997 n’a pas été une mince affaire à l’époque. Compte tenu de l’intégration des marchés, on voulait que les mesures soient les mêmes qu’aux États-Unis. Or, il est important de souligner que les aliments du bétail ne sont pas frappés exactement des mêmes interdictions au Canada et aux États-Unis depuis 1997. En fait, la réglementation canadienne était plus sévère en 1997 que la réglementation américaine, et les États-Unis ont fait exception pour les produits qui, selon nous, présentaient un risque de contamination croisée.

    Je comprends comme vous qu’il s’agit d’une démarche qui s’est étalée sur trois ans. Je pense qu’il y a eu des signaux clairs en provenance de tous les côtés, y compris de la part de tierces parties objectives, concernant la voie à emprunter et les résultats à obtenir. Il est certain qu’a pesé lourd, dans la balance, le désir de poursuivre l’intégration du marché nord-américain et de ne pas se créer un désavantage économique qui ne serait pas compensé par des avantages à d’autres égards. Cette tendance est contraire à la toile de fond que peint l’industrie et qui lui fait dire qu’à long terme, la diversification des marchés est la meilleure stratégie pour le Canada et que nous ne devrions pas nous placer dans une situation où nous dépendons d’un seul marché.

    Tous ces facteurs ont joué, je crois bien, tandis que des gens espéraient que nous allions adopter des mesures parallèlement aux États-Unis. En toute honnêteté, disons que les États-Unis ont annoncé en 2005 une réglementation provisoire destinée à resserrer leurs interdictions frappant les aliments du bétail. Toutefois, jusqu’à ce jour, ils n’ont pas entrepris de terminer le travail.

    On peut conjecturer sur les facteurs qui expliquent cette tournure des événements. Je crois que les annonces récentes de même que la détermination du Canada et des États-Unis à se voir classés dans la catégorie voulue à l’échelle internationale remettront la question à l’avant-plan. Je n’écarte pas la possibilité qu’il y ait des ajustements de la part des États-Unis à un moment donné.

    Comme en témoignent la bonne foi exprimée autour de cette table et le travail des provinces, en dépit de la complexité du dossier et des conflits de compétences dans la gestion de l’environnement, la volonté de mettre en œuvre des mesures d’interdiction frappant les aliments du bétail est très forte. Nous avons assisté aux échecs d’autres pays, qui ont réagi lorsque des cas d’ESB sont apparus sur leur territoire, mais qui se sont trouvés encore une fois avec des cas d’ESB malgré leurs mesures initiales d’interdiction frappant les aliments du bétail, qui devaient théoriquement mettre fin au problème, parce que l’industrie et d’autres joueurs n’ont pas suivi, ce qui n’a fait qu’exacerber le problème.

    Je pense que nous cherchons à nous assurer que nous faisons tout notre possible pour adopter des mesures d’interdiction frappant les aliments du bétail qui pourront être vraiment mises en œuvre, qui seront viables sur le plan environnemental et qui reposeront sur la collaboration, de manière à ce que tous les joueurs puissent appuyer ces mesures et à ce qu’elles soient vraiment efficaces. Compte tenu de la perspective qui s’est développée dans le reste du monde, l’emploi d’une telle approche est selon moi essentiel.

    Voilà ma perspective, monsieur le député.

    Susan, voudriez-vous parler du financement?

    Je vais compléter la réponse du Dr Evans du point de vue de la réglementation.

    La contribution fédérale de 80 millions de dollars au programme provincial a été annoncée, si ma mémoire est bonne, dans le budget de 2005. Or, pour être certain de bien utiliser ce financement, il faut s'assurer du type d'infrastructure dont on a besoin. Mettre un programme en oeuvre avant que l'infrastructure réglementaire soit mise en place n'a aucun sens.

    Quand la réglementation a été finalisée, publiée... Je ne connais pas le terme technique.

    Dr Brian Evans: C'est « promulguée ».

    Mme Susie Miller: Lorsque la réglementation a été promulguée en juin 2006 et que le gouvernement actuel a confirmé l'engagement de 80 millions de dollars qui avait été pris dans le budget de 2005, nous avons commencé à travailler avec les provinces pour mettre la dernière main à leurs plans, conformément aux règlements. Nous avons demandé l'autorisation du Cabinet et du Conseil du Trésor, et le processus de transfert de fonds du gouvernement fédéral aux gouvernements provinciaux est actuellement en cours.

    Le processus ne tourne jamais aussi rondement que nous le souhaiterions. Il faut toujours un certain temps pour établir une entente entre deux ordres de gouvernement, mais plusieurs dispositions de la contribution du gouvernement fédéral feraient en sorte de ne pas retarder le programme et le financement de l'industrie.

    La première disposition fait en sorte que le financement fourni par les provinces pour assurer l'élimination des MRS pourrait être considéré comme leur contribution à partir de décembre 2004. Cette mesure visait à faire en sorte que les provinces qui voulaient agir immédiatement en prévision d'éventuelles modifications de la réglementation ne seraient pas désavantagées lorsque viendrait le temps de recevoir le financement du gouvernement fédéral.

    La deuxième disposition fait en sorte que les contributions du gouvernement fédéral pouvaient être faites rétroactivement à la date où nous avons reçu nos autorisations, qui était en décembre.

    Nous sommes actuellement en train de mettre la dernière main au libellé des ententes avec huit provinces. Les deux autres ententes prendront encore un peu de temps, notamment parce qu'il n'est pas habituel d'établir des ententes fédérales-provinciales en période électorale, et également parce que nous sommes encore en train de collaborer avec Terre-Neuve pour élaborer son programme.

    Merci.

    Le temps qui vous était accordé est malheureusement terminé, monsieur Steckle.

    Veuillez être aussi brefs que possible dans vos interventions parce qu’il y a beaucoup de témoins à la table, et ils veulent probablement tous participer, eux aussi.

    Nous allons passer à M. Bellavance.

    Merci.

     Monsieur Donner, le document que vous avez présenté semblait intéressant. L'avez-vous en français? Parce que vous savez, ici, la règle du comité est claire: tous les documents qui nous sont présentés doivent l'être dans les deux langues officielles. J'aimerais donc que vous vous engagiez devant nous à nous le transmettre en français également.

    Oui, je regrette. J'ai soumis le document trop tard pour que la traduction soit faite.

    Alors, il faudrait s'assurer qu'on puisse l'avoir et en prendre connaissance. Je vous remercie.

    Monsieur Donner, selon les témoignages qu'on a reçus, l'Alberta semble plus avancée que les autres provinces dans le dossier de l'élimination du MRS, le matériel à risque spécifié. Malgré tout, vous avez un programme qui est pratiquement en marche, qui est assez avancé, mais il n'y a toujours pas d'entente signée avec le fédéral.

    Qu'est-ce qui manque? Quelles négociations reste-t-il à faire? Où en êtes-vous exactement dans vos démarches? Surtout, pensez-vous respecter l'échéance du 12 juillet? Croyez-vous en la possibilité d'y arriver?

    Oui, nous croyons pouvoir respecter l’échéancier. Comme nous l’avons indiqué, nous avons un programme qui est prêt. Compte tenu des dernières discussions ayant eu lieu aujourd’hui, nous croyons pouvoir mettre la touche finale sous peu. La dernière étape est en fait l’obtention de la signature des ministres. Nous croyons que cette étape sera franchie très bientôt.

    Qu'est-ce qui manque pour qu'une entente soit vraiment conclue? J'aimerais avoir un peu plus de détails sur ce que vous avez accompli afin d'être capables de respecter l'échéance du 12 juillet, parce que cela pourrait peut-être servir d'exemple.

    En ce qui concerne l’accord lui-même, il s’agit simplement selon moi d’obtenir les approbations des deux gouvernements, c'est-à-dire de leur soumettre le document pour qu’ils prennent la décision.

    D’après ce que je sais, il ne reste plus de modifications à apporter au document. Il s’agit seulement d’en préparer la version définitive et de l’acheminer aux décideurs pour qu’ils l’approuvent.

    Parmi les aspects ayant bien fonctionné dans la préparation de notre plan, qui est maintenant prêt à mettre en œuvre, je note que nous avons pu bénéficier d’une solide coopération de la part des bureaux régionaux de l’ACIA et d’Agriculture Canada pour élaborer notre stratégie. Nous avons beaucoup consulté l’industrie pour connaître les investissements qu’elle serait obligée de faire. Nous avons envisagé la question dans une optique de système. Nous nous sommes demandé comment nous allions réduire la quantité totale de MRS dans la province en nous appuyant sur des approches systémiques. Nous avons déterminé en détail les ressources nécessaires pour chaque élément du système, plutôt que de prévoir simplement une somme globale pour l’ensemble.

    Je pense que c’est grâce entre autres à ces façons de faire que nous avons pu nous rendre jusqu’ici et que, je l’espère, nous arriverons à bon port.

    Monsieur Evans, j'ai une question à vous poser. Vous êtes sans doute au courant que nous avons récemment reçu des témoignages de l'industrie. Je ne sais pas si vous en avez pris connaissance. Des représentants sont venus témoigner au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Évidemment, les craintes se rapportaient à ce délai. On vient d'entendre le représentant de l'Alberta nous dire qu'on réussirait sans doute à atteindre les objectifs à temps pour le 12 juillet, mais on ne sait pas ce qui adviendra dans le cas d'autres provinces. L'industrie a donc énormément de craintes à ce sujet et dit que l'argent du fédéral a été transmis aux provinces et qu'il reste maintenant à le transmettre à l'industrie.

    Dans votre présentation et dans votre document, vous nous dites que vous êtes encore en train de discuter avec les provinces. J'aimerais donc savoir si vous pouvez atténuer les craintes de l'industrie ou, au contraire, nous dire que, peut-être, il devra y avoir une prolongation de l'échéance du 12 juillet.

    Où en êtes-vous, au ministère, en ce qui touche vos négociations avec les provinces? Globalement, sans nécessairement vous attarder à chacune des provinces, pouvez-vous rassurer l'industrie à ce sujet?

     Certainement. Me permettriez-vous de laisser Susie Miller, du ministère, vous répondre? C’est elle qui gère les accords de financement avec les provinces. Le financement passe par le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, et non par l’ACIA.

    Susie, seriez-vous prête à parler de cette question?

    Vous avez entendu trois provinces parler de leur état de préparation. Si vous posez la question aux sept autres provinces, elles vous donneront elles aussi chacune leur propre réponse. Elles vous indiqueront dans quelle mesure leur infrastructure d’élimination des déchets sera prête.

    Il ne fait aucun doute que quelques projets importants, par exemple des projets de construction d’une usine d’équarrissage ou d’un incinérateur, ne seront pas terminés d’ici juillet. Mais, je sais que, dans chaque province — et celles qui sont présentes pourront vous le dire elles-mêmes —, on collabore très étroitement avec l’industrie, tout comme l’ACIA collabore avec elle, pour que l’infrastructure existante puisse être utilisée pendant la période de transition, jusqu’à ce que la solution optimale soit prête.

