CC30 Réunion de comité

    Nous avons le quorum. Je déclare ouverte la deuxième séance du Comité législatif chargé du projet de loi C-30.

    Comme j'ai l'esprit militaire, je vous suis reconnaissant pour votre ponctualité. J'ose espérer qu'il en sera toujours ainsi. Comme nous avons beaucoup de pain sur la planche, il est important que nous commencions nos travaux à l'heure prévue.

    Je demande aux représentants des médias de quitter la salle.

    Je souhaite un bon retour à tout le monde. J'espère que la pause du temps des Fêtes a été agréable pour tous — et je place « pause » entre guillemets, parce que je sais que tout le monde a travaillé très fort. En tout cas, c'est ce que j'ai moi-même fait; et je suis persuadé que c'est la même chose pour vous. Il faut que nous soyons tous prêts à redoubler d'efforts, car les Canadiens nous regardent et veulent nous voir réaliser des progrès dans ce dossier si important pour tout le monde.

    Je tiens à rappeler à tous les membres du comité, quelle que soit leur allégeance, que nous ne sommes pas ici à la période des questions. Je sais qu'il est un peu naïf de vous demander de laisser de côté toute partisanerie politique, mais faisons de notre mieux pour cheminer en ce sens dans un esprit de coopération étant donné qu'il s'agit de toute évidence d'une question primordiale pour tous les Canadiens ainsi que tous les partis représentés en Chambre.

    Nous voulons pouvoir présenter à la Chambre un produit de bonne qualité dans un délai raisonnable — suivant ce que décideront les membres du comité — car il nous faut soumettre à la Chambre et, par son truchement, à l'ensemble des Canadiens, des solutions qui vont véritablement améliorer les choses pour le Canada, pour la planète dans son ensemble, ainsi que pour nos enfants et nos petits enfants. Il est fort probable qu'il s'agira encore d'un projet en évolution, mais le mot clé ici est « évolution » car c'est l'objectif que nous devrions viser.

    Je suis enthousiaste à l'idée de travailler avec tous les membres du comité dans un esprit de collaboration. Comme je suis persuadé que vous partagez cet enthousiasme, nous allons aller de l'avant avec notre ordre du jour.

    Monsieur Cullen.

    Merci, monsieur le président.

    Pour aller dans le sens de vos commentaires à l'effet que nous devons agir sans tarder, j'ai demandé à mon personnel de rassembler les témoignages entendus par ce comité et celui de la législature précédente relativement au changement climatique et au rôle du Canada à ce chapitre. C'est cette compilation que vous voyez devant moi. La plupart de ces témoignages sont tout à fait pertinents pour nos discussions à venir. Ils nous offrent bien évidemment une perspective assez large des dossiers à l'étude. Je sais à quel point tous les membres des partis ici représentés souhaitent être renseignés au sujet des témoignages déjà entendus de manière à ne pas dupliquer l'information recueillie. Pour faire montre de toute la diligence voulue dans le cadre de notre mandat, je crois que nous devons nous renseigner sur ce qui a déjà été fait.

    Je vais remettre cette documentation à notre greffier. Quelqu'un a suggéré, et je suis d'accord, que tout soit placé sur disque compact de manière à ne pas utiliser trop de papier.

    J'estime qu'il nous faut absolument tenir compte du fait que le dossier auquel nous nous attaquons aujourd'hui a déjà été étudié par des comités pendant plus de deux ans et demi. Nous avons consacré de nombreuses heures et beaucoup de ressources publiques à l'examen de ces questions et à la recherche de réponses et de solutions; il ne reste plus, pour ainsi dire, au comité qu'à choisir parmi celles qui sont mises à sa disposition. Je laisse donc ces documents aux bons soins de notre greffier.

    Je vous demanderais de formuler une motion pour que ces documents soient condensés sur disque compact et distribués aux membres. Je suis persuadé que le consentement sera unanime, mais j'aimerais que vous présentiez une motion en ce sens.

    Aucun problème. Voulez-vous que je présente tout de suite cette motion, monsieur le président?

    S'il vous plaît.

    Je propose que le comité accepte les témoignages déjà entendus, tant ici même que devant le Comité de l'environnement ainsi que celui des ressources naturelles, qui s'est déjà penché sur cette question. Voilà ma motion.

    Des commentaires?

    Monsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que c'est une excellente idée et je remercie M. Cullen pour sa suggestion. J'aimerais seulement obtenir une précision. Parlons-nous du projet de loi C-288 ou est-il seulement question de la dernière législature?

    Monsieur le président, si vous me le permettez, je dirais qu'il y a trois sources principales. Il y a d'abord le Comité des ressources naturelles qui s'est intéressé tout particulièrement au changement climatique au Canada. Il y a ensuite les témoignages entendus relativement au projet de loi C-288 qui a récemment fait l'objet d'un examen pendant une période d'environ cinq semaines. Enfin, la documentation la plus volumineuse vient des travaux du comité qui s'est penché sur la question lors de la 38^e législature pendant une période d'au moins six mois; on y retrouve les témoignages entendus et quelques-uns des documents d'information déposés devant le comité.

    D'accord. Il y avait aussi un rapport minoritaire. Est-ce qu'il est inclus?

    Je n'en suis pas certain, monsieur le président. Nous pouvons certes le joindre au rapport final du comité.

    Alors, est-ce que le rapport minoritaire sera intégré?

    Je ne vois pas ce qui pourrait nous en empêcher; il est plutôt de petite taille.

    Merci. Je suis favorable à la motion.

    Monsieur Cullen, aucune motion écrite n'a encore été soumise au greffier. Pourriez-vous le faire rapidement pendant que nous écoutons quelques autres observations?

    Si cela peut aider le greffier, nous allons rédiger rapidement une motion.

    Oui.

    Monsieur Godfrey.

    Je veux seulement m'assurer que nous discutons bien de deux motions différentes. Il y a cette motion-ci, et il y a l'autre qui propose la création d'un comité directeur. Je présume que le vote ou plutôt les discussions actuelles ne portent pas sur cette dernière question.

    Monsieur le président, pour être bien clair, mon personnel vient de me rappeler que la motion a déjà été soumise au comité. Nous avons donc deux motions distinctes. C'est exact. Désolé.

    Cette motion-ci parle du projet de loi C-288, mais pas du Comité des ressources naturelles.

    Vous avez raison.

    Si je peux proposer un amendement à cette motion, il s'agirait simplement d'ajouter les témoignages entendus par le Comité des ressources naturelles. Ce sont des éléments importants et tout à fait pertinents au sujet à l'étude. Si on a besoin d'un tel amendement, j'en fais la proposition pour modifier la motion en conséquence.

    D'accord.

    Je veux éclaircir un point, monsieur Cullen. Le Comité des ressources naturelles a également étudié la question des sables bitumineux. De quelle période parlons-nous exactement?

    Je pense qu'il s'agissait de la 38^e législature, monsieur le président.

    C'était devant le Comité de l'industrie. Ou était-ce Industrie et Ressources naturelles?

    Le Comité permanent des ressources naturelles.

    Le greffier va procéder à quelques vérifications à ce sujet.

    Nous pourrions adopter la motion initiale avant de préciser de quel témoignage nous parlons devant le Comité des ressources naturelles, si cela facilite les choses aux membres du comité, et de déposer une seconde motion.

    Il va de soi que le but visé est de fournir le plus d'information possible aux membres du comité de manière que tous sachent bien ce qui a déjà été accompli.

    Nous allons seulement laisser le greffier apporter les précisions requises.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Monsieur Jean.

    Oui, monsieur le président.

    J'appuie la proposition de M. Cullen, mais je me demande si nous ne pourrions pas simplement l'intégrer à la motion déjà devant nous en indiquant « tous les rapports et les mémoires présentés dans le cadre des études menées sur le Protocole de Kyoto par les Comités des ressources naturelles, de l'industrie et de l'environnement ».

    Je vous suis reconnaissant pour cet effort de clarification, mais il est possible que cela sème plutôt une certaine confusion.

    Le greffier a en main la motion modifiée. Peut-être pourrait-il nous en faire lecture pour que nous puissions la soumettre au vote et passer à autre chose.

    Nous allons écouter d'abord l'intervention de M. Bigras, après quoi nous procéderons à une nouvelle lecture de la motion.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je dois dire, de prime à bord, que je salue la présentation de cette motion. Je pense que c'est une excellente idée.

     M. Cullen nous dit que c'est dans le but d'obtenir plus d'information. Il s'agit donc pour nous d'être en mesure de prendre de meilleures décisions en tenant compte des travaux qui ont été faits au Comité permanent de l'environnement. Par contre, je veux être bien certain de l'esprit de la motion. En effet, on nous a dit qu'il fallait éviter de refaire ce qui a déjà été fait.

    Je veux que M. Cullen nous donne l'assurance que cela n'empêchera pas certains témoins ayant comparu devant d'autres comités dans le cadre du Protocole Kyoto de témoigner devant ce comité et de présenter un mémoire dans le cadre de l'étude du projet de loi C-30. Si on nous donne cette assurance, nous allons être favorables à la motion de notre collègue.

    Il ne s'agit pas d'une liste limitative. Elle vise à renseigner les membres du comité pour les aider dans leurs délibérations, rien de plus.

    De toute façon, cela fait partie du domaine public et les membres du comité peuvent s'en servir ou non, comme bon leur semble.

    Tout à fait.

    Nous allons demander au greffier de nous lire à nouveau la motion.

    La motion se lit comme suit :

    (La motion est adoptée)

    Pour ce qui est de nos autres travaux, nous avons un ordre du jour. Est-ce que le comité veut procéder suivant l'ordre établi ou préférons-nous débuter par les questions qui pourraient être plus faciles à régler?

    Si je puis me permettre une suggestion, différentes personnes m'ont fait valoir que la sélection des témoins pourrait être gardée pour la fin, car cela risque d'exiger un peu plus de temps.

    Monsieur Cullen.

    La question de l'horaire des réunions ne semble pas causer autant de problèmes, bien que nous ayons quelques propositions à examiner à cet égard. Pour ce qui est des témoins, peut-être s'agit-il de trouver un mode de fonctionnement efficace. Doit-on simplement de descendre la liste des témoins et voter concernant chacun d'eux? On peut se demander si l'on n'exagère pas quant au temps nécessaire à cette fin.

    Monsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président.

    S'il y a une volonté de mettre sur pied un comité directeur qui examinerait la liste des témoins, je suggérerais que déterminions d'abord si nous allons emprunter cette avenue. Si tel est le cas, alors nous n'avons pas à nous pencher sur cette liste aujourd'hui. S'il n'y a pas de comité directeur, alors nous étudierons la liste. Je propose donc que nous ajustions notre horaire, parce que si un comité directeur est effectivement constitué, cette question pourrait être reportée à la fin.

    D'accord.

    Monsieur Bigras.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de passer aux points qui sont à l'ordre du jour, soit la sélection des témoins, l'horaire des réunions et l'avis de motion, et avant même de procéder au vote sur la motion concernant la création d'un comité directeur, il serait peut-être bon de tenir une discussion plus large, bien que très concise, sur l'esprit que nous entendons donner à nos travaux. Je trouve qu'en nous attaquant aussi rapidement à la sélection des témoins, nous risquerions de ne pas déblayer le terrain.

    Si, en fin de compte, nous ne sommes pas satisfaits de l'orientation proposée pour le comité ou qu'il devient compliqué d'établir ce processus entre nous, nous pourrons alors songer à créer un comité directeur. Quoi qu'il en soit, cette discussion doit se tenir avant que nous abordions des questions comme la sélection des témoins ou l'horaire des réunions.

    Si je comprends bien, M. Bigras souhaiterait discuter de l'horaire des réunions et commencer à échafauder un échéancier. Est-ce bien ce que vous proposez?

    Je crois comprendre que M. Bigras veut que nous ayons une discussion de nature plus générale. Je serais favorable à une telle proposition, pour autant que ce débat soit bien ciblé et que nous nous penchions après coup sur les choix que nous avons à faire aujourd'hui.

    Parlez-vous d'une discussion visant à établir notre calendrier et nos échéances? Est-ce bien cela? Est-ce que quelque chose m'échappe?

    Lorsque vous parlez d'objectifs, monsieur Bigras, est-il question de l'échéancier à respecter? Est-ce de cela dont vous voulez que nous parlions? Nous comptons travailler, du moins c'est ce que j'espère, dans un esprit de coopération. Nous allons bien entendu en arriver à un examen article par article et nous verrons bien ce qui en ressortira. Est-ce bien là où vous voulez en venir? Est-ce que je vous ai mal compris?

    Monsieur le président, on ne peut pas discuter de la sélection des témoins si on n'établit pas d'abord quelle orientation on donnera aux travaux. On peut très bien discuter pour déterminer si on doit étudier le projet de loi pendant un mois ou cinq mois, mais ces éléments techniques, bien qu'importants, doivent se rattacher à un consensus du comité sur l'orientation des discussions. Si on décide, par exemple, d'étudier le projet de loi pendant un mois, ça implique qu'on souhaite voir appliquer certains principes. Il faut que cette discussion ait lieu, à mon avis.

    Je ne sais pas ce que mes collègues et les libéraux en pensent.

    Monsieur Godfrey.

    Je pense que M. Bigras souhaite faire valoir que nous devons établir un mode de coopération qui nous permettra de travailler tous ensemble à faire avancer la cause de l'environnement, tant au chapitre du changement climatique que de la lutte contre la pollution, et qu'il nous faut pour ce faire savoir au préalable quelles sont, notamment, les intentions du gouvernement. Ainsi, étant donné que ce projet de loi a été retiré ou renvoyé à la table de discussion, il nous faut connaître les éléments qui sont à changer. Nous devons savoir quels sont les plans du gouvernement, tant du point de vue du changement climatique que sous les autres aspects de la question, et quelles sont les incidences de ces plans du point de vue législatif. Comme ce projet de loi a été renvoyé à notre comité, il nous faut conclure que sa version originale a été jugée insatisfaisante. Sinon, notre comité n'en n'aurait pas été saisi de nouveau. On nous a demandé de réécrire ce projet de loi.

