CHPC Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 15^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien. L'ordre du jour prévoit l'étude de motions.

    Au sujet de la motion proposée par Maka Kotto et des deux motions proposées par Charlie Angus, je me demande s'il ne serait pas préférable de les examiner à notre séance du 18 octobre en présence de la ministre. En effet, nous recevrons la ministre le 18 octobre et les fonctionnaires le 23 octobre. On pourrait interroger la ministre directement.

    Monsieur Kotto.

    Monsieur le président, j'ai volontairement et avec énormément d'ouverture d'esprit accepté le report du débat autour de cette motion à la séance d'aujourd'hui. Il y a urgence sur le terrain. Pour certains, le temps n'est peut-être pas un facteur important, mais pour les gens qui subissent aujourd'hui des coupes — je pense particulièrement aux musées du Québec —, ce temps est très important. Il est urgent de donner une idée et un pouls fidèles à ce que nous, membres du comité censés défendre la culture et non pas des coupes, sommes en voie d'adopter comme position.

    Je pense que c'est un débat urgent qui appelle une célérité dans le traitement de ce dossier. Si la ministre vient le 18 octobre, ce sera un avantage qui nous permettra d'aller plus loin. Cependant, elle aura, avant son arrivée, pris connaissance de la position du comité relativement à ce dossier.

    Monsieur Angus.

    Si je comprends bien, nous discutons de la motion de M. Kotto.

    Oui. Je me demande si l'on pourrait examiner ces motions quand la ministre témoignera devant le comité. L'intervention de M. Kotto était en réponse à ma suggestion.

    Certainement pas, à mon avis. Je trouve que nous avons perdu assez de temps au comité. C'est vraiment une affaire très simple et il suffit de passer au vote. Sommes-nous d'avis que de réduire le financement des musées est une bonne idée ou une mauvaise idée?

    Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'avoir une longue discussion sur le moment où l'on devrait tenir ce vote. Nous devrions simplement passer au vote et consigner notre point de vue. Nous n'avons pas besoin de consacrer tellement de temps à cette affaire. Passons au vote tout de suite.

    Monsieur Bélanger.

    J'ai une question sur l'ordre dans lequel nous allons aborder ces motions. Pour la motion de M. Kotto, que j'appuie, nous devrions en disposer tout de suite sans attendre au 18 ou à une date quelconque. Elle est en quelque sorte contraire aux motions de M. Angus, en ce sens que M. Angus demande que le comité entende des témoins, tandis que la motion de M. Kotto appelle à une conclusion.

    Je voudrais donc des précisions sur l'ordre dans lequel on les abordera. Si vous traitez de la motion de M. Kotto, je suis tout à fait disposé à me prononcer immédiatement et je suis prêt à passer au vote immédiatement là-dessus. Peut-être, après cela, pourrons-nous étudier les motions de M. Angus.

    Bon, y a-t-il d'autres interventions?

    Dans ce cas, nous allons nous prononcer sur la motion de M. Kotto. La motion est la suivante:

    (La motion est adoptée.)

    Nous allons passer à la motion numéro un proposée par M. Angus:

    C'est votre motion, monsieur Angus. Aimeriez-vos prendre la parole sur votre motion?

    Oui. Elle est assez simple. Nous avons une idée de ce qui se passe dans le cas du programme d'aide aux musées, mais dans l'ensemble, pour ce qui est des compressions qui pourraient être faites au ministère, c'est un peu vague. Ce serait pour nous l'occasion de découvrir ce qu'on prévoit faire exactement, car nous devrons en avoir une idée, surtout pour l'étude du budget des dépenses et autres considérations.

    La motion numéro un est assez simple. Elle n'est pas liée à la motion numéro deux parce que cette dernière traite des répercussions des compressions qu'on a identifiées. La motion numéro un porte sur les autres compressions qu'on envisage de faire au ministère.

    Y a-t-il des questions?

    Monsieur Bélanger.

    Par votre entremise, monsieur le président, je m'adresse à M. Angus. À ses yeux, est-ce que la comparution de la ministre devant nous le 18 courant pour répondre à nos questions sur le budget des dépenses constituerait une manière satisfaisante de donner suite à la motion numéro un, si elle était adoptée?

    Je ne le crois pas, parce qu'il semble que lorsque la ministre vient témoigner, sa présence est brève et nous n'avons que deux ou trois minutes — cinq minutes au maximum — pour discuter avec elle. Nous avons bon nombre de questions à aborder au sujet du budget des dépenses.

    Je voudrais savoir quelles sont les répercussions des compressions annoncées la semaine dernière, et je voudrais avoir une discussion avec des fonctionnaires du ministère. J'ai encore un certain nombre de questions à poser à la ministre et je préférerais donc tenir deux séances séparées.

    Dans ce cas, j'ai une question supplémentaire. Si l'on examine le calendrier proposé que nous avons sous les yeux, nous recevrons les fonctionnaires le 18, c'est-à-dire le mercredi suivant notre retour, et le 23, le lundi suivant. Est-ce que cette paire de séances avec la ministre et les fonctionnaires répondrait aux exigences de cette motion?