    L’industrie a été invitée à se joindre aux discussions entre l’ACIA, le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et les provinces. Donc, des discussions se déroulent actuellement à l’échelon provincial et à l’échelon fédéral en vue de trouver des solutions conformes à la réglementation actuelle qui permettront de mettre en œuvre les mesures d’interdiction des aliments du bétail d’ici le 12 juillet.

    Je m'adresse à un peu tout le monde, soit peut-être les représentants des provinces. On a entendu l'industrie, on a entendu des gens des provinces, on a reçu le ministère. Une des craintes qui m'ont aussi été transmises venait des producteurs. Ces gens-là savent qu'une somme d'argent a été accordée par le fédéral. Les provinces vont injecter des fonds également. Au bout du compte, compte tenu de toutes les transformations que cela va demander, de tous les changements qu'il y aura, ces producteurs ne devront-ils pas assumer une partie de la facture?

    A-t-on une idée du montant total que pourront coûter toutes ces transformations? On a l'exemple de l'Europe, qui a commencé avant nous. Pense-t-on qu'on s'en va dans la même direction? Je lance ma question, si des gens veulent y répondre.

    Merci pour la question.

    Monsieur le député, comme vous et comme la plupart des autres députés qui sont présents, j’ai vu les producteurs souffrir au cours des quatre dernières années et je les vois encore souffrir. Voilà qui est déterminant dans ma perspective, je crois. Dans les étables, dans les expositions ainsi que dans les assemblées publiques à l’échelle des comtés ou de la province, j’entends constamment les producteurs me dire qu’ils veulent avoir l’assurance qu’ils sont protégés par le système lorsqu’ils achètent des aliments pour nourrir leurs animaux. Si le système ne fonctionne pas, ce sont les producteurs qui souffrent individuellement. Le message que j’ai entendu est très clair. Depuis le début, les gens veulent absolument que l’on vienne à bout du problème.

    Bien qu’il puisse y avoir des coûts à brève échéance, nous nous employons à trouver de nouveaux marchés, comme on l’a déjà dit. Nous croyons que le Canada verra s’ouvrir de nouveaux marchés pour lui si l’Organisation mondiale de la santé animale le classe dans la catégorie des pays ayant maîtrisé l’ESB. Notre accès à nos marchés actuels sera meilleur, et nous engendrerons au pays le sentiment que nous sommes sur la bonne voie. Nous aurons en outre la possibilité de trouver d’autres usages pour les MRS, d’établir une norme internationale permettant le commerce d’aliments du bétail produits dans un environnement libre de MRS ainsi que de trouver des moyens de tirer profit des carcasses d’animaux.

    D’autres que moi pourront parler de la recherche qui se fait dans d’autres domaines en vue de trouver de nouveaux usages pour les matières. Les résultats de ces travaux ne seront pas immédiats, mais nous croyons, comme on l’a déjà dit, que ces mesures accéléreront le rétablissement du marché et la relance de l’industrie.

    D’autres personnes ont peut-être leur point de vue à elles, monsieur le président.

    Allons-y rapidement, car le temps accordé à M. Bellavance est écoulé.

    Merci pour la question et l’observation.

    Nous savons bien sûr qu’il est urgent pour l’industrie de connaître clairement les attentes et les dispositions sur le financement. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous devons faire une annonce dans les plus brefs délais: l’industrie a besoin de temps.

    Il y a certainement un partage des coûts pour les aménagements fixes, mais nous ne nous occupons pas actuellement des installations en exploitation. Tout ce que dit M. Evans à propos de l’avantage général pour l’industrie est exact. Mais, c’est une maigre consolation pour le producteur ou l’entreprise qui est aux prises avec ces dépenses additionnelles.

    Nous craignons les répercussions des coûts, comme l’ont dit mes collègues des autres provinces. Pour certaines entreprises sous licence provinciale, nous essayons au moins d’atténuer ces répercussions en réduisant les redevances de déversement, les frais de transport et d’autres frais connexes. Mais, de manière générale, il y a des craintes tout à fait fondées à propos des répercussions des coûts, bien que les avantages des mesures soient évidents.

    J’aimerais simplement signaler à tout le monde que David Horner et Stan Schellenberger viennent de se joindre à nous.

    Nous avons déjà passé l’étape de nos observations initiales, mais si vous voulez faire les vôtres brièvement, nous pouvons interrompre la série de questions que nous avons déjà commencée.

    Monsieur Schellenberger.

    Merci, monsieur le président. Je suis désolé de notre retard. Nos messages étaient quelque peu contradictoires.

    Je suis un éleveur et je représente une usine de transformation de viande qui appartient à des éleveurs, en Alberta. Notre usine a vu le jour à cause de la crise de l’ESB. Le prix qui nous était payé pour notre bétail a énormément diminué et, bien entendu, les tragédies sont souvent fécondes. Des éleveurs se sont regroupés pour bâtir leur propre usine.

    Alors que nous sommes en train de réaliser notre projet d’usine, nous sommes toujours aux prises avec les mêmes difficultés. Le problème des MRS s’est retrouvé à l’avant-scène, et nous croyons en avoir entendu parler au début septembre. L’argent n’est toujours pas là.

    Notre usine devrait ouvrir ses portes en septembre. Alors, nous allons probablement être capables de respecter l’échéancier en ce qui a trait à la séparation des MRS. Toutefois, j’ai parlé à d’autres exploitants de l’Alberta qui auront de la difficulté parce que nous n’avons toujours pas les formulaires. Nous ne pouvons toujours pas demander de l’argent. Il s’agit d’une vaste opération. Si l’usine est en service, vous devez quasiment la fermer pour installer les convoyeurs et les mécanismes permettant d’effectuer la séparation des MRS.

    Je reviens à la question. Voici le problème qui se pose du point de vue d’un producteur. Lorsqu’on n’a pas ses propres installations d’équarrissage dans son usine de transformation — et seulement les deux grandes entreprises américaines de l’Alberta disposent de telles installations —, on est à la merci de l’unique usine d’équarrissage de l’Ouest canadien, qui a fixé le prix de 8 à 10 cents la livre pour traiter les MRS. Dans notre usine, qui fera la transformation de bovins de plus de trente mois, nous produirons environ 700 livres de déchets par animal. De 35 à 40 p. 100 de ce poids sera constitué de MRS, et ces chiffres continuent d’évoluer actuellement.

    Donc, lorsqu’on calcule le prix par animal, on obtient la somme de 30 à 50 dollars. Or, comme vous le savez, c’est le producteur qui se trouve le plus souvent à payer ces coûts. Le prix de gros de la viande n’est pas ajusté selon ces coûts additionnels de transformation dans les usines, et notamment dans les petites usines. Les grandes usines auront des coûts additionnels également parce qu’elles doivent elles aussi traiter des MRS. Selon moi, à moins de ne pas avoir recours à l’équarrissage avec enfouissement, incinération ou hydrolyse alcaline, c'est-à-dire trois des quatre procédés proposés, les petites usines comme la nôtre auront beaucoup de difficulté à demeurer concurrentielles et à survivre.

    Lorsqu’on jette un coup d’œil aux nouvelles usines canadiennes, soit de petites usines faisant l’objet d’inspections fédérales, on s’aperçoit qu’elles courent un risque à l’heure actuelle. Elles sont en train de demander de l’argent additionnel à leurs actionnaires. Dans notre cas, nous essayons de nous donner les moyens de concurrencer les grandes entreprises qui dominent largement le secteur de l’abattage et de la vente de viande aux détaillants.

    Nous croyons que, pour être concurrentiels, nous devons avoir recours à l’autre technologie, soit l’hydrolyse thermique. Mais, en n’ayant ni l’aide financière, ni les moyens de mettre cette technologie en valeur, nous sommes en présence d’un dilemme. Devons-nous repousser de plusieurs mois la mise en service de notre usine pour pouvoir y traiter les MRS avec cette technologie?

    L’hydrolyse thermique génère des recettes. On prend les déchets et on s’en sert pour générer des recettes. On fait de ces déchets un engrais organique homologué. Si on les utilise pour alimenter une usine de biogaz, on obtient du méthane pour produire de l’électricité. La chaleur excédentaire issue de la production d’électricité peut, dans notre cas, servir à chauffer l’eau de notre usine de transformation de viande — dans laquelle nous produisons notre propre électricité — ou encore cette chaleur peut servir à chauffer des bâtiments, à sécher du bois ou à faire autre chose dans les environs.

    Selon nous, il faut agir dans les plus brefs délais. Et en plus, la technologie est canadienne. Les brevets sont canadiens. Nous devons agir rapidement pour mettre cette technologie en valeur et pour convaincre nos usines de transformation de l’utiliser.

    En Alberta, l’usine Bouvry Exports de Fort McLeod et la société Cargill Inc. songeaient à utiliser cette technologie, mais elles veulent premièrement la voir mise à l’épreuve dans une usine. Voilà comment l’argent fédéral et provincial pourrait être extrêmement utile, mais il nous faudrait un champion. Il nous faudrait quelqu’un qui défende cette idée.

    Je suis en train de dépasser le temps qui m’était accordé. C’est que le sujet me passionne, car je déteste le gaspillage. Je pense que nous avons une bonne technologie. Nous devrions commencer à nous en servir sans tarder. Nous pourrions nous bâtir une vitrine pour promouvoir cette technologie dans le monde entier. L’Organisation mondiale de la santé animale nous dit que, si nous construisons cette usine, elle l’homologuera pour les 148 pays. Les gens pourront venir voir comment remplacer l’incinération, qui n’est qu’une forme coûteuse de gaspillage.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Schellenberger.

    Monsieur Horner.

    Je n’ai pas grand-chose à ajouter à ce que Stan vient de dire, si ce n’est que nous avons l’occasion de mettre en valeur une technologie canadienne qui peut être utile pour résoudre un problème retenant l’attention du monde depuis cinq ans.

    Nous avons les moyens nécessaires pour traiter utilement les MRS, c'est-à-dire les matières qui peuvent causer l’ESB, et nous sommes capables de mettre ces moyens en valeur. Nous pouvons montrer aux gens comment une usine de transformation peut avoir de bons effets là où elle avait de mauvais effets grâce à un nouveau produit à valeur ajoutée. Nous pouvons leur montrer comment elle peut traiter les déchets animaux que sont les MRS.

    Je pense que c’est enthousiasmant et que le Canada peut devenir un chef de file dans le monde à cet égard.

    Voilà ce que j’avais à dire.

    Merci, monsieur Horner.

     Nous revenons maintenant aux questions. Monsieur Miller, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous d’être venus aujourd’hui. J’ai seulement sept minutes. J’aurais aimé en avoir 30. Il y a tant de questions à poser.