    Mais nous devons d'abord savoir de quels éléments du projet de loi le gouvernement n'est pas satisfait, quelles concessions il est prêt à faire et quelles préoccupations il entretient, de telle sorte que nous puissions vraiment concentrer nos énergies sur les points qui vont causer un mécontentement véritable. Si nous constatons que nous sommes d'accord relativement à certaines questions, il ne sera pas nécessaire d'entendre autant de témoins sur ces aspects; nous n'aurons pas à y consacrer autant de temps. Nous ne pouvons pas simplement lancer des motions à l'aveuglette en vous demandant ce que vous en pensez, sans connaître au préalable les plans du gouvernement.

    Monsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président.

    Le gouvernement est d'avis que le projet de loi C-30 est une excellente mesure législative. Le projet de loi C-2 a été confié à un comité législatif, et il en va de même maintenant pour le projet de loi C-30. Nous sommes ouverts à toute proposition visant à l'améliorer. Bon nombre des députés de l'opposition ont indiqué qu'ils aimeraient avoir l'occasion de contribuer à l'amélioration du projet de loi C-30 et c'est la raison pour laquelle il a été soumis à l'examen de ce comité.

    Nous avons amorcé cette réunion avec des commentaires à l'effet que ces questions avaient déjà été beaucoup étudiées et que nous avions déjà reçu de l'information des témoins. M. Cullen a donc présenté une motion afin que les travaux et les témoignages antérieurs soient pris en compte dans les délibérations du comité actuel. Je pense que c'est une bonne idée. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de consacrer des heures, des semaines, voire des mois, à l'audition de nouveaux témoins, alors que nous disposons déjà de ces renseignements pertinents.

    Pour ma part, je souhaite travailler de concert avec les autres membres du comité et écouter leurs recommandations quant aux mesures à prendre pour aller de l'avant. J'ose espérer que nous pourrons procéder rapidement. J'espère que nous nous réunirons aussi souvent que nécessaire de manière à pouvoir régler ces questions et peut-être effectuer l'examen article par article d'ici quelques semaines.

    Comme je l'ai indiqué au départ, le projet de loi ne nous est pas renvoyé pour être réécrit, mais bien pour être bonifié. À ce titre, nous entendons bien compter sur la contribution de témoins sélectionnés ainsi que de tous les membres du comité. S'il convient d'améliorer ce projet de loi, nous sommes tout à fait disposés à le faire.

    Monsieur Jean.

    Les points que je souhaitais faire valoir vont en bonne partie dans le sens des commentaires que vient de faire M. Warawa. Je voulais seulement ajouter que nous avons pu compléter 17 minutes sans attaque partisane, jusqu'à ce que les libéraux s'exécutent.

    Nous sommes prêts à coopérer et à faire le nécessaire pour améliorer grandement ce projet de loi, au bénéfice de la santé et de la sécurité des Canadiens. C'est ce qui importe aux yeux de notre gouvernement.

    Comme je crains devoir le faire assez souvent au fil de nos travaux, je vous prie d'éviter les propos partisans. Je sais que c'est probablement irréaliste, mais je demande à tout le monde de faire un effort en ce sens.

    Monsieur Scarpaleggia.

    Je suis d'accord avec vous, monsieur le président. J'estime que nous devons nous élever au-dessus des divergences partisanes.

    Il est possible que je reprenne en partie les commentaires de M. Bigras et de M. Godfrey, mais je crains que nous n'ayons pas tous la même façon de voir les choses. Nous devons donc procéder à cette préparation psychologique et adopter une approche thématique, comme cela a été proposé. Je ne pense pas que nous puissions plonger directement dans les aspects techniques du projet de loi. S'il nous a été renvoyé avant la deuxième lecture, c'est parce qu'il y a des questions de principe à régler. Nous devrions d'abord établir notre approche thématique à l'égard de ces questions avant de nous attaquer aux mécanismes plus détaillés.

    Monsieur Bigras.

    Le gouvernement nous a fait une proposition. L'esprit que nous entendons favoriser dans le cadre de ce comité consiste à rechercher l'équilibre entre l'urgence d'agir, en s'assurant d'avoir tous les moyens à notre disposition pour lutter contre les changements climatiques, et la transparence, l'ouverture nécessaire pour entendre le plus de témoins possible. Voilà ce que je voulais dire plus tôt sur l'approche qu'on doit favoriser.

     Pour notre part, nous nous entendons sur le fait qu'il faut prendre tous les moyens à notre disposition. Ça doit se faire dans un laps de temps limité, et non à moyen terme. On doit agir rapidement, mais même si on dispose de l'ensemble des témoignages du Comité permanent de l'environnement et de celui des ressources naturelles, on a le devoir d'entendre une série de témoins dans le cadre de l'étude du projet de loi C-30. Voilà, à mon avis, l'équilibre qu'on doit essayer d'établir entre l'urgence d'agir face aux changements climatiques et la transparence. Pour ce qui est de la sélection des témoins et de l'horaire des réunions, c'est ce qui doit nous guider.

    On n'a pas eu la chance de débattre de ce projet de loi à la Chambre des communes. Il faut donc faire en sorte que ce comité nous permette de construire et de progresser.

    Monsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président.

    M. Bigras a fait valoir que nous avions le devoir d'entendre des témoins. Je suis d'accord, mais nous pouvons également examiner cette question avec un grand souci d'efficacité. Ainsi, je proposerais que l'un de nos premiers témoins soit le ministre lui-même, suivi des gens de son ministère. Nous pourrons leur demander pour quelle raison le projet de loi C-30 a été rédigé de cette façon. Nous pourrons ainsi nous mettre rapidement en route.

    Le ministre a indiqué clairement qu'il était à la disposition du comité si nous souhaitions l'inviter et qu'il était favorable à l'idée de comparaître sans tarder. Nous pourrions donc débuter avec le ministre; nous pourrions le recevoir dès cette semaine. Comme je l'ai déjà souligné, j'ai bien l'intention de ne ménager ni les efforts ni les heures pour voir à ce que ce processus ne se prolonge pas indûment, mais se déroule de façon rapide et très efficace. Les Canadiens veulent que nous réglions rapidement ces questions. Il s'agit d'un dossier urgent. Nous sommes nombreux à bien comprendre toute l'urgence de ces questions environnementales.

    J'espère que M. Bigras n'entrevoit pas un processus complexe et prolongé; nous devons procéder de façon rapide, efficace et efficiente.

    Puis-je vous demander, par l'entremise de la présidence, monsieur Bigras, si vous souhaitez que nous procédions rapidement ou si vous préférez que le processus s'éternise?

    Je pense qu'il est possible, dans le cadre de l'étude de ce projet de loi, de disposer d'un court laps de temps tout en entendant un maximum de témoins. À mon avis, c'est faisable. On verra quelle décision devra être prise. Par ailleurs, je ne voudrais pas qu'on juge de l'efficacité de ce comité en se basant simplement sur la présentation du ministre et de ses fonctionnaires à ce comité. Je pense qu'il faut élargir le processus. Nous en sommes capables.

     Nous amorçons la session parlementaire et nous sommes pleins d'énergie. Nous sommes capables, s'il le faut, de tenir des séances de comité plus intensives. Je pense que nous pouvons conclure assez rapidement l'étude du projet de loi et faire preuve de transparence en entendant un maximum de témoins.

    Ce projet de loi n'a pas été étudié à la Chambre des communes. Bien sûr, comme le disait plus tôt M. Cullen, on pourrait se servir des témoignages à titre d'information. Par contre, je ne voudrais pas que cette information nous empêche d'inviter des témoins importants dans le cadre de l'étude du projet de loi C-30.

    Monsieur Manning.

    Merci, monsieur le président.

    Compte tenu de notre longue liste de témoins, du temps considérable que nous devrons probablement consacrer à ce projet de loi et du fait que les Canadiens veulent que l'on agisse sans tarder, et comme la Chambre siège pendant tout le mois de février, il pourrait être préférable pour nous tous de tenir autant de réunions que possible durant cette période. À la fin février, avant la pause de mars, nous pourrons réévaluer la situation, voir où nous en sommes rendus avec notre liste de témoins et juger des progrès que nous avons réalisés. On parle d'environ cinq semaines de travail. Nous pourrons proposer un certain nombre de réunions et voir comment les choses se déroulent.

    Il est un peu irréaliste de penser que nous pouvons répondre aujourd'hui à toutes ces questions et faire des choix dans la liste qui est devant nous. Il faut ordonner cette liste et laisser à notre personnel le temps nécessaire pour faire comparaître ces témoins, surtout pour ceux qui n'habitent pas la région d'Ottawa. Je pense qu'il est important que nous établissions un horaire de réunions et que nous commencions à nous réunir dès que possible pour voir comment nos travaux progresseront pendant une certaine période. Nous pourrions alors réévaluer la situation avant de partir pour la pause de mars.

    Monsieur Cullen.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une suggestion qui pourrait nous permettre de progresser et qui, je l'espère, apportera quelque chose de rafraîchissant.

    Tous les partis ici représentés accordent une très grande importance aux travaux de ce comité et à ce processus. Tous ont dit qu'ils étaient prêts à se retrousser les manches et à tenir autant de réunions par semaine qu'il le faudra. Parmi les modes de fonctionnement que nous avons suggérés — et je crois que tous les membres du comité ont proposé un plan de travail — une approche consistait à choisir six thèmes ou sujets précis pour en faire l'étude. Pour répondre aux préoccupations soulevées par M. Manning, j'estime que nous pourrons ainsi adopter une démarche qui produira des résultats pour notre comité.

    Il s'agit des grands thèmes qui sont revenus sans cesse au coeur des témoignages que nous avons entendus. C'est une façon de faire à la fois efficace et transparente. Les Canadiens pourront examiner notre travail et l'évaluer; nous devons agir comme si nous les avions continuellement sur les talons dans l'étude de ce projet de loi. Nous ne pouvons pas nous contenter de grands débats de principe quant à la possibilité ou à la nécessité d'agir. Il est nécessaire de passer à l'action dès maintenant. Chacun d'entre nous doit avoir la volonté de le faire.

    Nous avons la possibilité de convoquer ces témoins et de procéder à une étude complète et approfondie. Si les députés de l'opposition et ceux du gouvernement n'ont pas déjà préparé ou envisagé des amendements, il convient de se demander ce qu'ils ont fabriqué au cours des huit dernières semaines.

    Les membres du comité ont un mandat à remplir et doivent s'en acquitter efficacement. Chacun des partis se penche sur ces questions depuis un bon nombre d'années déjà. De toute évidence, le moment d'agir est venu. Nous n'avons d'autre choix que de sauter sur l'occasion, plutôt que d'attendre encore et de tergiverser.

    Nous estimons que le plan de travail proposé est valable. Il prévoit six sujets précis et des rencontres avec des témoins qui vont traiter de tout l'éventail des questions visées par le projet de loi C-30, en plus de certaines autres options qui n'existent pas dans le projet de loi dans sa forme actuelle. Nous allons réécrire ce projet de loi d'une manière que nous jugeons satisfaisante et le soumettre à nouveau à la Chambre dans les délais impartis.

    Nous croyons que c'est la façon responsable de procéder.

    Merci, monsieur Cullen.

    Nous sommes en train d'en tirer des exemplaires.

    Je pense qu'il a déjà été distribué à tous les membres du comité, mais nous allons en faire seulement quelques copies de plus pour que tout le monde puisse s'y référer.

    Nous vous en sommes reconnaissants.

    C'est un point de départ qui est proposé; nous avons besoin d'une telle suggestion pour amorcer les discussions.

    Nous vous écoutons, monsieur Warawa.

    Monsieur le président, j'aurais une question à poser à M. Cullen par votre entremise.

    J'ai examiné le plan de travail que vous proposez. Je pense qu'il mérite qu'on en discute et je me demandais si vous étiez prêt à présenter une motion pour que nous puissions en débattre par la suite. Est-ce ce que vous comptez faire?

    Nous allons d'abord permettre à M. Cullen de répondre.

    Bien sûr. Il va de soi qu'il faudra discuter de notre proposition. Nous ne proposons pas un fait accompli, mais bien un point de départ permettant d'alimenter un débat de fond.

    S'il est préférable que je dépose une motion à cet effet, je suis disposé à le faire si les membres du comité veulent discuter du format à adopter. Mais il est bien clair que nous ne pouvons pas sortir de cette réunion sans avoir déterminé notre marche à suivre et c'est ce que vise notre proposition.

    Si vous me permettez, monsieur le président, nous utiliserons le format qui convient le mieux.

    La parole est à vous, monsieur McGuinty.

    Merci, monsieur le président.

    On se croirait en plein tournoi de ping-pong. On passe sans cesse d'un sujet à un autre, monsieur le président. Je veux revenir aux observations formulées par mon collègue, M. Bigras.

    Je pense que tous les membres du comité comprennent bien à quel point il est important que nous en arrivions à un résultat significatif pour notre pays. Il est facile et réducteur de prétendre que le travail de notre comité peut être accompli à la hâte. Il a fallu des mois de négociation pour le projet de loi C-2. Des centaines d'amendements ont été considérés. Il s'agissait d'une loi importante qui a obtenu le soutien de tous les partis.

    Personne n'essaie de ralentir les choses. Il est question ici du plus grand défi du XXI^e siècle. Pour en revenir aux commentaires de M. Bigras, voilà la plus grande difficulté qui nous attend: je ne sais pas comment ce projet de loi s'inscrit dans le plan du gouvernement. Je n'ai pas vu de tel plan. J'essaie toujours d'en imaginer la teneur.

    Cela me rappelle la parole célèbre de Yogi Berra : « Lorsque vous arrivez à une intersection, prenez-là ». Je ne sais tout simplement pas quel embranchement nous devrons prendre.

