CHPC Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    J'aimerais vous souhaiter la bienvenue à la 36^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions l'avenir du Fonds canadien de la télévision.

    Nous recevons ce matin trois groupes de témoins. Je vais accorder à chacun d'entre vous un temps de parole de cinq minutes, questions et réponses comprises.

    Vous allez remarquer qu'il y a deux avis de motion inscrits à la fin de l'ordre du jour. Je propose que nous les examinions jeudi sans faute étant donné que nous avons alors seulement un témoin de prévu au programme.

    Nos premiers témoins d'aujourd'hui sont les représentants de Shaw Communications Inc. Ils sont avec nous jusqu'à 9 h 45; à 9 h 45, nous mettrons fin aux questions pour nous préparer à recevoir le groupe suivant.

    Je souhaite la bienvenue à MM. Jim Shaw et Ken Stein. Merci, messieurs, de votre présence ce matin.

    Allez-y, monsieur Shaw.

    Bonjour. Merci de nous avoir invités, Ken Stein et moi, à vos délibérations d'aujourd'hui. Je suis le chef de la direction et Ken est le premier vice-président, Affaires corporatives et réglementaires.

    C'est la première fois que le comité invite Shaw Communications, un des principaux bailleurs de fonds de la programmation canadienne, à venir témoigner dans le cadre de son examen du Fonds canadien de télévision.

    Avant d'annoncer que nous suspendions nos versements au Fonds canadien de télévision, il y avait peu de décideurs intéressés à connaître notre opinion. Nous avons posé ce geste pour une raison claire et cohérente puisque le FCT n'a pas rempli son mandat qui est d'encourager la production d'émissions de télévision de qualité typiquement canadiennes.

    Nous sommes ici aujourd'hui parce que cette question nous tient à coeur et parce que nous voulons faire notre part pour améliorer la télévision canadienne. Vous désapprouvez peut-être les moyens que nous avons utilisés pour attirer l'attention, mais j'espère que vous ne désapprouvez pas notre objectif. Le gouvernement et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ont exprimé le souhait d'améliorer le faible rendement du FCT, et ils ont tous les deux engagé des consultations avec nous et d'autres membres de l'industrie.

    Nous sommes tous déterminés à établir des mécanismes de financement d'émissions qui peuvent répondre aux défis de la concurrence à l'ère de la technologie numérique. Pour Shaw, la réforme du régime repose sur trois principes fondamentaux, à savoir le rendement, la responsabilité et l'équité.

     Le FCT n'a pas créé une industrie de la production solide, autonome et capable de s'autofinancer. Cette industrie ne peut pas rester complètement dépendante du FCT, et le FCT ne peut pas être indéfiniment tributaire des impôts des Canadiens.

    Le FCT n'a pas fait augmenter les cotes d'écoute des émissions canadiennes. Il a dépensé 2,3 milliards de dollars pour obtenir seulement quelques grands succès. Pouvons-nous dire que cet investissement a eu des résultats positifs?

    Le FCT devait offrir au secteur privé les moyens de dépenser davantage pour produire des émissions canadiennes. En fait, les diffuseurs privés dépensent plus pour des émissions étrangères et moins pour des émissions canadiennes. Par exemple, seulement en 2005, les producteurs privés ont reçu 20 millions de plus du FCT, mais réduit de 21 millions leurs dépenses pour les émissions canadiennes. Les diffuseurs utilisent l'argent du FCT pour financer toute leur programmation canadienne et non pour la développer. Les abonnés du câble et de la télévision par satellite sont imposés pour soutenir les diffuseurs qui, de leur côté, utilisent leur propre argent pour acheter plus d'émissions étrangères.

    J'aimerais maintenant parler de la responsabilité du FCT. Le FCT est un partenariat public-privé, mais ce n'est pas notre partenaire et il n'a jamais été tenu de rendre des comptes. Si nous étions des partenaires d'égal à égal, nous prendrions part aux décisions sur la façon de dépenser l'argent des abonnés.

    Enfin, nous aimerions que le régime soit plus juste. Nous avons souvent répété que nous voulions un mécanisme de financement indépendant qui rende des comptes à ceux qui fournissent les fonds, et qui doive obtenir des résultats mesurables.

    Shaw a respecté sa part d'engagement. Nous avons bâti une entreprise prospère qui compte des millions d'abonnés du câble et de la télévision par satellite. Nous avons investi pour construire un réseau de calibre mondial capable d'offrir le plus grand nombre d'émissions canadiennes et étrangères; d'accroître la présence et la rentabilité de tous les services canadiens de radiodiffusion et de programmation; de fournir de nombreux services spécialisés numériques canadiens qui soient rentables; de présenter du contenu en format haute définition; et d'offrir un choix sans précédent de services aux clients peu importe où ils vivent au Canada, que ce soit en milieu rural ou urbain ou dans une région éloignée. Nous avons 3,1 millions de clients, et le nombre de nos employés est passé de 1 000 à 9 000 en peu de temps. Nous sommes les plus importants fournisseurs Internet en Amérique du Nord et nous nous sommes lancés sur le marché de la téléphonie numérique.

    Dès le début du processus, nous avons voulu qu'il y ait un plan pour que notre investissement serve à offrir plus d'émissions canadiennes de qualité. Nous avons demandé de planifier la réforme en fonction des trois principes dont j'ai parlé, à savoir le rendement, la responsabilité et l'équité.

    Les consultations franches et fructueuses que nous avons eues depuis quelques semaines et mois nous donnent l'assurance que notre message a été entendu. Nous sommes persuadés qu'un consensus réel se dégage de plus en plus pour repenser et restructurer le mode de production et de financement d'émissions de télévision canadiennes de qualité. Nous croyons qu'on accepte jusqu'à un certain point les principes que nous proposons pour orienter cette étude.

    Nous avons été parmi les premiers à lancer le mécanisme d'établissement d'un fonds de programmation et le fonds canadien de production. Nous soutenons financièrement le fonds depuis 11 ans. Nous ne voulons pas déstabiliser la progression de la programmation ou semer le désarroi dans l'industrie de la production. Nous croyons maintenant assez fermement qu'il y aura un processus et un échéancier pour donner suite aux propositions de réforme. Nous voulons donner aujourd'hui au comité l'assurance que nous allons recommencer à verser notre contribution au FCT.

    Monsieur le président, voilà ce qui met fin à mon exposé.

    Merci.

    Monsieur Scott.

    Merci beaucoup à vous deux, messieurs Shaw et Stein, d'être ici.

    Pourriez-vous répéter vos deux dernières phrases s'il vous plaît?

    Est-ce qu'on vous a distribué une copie de mon exposé?

    Non. Avez-vous annoncé que vous recommenciez à verser votre contribution?

    Il est écrit que nous croyons assez fermement qu'il y aura un processus et un échéancier pour donner suite aux propositions que nous avons formulées en vue d'une réforme. Nous assurons au comité que nous ne voulons pas déstabiliser les entreprises de programmation au Canada et que nous allons recommencer à faire nos versements parce que nous pensons bien qu'en bout de ligne des améliorations seront apportées au régime qui, à notre avis, comporte de sérieuses lacunes.

    Il semble y avoir quelques contradictions. Dites-vous que vous allez recommencer à payer parce que vous êtes rassurés, ou que vous recommenceriez à payer si vous étiez rassurés?

    Non, nous disons que nous allons recommencer à payer pour ne pas déstabiliser l'industrie canadienne de la production. Nous avons eu l'assurance, du moins nous l'espérons, de votre comité aujourd'hui, d'autres organismes gouvernementaux et d'autres personnes qu'un processus sera mis en place pour que notre argent soit dépensé de façon judicieuse. C'est tout ce que nous demandons; nous ne disons pas que nous n'allons pas payer.

    D'après ce qu'on dit les médias, je crois que vous avez eu le sentiment que le fonds disparaîtrait quand vous avez rencontré la ministre plus tôt cette année. Qu'est-ce qui vous a donné cette impression?

    C'est qu'on ne voulait pas changer le processus. Pendant un bon moment, personne ne nous a écoutés; en fait, personne ne l'a fait avant que nous suspendions nos paiements.

    Nous voulions parler aux diverses parties. Un bon exemple de cela, c'est que, même si nous sommes le plus important bailleur de fonds privé, notre représentant au conseil d'administration devait sortir quand on décidait à qui allait l'argent. Nous avons dit: « Bon, d'accord. »

    Nous avons un membre sur 20. Je ne pense qu'on puisse renverser le vote. C'est louche. Si nos résultats correspondent seulement aux trois, quatre ou cinq noms que nous pouvons proposer, nous avons fait un piètre travail, et c'est le cas à mon avis.

