AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous recevons un groupe important de témoins pour notre séance de cet après-midi. Les représentants de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario sont Geri Kamenz et Jason Bent. Larry Davis va témoigner à titre personnel. Nous recevons Dale Mountjoy, de l'Association des producteurs de maïs de l'Ontario; Peter Tuinema, de la Coalition des producteurs de grains Québec-Ontario. La Fédération canadienne du mouton est représentée par Vince Stutzki et Jennifer Fleming.

    Nous sommes contents de vous revoir, Jennifer.

    Le représentant de l'Ontario Fruit and Vegetable Growers' Association est Arthur Smith.

    Je demanderais à tout le monde de ne pas dépasser le temps imparti qui est de 10 minutes pour les organismes et de cinq minutes pour les particuliers.

    Sur ce, je vais demander à M. Kamenz de commencer.

    Bon après-midi. Merci beaucoup de m'avoir invité à comparaître devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes.

    J'ai tendance à préférer l'improvisation, mais comme cette déclaration sera enregistrée, je vais suivre d'assez près le texte que j'ai préparé. Comme vous le savez parfaitement, je pense, l'OFA représente 38 000 membres et 36 produits agricoles différents et c'est l'organisation agricole la plus importante du Canada. Nos membres adoptent nos prises de position par l'entremise de notre réseau de 101 directeurs régionaux élus.

    L'agriculture est l'un des principaux secteurs économiques de l'Ontario. L'industrie agroalimentaire, qui comprend les agriculteurs, les consommateurs, les grossistes et les détaillants, a fourni 727 000 emplois en Ontario en 2005, ce qui représentait 11 p. 100 des emplois dans la province et des ventes agricoles nettes d'une valeur de 8,55 milliards de dollars en 2005.

    Je pense que nous devons dire franchement ce que nous attendons du prochain Cadre stratégique de l'agriculture. Je crois que cette politique devrait non seulement élargir l'importance économique du secteur agricole, mais également améliorer sa rentabilité au niveau de la ferme. L'industrie agricole n'est pas viable si les fermes ne sont pas rentables. L'augmentation du revenu agricole est pour nous une priorité.

    Les outils de gestion des risques de l'entreprise ne sont qu'un des moyens permettant d'accroître le revenu agricole. Parmi les autres outils figurent les programmes qui rémunèrent les agriculteurs pour les nouveaux produits écologiques et environnementaux et les services que nous fournissons, ainsi que les initiatives visant à mieux positionner les produits agricoles sur le marché des consommateurs.

    Je voudrais toutefois commencer par la gestion des risques de l'entreprise. La semaine dernière, notre conseil a décidé que l'OFA demanderait au gouvernement fédéral de distribuer les 400 millions de dollars annoncés dans le budget fédéral en fonction de la moyenne triennale des ventes nettes admissibles des producteurs pour 2003, 2004 et 2005. Nous savons qu'il est possible d'établir d'autres modes de distribution, mais le calcul des ventes nettes admissibles est la méthode la plus rapide. Il est prioritaire de remettre cet argent aux producteurs avant le 1^er juin, la date à laquelle un bon nombre de comptes fournisseurs doivent être acquittés.

    La Fédération canadienne de l'agriculture et l'OFA sont convaincues que le gouvernement fédéral devrait aider les provinces à financer des programmes régionaux complémentaires. En finançant ces programmes, le gouvernement fédéral permettrait aux provinces d'être mieux en mesure d'offrir des programmes de protection du revenu adaptés à leur économie régionale. Il y a de nombreux problèmes dans l'ensemble du pays, mais la meilleure façon de les résoudre diffère d'une province à l'autre.

    Un programme complémentaire dont on a absolument besoin actuellement en Ontario est un programme fédéral-provincial de rachat des exploitations tabacoles, y compris une aide pour stabiliser les économies locales touchées par l'effondrement de ce secteur.

    Mes collègues qui sont ici aujourd'hui vous parleront d'autres programmes complémentaires qui sont essentiels pour assurer le succès de l'agriculture en Ontario.

    Une autre réalité est que nous devons toujours surveiller nos concurrents internationaux. D'autres pays comme ceux de l'Union européenne et les États-Unis sont en train de réduire leurs subventions à la production au profit de programmes de conservation et de programmes environnementaux. Cela va les amener à négocier énergiquement à l'OMC en faveur d'une réduction des subventions à la production, mais soyez certains que leurs Trésors publics et leurs gouvernements sont déterminés à donner aux agriculteurs les outils dont ils ont besoin pour réussir. Nous allons donc simplement assister à un transfert de fonds des subventions à la production vers des paiements pour ce que nous appelons les produits environnementaux ou les produits et services écologiques.

    Le travail des agriculteurs a des conséquences positives pour le grand public, par exemple sur le plan de la salubrité des aliments, des initiatives de protection de l'environnement et de la préservation des paysages ruraux. Un grand nombre de ces avantages sont des facteurs externes pour lesquels les agriculteurs ne sont pas rémunérés alors qu'ils en assument pleinement les coûts. Il faut remédier à cette injustice en élaborant des programmes et des mécanismes commerciaux permettant aux agriculteurs d'être dédommagés pour les biens et services publics qu'ils fournissent à la société, par exemple sur le plan de la qualité de l'eau, de l'habitat de la faune, de la séquestration du carbone, etc.

    Une chose qui a été omise, mais que prévoyait le premier CSA, est toute la question du marquage. Les agriculteurs peuvent être rémunérés non seulement pour la qualité et la quantité de nourriture qu'ils produisent, mais aussi pour la façon dont cette nourriture a été produite. Néanmoins, le marquage des produits canadiens n'est pas possible sans une amélioration de l'étiquetage des produits alimentaires. Par exemple, il faudrait que les consommateurs canadiens sachent où ont poussé les concombres qui se trouvent dans leur bocal de cornichons. De nombreux intervenants vous ont déjà dit, je crois, qu'à partir du moment où un produit a accumulé 51 p. 100 de sa valeur au Canada, que ce soit au niveau de la transformation, de l'emballage, du transport ou de la vente au détail, notre législation permet de le commercialiser comme un produit du Canada. Il est évident que cela trompe les consommateurs.

    Il faudrait aussi que les Canadiens puissent avoir la certitude que les produits importés répondent aux mêmes normes de salubrité et de réglementation que les produits de notre agriculture.

    Les membres de l'OFA ont soulevé ces questions à l'occasion des consultations qui ont déjà eu lieu sur le prochain cadre stratégique. On s'attend à ce que les résultats de ces consultations soient communiqués aux participants. L'OFA a recommandé au ministre, M. Strahl, que son ministère prépare un rapport final indiquant en détail les changements apportés au projet de cadre stratégique pour inclure les recommandations découlant de ces consultations. Pour ce qui est des recommandations qui n'ont pas été retenues, le rapport devrait indiquer ce que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en ont pensé et expliquer pourquoi elles n'ont pas été adoptées.

    Une autre chose qui nous inquiète est que nous n'atteindrons peut-être pas l'objectif du 31 mars 2008 pour la deuxième génération du CSA. Il faudrait prévoir un plan d'urgence qui nous accordera peut-être une année supplémentaire afin qu'il n'y ait pas d'interruption dans les programmes agricoles, surtout dans le domaine environnemental — les programmes comme la planification de fermes agroenvironnementales — qui ont été rapidement acceptés en Ontario, même si leur mise en oeuvre progresse lentement dans les autres régions du pays.

    Un autre élément important que nous aimerions voir poursuivi dans le prochain cadre stratégique est une chose que nous avons constatée au cours du premier — et cela n'étonnera personne — à savoir que la mise en oeuvre du programme par une tierce partie constitue le moyen le plus rentable d'appliquer les programmes gouvernementaux. En effet, ce mécanisme est celui qui permet au producteur d'obtenir le plus d'argent et c'est donc l'investissement le plus rentable.

    Je vais m'arrêter là et, encore une fois, je vous remercie infiniment de m'avoir permis d'aborder ces différents sujets. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions plus tard.

    Je vous remercie.

    Monsieur Davis, s'il vous plaît, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. C'est un plaisir pour moi d'être ici. Je vous remercie de nous avoir invités.

    Mon exposé sera davantage de nature idéologique, mais je suis d'accord avec la plupart des propos que Geri a tenus.

    Tout d'abord, lorsque vous vous promenez dans les rues de l'Ontario, ces temps-ci, il est étonnant de voir les agriculteurs répandre de l'engrais avec des épandeurs de fumier à moitié cassés. Leur matériel agricole est vieux, mais ils n'ont pas les moyens de le renouveler. Ils se contentent donc de jeter le fumier sur le sol parce qu'ils n'ont pas les moyens de remplacer leur matériel.

    Les granges sont en piteux état. Certaines d'entre elles sont vides. Il y a des nouvelles exploitations de grande taille avec des tracteurs flambant neufs, mais cela représente une grosse dépense et dans la situation actuelle, malheureusement, ces dépenses sont assumées en grande partie par les banques de l'Ontario et du Canada.

    Dans l'ensemble du pays, les villes sont construites sur les terres les plus productives. Elles prennent de l'expansion en accaparant une large superficie des meilleures terres qui doivent céder la place à une monoculture de béton produisant des maisons ou des parcs industriels.

    De leur côté, les agriculteurs canadiens créent des aliments de qualité, de l'eau potable et un air respirable. Tous ces aspects d'une vie saine sont le résultat de l'agriculture canadienne. Les agriculteurs canadiens sont votre source d'aliments de qualité produits sans les médicaments et les pesticides qui sont illégaux dans notre pays. Les agriculteurs canadiens produisent des aliments dans un pays où, grâce à la réglementation et de bonnes pratiques agricoles, ce que vous mangez ou ce dont vous nourrissez vos animaux de compagnie ne vous tuera pas ni vous, ni votre animal. Les agriculteurs canadiens vous permettent d'avoir de l'eau potable naturellement propre sans avoir à payer de coûteuses machines exigeant une intervention humaine parfois fautive. Les agriculteurs canadiens ont mis en place des systèmes naturels pour aider mère nature à créer ou conserver de l'eau potable de source souterraine.

    Qu'en est-il de la qualité de l'air? Elle est nécessaire à la vie. En cultivant des plantes et en protégeant les forêts et les terres agricoles, les agriculteurs de tout le Canada créent et préservent la qualité de l'air. La séquestration du carbone que l'on doit aux cultures et aux forêts est un facteur important pour la qualité de l'air.

    Les agriculteurs doivent être récompensés pour les avantages qu'ils apportent à la société en créant un habitat pour les animaux sauvages, les oiseaux et les reptiles, et même les espèces en péril.

    Les agriculteurs canadiens devraient être considérés comme une des solutions permettant de respirer un air propre grâce à la séquestration du carbone. Autrement dit, il faut imposer des taxes aux pollueurs et récompenser les initiatives vertes. Il serait souhaitable que le gouvernement apporte son soutien à la production de carburants verts et d'éthanol à partir de produits agricoles comme le maïs.

    Les consommateurs doivent s'engager à acheter des produits locaux dans l'intérêt de leur propre santé et de l'économie locale et nationale. Santé Canada et le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire doivent travailler ensemble pour montrer aux Canadiens quels sont les avantages d'une politique en faveur d'une alimentation saine et de la qualité de l'air et de l'eau.

    Le Canada a besoin d'une politique sur la salubrité des aliments qui utilisera et montrera les avantages des produits agricoles canadiens.

    Cessez d'importer des aliments qui ne répondent pas aux normes canadiennes. Le Canada ne devrait pas acheter d'aliments aux pays dont les normes du travail ne s'alignent pas sur les nôtres. Les subventions versées aux agriculteurs des autres pays défavorisent grandement les producteurs canadiens et engendrent de la pauvreté dans le monde.