    Je suis moi-même un éleveur de bovins de boucherie, et j’appuie sans réserve ces mesures d’interdiction. Je pense qu’elles auraient dû être adoptées il y a longtemps. Toutefois, j’ai quand même des craintes. Je vais donc poser des questions pour obtenir des réponses.

    Monsieur Evans, voici quelques-unes des questions qui me viennent premièrement à l’esprit. Nous oeuvrons dans ce dossier depuis plus de trois ans, et j’apprécie le travail fait, mais en tant qu’exploitant agricole et en tant que politicien, je commence à m’inquiéter. Nous parlons constamment du 12 juillet, date à laquelle, bien sûr, tout doit être terminé, mais il n’a pas encore été question ici aujourd’hui d’une autre date, à savoir celle du 1er mai. D’après ce que je comprends, dans le cas des aliments ensachés pour le bétail et des autres produits du genre, nous ferions mieux de nous assurer que les mesures d’interdiction soient en vigueur à cette date pour que les stocks de ces produits soient épuisés le temps venu. J’aimerais entendre votre point de vue là-dessus.

    J’aimerais aussi vous entendre sur ce qui a été dit, je crois, par la Saskatchewan ou le Manitoba. J’ai peine à m’imaginer qu’arrivé au bout d’une négociation, on ne connaisse toujours pas les sommes d’argent prévues. Il me semble que, lorsqu’on négocie ainsi avec quelqu’un, la question des sommes d’argent est forcément discutée.

    Je ne saurais dire lequel des deux messieurs a parlé de cette question, mais j’aimerais entendre des explications à ce sujet.

    Monsieur Preston ou monsieur Brooks, vous avez dit que vous seriez peut-être obligés de stocker une partie des MRS et des autres matières du genre jusqu’à ce que le dispositif nécessaire soit prêt. Je comprends, mais quelle quantité de ces matières serez-vous en mesure de garder isolée? Pensez-vous que vous disposez d’une capacité suffisante? J’aimerais vous entendre à ce sujet, car il ne faudrait pas être obligé d’aménager à la hâte des lieux de stockage.

    Pour revenir aux dernières observations d’ordre technologique de la part de M. Schellenberger et de M. Horner, j’ai l’impression que, selon vous, les deux échelons gouvernementaux devraient acquitter toute la facture. J’aimerais savoir comment vous feriez.

    Cette question est liée à celle des petites entreprises. Vous avez indiqué, M. Schellenberger, que les entreprises et les éleveurs devaient supporter le coût de ces mesures. Habituellement, c’est l’éleveur qui doit supporter un tel coût, mais dans ce cas, je crains que les petites entreprises ne puissent pas se permettre de refiler les coûts à quelqu’un d’autre de la même manière que les grandes entreprises. J’aimerais vous entendre à ce sujet également.

    Je sais que je vous pose beaucoup de questions, mais j’aimerais entendre vos réponses.

    J’espère que tout le monde a pris des notes. Il reste quatre minutes, alors tâchons d’être brefs et directs.

    Monsieur Brooks, vous avez la parole en premier.

    Le problème de la période de transition dont nous parlons n’est pas tellement celui du stockage. Pendant la transition, alors qu’on nettoiera le système et qu’on finira les aménagements, les matières qui sortiront des usines seront considérées comme des MRS et seront envoyées à l’usine d’équarrissage, qui devra les traiter comme telles. Par conséquent, il y aura des coûts additionnels jusqu’à ce qu’à ce que le système de séparation et de stockage soit pleinement conforme aux exigences de l’usine d’équarrissage. Entre-temps, l’usine sera privée des recettes qu’elle pourra tirer de la viande et de la farine d’os lorsque celles-ci ne contiendront absolument aucune MRS.

     En ce qui concerne les sommes d’argent allouées, Allan pourra vous parler du Manitoba. Je sais en outre que Sue pourrait vous parler des sommes allouées dans chaque province pour que l’on se fasse une idée claire de ces sommes.

    Je crois que M. Brooks a indiqué qu’on ne comprenait pas comment les sommes allouées étaient calculées, et non qu’on ne connaissait pas ces sommes. Cependant, si le comité veut connaître les sommes exactes qui sont allouées à chaque province, nous pouvons les lui donner par écrit. Ces sommes sont connues depuis que le nouveau gouvernement a affecté 80 millions de dollars à ces mesures et en a informé les provinces.

    Monsieur Preston.

    Dès l’affectation officielle de l’argent, le Manitoba a été informé que la somme de 10,3 millions de dollars lui était réservée. La province n’a eu aucune difficulté à connaître cette somme.

    Monsieur Donner.

    En ce qui concerne l’aspect technologique, disons qu’environ 36 p. 100 de l’argent sera consacré à des technologies qui, comme M. Schellenberger l’a dit, ajoutent de la valeur plutôt que des coûts pour les producteurs et créent de la concurrence autour des MRS.

    Monsieur Schellenberger.

    Si nous en étions à 800 têtes de bétail par jour et que toutes les matières étaient considérées comme des MRS, le coût serait de l’ordre de 9 ou 10 millions de dollars par jour pour une petite entreprise. Dans un secteur très concurrentiel, c’est ce qui peut faire la différence entre la réussite et l’échec. En réduisant le coût de 9 millions de dollars à 1 ou 2 millions de dollars, nous arriverons à faire un profit après l’entrée en vigueur des mesures. On voit le risque qu’il y a pour une petite entreprise qui fait seulement quelques millions de dollars de profits à assainir les MRS. Une grande entreprise comme celles que nous devons concurrencer peut refiler le coût aux éleveurs dans une certaine mesure. Les petites entreprises, elles, doivent lutter contre leurs concurrents pour obtenir du bétail, ce qui les obligera à absorber une partie du coût pendant un certain temps, jusqu’à ce que les prix se stabilisent.

    En tant qu’éleveurs, nous voulons que le prix du bétail remonte jusqu’au niveau qui nous semble juste ou jusqu’au niveau antérieur. Nous nous approchons de ce niveau actuellement dans les prairies, mais il y a des fluctuations importantes lorsque les coûts changent, mais que le prix de la viande au détail ne change pas.

    Nous ne pensons pas que le gouvernement devrait financer la totalité d’une usine. Alors que nous installons une technologie albertaine nouvelle, que nous faisons la conception technique de l’usine et que nous l’aménageons l’usine, nous comptons mettre en valeur cette technologie et nous sommes d’avis que c’est l’occasion pour l’État fédéral de nous aider dans cette mise en valeur pour attirer l’attention non seulement au Canada, mais aussi dans le monde entier. Pour agir comme vitrine, l’usine ne devra pas être aménagée uniquement dans une optique commerciale, et c’est pourquoi nous souhaiterions obtenir de l’aide puisée de l’argent prévu. Nous avons sollicité les gens de l’Alberta à cet égard, mais nous aurions vraiment besoin d’une aide fédérale pour mettre en valeur cette technologie.

    Nous croyons que cette technologie est la seule qui permet aux petites entreprises d’être concurrentielles et de ne pas être obligées de refiler leurs coûts aux éleveurs. C’est la raison pour laquelle nous misons sur cette technologie plutôt que sur les autres pour traiter les MRS.

    Le temps est écoulé, madame Miller, mais j’aimerais bien avoir une précision. Nous parlions de l’argent, des coûts et des sommes fournies par les gouvernements fédéral et provinciaux. Les négociations pour conclure les accords sont terminées, mais nombre d’accords ne sont pas encore signés. Il y a des entreprises qui voudraient faire des investissements parce que l’échéance approche rapidement. Il y a une nouvelle technologie que des gens veulent commencer à utiliser.

    Si ces gens investissent dans la technologie voulue avant la conclusion définitive des accords, seront-ils quand même admissibles à cette aide financière? Nous voulons entendre dès maintenant une forme d’engagement de la part des provinces et de l’État fédéral à ce sujet.

     Du point de vue fédéral, je peux dire que nous pouvons verser des contributions pour les investissements faits après le 14 décembre 2006. En ce qui concerne les contributions provinciales, la portion fédérale de 40 p. 100 pourra être fournie pour les investissements faits après décembre 2004. Cependant, il revient à chaque province de décider de ses propres règles de financement. La possibilité de financement existe, mais il revient aux provinces de décider si elles l’exploiteront.

    Est-ce qu’une autre personne souhaite intervenir, ou les explications sont-elles suffisantes?

    Monsieur Hauer.

    Nous avons indiqué verbalement à l’industrie que nous avions l’intention d’offrir des contributions rétroactives au 12 juillet 2006.

     Compte tenu de la teneur des accords, nous allons pouvoir remonter jusqu’à cette date pour ce qui est de l’aide financière fournie par la province. Nous avons donc indiqué à l’industrie qu’en ce qui a trait à ce que nous appelons les besoins immédiats en vue du 12 juillet, elle pouvait commencer tout de suite ses travaux d’aménagement. Si les conditions de financement sont satisfaites, l’aide sera accordée même si les travaux ont commencé avant la signature de l’accord.

    Alors, nous avons informé les gens.

    Monsieur Brooks.

     Dans notre province, il s’agit avant tout de veiller à ce que les acteurs du milieu aient une solution conforme à la réglementation fédérale, qui satisfait l’ACIA, et à ce qu’ils aient un plan adéquat pour la mettre en œuvre, quoique de légers ajustements puissent être nécessaires.

    Nous avons rassurés les gens verbalement pour qu’ils se sentent capables de faire les dépenses nécessaires, mais je crois qu’ils seraient davantage en confiance s’ils pouvaient compter sur un accord signé en bonne et due forme et s’ils connaissaient tous les paramètres définissant les dépenses admissibles. Nous avons essayé de rassurer les gens verbalement, mais nous n’avons pas encore terminé de préciser certains détails.

    Monsieur Atamanenko, vous avez sept minutes.

     Merci beaucoup pour votre présence.

    C’était la panique ici il y a quelques semaines, lorsque d’autres personnes sont venues témoigner. On craignait que l’échéancier ne puisse être respecté et que les mesures ne puissent être mises en œuvre.

    J’ai une question. Monsieur Donner, je crois que votre ministre a déclaré qu’il appuyait fortement l’industrie des biocarburants. Il aimerait encourager les petites entreprises et la création de valeur ajoutée. Il a cité une entreprise en exemple.

    S’agissait-il de votre entreprise, monsieur Horner? Est-ce votre entreprise qui fabrique des biocarburants à partir des MRS? Si tel est le cas, pourriez-vous en parler un peu? Compte tenu de l’article que j’ai lu à ce sujet, j’ai l’impression que c’est fascinant.

    Avant que vous commenciez, permettez-moi de formuler ma question. Vous est-il possible d’utiliser toutes les MRS ou devez-vous vous limiter à en utiliser une petite partie et envoyer le reste ailleurs? C’est l’impression que j’ai eue lorsque d’autres témoins sont venus nous parler de ce sujet la dernière fois.

