AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je souhaite la bienvenue à Pierre Roy, de la Fédération des producteurs de porcs du Québec.

    Nous accueillons également Richard Petit et Denis Bilodeau, de l'UPA. Bienvenue à vous, messieurs.

    Nous accueillons finalement William Van Tassel, que nous connaissons bien, de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec. Je suis heureux de vous revoir, Bill.

    Nous allons commencer par les déclarations liminaires. Je vous demanderai de vous en tenir à 10 minutes par organisme.

    Monsieur Roy, voulez-vous commencer s'il vous plaît?

    Bonjour à tous. C'est un plaisir d'être ici en tant que représentant de la Fédération des producteurs de porcs du Québec. Merci à vous et bienvenue dans notre magnifique région de Montmagny—Côte-du-Sud—Chaudière—Appalaches.

    Fondée en 1966, la Fédération des producteurs de porcs du Québec est une association agricole constituée en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels. La fédération est affiliée à l'Union des producteurs agricoles du Québec ainsi qu'au Conseil canadien du porc. Composée de 12 syndicats régionaux, la fédération regroupe 4 111 producteurs de porcs répartis sur le territoire québécois.

    Elle se donne pour mission d'obtenir de meilleures conditions sociales, techniques et économiques par la mise en place de stratégies visant le maintien et le développement des entreprises porcines québécoises. Son rôle principal consiste à mettre en marché tous les porcs produits au Québec. Afin d'accomplir ce rôle, elle est l'unique agent de vente et de négociation pour l'ensemble des producteurs de porcs du Québec. La fédération administre également les fonds de promotion et de recherche et élabore des programmes structurants pour la production porcine.

    La gestion des risques fait partie intégrante de la réalité quotidienne des producteurs de porcs. Les risques sanitaires et ceux liés au marché sont les principaux risques auxquels les producteurs de porcs doivent faire face. La Fédération des producteurs de porcs du Québec est d'avis que le gouvernement fédéral doit chercher à faire plus pour soutenir les producteurs de porcs dans la gestion de ces risques multiples, imprévus et incontrôlables qui affectent ce secteur.

    Voici maintenant les commentaires de la fédération face à l'éventail des programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts par le gouvernement fédéral.

    Notre premier commentaire porte sur le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, ou PCSRA. Au cours des deux dernières années, les producteurs de porcs du Québec ont amplement testé l'efficacité du PCSRA. En effet, les producteurs ont durement été touchés par le circovirus, et les pertes encourues ont atteint une ampleur sans précédent. En l'absence d'un programme d'assurance-production, c'est le PCSRA qui devait compenser les producteurs pour ces pertes. Il va sans dire que beaucoup d'attentes étaient fondées dans ce programme qui devait spécifiquement faire la différence lors d'une année difficile par rapport à l'historique de ces entreprises.

    La déception des producteurs a été grande, puisque le niveau de compensation attendu ne s'est pas concrétisé pour une majorité d'entreprises, ayant pour conséquence de les fragiliser financièrement. C'est sur la base de ce constat que le ministère québécois de l'agriculture est intervenu avec un programme ad hoc de 15,2 millions de dollars visant à combler ces lacunes. Il est d'ailleurs déplorable que le gouvernement fédéral n'accepte pas de partager de facto les coûts de tels programmes dès qu'ils sont annoncés et financés par la province. Forte de cette expérience, la Fédération des producteurs de porcs du Québec demande certaines modifications à apporter au programme PCSRA afin de s'assurer qu'il remplisse l'objectif visé par sa mise en place et compense adéquatement les producteurs.

    Je vais poursuivre avec l'interférence chez les entreprises diversifiées. L'entreprise qui possède plus d'une production est très souvent désavantagée par rapport à une entreprise à production unique à l'égard du niveau de compensation obtenu lors d'une catastrophe. En effet, on observe que les pertes réalisées dans une production sont souvent compensées par les gains réalisés dans la deuxième production. Pour les cas ayant subi une catastrophe telle que la crise sanitaire vécue par les producteurs de porcs entre 2004 et 2006, il est inadmissible que le PCSRA n'offre pas le même niveau de couverture pour deux entreprises ayant subi des pertes similaires.

    Pour remédier au problème d'interférence chez les entreprises diversifiées, la Fédération des producteurs de porcs du Québec propose les solutions suivantes à appliquer dans les cas de catastrophes.

    À court terme, que l'ensemble des dossiers comportant des activités porcines et ayant été victimes d'une catastrophe durant les années de participation 2004, 2005 et 2006 soient traités de nouveau en isolant les revenus et les dépenses admissibles liés à la production de porcs pour calculer la compensation PCSRA.

    Pour une application sur une base permanente, que le gouvernement fédéral intervienne auprès des provinces afin que les revenus provenant des programmes compagnons soient considérés par secteur de production lorsque l'entreprise a subi une catastrophe.

     Le PCSRA doit aussi être ajusté pour pallier le problème de l'érosion de la marge de référence. En effet, les règles actuelles d'application du programme, combinées à l'absence d'assurance-production dans le secteur porcin, ont pour conséquence de provoquer une diminution de la marge de référence des entreprises dans le temps. Le secteur ne peut plus attendre la mise en place d'un programme d'assurance-production qui tarde à venir pour pallier ce problème. Le gouvernement fédéral se doit de proposer des solutions pour soutenir la marge de référence des producteurs subissant une catastrophe, en l'absence d'un programme d'assurance-production.

    La Fédération des producteurs de porcs du Québec est d'avis que d'autres points concernant le PCSRA devront aussi être revus et améliorés. Parmi les plus importants, soulignons la prévisibilité, le délai d'intervention et le fardeau administratif du programme. Un programme aussi difficile à prévoir que le PCSRA devient lui-même un élément de risque qui s'ajoute à la multitude de facteurs auxquels les producteurs doivent déjà faire face. Quant aux délais d'intervention et au fardeau administratif, ces deux éléments sont décriés par une majorité de producteurs, toutes productions confondues, et le gouvernement fédéral doit trouver un moyen de les réduire.

     Les producteurs acceptent aussi difficilement le principe des programmes à coûts partagés lorsque ceux-ci visent la couverture de catastrophes ou de risques incontrôlables. Lorsque la situation financière est déjà fragilisée par la catastrophe, il est difficile d'assumer une partie des coûts d'un programme qui, bien souvent, ne couvre qu'en partie les pertes encourues.

    L'inauguration du premier Cadre stratégique pour l'agriculture était accompagnée de promesses visant à étendre l'assurance-production à d'autres secteurs de production, y compris aux animaux d'élevage. Malgré les efforts de l'industrie et des gouvernements, nous sommes toujours loin de la mise en oeuvre d'une assurance-production convenable pour les animaux d'élevage.

    En raison de l'absence d'assurance-production et de la couverture insuffisante offerte par le PCSRA dans une situation de maladie, bon nombre d'exploitations porcines ont été fragilisées financièrement ou ont carrément dû fermer leurs portes. Sans assurance-production, les producteurs font face à deux problèmes. D'une part, les manques à produire ne sont pas totalement couverts et, d'autre part, la marge de référence du PCSRA s'érode.

    Le gouvernement fédéral doit absolument pousser le développement d'un programme d'assurance-production dans les provinces afin de ramener l'équité avec d'autres productions qui en bénéficient depuis plusieurs années. Le gouvernement fédéral devrait établir le cadre à respecter pour des éléments tels que le niveau de la prime et les maladies assurables. En effet, il est essentiel que la prime assumée par les producteurs pour participer à ce programme soit abordable. De plus, les maladies assurables ne doivent pas se limiter à celles exemptes du troupeau, mais aussi à celles présentes au niveau sérologique, mais dont les signes cliniques sont contrôlés.

    Ai-je encore du temps?

    Il vous reste une minute.

    La place du secteur privé dans la mise en place d'un éventuel programme d'assurance-production est un élément qui inquiète la fédération. En effet, le gouvernement fédéral est clair: tout risque couvert par des polices d'assurance privée serait exclu d'un éventuel programme d'assurance-production. La fédération veut s'assurer que les gouvernements fédéral et provinciaux continueront de s'engager à offrir un programme d'assurance-production aux producteurs de porcs dans le but d'accorder un traitement équitable aux producteurs de bétail comparativement à d'autres productions.

    Les modifications apportées à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole visant à rendre les productions animales admissibles à des avances de fonds sans intérêts dans le cadre du Programme de paiements anticipés ont été bien accueillies par les producteurs de porcs du Québec.

    La FPPQ salue les efforts d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en vue de mieux adapter le PPA au secteur porcin. Nous considérons toutefois que l'accès aux avances de fonds sans intérêts par les producteurs de porcs n'est toujours pas aussi avantageux que pour les producteurs de certaines productions végétales, qui sont en mesure de conserver leur avance pour une période de 12 à 18 mois. En raison du court cycle de production dans les fermes porcines, les producteurs de porcs ont accès à l'avance de fonds sans intérêts pour une période réduite variant de six à neuf mois.