    On nous a dit, et je pense que vous l'avez répété ce matin, que vous aviez participé à la première proposition faite à la suite du renouvellement de licence. Les tarifs que vous perceviez après avoir amélioré les installations n'étaient alors plus justifiés et, au lieu de les réduire, vous avez décidé d'en garder la moitié et de verser l'autre moitié dans le fonds. Est-ce exact? Est-ce ce qui s'est produit?

    Non, ce n'est pas exact.

    En 1993, le CRTC a décidé d'un arrangement qui permettait aux réseaux de choisir s'ils voulaient verser une partie de l'argent dans un fonds ou rembourser les abonnés.

    Il y a des gens qui ont expliqué ce régime, qui a pris fin en 1996, c'est-à-dire il y a dix ans. Il n'existe plus.

    Le système de majoration tarifaire basé sur les dépenses d'immobilisation a été éliminé. À ce moment-là, la responsabilité du fonds, qui était réglementé par le CRTC, a été transférée au ministère du Patrimoine canadien. C'est ce ministère qui a alors pris la relève. C'est bien expliqué dans les décisions rendues par le Conseil en 1996-1997. Il était prévu que le fonds serait alimenté par le gouvernement, et des mesures ont été prises pour en faire un partenariat.

    À l'époque, on a imposé une contribution de 5 p. 100 pour les satellites, les services par satellite et la diffusion directe, et une contribution de 5 p. 100 pour la câblodistribution. Le poste communautaire touchait 2 p. 100 et les 3 p. 100 restants étaient versés au fonds canadien de programmation et à ses successeurs ainsi qu'à des fonds privés comme le fonds Rocket de Shaw. Cette décision a été prise en 1996.

    Quand les gens parlent de ce qui s'est passé depuis treize ans, ils décrivent la situation des trois premières années et oublient celle des dix dernières.

    Vous avez dit qu'il fallait que nous vous rassurions. Et vous, quelle assurance pouvez-vous nous donner?

    Vous nous annoncez ce matin que vous allez recommencer à contribuer au FCT parce que vous êtes persuadés qu'il sera modifié comme vous le souhaitez, mais comment pouvez-vous nous assurer que vous n'allez pas décider de suspendre de nouveau vos versements si les choses ne se passent pas comme vous le voulez? Finalement, vous avez créé un précédent, et notre comité aimerait bien que vous lui donniez l'assurance que vous allez bel et bien revenir discuter de la question et que vous n'allez pas employer encore la même stratégie pour arriver à vos fins.

    J'ai deux éléments de réponse.

    D'abord, je vais vous demander comment vous pouvez m'assurer que vous allez corriger la situation pour les Canadiens.

    Nous servons 3,1 millions de foyers, dans lesquels vivent huit ou neuf millions de Canadiens. Quelle assurance pouvons-nous leur donner que cet argent va être utilisé judicieusement?

    Je ne touche pas cet argent; il ne m'est pas destiné. C'est une taxe. Voulez-vous que nous indiquions cette taxe aux Canadiens pour faire savoir au comité ainsi qu'au gouvernement et à tout le monde qu'il y a un problème et que personne ne semble s'y attaquer?

    Je présente le problème de bonne foi. Je m'attends à ce que vous acceptiez, de bonne foi, de nous aider à régler ce que j'appelle un problème canadien.

    Respecter le règlement n'est pas un acte de générosité; c'est la chose à faire.

    Monsieur Scott, j'ai dit cinq minutes. Vous en êtes déjà à six.

    Monsieur Kotto.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Shaw, monsieur Stein, bienvenue.

    Pour ma gouverne, j'aimerais vous demander une chose. Vous le savez, nous sommes des souverainistes, nous sommes du Bloc québécois. Pensez-vous que si j'étais à la tête du gouvernement du Québec, par exemple, il serait légitime de ma part de faire de la rétention fiscale à l'endroit du fédéral parce que je suis insatisfait du joug pseudo-confédéral dans lequel ma nation se retrouve piégée?

    J'aimerais d'abord préciser que nous n'avons enfreint aucune règle en faisant ce que nous avons fait. Le règlement en vigueur, qui a été accepté par tous, nous oblige à payer pendant l'année de diffusion. Nous avons jusqu'à la fin du mois d'août pour faire les versements. Si ce n'est pas une taxe, au sens où vous — Si c'en est une, nous pensons qu'il faudrait la traiter comme telle.

    C'est une circulaire du CRTC qui explique comment faire les versements au fonds. Comme nous ne pensons pas que les modalités énoncées par le fonds — Pour nous, elles sont discutables en partant. Nous estimons, dans les circonstances, avoir agi de façon responsable en demandant ce qu'on a fait de l'argent que nous avons versé au fonds et qui provient de nos abonnés. Nous trouvions que nous n'avions pas d'explication là-dessus, et c'est pourquoi nous avons agi ainsi. Nous n'avons enfreint aucune règle.

    Mais le message, dans l'attitude que vous avez adoptée, nous indiquait une situation potentielle de délinquance. C'est ce que je voulais souligner. Ne sommes-nous pas dans un système où l'État de droit se doit d'être respecté?

    Nous ne contrevenons à aucune règle. Je suis certain qu'on vous l'a dit. Nous avons parfaitement le droit de faire cela. Nous avons jusqu'au mois d'août pour payer, s'il le faut. Nous avons décidé de payer plus tôt pour stabiliser l'industrie. Je dis simplement que nous n'avons violé aucune règle ni aucune loi, et que Shaw ne contrevient à aucun code du Canada.

    Je peux vous dire que j'ai probablement plus de règles à respecter que vous. Je vous les énumère: la loi Sarbanes-Oxley, des règles sur la régie des entreprises, des déclarations à la Bourse de New York, à la Bourse de Toronto et aux actionnaires, des rapports sur tout. Tous les 90 jours, j'approuve les fonds engagés. Ma responsabilité est de faire quelque chose. Je n'ai rien fait de répréhensible. J'ai simplement demandé un peu d'attention.

    Je ne vous accuse pas, je posais de simples questions.

    L'autre question, c'est de savoir pourquoi vous n'avez pas alerté les parlementaires relativement à vos revendications qui, selon les informations dont nous disposons, remontent à des lustres déjà, au lieu de faire ce coup de force.

    Pour commencer, je dirais que nous sommes régis par certains organismes et que certains organismes exercent un contrôle sur ces entités. Prenons le Conseil, par exemple. Il serait normal pour nous de nous plaindre auprès du Conseil, comme nous l'avons fait... Ken, était-ce en octobre?

    Oui.

    En octobre. Nous nous sommes dits que la fin approchait, que le fonds donnait un mauvais rendement et que c'est ce que nous devrions faire. Je ne pense pas que nous aurions pu nous adresser à un important comité comme le vôtre ou à tous les parlementaires du Canada.

    Le président: Madame Bourgeois.

    Messieurs, bonjour.

    Ce que je comprends de cette situation, c'est que vous avez utilisé un moyen radical afin de vous faire entendre et comprendre. Pour mon bénéfice, moi qui suis nouvelle à ce comité et qui cherche à bien comprendre vos demandes, serait-il possible de nous faire parvenir les demandes exactes ou les arguments exacts que vous soulevez, à la fois à l'endroit du CRTC et du Fonds canadien de télévision, de sorte qu'on les ait bien en main et qu'on puisse prendre peut-être de bonne décisions à ce comité? C'est ma première question.

    Deuxièmement, n'avez-vous pas eu peur de mettre en péril les 16 000 emplois que génère le Fonds canadien de télévision, en ne versant pas les sommes que vous deviez y verser?

    Pour répondre à votre première question, je reviens à nos principes d'équité, de responsabilité et de rendement. En tant que représentant d'une entreprise canadienne et dirigeant — Je ne sais pas si notre entreprise est parmi les 100 plus importantes de toute façon. Nous avons des comptes à rendre et nous demandons que ce soit la même chose pour le fonds.

    Nous ne demandons pas de régir la façon dont le fonds de production est administré; ce n'est pas ce que nous demandons. Mais nous savons que le régime comporte de sérieuses lacunes. Je crois que le gouvernement en a hérité et nous aimerions que des modifications y soient apportées. Nous trouvons que c'est un énorme gaspillage d'argent. C'était seulement pour créer de l'emploi et, si la moitié ou 37 p. 100 de l'argent est versé à la Société Radio-Canada, pourquoi le gouvernement ne la financerait-il pas directement plutôt qu'indirectement?

    Merci.

    Monsieur Angus.

    Merci d'être ici, monsieur Shaw et monsieur Stein.

    Je suis branché au câble. Mes filles s'y sont abonnées après mon élection. Personnellement, je n'en voyais pas l'utilité, mais il m'arrive de m'asseoir avec elles pour regarder la télévision. Vous dites qu'il y a peu d'émissions de qualité produites au Canada. Bien, je n'aime pas regarder Fear Factor, ni Cops, ni Springer. Je me sens comme Bruce Springsteen qui dit qu'il y a 57 canaux et rien de bon.