     Merci pour votre question.

    Nous pouvons transformer toutes les MRS, mais nous ne pouvons pas transformer toutes les MRS de la province dans une seule usine.

    Conformément à notre stratégie, nous souhaitons bien sûr que nos installations de transformation des MRS, que nous pourrions bâtir grâce à un partenariat avec Ranchers Meat, la province, l’État fédéral et les éleveurs, puissent accepter les cadavres d’animaux et les autres matières du genre en provenance des éleveurs sans qu’il leur en coûte un sou ou à un coût minime, grâce à l’aide financière que nous espérons obtenir.

    On pourrait certainement établir stratégiquement un peu partout en Alberta, des usines de transformation des MRS au moyen de l’hydrolyse thermique. On n’aurait pas besoin d’avoir recours à l’équarrissage, ni à l’enfouissement et surtout, on se retrouverait avec un produit à valeur ajoutée.

    Ce produit pourrait faire l’objet de travaux de recherche et on pourrait le fractionner davantage, au point où il serait possible d’envisager la fabrication de produits pharmaceutiques à partir de déchets animaux. Ne serait-ce pas formidable?

     Donc, vous dites qu’avec ce procédé de l’hydrolyse thermique, nous avons la technologie nécessaire.

    Oui.

    Y aurait-il du biocarburant parmi les produits? Des engrais et du biocarburant...

     L’usine devant servir de vitrine comprendrait des installations de production de biogaz pour montrer comment tous les déchets animaux, et non uniquement les MRS, peuvent servir à produire de l’énergie verte, de l’électricité et des engrais organiques. Il s’agit essentiellement de créer un système fermé où il n’y a pas de matières perdues et où on se retrouve avec des produits à valeur ajoutée, quelle que soit la transformation opérée.

    Monsieur Donner, cette idée semble constituer la réponse à long terme.

    Y a-t-il eu des discussions en vue de mettre en service une usine pilote financée conjointement par l’État fédéral, la province et le secteur privé, usine qui pourrait servir de vitrine, comme on l’a dit, de manière à ce qu’on puisse reprendre le modèle dans l’ensemble du pays?

    Vous avez mentionné le grand intérêt du ministre pour les bioénergies. Nous avons bien sûr un programme de bioénergies visant la mise au point de procédés de biodigestion.

    Grâce au conseil de la recherche de l’Alberta, nous avons réalisé un projet pilote. Nous avons établi, à titre d’installations de démonstration, un système de gestion intégré du fumier qui correspond à l’approche dont nous discutons actuellement et qui consiste à se doter d’un grand système de transformation des déchets pour obtenir des produits à valeur ajoutée.

    Pour ce qui est du financement de ces activités, j’ai indiqué que plus d’un tiers de l’argent destiné à l’élimination des MRS est consacré aux technologies de ce genre. Nous allons faire appel aux gens de l'industrie. Nous ne voulons pas financer une seule usine, mais plutôt un ensemble d’efforts pour ajouter des installations régionales d’hydrolyse thermique à un système de ramassage et d’équarrissage, ce qui créera un marché dynamique pour les MRS et contribuera à réduire les coûts pour les producteurs et à créer la valeur ajoutée dont ces messieurs parlent, au profit du secteur de l’élevage.

     Alors, y aura-t-il au moins des résultats concrets sur papier avant juillet?

     Ce sera à ces messieurs de répondre aux demandes qui seront faites, mais nous espérons rendre les formulaires disponibles promptement.

    C’est que les formulaires arrivent tard, et nous en avons parlé aux autorités fédérales et provinciales. L’échéance ne peut pas être reportée. Il faut prévoir de huit à dix mois pour construire les installations nécessaires. Nous le savons depuis déjà un certain nombre de mois. Nous talonnons les autorités publiques, qui font leur possible, mais cette situation est une source de frustration au sein des éleveurs et des entreprises qui leur appartiennent.

    Quand on ajoute ces biodigesteurs, la production de méthane à partir de protéines est bien meilleure qu’à partir du fumier. Lorsqu’on ajoute à un biodigesteur 23 p. 100 de protéines en provenance d’une usine de transformation de viande, on obtient une forte production de méthane. Les petites archaebactéries aiment vraiment ce substrat. Au lieu d’avoir recours à l’enfouissement, puis d’essayer de capter le méthane, qui est un gaz à effet de serre, on le capte immédiatement en totalité et on produit de l’électricité, avec tout ce qui en résulte.

    La frustration vient du manque de temps. Nous devons nous mettre à l’œuvre en espérant que nous aurons assez d’argent. Cependant, ces programmes fournissent souvent juste assez d’argent pour créer une situation périlleuse. L’argent obtenu ne suffit pas pour aménager les installations nécessaires et les exploiter. C’est la frustration qu’ont tendance à engendrer bon nombre de projets d'avant-garde.

     Au sujet des technologies et du traitement des MRS, j’aimerais ajouter que l’une des usines les plus modernes au Canada se trouve en Saskatchewan. C’est l’usine Natural Valley Farms à Neudorf, où l’on applique une solution qui permet à la quasi-totalité des MRS, et même à l’ensemble des déchets animaux, de demeurer sur les lieux. Les déchets servent à la production de compost sur place. Puis, le compost est filtré et sert à alimenter en carburant un système de chaudières dont la chaleur est captée. Il s’agit donc d’une solution autonome mettant en œuvre une technologie dernier cri.

     Ai-je encore...?

    Oui, il vous reste un peu de temps.

     Ma prochaine question porte sur les difficultés particulières aux usines de transformation et aux autres entreprises de petite taille. L’un d’entre vous, messieurs, a parlé du risque réel que davantage d’animaux soient envoyés dans des abattoirs au sud de la frontière.

    A-t-on l’impression sur le terrain qu’il y a un danger que certaines petites usines de transformation soient obligées de fermer leurs portes parce qu’elles seraient incapables de respecter l’échéance, étant donné qu’elles ne disposent pas des mêmes ressources financières que les grandes entreprises? Y a-t-il dans cet accord ou dans d’autres instruments des moyens de les aider à temps pour qu’il n’y ait pas de fermetures d’usine entraînant des pertes d’emploi dans de petites municipalités ainsi que l’abattage d’un plus grand nombre d’animaux au sud de la frontière?

    Je serais très heureux que quelqu’un puisse répondre à cette question.

    Je vais faire appel à des personnes qui sont au courant de ces types de programmes.

    Monsieur le président, pour répondre à cette question, j’aimerais simplement rappeler aux gens que, dans le cas des petites entreprises, évidemment, on a prévu dans la loi non seulement une fenêtre de 12 mois allant de juin dernier à juillet de cette année, mais aussi une période additionnelle de six mois après coup pour les aider à résoudre les problèmes que vous soulevez.

    Je pense que la loi a un but très clair faisant consensus parmi tous. La dynamique que nous observons a pour effet de stimuler le milieu. Contrairement à la plupart des lois, qui sont très contraignantes et qui ne laissent pas beaucoup de marge de manœuvre aux gens, cette loi a fait l’objet d’une longue réflexion afin de lui intégrer la souplesse nécessaire à la recherche de nouvelles technologies. La loi laisse plusieurs portes ouvertes, a un caractère adaptatif et repose sur des concepts utiles. Elle dit qu’il y a de nombreuses façons d’arriver au résultat escompté. Elle favorise la création de l’environnement de recherche et de développement qui permettra de trouver des solutions nouvelles.

    Nous avons peut-être nui à notre cause en faisant preuve d’autant de souplesse, car nous nous retrouvons avec une dynamique où tout le monde cherche à tirer profit des occasions qui se présentent, mais je pense qu’en fin de compte, la possibilité de produire du compost et des biocarburants ainsi que d’appliquer des procédés thermiques et d’autres procédés ne fait que des gagnants parmi nous.

    Cependant, il faut admettre que toutes les petites entreprises ne seront peut-être pas capables de tirer leur épingle du jeu à long terme, compte tenu de ce que nous avons entendu clairement de la part des provinces et de quelques-uns des acteurs de l’industrie.

    Pour ce qui est des autres programmes, je ne sais pas si vous, Graham ou Susie, auriez quelque chose à ajouter du point de vue du ministère au sujet de l’aide accordée par l’État aux divers secteurs de l’industrie dans la mise en œuvre de la stratégie globale de rétablissement que nous poursuivons en raison de la crise de l’ESB.

    Soyez vraiment très bref parce que le temps est écoulé.

     J’aimerais simplement dire que nous avons des sommes de consacrées à l’aide financière provinciale. Manifestement, les procédés d’hydrolyse thermiques ont été mis au point plus rapidement que nous le croyions. Ce progrès fait partie de ce qui s’est produit au cours des trois dernières années. La mise en œuvre imminente de cette technologie bien réelle a vraiment changé la nature du marché.

    Monsieur Brooks.

     Permettez-moi de répéter ce que nous avons déjà dit, à savoir que les deux abattoirs soumis aux inspections fédérales constituent 95 p. 100 de la capacité d’abattage de la province. Les autres abattoirs de la province, qui sont au nombre de 85 environ, n’ont qu’une petite capacité, et même une très petite capacité dans certains cas.

    Je crois que les abattoirs qui peuvent traiter les MRS sur place avec l’enfouissement ou la production de compost offrent une solution raisonnable à moindre coût. Nous espérons que l’usine d’équarrissage de Saskatoon constituera une solution viable pour les abattoirs qui doivent envoyer les MRS ailleurs.

    Mais, comme je l’ai dit, il y a de petites usines de traitement qui sont réparties essentiellement dans la moitié sud de la province. Alors, nous cherchons toujours à mettre cette solution à profit.

    Monsieur Easter, vous avez cinq minutes, je vous prie.

    Merci, monsieur le président et merci à tous d’être venus.

    Vous savez probablement que nous prenons part actuellement à une réunion d’urgence à laquelle les gens ont été convoqués parce que nous avons été absolument choqués d’entendre ce que l’industrie nous a dit lors d’une autre réunion, il y a un peu plus d’une semaine.

    Je pense que M. Evans a résumé dans son témoignage le formidable rétablissement du marché auquel nous avons assisté et a rappelé que nous devions absolument atteindre nos objectifs.

    Nous avons été choqués par deux choses. Premièrement, bien que toute l’industrie fût représentée à ce moment-là, personne ne semblait pouvoir nous dire comment on était en train de dépenser la somme de 80 millions de dollars et où nous en étions rendus dans les progrès à réaliser pour que nous puissions respecter nos engagements. Deuxièmement, nous avons été encore plus choqués de constater que personne ne semblait savoir qui était aux commandes.