    La Fédération des producteurs de porcs du Québec dénonce aussi le fait que les producteurs de porcs qui cultivent du grain pour nourrir leurs animaux seraient désormais désavantagés, puisque le grain autoconsommé ne sera plus admissible au PPA. La façon dont un producteur utilise le grain ne devrait pas être un critère d'admissibilité.

    La Fédération des producteurs de porcs du Québec appuie la création d'un cadre pour un programme d'aide en cas de catastrophe. Puisqu'il est reconnu que les gouvernements ne pourront offrir un éventail de programmes de gestion des risques de l'entreprise capables de répondre à toutes les éventualités, le développement d'un guide pour les cas particuliers sera précieux et donnera aux producteurs l'assurance qu'une aide sera disponible en situations extrêmes. Il faut s'efforcer de mettre ce cadre au point en gardant en tête qu'un tel programme doit être simple d'application et, surtout, rapide d'intervention. Il est inconcevable que les producteurs agricoles doivent attendre des mois avant que les gouvernements fédéral et provinciaux n'interviennent, à cause de la longueur des négociations.

    La fédération est d'avis que le gouvernement fédéral devrait intervenir pour tenter de rétablir un rapport de force dans le marché et s'attaquer au phénomène de la concentration. À cet égard, la fédération tient à porter à l'attention du comité que la mise en marché collective est un outil d'une très grande importance pour les producteurs de porcs du Québec. À notre avis, cet outil fait partie intégrante des solutions pour contrer la concentration de la distribution et les difficultés d'accès au marché. Ce système est aussi davantage susceptible d'assurer une juste rémunération des acteurs de la filière, en particulier les producteurs, et le gouvernement fédéral devrait appuyer financièrement de telles initiatives.

    Vous avez 30 secondes pour la conclusion.

    La fédération est d'avis que l'implication du gouvernement fédéral demeure essentielle pour soutenir les producteurs dans la gestion des risques d'entreprise. Cependant, le niveau des aides accordées, la rapidité d'intervention des programmes et leur lourdeur administrative devraient être améliorés.

    La Fédération des producteurs de porcs du Québec approuve le développement rapide d'un programme d'assurance-production pour assurer un traitement équitable de toutes les productions, de même que les améliorations au Programme de paiements anticipés, pour les mêmes raisons. Nous souscrivons au développement de lignes directrices claires sur l'indemnisation en cas de catastrophe, dans la mesure où la rapidité d'intervention est clairement améliorée.

    Dans tous les cas, les programmes de gestion des risques de l'entreprise devraient traiter équitablement les producteurs, sans égard au secteur de production, au type ou à la taille de leur exploitation.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bilodeau.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour et merci de nous recevoir cet après-midi.

    On a déjà livré sur d'autres tribunes le message dont on va vous faire part cet après-midi. À certains égards, il est passablement le même, mais le fait de réitérer et reformuler ce message demeure toujours un défi intéressant. Compte tenu de la structure de l'UPA, l'Union des producteurs agricoles, mon intervention aura une portée plus générale que celle de mon collègue. Nous aurons l'occasion de traiter sous différents angles des attentes que nous avons et de parler du cadre stratégique que nous avons connu au cours des dernières années.

    Pour ce qui est des attentes de l'UPA concernant un programme canadien, elles ressemblent beaucoup à la position de la Fédération canadienne de l'agriculture, à savoir que :

     Pour nous, cet aspect est primordial. Il faut placer les entreprises agricoles dans un giron économique qui leur permette d'acquérir une certaine profitabilité avec le temps. Cela inclut des mesures d'intervention d'appoint, mais surtout la création d'un contexte économique profitable et positif pour les entreprises agricoles afin de leur permettre de se développer et d'atteindre ce seuil de rentabilité. Pour y parvenir, il faut des programmes qui reposent sur divers piliers, entre autres sur une croissance stratégique fondée surtout sur la science et l'innovation. Je pense ici au programme de renouveau.

    M'entendez-vous bien?

    Oui.

    Il y a aussi un pilier qui repose sur la gestion du risque de l'entreprise. À notre avis, il s'agit d'un pilier majeur qui permettra vraiment d'appliquer des mesures de soutien dans des situations plus problématiques, qu'il s'agisse de problèmes ponctuels ou persistants, pour faire en sorte de ne pas placer nos entreprises agricoles canadiennes dans des situations économiques précaires.

     Comme le précisera également la présentation du document, nos entreprises se sont de plus en plus endettées au fil des ans. Année après année, le niveau de liquidité des entreprises agricoles s'est amoindri. Face à ce problème, des programmes canadiens ont été mis sur pied. Ils ont probablement contribué en partie à cette situation. Celle-ci devrait être corrigée par d'autres programmes qui seraient appliqués d'une manière différente.

    Un autre pilier repose sur les biens et services publics et touche surtout les volets environnementaux ainsi que la salubrité et la qualité des aliments. On parle aussi d'entreprises agricoles de dimension humaine qui sont la propriété de familles et dont celles-ci assurent la gestion. Il faudrait que ces entreprises agricoles vivent dans un contexte un peu plus optimiste. Nous représentons des agriculteurs du Québec et nous sommes tout de même conscients qu'à cause de l'âge moyen des agriculteurs québécois, ceux-ci ont un certain avantage sur les agriculteurs canadiens. En effet, nos producteurs sont généralement un peu moins âgés. Cependant, toute la question de la transférabilité des entreprises, de l'intérêt des jeunes pour une carrière en agriculture, demeure un sujet incontournable auquel il faut s'intéresser. Il est donc primordial de créer et de maintenir un climat positif pour la pratique de l'agriculture, de façon à ce que de nouveaux venus veuillent prendre la relève de ceux qui ont oeuvré dans ce domaine durant toute leur vie.

    On parle d'une politique agricole canadienne dans le cadre de laquelle les producteurs sont partie prenante du processus décisionnel. Il est très intéressant pour un gouvernement d'annoncer des politiques et d'investir des montants d'argent, mais il faut s'assurer que ces montants génèrent des bénéfices et une certaine profitabilité dans les entreprises agricoles, donc au niveau de la base. Il est important que cet argent se rende à la base et soit orienté en fonction des besoins prioritaires. En effet, on a noté au cours des dernières années que certaines interventions assez substantielles du gouvernement n'avaient pas atteint leurs cibles ou du moins n'avaient pas répondu aux besoins des producteurs pour qui des mesures d'intervention urgentes étaient nécessaires. On aimerait que ces situations soient corrigées.

    On parle aussi de flexibilité dans l'élaboration, la mise sur pied et la gestion des programmes. À maints égards, on revient à cette flexibilité. On veut, même dans un contexte canadien, pouvoir adapter les programmes et les interventions du fédéral à ce qui est développé au Québec, et ce, de façon plus complémentaire. L'objectif est de répondre le mieux possible aux besoins des entreprises agricoles. À mon avis, les programmes spéciaux du Québec ne vont pas amoindrir l'intervention du gouvernement fédéral. Il faut plutôt considérer que les sommes investies donneront lieu à une situation plus avantageuse et à de meilleures retombées pour l'ensemble de l'agriculture.

    Il est aussi question de la notion d'équivalence visant à éviter les dédoublements, de design par les provinces, de la livraison par les organismes déjà en place au Québec, entre autres le Conseil pour le développement de l’agriculture du Québec, ou CDAQ, la Financière agricole, les Agriconseils, sur le plan des services-conseils, et les offices de commercialisation, qui sont régis par la Loi sur la mise en marché. Il faut moins de lourdeur administrative et plus d'accent sur l'atteinte des objectifs. On veut une politique agricole canadienne dont les orientations soient complémentaires à celles développées au Québec.

    J'inviterais mon collègue à faire la présentation concernant les attentes face aux différents volets d'intervention à l'intérieur du Cadre stratégique pour l'agriculture.

    Monsieur Petit.

    Bonjour. Je vais faire une présentation générale, comme celle que M. Bilodeau a faite. Vous avez des copies du document en français et en anglais; vous aurez sûrement l'occasion d'en prendre connaissance. Je veux tout d'abord vous remercier de nous accueillir.

    Le premier volet touche la salubrité et la qualité des aliments. Je passe tout de suite aux attentes qu'on a identifiées de façon générale. En ce qui a trait aux systèmes de qualité et de salubrité à la ferme, on a eu tendance, au cours des dernières années, à faire les choses de façon indépendante. Chaque production a conçu ses programmes de qualité et de salubrité à la ferme, alors qu'il n'y a pas qu'un seul type de production par ferme mais parfois plusieurs secteurs de production. Ce qu'on demande, c'est de procéder par priorité, de manière structurée et surtout intégrée en fonction des fermes, c'est-à-dire que la même ferme n'ait pas à remplir trois séries de cahiers des charges, ou de cahiers de contrôle, si elle a trois productions.

    Quand on parle de qualité et de salubrité, l'Agence canadienne d'inspection des aliments est un élément incontournable. On doit s'assurer qu'elle ait les moyens de voir à tout ce qui touche le contrôle des importations, qu'on fasse en sorte que les règles imposées par d'autres pays en ce qui a trait à nos exportations s'appliquent aussi aux produits d'importation au Canada.

