AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Monsieur Anderson.

    Monsieur le président, je voudrais présenter une motion proposant que le comité termine l'étude de l'ébauche de rapport sur le Cadre stratégique de l'agriculture avant de procéder à l'étude des motions à l'ordre du jour.

    Il y a à cela plusieurs raisons. La première est que le comité est maintenant saisi de quatre motions et qu'il va, je crois, en recevoir d'autres au cours des prochains jours.

    D'autre part, je voudrais vous lire une lettre que les membres du comité ont reçue de la Fédération canadienne de l'agriculture et qui montre bien que c'est une motion que nous devrions appuyer.

    Ça va, on l'a. Tous les membres du comité ont reçu la lettre. Il n'est pas nécessaire de la lire.

    D'accord.

    Je crois important qu'elle soit lue…

    M. Easter invoque le Règlement.

    Si M. Anderson propose une motion, nous avons besoin d'un préavis de 48 heures.

    Je ne crois pas que ce soit nécessaire. Comme c'est une motion de procédure, elle n'exige pas de préavis. Ce n'est pas contraire au Règlement.

    Monsieur Anderson.

    La lettre s'adresse au président:

    C'est signé par Bob Friesen, le président de la Fédération canadienne de l'agriculture.

    Monsieur le président, je soulève la question parce que par le passé, au moins à deux reprises, j'ai fait valoir au comité que nous devions agir rapidement. C'est sans doute en octobre ou en novembre dernier que j'en ai parlé pour la première fois en disant qu'il était important que le comité commence à accorder à ces questions une attention prioritaire et entame ses audiences et ses consultations sur le CSA afin que nous puissions largement contribuer à conseiller le ministre au sujet des nouveaux programmes. Cela n'a pas été fait, car nous avons dû consacrer notre attention à un certain nombre d'autres questions en octobre, novembre et décembre.

    Lorsque nous sommes revenus après le congé de Noël, je me souviens d'avoir encore exhorté le comité à s'occuper de cette question le plus rapidement possible et à entamer ses consultations sur le CSA afin que nous puissions avoir une influence sur les conclusions à cet égard.

    J'ai bien peur que nous ne nous retrouvions dans la situation où notre rapport arrivera trop tard pour avoir une influence importante sur la direction que prendra le cadre stratégique. Les députés d'en face ont proposé un certain nombre de motions et, bien entendu, nous allons prendre le temps d'en discuter en temps voulu. Nous pensons que ce n'est pas le moment de le faire, qu'il serait préférable que nous portions notre attention sur notre rapport concernant le CSA, que nous terminions cette tâche à pouvoir exercer une influence sur les décisions que le gouvernement prendra à l'égard du cadre stratégique.

    Voilà pourquoi j'ai soulevé la question, monsieur le président. Je crois important de continuer à travailler à notre rapport. Cela doit passer avant tout le reste. Je demande donc aux membres du comité des deux côtés de la table de travailler avec nous pour que ce rapport soit prêt le plus rapidement possible. Il serait dommage de concentrer notre attention sur des motions au cours des deux prochaines semaines alors que ce n'est pas nécessaire.

    J'ai sur ma liste Barry, Larry, Wayne et Alex.

    Barry.

    Je suis d'accord avec David pour dire que nous devrions chercher à terminer notre rapport. Nous lui avons consacré beaucoup de temps et d'efforts et également beaucoup d'argent pour nos voyages aux quatre coins du pays. Le comité s'était mis d'accord pour que ce soit notre priorité pour ce printemps.

    J'avoue qu'il y a aussi deux ou trois questions qui me tiennent beaucoup à coeur et que j'aimerais qu'on examine également. S'il faut pour cela que je propose des motions, je serai sans doute obligé de le faire. Je ne veux pas dire que nous ne devrions pas étudier de motions, mais je suis d'accord pour que nous donnions la priorité à notre rapport. Lorsqu'il sera déposé à la Chambre, il devrait nous rester encore du temps pour étudier ces motions.

    Larry.

    Merci, monsieur le président.

    Bien entendu, je suis prêt à appuyer la motion, pour la simple raison que le comité a travaillé très fort sur le CSA-2 tout comme le personnel du comité, et cela depuis des mois et même depuis deux ans pour ce qui est de certains de ses éléments. Si nous ne terminons pas ce rapport alors que nous savons tous que l'échéance se rapproche — la Chambre va s'ajourner pour l'été à un moment donné… Il ne fait aucun doute que pour la plupart, nous nous inquiétons très sincèrement de la situation du secteur agricole et nous voulons l'améliorer. Si nous ne terminons pas ce rapport, messieurs, je pense que nous allons non seulement laisser tomber les agriculteurs, mais nous allons laisser tomber le processus et nous-mêmes.

    Pour ce qui est de la motion de M. Anderson, elle nous permet quand même de débattre des motions qui sont à l'ordre du jour. Je dois souligner qu'il y a certainement des divergences d'opinions sur certains sujets, de temps à autre, et c'est normal, mais que la motion dont nous débattons maintenant concerne la politique. Je crois que dans l'intérêt de l'agriculture et compte tenu du travail que nous avons accompli ici… Tout cela sera réduit à néant si nous ne consacrons pas la majeure partie de notre temps à notre rapport.

    Je vais m'arrêter là, monsieur le président. Je vais appuyer la motion et nous verrons ensuite.

    Monsieur Easter.

    Alex est-il avant moi?

    Non, c'est vous et ensuite Alex.

    D'accord. Merci.

    Avant d'aborder ce sujet, monsieur le président, je voudrais invoquer le Règlement, en partie suite au numéro que M. Anderson vient de nous faire avec sa motion. J'ai toute confiance en vous, monsieur le président, mais je voudrais que vous nous disiez si vous suivez les règles de procédure de Jay Hill, qui consistent à perturber les comités pour les empêcher d'accomplir votre travail, ou si vous suivez le Règlement habituel.

    M. Anderson invoque le Règlement.

    Je pense que nous essayons d'avoir une discussion intelligente au sujet des priorités du comité et de la façon dont nous allons procéder et j'apprécierais la coopération de M. Easter.

    Je vous ai posé une question, monsieur le président, et j'attends une réponse.

    Nous suivons certainement la procédure établie. M. Anderson a ressenti le besoin de proposer une motion. Il a attiré mon attention dès le départ, au début de la réunion pour proposer sa motion. Cette motion n'exige pas de préavis. D'après ce que j'ai entendu, il propose que nous terminions le rapport avant de passer aux autres questions inscrites à l'ordre du jour.

    Non, je ne parle pas seulement de cette motion, monsieur le président. Le gouvernement a fait beaucoup d'obstruction, ce qui est plutôt inhabituel. Nous l'avons constaté l'autre jour en comité lorsque M. Anderson a fait de l'obstruction systématique à l'égard des motions. Il faut que nous sachions si nous suivons les règles établies par Jay Hill ou les règles de procédure établies par les comités et sur lesquelles vous recevez des conseils du greffier. Il faut que nous le sachions avant de commencer.

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur Miller.

    Je pense que cette question a déjà été réglée. Chaque gouvernement —et cela vaut aussi bien pour les gouvernements antérieurs que pour le gouvernement actuel — utilise différentes stratégies. Je suppose que c'est le document auquel M. Easter fait allusion. Il y a des règles de procédure et je trouve ses propos insultants pour le président et notre greffier qui est assis à côté de lui et qui a confirmé qu'il suivait bien nos règles de procédure. Je pense que nous en avons déjà assez dit à ce sujet, alors mettons-nous au travail.

    Monsieur le président, j'avais invoqué le Règlement et la question que j'ai posée est simple. Je demande au président quelles sont les règles que nous suivons.

    Il a déjà répondu.

    Non, il ne l'a pas fait.

    Je vais le répéter, monsieur Easter. Le comité a le pouvoir et la volonté d'établir son propre ordre du jour et c'est ce dont nous débattons ici maintenant. La motion est recevable et nous débattons de la motion…

     Je ne parle pas de cette motion, monsieur le président. J'ai invoqué le Règlement car nous connaissons tous, dans cette ville, l'existence d'un manuel indiquant comment les présidents doivent diriger les comités. Je voudrais savoir si nous suivons le manuel de procédures de Jay Hill, ou quel que soit le nom que vous voulez lui donner, ou si nous suivons les règles habituelles? C'est un rappel au Règlement. Vous pouvez me répondre que nous suivons les règles habituelles et je l'accepterai, mais c'est ce que je veux savoir avant de commencer.

    Monsieur Anderson.

    J'invoque le Règlement. M. Easter est en train de politicailler de façon ridicule en invoquant un argument bizarre. Nous voulons nous mettre au travail en terminant notre rapport sur le CSA, en discutant de sa teneur et de ses recommandations. S'il veut parler des travaux du comité, libre à lui, et je suppose qu'il peut continuer de le faire.

    Monsieur Atamanenko.

    Je voudrais dire, James, que je vous fais confiance pour bien présider cette réunion. C'est ce que vous avez fait jusqu'ici et je ne m'attends pas à ce que cela change, malgré tous ces manuels et autres choses qui circulent.

    Je pense toutefois que la question est très claire. Nous avons quatre motions. Il y en a deux qui sont à l'ordre du jour depuis près d'un mois. C'est très simple. Nous pouvons examiner le CSA. Cela ne devrait pas nous prendre plus de 20 minutes au maximum… Au moins pour ces deux motions, nous savons sans doute où nous en sommes. Alors réglons ces questions. Si nous voulons garder les deux dernières pour plus tard… Sinon, je pense que nous pouvons les examiner toutes en 10 ou 15 minutes, peut-être 20 minutes, alors faisons-le.

    Si ce n'est pas ce que le comité souhaite faire, si nous ne voulons pas régler ces questions pour nous occuper du rapport, nous devrons alors établir qui cherche à s'y opposer.

    Je recommande que nous en finissions avec les motions et que nous nous occupions ensuite du CSA et des autres travaux à l'ordre du jour.

    André.

    J'ai lu attentivement la lettre de la Fédération canadienne de l'agriculture. Je peux vous dire que je suis tout à fait d'accord avec le libellé de cette lettre. Je trouve qu'il est très important de faire du rapport notre priorité.

    D'autre part, la Fédération canadienne de l'agriculture et tous les membres de ce comité sont certainement au courant de la façon dont fonctionne le comité. De manière tout à fait normale et démocratique, les membres du comité peuvent présenter des motions à ce comité, motions dont on discute habituellement de façon assez sensée pendant quelques minutes, après quoi on tient un vote démocratique. J'en profite pour indiquer que je ne suis pas d'accord avec Larry, qui a dit que ce sont des motions politiques. Premièrement, on fait pas mal de politique, c'est normal. Deuxièmement, je peux vous dire que dans mon cas — et je suis convaincu que c'est la même chose pour la majorité des collègues des autres partis — quand je dépose une motion, c'est à la suite de discussions et de demandes de la part de producteurs agricoles qui veulent que quelque chose bouge dans leur dossier.

    C'est tout aussi louable et tout aussi important. La FCA le sait, les députés du gouvernement le savent et les députés de l'opposition le savent. On a tout à fait le droit de présenter ces motions. Il est ironique que le secrétaire parlementaire nous demande de faire diligence et de laisser tomber ces motions afin d'en venir au rapport, alors qu'il fait de l'obstruction relativement à la première motion déposée, celle de M. Easter. Si on clôt la discussion et que l'on passe au vote de façon démocratique, on pourra poursuivre, passer à la suite des choses et faire rapidement ce qu'on a à faire, soit travailler au rapport. C'est ainsi que ça fonctionne ici et ça a toujours fonctionné de la sorte. Il faut que ce soit comme cela.

    Monsieur Easter.

    En ce qui concerne la motion, monsieur le président, la première question était un rappel au Règlement et je crois qu'il a été réglé.

    Néanmoins, pour ce qui est de cette motion, je trouve incroyable qu'une motion ait été déposée, que nous ayons commencé à en débattre et que le deuxième à prendre la parole à ce sujet était M. Anderson qui en a parlé jusqu'à la fin de la réunion. Je trouve qu'il se décide un peu tard à vouloir étudier le rapport sur le CSA. C'est ce que nous souhaitons faire. Nous voulons terminer ce rapport.

    Il y a d'autres motions dont on a déjà discuté en partie. Le secrétaire parlementaire du gouvernement a fait de l'obstruction lors d'une réunion et nous avons perdu tout ce temps qui nous aurait permis de régler ces autres questions afin de pouvoir nous occuper du Cadre stratégique de l'agriculture.

    En fait, j'ai lu la lettre de la Fédération canadienne de l'agriculture et je suis d'accord avec sa teneur. J'ai toutefois lu aussi un certain nombre de lettres d'agriculteurs qui se trouvent ruinés suite à la décision du gouvernement concernant le Programme canadien d'options pour les familles agricoles. Ils reprochent au gouvernement d'être allé prendre 246 millions de dollars dans leurs poches. Ils veulent également qu'on discute de cette question. Les fiscalistes disent qu'ils n'ont jamais vu le gouvernement prendre une décision aussi révoltante. Ils veulent qu'on donne suite à cette motion. Je pense donc que nous devrions en terminer avec les motions étant donné que nous en avons déjà discuté en partie, et que nous passions ensuite au CSA.