    Je ne sais pas si le projet de loi C-30 s'inscrit ou non dans le contexte du Protocole de Kyoto. Je ne sais pas comment cela s'harmonise avec les discussions en cours au sein du gouvernement concernant, par exemple, l'expansion de l'exploitation des sables bitumineux, si de telles discussions ont effectivement cours. Je ne sais pas dans quelle mesure le projet de loi C-30 est adapté en cas de recours accru à l'énergie nucléaire, s'il existe des plans en ce sens. Mais nous aurions tort de présumer qu'une mesure législative aussi complexe peut être étudiée à la sauvette et que nous avons probablement déjà entendu tous les témoignages possibles à ce sujet. Ce n'est pas la bonne façon de voir les choses.

    Bien conscients qu'il s'agit du défi du XXI^e siècle, les Canadiens souhaitent nous voir proposer un plan raisonnable qui nous permettra d'atteindre nos objectifs nationaux en matière de réductions et de nous acquitter de nos obligations sur le plan international, sans pour autant se traduire par un suicide économique. J'aimerais donc que nous tenions une discussion d'ordre général, conformément à la proposition mise de l'avant par notre collègue du Bloc québécois.

une discussion générale sur les thématiques et sur la direction que nous prenons. Cela ne prendra pas plus d'une demi-heure. La seule réponse que j'aie entendue du gouvernement depuis 30 minutes est qu'il n'envisage d'apporter aucun changement au projet de loi. J'aimerais qu'il parle davantage de son plan.

    Ce n'est pas une question de partisanerie, de parti politique. Il s'agit d'entendre le gouvernement nous parler de son plan, si plan il y a. C'est son projet de loi. Où irons-nous ensemble en voyage?

    Comme le disait mon collègue, M. Godfrey, je ne crois pas que ce soit une bonne idée de se lancer dans ce genre d'expédition de pêche à l'aveuglette d'où l'on ramène tout ce qu'on capture.

    J'aimerais entendre ce que les membres du gouvernement ont à dire à ce sujet. Comment ce projet de loi s'inscrit-il dans le processus? Quelles mesures envisagez-vous? Quand comptez-vous appliquer la réglementation? Vous avez émis un préavis de réglementation à l'automne. Vous m'excuserez, mais cela ne m'impressionne guère. C'est ce que font sans cesse les gouvernement de tous les paliers.

    Que nous réserve l'avenir? Quelles seront les prochaines étapes? Les Canadiens veulent le savoir. Dois-je vous rappeler que c'est vous qui formez le gouvernement. Où voulez-vous que notre pays se situe? Allons-nous observer le protocole de Kyoto ou évoluer en marge de Kyoto? C'est le genre de questions qu'il faut éclaircir avant que nous puissions examiner les détails de ce projet de loi. Ce n'est pas en discutant ici et là des témoins que nous allons accueillir que nous serons mieux en mesure d'atteindre les objectifs que nous visons si nous ne parvenons pas auparavant à dégager une compréhension plus claire et plus générale de la démarche que nous entreprenons.

    Il est faux de laisser entendre que seuls les partis de l'opposition ont rendu nécessaire ce débat concernant le projet de loi C-30. C'est contraire à la vérité. Tous les députés de la Chambre des communes et tous les partis souhaitent que nous fassions le nécessaire pour faire progresser ce dossier. Je vous demande donc d'éclairer la lanterne du simple député que je suis et d'aider par le fait même tous les Canadiens à mieux comprendre les orientations que nous prenons. Je pense que cela fait partie des précisions qui doivent être apportées avant que nous nous intéressions à d'autres questions, comme le nombre de réunions que nous aurons à chaque semaine, le nombre de témoins que nous devrions accueillir et le fait que certains témoignages aient été déjà entendus ou non devant d'autres comités.

    Je tiens à souligner très respectueusement que des déclarations faites devant un autre comité ne sont pas nécessairement applicables dans le contexte du projet de loi que nous étudions. C'est notre rôle en tant que parlementaires. Je ne procéderais pas de cette façon dans mon travail d'avocat. Tous ceux parmi nous qui ont une formation juridique en feraient de même. C'est contraire au code de déontologie.

    Je demande donc qu'un représentant du gouvernement nous indique où cette démarche est censée nous mener. Où veut-on en arriver? Devons-nous respecter les échéanciers budgétaires? Si tel est le cas, dites-le nous, pour l'amour de Dieu. Dites aux Canadiens et aux Canadiennes vers où nous nous dirigeons. Si vous n'êtes pas en mesure de nous renseigner à ce sujet, peut-être devrions-nous remonter aux sources et nous adresser au ministre ou au premier ministre pour connaître le mandat confié à notre comité.

    Merci, monsieur le président.

    Qu'on me corrige si je me trompe, mais je crois que c'est Walt Whitman qui a parlé de cette intersection à prendre. Peu importe, je ne veux pas couper les cheveux en quatre.

    Monsieur Godfrey.

     Pour être franc, la proposition du NPD pose problème parce qu'elle est incomplète.

    Nous avons rejeté cette mesure législative parce que nous ne la jugions pas nécessaire — et je croyais que tous les partis d'opposition et les ONG partageaient la même opinion à l'origine. En effet, nous avions déjà un texte législatif qui couvrait sensiblement les mêmes éléments. Je veux parler de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui nous permet de prendre des règlements. D'ailleurs, ironiquement, le gouvernement peut toujours émettre des règlements en vertu de cette loi sans même présenter ce nouveau projet de loi; et il compte bien le faire. La réglementation qui sera mise en oeuvre découlera de l'actuelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

    Lorsque le NPD a choisi de changer d'approche et de travailler avec le gouvernement, nous avons décidé que, quoi qu'il arrive, nous ne devions pas affaiblir la loi en vigueur, la LCPE. C'était la moindre des choses.

    Des organisations non gouvernementales ont très clairement décrit certains problèmes dans un rapport qu'elles nous ont présenté. Il me semble que l'étude effectuée par les ONG mettait bien en évidence les principales préoccupations que nous avions tous au mois d'octobre, lorsqu'ensemble — les trois partis d'opposition et les ONG s'exprimant d'une seule voix —, nous avons exposé le problème. Ces préoccupations sont déjà connues, mais certaines ne figurent pas dans le plan de travail. Par exemple, on n'y retrouve aucune mention du réel problème que posent les accords d'équivalence provinciaux dans le projet de loi C-30, pas plus que de la complication que représente le fait d'avoir deux listes différentes: celle des toxines aux termes de la LCPE et celle des substances à retirer et à désigner comme polluants et gaz à effet de serre. Ce sont autant de questions qui doivent être prises en compte parce qu'elles révèlent de graves lacunes dans le projet de loi susceptibles d'affaiblir les dispositions de la LCPE. Il faut s'en occuper.

    De même, le NPD, dans son esquisse, ne se prononce pas sur les défis que constitue la déclaration d'intention de réglementer, ce qui a été abondamment critiqué par les organisations non gouvernementales. Nous devons savoir comment la déclaration d'intention de réglementer s'articulera autour du projet de loi, puisque c'est au coeur même du dossier.

    Tout cela est très bien décrit dans l'étude réalisée par les ONG. Je ne dis pas que nous allons être d'accord sur tout ce qu'avancent les ONG concernant les cibles ou autre. Je pense seulement qu'elles ont bien compris les problèmes que nous posait la première ébauche du projet de loi, il y a bien longtemps, et sur lesquels nous étions tous d'accord. Nous pourrions discuter plus en profondeur des éléments que le NPD a mis de l'avant — en incluant, en passant, beaucoup de ceux qui sont ici, mais en les développant davantage. Je présente donc, comme autre approche pour régler nos préoccupations, les points sur lesquels nous nous étions entendus et qui ont été si bien décrits dans l'étude présentée par les ONG le 22 janvier et que nous pourrions redistribuer. Vous pouvez aussi emprunter ma copie, si cela peut vous être utile.

    Tout ce que je veux dire, c'est qu'il faut le faire sérieusement. Nous n'avons pas besoin d'y passer énormément de temps, mais occupons-nous des problèmes que nous posait le projet de loi, et non de la terminologie en général en ce qui a trait à l'expérience et aux modèles internationaux. Aucun besoin de toucher au préambule de la LCPE. Allons-nous faire clairement mention du Protocole de Kyoto, oui ou non? Nous avons tous pensé qu'il le faudrait.

    Monsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président. Je veux tout simplement à réagir à certaines observations de M. McGuinty.

    Il a pris l'exemple du projet de loiC-2. Je pense qu'il a dit que cette étude a duré des mois alors qu'en réalité elle n'a été que de six semaines. Ce texte législatif était dix fois en taille et complexité le projet de loi C-30. Le projet de loi C-30 est une petite mesure législative, et je l'invite à le lire. J'ose espérer qu'il l'a déjà fait. Il s'agit d'un sujet que chacun et chacune d'entre nous autour de cette table examine depuis des années. Je pense que nous connaissons tous le sujet. Oui, nous avons besoin d'entendre des témoins, mais de là à les entendre pendant des mois et des mois — qui est ce que j'interprète être la suggestion de M. McGuinty et de M. Godfrey, à savoir que nous amorcions un processus de longue durée —, ce n'est pas rendre service à notre pays et on pourrait dire qu'il s'agit de tactiques dilatoires. En fait, nous devons aller de l'avant.

    Je pense que ce que M. Cullen suggère a du bon. Nous sommes disposés à travailler fort et à y consacrer le temps qu'il faut, et au besoin pendant notre intersession de mars pour avancer. Donc, si nous devons consacrer du temps — et les échéanciers proposés par M. Cullen sont d'après moi réalistes et sensés —, nous pourrons y parvenir. Si nous avons besoin de plus de temps, alors je dirais que nous devrions inclure notre semaine de relâche de mars et rester ici à Ottawa. La proposition est de tenir des réunions le lundi, le mercredi et le jeudi, en commençant par le processus et la liste des témoins, ce que le comité de direction pourrait faire de façon très efficace, puis nous pourrions entendre les fonctionnaires du ministère et le ministre, ou vice-versa.

    Nous pourrions être très efficaces cette semaine, mais pour l'instant les discussions traînent en longueur. Nous pourrions peut-être, une fois que tous ceux qui veulent prendre la parole l'auront fait, envisager la durée d'intervention, car il semble que nous commençons à piétiner, et c'est une preuve supplémentaire à l'appui de la nécessité d'un comité de direction. J'espère que M. Cullen rédigera sous peu une motion, si ce n'est déjà fait.

    Merci.

    Monsieur Cullen, vous avez la parole.

    Je vais en faire une motion car M. Godfrey a sûrement ajouté quelques points, ou du moins il le croit, à ce plan de travail pour entendre parler d'équivalence, et il y a possibilité même avec mon plan de travail de le faire de sorte que je m'attends à obtenir son appui.

    De plus, les ONGE, les organisations non gouvernementales dont il a parlé, nous ont tous fait parvenir une lettre le 22 du mois. Si vous me le permettez, je vais citer un paragraphe de cette lettre, monsieur le président:

    Dans le but de répondre aux groupes dont M. Godfrey et M. McGuinty ont parlé, nous avons préparé ce que nous pensions être un plan de travail raisonnable. Un plan de travail qui nous permettra de faire ce qu'il faut, et non pas une série d'exercices de nombrilisme à essayer de déchiffrer ce à quoi les conservateurs pouvaient bien penser lorsqu'ils ont préparé le projet de loi C-30. Cela ne m'intéresse pas.

    Si on a peur de prendre ce taureau par les cornes et de prendre des décisions quant au genre d'économie et d'environnement que nous voulons, alors laissons les membres de l'opposition exprimer ces craintes. Mais s'ils sont prêts à agir et à proposer des amendements sur lesquels ils se penchent depuis des années, tant au gouvernement que dans l'opposition, laissez-les présenter ces amendements.

    Je vais présenter cette motion d'un plan de travail que nous estimons raisonnable aux groupes auxquels M. Godfrey et M. McGuinty ont fait appel pour un soutien, et je suggère qu'on inclue leurs préoccupations également. Si d'autres réunions sont nécessaires dans la période de quatre semaines mentionnée par les groupes environnementaux, qu'il en soit ainsi. Nous allons rester le temps qu'il faut, cela ne pose aucun problème. Mais l'urgence de la situation est primordiale. Faire durer les débats pendant des mois et des mois, c'est l'équivalent de ne rien faire et d'agir de façon irresponsable.

    Je présente donc une motion visant à accepter le plan de travail proposé ainsi que les témoins dont on a communiqué le nom aux membres du comité.

    Pourrais-je présenter un amendement favorable?

    Je vais tout simplement m'assurer que nous comprenions bien tout cela.

    Monsieur Warawa.

    Le lundi, ce serait de 9 h 00 à 11 h 00, puis de 15 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 15 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 9 h 00 à 11 h 00, puis de 15 h 30 à 17 h 30.

    Autrement dit, nous abattrons beaucoup de travail en très peu de temps, mais nous pourrions alors atteindre les objectifs énoncés dans ces calendriers et montrer l'urgence de la situation.

    Est-ce que M. Cullen accepterait cela au titre d'un amendement favorable? Sinon, j'en ferai un amendement.

    La plupart de ces plages horaires me semblent appropriées. La seule qui pourrait poser problème est celle du jeudi après-midi, mais je pense qu'elle peut se négocier. Tout dépendrait de ce que les autres membres du comité pensent au sujet de la somme de travail. Compte tenu du nombre de réunions, si les membres du comité veulent une plus grande contribution, et le temps nous bouscule... sûrement.

    C'est dix heures par semaine. C'est beaucoup.

    Une voix: C'est onze.

    Le président: Est-ce onze?

    Oui. On propose de se réunir trois heures le mercredi.

    Désolé, vous avez raison.

    Monsieur Holland.

    Ma première préoccupation — et je suis convaincu qu'il en va de même pour tous les membres du comité —, c'est qu'il y a aussi des préparatifs qui accompagnent le fait de recevoir des témoins. Nous avons besoin de temps pour analyser ce que les témoins ont dit, pouvoir absorber tout cela et y réagir, puis poser des questions de suivi. Le moins que l'on puisse dire c'est que de tout regrouper ainsi pose problème. J'aurais de véritables réserves à cet égard.