    Quelqu'un d'autre veut prendre la parole à ce sujet?

    C'est un peu ce que je disais. Si l'on additionne les comparutions de la ministre et des fonctionnaires du ministère... Il est déjà prévu qu'ils viennent le mercredi après la relâche et ensuite le lundi suivant. Ne serait-ce pas le bon moment? Nous ne pouvons pas faire venir les fonctionnaires avant cela, parce qu'à notre prochaine séance, nous recevons des représentants de l'Association canadienne d'histoire ferroviaire.

    Ces deux journées nous seront utiles. Je veux avoir l'assurance que nous entendrons ces fonctionnaires et c'est pourquoi j'ai proposé ma motion. Cet arrangement m'apparaît satisfaisant.

    Dans ce cas, monsieur Angus, retirez-vous votre motion?

    Oui.

    Monsieur le président, il n'est peut-être pas nécessaire de retirer la motion s'il est entendu, au moment de nous prononcer, que la comparution de la ministre le 18 et des fonctionnaires le 23 font partie intégrante de la réponse à cette motion. Dans ce contexte, je me ferai un plaisir de voter en faveur de la motion.

    Je préférerais procéder de cette manière, plutôt que de retirer la motion, de manière que nous prenions un engagement.

    Faut-il un amendement pour ce faire?

    Non, il suffit de mettre la motion aux voix.

    Bon, il suffit de la mettre aux voix. La présence de la ministre et celle des fonctionnaires du ministère sont déjà confirmées à ces réunions. Je vais donc mettre aux voix la motion numéro un:

    Leur présence est déjà confirmée à ces réunions.

    (La motion est adoptée.)

    Nous allons passer à la motion numéro deux, également proposée par M. Angus:

    Voulez-vous prendre la parole sur cette motion?

    Oui. Depuis une semaine, j'ai parlé aux responsables de divers musées aux quatre coins du Canada et ils ont tous manifesté une grande stupéfaction. On s'attendait non seulement à ce que le programme d'aide aux musées soit maintenu au niveau actuel, mais même à ce qu'il soit augmenté, étant donné le problème de sous-financement dont on a parlé et qui dure depuis des années. En l'absence de ce financement stable, on se pose de sérieuses questions dans la communauté muséale, et je pense qu'il nous incombe, à titre de comité du patrimoine, de consacrer une réunion aux répercussions de ces compressions sur le terrain, car nous devons être mieux informés.

    Quelqu'un d'autre veut-il intervenir sur la motion?

    M. Kotto d'abord.

    J'appuierai cette motion parce que, comme je le disais plus tôt, ces organismes vivent les incidences en ce moment. Toutefois, si vous le permettez, j'apporterai un amendement à cette motion. Il faudra éventuellement inviter également une association québécoise des musées dans ce cadre. L'amendement consiste à ajouter la Société des musées québécois à la liste.

    Très bien, M. Kotto a proposé un amendement à la motion afin d'ajouter à la liste l'Association des musées du Québec, ce qui ferait trois associations qui comparaîtraient devant nous.

    Quelqu'un d'autre?

    Monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, c'est un point de détail et je soupçonne même qu'il pourrait être considéré comme un amendement favorable.

    Étant donné que les relations entre nos parlementaires et les fonctionnaires gouvernementaux sont une chose et que les relations entre les parlementaires et les groupes non gouvernementaux en sont une autre, pourrais-je proposer que l'on invite les représentants de l'Association des musées canadiens et les autres, plutôt que de leur demander de comparaître?

    Je propose qu'on remplace le mot « demander » par le mot « inviter ». Je trouve que c'est plus conforme à la nature des relations que nous avons avec les organismes non gouvernementaux et les fonctionnaires.

    Êtes-vous d'accord avec cet amendement favorable, monsieur Angus?

    Je suis sûr qu'ils seront ravis. Si nous leur demandions de venir en sautant à pieds joints pour s'entretenir avec nous, ils viendraient. Par conséquent, cela m'importe peu.

    Monsieur Warkentin.

    Je me demande si je pourrais ajouter un autre amendement favorable, à savoir que l'on invite également les représentants des musées de l'Alberta à cette même réunion.

    Monsieur Angus.

    Eh bien, si l'on envisage de tenir deux réunions, absolument, mais si l'on n'a qu'une seule séance, je pense que des problèmes particuliers justifient d'inviter l'Association des musées du Québec. L'Association des musées canadiens représente aussi les musées de l'Alberta.

    Si nous voulons consacrer deux ou trois séances aux musées, nous pourrions leur demander de venir, mais je pense qu'au point où nous en sommes, si nous avons seulement deux heures, nous devrions recevoir l'Association des musées canadiens et le groupe du Québec, parce que cela nous donnerait une représentation complète.

