AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous sommes heureux de nous trouver ici, à Stratford. C'est le dernier jour de la tournée pancanadienne du comité de l'agriculture dans le cadre de son étude du CSA.

    J'accueille ce matin Brian Edwards et Mark Bannister — qui ne sont pas des étrangers pour le comité — de Tobacco Farmers in Crisis. Des Producteurs laitiers de l'Ontario, nous recevons David Murray. Bienvenue, David. Nous recevons aussi Ed Danen, de la Perth Federation of Agriculture, Mary-Ann Hendrikx, d'Ontario Pork et Bill Woods, des Producteurs de poulet de l'Ontario. Enfin, nous recevons Martin VanderLoo et David Kohl de Huron Commodities Inc. Bienvenue à tous.

    Compte tenu du temps limité dont nous disposons ce matin, nous allons vous demander de vous en tenir à dix minutes ou moins pour vos observations préliminaires. Je vais vous faire signe lorsqu'il vous restera une minute, et nous allons vous interrompre pour avoir suffisamment de temps pour la période de questions.

    Là-dessus, vous pourriez peut-être commencer, monsieur Edwards.

    Merci, monsieur le président.

    Nous sommes contents d'être ici ce matin pour parler de la situation.

    Nous représentons les producteurs de tabac. Le nom de notre organisation est Tobacco Farmers in Crisis. Nous faisons du lobbying pour obtenir un programme de sortie visant à permettre aux producteurs de tabac d'abandonner le secteur, et cela veut dire que, si nous le pouvons, nous aimerions mettre en place un programme permettant d'abandonner totalement le système des quotas de production de tabac — à 100 p. 100. Dans la situation actuelle, nos exploitations ne sont plus viables.

    Les quotas totalisent 272 millions de livres. On discute actuellement d'une récolte de 32 à 38 millions de livres. Cela signifie que, dans le cadre du système des quotas, nous envisageons de fonctionner à 10 ou 12 p. 100 de notre quota de base. L'exploitation n'est alors plus viable.

    Ces quotas appartiennent à 1 559 personnes. Il y a 1 068 quotas principaux, qui appartiennent à 1 559 personnes.

    Cela fait deux ans et demi que nous disons à différents ordres de gouvernement que le programme de sortie en question est nécessaire, qu'il est nécessaire dans l'immédiat.

    Jeudi dernier, nous avons eu une réunion de masse avec nos membres, et nous leur avons demandé leurs opinions. Sans les prévenir, nous leur avons demandé d'exprimer leur opinion. Nous voulions savoir exactement ce qu'ils pensaient. Nous leur avons demandé s'ils abandonneraient le secteur immédiatement s'il y avait possibilité de rachat pendant un certain temps, et 66 p. 100 d'entre eux ont répondu que oui. À la question de savoir si leur exploitation serait viable avec une production correspondant à quelque 10 à 12 p. 100 de leur quota de base, 98 p. 100 de nos membres ont répondu que non. S'ils ne sont pas en mesure de composer avec un scénario de 10 à 12 p. 100, penseraient-ils que le conseil défend leurs intérêts en négociant la récolte 2007? Soixante-cinq pour cent des membres ont répondu que non. À la question de savoir si le conseil devrait accorder la priorité à la possibilité de rachat avant de négocier la récolte 2007, 91 p. 100 ont répondu oui.

    Nous sommes en crise. Cela ne fait aucun doute. Les cigarettiers ont eux-mêmes dit qu'ils ont besoin d'environ 150 à 200 producteurs pour l'avenir. Comment faire fonctionner les choses avec 1 068 titulaires de quota? Ça ne fonctionnera pas. Nous sommes supposément un secteur où il y a gestion de l'offre, mais, malheureusement, il n'y a pas de contrôle à la frontière en ce qui a trait à notre produit. Nous avons demandé la création d'un organisme national. Cela ne s'est pas produit. Malheureusement, le système de quota actuel n'est donc plus viable.

    Les institutions financières ont prêté de bonne foi de l'argent aux agriculteurs. Des producteurs ont reçu une lettre de la banque qui leur demande de rembourser leur prêt, parce que celui-ci n'est plus payable. En 2001 et 2002, on a entrepris une conversion des brûleurs visant à éliminer les nitrosamines, qui sont cancérigènes. Nous nous sommes vu donner des récoltes stables pour les années suivantes: 108, 108 et 109 millions de livres pour les années 2002, 2003 et 2004. Rajuster nos activités coûte cher. Beaucoup d'agriculteurs prévoyaient des récoltes stables, et ils ont modernisé leurs installations. lls croyaient au principe selon lequel les exploitations plus grandes et plus modernes seront plus viables et rapportent davantage. Ce rêve s'est évanoui.

    Nous subissons des pressions financières et un stress intense. Cela fait un an qu'il y a un moratoire sur les quotas, dans l'attente d'un programme de rachat. Malheureusement, ce programme n'existe pas encore. Notre conseil du tabac est actuellement en pourparlers avec le ministre. Cela fait un an que nous envisageons un programme de rachat à 3,30 $ pour le quota de production de base. Malheureusement, le ministre a déclaré que le programme coûterait trop cher à Agriculture et Agroalimentaire, et nous sommes d'accord avec lui.

    L'enjeu, ce n'est pas le tabac et l'agriculture. C'est une politique gouvernementale en matière de santé qui vise à dissuader les adultes et les jeunes de fumer. C'est une politique fiscale du gouvernement, selon laquelle nous allons dissuader les adultes et les jeunes de fumer. Il ne s'agit pas d'une catastrophe imputable à Dame nature; il s'agit d'ingénierie sociale. Nous avons déterminé que l'usage du tabac n'est plus une chose acceptable, que nous allons le décourager, le débanaliser. Il y a cinq ans, on a mis en place la stratégie fédérale de lutte au tabagisme, ce qui a coûté 450 millions de dollars. L'objectif de cette politique était de dissuader les adultes et les jeunes de fumer. En outre, les gouvernements provinciaux ont aussi décidé d'éliminer l'usage du tabac à un moment donné dans l'avenir.

    Le cadre stratégique pour l'agriculture n'est pas adapté à notre produit. Nous sommes laissés pour compte. Notre charte des droits ne nous protège pas. Ce qui arrive, c'est que nous avons perdu la possibilité de choisir. Nous sommes ici pour demander au gouvernement de nous donner le choix de partir, de partir dans la dignité, de nous permettre de payer nos dettes et de ne pas prendre un sou des autres secteurs agricoles. Il faut financer le programme par le tabac lui-même. C'est le tabac qui va servir à payer le bioprogramme sur le tabac. Les autres agriculteurs et les autres secteurs vivent déjà une période suffisamment difficile. Nous avons besoin d'un programme adapté à une situation qui ne s'est jamais encore produite au Canada: nous avons décidé de mettre fin à la production de tabac.

    Le Canada a signé le traité de la convention-cadre de lutte contre le tabagisme. Deux articles de ce traité, les articles 17 et 22, précisent qu'on offrira un produit de rechange viable aux producteurs de tabac, travailleurs du secteur et détaillants. À l'heure actuelle, aucun programme propre au tabac ne s'offre à nous.

    Il y a des exemples de programme de sortie du secteur du tabac dans d'autres pays. Nous avons examiné ce qui se fait aux États-Unis. Nous avons examiné la situation en Australie. En Europe, il existe des programmes qui permettront aux agriculteurs de mettre fin à leur production de tabac. Le traité de la convention-cadre de la lutte contre le tabagisme, signé par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale de la santé, a pour objectif de décourager la consommation de tabac et d'y mettre fin.

    En ce moment, nous faisons face au problème de déterminer quoi faire pousser à la place du tabac. Il y a ce qu'on appelle le comité consultatif du tabac, dirigé par le gouvernement de l'Ontario par l'intermédiaire de la Commission de commercialisation des produits de ferme, et il y a un observateur fédéral qui surveille les négociations. Le mandat de ce comité est de s'assurer que les agriculteurs font pousser des produits de rechange offerts, peu importe la taille de la récolte, et, à l'heure actuelle, l'exploitation n'est pas viable pour les nombreux producteurs qui n'ont d'autre choix que d'essayer de faire pousser le produit de rechange.

    Nous avons besoin d'aide, et bientôt. Comme je l'ai déjà dit, les institutions financières veulent que nous les remboursions. Nous avons eu la chance de témoigner devant le comité l'autre fois, à l'automne, lorsque les producteurs du Québec étaient avec nous, ceux qui ont abandonné le secteur dans le cadre du programme précédent. Ils vivent une période difficile, après la fin de la production de tabac, à essayer de survivre en faisant pousser des produits de rechange.

    En Ontario, les fermes ne sont pas grosses. Elles varient de 50 à 100 et à 150 acres. Il est difficile de faire pousser un produit de rechange. Qu'allons-nous faire? Allons-nous tenter le coup dans des secteurs où les agriculteurs ont déjà de la difficulté à survivre? Il n'y a pas de panacée. Il n'y a pas de produits magiques. Les carburants de rechange et l'énergie peuvent être une autre source, mais, à l'heure actuelle, ce ne sont pas des possibilités qui s'offrent à nous.

    Malheureusement, nous avons besoin qu'on accorde une attention spéciale à notre secteur.

    Nous allons répondre aux questions que les membres du comité voudront bien nous poser, et je vous remercie de nous avoir accordé du temps pour témoigner ici aujourd'hui.

    Merci, monsieur Edwards.

    Monsieur Murray, c'est votre tour.

    Bonjour tout le monde. Merci de m'offrir l'occasion de témoigner devant le comité, qui fait un travail très important pour le secteur agricole du Canada.

    Je m'appelle David Murray. Ma femme Annamarie et moi exploitons une ferme laitière juste à l'ouest d'ici, près de Mitchell. Je suis par ailleurs membre du conseil administratif des Producteurs laitiers de l'Ontario, où je représente les producteurs des comtés de Huron et de Perth, soit 600 des 4 600 producteurs laitiers de l'Ontario.

    Mon député fédéral, Gary Schellenberger, et mon député provincial, John Wilkinson, disent avec fierté qu'ils représentent la circonscription agricole la plus productive du pays. Je suis très fier de vivre et de travailler dans ce milieu rural important. Je suis aussi très fier du fait de tirer 100 p. 100 du revenu de ma ferme laitière du marché.

    Les 4 600 fermes laitières de l'Ontario produisent près de 2,4 milliards de litres de lait chaque année, pour une valeur d'environ 1,6 milliard de dollars à la sortie de la ferme, et elles emploient au total environ 40 000 personnes dans les secteurs agricole, de la transformation, des services et de la vente au détail.

    L'agriculture est le deuxième secteur économique en importance de l'Ontario, après le secteur automobile, et la production laitière est le plus important secteur de l'agriculture de la province, et il compte pour 20 p. 100 du total.

    J'aimerais formuler des observations sur trois domaines de la prochaine version de la politique agricole et agroalimentaire, soit la gestion des risques des entreprises, le renouvellement et la salubrité alimentaire.

    En ce qui concerne la gestion des risques des entreprises, nous pensons que la gestion de l'offre doit être clairement définie comme étant un programme dans le cadre du volet de gestion des risques des entreprises. Il faut mettre davantage l'accent sur les programmes qui visent à maintenir les revenus des agriculteurs ainsi que leurs pouvoirs de négociation sur le marché -- des programmes comme les systèmes de commercialisation collectifs et ordonnés du Canada, y compris la gestion de l'offre et ses trois volets: la discipline de production, le contrôle des importations et la fixation de prix équitables par les producteurs.

    Les Producteurs laitiers de l'Ontario reconnaissent la valeur des objectifs des consultations sur le thème du renouvellement, mais ils souhaitent signaler que le document de travail ne reconnaît pas le caractère distinctif de la gestion de l'offre, ses composantes et les réalités du système dans un secteur agricole concurrentiel et profitable au Canada.

    La production laitière est un secteur réglementé et protégé par les trois volets: la discipline de production, le contrôle des importations et la fixation de prix équitables par les producteurs. Dans une certaine mesure, la question de l'offre a pour objet de protéger les producteurs des forces du marché international. Ainsi, les producteurs laitiers ne font pas face aux mêmes problèmes, pressions internationales et difficultés liées à la concurrence que les producteurs de secteurs où il n'y a pas gestion de l'offre, ces derniers étant clairement visés par le document de travail.

    Le facteur clé du renouvellement est la rentabilité. La rentabilité est favorisée d'abord et avant tout par des programmes de soutien comme la gestion de l'offre, qui offre la stabilité et les possibilités de réaliser des profits aux entreprises agricoles. Dans le contexte du renouvellement, la rentabilité est améliorée par l'intermédiaire de politiques qui permettent aux producteurs d'obtenir et de maintenir les ensembles de compétences dont ils ont besoin pour faire face aux défis que pose le marché.

    Il est nécessaire de diffuser continuellement les connaissances, ainsi que des renseignements au sujet des nouveaux marchés et des possibilités d'innovation auprès de tous les partenaires du secteur. Il est aussi nécessaire de mettre à la disposition des producteurs les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour appliquer leur expertise commerciale, technologique et réglementaire de façon à leur permettre de maintenir et d'accroître le revenu qu'ils tirent du marché.

    La salubrité alimentaire est un bien public. La salubrité du lait, réelle et perçue, est un élément essentiel qui permet aux producteurs laitiers du Canada de mettre leur lait et produits laitiers sur le marché. La participation des producteurs laitiers au Programme canadien de salubrité des aliments à la ferme contribue au bien public, et on s'attend de plus en plus à ce que cette participation fasse partie des activités de production agricole. Il est essentiel qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada comprenne que le marché n'offre aucun avantage aux producteurs en échange de la salubrité alimentaire, malgré le fait que les producteurs prennent des engagements à long terme et dépensent davantage d'argent pour instaurer et mettre à jour des programmes qui leur permettent de montrer qu'ils prennent toutes les mesures nécessaires pour faire preuve de leur engagement au chapitre de la salubrité alimentaire.

    Il y longtemps que les agriculteurs canadiens offrent des aliments salubres aux consommateurs. Les programmes de salubrité alimentaire à la ferme n'apportent pas de nouvelles pratiques plus sécuritaires pour la production d'aliments. Il s'agit de systèmes de documentation et de vérification du fait que les pratiques de production sont respectées et qu'elles sont efficaces contre les dangers potentiels. Bref, ces programmes constituent une structure et permettent aux producteurs laitiers de faire preuve de diligence raisonnable. Les producteurs laitiers ont besoin qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada mette au point des mesures d'incitation et que les prix du marché soient élevés pour couvrir les frais liés à l'application du programme de salubrité des aliments à la ferme.

    Dans le domaine de la salubrité alimentaire, j'ai quelques recommandations à formuler au nom des Producteurs laitiers de l'Ontario.

    Les programmes de salubrité et de qualité des aliments à la ferme contribuent au bien public. Les producteurs s'engagent à long terme envers ces programmes, mais la justification des coûts est une lutte pour eux. Il est important de reconnaître le caractère écologique des programmes, ainsi que les mécanismes permettant de récupérer les frais supplémentaires sur le marché.

    Deuxièmement, les programmes de financement de la salubrité des aliments à la ferme devraient être maintenus, avec des modifications permettant aux producteurs d'élaborer, de mettre en place et d'améliorer les programmes à la ferme qui contribuent au bien public.

    Troisièmement, la transition du CSA-1 vers la prochaine génération de la politique agricole et agroalimentaire doit se faire sans heurts.

    Enfin, les secteurs de l'élevage s'engagent à collaborer avec les gouvernements provinciaux et fédéral dans le cadre d'un partenariat véritable visant l'élaboration et la mise en place d'une stratégie nationale en matière de santé des animaux d'élevage. À cet égard, la prochaine génération de la politique agricole et agroalimentaire doit tenir compte des liens qu'entretiennent les nombreux éléments d'une telle stratégie en regroupant les programmes et les outils pertinents sous un seul volet.

    Voilà qui conclut mes observations. Merci.

    Merci, monsieur Murray.

    Monsieur Danen, c'est à vous.

    Mesdames et messieurs, bonjour. Merci de l'occasion offerte de participer au présent débat.

    Bienvenue dans le comté de Perth, l'un des plus productifs de l'Ontario. Les recettes brutes des exploitations agricoles du comté de Perth totalisent 560 millions de dollars, ce qui est supérieur aux recettes des provinces de Terre-Neuve, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick ou de la Nouvelle-Écosse.

    Près de 30 p. 100 de la main-d'oeuvre du comté travaillent dans le secteur agricole, 1,26 personne travaillant dans un secteur connexe pour chaque personne travaillant dans une ferme. Ce travail génère 1,52 $ de ventes à des entreprises liées à l'agriculture pour chaque dollar gagné à la porte de la ferme.

    Ma femme et moi travaillons en partenariat avec mon frère et ma belle-soeur, et nous trayons 150 vaches, élevons tous les jeunes animaux, y compris des veaux, et faisons des récoltes, sur une ferme d'environ 500 acres.

    À titre de président de la Perth County Federation, je représente 1 700 exploitations agricoles membres. Je vais me concentrer sur le volet de la gestion des risques des entreprises, mais j'aimerais aussi aborder brièvement les autres volets. La partie de mon exposé qui porte sur la gestion des risques des entreprises va être de nature conceptuelle, plutôt que d'entrer dans le détail.

    On a beaucoup débattu de ce qui a fonctionné et de ce qui n'a pas fonctionné dans la série de programmes actuels. Pour pouvoir élaborer un ensemble complet de programmes pour l'avenir qui fera l'affaire tant des producteurs que du gouvernement, nous devons d'abord déterminer ce que nous souhaitons accomplir. Les producteurs aimeraient avoir des programmes sur lesquels ils peuvent compter lorsqu'ils en ont besoin. On entend souvent prononcer les mots « prévisible » et « monnayable » à cet égard. Les producteurs ne veulent pas avoir à faire du lobbying pour obtenir qu'on apporte des améliorations au programme lorsque ces derniers n'ont pas été à la hauteur des attentes. Ils ne méritent pas de vivre dans l'anxiété et l'incertitude qui découlent du fait de ne pas obtenir ce à quoi ils pensaient être en droit de s'attendre d'un programme.

    De la même façon, je doute que le gouvernement tente délibérément de mettre en place des programmes qui placent les producteurs dans des situations difficiles, pour ainsi les forcer à toujours s'adresser au gouvernement pour demander la mise à jour et l'amélioration de programmes qui avaient été conçus pour être exhaustifs et universels. Je ne suis peut-être pas assez cynique, mais je pense que le gouvernement élabore des programmes pour résoudre des problèmes, et non pour en créer.

    Je pense que le gouvernement doit adopter une démarche plus délibérée. Il faut que toutes les parties comprennent clairement les objectifs d'un programme. Je prévois une démarche d'élaboration de programme en volets, chacun des volets portant sur différentes échéances et des répercussions de différentes ampleurs. Il faut qu'il y ait des programmes de prévention des catastrophes portant sur les répercussions marquées et immédiates, comme dans le cas de l'EBS ou d'inondations. Le financement nécessaire pour ce genre d'événement est difficile à prévoir, mais il faut créer des fonds d'urgence, de façon que la réaction soit rapide et que le soutien au secteur agricole ne soit pas remis en question.

    La gestion des risques des entreprises a pour objet, par définition, la protection des entreprises contre les circonstances imprévues. Pour assurer cette protection, la plupart des producteurs ont recours à diverses assurances et à d'autres mécanismes. Cependant, il demeure nécessaire que le gouvernement offre son aide aux producteurs dans les situations qui ne sont pas couvertes par l'assurance.

    Il y a longtemps que l'assurance-production fait partie des outils que nous utilisons, et je pense que les producteurs en ont fait bon usage jusqu'à aujourd'hui. L'occasion s'offre d'étendre l'assurance-production de façon qu'elle couvre davantage de produits et davantage de catastrophes, par exemple les maladies. En ce qui concerne les investissements gouvernementaux, je crois que l'argent investi sert à obtenir une bonne protection.

    L'objectif d'un programme de stabilisation du revenu devrait être d'aider un producteur à changer de situation. Ce que je veux dire par là, c'est que, lorsqu'un producteur fait face à un événement, qu'il apprend à composer avec celui-ci et qu'il tente de surmonter l'obstacle, il doit pouvoir obtenir de l'aide. Cependant, après un certain nombre d'années, il faut rajuster le programme en fonction des nouvelles forces du marché.

    Je vais utiliser l'exemple de l'ESB. Au départ, il y a eu une réduction massive et immédiate du revenu. Un programme de prévention des catastrophes adéquat permettrait d'atténuer cette fluctuation très rapide. Puis, avec le temps, nous avons vu le marché se rétablir à différents degrés. Nous en sommes maintenant pratiquement au point où nous pouvons dire que nous faisons face à un nouveau marché, et que, dans ce contexte, les producteurs peuvent et doivent effectuer un examen approfondi des choix qui s'offrent à eux pour l'avenir. Pour être efficace, un programme de stabilisation du revenu doit aider les producteurs à atteindre ce point.

    Le dernier volet de soutien entre en jeu lorsque cette nouvelle réalité fait qu'un secteur entier n'est plus viable, soit parce que le marché n'est plus fonctionnel, qu'il est faussé par les subventions à l'étranger, ou quel que soit le cas. Le volet de soutien du revenu offrirait de l'aide aux producteurs à long terme. Dans ce volet, il faut que le gouvernement prenne une décision claire et s'engage clairement à soutenir un secteur où la tendance indique au secteur d'être viable.

    Que la justification soit toute une politique de soutien aux fermes ou une politique nationale de souveraineté alimentaire, ou encore simplement un soutien à long terme pour un marché qui va redevenir viable, le soutien doit être clair et constant.

    Si le gouvernement décide qu'il n'est pas dans l'intérêt des Canadiens de soutenir tel ou tel secteur agricole, alors il faut communiquer cela aussi de façon claire, de façon que les personnes touchées puissent prendre les décisions nécessaires quant à leur exploitation, plutôt que de réduire leurs capitaux en espérant que le gouvernement leur vienne en aide un jour.

    Dans le cadre de toute cette série de programmes, il faut qu'il y ait certains paramètres sous-jacents. Le potentiel de rentabilité doit être un élément intégré à la série de programmes. Les programmes doivent être clairs. Ils doivent être suffisamment simples pour être à la fois facilement compris par les producteurs et faciles à administrer, de façon que ces derniers ne perdent pas de ressources précieuses en frais d'administration.

    Il faut que les producteurs soient informés de la raison pour laquelle ils sont ou ne sont pas admissibles à de l'aide dans le cadre de l'un ou l'autre des volets. S'il y a de quelconques liens entre les programmes, il ne devrait jamais y avoir récupération du financement. Il faudrait offrir aux gouvernements provinciaux la possibilité de mettre en place des programmes complémentaires pour répondre aux besoins régionaux. L'occasion peut parfois s'offrir d'imiter les politiques étrangères de façon à parer à la menace liée aux mesures commerciales, même en l'absence de la capacité de remplir l'engagement.

    Les producteurs de tous les secteurs ont dû composer avec des marges serrées, et parfois même négatives. Le moral et l'enthousiasme de tout le secteur a subi un dur coup. Je pense qu'une véritable occasion s'offre au gouvernement d'encourager les secteurs en adoptant des programmes dans lesquels les producteurs pourront avoir confiance et sur lesquels ils pourront compter.

    Le plan agro-environnemental existe depuis près de 15 ans en Ontario. Ce plan a été un facteur clé de l'amélioration des répercussions de l'agriculture sur l'environnement et sur les sources d'eau. Des versions mises à jour de ce plan ont permis l'adoption de ce qui est considéré comme étant les nouvelles normes, par exemple, en matière d'utilisation et de conservation de l'eau et de sensibilité aux bruits et odeurs. Comme je viens tout juste, mardi, de terminer un manuel du PAE, je peux témoigner directement du fait qu'il s'agit d'un examen très approfondi sur l'interaction entre nos exploitations agricoles et nous et l'environnement, les sources d'eau, et, en fait, l'ensemble de la société dans laquelle nous vivons.