    Voici un article que j'ai imprimé à votre intention et qui porte sur une réunion que j'ai eue récemment à Brantford, avec les principaux producteurs de la région. Je vais vous le laisser pour que vous le lisiez. Cela vient des producteurs du comté de Brant, en Ontario.

    Merci.

    Merci, monsieur Davis.

    Monsieur Mountjoy.

    Merci. J'apprécie l'invitation que j'ai reçue du comité. Je crois que vous n'avez peut-être pas mon texte sous les yeux. Je n'ai pas eu le temps de le faire traduire et je vous prie de m'en excuser.

    Je voudrais parler de la crise du revenu, de la coalition des Producteurs de maïs du Canada, de l'approche multidimensionnelle que nous avons adoptée et de la solution que nous voyons pour l'avenir.

    Depuis 1997, les importations américaines ont entièrement répondu à l'augmentation de la demande de maïs au Canada. En raison des répercussions négatives des subventions américaines qui ont produit des prix artificiellement bas, la production de maïs n'a pas été rentable au Canada. Les utilisateurs de maïs ont également reconnu que les agriculteurs connaissaient une grave crise financière.

    À la fin de 2004, comme le programme d'assurance-revenu du marché touchait à sa fin, on nous a demandé, dans le cadre de la coalition que nous avions formée, de discuter des solutions possibles. Nous ne l'avions pas fait jusque-là. On nous avait demandé, bien avant, de former cette coalition. À ce moment-là, nous avions encore un programme d'assurance-revenu du marché en Ontario. Nous avions un programme de soutien du revenu, mais il touchait à sa fin. Le PCSRA était en place depuis un an ou deux et nous commencions à nous rendre compte qu'il n'était pas efficace pour les producteurs de céréales et d'oléagineux. Nous avons alors formé une coalition regroupant l'Association des producteurs de maïs de l'Ontario, la Fédération des producteurs de grains du Québec et la Manitoba Corn Growers Association, ce qui représentait au total 26 000 producteurs de maïs canadiens.

    Nous avons proposé une solution multidimensionnelle, en commençant par les mesures de rétorsion contre l'Amendement Byrd, une procédure devant l'OMC, des programmes de soutien du revenu ainsi que l'imposition de droits antidumping et de droits compensateurs.

    Je ne parlerai pas très longtemps des mesures de rétorsion contre l'Amendement Byrd. Nous avons demandé que ce soit ajouté à la liste. Après une longue discussion, cela n'a pas été ajouté à la liste et je crois que ce sera supprimé, mais jusqu'à présent, le maïs ne figure pas sur cette liste.

    Pour ce qui est de la procédure devant l'OMC, en 2005, nous avons demandé au gouvernement canadien d'entamer cette procédure en demandant des consultations avec les États-Unis au sujet de l'illégalité de leurs subventions aux producteurs de maïs. Les producteurs de maïs canadiens pensaient que l'OMC reconnaîtrait qu'ils étaient victimes d'un grave préjudice étant donné que le Brésil avait réussi à contester la subvention pour le coton. Pour aider le gouvernement canadien à bien comprendre la nature et la portée des atouts que nous avions dans notre jeu, nous lui avons présenté un mémoire détaillé. J'étais moi-même dans le bureau de Jim Peterson lorsque nous l'avons présenté, mais il n'y a pas eu de suite.

    En janvier 2007, il y a eu des consultations auxquels 32 autres pays se sont joints. C'est un long délai pour quelqu'un qui essaie de produire du maïs et ces consultations ne font que commencer.

    Pendant toutes ces années, nous avons fait de gros efforts pour essayer de consolider les programmes de soutien du revenu. Le PCSRA n'était pas la solution pour les producteurs de céréales et d'oléagineux étant donné qu'ils n'avaient plus de marge de référence, même depuis le début du programme. Le gouvernement canadien a récemment annoncé un deuxième ajout de 1 milliard de dollars aux programmes nationaux de revenu agricole, ce que nous apprécions, mais comme je l'ai dit, cet argent est surtout distribué par le PCSRA et ne rejoint pas les producteurs de céréales et d'oléagineux.

    Pour ce qui est de certaines nouvelles propositions qui ont été faites, nous ne savons pas exactement à quoi nous attendre. Étant donné l'expérience passée, nous sommes un peu sceptiques.

    Nous avons demandé au gouvernement canadien de débloquer des fonds supplémentaires pour les programmes de soutien du revenu de l'Ontario, par exemple pour la gestion des risques et différents programmes des autres provinces, ce qui m'amène à la question des droits antidumping.

    Les producteurs canadiens de maïs se sont attaqués au maïs américain en exerçant les droits que leur reconnaissent les lois portant sur les recours commerciaux en demandant l'imposition de droits antidumping sur le maïs en provenance des États-Unis. On nous a dit à de nombreuses reprises, à Ottawa, que pour régler nos problèmes sur le plan du soutien du revenu, nous devions utiliser les instruments juridiques à notre disposition. C'est ce que les députés et les bureaucrates nous ont dit si bien qu'en août 2005, nous avons porté plainte auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada.

    Au Canada, la procédure à suivre pour demander l'imposition de droits antidumping ou compensateurs comporte deux principales étapes et vous devez vous adresser à deux principales agences. L'Agence des services frontaliers du Canada détermine si le maïs américain fait l'objet d'un dumping ou d'une subvention et le Tribunal canadien du commerce extérieur détermine si ce maïs nous cause un préjudice. Dans les deux cas, il y a une étape préliminaire et une décision finale.

    Le 15 décembre 2005, l'Agence des services frontaliers du Canada a établi un chiffre préliminaire de dumping de 1,65 $US le boisseau, soit 1,91 $CAN le boisseau compte tenu du taux de change de l'époque. En Ontario, le prix sur le marché à terme à Chatham, qui est la région du prix repère en Ontario, était de 2,71 $ la boisseau. Si vous faites le calcul, cela correspond à 70 p. 100 du prix que nous obtenions alors en Ontario.

    Dans sa décision définitive de mars 2006, l'ASFC avait abaissé le prix à 1,47 $ le boisseau. Au départ, la TCCE avait accepté cette cause estimant qu'une enquête était justifiée. Néanmoins, dans sa décision finale, elle a décidé que les torts subis par les producteurs canadiens n'étaient pas le résultat d'importations subventionnées ou faisant l'objet d'un dumping même si, selon ses propres conclusions, les importations américaines établissaient le prix du maïs au Canada et la marge de dumping ainsi que le montant de la subvention étaient importants.

    Je vous demanderais de vous reporter aux chiffres que j'ai déjà cités. Nous croyons que la TCCE a commis de graves erreurs en confondant le principe de la compression de prix avec celui de la dépression des prix et en refusant de tenir compte de la marge de dumping de 44 p. 100 et de la forte subvention comme la loi l'exige. Nous avons donc demandé une révision judiciaire de sa décision en novembre 2006. Une audience doit avoir lieu à Ottawa au début de juin. Nous continuerons de poursuivre cette action pour de nombreuses raisons même si, comme vous l'avez peut-être entendu dire aux nouvelles, il y a eu des hausses de prix au cours des six derniers mois. Il y a également eu des baisses de prix. Un rapport de l'USDA signale une diminution de 50 ¢ des prix du marché ces derniers jours et c'était à la mi-mars.

    Le prix moyen du marché que reçoivent nos producteurs est beaucoup plus bas que les nouvelles pourraient vous le faire croire. Au 31 mars, le prix moyen pondéré du marché que touchaient nos producteurs était de 3,42 $ le boisseau. Le coût des intrants a beaucoup augmenté. Je sais que dans ma région, le prix de l'urée est passé de 350 $ la tonne, il y a un an, à 525 $ la tonne ce printemps. C'est une hausse importante.

    Nous venons de connaître les deux pires années sur le plan de la commercialisation. On vous a sans doute parlé à de nombreuses reprises du prochain U.S. Farm Bill. Il a été question des différentes méthodes de mise en oeuvre, mais les producteurs américains recevront le même montant d'argent, ou davantage, en paiements directs. L'attaché agricole de l'ambassade des États-Unis au Canada a déclaré que les producteurs américains auraient les outils dont ils ont besoin pour être concurrentiels.

    Cela m'amène à la solution. Je crois, tout comme les producteurs de maïs du Canada et de l'Ontario, que nous avons besoin de programmes complémentaires nationaux de soutien du revenu adaptables au niveau régional. Nous en avons besoin pour cibler efficacement le financement qui assurera notre viabilité future. On ne peut pas se fier entièrement aux intrants pour gérer le reste de l'agriculture canadienne. En Ontario, nous croyons que le programme de gestion des risques est la solution. Au Québec, c'est le programme ASRA et nous croyons que c'est aux autres provinces de proposer ce qui leur convient.

    Comme on vous l'a fort bien fait valoir, le PCSRA présente des lacunes. La stabilisation du revenu en fonction de marges en diminution et qui disparaissent à long terme ne répond pas aux besoins des producteurs de céréales et d'oléagineux. Les paiements spéciaux ne marchent pas. Ils ne sont pas prévisibles ou encaissables. Je sais que l'Association bancaire canadienne demande depuis des années au ministère de l'Agriculture d'offrir un programme qui soit encaissable. Comment un de mes producteurs peut-il présenter à sa banque un état de sa trésorerie ou un budget pour ses intrants annuels s'il n'a pas de programme précisant combien il touchera si le prix baisse en dessous d'un certain niveau?

    Sur ce, je tiens à vous remercier infiniment. J'ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci.

    Monsieur Tuinema.

    Merci beaucoup.

    Je suis Peter Tuinema et je représente la Coalition des producteurs de grains Québec-Ontario.

    Je crois que vous avez entendu cet exposé hier, mais la différence c'est qu'aujourd'hui c'est moi qui le fait et qu'il est en anglais. Je ne m'étais pas rendu compte que mes partenaires du Québec n'allaient pas citer des chiffres pour leur province car en fait, ils se sont servis des chiffres pour l'Ontario.

    Je ne vais pas lire tout le document. Vous avez déjà entendu tout cela hier. Dale, qui représente une autre organisation, mais qui est reliée à la nôtre, vous en a parlé et tout le monde vous a dit la même chose à savoir que le PCSRA est un programme de stabilisation du revenu alors que nous avons besoin de programmes de soutien du revenu pour faire face à un grand nombre de ces problèmes.

    Une même organisation vous a fait entendre deux fois le même son de cloche, mais à partir de deux endroits différents. Nous vous disons que l'Ontario et le Québec ont les mêmes problèmes en ce qui concerne les céréales et les oléagineux. Les importations font baisser nos prix. Dale a abordé certaines des solutions qui permettraient d'y remédier, mais pour le moment, nous avons besoin de programmes de soutien du revenu pour faire face à la situation.

    Ce que nous demandons, pour résoudre le problème au niveau fédéral, ce sont des programmes complémentaires et de l'argent pour financer des programmes de soutien du revenu raisonnablement adaptables au niveau régional. Vous êtes sans doute allés dans l'est du pays où la situation est très différente de celle de l'Ontario et du Québec pour un bon nombre de produits agricoles. Ce n'est pas avec un seul programme national que l'on pourra résoudre tous les problèmes au niveau de la gestion des risques de l'entreprise d'un bout à l'autre du pays. Les programmes fédéraux doivent être conçus de façon plus souple.