    En termes de contrôle des importations, il s'agit de s'assurer que lorsqu'un produit entre au Canada, il répond aux normes. Il faut donc donner à l'agence les moyens de le faire. On a un système d'homologation qui n'est pas très bien harmonisé avec celui des États-Unis. Il y a des produits qui peuvent être utilisés aux États-Unis mais pas au Canada, ce qui fait que nos producteurs sont désavantagés. Souvent, c'est parce que la masse critique de producteurs canadiens n'est pas suffisante pour faire tous les tests à l'échelle canadienne, alors ces produits ne seront jamais accessibles à nos producteurs. Il est nécessaire, tout en continuant à protéger le public canadien, d'assurer une meilleure harmonisation entre les systèmes.

    Sur les plans de la science et de l'innovation, les documents qui ont circulé jusqu'à maintenant nous semblent intéressants. On fait beaucoup référence à l'innovation. L'UPA croit qu'il est important qu'on s'occupe d'innovation, et on y travaille beaucoup. Par contre, on ne doit pas négliger pour autant les secteurs de la recherche et du développement. Il ne faut pas seulement se concentrer sur un maillon de la chaîne, lorsqu'on parle d'innovation. Il faut travailler sur l'ensemble des aspects, faire de la recherche, du développement et de l'innovation et, par la suite, transférer ces connaissances à la ferme pour que les producteurs canadiens aient accès aux meilleures technologies disponibles. On veut aussi s'assurer d'une continuité par rapport à ce qui s'est fait dans le passé.

    Le thème du renouveau, M. Bilodeau en a parlé ainsi que de tous les programmes pour soutenir la relève agricole. Je pense que ce matin vous avez reçu M. Benoît Martin, de la Fédération de la relève agricole, qui a abordé la question. C'est un sujet qui nous préoccupe beaucoup. De façon générale, on croit qu'un investissement doit être fait dans le renouveau des services-conseils en appui aux producteurs agricoles. Il faut donc soutenir les producteurs agricoles sur les plans de la connaissance et de la gestion de leurs entreprises. Au Québec, on a mis en place un réseau d'appui, de services-conseils, dans toutes les régions.

    C'est important d'avoir un service-conseil à la ferme, mais pour en avoir un de qualité, il faut que les conseillers aient accès à la connaissance, qu'ils reçoivent de l'appui.

    En ce qui a trait à l'environnement, de façon générale au Québec, on souhaite qu'on reconnaisse l'expertise qui s'est développée en agroenvironnement, notamment au sein de l'IRDA sur le plan de la recherche, donc d'utiliser les différentes organisations qui sont proches des producteurs agricoles ou des conseillers.

    On parlait aussi de flexibilité, tout à l'heure. Un programme unique au Québec est la mesure spéciale d'effarouchement des oies. Je pense que cela a été mentionné ce matin. À notre avis, c'est une façon de démontrer une flexibilité. On avait un programme; il est un peu remis en question. Pour les producteurs touchés par le passage de l'oie des neiges, c'est un programme essentiel et qui doit se poursuivre.

    Je passe maintenant à la gestion des risques. C'est le dernier volet. Il y a quelques semaines, M. Bilodeau et M. Lavoie se sont présentés devant le comité, à Ottawa. On nous a transmis les informations qui vous ont été livrées, donc on ne les répétera pas. C'est un dossier de la plus haute importance pour l'Union des producteurs agricoles, notamment toute la question du financement des programmes compagnons, des programmes du Québec, par le gouvernement fédéral.

    En ce qui touche le marché, il y a toute la question de l'étiquetage des produits. Le gouvernement canadien a mis beaucoup d'efforts afin de bâtir l'image du Canada, mais on n'est pas toujours certains que les produits portant des étiquettes où le mot « Canada » apparaît soient vraiment des produits canadiens qui ont fait l'objet d'un contrôle de la qualité et de la salubrité et des normes environnementales. Il peut s'agir de produits importés. C'est un élément qu'il faudrait inscrire dans la prochaine politique, soit de s'assurer que lorsqu'on parle de produits du Canada, il s'agisse vraiment de produits fabriqués au Canada.

    Merci beaucoup.

    Même si vous n'avez pas eu le temps de présenter tous vos documents, ils ont été déposés auprès du comité et remis aux députés, donc ils auront certainement l'occasion de les lire tous.

    Monsieur Van Tassel.

    Bonjour. Mon exposé sera en français, mais avant de commencer, je voulais vous prévenir du fait que j'allais utiliser des graphiques et que je me reporterai donc aux pages correspondantes de mon exposé pour en parler.

    Bonjour. Bienvenue au Québec.

    Je suis président de la Coalition des producteurs de grain Québec-Ontario. La coalition regroupe 41 000 producteurs de grain de l'Ontario et du Québec. En Ontario, il y a sept organisations, et au Québec, on a la Fédération des producteurs de cultures commerciales.

    Les producteurs de grain ont besoin d'un programme de soutien prévisible qui intervient seulement lorsque les prix tombent sous un prix préétabli. Le PCSRA est un programme de stabilisation qui ne fonctionne pas pour les producteurs de grains. Les prix des grains stagnent depuis un bon nombre d'années, ce qui cause une baisse des marges de référence. On sait que le PCSRA fonctionne quand il y a des fluctuations et que les prix remontent par la suite. C'est un programme qui, évidemment, ne fonctionne pas dans le cas des grains.

    Je vous explique le problème

    Les subventions internationales injustes signifient que les producteurs de grains subissent une baisse continuelle de leurs revenus. De plus, ces subventions n'entraînent aucune intervention du PCSRA. Le Programme de soutien du revenu proposé intervient seulement lorsque les prix tombent sous un prix préétabli.

     Le secteur des grains fait face à un défi. Voici ce qu'on propose.

    La coalition est préoccupée par le fait que les efforts actuels afin de réformer le PCSRA mettent toujours de côté les défis fondamentaux auxquels fait face le secteur dans le cadre d'un tel programme. Le PCSRA est un programme de stabilisation du revenu qui profite aux secteurs agricoles avec un cycle de prix basé sur des marges de production et qui pénalise les producteurs de grains. Les producteurs de grains ont besoin d'un programme de soutien du revenu qui permet des revenus prévisibles afin de pallier la pression continue générée par des subventions internationales. Ce programme doit permettre aussi de pallier le fait que le producteur qui compte de faibles revenus année après année ne soit pas admissible à une intervention du PCSRA.

    À la page 6, nous avons des chiffres qui touchent l'Ontario. On peut constater la réduction des marges de référence des producteurs. Ce sont des chiffres qui proviennent du ministère de l'Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario. C'est dans les fermes avec des strates de vente plus basses qu'il y a la plus grosse baisse de réduction de marge de référence.

    À la page 7, il y a un graphique qui montre la tendance à cause de laquelle le programme ne fonctionne pas pour les producteurs de grains. Il s'agit encore une fois de chiffres en provenance de l'Ontario.

    À la page 8, le graphique porte sur les fermes les plus petites. Il indique comment la marge de référence a baissé dans ce secteur depuis 1999. C'est aussi une étude faite en Ontario. On y reviendra.

    La page 9 est très importante. Le graphique reflète la dégringolade des revenus nets à la ferme. On compare avec les États-Unis, en dollars constants. On constate que depuis 1981, les Américains connaissent une augmentation des revenus nets à la ferme. À l'opposé, les revenus au Canada sont à la baisse. C'est très préoccupant pour l'avenir de l'agriculture au Canada.

    À la page 10, le graphique montre l'évolution de la dette totale. À long terme, c'est ce qui sera déterminant pour l'agriculture. Si on a une dette trop lourde, les fermes ne pourront pas reprendre le dessus quand la situation s'améliorera un peu. On constate qu'au début des années 1980, les États-Unis vivaient une crise en agriculture à cause de l'importance leur dette. À présent, la dette du Canada dépasse de beaucoup celle des États-Unis. On est plus endettés que les Américains et on n'a pas réellement les mêmes types de programme qu'eux afin d'être capables de rembourser la dette.

    Comment se portent les marchés actuels?

    Le récent optimisme à l'égard des prix à la hausse n'est pas partagé par les producteurs, du moins en partie. Tout gain sur le plan des prix a été absorbé par l'augmentation du coût de production. Les prix actuels sont de 3,60 $ le boisseau de maïs, soit 0,65 ¢ sous le coût de production.

    On entend beaucoup les médias parler d'un prix de 4,50 $ par boisseau de maïs, mais ce prix n'a été atteint que pendant une seule journée en mars 2007, ce qui ne suffit pas à faire augmenter nos marges.

    Les prix ont dégringolé depuis l'annonce de l'augmentation de l'« acrage » aux États-Unis les 27 et 28 mars. Nous proposons une solution, soit l'élaboration d'un programme national de soutien du revenu avec flexibilité régionale permettant un revenu à long terme stable et prévisible pour les producteurs de grains. Nous proposons également la mise sur pied d'un programme compagnon donnant droit à une solution à long terme et à des interventions encaissables, à un partage des coûts et du risque entre les producteurs et le gouvernement, ainsi qu'à une aide monétaire seulement lorsque le prix mondial moyen tombe sous un prix préétabli.