    Je pense que le plan agro-environnemental doit faire partie de façon permanente des programmes agricoles du gouvernement fédéral. L'engagement face à ce programme doit être clair pendant toute la période de transition entre un CSA et la prochaine version du CSA, sans interruptions. Ce programme peut à mon avis être la voie pour tout un éventail d'investissements publics visant des initiatives d'aménagement du territoire agricole, des demandes de protection des sources d'eau et toutes sortes d'autres choses que le secteur agricole peut aider l'ensemble de la société à faire, dans le cadre de notre effort de réduction de l'empreinte collective sur le monde qui nous entoure.

    Je dois insister sur le fait que l'ensemble de la société doit assumer une part significative des coûts liés à tout service ou à toute amélioration qui profite à tous ses membres. Je veux aussi mettre l'accent sur le fait que, si l'on souhaite que les producteurs participent de bon gré et soient vraiment ouverts à combler certaines des lacunes de leurs activités, alors le manuel doit être confidentiel une fois rempli.

    Innovation et renouvellement: si vous cherchez « innovation » dans le dictionnaire, je suis sûr que vous y verrez écrit que « agriculteur » est l'un de synonymes de ce mot. Je constate si souvent que, lorsqu'ils tentent de favoriser l'innovation, les gouvernements ont tendance à se pencher sur ce que d'autres font déjà. Plutôt que de réinventer la roue, je pense que d'enlever les cales et de permettre aux agriculteurs d'aider à déterminer dans quels secteurs ils ont besoin d'aide favoriserait davantage l'innovation. Il y a, dans le secteur agricole, des gens très astucieux qui, s'ils en ont la chance, pourraient vraiment faire de l'excellent travail d'innovation.

    L'idée d'un volet consacré au renouvellement était très novatrice lorsqu'on l'a énoncée pour la première fois. Cependant, je crois qu'il faut régler certains problèmes graves. Comme notre entreprise vient de passer par un processus de succession, j'ai pu constater moi-même comment certains des programmes fonctionnent, ou, plus précisément, ce qui ne fonctionne pas dans ces programmes. Je pense que c'est notre comptable qui a profité le plus de la subvention relative aux SCEAC, les services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes. Lorsqu'on fait affaire avec des conseillers accrédités dans le cadre du programme, il ne devrait pas être nécessaire que des bureaucrates approuvent à l'avance ce qu'on essaie de faire. Il ne devrait assurément pas être nécessaire de terminer et de faire approuver tout le plan avant de commencer à l'appliquer. Les deux choses se font souvent en étapes successives, et il a donc fallu procéder à beaucoup de rajustements pour continuer de respecter les critères de financement. Nous avons perdu un temps précieux — et lorsqu'on fait affaire avec un comptable agréé, le temps est vraiment précieux. Les retards ont engendré d'autres problèmes et une anxiété qui ne s'est pas dissipée, et qui va rendre les relations familiales difficiles pendant un certain temps.

    Si les personnes sont accréditées, il faut les laisser faire et s'occuper de toutes les situations elles-mêmes. Lorsque le processus prend fin, on peut profiter de l'occasion pour évaluer la conformité de tous les aspects, mais il faut prendre toutes les mesures possibles pour ne pas retarder le processus à chaque opération.

    Monsieur Danen, votre temps est écoulé. J'ai essayé de vous faire signe. Il faut que vous regardiez en direction du président de temps à autre lorsque vous faites un exposé.

    Désolé.

    Madame Hendrikx, c'est à vous.

    Bonjour.

    Je m'appelle Mary Ann Hendrikx. Je suis heureuse d'avoir aujourd'hui l'occasion de vous parler de la gestion des risques des entreprises au nom d'Ontario Pork.

    Je suis membre du conseil provincial du porc, qui représente 3 100 producteurs ontariens. Je siège aussi au comité sur le filet de sécurité du secteur du porc, et je suis vice-présidente de l'Ontario Agricultural Commodity Council.

    Ma famille est installée dans le sud-ouest de l'Ontario, où elle élève des porcs et fait pousser du maïs, du soya et du blé.

    En 2006, le Canada a produit 30,8 millions de porcs, dont plus de 7,4 millions en Ontario. Le Canada a exporté 8,5 millions de porcelets sevrés et de porcs de marché vers les États-Unis. Les exportations de l'Ontario se font dans des proportions semblables. Des porcs transformés au pays, plus de la moitié sont exportés vers 88 pays du monde.

    Nous faisons partie d'un marché nord-américain intégré en raison du nombre important de porcs que nous exportons vers les États-Unis. De plus, nous achetons beaucoup d'intrants aux États-Unis, notamment de la moulée, des produits pharmaceutiques et de l'équipement.

    La compétitivité est un facteur clé de notre succès. Gérer notre entreprise tout en tentant de concurrencer nos voisins dans le cadre de règles du jeu équitables est le risque le plus important auquel nous devons faire face comme producteurs. Divers risques qui affectent notre compétitivité échappent totalement aux producteurs. Des choses, par exemple, comme la variation des taux de change et des taux d'intérêt affectent les coûts de nos intrants.

    Les politiques et les mesures gouvernementales doivent tenir compte de leurs effets. Régler de façon réfléchie les conflits de travail ou permettre l'offre des produits pour faire face à des problèmes de gestion comme les maladies sont des mesures législatives que notre gouvernement peut prendre pour favoriser la compétitivité, dans le contexte où nous luttons pour répondre aux besoins de plus en plus complexes des consommateurs. Même dans un milieu où la concurrence est idéale, les producteurs ont besoin d'un filet de sécurité pour faire face au ralentissement du marché, comme moyen de stabiliser notre revenu. Le PCSRA a une grande valeur pour les producteurs de porcs, et ceux-ci sont en faveur du maintien d'un programme axé sur la marge.

    Bien sûr, il y a toujours place à l'amélioration. Les paiements effectués en temps opportun et la prévisibilité feraient diminuer les critiques des associations populaires de producteurs. Par ailleurs, le principe qui fait que les producteurs doivent financer le programme est, dans la plupart des cas, superflu. Les producteurs assument déjà un risque considérable dans le cadre de la production, et la participation à ce programme s'assortit d'un fardeau administratif. Assumer une partie des coûts du programme est simplement une dépense de plus. En outre, de nombreux producteurs pensent que, si le gouvernement effectuait les paiements au prorata, ce serait un abus de confiance. Pour être vraiment utiles aux producteurs en temps de crise, les prestations et les paiements doivent être considérés comme un revenu pour l'année qu'ils visent, plutôt que pour l'année où le producteur les reçoit.

    Le nouveau programme de stabilisation qui a été annoncé semble très prometteur, et, essentiellement, semble correspondre à ce que les producteurs demandaient au gouvernement. Il y a de véritables inquiétudes quant au fait que la contribution maximale soit suffisamment élevée pour être d'une valeur quelconque. Les limites du CSRN étaient auparavant trop basses, compte tenu de la taille des entreprises agricoles familiales d'aujourd'hui, surtout dans le secteur du porc.

    Il existe des façons simples de prévenir les problèmes qui ont été à l'origine de la popularité du programme du CSRN. Le retrait obligatoire de la contribution gouvernementale au cours de l'année d'une demande est une solution simple qui ferait l'affaire, tout comme d'autres suggestions formulées plus tôt, comme des limites de dépôt plus élevées et la répartition du revenu sur l'année de difficulté.

    Comme je l'ai déjà dit, l'industrie du porc dépend beaucoup des exportations. Nous sommes d'accord pour dire que les programmes doivent être conformes aux obligations commerciales internationales et réduire au minimum la menace de mesures commerciales. Nous n'allons pas endurer de bon gré un autre conflit commercial. Cependant, le fait de pouvoir vaincre dans ce genre de conflit est essentiel à notre survie. Un principe très important, c'est l'équité entre les secteurs et les régions. Il faut offrir les mêmes possibilités et les mêmes programmes de gestion des risques à tous les producteurs, de façon à faire avancer le secteur en bloc, plutôt que de gaspiller notre énergie à nous faire concurrence les uns les autres.

    L'assurance-production est un exemple d'injustice entre les secteurs. C'est une chose qui a été promise, mais qui ne s'est jamais réalisée ou pour laquelle on n'a jamais débloqué les fonds. L'absence d'assurance-production touche les éleveurs de deux manières Premièrement, les pertes de production ne sont pas pleinement couvertes. Un programme efficace d'assurance-production aurait sauvé de nombreux producteurs qui ont subi les conséquences extrêmement difficiles d'épidémies de circovirus et du syndrome dysgénétique respiratoire porcin, deux maladies du porc dévastatrices.

    Deuxièmement, la marge de référence du PCSRA n'est pas appuyée par une couverture de la perte de production. Nous apprécions le travail qui a été fait pour rendre le programme d'avances de fonds plus utile pour les éleveurs; cependant, seulement 50 p. 100 de ce qui est offert aux producteurs agricoles est offert aux éleveurs de porc. Un producteur agricole peut recevoir une avance pour une année de récolte, ce qui équivaut à 12 mois ou peut-être même plus. Le cycle d'élevage du porc ne dure que six mois. Il faut trouver une solution pratique pour assurer l'équité.

    Établir les distinctions entre les différentes façons d'utiliser les produits est en soi injuste, et il faut corriger cette situation. Le coût de production est le même, que l'agriculteur fasse pousser lui-même des produits ou les achète. Les agriculteurs qui diversifient leurs activités ne devraient pas être pénalisés. Les programmes visant l'élevage d'animaux nourris avec des céréales ne provenant pas de la ferme d'élevage vont donner lieu soit à la multiplication des ventes sur papier d'agriculteur à agriculteur, soit à la division des entreprises d'élevage, l'époux ou un autre membre de la famille de l'éleveur reprenant les activités d'élevage ou de production agricole. Ce n'est pas efficace, et c'est quelque chose que les petits agriculteurs ne peuvent pas faire. Les frais d'administration supplémentaires font que cette pratique n'est pas concurrentielle.

    Un programme très apprécié, dans le cadre du CSA précédent, c'était le programme de recherche et de développement Canada-Ontario, ou PRD. Ce programme était financé à partir de fonds de transition et administré par le Conseil de l'adaptation agricole. Nous avons eu accès au PRD pour la quatrième fois, et nous avons constaté que c'est un programme utile et qui est beaucoup utilisé, et qu'il sert à financer toutes sortes de projets valables dans l'ensemble du secteur agricole. Quelques problèmes se sont posés au cours de l'élaboration du programme, mais les conditions et les paramètres ont été un succès.

    L'une de nos recommandations est de gérer ce programme à partir d'une subvention, plutôt que d'un accord de contribution. Cela permettrait aux groupements de producteurs spécialisés de s'assurer que l'argent est dépensé le plus efficacement possible, plutôt que d'avoir à précipiter les projets pour qu'ils soient terminés à une date arbitraire.

    Pour conclure, je vous remercie de l'occasion qui m'est offerte de discuter de ces enjeux importants avec vous aujourd'hui. Je pense que l'avenir est prometteur, grâce à l'aide du gouvernement et à la reconnaissance de l'influence positive qu'exerce l'agriculture sur notre économie.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur VanderLoo.

    Merci de nous avoir invités à témoigner ici aujourd'hui.

    Je m'appelle Martin VanderLoo, et mon associé, David Kohl, m'accompagne.

    Huron Commodities est une entreprise de transformation et de commercialisation des céréales qui vend des graines oléagineuses et du grain canadien au Canada ainsi qu'aux États-Unis et en Asie depuis 18 ans. La raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui, c'est que je me suis plaint auprès de notre député de l'insuffisance des services de transport ferroviaire, qui est telle que le Canada n'est plus un fournisseur fiable et concurrentiel de graines oléagineuses et de grains canadiens.

    Huron Commodities transporte de l'avoine de l'Ouest canadien vers l'Ontario pour la transformer et l'exporter aux États-Unis. Nous expédions de l'avoine de l'Ontario et du Québec vers les États-Unis par train. Nous expédions du seigle de l'Ontario et de l'Ouest canadien vers les principales distilleries et meuneries des États-Unis par train. Nous expédions des fèves de soya de qualité alimentaire au Japon et en Asie du Sud-Est par train jusque sur la côte ouest, puis par bateau à partir de là.

    Au fil du temps, nous avons vu les coûts liés au transport ferroviaire augmenter et le service diminuer de façon importante. Pendant ce temps, les sociétés ferroviaires canadiennes font état de profits records chaque année. Nous ne voulons pas priver les sociétés ferroviaires de notre soutien parce qu'elles sont rentables, mais nous pensons que ce ne sont pas les agriculteurs qui devraient payer le prix de cette rentabilité. Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous expédions, par exemple, de l'avoine de l'Ouest canadien vers l'Ontario, pour ensuite l'exporter aux États-Unis. À moins d'être un gros expéditeur de l'Ouest canadien prêt à envoyer des trains de 100 wagons dans l'Ouest par la ligne principale, nous nous voyons refuser l'accès au service. La situation est la même en ce qui concerne nos envois de seigle vers l'Ouest canadien. À moins que nous ne soyons en mesure de charger 100 wagons pour exportation vers les États-Unis, les sociétés ferroviaires ne sont tout simplement pas intéressées.

    Les sociétés ferroviaires refusent constamment de mettre en place des wagons pour nos chargements, ce qui met en jeu notre fiabilité, à titre d'expéditeurs, aux yeux de nos clients.

    Il y a un an environ, nous travaillions, en collaboration avec les responsables d'un élévateur local, à un projet de création, à l'échelle locale, d'installations permettant d'expédier plusieurs wagons de maïs et de blé vers les marchés américains. Le projet aurait exigé des investissements en capital considérables. La direction du CN nous a fait savoir qu'elle ne pouvait nous garantir l'accès au matériel roulant et aux locomotives nécessaires pour réaliser le projet. Celui-ci a donc été mis au rancart.

    Comme je l'ai aussi dit plus tôt, nous expédions des fèves de soya de qualité alimentaire au Japon et en Asie du Sud-Est. Nous envoyons le soya dans des conteneurs de Toronto à Vancouver, par voie ferroviaire, puis par bateau vers le pays de destination. Les sociétés ferroviaires ont récemment imposé un supplément de carburant de 174 $ par conteneur de vingt pieds envoyé au pays, en dollars américains, ce qui fait augmenter nos prix, bien sûr, et nos frais d'expédition. Elles prévoient augmenter encore le 1^er mai ce supplément, qui passera à 195 $. Le Port de Vancouver menace d'imposer des frais de congestion portuaire — c'est comme ça qu'il les appelle — de 40 $ par conteneur. Tous ces frais supplémentaires nous empêchent simplement d'être concurrentiels.

    J'aimerais citer certains exemples de situations qui se sont produites dans l'Ouest. Le 8 mars, Great Northern Grain Terminals a déposé une plainte importante concernant le niveau de service contre le CN, et cette démarche a reçu l'appui de la Commission canadienne du blé ainsi que de dix autres entreprises céréalières de l'Ouest. L'an dernier, les responsables de la Western Grain Elevator Association ont rencontré le ministre des Transports le 5 mai 2006, et on s'est mis d'accord sur le fait que le ministère allait essayer de modifier la Loi sur les transports au Canada. La Western Grain Elevator Association cherche à faire réformer la Loi sur le transport du grain de l'Ouest.

    Huron Commodities, comme beaucoup d'autres entreprises de manutention et de commercialisation du grain, est de plus en plus découragée par l'absence de services ferroviaires, dont dépend notre capacité de transporter des graines oléagineuses et du grain canadien pour les mettre en marché.

    Que cela signifie-t-il pour l'agriculture? Les gouvernements fédéral et provinciaux encouragent depuis des années les agriculteurs à commercialiser leurs produits en leur donnant une valeur ajoutée. Les agriculteurs ont répondu à l'appel en spécialisant leur production et en adoptant des procédures de manutention leur permettant d'obtenir un meilleur prix et une prime. Tant le secteur du grain et des graines oléagineuses que le secteur de l'élevage ont tenté de s'emparer du marché de l'alimentation biologique pour mieux rentabiliser leur production.

    Notre incapacité d'expédier les produits de la ferme vers le marché rend vains les efforts déployés par les producteurs en vue d'obtenir toute prime de valeur ajoutée possible. À l'heure actuelle, nos clients américains et asiatiques nous disent qu'ils cherchent des fournisseurs ailleurs qu'au Canada en raison de notre incapacité d'être fiables et concurrentiels. Nous vous demandons d'effectuer des pressions pour une réforme réglementaire immédiate de la Loi sur les transports au Canada, avant que nous perdions d'autres marchés parmi ceux que nous détenons actuellement.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Woods, à vous de conclure.

    Merci, monsieur le président. Pendant un instant, j'ai pensé que vous m'aviez oublié.

    Je n'ai fait que suivre l'ordre du jour.

    Oui, merci.

    Je vous remercie, monsieur le président, et vous, membres du comité permanent et membres de la collectivité.

    Je m'appelle Bill Woods, et je suis ici aujourd'hui en tant que président des Producteurs de poulet de l'Ontario, qui représentent les 1 100 producteurs de poulets de l'Ontario.

    Notre secteur, d'une valeur à la ferme de plus d'un demi-milliard de dollars, contribue grandement à l'économie rurale de l'Ontario et crée à lui seul 5 000 emplois ainsi que des milliers d'emplois indirects.

    Comme mon collègue ici présent l'a dit au sujet du secteur des produits laitiers, les oeufs, la dinde et le poulet sont produits en Ontario dans le cadre d'un système de commercialisation qu'on appelle la gestion de l'offre, système qui garantit un approvisionnement alimentaire efficace et sécuritaire, qui respecte les normes élevées du Canada en matière d'hygiène et de santé et qui profite à la fois aux consommateurs et aux producteurs. L'agriculture visée par la gestion de l'offre compte pour plus de sept des 36 milliards de dollars de recettes agricoles au Canada; elle contribue grandement à notre économie en employant 215 000 Canadiens, ce qui représente plus de 20 p. 100 de la main-d'oeuvre agricole au Canada. En Ontario, les secteurs où il y a gestion de l'offre génèrent 2,2 milliards de dollars en recettes monétaires agricoles, soit 28 p. 100 du total pour la province. Il y a beaucoup d'autres avantages. Les consommateurs ont accès à des produits alimentaires salubres et de grande qualité en provenance de l'Ontario. Les producteurs bénéficient d'un revenu stable. Les entreprises de transformation ont un approvisionnement assuré et stable. Enfin, le gouvernement tire profit de nos réussites en percevant des impôts sur le revenu et des taxes à la consommation.

    Notre message d'aujourd'hui est simple: la gestion de l'offre est une composante importante de l'agriculture canadienne. À ce titre, les Producteurs de poulet de l'Ontario, ainsi que les secteurs laitier, avicole et ovocole, souhaitent que l'on reconnaisse l'importance de la gestion de l'offre et de ses trois volets comme étant un programme faisant partie du volet de la gestion des risques des entreprises du CSA et comme étant un point central de la politique nationale faisant partie du volet de l'accroissement des marchés et des échanges commerciaux.

    En ce qui concerne la gestion des risques des entreprises, monsieur le président, nous croyons que la gestion de l'offre, de même que ses trois volets, qui sont la fixation des prix par les producteurs, la discipline de production et le contrôle des importations, doit être clairement défini en tant que programme faisant partie du volet de la gestion des risques des entreprises, système qui favorise la prospérité et le renouvellement.

    En ce qui concerne l'accroissement des marchés et des échanges commerciaux, la plupart des aliments sont produits et consommés au Canada. Les trois quarts des produits de nos agriculteurs, que ceux-ci fassent ou non partie du système de gestion de l'offre, sont vendus à l'intérieur des frontières. Quatre-vingt-dix-sept pour cent des produits des cinq secteurs visés par la gestion de l'offre sont vendus au pays, ce qui signifie que les consommateurs et les producteurs canadiens bénéficient de prix stables et d'aliments de la plus haute qualité possible. De plus, la majorité des revenus découlant de la production agricole et agroalimentaire du Canada — plus de 70 p. 100 — vient du marché intérieur.

    À ce titre, nous proposons humblement que le CSA reconnaisse l'importance de notre marché intérieur, notamment les secteurs visés par la gestion de l'offre, pour ainsi assurer la prospérité à long terme du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. On pourrait et on devrait agir ainsi dans le cadre des accords commerciaux internationaux, qui, même s'ils nous imposent certaines obligations, nous accordent certains droits qu'il ne faut pas avoir peur d'exercer pour soutenir nos objectifs stratégiques nationaux. Le Canada, par exemple, même s'il a le droit d'utiliser des mesures de protection comme celles que définit l'article 28 du GATT, il a choisi, à la différence de l'Union européenne, de ne pas le faire.

    En ce qui concerne la salubrité et la qualité des aliments et la protection des ressources, l'industrie du poulet continue d'être rentable parce que les consommateurs ont confiance dans la salubrité et la qualité de nos produits. Il est primordial de conserver la confiance des consommateurs; c'est pourquoi nous avons investi dans des programmes de salubrité alimentaire, de biosécurité et de soins aux animaux à la ferme.

    Nous faisons partie d'un programme national progressiste intitulé Votre propre poulet. L'élaboration de programmes nationaux de salubrité alimentaire, de biosécurité, de soins des animaux et de traçabilité à la ferme est un facteur essentiel de la bonne gestion des risques et de la santé à long terme de notre industrie. En collaboration avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'avec les autres secteurs de l'élevage, nous nous efforçons d'élaborer une stratégie nationale sur la santé des animaux qui engloberait la gestion des risques financiers, la recherche, le soin des animaux, la gestion des maladies, le réseau de surveillance de laboratoires, l'identification et la traçabilité, les produits réglementés, la biosécurité et le soutien financier pour la création d'un Conseil national de protection des animaux d'élevage.

    Les Producteurs de poulet de l'Ontario estiment que le CSA doit comprendre une stratégie détaillée sur la santé des animaux. Pour nous assurer toutefois que notre industrie continue de jouir de la confiance des consommateurs, nous croyons que les gouvernements doivent s'assurer que les produits importés au Canada respectent les mêmes normes en matière de qualité, de sécurité et de soins à prodiguer aux animaux.

    Pour conclure, si l'on veut que le deuxième CSA favorise la croissance et la rentabilité des entreprises des producteurs de poulet de l'Ontario, il doit faire les choses suivantes.

    Premièrement, il doit reconnaître et protéger le système de gestion de l'offre et ses trois volets comme étant un modèle commercial légitime et efficace dans le cadre de l'élaboration des politiques nationales.

    Deuxièmement, il doit trouver l'équilibre entre les besoins des secteurs canadiens visés par la gestion de l'offre et ceux des producteurs exportateurs en négociant des accords internationaux et en exerçant pleinement les droits du Canada en vertu de ces accords.

    Troisièmement, il doit conserver la confiance des consommateurs envers l'intégrité de notre approvisionnement alimentaire par l'intermédiaire de programmes progressistes de qualité et de salubrité des aliments ainsi que de soins à prodiguer aux animaux — les normes que doivent aussi respecter les aliments importés au Canada.

    Merci de m'avoir accordé du temps.

    Merci, monsieur Woods.

    Monsieur Steckle, vous allez entamer la période de questions. Vous avez cinq minutes, et je vais m'assurer que nous respections l'horaire aujourd'hui.

    Merci beaucoup. Cinq minutes, ce n'est pas beaucoup.

    Je veux simplement dire à quel point je suis heureux de me trouver ici, dans la circonscription qui vient au deuxième rang parmi les plus productives de tout l'Ontario. Il y a des gens ici qui sont prêts à appuyer ce que je dis. De toute façon, je disais cela pour Gary. Il faut bien s'amuser, de temps à autre.