    Si je décidais de ne pas vous payer parce que je trouve qu'il y a beaucoup de mauvaises émissions en ondes en me disant que je paierai d'ici la fin de l'année, accepteriez-vous de me rencontrer? Seriez-vous prêt à m'écouter ou n'enverriez-vous pas plutôt l'agence de recouvrement et ne m'enlèveriez-vous pas le service? Je ne vois pas pourquoi vous vous attendez à autre chose de la part du gouvernement du Canada.

    Dites-moi, est-ce qu'un membre de votre famille regarde l'une de ces émissions?

    Heureusement non.

    Bien des choix s'offrent à vous. Vous pouvez vous abonner au service de base qui vous donne accès aux principales chaînes de télévision. Vous n'êtes pas obligé de choisir ces canaux avec la nouvelle technologie numérique; ils vont pouvoir être supprimés ou faire l'objet d'une surveillance parentale, si c'est ce que vous voulez.

    La question que je vous pose est la suivante: si je suspends mes paiements pendant un an parce que je veux un meilleur service et de meilleures émissions, allez-vous continuer de m'offrir le service ou allez-vous me débrancher?

    Au bout du compte, je pense que vous seriez probablement débranché.

    D'accord.

    J'aimerais revenir à la question —

    Ce sont des chaînes que vous ne regardez pas, n'est-ce pas?

    C'est la programmation générale.

    Ou les regardez-vous?

    Je dis que si je décide de suspendre mes paiements pour un an, vous allez me débrancher.

    Voulez-vous toutes les chaînes canadiennes, et alors ce ne sera pas un problème?

    Non, si je veux n'importe quelle programmation —

    Oh, n'importe quelle. Alors —

    — J'aimerais qu'elle soit meilleure. Ma question est la suivante: si je décide de suspendre mes paiements jusqu'à la fin de l'année, allez-vous me débrancher?

    Si vous formuliez des plaintes sur la programmation, nous voudrions qu'un de nos représentants du service discute d'abord avec vous. Ce serait la première étape.

    Oui.

    Ensuite, nous voudrions bien comprendre ce qui vous déplaît. Ce serait la première chose à faire.

    Si ma famille veut tenter l'expérience pour voir ce qui va se passer, je verrai bien si un représentant de votre service à la clientèle va nous appeler pour nous offrir d'améliorer la programmation. Nous verrons.

    Où habitez-vous pour que je sache à quoi m'en tenir?

    Je vais passer à autre chose, parce que le président va m'interrompre d'un moment à l'autre.

    J'aimerais reparler de la première version du fonds de télévision par câble qui était financé à parts égales par le gouvernement et l'industrie, et je comprends que les choses ont changé depuis le début des années 1990.

    Monsieur Stein, vous faisiez partie du premier groupe qui trouvait que c'était une bonne formule parce que les câblodistributeurs ont ainsi pu garder la moitié de la grosse augmentation des tarifs d'abonnement alors que l'autre moitié a été versée dans le fonds de télévision par câble de l'époque. Autant que je sache, ces bénéfices supplémentaires n'ont jamais été rendus aux abonnés, et il semble donc... On a dit qu'on devait peut-être aux abonnés des montants pouvant aller jusqu'à 900 $. Je pense que cette formule vous a assez bien servis.

    Vous dites que c'est une taxe injuste et, pourtant, vous facturez aux abonnés des tarifs pour des signaux que vous obtenez gratuitement; vous êtes protégés de la concurrence étrangère de, disons, DirecTv; votre valeur sur le marché est de plus de 9 milliards de dollars; vous siégez au conseil du FCT; vous êtes protégés et dorlotés sur le marché par le CRTC. Maintenant, vous venez nous demander quelle assurance nous, les parlementaires, allons vous donner pour que vous vous donniez la peine de payer votre part de licence. Je ne vois simplement aucune autre entreprise qui peut dicter des conditions de ce genre.

    Pour commencer, à vrai dire, c'était probablement un mauvais arrangement, d'accord? Et depuis, je pense que Shaw a dépensé 4,4 milliards de dollars pour construire un réseau, diffusé 13 chaînes en français, ce que nous sommes obligés de faire alors que nous n'avons parfois aucun abonné pour ces chaînes. Nous avons dû faire plus que n'importe qui pour faire la promotion de la technologie numérique et de l'accès canadien. Le fardeau des entreprises de distribution de radiodiffusion au Canada est très lourd, et c'est pourquoi nous sommes venus vous dire aujourd'hui que vous ne pouvez plus en rajouter. Cela dépasse les bornes.

    Alors, penser que nous avons profité — Si je pouvais revenir en arrière, je vous dirais, vous savez quoi? Nous pourrions demander plus. C'est peut-être ce que nous devrions faire, parce que nous avons payé notre juste part du fardeau et fait notre juste part pour soutenir le réseau, et tout ce que nous demandons, c'est que le fonds de production fasse la sienne.

    Merci.

    Monsieur Fast.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence, et je suis aussi heureux que vous nous ayez annoncé que vous alliez recommencer vos versements. Je voudrais confirmer que vos paiements seront conformes à ce qui est prévu dans la circulaire, c'est-à-dire qu'ils seront versés tous les mois. Est-ce exact?

    Oui.

    Merci.

    Ensuite, je pense que notre comité doit s'intéresser à ce qui vous préoccupe, et non à ce qui s'est fait avant.

    Si je ne m'abuse, je crois que vous avez dit essentiellement que le FCT n'avait vraiment pas réussi à produire des émissions typiquement canadiennes de qualité. À un moment donné, je crois qu'on a aussi indiqué à la population et à notre comité que vous n'aimiez pas qu'une partie du financement du FCT soit versée à la Société Radio-Canada. Pourriez-vous nous en dire davantage là-dessus.

    Je vais commencer, et je suis sûr que Ken voudra aussi vous répondre. Pour nous, utiliser le fonds pour financer indirectement la SRC n'est pas bonne formule, et le gouvernement, le comité ou qui que ce soit devrait décider de le faire directement pour que ce soit transparent pour tous.

    Aucun programme du fonds de production n'a fait l'objet d'une vérification; il n'y a pas de reddition de compte et personne n'est en mesure de juger. Mon père aimait bien dire qu'on ne peut juger que ce qu'on peut mesurer. Il faut pouvoir mesurer, et mesurer s'il s'agit d'un succès ou non. Ce n'est pas tout le monde qui va trouver cela formidable, mais je sais qu'il existe d'autres fonds qui rendent presque tout l'argent, même s'il n'en font peut-être pas beaucoup, mais nous ne remettons rien ici. Le producteur dont une émission est approuvée par le fonds, reçoit une aide de 20 p. 100. Bien, j'aimerais bien avoir une aide de 20 p. 100 aussi sur tout ce que mon entreprise fait, mais ce n'est pas le cas. Je pense qu'il y a des règles fondamentales qu'il faut adopter.

    Je me pose aussi des questions sur la taille du conseil d'administration. Il est difficile de faire quoi que ce soit avec un conseil composé de 20 membres. Et quelles sont leurs compétences? Ont-il obtenu des résultats? Si ce n'est pas le cas... Comme je l'ai dit l'autre jour, même mon père me congédierait.

    Toujours sur le même sujet, quand avez-vous fait connaître vos préoccupations au CRTC, au FCT ou encore à la ministre?

    On nous répondait des choses comme : « Oui, nous sommes au courant de vos préoccupations et nous allons nous en occuper. » Cela durait depuis un bon moment.

    Depuis combien de temps environ?

    Je dirais depuis cinq ans.

    Et vos préoccupations ont-elles été signalées non seulement de vive voix mais aussi par écrit?

    Je crois que M. Barrett a indiqué lorsqu'il a comparu qu'il savait que les EDR n'étaient pas satisfaites depuis 10 ans. Je dirais que c'était là la nature de nos préoccupations.

    Il y a eu diverses questions. Nous étions préoccupés par les vérifications, puis on nous a dit que la vérificatrice générale allait faire un examen, ce qu'elle a fait — un bon examen. On nous a dit que les problèmes relevés par la vérificatrice générale ont été corrigés, mais nous ne savons pas comment et nous ignorons les commentaires qu'elle a faits.

    Par ailleurs, la vérificatrice générale regarde la chose du point de vue du gouvernement, et non du point de vue d'un partenaire du secteur privé. Le gouvernement a le droit de conclure une entente de contribution. Nous n'avons pas pareille entente. Le gouvernement a le droit d'effectuer une vérification. Nous n'avons pas ce droit. Nous apportons donc une juste contribution au fonds, mais ce n'est pas un partenariat public-privé puisque le gouvernement a tous les droits, mais pas nous.