    L'Association des musées canadiens ne représente pas les musées du Québec — c'est bien cela? Vous écartez l'Alberta?

    Non, de la façon dont je vois les choses, si nous avons deux séances...

    Monsieur Kotto.

    Monsieur le président, c'est sûr que si vous mettez le tout sur le même plan, on est tous en train de se diriger tout droit dans un débat de dualité culturelle. Je ne pense pas que nous allons l'engager ici même. La spécificité du Québec impose que nous considérions cette asymétrie. Sur le plan de la représentativité, l'Association des musées canadiens a une forte représentation de ce qui se passe ailleurs. C'est sûr que les deux associations travaillent souvent ensemble. Toutefois, les problèmes spécifiques au Québec, on ne les retrouve qu'au Québec. C'est la raison pour laquelle j'insistais pour ajouter la Société des musées québécois. Ce n'était pas par défi pour l'Ouest, cela n'a rien à voir. De toute façon, qu'ils viennent ici ou non, la finalité sera la même parce que les conclusions seront les mêmes. On aimerait cependant les voir venir étaler de vive voix leurs préoccupations relativement aux coupes que vient d'adopter le gouvernement.

    Voulons-nous tenir deux séances? Ma première préoccupation est que ce n'est pas conforme à la motion. J'imagine qu'il y aurait probablement d'autres associations qui aimeraient venir aussi. C'est une simple suggestion de la présidence. Si nous voulons transformer cela en un débat complet, alors nous pourrions nous retrouver avec un plus grand nombre d'intervenants.

    Monsieur Angus, vous avez levé la main en premier, et nous entendrons ensuite M. Bélanger.

    J'ai discuté avec les porte-parole d'associations de musées d'un bout à l'autre du Canada. Je pense qu'ils seraient très contents si nous recevions l'Association des musées canadiens. Je ne veux assurément pas utiliser cette tribune pour m'en prendre à qui que ce soit et dire que nous écartons l'Alberta. Je m'offusque de cette remarque. Je ne veux pas qu'elle figure au compte rendu. Je pense que si nous avons une séance pour entendre l'association des musées, cela nous permettra d'avoir une idée d'ensemble de la situation. Autrement, si nous suivons la suggestion de M. Warkentin, nous devrons entendre 10 groupes qui parleront chacun pour leur paroisse, et d'autres encore, et cela nous détournera de nos autres tâches. Je pense que nous passons beaucoup de temps à couper les cheveux en quatre autour de la table. Je trouve que c'est une motion assez simple et nous devrions la mettre aux voix.

    Très bien.

    Monsieur Bélanger, allez-y.

    Je n'ai absolument aucune objection à ce qu'on invite également les musées de l'Alberta. Vous vous rappellerez peut-être qu'en juin, nous avions ici même autour de la table probablement sept ou huit représentants d'un certain nombre de provinces et que nous avons réussi à tenir une très bonne réunion au cours de cette période de deux heures. Je pense que nous pourrions tenir une réunion d'une qualité égale. Je suis certain que ceux qui seraient invités à venir discuter de cette question coordonneraient leurs exposés et verraient à ce que tout se tienne et éviteraient de se contredire. Je n'ai donc absolument aucune hésitation à appuyer l'amendement de M. Warkentin, parce que je crois que les musées de l'Alberta sont tout aussi valables que les musées du Québec et ceux de l'Ontario et de toutes les provinces et territoires de notre pays.

    Bon. Nous devons tout d'abord nous prononcer sur l'amendement. Il y a eu un amendement favorable, et nous sommes maintenant saisis d'un amendement proposé par M. Warkentin, qui est le suivant:

    (L'amendement est adopté.)

    Nous devons donc maintenant nous prononcer sur la motion modifiée:

    (La motion est adopté.)

    Nous passons maintenant à la motion suivante. C'est une motion proposée par M. Bélanger:

    Monsieur Bélanger, voulez-vous prendre la parole sur la motion?

    Merci, monsieur le président.

    Il s'agit d'une motion qui est très simple et très directe. Puisque le Programme de contestation judiciaire du Canada recevait son financement du ministère du Patrimoine canadien, cette motion est déposée à ce comité, et non à d'autres. D'autres comités, comme le Comité permanent de la justice et des droits de la personne et le Comité permanent de la condition féminine, sont très préoccupés par l'annonce des coupes et l'élimination de ce programme. Puisque c'est ici que l'on retrouve ce programme dans les prévisions budgétaires, la motion est déposée devant ce comité. Elle est très claire, et nous n'avons peut-être pas besoin d'en débattre. Les positions de part et d'autre sont probablement très claires à ce sujet aussi. Si vous souhaitez un débat, nous pouvons certainement le faire. J'offre à mes collègues d'éviter ce débat si bon leur semble. C'est à eux d'en décider.

    Monsieur Angus.