    Il faut se poser la question suivante: Que faisons-nous? D'après nous, le projet de loi C-30 est en grande partie redondant et ne contribuera pas tellement à la question des changements climatiques. Si l'objectif est de le faire adopter en tout hâte, de créer dans les faits une politique placebo et de prétendre que nous avons agi — le faire à la hâte afin de pouvoir prétendre avoir fait quelque chose et présenter un texte comme ce placebo qui ne fait vraiment rien...

    Nous ne pouvons considérer cela comme une île. Soit que nous essayons de faire quelque chose au sujet des changements climatiques, soit que nous ne fesions rien. Si nous essayons de faire quelque chose au sujet des changements climatiques, quel est le plan du gouvernement? En quoi est-ce que le projet de loi C-30 s'intègre au plan du gouvernement? Comment pouvons-nous composer avec cette question comme une question ponctuelle ou un incident isolé?

    Je reconnais, comme tout le monde, qu'il y a du travail à faire et nous voulons des résultats à cet égard. Je ne veux pas créer quoi que ce soit à la hâte qui n'ait aucune importance ou signification, ou qui n'apporte rien. Donc, si nous voulons vraiment obtenir des résultats, alors allons-y. Parlons d'abord du plan du gouvernement, où le projet de loi C-30 s'intègre à son programme plus large en ce qui a trait aux changements climatiques, puis débattons-en dans ce contexte. Il serait téméraire d'en traiter comme d'un problème ponctuel.

    Quant au nombre de témoins, je ne sais pas de quelle façon nous pourrions avoir le temps de bien nous préparer à les entendre, à assimiler ce qu'ils disent et à ajouter d'autres témoins. C'est un programme extrêmement ambitieux et j'ai l'impression qu'on essaie tout simplement de faire adopter cela à toute vapeur et qu'on n'est pas intéressé à des changements importants qui doivent se produire si l'on veut que cette mesure soit efficace.

    Monsieur Cullen, à titre de clarification, l'avez-vous accepté comme amendement favorable? Ensuite nous pourrons commencer à discuter de l'amendement.

    Monsieur le président, de toute évidence des préoccupations sont exprimées. La seule partie de l'amendement dont je n'étais pas certain pour ce qui est du calendrier, comme je l'ai dit, c'est la réunion du jeudi en fin de journée. Si les quatre réunions étaient prévues, cela irait parfaitement, ou si cette période était déplacée.

    Il y a la possibilité d'un sous-comité pour faire avancer la discussion beaucoup plus rapidement, mais c'est là où nous en sommes.

    J'accepte l'amendement.

    Désolé, monsieur Bigras. J'ai sauté M. Jean.

    Monsieur Jean.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens seulement à dire que nous avons un plan. On ne cesse de dire que nous n'en avons pas. Voici le plan: il s'appelle le projet de loi C-30, et c'était la proposition du gouvernement. Il n'est pas parfait et nous reconnaissons qu'il ne l'est pas. Il est comme l'aperçu proposé de M. Cullen, qui n'est peut-être pas parfait. C'est pourquoi nous sommes ici, et c'est pourquoi le gouvernement a accepté de constituer ce comité: pour écouter tous les Canadiens, par le biais de leurs parlementaires, et écouter les gens autour de cette table nous faire part de leur expérience.

    Parlons de cette expérience.

    Monsieur Bigras, nous avons siégé ensemble au Comité de l'environnement lors de la 38^e législature.

    Monsieur Cullen, nous avons siégé ensemble au Comité de l'environnement.

    Monsieur Scarpaleggia, nous avons siégé ensemble au Comité de l'environnement, et nous avons entendu tous ces témoins, tout comme M. McGuinty.

    Bien entendu, M. McGuinty a présidé la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie de 1995 à 1999, je crois, ou quelque chose comme ça, mais il possède certainement une bonne expérience.

    M. Watson a siégé avec nous lors de la 38^e législature au Comité de l'environnement, tout comme M. Warawa et moi-même.

    Nous disposons d'une énorme base de données et de gens qui ont de l'expérience avec les témoins que nous avons déjà entendus, mais il nous faut commencer quelque part. Nous voulons commencer et nous voulons accomplir quelque chose. C'est ce que ce gouvernement veut faire. Il veut obtenir des résultats, monsieur Holland. Il veut protéger la santé des Canadiens et nettoyer l'environnement, et vous avez constaté qu'on y arrive par le biais de certaines des annonces qui ont été faites dernièrement.

    Nous ne voulons pas ne rien faire. Nous voulons faire quelque chose, et nous devons établir un calendrier qui ne conviendra peut-être pas à tout le monde. Ce gouvernement a pour priorité, et nous espérons que c'est également la priorité de tout le Parlement, de faire quelque chose pour la santé des Canadiens. La réalité, c'est que nous pouvons en faire une priorité. Si nous voyons quelles personnes ne sont pas intéressées à la mettre en oeuvre et lesquelles sont intéressées à le faire, je suis disposé — et je crois que vous constaterez que tous les membres du gouvernement le sont aussi — à siéger pendant les relâches de mars et d'avril pour que nous puissions le faire et améliorer la qualité de vie des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.

    Une voix: Bravo, bravo.

    M. Bigras, puis M. Scarpaleggia.

    Monsieur le président, je ne voudrais pas qu'on aille trop vite non plus et que l'horaire soit déterminé uniquement par une entente entre le NPD et les conservateurs. Il est important que l'horaire soit déterminé par l'ensemble des formations politiques.

    Plutôt que de suggérer des journées et des heures, ne pourrait-on pas prendre en considération les plages horaires disponibles, tout en gardant à l'esprit que des votes se tiennent les mardis et mercredis soirs? Est-il aussi possible de prendre en considération le fait que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable continuera à siéger? À mon avis, nous devons tenir compte de certains éléments avant d'en venir immédiatement, comme cela est proposé actuellement, à une décision sur nos travaux futurs. C'est le premier élément que je voudrais que l'on prenne en considération. Je suis convaincu que le greffier peut nous éclairer sur les plages horaires qui seront disponibles.

    Deuxièmement, il y a la question des témoins. Je remercie M. Cullen pour son témoignage. En effet, au moment de notre étude et de l'établissement de la liste de témoins qui comparaîtront devant le comité, il faudra prendre connaissance de ce qui a déjà été dit, pour éviter les répétitions. Il faudrait s'entendre sur un principe. Nous, le principe que nous défendons, c'est que le comité doit travailler de façon plus intensive à l'étude du projet de loiC-30, et c'est l'esprit de la proposition du NPD. Cependant, j'aurais beaucoup de difficulté à appuyer une motion présentée par le NPD et amendée par le Parti conservateur qui viendrait bousculer l'horaire, sans savoir exactement ce que cela implique.

    Il est possible d'atteindre un équilibre entre agir rapidement et faire une étude intensive. Je suis de ceux qui croient qu'il est possible de travailler trois jours par semaine à l'étude de ce projet de loi, même si je ne suis pas convaincu que, à la fin, il me conviendra. Nous pouvons procéder rapidement tout en entendant un maximum de témoins, mais soyons prudents avant d'adopter un horaire qui pourrait avoir des conséquences, faute d'avoir pris en compte un certain nombre de paramètres.

    Monsieur Scarpaleggia.

    Monsieur le président, ma question s'adressait réellement à M. Cullen concernant sa déclaration selon laquelle les ONG estiment que cela devrait être fait en quatre semaines. Ai-je bien compris?

    Je citais un extrait d'une lettre qu'elles ont envoyée à tous les membres du comité le 22 janvier.

    De toute évidence les ONG ne sont pas ici pour répondre à la question, mais tout d'abord, j'aimerais savoir pourquoi on dit quatre semaines. Est-ce pour que ce soit fait avant le budget? C'est ce que je pensais, mais le fait que M. Jean ait dit que nous pourrions nous réunir en avril laisse entendre que l'idée ne consiste pas nécessairement à le faire avant le budget. Si cette question revêt autant d'importance pour le gouvernement qu'elle n'en revêt pour l'opposition, on pourrait peut-être retarder le budget de quelques semaines pour nous permettre d'étudier correctement cette question.

    Monsieur le président, je proposerais, si nous voulons progresser, de commencer par faire les choses faciles. Nous avons convenu d'un calendrier de jours et d'heures. Pour ce qui est des thèmes, etc., nous pourrions peut-être nous y attarder une fois que nous aurons entendu les fonctionnaires du ministère nous décrire le projet de loi dans son intégralité. Je ne veux pas dire nécessairement le ministre, parce que la question aura alors une connotation plus politique. J'aimerais avoir un aperçu du projet de loi de la part de ceux qui le connaissent le mieux. Puis nous pourrions traiter des thèmes et des témoins et adopter ce genre d'approche rationnelle.

    Monsieur Cullen.

    Je sais gré à M. Scarpaleggia de son intention.

    Les membres du comité doivent se rappeler qu'on ne doit pas s'en remettre au soi-disant pouvoir du gouvernement envers ce projet de loi. Le simple fait qu'il soit en minorité au comité nous donne le pouvoir de changer ce que nous voulons. Il a été accepté avant la deuxième lecture. Nous n'avons pas accepté l'intention ou l'esprit du projet de loi ou n'importe quoi d'autre. En un sens, nous avons devant nous un modèle que nous pouvons modifier à notre guise. La raison pour laquelle nous avons choisi les thèmes, c'est qu'ils étaient fonction de ce que le comité a fait dans le passé — de son travail sur le changement climatique et ces questions. Ces thèmes n'ont cessé de revenir sur le tapis.

    Pour rester dans l'esprit de l'intention de M. Scarpaleggia d'aller de l'avant, encore une fois, je soumets cette motion au comité pour nous permettre de commencer. Si nous en arrivons à la troisième série de témoins et qu'il se produit une erreur flagrante et qu'il nous faut une réunion supplémentaire ou quelque accommodement, bien entendu, nous sommes disposés à entendre ces témoignages. Mais pour l'amour de Dieu, si les Canadiens ont un sentiment d'urgence à cet égard — et nous avons tous parlé de cette urgence — alors pourquoi ne pas accepter cela comme point de départ?

    Mettons-nous à l'oeuvre. Mettons-nous au travail, parce que cette conversation ne contribue en rien à combattre le changement climatique. La conversation doit porter sur le fond. Nous avons essayé de le proposer de façon juste. S'il y a d'autres choses qui ne conviennent pas, alors, parlons-en. Mais se présenter ici sans d'autres plans de travail ni d'autres amendements — nous devons commencer quelque part. Nous pensons que c'est un bon point de départ, et nous pensons que nous avons l'appui de bon nombre de personnes qui se trouvent à l'extérieur de cette pièce.

    Monsieur McGuinty.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis vraiment ravi d'avoir entendu mon collègue M. Jean il y a un instant. C'est l'énoncé le plus clair que j'aie entendu en une année au sujet du plan du gouvernement concernant le changement climatique.

    Je n'ai entendu que deux choses. Je tiens à m'en assurer, et je ne me moque absolument pas, et c'est utile dans le contexte du voyage que nous entreprenons. Le projet de loi C-30 est le plan — le début, le milieu et la fin du plan. Vous avez montré un document et avez dit que le projet de loi C-30 est le plan. C'est le plan du gouvernement au sujet du changement climatique, n'est-ce pas? Je crois que c'est ce que j'ai entendu.

    Deuxièmement, j'ai aussi entendu que le changement climatique était maintenant la priorité absolue du gouvernement du Canada.

    La qualité de l'air.

    La qualité de l'air est la priorité absolue du gouvernement du Canada.

    Vous l'avez entendu deux fois, monsieur McGuinty.

    Je crois que M. Jean a également dit que le changement climatique était la priorité absolue de tous les parlementaires, de même que du gouvernement. Nous allons quelque part. C'est très utile; c'est très utile. J'aimerais que le gouvernement, si c'est possible, monsieur le président, nous en dise davantage aujourd'hui ou lors d'autres réunions sur la logique de toute la chose. Comment, par exemple, traiterons-nous d'un des amendements présentés par la communauté des ONG, qui vise à réduire les gaz à effet de serre de 80 p. 100, en se servant de 1990 comme année de référence, d'ici à 2050? C'est un objectif très intéressant et très ambitieux. Nous allons vouloir entendre énormément de témoins là-dessus.

    Mais il faut que le gouvernement m'en dise plus sur la façon dont le projet de loi C-30, à savoir le plan concernant la qualité de l'air, le plan du gouvernement, se rattache à la politique énergétique. Comment va-t-il se rattacher au plan du gouvernement en matière de transport? De quelle façon va-t-il se rattacher aux diminutions de consommation réannoncées la semaine dernière? Nous conviendrons qu'il s'agissait peut-être de programmes financés conjointement — EnerGuide et quelques autres, par exemple — qui ont été annoncés une nouvelle fois la semaine dernière. Si nous considérons que la réponse du pays ressemble à un casse-tête, où cela s'insère-t-il par rapport aux pièces du casse-tête sur le défi du changement climatique? Comment cela s'insère-t-il et se rattache-t-il aux autres politiques du gouvernement?

    Si nous traitons ce projet de loi de façon isolée, monsieur le président...

    Monsieur Watson.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, je croyais que nous étions supposés discuter d'un amendement à un plan de travail et pas avoir une discussion générale. J'aimerais que la discussion porte sur si oui ou non... Nous considérions notre emploi du temps de la réunion comme un amendement du plan de travail, il n'était pas question d'avoir une discussion générale, monsieur le président. J'aimerais que l'on y revienne.

    En tant qu'amendement favorable, nous parlons de la motion principale.

    Alors, c'est accepté en tant qu'amendement favorable?

    C'était accepté en tant qu'amendement favorable, donc nous parlons de la motion principale.

    Merci, monsieur le président.

    Ce que je veux dire, c'est qu'il serait vraiment utile que nous, les législateurs, ayons une idée du plan une fois que les éléments qui le composent sont assemblés. J'ose dire , étant donné l'état du projet de loi C-30 et de ce que nous pourrions en faire, que ce projet de loi ne constitue pas un plan sur les changements climatiques pour le Canada. Il n'en est même pas proche.