    Si le gouvernement veut passer immédiatement à l'examen de ces motions, je pense que nous pourrions discuter du CSA avant la fin de la réunion à moins, bien sûr, que le secrétaire parlementaire ne continue son obstruction.

    Monsieur Miller.

    C'est seulement à propos de certaines choses qui viennent d'être dites autour de cette table. Cela soulève de nombreuses questions, mais pour répondre au dernier commentaire de M. Easter, j'aurai beaucoup de choses à dire quand mon tour viendra au sujet de la motion de M. Easter, car il s'agit d'une décision très importante. Nous n'allons pas pouvoir la prendre immédiatement. Je vais prendre le temps d'en discuter.

    Nous avons des questions plus importantes à régler que la décision concernant le Programme d'options pour les familles agricoles et c'est la raison d'être de la motion de M. Anderson. Je crois que plus tôt nous le ferons, mieux cela vaudra.

    Monsieur Devolin.

    Je voudrais faire un simple commentaire au sujet du processus. Vous avez raison, c'est la procédure habituelle que l'on suit en comité pour proposer des motions, mais la procédure habituelle prévoit également que les membres du comité ont le droit d'en parler et d'aborder les différentes questions qu'elles soulèvent.

    Pour ce qui est de la première question que M. Easter a soulevée, nous ne sommes pas d'accord avec cette motion et quand mon tour viendra, je profiterai de chaque occasion pour persuader les autres membres du comité de voter contre également. Je pense que nous avons de nombreuses raisons de nous y opposer.

    En ce qui concerne la deuxième motion qui porte sur la Commission du blé et la vérificatrice générale du Canada, c'est une autre idée intéressante et si la vérificatrice générale enquête sur la Commission du blé, peut-être devrait-elle mener une enquête plus large. Je crois que c'est là une importante question dont nous devons discuter. Peut-être pourrions-nous élargir le mandat de cette enquête sur la Commission du blé afin de voir ce que la vérificatrice générale pourrait découvrir pour nous.

    Pour ce qui est de la troisième motion, celle de M. Boshcoff concernant l'interdiction de la moulée à base de farine animale, qui entrera en vigueur le 12 juillet, nous en avons déjà entendu parler à plusieurs reprises, mais je crois qu'il est également important d'étudier cette question si cela entre en vigueur le 12 juillet.

    Enfin, pour ce qui est de la motion de M. Bellavance concernant l'avenir du secteur de la volaille et la nécessité de recourir à l'article 12, nous n'avons pas étudié cette question. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt, lorsque nous sommes allés dans l'est du pays, de même qu'à une récente réunion du comité, les gens qui nous ont dit qu'il fallait faire quelque chose pour protéger les producteurs d'oeufs et de volaille du Canada. Une de ces personnes était un de mes concitoyens que j'avais déjà rencontré pour en discuter.

    À mon avis, ces motions ne sont pas si simples. Elles soulèvent des questions importantes. Rien ne nous empêche de présenter des motions, mais lorsqu'elles ont une vaste portée et risquent d'avoir de vastes répercussions, les autres membres du comité ne doivent pas s'étonner que certains d'entre nous veuillent en discuter et essayer de convaincre nos collègues autour de cette table.

    Je ne sais pas quand la session va prendre fin. Il se pourrait qu'il ne nous reste que quatre réunions, mais peut-être pourrions-nous encore en avoir huit. Cela se situe sans doute dans cette fourchette. J'étais prêt à discuter de notre rapport et je pense que ce devrait être une priorité. Dans ce contexte, je ne vois pas comment nous pourrions examiner toutes ces options comme il se doit et nous contenter de voter sans en débattre.

    Comme je l'ai déjà dit, je siège à un autre comité qui est presque toujours dysfonctionnel. J'aime venir au Comité de l'agriculture parce que tous ses membres semblent s'intéresser à la question et vouloir vraiment essayer de faire quelque chose. Lorsque nous avons voyagé, j'ai certainement eu l'impression que nous voulions produire ce rapport et agir au mieux des intérêts des agriculteurs canadiens.

    Nous sommes saisis aujourd'hui de quatre motions. Comment savoir si quatre autres ne seront pas déposées demain? Il me semble raisonnable, étant donné le temps limité dont nous disposons, de décider de notre priorité.

    Personnellement, ma première priorité est de travailler à notre rapport et j'espère que je n'aurais pas à passer le plus clair de mon temps ici, au cours des semaines à venir, à parler de certaines de ces motions et à les examiner comme il se doit.

    Monsieur Steckle.

    Monsieur le président, je tiens d'abord à préciser que ce que je vais dire ne diminue en rien le respect que j'ai pour vous en tant que président. J'estime que vous avez bien joué votre rôle et je sais que dans un gouvernement minoritaire, il est très difficile d'assumer la présidence. Par conséquent, de temps en temps, nous devons faire des concessions et nous devons parfois apprendre à encaisser les coups. Il faut parfois donner beaucoup pour obtenir un peu et parfois donner un peu pour obtenir beaucoup. Si nous apprenons à le faire, je crois que nous pourrons avancer.

    Néanmoins, je pense qu'on a fait preuve de mauvaise volonté lors des dernières réunions de ce comité. Nous devons mettre un terme à ce genre d'attitude. Si nous continuons, nous n'irons nulle part.

    Comme tous ceux qui sont autour de cette table et tous ceux d'entre nous qui ont voyagé avec le comité, je sais que c'est un travail difficile. C'est une chose à laquelle nous avons consacré beaucoup de travail. De nombreux agriculteurs dépendent de nous et, même si nous déposons notre rapport, il y a lieu de se demander si nous pourrons mettre sur pied le Cadre stratégique de l'agriculture à temps pour le 31 mars 2008. Je pense toutefois que nous devons essayer d'y parvenir.

    Dans un esprit de collaboration, je suggère que nous passions à l'étude des motions. Je pense que nous avons suffisamment de temps.

    J'ai participé à des réunions où nous avons dû lever la séance parce que les membres du comité n'étaient pas d'accord et j'ai alors soutenu l'opposition, c'est-à-dire le Parti conservateur, qui était alors le Parti réformiste, lorsqu'il a voulu interrompre la séance parce que nous n'allions nulle part. À la réunion suivante, nous avons fait notre travail en deux heures. Par conséquent, nous pouvons faire le travail qui doit être fait pour l'étude du CSA que nous avons réalisée.

    Je crois qu'aujourd'hui, dans un esprit de collaboration, nous pouvons décider d'étudier ces motions, mais si c'est pour manifester de l'hostilité à tout propos, pour nous quereller et discuter à n'en plus finir, nous n'irons nulle part. Si nous nous occupons du cadre stratégique pendant que ces questions planeront au-dessus de nos têtes, le résultat sera le même et je ne pense pas que ce soit ce que nous souhaitions.

    Dans un esprit de collaboration, je demanderais donc la coopération de tous les partis présents ici pour que nous nous débarrassions de ces motions si nous devons y consacrer la séance d'aujourd'hui, après quoi nous aurons l'esprit libre pour nous occuper du CSA, car c'est la question la plus importante, celle que nous voulons résoudre comme il faut. C'est la politique qui nous guidera au cours des cinq prochaines années.

    Monsieur Anderson.

    Monsieur le président, nous essayons de donner à l'opposition l'occasion de le faire. Barry a très clairement énoncé le problème. Nous avons ici quatre motions qui exigent à peu près toutes un sérieux débat et pour lesquelles nous avons besoin de certains renseignements complémentaires. Il y en a deux qui apportent des éléments entièrement nouveaux, tandis que pour les autres, nous n'avons entendu qu'un nombre limité de témoins

    Par conséquent, je crois que pour tenir ce débat nous aurons besoin de renseignements complémentaires car pour la motion de M. Bellavance, en particulier, nous n'avons pas entendu les témoignages du gouvernement ni de l'industrie. Nous avons entendu les producteurs. Nous avons déjà commis des erreurs au comité parce que nous n'avions pas tenu compte de certains éléments et nous avions pris des décisions sans connaître tous les détails. C'est donc un exemple.

    La motion de M. Boshcoff apporte quelques nouveaux renseignements que l'industrie réclame. Nous n'avons pas fait comparaître ces témoins devant le comité et c'est donc le genre de choses que nous devons examiner avant d'aller plus loin.

    Par conséquent, ces quatre motions ne seront pas adoptées aujourd'hui. Voilà pourquoi nous voulions, dans l'esprit de collaboration dont M. Steckle a parlé, donner à l'opposition et à nous-mêmes l'occasion de bien faire les choses, de terminer notre rapport sur le CSA pour pouvoir ensuite nous occuper de ces motions. Nous pourrons alors tenir le débat et la discussion que tout le monde désire tenir au sujet des six ou huit ou je ne sais combien de motions dont nous avons été saisis.

    Nous avons envoyé notre agenda il y a plusieurs mois pour essayer d'en finir avec ce dossier, mais il y a eu de constantes interruptions. À force de retarder les choses, nous n'aurons plus aucune influence sur le cadre stratégique et nous serons les seuls à blâmer.

    Nous essayons de trouver un solution de compromis et nous suggérons de commencer par nous occuper du rapport sur le Cadre stratégique de l'agriculture et de débattre ensuite des motions. Je pense qu'ainsi tout le monde sera satisfait.

    Je voulais ajouter que, sur le plan de la procédure, rien ne nous empêche de le faire, car nous avons discuté de la motion précédente. Je voulais aussi le signaler.

    Roger, suivi d'André, et ce sera ensuite au tour de Charlie.

    Merci, monsieur le président.

    Mon ami David, si on peut l'appeler un ami, a dit qu'il nous manque des témoins pour nous prononcer sur la motion de M. Bellavance. Je suis député à Ottawa depuis quatre ans et j'entends parler de l'article 28 depuis quatre ans. Je me demande qui est sourd. Est-ce moi ou les autres? Franchement, j'entends parler de cela depuis quatre ans. Que ce soit les libéraux ou les conservateurs, cela ne change rien.

    Je pense que c'est très important. Je ne veux pas dire que le rapport n'est pas important, mais je pense que certaines choses sont préoccupantes. Ça fait longtemps que j'entends parler de l'article 28, et je pense que c'est aussi important que ce rapport. À moins que je ne me trompe, à moins qu'on me prouve le contraire, je pense que l'un et l'autre sont aussi importants.

    Un peu plus tôt, Larry disait que si on attend encore, il y aura 24 motions la semaine prochaine. Il ne s'agirait, selon lui, que de motions pour faire des motions et encore des motions. Celle d'André est bonne car en réalité, on protège encore plus notre agriculture. Je ne veux pas dire que le rapport n'est pas bon, parce que ce que contient le rapport s'applique indirectement. Selon moi, il faut faire des réflexions le plus vite possible pour que cela fonctionne. Sinon, quelque chose ne va pas au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

     Certains nous disent que nous ne serons jamais au pouvoir, mais mon but est le bien-être des agriculteurs. Dans les pays où il n'y a plus d'agriculture, ça ne fonctionne pas trop bien. On a vu cela en Russie: quand l'agriculture est tombée, tout est tombé. Je pense que l'agriculture est primordiale et très importante. Je viens travailler pour le bien des agriculteurs et non pas pour le bien d'un parti ou de mon parti.

     Merci.

    Monsieur Bellavance.

    Je pense qu'il appartient à tous les députés qui ont déposé une motion de décider s'ils ont assez de souplesse pour la mettre de côté pendant un certain temps afin de passer à d'autres priorités. Cela ne me dérange pas.

    Certains députés du gouvernement ont présenté de bons arguments; Barry en a mentionné certains qui étaient très louables. Cependant, il ne faut pas oublier que le secrétaire parlementaire du ministre de l'agriculture fait de l'obstruction relativement à la première motion qui a été déposée.

    Pour ma part, je n'ai pas déposé une motion pour faire perdre du temps au comité ou pour faire de l'obstruction. Je n'ai pas l'intention d'en déposer sept ou huit autres d'ici la fin de la session, pas du tout. J'estime que ma motion est très importante, comme Roger l'a si bien dit tout à l'heure.

    Cependant, je suis conscient que nous n'avons pas entendu certains témoins, notamment parce qu'on avait entendu quelques-uns des témoins du Québec au sujet du poulet et des oeufs et qu'on avait laissé tomber les fonctionnaires pour pouvoir poursuivre la discussion sur la motion de Wayne.

    À ce sujet, je suis prêt à ne pas discuter aujourd'hui de ma motion, mais lorsque j'en sentirai le besoin, tout comme les autres membres du comité en ont le droit, je pourrai vouloir entendre les opinions de mes collègues sur ce sujet. Dans mon cas, on peut recevoir d'autres témoins.

    Il appartient à tous les députés de décider de ce qu'ils veulent faire de leurs motions. Je le répète, ces motions ne sont pas présentées pour causer des problèmes, elles sont présentées parce que des producteurs agricoles ont fait des demandes, j'en suis convaincu. C'est notre devoir d'en discuter et c'est notre devoir de les soumettre au vote et de ne pas faire d'obstruction systématique, ce qui nous empêcherait de discuter du rapport qui est si important pour tout le monde.