    Sans vouloir lancer un débat, je veux proposer un amendement favorable, à savoir d'ajouter, après l'année financière 2005-2006:

    Depuis une semaine, j'en ai appris beaucoup sur ce programme. Je le connaissais très peu, mais je me suis entretenu avec un certain nombre de groupes qui ont utilisé ce programme dans des domaines fondamentaux et cela a contribué puissamment à améliorer notre pays, à mon avis. Il nous incombe, à titre de comité qui s'occupe des dossiers du patrimoine, d'en apprendre davantage sur la façon dont ce programme fonctionne concrètement — ou plutôt fonctionnait.

    Ce n'est pas un amendement favorable, monsieur le président. Non pas que je sois contre ce que M. Angus tente de faire, mais il est bien possible qu'un certain nombre de comités souhaitent justement faire cela, selon le sort qui sera réservé à cette motion. Si jamais elle n'était pas adoptée, je suis certain que l'on déploierait des efforts considérables, dans toute la structure des comités permanents, pour inviter des témoins à prendre la parole à ce sujet. En fait, nous voudrons peut-être le faire même si nous adoptons cette motion.

    Je suis le cheminement de ce programme depuis sa création, depuis qu'il a d'abord été supprimé par un précédent gouvernement conservateur, et depuis son rétablissement par le gouvernement précédent. C'est un programme qui est immensément utile pour un certain nombre de communautés de notre pays, pas seulement dans le domaine des langues officielles et de la condition féminine, parce que ce sont les deux principaux dossiers qui nous préoccupent dans notre ministère, mais ce programme est également applicable aux gens de RHDCC, et aussi des Affaires indiennes, des Anciens combattants, de la Justice, etc. Si nous voulons nous lancer dans l'audition de témoins afin d'approuver cela, très bien, mais je ne pense pas que ce soit nécessaire.

    C'est pourquoi je ne considère pas qu'il s'agit d'un amendement favorable, monsieur Angus.

    Quelqu'un d'autre veut intervenir sur la motion?

    Monsieur Angus.

    Je ne comprends pas clairement. Vote-t-il contre l'idée d'entendre des témoins, ou bien dit-il que c'est parce qu'il nous faudrait alors entendre des témoins pour faire adopter cette motion?

    C'est ce que je veux éviter.

    Je pense que nous pourrions passer au vote et que le résultat sera assez clair dans un sens ou dans l'autre.

    Dans ce cas, il faudrait des motions séparées.

    D'accord, nous aurons des motions séparées.

    Si vous voulez proposer une motion séparée, le greffier va avoir un entretien avec vous là-dessus. Voici ce que nous allons faire. Je le dis tout de suite et sans plus de débat, nous allons nous prononcer sur la motion. La motion est la suivante:

    (La motion est adoptée.)

    J'ai une question, monsieur le président.

    Oui, monsieur Bélanger.

    Pouvez-vous dire au comité si nous allons déposer demain un rapport sur ces motions?

    Je dois d'abord vérifier auprès du greffier.

    Monsieur Bélanger, on me dit que je vais faire rapport de cela à la Chambre demain.

    M. Angus a également proposé une motion:

    C'est un avis de motion, parce qu'il faut un préavis de 48 heures.

    Comme notre prochain point à l'ordre du jour est les travaux futurs du comité, peut-être pourrions-nous en disposer à ce moment-là, si l'on insiste pour qu'on respecte la règle du préavis de 48 heures.

    D'accord.

    Monsieur Abbott.

    Il me semble que l'une des raisons pour lesquelles on exige un préavis de 48 heures, c'est que cela donne aux membres du comité l'occasion de réfléchir aux répercussions. Je ne veux pas me lancer dans un débat sur la motion de M. Angus, mais j'aimerais disposer de cette période pour réfléchir à sa motion.

    Monsieur Angus.

    Normalement, je dirais qu'il est tout à fait acceptable d'attendre 48 heures, mais on nous demande de prendre des décisions et de remplir notre calendrier dès que nous en aurons fini avec ces motions. J'hésite un peu à prendre un engagement quelconque avant de savoir quel sort sera réservé à cette motion. Si nous devons attendre 48 heures, alors nous devrions attendre 48 heures avant de prendre toute autre décision ayant pour résultat de remplir notre calendrier jusqu'à la pause de novembre.

    Monsieur Abbott.

    Comme vous voudrez.

    Monsieur Bélanger.

    Je ne veux pas anticiper, mais allons-nous discuter des travaux futurs du comité à huis clos?

    C'est au comité d'en décider.

    Le comité a pris cette décision, si ma mémoire est fidèle, au début de la législature actuelle. Non? Je pensais que nous l'avions fait. Nous devrons vérifier, parce qu'on a changé de greffier dans l'intervalle.

    Je pensais que c'était la motion numéro 10, « que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité... ». On dirait que c'est une motion semblable.

    Quoi qu'il en soit, nous allons en débattre, de sorte que si la motion exige un préavis de 48 heures, et puisque telle semble être la volonté des ministériels, tournons la page et passons aux travaux futurs.