    Star Choice contribue au fonds autant que Shaw Cable et au cours des dernières années — depuis 2004, je crois — nous avons fait valoir que les entreprises de SRD devraient occuper deux sièges au conseil d'administration.

     Le conseil d'administration du FCT — et je ne sais pas s'il a le droit de décider lui-même de sa composition — a décidé qu'il n'y aurait qu'un seul représentant d'entreprise de SRD. Puis on m'a dit qu'il préférerait avoir Bell plutôt que Star Choice, parce que Shaw faisait déjà partie du conseil.

    Nous avons répliqué que Shaw ne faisait pas partie du conseil d'administration, puisque notre membre s'est fait dire qu'il ne pouvait représenter Shaw; il représente l'ACTA.

    Alors, toutes sortes de problèmes perdurent depuis quelques années et aucun n'a été réglé.

    Aucun?

    Aucun.

    Madame Keeper.

    J'aimerais vous remercier d'être ici aujourd'hui.

    J'ai une question concernant le moment que vous avez choisi pour prendre votre décision. Monsieur Stein, vous avez dit que le CRTC est au courant de vos préoccupations depuis un certain nombre d'années. Pourriez-vous nous dire quelles démarches ont été prises par Shaw pour essayer de régler ces problèmes et pourquoi votre entreprise fait cette annonce au milieu de l'année, sans qu'on s'y attende?

    Cela ne devrait pas être une surprise. Nous avons comparu à une séance, je crois en —

    En octobre.

    C'était en octobre? À un moment donné, en octobre. Nous avons exprimé notre totale insatisfaction. Avant cela, absolument personne ne nous a prêté attention.

    Nous disons qu'il s'agit d'un gaspillage terrible d'un bien canadien, et c'est pourquoi nous avons agi de la sorte. Il s'agit, selon nous, d'un gaspillage terrible d'un bien canadien. Voilà la raison.

    Je dirai deux choses. Premièrement, nous avons abordé ces questions lors de l'audience du CRTC, et lorsque le FCT a comparu, nous n'avions pas l'impression qu'on s'intéressait à ces questions. Toutefois, nous avions fait valoir nos préoccupations au sujet du FCT dans les interventions que nous avons faites auparavant et publiquement.

    De plus, un des faits marquants est survenu lorsque notre soi-disant membre du conseil d'administration a été prié de se retirer des discussions parce que nous avions fait l'acquisition d'un système de câblodistribution desservant Kenora. Nous sommes très fiers d'offrir des services dans les petites collectivités. Ce n'est peut-être pas à Timmins, mais dans un certain nombre de petites collectivités, et nous en sommes très fiers.

    Dans le cadre de cette acquisition, nous sommes devenus propriétaires d'une station de télévision à Kenora, qui offre un service utile dans cette région. C'est une petite station de radiodiffusion, que nous avons acquise en même temps que l'entreprise de câblodistribution de cette région.

    On a dit à notre membre qu'il ne pouvait plus participer aux discussions parce que nous étions maintenant un diffuseur. Nous étions propriétaires d'une petite station à Kenora, et nous avons dû quitter la salle avec CTV, Global et TVA. C'est ridicule.

    Pour vous mettre en contexte, nous venons de dresser le budget pour cette station, et elle va rapporter 20 000 dollars cette année. Nous espérons en faire la première superstation du Canada, mais les choses ne semblent pas se présenter de cette façon.

    C'est simplement que ce qui sort est absurde.

    Si je comprends bien, le cadre de réglementation du CRTC vous permet de mener vos affaires, vous a permis de prospérer et il y a une contribution que vous devez apporter dans ce cadre.

    D'après ce que j'entends, le problème est essentiellement que vous n'avez pas suffisamment de contrôle sur les productions qui sont faites grâce à ce fonds et où elles sont utilisées.

    Ce qui nous préoccupe, ce n'est pas de verser de l'argent, mais bien le fait que nous ne profitons de rien et que les productions sont insuffisantes. C'est tout ce que nous disons. Nous croyons qu'il y a des failles, et qu'il faut corriger le problème, sinon on n'ira nulle part.

    Vous souhaitez donc un processus dans lequel vous pouvez vous faire entendre et corriger cette situation.

    Oui, tout ce que nous demandons, c'est de corriger la situation actuelle. Je crois qu'il y a une foule de gens intelligents au Canada. Nous ne pouvons tout simplement pas donner notre argent sans rien avoir à montrer en retour.

    Mais vous êtes aussi conscient que notre industrie de production télévisuelle est très fragile et que les mesures que vous avez prises l'ont compromise.

    Je ne suis pas d'accord avec vous sur ce point. Je crois que les mesures que nous avons prises renforceront l'industrie.

    Vous savez quoi? Comme nous l'avons dit devant le conseil, vous pouvez accorder une licence à une foule de canaux, mais ils ne vont pas tous réussir ou survivre; ceux qui sont bons et que les Canadiens veulent vont réussir.

    Nous disions hier soir que la CBC essaie de concurrencer le Hockey Night in Canada à 22 heures, tout comme Global. Les gens utilisent le système à leur avantage, prennent l'argent et ne produisent rien de canadien —

    Eh bien, je crois que bien des personnes ne seraient pas d'accord avec vous. En fait, nous avons constaté que le contenu canadien de la télévision a connu un certain succès, si on tient compte de son auditoire.

    J'aimerais revenir à une autre déclaration que vous avez faite dans votre communiqué. Vous avez dit que vous étiez imposé pour payer les activités du Fonds canadien de télévision. On comprend qu'il s'agit d'une contribution, et non d'un impôt. Pourriez-vous expliquer le choix de ce mot, je vous prie?

    Nous disons qu'il s'agit d'un impôt pour les Canadiens.

    Un impôt pour les Canadiens.

    D'accord, merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Kotto.

    Merci, monsieur le président.

    Faites-vous preuve de probité intellectuelle quand vous dites que les programmes ou les émissions financés par le fonds n'ont pas de succès?

    Je vais demander à Ken de présenter les chiffres. Nous les avons ici. Lorsque je regarde ce qu'on livre et le nombre de Canadiens qui regardent, c'est peu par rapport aux dollars que nous dépensons. Alors nous demandons un redressement, ce qui signifie peut-être que les producteurs ne réussiront pas tous, mais un très, très grand nombre réussiront. Laissons-les s'adapter.

    Pourquoi devrions-nous renoncer à 20 p. 100 du fonds simplement parce que vous organisez la manière d'y accéder? Je crois que c'est absurde. Ne pouvons-nous pas faire en sorte que ce soit efficace? Où sont les dirigeants de la programmation au Canada pour amener le fonds plus loin? C'est tout ce que nous demandons.

    Ce propos est-il valable pour le Canada anglais comme pour le Québec?

    Je ne peux pas faire de commentaire sur le Québec, mais Ken présentera les chiffres concernant le Canada anglais.

    Si j'entends bien, votre propos est critique relativement aux programmes en anglais.

    Oui, vous devrez demander à quelqu'un d'autre de faire des commentaires sur la programmation en français, parce que j'ai besoin de l'interprète.

    Sur quoi vous basez-vous, concrètement, pour dire que tel ou tel programme ou émission financé par le fonds n'est pas un succès? Quelle est votre cible?

    Ken.

    Concernant les deux marchés, permettez-moi d'abord de parler du marché de langue anglaise, parce que vous avez devant vous ces données produites par la CBC. La société d'État a présenté un tableau, qui est très intéressant. On y voit le nombre d'émissions produites grâce au financement du FCT, dont une émission de CTV présentée le samedi soir à 22 heures, je crois, et une autre sur Global à la même heure. Ces deux émissions ont une très faible cote d'écoute.

    Nous avons une liste des 200 premières émissions de la programmation de langue anglaise, et ces programmes se classent au 140^e et au 163^e rangs. La plupart des émissions les mieux cotées sont les programmes américains et le Hockey Night in Canada.

    Nous ne portons aucun jugement sur la programmation, mais nous croyons que si nous avons dépensé 2,3 milliards de dollars, deux choses auraient dû se produire. Premièrement, nous devrions avoir une industrie de production solide, compte tenu de cet investissement et des paiements que versent les Canadiens. Deuxièmement, il devrait y avoir une reddition de comptes pour ce qui est de l'auditoire.

    Le FCT n'a produit qu'un seul rapport sur l'auditoire au cours des cinq dernières années. Ses porte-parole ont présenté quelques-unes de ces données à votre comité. Rien ne montre que l'argent injecté dans le système a permis de produire des émissions qui ont connu du succès auprès des téléspectateurs canadiens, et nous croyons que c'est un problème. C'est ce que nous essayons de dire.

    Merci, monsieur le président.

    Si j'ai bien compris, messieurs — et il faudrait que vous me répondiez très clairement —, les émissions canadiennes ne sont pas d'assez bonne qualité et elles ne sont pas assez intéressantes comparativement aux émissions américaines. C'est bien cela?