    Sur le milliard de dollars qui vient d'être annoncé, 600 millions serviront à financer des comptes d'épargne avec contribution du même genre que le Compte de stabilisation du revenu net. C'est certainement un excellent programme, mais c'est toujours un simple programme de stabilisation du revenu qui ne va pas nécessairement résoudre notre problème. Pour ce qui est des 400 millions de dollars restants, c'est une excellente chose que cet argent soit débloqué, mais ce sont des fonds spéciaux. Les ventes nettes admissibles représentent la façon la plus rapide d'obtenir cet argent. Je suis d'accord et c'est sans doute ce qu'il faudra faire pour que ce soit rapide, mais ce n'est pas toujours la meilleure solution. C'est un financement ponctuel et une bonne partie de cet argent n'ira pas là où sont les besoins. Il y ira peut-être vers des secteurs qui n'ont pas nécessairement eu de difficultés l'année dernière. Dans bien des cas, cela peut empirer les choses, car les producteurs se concurrencent pour les différentes ressources qu'ils utilisent et cela peut créer des distorsions sur le marché.

    Ce qu'on vous a dit cet après-midi et sans doute ce matin, c'est qu'un seul et même programme ne réglera pas tout. En modifiant un peu ce programme, on réglera peut-être certains problèmes, mais cela reste un programme de stabilisation. Ce dont nous avons vraiment besoin, en tout cas pour les céréales et les oléagineux, mais aussi dans d'autres secteurs, c'est d'un programme de soutien du revenu adaptable aux besoins régionaux.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci.

    Monsieur Stutzki.

    Bonjour. Ce sont des sujets plutôt compliqués qui sont abordés ici aujourd'hui.

    Je m'appelle Vince Stutzki. Je suis membre de l'exécutif du conseil de la Fédération canadienne du mouton et membre élu du conseil provincial, l'agence de commercialisation du mouton de l'Ontario. Je viens de Paisley, en Ontario, où nous exploitons, ou essayons d'exploiter, un élevage de 650 moutons.

    Au nom de la Fédération canadienne du mouton et d'OSMA, je voudrais remercier le comité de nous avoir invités à participer à vos audiences aujourd'hui et à faire connaître notre opinion au sujet du Cadre stratégique de l'agriculture. Jen, ma patronne qui est ici, m'a demandé de parler lentement et clairement et je vais donc faire de mon mieux pour suivre mes notes.

    La FCM et les autres organisations nationales de notre industrie — soit la Canadian Co-operative Wool Growers et la Canadian SheepBreeders' Association — se sont prévalues de la série de programmes offerts dans le Cadre stratégique de l'agriculture pour aider les éleveurs de moutons à faire face aux risques extraordinaires auxquels ils sont confrontés aujourd'hui tels que les maladies, les catastrophes naturelles et les obstacles commerciaux. La série de piliers qui constituent le cadre stratégique s'est révélée bénéfique pour l'industrie qui s'efforce d'accroître sa viabilité et sa durabilité.

    Jen a déjà parlé au comité de la gestion des risques de l'entreprise et je vais donc simplement mentionner certaines des choses qu'à notre avis le programme devrait faire. Pour aider à bâtir de solides fondations sur lesquelles pourra reposer la production primaire, les programmes de gestion des risques de l'entreprise doivent être suffisamment souples pour répondre aux besoins des régions et des différents produits, être prévisibles et rentables, aider à rétablir tous les marchés qui sont détruits et ne pas faire obstacle au commerce. Je vous invite à consulter le document que nous avons soumis au comité le 5 avril et qui vous fournira plus de précisions.

    Je voudrais parler brièvement de quelques-uns des autres piliers qui constituent le cadre stratégique, plus particulièrement des sciences et de l'innovation, de la salubrité et de la qualité des aliments ainsi que du développement des marchés et du commerce extérieur.

    En ce qui concerne la science et l'innovation, nous voudrions surtout souligner que la recherche menée par la communauté scientifique internationale devrait être reconnue au Canada, surtout pour des produits agricoles comme le mouton pour lequel il y a peu de recherche au Canada. Il est très difficile de faire homologuer des médicaments dans le secteur du mouton. Néanmoins, ces mêmes médicaments sont déjà approuvés pour le mouton en Australie et en Nouvelle-Zélande. L'incapacité d'avoir accès à ces médicaments défavorise les producteurs de mouton canadiens par rapport à la concurrence.

    La salubrité et la qualité des aliments restent des questions sur lesquelles travaille le secteur primaire. Néanmoins, le gouvernement ne devrait pas promouvoir les programmes de salubrité des aliments pour ouvrir des nouveaux marchés. Comme cette possibilité n'est pas offerte à tous les secteurs il faudrait donc examiner soigneusement les conséquences de ce genre de message. Par exemple, si la mise en oeuvre d'un programme de salubrité des aliments augmente le prix des produits, le consommateur pourrait avoir à choisir entre la salubrité des aliments et leur abordabilité.

    Il faudrait également que la mise en oeuvre et la certification soient accessibles à tous les producteurs, car il ne faudrait pas que les coûts les empêchent de participer. On ne peut pas simplement faire assumer le coût de ces programmes par des producteurs dont les revenus sont en diminution.

    Les agriculteurs canadiens servent largement l'intérêt public en fournissant des produits salubres et de haute qualité. Il ne faudrait pas qu'ils aient à assumer la totalité du coût de la mise en oeuvre des programmes environnementaux, de la traçabilité et des programmes de salubrité et de qualité des aliments. La contribution du gouvernement à ces programmes doit continuer.

    Nous ne saurions trop insister sur l'importance du développement des marchés et du commerce extérieur. Lorsque tous les piliers qui sont proposés soit la science et l'innovation, le renouvellement, la salubrité et la qualité des aliments, l'environnement et la gestion des risques de l'entreprise seront mis en oeuvre, ils renforceront la capacité de maintenir et de développer les marchés et contribueront à faire en sorte que l'agriculture canadienne reste concurrentielle.

    Les tables rondes sur la chaîne de valeurs sont une composante indéniable du pilier du développement des marchés et du commerce extérieur, surtout dans le cas des groupes de producteurs qui essaient d'accroître leur part du marché intérieur, comme c'est le cas pour le mouton. Ces tables rondes permettent à tous les secteurs de la chaîne de répondre de façon stratégique aux problèmes associés à la traçabilité, à l'application de la réglementation, à l'innovation et aux préférences des consommateurs. De plus, elles permettent à l'industrie de réunir des renseignements sur le marché qui l'aident à répondre rapidement aux préférences des consommateurs. La capacité de répondre rapidement aux exigences des consommateurs et des clients est essentielle pour assurer le succès et la viabilité de toute industrie.

    Une autre composante importante du pilier du développement du marché et du commerce extérieur est la capacité de résoudre les problèmes d'accès au marché. Par exemple, presque toute la viande d'agneau transformée au Canada passe par des abattoirs inspectés par la province. La capacité de l'industrie de fournir aux consommateurs canadiens de l'agneau canadien est donc très limitée. Vancouver se classe au deuxième rang des villes canadiennes pour la consommation de viande d'agneau, mais la capacité de l'industrie de satisfaire à la demande est limitée, car c'est en Ontario que 60 p. 100 des agneaux sont abattus. Sur ces 60 p. 100, 90 p. 100 sont abattus dans des abattoirs inspectés par la province. L'industrie canadienne du mouton soutient énergiquement l'élimination des obstacles au commerce interprovincial.

    Enfin, en tant que membre de la Coalition canadienne de la santé animale, l'industrie du mouton voudrait que les questions touchant la santé animale soient considérées comme une composante distincte et importante du Cadre stratégique de l'agriculture. Il faudrait pour cela élaborer une stratégie nationale de la santé des animaux d'élevage. Il y a deux raisons à cela.

    Premièrement, la préservation de la santé animale est dans l'intérêt public dans la mesure où elle est reliée à la santé humaine et c'est donc une responsabilité que devraient se partager les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que l'industrie. Deuxièmement, l'industrie canadienne du mouton est actuellement confrontée à deux problèmes de santé animale qui sont directement reliés à notre capacité d'accéder aux marchés internationaux. Ces questions de santé seront réglées de façon plus efficace si elles font partie d'une stratégie nationale de la santé des animaux d'élevage.

    La frontière a été fermée en mai 2003 à cause de l'ESB, mais elle restera fermée aux petits ruminants qui n'étaient pas inclus dans la règle II. Certains estiment que c'est surtout dû à l'absence de programmes d'éradication de la tremblante du mouton, au Canada, au moment où la frontière a été fermée. L'industrie s'est engagée à adopter un programme national de génotypage et un programme volontaire de certification des troupeaux à l'égard de la tremblante avec l'aide financière d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, mais un programme d'éradication de la tremblante n'est pas complet sans une surveillance nationale à long terme de la tremblante.

    Le gouvernement fédéral a promis des fonds pour un programme de surveillance, mais il n'est pas garanti que ces fonds resteront disponibles à long terme. Un programme d'éradication de la tremblante en trois volets est absolument nécessaire pour que l'industrie puisse espérer accéder de nouveau au marché américain.

    De plus, certains changements ont récemment été apportés à la politique d'importation en ce qui concerne la liste des restrictions visant la fièvre catarrhale du mouton. L'industrie du mouton a appuyé cette mesure sur la foi des données scientifiques et suite à l'engagement du gouvernement de mettre en place un programme continu de surveillance de cette maladie.

    Si le gouvernement s'engageait à financer des programmes de santé animale et à élaborer une stratégie nationale de la santé des animaux d'élevage, cela contribuerait largement à donner à l'industrie canadienne du mouton accès à des programmes de surveillance à long terme des maladies qui nous aideraient à reprendre nos marchés et à les conserver.

    Je n'en dirai pas plus. Merci beaucoup de m'avoir permis de vous adresser la parole aujourd'hui. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci.

    Monsieur Smith.

    Bon après-midi et merci de nous accorder un petit moment pour discuter du Cadre stratégique de l'agriculture en ce qui concerne les producteurs de fruits et de légumes de l'Ontario.

    Je m'appelle Art Smith. Je suis le directeur général de l'Ontario Fruit and Vegetable Growers' Association. Nous sommes un organisme provincial qui regroupe 28 associations de producteurs et offices de commercialisation de fruits et légumes. Le nombre total de producteurs membres de notre organisation est d'environ 7,500 et la valeur économique à la ferme que nous représentons se situe aux alentours de 1,3 à 1,4 milliard de dollars.

    La première question dont je voudrais parler aujourd'hui est le programme d'autogestion des risques. Nous vous demandons d'appuyer l'élargissement de notre programme d'autogestion des risques ou PAGR, pour couvrir les années récoltes 2006 et 2007. Ce programme est pour l'horticulture l'équivalent de l'assurance-production et les producteurs ontariens de fruits et de légumes en ont fait une utilisation très importante au cours de la dernière décennie.

    Pour le moment, Agriculture et Agroalimentaire Canada refuse de prolonger le programme, ce qui laisse un grand nombre de nos producteurs sans aucune forme d'assurance-récolte. Le cadre stratégique actuellement en vigueur, qui a débuté en 2003, promettait que toutes les cultures du pays auraient accès au PCSRA et à l'assurance-production, mais cette promesse n'a pas été tenue. En fait, il n'y a eu pratiquement aucun nouveau programme d'assurance-production pour l'horticulture, ici en Ontario.

    Nous en sommes maintenant à la cinquième et dernière année du premier CSA, mais nous n'avons toujours aucune assurance-récolte pour un grand nombre de nos cultures de fruits et de légumes. Le gouvernement prépare actuellement un programme pilote pour le secteur des légumes frais, mais seulement 50 producteurs pourront en bénéficier en 2007.