    Les programmes compagnons sont basés sur un principe d'assurance. En Ontario, c'est le Risk Management Program, et au Québec, c'est le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles, ou ASRA. Ces programmes sont financés au moyen de primes versées par le producteur et les gouvernements provincial et fédéral. Les producteurs paient un tiers de l'ensemble du financement. On voudrait à tout le moins que les gouvernements fédéral et provincial se partagent respectivement 60 et 40 p. 100 des deux tiers restants. Ce n'est pas le cas présentement, mais c'est ce que nous demandons. Les fonds sont uniquement versés en cas de besoin.

    Le budget du 19 mars est un pas dans la bonne direction. Premièrement, il attribue 600 millions de dollars aux comptes d'épargne avec contribution, ce qui rend le PCSRA plus prévisible et encaissable, mais cela ne répond pas à nos besoins. Au premier niveau de l'ancien CSRN, par exemple, lorsque les revenus stagnent, cela n'aide guère ceux qui ont de faibles revenus. Cela aide un peu, mais ce n'est pas vraiment la solution au problème. Deuxièmement, la somme de 400 millions de dollars consacrée au soutien des coûts de production constitue un engagement très positif et nécessite une flexibilité régionale afin de bien répondre aux besoins. Un paiement spécial basé sur les ventes nettes admissibles ne règle pas le problème et, dans certains cas, l'amplifie.

    Certains organismes appuient nos programmes compagnons. Permettez-moi de citer les propos du président de la FCA, M. Bob Friesen :

    Le président de l'association des producteurs agricoles de la Saskatchewan, M. Ken McBride, a également dit ce qui suit :

    M. Laurent Pellerin, le président de l'UPA, appuie également les programmes compagnons :

    En terminant, la Coalition des producteurs de grains Québec-Ontario souhaite collaborer avec le gouvernement afin de développer des programmes innovateurs de soutien du revenu qui répondent aux divers besoins des producteurs canadiens.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Monsieur Easter, c'est vous qui allez commencer. Je demanderai aux membres du comité de respecter leur temps de parole de cinq minutes pour que nous puissions tous avoir la possibilité de poser des questions.

    Wayne, vous avez la parole.

    C'est toujours le cas, non?

    Merci, messieurs, de votre présence.

    Monsieur Roy, vous avez soulevé le problème des subventions internes de deux produits dans le cadre des programmes qui s'appliquent à l'ensemble de la ferme et qui existent au Canada. En gros, on finit par subventionner des aliments bon marché à long terme. En effet, si vous avez une exploitation laitière et une exploitation porcine, les deux finissent par s'interfinancer étant donné la structure des programmes agricoles aujourd'hui.

    Vous avez également soulevé la question des céréales fourragères. Vous cultivez vos propres céréales, avec lesquelles vous nourrissez vos animaux. Ces céréales ne sont pas admissibles dans le cadre de ce programme. Vous n'êtes pas le seul à l'avoir fait remarquer. Ce problème a été abordé dans pratiquement toutes les provinces où nous sommes allés.

    Cependant, je pense que je n'ai jamais posé la question suivante. Cela fait quelque temps que j'y réfléchis, mais je ne l'ai jamais posée. Est-ce que cela changerait quelque chose dans le cadre d'un programme qui s'applique à l'ensemble de l'exploitation? À moins de modifier complètement les programmes, tant qu'on aura un programme qui s'applique à l'ensemble de l'exploitation, le fait que les céréales soient admissibles ou non ne changera rien car il y aura interfinancement des produits de l'exploitation agricole. Avez-vous une réponse à me donner à ce sujet? Est-ce que je me trompe? Qu'en pensent les autres témoins?

    M. Roy, ou quiconque souhaite répondre.

    Monsieur Roy?

    Allez-y Denis.

    Une intervention globale à la ferme est un peu ce qu'on a vécu avec la dernière génération de programmes. Les producteurs ont fait des choix pour ce qui est du développement de leur entreprise. Certains d'entre eux ont choisi de développer une entreprise porcine en complément d'une entreprise céréalière. L'objectif est très louable parce qu'à proximité, on produit des céréales, on nourrit les animaux, et les rejets sous forme de lisier ou de fumier sont réutilisés pour fertiliser et produire une nouvelle végétation l'année suivante. Cette partie est très louable. Cependant, une approche globale d'entreprise pénalise ce genre d'entreprises. Si ces entreprises se scindaient pour se spécialiser en production porcine et en production céréalière, elles auraient un avantage marquant par rapport à un programme.

    Nous ne voulons pas d'un programme qui ciblera et mettra en valeur une structure d'entreprise au détriment d'une autre. Au Québec, on a toujours privilégié une production multiple parce que notre situation était particulière. Par exemple, on pouvait associer une production laitière à une production de céréales ou de sirop. C'est de cette façon que les entreprises agricoles du Québec se sont développées. Le PCSRA actuel fait en sorte que ces entreprises mixtes sont pénalisées par rapport aux entreprises spécialisées. On pourrait scinder les entreprises afin de profiter des programmes, mais ce n'est pas la direction que nous voulons prendre.

    Je suis d'accord avec vous, et c'est l'un des problèmes. Prenons le cas de deux exploitations voisines: l'une est une exploitation mixte, l'autre n'exploite qu'un seul produit. Cette dernière toucherait des indemnisations, alors que l'exploitation mixte se subventionnerait elle-même à l'interne. C'est un problème qu'il faut régler.

    Mon prochain point a peut-être déjà été mentionné une fois au cours des audiences. Dans le cas de la production porcine, par exemple, ou encore la production de pommes de terre — cela pourrait s'appliquer à divers produits en fait —, dans certains États des États-Unis, les transformateurs n'ont pas le droit de participer à la production de produits de base. Que penseriez-vous de cela au Canada? Je ne pense pas que les transformateurs jouent un rôle important dans la production porcine, mais c'est certainement le cas dans la production bovine.

    Si, dans la production porcine aussi.

    Dans la production porcine aussi.

    Les transformateurs devraient-ils avoir le droit de produire des produits de base? Je sais ce qui se passe au Nouveau-Brunswick. McCain cultive des pommes de terre. Ils s'en servent d'ailleurs pour faire baisser le prix des produits de base. Ils font des bénéfices aux deux niveaux.

    Qu'en pensez-vous pour le secteur agricole dans son ensemble?

    Qui veut commencer?

    Monsieur Bilodeau.

    Vous voulez savoir si les entreprises intégrées ont établi des liens économiques entre la production agricole primaire et la transformation du produit. Est-ce bien votre question?

    Oui.

    Notre première préoccupation, qui devrait également être celle du ministère de l'Agriculture, est de nous assurer de la viabilité de la production agricole. Si l'entreprise agricole est viable, produit des denrées alimentaires et est en mesure, au fil des années, de continuer à produire parce que sa situation économique est bonne, elle pourra ensuite penser au volet transformation. Il ne faut pas utiliser des sommes d'argent consacrées au développement de la production agricole au développement d'infrastructures de transformation. À mon avis, ce sont deux choses différentes. Il faut d'abord s'occuper de la production agricole et des autres volets ensuite. Si cet aspect n'est pas clairement défini, l'industrie, considérant les revenus qu'elle peut tirer du maintien des prix des produits agricoles, pourrait à l'occasion profiter de la situation.

    Les statistiques sur la portion de revenu net des entreprises agricoles et la portion de revenu tirée du prix du marché vont sans cesse en diminuant. Par conséquent, on a l'impression que l'industrie ne fait pas son travail non plus. Dans une optique de compétitivité en vue de l'exportation de leurs produits, la transformation est une autre règle que doivent respecter les entreprises agricoles.

    Merci.

    Monsieur Bellavance.

    Merci beaucoup.

    Merci de vos témoignages.

    Je vais tout de suite entrer dans le vif du sujet, car on n'a pas énormément de temps à notre disposition aujourd'hui. Je tiens à vous dire qu'au cours de cette tournée, j'ai eu l'occasion de tester les attentes formulées par chacun d'entre vous, en posant des questions aux producteurs agricoles d'autres régions au Canada, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse.

    Je ne suis pas allé dans l'Ouest; c'est mon collègue Roger Gaudet qui s'y est rendu. Cependant, je sais qu'il y avait des divergences d'opinions sur certaines choses. Je peux vous confirmer qu'on trouve un écho chez d'autres producteurs agricoles, notamment dans l'Est canadien, à plusieurs attentes en ce qui a trait à la flexibilité des programmes, notamment, c'est-à-dire qu'on n'impose pas qu'un seul programme, soit le programme qui a préséance, sans faire preuve de souplesse.

    Chacun d'entre vous a vécu les consultations du premier Cadre stratégique agricole. Quelqu'un que vous connaissez bien à l'UPA m'a dit en boutade qu'il en avait assez du « consultage », qu'il était temps de passer à l'action. Je suis d'accord en ce sens que je ne serais pas ici si je ne trouvais pas important de consulter, mais il faut qu'il y ait des résultats.