    Nous savons qui aura à payer la facture en fin de compte. Denis Laycraft nous a dit que, si nous ne nous acquittons pas de ces obligations, nous allons nous retrouver le 13 juillet avec un produit qui valait de 150 $ à 200 $ par tête de bétail et qui ne vaudra plus que moins 60 $ à moins 80 $ la tonne. Aux États-Unis, il vaudra toujours de 150 $ à 200 $ la tonne, alors il y aura toujours là-bas de la concurrence pour l’obtention du bétail.

    Comme d’habitude, c’est le milieu agricole qui devra payer la facture. C’est clair.

    Ma première question est donc la suivante : qui est la plus haute autorité dans ce dossier au pays et qui en est responsable en fin de compte? Est-ce le ministre fédéral?

    Merci, monsieur le député.

    De mon point de vue, il est certain qu’il revient aux autorités fédérales d’établir la réglementation. Ce sont elles qui ont les moyens d’obtenir les résultats nécessaires pour maintenir la confiance du public à l’égard de l’approvisionnement alimentaire au pays et de rassurer nos partenaires commerciaux à l’étranger. Ce sont elles qui sont capables de créer les conditions d’une reprise dans ce secteur économique.

    Mais, lorsqu’on a recours au financement partagé et que vient le temps de débourser de l’argent pour fournir de l’aide financière, les ministres de l’Agriculture des provinces sont eux aussi responsables. Je ne sais pas s’il y a d’autres façons de voir les choses, mais c’est la mienne en tout cas.

    Pour ce qui est du rôle particulier de l’ACIA, monsieur le député, nous avons formé, comme je l’ai dit, un groupe de travail chargé de la mise en œuvre qui est dirigé par Freeman Libby, ici présent aujourd’hui. Alors, nous sommes très actifs en tant que responsables pour veiller à ce qu’on cerne les problèmes et à ce qu’on dispose des mécanismes nécessaires pour les résoudre.

     Alors, je pense qu’il est clair que les autorités fédérales vont devoir prendre les rennes.

    Je comprends votre travail, madame Miller. Vous avez parlé des difficultés à surmonter pour parvenir au but. Néanmoins, pendant qu’on fait de la paperasse avec les capitales provinciales et qu’on essaie de conclure des accords avec elles, les gens du milieu agricole se trouvent dans une situation bien différente. Ils savent que ce sont eux qui devront écoper.

    Alors, permettez-moi de dire — et le message peut être transmis au ministre — que de notre côté... Et en fait, l’échéance n’est pas le 12 juillet. L’Association de nutrition animale du Canada est venue nous dire très clairement que les gens du milieu doivent prendre des décisions très sérieuses trois mois avant cette date. Je crois que, de notre point de vue, on peut dire que nous avons entrepris les préparatifs depuis longtemps et que la somme de 80 millions de dollars est là. Si le délai n’est pas respecté, nous allons certainement demander des dédommagements pour le milieu agricole parce qu’il n’a pas les moyens de payer ces coûts. Vous devriez le comprendre dès le départ.

    En ce qui concerne la proposition Schellenberger-Horner, qui est très intéressante, où donc est le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest? Pourquoi ne saisit-il pas immédiatement cette proposition au vol?

     Nous n’en avons pas encore parlé à ce ministère, alors c’est en partie notre faute. Jusqu’à maintenant, nous nous sommes adressés à la province et nous avons cherché à profiter d’autres programmes fédéraux, mais nous avons une réunion de prévue la semaine prochaine pour entreprendre des démarches à cet égard.

    Compte tenu de ce que nous avons entendu de la part des témoins, c'est-à-dire vous tous ici aujourd'hui, et compte tenu des propositions de la Saskatchewan et de l'Alberta relativement à certaines choses qui se produisent dans ces provinces, je pense qu'il existe certainement des façons de transformer ce problème en une occasion. Nous regardons les progrès que nous effectuons et la façon dont nous traitons les matières à risque spécifiées, comparé à ce que font les États-Unis. Une occasion s'offre à nous sur le plan de la commercialisation. Une occasion s'offre à nous du point de vue de l'énergie et de l'élimination des déchets. Il faut saisir cette occasion et, à cet égard, tous les intervenants doivent apporter leur contribution.

    Monsieur le président, compte tenu de ce que les représentants de l'industrie nous ont dit, ce qui importe c'est qu'il y ait un responsable. Il semble que ce devrait être le ministre fédéral. J'aimerais connaître le point de vue des provinces à cet égard.

    Nous parlons ici de compétence partagée — et nous en sommes conscients —, mais le ministre fédéral détient beaucoup de pouvoirs, et nous nous attendons à ce qu'il s'en serve pour faire avancer ces dossiers.

    Qui veut ajouter quelque chose sur ce point?

    Monsieur Donner.

    Lorsque vous demandez qui sera responsable des programmes, je pense que la réponse sera très claire lorsque les annonces seront faites. Sauf erreur, Susie a mentionné que les modalités liées à l'exécution des programmes spécifiques, de même qu'au financement, au processus de demande et à la prise de décisions, seront très clairs.

    Je pense que votre question a une portée plus générale. Toutefois, pour ce qui est du budget et du financement, le pouvoir sera très clairement défini et il sera détenu par les provinces.

    Docteur Evans, voulez-vous dire un mot?

    Encore une fois, comme le député l'a mentionné, compte tenu de la nature de ce dossier, c'est à nous qu'incombe l'initiative réglementaire. Je pense qu'il est juste de dire que j'ai tout lieu de comprendre et de croire qu'une planification se fait, comme on l'a signalé dans nos remarques préliminaires, qu'il s'agit d'un dossier concernant lequel on continuera de faire preuve de leadership, par l'entremise des sous-ministres et des SMA, jusqu'aux ministres, dans leurs programmes futurs, et que ce leadership sera bien établi.

    La seule autre remarque que j'ajouterais c'est que, en bout de ligne, les éleveurs et les Canadiens s'attendent à certaines choses de notre part. Même si la notion de leadership intervient, il s'agit d'une responsabilité partagée. Nous avons tous un rôle à jouer, et je m'attends à ce que tous assument leur rôle et s'engagent à respecter la date limite du 12 juillet. C'est dans l'intérêt de tous.

    Le fait de ne pas respecter cette date entraînerait des problèmes économiques importants pour nous, bien au delà du point où nous aimerions nous retrouver. Compte tenu des succès dont vous avez fait état, la situation pourrait en fait être transformée en une occasion de créer des possibilités énormes.

    M. Easter a souligné que des témoins entendus il y a environ deux semaines nous ont signalé qu'en réalité la date limite n'est pas le 12 juillet, mais bien la mi-avril. Allons-nous respecter ce délai, de façon à nous assurer que le produit ne chemine pas dans la chaîne d'approvisionnement et ne se retrouve pas sur les tablettes?

    Monsieur le président, je vous remercie d'avoir clarifié ce point.

    Je me demande si Freeman Libby, qui a participé aux discussions avec les représentants de l'industrie et des provinces d'un bout à l'autre du pays, pourrait traiter des questions liées à la mise en oeuvre et aux stratégies appliquées.

    Monsieur Libby.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Lorsqu'on parle des dates, nous songeons au 12 juillet, qui est ce qu'on appelle la date réglementaire. C'est la date à laquelle l'ACIA doit s'assurer du respect de la réglementation renforcée relativement à l'interdiction frappant les aliments du bétail.

    C'est ici que la date du 1^er mai entre en ligne de compte. Sauf erreur, c'est Kathleen Sullivan, de l'ANAC, qui a mentionné cette date au comité. L'industrie de l'alimentation animale a essentiellement dit que, pour se conformer à la réglementation à compter du 12 juillet, il fallait qu'elle cesse d'accepter les MRS à compter du 1^er mai, de façon à pouvoir fournir des aliments pour animaux ne renfermant pas de MRS à compter du 12 juillet.

    Nous travaillons avec l'industrie de l'alimentation animale et avec l'ANAC afin de les aider à se conformer à tout ce qui est nécessaire relativement aux aliments pour animaux.

    Pour ce qui est de la mesure dans laquelle l'industrie est apte à respecter la date limite du 1^er mai, il est probable que les problèmes se manifesteront surtout au moment de la ségrégation et de l'élimination des MRS à partir de cette date, lorsque les provenderies cesseront d'accepter les MRS.

    Depuis deux mois, nous travaillons avec l'industrie et les provinces afin d'essayer de recenser tous les obstacles. Je pense que les trois députés des trois provinces qui sont ici aujourd'hui ont convenu que les intéressés s'efforcent vraiment d'être prêts à temps. On sait qu'il va y avoir certains obstacles pour les petits abattoirs dans des collectivités rurales.

    Nous essayons de trouver des façons de travailler avec l'industrie, afin que celle-ci puisse respecter le délai du 1^er mai de façon volontaire. Nous nous penchons sur certains aspects techniques que l'ACIA peut régler, afin de pouvoir accélérer le processus, comme par exemple dans le cas d'usines d'équarrissage sur la côte ouest, qui avaient besoin d'obtenir une réponse de l'ACIA pour ce qui est de savoir si nous allions permettre le traitement de certaines MRS dans la même installation, parce que ces entreprises voulaient mettre leur infrastructure en place.

    Nous avançons le plus rapidement possible dans ces dossiers. Il y a des obstacles, mais c'est mon rôle, à titre de responsable du groupe de travail, de collaborer avec l'industrie et les provinces pour essayer de trouver le plus rapidement possible des solutions à ces obstacles et de les mettre en oeuvre.

    Docteur Preston.

    Mon intervention se veut plutôt une récapitulation. Je pense que le gouvernement fédéral et les trois provinces représentées ici disent que nous pouvons respecter les délais et que nous allons les respecter. Peu importe que nous nous servions du 1^er mai comme date limite fonctionnelle, ou que nous nous servions du 12 juillet comme date limite réglementaire, nous allons respecter ces délais. Je pense qu'il ressort aussi très clairement de la discussion que les solutions qui seront en place à ce moment-là seront différentes des solutions à long terme qui seront en place dans deux, trois ou cinq ans.

    Chaque province représentée ici a démontré qu'elle cherchait des solutions à long terme. Nous pouvons vous dire assez clairement que nous aurons la situation en main et que nous aurons réglé la question du confinement et de la ségrégation à temps pour respecter le délai.

    C'est une bonne nouvelle.

    Monsieur Devolin, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux formuler quelques observations très rapidement. Je suis moi aussi préoccupé, on pourrait presque parler de choc, par le fait que, quatre mois avant la date limite, nous n'avons toujours pas d'ententes.

    J'ai une brève question à poser à madame Miller.

    Je viens de l'Ontario. Avez-vous dit que vous n'aviez pas d'entente avec l'Ontario, ou notre province est-elle dans la même situation que toutes les autres, c'est-à-dire qu'elle est presque prête à signer?