    Est-ce la faute des producteurs de fruits et de légumes? Pas du tout. Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi que le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario ont pour rôle d'élaborer et de mettre en oeuvre ces programmes. Ce rôle n'incombe pas aux producteurs. Si la situation ne change pas, nos producteurs feront les frais de l'insuffisance des programmes d'assurance-production.

    Lorsque le CSA a été mis en place, on savait qu'il ne serait pas facile d'élaborer une nouvelle assurance-production pour les horticulteurs. Le modèle d'assurance-production conçu principalement pour le secteur des céréales et des oléagineux ne convient pas à l'horticulture. C'est pour cette raison que le PAGR a été prolongé pour couvrir les campagnes agricoles 2003, 2004 et 2005. C'est aussi pour cette raison que le ministre de l'époque nous a écrit ce qui suit:

    Néanmoins, cet engagement n'a pas été tenu et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous sommes ici aujourd'hui pour vous demander de nous aider à réparer cette injustice. Nous demandons seulement au gouvernement de notre pays de donner suite à une promesse faite au début du CSA. Le gouvernement avait alors promis à tous les producteurs du pays qu'ils auraient accès au PCSRA et à l'assurance-production et que s'il n'était pas possible d'élaborer un programme avant la fin des trois années — et cela n'a pas été fait — il faudrait envisager une autre solution telle que l'autogestion du risque.

    Nous estimons que le gouvernement a pris un engagement envers notre secteur et qu'il a l'obligation morale de respecter cet engagement. Le gouvernement nous dira que l'autogestion du risque n'est pas une assurance-production étant donné qu'elle n'est pas financée par des primes, mais dans l'esprit des producteurs qui n'ont pas d'assurance-récolte, ce programme équivaut à l'assurance-production. Nos membres ont besoin d'une protection quelconque, qu'elle soit sur le modèle habituel ou sous une autre forme.

    Nos membres trouvent inacceptable que l'autogestion du risque qui constitue leur programme d'assurance-récolte, ait été supprimée et remplacée par rien d'autre que la promesse d'une assurance-production qui n'a pas été tenue.

    Nous demandons au gouvernement fédéral d'assumer 60 p. 100 du coût du prolongement du PAGR, ce qui correspond à l'engagement qu'il avait pris envers notre secteur lorsque le CSA a été mis en oeuvre. Cela ne conférera pas à notre secteur une protection plus importante que celle dont les autres producteurs bénéficient déjà et qu'ils tiennent pour acquise. Ce programme ne garantit pas les prix du marché. Il s'agit simplement d'une solution acceptable pour remplacer l'assurance-production.

    À titre de signataire du CSA, le gouvernement de l'Ontario a reconnu qu'il avait pris un engagement et qu'il a l'obligation de le respecter. Il a déjà avancé sa part du financement du PAGR afin de couvrir les campagnes agricoles 2006 et 2007. Le gouvernement fédéral doit faire la même chose, c'est-à-dire assumer sa part du financement du PAGR pour 2006 et 2007 et jusqu'à ce qu'il ait mis au point un programme d'assurance-production acceptable pour tous nos producteurs. Le gouvernement fédéral doit respecter l'engagement qu'il a pris envers notre secteur lorsque le CSA est entré en vigueur en permettant aux producteurs d'avoir accès à une forme quelconque d'assurance-production pour tout type de culture.

    Vous reconnaîtrez sans doute que nous ne demandons pas beaucoup d'argent. Cela représente pour le gouvernement fédéral un coût d'environ 7 millions de dollars par année. Ce que nous demandons c'est que le gouvernement tienne la promesse qu'il a faite à nos producteurs.

    Même sans assurance-récoltes, le secteur des fruits et légumes est devenu l'un des secteurs les plus innovateurs de l'agriculture canadienne. Nous gagnons notre vie en vendant notre production sur le marché et c'est là que se trouve notre avenir. Nous avons toutefois besoin de l'aide d'un gouvernement qui accepte de comprendre les besoins très particuliers du secteur horticole et les atouts qu'il apporte.

    Un programme de collations visant les écoles de tout le pays pourrait constituer un bon exemple. L'obésité augmente à un rythme alarmant et elle est considérée comme une des plus grandes menaces pour la santé des jeunes d'aujourd'hui. Selon les chercheurs, les jeunes d'aujourd'hui seront, en moyenne, les premiers de l'histoire de la civilisation à ne pas vivre aussi longtemps que leurs parents. C'est à cause de l'obésité.

    Nous savons qu'il est possible d'arrêter cette tendance, mais cela exigera un changement dans les habitudes alimentaires de la population. Ce problème ne se pose pas uniquement au Canada et dans d'autres pays des mesures ont été prises pour y remédier. Des programmes ont été mis en oeuvre dans les écoles. La restauration rapide traditionnelle a été remplacée par des aliments nutritifs. Les friandises, les boissons gazeuses et les aliments gras qui servaient de collation sont remplacés par des fruits et légumes frais.

    Les résultats sont très encourageants. Il a été démontré qu'en modifiant les habitudes alimentaires des jeunes, on améliorait leur capacité d'attention et d'apprentissage à l'école. Cela allégera les pressions sur le système de soins de santé tout en ouvrant un marché pour les producteurs agricoles de tout le pays. Nous participons actuellement à un programme qui a fait la preuve que les fruits et légumes cultivés en Ontario sont suffisamment variés, et disponibles suffisamment longtemps, pour approvisionner les écoles en produits frais canadiens d'un bout à l'autre de l'année.

    Nous exhortons le gouvernement à envisager sérieusement de participer à ce genre de programme d'un bout à l'autre du Canada. Ce sera bénéfique à la fois pour les enfants, pour le système de santé, pour le système d'éducation et pour les producteurs. Tout le monde y gagnera.

    En ce qui concerne le financement du PRD, pendant plus de 10 ans, le gouvernement fédéral et l'Ontario ont financé ensemble le Programme de recherche et de développement. La dernière version de ce programme, PRD-4, prendra fin le 31 mars 2008. Ces programmes ont permis aux groupes de producteurs de faire de la recherche et de développer leur marché. Sans ces programmes, un grand nombre de secteurs n'auraient pas eu les moyens d'accomplir ce travail indispensable, surtout pour la culture des fruits et légumes.

    Il faudrait également que ce genre de programmes soit d'une plus longue durée. La majeure partie de la recherche scientifique exige un engagement à long terme et ne peut pas être efficace si le financement est instable. Nous recommandons vivement que le CSA 2 poursuive ce programme et qu'on s'y engage le plus tôt possible afin que les plans puissent être établis à l'avance.

    En ce qui concerne la recherche et l'innovation, le commerce mondial a causé des difficultés à nos producteurs au niveau des prix et ce problème va persister. La recherche et l'innovation représentent l'une des solutions qui permettront à l'industrie d'assurer sa viabilité économique. Les gouvernements doivent jouer un rôle clé en finançant cette recherche.

    Au Canada, le secteur des fruits et légumes est tellement diversifié que même si elles revêtent énormément d'importance, un grand nombre de nos cultures n'ont qu'une valeur à la ferme relativement limitée. Par exemple, la valeur à la ferme des récoltes de fraises en Ontario est de 15 millions de dollars. Cette valeur est encore moins importante pour un bon nombre d'autres cultures. De toute évidence, le marché ne peut pas générer beaucoup d'argent pour financer la recherche et l'innovation. C'est une des différences entre le secteur des fruits et légumes et celui des céréales et oléagineux dont une seule récolte peut valoir des centaines de millions de dollars.

    Nous recommandons vivement que les gouvernements du pays s'engagent à financer généreusement la recherche et l'innovation.

    Pour gagner du temps, je ne répéterai pas un certain nombre de choses que vous avez déjà entendues ce matin. Cela concerne les programmes d'accès au marché, les campagnes de promotion des produits canadiens et l'augmentation du financement du plan agricole environnemental.

    J'aimerais dire quelques mots en guise de conclusion. La sécurité du revenu et les programmes spéciaux sont très importants, mais nous croyons que notre secteur a plus à gagner s'il a accès à un marché solide que s'il doit se fier à des programmes gouvernementaux ponctuels. Voilà pourquoi nous sommes ici aujourd'hui pour vous demander votre appui dans les domaines qui amélioreront les choses, qui contribueront à la viabilité à long terme de notre secteur et qui aideront à préserver le système de production alimentaire le plus sûr au monde.

    Merci. Nous avons hâte d'entendre vos commentaires.

    Merci.

    Je crois que nous nous sommes entendus pour laisser commencer M. Miller afin qu'il puisse partir de bonne heure.

    C'est donc à vous, monsieur Miller.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame et messieurs, pour vos exposés.

    Et je remercie mes collègues. Je ne pourrai pas rester pour la dernière heure de la réunion d'aujourd'hui, mais je peux dire à tous les témoins que je vais lire le compte rendu pour savoir ce qui a été dit. Je vous remercie pour votre présence ici.

    Je pense que mes collègues autour de la table reconnaîtront qu'au cours des réunions que nous avons eues un peu partout dans le pays, nous avons entendu des opinions assez unanimes dans certains domaines et aussi sur certaines questions nouvelles. Des nouveaux thèmes ont été abordés.

    Geri, vous avez mentionné l'un d'entre eux soit le soutien aux programmes complémentaires régionaux. Les gens semblent assez d'accord sur ce point d'un bout à l'autre du pays et je pense donc que c'est une question sur laquelle nous devrons nous pencher.

    Il y a aussi la véracité de l'étiquetage. La question a été soulevée hier. Mais l'un des problèmes Geri — et peut-être pourriez-vous nous en parler un peu — est qu'on n'est pas totalement d'accord au Canada au sujet de la question du pays d'origine. J'associe ces deux questions. Comme les groupes de producteurs ne sont pas tous d'accord, j'aimerais savoir comment résoudre le problème.

    Vous avez également parlé de la mise en oeuvre des programmes par une tierce partie. Je sais ce que vous voulez dire, mais j'aimerais, Geri, que vous l'expliquiez afin que ceux qui liront ce rapport dans quelques mois sachent exactement ce que vous voulez dire par là.

    Je vais poser deux autres questions, dont l'une s'adresse à Vince. Vince, à propos du programme dont vous avez parlé pour la tremblante du mouton, pourriez-vous nous dire, si possible, quel serait le coût d'un programme de surveillance couvrant l'ensemble du pays et pas seulement l'Ontario?

    Pour ce qui est de M. Smith, dans différentes régions nous avons entendu parler d'un programme d'assurance-récolte national et je me demande ce que vous en pensez. Cela réglerait-il certains des problèmes de votre secteur et peut-être même tous vos problèmes?

    C'est donc Geri qui va commencer.

    J'espère que chacun de vous a pris note des questions auxquelles il est censé répondre. Je vous demande d'être brefs. Il a pris deux minutes pour poser ses questions et je vais vous accorder trois minutes pour y répondre.

    Geri, s'il vous plaît.

    Merci.

    Tout d'abord, je présente mes excuses au vice-président et à l'interprète. J'ai fait ma déclaration préliminaire un peu vite.

    Pour répondre d'abord à la deuxième question, la mise en oeuvre par une tierce partie est bien simple. Chacun sait que l'agent d'exécution d'un programme le plus coûteux est le gouvernement fédéral. C'est à cause des frais d'administration associés à la mise en oeuvre d'un programme. En conséquence, lorsqu'on a examiné les programmes s'inscrivant dans le CSA 2, les programmes environnementaux, c'est l'OFA qui s'est chargée de la mise en oeuvre. Nous avons conclu un contrat avec le gouvernement fédéral pour distribuer l'argent aux producteurs de l'Ontario conformément à une série de paramètres très précis. Si le gouvernement a choisi cette solution c'est, comme je l'ai dit tout à l'heure, parce que c'est celle qui entraîne le moins de frais d'administration tout en permettant les vérifications comptables dont le gouvernement a besoin.