    Monsieur Hubbard.

    Monsieur le président, le gouvernement est minoritaire et quatre partis différents sont représentés autour de la table. Il faut reconnaître qu'aucun parti ne pourra imposer sa volonté aux autres. Si l'un de nous veut obtenir quelque chose, il doit se soumettre à un vote démocratique et compter sur la bonne volonté de ses collègues. Malheureusement pour nous comme pour le comité, n'importe laquelle des 11 personnes qui sont assises autour de cette table peut paralyser le comité. Une seule personne peut faire de l'obstruction jusqu'à la fin de juin.

    Déjà, à la dernière réunion, M. Anderson a passé pratiquement une heure à dire ce qu'il pensait de la motion de M. Easter. Aujourd'hui, nous avons gaspillé 30 minutes de plus et nous n'avons rien fait. Nous avons dépensé beaucoup d'argent pour aller entendre des témoignages aux quatre coins du pays et ces témoins s'attendent à ce que nous produisions un rapport pour faire part de nos suggestions et de nos conclusions.

    En tant que président, je sais que vous êtes dans une situation très délicate. J'ai déjà siégé à un comité où l'obstruction avait duré 27 heures d'affilée, mais à la fin, la bonne volonté l'a emporté. Si nous devons siéger 27 heures, nous pourrions peut-être le faire, monsieur le président. Il n'y a aucune raison pour que notre réunion dure seulement deux heures. Nous pouvons poursuivre toute la nuit jusqu'à demain matin. En fait, comme nous avons commencé dans l'après-midi, nous pourrions terminer le lendemain vers midi. Allons mettons-nous au travail.

    Je ne suis pas certain de ce que vous pouvez faire en tant que président. Le secrétaire parlementaire a présenté une motion de procédure, mais le comité avait l'intention de se pencher sur deux motions dont le comité est saisi depuis un certain temps, celles de M. Easter et de M. Atamanenko. Par conséquent, si c'est ce que désire M. Anderson, je suppose que nous pouvons tous passer la nuit ici.

    Néanmoins, David, vous ne pourrez pas gagner, car de votre côté vous n'êtes que quatre alors que nous sommes sept ou huit de notre côté.

    Monsieur le président, je pense que vous allez devoir laisser David prendre cette décision.

    Nous sommes maîtres de notre destinée.

    C'est à M. Devolin qui sera suivi de M. Gourde.

    Je répondrais à André que je n'ai pas laissé entendre que votre motion visait à causer des problèmes. Bien au contraire. Je pense que c'est une question importante. J'ai écouté attentivement lorsque les producteurs de volaille sont venus nous parler de leurs difficultés et de leur conviction que l'article 28 est la solution qui leur convient. Je n'ai pas oublié que lorsque les mêmes arguments ont été invoqués par le passé au sujet de la production laitière, le gouvernement a décidé de suivre cette voie. Je sais aussi que, dans les deux cas, on a dit qu'un recours à l'article 28 de l'OMC pourrait avoir des conséquences négatives inattendues dans le cadre de l'ALENA et j'aimerais donc entendre la réponse à ces questions.

    Je voulais simplement faire valoir, en citant l'exemple de votre motion, que lorsque nous en arriverons là, j'espère que nous pourrons la modifier afin d'entendre d'autres points de vue et de faire le tour complet de la question. Voilà pourquoi lorsqu'on a suggéré d'examiner rapidement ces quatre motions aujourd'hui et de passer ensuite au rapport sur le cadre stratégique… Je veux simplement dire qu'étant donné le sujet de la motion, je tiens à bien l'examiner. J'estime qu'il serait irresponsable de simplement l'adopter telle quelle. Je veux l'examiner comme il faut.

    Je ne sais donc pas où nous en sommes et je ne suis certainement pas expert en procédure. Néanmoins, comme cela a été mentionné à plusieurs reprises, le gouvernement est minoritaire et, que ce soit à la Chambre ou en comité, les députés ou les caucus ont différents instruments à leur disposition. Les députés du Bloc et du NPD comprendront certainement qu'avec un gouvernement minoritaire on veuille parfois se servir de son droit de parler longuement d'une question pour exercer une influence sur le résultat ou essayer de changer l'opinion des autres ou tenter de les convaincre.

    Il est peut-être inhabituel que les ministériels fassent ce genre de choses dans le contexte canadien, mais c'est sans doute parce qu'il est inhabituel que nous ayons un gouvernement minoritaire comme celui-ci dans le contexte canadien. Généralement le gouvernement détient la majorité tandis que les partis de l'opposition sont minoritaires. Nous sommes maintenant dans une situation inhabituelle. Je ne pense pas qu'il soit inapproprié qu'un député ou un caucus estime avoir le droit de parler longuement d'une motion s'il pense que cela peut modifier le résultat.

    C'est autour de Jacques, suivi de Wayne et ensuite d'Alex.

    Allez-y, monsieur Gourde.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Au delà de tout ce qu'on dit, nous tous ici présents avons à coeur l'agriculture. Ce comité représente toute l'agriculture du Canada, ce qui veut dire 250 000 fermes et toutes les familles qui vivent autour. Par conséquent, près d'un million de personnes auront besoin d'une nouvelle politique agricole. On doit produire notre document parce que notre ministère doit se baser sur des assises solides pour élaborer la prochaine politique agricole. Ces assises devront refléter tout le travail qui s'est fait durant la tournée et ce qui s'est fait ici depuis que je siège au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Les personnes qui écriront cette politique agricole ont besoin d'avoir entre les mains quelque chose qui représente tout le travail qui s'est fait. Je crois que nous avons tous le devoir de livrer, le plus rapidement possible, notre document de travail. Je siège présentement à un autre comité. On a fait un document de travail comme celui-là et cela a été fastidieux et long. Il est donc vraiment important qu'on commence parce que si on ne le fait pas et qu'on n'est pas en mesure de le livrer, ce sera la période de vacances et il faudra revenir sur ce sujet à l'automne. Il ne reste pas beaucoup de temps au ministère pour écrire la politique agricole et la rendre prête pour 2008.

    Je pense qu'au-delà de toute partisanerie, on doit penser à l'intérêt des agriculteurs. Dans leur vie de tous les jours, ils sont vraiment touchés par tous les travaux du comité. C'est excessivement important. Tous ceux qui viennent du milieu agricole savent que souvent une orientation politique peut engendrer une vision agricole, et les décisions que prennent les agriculteurs sont souvent dépendantes des politiques qui sont établies pour les 5, 10, 15, 20 ou 25 prochaines années. Si on ne prend pas le temps d'établir des assises fondamentales vraiment solides, on peut mettre en péril une ou deux générations d'agriculteurs pour les 20, 25 ou 30 prochaines années. Je crois que cette mission est plus importante que tous les jeux politiques et partisans auxquels on se livre actuellement.

     Je suis donc d'accord avec M. David Anderson, on se doit le plus rapidement possible de travailler à cette ébauche. Pour ce qui des motions, je comprends et je respecte la démocratie. Chaque membre du comité ici présent peut présenter des motions pour qu'on en discute, mais pas au-delà de cela, pour le bien-être des futures générations, surtout pour la prochaine génération. On parle beaucoup de la relève agricole. Les jeunes qui veulent s'établir dans le domaine de l'agriculture pour les 20 prochaines années forment des jeunes familles en milieu rural. Imaginez qu'ils prennent la décision de quitter l'agriculture! On a déjà un problème, il va manquer d'agriculteurs au cours des prochaines années. Le jeune homme de 25 ans ou la jeune famille décideront s'ils restent ou non dans ce domaine ou s'ils travailleront ailleurs. Ils se baseront sur les politiques agricoles qui leur seront offertes pour les prochaines années.

    Je crois donc qu'au-delà de tout ce qu'on peut penser ici, on devra prendre une bonne décision.

    Merci, monsieur le président.

    C'est au tour de M. Easter.

    Merci, monsieur le président.

    Pour répondre à ce qu'a dit M. Gourde, ce n'est pas une question de politique partisane. Pour bien des gens ici, cela n'a rien à voir avec la politique partisane, du moins de ce côté-ci de la table.

    Appelons les choses par leur nom. La motion dont nous avons débattu et pour laquelle le secrétaire parlementaire du gouvernement a fait de l'obstruction, avait été déposée parce que le gouvernement avait modifié un programme de façon rétroactive, un programme qui, d'après les planificateurs financiers, aurait permis à un bon nombre d'agriculteurs d'encaisser jusqu'à 18 750 $.

    À quoi ressemblerait, selon vous, le débat à la Chambre des communes si le ministre des Finances modifiait rétroactivement la structure des REER de telle façon que les gens perdraient un avantage fiscal de 18 750 $?

    C'est donc également une motion importante. Des milliers d'agriculteurs comptaient sur cet argent. C'est une question urgente. Cette motion est également importante.

    Nous sommes d'accord. J'ai lu la majeure partie de cette ébauche de rapport. Je n'ai pas terminé. Il y a un grand nombre de bons éléments dans cette ébauche. Je tiens à ce que le rapport soit terminé et soit envoyé aux ministres avant leur réunion fédérale-provinciale.

    Appelons les choses par leur nom. Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture se livre à une nouvelle tactique dilatoire pour nous empêcher d'adopter une motion qui sert les intérêts des agriculteurs à faible revenu. Le secrétaire parlementaire a recours à une tactique. Il se sert d'une motion de procédure, ce qui ne pose pas de problème, mais nous en avons déjà largement débattu et nous pourrions terminer bientôt si nous votions sur la motion afin de régler cette question.

    Monsieur le président, je veux simplement dire que le secrétaire parlementaire a de nouveau recours à une manoeuvre dilatoire. Je trouve regrettable que nous ne puissions pas passer au cadre stratégique, mais le gouvernement en est entièrement responsable.

     Je dirai ceci. Personne ne sait quand la Chambre des communes va s'ajourner, mais c'est le gouvernement qui prendra cette décision. Si nous voulons rester ici jusqu'au 22 juin, c'est au premier ministre d'en décider. Si nous avons besoin de tout ce temps pour terminer notre travail, je suis certainement prêt à rester, mais c'est au premier ministre de décider. La Chambre pourrait s'ajourner le 8 juin ou seulement le 22 juin. Le gouvernement a l'entière prérogative de cette décision.

    Si nous ne terminons pas l'étude du CSA, ce sera à cause d'un parti. C'est celui qui forme le gouvernement du Canada. Nous essayons de nous occuper du CSA. Nous essayons aussi de répondre aux autres besoins des agriculteurs que le ministre a laissé tomber en modifiant le programme rétroactivement. Comme le ministère l'a confirmé l'autre jour, les agriculteurs ont perdu les 246 millions de dollars qu'ils auraient dû recevoir parce que Chuck Strahl, le ministre de l'Agriculture, a annulé le programme inopinément. C'est également une question importante.

    Monsieur Atamanenko.

    Oui, si j'en ai l'occasion plus tard, je parlerai de ma motion.

    Ce qui ressort de toute cette discussion, c'est que nous sommes saisis de deux motions qui critiquent vivement le gouvernement et deux qui ne le font pas, les deux dernières. Le ministre a décidé que ces motions ne seraient pas débattues et, d'après ce que je peux comprendre, c'est dans l'espoir que la Chambre s'ajournera bientôt pour l'été, que tout sera oublié et que nous ne reviendrons peut-être pas sur ce sujet à l'automne. Voilà comment je vois les choses.

    Il est certain que ces motions critiquent la politique du gouvernement, mais c'est un gouvernement minoritaire. Elles méritent de faire l'objet d'un vote, après quoi nous ferons ce qui doit être fait. C'est tout ce que j'ai à dire.

    Monsieur Steckle.

    J'ai une nouvelle proposition à présenter. J'ai parlé à mes collègues qui ont déposé les deux dernières motions devant le comité. Ils ont accepté de réserver leurs motions pour le moment jusqu'à ce que nous ayons voté sur les deux premières et que nous en ayons terminé avec le CSA. Nous examinerons alors leurs motions qui recevront la priorité, après le CSA.

    Si nous examinons cette proposition, elle nous permettra de passer très rapidement à l'examen de ces deux motions, de les mettre aux voix et de nous occuper ensuite du CSA. Nous sommes prêts à réserver toutes les motions jusqu'à ce que nous en ayons terminé avec le CSA.

    Nous sommes saisis d'une motion proposant de reporter l'étude des motions après celle du rapport.

    Nous devons voter sur la motion de M. Anderson.

    Nous ne pouvons pas modifier cette motion.

    Je mets aux voix la première motion.

    Vous ne pouvez pas la mettre aux voix.

    Monsieur Anderson.

    Nous avons clairement fait savoir que nous voulions laisser de côté les quatre motions pour pouvoir discuter du CSA. Nous considérons que c'est maintenant la priorité.

    J'apprécie le geste des deux membres du comité qui sont prêts à reporter l'examen de leurs motions, mais les deux autres… Alex a dit qu'il y avait deux motions qui critiquaient le gouvernement. C'est vrai, et il a dit que nous n'allions pas en débattre. En fait, nous allons en débattre et c'est ce que nous étions en train de faire. Nous demandons si nous pouvons remettre cela jusqu'à ce que nous en ayons terminé avec le CSA afin que nous puissions en débattre, peut-être plus tard aujourd'hui, ou qui sait, peut-être demain ou un autre jour.