    Nous avons écouté des gens de différentes provinces, et certains ont présenté des exposés très convaincants. Au fur et à mesure que nous voyagions de province en province, certains thèmes communs ont fait surface. « Prévisibilité » et « monnayabilité » sont certainement des expressions que nous avons entendues encore et encore, et que nos programmes n'ont pas permis de concrétiser.

    Nous avons aussi entendu parler, dans l'exposé de Martin, de la nécessité pour nous de nous pencher sur la question des transports relativement au déplacement de biens et de services à partir de l'Ontario. Nous envisageons souvent ce problème comme un problème propre à l'Ouest. Ce n'est cependant pas un problème propre à l'Ouest seulement; c'est aussi un problème qui touche beaucoup l'Ontario. Nous prenons très au sérieux la recommandation de rencontrer des gens du domaine des transports. Croyez-moi, j'en ai déjà parlé au greffier, et nous allons faire quelque chose en ce sens.

    Il y a un certain nombre de choses dont nous savons qu'elles ont fonctionné pour les secteurs. La gestion de l'offre a très bien fonctionné, et, lorsque nous allons tenter de donner de l'ampleur aux volets et de progresser, il faudra s'occuper particulièrement des catastrophes. Nous savons que c'est l'une des choses dont il faudra vraiment nous occuper.

    Cependant, différentes organisations ont fait certains choix. Les représentants du secteur du grain et des graines oléagineuses de l'Ontario, avec les gens du Québec, ont présenté un modèle. Je me demande si les autres secteurs pensent aussi que ce modèle fonctionnerait, non seulement pour le secteur du grain, mais aussi pour celui de l'élevage, parce que la question des animaux nourris avec des céréales produites sur la même ferme demeure en suspens, et on pourra y appliquer ce programme. Je pense que nous devons adopter un programme dans le cadre duquel les coûts seront partagés dès le départ, un programme prévisible et monnayable, et le programme proposé est certainement de ce genre. Je me demande si nous pourrions obtenir un consensus au sujet de ce programme précis.

    Qui veut y aller en premier?

    S'il vous plaît, donnez des réponses courtes et directes.

    C'est toujours difficile de déterminer à qui adresser les questions.

    Madame Hendrikx.

    Nous avons examiné ce programme, et nous sommes d'accord pour dire qu'il faut faire quelque chose lorsque le secteur de la production céréalière est confronté à des problèmes réels, mais, puisque nous sommes un grand pays exportateur, nous devons faire très attention aux répercussions commerciales des mesures que nous prenons. Au cours du dernier épisode sur les mesures antidumping et les droits compensateurs, les subventions à la production de céréales qui ne constituaient pas des mesures favorables au commerce passaient par le secteur du porc et faisaient ainsi l'objet de droits compensateurs. Il faut donc les concevoir de façon qu'elles soient favorables au commerce. Compte tenu de la ruée vers l'éthanol aux États-Unis, il est fort possible que nous exportions des céréales à un moment donné.

    N'avons-nous pas toujours été perçus comme étant dociles et obéissants?

    Assurément.

    Nous nous tenons à l'écart et nous les laissons dicter les règles du jeu. N'est-il pas temps que le Canada devienne ce qu'il peut réellement être, c'est-à-dire l'un des principaux joueurs, parce que c'est ce que nous sommes?

    Je pense que nous sommes très heureux des mesures prises au sujet des subventions à la production de céréales aux États-Unis. L'OMC est l'organisme auquel il faut s'adresser pour commencer à lutter contre ce genre de choses.

    Je crois que nous pouvons le faire. Je pense qu'il y a différentes façons de régler le problème. Nous avons discuté de différentes manières d'accomplir cela.

    Cependant, en ce qui concerne l'élaboration et l'exécution des programmes et les endroits où on investit l'argent, le programme le plus récent qu'a annoncé le gouvernement est, bien entendu, le programme d'options agricoles, qui a maintenant été mis au rancart, pour ceux qui pensaient qu'ils étaient inscrits au programme en 2005. Nous ne savons donc pas du tout où ce programme est allé, mais 170 millions de dollars pour la reddition de comptes sur 550 millions de dollars n'est pas la bonne façon de distribuer l'argent aux agriculteurs.

    Je me demande si nous ne devrions pas examiner certains des autres programmes que nous avons exécutés, entre autres le PCSRA, parce que ce dernier était imprévisible et que cela a vraiment coûté très cher de faire en sorte que les gens obtiennent l'argent — et, bien entendu, il y a eu récupération dans certains cas. Nous pouvons certainement apprendre quelque chose de certains de ces systèmes.

    Je me demande aussi si la meilleure façon de le faire ne serait pas de charger un seul gouvernement de l'exécution des programmes, plutôt que d'avoir 11 gouvernements qui tentent de fournir de l'argent aux agriculteurs. Il n'y a qu'une seule loi agricole aux États-Unis. Nous devrions peut-être tirer certaines leçons de l'expérience américaine.

    Qui veut dire quelque chose là-dessus?

    Madame Hendrikx.

    C'est vrai. Pour avoir vu à quel point Agricorp le fait bien, cependant, j'espère que, à un moment donné, il y aura une certaine efficacité et peut-être que le programme serait exécuté par la personne la mieux placée pour le faire de façon efficace.

    Ce n'est que...

    Monsieur Steckle, votre temps est écoulé.

    Monsieur Danen, une réponse rapide.

    Je pense que certains programmes seraient assurément mieux administrés par le gouvernement fédéral. Cependant, je sais que le gouvernement provincial a aussi dit parfois qu'il serait mieux placé pour s'occuper des questions régionales, alors je pense que certaines questions peuvent être mieux réglées à l'échelle régionale par le gouvernement provincial.

    Merci.

    Monsieur Bellavance, vous avez cinq minutes.

    Monsieur le président, je vous remercie.

     Merci, madame et messieurs, d'être parmi nous aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à M. Woods. Dans votre présentation, une phrase m'a tout de suite interpellé. Vous avez dit que la gestion de l'offre devait être un point central de la politique intérieure faisant partie du pilier du développement des marchés et des échanges commerciaux. Je cite votre phrase comme je l'ai entendue. Vous n'avez rien à craindre, monsieur Woods, puisque le gouvernement dit qu'il défendra la gestion de l'offre. Je ne vois pas ce qui vous inquiète.

    Vous comprendrez que je fais un petit peu d'ironie.

     Peu importe le gouvernement au pouvoir, on n'a qu'à regarder ce qui s'est passé à Cancun en 2003, par exemple, dans le cadre des négociations de l'OMC. Un document préliminaire avait été rendu public selon lequel le gouvernement était prêt à faire des concessions sur le système de gestion de l'offre.

    Plus récemment, le ministre du Commerce international, M. Emerson, dans une longue entrevue qu'il accordait au journal Western Producer, a dit que la gestion de l'offre représentait un frein aux négociations actuelles à l'OMC. Même s'il est venu ensuite au comité pour tenter d'expliquer ses propos, il reste qu'on doit tout de même avoir une certaine appréhension face à la gestion de l'offre.

    J'aimerais que vous et M. Murray, qui est producteur laitier, répondiez à l'allégation selon laquelle la gestion de l'offre représente un frein aux négociations actuelles. On sait que les autres pays du monde s'attaquent à la gestion de l'offre et à la Commission canadienne du blé, mais j'aimerais que vous me disiez ce que vous en pensez.

    Monsieur Woods.

    Je pense qu'il y avait une question dans ce qui a été dit, mais je vais dire quelque chose au sujet de quelques-uns des éléments que j'ai relevés.

    En ce qui concerne le soutien gouvernemental, oui, la Chambre a adopté une motion selon laquelle le gouvernement est en faveur de la gestion de l'offre.

    Certaines mesures prises récemment nous préoccupent. La Commission du blé a été une de celle-ci, comme, tout récemment, dans le secteur de la production de poulet, la décision concernant la liste de marchandises d'importation non contrôlée. Je ne veux pas entrer dans les détails techniques entourant cette décision, mais l'effet est essentiellement l'ajout... plutôt que d'avoir accès à nos marchés à 7,5 p. 100, c'est maintenant, avec les sept millions supplémentaires, un accès d'environ 8,5 p. 100 à nos marchés, en raison de cette récente décision. Cela ne me rassure pas sur le fait qu'on donne vraiment suite aux promesses de soutien qui ont été formulées.

    En ce qui concerne une participation active aux négociations concernant le commerce international — ce n'est que mon opinion, mais je suppose qu'elle est aussi valable que n'importe quelle autre opinion ayant été exprimée là-dessus — il y a trois ou quatre joueurs importants dans ce domaine. Les deux joueurs principaux sont l'Union européenne et les États-Unis. Avant qu'ils n'en soient venus à une quelconque entente, peu importe ce que nous allons faire, dire ou offrir, ça ne va pas les faire bouger. Notre position serait donc qu'il n'y a aucun intérêt à offrir de nous départir de la gestion de l'offre ou de tout autre élément qui profite aux agriculteurs canadiens pour essayer de précipiter l'entente relative au commerce, parce que cela ne va avoir que peu d'effet.

    J'espère que j'en ai dit assez sur la question que vous aviez abordée.

    Vous avez raison. C'était un commentaire doublé d'une question, pour savoir ce que vous en pensiez.

    Monsieur Murray, voulez-vous intervenir?

    Avec plaisir.

    Je ne pense pas que les secteurs où il y a gestion de l'offre retardent les négociations d'une façon quelconque. Bien sûr, la motion de novembre 2005 de la Chambre a en quelque sorte menotté notre négociateur agricole, Steve Verheul. Ce qui en ressort, c'est aucune réduction des tarifs et aucune augmentation des contingents tarifaires.

    Cependant, ce qui me dérange, c'est que nous ne sommes pas seuls dans cette situation. Les Européens et les Américains parlent d'une réduction de 60 p. 100 des tarifs hors contingents, mais cela ne va pas les obliger à augmenter l'accès des autres pays à leur marché. Ils sont très hypocrites lorsqu'ils parlent de réduire les tarifs de 60 p. 100 et d'une augmentation des contingents tarifaires, parce qu'ils n'auront rien à faire.

    Nous sommes très honnêtes lorsque nous déclarons que nous ne réduirons pas les tarifs ni n'augmenterons les contingents tarifaires, parce que si une quelconque entente a pour objet la réduction des tarifs ou une augmentation des contingents tarifaires, il va falloir faire quelque chose du côté de la gestion de l'offre. La situation va être très grave. Nous devons parler d'honnêteté et d'hypocrisie lorsque nous parlons de l'OMC.

    On entend dire également que cette motion empêche actuellement le Canada de faire quoi que ce soit. Dans la même motion, on demandait à la fois qu'il n'y ait pas de compromis en matière de gestion de l'offre et qu'on favorise les producteurs voulant faire de l'exportation.

    J'ai un peu de difficulté face à l'idée que le Canada soit là-bas, ne dise pas un mot à qui que ce soit et attende de voir ce qui va se passer. De plus, le ministre a dit qu'il allait de toute façon signer une entente.

    Trouvez-vous que c'est une bonne attitude?

    Très brièvement.

    Non. De mon point de vue, ce n'est évidemment pas le cas.

    D'une part, le gouvernement se dit en faveur de la gestion de l'offre, position qu'il a appuyée au moyen de mesures — l'adoption de l'article 28, la définition de normes de composition pour le fromage. D'autre part, eh bien, il va signer n'importe quel accord, et il ne va pas participer aux négociations concernant cet accord.

    Merci.

    Votre temps est écoulé, monsieur Bellavance.

    Monsieur Devolin.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Avant de poser ma question, je veux dire quelque chose. Comme le président l'a mentionné, c'est notre dernière escale. Nous avons visité neuf provinces, et nous avons entendu les témoignages des représentants des milieux agricoles des dix provinces. Certaines des observations que quelques-uns d'entre vous avez formulées figurent déjà au compte rendu; nous les avons déjà entendues. Si nous n'en parlons pas, cela ne veut pas dire que nous ne les avons pas entendues. Cela peut simplement vouloir dire que nous avons eu une longue discussion sur le même sujet un autre jour, et que nous voulons essayer de parler d'autres choses aujourd'hui.

    J'aimerais maintenant parler un peu de la gestion de l'offre. En général, ce dont nous parlons ici, c'est de gestion des risques des entreprises, dont la gestion de l'offre fait assurément partie. Ce sont deux éléments liés. Le contrôle des importations est une composante importante de la gestion de l'offre.

    Monsieur Murray, monsieur Woods, j'aimerais que vous expliquiez quelque chose au comité au sujet de vos secteurs respectifs. À l'heure actuelle, certaines marchandises d'importation entrent au Canada d'une manière qui, en quelque sorte, contournent les règles, pour ainsi dire, ou, en tout cas, qui ne respectent pas l'esprit des règles. Je me demande si vous pourriez nous expliquer comment ça se produit et ce que vous pensez que le gouvernement doit faire pour appuyer la gestion de l'offre et s'assurer que ce mécanisme continue de bien fonctionner, pour ainsi nous aider à gérer vos risques d'entreprise.

    Peu m'importe que ça soit l'un ou l'autre qui commence.

    Monsieur Woods.

    Je vais commencer.

    Comme je l'ai déjà dit, en vertu des ententes internationales que nous avons signées, l'accès au marché canadien correspond à 7,5 p. 100 de la production de poulet de l'année précédente. C'est un chiffre qui ne varie pas. L'évolution du marché a modifié la dynamique quant aux produits qui figurent sur la liste, ou la façon dont ils entrent dans la liste.

    Essentiellement, la décision que le ministre Speller a prise il y a quelques années a fixé l'accès à 7,5 p. 100. Les importations de produits ou de recettes modifiés des listes de marchandises d'importation non contrôlée étaient limitées. La décision qui a été prise récemment va essentiellement dans le sens contraire et supprime les limites. En gros, les personnes qui présentent une demande d'importation de produits disposent d'un mécanisme pour le faire. Je crois qu'il y a eu des demandes pour sept millions de produits supplémentaires cette année, alors que c'était auparavant deux millions de produits.

    L'accès est donc maintenant de 8,5 p. 100 de la production de l'année précédente. Cette décision réduit réellement à néant le volet tarif. C'est une façon de contourner les vraies règles.

    L'autre chose, et je suis convaincu que M. Murray va en parler, c'est l'article 28, qui restreint l'accès pour les marchandises similaires. L'Union européenne a récemment pris cette décision. Des produits qui, essentiellement, contenaient de l'eau salée, étaient envoyés en Europe à partir du Brésil. Les proportions correspondent aux définitions des accords commerciaux, mais la Communauté européenne a appliqué l'article 28, qui lui donne le droit de dire que quelqu'un fait quelque chose simplement pour contourner les règles. Nous pourrons aussi le faire au Canada. Comme je l'ai dit dans mon exposé, nous n'avons pas choisi de le faire.

    Il existe donc des façons de contourner le système en place, en réduisant à néant les contrôles d'importation.

    Merci.

    Monsieur Murray.

    Je vais essayer d'expliquer un peu plus précisément comment les produits ont commencé à arriver et comment les frontières se sont en quelque sorte ouvertes un peu plus.

    En 1994, à la fin de la dernière ronde de négociations à l'OMC, on a établi des lignes tarifaires. Dans sa grande sagesse, quelqu'un a décidé que ce ne sont pas tous les produits qui existaient à l'époque qui feraient l'objet de ces lignes tarifaires. L'un des exemples qu'on voit actuellement, c'est le lait au chocolat. Les laits au chocolat et les laits aromatisés ne sont assujettis à aucune ligne tarifaire et à aucun tarif. Ce n'est qu'en janvier dernier, au moment où une usine de transformation a commencé à importer du lait au chocolat en vrac, qu'on s'est occupé de la situation, vu que le secteur avait collaboré jusque-là.

    Certains produits ne font pas l'objet des lignes tarifaires. Cependant, la technologie a évolué depuis, alors notre problème actuel en ce qui concerne les concentrés de protéines du lait... je veux dire, la technologie n'existait pas à l'époque. Il y a une ligne tarifaire en ce qui concerne les concentrés de protéines du lait, et nous avions présumé que la ligne tarifaire touchait tous les produits, mais les nouveaux produits qui arrivent sont tout à fait nouveaux, et ils ont une concentration en protéines de 85 p. 100 et plus. Le Tribunal canadien du commerce extérieur — dont les membres, soit dit en passant, sont tous nommés par le gouvernement — a ensuite, dans sa grande sagesse, décidé que ces produits ne seraient pas classés comme des substituts du lait, même s'ils sont produits à partir du lait et conçus pour remplacer le lait dans le processus de fabrication du fromage et du yogourt. Les décisions du TCCE ont donc beaucoup modifié la situation aussi.

    Merci, monsieur Devolin. Je vais vite aujourd'hui.

    Nous allons passer à M. Atamanenko.

    Merci beaucoup d'être ici.

    Il me semble que nous avons vu certains thèmes revenir pendant notre tournée. Il y a des situations de crise. Je pense qu'il y a une crise dans les transports, entre autres, et si nous avons le temps, j'aimerais y revenir, parce que, sincèrement, plus j'entends parler de la situation des sociétés ferroviaires, plus je suis choqué de voir ce qu'elles réussissent à faire en toute impunité.

    J'aimerais aborder la question du tabac avec Brian et Mark.

    Nous nous occupons de cette question depuis que j'occupe mon poste. Nous nous sommes déjà rencontrés. Vous avez déjà témoigné devant le comité. Je me souviens, Paul, que nous avons parlé du tabac et dit qu'il y avait eu suffisamment de réunions et qu'il fallait renvoyer le dossier à un niveau supérieur. Vous avez même proposé l'idée d'une réunion à un niveau élevé pour réunir le secteur, le gouvernement et les producteurs et qu'ils puissent régler une fois pour toutes la question de la stratégie de sortie du secteur. Vos propositions ont été entendues. Elles ont été couchées sur papier. J'ai discuté avec un collègue, Joe Preston, et nous avons fait le tour de la question. J'ai écrit des lettres en votre nom, comme d'autres l'ont fait, j'en suis convaincu, et nous avons discuté.

    Nous sommes dans une situation où la question n'est vraiment pas celle des coûts. On ne va pas devoir enlever de l'argent à d'autres producteurs. Comme vous l'avez dit, ce n'est pas une question d'agriculture; c'est une question de santé. Le pays a décidé d'emprunter cette voie. On peut financer les mesures à partir du tabac, des taxes. On peut aussi les financer par l'intermédiaire de certaines contributions de la part du secteur.

    Pourquoi en sommes-nous encore à la même étape? Je ne comprends pas. Quelle réponse obtenez-vous? Pourquoi est-ce si difficile pour nous de nous réunir, pour le gouvernement de réunir les gens et de régler la question une fois pour toutes, pour vous donner la chance de sortir du secteur dans la dignité? Je ne comprends pas. Vous pourriez peut-être nous expliquer ce qui se passe.

    Je pense que, à l'heure actuelle, il y a nos représentants élus, qui sont les membres du Ontario Flue-Cured Tobacco Growers’ Marketing Board. Leur mandat, c'est la commercialisation et la production.

    Il y a certains producteurs, comme je l'ai mentionné plus tôt, qui pensent qu'ils peuvent encore produire si la situation change en ce qui concerne le tabac. Nous, les Tobacco Farmers In Crisis, nous avons dit que ce que nous voulons, c'est un programme de sortie pour les producteurs qui veulent abandonner le secteur privé.

    Vu les autres programmes en agriculture, nous ne pensons pas qu'il faut envisager le problème comme un problème lié à l'agriculture. À un moment donné, les cigarettiers eux-mêmes ont dit qu'ils participeraient à l'élaboration d'une solution. Cependant, à l'heure actuelle, je pense qu'ils ont dit qu'il faudrait qu'on les force pour qu'ils participent à ce processus.

    Si les cigarettiers participent à l'élaboration d'une solution, alors il sera possible pour les producteurs qui veulent essayer de le faire de continuer à produire du tabac, et le système sera probablement complètement différent. Ce sera un système de libre marché, comme aux États-Unis. C'est ce qui s'est produit là-bas. On a supprimé tous les quotas de production de tabac, y compris le tabac séché à l'air chaud. Les producteurs signent des contrats directement avec les entreprises.

    Ici, au Canada, tout programme de sortie éventuel, et il y en a eu beaucoup... avant, cinq provinces produisaient du tabac: le Québec, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et l'Ontario. Toutes ces provinces ont abandonné le secteur. Il y avait des programmes en place pour les producteurs.

    À l'heure actuelle, nous nous retrouvons dans la situation où la limite de récolte qu'offrent les membres du CCT... Et le CCT ne regroupe malheureusement pas tous les fabricants des produits du tabac. Pour être membre du CCT, il faut vous engager par écrit à respecter certaines obligations — des garanties de paiement, et ce genre de choses. Malheureusement, le gouvernement fédéral a délivré des permis en dehors du CCT, sans obligation d'en faire partie. Il n'y a absolument aucune règle en ce qui concerne la composition au Canada.

    Le produit est dangereux pour la santé des gens. Les intervenants du domaine de la santé ont dit qu'il s'agit d'un produit cancérigène. Savez-vous que le produit ne fait l'objet d'aucun essai obligatoire en vertu des règles de l'Agence canadienne d'inspection des aliments? Ce n'est pas un aliment. Le produit ne relève donc pas de l'Agence.

    Des chercheurs effectuent une surveillance pour voir exactement ce qui entre au pays. Ce ne sont plus les agriculteurs canadiens qui fournissent la majeure partie du tabac aux gens qui fument au Canada.

    Les entreprises ont décidé d'adopter le mode de production juste-à-temps, et elles choisissent le produit le moins cher. Elles sont prêtes à défendre les intérêts de leurs actionnaires.

    Nous avons étudié les programmes en place dans d'autres pays, et nous avons fait la comparaison avec les nôtres. Notre conseil de commercialisation a demandé à un cabinet de comptables indépendants de déterminer combien il en coûterait pour remplacer nos investissements perdus.

    C'est cela, en fait, que nous demandons. Si nous devons abandonner le secteur, si la politique du gouvernement, c'est de ne plus produire du tabac au Canada, ce que nous demandons, c'est qu'on fasse en sorte que nous nous retrouvions dans la situation où nous étions auparavant. Donnez-nous un programme, quel qu'il soit, pour permettre aux producteurs de tabac de mettre fin à leur production et de récupérer les investissements qu'ils ont faits. Et cela touche plusieurs générations.

    Malheureusement, si le gouvernement s'adresse à Financement agricole Canada ou aux banques, il ne pourra pas tenir compte de l'ensemble des dettes des producteurs. Pas du tout. Il y a des fermes où travaillent plusieurs générations d'agriculteurs, ou le père a cédé son hypothèque à son fils, et il y a des hypothèques privées. Seulement pour faire pousser du tabac, il faut s'adresser à l'ACC, parce que les banques n'ont peut-être pas envisagé que vous puissiez en faire pousser depuis un certain nombre d'années déjà. Vous devez trouver de l'argent ailleurs pour faire pousser votre tabac. Il ne s'agit pas que des dettes à long terme. On estime que les producteurs endettés doivent en moyenne 400 000 $.

    Le quota moyen n'est pas très important. Comme il y a 1 068 quotas, qui totalisent 272 millions de livres, il ne va pas être possible de régler les dettes.

    Merci, monsieur Edwards.

    Le temps alloué à M. Atamanenko est écoulé.

    Je veux poser une question rapide pour donner suite à ce que Alex vient de dire, et je vous demanderais de répondre très brièvement, Brian. Qui a assumé les coûts des stratégies de sortie dans les autres provinces?

