CHPC Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 26^e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien afin d'effectuer le suivi de l'étude sur l'industrie canadienne du long métrage, conformément à l'article 108(2) du Règlement.

    Nous accueillons aujourd'hui Jean-François Bernier et Jean-Pierre Gauthier.

    Bienvenue, messieurs. Jean-François, je sais que vous devez nous faire une petite présentation, alors allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Le but de notre présentation est d'indiquer aux membres du comité ce que le ministère a entrepris depuis le dépôt de la réponse du gouvernement au rapport du Comité consultatif sur le long métrage. Nous vous avons distribué un document en ce sens.

    Pour expliquer le contexte aux membres du comité qui connaîtraient moins bien la Politique canadienne du long métrage que le comité a étudiée l'an passé, je vous réfère à la page 3.

    En 2000 a eu lieu le lancement de la nouvelle Politique du long métrage, qui a été évaluée par le ministère en 2005. Peu de temps après, le comité, lors de la législature précédente, a déposé son rapport sur l'évaluation de la politique. En juin 2006, le présent comité a déposé à nouveau le rapport et demandé au gouvernement d'y répondre. Ainsi, à la fin du mois de septembre 2006 — il y a près de deux mois —, le gouvernement a donné une réponse au rapport du comité.

    Le gouvernement a indiqué avoir deux principaux objectifs en matière de long métrage, soit rejoindre un plus vaste auditoire et assurer une utilisation plus efficace, transparente et responsable des fonds publics.

    Je ne veux pas m'étendre sur tous les points mentionnés dans la réponse du gouvernement. Cependant, je veux vous ramener aux deux principaux axes de la réponse.

    Le premier thème consiste à renforcer la Politique canadienne du long métrage, et le deuxième consiste à harmoniser les outils de politique dans le secteur de l'audiovisuel.

    Un des éléments importants de la réponse du gouvernement pour le premier thème, qui est de renforcer la Politique canadienne du long métrage, a été de reconnaître pour la première fois — et j'insiste là-dessus parce que c'est relativement marquant pour le secteur du long métrage — que nous aurons des approches et des stratégies distinctes pour le marché du long métrage de langue française et de langue anglaise. C'est une chose que le gouvernement a reconnu d'emblée dans sa réponse.

    Le deuxième élément du thème relié au renforcement de la Politique canadienne du long métrage vise à améliorer la mesure du rendement des différents éléments de la politique intégrée du long métrage.

    Nous aborderons, un peu plus tard dans notre présentation, une série de recommandations qui traitent essentiellement du deuxième thème, à savoir comment améliorer et mieux agencer nos différents outils de politique dans le secteur de l'audiovisuel.

    Le gouvernement a déposé sa réponse à la fin du mois de septembre. Environ 60 jours plus tard, le ministère a pris des engagements. Je vous donnerai un peu de détails et répondrai à vos questions par la suite.

    Nous avons un plan d'action pour certains des points. J'aimerais également porter à votre attention que le suivi pour moderniser notre Politique canadienne du long métrage se retrouve au sein des priorités du Rapport sur les plans et priorités du ministère.

    À la page 5, il est question de « Renforcer la politique canadienne du long métrage ». Comme je l'ai déjà mentionné, le gouvernement a annoncé pour la première fois que les deux marchés cinématographiques du Canada feraient l'objet de deux démarches distinctes. Par conséquent, nous nous efforçons de trouver des solutions à long terme pour accroître la diversité des sources de financement des longs métrages. En octobre dernier — et je pense que vous avez entendu un témoignage de Téléfilm Canada la semaine dernière — Téléfilm a annoncé des modifications techniques au Fonds du long métrage du Canada et ces modifications respectent les orientations principales qui prévoient des stratégies distinctes pour le marché de langue anglaise et le marché de langue française.

    Au sujet du renforcement de la politique canadienne du long métrage, le comité avait jugé — et nous étions parvenus aux mêmes conclusions — qu'il était nécessaire de réviser les objectifs et les indicateurs afin de tenir compte des différentes approches. Par le passé, nous avions un seul objectif national établi à 5 p. 100 pour le long métrage. Désormais, nous cherchons à définir des objectifs propres aux longs métrages de langue française et aux longs métrages de langue anglaise.

    Passons à la page 6. Il semble que le comité se soit penché sur notre évaluation et que le gouvernement ait reconnu que, dans l'industrie du long métrage, le succès ne se mesure pas uniquement en fonction des résultats de billetterie. Nous travaillons actuellement à la mise au point d'objectifs et d'indicateurs applicables aux nouveaux marchés que sont la vente et la location de DVD et la télévision à la carte et nous examinons ce que les nouvelles technologies nous donneront comme possibilités pour le long métrage dans les années à venir. Le défi consiste à trouver des sources de données valables et fiables pour être en mesure d'effectuer des analyses complètes et approfondies des divers marchés au cours du cycle de vie du long métrage.

    Nous nous penchons également sur les objectifs de rendement des divers volets de la politique du long métrage. Nous avions des objectifs, en particulier dans le domaine du perfectionnement professionnel et de la conservation, mais ils n'étaient pas aussi clairs que nous l'aurions souhaité. Nous allons nous pencher sur cet aspect au cours des prochains mois. En fait, nous avons mis sur pied avec nos partenaires un groupe de travail chargé de définir exactement quels sont les objectifs et les indicateurs de rendement dans ce secteur.

    Dans le domaine de la formation et du perfectionnement professionnel, mis à part l'établissement d'indicateurs pour mesurer notre rendement, nous procéderons à l'évaluation de notre programme d'aide à la formation, d'ici l'automne prochain.

    Finalement, le comité avait émis des recommandations concernant le long métrage documentaire. Le gouvernement a indiqué que, effectivement, les longs métrages documentaires devraient être traités comme tous les types de longs métrages à l'intérieur de la Politique canadienne du long métrage. Il appartient à Téléfilm de déterminer la façon la plus appropriée d'accueillir les projets de longs métrages documentaires à l'intérieur du Fonds du long métrage du Canada.

    Le deuxième thème général porte sur l'harmonisation de la trousse de la politique audiovisuelle. Il y a quelques éléments que j'aimerais porter à votre attention.

    Le ministère travaille à la centralisation de la certification du contenu canadien. Cette démarche fait partie du rapport sur les plans et priorités du ministère. Ces travaux avancent bien. Notre rapport sur les plans et priorités indique également que nous travaillons à l'examen et à l'actualisation des lois visant Téléfilm Canada et l'Office national du film.

    Enfin, nous proposons un nouveau cadre applicable au secteur des coproductions audiovisuelles internationales. Nous avons conclu des ententes avec de nombreux pays du monde et nous devons renforcer le cadre dans lequel ces ententes sont envisagées et appliquées.

    Et enfin et surtout, le crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, le crédit d'impôt pour production certifiée, annoncé en 1995, fera l'objet d'une évaluation. En fait, nous sommes sur le point d'afficher sur le site Web du ministère, dans le système MERX, une demande de propositions en vue d'effectuer l'évaluation de cet outil très important de la trousse.

    Le comité sait que le gouvernement a demandé au CRTC de faire rapport sur l'impact des technologies sur le réseau canadien de radiodiffusion. Par conséquent, le CRTC présentera son rapport au gouverneur en conseil le 14 décembre. Vous avez sans doute appris aux actualités diffusées en soirée que le CRTC a commencé la semaine dernière ses audiences sur la politique concernant la télévision en direct.

    Monsieur le président, je ne tiens pas à prendre trop de temps pour l'exposé. Nous allons maintenant nous mettre à la disposition des membres du comité qui souhaitent nous poser des questions.

    Très bien. Passons aux questions.

    Monsieur Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de poser des questions aux deux témoins, je désire soulever deux petits sujets, dans l'intérêt des membres du comité. Si ce n'est pas pertinent, je suis convaincu que vous allez me le rappeler.

    Premièrement, le greffier nous a fait parvenir des avis de nomination que l'on doit entériner ou rejeter à l'intérieur d'un certain délai. Puis-je demander qu'il soit d'usage, lorsqu'on reçoit des avis de nomination, que l'on reçoive également le curriculum vitae de la personne en question? Cela nous éviterait de doubler les démarches et nous aiderait dans notre décision à savoir si oui ou non nous voulons rencontrer ces gens.

    Le greffier m'a dit que c'est possible mais que ce sera peut-être un peu retardé.