    Nous pouvons nous mettre d'accord sur le fait que nous devons terminer le rapport sur le CSA. Si quelques députés d'en face peuvent appuyer notre motion, c'est ce que nous pourrons faire. Nous reviendrons ensuite aux motions pour les étudier comme il faut lorsque nous aurons terminé le rapport sur le CSA.

    Nous sommes prêts à faire cette promesse. Nous voulons simplement terminer le rapport. Nous ne voulons pas passer les deux ou trois prochains jours à discuter de ces deux motions.

    Monsieur Miller.

    Merci, monsieur le président.

    Comme M. Anderson, je félicite M. Boshcoff et M. Bellavance de réserver leurs motions.

    M. Easter vient de dire, il y a quelques minutes, qu'il était prêt — ce sont ses propres paroles — à coopérer pour que le rapport sur le CSA puisse être terminé. Je demande donc respectueusement à M. Atamanenko et M. Easter de suivre l'exemple de M. Boshcoff et M. Bellavance pour que nous puissions le faire.

    Je répondrais à M. Easter que s'il coopère pour le rapport sur le CSA, comment peut-il me convaincre que c'est bien ce qu'il cherche à faire? Cette motion est très claire. Si c'est ce que vous souhaitez faire, vous allez certainement appuyer la motion de M. Anderson.

    Monsieur Easter.

    La coopération exige des concessions mutuelles, Larry.

    J'appuie la suggestion d'attendre que nous ayons terminé l'étude du rapport sur le CSA pour examiner deux de ces motions et d'examiner les deux autres avant. Ce serait couper la poire en deux.

    Par conséquent, je dois m'opposer à la motion de M. Anderson afin que nous examinions les motions urgentes dont on a déjà discuté en partie. Le secrétaire parlementaire a déjà dit beaucoup de choses au sujet de la première motion l'autre jour.

    Telle est ma position. C'est un bon compromis. Étudions les deux premières motions, puis le CSA et nous passerons ensuite aux deux dernières motions. Aucune autre motion ne devra être proposée entre-temps.

    C'est une bonne solution de compromis. Je pourrais appuyer cette proposition.

    Monsieur Anderson.

    Nous ne sommes pas d'accord, monsieur le président, pour plusieurs raisons.

    De toute évidence, si nous nous engageons à examiner toutes les motions équitablement lorsque nous en aurons terminé avec le CSA, c'est également une bonne solution de compromis.

    Je demande donc à M. Bellavance, M. Gaudet et M. Atamanenko d'appuyer notre motion, car M. Easter semble parler au nom des libéraux lorsqu'il dit qu'il ne le fera pas.

    S'ils appuient la motion, nous pourrons passer au CSA. Nous examinerons ensuite les quatre motions, les unes après les autres, en leur réservant un traitement équitable.

    Monsieur Steckle.

    Monsieur le président, pour ce faire, j'ai proposé de mettre aux voix la motion de M. Anderson. Si elle est rejetée, nous pourrons alors mettre aux voix la deuxième motion.

    La motion propose d'entendre la motion de M. Anderson.

    Nous allons mettre cette motion aux voix et nous verrons quel en sera le résultat.

    Vous pourrez ensuite proposer la deuxième motion.

    La question de M. Anderson a été mise aux voix.

    Personne ne veut prendre la parole.

    Monsieur Miller.

    Monsieur le président, pour revenir sur certains des propos que M. Easter a tenus hier, M. Hubbard et quelques autres ont souligné que le gouvernement est minoritaire. Cette situation n'est pas nouvelle au Canada. En même temps, au fil des ans, les ministres des gouvernements précédents, y compris le gouvernement actuel, ont pris parfois des décisions après avoir consulté leurs groupes. Il arrive parfois que certains des programmes sont très critiqués. De toute évidence, pour ce qui est du Programme d'options pour les familles agricoles, le ministre a répondu à ce genre de rétroaction, y compris celle de tous les députés présents autour de cette table. Je crois devoir le mentionner. Par conséquent, il y aurait beaucoup à dire sur le sujet. Je veux seulement parler de certaines de mes objections à l'égard de la motion de M. Easter.

    Occupons-nous du CSA comme tout le monde dit vouloir le faire et nous aurons fait quelque chose dans l'intérêt de l'agriculture. Nous pouvons poursuivre la discussion tant que nous voudrons, mais nous savons tous que le travail le plus important que nous pourrions tous faire pour le moment c'est ce rapport sur le CSA.

    Comme je n'ai personne d'autre sur ma liste, je vais mettre la motion aux voix. Nous en connaissons la teneur.

    Que tous ceux qui sont pour la motion de M. Anderson qui propose de modifier l'ordre des travaux afin que le comité termine l'étude de l'ébauche de rapport sur le Cadre stratégique pour l'agriculture avant de procéder à l'étude des motions à l'ordre du jour veuillent bien lever la main.

    (La motion est rejetée.)

    Et la deuxième motion?

    M. Steckle propose une motion pour que nous…

    La motion propose de réserver les deux dernières motions et de terminer l'étude de notre rapport sur le CSA; d'examiner maintenant les deux premières motions et de passer ensuite directement au CSA.

    Très bien. La motion propose que nous examinions les motions de M. Easter et M. Atamanenko et que nous terminions le rapport sur le CAS avant d'entreprendre d'autres travaux, y compris les deux motions que nous avons…

    Le comité ne sera saisi d'aucune motion avant que ce travail ne soit terminé.

    Par conséquent, les motions de M. Boshcoff et de M. Bellavance seront laissées de côté jusqu'à ce que le rapport sur le CSA soit complété, après quoi nous y reviendrons.

    Quelqu'un veut-il la parole?

    Monsieur Anderson.

    Bien entendu, monsieur le président, nous ne sommes pas prêts à appuyer cette motion pour un bon nombre des raisons que nous avons déjà données. Nous estimons qu'il est important de compléter immédiatement l'étude du rapport sur le CSA. Nous avons dit clairement, depuis le début de la réunion, que nous n'allions pas appuyer les deux premières motions. Nous avons déjà eu un débat énergique à ce sujet et nous allons continuer à en débattre.

    Je tiens à souligner qu'à mon avis, le député a commis une erreur en proposant cette motion et en n'appuyant pas la dernière. Nous voulons faire avancer le CSA. Nous voulons déposer ce rapport dans l'intérêt des agriculteurs.

    Comme je l'ai déjà dit, cela fait sans doute sept ou huit mois que nous essayons d'inciter les députés de l'opposition à s'intéresser au rapport sur le CSA, mais ils n'ont raté pratiquement aucune occasion de s'en éloigner en abordant d'autres sujets. Nous avons essayé de les convaincre de s'y intéresser en novembre et en décembre. Néanmoins, ils ont amené sur le tapis un certain nombre de questions qui nous ont empêchés de tenir des audiences sur le sujet. Il y a quatre ou cinq mois, nous avons également soulevé la question en disant qu'il était urgent de présenter notre rapport le plus tôt possible. Encore une fois, ils ont préféré dresser des obstacles sur notre chemin.

    Nous avons tenu nos audiences. La seule chose qu'il nous reste à faire c'est de terminer l'étude du rapport, ce que nous pourrions faire s'ils acceptaient, comme Alex le leur a demandé, de retirer les deux motions critiques afin que nous puissions passer immédiatement au rapport. Le plus tôt nous le ferons, le plus tôt ce rapport se retrouvera entre les mains des agriculteurs qui se réjouiront, je pense, de certaines des recommandations qu'il contient.

    Monsieur Easter.

    J'ai une dernière chose à dire parce que le secrétaire parlementaire a tenu des propos inexacts. Le fait est que nous avons tous fait preuve d'une grande coopération au sein de ce comité. Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, nous nous sommes montrés extrêmement coopératifs pour faire adopter la Loi sur le paiement anticipé des récoltes, pratiquement au moyen d'une simple motion, pour que le secteur agricole puisse recevoir cet argent. Je pense que le comité a bien travaillé sur le rapport concernant la Commission canadienne des grains.

    Nous ne sommes pas d'accord avec le gouvernement en ce qui concerne la Commission canadienne du blé. Cela ne fait aucun doute. Il est tout à fait ridicule de la part du secrétaire parlementaire de dire que nous ne devrions pas discuter des questions sur lesquelles nous ne sommes pas d'accord avec le gouvernement. Nous avons jugé nécessaire de discuter de la Commission canadienne du blé et nous avons tenu des audiences à ce sujet. Monsieur le président, nous n'avons pas non plus terminé ce rapport qui est toujours sous forme d'ébauche. Si nous voulions imposer notre volonté, nous pourrions demander que ce rapport soit terminé avant que nous ne passions au CSA, mais nous ne le faisons pas. Je suggère que nous laissions cela de côté. C'est un rapport important. Nous avons tenu de nombreuses audiences et fait comparaître de nombreux témoins. C'est également un sujet important.

    Lorsque le secrétaire parlementaire tente de faire croire que si l'étude du CSA n'est pas terminée c'est à cause de l'opposition, c'est injuste et inexact. Le fait est que nous avons présenté à la Chambre une motion pour que le comité puisse voyager. Je pense que vous reconnaîtrez, monsieur le président, que cette motion a sans doute été adoptée plus rapidement que celles que présentent la plupart des comités pour obtenir l'argent nécessaire à leurs déplacements et que nous l'avons fortement appuyée. Nous voulions que ce soit fait. Je pense que nous avons-là une bonne solution de compromis. Il s'agit d'étudier les deux motions, passer au CSA, terminer le rapport et ensuite examiner les deux autres motions.

    Monsieur Miller.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, je ne peux pas appuyer cette proposition. J'apprécie beaucoup l'accommodement que deux membres du comité ont proposé, mais je crois nécessaire de souligner que, malheureusement, tout le monde n'est pas prêt à en faire autant. Le fait est que la question la plus importante à l'ordre du jour est le Cadre stratégique de l'agriculture.

    Comme M. Steckle et d'autres l'ont mentionné, les voyages que nous avons faits un peu partout dans le pays, qui étaient très fatigants mais très fructueux, du moins en ce qui me concerne, compte tenu de ce que j'ai appris comme tous mes collègues, je crois, car cela nous a permis d'aller voir ce qui touche l'agriculture un peu partout… Il était important que nous puissions le constater. Ces choses sont encore relativement fraîches dans notre esprit et je pense qu'il est temps d'y donner suite. Nous nous occuperons de ces motions, mais procédons par ordre de priorité. C'est ce que demandait la première motion qui a maintenant été rejetée, et je ne pense pas que nous devrions nous écarter de cette proposition.

    Monsieur Anderson.

    Je voudrais seulement revenir sur certains commentaires de M. Easter.

    À mon avis, il ne s'agit pas de débattre de ces questions, car nous l'avons déjà fait. Il s'agit d'établir nos priorités. Notre gouvernement s'est donné pour priorité d'organiser le Cadre stratégique de l'agriculture et de le mettre en place. De ce côté-ci de la table du comité, nous nous sommes donné pour priorité de faire voyager le comité et de tenir ces audiences le plus tôt possible. Nous aurions pu le faire il y a six mois.

    Une des raisons pour lesquelles nous avons été autorisés si rapidement à voyager, c'est parce que nous étions tellement en retard que nous avons pu convaincre les personnes qu'il fallait convaincre que nous devions faire ces déplacements avant qu'il ne soit trop tard. Encore une fois, nous nous retrouvons dans une situation où les choses seront retardées parce que l'opposition ne veut pas s'occuper directement de ces questions aujourd'hui. À notre avis, il est important que nous nous occupions directement du rapport sur le CSA et que nous achevions ce travail. Nous en serions sans doute déjà à la cinquième page si nous avions simplement adopté la motion au début de la réunion. Ce n'est pas de notre faute si les choses n'avancent pas. Nous avons proposé une solution que je crois raisonnable, mais malheureusement, cette solution ne semble pas intéresser l'opposition. Je tenais simplement à le mentionner.

    M. Easter a raison. Nous avons longuement parlé des autres questions, mais le problème est que l'opposition en a fait une priorité plus importante que le CSA, et c'est ce qui nous inquiète depuis un certain temps.

    Monsieur Bellavance.

    Il est faux de dire que l'opposition refuse de discuter du rapport. Je peux même le prouver. J'ai annoté la plupart des pages du rapport et j'étais prêt à travailler à ça dès aujourd'hui. L'obstruction systématique vient du gouvernement. Elle vise une motion qui a été déposée il y a longtemps et dont nous avons eu amplement le temps de discuter. Les gens de l'opposition, qui, je vous le fais remarquer, constituent la majorité, ont fait un compromis. Pour accélérer les choses, ils se sont dit qu'il serait bon de disposer de deux motions déposées depuis fort longtemps déjà. La façon d'en disposer consiste à terminer le débat et à passer ensuite au vote. Nous avons toujours fonctionné de cette manière.