    Elles ont été financées conjointement. À l'Île-du-Prince-Édouard, les fonds provenaient à la fois du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. Je crois qu'il y a eu des programmes de sortie dans certaines provinces. Le programme du genre le plus récent a été financé par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial dans le cadre du financement habituel du CSA. C'est 60-40.

    Dans quelle province?

    En Ontario et au Québec.

    En Ontario, le dernier programme de sortie a établi un montant de sortie qui était composé de 1,05 $ du fédéral et de 0,67 $ du provincial, ce qui fait qu'il était de 1,72 $. Cependant, les fonds étaient limités. Il y a eu 700 offres, et seulement 252 producteurs ont pu profiter du programme, parce que les fonds étaient épuisés. Cétait une vente aux enchères inversées.

    Merci.

    Monsieur Easter, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être venus. Le problème, quand il y a six témoins, c'est qu'il y a trop de questions et pas assez de temps.

    Pour commencer, David, vous avez dit que Steve Verheul a vraiment les mains liées — et le gouvernement en parle souvent — pour ce qui est des négociations, à cause de la motion de la Chambre. Que le gouvernement utilise cela comme excuse, c'est n'importe quoi. La Chambre adopte grosso modo une ou deux motions par semaine que le gouvernement ne respecte pas. Quelques-uns d'entre vous avez parlé de la Commission canadienne du blé. Deux motions de la Chambre comportaient des directives à l'intention du gouvernement dans ce domaine, et le gouvernement en a fait fi, complètement. Alors que le gouvernement utilise ça comme excuse n'a absolument aucun sens, et je voulais simplement insister là-dessus, sur le fait que c'est clairement de la foutaise. Et que le gouvernement parle de cela, alors que, dans un cas, il respecte les motions de la Chambre, et que, dans l'autre, il en fait fi... Ne permettez pas qu'on utilise ça comme excuse.

    J'aimerais aborder certaines questions précises concernant votre secteur, Martin. Précisément, la question que je veux vous poser concerne les transports. Notre comité est celui de l'agriculture, mais les transports sont quelque chose d'absolument essentiel pour le secteur agricole. Ce que je veux dire, c'est que les transports sont un élément indispensable du processus de commercialisation. La question n'est pas de savoir si ce sont eux qui forment le gouvernement ou non, le problème, c'est le ministère des Transports. Il pourrait aussi bien s'appeler « le grand défenseur des sociétés ferroviaires ». J'ai fait affaire avec les sociétés ferroviaires depuis les années 70, quand j'étais président du syndicat agricole. Je pense que le noeud du problème est de déterminer quelles mesures il faut prendre pour s'occuper plus rapidement des préoccupations des expéditeurs. L'Office des transports du Canada n'est pas vraiment efficace. Que proposez-vous à cet égard?

    Je vais poser une deuxième question, qui s'adresse vraiment à tous, celle-ci, mais surtout à Mary-Ann, puisque vous avez parlé d'un certain nombre de choses. Les États-Unis sont de bien meilleurs stratèges que le Canada, et vous avez dit que nous devons être prudents lorsqu'il s'agit de nous ouvrir aux mesures commerciales. Aux États-Unis, il y a des programmes de distribution de lait dans les écoles, des programmes de coupons alimentaires, des programmes environnementaux, qui sont exécutés par de nombreux ministères, dans l'ensemble du gouvernement. Ils sont écolos. Pourquoi ne pouvons-nous pas le faire? Pourquoi notre programme de salubrité alimentaire à la ferme ne serait-il pas entièrement écologique, entièrement payé par le gouvernement du Canada, ou au moins en partie? Pourquoi pas un programme environnemental portant sur les mêmes choses? Pourquoi ne pouvons-nous injecter de l'argent dans le système, de la même façon que les Américains, au titre des programmes écologiques? Est-ce que quelqu'un serait en faveur de cette mesure?

    Vous avez la parole, monsieur VanderLoo.

    Comme vous l'avez souligné, les liens sont très étroits entre l'agriculture et les transports, qu'il s'agisse d'envois par train, par camion ou de conteneurs, ou encore de navires. Tout se résume à livrer la marchandise aux consommateurs en temps opportun et de façon concurrentielle.

    Je me souviens que nous avons eu des problèmes graves, il y a des années, avec les sociétés ferroviaires, à l'époque où le CN était une société d'État. Le CN perdait de l'argent, était dans le rouge, et on était en train de prendre des mesures pour remédier à cette situation.

    Notre secteur ne s'oppose certainement pas à l'idée que les sociétés ferroviaires devraient être rentables. C'est certainement important pour le maintien de l'infrastructure et des autres choses nécessaires. Cependant, il nous semble que, au cours des dernières années — et je ne me rappelle pas exactement comment cette mesure a été prise —, que, tout d'abord, le CN est devenu une société privée, et que les sociétés ferroviaires n'ont plus été assujetties aux lignes directrices sur les transports comme auparavant. Du point de vue extérieur qui est celui de notre secteur, il est manifeste que les deux sociétés ferroviaires du Canada considèrent que ce sont leurs actionnaires qui sont leurs clients, plutôt que les expéditeurs et les destinataires du pays et d'ailleurs.

    Je vais vous donner un exemple, et ce n'est peut-être qu'un exemple isolé, mais un producteur de porcs qui se trouve près de chez moi a décidé, il y a trois ans, de tenter le coup en produisant du porc biologique, parce qu'il pensait qu'il pouvait rendre son entreprise beaucoup plus rentable de cette façon, en visant un créneau précis. Il a dû s'assurer d'obtenir du grain biologique de la Saskatchewan, et, bien sûr, il y a un programme de wagons consignés aux producteurs, dans le cadre duquel le producteur de grain biologique de la Saskatchewan vend son grain au producteur de porcs en question et demande à la société ferroviaire d'envoyer le wagon consigné en Ontario. Comme ça, le producteur de porcs peut transformer le grain en moulée pour ses animaux. Il m'a prié et supplié de l'aider à faire en sorte que les produits soient expédiés en temps opportun. Il a dû attendre jusqu'à six mois pour recevoir certaines choses, du grain, surtout de l'orge de la Saskatchewan, pour pouvoir nourrir ces porcs.

    Il ne sait plus quoi faire. Il a pensé que la décision de passer à l'agriculture biologique était une bonne décision, et que l'entreprise allait être rentable et viable pour sa famille. Nous essayons de travailler ensemble auprès de certaines entreprises de transport routier, même si ça peut sembler étrange, pour essayer de faire venir du grain par camion de la Saskatchewan à l'Ontario pour qu'il puisse obtenir la moulée dont il a besoin.

    Essentiellement, ce qu'on nous dit semaine après semaine... Permettez-moi de revenir en arrière pendant un instant. Nous avons pensé pendant de nombreuses années que notre petite entreprise avait intérêt à collaborer le plus étroitement possible avec les exploitants de silo élévateur de ligne principale dans l'ouest, en partant de l'idée que les sociétés ferroviaires accorderaient évidemment davantage d'attention aux services de transport de ses exploitants qu'à une entreprise de l'Ontario. Ce dont je vous parlais plus tôt, c'est de tout ce qui nous est envoyé à partir de chez les exploitants de silo élévateur de la ligne principale dans l'Ouest. Essentiellement, cela ne fait aucune différence que vous soyez James Richardson, Cargill ou qui que ce soit d'autre. Si vous voulez faire envoyer du grain, les sociétés ferroviaires acceptent d'envoyer des vagues de 100 wagons sur la côte ouest, mais si c'est quoi que ce soit d'autre, désolé, nous ne pouvons vous fournir de matériel roulant.

    Merci, monsieur VanderLoo.

    Monsieur Easter, votre temps est écoulé, mais vous aviez posé une autre question à Mme Hendrikx. Soyez très brève, s'il vous plaît.

    Je pense que c'est une excellente idée. Les mesures d'incitation fonctionnent très bien auprès des agriculteurs. Le plan agroenvironnemental dont Ed vous a parlé en est un très bon exemple.

    Bien.

    Monsieur Miller, à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, je suis heureux que vous soyez ici et de pouvoir écouter ce que vous avez à dire.

    Aux membres du comité, je souhaite la bienvenue au coeur du milieu agricole du Canada. Cela ne fait aucun doute. Je ne vais pas me disputer avec Gary au sujet de la circonscription la plus agricole. Nous venons de régions semblables.

    Il y a une chose que je veux dire. Monsieur Woods, vous avez parlé de la Commission du blé et de la gestion de l'offre. Il y a une différence très nette. Tout d'abord, certains partis politiques et au moins une organisation agricole brandissent l'épouvantail d'un lien entre les deux. C'est tout ce que c'est: un épouvantail. La différence, en ce qui concerne la Commission canadienne du blé, et le référendum sur l'orge l'a montré, c'est que beaucoup de gens ont demandé du changement. Dans les secteurs des produits laitiers, du poulet et des oeufs, où il y a gestion de l'offre, personne n'a jamais rien demandé, et je doute que quiconque le fasse un jour. Il fallait que je le dise.

    Monsieur Danen, vous avez fait deux ou trois observations, et j'aimerais que vous me donniez quelques précisions. Une chose que vous avez dite, c'est que le gouvernement devrait s'engager à faire ce qu'ont fait les Américains avec le Farm Bill des États-Unis, même si nous n'avons pas les fonds nécessaires. Je ne sais pas si c'était une menace en l'air ou si vous vouliez dire que nous devrions trouver l'argent. J'aimerais que vous précisiez un peu.

    Par ailleurs, je pense que vous avez dit quelque chose au sujet d'un plan environnemental. Quelques mots m'ont peut-être échappé, mais vous avez parlé de confidentialité. Cela m'a dérangé. Si la confidentialité n'est pas respectée, nous devrions faire quelque chose. J'aimerais que vous m'en disiez davantage là-dessus, si c'est possible.

    Monsieur Danen.

    Tout d'abord, ce que j'ai dit au sujet du Farm Bill ou des programmes aux États-Unis avait davantage trait à ce que Mary-Ann avait dit au sujet des répercussions commerciales et ainsi de suite. C'était plus une observation au sujet de l'« administration des programmes » qu'une tentative d'engager des fonds gouvernementaux inexistants. Donc, si nous pouvions au moins limiter les programmes américains, de façon à ne pas nous exposer aux mesures commerciales...

    En ce qui concerne le plan agroenvironnemental, je n'ai pas eu connaissance, jusqu'à maintenant, de problèmes liés à la confidentialité. Je voulais cependant m'assurer que la question de la confidentialité continue de faire partie intégrante du programme.

    Comme je l'ai dit, si les agriculteurs doivent ouvrir leur livre et divulguer les problèmes auxquels ils sont confrontés en ce qui concerne leur exploitation, je pense qu'ils doivent être les seuls à savoir ce qui se passe au sein de leur entreprise. Je pense que c'est ce qui va le mieux les aider à régler tous leurs problèmes.

    Je suis d'accord avec vous. Il faut que la confidentialité soit respectée.

    Je suis aussi d'accord avec vous en ce qui concerne le Farm Bill des États-Unis. Nous avons entendu dire partout au pays que les Américains... appelez ça tricher ou appelez ça ce que vous voudrez, mais ils le font. Je pense que c'est quelque chose que nous devons surveiller, et, bien sûr, plusieurs groupes l'ont fait.

    Mary-Ann, vous avez parlé un peu des lacunes en ce qui concerne la recherche et le développement. Que pourrions-nous faire d'autre? Bien entendu, c'est habituellement quelque chose qui est fait avec la collaboration des provinces et du gouvernement fédéral. Pourriez-vous nous dire, dans le détail, ce que le gouvernement pourrait ou devrait faire en recherche et développement, et pouvez-vous préciser comment cela serait utile à votre secteur, par exemple?

    Je pense qu'il y a probablement des priorités propres à chaque secteur et des choses qui doivent être faites. Le PRD a extraordinairement bien fonctionné, sauf qu'il a changé de volets en cours de route. La transition devait se faire sans heurts. On s'est vraiment inquiété de ce que certains projets de récolte ont vu leur financement menacé. À cause du retard, le conseil de l'adaptation a dû avancer l'argent pour certains projets, jusqu'à ce que les fonds gouvernementaux soient versés.

    Je pense qu'il est important de savoir quels seront les paramètres dès le départ, que ceux-ci demeurent les mêmes pendant toute la période et que la transition se fasse sans heurts de façon qu'on puisse déterminer quels travaux de recherche il faut effectuer. Sinon, c'est oh, voilà une belle petite somme; voyons voir ce qu'il est possible de faire avec cet argent. Je pense qu'on peut beaucoup mieux planifier si on peut déterminer à l'avance ce qui doit être fait.

    Merci.

    Est-ce que j'ai encore un peu de temps, monsieur le président.

    Non, vous n'en avez plus. Votre temps est écoulé, monsieur Miller.

    Monsieur Hubbard, c'est à vous.

    Notre président est très sévère. Il est toujours là à compter les minutes, alors je vais devoir faire très attention.

    Avec les producteurs de tabac — et mon collègue ici présent a parlé d'autres députés — je sais que nous avons parlé de la situation avec Lloyd St. Amand juste avant que le comité quitte Ottawa. Vous avez entamé une nouvelle saison, et vous êtes apparemment encore loin de conclure une entente avec le gouvernement qui sera satisfaisante aux yeux des deux groupes. Fait assez étonnant, ce qui se passe dans le secteur du tabac a aussi des répercussions sur les gens de ma circonscription, des répercussions négatives, parce que beaucoup de travailleurs saisonniers qui se rendent en Ontario depuis des années viennent de ma région, alors la situation les affecte, et ils ont besoin de trouver un autre emploi.

    En ce qui concerne les stratégies de sortie, je pense que vous avez examiné ce qui se fait dans les autres provinces dans le secteur de la production de tabac, mais il y a aussi des programmes de sortie dans le secteur de la pêche. Il y en a pour le saumon de l'Atlantique, sur la côte est, d'où je viens, et sur la côte ouest, pour le saumon du Pacifique, et, dans tous ces programmes de sortie, les gens ont subi un coup. Dans les Maritimes, les gens qui n'ont pas conclu d'ententes avec le gouvernement à la fin des années 70 ou au début des années 80 sont encore titulaires de permis, de quotas, et ils ne peuvent pas les utiliser et n'ont jamais obtenu de compensations satisfaisantes pour leur entreprise. Je pense que tout ce que nous pouvons dire aujourd'hui, c'est qu'ils n'ont pas eu de chance, parce qu'ils n'ont pas profité de l'occasion lorsqu'elle s'est présentée.

    Sommes-nous près ou loin d'un règlement? Le gouvernement fédéral vous a-t-il fait une offre, ou est-ce que son défaut de vous présenter une offre satisfaisante n'est que de l'obstruction?

    Je suis convaincu que Mark est prêt pour cette question.

    Pas plus tard que la semaine dernière, les gens de notre office de commercialisation ont rencontré le ministre Strahl. Le message que le ministre a livré à l'office, c'est que nous devions retourner à la planche à dessin, parce que ce que nous demandions coûtait trop cher.

    Comme vous l'avez dit, les programmes de sortie ont des répercussions négatives, peu importe le programme envisagé. Je pense que les producteurs de tabac se sont fait une idée. Nous avons subi suffisamment de coups pour vouloir sortir du secteur. Nous sommes prêts à partir, contrairement aux pêcheurs. Les pêcheurs veulent continuer de pêcher. Nous ne voulons plus produire de tabac. Nous savons que le tabac est un produit dangereux. Nous voulons sortir du secteur, c'est aussi simple que ça. Je ne suis pas d'accord avec le ministre lorsqu'il dit que ce que nous demandons coûte trop cher. Je pense que nous demandons un programme équitable, dont d'autres pays ont reconnu la valeur. Il y a des normes internationales en place. La convention-cadre mondiale de lutte contre le tabagisme le reconnaît.

    Pour le compte rendu, êtes-vous près ou loin de conclure une entente?

    Nous n'en avons aucune idée.

    Vous n'en avez aucune idée. Dans ce cas, voulez-vous dire aux gens qui sont ici combien votre proposition coûterait?

    Nous proposons 3,30 $ la livre, comme l'a demandé l'office de commercialisation au départ, multipliée par 272 millions de livres. Nous demandons un supplément pour les producteurs qui sont sortis du secteur dans le cadre du TAAP, y compris les producteurs du Québec. Ce n'était pas un programme équitable. Il n'y avait pas de fonds pour établir...

    Pour le compte rendu, quel serait le coût de...

    Juste un peu moins d'un milliard de dollars.

    Et la province de l'Ontario en paierait une partie?

    Oui, c'est exact.

    D'accord, merci beaucoup.

    En ce qui a trait aux autres secteurs, des gens de partout nous disent que beaucoup des programmes sont très compliqués. La participation à ces programmes exige beaucoup de temps. Il coûte cher. Avec quel programme avez-vous le plus de difficulté? Dans certaines provinces, on nous dit que c'est avec le PCSRA. On ne sait jamais ce qui se passe. On fait une proposition. Quelqu'un l'examine. La proposition passe de main en main, et il se peut qu'on vous donne de l'argent, et il se peut aussi qu'on vous demande de rembourser cet argent dans certains cas. Avec quel programme fédéral avez-vous le plus de difficulté?

    Monsieur Danen, voulez-vous répondre à cette question?

    Il y en a quelques-uns, mais je pense que le PCSRA est l'un des principaux, à cause de l'absence de justification. Dans le cadre de beaucoup de programmes, on retourne la demande à la personne qui l'a présentée, avec une espèce de feuille de calcul qui permet au demandeur de voir en quoi il est admissible et en quoi il ne l'est pas. Je pense que ce serait un bon pas en avant; comme ça. les producteurs auraient une feuille de travail avec laquelle commencer qui serait simple, qu'ils pourraient envoyer. On pourrait la leur renvoyer de façon qu'ils comprennent très clairement comment le programme fonctionne.

    Dans l'ensemble, je pense qu'il se brasse beaucoup d'argent, et je pense que beaucoup de gens, notamment le public, ne se rendent pas compte que beaucoup de cet argent va d'abord aux comptables, tout comme on l'a dit plus tôt, puis à l'administration gouvernementale pour qu'elle promène les demandes d'un côté et de l'autre.

    Je pense que la simplicité des programmes est d'une importance capitale pour tout le monde, afin que le public ait vraiment l'impression que l'argent arrive là où il doit arriver.

    Merci, monsieur Hubbard. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Schellenberger, je suis heureux de me trouver dans votre circonscription. Quelqu'un m'avait dit que vous vos présenteriez ici vêtu d'un costume shakespearien, et je suis plutôt déçu.

    Je m'en excuse. Je n'en ai pas trouvé à ma taille.

    Encore une fois, je tiens à remercier le comité d'être venu à Stratford dans ce secteur du sud-ouest de l'Ontario pour cette importante réunion.

    Je me sens un peu comme un étranger ici, puisque je préside le Comité permanent du patrimoine canadien. Il faut juste que je jette un coup d'oeil à l'horloge souvent, et je n'ai pas vraiment la possibilité de poser trop de questions. Mais je sais que, dans ma circonscription, dans Perth-Wellington, la gestion de l'offre est une partie très importante de l'agriculture.

    Je sais aussi que les graines oléagineuses et le grain sont très importants, et j'ai aussi conscience du fait que le PCSRA n'a pas fonctionné. Il a fonctionné dans une certaine mesure pour le secteur de l'élevage porcin. Il y a de bonnes choses et de mauvaises choses.

    L'une des choses dont j'entends toujours parler, c'est la quantité de paperasse qu'il faut remplir. Je pense que c'est Ed qui disait encore ce matin qu'on n'a pas nécessairement mis en place les programmes en question pour assurer la prospérité des comptables; l'objectif était de faire en sorte que l'argent aboutisse dans les fermes.

    Avez-vous d'autres idées, à part peut-être le fait de limiter le formulaire de demande d'inscription à ces programmes à une ou deux pages? Comment peut-on rationaliser une partie du processus pour s'assurer que la majeure partie des fonds destinés aux agriculteurs aboutissent réellement dans leurs mains?

    Monsieur Danen?

    Je pense que le gouvernement dispose déjà de beaucoup de renseignements sur la plupart des exploitations agricoles grâce aux déclarations d'impôt des entreprises et ainsi de suite. Je pense qu'il arrive souvent qu'on demande les mêmes renseignements

    Je pense aussi que certains des renseignements demandés ne sont pas pertinents, sur le plan administratif, pour ce qui est de prendre une décision relativement à une demande. Lorsqu'une personne présente une demande d'inscription à différents programmes ou à différents niveaux de programme, elle remplit plus d'un ensemble de formulaires. Je pense qu'il serait possible de rationaliser une partie du processus.

    Chaque année, les agriculteurs pourraient remplir les formulaires relatifs aux programmes de soutien agricole, et cela pourrait automatiquement les rendre admissibles à l'aide en cas de catastrophe, à l'aide dans le cadre du PCSRA ou encore au soutien à long terme, quel que soit le cas. Je pense qu'il s'agirait d'une autre amélioration importante — n'avoir qu'à présenter un seul ensemble de formulaires qui serait renvoyé à l'agriculteur et qui l'informerait de ce à quoi il a droit exactement, pour tous les niveaux de programme.

    Un des thèmes abordés qui m'a beaucoup intéressé, c'est le transport ferroviaire.

    Je vis juste un peu plus loin sur l'autoroute, à Sebringville, en Ontario, et la ligne Goderich-Exeter passe par chez nous. La seule chose qu'on expédie par cette ligne, c'est du grain ou des trieurs. Je vois des trains de toutes les tailles passer par là, de cinq à 50 wagons. Ce sont surtout des trains du CN, puisqu'il s'agit d'une voie privée. Les voies privées ne posent pas trop de problème; c'est plutôt le chemin de fer national. N'est-ce pas le cas?

    Monsieur VanderLoo?

    C'est assurément le cas. Les responsables de la ligne Goderich-Exeter, par exemple, font des pieds et des mains pour nous servir du mieux qu'ils peuvent.

    Comme vous le savez, ils offrent le service jusqu'à Guelph, je crois, où il y a connexion avec la ligne du CN. Si le CN ne fournit pas de matériel roulant pour accommoder les marchandises qui arrivent ou qui partent, il n'y a vraiment rien que la direction de la ligne Goderich-Exeter puisse faire.

    Sincèrement, je suis très étonné de ce qu'ils continuent d'encourager les gens à investir pour utiliser cette voie, compte tenu des frustrations qu'ils ont connues.

    Sans vouloir insister là-dessus, je pense qu'il est nécessaire de réformer la Loi sur les transports de façon à vraiment responsabiliser les sociétés ferroviaires. Je pense que la plupart d'entre nous comprenons, comme on l'a dit plus tôt, que les transports jouent un rôle énorme en agriculture, et en ce qui concerne nos recettes et notre rentabilité, au bout du compte.

    Nous sommes tous des partenaires, de la ferme, aux exploitants d'élévateurs à grain, en passant par les entreprises de transformation, les exportateurs et les sociétés ferroviaires. Nous devons tous travailler ensemble à rendre le secteur viable.

    Est-ce que je peux juste...?

    Je vais le permettre parce que nous sommes chez vous et que je sais que vous devez partir à 11 h, mais vous devez être très bref, monsieur Schellenberger.

    Je vais l'être. Malheureusement, je ne peux rester jusqu'à 11 h 15. Je voulais rester toute la journée, mais j'ai autre chose ailleurs.

    Je m'excuse auprès des autres personnes qui vont présenter des exposés et des membres du comité de devoir partir, et je vous remercie de m'avoir permis de m'asseoir à la table avec vous.

    Merci, Gary.

    Je voulais éclaircir deux ou trois choses. Monsieur Woods, vous avez dit dans vos observations initiales qu'on n'avait pas eu recours à l'article 28, mais on l'a fait, dans le secteur des produits laitiers. Je voulais seulement savoir si vous le saviez.