    Merci.

    Ma deuxième question porte sur les audiences que nous allons tenir à partir de mercredi. Je ne sais pas quel est le souhait du comité et je ne sais pas si c'est le bon moment pour en parler, ou si je devrais attendre un autre moment, mais je me demande s'il ne serait pas approprié que ces audiences sur le Programme de contestation judiciaire soient télévisées mercredi et les jours suivants.

    D'après moi, les séances n'ont pas été télévisées les deux fois où le Programme de contestation judiciaire a été examiné devant deux autres comités. Selon moi, c'est lorsqu'un ministre comparaît que les séances sont télévisées.

    Je souhaiterais, monsieur le président, que les séances soient télévisées. J'occupe mes fonctions depuis suffisamment longtemps pour savoir que ce n'est pas uniquement lorsque des ministres viennent témoigner que les séances sont télévisées; c'est lorsque le comité en exprime le désir de façon majoritaire ou à l'unanimité de ses membres que nous prenons les dispositions nécessaires en vue de nous réunir dans une salle particulière ou d'installer l'équipement de télédiffusion dans la salle de réunion. Vous pourriez peut-être poser la question aux membres du comité afin de vérifier si la majorité est favorable, ou même si nous avons un consensus à ce sujet. Il se pourrait fort bien que nous ayons un consensus, monsieur le président, puisque nous avons accepté d'entendre des témoins des deux bords, soit ceux qui représentent le point de vue favorable à la proposition du gouvernement et ceux qui sont contre.

    Très bien.

    Je sais que je m'écarte un peu du sujet.

    Oui, votre question déborde un peu du cadre de notre discussion.

    Mais puisque notre prochaine réunion a lieu mercredi, nous devrons prendre une décision d'ici là.

    Je propose que chacun pense à cette possibilité d'ici la fin de la réunion et nous prendrons une décision à ce moment-là. Pour le moment, nous devons entendre nos témoins.

    Si j'ai bien compris, vous êtes en plein travail. Pouvez-vous me donner une idée de votre échéancier, c'est-à-dire du moment où vous prévoyez arriver à des conclusions assez étoffées et pouvoir faire des recommandations?

    J'avoue que ce n'est pas clair pour moi. C'est peut-être ma faute, et je m'en excuse si c'est le cas. Combien de groupes travaillent à formuler une politique, et quand cet exercice risque-t-il d'être terminé?

    En réponse à votre première question, je vous dirai qu'on y travaille. En réponse à votre deuxième question, qui porte sur les échéanciers, je précise qu'on travaille sur plusieurs chantiers. Par exemple, aucun comité ne fait l'examen du programme de crédit d'impôt: on a chargé un consultant de le faire sur le terrain. Ça prendra le temps qu'il faudra, mais on présume qu'il va s'agir de 8 à 10 mois.

     Pour ce qui est de l'évaluation du Programme national de formation, c'est la même situation. Il s'agit d'un examen du programme, et aucun comité n'y travaille. Il faudra voir à quel moment tous ces dossiers pourront se rejoindre. Par exemple, on travaille à des analyses en vue de moderniser la Loi sur Téléfilm Canada et celle sur l'Office national du film du Canada. Aussitôt qu'on aura des propositions à faire à la ministre, on les fera. Ça devrait être au cours de la prochaine année. Il lui appartiendra alors de mener ou non une consultation ou d'opter pour ce package.

    Pourriez-vous me dire combien de chantiers sont présentement en cours?

    Il y a un chantier qui porte sur la coproduction internationale.

    C'est un consultant qui s'en charge?

    Non, ça se fait à l'interne.

     Il y a aussi un chantier portant sur l'évaluation du programme de crédit d'impôt.

    C'est un consultant qui en est responsable?

    En effet.

    Il y en a un également qui traite de la modernisation législative de Téléfilm Canada et de l'Office national du film du Canada.

    C'est fait à l'interne, ou par un consultant?

    C'est fait à l'interne.

    Il y en a un qui porte sur la centralisation, la certification du contenu canadien. Ça se fait à l'interne, de concert avec des partenaires fédéraux du domaine audiovisuel. On parle ici du CRTC, de Téléfilm Canada, de certains ministères et du Fonds canadien de télévision. Ce dernier n'est pas un organisme fédéral, mais il est néanmoins un partenaire actif.

    Nous en sommes au quatrième ou cinquième chantier.

    C'est le quatrième.

    En outre, la ministre rencontre des gens du domaine du long métrage. On travaille actuellement à ce dossier à l'interne, de même qu'en collaboration avec des gens de l'extérieur.

    C'est le chantier de la ministre? C'est elle-même qui s'en occupe?

     Elle s'en occupe, mais nous la conseillons. Par exemple, le 14 décembre prochain, elle va rencontrer divers représentants de l'industrie du film, ici, à Ottawa. Les gens de Téléfilm Canada vous ont sans doute parlé de leurs deux groupes de travail en matière linguistique.

    Merci.

    Nous devons passer à M. Kotto.

    Je suis certain que vous aurez l'occasion d'y revenir.

    Puisque vous le dites, monsieur le président, je vous crois sur parole.

    Merci, monsieur le président.

     Bienvenue.

    Au cours des dernières années, le mandat de Téléfilm Canada s'est accru, notamment en ce qui concerne le multimédia, mais les sommes allouées à cette société d'État sont restées les mêmes. Parallèlement, le coût des productions continue à s'accroître année après année.

    Est-ce que le ministère du Patrimoine canadien croit qu'il est important de soutenir adéquatement le cinéma québécois et canadien? Autrement dit, est-ce que le ministère du Patrimoine canadien croit qu'il est important de mieux financer Téléfilm Canada, qui est le bras armé dans ce domaine?

    Vous avez dit avoir plusieurs questions à poser.

    D'accord, je vais enchaîner.

    Je peux répondre à celle-ci.

    M. Maka Kotto: Allez-y.

    M. Jean-François Bernier: La réponse est relativement simple. Oui, le ministère trouve important de financer le long métrage au Canada. On n'a indiqué nulle part, que ce soit dans la réponse du gouvernement ou dans le cadre de nos activités présentes, qu'il y avait un désengagement de la part du gouvernement à l'égard du long métrage. Cela s'applique autant au Québec que partout ailleurs au Canada.

    Les nouveaux médias sont en quelque sorte un autre chantier. Un de mes collègues y travaille. Il y a eu une évaluation du programme, et les recommandations, à savoir comment travailler au dossier des nouveaux médias, vont être acheminées à la ministre.

    Pour la première fois en cinq ans, on verra cette année le cinéma québécois connaître une baisse au box-office, alors que Bon Cop, Bad Cop a établi de nouveaux records d'entrée en salle. On craint que dès l'an prochain, les entrées en salle pour les films québécois, du moins la part de marché, baissent à 10 p. 100.

    À votre avis, quelles raisons expliquent cette baisse?

    Plusieurs raisons peuvent l'expliquer. Rappelons-nous d'abord que les fonds consacrés par Téléfilm Canada à l'appui des films n'ont pas changé depuis la mise en vigueur de la politique. Ce qu'on observe, en fait, c'est une croissance de la taille des budgets de production. À l'origine, Téléfilm Canada en finançait 25 p. 100. Or, cette proportion s'est accrue. Elle représente maintenant 35 p. 100, mais les budgets de production se sont accrus de leur côté.

    Ce phénomène a comme effet premier de ne pas permettre à Téléfilm de financer autant de films. L'examen de la situation nous démontre que le succès au box-office est davantage relié au nombre de films qu'à la taille des budgets. La part de marché des films est beaucoup plus tributaire du nombre de films diffusés sur les écrans. En conséquence, la diminution du nombre de films a probablement provoqué une certaine baisse de l'achalandage, dans le cas des films québécois.

    Il faut toujours mettre les choses en perspective, cependant. On parle ici d'un milieu volatile. Le succès au cinéma ne peut pas être prédit. Il y aura de très bonnes années, comme l'a été 2005, au cours desquelles on atteindra des sommets, mais il y aura aussi des années un peu plus modestes où le pourcentage se situera autour de 20 p. 100, comme c'était le cas cette année et en 2004. Il faut laisser passer du temps, de façon à avoir suffisamment de recul pour déterminer s'il s'agit ou non d'une tendance.