    J'ai assisté l'autre jour à une réunion des présidents et j'ai décidé — j'espère que je ne suis pas un dictateur — que la manière équitable de procéder est d'exiger un préavis de 48 heures. C'est deux jours ouvrables, et c'est ma suggestion. Nous venons tout juste d'appliquer ce processus dans le cas de M. Bélanger. Sa motion a été présentée vendredi après-midi et nous l'avons remise à aujourd'hui. Je propose de remettre également à 48 heures la motion de M. Angus. C'est ma décision.

    Nous allons passer à la partie suivante de notre ordre du jour. Ceci sera utile. Chacun a sous les yeux un aperçu des sociétés d'État en vue des futures réunions. J'ignore si quelqu'un veut examiner l'une ou l'autre de ces sociétés d'État.

    Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, est un joueur qu'il serait important de rencontrer plus tôt que tard. Une multitude de dossiers sont présentement à l'étude devant le CRTC, et il serait bon que nous soyons synchronisés autant que faire se peut avec ce que font les gens du CRTC et que nous puissions comprendre leurs intentions, dans la mesure où elles peuvent être connues en ce moment. Par ailleurs, il serait bien qu'ils soient saisis de nos préoccupations. À mon avis, dans la liste qui se trouve devant nous, c'est le CRTC qui a priorité.

    Je veux aussi ajouter — j'ignore s'il faut donner préavis de cela, mais je suis certain que vous allez me le dire — qu'il y a deux points qui ne sont pas sur la liste et que le comité devrait à mon avis envisager d'examiner. Je suis certain que la plupart d'entre nous ont eu des communications sur diverses questions durant l'été.

    Il y a d'abord l'avenir de la collection d'art indien du gouvernement du Canada. Elle réside principalement aux Affaires indiennes et certains pourraient donc se demander si c'est à nous d'examiner la question. Pourtant, il est fort possible que cette responsabilité incombe à notre comité. J'imagine que ce dossier exigerait une séance tout au plus, simplement pour avoir une idée des difficultés qui existent dans le dossier de cette collection. C'est le premier point.

    L'autre question que je voudrais mentionner — en fait, il y en a beaucoup d'autres — semble revenir constamment sur le tapis, nommément le Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants. On dirait que ce fonds se débat toujours frénétiquement pour ne pas disparaître, alors même qu'il a magnifiquement servi notre pays.

    Ce sont donc les deux que je voudrais ajouter. Si vous voulez que je le fasse par écrit, je serai ravi de le faire, monsieur le président, mais je pense que dans ces deux dossiers, il serait avantageux pour le comité d'entendre des témoins. Je soupçonne que les gens que nous entendrions en bénéficieraient aussi.

    Nous les avons entendus. On en a pris note et nous pouvons voir ce qu'il en est.

    Nous avons reçu deux demandes. J'ignore si tout le monde a reçu récemment la réponse au rapport sur l'industrie cinématographique. Je pense que nous devrions nous pencher sur la question à un moment donné.

    J'ai reçu une demande d'un groupe qui aimerait comparaître au sujet du piratage de films et autres pratiques qui semblent florissantes au Canada. Si nous examinions ce rapport et entendions ces gens-là, nous constaterions que c'est un crime. Cela relève peut-être du mauvais ministère, que ce soit Patrimoine canadien ou Industrie. Peut-être cela devrait-il relever de la Justice.

    Il n'y a aucun moyen de mettre la main au collet de ces gens-là. L'enregistrement par caméscope semble être devenu un grave problème au Canada. Mais dans nos salles de cinéma, même si l'on prend quelqu'un sur le fait, aucune loi ne permet de l'arrêter. Nous pourrions donc examiner cette question dans le cadre de l'étude de ce rapport. Ce n'est qu'une suggestion de ma part.

    L'autre demande de comparution émane de M. Manera. Je crois qu'il est un ancien président de la SRC, n'est-ce pas? Il témoignerait à titre de simple citoyen. Peut-être pourrions-nous l'entendre dans le cadre d'une étude du mandat de Radio-Canada ou quelque chose du genre, je ne sais trop.

    Ces demandes ont été présentées, monsieur.

    Monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, je vais peser soigneusement mes mots. Si nous commençons à accepter des demandes, je tiens à m'assurer que cela se fasse dans le contexte du calendrier que nous avons fixé et des questions que nous souhaitons aborder. Si le gouvernement donnait suite au vote unanime de la Chambre des communes voulant que notre comité soit chargé d'examiner le mandat de la Société Radio-Canada, alors dans ce contexte, il serait absolument primordial d'inviter le monsieur en question, d'accepter sa demande, de même que celle de quelques autres. Mais étant donné que nous devons nous occuper de quelques autres dossiers, est-ce la chose à faire en l'absence de cette initiative du gouvernement?