    J'aimerais donc en savoir plus sur ce que pense le gouvernement et le secrétaire parlementaire, le ministre nous dira peut-être, quand il se présentera, de quelle façon cela est relié et quelle est la partie du casse-tête que nous examinons, seulement pour que nous le sachions. Croyez-moi, les témoins qui se présenteront ici vont poser ce genre de questions. Ils vont poser ces questions que nous le voulions ou non. On leur demandera de se prononcer et ils voudront dire eux-mêmes du lien, s'il y en a un, entre le projet de loi C-30 et l'examen récent de l'Office national de l'énergie sur la politique de l'énergie au pays. Ils vont poser des question sur le lien, monsieur le président, avec l'augmentation quadruple au quintuple potentielle dans les sables bitumineux et c'est ce que j'aimerais savoir.

    Merci.

    Il me semble, sauf si je me trompe, que nous essayons d'établir un calendrier qui nous permettra d'aborder plusieurs sujets et qui évoluera au fur et à mesure. il me semble que c'est là notre objectif.

    Monsieur Bigras, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Il aurait peut-être été préférable d'adopter la motion sur le comité directeur dès le départ, mais c'est bien de tenir la présente discussion. Au bout du compte, il est peut-être préférable de procéder ainsi. Par ailleurs, nous ne pouvons pas sortir d'ici, même avec un comité directeur, sans avoir une idée générale du mandat de ce comité, si jamais il est créé.

    Je l'ai dit, on souhaite travailler intensivement. Je crains, étant donné le nombre de témoins qu'on a actuellement, qu'on ne soit pas capables d'entendre tous ceux et celles qui souhaitent se faire entendre, alors que cela fait partie de notre devoir de transparence. Je pense, quand j'examine la proposition du NPD, qu'il y a moyen de décaler un peu l'horaire. On pourrait très bien entendre des témoins durant 5 semaines, c'est-à-dire que notre comité entreprendrait l'audience de témoins aujourd'hui et la poursuivrait jusqu'au 2 mars, se réserverait les 2 semaines de relâche pour bien digérer les témoignages entendus, préparerait les amendements durant ces 2 semaines et, à notre retour, durant la semaine du 19 mars, commencerait l'étude article par article du projet de loi C-30.

    Je pense que l'échéancier ne sera pas celui que nous avions prévu, c'est-à-dire une étude d'une durée approximative de 4 mois, mais on se donnerait 5 semaines pour entendre les témoins et on digérerait les informations qu'on aurait obtenues. Durant les 2 semaines de relâche, on travaillerait à des amendements et on entreprendrait, après la relâche parlementaire, l'étude article par article. Par la suite, le comité directeur pourrait s'occuper, à partir de ce cadre, d'établir des thèmes et d'identifier des témoins.

    Il me semble que ce serait un compromis entre l'adoption rapide du projet de loi C-30 que certains semblent souhaiter et une étude très approfondie qui nous prendrait de 4 à 5 mois de travail, que certains autres voudraient peut-être obtenir. Il y a une position de compromis sur laquelle on peut s'entendre et c'est cet équilibre, à mon avis, qu'il faut rechercher.

    Monsieur Bigras, proposez-vous un autre amendement au calendrier où cela entrait-il dans le cadre d'une discussion générale?

    Il ne s'agit pas d'une suggestion en bonne et due forme. Je lance cette idée. Si je sens qu'elle plaît et qu'elle est reprise par certains, je pourrai en faire un amendement en temps et lieu, mais il serait peut-être bon d'avoir une discussion au préalable.

    Donc, pour le moment, c'est seulement une discussion. Je vous rappelle que si nous formons un sous-comité, la décision de ce sous-comité, quelle qu'elle soit, doit de toute façon être présentée au comité principal, donc c'est le comité principal qui a le dernier mot.

    Monsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président.

    J'apprécie les propos de M. Bigras. On y perçoit sa volonté de progresser et le fait qu'il reconnaît l'urgence de la situation. Donc j'apprécie ses propos. Il essaie de trouver un compromis, et je le soutiens dans cette démarche, mais ce n'est pas ma motion. Ce sera celle de M. Cullen, et il lui revient de décider si oui ou non elle doit être considérée comme un amendement favorable.

    Je pense que nous devrions aussi faire preuve de souplesse. Si nous avons l'intention d'examiner le projet de loi C-30 dans des délais raisonnables, et de ne pas perdre du temps, ce que pourrait laisser croire ce qui se passe ici... Si nous avançons rapidement, tout en faisant preuve de souplesse, et si nous décidons d'inviter un autre groupe de témoins et que nous arrivons à la semaine de congé du mois de mars, je suggère d'envisager cela sérieusement.

    À ce stade, je comprends, M. Bigras, que vous dites que nous le prolongeons de deux semaines et qu'il y a le congé de mars, et qu'avant de passer à l'étude article par article, nous nous donnons les moyens d'assimiler les renseignements anciens et récents puis avancer rapidement pour terminer à la fin de mars. Ce que vous proposez le prolonge environ d'un mois, mais je crois que ce compromis nous permet d'examiner immédiatement les points soulevés par le projet de loi C-30. Il me semble que ce soit un bon compromis.

    C'est ce que j'avais à dire.

    Monsieur Godfrey.

     M. Warawa a bien fait, à mon avis, de suivre le conseil de M. Manning visant l'utilisation pertinente du mot « souplesse ». Nous devrions attendre de voir où nous en sommes après le premier groupe de témoins avant d'envisager la possibilité d'une prolongation, ainsi que l'a souligné M. Warawa. Nous pourrions découvrir des sujets qui nécessiteraient une étude plus approfondie. Je suis partisan de la souplesse afin de ne pas nous limiter à l'idée que nous devons absolument faire une étude article par article à notre retour après la semaine de congés de mars. Cela est possible, mais...

    L'autre partie de M. Bigras...

    J'ai une autre question à lui poser, car deux éléments dans la proposition qu'il vient de faire concernent le nombre de semaines. On n'a pas encore résolu le nombre de réunions par semaine, ce qui est une autre question. Vous avez soulevé des questions techniques sur nos horaires et demandé s'il était possible de tenir cinq réunions par semaine.

    Avez-vous accepté la proposition, soit le lundi de 9 heures à 11 heures, etc., ou y a-t-il une autre question qui n'est pas encore résolue, selon vous?

    J'ai dit qu'il n'était pas question qu'on règle la question des heures et des jours sans savoir exactement ce que cela représente. Je me sentirais bousculé, aujourd'hui, s'il fallait voter sur la motion sur les heures amendée auparavant, car je pense que c'est trop rapide.

    La motion de M. Cullen devient très intéressante. Nous devons nous assurer de pouvoir entendre le plus de témoins possible dans le cadre de l'horaire qu'on adoptera, c'est-à-dire cinq séances pour écouter les témoins avant la relâche, puis, à notre retour, procéder, dans la semaine du 19, à l'étude article par article. À l'intérieur de ce cadre, le comité directeur pourra faire une proposition au comité à savoir si, compte tenu de ces exigences, nous devons siéger une, deux ou trois fois.

    Il est important de déterminer aujourd'hui un début et une fin qui soient acceptables et, dans ce cadre, il y a moyen de discuter à l'intérieur d'un comité directeur.

    Je veux seulement rappeler à tout le monde que le comité est, évidemment, maître de son destin, et que si les travaux du comité sont faits dans des délais rapides, il finira à une certaine date. Si le comité a besoin de temps supplémentaire pour entendre plus de témoignages ou pour toute autre raison, il devra décider à ce moment. Il y a donc une souplesse, car cette souplesse est votre fait.

    Monsieur Holland.

    Pour parler de quelque chose de pratique, deux des horaires proposés coïncident exactement avec ceux du Comité des ressources naturelles. Je ne sais pas si d'autres membres du comité spéciales législatives siègent aussi au Comité des ressources naturelles, mais cela poserait un problème. Ce comité siège les lundis et mercredis de trois à cinq. J'imagine que le Comité des ressources naturelles et celui de l'environnement seront les comités les plus touchés, nous devons donc éviter si possible des horaires qui chevaucheraient ceux de ces deux comités. Je crois comprendre que ces horaires ne chevauchent pas ceux du Comité de l'environnement, mais ils chevauchent ceux du Comité des ressources naturelles.

    Monsieur Cullen.

    Monsieur le président, il me semble que vous vous dirigez vers une résolution qui serait un compromis. Je ne suggérerai jamais que vous nous commandez. Donc, la proposition de M. Bigras concernant les quatre semaines -- il subit des pressions à ce moment même, mais je sais qu'il ne change pas facilement d'avis -- vise à nous pousser à former par la suite un comité qui entendra les témoignages. Afin que le comité le sache, je suggère, c'est ma deuxième proposition, que nous écoutions nous-mêmes les témoins. Je considérerai cela comme un amendement favorable à ma motion, donc procédons au vote et finissons-en.

    M. Bigras, avez-vous quelque chose à dire rapidement?

    Le genre de question que M. Holland vient de poser est intéressant, c'est-à-dire qu'il ne doit pas y avoir de dédoublement non plus dans les séances de comité. Il est clair qu'un comité législatif ne pourrait pas siéger en même temps que le Comité de l'environnement et du développement durable. Voilà l'éclairage que pourra nous apporter le greffier lorsque nous discuterons du nombre de séances, des conflits d'horaire éventuels, etc. Mais ce qui est important aujourd'hui, c'est qu'on prévoie, si possible, une séance de début et une séance finale.

    Au fond, nous aurions cinq semaines pour étudier le projet de loi et entendre les témoins, puis deux semaines de relâche pour préparer des amendements, et au retour, nous procéderions à l'étude article par article.

    Je vais juste demander au greffier de donner deux ou trois explications afin que tout le monde soit sur la même longueur d'onde au sujet du calendrier.

    Monsieur le président, afin que les membres du comité puissent bien comprendre, il est dit dans l'article 115 du Règlement : Nonobstant l'article 108(1)a) du Règlement, nul comité permanent ou comité mixte permanent ne siège en même temps qu'un comité législatif chargé d'étudier un projet de loi qui affecte principalement le même ministère ou organisme ou qui en émane. Assurément, cet article a été rédigé pour réduire les problèmes de chevauchement d'horaires des réunions et donner la priorité aux comités législatifs. Donc, il est évident que le comité législatif doit décider de l'horaire de ses réunions, ce qui empêcherait bien sûr au comité permanent de se réunir en même temps. Le comité de l'environnement est aujourd'hui le plus touché, comme, je crois, l'indique le calendrier que nous présenté M. Warawa.

    J'ai préparé une liste d'horaires qui ne chevauchent pas ceux du Comité des ressources naturelles, du Comité des transports qui siègent dans le même édifice ou ceux du Comité de l'environnement. Je peux vous la lire. si vous voulez, monsieur le président.

    Je vous en prie.

    Le lundi, c'est de neuf à 11. Là, les horaires ne se chevauchent pas puisqu'aucun comité ne siège. Le lundi soir, il n'y a aucun problème de 17 h 30 à n'importe quelle heure. Le mardi, c'est de 11 heures à 13 heures.

    N'y a-t-il pas de chevauchements le lundi après-midi à 15 h 30?

    il n'y a pas de chevauchements d'horaires de 17 h 30 jusqu'à l'heure choisie par le comité pour sa réunion. il y a des chevauchements de 15 h 30 à 17 h 30. Il n'y en a pas à partir de 17 h 30.

    Il n'y a pas de chevauchements le mardi à partir de 11 heures, sauf en cas de votes à la Chambre. Bien sûr, le greffier est toujours souple en ce qui concerne l'établissement du calendrier. Les députés sont libres de venir après les votes ou ce genre de choses, au cas où le comité décide d'avoir une réunion après des votes. Le mercredi, c'est seulement après 17 h 30 qu'il n'y a pas de chevauchements. Le jeudi est pareil que le mardi, donc de 11 heures jusqu'à l'heure choisie par le comité pour sa réunion. Les vendredis sont bien sûr libres, mais c'est au comité de décider.

    Est-ce que tout le monde a mémorisé ces horaires?

    Donc, le lundi, de neuf heures à 11 heures et après 17 h 30 ; le mardi de 11 heures jusqu'à n'importe quelle heure, sauf en cas de votes.

    Le mardi, le comité de l'environnement se réunit de 11 heures à 13 heures.

    Donc, le mardi, c'est de 9 heures à 11 heures, puis à partir de 15 h 30. Le mercredi, à partir de 17 h 30. Puis, le jeudi, c'est comme pour le mardi, c'est-à-dire de 9 heures à 11 heures puis à partir de 15 h 30.

    Monsieur Jean.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens juste souligner combien cela est important pour le gouvernement. Tout d'abord, nous avons le secrétaire parlementaire du ministre de l'environnement. je suis le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Et nous avons le secrétaire d'État de l'agriculture ici. C'est très important, et c'est la priorité numéro un pour ce gouvernement, par rapport aux autres questions. C'est la raison pour laquelle je suis prêt à siéger quand il le faut. Mais je pense que nous pouvons régler ce problème en donnant au greffier un mandat et un amendement favorable, si M. Cullen est prêt à l'accepter.

    De mon point de vue, je serais prêt à avoir un amendement voulant que le comité se rencontre pas moins de 11 heures par semaine, tout d'abord, et ainsi nous pourrions commencer l'étude article par article au plus tard le 19 mars pour pouvoir examiner cette mesure législative et faire ce que les citoyens canadiens attendent de nous, c'est-à-dire améliorer la qualité de l'air qu'ils respirent.

    Très bien, nous y reviendrons dans une seconde.

    Monsieur Manning.

    J'essaie seulement de comprendre le calendrier. En le consultant, on voit qu'il y aura des problèmes de chevauchement d'horaires, si l'on tient compte du nombre d'heures de travail du comité. Je crois que nous allons être tous confrontés à des problèmes de chevauchement d'horaires avec d'autres comités, d'autres réunions et les autres responsabilités que nous assumons ici en tant que députés. En fait, il y a 168 heures dans une semaine, et on nous demande de consacrer 11 heures à ce projet de loi, que tout le monde qualifie d'urgent. Je crois qu'il est nécessaire d'établir un calendrier avant de terminer notre réunion d'aujourd'hui afin que nous puissions programmer le reste de nos activités quotidiennes ici sur la Colline pour les prochaines semaines. Je suis d'accord pour 11 heures par semaine ou le nombre d'heures nécessaires pour nous occuper de cela, mais nous devons établir un calendrier.