     C'est le droit du secrétaire parlementaire de faire de l'obstruction systématique. On a vu ça régulièrement. Il a le droit de le faire, mais qu'il ne dise pas que la faute incombe à l'opposition du fait qu'elle ne veut pas discuter d'autre chose. C'est lui qui a décidé de discuter ad vitam aeternam de ce sujet. Il faut faire bien attention à ce qu'on dit. Le compromis que nous avons fait me semble tout à fait acceptable. Il s'agit de disposer des deux motions pour ensuite se dépêcher d'aborder le rapport.

    J'aimerais aussi porter à l'attention du comité le fait que les gens du gouvernement ont procédé à leurs propres consultations. Ils ont une ébauche de rapport qui va devenir éventuellement la politique nationale en matière d'agriculture. Faire ce voyage représentait pour nous un travail complémentaire que le comité décidait d'accomplir. Je ne dis pas que ce n'est pas utile ou important, mais il reste que bien des choses vont se recouper. Les gens qu'on a entendus à Montmagny, au Québec, sont aussi allés dire ce qu'ils avaient à dire à Saint-Hyacinthe lors de la consultation du gouvernement. Tout ne sera pas perdu, même si on ne se penche pas là-dessus tout de suite, mais je ne pense pas que mettre ce travail de côté soit la solution. On n'a pas tout fait ça pour rien.

    Pour ce qui est du Cadre stratégique pour l'agriculture, je pense que le comité a son mot à dire, mais il va falloir que le secrétaire parlementaire accepte que nous mettions les motions au vote et que nous fassions notre travail.

    Très bien.

    Nous sommes saisis d'une motion de M. Steckle qui propose d'étudier les motions de M. Boshcoff et de M. Bellavance lorsque nous en aurons terminé avec le rapport sur le CSA.

    Tous ceux qui sont pour la motion veuillent bien lever la main.

    Je crois que vous devez être plus clair au sujet de cette motion, monsieur le président: que nous procédions à l'étude de ces deux motions lorsque nous en aurons terminé avec le rapport sur le CAS, mais que nous procédions d'abord à l'étude des deux premières motions. Tel est l'accommodement proposé.

    Nous allons examiner aujourd'hui les deux motions de M. Atamanenko et M. Easter. Lorsque ce sera terminé, nous passerons directement au CSA et nous nous occuperons exclusivement tant que nous n'aurons pas terminé ce travail. Ensuite, nous en reviendrons à l'examen des deux motions dont nous sommes saisis.

    Selon la façon dont c'est formulé, les motions de M. Boshcoff et M. Bellavance sont mises de côté jusqu'à ce que le comité ait terminé le rapport sur le Cadre stratégique de l'agriculture. Est-ce clair?

    Oui, et ces motions auront la priorité ou seront étudiées en premier, immédiatement après.

    Voulez-vous ajouter que nous allons étudier les motions de M. Easter et de M. Atamanenko avant de compléter le rapport sur le CSA…?

    C'est mon…

    C'est ce que vous préférez? Très bien.

    Il est donc proposé que nous allons réserver les deux premières motions, puis étudier le rapport et ensuite laisser de côté toutes les autres motions.

    (La motion est adoptée.)

    Nous avons la motion de M. Easter qui doit être de nouveau mise à l'étude.

    Nous ne pouvons pas poursuivre le débat déjà entamé? Je ne sais pas combien de fois j'ai lu cette motion, monsieur le président.

    Je propose:

    Très bien.

    Voulez-vous en débattre?

    Monsieur Anderson.

    Merci, monsieur le président. Nous voilà revenus où nous en étions après une heure de discussion quant à savoir si nous allions étudier le rapport sur le cadre stratégique.

    Je dois préciser que nous avons adopté deux motions en une heure.

    C'est cela. Malheureusement, nous ne commencerons probablement pas à étudier le rapport avant un certain temps. Nous avons là deux motions qui exigent une assez longue discussion.

    Je voudrais insister de nouveau sur le fait que pratiquement tous les membres du comité se sont prononcés, à un moment ou l'autre, contre le Programme d'options pour les familles agricoles. Cela fait un certain temps que je n'ai pas lu certaines de ces déclarations. Je veux seulement rappeler aux députés d'en face ce qu'ils ont eux-mêmes déclaré au sujet de ce programme.

    M. Steckle a dit:

    C'est une des déclarations de M. Steckle.

    M. Bellavance a dit que, lorsque le programme a été créé, le Bloc québécois a estimé, bien entendu, qu'il ne suffirait pas à résoudre la crise du revenu agricole.

    M. Atamanenko s'est vivement opposé au fait qu'un plan d'entreprise était exigé pour le programme. Voici ce qu'il a déclaré:

    Par conséquent, M. Atamanenko a dit clairement qu'il n'approuvait pas ce programme. Il a ajouté: « … ne continue-t-on pas à supposer qu'elles ne sont pas les victimes du marché ou qu'elles font quelque chose de travers? » Par conséquent, il est évident qu'il n'appuyait pas le programme et qu'il ne l'appréciait pas.

    M. Easter a dit un certain nombre de choses à ce sujet. Je me souviens de l'avoir entendu déclarer que le programme victimisait les gens. En réalité, le ministre essayait de trouver une solution positive pour les agriculteurs et leurs familles.

    Une des déclarations que j'ai trouvées révélatrices est celle de M. Easter qui a dit: « Je m'inquiète également du fait que vous vous rendez compte du faible achalandage. » Monsieur le président, il s'inquiétait du faible taux de participation des agriculteurs. Il a ajouté:

    Le ministre a écouté les députés d'en face et il a peut-être eu tort de le faire, car lorsqu'il a suivi certaines de leurs recommandations, ils ont décidé de se retourner contre lui. Finalement, ils n'aimaient pas ce qu'il a fait du programme.

    La plupart des membres de ce comité savaient que le programme posait certains problèmes depuis le départ et je crois que nous devons féliciter le ministre d'avoir apporté ces changements.

    J'y reviendrai dans un instant, mais je voudrais parler un peu de certaines des réalisations de notre gouvernement en raison de leur importance. Le Programme canadien d'options pour les familles agricoles en fait partie et je crois important…

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Pendant que le secrétaire parlementaire continue son discours au sujet de la décision du ministre, aurait-il l'amabilité de nous informer des études que le ministre a réalisées avant d'abandonner ce programme et pourrait-il nous indiquer le nombre d'agriculteurs qui avaient l'intention d'y participer cette fois-ci? D'après les lettres que je reçois, je crois qu'ils sont des milliers.

    Nous savons qu'on prend 246 millions de dollars dans leurs poches, mais je voudrais savoir quelle analyse statistique il a faite du nombre de personnes qui s'attendaient à recevoir cet argent à la fin de l'année fiscale et qui avaient établi leur plan d'entreprise en tenant compte de ce programme qui n'est plus disponible.

    Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous informer des analyses que le ministre a réalisées? Je suppose que le gouvernement en a fait, car il ne suffit pas que l'opposition dise quelque chose… Le gouvernement ne s'est pas empressé d'agir lorsque nous avons parlé de la Commission du blé. Il est plutôt drôle qu'on nous renvoie nos paroles à ce sujet.

    Néanmoins, ces paroles sont exactes: c'était un mauvais programme, un programme mal conçu. Malheureusement, le ministre a aggravé la situation en décidant de l'annuler rétroactivement et de priver les agriculteurs de cet argent. Comme il est si loquace, pourrait-il nous fournir un peu plus de précisions?

    Je ne sais pas si c'était vraiment un rappel au Règlement, mais c'était des bonnes questions.

    Je suis certain que le Règlement n'est pas en cause, monsieur le président.

    C'est intéressant, parce qu'il voulait soulever la question de la Commission du blé pour dire que nous n'avons pas prêté attention à l'opposition sur ce sujet. Je crois qu'il y a quelques différences importantes. Premièrement, en ce qui concerne les changements que nous avons apportés à la Commission du blé, les agriculteurs étaient clairement pour ces changements. Les deux tiers des producteurs d'orge des Prairies voulaient que les choses changent et nous ont dit qu'ils souhaitaient pouvoir commercialiser eux-mêmes leur orge. Il semble d'ailleurs qu'au cours de la prochaine campagne agricole ils seront en mesure de commercialiser eux-mêmes leur orge. Je pense que beaucoup de gens envisagent maintenant un meilleur avenir.

    Contrairement à ce qui s'est passé pour la Commission du blé, aucune grande organisation agricole ne s'est prononcée, à ma connaissance, en faveur du Programme d'options pour les familles agricoles. Je sais qu'il y a un grand nombre d'organisations agricoles, surtout dans l'Ouest où il y a la Commission du blé, qui veulent des changements au sein de la Commission du blé et qui ont beaucoup appuyé les politiques que nous avons adoptées.

    Il y a plusieurs différences entre le Programme d'options pour les familles agricoles et la politique que nous avons adoptée à l'égard de la Commission canadienne du blé. J'ai trouvé révélateur que l'opposition ait critiqué férocement ce programme et que, lorsque nous avons décidé de le modifier, elle s'empresse également de critiquer ces changements. Néanmoins, le Programme d'options pour les familles agricoles n'est qu'une des nombreuses choses que le gouvernement a réalisées.

    Comme vous le savez, et comme la plupart des personnes présentes ici le savent sans doute, dès notre élection, nous avons octroyé 750 millions de dollars à nos producteurs de céréales et d'oléagineux. C'était tout un changement par rapport à ce qu'avaient fait les libéraux qui avaient promis l'argent, mais ne l'avaient jamais donné. Il y a eu les élections et une des premières choses qui s'est passée, bien entendu, c'est que les agriculteurs ont reçu cet argent du gouvernement conservateur, du nouveau gouvernement du Canada et plus de 120 000 agriculteurs ont obtenu un paiement dans le cadre de ce programme. Je sais qu'il a été bien accueilli et que cela a montré que nous tenions nos promesses. Nous avions pris cet engagement au cours de la campagne et nous avons tenu notre promesse, même si cet argent avait été annoncé depuis un certain temps.

    Un autre exemple de ce que nous avons fait pour l'agriculture c'est le milliard de dollars supplémentaire prévu dans le budget 2006. Pendant la campagne, nous avions promis un demi-milliard de dollars et nous avons eu le grand plaisir de pouvoir promettre aux agriculteurs un milliard supplémentaire, monsieur le président, si bien que le budget 2006 leur accorde 1,5 milliard de dollars. Encore une fois, non seulement nous avons tenu notre promesse, mais nous sommes allés plus loin en triplant le montant. Je crois que les agriculteurs en sont conscients et qu'ils sont très contents que nous nous occupions de l'agriculture. C'est sans doute l'une des raisons pour lesquelles ils auraient aimé que nous terminions aujourd'hui le rapport sur le CSA, afin que ses recommandations puissent être appliquées et améliorent encore davantage leur existence.

    Nous avons alloué beaucoup d'argent au PCSRA. Nous avons apporté à ce programme certains changements que le gouvernement précédent ne semblait pas vouloir faire. Nous avons écouté les organisations agricoles lorsqu'elles ont dit qu'il fallait modifier l'évaluation des stocks, couvrir certaines marges négatives et c'est ce que nous avons fait. Les agriculteurs nous ont dit qu'ils voulaient ces changements. Nous avons dit que nous allions les apporter. Ils nous ont dit qu'ils voulaient un peu plus d'argent. Au cours de la campagne électorale, nous avons dit que nous étions prêts à leur en donner. Et ils ont dit aussi qu'ils voulaient que les marges négatives soient couvertes et c'est pourquoi nous avons prévu 50 millions de dollars de plus pour les couvrir également.

    Depuis 18 mois, il a été intéressant et avantageux pour les agriculteurs d'avoir un gouvernement conservateur qui a tenu ses promesses envers l'agriculture canadienne.

    Bien entendu, ce qui s'est passé aussi c'est que le dépôt qui était exigé pour le PCSRA a été supprimé et remplacé par un droit de participation. C'est ce que les agriculteurs réclamaient depuis des années. Tous ceux d'entre nous qui siégeons à ce comité savons qu'ils le demandaient depuis un certain nombre d'années.

    Ensuite, le Programme d'options pour les familles agricoles a été mis en place et aussitôt, comme nous l'avons entendu dire aujourd'hui, l'opposition a déclaré que c'était un mauvais programme. Les organisations agricoles ne sont pas intervenues pour dire que c'était un bon programme, si bien que le ministre a décidé de le supprimer. En fait, M. Easter a parlé d'un montant de 240 millions de dollars. Cet argent sera réaffecté à d'autres programmes et je pense que les agriculteurs seront très contents du fait qu'un vaste éventail de producteurs pourront bénéficier de cet argent.

    Comme M. Easter l'a dit tout à l'heure, nous avons amélioré le programme de paiements anticipés et c'était…

    M. Bellavance invoque le Règlement.

    Monsieur le président, je vais permettre au secrétaire parlementaire de prendre une gorgée d'eau et profiter de l'occasion pour lui rappeler que le PCSRA ne fonctionnait pas non plus et qu'on l'a souvent décrié. On n'a pas cessé de dire que ce programme ne fonctionnait pas. Les producteurs agricoles l'ont dit également, mais le programme existe encore, étant donné qu'on a décidé de ne pas le retirer sans préavis. On a dit qu'il fallait le modifier. On travaille donc ensemble afin de le changer et de l'améliorer. Cependant, ce n'est pas du tout ce qui a été fait dans le cas du programme Options.