    Vous avez vécu ce premier Cadre stratégique agricole. Il y a eu maintes consultations. Le rapport que j'ai eu des producteurs agricoles est à l'effet qu'on ne vous avait pas écoutés. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole en a découlé. Les personnes sur le terrain ont dit que cela ne fonctionnerait pas. Effectivement, c'est le résultat qu'on a aujourd'hui, et on consulte encore.

    J'aimerais savoir ce que vous attendez de différent de cette consultation? On consulte de tous bords tous côtés. Le comité consulte actuellement, mais le gouvernement consulte également.

    Monsieur Bilodeau, vous étiez sans doute à Saint-Hyacinthe ou à Québec. Le gouvernement a consulté pour son Cadre stratégique agricole. Je sais qu'un comité sénatorial a voyagé également. Je ne sais pas s'ils traitaient spécifiquement de ce dont nous discutons aujourd'hui.

    Qu'attendez-vous de ces consultations? Avez-vous de l'espoir encore aujourd'hui? Allez-vous vous fâcher si on ne vous écoute pas?

    Je ne considère pas cela comme une invitation spéciale, quand même.

    On comprendra qu'on vit dans un pays très vaste, qui a ses particularités, tant au niveau des productions que de la situation dans le cadre de laquelle on doit partager ces productions.

    Quant à l'approche historique qu'on a eue au fil des années, au Québec, une grande partie de notre production est associée au système de gestion de l'offre. Alors, on travaille quand même dans un cadre établi. Généralement, ce sont des productions qui s'en tirent toujours mieux que les autres.

    L'autre aspect de la production — et c'est correct aussi — est que certaines sont plus orientées en fonction de produits d'exportation. Cette distinction, le gouvernement canadien doit la faire. Si on veut rejoindre l'ensemble des producteurs canadiens, ce bout doit être fait.

    Nous revenons ici aujourd'hui, nous nous présentons à nouveau. Nous avons probablement vieilli de quelques années depuis ce temps, mais les maux sont sensiblement les mêmes et le demeurent. Nous avions une appréhension. Lorsqu'on s'est présentés à la première consultation, on y allait tout de go pour faire une présentation qui répondait à nos besoins. On voulait des programmes orientés. Je vous dirai qu'on a été très déçus lorsqu'on a reçu l'annonce des programmes, qu'on les a analysés et qu'on a rapidement décodé qu'en s'orientant vers cela, on obtiendrait les résultats qu'on obtient aujourd'hui. On l'avait vu venir. Alors, on veut bien revenir aujourd'hui pour reformuler les choses, mais c'est clair que pendant cette période de temps — et William l'a démontré aussi —, on a vu la situation économique des entreprises agricoles canadiennes et québécoises décliner; l'endettement s'est accentué. C'est désolant à dire, mais il reste que lors de cette, le producteur agricole que je suis s'est calé.

    À partir du moment où les prix seront meilleurs pendant une période de temps, on devra traîner cet endettement qu'on aura accumulé au cours des dernières années. Alors, avant de se retrouver à un niveau comparable, à un niveau de compétition par rapport à des marchés d'exportation, entre autres, on aura à traîner ce bagage qu'on a accumulé au cours des années.

    De là l'importance, monsieur Bellavance, de dire qu'il faudra s'orienter, à un moment donné, par rapport à des questions et à des besoins qui viennent des régions, des provinces. On est d'accord pour travailler dans le cadre d'une approche canadienne. C'est une question d'adaptation, de complémentarité et de flexibilité. C'est ce qu'on recherche.

    On apprécie beaucoup les interventions financières du gouvernement canadien. Il faut s'assurer que ces montants soient bien orientés vers des besoins précis qui feront en sorte d'améliorer la situation.

    Monsieur Van Tassel, soyez extrêmement bref.

    On est ici pour les producteurs. On a parfois l'impression de ne pas être écoutés, mais on n'a pas le choix : on représente les producteurs, qui ont des besoins très importants. Il faut être d'éternels optimistes. L'objectif est de faire en sorte qu'avec ces consultations sur la deuxième étape du PCSRA, qui va voir le jour en 2008, les revendications des agriculteurs soient écoutées.

    Le Canada est un grand pays, et je sais que pour cette raison on parle de flexibilité. En effet, les besoins des agriculteurs de l'Est peuvent être très différents de ceux de l'Ouest.

    Nous sommes ici pour nos producteurs, tout simplement.

    Il faut répondre rapidement.

    Il faut que la prochaine politique agricole soit développée avec les organisations agricoles. Si on l'avait fait la première fois, la politique répondrait aux besoins des agriculteurs. On a une chance de se reprendre et il ne faut pas la manquer parce que cette politique va être en vigueur pendant cinq ans.

    Monsieur Devolin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    C'était très long pour deux petits mots. Il faut que j'apprenne à le faire. Si je ne me tourne pas vers le président, je peux continuer à parler.

    Monsieur Van Tassel, j'ai quelques questions pour vous. Je voulais vous parler du programme de gestion des risques. Je sais que nous en avons déjà discuté, mais je tiens à ce que cela figure au compte rendu aujourd'hui dans ce contexte, en parlant du CSA 2.

    Quelle a été la réaction des gouvernements de l'Ontario et du Québec en ce qui concerne le programme de gestion des risques? Où en êtes-vous avec les gouvernements provinciaux?

    Au Québec, nous avons déjà un programme de gestion des risques, notre programme ASRA. Cela ressemble un peu au PGR, ou programme de gestion des risques, qui est proposé pour l'Ontario. Nous l'avons depuis le milieu des années 70; il s'est appliqué en 1975.

    Historiquement, au Québec, nous recevions de l'argent du gouvernement fédéral pour nous aider aux moments de crise, ce qui n'existe plus vraiment maintenant. Or je crois que l'ex-ministre Vallières en a parlé à la dernière réunion des ministres — la semaine passée, je crois.

    En Ontario, la coalition provinciale travaille très fort de concert avec le gouvernement provincial afin d'avoir un PGR. Je ne veux pas faire de prévisions, mais nous espérons avoir une annonce à ce sujet vers la fin de l'été.

    D'accord.

    Lors de l'exposé, cela donnait l'impression que vous aviez une proposition pour le gouvernement de l'Ontario visant un PGR.

    Il y a une proposition pour le PGR, oui.

    J'ai une question d'ordre général pour vous tous; n'importe lequel d'entre vous peut me répondre.

    C'est ma troisième journée d'audiences; je n'ai pas fait le voyage dans l'ouest avec le comité la semaine dernière. Nous avons entendu certains thèmes régulièrement. À chaque réunion il y a quelques idées uniques ou différentes de proposer, mais les thèmes sont cohérents, et nous entendons beaucoup de déclarations générales sur les principes.

    Ma question est la suivante: Étant donné que le gouvernement doit refaire le CSA, est-ce qu'il y a une ne chose que vous voudriez y retrouver?

    Monsieur Van Tassel.

    Oui, et cette chose serait la souplesse. La souplesse de pouvoir répondre aux besoins de chaque région. Cela devrait représenter une partie.

    Nous voudrions voir également qu'on réponde à nos besoins, à ce que nous avons demandé.

    Quelqu'un d'autre?

    Oui, mais pour que l'argent investi dans l'agriculture par le gouvernement soit dépensé adéquatement, il faut qu'il soit réparti en fonction d'autres priorités également. Je peux vous dire que la nécessité de s'adapter à des interventions canadiennes a fait en sorte que pour recevoir ces montants d'argent, on a tellement dû adapter certains programmes qu'on a pratiquement perdu des années à cause du gaspillage d'énergie et d'argent. Pourtant, on poursuivait les mêmes objectifs.

    J'ai en mémoire quelques situations, entre autres dans le cadre des services-conseils. En matière de gestion agricole, on a travaillé très fort au Québec pour mettre en oeuvre des systèmes qui fonctionnaient bien. Une intervention fédérale fondée sur des diagnostics à la ferme, c'était bien, en termes d'intention, mais pour certains producteurs, ça créait un dédoublement. Ces montants ne créaient pas de valeur ajoutée. Par contre, si on avait travaillé de façon complémentaire, les résultats auraient été différents.

    Pour ce qui est de l'intervention fédérale relativement au Programme canadien d'options pour les familles agricoles, il faut comprendre qu'on a reçu la nouvelle hier. C'est assez différent de nos concepts. On veut que les producteurs agricoles vivent de leur production indépendamment des revenus familiaux. On ne veut pas que l'intervention des gouvernements, des ministères de l'Agriculture, s'imbriquent dans le revenu familial, mais qu'elles se fassent à l'intérieur de la production agricole. On veut que la production agricole place l'entreprise dans des situations viables et rentables. À partir de ce moment, le revenu familial va suivre.