    Je n'ai pas parlé de l'étiquetage du pays d'origine. Ce dont j'ai parlé c'est de pouvoir étiqueter les produits de façon à les différencier des autres produits sur l'étagère. Ce matin, on entendait dire aux nouvelles que du gluten de blé contaminé avec du poison à rats avait été redistribué et s'était retrouvé dans six États dans un ingrédient servant à fabriquer de la moulée pour les porcs. On s'efforce maintenant de retirer ces produits des tablettes des magasins. Cela ne serait jamais arrivé au Canada.

    Ce que nous disons c'est que chaque produit… Je sais que dans mon organisation, au dernier décompte, nous avions 207 produits différents cultivés en Ontario. Tout le monde est d'accord pour demander qu'on nous autorise à distinguer nos produits des autres sur le marché.

    Les consommateurs canadiens ont entièrement confiance dans la salubrité de nos aliments, dans l'ACIA. Ils n'achèteront peut-être pas uniquement des produits canadiens dès demain, mais plus il y aura d'incidents de ce genre, plus ils rechercheront des produits vraiment canadiens. Certains produits fabriqués au Canada peuvent avoir été édulcorés, et je dirais même pollués par des ingrédients en provenance d'autres pays.

    Ce qui se passe aujourd'hui n'est qu'un exemple parmi d'autres. Par le passé, l'usine Hershey de Smith Falls a dû fermer ses portes à cause de la salmonelle présente dans un ingrédient importé.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Stutzki.

    Nous disposons actuellement d'environ un million de dollars pour le génotypage et du même montant pour la certification des troupeaux à l'égard de la tremblante. Pour la surveillance, nous devrions tester à peu près 4 000 animaux soit les moutons morts et les brebis mourantes, pour répondre aux normes de l'OIE. Par conséquent, le coût se chiffrerait aux environs de 200 000 $ par année.

    Nous ne sommes pas absolument sûrs de ce chiffre pour le moment, mais si vous le désirez, nous nous ferons un plaisir de vous fournir ultérieurement un chiffre plus précis.

    Monsieur Smith, le temps dont dispose M. Miller est écoulé, alors soyez très bref.

    Pour ce qui est d'un programme national d'assurance-récolte, il y a différentes formes d'assurance-récolte dans l'ensemble du pays.

    Un des problèmes est dû à la diversité de notre secteur en Ontario et un bon nombre de nos cultures n'ont jamais été couvertes par l'assurance-récolte. Ce genre d'assurance fonctionne généralement mieux lorsque votre production est transformée et qu'une tierce partie peut attester de vos ventes. Cela n'est pas possible pour les fruits et les légumes frais.

    Le PAGR, dont nous nous servons maintenant depuis plus de 10 ans, fonctionne extrêmement bien. Il est très adaptable et peut être adapté instantanément d'un bout à l'autre du pays, non seulement dans le secteur des fruits et légumes, mais aussi par certains producteurs de viande. Ces derniers se disent que ce serait un bon programme pour eux. C'est une forme d'autoassurance. Le gouvernement y investit un dollar pour chaque dollar que vous y versez et l'argent reste dans le compte. C'est très similaire à l'ancien CSRN. Lorsque vous avez un problème qui est peut-être causé par des intempéries, vous avez aussitôt accès à votre argent. C'est très simple.

    Merci.

    Monsieur Steckle.

    Je voudrais aborder une question que je crois très importante.

    Monsieur Kamenz, vous avez dit que la prestation des services par un tiers était sans doute la façon la plus efficace de distribuer l'argent. Il y a un ou deux ans, nous avons versé un milliard de dollars en l'espace de deux mois aux agriculteurs canadiens. Je pense que c'est l'argent qui a été distribué le plus rapidement de toute notre histoire.

    J'ai dû appeler Agricorp de temps à autre au sujet de certains problèmes — créés non pas par moi, mais par quelqu'un d'autre — mais ces gens-là ne savent même pas qui je suis. Je suppose que lorsqu'ils commencent à me connaître, ils sont transférés dans un autre service. En fait, une fois qu'ils me connaissent, ils vont généralement travailler ailleurs. Quoi qu'il en soit, je trouve que les contacts avec cette organisation sont très stressants et mes amis agriculteurs sont du même avis. Pour commencer, la plupart du temps, personne ne répond au téléphone.

    Quoi qu'il en soit, vous ne serez peut-être pas d'accord avec moi, mais je crois qu'il est temps de commencer à chercher des modèles qui pourraient nous convenir. À mon avis, ce que les producteurs de céréales et d'oléagineux de l'Ontario ont fait en collaboration avec nos partenaires du Québec est un modèle qu'il faudrait étendre à l'ensemble du pays. Nous devons commencer à travailler ensemble. Les provinces doivent commencer à unir leurs forces. Il y aura toujours des disparités ou des différences entre les provinces et nous devrions chercher à mieux comprendre la démographie et la géographie de notre pays. La situation n'est pas la même d'une province à l'autre, mais je crois qu'il est temps d'établir un plan agricole pour le Canada.

    Nous avons un système de prestation des services qui est réparti entre 10 provinces. Nous avons parlé aujourd'hui du fait que les producteurs de fruits ne pouvaient pas obtenir un programme d'une valeur de 100 millions de dollars parce que la province a donné son accord, mais pas le gouvernement fédéral ou l'inverse. Ce n'est pas la bonne façon de mettre des programmes en oeuvre. Les États-Unis ont adopté un seul et même plan agricole et non pas 50 ou 51. Si nous ne sommes pas prêts à en faire autant, si nous restons campés sur nos positions sans vouloir en démordre, nous en serons toujours au même point dans 14 ans.

    C'est mon troisième voyage d'un bout à l'autre du pays et je dois dire que les choses n'ont pas beaucoup changé, comme je l'ai dit l'autre jour — si ce n'est que nous avons vieilli un peu. Nous parlons toujours des mêmes problèmes. Je suis également un agriculteur. J'ai entendu ces propos tellement de fois. Il est temps d'aller plus loin.

    Je vous donne raison sur certains points. Je crois que certaines choses sont très positives. Le programme de gestion des risques que proposent les producteurs de céréales et d'oléagineux de l'Ontario me semble être un bon modèle. Je ne dis pas qu'il soit parfait, mais c'est un modèle que nous devons examiner.

    Pour ce qui est des autres piliers, le risque de l'entreprise et l'assurance-récolte ont assez bien fonctionné, je pense, la prestation…

    L'argent a-t-il été distribué? Pouvez-vous me montrer que le montant de 1,5 milliard de dollars que prévoyait le budget 2006-2007 a bien été distribué? Quelqu'un peut-il me le montrer? Pouvions-nous le montrer lorsque nous étions au pouvoir? Je ne le pense pas. Cet argent a-t-il été versé? Je voudrais le savoir. J'ai l'impression que ce sont des fonds existants que l'on a régurgités et présentés sous une nouvelle forme.

    Ce sont des choses que personne ne sait, je pense. En tant qu'élu, je ne le sais pas. Je suis donc certain que vous voudrez répondre brièvement.

    Qui désire répondre? Monsieur Kamenz.

    Merci.

    Vous n'allez pas croire, j'espère, que j'appuie AgriCorp. La ministre de ma province n'est pas contente de moi à cause de ce que j'ai dit au sujet d'Agricorp et parce que je lui ai demandé, ainsi qu'au président du Comité des comptes publics, de soumettre AgriCorp à une vérification précisément pour les raisons que vous avez soulignées.

    Pour ce qui est d'un programme agricole national semblable au U.S. Farm Bill, c'est ce que nous préconisons tous depuis 20 ans. La bonne nouvelle est que, 20 ans plus tard, nous avons un modèle qui fonctionne au Québec et qu'il faudrait reproduire dans les autres provinces. Le modèle québécois dit au gouvernement fédéral: « Débloquez vos fonds et laissez-nous les distribuer comme nous le jugeons souhaitable; nous ferons cela comme il faut et les producteurs travailleront en collaboration avec nous pour concevoir les programmes et les outils dont ils ont besoin ».

    Ce qui est vraiment difficile c'est d'étendre le même principe à toutes les autres provinces pour les programmes complémentaires.

    Quelqu'un d'autre?

    Monsieur Stutzki.

    J'aurais quelque chose à dire.

    Oui, l'argent a été versé, mais il a également été repris aux producteurs de mouton. C'est une chose dont on ne parle pas très souvent.

    Peter.

    J'ai quelques observations à formuler au sujet d'Agricorp.

    À mon avis, le problème que pose Agriccorp est attribuable à la nature du programme et à sa complexité plutôt qu'à cet organisme. Je crois qu'Agricorp nous a sans doute bien servis. Mais il y a tellement de paiements ponctuels et de cas complexes que c'est la principale difficulté. Les producteurs vous téléphonent et c'est vous qui avez des problèmes. L'argent a certainement été distribué.

    Pour ce qui est d'avoir un programme national, un même programme ne conviendra pas nécessairement à tout le monde. Si le gouvernement fédéral débloque des fonds, comme Geri en a parlé, pour mettre en place un programme répondant mieux aux besoins de chaque province, cela nous donnera un véritable programme national. Néanmoins, pour ce qui est d'un programme unique couvrant tous les produits et tous les secteurs, je ne pense pas que nous en soyons encore là.

    Merci, monsieur Steckle.

    Très, très rapidement, monsieur Smith. Le temps imparti est écoulé.

    Quand à savoir si l'argent a été distribué et si nous pouvons en être certains, pour ce qui est de P1 et P1, du milliard ou des 900 millions de dollars qui ont été alloués, je peux vous dire que l'horticulture n'a pas reçu grand-chose. C'est parce que la plupart des récoltes horticoles ne sont pas entreposables.

    Le P1 et le P2 devaient être ajustés avec le temps. C'était peut-être un bon moyen de distribuer rapidement cet argent, je l'ignore, mais je sais que cela n'a pas répondu aux besoins du secteur des fruits et légumes. Le mécanisme voulu n'existait tout simplement pas.

    Merci.

    Monsieur Bellavance, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup pour vos témoignages. Mesdames et messieurs, cela me fait plaisir d'avoir entendu encore une fois des témoignages précieux en vue d'élaborer une politique canadienne sur l'agriculture. Je suis très content également d'avoir entendu les commentaires de MM. Kamenz et Tuinema. Ils ont dit que si le gouvernement fédéral impose ses vues et ses objectifs aux provinces, au secteur agricole, aux régions et aux différentes productions au moyen d'une politique nationale, on se retrouvera avec des disparités. C'est ce qui arrive actuellement avec le premier Cadre stratégique pour l'agriculture, qui a été imposé.

    Si on se retrouve ici aujourd'hui et si le gouvernement fédéral, même un comité sénatorial, est allé consulter les gens un peu partout au Canada, c'est parce que les choses ne vont pas comme on le voudrait. Soyons clairs, il faut qu'on élabore un cadre stratégique agricole souple pour les provinces, les régions et les différentes productions.

    Messieurs Kamenz et Tuinema, vous avez souligné au cours de vos interventions le problème des programmes compagnons. J'aimerais avoir un peu d'information sur leur fonctionnement en Ontario. Ces programmes complètent-ils les programmes du gouvernement fédéral, comme le PCSRA, ou s'il y a dédoublement?

    Allez-y, monsieur Kamenz.

    Merci.