    Exact. En fait, je parlais du secteur en particulier. On n'a pas eu recours à l'article 28 dans le secteur de la volaille.

    Dans le secteur de la volaille, c'est ce que vous vouliez dire.

    Oui.

    J'étais un peu incertain à ce sujet.

    Par ailleurs, M. Murray et M. Woods ont parlé de l'engagement du gouvernement envers la gestion de l'offre. Je me demandais si vous saviez que le ministre Emerson se trouvait à la réunion du Groupe de Cairns, au Pakistan, la semaine dernière, et qu'il a refusé de signer le communiqué parce que le texte n'allait pas suffisamment loin au chapitre de la protection des produits sensibles.

    Oui.

    Non.

    Monsieur Woods, vous étiez au courant, et M. Murray ne l'était pas. Je voulais simplement le mentionner.

    Je pense, monsieur Danen, que vous avez parlé de la couverture des risques liés à la maladie par l'assurance-production. Il s'agit en fait de quelque chose dont nous n'avons pas beaucoup entendu parler au cours de nos audiences. Avez-vous discuté avec le gouvernement de votre province et avec les responsables de votre programme d'assurance-récolte pour voir de quelle façon intégrer cette couverture?

    La Perth Federation ne l'a pas fait. D'après ce que je sais, bon nombre d'organisations des différents secteurs agricoles l'ont fait.

    Mary-Ann a aussi parlé, par rapport au secteur de l'élevage de porc, au sujet du SDRP et du circovirus. Des choses comme l'assurance-production ou l'assurance relative à l'EBS auraient peut-être été utiles dans des situations comme celles-là.

    Il y a d'autres questions concernant les fermes...

    Cependant, en ce qui concerne les maladies qu'on éradique, comme la tuberculose, l'EBS, qui font l'objet de la Loi sur la santé des animaux, tandis que les problèmes liés au circovirus auxquels nous sommes confrontés dans le secteur de la production de porcs à l'heure actuelle, qui ne relèvent pas de la santé des animaux -- ce serait probablement plus adapté à ces situations où les troupeaux seront réduits à cause des problèmes de santé des animaux dans des proportions assez impressionnantes.

    Oh, assurément, et dans l'ensemble des secteurs. Je veux dire, la DVB et d'autres situations du genre — dans beaucoup des secteurs de l'élevage, il n'y a actuellement pas d'assurance-production.

    Monsieur Edwards, voulez-vous dire quelque chose?

    Je voulais préciser quelque chose. Vous avez posé une question au sujet du prix du rachat. Les responsables de notre office de commercialisation se sont adressés de nouveau au ministre. Je crois qu'ils ont baissé le prix et présenté une nouvelle offre à 2,62 $ la livre du quota de production de base.

    Nous, les agriculteurs, les membres de l'office de commercialisation et les TFIC, ne savons pas exactement quelle est la position. C'est un montant global. Nous ne demandons pas au gouvernement fédéral de nous verser le montant total; nous demandons un montant global. S'il y a trois partenaires, les deux ordres de gouvernement et les entreprises elles-mêmes, si on doit continuer de produire du tabac — et la situation actuelle n'a pas l'air d'être si positive que ça — ils semblent vouloir conclure directement des contrats. C'est ce qu'ils ont dit dans le passé. Je ne sais pas si c'est encore le cas, mais c'est un montant global. Ce n'est pas que de l'argent du gouvernement fédéral. Je ne voulais que le préciser.

    Merci.

    Merci à tous d'avoir pris le temps, malgré vos horaires chargés, de venir ici aujourd'hui. J'ai l'impression que notre prochaine grande étude va porter sur l'expédition et la manutention du grain et sur la LTGO, la Loi sur le transport du grain dans l'Ouest.

    Ce que vous avez dit aujourd'hui va certainement nous aider à rédiger notre rapport final. Nous espérons pouvoir déposer ce rapport devant la Chambre des communes avant la fin de la session, pour que les ministres, tant les ministres fédéraux que provinciaux, puissent l'utiliser dans le cadre de leur débat final, cet été.

    Là-dessus, nous allons suspendre la séance. Nous devons quitter nos chambres pour 11 h; ceux qui ne l'ont pas encore fait devraient le faire rapidement.

    Nous reprenons la séance.

    Nous accueillons maintenant Jim Gowland, du Conseil canadien du soya, Grant Robertson — qui n'est pas étranger au comité — du Syndicat national des cultivateurs, et Ian McKillop et Dave Stewart du Dairy Cattlemen's Association, Brian Gilroy, des Ontario Apple Growers et, enfin, Len Troup de l'Ontario Fruit and Vegetable Growers Association.

    Est-ce que Adrian Huisman va être ici? Non? Alors M. Troup représente Les producteurs de fruits tendres de l'Ontario.

    Maintenant que tout est clair, M. Gowland, à vous de commencer. Vous pouvez parler pendant dix minutes ou moins.

    Merci.

    Encore une fois, merci de l'occasion qui m'est offerte de présenter un exposé devant le comité permanent de l'agriculture.

    Je veux dire tout d'abord que je suis directeur de l'organisation des Ontario Soybean Growers et que je préside le Conseil canadien du soya.

    Je peux vous dire quelques mots au sujet du Conseil du soya. Officiellement, nous entretenons des liens avec les Manitoba Pulse Growers, les Ontario Soybean Growers et la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec. En gros, nous représentons environ 25 000 producteurs, dont les terres totalisent approximativement trois millions d'acres — dont la majeure partie, environ 2,2 milions d'acres, sont en Ontario — et dont les recettes totales à la ferme sont d'approximativement 1 milliard de dollars.

    Au bout du compte, le secteur de la production du soya au Canada est un importateur net de fève et de tourteau de soya. Essentiellement, le tiers des fèves que nous produisons est exporté sous forme de soya de qualité alimentaire. Le reste du soya nécessaire pour faire de la moulée doit venir des États-Unis, sous forme de fèves entières et de tourteaux.

    On a créé le Conseil canadien du soya de façon que les producteurs de soya soient mieux représentés à l'échelle nationale. Nous entretenons des liens importants avec l'Institut international du Canada pour le grain, la Canadian Soybean Exporters Association, Soya 20/20, Soya alimentaire du Canada et le Guelph Food Technology Centre.

    Nous nous occupons surtout de l'essor des marchés. Nous avons commencé dans le domaine des exportations. Nous participons aussi à la recherche et à l'innovation par l'intermédiaire de partenariats avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, en ce qui concerne les questions relatives aux intervenants, aux communications et à l'environnement. Nous participons aussi à la table ronde nationale sur les graines oléagineuses, surtout dans les domaines de l'innovation, du commerce et de la réglementation. Nous avons aussi effectué beaucoup de travail dans le cadre des consultations sur le CSA II, dans tous les volets.

    Essentiellement, la vision du Conseil du soya est de stimuler la croissance du secteur en déployant des efforts au chapitre de l'utilisation. Dans le passé, nous nous sommes occupés des affaires ou des marchés d'exportation, des systèmes de préservation de l'intégrité, en ce qui concerne le soya alimentaire et les ingrédients. Au cours des dernières années, nous avons participé à beaucoup d'initiatives de bioéconomie.

    Comme je l'ai dit plus tôt, nous nous concentrons sur l'innovation. Nous pensons que c'est la meilleure façon de rentabiliser davantage les entreprises des producteurs. Parallèlement, nous savons aussi que pour obtenir cette rentabilité, nous devons disposer de filets de sécurité. Je vais parler un peu des filets de sécurité et des raisons pour lesquelles nous pensons qu'ils sont nécessaires dans notre secteur.

    Assurément, les filets de sécurité offrent une certaine stabilité lorsque les marchés sont très volatiles. Partout dans le monde, les agriculteurs ont accès à ce genre d'outils. Au Canada, surtout, compte tenu de la proximité des États-Unis et de leurs genres de programmes, nous devons nous doter d'un ensemble d'outils semblables et offrir notre soutien à nos producteurs lorsqu'ils en ont besoin. Certaines provinces ont déjà mis en place des programmes régionaux qui fonctionnent, comme l'ASRA au Québec et le programme de prix garantis au printemps en Alberta.

    Maintenant, en ce qui concerne la situation passée et la situation actuelle, avant 2003, chacune des provinces négociait des programmes différents avec le gouvernement fédéral. Les programmes pouvaient cibler différentes provinces. L'Ontario avait le Programme d'assurance-revenu du marché, et le Québec, bien entendu, avait le programme d'ASRA. Après l'adoption de la politique fédérale en 2003, le CSA a été remplacé par deux programmes nationaux — soit le PCSRA pour l'ensemble du secteur agricole et l'assurance-production, secteur de l'assurance-récolte.

    Je vais mentionner certains des problèmes auxquels nous sommes actuellement confrontés en ce qui concerne les filets de sécurité, surtout par rapport au PCSRA. Malgré que l'annonce faite par le gouvernement fédéral au sujet de la partie supérieure d'un programme ou d'une composante du genre du CSRN a certainement été bien accueillie, nous pensons qu'il y a encore des problèmes à régler en ce qui concerne le PCSRA — par exemple, le versement des paiements en temps opportun, versement essentiellement fondé sur l'impôt sur le revenu. En outre, il est difficile de cibler des besoins précis. Il y a toujours la question de la compensation des pertes et des autres segments d'une exploitation qui peuvent parfois avoir une incidence sur le fondement de l'entreprise. Il y a aussi les marges de référence qui diminuent à long terme. Il est très difficile, voire même impossible, de prédire quand un paiement sera effectué.

    Alors quels sont les programmes qui ont fonctionné?

    À titre d'exemple, avant 2003, une chose qui a bien fonctionné en Ontario, c'est le programme d'assurance-revenu du marché, assorti de l'assurance-production. L'exécution de ce programme était souple, et les besoins, ciblés. Ce programme tenait assurément compte des différences entre les produits et les marchés. Nous examinons ce programme pour tenter de régler les problèmes des marchés qui ont tendance à s'installer selon un axe nord-sud, entre le Canada et les États-Unis. Nous reconnaissons aussi le fait qu'il y a des différences entre les systèmes de production de l'est et de l'ouest du Canada, où ce genre de programmes, visant un secteur précis et complémentaires, était utile.

    Les paiements étaient effectués en temps opportun; ils n'étaient pas fondés sur l'impôt, et ils ciblaient des secteurs précis. Nous pensons toujours que les filets de sécurité sont un pont que les producteurs peuvent utiliser quand les marchés s'étendent. Nous pensons aussi qu'il faut modifier les programmes pour les rendre plus souples, monnayables et prévisibles.

    Pour ce qui est du commerce et des filets de sécurité, nous travaillons à cela et, sur certains plans, c'est pour nous un élément capital de la stabilité à long terme de l'industrie du soja. Au Conseil du soja, nous sommes en faveur d'un commerce international libre et équitable, mais, en même temps, nous sommes contre l'idée que le Canada réduise unilatéralement ses programmes de gestion des risques de l'entreprise avant que les autres pays le fassent.

    Pour revenir aux projets de base qui sont les nôtres, nous constatons qu'il faut asseoir toujours nos projets d'expansion des marchés sur de solides stratégies de gestion des risques de l'entreprise, afin d'être proactifs et de faire en sorte que l'industrie continue d'aller de l'avant. Nous constatons aussi la nécessité d'assurer la viabilité à long terme de l'industrie et d'avoir en place des mesures de protection. L'expansion des marchés vise à bâtir une industrie forte et viable, et les filets de sécurité ont un effet stabilisant sur le marché, jusqu'au moment où le potentiel du marché peut se réaliser.

    Les organisations membres de notre conseil, dont j'ai parlé auparavant, s'adonnent très activement à des projets d'expansion des marchés, par exemple l'exploitation de nouveaux marchés d'exportation, le biodiesel, les aliments du soja, le plastique biologique et d'autres éléments de la bioéconomie. Certes, notre industrie doit pouvoir compter sur les filets de sécurité qui permettent de soutenir de telles initiatives.

    Il y a d'autres éléments capitaux que nous souhaitons faire valoir en ce qui concerne l'expansion des marchés. Nous croyons que le soja constitue une matière première essentielle de la bioéconomie. Il faut une production intérieure pour assurer la viabilité à long terme de la bioéconomie, de l'industrie biologique. Nous reconnaissons les progrès réalisés en ce qui concerne le carburant renouvelable et les occasions à saisir de ce point de vue, mais, en dernière analyse, ce n'est là qu'un des éléments de l'équation. Nous n'y voyons pas la panacée qui nous permettra de régler les choses et d'avancer du point de vue de l'innovation. Il y a encore de nombreux autres éléments qui s'imposent.

    De même, nous préconisons la neutralité du point de vue des matières premières, surtout pour l'industrie du biocarburant. À notre avis, c'est le marché qui doit décider quelle est la matière première qui entrera dans la composition des biocarburants et la manière de faire à cet égard.

    De même, nous croyons que tout produit marqué comme étant canadien devrait provenir de matières premières produites au pays. Pour revenir à la question du message global, nous reconnaissons certainement qu'il faut adopter des solutions ciblées qui viennent compléter tous les piliers du CSA: l'expansion des marchés, la science, l'innovation et la gestion des risques de l'entreprise.

    De même, nous sommes très actifs du point de vue de la recherche, de la science et de l'innovation. Voici nos observations. Le Canada doit saisir l'occasion qui se présente de dénicher des avantages pour l'agriculture canadienne et les industries connexes. Nous avons remarqué que la recherche et le développement du secteur public et du secteur privé au Canada accusent un retard sur la R-D de nos concurrents, en dépit des études qui donnent à penser que le ratio coûts-avantages de la R-D est de l'ordre de 20 pour 1. De plus grandes sommes d'argent sont dépensées ailleurs au chapitre de la R-D et de l'innovation, et nous croyons que c'est un problème qu'il faut régler ici au Canada.

    Nous sommes aussi d'avis que toutes ces initiatives doivent comporter une dimension régionale, de manière à pouvoir répondre aux besoins des producteurs. Pour ne parler que d'agronomie, les infestations ont tendance à être régionales et non pas nationales, et à se déplacer du nord vers le sud et non pas de l'est vers l'ouest. Nous voyons également que la politique en matière de recherche doit miser sur l'avantage du Canada pour ce qui est de son emplacement, près des marchés américains, et de l'industrie à valeur ajoutée.

    Pour terminer, au sein de l'industrie du soja, nous croyons avoir fait de l'innovation l'élément clé de notre succès au fil des ans. Nous entrevoyons de saisir de nombreuses autres occasions de travailler avec le gouvernement et avec l'industrie privée, et ce sera cela qui nous motivera vraiment à avancer. Cependant, nous insistons toujours sur le fait que, étant donné tout l'argent que nous investissons dans ces occasions, il faut toujours garder une forme quelconque de programme de gestion des risques de l'entreprise pour soutenir les initiatives.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Robertson.

    En mon nom personnel et au nom du Syndicat national des cultivateurs, je tiens à vous remercier de l'occasion qui nous est présentée aujourd'hui.

    Avant de commencer, j'adresserais à chacun d'entre vous une demande. De fait, c'est probablement plus un appel qu'une demande. J'ai participé au premier volet, celui qui portait sur la science et l'innovation, et j'ai fait des commentaires publics sur la question. Ce jour-là, il y avait une poignée d'agriculteurs qui avaient été invités. Nous avons fait inscrire la question des revenus agricoles au haut de la liste, puis, lorsqu'on a rédigé le résumé, celui-ci reflétait une ambiance nettement différente de celle qui régnait dans la salle et de ce qui se passait.

    J'ai envoyé une lettre pour demander des changements ou tout au moins une explication. Encore une fois, on m'avait invité en tant que représentant d'un important organisme national pour les familles agricoles, et ce que j'ai reçu, c'est une lettre type.

    Dans ces cas, il vous faut trouver ce qui se passe au sein de la bureaucratie. Vous allez recevoir des réponses prédéterminées. C'est le processus. J'ai vu cela au moment du volet public, le deuxième volet, où le contrôle exercé était serré.

    Je connais certains d'entre vous personnellement, et je vous connais tous, même si vous n'avez peut-être pas la même idée que moi sur ce qui représente une solution appropriée et ce qu'il vaudrait mieux faire, et le souci qu'il faut accorder aux familles agricoles. Je sais que vous voulez, au terme de votre séjour à exercer une charge publique, laisser quelque chose d'important et vous assurer de ne pas faucher l'herbe sous le pied des familles agricoles. Et d'après ce que j'ai vu personnellement, étant donné le fonctionnement du processus, vous allez porter cela, chacun d'entre vous. Vous allez porter cet héritage qui fait que vous aurez miné les familles agricoles et aggravé une situation qui était déjà mauvaise.

    Voilà. N'oubliez pas que c'est vous qui prenez les décisions au bout du compte et assurez-vous de prendre tout ce qui est dit avec un grain de sel. J'ai pris moi-même des notes détaillées pendant la réunion à laquelle j'ai assisté, et ce qui s'est passé ne se retrouve pas dans le résumé que vous allez obtenir. C'est encore affiché en ligne.

    Je vous le dis en toute franchise, non pas comme membre du SNC ou comme agriculteur, mais plutôt comme père de famille qui souhaite que ses enfants exercent le métier le plus important qui soit à l'avenir, soit de créer de la nourriture pour une collectivité et pour un pays. Voilà.

    Une partie de ce que je constate et de ce que le SNC constate avec les discussions concernant la gestion des risques de l'entreprise, c'est que c'est une discussion faussée, d'une certaine façon, que le fait que nous n'ayons pas le parfait programme de gestion des risques de l'entreprise ne pose pas de difficulté. Nous avons eu plusieurs programmes au fil des ans. Tous avaient des lacunes sous une forme ou une autre.

    Le PCSRA actuel comporte de nombreuses lacunes et, à moins d'arriver d'une autre planète, étant donné le travail que vous faites, vous connaissez tous les lacunes en question. Je ne vais pas les énumérer: elles sont soulignées dans le mémoire que nous présentons, et je présume que vous savez de quoi je veux parler de toute façon.

    Le problème, c'est que les programmes de gestion des risques de l'entreprise sont appelés à faire une chose qu'ils ne sont pas en mesure de faire. C'est une impossibilité. Les programmes de gestion des risques de l'entreprise sont censés aplanir la situation, éliminer les pics et les vallées. On présume que, à moyen terme, il y aura rentabilité et il s'agit de faire en sorte que les gens passent au travers des périodes creuses en question.

    Zéro, c'est là où nous en sommes pour ce qui est de réaliser que ce revenu ne peut être aplani. Ce sera toujours zéro. Avec la série actuelle de programmes de gestion des risques de l'entreprise -- et pour être tout à fait franc, ce qui est proposé dans le CSA-2, ce serait encore cet aplanissement au point zéro et vous verrez encore décliner le revenu agricole —, on constatera un accroissement du pouvoir du marché, de la grande entreprise agroalimentaire, et on verra de moins en moins de familles agricoles.

    D'un point de vue démographique, quelqu'un de mon âge, si vous regardez les statistiques, est considéré comme un jeune agriculteur, ce qui est tout à fait insensé. Quand je me suis fait couper les cheveux pour être présentable aujourd'hui, il y avait beaucoup plus de cheveux gris que de cheveux bruns sur le plancher, et il ne reste pas grand-chose. Néanmoins, d'un point de vue démocratique, statistique, je suis vraiment un jeune agriculteur, et c'est insensé. Ce n'est pas bon pour l'industrie agricole. Ce n'est pas bon pour notre souveraineté alimentaire et notre sécurité alimentaire à long terme au Canada, et nous devons prendre conscience de ce problème. Les politiques gouvernementales sont un échec depuis 20 ans

    On ne peut mettre cela sur le dos d'un parti politique particulier. On ne peut le mettre sur le dos de personne, autrement que pour dire, de manière générale, que nous n'avons pas décidé de la voie que nous allons prendre et qu'il y a un déclin des revenus agricoles, que nous avons assisté à un déclin des bénéfices agricoles. En même temps, les exportations ont connu une montée en flèche; les profits bruts ont monté en flèche.

    Au cours des cinq dernières années, sous le régime du CSA, nous avons enregistré les pires chiffres de l'histoire — les pires — pour ce qui est du revenu net en espèces des familles agricoles. Cela inclut la dépression des années 30. Néanmoins, durant la période en question, et particulièrement en 2004... la meilleure année jamais enregistrée dans le cas de l'entreprise agroalimentaire. Les entreprises agroalimentaires ont fait des profits records.

    Voilà qui prouve essentiellement qu'il y a un problème, que le problème ne réside pas dans le fait que le programme de gestion des risques de l'entreprise n'est pas parfait. Oui, il nous faut un programme de ce genre, provisoirement. Au cours des cinq ou dix prochaines années, peut-être plus, nous allons devoir investir dans la gestion des risques de l'entreprise. Tout de même, si nous ne nous attaquons pas aux problèmes sous-jacents, soit la puissance du marché, le problème de la consolidation et le fait que la Loi sur la concurrence ne favorise pas vraiment la concurrence et qu'elle n'ait pas de mordant...

    Du côté agroalimentaire, nous constatons une concentration croissante du pouvoir des grandes entreprises sur le marché, ce qui représente un péril de plus en plus grand pour l'exploitant d'une ferme familiale, qui n'a tout simplement pas les moyens de négocier un prix correct avec certaines des énormes sociétés transnationales, multinationales. Ça ne se fait tout simplement pas.

    Si vous voulez vraiment appuyer la gestion des risques de l'entreprise et vous attaquer vraiment à certains des problèmes, oui, il faut réparer le PCSRA ou encore le remplacer, adopter ce genre de mesures à long terme, mais, il y a aussi un projet à long terme — et ce projet à long terme, c'est un revenu, un revenu net en l'espèce.

    Pour parler simplement de statistiques, disons que nous avons observé un accroissement important de l'endettement des familles agricoles. À l'heure actuelle, ça tourne autour de 52 milliards de dollars. C'est ce qui se passe; c'est comme cela que les agriculteurs s'en tirent: ils s'endettent, leur avoir propre diminue, et ils compensent les lacunes du PCSRA, les lacunes des autres programmes, et le fait qu'ils n'arrivent tout simplement pas à obtenir ce qu'ils doivent obtenir.

    Nous avons une exploitation mixte, mais surtout du veau de naissage et d'engraissage. Le marché ne me donne rien qui ressemble même de près à ce que je devrais obtenir comme prix, mais je ne peux négocier pour avoir mieux non plus. Je ne peux dire: « Excusez-moi, cette année, mes bidules coûtent 0,48 $ l'unité, alors le prix va augmenter, mon ami. » Ça ne marche tout simplement pas de cette façon-là. Le gouvernement doit donc intervenir au moyen de la gestion des risques d'entreprise, mais aussi de la Loi sur la concurrence.

    L'autre élément, c'est que les agriculteurs dépendent énormément et extraordinairement de revenus d'appoint, ce qui a une incidence sur nos collectivités et nos familles. Si vous êtes jeune et que vos parents travaillent littéralement 19 heures par jour simplement pour garder l'entreprise à flot, ça ne vous motive pas énormément à prendre le relais. Encore une fois, c'est une question de revenu.

    Je sais que je vais bientôt manquer de temps; je veux simplement dire que l'une des choses que nous pourrions faire, du côté du gouvernement, c'est d'appuyer la mise en marché collective et la gestion de l'offre. Le meilleur programme de gestion des risques qui soit, c'est la mise en marché collective, la commercialisation à comptoir unique et la gestion de l'offre. C'est ce genre d'instrument qu'il faudra aux agriculteurs à l'avenir, pour qu'ils puissent faire face aux organisations transnationales vraiment consolidées.

    Allez-y donc avec la gestion des risques de l'entreprise. Nous savons qu'il y a encore du travail à faire sur ce plan, mais c'est un grand projet à long terme, et nous comptons tous sur vous.