    On parle de montants quand même assez importants. Hier, on a annoncé que l'argent n'était plus disponible ou que les critères seraient plus restreints pour l'inscription de nouvelles entreprises. Richard parlait plus tôt de travailler dans une optique de concertation et de partage, en ce qui a trait aux besoins et aux orientations. On est d'accord pour adopter ce genre d'approche au niveau canadien, mais on veut que les fonds provenant tant du fédéral que de la province soient investis dans une perspective de complémentarité. William a parlé de flexibilité, et c'est en fait la base de ce qu'on recherche, de ce qu'on peut revendiquer. Le reste va suivre.

    Merci.

    Monsieur Atamanenko.

    Bonjour et merci d'être parmi nous.

    Dans le cadre de notre tournée, on nous dit régulièrement qu'il devrait y avoir un programme pour les cas de catastrophe et que celui-ci devrait répondre tout de suite aux besoins. Il existerait parallèlement aux autres programmes. Ce programme comprendrait les catastrophes naturelles et quasi naturelles.

    Pensez-vous qu'il serait bon de mettre en oeuvre un tel programme, avec des critères déjà définis et la flexibilité dont vous venez de parler? Il serait mis en application immédiatement après un sinistre. Pendant dans ma courte carrière, j'ai vu certaines situations, entre autres des inondations en Saskatchewan. Dans de tels cas, le gouvernement fédéral et la province n'arrivent pas à se mettre d'accord, et les cultivateurs attendent. Finalement, une décision est prise, et il s'agit d'une décision qui a été prise ailleurs.

    Pensez-vous que la mise sur pied d'un programme de ce genre devrait être notre priorité?

    Oui. Il a été difficile d'intervenir auprès des producteurs qui ont fait face au cours de la dernière année au problème du nématode doré, afin qu'ils évitent la faillite. Le programme en place est à déclaration obligatoire. C'est très louable et c'est ce qu'on avait mentionné lorsqu'on a été confronté au problème de l'ESB. Il est très louable de circonscrire le problème à la région qui le vit, et non pas à l'ensemble du Canada. Mais pour ce faire, il faut avoir des programmes qui indemnisent adéquatement les producteurs qui sont un peu à part des autres et pointés du doigt, et bien cibler l'intervention. Les gouvernements comprenaient bien le problème auquel on faisait face l'an dernier. Il fallait qu'on intervienne, qu'on nous soutienne. Dans certains cas, le PCSRA a semblé efficace, alors que dans d'autres, les producteurs n'ont été indemnisés qu'à 60 p. 100, ce qui n'a pas de sens.

    Quand la crise porcine a eu lieu au Québec, les programmes reconnaissaient des taux de mortalité prédéfinis. Cependant, en situation de crise, de maladie ou d'épidémie, le programme ne s'applique pas. Des fonds supplémentaires sont requis pour faire face à ces situations. On doit créer d'autres programmes afin de pouvoir intervenir de façon ponctuelle dans des situations précises et pour des besoins bien précis.

    On peut faire la même chose dans le cas des céréales. Il y a déjà eu un programme de ce genre qui, en dehors des mesures de sécurité du revenu, s'appliquait dans des cas de catastrophe par rapport à des besoins précis.

    Cela dépend de la catastrophe. Mon opinion diffère un peu de celle de mon collègue de l'UPA.

    Dans le cas des céréales, l'assurance-production s'applique normalement à un problème ponctuel qui dure un an. Il peut arriver parfois qu'on y ait recours en cas de catastrophe. Néanmoins, les bas prix à long terme des grains ne sont-ils pas une catastrophe? Il faudrait définir ce qu'est une catastrophe. C'est pourquoi j'ai parlé d'un programme en cas de catastrophe. Il faudrait définir celui-ci de façon un peu plus large. Les bas prix à long terme des grains sont également une catastrophe.

    La catastrophe —

    C'est ce qui cause la catastrophe.

    Notre organisation est en faveur de la mise en place d'un programme en cas de catastrophe. Les discussions actuelles sur le PCSRA visent à faire d'abord intervenir le PCSRA, avec tous les défauts qu'il comporte, puis un programme en cas de catastrophe. Cela ne peut pas fonctionner ainsi.

    M. Bilodeau a donné l'exemple des producteurs de pommes de terre ou du secteur horticole. On les oblige à détruire leur production alors qu'il n'y a pas de programme d'aide pour les indemniser. On leur dit qu'on attend de voir ce que le PCSRA fera et qu'on les aidera ensuite à nettoyer, etc. La première chose dont le producteur a besoin est qu'on rétablisse son revenu comme si la catastrophe ne s'était jamais produite, et qu'on ait ensuite recours aux programmes réguliers. Si son revenu n'a pas baissé, le PCSRA n'interviendra pas.

    On ne veut pas avoir une double indemnisation, mais on doit indemniser nos pertes dans l'ordre selon lequel elles se sont produites. On commence par indemniser le producteur en cas de catastrophe et, en deuxième lieu, on ajuste le PCSRA en fonction de ses revenus. Sinon, on a encore les mêmes problèmes qui ont été soulignés concernant le PCSRA. On oblige une entreprise qui a d'autres sources de revenu à détruire ses pommes de terre, mais ce sont ses revenus d'autres secteurs qui compenseront pour cette destruction. Cela ne tient pas la route. Son voisin, lui, sera indemnisé pour ses pommes de terre. Il faut d'abord régler le problème de la catastrophe et utiliser ensuite les programmes réguliers.

    Merci, monsieur Atamanenko. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Hubbard, vous avez la parole

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons entendu beaucoup de terminologie. Je crois qu'on s'entend généralement pour dire que les gouvernements pourraient tous s'impliquer dans la recherche concernant les catastrophes, la formation, l'infrastructure, l'environnement et la fiscalité. Je m'intéressais beaucoup également à l'idée de la négociation collective — ou la commercialisation collective, comme vous dites ici.

    En parlant du rapport que nous allons rédiger, William, vous utilisez la phrase « s'assurer qu'on répond à nos besoins ». Je pense que si nous écrivons cela, il y a un palier de gouvernement qui posera la question à savoir combien cela coûtera, uniquement pour votre secteur. En principe, nous versons beaucoup de fonds fédéraux en agriculture; du moins, c'est ce que les ministres nous disent toujours. Ce ne sera probablement pas suffisant d'après nos électeurs, mais selon ce que vous avez dans votre exposé, combien cela coûtera à un palier de gouvernement pour répondre aux besoins de votre secteur, c'est au-delà de 40 000 producteurs en Ontario et au Québec?

    Je pourrais vous fournir les chiffres pour le Québec et pour l'Ontario, mais je préfère répondre pour le Canada dans son ensemble. Nous aurions besoin d'un programme national qui donnerait une certaine souplesse aux provinces.

    Agriculture Canada a effectué une étude en 1999, dans laquelle il évaluait les coûts que devaient assumer les producteurs de céréales canadiens en raison des subventions étrangères, du Farm Bill et de l'Europe. À l'époque, c'était de l'ordre d'environ 1,2 milliard de dollars pour le dernier Farm Bill, si ma mémoire est bonne. La Farm Bill de 2002 a accru le problème. Les dommages causés par les subventions étrangères sont donc de l'ordre de 1,5 ou 1,6 milliard de dollars.

    Le gouvernement fédéral a injecté beaucoup plus d'argent que cela ces dernières années, et pourtant votre secteur — Je n'essaie pas de vous montrer du doigt, mais c'est ce que vous avez dit. Avez-vous vraiment reçu autant — soit 1,2 milliard de dollars — par le biais de ces programmes?

    Beaucoup d'argent a été distribué, mais il n'était pas bien ciblé. C'est là où réside le problème. Lorsque les fonds ne sont pas ciblés, ils sont répartis partout au pays en ventes nettes admissibles. Les personnes les plus touchées voient leurs ventes nettes chuter, et reçoivent moins d'argent. Alors, lorsqu'on procède par ventes nettes admissibles, les personnes les plus touchées reçoivent le moins d'argent. Ainsi, le véritable problème n'a pas été réglé. C'est pour cela que nous sommes encore ici. En revanche, il est vrai que des montants considérables sont octroyés chaque année.

    Vous croyez que les programmes ne vont pas dans la bonne direction.

    Est-ce que la taille de l'exploitation devrait avoir une influence sur le montant d'argent qu'elle reçoit?

    Denis.

    Oui. Les montants d'argent sont importants, et votre appréhension à répondre à des besoins peut être assez effarante.

    En ce qui concerne les interventions liées au Cadre stratégique agricole, au Québec, ces dernières années, il y a eu des rentrées d'argent. Sauf erreur, c'est de l'ordre de plus de 200 millions de dollars. Toutefois, quelque chose est désolant dans cette situation. J'en ai parlé plus tôt: on a vite réalisé qu'on perdait des entreprises agricoles, qu'elles faisaient faillite, qu'elles avaient des revenus négatifs.

    Il y a effectivement eu des rentrées d'argent à certains endroits. Cependant, il y a probablement de ces endroits où on en aurait eu moins besoin. Une expression québécoise dit qu'il ne faut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul. Or, on ne veut pas se retrouver dans une telle situation. Lorsqu'on a des montants d'argent et qu'on a à coeur l'intervention et le maintien des entreprises agricoles, on doit s'assurer d'un climat économique favorable aux entreprises de sorte qu'elles puissent être quelque peu rentables et profitables. L'intervention gouvernementale est nécessaire dans des situations précises.