    Prenons un petit exemple commercial. Alliance Atlantis a réussi à s'associer à la CBS pour créer une émission qui vaut aujourd'hui plus d'un milliard de dollars, pour un investissement de quelque 100 millions de dollars. Or, nous avons réussi à faire l'inverse, à prendre 2,3 milliards de dollars pour ne produire que très peu. Pourquoi? Cela nous dit qu'il y a des failles dans le système.

    Tout à l'heure, je vous ai posé une question concernant vos demandes au Fonds canadien de télévision. Vous m'avez parlé de performance, de reddition de comptes et d'équité.

    Pourriez-vous nous prouver noir sur blanc qu'effectivement, le Fonds canadien de télévision n'a pas répondu aux critères de performance, de reddition de comptes? Vous venez nous dire cela ici, ce matin, mais quelle preuve avons-nous que vous dites vrai? Je veux avoir des preuves.

    D'accord. Nous avons les preuves et nous allons les déposer devant le comité.

    Monsieur Warkentin, il vous reste deux minutes pour poser une très brève question.

    Je vais essayer d'être bref.

    Merci beaucoup de votre présence. Votre témoignage nous est utile. Nous vous savons gré de nous consacrer du temps et d'avoir annoncé que vous alliez renouveler le financement.

    Ce ne sera peut-être pas bref, mais nous voulons certainement amorcer cette discussion sur l'existence de cette fragile industrie de la production au Canada. Il ne fait aucun doute que nous voulons qu'elle devienne prospère.

    Vous avez dit que c'était une chose importante pour la suite des choses, en particulier quand on pense aux nouvelles technologies qui tenteront de s'accaparer une part du marché. C'est très important si, en tant que Canadiens, nous voulons avoir une industrie prospère.

    Quels sont les principaux facteurs qui nous permettront d'avoir une industrie de la production au Canada qui sera vigoureuse — même à l'extérieur du FCT?

    Premièrement, nous devons réussir, et il semble que nous ayons l'argent. Si l'argent continue d'être injecté, l'industrie a le défi de réussir, et c'est ce que nous devons faire. Vous ne pouvez pas réussir si vous ne produisez rien que les Canadiens veulent regarder.

    Je me demanderais ensuite si nous avons le bon conseil d'administration. Est-ce la bonne structure? Comment la finançons-nous? Que produisons-nous? Faut-il un plus grand nombre d'entrepreneurs? Je ne connais pas toute la composition du conseil d'administration, mais y a-t-il trop de personnes qui sont là simplement pour retirer de l'argent du fonds? Où sont la responsabilité et la reddition de comptes? Elles devraient être intégrées dans une structure. Vous ici, vous faites tous partie d'une structure. Vous devez rendre des comptes à vos électeurs. Je dois produire des rapports financiers tous les 90 jours.

    Je crois donc qu'il faut un certain niveau de reddition de comptes pour tout.

    Merci beaucoup.

    Je remercie encore une fois les témoins d'être ici ce matin.

    Nous allons prendre une pause de cinq minutes. Dans cinq minutes exactement, je vais appeler les prochains témoins.

    Je souhaite la bienvenue à notre deuxième groupe de témoins, M. Péladeau et M. Lavoie.

    Je vous prie de commencer votre exposé.

    Thank you, Mr. Chairman.

    Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président, merci de nous accueillir ici ce matin.

    Depuis deux ans, Quebecor Média essaie par tous les moyens d'alerter tous les milieux concernés, que ce soit les politiciens, les fonctionnaires, les autorités réglementaires ou les intervenants de l'industrie de la télévision, au sujet des conséquences des changements radicaux que la révolution numérique fait subir au paysage audiovisuel canadien.

    Devant l'absence de réaction et l'inertie auxquelles nous avons été confrontés, nous avons décidé de hausser le ton en suspendant pendant 21 jours notre versement mensuel au Fonds canadien de télévision. Je suis heureux de constater qu'une des conséquences de notre geste a été de convaincre le Comité permanent du patrimoine canadien de tenir des audiences spéciales pour discuter du dossier, car je crois sincèrement que si nous ne réagissons pas rapidement, l'industrie canadienne de la production audiovisuelle court de très graves dangers qui pourraient la mener à l'étouffement.

    Permettez-moi d'abord de faire une mise au point. Je m'étonne que cela s'avère nécessaire, mais à la lecture des propos qui ont été rapportés dans les médias et les témoignages qui ont été livrés ici, je me sens dans l'obligation de le faire.

    Le monopole dans le secteur de la câblodistribution n'existe plus. Il a été remplacé, comme l'a souhaité le législateur dans les années 1990, par un marché hautement concurrentiel dans lequel s'affrontent les anciens câblodistributeurs, les nouveaux entrants dans le secteur, les télédistributeurs par satellite, les entreprises de téléphone qui offrent maintenant ce service par de nouveaux moyens technologiques et, surtout, l'Internet, qui est en train de devenir le véhicule universel de la communication.

    Au cas où vous l'ignoriez, il y a 2,8 millions de foyers canadiens abonnés à un service autre que la câblodistribution. Le législateur a eu raison d'imposer la déréglementation, même si elle est loin d'être aussi complète qu'elle devrait l'être. En effet, les câblodistributeurs sont toujours soumis à une réglementation tatillonne qui frêne leur capacité d'offrir un meilleur service aux consommateurs et de concurrencer à armes égales les nouveaux venus de la télédistribution.

    C'est pourquoi nous avons maintes fois encouragé publiquement les diverses autorités concernées d'aller jusqu'au bout de la logique qui a guidé le ministre de l'Industrie, monsieur Maxime Bernier, dans sa décision d'accélérer la déréglementation dans le secteur de la téléphonie résidentielle et de déréglementer aussi totalement que possible le secteur de la câblodistribution.

    Néanmoins, force est de reconnaître que la déréglementation déjà en place a bien servi les consommateurs. Les services se sont grandement améliorés, les prix sont plus bas et les câblodistributeurs utilisent maintenant leurs très coûteuses infrastructures pour offrir de nouveaux services aux consommateurs et aux citoyens. C'est ainsi que pour la première fois dans l'histoire du Canada, l'arrivée de Vidéotron et des autres câblodistributeurs dans le marché de la téléphonie résidentielle a permis une diminution très substantielle des prix du téléphone.

    Un autre mythe que j'aimerais dissiper est celui qui veut que le droit de diffuser des émissions de télévision soit un privilège, puisque les ondes sont la propriété publique. Croyez-vous que YouTube.com, qui vient de conclure une entente avec un grand distributeur de contenus pour diffuser des émissions dans leur intégralité, ou que tetesaclaques.com, un véritable phénomène au Québec, a demandé l'octroi d'un privilège à quiconque pour occuper une place de plus en plus grande dans le paysage audiovisuel?

    Les mesures protectionnistes ne sont possibles que si on peut contrôler les frontières. Ce n'est plus le cas. Les auditoires massifs à qui nous pouvions imposer une grille-horaire ne sont plus là. Ils sont dispersés sur des centaines de nouvelles fenêtres. Les diffuseurs généralistes, comme le réseau TVA, qui ne peuvent compter que sur les revenus de la publicité, sont donc en danger. Les auditoires baissent de façon substantielle et les revenus publicitaires suivent cette courbe descendante. Si nous ne nous réveillons pas, ces grands diffuseurs généralistes qui offrent les grands bulletins de nouvelles et les émissions d'affaires publiques ne pourront même plus offrir ces services.

    Au Québec, nous avons eu la chance de bénéficier de la protection de la langue, ce qui a permis d'attirer d'importants auditoires pour les productions faites ici. Malheureusement, il ne faut pas se leurrer en se disant que le Québec est protégé à jamais contre la réalité mondiale.

    Le modèle en vertu duquel des producteurs indépendants n'investissent pas 1 sou; ne prennent aucun risque; sont complètement subventionnés par une combinaison du Fonds canadien de télévision, de fonds privés et de crédits d'impôt; se versent comme rémunération 20 p. 100 du coût total de la production; vendent des licences pour une seule diffusion et continuent de posséder les droits pour diffusion sur les autres fenêtres, là où se trouvent les auditeurs que nous devons rejoindre pour continuer à rendre viable l'existence d'un diffuseur généraliste, ce modèle-là ne peut plus fonctionner. Pour continuer de justifier les investissements nécessaires à la diffusion de productions de qualité, un groupe comme Quebecor Média doit posséder les droits sur les produits qu'il diffuse. Nous devons pouvoir pleinement exploiter le potentiel économique des diverses émissions en les faisant migrer de la vidéo sur demande au réseau généraliste, à une chaîne numérique, à un site de téléchargement et, finalement, à la vente au détail sous forme de DVD. C'est désormais la seule façon de rendre économiquement viable la production de qualité.