    Vous venez de répondre du même coup à une autre question que j'allais vous poser, à savoir si le Fonds du long métrage de Téléfilm Canada est suffisant ou non. De toute évidence, il ne l'est pas.

    Selon moi, il est possible de composer avec les sommes dont on dispose présentement.

    Malgré la demande, le succès, le coût —

    Il ne faut quand même pas oublier que les fonds actuels ont permis d'atteindre l'objectif de 27 p. 100 en 2005. Il va y avoir une marge. Est-ce que des fonds additionnels pourraient changer quelque chose? Bien sûr. Il reste que depuis cinq ans, les sommes dont nous disposons nous permettent de faire progresser les objectifs de la politique. C'est dans cette optique de continuité que nous voulons travailler.

    Je connais les limites avec lesquelles vous devez composer dans l'exercice de vos fonctions, mais je vais néanmoins vous poser la question suivante. À la lumière de ce qu'on a vécu cet été et des ambitions du Québec pour l'avenir, est-ce que le financement fédéral du cinéma contribue au développement ou au déclin du cinéma québécois?

    Le financement fédéral contribue très certainement à l'essor du cinéma, selon moi, que ce soit au Québec ou dans l'ensemble du Canada. Ce financement est essentiel et fort apprécié. Le fait que les gens en veuillent davantage témoigne à mon avis de son importance. Je crois donc que le rôle de Téléfilm Canada et de la politique fédérale est tout à fait positif.

    Merci.

    Monsieur Angus, s'il vous plaît.

    Merci.

    L'une des questions qui est revenue constamment lors de notre étude sur le long métrage portait sur la nécessité de disposer d'un contexte fiscal concurrentiel, puisque nous constatons maintenant que nos concurrents s'inspirent du modèle canadien pour l'utiliser à leur propre avantage. Les provinces offrent également de nombreux incitatifs fiscaux. La concurrence est partout. Voilà le problème du fédéral. Ensuite, nous devons faire face à la concurrence des États-Unis qui veulent vraiment rapatrier les productions chez eux.

    Dans combien de temps pensez-vous que votre ministère pourra présenter une recommandation à la ministre et à partir de là, combien de temps faudra-t-il attendre pour assister à l'adoption d'une nouvelle politique?

    Ce n'est pas une question qui se rapporte expressément aux incitatifs fiscaux.

    Mais, ne travaillez-vous pas actuellement avec un consultant chargé d'examiner le crédit d'impôt?

    Oui.

    Combien de temps cela prendra-t-il. Allez-vous vous pencher sur ce qu'il sera possible de faire compte tenu des contextes auxquels nous devrons faire face?

    En ce qui a trait à cette évaluation, notre trousse contient deux programmes de crédit d'impôt, un pour les productions certifiées et un deuxième pour les autres types de productions, les productions étrangères diffusées au Canada. C'est surtout pour attirer le tournage de films étrangers que nous devons rester concurrentiels à l'échelle mondiale. Notre évaluation ne portera pas sur ce programme, mais plutôt sur le programme de crédit d'impôt concernant les productions certifiées.

    Je ne saurais vous dire exactement. Pour commencer, nous devons faire cette évaluation et nous devons examiner les options. À mon avis, il est tout à fait normal qu'après 10 ou 11 ans, un programme fasse l'objet d'une évaluation. Voilà ce que nous nous proposons de faire. C'est difficile pour moi de vous en parler, parce qu'une fois que nous aurons reçu l'évaluation — et nous tiendrons compte bien entendu des recommandations — et que nous aurons donné une réponse de la direction, nous parviendrons peut-être à la conclusion que le programme de crédit d'impôt est obsolète ou profite essentiellement aux banques, ou ne respecte pas les buts initiaux. Par conséquent, il y a diverses possibilités, sans oublier que notre ministre n'est pas la seule à décider, et que le ministère des Finances a également son mot à dire.

    Par conséquent, il ne se passera probablement rien d'ici un an et demi.

    Je ne dirais pas qu'il ne se produira « probablement rien », mais il faut sans doute prévoir un délai semblable.

    Très bien. Pour poursuivre brièvement dans cette même direction, pourquoi ne pas examiner ce que proposent les autres pays en matière de crédit pour impôt étranger?

    Jusqu'à l'an 2000 environ, le Canada attirait énormément de tournages et puis, à cause de plusieurs facteurs, nous avons constaté un incroyable déclin. Le Canada était en position de force, attirant des productions américaines et étrangères, ce qui lui permettait d'investir dans sa propre industrie cinématographique et de créer un contexte favorable... Alors, pourquoi ne pas se pencher sur cette question?

    Pour examiner l'argument de la concurrence, il faut également faire un retour en arrière et se rendre compte que pendant longtemps, le Canada était à peu près le seul à offrir un incitatif fiscal aux productions étrangères qui venaient tourner ici. À la fin de années 1990 et au début des années 2000, nous avons constaté que beaucoup de pays nous ont imité, offrant ainsi d'autres possibilités aux divers projets cinématographiques à la recherche de lieux de tournage. Je ne pense pas nécessairement que nous ne sommes plus concurrentiels. Je pense que nous disposons toujours d'un secteur très vigoureux et très actif. Cependant, il y a des fluctuations d'année en année, pour toutes sortes de raisons allant du taux de change aux négociations syndicales aux États-Unis, etc.

    Mais vous ne faites aucune étude à ce sujet.

    En 2005, nous nous sommes penchés sur ce qui s'est passé au cours de l'été 2004 et avons essayé de comprendre pourquoi le déclin a été si spectaculaire. Nous avons examiné tous les facteurs qui ont contribué à ce déclin, afin de trouver un moyen d'inverser le cours des choses ou d'améliorer la situation.

    À l'époque, plusieurs provinces ont voulu, elles aussi, profiter de la manne et ont augmenté les taux provinciaux. Le gouvernement fédéral l'avait fait un an auparavant, en faisant passer le taux de 11 à 16 p. 100.

    Je crois que, tout d'un coup, la situation a attiré l'attention. Je ne sais pas s'il faut examiner la conception de l'incitatif fiscal plutôt que d'essayer de comprendre la dynamique qui se joue à l'échelle internationale. Nous partageons cette responsabilité avec le ministère des Finances, puisqu'il s'agit d'un incitatif fiscal qui relève autant du cadre de politique financière que du cadre de politique culturelle. Par ailleurs, nous devons tenir compte de divers objectifs politiques concurrents — les objectifs financiers et les objectifs culturels — afin de trouver une solution tenant compte de tous les intérêts.

    Nous continuons à proposer un incitatif fiscal qui est très apprécié de l'industrie et qui, d'après moi, continue d'être très efficace.

    Nous disposons d'autres moyens pour améliorer notre compétitivité, notamment en collaborant avec les diverses provinces, comme on peut le voir dans les grands festivals de cinéma. À Cannes, le Canada propose diverses activités qui sont parrainées par toutes les provinces. Il peut s'agir d'un petit-déjeuner ou d'une séance de promotion offerte pendant la journée au cours de laquelle les producteurs potentiels peuvent prendre connaissance des divers programmes qu'offre chacune des provinces.

    Par conséquent, je crois que nous n'avons pas encore épuisé toutes les possibilités à explorer pour améliorer la compétitivité de ce secteur de notre industrie.

    Permettez-moi d'insister, parce que d'après moi —

    Monsieur Angus, soyez bref, s'il vous plaît.

    Je serai bref.

    D'après moi, organiser un petit-déjeuner, ce n'est pas du tout la même chose que d'essayer d'éviter les énormes fluctuations que nous avons connues au cours de la première moitié de la décennie. Les facteurs sont peut-être nombreux, mais comment expliquer pourquoi ces facteurs se combinent pour avoir de tels effets, afin d'éviter que le Canada soit laissé de côté si tout à coup la Nouvelle-Angleterre devient plus concurrentielle et si l'on met deux ou trois ans avant de s'en rendre compte? Comment vous tenez-vous au courant de la situation et comment pouvez-vous savoir si nous sommes encore dans le coup?

    Nous nous tenons au courant en recueillant les statistiques pertinentes sur l'industrie et c'est tout. Mais vous avez raison, il s'écoule un certain temps entre le moment où nous recueillons les données et celui où nous pouvons les utiliser, et c'est la même chose dans toutes les régions du pays. C'est comme cela pour nous et pour les provinces. Il se passe toujours un certain temps avant que nous soyons en mesure de confirmer ce qui s'est passé réellement, contrairement aux projets annoncés qui peuvent se matérialiser ou tomber à l'eau.