    M. Atamanenko invoque le Règlement.

    Je voudrais dire que le secrétaire parlementaire pourrait peut-être nous faire savoir s'il a mal à la gorge ou s'il est fatigué de parler. Nous pourrons faire une pause et prendre la relève pour montrer que nous sommes prêts à coopérer.

    Le rappel au Règlement n'est pas en cause.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Monsieur Steckle, est-ce un rappel au Règlement?

    Dans un esprit de collaboration, je voudrais féliciter le secrétaire parlementaire d'avoir au moins reconnu que son gouvernement avait versé les 755 millions de dollars, mais que cet engagement avait été pris par le gouvernement précédent.

    Il faut bien le préciser, car les Canadiens doivent savoir qui a pris cet engagement. Le gouvernement actuel a tenu sa promesse de le respecter, mais il est assez facile de donner l'argent des autres.

    Je tiens à ce que les Canadiens sachent que cet engagement a été pris par un ministre précédent. Je crois que c'était M. Mitchell.

    Monsieur Anderson, comme ce rappel au Règlement n'était pas justifié, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    C'est intéressant et je pense que même M. Steckle connaît la différence entre une promesse et un engagement. Bien sûr, comme chacun sait, de nombreuses promesses ont été faites avant les élections, surtout par l'ancien gouvernement libéral. Le nouveau gouvernement du Canada a respecté ses engagements et les agriculteurs nous en remercient. Ils savent à qui ils le doivent.

    Je voudrais parler de la coopération que nous avons obtenue, comme l'a dit M. Easter, pour le programme de paiements anticipés. C'était bien de pouvoir travailler avec les membres du comité pour faire adopter cette mesure rapidement afin que les agriculteurs aient accès au programme amélioré de paiements anticipés qui était tellement important pour eux. Ce changement a été bénéfique pour les agriculteurs et il leur permet d'avoir accès à du crédit qu'ils n'auraient pas obtenu autrement.

    Une chose qu'un grand nombre d'entre nous jugent importante est que l'assurance-production doit être solide. Certaines provinces semblent avoir d'excellents programmes pour le moment, tandis que d'autres ont des programmes moins stables. L'Alberta est un de nos voisins et lorsque je parle aux agriculteurs de la province, ils sont très satisfaits du programme d'assurance-récolte et des améliorations que le gouvernement provincial a apportées.

    Les producteurs manitobains semblent également très satisfaits de leur programme, pour la plupart. Il est exaspérant de se retrouver entre deux provinces avec un programme qui ne fonctionne pas bien. Les agriculteurs s'en plaignent constamment.

    La plupart des membres du Comité de l'agriculture voudraient des programmes d'assurance-production efficaces pour les agriculteurs, car un grand nombre d'entre eux sont directement touchés.

    La Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative était un programme que les libéraux s'apprêtaient à supprimer il y a deux ans, mais cela a déclenché une levée de boucliers. Ce n'était pas un gros programme, mais un certain nombre de gens y avaient accès.

    M. Bellavance invoque le Règlement.

    J'ai un rappel au Règlement. J'aimerais faire une suggestion au secrétaire parlementaire. D'ici 17 h 30, il pourrait nous lire le rapport intitulé « Mission d'information sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise et la nouvelle politique agricole et agroalimentaire dans l'est et le centre du Canada ». Ce faisant, nous, les membres du comité, pourrions intervenir pendant sa lecture. Comme je l'ai dit tout à l'heure, j'ai pris des notes. J'aurais donc des choses à dire à ce sujet.

     Cela ferait en sorte qu'on gagnerait du temps. M. Anderson pourrait continuer à faire de l'obstruction sur la motion de M. Easter, et nous pourrions faire le travail qu'il voulait, disait-il, faire, c'est-à-dire travailler au rapport. C'est une suggestion. On pourrait commencer le travail.

    Malheureusement, nous ne pouvons pas suivre votre suggestion, car nous ne sommes pas à huis clos et il s'agit d'un rapport confidentiel. Il faudrait que nous nous réunissions à huis clos pour l'examiner. Nous débattons d'une motion et c'est en séance publique.

    Sur ce, vous avez la parole monsieur Anderson.

    Je n'accepte pas qu'on dise que nous faisons de l'obstruction, monsieur le président.

    Nous en sommes bien loin…

    Des voix: Oh, oh!

    M. David Anderson: … car il est évident que nous décrivons certaines des initiatives que nous avons prises dans le domaine de l'agriculture. Le Programme d'options pour les familles agricoles est une de ces initiatives. Il est important que les gens comprennent que nous parlons des initiatives importantes que le gouvernement a prises pour décrire le contexte dans lequel se situe le Programme d'options pour les familles agricoles.

    M. Bellavance soulève une question intéressante, car les producteurs de sa province ont bénéficié de l'intervention rapide de notre gouvernement. Lorsque le nématode doré a touché une région du Québec, notre gouvernement est intervenu très rapidement en s'engageant à accorder 5,5 millions de dollars aux producteurs de pommes de terre québécois. Cette situation a été réglée rapidement et de façon satisfaisante par le nouveau gouvernement qui était prêt à répondre aux besoins des producteurs.

    Nous avons également pris un engagement supplémentaire de un milliard de dollars pendant le budget 2007 en donnant une nouvelle direction aux programmes et aux plans agricoles. Comme vous pouvez le voir, le ministre a été très proactif. Il a proposé un programme de comptes d'épargne pour les producteurs, basé sur des cotisations, dans le cadre du programme de gestion des risques de l'entreprise. Au lieu de se contenter de faire cette promesse, il a investi 600 millions de dollars pour lancer ce programme.

    Cela ne suffisait pas, monsieur le président, car le ministre a annoncé 400 millions de dollars de plus qui seront versés directement aux producteurs pour les aider à faire face à leurs coûts de production. Par conséquent, nos producteurs qui sont confrontés à une hausse des coûts de production obtiendront de l'argent supplémentaire du gouvernement pour y faire face.

    Monsieur le président, je pourrais continuer encore longtemps. Nous pourrons peut-être revenir sur certaines de ces questions plus tard, mais je voudrais proposer un amendement à la motion de M. Easter. Je crois important de le faire. Au lieu d'étudier la motion telle qu'elle est, je voudrais la modifier de la façon suivante:

    Nous parlons du Programme d'options pour les familles agricoles et des changements qui y sont apportés et c'est pourquoi nous devons proposer cet amendement.

    Pouvons-nous en obtenir le texte afin que le greffier puisse y jeter un coup d'oeil?

    Certainement.

    Nous nous demandons si cela modifie ou non l'intention de la motion et si cet amendement n'est pas irrecevable.

    Malheureusement, nous allons le déclarer irrecevable.

    Monsieur Easter.

    Monsieur le président, c'est effectivement regrettable. Il aurait été agréable de pouvoir dire que le secrétaire parlementaire félicite les partis d'opposition. Ils méritent effectivement d'être félicités pour leur travail, tandis que lui-même continue d'empêcher le comité de travailler.

    Monsieur Anderson, la parole est à vous. Votre amendement était irrecevable.

    Monsieur le président, je voudrais alors proposer un deuxième amendement à cette motion pour féliciter le ministre d'avoir apporté les changements nécessaires au Programme canadien d'options pour les familles agricoles afin de rediriger les sommes concernées vers des programmes qui bénéficieront à tous les producteurs.

    Nous allons l'examiner rapidement.

    Encore une fois, nous allons la déclarer irrecevable, car elle va à l'encontre de la portée générale de la motion initiale.

    Monsieur Anderson.

    Dans ce cas, je vais poursuivre mon propos, mais je me permets…

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    M. Gaudet invoque le Règlement.

    Monsieur le président, j'ai un petit problème. Le secrétaire parlementaire nous parle des bienfaits de l'agriculture et des actions du gouvernement depuis déjà une heure et demie. Or, comment se fait-il que les agriculteurs ne soient pas satisfaits? Serait-ce parce qu'il s'agit d'une politique anormale?

    Il nous a lancé des millions et des milliards de dollars, mais j'ai l'impression que cet argent ne sort jamais des coffres du gouvernement. En fait, d'année en année, on remet toujours le même milliard de dollars, mais il ne sort jamais d'argent des coffres. Cependant, tout le monde semble heureux. Je me demande vraiment s'il n'est pas devenu comme son ministre, s'il n'est pas une espèce de clown. J'en ai assez de jaser avec des clowns. Même à la période des questions, il agit comme un clown. Je ne veux pas faire affaire avec un clown, je veux avoir quelque chose de précis pour aider les agriculteurs.

    Présentement, tout est beau. Le secrétaire parlementaire a dit que le gouvernement lançait des millions de dollars. Alors, pourquoi les agriculteurs ne sont-ils pas contents? C'est ce que je veux savoir. Je ne veux pas qu'il me dise que son ministre est fin et intelligent, car on sait que c'est faux. Je veux qu'il me dise que les agriculteurs sont contents de notre gouvernement. Or, à l'heure actuelle, ce n'est pas ce qu'il nous dit. En fait, il dit que son ministre est beau et intelligent, mais ce n'est pas vrai, il n'est pas beau et il n'est pas intelligent. C'est un clown. Alors, je ne veux pas qu'il propose d'autres motions semblables, car on va le prendre pour un clown, lui aussi.

    Ce n'était pas un rappel au Règlement.

    Monsieur Anderson, la parole est à vous.

    En fait, je me ferais un plaisir de reprendre cette question à partir du début, car vous voulez savoir où est allé cet argent. Je pense que nous en avons déjà parlé, mais les 755 millions de dollars sont allés dans les poches de plus de 120 000 agriculteurs, et c'est donc important. Notre gouvernement a versé trois quarts de milliard de dollars, une somme qui n'avait pas encore été accordée. Elle avait été promise, mais jamais engagée. Cela représente un engagement important de la part de notre gouvernement.

    Les 900 millions de dollars ont été versés dans le cadre d'un changement rétroactif aux évaluations des stocks du PCSRA, et c'est ce que le secteur agricole avait demandé. Cet argent lui est versé. Nous savons tous que le PCSRA n'a pas fonctionné aussi bien que nous l'aurions souhaité, mais les producteurs reçoivent cet argent. Un montant de 50 millions de dollars a été prévu pour couvrir les marges négatives. Cet argent est également versé aux producteurs. Il y avait 137 millions de dollars qui ont été payés dans le cadre du Programme d'options pour les familles agricoles l'année dernière.

    Le programme de paiements anticipés permet aux agriculteurs d'obtenir directement du crédit du gouvernement et nous avons élargi ce programme qui répond maintenant largement aux besoins des producteurs. Le gouvernement fédéral va octroyer de 5,5 millions de dollars aux producteurs de pommes de terre. Cette enveloppe comprend une aide financière fédérale de deux millions de dollars offerte dans le cadre du Programme d'aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré et 3,5 millions de dollars offerts dans le cadre du PCSRA et du programme de renouveau. Les producteurs reçoivent également cet argent.

    Le milliard de dollars supplémentaire que prévoyait le budget 2007 comprend, comme je l'ai dit, 600 millions de dollars pour les comptes d'épargne pour producteurs que l'on est en train de mettre sur pied. L'argent n'a donc pas encore été versé, mais il le sera. Cela comprend aussi les 400 millions de dollars qui seront versés aux agriculteurs cet été et cet automne pour couvrir la hausse de leurs coûts de production.

    Ces engagements sont seulement ceux qui ont été pris dans le cadre de la gestion des risques de l'entreprise que nous avons…

    M. Gaudet a la parole pour un rappel au Règlement.

    Le secrétaire parlementaire dit que le gouvernement a donné 755 millions de dollars à 125 000 producteurs. Savez-vous combien chaque producteur a reçu? Ils ont reçu environ 6 100 $ chacun. Si on calcule que les producteurs agricoles ont des biens qui totalisent 2 millions ou 3 millions de dollars, 6 000 $, par rapport à 3 millions de dollars en investissements, ce n'est pas beaucoup.

    C'est bien beau de dire qu'on leur a donné des millions de dollars, mais il reste que 125 000 producteurs ont reçu en moyenne 6 000 $ chacun. Ce n'est pas beaucoup pour quelqu'un qui investit un million de dollars par année. Ce n'est pas 6 000 $ qui va emplir les poches d'un producteur à la fin de l'année, je vous le garantis. Ce n'est pas avec ce montant qu'il va payer ses impôts.

    Pour un rappel au Règlement…

    Je sais qu'il n'en paie pas, mais on dirait que vous ne le savez pas qu'il n'en paie pas.

    En tout cas, ils n'auraient pas eu ces 6 000 $ sans le programme et c'est un programme que nous appuyons. Nous pensons que c'était un bon investissement dans nos producteurs agricoles. Je ne sais pas si le député d'en face est de cet avis, mais c'est ce que nous croyons.

    Monsieur le président, je ne vais pas continuer sur ce sujet. Il y a d'autres choses dont nous pourrions discuter et j'espère que nous pourrons y revenir plus tard. Cela fait seulement 25 minutes environ que nous en parlons et il est important de laisser également la parole à d'autres membres du comité. C'est donc ce que je vais faire.