    En cela, l'intégration de Quebecor Média ne diffère pas de celle que l'on retrouve chez les grands groupes mondiaux de l'industrie du divertissement et des communications. Le Fonds canadien de télévision, qui a pu jouer un rôle constructif dans le passé, n'est plus adapté à la réalité créée par la révolution numérique qui a eu pour résultat la multiplication des canaux de diffusion et l'abattement des frontières.

    Au cours du dernier trimestre, TVA a vu ses revenus publicitaires diminuer de 3,7 p. 100. C'est énorme, pour un seul trimestre. En gestionnaires responsables que nous sommes, nous devons prendre les mesures appropriées pour ajuster les dépenses à cette nouvelle réalité. Je vous rappelle que Quebecor Média, dont la filiale TVA dépense déjà 109 millions de dollars annuellement pour la production et l'acquisition de contenu canadien, a l'intention de maintenir un niveau de dépenses similaire pour les années qui viennent. Par ailleurs, Quebecor Média, par sa filiale Vidéotron, propose d'augmenter considérablement sa contribution à la production canadienne.

    À l'heure actuelle, Vidéotron verse 19 millions de dollars au Fonds canadien de télévision et à un fonds privé régi par le CRTC pour la production d'émissions canadiennes.

    Nous proposons de faire passer cette somme à 109 millions de dollars pour les trois prochaines années. Nous proposons d'assumer la responsabilité de cet engagement devant le CRTC, en lui permettant de siéger au conseil du fonds qui sera chargé de gérer cet investissement, lequel devra produire un rapport annuel qui sera rendu public.

    Avant de répondre à vos questions, je vous lance un appel sincère au réalisme. Notre industrie est à un point tournant de son existence. Dans votre grande sagesse, je suis convaincu que vous vous en rendez compte. S'il y a une chose que je voudrais que vous gardiez en tête, c'est que le changement que nous vivons va en s'accélérant, et que nous n'avons plus le temps d'en débattre pendant des mois et des années. Il est temps d'agir.

    Je vous remercie énormément de votre attention.

    Madame Fry.

    Je crois que vous savez, après avoir entendu un certain nombre de personnes autour de cette table, que nous sommes d'accord avec vous pour dire qu'avec l'avènement des nouveaux médias, c'est très difficile d'atteindre les auditoires et que les mesures protectionnistes, comme vous dites, ne fonctionnent pas très bien. Toutefois, je trouve déplorable que vous considériez l'idée de la programmation canadienne et du contenu canadien comme une mesure protectionniste, parce que si on regarde d'autres pays qui cherchent à préserver leur propre culture dans ce monde de communications de masse — Si vous regardez l'Angleterre et la BBC, si vous regardez le travail qu'on fait en Angleterre, celui qu'on fait en Australie, vous verrez que l'industrie y est très forte.

    La question n'est pas vraiment de savoir si nous devons nous protéger. Il s'agit de savoir comment nous injectons de l'argent dans un fonds qui permettra de garantir que le contenu canadien, la culture canadienne garde toute sa vitalité et toute sa force dans cette ère de communications de masse multimédias.

    C'est une grande question. Des gens nous ont dit ce qui s'était produit, etc., et maintenant nous remettons l'argent dans le fonds.

    Shaw nous a dit un peu plus tôt qu'ils avaient des problèmes. Ils avaient besoin d'une vérification. Eh bien, la vérification de la vérificatrice générale ne semble pas régler les choses.

    La grande question est la suivante. J'aimerais que l'on propose des solutions vraiment positives parce que l'idée que nous allons supprimer le Fonds canadien de télévision et que nous allons tous nous évanouir dans la nature ne va pas se concrétiser. Nous voulons tous l'affirmation de la culture canadienne, d'une programmation canadienne.

    Évidemment, la langue est importante. Le Québec peut garder la tête en dehors de l'eau à cause de sa langue. Nous sommes probablement les seuls dans cet hémisphère à pouvoir conserver une programmation de langue française à la fois solide et de qualité. Toutefois, puisque nous vivons si près des États-Unis, nous devons être en mesure de garantir que nous avons une programmation solide.

    J'aimerais que vous me donniez des solutions positives pour montrer que vous tenez à maintenir un FCT solide et une façon de garantir que nous produisons des émissions de qualité. Si vous pouvez me donner ces réponses, j'aimerais les entendre.

    Je vais le faire avec plaisir, madame.

    Je crois que nous sommes tout à fait d'accord avec les membres et le président du comité pour dire que nous sommes fiers de notre pays et de notre industrie. Puisque nous y prenons part au jour le jour, nous produisons — J'ai mentionné dans mon exposé que nous dépensons plus de 109 millions de dollars, dans les nouvelles, dans ce que nous appelons les séries lourdes — les dramatiques, les documentaires, les affaires publiques. Nous nous consacrons à cela, et l'objectif de la loi est de faire en sorte que l'industrie —

    J'aimerais avoir des recommandations, monsieur Péladeau.

    Nous en avions une. Nous avons proposé une solution.

    Puisque l'objectif de la loi est de contribuer à l'industrie de la programmation canadienne, je ne crois pas que nous avons l'obligation de contribuer à un fonds; l'obligation est de contribuer à la programmation canadienne, ou au système de radiodiffusion canadien.

    C'est pourquoi nous proposons de verser davantage que ce que nous versons dans le fonds canadien, pour un total de 30 millions de dollars par année, et nous sommes prêts à prendre un engagement de trois ans, pour plus de 100 millions de dollars. Je crois que c'est une vraie solution.

    En fait, nous allons mieux contribuer à l'industrie et en même temps, nous n'allons pas contribuer à une structure bureaucratique qui dit « Eh bien, c'est la fin de semaine ». Une foule de personnes disent « Nous pouvons financer cela avec le FCT, mais pas ceci ». Qui sont ces gens pour dire ce qui est bon pour les Canadiens?

    Nous n'allons pas revenir là-dessus, monsieur Péladeau. Ce que je vais dire, c'est qu'on nous a dit très clairement que vous aviez reçu une licence en retour pour pouvoir obtenir l'infrastructure et imposer une somme d'argent et vous avez eu ce fonds. Alors, ne rejetons pas le fonds.

    Vous dites que la seule solution est de vous donner l'argent et que vous pourriez ainsi produire une meilleure programmation. Quelle preuve avons-nous que vous le ferez? Je ne comprends pas comment vous pourriez le faire, si des gens brillants au Canada, qui souhaitent tous garder le contenu canadien bien vivant dans le cadre d'un fonds, ne peuvent pas le faire. Ce n'est pas une solution, à mon avis.

    Vous avez critiqué le fonds. J'aimerais que vous nous donniez des solutions positives pour que le fonds fonctionne bien et pour que nous puissions produire une programmation canadienne à l'intérieur de la structure actuelle. J'aimerais avoir ces recommandations; vous donner l'argent pour que vous fassiez vos propres choses n'est pas une solution, selon moi.

    Ce en quoi consiste le fonds n'a pas été prévu par la loi. La loi précise qu'il faut contribuer au système canadien de radiodiffusion. En tant qu'organisation, nous croyons que nous contribuons plus que tout autre diffuseur — tout autre diffuseur privé. Alors —

    Alors vous n'avez aucune recommandation. Je vous remercie.

    Non. Nous avons des recommandations.

    Absolument. Nous venons de dire que nous sommes prêts à consentir une contribution plus élevée que ce que nous versons actuellement au Fonds canadien de télévision.

    Merci.

    Nous donnons la parole à M. Kotto.

    Monsieur Péladeau, monsieur Lavoie, bienvenue.

    À vous écouter, j'anticipe un débat plus large que celui qui entoure l'existence du Fonds canadien de télévision lui-même avec l'avènement des nouvelles technologies. Vous avez parlé de déréglementation. Avez-vous envisagé les impacts d'une telle procédure? On parlait de télécommunications, mais on va souhaiter la même chose en radiodiffusion et télédiffusion. Avez-vous évalué les impacts, au Québec et au Canada, sur la souveraineté culturelle, compte tenu du fait, comme le disait Mme Fry, de la proximité que nous avons avec les États-Unis?

    Le Québec, par le biais de son identité et de sa langue est relativement à l'abri — je dis bien relativement à l'abri —, mais les anglophones du Canada seraient à la merci d'une acculturation, voire d'une assimilation culturelle, dans ce cadre.

    J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet.

    Merci, monsieur Kotto.

    La solution que nous proposons est justement d'améliorer et d'augmenter les contributions financières au système canadien de radiodiffusion et, en particulier, comme vous pouvez vous en douter, à l'espace québécois de langue française dans lequel nous évoluons en grande partie. Vous avez mentionné un peu plus tôt que 16 000 emplois étaient en jeu. On n'a pas du tout l'intention de mettre ces emplois en jeu, bien au contraire. Avec les sommes supplémentaires que nous entendons engager dans l'industrie, on assistera peut-être même à une augmentation des emplois.