    Par conséquent, nous observons la situation et nos observations n'ont pas trois ou quatre ans de retard, mais peut-être six mois, d'après moi. C'est vers le mois de février que nous recevons les statistiques définitives relatives à ce qui s'est passé l'été précédent. C'est déjà un outil qui nous permet de tirer des conclusions sur notre rendement.

    Je répète que les facteurs qui influencent le degré d'activité sont extrêmement nombreux et je ne pense pas que la solution aux fluctuations réside dans l'ajustement du crédit pour impôt lui-même.

    Dans un contexte extrêmement concurrentiel qui nous oppose à de nombreuses régions, à commencer par les divers États des États-Unis, et plusieurs pays, qu'il s'agisse des pays d'Europe de l'Est ou de l'Australie ou d'autres pays encore, chacun s'efforce de gagner du terrain, de maintenir sa position et de l'améliorer par rapport à l'année précédente. Par conséquent, je suppose que les fluctuations d'année en année sont inévitables. Je crois qu'elles font tout simplement partie du contexte.

    J'aimerais conclure sur une note positive. Il y a deux ou trois semaines, la Société générale de financement du Québec a annoncé qu'elle allait investir dans 12 longs métrages qui seront tournés au Canada. Par conséquent, il y a aussi un côté positif puisque certaines activités sont annoncées et se matérialisent.

    Merci.

    Monsieur Fast.

    Merci, monsieur le président.

    Comme vous le savez, M. Wayne Clarkson de Téléfilm Canada a comparu la semaine dernière.

    Vous n'êtes pas sans savoir que Téléfilm a fait l'objet de certaines critiques depuis un an environ. Selon certaines de ces critiques, les films que financent Téléfilm n'attirent pas le public. Le sujet de certains de ces films ne semble pas intéresser la plupart des Canadiens. Ils n'ont pas envie d'aller voir de tels films.

    Une autre critique émanant des producteurs eux-mêmes concernait ce qu'il est convenu d'appeler le financement par enveloppe. M. Clarkson a confirmé que cette manière de financer les films est toujours en vigueur.

    J'aimerais vous demander comment vous entrevoyez que l'on puisse utiliser ce financement par enveloppe afin d'inciter les cinéastes à faire des films qui plaisent à un plus large public.

    Absolument. Pour commencer, je ne pense pas que l'on puisse prédire le succès d'un film avant qu'il soit montré en salle. M. Clarkson a dû vous le dire lorsque ce sujet a été abordé. Je pense qu'on ne peut pas le savoir lorsqu'on voit les premières projections, avant que le film soit fini; on n'ignore totalement si le film connaîtra du succès.

    Même aux États-Unis, la vaste majorité des productions n'ont pas de très bons résultats. Si nous prenons le cas des États-Unis, les films qui deviennent des grands succès se comptent sur les doigts de la main, mais ils compensent pour les autres films qui connaissent un succès plus modeste.

    Au Canada, c'est la même chose et on peut dire que le phénomène se reproduit dans beaucoup d'autres pays du monde. C'est pourquoi je tiens à vous prévenir; personne ne peut prédire, surtout sur papier, le succès que connaîtra un film.

    On dit que le cinéma est une industrie de prototypes. Chaque fois que l'on crée quelque chose, c'est comme la première fois et on ignore si le produit sera bon. C'est toujours difficile à dire. Certains créateurs ont une meilleure réputation et c'est ce que les enveloppes tentent d'encourager. On considère que ceux qui ont trouvé de bonnes recettes et qui ont connu le succès par le passé, seront peut-être plus à même de renouveler l'expérience. Voilà pourquoi nous privilégions les réalisateurs de films qui ont donné de bons résultats de billetterie.

    Il est vrai également que nous faisons des films qui ne correspondent pas nécessairement aux goûts de la majorité de la population. Cependant, dans beaucoup de cas, ce sont de bons films. Je reconnais qu'ils ne sont pas très nombreux, mais j'en ai vus quelques-uns qui n'étaient pas mauvais du tout.

    Tout le monde s'entend pour dire qu'il faudrait leur accorder une meilleure publicité. Tout repose sur la publicité. Certains pensent qu'il est important de faire appel à des vedettes pour assurer la publicité et une meilleure commercialisation du film.

    Le Québec a ses vedettes, mais ce n'est pas la même chose dans les autres régions du Canada, sans doute parce que nous sommes en concurrence avec les milieux cinématographiques de nos voisins du Sud. Qu'en pensez-vous?

    Oui, le Canada anglais a de la difficulté à conserver ses artistes, puisque bon nombre de nos représentants les plus talentueux du milieu du cinéma décident de poursuivre leur carrière au sud de la frontière. Cependant, nous avons quelques créateurs, des valeurs sûres, qui ont décidé de demeurer au pays.

    Il y a beaucoup de travail à faire pour assurer la promotion de notre production cinématographique. L'industrie en est bien consciente. Tout cela ne peut se faire du jour au lendemain. Il faut être patient et travailler fort. Il y aura des hauts et des bas. La publicité est un élément vraiment important.

    En revanche, on peut penser qu'il faudrait consacrer plus d'efforts à l'élaboration des films, afin de s'assurer que les scénarios soient attrayants et bien charpentés et de veiller à les retravailler sans cesse.

    Parlant de son film Bon Cop, Bad Cop, j'ai entendu M. Tierney dire qu'il doit écrire six versions différentes de son scénario avant d'avoir l'impression qu'il peut commencer à tourner. Il faut que le producteur dispose d'un bon appui financier, parce que l'argent ne rentre pas, pendant tout ce temps-là.

    C'est au cours de cette phase que nous devons accorder un appui efficace aux créateurs afin de leur donner le temps de mieux se préparer. Vous voyez par conséquent que nous devrons surtout mettre l'accent sur une meilleure préparation et une meilleure promotion des films destinés au marché anglais du Canada.

    Parlons de la commercialisation. Selon vous, c'est un point faible. Comment envisagez-vous d'améliorer la commercialisation de ces films? Il faut mettre en place une stratégie. Cette stratégie viendra-t-elle de vous? Ou de Téléfilm? Du FCT ou de la Corporation du film et de la vidéo indépendants du Canada? Qui proposera une telle stratégie?

    À la vérité, je ne pense pas que ce soit nécessairement le rôle du gouvernement de commercialiser les films. Je ne suis pas certain non plus que ce soit le rôle d'une société d'État comme Téléfilm de commencer à commercialiser les films. Les films appartiennent à des sociétés du secteur privé. C'est à elles de trouver leurs marchés. Ce que nous devons faire, c'est de leur offrir les incitatifs et les appuis appropriés pour la commercialisation de leurs films afin de voir ensuite si nous pouvons les aider à obtenir de meilleurs résultats.

    À titre d'exemple, un des critères de la politique de distribution qu'applique Téléfilm pour envisager le financement d'un long métrage exige que son auteur ait obtenu d'un distributeur un engagement à distribuer le film. Il faut renforcer ce critère; on peut choisir différentes façons de procéder pour être plus efficace, mais ce sont de petites choses que nous pouvons entreprendre pour encourager une meilleure commercialisation et une meilleure mise en marché.

    Bien entendu, Téléfilm ne vérifie pas seulement que des distributeurs sont prêts à distribuer le film, il s'intéresse aussi au plan de commercialisation qu'ils proposent. L'industrie du cinéma dans son ensemble doit apprendre à mieux commercialiser les films et à mieux les mettre en marché. Comment pouvons-nous nous inspirer d'autres exemples qui nous sont fournis ailleurs dans le monde et même sur le marché français dans la province du Québec? Voilà sur quoi se penchent les groupes de travail mis sur pied par Téléfilm Canada qui réunissent des représentants de toute l'industrie du cinéma autour d'une même table, des créateurs — c'est-à-dire comédiens, scénaristes, etc. — jusqu'aux propriétaires de salles de cinéma. Je participe à ces réunions où l'on se demande comment améliorer la commercialisation des films. Voilà le genre de questions que l'on se pose. On se demande si l'on pourra tirer la leçon des succès qu'a connus le marché anglais avec des films comme Bon Cop, Bad Cop et Trailer Park Boys.

    On a vu ce qui est arrivé au Québec avec Les Boys. Ce film a été un point tournant qui a fouetté l'intérêt du marché francophone au Canada.