    Oui, l'entente avec l'Ontario est sur le point d'être signée. La situation de chaque province est différente. Nous entrons dans un cycle budgétaire pour les trois ou quatre prochaines semaines. Des annonces budgétaires vont être faites par tous les gouvernements. Dans le cas de certaines provinces, le moment de cette annonce dépend de la date de leur budget, sauf dans le cas des deux que j'ai mentionnées, à savoir le Québec, où des élections auront lieu, et Terre-Neuve. Dans le cas de Terre-Neuve, étant donné que le montant est peu élevé — il s'agit d'une île et les problèmes ne sont pas les mêmes qu'ailleurs à cet endroit —, les autorités n'ont pas décidé de façon précise ce qu'elles veulent faire. Exception faite de ces deux provinces, nous nous attendons à conclure des ententes avec tout le monde, si possible avant la fin de mars, mais tout cela dépend dans une large mesure du moment où ces provinces obtiendront les pouvoirs financiers requis.

    Je vois.

    J'ai une autre question pour les trois représentants provinciaux qui sont ici, et j'aimerais bien que l'Ontario soit aussi représentée.

    Très souvent, lorsque les normes de salubrité des aliments deviennent plus rigoureuses, cela entraîne de nouveaux coûts, de sorte que des économies d'échelle sont nécessaires pour gérer ces coûts. Cette situation semble contraindre un grand nombre de petites entreprises à fermer leurs portes. Je pense que c'est le représentant de la Saskatchewan qui a fait mention du très grand nombre d'installations régies par la province, alors qu'il n'y en a qu'une seule qui relève du fédéral.

    Je m'attends à ce que ce changement ait, entre autres conséquences, pour effet de faire fermer leurs portes à un grand nombre de ces petits abattoirs. Vos gouvernements provinciaux ont-ils une stratégie quant à la façon de traiter de ce qui, selon moi, sera une conséquence inévitable de ce processus?

    Je ne suis pas en désaccord avec le processus. Je demande simplement si vos gouvernements provinciaux ont une stratégie quant à la façon de s'occuper d'un grand nombre de ces petites entreprises qui vont fermer leurs portes?

    Monsieur Brooks.

    C'est une préoccupation pour nous. Nous avons deux abattoirs qui sont inspectés par le fédéral et 12 qui sont inspectés par le provincial. Un grand nombre d'abattoirs dans la province sont aussi sous contrôle sanitaire.

    Je dirais que les abattoirs sous contrôle sanitaire sont les plus susceptibles d'avoir les plus petites économies d'échelle. Par conséquent, ils n'auront pas le volume requis pour être en mesure de réaliser des économies au niveau des coûts.

    Dans le cas des entreprises qui peuvent éliminer sur place, ce mécanisme sera très rentable pour elles.

    Ensuite, nos autres efforts visent à faire en sorte, premièrement, qu'il existe une solution de rechange viable pour ces installations afin qu'elles puissent éliminer leurs déchets et, deuxièmement, que cette solution soit la plus rentable possible.

    Nous sommes préoccupés par les coûts et nous essayons de collaborer avec ces entreprises afin d'évaluer les répercussions possibles.

    Quelqu'un de l'Alberta ou du Manitoba veut prendre la parole?

    Docteur Preston.

    Au Manitoba, nous avons un certain nombre de programmes pour appuyer les petits abattoirs. Dans notre province, une seule installation est inspectée par le gouvernement fédéral. Toutes les autres sont de petites installations provinciales, et nous avons très à coeur de faire en sorte qu'elles puissent continuer à exercer leur activité dans toute la mesure du possible.

    Si l'on fait abstraction des questions liées au MRS, des programmes sont en place pour aider à l'achat d'équipement, à l'achat et à la mise au point de plus de chambres froides, et ainsi de suite.

    Lorsque c'est possible, nous essayons d'aider les installations inspectées par les autorités provinciales qui souhaitent relever du fédéral à cet égard. C'est un fait qu'il y en a très peu, mais nous avons des programmes pour les aider, lorsque c'est le cas. Un certain nombre de ces éléments sont en place.

    J'aimerais aussi aborder un autre point — qui a trait à des questions soulevées plus tôt —, à savoir le fait que les coûts pour les éleveurs et les coûts pour les abattoirs sont effectivement élevés.

    Toutefois, dans notre province en particulier, lorsque nous avons perdu nos installations d'équarrissage, en 2003, la plupart de nos petits abattoirs ont alors imposé ce qu'ils ont appelé une taxe écologique. Une étiquette de prix était apposée sur chaque animal abattu. Le prix variait un peu d'un abattoir à l'autre, mais était en moyenne de 50$ ou 60$ par tête. Ce montant a été exigé afin de supporter les frais liés à l'élimination d'un produit qui, avant la fin de mai 2003, avait une valeur, mais qui est maintenant devenu un élément du coût de revient.

    C'est une longue réponse à votre question, mais nous avons un certain nombre de programmes en place, et il est très important pour nous que ces 24 entreprises demeurent en activité.

    Monsieur Donner.

    Je vais essayer d'être bref.

    Tout comme mes collègues, nous avons un certain nombre de programmes axés sur nos établissements provinciaux pour faire adopter des méthodes ou des processus afin d'obtenir de meilleures viandes, d'améliorer la salubrité, etc., un peu comme le plan HACCP pour nos abattoirs. Nous avons donc un certain nombre de programmes pour travailler avec ces établissements.

    Comme je l'ai mentionné auparavant, une partie des fonds destinés au niveau provincial est consacrée aux coûts opérationnels liés aux établissements provinciaux. La solution globale que nous essayons de mettre en oeuvre consiste à faire en sorte que ces établissements soient bien servis pour ce qui est de la collecte de leurs MRS, et qu'ils aient au moins la possibilité d'avoir une certaine ségrégation à valeur agréée.

    À plus long terme, et je suis certain que d'autres y feront allusion, on peut songer à l'hydrolyse thermique et à d'autres possibilités.

    Je pense qu'il importe également de reconnaître qu'un grand nombre de ces établissements fonctionnent dans un marché un peu différent. Ils occupent un créneau différent et la composition des produits qui passent dans ces installations est différente. Par conséquent, il faut aussi prendre en considération d'autres facteurs.

    Merci.

    Merci, monsieur Devolin.

    Monsieur Gaudet.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux présenter une constatation. M. Easter demandait tout à l'heure qui sera responsable. Je sais que ce ne sera pas le gouvernement fédéral ni l'ancien gouvernement. Ce ne seront pas non plus les provinces. Mais il y a une chose dont je suis sûr: ce sont les agriculteurs qui vont payer, et en raison de l'augmentation de 1,9 p. 100 de leurs revenus, selon moi, plusieurs auront de la difficulté à payer cela. C'était juste une constatation en passant.

    Lors de son exposé, M. Brooks de la Saskatchewan a dit qu'en ce qui concerne le matériel à risque spécifié, le MRS, on n'avait pas retenu sa formule.

     J'aimerais savoir quelle était votre formule, monsieur Brooks, que le gouvernement fédéral avait... Vous n'étiez pas satisfait de la formule qu'il vous avait donnée, mais vous avez été obligé de la prendre quand même.

    Nous n'avons pas été informés du processus d'affectation. Nous croyons savoir que la Saskatchewan reçoit 11 millions de dollars du gouvernement fédéral et notre 40 p. 100 s'ajoute à ce montant, mais nous ne connaissons pas le processus en vertu duquel les affectations intergouvernementales ont été faites.

    Merci. J'ai juste une brève question que je voudrais poser au Dr Evans. Si je me fie à son communiqué, en 1997, l'interdiction des protéines mammifères a été adoptée. Ensuite, en 2003, il y a eu l'affaire de l'ESB, l'encéphalopathie spongiforme bovine. D'après la Gazette du Canada, c'est le 11 décembre 2004 qu'on a commencé à s'en occuper. Comment se fait-il que cela ait pris tant de temps? Cela fait 10 ans. On commence juste à se mettre au travail. Cela me pose problème.

    Cela dépend-il du gouvernement? Cela dépend-il de l'OCIA, l'Organic Crop Improvement Association? Disons que je suis en train de me demander à qui revient la faute. Je ne veux pas vous la faire porter, mais il va nous falloir des coupables bientôt. Je sais qui va payer, comme je vous l'ai dit.

    Compte tenu du document que vous m'avez donné, je serais malheureux si j'étais à votre place.

    Je remercie le député de sa question.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, je pense que personne ne devrait croire que les défis auxquels nous avons été confrontés en 1997, suite à l'interdiction initiale frappant les aliments pour animaux, étaient moindres que ceux auxquels nous devons faire face aujourd'hui. L'interdiction de 1997 a été imposée dans un contexte particulier, en ce sens que l'ESB n'avait été diagnostiquée chez aucun animal domestique au Canada. Le fait d'engendrer des coûts, que plusieurs établissements jugeaient injustifiés en l'absence d'un risque confirmé d'ESB, était une préoccupation des deux côtés de la frontière.

    Au Canada, nous avions évidemment identifié un cas d'ESB touchant un animal importé en 1993, et on s'en était occupé. Certains étaient d'avis que nous avions eu une réaction trop forte en supprimant toutes les importations du Royaume-Uni et toute leur descendance, et que le gouvernement avait été trop rigoureux en agissant de la sorte. Lorsque ces animaux ont fait l'objet de tests et qu'on n'a trouvé aucune trace d'ESB, l'industrie s'est fortement opposée à l'idée de poursuivre dans la même veine. Pourtant, le gros bon sens nous disait que nous avions un animal positif dans le système et qu'il fallait prendre des mesures afin de s'assurer que l'ESB ne puisse se répandre et devenir un problème plus étendu en Amérique du Nord.

    En 1997, nous donnions aussi suite à une demande d'interdiction lancée à tous les pays par l'Organisation mondiale de la santé, afin de protéger l'approvisionnement alimentaire. Ces mesures visant à obtenir un consensus pour aller de l'avant ont été prises avec beaucoup de difficulté, comme dans le cas de l'interdiction actuelle frappant les aliments pour animaux. Je peux vous assurer, pour avoir participé à cet exercice, que l'industrie ou les autres secteurs étaient très peu enthousiastes à l'idée d'aller au delà de 1997, jusqu'à ce qu'un cas d'ESB soit découvert, en mai 2003. Ce cas a démontré de façon très convaincante l'existence d'un certain degré de pénétration dans le système.

    Nous étions d'avis que l'interdiction de 1997 frappant les aliments pour animaux avait empêché le déclenchement d'une grave épidémie, tout en nous plaçant dans une position favorable pour traiter de ce problème d'une façon rationnelle, responsable et scientifique. Même si le problème de l'an 2000, sur lequel nous continuons de travailler, a entraîné des conséquences économiques graves, il est juste de dire qu'en dépit des recommandations de groupes internationaux d'experts, et qu'en dépit des efforts collectifs visant à amener les gens à la table et à reconnaître que cela faisait partie de notre stratégie à long terme pour assurer une pleine reprise économique, nous n'avons jamais pu obtenir un consensus entre les éleveurs et les industries d'aliments pour animaux, les entreprises de conditionnement, les transformateurs et les installations d'équarissage relativement aux mesures qu'il y avait lieu de prendre.