    Lorsque nous prenons les outils de gestion des risques de l'entreprise, surtout du côté des revenus, l'assurance-récolte travaille en collaboration avec le gouvernement fédéral. Malheureusement, il n'y a pas de programmes complémentaires pour les producteurs ontariens. L'Ontario compte sur le leadership du gouvernement fédéral, ce qui crée une situation très pénible et des conditions de travail très mauvaises pour les producteurs.

    Voilà pourquoi nous avons parlé des 400 millions de dollars qui sont actuellement sur la table. Nous disons que si cet argent peut-être distribué rapidement, nous pourrons obtenir les 40 p. 100 de financement de contrepartie de la province pour transformer ces 400 millions de dollars… Si on se fie aux résultats antérieurs, la part de l'Ontario se situera sans doute aux alentours de 80 millions de dollars. Nous pouvons transformer ces 80 millions de dollars en 130 millions de dollars environ, ce qui constituera une injection de capitaux très appréciable lorsque les agriculteurs en auront le plus besoin.

    Pour répondre directement à votre question, il n'y a malheureusement pas, en Ontario, de programmes complémentaires administrés indépendamment du gouvernement fédéral.

    Monsieur Tuinema, vous verriez d'un bon oeil que le gouvernement fédéral finance de tels programmes. Il faudrait vous arranger avec les provinces, tout en respectant le caractère particulier de chaque production. Comme je l'ai dit dans mon introduction, il faudrait avoir des programmes flexibles et adaptés aux besoins des provinces, des régions et des différentes productions. Ce serait un pas en avant pour les producteurs de grains.

    Allez-y, monsieur Tuinema.

    Oui, c'est exact. À l'heure actuelle, nous avons le PCSRA et l'assurance-production qui visent à stabiliser les revenus et à protéger contre les mauvaises récoltes. Néanmoins, ces programmes ne règlent pas certains des problèmes que connaît le secteur des céréales et oléagineux à cause de la baisse des prix résultant des programmes agricoles américains, par exemple.

    Tout à l'heure, vous avez posé une question au sujet du lien entre le programme proposé en Ontario, le programme de gestion des risques et le programme PCSRA fédéral. Ils sont censés être complémentaires. Ils sont censés être interreliés. Le producteur bénéficie du meilleur des deux et n'est donc pas payé deux fois pour le même problème de revenu. L'aide doit être partagée entre les deux.

    Ces programmes sont également financés par le gouvernement fédéral et la province, dans une proportion de 60 p. 100 et 40 p. 100, et couvrent ce que le PCSRA ne couvrirait pas.

    Monsieur Stutzki, on a rencontré hier, au Québec, une dame qui fait partie du Centre d’expertise en production ovine du Québec, des producteurs et productrices de moutons. Je n'ai pas pu lui poser de questions, faute de temps. Vous avez dit à M. Steckle que vous aviez reçu de l'argent du fédéral, mais que vous en aviez redonné. Cette dame a parlé d'un programme de recherche dans le domaine de la production ovine dont le gouvernement a retiré ses billes. Elle a aussi parlé d'un programme national d'amélioration génétique dans lequel le gouvernement n'avait pas encore fait part de son intention de continuer à investir.

    Vous avez dit que vous aviez reçu de l'argent mais que vous l'aviez redonné. Est-ce bien cela?

    Monsieur Stutzki.

    Nous avons reçu de l'argent sous la forme de paiements spéciaux lorsqu'il y a eu la crise de l'ESB. Le gouvernement nous a alors accordé cet argent étant bien entendu qu'il avait le droit de le reprendre si nécessaire. C'est exactement ce qui s'est passé. Ce n'était pas de l'argent pour la recherche. C'était une aide spéciale qui nous avait été accordée à cause de la crise de l'ESB.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Atamanenko.

    Merci beaucoup pour votre présence ici.

    Je voudrais seulement quelques éclaircissements.

    Monsieur Montjoy, en ce qui concerne le maïs, je crois que lorsque la procédure antidumping a été lancée, comme vous l'avez dit, le maïs américain était vendu au Canada 1,91 $CAN et plus tard, 1,40 $. Pendant ce temps-là, le prix canadien était de 2,71 $. Autrement dit, le maïs était vendu à un prix plus bas que le coût de production, n'est-ce pas?

    Non. Le chiffre de 1,91 $ correspond au montant des droits s'appliquant au maïs américain à son entrée au Canada. À ce moment-là, le maïs de l'Ontario se vendait 2,71 $. Il faut additionner les deux chiffres pour obtenir le coût du maïs pour l'utilisateur final.

    Cela a déclenché cette procédure.

    C'est six mois plus tard que l'Agence des services frontaliers du Canada a rendu sa décision finale. Il s'agissait des droits de 1,47 $ — en dollars US. Ce sont les droits qui auraient été imposés l'année suivante si le Tribunal canadien du commerce extérieur avait confirmé que nous avions subi un préjudice. L'Agence était donc prête à imposer un droit si le Tribunal du Commerce déclarait que ce dumping nous avait causé du tort. Néanmoins, telle n'a pas été la conclusion du Tribunal, et c'est pourquoi le maïs américain qui traverse actuellement la frontière n'est assujetti à aucun droit.

    Je m'en souviens. Très bien.

    Une des raisons pour lesquelles je voulais quelques éclaircissements et que nous avons… nous pourrions parler un peu de l'industrie horticole, des pommes et des légumes, peut-être aussi avec M. Smith. Nous avons parlé plus tôt aujourd'hui du dumping de pommes au Canada, surtout des pommes provenant de l'État de Washington que l'on vend à bas prix en Colombie-Britannique. Les pomiculteurs de la province ont d'abord eu l'idée de mettre en place un mécanisme de réponse rapide. Autrement dit, pour le maïs, les pommes ou quelque que soit le produit faisant l'objet d'un dumping, nous imposons aussitôt des droits pour qu'au moins le producteur n'en ressente pas immédiatement les effets. Une autre solution envisagée est un prix minimum. Autrement dit, tout le blé qui traverse la frontière devrait être vendu au même prix minimum afin que nos producteurs ne subissent pas de préjudice.

    Je voudrais savoir ce que vous en pensez ainsi, peut-être, que M. Smith.

    D'autre part, avant l'ALENA, il y avait des droits de douane saisonniers pour les légumes produits en Colombie-Britannique. Cela n'existe plus. Je suppose que c'était la même chose ici, alors peut-être pourriez-vous nous parler des conséquences de l'ALENA. Cela satisfait-il nos producteurs?

    Je vais peut-être en rester là. Quelqu'un d'autre — monsieur Kamenz? — n'hésitez pas à intervenir s'il nous reste du temps.

    Au Canada, pour toute mesure antidumping ou compensatoire, des délais très précis sont prévus pour la procédure. Vous devez présenter, au départ, une plainte en bonne et due forme à l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous l'avons fait en août 2005. L'Agence avait ensuite 90 jours pour rendre une décision préliminaire, ce qui nous a conduit jusqu'en décembre. L'Agence dispose ensuite de six mois pour rendre sa décision finale. Cela annule les droits appliqués immédiatement lorsque les produits surtout les produits frais, mais également le maïs, traversent la frontière.

    D'autre part, nous estimons que la possibilité de prendre des mesures antidumping ou compensatoires au Canada est gravement compromise si une décision préliminaire nous permet de prélever des droits de 70 p. 100 et si on déclare ensuite que nous n'avons pas subi de préjudice. Nous estimons qu'à l'avenir, cela risque d'empêcher tout le secteur agricole d'intenter une action pour obtenir des mesures compensatoires ou antidumping.

    Monsieur Smith.

    En ce qui concerne l'ALENA et ce que vous avez dit au sujet des pommes, je n'en parlerai pas, car c'est ce qu'on vous a dit ce matin. Ce sont les pomiculteurs les experts et pas moi.

    Quant à savoir si l'ALENA a été bénéfique ou non pour notre secteur, il y a du pour et du contre. Nous avons la production de légumes de serre qui dépend beaucoup du commerce avec les États-Unis. Ces dernières années, ses principales difficultés ont été attribuables à la hausse du dollar canadien. Pour tout produit frais exporté aux États-Unis, les mesures de biosécurité peuvent être resserrées et comme il s'agit de produits frais qui ne sont pas entreposables, après une journée d'attente à la frontière, la récolte est perdue. C'est donc un problème énorme et les Américains jouent le jeu comme ils en ont l'habitude.

    Pour d'autres secteurs, l'ALENA n'a pas été bénéfique. Néanmoins, nos principales inquiétudes dépassent le cadre de l'ALENA, car le commerce se mondialise de plus en plus. Les problèmes de logistique qui empêchaient de transporter des fruits frais d'un bout à l'autre de la planète ont été surmontés. Il est maintenant possible de faire venir au Canada des produits frais cultivés n'importe où dans le monde dans un délai de 36 à 48 heures. En Chine et en Inde, la main-d'oeuvre gagne moins de 1 $ par jour alors que nous payons 14 $ ou 15 $ et plus de l'heure. Au Pérou — l'asperge péruvienne nous oppose une forte concurrence — le salaire est de 5 $ par jour. Voilà certains des problèmes que nous avons et je ne vois pas comment les résoudre, comment nous pourrions empêcher qui que ce soit ou quoi que ce soit de traverser la frontière alors que le commerce est mondialisé et que les droits de douane ont été supprimés à partir de 1988-1989. C'est donc une situation difficile.

    J'avoue que notre principal obstacle est que nous vivons dans une société où les coûts de production sont élevés et que nous essayons de concurrencer des pays qui n'ont pas la même réglementation, où les intrants coûtent moins cher et dont les produits arrivent chez nous. Je crois que le plus important, c'est la question de la salubrité des aliments et la possibilité de nous nourrir. Si nous ne nous en occupons pas, nous aurons un problème.

    Merci.

    Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président, et je remercie les témoins pour leurs exposés.

    C'est le dernier jour de nos audiences itinérantes, si je puis dire. Nous en tiendrons encore quelques-unes à Ottawa, surtout sur la question de la recherche.

    Pour revenir au CSA 1 — je m'en suis occupé activement sur le plan de la mise en oeuvre et du financement — je crains que l'accent soit de nouveau mis sur la protection du revenu, en partie parce que nous devons continuellement gérer des crises au Canada, pour une raison ou pour une autre. Un bon nombre d'autres piliers du dernier CSA n'ont jamais été financés. Ils étaient là, mais ils n'ont tout simplement pas été financés. C'est ce qui s'est passé dans une large mesure pour le CAS 1.

    Je voudrais parler un peu de George Brinkman. Vous connaissez tous M. Brinkman. Il est vrai que nous n'avons pas toujours été du même avis, mais je ne conteste pas ses chiffres. Voici ce qu'il a dit au sujet du pourcentage du revenu agricole qui provient des subventions au Canada et au États-Unis. Il a déclaré, et je cite: « Proportionnellement aux revenus, les subventions du gouvernement canadien représentent 116 p. 100 des revenus agricoles… ». Autrement dit, nous ne tirons pas la totalité de notre argent du marché ou même quoi que ce soit du marché. Ce sont les gouvernements qui nous ont entièrement financés depuis plusieurs années. Les subventions du gouvernement des États-Unis ne représentent que 37 p. 100 du revenu agricole des producteurs américains.

    Je ne conteste pas ces chiffres, mais je ne suis pas d'accord avec M. Brinkman, car je pense que les producteurs américains sont subventionnés par d'autres moyens et que nous n'avons tout simplement pas la bonne solution. C'est aussi, je crois, ce que Geri a dit dans une large mesure, comme vous tous.

    En ce qui concerne le programme national de collations à l'école qu'Arthur a proposé, pourquoi ne le faisons-nous pas? Aux États-Unis, il y a un programme de distribution de lait dans les écoles et je suppose que vous envisagez le même genre de programme. Les Américains financent les coupons alimentaires.