    Avons-nous avec ces deux films atteint un point tournant? Je l'ignore. Je ne peux pas encore vous le dire. Nous verrons dans quelques années, une fois que les tendances commenceront à se dessiner, mais, en attendant, nous devons poursuivre nos efforts. Beaucoup de films sont excellents et un jour. Je pense qu'il y a un potentiel énorme. Le plus difficile est de s'imposer sur le marché.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    Nous allons poursuivre avec la liste des chantiers, voir comment ils sont menés et ensuite, on se penchera sur les échéanciers de chacun.

    Il y a un chantier de coproduction, un chantier de travail interne, un chantier sur l'évaluation des crédits d'impôt pour les consultants, un chantier sur la modernisation législative de Téléfilm et de l'ONF, un chantier interne sur la certification du contenu canadien, un chantier interne avec le CRTC, Téléfilm et le Fonds canadien de la télévision et un chantier sur le long métrage, mené par la ministre elle-même avec l'appui des gens du ministère.

    Y en a-t-il d'autres?

    Dans la présentation, on travaille aussi aux indicateurs de rendement. Il en est question à la page 6. Actuellement, on travaille à la recherche des bons indicateurs et des bonnes cibles pour les marchés autres que le box-office en salle.

    S'agit-il d'un chantier composé d'experts de chez vous, de Téléfilm et de Bibliothèque et Archives Canada?

    Non, c'est uniquement pour le volet préservation. Notre politique est de préserver les longs métrages canadiens. De quelle façon peut-on évaluer cela? Comment sait-on si on préserve les longs métrages canadiens? Notre objectif avait été énoncé, mais on n'avait pas de mesure du rendement pour cet objectif.

    Quand il est question de préservation, je pense que vous voulez parler de s'assurer qu'ils ne se détériorent pas.

    C'est exact.

    C'est la raison pour laquelle on travaille à cet aspect avec Téléfilm et Bibliothèque et Archives Canada. Nous voulons déterminer quels pourraient être nos indicateurs de rendement à ce chapitre.

    Il y a un chantier sur la préservation, mais y en a-t-il aussi un sur les indicateurs de rendement quant à la préservation?

    J'aimerais prendre un peu de recul et tenter de clarifier les choses. Si cela fonctionne, tant mieux. Sinon, vous me le direz, et on essayera de mieux s'expliquer.

    Fondamentalement, nous avons cinq priorités, qui ont été énoncées. Je crois que vous en avez noté la liste: les crédits d'impôt, la centralisation, la coproduction, les films de l'ONF et les longs métrages.

    Ce sont les cinq priorités.

    Oui.

    Les autres, qui suivent, ne sont pas des priorités.

    Non. Concernant le long métrage, on a reçu deux rapports, l'un qui provient de ce comité et qui contient une série de recommandations, et l'autre, un rapport d'évaluation auquel on a procédé nous-mêmes et qui inclut aussi une série de recommandations. On a analysé toutes les recommandations et on a établi ce qu'on devait faire pour assurer un bon suivi en matière de long métrage. On a calculé que...

    Alors, il y a des sous-chantiers.

    Oui, si vous voulez. À l'intérieur du long métrage, on veut améliorer la mesure du rendement. On s'est rendu compte que le box-office se porte très bien. On avait une cible de 5 p. 100, cela allait relativement rondement. Par ailleurs, les cibles n'étaient peut-être pas aussi clairement établies dans d'autres secteurs.

    Je dois accélérer, car je vais manquer de temps. Il y a un sous-chantier sur la formation et le perfectionnement professionnel, un autre sur le long métrage documentaire. Est-ce bien cela?

    Oui. Le long métrage documentaire, c'est [Note de la rédaction: inaudible]

    C'est un sous-chantier. Dans chacun des cas, quel est l'échéancier?

    Vous allez retrouver les échéanciers de ces cinq chantiers dans le Rapport sur les plans et priorités.

    Parfait. Merci. En ce qui a trait au long métrage, c'est inclus dans le Rapport sur les plans et priorités 2006-2007.

    Oui.

    Si j'ai bien lu, vous ici parlez de l'automne 2007, dans celui sur la formation et le perfectionnement professionnel.

    C'est à l'automne 2007 que l'on recevra l'évaluation.

    Dans ce cas, ce n'est pas dans les plans et priorités de 2006-2007.

    Les échéanciers s'échelonnent sur trois ans. Le Rapport sur les plans et priorités s'étend sur une période de trois ans.

    Voici où je veux en venir: est-ce qu'on peut s'attendre à quelque chose dans le prochain budget ou est-ce que tous les plans sont pour plus tard?

    Cela dépendra de la réaction de la ministre à nos recommandations.

    D'accord. Je respecte cela. Je ne vous tends pas un piège. Est-ce que le ministère a l'intention de recommander à la ministre des gestes, avec suivi monétaire forcément, avant la fin de la présente année financière, en prévision du prochain budget? Est-ce dans les intentions du ministère?

    Quand vous parlez du prochain budget, il s'agit du budget 2007?

    Pour l'année financière 2007-2008.

    C'est cela. Je répondrai à votre question en disant qu'on le souhaiterait.

    Les recommandations, que ce soit au sujet de la formation ou de toute autre chose, arriveraient donc à temps pour être incluses dans le budget.

    En théorie, oui.

    Monsieur Malo.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Je reviens sur un fait que mon collègue de Saint-Lambert a relaté lorsqu'il a pris la parole un peu plus tôt cet après-midi. Il vous a dit qu'une coalition de gens du cinéma du Québec était venue, cet été, rencontrer la ministre au sujet de la crise financière qui secoue le milieu du cinéma et lui demander 20 millions de dollars supplémentaires. La réponse de la ministre a été, comme vous le savez, négative.

    Savez-vous pourquoi Patrimoine Canada a décidé, ce jour-là, de dire non aux cinéastes québécois?

    J'aimerais soulever deux points. Premièrement, le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien mentionnait que le système était financé adéquatement et que c'était davantage une question d'allocation des fonds. Dans sa réponse, le gouvernement a dit être d'accord sur cette observation du comité et qu'il fallait diversifier les sources de financement de l'industrie du long métrage.

    Notre politique sur le Conseil des organismes du patrimoine d’Ottawa, ou COPO, et le programme de crédit d'impôt permettront peut-être de diversifier le financement autrement qu'en injectant de l'argent neuf dans Téléfilm Canada.

    Deuxièmement, le gouvernement fédéral n'est pas la seule source de financement. Le gouvernement du Québec a effectivement investi 10 millions de dollars supplémentaires, mais uniquement pour cette année. Il a aussi mandaté M. Macerola de faire rapport à Mme Beauchamp, la ministre de la Culture et des Communications du Québec, sur un train de mesures innovatrices qui n'entraîneraient aucun coût pour le trésor public du gouvernement du Québec.

    C'est une question de diversification des sources de financement. Je ne vous dis pas qu'on aura une réponse demain matin. Jean-Pierre a parlé plus tôt de l'accroissement des budgets de production. On est en train d'étudier différentes options, et vous avez eu la réponse du gouvernement le 29 septembre.

    Vous avez dit que le comité avait déposé un rapport. J'aimerais vous rappeler que le Bloc québécois avait présenté un rapport dissident.

    Vous avez bien fait de souligner que le gouvernement du Québec a décidé, cet été, d'écouter les gens de l'industrie cinématographique, en leur accordant une aide supplémentaire spéciale de 10 millions de dollars, ce que le gouvernement du Canada a refusé de faire.

    Face à ce désistement, à ce manque d'intérêt du gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec, qui n'a pas les surplus budgétaires faramineux dont dispose le gouvernement du Canada, doit toujours faire des choix très déchirants dans l'allocation de ses fonds.

    Ne serait-il pas temps que le gouvernement fédéral redonne au Québec les fonds qu'il lui avait alloués et qu'il lui donne la pleine maîtrise de son industrie cinématographique?

    Je comprends bien votre question, monsieur le président, mais je préférerais ne pas y répondre.

    J'invoque le Règlement.

    Nous avons un rappel au Règlement.

    Nous devons nous assurer de poser des questions appropriées. M. Malo demande une décision politique. Or, des fonctionnaires ne peuvent pas prendre de telles décisions.

    Bien. J'étais absorbé par autre chose et j'ai manqué la question.