    Cette observation vaut également pour la demande sur le piratage. Ma collègue Mme Keeper dit que si nous faisions cela, peut-être faudrait-il procéder dans le contexte plus étendu de l'ensemble de l'industrie cinématographique, que l'on étudierait de nouveau globalement, parce que c'est une étude que notre comité a faite périodiquement et devrait continuer de faire. C'est pour cette raison que j'hésite à accepter, dans l'immédiat, la demande de comparution que vous venez d'évoquer. Je ne la refuse pas, mais cela devrait se faire dans le contexte du calendrier que nous établissons.

    J'ai encore une question. Je sais que nous sommes quelques-uns autour de la table à avoir travaillé à ce rapport sur l'industrie cinématographique. Nous avons remis notre rapport et avons demandé une réponse. Le gouvernement nous a fait parvenir ses observations. Devons-nous oublier tout simplement l'étude que nous venons de faire l'année dernière et la mettre sur les tablettes? C'était ma suggestion, d'entendre ces deux témoins qui nous permettraient de travailler à ce dossier. Allons-nous lancer encore une autre étude approfondie? Je ne le crois pas, pas tout de suite. Si cela datait de cinq ans, ce serait différent. Mais je répète que certaines de ces questions étaient au premier plan dans les discussions que nous avons eues durant notre tournée.

    Y a-t-il d'autres suggestions?

    Monsieur Angus.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois qu'il existe encore un besoin de faire un suivi à notre étude sur l'industrie de la cinématographie. Vous vous rappellerez que nous nous sommes démenés pour sortir ce rapport parce que les élections étaient imminentes et que nous n'avons jamais vraiment eu l'occasion de nous réunir pour en discuter. L'encre n'était pas encore sèche que nous étions déjà tous partis.

    Par respect pour le travail qui a été accompli, ce serait bien d'avoir une ou deux réunions pour examiner ces recommandations pour s'assurer que tous les membres du comité soient parfaitement au fait de la situation. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'aller plus loin.

    La question du piratage a été soulevée et nous l'avons abordée dans l'étude sur la cinématographie. C'est encore un problème, mais il me semble que quand nous tiendrons des audiences sur le droit d'auteur, le piratage est un élément qui fera sans nul doute partie d'un projet de loi. Je ne le sais pas, mais j'imagine que le piratage est une question qui sera abordée dans ce cadre et peut-être pourrons-nous l'étudier à ce moment-là.

    En fait de suggestions, j'ai fait celle-là la dernière fois, mais nous avons consacré tellement de temps au film que nous n'avons pas pu nous en occuper.

    En ce qui a trait aux organisations franco-ontariennes, particulièrement celles qui travaillent avec les communautés rurales isolées, il est nécessaire de répondre à leurs préoccupations. J'ai rencontré plusieurs organisations du Nord.

    Ces organisations sont financées par Patrimoine et elles se plaignent non pas tellement du manque de fonds — tout le monde veut bien sûr plus d'argent —, mais plutôt de la manière dont les fonds sont attribués aux francophones hors Québec. J'ai pensé que ce serait une bonne occasion pour nous de rencontrer certains de ces groupes qui font du travail sur le terrain. Une séance devrait suffire et ce serait encore une fois l'occasion pour nous d'entendre des groupes qui traitent avec Patrimoine, parce qu'ils font beaucoup de travail très solide à la base. J'aimerais donc que l'on puisse leur consacrer une séance d'ici le printemps.

    Monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, je n'ai pas d'objection relativement à la suggestion de M. Angus. Cependant, à titre d'information, hier ou avant-hier, j'ai remplacé un collègue au Comité permanent des langues officielles. Ce comité se prépare à voyager partout au pays, ce qu'il tente de faire depuis 10 ans déjà mais il y a toujours eu une obstruction systématique.

    Si le Comité permanent des langues officielles réussit effectivement à faire ces déplacements au pays, c'est dans le but d'en rencontrer toutes les communautés. Nous pourrions profiter de leur travail pour voir où il y a des problèmes au ministère du Patrimoine canadien, parce qu'il y en a, comme le disait M. Angus.

    Voici où je veux en venir. Si nous voulons rencontrer des communautés plus tard, il serait peut-être utile que nous fassions des suggestions — ou même des demandes — au Comité permanent des langues officielles. Nous pourrions lui demander qu'au cours de son voyage partout au pays, il pose des questions spécifiquement sur la lourdeur administrative.

    Monsieur Angus.

    C'est une bonne idée, mais apparemment, ces groupes se font déjà dire de s'adresser aux langues officielles, alors qu'ils sont financés par Patrimoine. C'est une simple question de pragmatisme, car c'est la source de leur argent et ils veulent simplement informer notre comité.

    De plus, la ministre m'a donné l'engagement de rencontrer l'organisation. Elle a dit publiquement durant une séance de comité qu'elle les rencontrerait, mais elle a été trop occupée et cela ne s'est pas fait. Donc, si nous mettons toujours cela dans la case des langues officielles, ces dossiers restent toujours en suspens parce que les langues officielles ne s'occupent pas des programmes comme nous le faisons. Je ne pense pas que nous couperions l'herbe sous le pied des gens des langues officielles s'ils font un projet. Je voudrais qu'on y consacre une séance, ou peut-être deux, parce que je suis sûr que les Acadiens voudraient y participer également.