    Merci, monsieur Robertson.

    Monsieur McKillop.

    Merci beaucoup, monsieur le président, d'inviter l'Ontario Cattlemen's Association à présenter aujourd'hui un exposé sur nos positions concernant plusieurs questions différentes.

    Je suis président de l'Ontario Cattlemen's Association et producteur de veaux de naissage à Elgin County, à environ une heure et demi d'ici, au sud-ouest. Je suis accompagné aujourd'hui de Dave Stewart, directeur général de notre organisme. Il travaille à notre bureau de Guelph.

    J'aimerais commencer par énoncer trois principes globaux que la politique agricole du Canada devrait respecter à notre avis: la politique devrait favoriser la compétitivité de l'industrie et des producteurs du Canada sur la scène mondiale; elle devrait comporter explicitement des procédés de réglementation efficients qui stimulent la compétitivité et l'innovation; et elle devrait reconnaître les besoins et les différences propres à chacune des provinces et être assez souple pour être adaptée aux questions régionales.

    Vous le savez sans doute, l'agriculture canadienne est exposée à de nombreux risques, et l'industrie de l'élevage ne fait pas exception à la règle. Conjugués à d'autres moyens propres au secteur privé, ce sont les instruments de prédilection de la gestion des risques de l'entreprise en agriculture canadienne selon l'OCA, mais il faut reconnaître que les programmes gouvernementaux jouent un rôle important pour ce qui est de la gestion des risques dans le domaine agricole.

    J'aimerais d'abord parler avec vous du PCSRA. L'OCA appuie vivement le PCSRA. Par contre, nous avons demandé officiellement que le programme soit modifié de manière à être plus efficace du point de vue de nos membres. Cela vous intéressera de savoir que, dans un document produit en février par le centre George Morris, à Guelph, et intitulé A Review of Business Risk Management, les éleveurs de l'Ontario désignent les trois grands risques qui ont cours dans leur domaine, soit, premièrement, la marge bénéficiaire et le prix; deuxièmement, la fermeture de la frontière et l'accès au marché en cas de maladies animales exotiques; et, troisièmement, les ensembles de maladies qui limitent la production.

    Nous croyons que le PCSRA pourrait servir à atténuer les risques en question; cependant, sous sa forme actuelle, il n'est pas très utile aux producteurs de boeuf. Je veux simplement mettre en relief deux ou trois modifications qui, à notre avis, devraient être apportées au PCSRA.

    Premièrement, nous croyons que les sommes versées dans le cadre du programme de redressement relatif à l'ESB et aux autres mesures gouvernementales doivent entrer dans le calcul de la production et la marge de référence pour l'année où elles sont versées. Les paiements en question devraient être rétroactifs à compter de 2003, à partir du commencement du PCSRA. Les gouvernements, soit le gouvernement précédent et le gouvernement en place, ont très bien soutenu l'industrie du boeuf grâce à ces programmes. Nous croyons que les paiements rattachés au programme doivent entrer dans le calcul de la marge de référence. C'est une question d'équité et d'uniformité pour l'ensemble des secteurs, et nous sommes d'avis que, en agissant ainsi, on rendrait le PCSRA nettement plus utile aux producteurs de boeuf.

    Les paiements rattachés au programme doivent être faciles à prévoir avec exactitude. Or, ce n'est pas le cas en ce moment. Les producteurs devraient être en mesure de déterminer en quoi les décisions prises auront une incidence sur les résultats. Les banques ne tiennent pas compte du PCSRA lorsqu'elles examinent la situation financière globale d'une exploitation agricole individuelle, et cela doit changer.

    En rajustant la marge de référence pour tenir compte de la nouvelle base de production, il faut appliquer ce que nous appelons les unités de production-repère, ou BPU, pour ajuster la marge de référence en fonction de la nouvelle base de production. Les BPU en question ne sont pas rendues publiques, ce qui, encore une fois, contribue à l'incertitude et à la méfiance qu'inspire le programme. Nous sommes d'avis que ce sont les statistiques du producteur lui-même qui devraient servir à déterminer les BPU. Encore une fois, cela aiderait à stimuler une certaine confiance à l'égard du PCSRA, dans la mesure où la question des BPU serait réglée.

    Enfin, il faut que les paiements arrivent à temps. Les sommes doivent être versées durant l'année où le besoin se présente.

    Nous sommes d'avis aussi que l'annonce récente faite par le premier ministre et le ministre fédéral de l'Agriculture, portant sur la création d'un compte d'épargne du producteur à participation, ne sera pas à l'avantage des producteurs de boeuf. À notre avis, ce changement aura pour effet de déplacer des sommes d'argent de la catégorie verte à la catégorie orange et, suivant l'usage fait de la catégorie orange à l'avenir et des possibilités de réduction de l'allocation du Canada à cet égard, il pourrait y avoir des difficultés. De même, c'est un changement qui nous éloigne de la politique adaptée à l'ensemble de l'exploitation agricole. De plus, il y a la question des droits. À l'OSC, nous avons donc quelques réserves au sujet de l'annonce qui a été faite il y a quelques mois.

    En outre, l'annonce portant sur le versement de 500 millions de dollars en rapport avec les frais de production élevés nous touche, pour plusieurs raisons. Au premier chef, il y a l'effet possible de ce genre de programme sur le commerce international. L'industrie canadienne de l'élevage exporte environ la moitié de sa production sous forme de bovins vivants. Nous croyons être très vulnérables aux contestations fondées sur les règles du commerce international. Le soutien gouvernemental fondé sur le coût de production peut être vulnérable aux mesures compensatoires de nos partenaires commerciaux, notamment les États-Unis, notre plus grand client et de loin.

    Nous nous soucions aussi de la nouvelle industrie nord-américaine de l'éthanol, qui entre en concurrence avec nous pour les matières premières d'alimentation. Au point où nous en sommes, la viabilité de l'industrie de l'éthanol en Amérique du Nord dépend des mesures de soutien gouvernemental et d'un usage forcé. Nous nous inquiétons de ce que l'appui de l'État à un concurrent de l'industrie de l'élevage puisse servir à réduire énormément la compétitivité de notre industrie. Voilà un cas où une politique motivée par de bonnes intentions, mais mal pensée peut nuire à un secteur qui est vivement en faveur du libre marché depuis de nombreuses années.

    De même, j'aimerais parler brièvement de l'assurance-production. À la réunion des ministres tenue en juillet, l'an dernier, on s'est entendu pour aller de l'avant et appliquer l'assurance-production au bétail. Je crois que le personnel a été invité à formuler des critères et des principes de fonctionnement liés à un programme d'assurance-production centré sur l'événement, en cas de catastrophe. Nous avons vu à ce sujet une proposition provisoire: cela nous apparaît être à peine un peu plus qu'un programme d'assurance-décès. Cela ne correspond pas à notre exigence, soit un programme global d'assurance-production.

    Pour ce qui est de l'adoption d'un programme national d'intervention en cas de catastrophe, nous croyons qu'il faut un mécanisme quelconque à cet égard pour l'avenir. Il s'agirait de prévoir des mesures en cas de catastrophes naturelles, par exemple les sécheresses et les inondations et ainsi de suite, mais le cadre pourrait, à l'avance, définir une catastrophe et établir les paramètres touchant le financement, la gouvernance et, dans la mesure du possible, des détails particuliers. S'il y avait eu un tel cadre avant mai 2003, l'industrie dans son ensemble s'en serait mieux tirée. Les producteurs auraient nettement mieux utilisé les sommes d'argent versées par l'État tout de suite après mai 2003, si l'industrie avait eu accès à un programme-cadre d'intervention en cas de catastrophe et su à quoi s'en tenir, plutôt que d'y aller de façon ponctuelle, au pied levé.

    J'aimerais terminer en formulant quelques autres recommandations, qui figurent dans notre mémoire écrit portant sur la politique agricole de la prochaine génération.

    Du point de vue du commerce, il faut faire avancer la politique internationale du Canada en établissant à l'OMC un mandat qui habilite les négociateurs canadiens à apporter d'importantes améliorations quant à l'accès au marché. Nous pourrions exporter du boeuf vers d'autres pays. Toutefois, nous sommes freinés par les tarifs élevés exigés dans les pays comme le Japon, la Corée et les pays membres de l'Union européenne. Il faut absolument faire réduire les tarifs partout dans le monde, grâce à une entente à l'OMC.

    De même, nous croyons que la question de la traçabilité est très importante. Encore une fois, il en est question dans notre mémoire, que vous allez recevoir. Nous préconisons cinq principes de traçabilité, et je vous encouragerais à voir de quoi il s'agit. Cela pourrait avoir une incidence sur la compétitivité de notre industrie, dans la mesure où nous nous engageons dans des programmes de traçabilité qui ne respectent pas nos propres principes. Encore une fois, cela pourrait avoir une incidence sur notre compétitivité.

    De même, nous appuyons vivement la stratégie nationale pour la santé des animaux de ferme de la Coalition canadienne pour la santé des animaux. À notre avis, la santé animale devrait constituer un pilier distinct de la politique agricole de la prochaine génération. Au chapitre de la santé animale, il faut reconnaître explicitement que le soin des animaux fait partie de ce « pilier ». Les politiques et les programmes relatifs aux soins des animaux doivent reposer sur la prémisse selon laquelle le fait de dispenser de bons soins aux animaux, dans le contexte canadien, favorise la santé des bêtes et la production. À mesure que les choses vont se dérouler, les questions relatives aux soins des animaux vont devenir de plus en plus importantes au sein de l'industrie canadienne du bétail. Encore une fois, il faut prévoir cela dans les politiques agricoles de la prochaine génération.

    Je termine là-dessus. Merci.

    Merci, monsieur McKillop.

    Messieurs Gilroy et Troup, il paraît que vous allez présenter votre exposé ensemble.

    C'est le cas.

    Je tiens à vous remercier de nous avoir invités aujourd'hui, messieurs. Je crois que c'est une tribune intéressante, et nous sommes heureux de l'occasion de pouvoir nous y exprimer.

    Brian représente pour ainsi dire les pommes, alors que je parle au nom de l'industrie des fruits à chair tendre ici en Ontario, pour ma part. Nous avons pensé présenter ensemble notre exposé, car, collectivement, nous représentons l'industrie des fruits de verger que notre situation est très semblable. Vous avez notre mémoire devant les yeux. Nous allons le parcourir et faire part des points qui y sont formulés à propos de diverses questions qui sont communes à tous les segments de l'industrie des fruits de verger.

    Encore une fois, je vous remercie de l'occasion qui nous est offerte.

    Le Conseil des fruits tendres de l'Ontario représente 550 producteurs de fruits tendres situés dans le sud et le sud-ouest de l'Ontario. La valeur à la ferme de leur production représente 50 millions de dollars par année. L'Ontario est le premier producteur canadien de pêches, de nectarines, de poires, de prunes et de cerises.

    Les Producteurs de pommes de l'Ontario représentent 300 producteurs commerciaux de pommes qui produisent collectivement 200 000 tonnes de pommes par année avec une valeur de plus de 65 millions de dollars. L'Ontario produit environ 40 p. 100 des pommes canadiennes.

    Vous avez déjà entendu parler à plusieurs reprises de la stratégie nationale de replantation des arbres fruitiers et des vignes. L'industrie canadienne des fruits et de l'arbre continue à faire face à des revenus faibles ou en déclin à cause des importations subventionnées provenant d'ailleurs, des taux de change en déclin et de coûts à la hausse.

    Tout cela a abouti à une dépendance croissante à l'égard des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Les programmes qui existent actuellement pour aider les cultivateurs à s'en tirer dans des conditions extrêmes du point de vue du marché et de la météo, sans compter la dévaluation de notre culture, soit le PCSRA et l'assurance-production, se sont révélés très décevants aux yeux de la majorité de nos producteurs.

    Pour essayer de sortir les producteurs de cette spirale descendante et les aider à replanter des variétés nouvelles, plus faciles à mettre en marché et, nous l'espérons, plus rentables, l'industrie canadienne du raisin et du fruit arboricole a élaboré une stratégie nationale de replantation qui, si on la mettait en oeuvre, réduirait notre besoin de compter sur d'autres fonds gouvernementaux.

    J'y vois une forme d'investissement dans l'infrastructure qui s'apparente à ce qui se fait dans d'autres secteurs de l'agriculture de nos jours. Cette stratégie suppose une association entre les producteurs et les gouvernements fédéral et provinciaux, qui partageraient à parts égales les coûts de replantation.

    Le gouvernement de la Colombie-Britannique finance un programme provincial de replantation depuis 16 ans. La Nouvelle-Écosse a approuvé un deuxième programme quinquennal de replantation en 2005. Depuis le 13 décembre, le Québec a son programme de replantation lui aussi. Le programme québécois est conçu à la manière de la stratégie nationale de replantation qui a été proposée au gouvernement fédéral. Parmi celles qui ont une industrie d'envergure à ce chapitre, l'Ontario reste la seule province à ne pas avoir de programme de replantation.

    L'Association des producteurs de fruits de la Colombie-Britannique vous a présenté un exposé il y a quelques semaines, je crois, sinon récemment. Selon son estimation, les producteurs de fruits de la province, dont la production génère en moyenne 56,7 millions de dollars par année, ont pu soutirer au marché 11 millions de dollars de plus grâce à la replantation. Au moyen d'analyses statistiques, elle a aussi déterminé que, si ce n'était du programme provincial de replantation, les hectares consacrés à la production des fruits auraient diminué de 43 p. 100 environ. Voilà exactement ce qui s'est produit en Ontario. Notre production a connu une chute marquée au cours des 15 dernières années.

    La ministre de l'Agriculture de l'Ontario, Mme Leona Dombrowski, a confirmé que le gouvernement de l'Ontario appuie l'idée d'un programme de replantation, mais qu'il attend l'engagement du gouvernement fédéral. Nous l'avons prié d'aller de l'avant avec l'élément ontarien pour suivre le mouvement des autres provinces, soit la Colombie-Britannique, le Québec et la Nouvelle-Écosse, mais elle attend que vous agissiez au gouvernement fédéral.

    Nous avons formulé une autre suggestion qui nous paraît vraiment aller de soi. Il s'agit d'acheter canadien pour ainsi dire.

    Les producteurs américains continuent de bénéficier d'une politique par laquelle les responsables de tous les programmes et organismes gouvernementaux financés à même les deniers publics doivent acheter des produits américains. Il est question ainsi de l'armée, des hôpitaux, des écoles, des prisons, de toutes sortes d'établissements. Cette politique a été extrêmement profitable aux producteurs américains, qui ont pu écouler ainsi les produits agricoles excédentaires, ce qui a eu pour effet de stabiliser et d'étendre les marchés à l'égard des produits en question.

    On m'a déjà expliqué que cela n'est pas censé être possible étant donné l'ALENA ou je ne sais quelle entente. Eh bien, les Américains le font depuis des années, alors ne vous avisez pas de me servir cet argument. C'est un de ces trucs extraordinairement évidents, mais on ne fait pas ça au Canada, et je ne sais pas pourquoi.

    L'adoption d'une politique semblable au Canada produirait de semblables avantages sans coûts supplémentaires pour les gouvernements. En ce moment même, nous réalisons un projet pilote dans les écoles du nord de l'Ontario par l'entremise du ministère ontarien de la Promotion de la santé. C'est un programme qui vise à fournir aux écoliers des collations, et il est mis en place avec le concours de l'Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l'Ontario. Tous les produits utilisés sont cultivés en Ontario. C'est bon pour les enfants, et c'est bon pour l'économie.

    Voilà un bon premier pas de fait, mais il faut élargir cela dès que possible. Le Canada a d'excellents produits agricoles qui ont des avantages pour la santé ainsi que pour l'économie. Le gouvernement doit adopter une politique qui consiste à mettre en valeur ses produits et en vanter les mérites. Nous sommes fiers de nos produits.

    Pour répéter, cela est extraordinairement évident. Ça peut se faire moyennant des frais modiques du point de vue du gouvernement. C'est difficile à concevoir. Les Américains le font. De nombreux pays le font. Je ne sais vraiment pas pourquoi le Canada ne le fait pas.

    Notre prochaine suggestion consiste à accroître les fonds accordés au plan environnemental de la ferme. Les agriculteurs sont d'incroyables gardiens de la terre, et les exigences qui pèsent sur eux à cet égard sont de plus en plus grandes chaque année, semble-t-il. Les agriculteurs ont accepté de devoir développer et mettre en oeuvre des plans environnementaux sur leur ferme. Nombre des améliorations sont à l'avantage de l'environnement aussi bien que du grand public. Nous encourageons les responsables à accroître le financement des améliorations en question, à améliorer les niveaux de financement et à élargir les projets admissibles au financement.

    Par exemple, les producteurs devraient avoir droit à des fonds afin de planter le long des routes régionales et provinciales des haies qui serviront de barrières contre le sel. Ces barrières sont efficaces; les producteurs en ont déjà profité.

    Autre exemple du point de vue du plan environnemental de la ferme: les arboriculteurs fruitiers sont aux prises avec des difficultés extraordinaires causées par la faune. À l'heure actuelle, selon le plan environnemental de la ferme, on peut faire financer jusqu'à concurrence de 80 p. 100 un projet de mise en valeur de la faune, mais, si on veut protéger sa récolte contre la faune, ce n'est financé qu'à hauteur de 50 p. 100. Nous aimerions donc qu'il y ait augmentation là aussi, que l'on améliore cet aspect du programme et que l'on s'assure que c'est maintenu.

    À propos de l'autogestion des risques... c'est un programme qui était en place. C'était une solution de rechange à l'assurance-production dans le cas de l'horticulture comestible. Le programme a été créé dans les années 90 du fait que, dans la plupart des cas, surtout pour le marché du frais, l'assurance-production ne marche pas dans notre cas à nous.

    L'autogestion des risques est un élément qui a été ajouté au CSRN. Ça a très bien fonctionné, et les gens y ont énormément eu recours.

    Au moment de l'introduction du CSA première mouture, le ministre de l'époque, Lyle Vanclief, a promis que l'assurance-production serait mise à la disposition de tous les agriculteurs du Canada — il nous a mis cela par écrit — et, de plus, que si des produits d'assurance-production appropriés ne voyaient pas le jour, le gouvernement fédéral envisagerait l'autogestion des risques ou un produit semblable.

    Or, cela fait un certain temps déjà, et aucun nouveau produit convenable n'a vu le jour. Nous avons hâte de voir l'introduction — la réintroduction, en fait — d'un programme d'autogestion des risques dans le cadre du CSA deuxième mouture. C'est un programme qui marche, par opposition à un programme qui ne marche pas. Cela servirait à assurer une certaine équité entre les producteurs, étant donné que, pour la plus grande part, l'horticulture ne bénéficie pas d'un système d'assurance-production viable comme les autres secteurs. Ce ne serait pas plus cher que l'assurance-production. Ce serait moins cher à administrer et plus facile à budgétiser. Les producteurs sont d'accord. Ce serait plus simple et plus prévisible. Nous vous encourageons vraiment à réintroduire cet outil de travail.

    Pour ce qui est du financement de base, le programme de R-D Canada-Ontario a fourni l'aide à la recherche et au développement de marché dont on avait tant besoin, et a aidé les producteurs à cibler les recherches qui leur sont le plus utiles. Le budget actuel est presque épuisé. Nous vous recommandons vivement de maintenir ce programme dans le cadre du prochain CSA.

    Les États-Unis appliquent depuis des années leur market access program, ou MAP, et nous en sommes les victimes. Le Farm Bill appuie ce programme d'accès au marché, qui permet aux producteurs américains d'avoir accès à des fonds pour l'expansion de marchés d'exportation. Nous sommes un marché d'exportation.

    Le Canada est la principale cible de ce programme. Nombre de producteurs horticoles canadiens comptent sur le marché canadien, mais leurs produits entrent en concurrence avec des produits qui bénéficient du financement du MAP. Entrer en concurrence avec d'autres producteurs est une chose, mais il est impossible de concurrencer le Trésor américain — néanmoins, c'est exactement ce que nous devons faire.

    Des fruits et légumes cultivés grâce au financement du MAP sont vendus directement dans nos magasins, en concurrence directe avec les produits de chez nous, et tout le monde est d'avis que c'est très bien. Ce n'est pas très bien. Ça nous tue, et c'est la situation tous les jours.

    Nous recommandons que le nouveau CSA comprenne un programme du genre du MAP pour non seulement développer des marchés d'exportation, mais aussi pour conserver les parts de marché au pays même. Chercher à gagner des parts d'un marché à l'étranger est une chose, mais c'est vraiment de la folie de notre part de renoncer à notre marché intérieur. Néanmoins, nous permettons que cela se fasse sans rien avoir à offrir en guise de concurrence.

    Voilà mon exposé. J'aurais simplement une dernière observation à formuler, et Brian peut...

    Vous allez peut-être vouloir garder cela pour la période de questions: votre temps est écoulé.

    Ah, très bien. Nous n'avons plus de temps?

    Oui, mais vous pouvez soulever ce point pendant la période de questions.

    D'accord, merci.

    Merci beaucoup, messieurs. J'apprécie tous vos exposés.

    Monsieur Easter, vous êtes le premier.

    Merci, monsieur le président.

    À propos du dernier point, Len, au sujet du programme du genre du MAP, je dois dire que vous avez tout à fait raison. Nous n'avons rien à offrir au gouvernement en ce sens, outre le fait que les bureaux commerciaux font un peu la promotion de l'agriculture.

    Proposez-vous quelque chose comme le vieux Canagrex ou quelque chose de moins d'ampleur en rapport particulier avec l'industrie des fruits?

    Je crois que nous devrions regarder ce que les Américains offrent exactement à nos détaillants et reproduire cela sur notre propre marché au besoin. C'est que, essentiellement, les Américains arrivent ici et offrent deux et trois dollars la boîte de fruits et légumes comme incitatifs, pour que les grandes chaînes achètent. Cela se présente sous toutes les formes; souvent, ils achètent les publicités.

    Il existe des façons de contourner le problème. Tout ce qu'il faut faire, c'est étudier ce que font les Américains et reproduire cela. Sinon, nous perdons ce marché. Ils vont simplement acheter notre marché directement devant nos yeux. Je ne sais pas quels en seraient les aspects précis, mais je sais que ça peut se trouver très facilement.

    Oui, nous pouvons obtenir cette information assez facilement.

    Dans d'autres secteurs, j'essaie de faire inscrire des précisions au compte rendu quand je le peux. Cela a été dit de nombreuses façons différentes, mais je présume que toutes les personnes présentes parlent de l'allocation des programmes d'accompagnement rattachés au CSA, ce qui ne n'est pas actuellement permis, par exemple le PARM en Ontario. J'imagine que l'on s'entend généralement là-dessus.

    J'imagine qu'il y a quelques différences. Vous avez soulevé un point. Vous êtes le seul à avoir jamais soulevé ce point pendant les audiences, Ian... vous avez dit que le programme de compte d'épargnes ne vous paraissait pas très satisfaisant. Un responsable gouvernemental pourrait peut-être nous le dire: nous attendrons encore de recevoir nombre de précisions sur le milliard de dollars qui a été annoncé dix fois, mais ça ne doit pas être la même chose que le PCSRA pas tout à fait, je crois. C'est un programme de compte d'épargnes, mais vous êtes la seule personne à qui cela cause des problèmes d'après ce que je vois. Pourriez-vous nous dire pourquoi? Pensez-y pendant une minute.

    Je dois en venir au point que M. Miller a soulevé plus tôt — certains d'entre vous étiez là... il a souligné qu'il n'existe aucun lien entre ce qui se passe à la Commission canadienne du blé et la gestion de l'offre. Il y a un lien extraordinairement évident: quand on passe du choix individuel au choix collectif, dans toute industrie, cela comporte des conséquences — et un précédent a maintenant été établi au pays... Si quelqu'un souhaite mettre ses produits en marché en dehors de ce cadre, s'il dispose d'un seuil de soutien de 13,8 p. 100, eh bien l'industrie peut être minée.