    En effet, nous ne pouvons pas poser de questions politiques à nos témoins aujourd'hui.

    Merci, monsieur Bélanger.

    Effectivement —

    J'ai bien compris votre question: elle était très claire.

    Je vous remercie. Effectivement, peut-être que le gouvernement décidera d'y répondre à un moment donné.

    Vous savez que le cinéma québécois et le cinéma canadien doivent se développer sur l'ensemble du territoire. Est-ce que la nouvelle Politique canadienne du long métrage contient des éléments visant à encourager la production cinématographique régionale au Québec, bien sûr, mais aussi dans l'ensemble des régions du Canada?

    La Politique du long métrage, telle qu'elle a été mise en vigueur en l'an 2000, au palier fédéral, est d'abord liée à la quête d'auditoire, c'est-à-dire que, dans une certaine mesure, les projets sont choisis selon leur mérite, leur capacité d'attirer un auditoire. Je ne pense pas qu'il y ait des paramètres additionnels, par exemple de représentativité régionale. En fait, c'est le meilleur projet qui l'emporte. Si ce sont tous des projets régionaux, le premier critère de décision est la capacité d'attirer un auditoire.

    Certains aspects de la Politique du long métrage pourraient, eux, se prêter à cela. Je sais que nos collègues à Téléfilm — je pense que M. Pradier l'a expliqué lors de sa comparution, la semaine dernière — font des efforts et mettent de l'avant des initiatives pour essayer, peut-être, avec de premières oeuvres ou au cours du processus de sélection, de reconnaître une place aux productions en provenance des régions, donc qui pourraient être réalisées en région, que ce soit dans une province ou une autre, que ce soit par des groupes minoritaires linguistiques ou autres.

    Alors, un effort est certainement fait, mais rappelons-nous que l'objectif premier de la Politique canadienne du long métrage est d'attirer un auditoire. Il faut donc choisir les films qui seront les plus aptes à servir cet objectif.

    Au Québec, vous savez qu'on a établi un crédit d'impôt pour les productions cinématographiques réalisées à l'extérieur des grands centres. Êtes-vous partisan d'un tel crédit de la part du gouvernement fédéral?

    C'est un des sujets qui nous intéressent dans notre évaluation du programme fédéral de crédit d'impôt. Effectivement, le crédit d'impôt provincial apporte une série d'avantages, dont un boni régional. Donc, il y a 2 p. 100 qui s'ajoutent lorsqu'une production est réalisée en région. Le crédit d'impôt fédéral, dans sa forme actuelle, ne comporte qu'un seul taux, qui s'applique sans aucune bonification. Donc, dans les évaluations, on doit porter attention à cette question.

    Merci.

    Monsieur Warkentin.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être venus aujourd'hui pour nous parler des productions cinématographiques au Canada.

    J'aimerais poser une question complémentaire concernant le crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne. Pouvez-vous nous dire quels sont les critères à respecter pour obtenir ce crédit d'impôt? Expliquez-nous de manière simplifiée quelles sont les règles à suivre pour obtenir ce crédit d'impôt.

    Le critère principal pour être admissible au crédit d'impôt est la certification du contenu canadien. Pour cela, il faut faire une demande à une section du ministère qui s'appelle le BCPAC qui est chargé de certifier que le contenu est canadien. La décision dépend des postes principaux de création. Nous avons établi huit postes principaux de création et nous attribuons une note pour chacun d'entre eux. En fait, nous accordons deux points à deux d'entre eux, sur un total de dix points. Une production qui obtient six sur dix peut être certifiée mais nous appliquons certains facteurs et certaines contraintes. Nous exigeons également qu'une production consacre 75 p. 100 de son budget de production à des Canadiens et dépense 75 p. 100 de son budget de postproduction au Canada. Voilà quelques-uns des critères principaux que nous appliquons pour certifier le contenu canadien d'une production.

    Il faut également que le producteur et le distributeur soient canadiens et que les entreprises soient sous contrôle intégral ou majoritaire canadien.

    Une fois que toutes ces conditions sont réunies, les créateurs du film peuvent présenter une demande de crédit d'impôt dans leur déclaration de revenu.

    Très bien. Si j'ai bien compris, le ministère du Patrimoine canadien ne peut accorder aucun autre crédit d'impôt à une production qui ne respecterait pas ces critères.

    Nous administrons l'autre crédit d'impôt, en vertu d'une entente avec l'ARC pour évaluer les demandes de crédit d'impôt pour production canadienne. Mais, là encore, nous procédons de la même manière. Lorsque nos bureaux vérifient le dossier, ils le soumettent...

    Quels sont les critères à respecter pour ce type de crédit d'impôt?

    Essentiellement, pour que le film soit considéré comme un long métrage, il faut qu'il dure plus de 90 minutes et il y a également un budget minimum pour les longs métrages. Les productions télévisées doivent également respecter un seuil minimal sur le plan du budget.

    Si je comprends bien, n'importe qui peut venir au Canada pour produire un film, dans la mesure où ce critère est respecté.

    J'aimerais poursuivre dans la même veine que M. Angus. Je crois savoir en effet où il voulait en venir. Si nous pouvions augmenter le nombre de productions réalisées au Canada, ce serait excellent pour le pays. Je suis convaincu que si l'industrie cinématographique était plus importante au Canada, le contenu canadien serait forcément plus grand. J'espère que nous pourrons trouver un moyen d'augmenter la production au pays.

    Vous avez cité 2004 comme une année difficile. Puisque vous avez examiné la situation, vous pouvez peut-être nous parler des facteurs qui ont entraîné le déclin de la production nationale cette année-là. Pouvez-vous nous parler des facteurs que vous avez notés?

    Vous avez dit que les crédits d'impôt n'étaient peut-être pas la seule raison. Quels sont les autres facteurs que vous avez notés?

    Le facteur principal que nous avons noté était déjà connu de l'industrie. Il s'agit du taux de change de la monnaie canadienne par rapport au dollar américain. La hausse du dollar canadien par rapport au dollar américain a été un des facteurs.

    Les producteurs d'Hollywood font leurs comptes afin d'établir à quel endroit le tournage sera le plus avantageux. La hausse du dollar a exercé une grosse influence, étant donné que beaucoup de producteurs ont pensé à deux fois avant de venir tourner au Canada.

    Je crois que c'est à peu près à la même époque que le gouverneur de Californie s'en est pris violemment à l'industrie canadienne. Je me demande si certaines décisions prises là-bas n'ont pas eu des effets négatifs chez nous.

    C'est à cette époque-là que M. Schwarzenegger a été élu gouverneur, mais il n'a pris aucune mesure en ce sens. Je pense que la Californie n'a pas pu prendre de telles mesures pour des raisons budgétaires. D'autres États ont réagi. Aux États-Unis par exemple, d'autres centres ont renforcé leur position concurrentielle par rapport au Canada. New York a joué un rôle.

    Cependant, la Californie n'a pas attendu l'arrivée de M. Schwarzenegger au poste de gouverneur pour souhaiter rapatrier — de son point de vue en tout cas — les productions cinématographiques. Ce mouvement date de quelques années. Certains lobbyistes américains avaient même entrepris une procédure en vertu de l'ALENA qui n'a abouti nulle part.

    Par conséquent, certains secteurs, surtout en Californie, se sont inquiétés de la situation et ont cherché de diverses manières à récupérer certaines productions.

    Mais, si l'on s'en tient aux facteurs canadiens, c'est surtout le taux de change qui a joué un rôle, d'après votre analyse ou d'après les études qui ont été réalisées.

    C'est sans aucun doute un des facteurs principaux.

    En fait, nous avons produit un rapport à partir de cette étude. Si cela vous intéresse, je me ferai un plaisir de le faire parvenir au comité. Vous pourrez ainsi prendre connaissance des divers paramètres et des observations que nous avons faites lorsque nous avons demandé à tous ceux qui ont participé à la recherche pourquoi l'industrie a connu un déclin au cours de l'été 2004.

    Ce serait formidable.

    Est-ce qu'il me reste quelques secondes?

    Vous pouvez poser une question brève.

    Très bien.

    Certains producteurs ou autres personnes à qui nous avons parlé nous on dit qu'il était difficile de traiter avec le gouvernement fédéral, étant donné que les crédits se trouvent à des endroits différents. Les producteurs doivent passer d'un bureau à l'autre pour faire des demandes de fonds.