     Nous avons l'intention de nous assurer que l'enveloppe francophone du système de radiodiffusion canadien soit solide. L'objectif recherché est de nous assurer dorénavant d'occuper l'ensemble audiovisuel, lequel ne se limite plus à la télévision. Auparavant, il existait deux grands médias de divertissement et d'information : les journaux et la télévision généraliste. C'était l'environnement qui prévalait au moment de la création du Fonds canadien de télévision. Cet environnement a complètement éclaté.

    Nous avons des canaux de distribution qui aujourd'hui font en sorte que les auditoires, qui étaient autrefois uniquement réservés à la télévision conventionnelle, se sont déplacés, et les revenus publicitaires également.

    Croyez-vous que cela nous ait plu quand nous avons dû cesser la série lourde Vice caché? Moi et mes collègues collaborateurs et membres de ma famille l'avons regardée et nous avons trouvé que c'était une très bonne série. Malheureusement, on n'était pas en mesure de la financer, puisque l'auditoire, qui était de l'ordre de deux millions, est tombé en deçà d'un million.

    Cette émission est d'aussi bonne qualité que n'importe quelle autre émission américaine. On pense notamment à la série Desperate Housewives, que Radio-Canada a achetée pour la diffuser à son antenne. Malheureusement, financièrement, nous ne pouvons plus produire la série Vice caché puisque l'auditoire s'est dispersé au profit d'autres canaux. Soyez assuré que notre motivation est de maintenir un très haut niveau de financement de la production canadienne.

    Dans votre préambule, vous avez parlé de la protection de la culture canadienne, qui m'apparaît une cause extrêmement noble et très défendable. Le problème est que cela ne fonctionne plus.

    Comment allez-vous trouver un moyen d'empêcher YouTube et ses équivalents d'entrer au Canada? Je ne sais pas comment vous allez empêcher ces nouveaux véhicules de communication universelle et extrêmement puissants d'entrer au Canada.

    Mes collègues de Shaw n'ont pas voulu s'avancer trop loin dans l'analyse du marché francophone. Je me permets quand même de dire, en tant que personne ayant vécu longtemps au Canada anglais et aimant beaucoup le Canada, ce qui suit. Jim Shaw a fait référence au cas CSI. La semaine dernière, quelqu'un me disait qu'une des émissions les plus populaires aux États-Unis, 24 , avait une équipe de production composée de la moitié, sinon plus, de Canadiens.

    Cela me rappelle aussi qu'en 1992, le CRTC a décrété que la chanson Everything I Do, de Brian Adams, n'était pas canadienne. Pourtant, le compositeur était canadien, celui qui avait écrit les paroles était canadien et le chanteur était canadien. Tout était canadien, mais en vertu d'une grille technocratique mise en place par on ne sait trop qui, on avait décrété qu'une des chansons les plus vendues de l'histoire de la musique n'était pas canadienne.

     J'ai beaucoup de réticence face à cela. Il y a une attitude qui consiste à dire qu'il faut se protéger parce qu'on n'est pas bons. Je pense que les Canadiens anglais sont aussi bons que les Américains. D'ailleurs, quand on leur en donne la chance, ils produisent des émissions d'une qualité exceptionnelle. Les émissions 24 et CSI en sont de bons exemples.

    Allez faire un tour à Hollywood et à New York, et vous y trouverez beaucoup de Canadiens. Je me demande si ce n'est pas le système lui-même qui a fait en sorte que les Canadiens sont allés produire leurs émissions ailleurs.

    Merci.

    Monsieur Angus.

    Monsieur Péladeau, vous déclarez que Vidéotron et Quebecor doivent subventionner Radio-Canada. Vous donnez 15 millions de dollars au Fonds canadien de télévision, mais TVA a reçu 18 millions de dollars de ce fonds.

    N'est-il pas vrai de dire que Quebecor a été subventionné par le fonds?

    Si nous prenons ce que dit le PDG de Radio-Canada, TVA ne reçoit pas d'argent, et Radio-Canada non plus. C'est le producteur indépendant qui reçoit l'argent.

    C'est de cette façon que fonctionne le système aujourd'hui. Nous voulons le changer parce que, au bout du compte, nous croyons qu'il ne sert pas les intérêts de l'industrie canadienne. C'est ce que nous disons.

    Monsieur Angus, puis-je ajouter une chose que Pierre Karl a peut-être oubliée lorsqu'il a présenté notre proposition tout à l'heure? J'aimerais insister sur le fait — parce qu'il est rare, je crois, que des entreprises disent ceci devant des représentants élus — que nous renonçons aux 100 millions de dollars du gouvernement.

    Si notre proposition est acceptée, nous allons injecter plus d'argent dans le système. Nous allons faire plus de productions télévisuelles, et nous disons au gouvernement, merci beaucoup pour les 100 millions de dollars, mais nous n'en avons plus besoin.

    Si le gouvernement veut continuer de contribuer au fonds canadien, c'est évidemment sa décision.

    Oui, mais je crois qu'il faut bien comprendre ce qui se passe ici.

    Il y a une énorme différence entre votre position et celle de Shaw, parce que vous occupez une très grande part du marché et que votre principal concurrent est Radio-Canada. Il n'y a aucun autre marché au pays où une entreprise de câblodistribution ou un diffuseur doit affronter directement Radio-Canada.

    Je dirais donc que cette offre très noble que vous venez de faire fait partie d'une stratégie de resserrement. Vous ne voulez pas être obligé de contribuer au fonds et vous redoutez que les 100 millions de dollars soient versés à Radio-Canada. Au bout du compte, vous cherchez à augmenter votre propre marché contre votre principal concurrent, qui est Radio-Canada.

    Monsieur le député, je ne suis pas d'accord avec vous, parce que vous percevez mal le marché. Notre concurrent n'est pas Radio-Canada. C'est cette révolution, la façon dont nous utilisons différents moyens pour la distribution du contenu. La concurrence vient de l'Internet, de la vidéo sur demande.

    Radio-Canada n'est qu'un élément, et vous avez oublié de mentionner que toutes les spécialités ont maintenant une part du marché semblable à celle que nous avons en tant que diffuseur conventionnel.

    Leur part est en fait beaucoup plus élevée.

    Je ne peux pas convenir du fait que nous sommes en concurrence directe avec Radio-Canada. C'est simplement un compétiteur parmi d'autres.

    Pour être plus précis, les chiffres les plus récents situent à 29 p. 100 la part du marché de TVA, alors que les chaînes spécialisées totalisent 39 p. 100.

    Alors, la véritable concurrence ne vient pas de Radio-Canada, mais bien de ces chaînes spécialisées et de tous les autres moyens de communication.

    Je serais porté à croire —

    Monsieur Angus, je vous invite à examiner la proportion de contenu canadien sur ces canaux spécialisés, surtout ceux de langue française. C'est plutôt faible.

    Québécor est une entreprise intégrée verticalement qui possède des journaux, une station de télévision et un réseau de câblodistribution. Vous songez maintenant à vous attaquer à de nouveaux marchés — la vidéo sur demande et l'Internet — une décision tout à fait judicieuse du point de vue commercial et je vous en félicite.

    Je serais toutefois porté à croire que ce fonds de 30 millions de dollars dont vous proposez la création est une mesure que vous auriez prise de toute façon, étant donné que vous partez à la conquête de ces nouveaux marchés.

    Je crois que la situation dans laquelle s'est retrouvée M. Shaw a simplement servi de prétexte à votre entreprise pour blâmer le FCT pour quelque chose qui ne change vraiment rien au tableau global, à savoir que votre entreprise — une très grande société verticalement intégrée — allait chercher à s'implanter dans ces secteurs quoi qu'il arrive. Vous avez donc utilisé ce prétexte d'une prétendue crise au FCT pour affirmer que vous n'alliez plus contribuer à ce fonds, lequel était en quelque sorte susceptible de fournir de la programmation à l'un de vos compétiteurs; vous vouliez conserver cet argent pour qu'il soit administré par votre propre fonds de manière à gonfler votre part de marché.

    Je suis vraiment désolé mais, sauf le respect que je vous dois, je dois dire que votre hypothèse est tout à fait erronée.

    D'abord et avant tout, nous ne cherchons pas à intégrer ce nouveau secteur. Nous y sommes déjà bien implantés. L'an dernier seulement, avec moins de 700 000 abonnés à notre service numérique, nous avons reçu 20 millions de commandes pour la vidéo sur demande. Nous sommes également l'un des plus importants exploitants de services Internet au pays —

    Et vous allez poursuivre votre croissance sur ce marché.

    Nous allons poursuivre notre croissance sur ce marché.