    Monsieur Cullen.

    Oui, nous sommes en train de nous en occuper.

    Pour donner des précisions concernant le calendrier parlementaire, M. Jean a suggéré -- et je crois que M. Bigras a dit quelque chose de semblable -- que nous terminons d'entendre les témoins avant le 19 mars.

    Ou était-ce une date antérieure?

    Nous commencerons l'étude article par article au plus tard le 19 mars.

    Nous commencerons l'étude article par article le 19 mars.

    En passant par vous, monsieur le président, je demande au greffier le nombre de semaines de témoignages que cela nous accorde?

    Cela nous donne 55 heures.

    Cinq semaines à partir d'aujourd'hui.

    Et durant la semaine avant cela, la semaine du 12, est-ce que c'est durant notre congé? Est-ce que le 12 tombe durant notre congé?

    Il y a un congé de deux semaines du 3 mars au 18 mars, d'un samedi à un dimanche.

    C'est beaucoup.

    Si vous le permettez, je veux simplement dire encore une fois qu'il y a de la souplesse au sein du comité. Si les choses progressent plus rapidement, vous pouvez prendre de l'avance. Si les choses progressent moins rapidement, de toute évidence, nous avons la souplesse nécessaire pour pouvoir consacrer plus de temps à la question.

    Monsieur Godfrey.

    Il serait merveilleux de pouvoir commencer l'étude article par article le 19 mars, mais cela ne répond pas tout à fait à la suggestion de MM. Warawa et Manning, à savoir que nous devons nous accorder une certaine souplesse si les choses faisaient en sorte que nous ayons besoin d'ajouter des témoins, non pas simplement pour le plaisir d'en ajouter, mais... Nous pouvons viser cette date, mais nous ne devrions pas la fixer de manière définitive de sorte que nous devions procéder à l'étude article par article même si nous ne sommes pas prêts à le faire.

    Nous pouvons indiquer qu'il s'agit là de notre intention, mais j'essaie simplement de respecter ce qu'on dit ces messieurs au sujet de la souplesse lorsque nous ferons le point à la fin du mois.

    Monsieur Warawa.

    Monsieur le président, pour clarifier mes observations sur la souplesse, je suis prêt — et je suis certain que c'est la même chose pour tous les membres de mon parti — à travailler aussi longtemps et aussi fort que nécessaire, mais il doit y avoir une date cible. Cette cible, comme l'a laissé entendre M. Jean, c'est que nous ayons terminé d'entendre les témoins et ayons commencé l'étude article par article au plus tard le 19 mars.

    C'est une suggestion qui a été faite par M. Bigras — et je pense que c'était une bonne suggestion — à savoir que nous devrions tenter de finir d'entendre les témoins à temps pour la relâche de deux semaines en mars. Cela nous permet d'avoir ces deux semaines pour assimiler ce que nous avons entendu et pour nous préparer à l'étude article par article. C'était la recommandation et je pense qu'elle est bonne.

    Mais entre-temps, nous devons faire preuve de souplesse. Je veux dire que si nous devons nous réunir tard le soir, je suis prêt à le faire, mais nous devons tout de même terminer les audiences et débuter l'étude article par article au plus tard le 19 mars.

    Cela permet d'apporter une fin. Cela démontre que le présent comité prend le changement climatique au sérieux et que nous allons agir sur cette question. Et nous espérons qu'aucun membre du comité ne sera perçu comme essayant de freiner ce processus.

    Monsieur Jean.

    La souplesse que nous avons, c'est que nous avons environ 200 heures — les deux semaines de relâche en mars — et je suis certain que tous les membres du comité seraient heureux de siéger pendant ces deux semaines de relâche pour nous permettre de débuter l'étude article par article le 19 mars. Alors, nous avons beaucoup de souplesse. Nous n'aurons pas de réunion d'autres comités durant ces deux semaines, alors je suis certain que les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que nous ayons terminé ce travail à cette date.

    Monsieur Cullen.

    Dans l'esprit de conciliation qui s'est emparé du comité, monsieur le président, je pense que nous pouvons envisager la possibilité d'allonger la liste des témoins.

    Il est clair que dans ma première proposition, nous avons proposé que nous ayons ces deux semaines pour entendre des témoins. Nous sommes prêts à envisager la possibilité de prolonger de deux autres semaines et nous sommes prêts à accepter cela comme charge de travail et tout le reste, mais l'amendement que je cherche à faire accepter, c'est que nous fassions rapport à la Chambre au plus tard le 19 mars.

    J'ai entendu les observations des membres du comité, mais je crois que nous devons faire rapport à la Chambre au plus tard le 19 mars.

    Monsieur le président, permettez-moi de dire ceci. Premièrement, cela nous permet de nous entendre sur une liste de témoins beaucoup moins radicale. Nous pouvons proposer jusqu'à cinq réunions. Le greffier vient tout juste de nous parler de la disponibilité. Il y a amplement de temps. Permettre ce nombre de semaines à raison de cinq réunions par semaine, avec la possibilité de quatre ou cinq témoins par groupes... Il s'agit d'un nombre extraordinaire de témoins et c'est beaucoup plus que ce que nous avions pensé initialement.

    Nous faisons des concessions en permettant au comité d'être à la hauteur de ce que nous venons juste de dire, c'est à dire que nous sommes prêts à nous retrousser les manches et à faire le travail ingrat. Nous avons tous entendus les quolibets. Nous en avons tous lancés. Alors, mettons-nous à l'oeuvre et faisons rapport le 19 mars.

    Une voix: Bravo!

    Une voix: Non.

    M. Nathan Cullen: Je ne vois vraiment pas pourquoi pas, si l'on considère que cela répond exactement à ce que j'ai entendu à la fois du Bloc et des libéraux pour ce qui est de la nécessité d'allonger la liste des témoins. Je l'ai fait, alors? Permettons qu'il y ait un plus grand nombre de témoins et permettons qu'il y ait un plus grand nombre de réunions. Faisons le travail et faisons rapport.

    Nous devons nous occuper des motions qui sont présentées à l'heure actuelle, à moins que vous vouliez retirer ces motions.

    La concession que je viens tout juste de faire constitue la motion que j'aimerais que nous examinions.

    Juste pour clarifier les choses, vous retirez votre motion initiale?

    C'est exact.

    Pouvez-vous reformuler la motion? Et je m'attends à ce qu'il y ait un peu de discussions sur cette question.

    Certainement.

    Le greffier va simplement vérifier les dates avec vous pour que ce soit clair pour tout le monde

    Nous allons suspendre les travaux pour quelques minutes le temps de rédiger la motion.

    Si des objectifs sont fixés, ce sont des objectifs, mais il y a quand même de la souplesse.

    Le comité reprend ses travaux.

    Je vais demander au greffier de lire la nouvelle motion, proposée par M. Cullen.

    Très bien. La première partie reste la même, la première semaine étant consacrée à finaliser le processus, à établir un liste des témoins, les responsables des ministères, le ministre et ce genre de choses.

    Les semaines deux à quatre s'échelonnent maintenant du 5 février au 2 mars, et la motion se lit comme suit: «... et le comité continue de siéger durant l'ajournement du 5 au 16 mars pour entreprendre l'étude article par article et que le comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 19 mars. »

    Monsieur Jean.

    Je me demandais simplement pourquoi nous devons préciser que nous siégerions pour entreprendre l'étude article par article durant la semaine de relâche s'il est déjà entendu que nous devons l'avoir terminée et avoir fait rapport à la Chambre au plus tard le 19 mars. Il va de soi que nous siégerons jusqu'à ce que le travail soit fait. C'était implicite dans ce que vous avez dit, que vous aimeriez que l'étude article par article soit faite avant et, en fait, que le comité ait fait rapport à la Chambre avant.

    Je dirais simplement au plus tard le 19 mars et que nous allons siéger jusqu'à ce que le travail soit fait.

    Monsieur Cullen, est-ce que cela vous pose un problème?

    Non. Cela permet de faire la même chose, donner suite aux demandes de la communauté de l'environnement. En fait, c'est plus tard que ce qu'elle désire, mais nous faisons des concessions.

    Oui.

    La motion révisée se lirait alors comme suit: « que le comité entende des témoins du 5 février au 2 mars et qu'il fasse rapport à la Chambre au plus tard le 19 mars » — simplement.

    Très bien.

    Est-ce que cela permet toujours d'atteindre votre objectif, monsieur Cullen?

    Oui.

    Très bien.

    Monsieur Godfrey.

    Eh bien, je pensais que nous avions, en fait, un compromis proposé par M. Bigras qui nous permettait de faire un certain nombre de choses: avoir suffisamment de temps pour attendre les témoins; avoir un peu de temps pour réfléchir et voir quelles seraient les bons amendements à proposer à partir de cette étude, et ensuite, procéder à l'étude article par article à partir de 19 mars.

    Je n'arrive absolument pas à comprendre ce que nous gagnons par cette attente irréaliste que des gens siègent à un moment où ils devraient réfléchir et, en fait, mettre ensemble quelque chose qui devrait être fait d'ici la fin mars. Je trouve que c'est un manque de respect à l'égard d'un processus sérieux. Et cela se fait pour des raisons quelconques dont je ne veux pas parler.

    Mais si nous voulons faire ce travail de manière sérieuse, nous devrons entendre des témoins, réfléchir à leurs témoignages et revenir avec des amendements après l'ajournement du mois de mars.

    Monsieur Jean

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président, je ne peux m'empêcher de dire ce que je vais dire. En vérité, nous avons discuté, écouté et dépensé l'argent des contribuables sans résultat pendant 13 ans.

    Nous en avons assez entendu. D'innombrables comités ont entendu des témoins et présenté des rapports sur cette question. Nous devons avoir des résultats pour les Canadiens et Canadiennes et nous devons les avoir maintenant. Nous avons déjà 13 ans de retard sur les promesses des libéraux. Il est temps d'agir et c'est suffisamment de temps pour le faire.

    Avec respect, monsieur le président, il ne s'agit pas de retarder l'adoption d'un projet de loi; il s'agit de l'intérêt supérieur des Canadiennes et des Canadiens et de la nécessité de faire quelque chose.

    Monsieur Bigras.

     Tout d'abord, il est peut-être important de rappeler les propositions initiales. Sans que ce soit vraiment officiel, tous s'entendaient pour dire que le gouvernement souhaitait qu'on étudie ce projet de loi rapidement parce qu'il est urgent d'agir. On a même parlé d'un mois et demi pour étudier le projet de loi C-30. Les libéraux souhaitaient faire une étude plus approfondie du projet de loi C-30, une étude pouvant aller jusqu'à trois, voire quatre mois, ce qui représente une période plus longue que ce que le gouvernement proposait.

    Il faut en arriver à un consensus et adopter un compromis qui consiste à étudier le projet de loi pendant cinq semaines et à profiter des deux semaines de relâche pour bien digérer les témoignages entendus. Si nous estimons devoir entendre des témoins supplémentaires, rien ne nous empêche de siéger pendant la relâche parlementaire pour entendre d'autres témoins et peaufiner notre étude. Ces deux semaines supplémentaires nous amèneraient à une étude le 19 mars. Cette durée d'étude du projet de loi me semble un compromis raisonnable entre les quatre mois proposés et la position du gouvernement, qui était d'un mois ou un mois et demi. L'ensemble du processus proposé ferait en sorte qu'on étudierait le projet de loi pendant approximativement deux mois.

    Je demande au gouvernement d'être bien conscient de ce qu'on s'apprête à voter. Il a demandé à l'opposition de faire preuve de flexibilité et d'ouverture. C'est ce que l'opposition, à partir de la table du Bloc jusqu'au siège du président, a manifesté dans les dernières heures. J'espère qu'on sera conséquent avec les demandes que le gouvernement nous a faites. Vous vouliez que les choses progressent rapidement, et nous nous sommes rangés à vos arguments, même si cela ne nous tentait pas nécessairement. On l'a fait parce qu'on pense qu'il faut accélérer les choses et travailler de façon plus intensive.

     J'espère qu'on en arrivera à un compromis qui ralliera tout le monde et qui nous donnera la marge de manoeuvre nécessaire. Sinon, on ne pourra pas, monsieur le président, voter en faveur d'une motion qui nous limitera au dépôt d'un rapport le 19 mars. Nous ne sommes pas à deux semaines de cette date. Il ne faut pas qu'une différence de deux semaines nous empêche d'atteindre un consensus. Entre trois mois d'écart et deux semaines, je pense que le compromis... Il faut mettre un peu d'eau dans notre vin, prendre la chose au sérieux et avoir un délai raisonnable. Selon moi, deux mois représentent une durée raisonnable et intéressante. Le gouvernement nous proposait un mois et demi, il y a quelques heures, alors que la proposition des libéraux semblait plus ambitieuse.

    On a proposé un compromis intéressant, et le comité doit justement faire preuve de ce genre de non-partisanerie. Si on ne peut pas faire un certain nombre de compromis, je crains pour la suite des choses. Malheureusement, on votera contre cette motion, et certaines personnes devront expliquer pourquoi le comité n'a pu s'entendre sur un écart de deux semaines, compte tenu de l'ordre du jour et du plan d'action prévus pour l'étude du projet de loi C-30.

    Monsieur McGuinty.

    Je n'avais pas l'intention de le faire, mais je dois faire quelques observations au sujet de la rapidité avec laquelle cette question doit apparemment être traitée.

    Premièrement, j'aimerais détruire un des mythes qui revient constamment et qui est le refrain technique républicain du gouvernement au sujet de 13 ans d'inaction. Si le gouvernement veut établir la confiance, la bonne foi et une certaine crédibilité ici, il doit revenir en arrière et comprendre première que le gouvernement du Canada a ratifié le Protocole de Kyoto en 2002. Deuxièmement, une année complète plus tard, lorsque la Russie a ratifié l'entente internationale...