    Peut-on envisager de simplifier le système afin de permettre une meilleure communication entre les différents fonds?

    Je pense que c'est possible. La centralisation est une des priorités que nous avons retenues. Par exemple, il serait préférable que l'on puisse s'adresser à un seul endroit pour obtenir un certificat de contenu canadien. Nous en avons parlé au sujet du crédit d'impôt, mais le CRTC applique des procédures similaires pour certifier le contenu canadien de différentes productions destinées à être radiodiffusées. Voilà par exemple un secteur où nous pourrions intervenir.

    Par ailleurs, nous voulons nous servir des mandats de Téléfilm et de l'Office national du film pour simplifier cette procédure le plus possible. Sur le plan interne, Téléfilm exerce un contrôle considérable sur les divers programmes qu'il propose. Je sais que Téléfilm se met attentivement à l'écoute de l'industrie afin de mieux rationaliser ses programmes et de les rendre plus efficaces.

    Merci.

    Monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, je vais faire quelque chose de vraiment très, très mal. Je vais profiter de la présence de nos témoins qui connaissent bien l'industrie, pour leur demander de m'aider à faire mes achats de Noël.

    J'aimerais savoir s'il y a un endroit où on peut acheter — puisque je pose la question, vous comprendrez que mon équipement est vieillot et je veux parler de mon équipement électronique — en format VHS ou DVD...

    Ou en huit pistes?

    Non, Charlie, je garde ces cassettes-là pour les vendre un jour à un musée ou sur eBay. J'avoue que c'est assez amusant de me taquiner avec les cassettes huit pistes.

    L'année dernière, les prix Gemini fêtaient leur 25^e anniversaire. J'ai essayé de me procurer un coffret regroupant les meilleurs films réalisés au Canada au cours des 25 dernières années. J'ai pensé qu'il n'existait probablement pas de coffret consacré aux films des 25 dernières années, et j'ai pensé chercher une récapitulation des cinq dernières années. Je n'ai rien trouvé, pas plus que pour la dernière année.

    Existe-t-il un endroit ou une institution où les consommateurs pourraient acheter des longs métrages canadiens, en anglais, en français ou dans une autre langue, afin de pouvoir les offrir en cadeau ou de les garder pour eux? Sinon, cela pourrait-il faire partie de vos recherches?

    Au-delà du fait que cela pourrait m'aider à faire mes achats de Noël, plusieurs personnes voudraient acheter ces longs métrages. Or, ceux-ci sont très difficiles à trouver. Pourquoi?

    Cela varie beaucoup d'un marché linguistique à l'autre au Canada. Dans le marché de langue française, principalement dans la province de Québec, on retrouve beaucoup plus facilement des titres de films produits au Québec, notamment, dans le marché au détail...

    Je veux bien. Je suis allé voir La grande séduction et j'ai voulu offrir ce film en cadeau. Je l'ai cherché dans la région, ici. C'est vrai que je ne suis pas allé le chercher dans l'Outaouais québécois, bien que j'aie pu le faire. Cependant, cela ne se trouve pas ici. Je suppose que l'inverse est vrai: dans l'Outaouais québécois, on ne trouve pas de films anglophones, bien qu'il puisse y avoir une demande.

    C'est plus difficile.

    La meilleure façon concrète de se procurer ces titres, c'est sans doute par achat en ligne.

    Faut-il aller à chaque maison de production, à chaque distributeur? Sinon, va-t-on à un commerce au détail comme Archambault?

    Il faudrait faire des recherches en ligne auprès des différents détaillants. Éventuellement, on pourra sans doute trouver le titre par une recherche sur Internet.

    Il n'y a donc pas de mesure incitative quelconque à cet effet.

    Non. On a affaire à des propriétés privées. Les droits de ces films sont notamment détenus par les distributeurs lorsque vient la vente au détail, par exemple. Il leur revient de mettre en avant leurs titres et de les vendre. Ce n'est pas une propriété de l'État.

    Je prends bonne note de cette excellente question, à savoir que des incitatifs pourraient être élaborés afin de faciliter aux Canadiens et aux Canadiennes l'accès à ces titres. On pourrait sans aucun doute faire mieux, c'est sûr.

    Il faut également comprendre que le marché de la vente au détail du DVD se fait beaucoup par l'entremise des grandes surfaces, comme Wal-Mart, Future Shop, etc. Celles-ci ont un modèle d'affaires selon lequel elles ne sélectionnent que les blockbusters. Elles ne tiennent pas un très grand nombre de titres. La réalité de notre marché rend la vie difficile non seulement aux films canadiens, mais également à tous les films indépendants, même les films indépendants américains, dans une bonne mesure. Cette réalité heurte souvent le consommateur qui veut quelque chose de différent. En raison des achats en ligne, Internet offre une avenue qu'on n'avait pas auparavant. Cela pourrait-il être mieux structuré, organisé? Sans doute.

    Je pense que nous avons peut-être un rôle à jouer en tant que ministère afin d'aider à commercialiser les films canadiens et à les rendre plus accessibles.

    Vous pouvez prendre votre retraite avec une grosse pension et vous lancer dans une entreprise de commercialisation.

    Permettez-moi de quitter pour un instant mes fonctions de président afin de faire un commentaire. J'aimerais m'en charger moi-même, mais je pense qu'un entrepreneur pourrait proposer de tels produits. Dans le petit village de Sebringville où j'habite, il y a un immeuble tout près du mien qui s'appelle Music et où l'on vend uniquement de la musique canadienne. C'est impossible de trouver autre chose. Tout est canadien. Cette entreprise fait uniquement la promotion des produits canadiens et elle fait un excellent travail. Je vais leur demander s'ils vendent aussi des DVD ou s'ils s'intéressent au cinéma et si c'est un volet qu'ils pourraient envisager de créer. Mais, vous pouvez être certains qu'ils font du bon travail. Les gens viennent de partout pour acheter de la musique canadienne. Cette entreprise contribue à la promotion de la musique canadienne et je vais vérifier avec eux au sujet des DVD.

    Je ne sais pas ce qui m'a poussé à poser cette question, mais je dois dire qu'en voyant Jim Abbott assis sous une affiche de Tommy Douglas, je me suis rendu compte —

    Des voix: Oh, oh!

    J'imagine qu'on a fait exprès de l'installer à cet endroit.

    Poursuivons. Pourquoi ne pas justement accorder la dernière question d'aujourd'hui à M. Angus?

    Merci beaucoup.

    J'aimerais revenir à l'harmonisation de la trousse de la politique audiovisuelle. J'ai dit et répété à maintes reprises qu'il n'y a aucune raison de s'attendre à ce que les Canadiens aillent voir un film canadien s'ils ne connaissent pas les interprètes. Pourquoi iraient-ils voir des films canadiens? Quand on y regarde de plus près, on se rend compte que tous ces films sont voués à l'échec et que la télévision est la clé. On l'a dit et répété, c'est la télévision qui fait les vedettes. Les gens veulent voir au grand écran les vedettes qu'ils ont vues à la télévision.

    On a beaucoup entendu parler de la décision rendue par le CRTC en 1999. Cette décision a été perçue comme un pas en arrière. Par conséquent, je m'inquiète et j'aimerais savoir quelles sont vos interactions avec la ministre.

    Actuellement, le CRTC se penche sur les nouvelles technologies et sur les radiodiffuseurs. Les médias ont beaucoup parlé des points de vue des radiodiffuseurs concernant la nécessité de préserver un contenu national et d'autres changements à apporter à la réglementation.

    J'essaie d'imaginer ce qui se produirait si un rapport venait accentuer les répercussions de la décision de 1999 en touchant encore plus l'obligation de contenu canadien. Si un rapport est publié dans huit mois et que vous êtes privés de tous vos outils, vous vous sentirez plutôt dépourvus.

    En fin de compte, pouvez-vous intervenir auprès du ministère afin de présenter vos observations et les éléments qu'il faudrait prendre en considération au moment où le CRTC présentera son rapport? Au contraire, s'il s'agit d'un processus complètement séparé, allez-vous attendre que les décisions soient prises pour tenter vous-même de recoller les morceaux tant bien que mal?