    Nous pouvons agir sur le plan de l'environnement et dans un certain nombre d'autres domaines. Je ne vois pas pourquoi nous assumons la totalité du coût des programmes HACCP et de la salubrité des aliments à la ferme. Nous le faisons pour les consommateurs, mais c'est nous qui payons. Les bureaucrates d'Ottawa nous disent qu'il suffit de faire assumer ces coûts par le consommateur. Toutes les personnes qui sont ici savent que ce n'est pas possible en pratique.

    Quelles autres solutions devrions-nous envisager pour soutenir les agriculteurs, des solutions qui soient acceptables pour le GATT et que ne seront pas considérées comme des subventions, mais qui nous permettront quand même d'avoir un programme de protection du revenu agricole?

    Monsieur Smith.

    Je vais parler au nom du secteur des fruits et légumes. Notre situation est très différente de celle du secteur des céréales et oléagineux, qui repose davantage sur la production.

    Une des choses que nous devons faire au Canada, c'est promouvoir nos produits. Nous devons pouvoir nous différencier des autres. Si vous allez acheter une laitue au magasin, savez-vous vraiment d'où elle vient? A-t-elle l'air différente? Les laitues sont toutes pareilles. Que fait le consommateur? Il achète en fonction du prix.

    Nous devons valoriser nos produits. Cette valeur réside-t-elle dans notre protection de l'environnement? Réside-t-elle dans la salubrité des aliments? Où cette valeur se situe-t-elle? Si nous ne le faisons pas, nous n'aurons pas de système de production alimentaire, car en tant que producteurs — quel que soit le produit — nous ne pouvons pas continuer à abaisser nos prix au profit des consommateurs.

    Pas plus que nous ne pouvons les abaisser parce que les normes sont différentes ailleurs dans le monde sur le plan de la main-d'oeuvre, de l'environnement, des pesticides et de la salubrité. Nous sommes largement en train de faire faillite à cause des normes étrangères touchant la main-d'oeuvre et l'environnement et de ce que les autres peuvent utiliser pour leur production contrairement à nous.

    Rapidement, monsieur Smith, car Geri voudrait également répondre.

    J'aurais seulement une chose à dire.

    Wayne, vous avez dit qu'à Ottawa, les bureaucrates pensent qu'il nous suffit de faire assumer les coûts par le consommateur. Nous avons eu récemment un budget provincial qui prévoit que le salaire minimum passera de 8 $ à 10,25 $ sur une période de trois ans. Je ne sais pas si quelqu'un peut vivre avec 8 $. Je ne sais pas non plus comment quelqu'un peut vivre avec 10,25 $. Je sais seulement que si nous avons une industrie de 1,2 à 1,3 milliard de dollars et que nous augmentons nos coûts de 100 millions de dollars, nos producteurs vont avoir de très sérieuses difficultés.

    Monsieur Kamenz.

    Merci.

    Je tiens seulement à préciser que les chiffres de l'étude de George Brinkman se rapportent au revenu agricole net.

    Oui, c'est exact.

    Si 116 p. 100 du revenu agricole net provient du Trésor public, c'est un triste constat pour l'agriculture canadienne. Mais cela montre également, comme vous l'avez laissé entendre, qu'il y a aux États-Unis un ensemble de programmes agricoles dont le U.S. Farm Bill n'est qu'un des éléments. Les programmes agricoles américains relèvent de différents ministères, aussi bien du Département d'État que de la Maison-Blanche, à Washington. L'aide se retrouve au niveau des impôts, au niveau du crédit d'impôt pour mélange de carburants, etc. Nous mettons l'accent sur la gestion des risques de l'entreprise, car 116 p. 100 du revenu agricole net provient du Trésor public. Nous avons besoin d'outils de gestion des risques de l'entreprise pour pouvoir exploiter les débouchés que vous créerez en faisant la promotion de la production canadienne, en permettant à nos produits de se distinguer sur le marché et grâce à des initiatives environnementales.

    Comme vous l'avez dit, c'est ce qui offre le plus de possibilités pour l'avenir. Les producteurs canadiens veulent pouvoir alimenter le marché canadien, mais notre produit est perdu entre les pommes de Chine, les raisins du Chili et tout le reste. La capacité de se différencier devient donc très importante.

    D'autre part, comme je l'ai déjà dit, nous devons commencer à exploiter tous les avantages secondaires qui influent sur la décision d'acheter. Lorsqu'un Canadien achète un produit alimentaire canadien, il ne se contente plus d'acheter un produit alimentaire, mais il investit dans l'environnement, il investit dans la salubrité de l'air et de l'eau, dans la biodiversité, etc. Nous espérons que grâce aux programmes du nouveau cadre stratégique, nous pourrons commencer à résoudre certains de ces problèmes systémiques.

    Merci.

    Monsieur Devolin.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'ai jamais eu autant de questions à poser au cours d'une séance. Je vais me concentrer sur le programme de gestion des risques dont les producteurs de céréales et d'oléagineux de l'Ontario ont parlé.

    Je suis certain que Dale et Peter sont pour, mais j'ai une question à poser à Geri. Que pense la Fédération de l'agriculture de l'Ontario de cette proposition et dans quelle mesure pensez-vous que cela s'appliquerait à l'Ontario?

    Cette question a absorbé presque tout mon temps cet hiver, car avec 209 produits agricoles différents, notre province a besoin de solutions répondant aux besoins d'un secteur particulier sans que ce soit aux dépens ou aux frais d'un autre secteur. Art Smith est ici et je dois dire que le secteur de l'horticulture et des fruits tendres a mis au point une série de programmes qui répondent aux besoins des producteurs, des solutions sectorielles. La gestion de l'offre est une solution sectorielle. Le programme de gestion des risques est la solution sectorielle pour les producteurs de céréales et d'oléagineux qui l'appuient entièrement.

    Très bien.

    Dale ou Peter, hier, lorsque nous étions au Québec, William Van Tessel, un de vos collègues, a dit qu'il pensait qu'un programme de gestion des risques allait être mis en place en Ontario cet été. Pensez-vous qu'effectivement le gouvernement ontarien a l'intention de le faire? Et si c'est le cas, quand?

    Il ne s'y est pas engagé, mais nous avons des discussions très positives avec le gouvernement ontarien au sujet de ce genre de programme. Il ne s'est certainement pas encore engagé à le mettre en place, mais il semble que ce soit effectivement son intention et qu'il s'apprête à annoncer un programme quelconque de gestion des risques pour les céréales et oléagineux en Ontario.

    Très bien.

    Il y a un an environ, lorsque les producteurs de céréales et d'oléagineux de l'Ontario nous ont vivement pressés d'agir sur ce plan-là, à Ottawa, nous avons dit que si ce programme était pour l'Ontario, l'initiative devrait venir de Toronto plutôt que d'Ottawa. Je me réjouis donc d'apprendre que sa mise en place est imminente.

    Me reste-t-il une minute?

    Oui.

    Monsieur Smith, j'ai de nombreuses questions concernant les aliments nutritifs et de qualité. Je sais qu'en Ontario plusieurs initiatives différentes sont prises pour les produits frais de la ferme. Je sais qu'il y en a une dans la région de Durham et une autre aussi, je pense, dans la région de Kitchener.

    Pour revenir à la gestion des risques, votre secteur a-t-il pour stratégie d'établir des liens au niveau des collectivités locales pour vendre davantage de produits sur le marché local afin de gérer les risques?

    Oui. Pour le moment, nous déployons énormément d'efforts pour vendre sur le marché local et cela suscite beaucoup d'enthousiasme. C'est ce que nous constatons. Il y a quelques années, tout le monde voulait des produits organiques. Les produits organiques représentaient une très faible proportion du marché global. Pour ce qui est de l'achat local, la situation est entièrement différente. Les consommateurs sont davantage sensibilisés aux avantages des produits locaux. Ils sont plus conscients des avantages qu'apporte la fraîcheur des produits. C'est très important pour nous et cela nous offre actuellement d'excellents débouchés.

    Comme je l'ai dit plus tôt, nous sommes différents du secteur des céréales et des oléagineux pour cette raison. Nous ne sommes pas une marchandise comme telle. Nous n'avons pas un produit entreposable et cela nous ouvre donc des possibilités. Le gouvernement provincial se penche également sur la question.

    Merci.

    C'est tout.

    C'est tout? Il vous reste encore une minute.

    Vous avez dit la même chose il y a une minute.

    Il vous reste deux secondes et demie.

    Quelqu'un a peut-être quelque chose à ajouter.

    Oui.

    Je voudrais ajouter une chose, si vous le permettez.

    J'ai parlé du projet scolaire, du programme de collation dans les écoles. C'est une chose que nous avons réclamée depuis longtemps. À l'heure actuelle, les écoles vendent des boissons gazeuses, des friandises et ce genre de choses. Une canette de boisson gazeuse coûte combien, 1,25 $, 1,50 $? Une friandise coûte 1 $. Nous offrons aux écoles des collations de fruits et légumes frais pour 40 ¢, livraison comprise. Les enfants les adorent.

    Nous travaillons actuellement dans la région du Témiscaming. Il n'y a pas de légumes frais là-bas. Une station de radio m'a appelé pour me demander comment nous allions convaincre les enfants de manger du brocoli et du choux-fleur et j'ai répondu que cela ne poserait pas de problème. J'allais dire que nous allions leur servir du vin de l'Ontario pour aller avec, mais cela aurait pu s'entendre à la radio.

    Ce programme a été un énorme succès. Les gens sont ravis. C'est vraiment économique. Quand certains prétendent que ce sera trop coûteux, il suffit de faire la comparaison.

    Merci.

    Je mentionnerais simplement que l'école secondaire que fréquentent mes filles a interdit les distributrices de boissons gazeuses. On y sert seulement du jus et du lait et on ne vend plus de friandises à la cafétéria. Les jeunes peuvent acheter chaque jour une grosse salade fraîche et un bol de soupe pour pas cher et c'est ce que nos enfants aiment faire. Et cela semble très bon.

    Monsieur Hubbard, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Il y a beaucoup de gens expérimentés autour de cette table. Je viens de dire à M. Easter qu'après avoir examiné les exposés, je ne sais pas trop comment les décrire.

    Si nous faisons un petit retour en arrière, le libre-échange est un événement important qui s'est passé au Canada à la fin des années 80. L'agriculture a-t-elle déjà connu une meilleure période que maintenant? Si c'est le cas, quand était-ce?

    Deuxièmement, je voudrais savoir si nous n'avons pas trop de programmes. En ce qui concerne votre secteur, combien de temps passez-vous, en tant qu'agriculteur, à répondre à des programmes? Si vous calculez la valeur de votre temps, est-ce rentable pour vous? Comme quelqu'un l'a déjà dit, la plupart des profits qui sont réalisés dans l'agriculture au Canada proviennent d'une aide gouvernementale quelconque et non pas des ventes.

    J'ai seulement ces deux questions, monsieur le président. Je voudrais savoir s'il y a eu une bonne époque. Je pense que 1983 a été une bonne année. Nous étions tous heureux alors. Était-ce en 1976? J'ai l'impression que le libre-échange a joué un grand rôle dans toutes les audiences que nous avons tenues. L'OMC et l'ancien GATT, qui a précédé l'OMC, semblent avoir vraiment compromis l'avenir de l'agriculture canadienne.

    Arthur.

    Ce sera d'abord Geri et ensuite Peter, puis Arthur.

    C'est Geri.

    Désolé, c'est vous le président.

    Merci, monsieur le président.