    M. Cullen fait appel au Règlement.

    Dans l'esprit des observations de M. McGuinty selon lesquelles nous ne désirons pas emprunter certaines voies partisanes, je suis d'accord avec lui pour dire qu'il y a eu des observations inappropriées, mais une séance d'information sur l'histoire de son gouvernement est tout simplement... N'allons pas plus loin dans cette voie.

    Il a été dit par les présidents du gouvernement... et je ne suis pas d'accord avec l'utilisation des attaques partisanes ou des comptes-rendus. Je ne pense pas que cela nous aide ou aide M. McGuinty de continuer de discuter des bienfaits des plans proposés par les libéraux et du moment où la Russie a ratifié le protocole de Kyoto.

     Une voix: Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.

    C'est une question de débat. Pour faire avancer les choses et essayer de garder un certain esprit non partisan ici, j'aimerais que nous revenions à la motion elle-même, si c'est possible.

    J'essaie de faire avancer les choses. Merci, monsieur le président. Je ne répliquerai pas, parce que cela n'en vaut pas la peine. Ce que j'essaie de dire ici, c'est que cela a pris du temps. En trois semaines d'audience, trois semaines de comparution... Est-ce cela que nous envisageons maintenant pour le 19 mars, pour faire rapport des amendements et de l'étude article par article?

    Une voix: Soixante témoins, un maximum de cent.

    M. David McGuinty: La meilleure façon que je puisse illustrer cela, c'est de vous donner l'exemple d'un processus qui a été entrepris par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie il y a un certain nombre d'années, une tribune sur le changement climatique, pour que vous ayez une idée du temps qu'il a fallu à 30 membres de l'Ordre du Canada pour entendre des spécialistes et traiter de certaines caractéristiques de notre réponse au niveau national et international.

    Le processus a duré plusieurs mois, et ces membres de l'Ordre du Canada ont eu l'avantage de pouvoir entendre des experts pendant 8 à 10 heures par jour, pendant plusieurs jours — de nombreux jours à la fois — deux ou trois jours d'audience et ensuite une pause, deux ou trois jours d'audiences et une autre pause, et ainsi de suite. Je pense qu'il y a eu cinq séances en tout. Le nombre d'experts a été limité à 35, mais ils ont parlé du changement climatique dans sa totalité. Nous n'allons pas entreprendre un tel voyage. Mais je pense que nous devrions faire très attention en essayant de circonscrire le débat et, peut-être même de le censurer en essayant de le terminer trop rapidement.

    Je pense qu'il y a un terrain d'entente parfaitement raisonnable ici pour nous donner le temps d'entendre les témoins, de rédiger des amendements et de les présenter, et ensuite, de procéder à l'étude article par article. Je ne suis pas sûr de comprendre pourquoi on accorde tant d'importance au 19 mars. S'agit-il d'une date-butoir du budget? Sommes-nous en train d'examiner une présentation pré-budgétaire? Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre pourquoi il faut que ce soit le 19 mars? Pourquoi pas le 17 mars à midi? Pouvons-nous nous donner suffisamment de temps pour pouvoir faire notre travail et entendre les gens? Nous ne parlons pas de six mois. Nous ne parlons même pas de trois mois. Nous parlons de combien de semaines jusqu'à la fin mars — six semaines?

    Après un an de silence de la part du gouvernement sur cette question, je ne pense pas que six semaines soient une mauvaise chose.

    Monsieur Watson.

    Monsieur le président, je demande le vote. Je demande un vote par appel nominal.

    Malheureusement, en comité, vous devez permettre la poursuite du débat, mais j'encourage les membres du comité d'en arriver à cette étape le plus rapidement possible.

    Pour l'instant, il y a deux autres députés qui souhaitent prendre la parole.

    Monsieur Scarpaleggia.

    J'ai une question simple pour M. Jean et une autre pour M. Cullen. J'aimerais qu'ils me disent pourquoi ce doit être le 19. Est-ce que ce sont des manigances politiques? Nous avons un choix à faire, nous sommes à la croisée des chemins, et j'aimerais qu'ils le disent pour le compte rendu.

    Nous sommes à la croisée des chemins. Ou bien nous faisons quelque chose pour des raisons politiques, ou bien nous prenons le temps de réfléchir, ne serait-ce que pendant deux autres semaines, pour faire les choses correctement. Voilà le choix que nous avons.

    Monsieur Warawa, c'est votre tour.

    Monsieur le président, j'aimerais également que la question soit mise aux voix.

    Voulez-vous en débattre? Devons-nous reprendre cette motion une fois de plus?

    Nous allons mettre la question aux voix.

    Non, une question a été posée concernant le nombre de témoins et pareille chose. Pour que les gens comprennent comment le Parlement fonctionne, notre comité peut supplanter tous les autres. Mais même en ne le faisant pas, nous pouvons consacrer de nombreuses heures aux témoins. Toutefois, même en trois semaines seulement, comme nous l'avons proposé, nous pouvons entendre une soixantaine de témoins. Si nous adoptons un horaire hebdomadaire plus chargé, nous pourrions entendre jusqu'à 100 témoins, inclure presque tout ce qui a été proposé, ce qui n'est pas une bonne idée, à mon avis, mais je le précise simplement pour que les gens comprennent que nous voulons procéder à un examen exhaustif de ce projet de loi.

    Monsieur Holland.

    Je comprends que nous ayons du temps pour entendre les témoins. Pouvez-vous nous dire combien de temps nous aurions, après avoir entendu ces témoins, pour préparer des amendements et être en mesure de les colliger? Ce plan de travail prévoit combien de temps pour l'élaboration des amendements et l'étude des témoignages que nous aurons entendus?

    C'est intéressant, monsieur le président, d'entendre cela du parti de M. Holland qui, lorsqu'il était au pouvoir, disait avoir un plan prêt pour atteindre les objectifs de Kyoto. Et ce n'est qu'une allégation que j'ai faite concernant les changements majeurs devant être apportés à la loi du Canada, sur le plan budgétaire ou autre.

    Je présume qu'il y a un fondement à cette allégation. Ce fondement pourrait se traduire en amendements et ce, assez rapidement, j'imagine. Si les membres du comité font des allégations sur deux motifs, l'urgence et la capacité, et chaque parti a fait diverses allégations concernant Kyoto et notre capacité d'atteindre ces objectifs, alors je présume qu'ils ont fait le travail nécessaire pour en arriver au plan vert qu'ils ont produit lorsqu'ils étaient au pouvoir et aux déclarations faites par M. Dion depuis ce temps, en vue de respecter les objectifs de Kyoto. Voilà les amendements que le NPD a proposés et a rendus publics. Si les membres du comité ou leur parti ont choisi de ne pas faire ce travail, alors ils auront beaucoup de pain sur la planche.

    Monsieur Godfrey.

    J'essaie simplement de comprendre. Il y a trois choses en jeu. Il y a d'abord le nombre de semaines que nous allons prendre. De ce côté-ci, jusqu'à un certain point — ce point étant situé dans le coin — nous avons le sentiment qu'un compromis raisonnable entre une longue étude et une étude trop brève est celui auquel nous en sommes déjà arrivés, c'est-à-dire commencer l'étude article par article le 19 mars. Je crois que nous allons nous en tenir à cela. Peu importe ce que les deux autres partis choisissent de faire, ils devront en accepter les conséquences.

    Je crois comprendre que nous ne parlons pas maintenant des jours et des heures précises. C'est un autre sujet, n'est-ce pas? Et nous ne parlons pas non plus de la forme que prendront les réunions. Il y a une proposition ici, mais j'ai présenté de façon informelle une proposition plus exhaustive qui, je crois, serait plus utile, qui vient des ONG. Il s'agit donc d'un débat distinct, je présume, que nous n'avons pas encore eu, mais que nous devrons avoir au cours d'une réunion future.

    Aujourd'hui, nous parlons uniquement des semaines.

    Nous sommes censés discuter de la motion.

    Je vais demander la mise aux voix encore une fois, monsieur le président.

    Un vote par appel nominal. Nous allons relire la motion.

    D'accord. La motion est la suivante: que, durant la première semaine, du 29 janvier au 2 février, on finalise le processus et la liste des témoins et on entende les représentants ministériels — Environnement, Santé, RNCan — le ministre de l'Environnement, le ministre de la Santé. Les semaines 2 à 5 vont du 5 février au 2 mars, et le comité ferait rapport à la chambre au plus le 19 mars.

    Il y a égalité des voix. Je dois, pour la première fois, exprimer la voix prépondérante.

    Selon Marleau et Montpetit,

    En conséquence, je vote contre la motion.

    (La motion est rejetée par 7 voix contre 6.)

    Vous pouvez présenter d'autres suggestions ou motions.

    Monsieur Godfrey.

    Je propose que nous revenions au plan sur lequel nous nous étions d'abord entendus: que nous entendions des témoins jusqu'au 2 mars, que nous prenions les deux semaines de relâche pour réfléchir aux amendements et que nous commencions l'étude article par article le 19 mars.

    Monsieur Cullen.

    Eh bien, je ne veux pas faire de prédiction sur les votes futurs, mais à mon avis, la proposition de M. Godfrey n'est pas acceptable. L'idée que j'ai avancée, c'est-à-dire charger un sous-comité de prendre ces décisions, est valable et le comité devrait la considérer pour que nous puissions établir un plan de travail. Il me semble que si nous finissons inévitablement ou potentiellement par avoir un partage des voix, et que le président fait poursuivre le débat, cela ne nous est pas utile.

    Si le comité espère en arriver à un compromis... Nous avons tous fait partie de comités qui ont formé des sous-comités qui travaillent très efficacement — c'est ce qu'a fait, par exemple, le comité de l'environnement au cours de la dernière session.

    Je vous fais donc part de mon intention, comme je l'ai fait auparavant, concernant cette proposition de M. Godfrey. Je vais proposer que nous formions un sous-comité pour que nous puissions régler cette question et pour permettre aux Canadiens d'espérer que nous accomplissions quelque chose.

    Nous parlons de cette motion pour l'instant, monsieur Warawa.

    J'aimerais proposer un amendement de pure forme.

    Ce qui me préoccupe, c'est que les choses soient faites en temps opportun. J'espérais que cette question soit réglée plus rapidement. La proposition de M. Cullen, qui vient d'être rejetée, était, à mon avis, une forme de compromis, mais elle n'a malheureusement pas été acceptée. On propose maintenant de commencer l'étude article par article le 19 mars. Je vais demander à l'auteur de la motion d'accepter un amendement de pure forme pour que nous terminions cette étude à une date connue. Je pense qu'un délai d'une semaine serait raisonnable. Au lieu de terminer le 19 mars, ce serait une semaine plus tard, le 26 mars. Nous aurions l'assurance que ce ne serait pas plus tard.

    Par votre entremise, monsieur le président, je demanderais à l'auteur de la motion s'il accepte un amendement de pure forme pour que nous fassions rapport à la Chambre au plus tard le 26 mars.

    Non. Il est possible que nous ayons terminé à cette date, mais ce projet de loi n'est pas très court. Nous n'allons pas faire traîner les choses, mais je ne veux que nous ayons les mains liées s'il nous arrivait de...

    Alors je vais en faire un amendement, monsieur le président, et j'aimerais faire valoir ma position.

    Pourriez-vous répéter l'amendement?

    Selon la motion, nous commencerions l'étude article par article le 19 mars. Mon amendement ferait en sorte que nous fassions rapport du projet de loi C-30 à la Chambre au plus tard le 26 mars, c'est-à-dire une semaine plus tard.

    Monsieur le président, nous devons avoir une bonne et saine discussion sur chaque article, mais je crains ce qui peut être perçu comme des tactiques dilatoires. Il est urgent de ramener ce projet de loi devant la Chambre. Un délai d'une semaine est-il suffisant? Absolument. Le travail peut être fait. Nous pouvons même le terminer avant. Nous devons en faire rapport au plus tard le 26 mars.

    Alors pour que personne ne pense qu'il y aura des tactiques dilatoires mises en oeuvre ici, je crois que cet amendement est souhaitable.

    Monsieur Bigras, concernant l'amendement.

    Monsieur le président, je perçois une ouverture de la part du gouvernement, mais il faut être bien conscient de ce sur quoi on s'apprête à s'entendre. Cela voudrait dire que l'on entreprendrait l'étude article par article le 19 et, donc, qu'on se donnerait à peu près une semaine pour compléter l'exercice. Cependant, à mon avis, il faut accorder une juste considération à chacune des propositions et à chacun des amendements, en comité parlementaire. Le cas échéant, s'il y avait un nombre d'amendements qui nous obligent à dépasser la période prévue d'une semaine, ces amendements seraient automatiquement mis aux voix sans débat.

    Je demande au greffier de m'éclairer. Supposons qu'un certain nombre d'amendements soient soumis et qu'on en soit à la dernière journée de discussion prévue. J'aimerais savoir ce qu'il adviendrait des amendements proposés que nous n'aurions pas eu le temps d'étudier. Cela voudrait-il dire que nous les mettrions aux voix sans en débattre?

    Il faut être très prudent parce que nous aurons entendu des témoins, il y aura des propositions. J'aimerais que l'on m'éclaire sur ce que cela signifierait si nous n'avions pas le temps de tout étudier.

    D'accord, je vais souligner encore une fois que chaque vote pris par le comité devient une résolution. Le comité peut modifier ces résolutions si, au moment voulu, elles doivent être modifiées, ce qui suppose évidemment d'autres discussions. Toutefois, j'ai le sentiment que nous allons avoir beaucoup de discussions au cours des prochains mois, de toute façon. Alors, au bout du compte, rien n'est coulé dans le béton.

    Monsieur Jean.

    Est-ce que je peux demander un avis du greffier?

    Monsieur Bigras, la réponse était que tout ce qui est accepté devient une résolution du comité, que le comité peut modifier. Alors, si le 26 mars nous en sommes seulement à la moitié de l'étude article par article, ce sera au comité de décider de continuer ou non. Le comité est maître de sa destinée.

    Monsieur Jean.

    J'attendais que M. Bigras termine. Je crois qu'il est important que tous les membres entendent ceci avant que nous passions à un autre vote.