    Voilà le précédent, Larry, quant à la décision qui a été prise dans l'ouest du Canada. Cela revient à voir s'il faut que ce soit un choix individuel ou un choix collectif.

    Je reviendrais à vous, Ian. L'autre dernier point portait sur les négociations en matière de commerce international. Faudrait-il y inclure l'environnement et le travail, plutôt que ce qu'on fait en ce moment?

    Monsieur McKillop.

    À propos de l'annonce récente, nous reconnaissons tous le fait que les détails de l'affaire n'ont pas encore été réglés. Cela nous intéressera beaucoup de connaître exactement l'orientation du programme, une fois les détails en question établis. Est-ce que ce sera un droit établi pour le tiers supérieur du PCSRA du point de vue de la stabilisation — soit les 15 premiers pour cent ou les 15 premiers pour cent du déclin de votre marge —... ce ne sera pas beaucoup d'argent pour un quelconque producteur au pays. Globalement, ce sera beaucoup d'argent, mais ce sera réparti partout au pays en petites sommes pour chacun, et je ne suis pas sûr quels problèmes cela va régler.

    Cela ne correspond pas aux besoins connus. C'est fondé sur un droit, et je crois que le gouvernement devrait envisager des programmes qui tiennent compte des besoins connus. Le CSRN, en dépit de ses lacunes, n'essayait pas d'envisager l'exploitation agricole dans son ensemble. Nous reconnaissons ce fait et recommandons que des modifications soient apportées au PCSRA pour qu'il soit plus efficace et mieux adapté aux besoins établis.

    De même, ce programme de droit nous inquiète. L'industrie du boeuf est très dépendante du commerce. D'après ce que vaudra l'allocation de la catégorie orange à l'avenir, nous croyons que le paiement dans le cadre d'un programme de droit pourrait figurer à ce chapitre. La catégorie orange pourrait s'emplir très rapidement, pour ainsi dire. Cela servirait à créer des problèmes pour une industrie comme la nôtre, qui dépend beaucoup du commerce.

    Merci.

    Monsieur Easter, vous n'avez plus de temps.

    Monsieur Bellavance.

    Bonjour. Je vous remercie de nous avoir présenté vos témoignages. Je n'étais pas présent au début de la tournée dans l'Ouest. C'était un de mes collègues, M. Gaudet, qui représentait le Bloc québécois. Depuis le début de la tournée dans l'Est, on a davantage effleuré qu'analysé la question de la santé animale. Dans votre présentation, monsieur McKillop, vous nous avez donné une idée de l'importance qu'on devrait accorder aux problèmes de santé animale.

    Dans le cadre de l'actuel Cadre stratégique pour l'agriculture, il n'est pas question de santé animale. À votre avis, quelle politique le gouvernement devrait-il élaborer dans ce domaine? Quels outils d'intervention devrait-il mettre en oeuvre pour atteindre des objectifs bien spécifiques? Il y a eu des crises majeures, entre autres l'ESB et une pandémie qui a affecté la volaille en Colombie-Britannique. Même la province de notre président, M. Bezan, a été touchée.

    Au tout début, quand j'ai été nommé porte-parole en matière d'agriculture, nous avons fait une tournée au Manitoba pour prendre connaissance du problème de la tuberculose bovine. Nous sommes allés sur le terrain, et c'est ce que je préfère. Je considère que nous sommes présentement en partie sur le terrain, étant donné que nous venons vous visiter sur place, mais dans ce cas, nous sommes vraiment allés chez un fermier dont le troupeau au complet avait dû être abattu en raison de la tuberculose bovine.

    C'était intéressant de constater tout ce qui avait été fait pour améliorer la situation, mais c'était très touchant et difficile pour nous, en tant que décideurs, de vivre d'aussi près ce genre de situation et de témoignage. On se sentait un peu impuissants. Il n'y avait pas de programme pour les cas de catastrophe à ce moment-là, mais on en parle aujourd'hui. C'est peut-être un des côtés positifs des problèmes qu'on a vécus.

    Pour terminer, je voudrais aborder un dossier qui m'est cher, soit la régionalisation des zones sanitaires. Par exemple, lorsqu'un problème touchant les volailles s'est manifesté aux États-Unis — je crois que c'était en Arkansas —, on a vraiment circonscrit une zone bien précise afin qu'il n'y ait pas de commerce avec l'Arkansas. Par contre, le commerce a pu se poursuivre ailleurs aux États-Unis. Mon intention ici n'est surtout pas de cibler une province, car on doit être solidaire des gens qui vivent une crise semblable, mais quand nous avons connu la crise de l'ESB, tout le Canada, d'est en ouest, a été pénalisé. En fait, on aurait peut-être dû, comme l'a toujours prôné le Bloc québécois, régionaliser les zones pour empêcher que le pays au complet soit pénalisé. J'ai fait un grand détour pour aborder cette question, mais je trouvais important de mentionner ces faits. Vous avez abordé un dossier qui m'intéresse.

    Messieurs McKillop et Stewart, j'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Monsieur McKillop.

    Merci.

    Entre autres, je crois que le gouvernement devrait envisager de soutenir l'infrastructure, surtout en matière de zonage, situation qui s'envisage actuellement à la frontière du Manitoba et de l'Ontario, à West Hawk Lake, où cela se dessine depuis plusieurs années maintenant. On s'approche de la mise en oeuvre, mais il faudra trouver une forme ou une autre de financement permanent pour que le projet se concrétise et se maintienne à long terme. C'est un secteur où le gouvernement pourrait jouer un rôle en soutenant l'infrastructure qui est en train d'être mise sur pied.

    J'aimerais faire inscrire au compte rendu le fait que le Canada est considéré comme un chef de file dans le domaine de la santé des animaux. Notre régime de réglementation est le meilleur qui soit dans le monde, et, ailleurs, c'est considéré comme étant un des grands atouts du Canada. Notre environnement réglementaire de tout premier ordre est un instrument que nous pouvons employer pour vendre du boeuf de par le monde.

    Avec cela, la traçabilité s'impose, par exemple. Nous devons élargir notre programme de traçabilité en remontant peut-être même au point de détail en ce qui concerne le secteur que je représente. Encore une fois, il faudra peut-être des mesures de soutien à notre égard pour que nous puissions y arriver, mais je dois insister pour dire aussi que toute initiative de traçabilité doit reposer sur les principes que nous avons adoptés en tant qu'industrie.

    Je l'ai dit: je crois que le soin des animaux deviendra beaucoup plus important durant les années à venir. Les groupes de protection des animaux exercent des pressions accrues, et l'approche de réglementation adaptée quant aux soins des animaux ailleurs dans le monde, surtout en Europe, commence à être remarquée en Amérique du Nord. Je crois que le gouvernement va donc mettre en place un mécanisme quelconque, par exemple pour financer l'établissement de codes de pratique. Il y a un code de pratique pour la plupart des produits. Il faut réviser ces codes de temps à autre, et cela suppose des dépenses assez importantes. Il doit y avoir des mesures de soutien de la part du gouvernement, je crois, pour que cela se fasse.

    Monsieur Bellavance, votre temps est écoulé.

    Monsieur Robertson, encore une fois, je vous prie d'être très bref.

    Il n'est pas question que de zones dans le cas de l'ESB. Le troupeau de notre famille remonte à trois générations; il a toujours été alimenté soit au fourrage, soit au grain de notre ferme à nous. Personne n'a demandé de me payer un peu plus du fait de la crise de l'ESB. Il y a donc beaucoup de questions qui entrent en ligne de compte.

    Nous allons devoir envisager sérieusement le fait qu'il y a une autre catastrophe qui se prépare. Il ne s'agit pas de savoir si ça va se produire. Il s'agit de savoir quand la crise surviendra et qui sera visé, car la mondialisation du commerce suppose la mondialisation des petites bestioles: bactéries, virus et insectes. De nombreuses autres industries ont été frappées. Ça va frapper l'agriculture. Nous allons donc devoir nous y préparer. Il nous faut un programme d'aide en cas de catastrophe. Demain, il sera probablement trop tard. Nous sommes tout simplement dans le noir.

    Avec la mondialisation, nous allons être frappés. Ce n'est pas un oiseau sauvage qui va nous amener la grippe aviaire. C'est un avion. Il y aura une autre petite bestiole redoutable qui sortira d'un conteneur au port. Qui sait? Cette bestiole pourrait manger toute la récolte de blé, la récolte de maïs ou, Dieu nous en garde, la récolte de soya.

    Il nous faut donc mettre ce genre de programme en place, et le plus tôt sera le mieux.

    Monsieur Miller.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, merci beaucoup d'être venus aujourd'hui.

    J'ai entendu de très bons arguments et je souhaite simplement suivre sur la lancée de Grant.

    Ian, vous avez parlé du programme d'intervention en cas de catastrophe; nous nous engageons à mettre sur pied un tel programme. Qu'est-ce qui devrait être désigné comme étant une catastrophe? Un problème de santé comme l'ESB et la grippe aviaire? Le dumping? L'inondation qu'il y a eue au Manitoba il y a trois ou quatre ans, inondation très grave. Les problèmes commerciaux, le faible prix des denrées devraient-ils compter? Pensez-y pendant une minute.

    Il y a quelques questions que je voudrais poser à Brian et à Len.

    Vous avez parlé de replantation. Quel serait le coût total qu'assumerait le gouvernement fédéral pour le programme de replantation des arbres dont vous parlez?

    Brian, vous avez parlé de ce programme et vous avez mentionné aussi le fait que la production a connu une chute marquée au cours des quelques dernières années. Qu'est-ce qui est à l'origine de cette baisse? Quel en est le facteur clé?

    Et vous, Len, vous avez parlé d'acheter des produits canadiens et tout cela. En tant qu'agriculteur, j'ai toujours cru que nous devrions faire cela. Il existe des raisons pour lesquelles nous ne pouvons peut-être pas le faire, et ces raisons ont du sens, mais je crois que beaucoup d'entre elles n'existent que dans notre tête.

    Ici et là au pays, nous avons entendu parler de la question de l'étiquetage et de l'exactitude des renseignements qui s'y trouvent, du pays d'origine. J'aimerais savoir ce que vous en pensez, tous les deux.

    Il y a ces questions-là. Ian, je vais vous laisser le soin de répondre en premier.

    Comme il y a trois questions, veuillez répondre le plus brièvement possible.

    D'accord.

    D'abord, je crois qu'un programme d'intervention en cas de catastrophe doit toujours être assez souple pour être adapté au contexte régional. Qu'il s'agisse d'une inondation à la rivière à la Pluie ou de petites inondations à plusieurs endroits, il faut la souplesse nécessaire pour réagir à temps en fonction des besoins très particuliers aux régions.

    Certes, il faut prendre en considération des événements courants comme les inondations et les crues des rivières, mais aussi des maladies comme la grippe aviaire. L'ESB était non pas tant un problème de maladie, mais plutôt quelque chose comme la fièvre aphteuse, si jamais ça se manifestait au Canada... à ce moment-là, il faut en tenir compte, et il y a une liste des maladies animales exotiques qui est assez complète.

    De même, il faut être en mesure de réagir à un problème qui touche les relations commerciales. Lorsque la frontière est fermée en raison de l'ESB et que nous subissons d'importantes pertes de revenu, le programme doit être suffisamment souple. Il faut un cadre global pour tout prendre en considération. Vraisemblablement, il y a quelque chose que nous allons oublier, mais si nous prévoyons ces quatre éventualités, ce sera mieux que ce que nous avons en ce moment.

    Merci.

    Monsieur Gilroy.

    Le coût du programme de replantation pour le gouvernement fédéral, sur sept ans, s'élèverait à 100 millions de dollars. Voilà l'estimation.

    Sur sept ans?

    Sur sept ans. C'est le programme national. Nous ne demandons pas grand-chose. À l'heure actuelle, les producteurs ontariens sont incroyablement défavorisés parce que tout le monde a un tel programme, sauf nous. Quoi qu'il en soit, voilà la réponse à votre question.

    L'autre question vise à savoir ce qui a motivé la baisse de la production. C'est comme pour beaucoup d'autres choses. C'est comme faire toutes sortes de petites compressions, mais jusqu'à ce que mort s'ensuive. En 1999, nous avons eu la plus importante récolte de pommes depuis les années 30 en Ontario et dans l'est de l'Amérique du Nord. Je cultive des pommes pour le marché du frais dans les épiceries et la consommation, pour la transformation, pour les tartes et la compote et ce genre de trucs, et puis le jus. Nous ne comptons pas une diversité de récoltes, mais nous avons diversifié le genre de pommes que nous cultivons.

    Normalement, il est rare que les trois touchent le fond du baril, mais, pour 1999, parler du fond du baril ne rend même pas justice à la situation. C'était une catastrophe. Puis, en 2002, il n'y a pas eu de récolte et, essentiellement, cela revient au coût de production qui augmente, alors que les recettes, s'il y en a, demeurent au même niveau ou baissent.

    Je cultive quelques Crispin ou Mutsu, c'est-à-dire une belle pomme verte dont le goût est nettement supérieur à celui de la Granny Smith, que nous qualifions de navet parmi les pommes: vous pouvez les faire rouler par terre sans qu'elles s'abîment. Pour les Crispin en question, durant la récolte de 2002, je touchais 358 $ la benne. Cette année, au moment où les Crispin étaient moins nombreuses sur le marché, j'ai touché 208 $ la benne.

    Il y a donc toutes sortes de facteurs qui entrent en ligne de compte, oui, et c'est toute l'idée qu'il s'agit d'un projet extraordinairement coûteux. La main-d'oeuvre compte pour 50 à 60 p. 100 de nos coûts, et le coût de la main-d'oeuvre va toujours et toujours et toujours en augmentant.

    Monsieur Troup, pouvez-vous répondre rapidement, car le temps de M. Miller est écoulé.

    Pour ce qui est d'« acheter canadien », il n'y a nulle raison de ne pas le faire. Il faut une certaine volonté politique. Quelqu'un doit décider que c'est ce qu'il faut faire et ne pas se préoccuper de l'ALENA et de toutes ces balivernes. Je l'ai déjà dit. Allez on fonce. Un peu d'épine dorsale. On fonce. Je sais que ce serait du jamais vu, mais c'est tout ce que ça prendrait. On fonce. Les Américains le font. Ils sont fiers et ils s'aident eux-mêmes.

    Je leur envie la force interne dont ils font preuve quand vient le temps de foncer simplement et de ne pas se soucier de ces choses. C'est tout ce que ça prendrait. Par contre, si vous attendez que les acheteurs des établissements le fassent, il faut penser qu'on leur a probablement conseillé d'acheter ce qui est le moins cher. C'est probablement la seule chose qu'on leur a dite. Eh bien, dites-leur d'acheter des produits canadiens. Dites-leur, simplement, et forcez-leur la main. Sinon, trouvez-vous un nouvel acheteur. Ce n'est pas difficile à faire.

    Pour ce qui est du marquage, du genre « Canada grade 1 », cela ne veut absolument rien dire. Le consommateur arrive dans une épicerie, regarde le fruit et voit que ça dit « Canada ». Cela ne dit rien du pays d'origine. Je comprends les complications que cela supposerait: il peut y avoir confusion. Ce n'est pas une chose simple, mais on pourrait certainement améliorer la situation. Même si vous indiquez « emballé au Canada », tout au moins, il y a un élément de vérité.

    Merci.

    Votre temps est écoulé, monsieur Miller.

    Monsieur Atamanenko.

    Je vais poser une question rapidement à MM. Gilroy et Troup, puis je vais faire une observation à l'intention de Grant, à qui je poserai des questions aussi, et enfin nous pourrons tout remballer.

    L'Association des fruiticulteurs de la Colombie-Britannique a produit une déclaration au sujet du dumping pratiqué par l'État de Washington, en précisant d'abord qu'elle souhaitait que le gouvernement adopte un mécanisme d'intervention rapide et non pas une mesure qu'il faut attendre pendant deux mois, un truc qui se fait le lendemain, le jour suivant immédiatement le dumping. Par la suite, elle a modifié sa proposition et elle envisage aujourd'hui un prix minimal. Nous devrions avoir un prix minimal au Canada, pour que tout le monde puisse avoir des chances égales. J'aimerais obtenir vos observations à ce sujet dans quelques minutes.

    Grant, j'apprécie votre franchise. Je comprends la frustration que vous éprouvez et je crois que chacun d'entre nous compatit face à ce qui vous arrive. Nous étudions des projets à long terme. Vous parliez du revenu net en espèces. C'est là l'élément clé. Il faut bien trouver des solutions au problème à court terme, régler le cas du PCSRA et tout le reste, mais il faut penser aussi à long terme: vous disiez — nous avons déjà entendu cela ici — que c'est contre le pouvoir de consolidation du marché que nous devons nous battre. Comme M. Troup l'a dit, nous avons pour concurrent le Trésor américain. Nous venons d'entendre un exposé sur les chemins de fer. Il y a cette tout autre question qui entre en jeu.

    Vous avez affirmé que la mise en marché collective et la gestion de l'offre sont essentiels pour que nous puissions nous tirer d'affaire dans le monde d'aujourd'hui. À Québec, nous avons entendu un responsable de l'UPA, qui a dit qu'il fallait déterminer ce qui importe le plus: le droit qu'a la personne doit faire ce qu'elle veut ou les droits collectifs. Autrement dit, si nous permettons à la personne de disposer de son libre choix et que cela mine le droit collectif... est-ce cela que nous voulons vraiment au Canada? Est-ce que cela s'inscrit dans notre stratégie à long terme?

    Je ferai valoir que cela nous ramène au débat sur la Commission du blé. Ce n'est pas un truc idéologique, un conflit entre partis. C'est la question que nous avons devant nous. Avons-nous ce droit? Devrions-nous protéger le bien commun? C'est le message que nous avons reçu à Québec hier.

    Je me suis entretenu avec des agriculteurs du Nord de l'Ontario, et bon nombre d'entre eux regardent avec envie ce qui se passe au Québec. J'ai donc posé la question: est-ce que c'est parce qu'on parle d'une seule voix au Québec? Vous savez, 96 p. 100 des agriculteurs au Québec adhèrent de plein gré à l'UPA. Vous avez trois organisations du genre, en Ontario. Est-ce là une des raisons?

    Puis, il y a votre autre collègue, Karen Fyfe, qui nous a parlé du choix, de la vision qui se présente. Devons-nous tourner notre regard vers la sécurité alimentaire et la ferme familiale et le bien commun, ou encore nous ouvrir et devenir exportateurs, par l'entremise de l'OMC, et voilà tout?

    Voilà qui semble être le facteur clé. Nous devons viser juste. Pouvez-vous commenter la situation et, s'il nous reste encore du temps — peut-être quelques questions rapides, puis je passerai à l'autre.

    Très rapidement. Il vous reste que deux minutes environ.

    Monsieur Troup.

    Il y a un grand nombre de questions dans cette intervention. Je ne suis pas certain de pouvoir... Quelle question s'adresse à moi en particulier?

    Brièvement...

    Monsieur Gilroy.

    Nous sommes d'accord avec la recommandation de l'association de la Colombie-Britannique, soit de prévoir un prix minimal. L'État du Washington produit à lui seul presque autant de pommes que tout le reste de l'Amérique du Nord. C'est une industrie énorme. Il exerce un pouvoir énorme sur le marché et, certaines années, il nous domine outrageusement; par exemple, en 2004. C'est pourquoi la Colombie-Britannique a adopté cette mesure. Par conséquent, oui, nous sommes d'accord avec une mesure qui nous protège.

    Merci.

    Grant.

    Regardez le Farm Bill des États-Unis: c'est une politique nationale touchant la nourriture et l'agriculture et les collectivités agricoles, pour le meilleur ou pour le pire. Le Farm Bill comporte de nombreuses lacunes, mais c'est une véritable politique. Nous n'avons pas de politique touchant ces questions au Canada, et je crois que c'est la raison pour laquelle nous finissons par avoir ces débats sur la Commission canadienne du blé, par exemple.

    J'ai fait une chose qui ne se fait pas. La première fois où je suis allé à Saskatoon — comme je suis originaire de l'Ontario, je savais très peu de choses sur ce coin de pays —, j'ai loué une voiture, après toutes mes réunions, et j'ai commencé simplement à rouler dans la région de Saskatoon, en disant que j'étais ce type qui vient de l'Ontario et qui veut en savoir plus sur la Commission du blé. J'ai constaté que, globalement — bon, j'étais dans le Sud de la Saskatchewan, n'oubliez pas — les agriculteurs étaient en faveur de la Commission, car ils savaient que, pendant les années de vaches maigres, ils pouvaient faire cause commune. Bon, il y aura toujours ceux qui veulent que les têtes roulent à la direction et ceux qui sont là depuis longtemps.

    Je suis donc d'avis que, au fur et à mesure que nous avançons comme pays, nous devons faire cause commune davantage, travailler collectivement, et voilà le genre de solutions que nous allons avoir. Il ne saurait y avoir de gagnants dans une course vers le fond. Impossible de gagner, avec nos normes du travail et nos normes environnementales. Pour ma famille, je ne veux pas du genre de normes que l'on voit dans nombre des pays concurrents, et je doute que quiconque ici présent souhaite cela. Il faut donc prendre de l'avance dans la course vers le haut; c'est sur cela qu'il faut se concentrer.

    Merci.

    Monsieur Hubbard, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord, à propos des paiements rattachés au PCSRA, je crois que nous avons appris que celui qui a de la difficulté en 2004, qui présente son rapport au responsable du programme, peut obtenir un paiement en 2005, peut-être, et peut-être même en 2006. C'est comme cela.

    On nous dit donc que vous devez inscrire cela comme revenu pendant l'année où vous recevez le paiement du PCSRA, c'est bien ça? Est-ce en raison du règlement de l'impôt sur le revenu? Vous ne pouvez demander un rajustement du revenu pour l'année particulière en question? C'est bien ce que vous dites, Ian?

    Lorsque vous recevez votre chèque du PCSRA, le revenu doit être compté dans l'année où vous le recevez. On ne peut le renvoyer à l'année où on a vraiment présenté la demande. Voilà le problème. Vous pourriez recevoir votre chèque durant l'année où les choses se passent tellement mieux, auquel cas vous n'avez pas besoin des fonds, et cela vous met dans une situation fiscale où vous pourriez avoir à en rembourser une partie.

    Est-il arrivé que quelqu'un porte plainte auprès de Revenu Canada pour faire redresser la situation à cet égard? Cela touche non seulement votre revenu pour l'année suivante, mais aussi votre entreprise au sens où il y a des rajustements dans le cas du PCSRA à l'avenir. Quelqu'un a-t-il déjà contesté la position de Revenu Canada, à ce sujet, à votre connaissance?

    Pas que je sache.

    Cela me semble très important, monsieur le président. Ce devrait être un élément très important du rapport. Cela semble très injuste: on peut demander un rajustement, et je sais qu'il est possible de demander un rajustement dans d'autres industries, mais pas dans le cas de l'agriculture.

    Quant à faire en sorte que notre produit se trouve sur les étals au supermarché, je crois que nous avons entendu dire que les producteurs américains achètent... ils distribuent ces jolies circulaires. Vous achetez un petit espace dans le coin, tant de pouces sur tant de pouces, pour promouvoir votre produit à vous, et le vendeur, c'est celui qui est facturé pour cette partie-là de la circulaire.

    Nous disons donc qu'il y a des groupes américains qui achètent la publicité dans les circulaires des supermarchés pour encourager la vente de leur produit au Canada, c'est cela?