    Comme vous le savez, la relation entre la ministre et le CRTC est très bien réglementée. Le gouvernement a demandé au CRTC de produire un rapport au sujet de l'impact des nouvelles technologies sur le réseau de radiodiffusion. Lorsque ce rapport arrivera sur le bureau de ma ministre, je l'examinerai avec mon collègue chargé de la politique de radiodiffusion, mon collègue des nouveaux médias et mon collègue chargé du droit d'auteur. C'est un sujet qui intéresse pratiquement tout le secteur des affaires culturelles auquel j'appartiens. À l'interne, nous allons examiner le contenu de ce rapport et analyser les liens avec les longs métrages, la musique ou le livre. Ce rapport aura une portée extrêmement vaste.

    Quant à la politique relative à la télévision en direct sur laquelle se penche le CRTC, c'est vraiment une question interne au CRTC. Il va rendre sa décision et ni le ministère, ni la ministre ne peuvent faire grand-chose quant aux conclusions de cet examen. En 1999, la ministre de l'époque avait été prise à partie par certains intervenants qui voyaient dans cette politique une sorte de recul. C'était le point de vue de certains intervenants, mais d'autres y voyaient au contraire un pas en avant. Il faut donc garder un juste équilibre.

    Par conséquent, sauf dans des circonstances exceptionnelles, le gouvernement n'a aucun pouvoir de donner des directives au CRTC. Il dispose d'un certain pouvoir directif, mais il l'utilise très rarement.

    Pourtant, le ministre Bernier vient tout juste de renvoyer une décision au CRTC. Cela veut donc dire que le gouvernement dispose de ce pouvoir.

    Oui, le gouvernement a ce pouvoir. C'est écrit dans la loi et il peut l'utiliser. Je dis tout simplement qu'il a très rarement été utilisé au cours de ces dernières années.

    Sans vouloir préjuger des conclusions du rapport, j'aimerais savoir si vous pourriez avertir la ministre de certaines conséquences négatives pour la politique du long métrage ou si...?

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Cette question est déplacée.

    Oui, c'est un peu plus politique.

    Je suis désolé, je ne voulais pas me lancer dans un débat politique. Je voulais tout simplement m'informer au sujet des processus internes. Est-ce qu'ils fournissent des conseils? Est-ce qu'ils se contenteront d'étudier le rapport et d'y répondre? Ou au contraire, est-ce que vous pouvez présenter vos observations à la ministre afin d'en débattre?

    Nous présentons à la ministre une note d'information au sujet de tous les rapports du CRTC. Par conséquent, nous évoquerons pour la ministre les répercussions de ce rapport.

    Très bien.

    Merci.

    Merci.

    Voilà qui termine la période de questions aujourd'hui. Nous avons un autre point à régler.

    Je remercie nos deux témoins d'être venus aujourd'hui.

    À la fin d'une séance, je présente généralement quelques commentaires que j'ai notés au cours des conversations.

    J'ai siégé au comité sur le long métrage qui s'est déplacé dans les diverses régions et qui a produit ce rapport. Par conséquent, je sais que le taux de change, lorsque le dollar canadien valait 67¢ américains, a beaucoup contribué à attirer des tournages au Canada. La hausse du dollar a eu de nombreuses répercussions, non seulement sur l'industrie du cinéma, mais sur l'industrie canadienne en général.

    Partout où nous avons tenu des audiences, les témoins ont soulevé la question de la publicité. Nous aurons beau faire les meilleurs films du monde, si personne ne va les voir, personne n'en parlera. Ce qu'il faut, c'est une bonne publicité pour attirer les gens au cinéma, pour les inviter à « venir poser leurs fesses » dans une salle.

    Jack Layton en a d'ailleurs parlé lui aussi.

    Des voix: Oh, oh!

    Oui, on en a parlé. M. Angus se rappellera que plusieurs témoins ont mentionné qu'il faut s'efforcer d'attirer les gens au cinéma. Les salles de cinéma vendent du popcorn et d'autres friandises pour augmenter leurs bénéfices. Par conséquent, la publicité est très importante pour les longs métrages canadiens.

    Le système des enveloppes dont on se sert est un superbe incitatif pour les créateurs qui ont réalisé des oeuvres de qualité, car ils ne sont pas tenus de se plier à la même routine. C'est une façon de les récompenser pour leur bon travail et pour avoir produit de bons films.

    Je pense qu'il faut conserver ces deux enveloppes.

    Les nouveaux médias posent un grand défi, et c'est un défi positif. Les nouveaux médias offrent tellement de nouvelles possibilités.

    Téléfilm a parlé de ses silos. Si Téléfilm pouvait transférer certains fonds d'un silo à un autre afin de faciliter...

    Je vous ai parlé de l'entrepreneur qui fait de très bonnes affaires en vendant du contenu canadien, surtout des CD de musique, et en en faisant la promotion dans le petit village où j'habite.

    Par conséquent, le potentiel est là et j'espère que quelqu'un trouvera pareil moyen de faire la promotion du cinéma canadien. Comme vous l'avez expliqué, il est difficile de réunir les films en un seul coffret, puisqu'ils appartiennent tous à des producteurs différents. Il y a sans doute un moyen de résoudre ce problème.

    Merci d'être venus témoigner aujourd'hui.

    Merci à tous les membres du comité pour leurs questions.

    Nous allons prendre une pause de cinq minutes.

    Voilà cinq minutes qui ont passé très vite, mais nous pourrons lever la séance dès que nous aurons pris une décision.

    On m'a signalé que M. Bélanger souhaite que les trois prochaines réunions du comité soient télévisées. Pour cela, nous devons avoir un consensus. Avons-nous un consensus?

    Pouvons-nous définir le terme « consensus »? Est-ce une majorité?

    Non, je pense que nous devons avoir —

    Très bien, si vous voulez faire les choses dans les règles, je donnerai avis de la réunion.

    J'aimerais ajouter quelque chose. Je crois qu'il faudrait décider s'il s'agit des trois réunions, parce que nous sommes tous certains que des perspectives contraires seront présentées. Je me demande si le greffier pourrait nous dire si l'on peut raisonnablement s'attendre à pouvoir disposer des salles dotées de l'équipement de télévision pour les trois séances, malgré un préavis aussi bref. Une fois que nous le saurons, nous pourrons aller de l'avant.

    J'ai vérifié, avant la réunion de cet après-midi, au sujet de la réunion de mercredi, mais c'était à 14 heures. Je ne sais pas si entre-temps d'autres avis ont été affichés, mais à 14 heures, il y avait une séance télévisée mercredi. Les installations de la Chambre permettent la diffusion à la télévision de deux séances de comité en même temps. Par conséquent, s'il n'y a pas d'autre avis de séance télévisée, ce serait possible pour mercredi. Je vais vérifier dès que je serai de retour au bureau. Si la salle est disponible, je ferai parvenir un avis de convocation modifié pour mercredi.

    Quant à la semaine suivante, je ne peux rien garantir pour le moment, mais je vais essayer de faire des réservations.

    Je veux tout simplement préciser qu'il est important de nous assurer que les trois séances pourront être télévisées, avant de prendre une décision au sujet de la première.

    M. Angus voulait faire une observation.

    Merci.

    Je pense qu'il est important de nous assurer que les trois séances seront télévisées. Je crois que c'est la première qui risque de poser problème, puisque le préavis est si court, à moins que le greffier se rende compte après vérification que les deux autres séances ne peuvent être télévisées.

    S'il y a un problème pour la deuxième ou la troisième séance, par exemple si l'on peut pas téléviser la deuxième ou la troisième réunion, je ne serais pas en faveur de la diffusion télévisée de nos travaux. En effet, je pense que ce ne serait pas équitable pour les autres témoins. En revanche, si nous pouvons nous assurer que la première séance pourra être télévisée et qu'il n'y aura sans doute pas de problème pour les deux autres, je pense que nous pouvons prendre une décision. Dans ce cas, je serais favorable à la diffusion télévisée des débats.

    Très bien.

    Il semble que nous ayons un consensus.

    Pourquoi ne pas vérifier et nous dire quelles sont les possibilités?

    Monsieur le président, vous devez demander le vote, mais nous vous faisons confiance et nous savons que vous allez protéger nos intérêts.

    Allons-y.

    Voilà, s'il est possible de téléviser la séance de mercredi, nous allons vérifier que la salle sera disponible pour les deux autres réunions. S'il n'est pas possible de disposer de la salle pour les trois réunions, aucune des séances ne sera télévisée. C'est d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Est-ce que nous saurons d'ici demain?

    Très bien. Merci. C'est d'accord.

    La séance est levée.