    Oui, monsieur Bigras, je voulais également dire que nous avons besoin d'une date butoir. Nous devons nous assurer qu'il n'y aura pas d'obstruction jusqu'en 2009. Je crois que ce compromis est raisonnable compte tenu des circonstances — qu'un rapport soit fait à la Chambre d'ici le 26 mars — et le comité n'est pas lié par la décision d'aujourd'hui.

    La majorité des membres peuvent apporter un changement, et nous devons évidemment voter sur les mesures législatives — sur chaque projet de loi et chaque article.

    Mais n'oubliez pas ceci: pour un comité normal, l'étude d'un projet de loi article par article ne prend pas une semaine, mais de deux semaines et demie à trois semaines. C'est donc 11 heures, si nous suivons le calendrier proposé par M. Cullen, et nous pouvons certainement prolonger les heures ou l'échéancier. Toutefois, je crois qu'il nous faut un échéancier pour ce qui est du rapport à la Chambre, pour que les Canadiens puissent espérer voir des résultats. 

    Monsieur Manning.

    Je vais parler de l'amendement, monsieur le président. Nous avons un calendrier très chargé, avec les heures proposées pour les audiences. Nous avons deux semaines de relâche en mars, puis nous sommes de retour le 19 pour essayer de terminer le 26. Je crois que c'est une bonne proposition.

    De plus, contrairement à ce qu'a dit M. Godfrey tout à l'heure, je crois que les Canadiens s'attendent à ce que nous puissions tenir des séances et réfléchir en même temps. Alors, il est important que nous nous efforcions de passer 11 heures par semaine ici et d'avoir un calendrier de cinq semaines. Nous pouvons accomplir passablement de choses et être tout de même en mesure de faire rapport à la Chambre le 26.

    Je crois que nous pouvons tous nous accommoder du calendrier proposé par le député d'en face. Quand nous approcherons des deux semaines de relâche, qui commencent le 2 mars, si nous voyons que nous avons besoin de temps supplémentaire, comme nous l'avons dit tout à l'heure, nous sommes prêts à siéger durant le congé de mars pour présenter notre rapport à la Chambre d'ici le 26.

    Monsieur Scarpaleggia.

    Monsieur le président, nous avons dit clairement au comité que nous n'avons pas l'intention de faire traîner les choses jusqu'en juin ou jusqu'en 2009. Toutefois, je n'accepterai pas que les députés d'en face me mettent un fusil sur la tempe et qu'ils disent que nous devons avoir fini d'ici le 26 et que ce sont les règles du jeu. En tant que député, je ne peux pas accepter cela.

    Monsieur Holland, puis ce sera M. Bigras.

    Dans le même ordre d'idée, je n'ai aucun intérêt à ne pas étudier le projet de loi avec diligence.

    Chose intéressante à noter, du point de vue de la procédure, si le comité convenait de fixer la date butoir au 26, et que les députés de l'opposition — les six députés de ce côté-ci — voulaient une prolongation, le vote du président irait en faveur du statu quo, ce qui signifie que si nous avions besoin de quelques jours de plus, nous serions incapables de faire accepter cette proposition. En effet, si nous appuyons cette mesure maintenant, nous, les six députés, renonçons essentiellement à la possibilité de prolonger le délai par la suite. Ce sont de fines astuces de procédure, mais nous n'allons pas nous laisser berner. Je ne vais certainement pas appuyer l'idée que nous aurions une semaine et que nous laisserions tomber d'autres questions que nous voulons examiner.

    Il est juste de dire, je crois, que nous sommes prêts à faire cet exercice en temps opportun et en toute équité. Nous devons avoir un certain degré de confiance à cet égard. Si, à un moment donné, les choses se prolongent — espérons que cela ne prendra pas deux semaines — alors n'importe quel membre du comité pourrait certainement présenter une motion pour mettre fin aux travaux et faire rapport à la Chambre.

    Je crois que nous devons privilégier la possibilité de tenir un débat convenable sur les amendements qui pourraient nous être proposés au lieu d'avoir une semaine pour débattre de tous les amendements qui seront présentés, peu importe leur complexité ou ce qui arrive durant l'audition des témoins.

    Ce serait ridicule de nous mettre dans cette position. C'est absolument impensable que je puisse voter en faveur de cela.

    Monsieur Cullen.

    Je veux m'excuser auprès de M. Scarpaleggia pour avoir dit des choses que je n'aurais pas dû dire pendant qu'il parlait.

    Je rappelle aux membres du comité que nous avons appuyé exactement la même procédure pour le projet de loi C-288. Nous avions une date butoir pour le rapport. On ne soupçonnait pas une astuce ridicule à ce moment-là, comme ce que laisse entendre M. Holland. Nous avons fixé une date précise et j'ai voté dans ce sens. Nous ne voulions pas faire traîner les choses jusqu'à Noël, ni prolonger le débat. Je sais que les libéraux étaient très inquiets de cela. Je crois que le Bloc et le NPD ont tous deux voté en faveur de cet amendement. Nous envisageons d'utiliser la même tactique. Si ce n'était pas ridicule à cette époque, ce ne l'est certainement pas maintenant.

    Monsieur Bigras.

    J'en comprends, monsieur le président, que le gouvernement tient à la date du 26 mars. Ça m'apparaît assez clair. Dans la proposition que j'ai faite, je parlais de consacrer deux semaines à la rédaction des amendements. Pourquoi n'écourterait-on pas cette période? Nous pourrions très bien recevoir les témoins dès maintenant ou au cours des prochains jours et cesser d'entendre les témoignages le 2 mars. Pendant notre semaine de relâche, nous pourrions rédiger les amendements. Nous pourrions débuter l'étude article par article le 12 mars et la terminer le 26 mars.

    Je pense qu'il y a là quelque chose d'intéressant. Deux semaines, c'était un peu trop long pour la rédaction des amendements. On pourrait débuter l'étude article par article une semaine plus tôt que la date proposée. Au cours de la semaine du 12 mars et celle du 19 mars, on pourrait faire l'étude article par article. Ça nous donnerait deux semaines pour le faire.

    Monsieur Bigras, si c'est une motion distincte, et ce sera le cas, nous parlons de la motion existante tout d'abord.

    Je pourrais retirer la mienne. Gardez l'amendement de M. Bigras et je vais retirer le mien.

    Alors vous retirez votre amendement.

    Monsieur Bigras, vous proposez un amendement. Encore une fois, nous allons demander au greffier de vérifier sa formulation.

    Je vous prie de lire la motion principale et l'amendement.

    La motion principale de M. Godfrey est que le comité entende des témoins jusqu'au 2 mars, que les deux semaines de relâche soient consacrées à la formulation des amendements et que le comité commence l'étude article par article durant la semaine du 19 mars.

    L'amendement de M. Bigras consiste à ramener les deux semaines de relâche à une semaine, de sorte que la semaine du 5 au 9 mars soit consacrée à la rédaction des amendements, que l'étude article par article commence le 12 mars et que le rapport soit présenté à la Chambre au plus tard le 26 mars.

    D'autres discussions sur l'amendement?

    Monsieur Holland.

    La seule chose que je dirais à ce sujet — et je comprends que ce n'est pas une préoccupation pour tout le monde, mais c'en est une pour moi — c'est que j'ai trois enfants. Je ne passe pas beaucoup de temps avec mes trois enfants et c'est leur semaine de relâche et j'espérais faire quelque chose avec eux. Encore une fois, ce n'est peut-être pas un problème pour tous les membres du comité, mais c'est un problème pour moi. Je prévoyais faire quelque chose avec eux durant ce congé. Je demanderais donc que les gens en tiennent compte lorsqu'ils font ceci. Je comprends que certaines personnes sont peut-être à Ottawa ou n'ont pas de jeune famille, mais ceux d'entre nous qui essaient de gérer les priorités de cet emploi avec des attentes personnelles doivent tout de même avoir une vie dans tout cela.

    Monsieur Cullen.

    Je comprends les préoccupations de M. Holland.

    Avec l'amendement en question, deux options paraissent envisageables. L'une d'elles — et je sais qu'elle n'est pas nécessairement avantageuse — consiste à ce qu'un autre membre de votre parti vous remplace pour la durée de l'étude article par article, la semaine concernée. Ce n'est pas l'idéal, mais ça mérite réflexion. La seconde solution est de faire comparaître plus de témoins plus tôt, pour avancer plus vite. Établir un calendrier en comité est un parcours semé d'embûches; c'est pourtant ce que nous choisissons de faire. Or, je vous rappelle que nous pouvons créer un sous-comité qui nous permettrait de régler ces questions plus rapidement, au lieu d'essayer de trouver des dates qui conviennent à tous.

    Monsieur Watson.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai moi-même quatre enfants âgés de deux à neuf ans. Certes, je comprends les préoccupations du député d'en face. Mais je garde en tête qu'au bout du compte, je fais cela pour mes enfants.

    Une voix: Bravo!

    M. Jeff Watson: Alors de la souplesse... Mes enfants sont forts. Ils comprendront certainement que leur père veuille faire quelque chose pour eux à long terme. Je crois donc que c'est un bon amendement. J'espère que nous pourrons bientôt le mettre aux voix et commencer à nous occuper des affaires du pays. C'est ce qui importe vraiment ici.

    Monsieur Godfrey.

    Nous tâchons de démêler tout cela et d'en arriver à un compromis.

    Si nous disons que les amendements doivent être présentés à la Chambre au plus tard le 2 avril, tout en sachant qu'ils pourraient l'être avant, cela nous laisse deux semaines pour bien les préparer. Nous en aurons probablement terminé avant, mais au moins, nous nous serons accordé cette marge de manoeuvre. Nous aurons alors la certitude que le processus ne dépassera pas deux mois.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. La Chambre ne siège pas les deux premières semaines d'avril.

    Très bien; alors l'échéance sera plutôt le 30 mars. On pourrait avoir terminé avant la fin de l'exercice.

    Monsieur Bigras.

    Monsieur le président, étant moi-même père d'une fille de neuf ans, que j'aime beaucoup, je peux comprendre le point de vue de mes collègues. Je trouve que leur argument se défend. On ne va pas se mettre à négocier publiquement les semaines de relâche de nos enfants.

    À mon avis, le 30 est un bon compromis. Il s'agit de quatre jours de plus, mais nous sommes capables de faire preuve de flexibilité. Nous sommes très loin du nombre de mois que semblaient nous proposer les libéraux il y a quelques heures. Je pense que nous pouvons nous entendre entre nous.

    Monsieur Bigras, est-ce un...?

    Je ne fais pas de propositions que je ne suis pas certain de gagner.

    Acceptez-vous cela comme une modification favorable à votre amendement?

    Certainement, si nous disons que nous allons commencer l'étude article par article le 19 mars et en faire rapport au plus tard le 30 mars.

    Est-ce que cet amendement vous convient?

    Oui, je pense que c'est une proposition acceptable.

    Je ne pensais jamais qu'aujourd'hui, la négociation irait jusque-là.

    Monsieur Bigras, retirez-vous votre amendement et acceptez-vous celui-ci en tant qu'amendement favorable?

    Oui.

    Le greffier va relire la motion modifiée.

    La motion se lit comme suit:

    Le vote porte sur la motion principale modifiée par l'amendement favorable.

    (La motion amendée est adoptée par 11 voix contre 1.)

    Ce n'était pas si difficile, n'est-ce pas?

    Maintenant, nous devons décider des jours où nous voulons siéger.

    Monsieur Warawa.

    M. Cullen a parlé de faire appel à un comité directeur à quelques reprises durant la séance. Je serais ouvert à cette idée. Je pense qu'on ferait ainsi un meilleur usage de notre temps.

    Mais nous devons décider des dates des séances, et quels témoins nous devrions recevoir. Je pense qu'un comité directeur serait plus efficace à cet égard. Il serait composé d'un membre de chacun des partis, et vous en assumeriez la présidence. J'aimerais que M. Cullen nous fasse part de ses observations car c'est lui qui en a parlé pour la première fois.

    Proposez-vous une motion?

    Comme je l'ai dit, c'est M. Cullen qui a soulevé la question; j'aimerais donc savoir ce qu'il en pense. Peut-être voudra-t-il présenter une motion.

    Monsieur Cullen.

    Malgré les délais, il est nécessaire d'accomplir quelque chose au cours du processus. Un sous-comité pourrait s'avérer très efficace pour organiser nos calendriers et fixer nos échéanciers et pour, avec l'aide du greffier, dresser en priorité la liste des témoins.

    Ce sous-comité pourrait également choisir des thèmes pour le genre de discussions que nous devrons avoir. Dans l'ordre du jour que nous avons devant nous figure une motion visant la création d'un sous-comité.

    C'est ce que vous proposez?

    C'est la motion que je présente maintenant.

    J'invoque le Règlement; le motionnaire peut-il préciser les éléments de la motion?

    Monsieur Cullen.

    Je ne l'ai pas fait, car il s'agit d'une composition plutôt standard que la Chambre applique aux sous-comités. Il faut surtout que ceux-ci soient formés d'un membre de chacun des partis de l'opposition, d'un membre du parti au pouvoir et du président.

    Dans la mesure où nous en arrivons à cette conclusion et où tout le monde est content, il n'est pas nécessaire que cela fasse partie de la motion.

    Donc, la motion proposée par M. Cullen consiste à créer un comité directeur qui orientera le comité en ce qui a trait à la procédure et aux témoins.

    (La motion est adoptée.)

    Il y a unanimité. On ne peut que s'en réjouir.

    Quand le comité directeur commencera-t-il à se réunir afin de pouvoir formuler des recommandations au comité principal dès que possible? Puis-je proposer que nous nous rencontrions plus tard aujourd'hui?

    Chacun des partis choisira son représentant. Encore une fois, je m'en remets au comité. Je suis votre humble serviteur. Nous vous en informerons ce soir.

    Huit ou neuf heures demain vous conviendrait-il? Vous êtes libres de faire des suggestions.

    Je vais vérifier la disponibilité des salles de comités à mon retour au bureau, et j'enverrai un avis sur-le-champ.

    Nous ferions mieux de vous donner des numéros de téléphone pour que vous puissiez joindre tout le monde.

    Nous pourrons le faire après la séance.

    La séance est levée.