    C'est cela, et je parle de l'étal des fruits et légumes. Disons que la Californie a une grande quantité de pêches à vendre au même moment que nous en avons, nous. Les producteurs américains peuvent faire une offre à une grande chaîne. S'ils s'entendent avec National Grocers, par exemple, ce sera 50 p. 100 du marché — 50 p. 100 du marché.

    Ils peuvent débarquer et boucler le marché d'un seul coup. Ce serait une entente prévoyant un certain volume sur une certaine période, et il y aurait des primes. Ils peuvent acheter des circulaires; ils peuvent acheter de l'espace dans les journaux; ils peuvent acheter de l'espace sur les tablettes. Il y a toutes sortes de tractations et de négociations. Nous parlons d'affaires, et il y a toujours moyen d'innover quand on cherche à voler des parts de marché à l'autre. Les Américains sont très bons là-dedans.

    Si une des grandes chaînes conclut une entente et s'accapare un de nos marchés... n'oubliez pas, je parle de pêches. J'ai huit semaines pour vendre ma récolte. S'ils arrivent et s'accaparent le marché pour deux, trois ou quatre semaines et que la moitié du marché canadien est ainsi bloqué, qu'est-ce que je dois faire de mes pêches? Où que j'aille, il faut que je vende à vil prix, car je suis dans le pétrin; j'ai perdu la moitié de mon marché.

    C'est simplement cela les affaires. Cela fait partie du problème de consolidation et c'est la façon dont les Américains font des affaires. Je ne lance pas de flèches aux Américains. S'ils sont assez intelligents pour conclure une entente, c'est très bien pour eux, mais ils nous tuent, et cette pratique est permise, et personne ne semble y voir quelque chose de répréhensible.

    Pour ce qui est de la question de planter des arbres, voilà un programme qui me déroute un peu. Vous dites que chacune des provinces a dû négocier avec le gouvernement fédéral à ce sujet, mais que l'Ontario n'a pas réussi. Est-ce bien ce que vous nous avez dit ou est-ce simplement que la province de l'Ontario n'a pas d'argent à investir là-dedans?

    Le Conseil canadien de l'horticulture, de concert avec l'industrie du raisin, a présenté au gouvernement fédéral un exposé avec l'assentiment de toutes les provinces. Chaque section provinciale a aussi négocié avec le gouvernement de sa province un programme distinct de replantation. La Colombie-Britannique en a un depuis plus de 16 ans; il est renouvelé plus ou moins tous les ans. Je ne sais pas très bien s'ils ont prolongé l'entente.

    Qui est donc responsable? Nous entendons si souvent dire que le gouvernement fédéral est de cet avis, alors que les provinces sont de l'avis contraire, et personne n'arrive à s'entendre. Selon vous, qui est le coupable pour ce qui est du fait qu'une entente satisfaisante n'a pas été établie au profit de votre secteur?

    En ce moment, c'est le gouvernement fédéral. Il faut qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie l'idée d'un programme national, et à ce moment-là, toutes les provinces où l'industrie de la pomme est importante auront accès à des mesures d'appui fédérales et provinciales, car le gouvernement de l'Ontario...

    Pour revenir... vous disiez que certaines provinces ont réglé l'affaire — la Colombie-Britannique, par exemple.

    Oui.

    L'Ontario ne l'a pas réglée. À qui la faute?

    Monsieur Troup souhaite commenter la question. Ce sera le dernier commentaire; vous n'avez plus de temps.

    Tous les programmes en place sont des programmes strictement provinciaux. Le gouvernement fédéral n'a jamais participé à cela. Nous voulons qu'il le fasse, mais il n'a jamais voulu.

    Nous avons travaillé partout au pays. Nous nous sommes entendus avec toutes les provinces sur l'idée d'un programme national, car le gouvernement fédéral a toujours affirmé que ça devait être national, comprenez-vous? Nous sommes prêts à en faire un programme national, et voilà que le gouvernement fédéral nous dit qu'il n'en veut pas — quel malheur! La province joue le jeu. L'Ontario joue son va-tout et dit que si le gouvernement fédéral s'engage... mais le gouvernement fédéral dit qu'il ne va pas s'engager là-dedans. Ce n'est probablement pas le bon groupe ou je ne sais quoi encore. Je ne sais pas comment ces choses-là se font dans le monde politique.

    C'est un jeu politique. Le gouvernement fédéral refuse totalement de jouer son rôle. Toutes les provinces ont accepté de participer sauf l'Ontario; les producteurs ontariens se retrouvent les mains vides.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Devolin.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être là.

    Je veux soulever une autre question. J'écoutais Brian et Len parler de certains des défis que doivent relever les industries de la pomme et des fruits tendres. Quand je songe à ces produits, je songe à la région de Niagara, peut-être au comté de Northumberland, dans la région de Meaford ou de Collingwood. Nous parlons de gestion des risques de l'entreprise, et il me semble que l'un des risques en question — ou l'une des menaces, de fait —, du point de vue de notre industrie, doit être la valeur foncière. Si un pomiculteur fait faillite, l'autre pomiculteur, au bout du rang, souhaite acheter son terrain, mais il est en concurrence avec l'homme d'affaires qui veut faire aménager un golf. À Northumberland, il y a beaucoup de pression en ce sens.

    Je suis originaire du secteur de Lindsay, et je sais que c'est un problème dans ce coin-là. Au fur et à mesure que la valeur des propriétés augmente, il y aura cet avocat de Toronto qui voudra s'acheter un terrain avec une belle vieille maison de ferme ontarienne, pour les week-ends. Voilà le défi qui se pose.

    Je laisserai quiconque le souhaite commenter cette question. Premièrement, pour qui souhaite simplement rester à la ferme, continuer de pratiquer l'agriculture, est-ce que l'augmentation de la valeur des propriétés dans le sud de l'Ontario pose une menace importante? Avez-vous des idées sur ce que nous pourrions faire, du point de vue des politiques gouvernementales, pour que ces terrains continuent de servir à l'agriculture, pour qu'une bonne part de ces précieuses terres agricoles ne soient pas subdivisées et subdivisées à nouveau, ce dont nous avons été les témoins?

    Allez-y, monsieur Troup.

    La seule chose qui puisse sauver la terre, ce sont des fermes rentables. En dernière analyse, si les fermes sont rentables, il y aura de l'agriculture. S'il y a un groupe d'agriculteurs qui possèdent la majeure partie des terres — et, soyons honnêtes, les agriculteurs possèdent bien la majeure partie des terres — et que ça ne leur rapporte pas, en quoi sont-ils encouragés à continuer? En quoi leurs enfants sont-ils encouragés à demeurer en agriculture? Comment aurait-on alors les moyens de garder ces enfants dans le domaine? Vous forcez la vente de ces fermes en n'adoptant pas de politiques qui permettent au monde agricole d'avoir des profits.

    Il existe d'autres façons d'essayer de régler le problème. Je ne veux pas prendre trop de temps...

    Je vis dans la ceinture de verdure. Je vis dans la région du Niagara. Nos fermes ont toutes été zonées vertes, et nous ne pouvons les vendre qu'à des fins agricoles. Elles valent encore 20 000 à 25 000 $ l'acre, ce qui est ridicule, étant donné le rendement d'une ferme, mais c'est en raison du potentiel de la ceinture de verdure. Il y a la spéculation. On ne peut rien contre ça, mais...

    M. Robertson veut intervenir.

    ...si les fermes sont rentables, il y aura de l'agriculture. En ce moment, elles ne sont pas rentables.

    Allez-y, monsieur Robertson.

    Le revenu est clairement un élément clé de l'équation, mais nous devons regarder aussi le tableau dans son ensemble. Nous sommes sur le point de vivre une crise démographique en production alimentaire primaire. Un des grands facteurs, c'est simplement ce que ça coûte pour mettre sur pied une ferme. Même si vous héritez d'une ferme, les frais de démarrage seront probablement de l'ordre d'un demi-million de dollars. Si vous achetez, ça tournera probablement autour d'un million de dollars. Il n'y a pas un jeune aujourd'hui qui peut envisager l'achat d'une ferme et se dire: « Oui, je peux accumuler assez d'argent pour payer l'hypothèque et le matériel et les bêtes que j'aurais à acheter » ou, enfin, ce qu'il faut pour avoir une ferme. Ça ne se fait tout simplement pas. Sur papier, on voit que ça ne s'envisage pas.

    J'ai essayé. Et je suis dans le groupe d'âge de ceux qui ont acheté leur ferme il n'y a pas si longtemps — quoique le temps file peut-être un peu plus que je voudrais l'admettre — et nous travaillons en dehors de la ferme depuis plusieurs années pour payer l'hypothèque.

    L'activité agricole elle-même, si vous prenez la valeur de la terre, cet élément-là se révèle profitable d'année en année. C'est même très profitable. Par contre, ça sert à payer la terre. C'est le paiement initial. Il faut que cela vienne d'une autre source de revenu et, pour nous, c'est un revenu d'appoint. Ça ne viendra pas. Ce n'est pas que nous ne savons pas gérer les choses ou que nous soyons financièrement ineptes ou je ne sais quoi encore. Je suis d'origine écossaise. Dans ma famille, l'argent, c'est très important. Les valeurs foncières sont importantes.

    Larry, Paul et moi-même vivons dans la même région. La concurrence des gens qui se procurent un petit coin de paradis dans notre région, puis exigent des services proprement municipaux — tout cela a eu un effet énorme sur notre collectivité.

    En ce moment, dans la majeure partie des campagnes du Canada et particulièrement dans le sud-ouest de l'Ontario, le bien le plus important que nous ayons n'est pas le soja. Ce n'est pas le bétail. Ce sont nos jeunes. Nous exportons nos jeunes parce qu'ils n'ont rien à faire ici.

    Merci, Barry.

    Monsieur Steckle.

    Je vais donner des réponses très succinctes. Elles seront très précises, mais il y a d'abord une chose sur laquelle je veux insister.

    Nous avons parlé des 100 millions de dollars que vous demandez, monsieur Gilroy. Pour mettre cela en perspective, 170 des 500 millions de dollars du programme d'options pour les familles agricoles va aux comptables. Gardez donc cela à l'esprit.

    À propos du projet de loi sur la cruauté envers les animaux, le projet de loi S-213, Ian, vous le connaissez. Vous savez de quoi il s'agit. Vous avez parlé du traitement des animaux tout à l'heure. Êtes-vous en faveur de ce projet de loi?

    Oui, nous le sommes.

    Quelqu'un serait contre? Et vous, monsieur Robertson? Je vais vous poser une question. Êtes-vous en faveur du projet de loi?

    Oui, je le suis.

    D'accord. À propos d'une récolte que l'on plante, le Honeycrisp, est-ce un arbre que vous plantez dans le contexte du programme de replantation, monsieur Gilroy?

    Oui.

    Et est-ce un bon produit? C'est que nous en avons entendu parler dans l'est. Nous savons qu'il a été dit maintes et maintes fois que la pomme de cet arbre a une valeur extraordinaire sur le marché. De toute manière, vous avez un peu répondu à ma question.

    Ian, êtes-vous d'accord avec l'idée d'acheter des produits canadiens?

    Acheter des produits canadiens, comme...

    C'est-à-dire utiliser ce slogan et se servir de cet outil publicitaire et de promouvoir votre produit.

    Oui, nous le sommes.

    L'industrie de l'élevage est-elle en faveur de cela?

    Je ne me souviens pas d'une grande discussion que nous ayons eue à l'échelle nationale sur le sujet, mais, certes, plus nous en faisons pour promouvoir notre propre produit au Canada, mieux nous allons tous nous porter.

    Si je pose la question, c'est parce que nous devons commencer à faire cause commune, que ce soit pour vendre du soja, comme dans le cas de Jim, qui est producteur de soja... nous savons que nous avons des produits extraordinaires. Et nous achetons aussi des produits, mais nous devons nous assurer de vendre tous nos produits et de vendre aux Canadiens l'idée d'acheter nos produits.

    Nous avons fait beaucoup d'efforts pour accroître la quantité de boeuf canadien qui est vendue aux consommateurs canadiens depuis l'histoire de l'ESB. C'est à un niveau qui est sans précédent, en ce moment.

    De même, nous avons parlé du concept d'exploitation agricole globale. Nous savons que c'est un concept merveilleux, mais certains concepts ne fonctionnent tout simplement pas.

    Si nous étudions bien le concept d'exploitation agricole globale, et le rendement du PCSRA le montre, ça ne fonctionne vraiment pas. Ça ne fonctionne tout simplement pas dans toutes les situations. Il n'y a pas de solution universelle.

    Peut-on concevoir un plan qui respectera l'idée de l'exploitation agricole dans son ensemble sans imposer les obstacles et les difficultés que nous pose le PCSRA? Quelqu'un a-t-il un modèle à nous proposer? Nous parlons de cette gestion des risques de l'entreprise... c'est que le groupe réuni à cette table est diversifié. C'est comme cela tous les jours, mais, ce matin, c'est très diversifié. Y a-t-il donc moyen de trouver une façon de faire ça?

    Monsieur Robertson.

    Je ne sais pas si j'ai quelque chose à vous proposer, mais une partie du problème réside dans le fait que, si vous continuez à appliquer un programme fondé sur les marges, ce qu'est le PCSRA, dans une situation où les revenus déclinent, la marge est de plus en plus mince. C'est donc pire d'année en année. Et si vous vous engagez dans l'histoire de l'exploitation agricole globale et que vous étudiez la situation d'une exploitation comme la nôtre, qui est incroyablement diversifiée du point de vue des produits, vous constatez que nous ne sommes pas admissibles. Notre comptable nous dit de ne même pas nous donner la peine de présenter une demande au responsable du PCSRA.

    Monsieur Gilroy.

    C'est un avis personnel. Nous avons entendu parler d'un « programme de droit ». L'agriculteur, en Ontario en tout cas, peut obtenir une remise de 75 p. 100 sur ses taxes foncières parce que nous savons que l'agriculture n'est pas très rentable et que l'agriculteur fait face à de nombreux défis. Le CSRN était bien pensé dans le sens où il permettait aux producteurs d'accumuler des capitaux sur lesquels il peut compter en périodes difficiles. Personnellement, je ne serais plus agriculteur si je n'avais pu accumuler certains capitaux d'une façon ou d'une autre, en raison de ce qui s'est produit en 1999 et en 2002 et ainsi de suite.

    L'an dernier et l'année d'avant, le prix que nous avons obtenu pour nos pommes est le moins élevé que nous ayons eu en 25 ans. En raison du dumping des pommes de l'État de Washington, il a fallu une année de plus pour s'en remettre en Ontario, mais c'est là une tout autre histoire.

    Monsieur Gowland.

    Comme c'est un programme qui est fondé sur les marges, il y a certainement eu des difficultés avec les grains et les oléagineux. Nous ne pouvons avoir de doute sur les sommes d'argent qui ont vraiment été transférées au PCSRA, surtout dans le domaine des grains et des oléagineux. Tout de même, en dernière analyse, il faut retenir que la mesure n'est pas adaptée aux besoins établis. Certes, avec les programmes que nous avons eus dans le passé, au fil des ans, il y avait toujours cette idée du besoin — et l'argent était versé d'une manière beaucoup plus équitable.

    M. Troup veut intervenir, très brièvement.

    Oui. Le PCSRA fonctionne le mieux dans les cas où il y a une très grande perte, subie d'un seul coup. Si vous vivez une situation relativement stable, ou encore que vous ne touchez pas de bénéfices ou que vos revenus déclinent, le programme n'est pas du tout utile. À mes yeux, il marche très bien dans certaines situations. Il est possible de perdre beaucoup d'argent sans toucher un sou d'indemnité. Cela dépend de la manière de perdre l'argent.

    Je connais quelqu’un qui a obtenu 700 000 $ de ce programme une année donnée, et il en avait besoin. Il avait beaucoup perdu, et il a été merveilleux de toucher cet argent. Je connais quelqu’un qui a perdu 300 000 ou 400 000 $ et qui avait besoin d’argent. Il n’a jamais touché un cent parce que c’était un perte lente plutôt qu’une grande perte, subie d’un seul coup. Il y a donc toutes sortes de lacunes à ce programme. Il y a des façons de verser les sommes d'argent, mais ce n’est pas équitable en ce moment.

    Ce sera au désavantage de quiconque a des activités diversifiées. La diversité est une bonne pratique commerciale, mais ça stabilise les revenus; vous n’allez donc jamais toucher un cent. Le type dont l’une des productions atteint périodiquement des niveaux extraordinairement élevés, puis ensuite les bas-fonds… ce genre de prix où les fluctuations sont énormes, Lui va adorer ce programme. Pour bien des gens qui font un excellent travail, ce ne sera jamais utile. Il y a des lacunes à bien des égards.

    Merci.

    À ce sujet justement, nous sommes là à discuter de la gestion des risques de l'entreprise, et tout le monde parle de l'idée de réparer le PCSRA. Pourquoi essayons-nous même de le réparer? S'il ne fonctionne pas, quelle serait l'option autrement? Tout au long des consultations sur le CSA, il est question du PCSRA et de l'idée de réparer et de trouver un programme complémentaire. Je sais que la FCA s'est prononcée en faveur de ce modèle. Tout de même, quelles sont les autres options? Je ne suis pas un fervent du PCSRA. Je suis agriculteur. Je déteste le programme. Et mes commettants... Une des grandes difficultés que j'ai, à mon bureau, c'est que les agriculteurs m'appellent parce qu'ils ne comprennent pas les formulaires, qu'ils ne sont pas satisfaits des montants qui leur sont versés, qu'ils n'obtiennent rien du programme, sinon une facture de leur comptable. Vous pouvez commenter cela.

    Monsieur Troup, monsieur Gilroy.

    Un programme du genre du CSRN est équitable: tout le monde a droit au même traitement. À mon avis, si le maximum est porté à un niveau « moderne »... car les vieux maximums sont si éloignés de la réalité que c'en est déraisonnable. Tout de même, le CSRN n'est pas adapté à la grande perte qui peut être subie d'un seul coup, alors que le PCSRA l'est. Alors, quelque chose comme le CSRN combiné à une véritable assurance en cas de catastrophe — voilà une combinaison qui pourrait être judicieuse.

    Est-ce que cela permettrait d'en arriver à l'autogestion des risques que vous demandiez?

    L'autogestion s'ajoute à cela, car c'est une façon de remplacer l'assurance-production. Cela fonctionne. Quand on est en train de mettre sur pied son exploitation agricole, qu'on accumule son capital à cause de la situation courante... ça fonctionne pour l'horticulture, puisque rien d'autre ne fonctionne.

    Monsieur Gilroy, vous aviez levé la main?

    Oui. Brièvement: sur toute la motion de l'agriculture, au moment où les consultations sur le CSA première mouture ont eu lieu, il a été question de trois ou quatre critères clés applicables à un programme de gestion des risques de l'entreprise: versez les paiements à temps, faites-en quelque chose de simple ou de prévisible, et organisez-vous pour que ce soit monnayable.

    À ce chapitre, le PCSRA obtient « zéro en trois ». Ce sont les agriculteurs de tout le pays qui ont demandé ces choses. Zéro en trois, ce n'est pas une très bonne fiche.

    La question est donc la suivante: pourquoi continuons-nous à discuter de ce programme?

    Monsieur Robertson.

    Je dois envisager le CSRN du point de vue de quelqu'un qui est plus jeune; le CSRN, d'une certaine façon, ça nourrit les ventres pleins. Il faut avoir quelque chose au départ, et ça n'aide pas les plus jeunes parmi les agriculteurs. Je suis donc inquiet que nous nous dirigions dans une telle voie...

    Pour commencer au commencement — c'est là que j'ai commencé —, le PCSRA et bon nombre de ces programmes représentent une réponse de la bureaucratie à un problème qui vient du marché, et nous devons composer avec le problème du marché. Nous avons beau placer les chaises comme nous le voulons sur le pont du Titanic, mais tant et aussi longtemps que nous nous ne soucions pas du fait que le revenu agricole est à la baisse... Il faut s'attaquer à cela.

    Ça ne veut pas dire que nous n'avons pas besoin de la gestion des risques de l'entreprise à court et à moyen termes. Nous en avons besoin. Nous avons besoin de ces programmes. Les programmes en question doivent être souples. Les avantages doivent être monnayables. Nous avons besoin de tout cela, qu'il s'agisse de réparer le PCSRA ou de concocter un programme neuf. Tout de même, encore une fois, il y a la question des compétences provinciales, territoriales et fédérales, et voilà un autre cauchemar.

    La vraie solution réside dans le pouvoir du marché, dans l'idée d'habiliter les agriculteurs sur le marché, pour qu'ils puissent obtenir vraiment un bon rendement en échange de la richesse qu'ils créent pour le pays, car les agriculteurs sont des créateurs de richesse. Nous sommes des fournisseurs de solutions. Mais nous avons été abandonnés, et nous devons composer avec ce fait.

    Monsieur Gowland, puis monsieur McKillop.

    Toute l'idée du PCSRA comme solution universelle... certes, on voit que ça ne fonctionne pas.

    Pour ce qui est des grains et des oléagineux, nous avons mis en place les programmes voulus comme le CSRN et les programmes complémentaires, en fonction du besoin établi. Nous avons toujours préconisé, et nous préconisons toujours l'idée de revenir à ce genre de programme, peut-être pas une copie conforme, mais à tout le moins quelque chose qui présente des similitudes et qui répond aux besoins établis, qui est monnayable et qui est prévisible.

    Voilà donc la situation en résumé: en tant qu'agriculteurs, nous avons besoin de cela, que ce soit monnayable et prévisible, pour avancer dans tous les domaines où nous oeuvrons. Plus particulièrement, nous parlons de la question de l'innovation au sein de l'industrie et des sommes d'argent qui sont investies par les gouvernements, par l'industrie et par les producteurs eux-mêmes. Je crois qu'il nous faut ce genre de stabilité afin de pouvoir faire progresser les projets innovateurs en question.

    Monsieur McKillop.

    Du point de vue de notre secteur, c'est une des questions préoccupantes. S'il fallait se débarrasser dès demain matin du PCSRA, par quoi le remplacerait-on? Nous n'avons pas idée de ce qui pourrait venir le remplacer en temps utile. Faute de cela, donc, nous appuyons modérément le PCSRA tout en reconnaissant qu'il faut l'améliorer, c'est-à-dire le rendre prévisible et monnayable et faire en sorte que les paiements soient versés en temps utile.

    De même, pour donner le point de vue de notre secteur, si nous avions un programme d'assurance-production viable lié au PCSRA, combiné à un programme d'intervention distinct en cas de catastrophe et applicable à l'ensemble du domaine agricole, cela réglerait en bonne partie les questions particulières que nous avons, compte tenu des besoins particuliers de notre secteur.

    Je vous remercie tous d'être venus présenter un exposé aujourd'hui. Grant, nous prenons à coeur les observations préliminaires que vous avez faites.

    Une des raisons pour lesquelles nous tenons nos audiences, c'est que ce n'est pas la première fois qu'il en est question et qu'il s'agit de trouver un équilibre avec les consultations sur le CSA qui ont lieu en ce moment, partout au pays. C'est pourquoi nous nous déplaçons... La réalité politique est telle que notre comité entend le point de vue des producteurs aussi et tente de voir comment concilier ce point de vue avec les recommandations qui découlent du processus de consultation sur le CSA deuxième mouture.

    Essentiellement, nous voulons nous assurer que votre point de vue et les autres points de vue que nous entendons partout au Canada, venant de gens comme les gens qui se trouvent ici aujourd'hui, trouvent leur expression dans notre rapport. Je tiens donc à vous remercier tous d'avoir fait une place pour nous dans votre horaire chargé et d'être venus nous aider à mener à bien ce processus.

    Nous allons suspendre les travaux le temps d'aller manger le dîner. Nous serons de retour à 13 h.