    Monsieur Devolin.

    Merci, monsieur le président.

    J'apprécie de pouvoir parler également de cette motion qui a été présentée par M. Easter, au sujet du Programme canadien d'options pour les familles agricoles.

    Je m'oppose à la motion de M. Easter. Je suppose que cela n'étonne personne.

    En fait, je vais simplement relire la motion au cas où certains l'auraient oubliée:

    Monsieur le président, je me souviens que lorsque cette annonce a été faite au sujet du programme, je ne savais pas trop quoi en penser, car d'une part je reconnaissais que les familles agricoles avaient besoin d'options et que certaines d'entre elles désiraient garder leur ferme. D'autres souhaitaient peut-être faire autre chose. Je pouvais comprendre la logique et le but de ce programme, mais en même temps, je me sentais mal à l'aise et je craignais que le gouvernement ou le Parlement donne l'impression qu'il incitait les gens à abandonner l'agriculture.

    C'est une chose qui m'a beaucoup ennuyé, car dans ma région du centre de l'Ontario, la région de Kawartha Lakes et du canton de Brock ainsi que des parties du comté de Peterborough comptent un grand nombre de petites fermes, beaucoup d'exploitations mixtes. Les agriculteurs ont du mal à gagner leur vie et ils sont soumis à de multiples pressions. Dans notre région, curieusement, une de ces pressions vient du développement urbain. Le prix des terres augmente si bien que les petits agriculteurs n'ont pas les moyens d'acheter plus de terre pour élargir leur exploitation. Ils sont dans une situation difficile et je ne voudrais certainement rien faire ou rien dire en tant que député, en tant que membre de ce comité ou membre du caucus conservateur qui puisse laisser croire que nous incitons les gens à quitter l'agriculture. J'avais peur que le programme donne cette impression même s'il est évident que tel n'était pas son but.

    Je me souviens d'avoir écouté, à l'époque, les commentaires et les critiques que d'autres députés et les gens de l'extérieur ont formulées à l'égard du programme. J'ai ici la liste de certains des commentaires de mes collègues qui sont assis aujourd'hui autour de cette table. Je ne vais pas tous les lire, mais il ressort de la plupart de ces propos qu'ils n'appuyaient pas ce programme.

    Je ne me souviens pas d'avoir entendu les députés de l'opposition dire que, dans l'ensemble, c'était un bon programme, mais qu'il fallait l'améliorer. Ce dont je me souviens c'est que les gens ont dit que c'était un mauvais programme dont nous devions nous débarrasser et que nous devrions faire autre chose avec cet argent.

    Je me souviens d'avoir beaucoup hésité entre ce programme qui pouvait aider certaines familles prêtes à changer de façon de vivre et de secteur d'activité et la crainte de laisser croire que nous invitions les gens à abandonner l'agriculture. C'est le message que ce programme envoyait. En même temps, j'étais convaincu que les députés de l'opposition émettaient des critiques sincères et qu'ils avaient vraiment à coeur les intérêts des agriculteurs et des familles agricoles, que c'était la raison pour laquelle ils exprimaient ces préoccupations.

    Je suis relativement nouveau ici, mais j'ai trouvé intéressant de voir que le ministre a réagi à ces critiques et que, lorsque M. Strahl a annoncé qu'il modifiait le programme, il était assez évident qu'il avait écouté. Il a déclaré que cet argent restait à la disposition des agriculteurs canadiens, mais qu'il allait le consacrer à autre chose et que des changements importants seraient apportés au programme.

    Je me souviens d'avoir alors pensé que les députés de l'opposition lui reprocheraient de ne pas être allé assez loin. Étant donné qu'ils s'étaient plaints que c'était un très mauvais programme qui n'aurait jamais dû être mis en place et que le ministre avait apporté un changement seulement partiel, je supposais qu'ils lui demanderaient d'annuler entièrement le programme.

    Par conséquent, je ne saurais dire à quel point j'ai été étonné d'entendre le contraire. Les députés de l'opposition ont fait ni plus ni moins volte-face. Alors qu'ils disaient que c'était un très mauvais programme qu'il fallait éliminer, lorsqu'on a annoncé qu'il ferait l'objet de changement important…

    Monsieur Bellavance.

    J'invoque le Règlement et je pense qu'il s'agit d'un vrai rappel au Règlement.

    Barry généralise quand il dit que les membres de l'opposition du comité ont fait volte-face. J'aimerais qu'il lise le communiqué que j'ai émis au moment du lancement de ce programme. David Anderson m'avait même cité à quelques reprises, et ces citations étaient tout à fait vraies. J'ai dit que ce programme ne réglait pas la crise du revenu agricole — et c'est ce que nous demandions au gouvernement —, mais nous ne pouvions évidemment pas dire qu'il n'y avait pas de producteurs agricoles dans le besoin. Donc, donner 500 millions de dollars à ces producteurs était quand même une option intéressante. Alors, je n'aimerais pas qu'on dise que j'ai voulu détruire ce programme. Encore une fois, il n'a qu'à lire le communiqué que j'ai émis à ce sujet lors de la sortie du programme pour constater que ce n'est pas du tout l'opinion des députés du Bloc québécois.

    Cependant, j'ai dit effectivement que ce n'était pas la solution, que ce n'était pas le programme qui allait régler les problèmes. Or, dire qu'un programme n'est pas parfait ne signifie pas qu'il faut le détruire. Le gouvernement a agi de façon odieuse dans cette histoire en décidant carrément de l'interrompre.

    M. Atamanenko invoque le Règlement.

    Nous voulons avoir notre tour. Je voudrais la parole.

    Très bien.

    Monsieur Devolin.

    Vous avez raison. Je vais m'exprimer de façon plus précise.

    Plus précisément, c'est ce qu'a dit M. Easter. Je voudrais vous lire les propos qu'il a tenus le… Cela ne peut pas être la date exacte, mais ce sont les propos de M. Easter:

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Le député ne sait pas à quelle date cette déclaration a été faite, mais c'était l'été dernier. Le programme a été annoncé le 31 juillet. Je crois que nous avons fait cette déclaration au cours de l'automne.

    Il ne faut pas oublier que le programme a été annoncé sept mois après la fin de l'année à laquelle cet argent s'appliquait. Par conséquent, pour que les gens puissent s'en prévaloir cette année… les conseillers fiscaux savaient comment on pouvait bénéficier du programme.

    Par conséquent, si le gouvernement voulait apporter des changements, suivre mes recommandations comme il aurait dû le faire, il aurait dû s'en occuper bien avant la fin de l'année fiscale, lorsque les agriculteurs faisaient leur planification financière. Je crois que le ministre a annulé le programme rétroactivement le 21 avril, alors que les producteurs avaient déjà terminé leur planification financière.

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, n'y aurait-il pas un concert de protestations s'ils faisaient la même chose rétroactivement pour les REER? Cela déclencherait une véritable révolution.

    Par conséquent, je voulais seulement faire une mise au point concernant la date. La citation est exacte, mais cela montre que le gouvernement a mal planifié ces mesures et qu'il n'a pas prévenu les agriculteurs à l'avance pour qu'ils puissent bénéficier d'un programme financier qui aurait pu les aider, mais qui maintenant n'existe plus.

    Il a raison pour la date et il a donc apporté cet éclaircissement.

    Merci, monsieur Easter.

    Monsieur Devolin.

    En fait, j'ai mal lu la date. Selon mes notes, c'était le 7 novembre 2006.

    Là où je veux en venir c'est qu'après avoir dit cela, le député suggère maintenant d'annuler ces changements et de rétablir le programme sous sa forme initiale, ce qui est une conclusion surprenante compte tenu de ce qui s'est passé. Voilà pourquoi je n'appuie pas cette motion.

    Dans son discours, mon collègue, M. Anderson, a décrit de façon plus générale ce qui s'est passé et ce que le gouvernement a fait pour les agriculteurs depuis un an et demi. Je voudrais aborder la question sous un angle différent. Je tiens à souligner que l'argent qui a été alloué au départ à ce programme est toujours là. Je pense que nous ferions une meilleure utilisation de notre temps si nous proposions des idées ou des recommandations pour l'utilisation de cet argent. C'est une chose que nous pourrions faire pour les agriculteurs. Je pense que l'argent est toujours là.

    Je voudrais essayer de convaincre mes collègues de changer d'avis s'ils songent à appuyer la motion, à leur faire changer d'opinion afin qu'ils renoncent à l'appuyer si telle était leur intention.

    J'ai quelques idées que j'aimerais avancer, quelques idées dont nous avons récemment entendu parler et que nous pourrions peut-être suggérer au ministre pour qu'il utilise une partie de cet argent de façon à résoudre certains problèmes. Par exemple, lorsque nous avons tenu nos audiences dans la région de l'Atlantique, au Québec, à Montmagny, une des idées qui ont été avancées était d'aider les jeunes agriculteurs à obtenir de l'aide pour leurs immobilisations. Des jeunes agriculteurs nous ont dit qu'une de leurs principales difficultés était de pouvoir acheter une exploitation agricole.

    J'ai certainement entendu la même chose dans ma circonscription et je suis certain que cela vaut pour nous tous. C'est une chose que le gouvernement pourrait envisager. Le comité pourrait se pencher sur la question. Nous pourrions adresser au ministre des recommandations pour l'utilisation d'une partie de l'argent qui a été alloué et affecté pour aider les agriculteurs canadiens. Maintenant qu'une partie de cette somme est disponible étant donné les changements apportés au programme, nous pourrions peut-être trouver une solution pour aider les jeunes agriculteurs.

    Monsieur le président, par le passé, j'ai travaillé dans le secteur de l'immobilier et j'ai consacré beaucoup de temps à chercher des sources de financement pour des projets immobiliers et pour des particuliers qui voulaient accéder à la propriété, mais qui, lorsqu'ils se présentaient pour la première fois à la banque, se heurtaient à un refus. Lorsque les jeunes agriculteurs sont venus ce jour-là, je me suis dit que la Société canadienne d'hypothèques et de logement avait été créée pour les jeunes propriétaires de maisons, il y a de nombreuses années. Un des instruments qu'elle avait proposés pour l'accession à la propriété était la souscription de prêts hypothécaires. Il y a une trentaine ou une quarantaine d'années, vous deviez verser un acompte de 25 p. 100 pour acheter une maison. Lorsque la SCHL est arrivée, elle a souscrit le prêt hypothécaire pour la banque. Ainsi, la banque était prête à accorder un prêt de plus de 75 p. 100, soit de 80 p. 100, 85 p. 100, 90 p. 100 et même 95 p. 100 dans certains cas. Cela a permis à un bon nombre de jeunes familles d'accéder à la propriété, ce qu'elles n'auraient pas pu faire autrement.

    En tant que conservateur, je crois que le rôle du gouvernement doit être limité, mais qu'il a quand même un rôle à jouer. Je pense que la SCHL a fait un bon travail pour aider les jeunes familles à accéder à la propriété. Nous pourrions peut-être regarder de ce côté-là. Nous pourrions peut-être explorer le même genre de structures pour aider les jeunes agriculteurs. Que ce soit en souscrivant des prêts hypothécaires avec de faibles acomptes…

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Ce dont le député parle est hors sujet. Les ministériels semblent ne pas l'avoir compris, mais le fait est que la motion porte sur une question de confiance. Des milliers de personnes ont fait leur planification financière en se fiant à la parole du gouvernement, à partir d'un programme pilote. Elles ont fait cette planification financière à compter du 31 décembre avec l'aide de leurs conseillers financiers.

    Le gouvernement a maintenant trahi sa parole. Il a modifié le programme. Ma motion et l'annulation du programme visent à faire en sorte que ces agriculteurs, et surtout les agriculteurs à faible revenu qui ont fait leur planification et qui ont vu disparaître les 246 millions de dollars…

    Dans cette motion, il n'est pas question d'argent pour un autre programme. Il s'agit de tenir la promesse qui a été faite plus particulièrement aux agriculteurs à faible revenu. Nous ne parlons pas d'un monde onirique ou d'un autre programme. Voilà de quoi nous pouvons discuter en ce qui concerne le CSA. C'est une question de confiance et de promesse à tenir.

    Monsieur Devolin.

    Monsieur le président, j'examine la motion dont nous sommes saisis, telle qu'elle est rédigée. Mon but ici, aujourd'hui, est d'émettre quelques idées tellement attrayantes et tellement convaincantes que mes collègues du comité s'en empareront et me diront: « Barry, c'est une excellente idée, et c'est le genre de choses que nous devrions faire… »

    Monsieur Anderson.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, car je crois important que les députés d'en face, et surtout celui qui a proposé la motion, écoutent les suggestions de M. Devolin, car ce sont d'excellentes suggestions quant à ce qu'on pourrait faire avec l'argent du Programme d'options pour les familles agricoles. Il me semble important que M. Easter en tienne compte, car il n'est pas en train de s'amuser. Il essaie de faire quelque chose de constructif et de formuler des suggestions pour améliorer le programme et l'utilisation de cet argent. Je crois important que M. Easter écoute et peut-être apprendra-t-il quelque chose de M. Devolin.