    Par conséquent, des efforts ont été faits pour faire avancer ce dossier, avec le consensus que nous constatons maintenant. Il a fallu du temps pour en arriver là. Comme je l'ai mentionné plus tôt, il s'agissait d'agir dans un contexte de développement durable et efficace, et non pas de simplement adopter un règlement sur papier que personne n'aurait respecté. Donner un faux sentiment de confiance aux consommateurs et aux marchés internationaux n'est pas la façon de faire au Canada.

    À titre d'agence de réglementation et d'agence scientifique, je pense que nous avons fait tout ce que nous avons pu, et je suis très fier des efforts qui nous ont permis d'en arriver là où nous en sommes dans le processus de mise en oeuvre. Il reste des défis, qui ont été bien identifiés, mais je ne constate aucun manque d'engagement de la part de qui que ce soit pour ce qui est de respecter la date du 12 juillet. L'engagement a été pris et il sera respecté.

    Malheureusement, la période de temps allouée est écoulée.

    Monsieur Anderson, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai quelques remarques qui font suite à des questions qui ont été posées plus tôt. M. Easter a posé une question sur les autorités compétentes. Je veux savoir à quoi tout cela va ressembler une fois le processus terminé.

    Une norme nationale serait appliquée au niveau provincial et il semble que les provinces auraient le contrôle du financement, tandis que les contrôles réglementaires relèveraient du gouvernement fédéral. Allons-nous avoir une structure différente dans chaque province? Allons-nous avoir une norme nationale? À quoi celle-ci va-t-elle ressembler?

    Monsieur le député, si vous me le permettez, je vais être très bref. En bout de ligne, nous aurons des mesures équivalentes d'un bout à l'autre du pays. Comme je l'ai mentionné, ce règlement particulier a été élaboré en se fondant sur la souplesse qui existerait, compte tenu de l'infrastructure existante, de façon à ce qu'aucune province ne soit désavantagée par rapport à une autre et que toutes puissent trouver des solutions innovatrices dans leur infrastructure pour obtenir les résultats que nous souhaitons tous relativement à l'élimination des matières à risque dans les aliments pour animaux.

    Les provinces vont-elles toutes adopter la même approche d'un bout à l'autre du pays? De toute évidence, la réponse est non. Il y aura de nouvelles technologies qui pourront être plus appropriées et plus faciles à adapter dans des provinces que dans d'autres. Certaines provinces opteront pour le compostage et la réduction. D'autres choisiront de faire autre chose dans le cadre de leurs programmes, en fonction de l'infrastructure de l'industrie et aussi de l'infrastructure provinciale qui gère le volet environnemental.

    En bout de ligne, monsieur le député, je m'attends à ce qu'au fur et à mesure que certaines de ces solutions innovatrices seront appliquées, celles-ci seront considérées comme des pratiques exemplaires. Par conséquent, si tous sont ouverts à ces pratiques, il y aura probablement une plus grande uniformité avec le temps. Mais je précise encore une fois que le programme n'a absolument pas été conçu de façon à être prescriptif et à faire en sorte que tous fassent exactement la même chose. Il vise plutôt à s'assurer que, si tous prennent des mesures appropriées, nous arriverons au même résultat, ce qui est absolument essentiel.

    J'ai aussi une préoccupation au sujet des petits abattoirs. Je siégeais au comité en 2003, avant que le problème de l'ESB ne fasse surface, et je me souviens de quelques séances au cours desquelles nous avions discuté du fait que les petits abattoirs allaient subir des pressions en raison de la nouvelle réglementation. L'ESB a fait en sorte que cette question a été mise de côté pendant un certain temps. Au cours de la dernière année, la Colombie-Britannique a pris certaines mesures qui font qu'il est plus difficile pour les plus petits abattoirs de continuer à exercer leur activité.

    Je suis simplement préoccupé. Je suis heureux que certaines provinces semblent réagir face à la situation, mais je suis préoccupé par le fait que certains établissements devront fermer leurs portes. La réglementation a changé. Il semblait y avoir un mouvement pour forcer les abattoirs à se conformer à une norme que certains n'auraient pu respecter. Cet objectif a été mis de côté en raison du problème de l'ESB. Si quelqu'un a quelque chose à ajouter à ce sujet, je serais curieux de l'entendre.

    Je vais juste faire une déclaration préliminaire et céder la parole à d'autres autour de la table qui représentent des provinces qui ont des abattoirs provinciaux non réglementés par les autorités fédérales.

    D'un point de vue fédéral, l'une des initiatives dans lesquelles nous continuons d'investir beaucoup de temps aux niveaux fédéral-provincial-territorial est l'engagement lié à une réforme de l'inspection au pays, de façon à nous faire adopter des normes qui ne sont pas nécessairement à plusieurs paliers entre les normes fédérales — qui touchent la circulation interprovinciale et extraterritoriale — et ce qui existe dans les provinces pour créer des possibilités locales.

    Un groupe d'étude travaille actuellement aux niveaux fédéral-provincial-territorial dans le domaine de l'agriculture afin de réformer l'inspection des viandes. Il s'agit d'une initiative importante en matière de politique qui entraînera la mise en application de normes que certains pourraient juger moins prescriptrices que ce qu'on a connu au niveau fédéral. On veut exclure les considérations qui n'ont rien à voir avec la salubrité des aliments et se concentrer précisément sur la salubrité des aliments — ce qui correspond en fait à notre mandat —, tout en continuant à respecter nos engagements internationaux envers d'autres pays, afin de fournir l'accès au marché. Mais cela pourrait fort bien...

    Puis-je vous poser une question à ce sujet?

    Je suis désolé de vous interrompre ici, mais au comité nous avons aussi discuté du fait d'avoir trois niveaux de normes pour les inspections, c'est-à-dire des normes provinciales qui seraient acceptables, un code qui s'appliquerait à l'ensemble du pays mais qui ne respecterait pas nécessairement les normes à l'exportation, et des normes internationales. Est-ce à cela que vous faites allusion?

    Oui, monsieur le député, c'est exactement l'objectif que nous poursuivons en ce moment.

    De toute évidence, il existe encore des pressions à court terme, mais il est à espérer qu'à mesure que ces normes seront en place, à long terme cela créera pour certains petits abattoirs de nouvelles possibilités qu'ils n'avaient pas auparavant. Ceux-ci pourront ainsi être sur le même pied dans certains domaines qui leur offrent des possibilités différentes.

    Mais il importe que ces abattoirs puissent survivre d'ici là.

    En effet.

    Quelqu'un d'autre souhaite prendre la parole relativement à ce point?

    Monsieur Schellenberger.

    Je veux simplement formuler une brève remarque au sujet de la capacité des petits abattoirs, et même des établissements comme le nôtre, d'être compétitifs, compte tenu du coût de 40 $ à 60 $ par tête pour l'équarissage et l'enfouissement. Nous ne pensons pas que ces nouvelles technologies soient des solutions à long terme. Elles ont fait leurs preuves et elles peuvent être mises en place relativement rapidement.

    La question est de savoir si nous pouvons soutenir la concurrence face à notre principal concurrent dans ce secteur d'activité. Aux États-Unis, ils ne s'engagent pas dans cette direction. Ils n'ont pas ces coûts. Nous avons maintenant près d'un million de bovins qui franchissent de nouveau la frontière. Si nous ne nous occupons pas de cette question dans le cas des vaches et des animaux adultes, un grand nombre d'entre eux seront abattus. Compte tenu de ces coûts supplémentaires, pouvons-nous compétitionner avec nos voisins du Sud, s'ils s'amènent ici et tentent de nous prendre ces bovins en les achetant?

    Dans le cas de deux autres solutions possibles, soit l'enfouissement et le compostage, les prions se décomposent-ils?

    Non, les prions sont extrêmement difficiles à détruire. Même sous une certaine pression et à certaines températures, dans le cadre des processus d'équarissage, ils ne sont pas décomposés à 100 p. 100. Mais encore une fois, nous nous sommes penchés sur les normes environnementales liées à l'enfouissement en profondeur et au confinement. Beaucoup de recherches ont été faites dans ce domaine en Europe, suite aux situations qu'ils ont connues là-bas. Jusqu'à maintenant, pour ce qui est de l'ESB, des recherches poussées et la situation réelle en Europe n'ont pas permis d'établir l'existence d'une contamination environnementale causée par l'effet de propagation de l'ESB à d'autres espèces. Cela dit, nous continuons à étudier cette question dans le contexte de solutions intérimaires, et nous continuons à travailler avec les provinces, étant donné que cette responsabilité environnementale leur incombe, afin de s'assurer que nous ne sommes pas en train de nous créer un problème de compétence à plus long terme.

    Il ne vous reste plus de temps, monsieur Anderson.

    Je veux faire un suivi, parce que M. Horner a parlé de la possibilité de prendre une partie des déchets qui sortent de l'usine de biodiésel qu'ils proposent, une fois qu'ils sont passés dans le biodigesteur, et de produire du méthane. Il a dit que le produit obtenu pourrait aller dans les engrais organiques. Si c'est le cas, et si ce produit renferme encore des prions, il ne pourrait absolument pas pouvoir servir d'engrais. Si je comprends bien, les MRS ne peuvent servir d'engrais.

    À l'heure actuelle, vous avez raison, sauf si l'on peut prouver qu'il y a eu réduction de l'activité des prions. La loi est rédigée de telle façon qu'elle permet que l'on effectue d'autres recherches suite à ces processus, afin de déterminer si, en fait, ces processus entraînent une désactivation des prions. Encore une fois, la loi a été rédigée en fonction d'une vision à long terme. Elle dit que si nous pouvons étudier ces technologies et faire des évaluations pour déterminer si elles entraînent une dégradation des prions, il sera possible d'envisager d'autres utilisations pour ces produits. Par conséquent, cette possibilité est prévue dans la loi. Cela dit, il faudra du temps pour que l'industrie travaille avec nous et mette au point les outils d'évaluation de ces technologies, afin de s'assurer que nous ne créons pas un autre problème environnemental.

    Je vous remercie.

    Monsieur Donner.

    Je veux simplement préciser que les nouvelles technologies dont nous parlons ne se limitent pas seulement au compostage. Ce sont des technologies qui désactivent ou neutralisent les prions. Lorsque nous parlons des nouvelles technologies dans lesquelles nous investissons, il ne s'agit pas seulement d'une technologie de compostage qui porte un nom différent. Par conséquent, il importe de faire une distinction entre les processus.

    Bien.

    Monsieur Hubbard.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis arrivé en retard et j'ai probablement raté une partie de ce qui a été dit.