    La question de la mise en marché collective est un objectif qu'on cherche à atteindre le plus possible aussi. Je suis un producteur agricole qui, en premier lieu, s'attend à vendre les produits de sa ferme et obtenir le maximum de son revenu sur le marché. Je veux que le consommateur paie mon produit à sa juste valeur. Ce qu'on recherche et demande des interventions, c'est le bout manquant entre le coût de production et le prix qu'on obtient sur le marché. L'approche de la mise en marché collective qu'on a développée au Québec nous permet d'atteindre ces objectifs, et c'est tout le temps la volonté du producteur.

    J'ai vu des diagrammes, dans certaines présentations, selon lesquels l'intervention gouvernementale était très élaborée. Le bout manquant porte sur la question du revenu sur le marché, du revenu net. Il ne faut pas abdiquer; il faut encore chercher le plus possible à obtenir des revenus au niveau du marché. À cet égard, il faut que le gouvernement canadien travaille, moyennant des programmes, à favoriser la situation économique des entreprises.

    On le voit aux États-Unis. Le gouvernement américain travaille tout le temps sur cette base: il fait en sorte de créer un climat économique favorable autour des entreprises agricoles. Dès lors, les entreprises en profitent. Elles se développent à différents niveaux, et le climat des entreprises est favorable et positif.

    Merci, monsieur Hubbard.

    Monsieur Miller.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, merci beaucoup d'être venus.

    Bill, c'est la première fois que je vous vois à l'extérieur d'Ottawa. Je suis content d'être ici.

    L'on n'a pas beaucoup parlé aujourd'hui du crédit agricole. Monsieur Petit, j'aimerais revenir à ce que vous avez dit sur l'importance de retenir les jeunes à la ferme. Les témoins nous ont fait de bons exposés ce matin. Je présume que le Québec a une société du crédit agricole — Quel est son rôle? Comment peut-on l'améliorer pour aider l'agriculture en général et, plus précisément, les jeunes? Est-ce que nous pouvons faire quelque chose pour l'améliorer?

    Monsieur Petit.

    Ou M. Bilodeau, comme vous voulez.

    Au Québec, il y a effectivement Financement agricole Canada, mais aussi La Financière agricole du Québec. Elles ont mis en place un certain nombre de programmes pour faciliter le transfert de fermes entre les générations.

    Il faut veiller à avoir une stratégie plus globale. Le financement peut aider en partie. Cependant, le transfert ne doit pas uniquement reposer sur l'endettement des jeunes. Bien sûr, ils doivent s'endetter pour pouvoir s'établir, mais en même temps, une stratégie plus globale est nécessaire. Sur le plan fiscal, cette stratégie offrirait un intérêt à celui qui transfère son entreprise. Ainsi, il n'aurait pas à la démanteler.

    Il faut avoir une stratégie à cet égard. Il faut donc faciliter le transfert entre les générations, et que ce ne soit pas nécessairement un transfert de parent à enfant —

    D'accord. Oui. Nous les avons écoutés, et je suis d'accord. Je crois qu'il y a des choses que nous pourrions faire —

    William aimerait avoir la parole.

    J'ai dû parcourir bien moins de kilomètres pour assister à la réunion aujourd'hui, alors merci d'être venus au Québec.

    Vous avez parlé des transferts d'exploitation agricole et de Financement agricole Canada. Le transfert pose problème car les exploitations agricoles ne sont pas rentables. Si elles l'étaient, ce serait bien plus facile de faire des transferts. C'est le plus grand problème qu'il faudra aborder.

    Oui. C'est un excellent point.

    Bill, ma prochaine question s'adresse à vous. Vous avez parlé de l'importance d'avoir de la souplesse d'une région à une autre. Ce n'est pas la première fois qu'on en entend parler. On nous en a parlé au cours de notre voyage dans l'est. Cela ne me pose pas de problème. En fait, je commence à me rendre compte que nous avons besoin d'être plus souples, car nous formons un grand pays diversifié.

    En même temps, un gouvernement ne veut pas et ne peut pas traiter mieux ou moins bien une région par rapport à une autre. Et c'est là que le problème devient complexe. Il va falloir trouver quelqu'un de plus intelligent que moi pour concevoir un programme qui résoudra ce problème. Vous devez être d'accord avec moi pour dire que c'est compliqué.

    Pouvez-vous nous donner des suggestions sur comment on pourrait tenir compte des régions tout en demeurant équitables, tout en traitant tout le monde sur un pied d'égalité?

    En ce qui concerne la souplesse — et vous en entendrez sans doute encore parler demain en Ontario — nous voulons un programme national. Il faudrait élaborer des lignes directrices fédérales. Nous ne voulons pas qu'une région en reçoive plus qu'une autre; nous voulons tout simplement savoir où se trouve le troupeau de façon à régler le problème.

    Je ne suis pas un spécialiste du domaine. Moi non plus, je ne saurais pas comment mettre sur pied un programme. Mais on pourrait élaborer des lignes directrices nationales afin de voir comment cela pourrait s'agencer pour chaque province et région.

    D'accord.

    Vous nous avez parlé de l'environnement. Je sais que les agriculteurs en Ontario, et sans doute que c'est le cas pour les producteurs au Québec et dans la plupart des provinces, sont obligés de faire des choses pour protéger l'environnement et l'eau. Je trouve que c'est une bonne chose. Mais vous le faites pour le bien-être du public. Ce n'est pas seulement pour aider les gens qui habitent sur le lopin de terre en question. Êtes-vous tous d'accord pour dire que la société devrait vous aider à en défrayer les coûts car nous en tirons tous avantage?

    Oui.

    Pour une fois, nous sommes tous d'accord sur quelque chose.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Larry Miller: C'est très bien.

    Merci.

    Monsieur Crête.

     Vous présentez un tableau portant sur la comparaison de l'endettement agricole entre les États-Unis et le Canada. À la lumière de ce tableau, on peut quasiment parler d'un cri d'alarme. Suis-je trop alarmiste?

    Dans ma circonscription, depuis six mois, voire un an, des agriculteurs viennent me voir et me parlent de vrais problèmes concrets.

    Dans la pratique, selon ce que vous me dites, est-il urgent à court terme de faire quelque chose? Si les taux d'intérêt augmentaient demain de 2 ou 3 p. 100, serait-ce catastrophique? J'aimerais que vous traitiez un peu de cet aspect.

    Il est certain qu'il y a urgence, non seulement pour les marchés d'exportation où l'on fait face à la concurrence, mais aussi en ce qui a trait à la production nationale. On va traîner pendant plusieurs années le niveau d'endettement qu'on a connu au cours des dernières années. Vous êtes à même de le voir puisque vous êtes dans un comté rural. On n'entretient pas et on ne cultive pas le climat. La situation de l'agriculture au Canada et au Québec est la même. On parle couramment à nos producteurs et à nos concitoyens des autres provinces, et la situation y est aussi catastrophique. Il est clair qu'il faut redresser la situation.

    D'autre part, on voit que certaines interventions d'autres pays sont mieux ciblées, plus profitables et permettent aux producteurs de se maintenir. Il y a une vingtaine d'années, le niveau d'endettement des producteurs agricoles était le même aux États-Unis et au Canada. On a vu par la suite que cela a changé.

    À l'heure actuelle, le coût des intérêts sur les fermes, en termes de pourcentage des dépenses, est à peu près le même qu'à l'époque où les taux d'intérêt étaient d'environ de 8 p. 100 à 12 p. 100. Normalement, ils devraient être la moitié de cela, mais en raison de la hausse de l'endettement, cette masse d'argent consacrée aux intérêts est restée la même. Si le taux augmente de 50 p. 100, c'est 50 p.100 de plus. On va donc augmenter la part des intérêts alors que déjà, la situation est difficile.

    Est-il possible d'établir une proportion et de dire, par exemple que 5 p. 100 des fermes sont devant une lumière rouge et que 20 p. 100 d'entre elles sont en danger? Diriez-vous qu'il s'agit d'un cas de loi de Pareto, c'est-à-dire la règle de 80/20?

    Nos données proviennent de Statistique Canada. On voit que les revenus nets en agriculture en Ontario vont être négatifs. Au Québec, ils seront légèrement positifs à cause de l'intervention provinciale, qui est tout de même substantielle. Cela a été conjoncturel. On n'a probablement pas été chanceux au cours des dernières années. Il est sûr que certains événements ont eu une influence là-dessus. La crise de l'ESB a provoqué des choses. L'effet du Farm Bill américain sur le prix des céréales a provoqué des choses, et cela a laissé des traces. Face à tous ces événements, on n'a peut-être pas réagi, au Canada, de la bonne manière, puisque nos entreprises ont eu à subir ces effets et ont périclité année après année.