    Monsieur Kotto.

    Monsieur le président, avant de passer à autre chose, j'aimerais revenir à la proposition de mon collègue M. Bélanger.

    Plus tôt, il a suggéré d'inviter le CRTC. Nous avions établi au début une liste de sociétés de la Couronne, mais le CRTC n'est pas une société de la Couronne. Je voulais le préciser.

    J'appuie néanmoins cette demande parce que c'est un dossier très chaud. J'appuierai aussi d'autres propositions à la lumière de la réponse de la ministre relativement à la politique cinématographique, parce que des événements nouveaux survenus l'été dernier, au Québec en particulier, nous ont amenés à y réfléchir encore plus profondément. Merci.

    Je vous invite tous à jeter un coup d'oeil au calendrier que nous avons sous les yeux; les réunions sont confirmées jusqu'au 25 octobre.

    Il y a le 30 octobre. Notre personnel a prévu une réunion d'information sur le droit d'auteur et les nouvelles technologies, mais il y a un point d'interrogation. Si quelqu'un veut insérer quelque chose d'autre ce jour-là, très bien. Si nous voulons toujours étudier le droit d'auteur, nous pouvons faire venir nos témoins à cette séance en particulier.

    Monsieur Angus.

    Je m'intéresse vivement au droit d'auteur et à la technologie. Je crains toutefois qu'il y aura un long délai, parce que nous ne savons pas quand le projet de loi sera déposé. S'il est déposé cet automne, je pense qu'il serait très pertinent de tenir la réunion dès maintenant. Si ce n'est pas avant le printemps, cette unique séance sera en porte-à-faux. Je préférerais que cela se fasse à une date plus rapprochée du dépôt du projet de loi.

    Une voix: Bravo!

    Est-on d'accord, autour de la table, pour ne pas tenir la séance sur le droit d'auteur le 30 octobre?

    À moins que nous en sachions plus long sur le projet de loi. Attendons de voir quand le projet de loi sera déposé à la Chambre. À ce moment-là, entre le dépôt du projet à la Chambre... Je suis certain que nous pourrions fixer...

    Nous pouvons toujours jongler avec le calendrier, mais nos experts ici présents connaître nos projets pour pouvoir effectuer leurs recherches à notre intention. Ils ne peuvent pas le faire du jour au lendemain.

    Ce que nous pourrions faire le 30 octobre, comme M. Bélanger l'a demandé, c'est de convoquer les gens du CRTC. Nous pourrions leur poser des questions ou obtenir des précisions sur certains éléments. Il semble y avoir de l'intérêt autour de la table.

    Qu'est-ce qui vous plairait? Sommes-nous d'accord pour faire venir les gens du CRTC le 30 octobre?

    Des voix: D'accord

    Le président: Nous en sommes maintenant à novembre.

    Je reviens encore à M. Bélanger; nous avons l'avenir de la collection d'art indien.

    Ce serait très bien.

    Monsieur Angus.

    Nous avons évoqué l'audition de témoins représentant les musées et je tiens à ce que cela se fasse avant trop longtemps.

    Serait-ce le mercredi 1^er novembre?

    Et la collection d'oeuvres d'art la semaine suivante.

    Donc le 6 novembre, le lundi suivant?

    Je peux vous faire part de la correspondance que j'ai reçue. La plupart d'entre vous l'ont peut-être reçue aussi. Je vais envoyer la lettre à notre personnel de recherche qui pourra faire suivre.

    Au sujet du musée d'art indien?

    Oui.

    Bon, nous allons donc faire cela le 6 novembre.

    Monsieur Angus.

    Je ne suis pas contre; je ne suis absolument pas au courant du dossier. Mais encore une fois, nous avons en suspens une motion sur le programme de contestation judiciaire, qui est un grave problème actuellement. Je préférerais mettre de côté ces deux dates jusqu'à ce que nous sachions si nous avons consensus autour de la table pour entendre bientôt des témoins au sujet des contestations judiciaires.

    Les deux dates? Eh bien, pourquoi ne pas mettre de côté le 6 novembre? Nous allons garder le 1^er novembre pour les témoins représentant les musées. Encore une fois, étant donné les motions en suspens et les décisions que nous avons prises, peut-être devrions-nous...

    Cela est-il utile pour notre personnel de recherche? Cela vous donne-t-il suffisamment d'avance, en sorte que nous pourrions...?

    Eh bien, nous n'en sommes toujours pas à la collection d'art indien, n'est-ce pas?

    Non, nous venons de remettre cela à plus tard. Nous pourrions le faire le 8 novembre.

    Faisons-en une date ferme, car nous savons que nous voulons les écouter.

    Monsieur Angus, proposeriez-vous que nous fassions la collection d'art indien le 8 novembre? Cette date convient-elle? Nous allons mettre de côté le 6 novembre.