    Je dirais ceci, monsieur le président. Je suis prêt à écouter, mais n'oubliez pas que je voudrais savoir comment il compte diriger cet argent vers les personnes qui avaient prévu de s'en servir. En fait, je crois que si le gouvernement a annulé ce programme, ce n'est pas parce que l'opposition le critiquait. C'est parce que, lorsque le ministre a calculé combien cela allait coûter et qu'il a vu que la demande serait supérieure au montant d'argent disponible, le gouvernement n'a pas voulu sortir cet argent. S'il a fait ses calculs, il devrait pouvoir nous dire combien cela allait coûter?

    Monsieur Miller, invoquez-vous le Règlement?

    Je pense que oui, monsieur le président, car M. Easter émet une hypothèse qui… Je ne sais pas s'il a rêvé cela ou si c'est quelqu'un d'autre qui s'imagine que le ministre… Ce n'est pas du tout la raison. Il a également déclaré que des gens comptaient utiliser cet argent. Ce programme, ou n'importe quel programme, est mis sur pied pour ceux qui en ont besoin et non pas pour ceux qui comptent l'utiliser. Je crois que tout est là. Je n'ai jamais rencontré un agriculteur qui comptait vivre de ce que sa boîte aux lettres lui apporterait. Il préférerait obtenir son chèque ailleurs. Par conséquent, lorsqu'on dit que des gens comptaient utiliser cet argent, cela revient presque à dire qu'ils avaient trafiqué leurs livres. J'ignore si c'est ce que M. Easter voulait dire ou non, mais c'est l'impression qu'il a donnée. En tant qu'agriculteur, et comme beaucoup d'autres, je trouve cela insultant.

    Nous nous lançons dans un tout autre débat.

    Monsieur Devolin, vous avez la parole.

    Excellent.

    C'est…

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'ai du mal à voir l'horloge, mais je dirais qu'il est 17 h 30 si la présidence était d'accord.

    Nous avions convenu de lever la séance à 17 h 30. Vous pouvez dire qu'il est 17 h 30.

    À ma montre il est 17 h 15.

    Charlie est toujours en avance, monsieur le président.

    Je ne vois pas l'utilité de continuer. C'est un bel après-midi.

    Monsieur Devolin.

    Merci, monsieur le président. J'ai une douzaine d'idées. Je vais essayer d'en proposer une avant 17 h 30, et si nous devons revenir, nous pourrons proposer les 11 autres.

    Je m'inquiète toutefois de ce qu'a dit M. Easter. Il a laissé entendre que lorsqu'un programme a été proposé, pour sortir de l'agriculture, après 13 années de gouvernement libéral, il y avait tellement de familles agricoles dans une situation désastreuse que le programme allait faire l'objet d'une importante demande imprévue. Je sais qu'il était le secrétaire parlementaire et qu'il sait peut-être des choses que j'ignore, mais ce n'était pas mon impression.

    Pour en revenir à mon programme pour aider les jeunes agriculteurs à faire des immobilisations, j'ai un peu perdu le fil. Je ne voudrais pas tout reprendre depuis le début. Nous disions, je crois, que la SCHL avait permis à un grand nombre de jeunes familles d'accéder à la propriété et que nous devrions peut-être en discuter et proposer au ministre de trouver une solution similaire pour aider les jeunes agriculteurs, peut-être en les aidant à payer les intérêts pendant les premières années. Les banques aiment beaucoup les prêts de la SCHL pour l'accession à la propriété, car le gouvernement assume le risque à leur place et c'est la raison pour laquelle elles acceptent de prêter de l'argent. Si nous pouvions faire quelque chose de semblable pour les jeunes agriculteurs, cela leur permettrait d'emprunter la majeure partie de l'argent dont ils ont besoin.

    Comme chacun sait, la première difficulté, dans l'immédiat, c'est de pouvoir gérer les intérêts sur sa dette. La deuxième difficulté est de trouver un moyen, à long terme, de rembourser le capital sur cette dette. Néanmoins, le premier obstacle est le paiement des intérêts et je pense que le gouvernement a peut-être un rôle à jouer à cet égard.

    La famille de ma femme est originaire de Suisse et compte des agriculteurs qui vivent là-bas. Je peux vous dire qu'en Suisse, les prêts agricoles sont souvent amortis sur 30 ans, 40 ans ou 50 ans, car le prix de la terre est très élevé. Cela peut nous paraître très lourd, au Canada, où nous sommes habitués à des prêts hypothécaires sur 20 ans, mais c'est la façon dont les choses se passent là-bas et cela n'arrête pas les gens. Si nous trouvions une solution pour aider à payer les taux d'intérêt, c'est une des façons dont nous pourrions permettre aux gens de continuer en agriculture ou aux jeunes de s'y lancer et, comme je l'ai déjà dit, lorsque nous étions au Québec, c'est une des idées qui ont été avancées.

    Monsieur le président, avant de passer à autre chose, je voulais seulement proposer clairement cette idée. Peut-être devrions-nous dire au ministre, M. Strahl, que nous avons entendu une bonne idée lorsque nous étions au Québec et que nous aimerions l'appliquer. Nous pourrions peut-être faire comparaître des représentants de la SCHL ou d'autres organismes comme la Société du crédit agricole pour nous aider à trouver une solution de ce genre.

    Un autre domaine que je crois vraiment intéressant et qui offre de nombreux débouchés est celui de l'exportation de matériel génétique canadien, que ce soit du sperme ou des embryons ou encore des animaux vivants. Malheureusement, c'est surtout suite à la crise de l'ESB que je me suis familiarisé avec cette question et les exportateurs de matériel génétique n'avaient pas des bonnes nouvelles à nous donner. Malheureusement, c'était des mauvaises nouvelles. Les producteurs de boeuf ont été touchés et nous nous en sommes occupés, mais les producteurs laitiers ainsi que les producteurs de moutons et de chèvres ont également subi le contrecoup de la crise. J'avais dans ma circonscription un éleveur de moutons qui exportait des animaux de reproduction de haute valeur. Il avait un gros contrat pour envoyer un grand nombre d'animaux au Mexique, mais la crise de l'ESB l'a pris en écharpe. Il n'a pas tout perdu, mais une bonne partie de son capital a fondu et il a dû envoyer certains de ces animaux à l'abattoir. Il est vraiment dommage de devoir vendre des animaux reproducteurs de grande valeur.

    Nous devrions peut-être proposer au ministre un programme pour aider nos exportateurs de matériel génétique, ceux qui élèvent des animaux reproducteurs ou qui exportent du sperme ou des embryons, pour aider à les remettre à flot. C'est une proposition que nous pourrions envoyer au ministre pour dépenser une partie de cet argent, s'il est disponible. Nous pourrions apporter notre soutien dans ce domaine.

    Je peux vous dire que, dans ma région, certains petits producteurs laitiers de l'Ontario me disent que le chèque qu'ils touchent pour le lait est leur principale source de liquidités, mais que la vente de matériel génétique représente pour eux une importante source de revenus secondaires. Elle ne leur permet peut-être pas de payer les factures mensuelles comme le chèque du lait, mais ils s'en servent pour investir dans leurs installations ou encore acheter une nouvelle auto ou un camion.

    Étant donné la façon dont fonctionne le système de gestion de l'offre — et il y a, dans cette salle, de nombreux agriculteurs qui connaissent mieux le sujet que moi — une des conséquences intéressantes que la gestion de l'offre a sur la production laitière c'est qu'elle a largement incité les agriculteurs à améliorer leurs troupeaux et à augmenter la production de leurs bêtes. Il y a une bonne raison pour cela au Canada, mais l'avantage secondaire de cette situation est que ces animaux sont très en demande. Plusieurs pays du monde veulent importer du matériel génétique canadien.

    Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons fait une de nos premières exportations vers la Russie. Nous avons envoyé là-bas 2 000 têtes de bétail. C'est un début, mais c'est peut-être aussi une autre idée. C'est peut-être une idée que certains de mes collègues retiendront pour dire que nous devrions envisager d'aider nos exportateurs de matériel génétique à profiter de certains débouchés et leur apporter le soutien qu'ils n'ont pas obtenu suite à la crise de l'ESB. Il y a des victimes cachées de l'ESB et je pense que c'est une chose sur laquelle nous pourrions travailler.

    M. Bellavance invoque le Règlement.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Ce n'est pas que les propos de Barry ne sont pas intéressants, mais je viens de terminer la lecture du rapport. Je veux féliciter Jean-Denis pour l'excellent travail qu'il a fait.

    En outre, puisque ce travail a été fait autant par les membres du comité que par notre excellent attaché de recherche et d'autres, il serait bien que l'on prenne les cinq dernières minutes pour que M. Devolin demande la tenue du vote sur la motion de M. Easter. Par la suite, on pourrait passer rapidement à la lecture, puis au vote sur la motion de M. Atamanenko sur la Commission canadienne du blé. Étant donné qu'elle est sur la table depuis un bout de temps, je suis persuadé qu'on s'est tous fait une idée. Enfin, il nous restera peut-être quelques minutes pour discuter enfin du rapport, ce que tout le monde ici veut faire. Évidemment, on pourra en discuter amplement au cours des autres séances qui sont prévues cette semaine. Ce serait intéressant.

    Félicitations, Jean-Denis, c'est un très bon travail. J'aurai certainement des commentaires à faire. Pour l'instant, je suis en train d'annoter tout cela.

    M. Roger Gaudet: Ce n'est pas parfait!

    M. André Bellavance: Exactement. Il y aura des choses à améliorer.

    Ce n'est pas recevable. Le Règlement n'est pas en cause.

    Allez-y, monsieur Devolin.

    Merci.

    J'apprécie cette suggestion, mais au début de la réunion nous avons discuté de la motion de M. Anderson qui proposait que nous passions directement à l'étude de notre rapport. Je ne suis pas du genre à élever la voix, mais je pense avoir clairement fait comprendre que j'avais des choses importantes à dire au sujet de toutes ces motions. Avant que nous ne votions, je tenais à faire valoir de bonnes raisons de s'opposer à cette première motion de M. Easter.

    Je n'ai pas l'impression que cela vous passionne. J'ai dit que je voulais convaincre mes collègues de certaines des idées que j'ai avancées pour qu'ils décident de voter contre la motion de M. Easter et essaient avec moi de donner suite à certaines de ces idées nouvelles, mais je n'ai pas l'impression que nous en sommes là. Peut-être que les idées que j'ai émises jusqu'ici ne sont pas suffisamment bonnes. J'espère que lorsque nous en serons au bout de la liste, j'aurai réussi à les convaincre.

    Monsieur Miller, est-ce un rappel au Règlement?

    Oui, du moins je le pense. C'est à propos de ce que vient de dire M. Bellavance. Je me demande si nous n'avons pas raté quelque chose. Il insinuait peut-être qu'il voulait réexaminer la première motion que nous avons étudiée aujourd'hui. Était-ce cela…?

    Je ne crois pas que c'est ce qu'il a dit. Il a…

    Vous en êtes sûr?

    Oui.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Allez-y, monsieur Devolin.

    Quoi qu'il en soit, c'est ce que je veux dire. Levez la main et dites: « Barry, je suis d'accord. Nous devrions rejeter cette motion et parler des autres idées que vous suggérez ».

    J'ai parlé d'un programme pour aider les jeunes agriculteurs à faire des immobilisations. J'en ai entendu parler au Québec. Ma deuxième idée était que nous pourrions peut-être venir en aide à nos exportateurs de matériel génétique. Une troisième idée qui me semble vraiment opportune et qui retiendra peut-être l'attention de mes collègues concerne les biocarburants. Le gouvernement fait déjà beaucoup de choses dans le domaine des biocarburants et il crée des débouchés intéressants pour les agriculteurs canadiens. Néanmoins, en Ontario, il semble que ce soit surtout les producteurs de maïs qui participent directement à cette initiative pour le moment, mais nous espérons qu'à l'avenir d'autres cultures y participeront également en Ontario.

    Il y a deux semaines, lorsque nous étions à Washington, il était intéressant d'entendre toutes les discussions qui ont lieu là-bas au sujet des biocarburants et des répercussions que le U.S. Farm Bill aurait à cet égard, mais je crois que c'est un autre sujet. Peut-être devrions-nous présenter au ministre et au gouvernement une proposition leur disant que les recherches sur les biocarburants offrent des possibilités très intéressantes aux agriculteurs canadiens. Nous devrions peut-être travailler sur ce dossier. Nous devrions peut-être inciter le ministre à utiliser une partie de l'argent économisé grâce aux changements au Programme d'options pour les familles agricoles pour l'investir dans une stratégie sur les biocarburants. Cela aiderait les agriculteurs de tout le pays. Si nous utilisons des biocarburants au lieu des combustibles fossiles, ce sera également une bonne chose pour l'environnement. C'est un autre domaine dans lequel nous pourrions apporter une contribution positive et, en fait…

    Monsieur Devolin, la sonnerie est en train de retentir. La séance devait se terminer à 17 h 30.

    M. Devolin propose l'ajournement. Tous ceux qui sont pour?

    Des voix: D'accord.

    Le président: La séance est levée.