    Les chiffres de George Brinkman confirmeront que 1971, 1972 et 1973 sont les meilleures années que l'agriculture canadienne ait jamais connues. C'était l'époque où vous pouviez acheter un acre de terre contre une tonne de blé. La situation n'est plus la même aujourd'hui. Nous nous efforçons de réunir les outils dont nous avons besoin pour profiter au maximum des défis et des possibilités qui se présentent actuellement sur le marché.

    Peter.

    Oui, Geri a indiqué quelles ont été les bonnes années. Nous pourrions connaître une période favorable en ce moment même. Les possibilités sont nombreuses, mais un grand nombre de facteurs créent des distorsions. Le U.S. Farm Bill est un des facteurs qui nous enlèvent certaines possibilités.

    Deuxièmement, vous avez demandé s'il n'y avait pas trop de programmes. Il n'y en a que deux soit le PCSRA et l'assurance-production. Tous les autres sont des programmes ponctuels. Depuis que ces deux programmes ont été créés, il y en a sans doute eu pas mal d'autres, mais il s'agissait toujours de programmes ponctuels.

    Il y a deux programmes pour le moment, mais ils ne répondent pas vraiment aux besoins et il faudrait peut-être mettre en place quelques programmes plus permanents qui seront prévisibles et encaissables pour remplacer ce méli-mélo de mesures ponctuelles qui ne répondent pas aux besoins.

    Monsieur Smith.

    Geri a parlé des années 1971 et 1973 et j'allais dire que c'était le début des années 70. Je ne suis pas assez vieux pour m'en souvenir, mais c'est ce qu'on m'a dit. Les années 70 étaient de bonnes années.

    Ce n'est pas seulement le commerce extérieur. J'ai parlé tout à l'heure du commerce mondial. Que ce soit pour la production céréalière du Brésil ou autre chose, nous n'avions pas à nous inquiéter des subventions. Je me suis lancé dans la culture du raisin au début des années 80. C'était la première fois que j'entendais parler des subventions. Cela se passait en Europe et, dans une large mesure, dans le secteur vinicole. Ces subventions ont eu des répercussions très négatives pour les producteurs de notre pays.

    La logistique nécessaire pour transporter des fruits et légumes a changé. Lorsque j'étais jeune, lorsque j'allais à l'université, la proximité des marchés avait une importance primordiale. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Nous devons trouver autre chose pour remplacer cela, et c'est là que la différenciation intervient.

    Les années 70 étaient de bonnes années.

    Monsieur le président, je voudrais seulement remercier infiniment les témoins. L'expérience a certainement été très enrichissante. J'ai voyagé dans tout le pays. Certains d'entre nous sommes déjà venus ici deux fois avec des comités différents.

    Je sais que le président va certainement travailler avec les attachés de recherche. Notre travail ne représente pas tout ce qui va être fait, mais plutôt ce que nous présenterons au Parlement en tant que parlementaires. Vous devrez ensuite faire face aux bureaucrates qui, dans bien des cas, s'occupent de ces dossiers depuis plus longtemps que nous. J'espère qu'ils suivront nos suggestions, mais rien ne garantit qu'ils feront ce que nous proposons ou ce que nous jugeons nécessaire de faire.

    Merci beaucoup.

    Nous allons certainement soumettre nos recommandations à la Chambre des communes et laisser le gouvernement les étudier dans le cadre de ses discussions sur le CSA.

    J'ai quelques questions à poser.

    Nous avons entendu dire à plusieurs reprises aujourd'hui que personne ne voulait de paiements ponctuels; vous n'aimez pas les programmes spéciaux. Je suis éleveur bovin et je sais que dans la crise de l'ESB, certains de ces paiements spéciaux sont arrivés à point nommé quand on en avait grand besoin.

    Selon certains des propos que nous avons entendu ce matin, le PCSRA ne répond pas aux besoins et n'intervient pas lorsque c'est nécessaire, et on peut en dire autant de tous les autres programmes plus ou moins permanents excepté, peut-être, l'assurance-production.

    Je sais que lorsqu'il y a eu des sécheresses, les producteurs ont reçu les paiements rapidement. Ils répondaient aux besoins et ils ont été distribués de façon très efficace. Les coûts d'administration de ces programmes ponctuels ne sont pas très élevés alors je m'explique mal un tel dégoût pour des programmes qui peuvent être mis en oeuvre aussi rapidement.

    Je vais demander à M. Smith de répondre, et ensuite à M. Tuinema, puis M. Mountjoy.

    Je n'ai pas voulu dire que nous n'aimons pas les programmes spéciaux, j'espère que vous ne vous méprenez pas. Les bons programmes encaissables sont très importants. Néanmoins, depuis 15 ou 20 ans, nous avons centré nos efforts sur les programmes de protection du revenu en omettant d'agir du côté du marché, ce qui serait plus important selon moi. Comment tirer davantage d'argent du marché? Voilà sur quoi nous devons porter davantage notre attention.

    Les programmes ponctuels auront toujours un rôle essentiel à jouer. Les programmes de protection du revenu seront toujours indispensables, car il arrivera parfois que le marché s'effondre. En même temps, nous devons cibler notre source de revenus qui doit être non pas les contribuables, mais le marché.

    Monsieur Tuinema.

    J'ai dit tout à l'heure qu'il y a maintenant deux programmes nationaux. Le gouvernement fédéral en propose un troisième pour faire face aux catastrophes. Ce programme est mis sur pied pour faire face à des problèmes comme l'ESB ou les désastres naturels. Autrement dit, les producteurs savent que s'ils se retrouvent dans ce genre de situation, il y aura sans doute un meilleur mécanisme que les paiements spéciaux qui ont été faits lors de la crise de l'ESB.

    Aucun de ces trois programmes ne va tenir compte des différences d'une région à l'autre. Tout le monde a parlé de la diversité du pays, du grand nombre de produits différents et du fait que même les régions qui cultivent les mêmes produits sont très différentes. Nous avons vraiment besoin de cette aide supplémentaire, d'un financement qui peut être adapté aux particularités régionales afin que nous puissions tenir compte du prix du grain en Ontario ou des problèmes qui se posent dans l'Est ou dans l'Ouest.

    Monsieur Mountjoy.

    Peter en a parlé un peu, mais je voulais dire qu'effectivement les paiements spéciaux accordés à l'industrie du boeuf ont été très utiles pendant cette crise. Si le nouveau programme d'aide en cas de catastrophe couvre ce genre de chose, ce sera merveilleux.

    Lorsque vous devez mettre en place plusieurs programmes ponctuels de suite pour couvrir une crise sur le plan des revenus, comme Peter l'a mentionné tout à l'heure, le temps est venu d'établir un programme permanent.

    Geri.

    Monsieur le président, je tiens seulement à préciser qu'aucun de nous n'a dit, cet après-midi, que nous ne voulions pas de programmes ponctuels. Nous avons dit que nous voulions des programmes à long terme qui apporteront une plus grande prévisibilité à une industrie dont la dette dépasse, au Canada, 46 milliards de dollars et qui emploie, en Ontario, 755 000 personnes.

    Nous n'avons jamais eu que des programmes ponctuels. Chaque sou des montants accordés a été ciblé et a été très apprécié. Néanmoins, si vous examinez la dynamique de cette industrie aux niveaux provincial et national et si vous tenez compte du fait que le gagne-pain de bien des gens dépend d'un secteur agricole stable, nous devons faire mieux et adopter des outils de gestion des risques de l'entreprise agricole qui soient à la fois prévisibles, encaissables et à long terme.

    Ce qu'il y a d'intéressant, c'est qu'à Ottawa, les représentants de l'Association des banquiers canadiens ont dit au comité qu'ils continueraient à soutenir les agriculteurs parce qu'ils savent que le gouvernement continuera de les aider. Je suis l'un de ces agriculteurs. Par conséquent, nous pouvons sans doute dire que tous les programmes agricoles sont bons pour les banques, car les banquiers disent que du moment que le gouvernement est prêt à accorder une aide financière, ils accorderont du crédit.

    Si vous le permettez, monsieur le président, tout le monde sait — et vous en avez certainement entendu parler au cours de toutes vos audiences — que le problème de notre industrie vient de ce qu'il y a beaucoup de cheveux gris parmi nous et que ce n'est pas de notre avenir dont nous devons nous inquiéter. Il faut que les choses deviennent prévisibles pour la prochaine génération qui devra s'endetter pour racheter nos exploitations, car nous finirons par vouloir prendre notre retraite, vous et moi. Nous devrons tirer un peu d'argent de notre entreprise. Nos successeurs seront plus lourdement endettés que nous.

    Nos banquiers ont établi des relations avec nous au cours du dernier quart de siècle, mais pas avec mes enfants ou les vôtres et il faut une certaine prévisibilité pour établir de bonnes relations. Voilà ce que nous pensons.

    Si vous le permettez, ce que j'ai entendu dire l'autre jour s'applique aussi à l'agriculture. Nous jouerions un bien mauvais tour aux générations futures si nous finissions par devenir dépendants des importations parce que nous aurons été trop mesquins pour prendre les mesures qui s'imposent maintenant.

    Monsieur Davis, nous parlons de trouver d'autres sources de revenu pour les agriculteurs et de nous faire payer pour les services que nous fournissons pour protéger l'environnement et dans l'intérêt public. Avez-vous entendu parler du programme SURT, qui est le programme des Services d'utilisation plus rationnelle des terres que l'on est en train de lancer dans les Prairies et même maintenant dans les Maritimes? Je crois qu'il en a également été question ici, en Ontario.

    Oui, je connais ce programme. On essaie de le lancer dans le comté de Norfolk, ici, en Ontario.

    C'est un bon programme. Il reçoit de l'argent des organisations que le public soutient et l'investit dans ce genre d'initiatives. Ensuite, on va voir les agriculteurs pour leur dire qu'on les aidera s'ils renoncent à cultiver une partie de leur terre. C'est très bien si nous n'avons pas besoin d'une production alimentaire en Ontario.

    Je ne pense pas qu'on dise aux agriculteurs de ne pas cultiver la terre. Si vous êtes dans un bassin versant, par exemple, on vous demandera d'aménager plus de zones tampons, des pâturages, par exemple.

    D'enlever des terres de la production.

    Peut-être pas entièrement, mais certainement de réduire la superficie. Au lieu d'être cultivées, les terres pourraient être utilisées pour le bétail, par exemple.

    C'est exact. C'est très bien, et comme je l'ai dit tout à l'heure, une bonne partie des meilleures terres que nous pourrions cultiver sert à la monoculture de maisons.

    Oui. En fait, si vous examinez les chiffres, l'expansion des villes est la principale cause de l'érosion au Canada.

    C'est exact.

    Voilà qui termine nos audiences.

    Nous avons parcouru tout le pays. Nous avons débuté nos audiences lundi dernier à Penticton et nous les terminons ici, cet après-midi. Nous sommes allés dans neuf provinces.

    Nous avons entendu des organisations et des particuliers de 10 provinces. Plus d'une centaine de témoins ont comparu, et même plus si vous tenez compte de toutes les personnes que chaque organisme représentait. Nous avons tenu plus de 40 heures d'audiences en deux semaines, sans parler de tous nos déplacements.

    Ces deux semaines ont été longues, mais aussi très productives. Je crois que nous avons recueilli beaucoup de renseignements utiles et je tiens à remercier tout le monde d'avoir participé à cette étude.

    Pensez-vous que les attachés de recherche pourront préparer le rapport pour lundi?

    Réveillez-vous.

    Quoi qu'il en soit, je tiens à vous remercier tous.

    Nous avons un avion à prendre pour rentrer à Ottawa, pour ceux d'entre nous qui y retournent.

    La séance est levée.