    Ma foi, pourvu que la date soit libre. C'est ma seule préoccupation.

    M. Angus a fait une suggestion sur les francophones qui ne vivent pas au Québec, le financement qu'ils... Nous devions inscrire cela quelque part. En effet, il faudra un certain temps pour faire venir des gens de différentes régions.

    Bon, nous ferons donc l'art indien le 8 novembre.

    Est-ce qu'on s'occuperait ensuite de vos groupes francophones hors Québec?

    Oui, je conviens que cela nous prendra un certain temps et nous pourrions donc nous en occuper après la pause. Cela leur donnerait probablement le temps de se préparer.

    Le 20 novembre? Ensuite, le 22 novembre, nous pourrions nous pencher sur la réponse du gouvernement au sujet de l'industrie cinématographique.

    Cela, ou bien la vidéo... car ils étaient dans une situation désespérée; ils le sont depuis tellement longtemps. Ce serait bien d'examiner la question pour voir si nous pourrions leur donner un coup de pouce.

    Bon, c'est le Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants.

    Et à un moment donné, la nécessité étant la mère de l'invention, nous ferons probablement d'une pierre deux...

    Inscrivons donc cela pour le 22 novembre. Il pourrait peut-être même y avoir un rapport avec ce qui est ressorti de nos séances sur le droit d'auteur ou sur l'industrie cinématographique, parce que je ne crois pas que l'on traitera seulement du film dans le cadre de cette étude. Je pense qu'il y a...

    Oui, monsieur Angus.

    Si nous étudions le dossier du film, je pense qu'il y a là des tâches non terminées; je songe notamment à Téléfilm. Nous avons passé pas mal de temps à nous mettre à jour sur Téléfilm au cours de la dernière session. Après notre examen du film, il vaudrait probablement la peine, pour que chacun sache à quoi s'en tenir, de convoquer les gens de Téléfilm, qui jouent un rôle majeur dans les programmes culturels. Cela aiderait nos nouveaux membres.

    Par ailleurs, je propose de recevoir ensuite le Fonds canadien de télévision, qui est également un intervenant important. Le comité doit vraiment être parfaitement au courant de ce qui se passe dans ces organisations, savoir comment les fonds sont répartis et à qui ils sont attribués.

    Simple suggestion, mais nous pourrions même entendre durant la même réunion les gens de la vidéo canadienne et du cinéma.

    Je soupçonne que ce serait rendre un mauvais service à tous les deux, monsieur le président.

    Je suis un peu mal à l'aise, monsieur le président. Vous avez été assez adroit pour ce qui est d'organiser les réunions suivantes et, quoique je ne peux pas parler au nom de tous les députés de ce côté-ci, j'ai pour ma part la plus grande confiance en votre capacité d'établir un calendrier plein de logique et susceptible de nous faire progresser.

    Vous avez entendu tous nos souhaits et si nous consultons périodiquement les membres du comité pour savoir quels autres sujets peuvent avoir surgi, je suis certain que nous allons faire du très bon travail. Je vous fais confiance et je sais que vous allez voir à ce que nous fassions du travail productif.

    Merci.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Y a-t-il d'autres questions?

    Monsieur Kotto.

    Monsieur le président, je reviens au dossier de Téléfilm Canada. À moins que je ne me trompe, Téléfilm Canada n'a toujours pas de conseil d'administration qui fonctionne selon les normes, compte tenu du fait que le projet de loi C-18 est venu le priver de la présence de certains de ses membres. Les décisions qui ont été prises par Téléfilm Canada depuis mars 2005, si ma mémoire est bonne, ne l'ont pas été dans un cadre où siégeait l'ensemble du conseil d'administration. Cette situation s'étire. Dans un souci d'urgence, j'aimerais le voir comparaître devant notre comité pour voir comment il fonctionne, comment il s'en sort et comment il prend ses décisions, d'autant plus qu'il en a pris une importante, celle de mandater quelqu'un ou un groupe pour l'aviser relativement à la production d'un long métrage, idéalement parlant. J'aimerais connaître les tenants et les aboutissants de toutes ces démarches avec un conseil d'administration qui est censé ne pas fonctionner.

    C'est noté: Téléfilm Canada. Nous allons essayer d'insérer cela dans notre calendrier.

    Monsieur Angus.

    Je ne veux pas m'appesantir là-dessus, je pense que nous avons fait nos suggestions et que vous pouvez voir à intégrer tout cela.

    Je répète qu'à mon avis, il est important que nous fassions d'abord l'étude sur la cinématographie, afin de nous lancer sur la bonne voie. Mais je préférerais que Téléfilm et le Fonds canadien de télévision disposent chacun de leur propre journée, car comme M. Kotto l'a signalé, il y a des problèmes importants dans les deux cas. Je ne voudrais pas les regrouper.

    Bon, nous en prenons bonne note.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Comme il n'y en a pas d'autres, la séance est levée.