    Sur le plan économique, il semble que chaque éleveur qui expédie son animal au marché a une responsabilité, parce que, quelque part dans le processus, l'éleveur aura des coûts environnementaux. Nous n'avons jamais eu beaucoup de succès pour ce qui est de faire reconnaître que, peut-être, chaque animal ou chaque carcasse devrait être testé relativement à l'ESB, après être passé à l'abattoir. Cela aurait coûté environ 20 $ ou 25 $ par animal. Nous nous sommes intéressés à cet aspect en raison de la grande inquiétude que nous avons. Par ailleurs, il semble que les Américains auront maintenant un avantage d'environ 100 $ par animal sur nos éleveurs canadiens.

    La raison pour laquelle nous nous sommes engagés dans cette voie est un peu mystérieuse.

    Mais il y a un autre point qui me préoccupe. Sommes-nous en train de réinventer la roue? Que font les Européens? Que font les Britanniques avec leur...? Que font les Australiens? Nous savons que les Américains ne vont probablement rien faire. Par conséquent, compte tenu de l'aspect économique à long terme, si j'élevais du bétail, et c'est le cas, je préférerais l'expédier à un abattoir du Maine, plutôt qu'au Québec, parce qu'il vaudra plus cher à l'abattoir américain qu'à l'abattoir canadien.

    Par conséquent, monsieur le président, nous avons vraiment un gros problème et je n'en connais pas la solution. Mais je ne peux m'empêcher d'être un peu frustré, parce que le ministère a toujours dit que le testage des carcasses n'a jamais été une porte qui devait être ouverte. Toutefois, l'ACIA dit maintenant que nous avons un problème d'au moins 80 millions de dollars pour le gouvernement fédéral, un problème probablement encore plus important pour les gouvernements provinciaux, et que c'est dans cette voie que nous sommes engagés. Cette situation va-t-elle durer indéfiniment, ou va-t-elle prendre fin dans cinq ans?

    Peut-être que le Dr Evans, vous ou quelqu'un d'autre pourrait essayer de fournir une réponse aux frustrations que j'ai relativement à la voie dans laquelle nous nous sommes engagés. Cela me rappelle le fameux poème The Road not Taken, de Robert Frost.

    Merci. Quelle analogie!

    Je vais traiter de trois points très rapidement, compte tenu de l'heure et des intérêts des gens à la table.

    Premièrement, en ce qui a trait à la question de savoir si cette situation va se perpétuer, je veux simplement porter à l'attention du comité le fait que nous avons pris très tôt l'engagement d'apprendre de tous les pays qui avaient eu le problème de l'ESB. Nous voulions connaître les mesures qu'ils prenaient et qui seraient de nature à nous aider ici au Canada, afin de pouvoir prendre le plus rapidement les initiatives nécessaires.

    À cet égard, je pense qu'il est important que le comité comprenne que, en ce qui concerne la gestion du problème de l'ESB, au début des années 1990, plus de 30 000 cas étaient recensés annuellement. Or, l'an passé, moins de 260 cas d'ESB ont été relevés, bien que les pays n'aient pas encore tous fini de rédiger leur rapport. Par conséquent, quiconque dit que les mesures que nous prenons ne permettront pas d'atteindre...

    Les échéanciers peuvent varier, selon la rigueur des mesures appliquées, mais il est certainement inexact de dire que nous n'allons pas parvenir à contrôler cette maladie, que ce soit au Canada ou au niveau international. Cette projection de cinq ans, dix ans...

    Tous nos efforts législatifs, tous nos programmes de surveillance, tous nos dossiers liés aux aliments pour animaux sont toujours assortis d'un examen automatique après trois ans, pour voir où nous en sommes, ce que nous avons accompli et ce qui reste à faire. Cet engagement vaut pour toutes les mesures que nous prenons.

    Pour ce qui est du testage de tous les animaux à l'abattoir, nous nous sommes aussi penchés sur cette question. Nous avons dit clairement, tout comme les usines de transformation de la viande et ceux qui estimaient que cette mesure était certainement un avantage pour avoir accès à certains marchés, que nous ne nous opposions pas à ce processus. Si l'industrie veut faire des tests à des fins de commercialisation... même si ce n'est pas pour vérifier la salubrité des aliments, parce que le testage n'est pas une mesure liée à la salubrité des aliments. Aucun test fait sur un animal ne permet de tirer une conclusion absolue. Par conséquent, nous ne voudrions pas nous détourner de notre objectif, qui consiste à éliminer les MRS dans tous les animaux, parce que du point de vue de la santé publique, c'est la mesure qui garantit la salubrité des aliments. L'animal peut n'avoir jamais été exposé à l'ESB, mais en procédant de cette façon, aucun cas ne risque de nous échapper, tandis qu'avec le testage il y a des risques d'erreurs humaines. Aucune méthode de testage n'est sûre à 100 p. 100.

    Cela dit, nous avons toujours eu l'intention de collaborer avec l'industrie, notamment avec certaines des nouvelles usines de transformation de la viande, qui voient l'Asie comme un marché potentiel. Nous avons toujours voulu définir les normes de testage devant être respectées, nous assurer que le pays où ces entreprises exporteraient — si c'était un corollaire de la possibilité d'avoir accès à ce marché — serait d'accord avec l'industrie effectuant ces tests pour avoir accès à ce marché. Toutefois, nous n'avons jamais voulu semer la confusion chez les consommateurs et leur faire croire que le testage d'un animal garantit que celui-ci est exempt de l'ESB. C'est là une erreur qui a été commise dans d'autres pays et qui a entraîné une perte de confiance encore plus grande de la part des consommateurs à l'égard du marché international. Au Japon, on est passé du testage de tous les animaux à l'abattoir à un sous-groupe. L'Europe continue aussi de se pencher sur ces questions.

    Encore une fois, le testage est un outil. C'est une mesure importante aux fins de surveillance. Il importe que nous fassions des tests pour montrer à quel point nos mesures sont efficaces. Toutefois, le testage n'est pas une panacée et il soulève aussi des questions.

    Merci.

    Quelqu'un d'autre veut prendre la parole?

    M. Steckle va écouler le temps qui reste à M. Hubbard.

    Monsieur Brooks, j'ai une question qui a trait à un point que vous avez mentionné au début. Vous avez dit que les Américains croient — ou les gens pensent — que les Américains risquent moins d'avoir des cas d'ESB que les Canadiens. Ce risque est-il réel aux États-Unis, ou est-ce plutôt que les Américains sont moins enclins à reconnaître qu'ils ont des cas d'ESB chez eux?

    Ce que je veux dire, c'est que le Canada a été très transparent et honnête. Je félicite toutes les parties pour la façon dont nous avons géré la situation. Mais nous n'avons jamais été récompensés pour ce que nous avons fait. Ce ne sont pas les Américains qui prennent ces mesures, c'est nous. Nous prenons des mesures très poussées, comme nous devons le faire, mais les Américains ne suivent pas notre exemple. Pourtant, ils prétendent qu'ils ont moins de cas que nous. Personnellement, je ne les crois pas.

    Quel est votre point de vue là-dessus?

    Je devrais vraiment laisser aux experts fédéraux le soin de répondre à cette question, parce que celle-ci relève de leur compétence. Cela dit, je crois certainement que nous sommes sur le même pied que les Américains...

    Ou meilleurs, bien meilleurs.

    ...en ce qui a trait à nos systèmes. Je crois que nous avons pris des mesures qui dépassent largement ce qu'ils ont été disposés à faire jusqu'à maintenant.

    Peut-être n'avez-vous pas compris mon...

    Il ne vous reste plus de temps.

    Nous ne parlons pas de la salubrité des aliments aujourd'hui. Je veux seulement rappeler ce point.

    Docteur Evans.

    Encore une fois, je suis certain que la plupart des membres du comité sont au courant des rapports publiés hier par Dow Jones et d'autres sur la déclaration préliminaire de l'OIE, qui doit être adoptée en mai et qui sera suivie d'autres mesures. Le groupe international formé des meilleurs spécialistes de l'évaluation de l'ESB a recommandé que le Canada et les États-Unis soient tous deux classés comme des pays à risque contrôlé, de sorte qu'il n'y a aucune différence de statut entre les deux pays.

    Je crois que les marchés internationaux ont reconnu que le Canada a des points forts qui jouent en sa faveur, notamment nos systèmes de traçabilité, nos enquêtes rigoureuses, nos investissements dans les activités de contrôle, notre transparence et nos programmes de surveillance. Tous ces aspects ont fait l'objet d'éloges. À mon avis, la qualité de notre travail en laboratoire et la pertinence des mesures que nous avons prises sont les fondements qui font que nous sommes dans la situation qui est la nôtre aujourd'hui, et je pense que la communauté internationale nous récompensera en conséquence.

    Monsieur Anderson, vous avez dit que vous aviez une précision...

    J'ai juste une autre brève question: Avons-nous un plan? Si nous constatons que notre industrie n'est pas compétitive face aux États-Unis, avons-nous un plan en place pour les gouvernements provinciaux? Le gouvernement fédéral a-t-il un plan pour s'occuper de cette situation?

    Le gouvernement fédéral a une table ronde sur la chaîne de valeur de l'industrie du boeuf, qui réunit tous les intervenants, depuis les représentants de l'industrie des aliments pour animaux jusqu'aux grossistes et détaillants. Cette table ronde fournit une occasion aux membres de l'industrie de discuter entre eux. Les provinces participent aussi à cet exercice. Elles ont mis sur pied un conseil sur la compétitivité, qui doit se pencher sur toutes les questions liées à la compétitivité auxquelles est confrontée l'industrie du boeuf. L'un des témoins que vous avez entendus il y a plusieurs semaines relativement à la question des MRS, Dennis Laycraft, préside ce groupe.

    Je veux remercier tous nos témoins d'être venus aujourd'hui. Leurs témoignages sont vraiment utiles. Je pense que nous avons eu une très bonne discussion.

    Je veux simplement signaler la présence d'un député provincial de l'Alberta, M. Len Mitzel, qui a assisté à la réunion d'aujourd'hui. Bienvenue monsieur Mitzel.

    Monsieur le président, nous sommes censés nous assurer... nous voulons la ventilation qu'ils ont proposé du montant de 80 millions de dollars.

    Oui, en effet. Madame Miller, vous avez dit que vous aviez cette ventilation par écrit et nous voulons nous assurer que ce document est déposé. Par conséquent, nous vous saurions gré de le remettre au greffier le plus rapidement possible.

    Je suis moi-même un éleveur de bétail et suite à tous les efforts faits pour enlever les animaux morts et nettoyer la campagne, les coyotes dans mon coin sont beaucoup plus maigres. Je suis certain que le Dr Preston a fait la même constatation, étant donné qu'il est lui aussi un éleveur de bétail.

    Merci à tous.

    Nous ajournons maintenant pour aller voter.