    En ce qui a trait à l'ESB, vous me parlez de souplesse. S'il y avait eu une telle souplesse auparavant, les effets auraient peut-être été moins marqués. Je suis le nouveau porte-parole du Bloc québécois en matière de finances. On voit ici votre tableau, que vous avez préparé pour le budget du 19 mars. En ce qui a trait au budget de l'année prochaine, quelle bonne nouvelle pourrait-il contenir, selon vous? Est-ce une question d'argent ou de répartition de l'argent relativement aux décisions? Si vous aviez à commenter le prochain budget et que vous trouviez que c'est un bon budget pour l'agriculture, quelle en serait la première raison?

    Sky is the limit.

    Non, en tenant compte de la réalité budgétaire —

    C'est cela.

    ... et du fait que le gouvernement est responsable du budget.

    On parle souvent de flexibilité. Au Québec, les programmes de sécurité du revenu, notamment, sont basés sur les coûts de production. Il faut s'assurer, comme je le mentionnais tout à l'heure, qu'on mette en place des outils qui vont faire en sorte qu'on va aller chercher le maximum au niveau du marché. Il y a aussi du travail à faire.

    On a parlé un peu plus tôt d'identification des produits sur une base réelle. Il faut permettre aux consommateurs de choisir adéquatement leurs produits de consommation. Cela ne doit pas être camouflé. Dès qu'il y a 51 p. 100 de la valeur ajoutée provenant du Canada, cela devient un produit canadien ou québécois, même si à l'intérieur du pot, il n'y a absolument aucun produit canadien ou québécois. On ne va pas consommer le pot, mais ce qu'il y a à l'intérieur, qui devrait être un produit canadien ou québécois. On devrait travailler à certaines choses pour améliorer collectivement notre situation. L'argent viendra au bout du compte. Il faut de la flexibilité pour répondre aux besoins. Il faut mettre en place des programmes et y allouer les budgets nécessaires pour atteindre les objectifs.

    Monsieur Van Tassel.

    Pour répondre à votre question, j'aimerais que le prochain budget prévoie un montant pour un programme complémentaire au PCSRA qui tiendrait compte des problèmes d'une autre nature, par exemple les effets du Farm Bill. Je crois que c'est ce qu'il faudrait.

    Merci.

    J'ai quelques brèves questions.

    Aujourd'hui, nous n'avons pas parlé d'un sujet qui a été soulevé par presque toutes les autres provinces que nous avons visitées, soit la question de la restructuration de l'industrie porcine au Canada. Presque toutes les autres provinces sont préoccupées par cela, avec la fermeture de Maple Leaf et la restructuration au sein d'Olymel. Je veux tout simplement savoir ce qui va se passer ici, au Québec.

    Nous n'avons pas non plus beaucoup parlé du biodiesel et de son accueil au Québec. Est-il bien reçu? Certains témoins s'inquiétaient de l'incidence que cela aurait sur le prix de la moulée, d'autres trouvaient que c'était fantastique.

    Pouvez-nous parler brièvement de ces deux sujets?

    Monsieur Roy.

    Au Québec, dans le domaine de la production du porc, il se crée actuellement des mises en réseau de production. Certains veulent uniformiser, faire en sorte que le porc soit partout pareil. Or, depuis 2005, différents besoins se manifestent, par exemple celui de produire du porc naturel, du porc bio.

    À la fédération, on observe que la mise en marché du porc doit répondre à divers besoins. Selon moi, le Québec va se démarquer en créant d'autres marchés pour répondre le plus possible aux demandes des consommateurs.

    Monsieur Van Tassel.

    J'aimerais parler du biodiesel. Certaines personnes ont peur que le prix des céréales augmente. Pour être franc, j'espère que ce sera le cas. Mais en fait, le biodiesel ne changera pas le prix des céréales. Le prix du maïs est fixé par la Chicago Board of Trade. Alors, peu importe si nous avons des biocarburants, le prix des céréales va continuer à augmenter. Cela aide les producteurs de céréales au Canada car le prix local est augmenté. La valeur dans l'est du Canada est également plus élevée. Le coût de remplacement augmente par rapport au maïs américain. C'est un baume qui ne répondra pas à tous les besoins. Ça aide les producteurs de céréales, mais ça ne réglera pas tous les maux.

    Monsieur Petit.

    Pour ce qui est des biocarburants, notre position est la suivante: s'il y a une politique à ce sujet, c'est très bien, mais elle ne doit pas remplacer la politique agricole. Il faut apporter cette nuance. Si la production de biocarburants vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre en vue d'atteindre les objectifs de Kyoto, nous sommes d'accord pour développer ce secteur. Toutefois, ça ne va pas remplacer une politique agricole.

     Si ça fait en sorte que la politique agricole ait moins besoin d'intervenir, c'est tant mieux. Comme M. Van Tassel le mentionnait, il pourrait cependant advenir que la hausse ne tienne pas dans le domaine du grain ou que ça ait une conséquence sur le secteur animal. Il faut une politique agricole qui appuie le secteur agricole. On ne fait pas une politique énergétique d'une politique agricole. Il faut une véritable politique agricole qui se tienne. C'est notre position.

    Monsieur Easter. Promettez-nous d'être très —

    Monsieur le président, William a dit que peut-être il y a ou n'y a pas suffisamment de fonds, mais qu'ils sont peut-être mal ciblés. Par la suite, j'ai calculé le total de tous les programmes depuis 2003. De 2003 à la fin de 2006, la part fédérale des programmes au Québec a été de 847 millions de dollars. Peut-être que j'ai mal estimé de 3 ou 4 millions. C'est une somme astronomique, pourtant le bateau continue de couler. Ces fonds ont été investis dans 14 programmes différents. C'est une somme importante, pourtant on n'arrive toujours pas à notre niveau de revenu visé, ce qui indique l'ampleur du problème.

    Le gouvernement fédéral y investit, et la part du Québec, assez importante, s'y ajoute, mais ce n'est pas encore suffisant pour combler les besoins par rapport au niveau du revenu à la ferme. Il s'agit de montants astronomiques. Même avec ces montants, les agriculteurs souffrent. C'est invraisemblable.

    Il y a un point d'Interrogation. Vos commentaires sont très pertinents.

    Voulez-vous dire quelque chose, monsieur Van Tassel?

    C'était presque davantage un commentaire qu'une question. Je conviens qu'il y a eu des montants importants. Comme je disais, ces fonds ont été investis différemment. Si vous regardez le graphique à la page 10 sur la dette agricole, et si vous regardez la partie sur ce qui s'est passé depuis 1994-1995, après la fin du cycle d'Uruguay, et le changement des politiques, vous verrez que la dette agricole au Canada a monté en flèche.

    Nous disons donc qu'il faut bien cibler ces montants pour qu'ils soient plus efficaces. Je suis d'accord qu'il y a eu des paiements importants et, personnellement, si je pouvais récupérer tout mon investissement du marché, je le ferais, mais on n'a pas le droit pour l'instant. Il faut penser à long terme. Nous voulons conserver nos fermes pour nos enfants et nos petits-enfants, et nous avons besoin de l'agriculture à long terme.

    Alors, oui, c'est un montant important, mais nous en avons besoin, à mon avis.

    Nous avons besoin de plus.

    J'aimerais vous remercier tous —

    Il faudrait être bref, parce qu'il ne reste plus de temps. Monsieur Bilodeau.

    On n'est pas venus ici pour dire que le fédéral n'investit pas dans l'agriculture. On sait qu'il intervient. On le reconnaît et on l'apprécie. En fait, on est venus vous dire qu'il serait nécessaire d'accroître la flexibilité. On travaille dans un contexte nord-américain. Dans le cas du boeuf, par exemple, les producteurs américains ont profité d'une séquence de bons prix au cours des dernières années. Il s'agissait de prix records. La situation économique de ces gens est très enviable. Ils ont développé des liquidités dans les entreprises. Par contre, nous avons été les victimes de cette situation au Canada

    Vous dites qu'il y a une intervention, et ce sont en effet de gros montants d'argents. Mais s'il s'agit de grosses sommes, c'est qu'un gros trou devait être comblé. Si on avait pu se défaire du carcan de l'embargo, on aurait pu s'en sortir. Un cycle de bons prix s'annonçait dans l'industrie du bovin, mais on a complètement passé à côté. On espère encore la levée de l'embargo. S'il est levé, on va se trouver dans une séquence de bas prix.

    Ce dont on parle, c'est de créer un environnement positif dans le secteur de l'agriculture, de façon à ce que celui-ci se développe. Il faut en effet certains montants, mais il n'est quand même pas question de remplir un trou sans fond. On en est bien conscients.

    Je suis d'accord. Je suis producteur-éleveur, alors j'aimerais bien voir le marché du bétail s'améliorer. Sans aucun doute, les dernières années ont été difficiles.

    J'aimerais vous remercier tous de vos exposés. Ils nous aideront à rédiger notre rapport. Nous avons bien aimé notre séjour ici au Québec. Je n'avais jamais visité cette région du Québec auparavant, et j'ai bien aimé le voyage jusqu'ici. Nous allons faire une petite visite cet après-midi. On l'attend avec impatience.

    Cela dit, nous nous retrouvons demain matin en Ontario. La séance est levée.