    Votre analyse n'est pas conforme à la réalité; le problème vient du fait que les responsables du Fonds canadien de la télévision nous disent, par exemple, que la vidéo sur demande n'est pas un service de télédiffusion en bonne et due forme, ce qui aurait suffit à lui assurer un financement.

    Ce que je dis —

    Cela n'a rien à voir avec ce que vous faites avec le Fonds canadien de la télévision.

    Désolé, mais si je peux me permettre de terminer mon argumentation, il est vrai que nous devons pouvoir compter sur un télédiffuseur public fort et nous avons à maintes reprises indiqué très ouvertement que nous souhaitions qu'il en demeure ainsi... Nous demandons au gouvernement du Canada pour quelle raison il n'utilise pas ces 100 millions de dollars comme il convient en nous laissant décider de ce que nous allons faire avec notre argent. Nous allons l'investir dans une production en permettant au CRTC d'être représenté au sein du conseil d'administration du fonds que nous proposons. Vous allez donc pouvoir surveiller nos agissements, mais nous allons être en mesure de nous adapter à la révolution numérique en faisant de la vidéo sur demande une réalité, et en faisant de la télévision via Internet une réalité.

    Nous ne voulons pas que nos décisions nous soient dictées par une structure technocratique qui, de toute évidence, ne tient pas compte des réalités nouvelles.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Abbott.

    Bien que nous parlions certes de deux entreprises différentes ayant des impératifs différents au sein de deux marchés extrêmement différents, il faut bien reconnaître qu'il y a tout de même certains traits communs entre votre entreprise et Shaw Communications.

    J'ai pris note de ce que vous avez déclaré concernant l'absence de réaction et l'inertie totale relativement à vos préoccupations au sujet du FCT. À partir de quel moment estimez-vous que cela est devenu un problème? Quand cela a-t-il commencé et depuis combien de temps cela perdure-t-il?

    Monsieur Abbott, j'ai indiqué dans ma déclaration que nous avions commencé à sonner l'alarme il y a bien des années déjà. Plus précisément, nous avons avisé par écrit le FCT au moyen d'une lettre de notre représentant, M. Pierre Lampron. Je crois qu'elle était datée —

    De mai 2005.

     — de mai 2005. Nous avons constaté de l'inertie à tous les niveaux, depuis la création de ce fonds. J'ai eu la chance de participer à de nombreuses présentations publiques de l'industrie. J'ai également eu l'occasion de rencontrer les responsables du CRTC, comme je l'ai déjà mentionné. Nos revendications à cet égard ne datent pas d'hier; nous sommes préoccupés par l'avenir de notre industrie et nous voulons nous assurer qu'elle demeure forte et viable.

    Il faut bien comprendre que nous sommes tous d'un certain âge. J'ai moi-même 45 ans. Je ne vois pas beaucoup de jeunes dans la vingtaine ici. Pensez à la manière dont les jeunes se divertissent et s'informent. Ils ne lisent plus les journaux et ne regardent pas la télévision comme nous le faisions à leur âge. Ils surfent sur Internet sur des sites comme YouTube et MySpace. C'est le nouvel environnement au sein duquel ils évoluent; si nous ne sommes pas capables de leur offrir l'accès à ces nouvelles voies de communication à partir du Canada, notre industrie est condamnée à disparaître —

    Mais vous êtes —

     — à l'exception des fonds publics qui financeront Radio-Canada ou CBC, et ce seront les seules possibilités de maintenir et de développer notre industrie canadienne.

    Nous parlons probablement du même problème que Shaw Communications a soulevé ce matin — une période d'au moins cinq ans marquée par l'inertie quasi totale et l'absence de réaction relativement au FCT.

    Je tiens à souligner que la ministre Oda a eu le mérite de bien vouloir s'asseoir et écouter, et que c'est ainsi que nous pouvons compter ce matin sur une solution provisoire. Les gens qui sont prêts à critiquer la ministre devraient peut-être aussi être disposés à louanger son travail ,car elle nous a permis de mettre fin à une situation qui perdurait depuis cinq ans, soit bien avant notre arrivée au pouvoir.

    J'aimerais que nous parlions de cette solution, parce qu'il s'agit bien sûr d'une mesure provisoire. Lorsque je vous entends mentionner l'inertie totale et l'absence de réaction, je me dis que nous aurions surtout besoin de votre point de vue — c'est peut-être à cela que Mme Fry faisait allusion — sur les orientations à prendre pour l'avenir. Nous en sommes arrivés à cette solution provisoire. Il est bien évident que tout cela est fragile. À votre avis, quelles seraient les prochaines étapes? Comment pouvons-nous ouvrir les canaux de communication et créer une situation qui permettra une interaction efficace et des réactions favorables?

    Je crois que nous avons exprimé très clairement notre point de vue. Nous avons à coeur la production canadienne. Nous avons aussi à coeur l'avenir de cette industrie. Nous sommes disposés à nous placer sous le microscope du CRTC quant à l'utilisation des sommes que nous comptons engager dans le système. D'après moi, c'est vraiment là que réside notre solution. Comme nous devons rendre des comptes à nos actionnaires, à nos auditeurs et à la population en général, nous croyons que nous serons en bonne posture pour intervenir dans le débat et réfléchir à une solution acceptable pour les Canadiens.

    Si je puis me permettre un commentaire, vous avez parlé de la ministre Oda. Elle a fait l'objet de nombreuses critiques injustifiées, parce qu'elle a de toute évidence fait montre d'une ouverture d'esprit relativement à la situation qui prévalait. Elle était manifestement disposée à prêter une oreille attentive. Pour une fois, quelqu'un écoutait nos revendications. Dans sa déclaration rendue publique la semaine dernière, le nouveau président du CRTC a aussi indiqué clairement qu'il était grand temps que l'on s'intéresse à ces questions. Le Fonds canadien de télévision ne peut pas compter sur un conseil d'administration efficace. Le processus de responsabilisation est déficient et j'irais même jusqu'à dire que ce conseil se retrouve peut-être en situation de conflit d'intérêts.

    À la suite des déclarations faites par la ministre et le président du CRTC, nous sommes dans l'attente de leur prochaine décision, mais nous croyons vraiment qu'il va enfin se produire quelque chose. Il est à peu près temps, car si rien n'est fait, c'est tout le système canadien de radiodiffusion qui est menacé.

    Merci, vous n'avez plus de temps.

    Nous avons encore du temps pour trois questions.

    Vous pouvez y aller d'une brève question, monsieur Scott.

    Je crois qu'il s'agit d'une considération d'ordre idéologique. Certains d'entre nous estimons que l'intérêt de la population serait mieux servi par une entité publique. Si vous croyez que cette entité publique est en situation de conflit d'intérêts et que vous demandez à garder l'argent que vous lui confiez parce que vous jugez qu'elle l'utilise à mauvais escient, on pourrait dire que votre situation est aussi conflictuelle, car vous investissez ces fonds parallèlement à vos propres ressources. Ce n'est pas une mauvaise chose en soi, mais il faut en définitive se demander s'il ne serait pas possible de mettre sur pied une entité à la fois publique et privée qui servirait l'intérêt public, indépendamment de vos intérêts privés. En dernière analyse, il s'agit de voir à qui vous devez rendre des comptes: pas à la population canadienne, comme nous, mais à votre entreprise. Conséquemment, vous est-il possible d'envisager une coexistence entre ces deux intérêts?

    C'est exactement ce que nous avons fait valoir. Nous proposons une solution, mais ce n'est pas nous qui déciderons de l'avenir du FCT, pas plus que nous sommes en mesure de prévoir ce qu'il en adviendra. C'est un dossier qui relève du gouvernement.

    J'aimerais apporter une précision. Ce n'est pas parce que nous sommes une entreprise privée que nous ne pouvons pas être au service du public. Nous offrons à nos clients, à nos auditeurs et aux Canadiens en général une programmation qui connaît un grand succès et contribue grandement à la vigueur de notre industrie. Cela n'entre aucunement en conflit avec les politiques publiques — absolument pas.

    Si vous me le permettez, j'ajouterais qu'il y a coexistence entre les intérêts publics et privés, via la présence d'un diffuseur public et de diffuseurs privés. Pourquoi faut-il que les diffuseurs privés, ou les entreprises privées comme la nôtre, versent leur argent dans un fonds commun dans le cadre d'une approche de type socialiste pour le financement de la programmation? Je ne pense pas que ce soit une question idéologique. Je crois qu'il s'agit à la base d'une manière très étrange de faire des affaires.

    Merci.

    Madame Bourgeois.

    Bonjour, messieurs.

    Les 109 millions de dollars que vous aimeriez investir seraient réservés totalement à des productions destinées à des composantes du groupe Quebecor Média. Est-ce bien cela? C'est ma première question.

    Ne croyez-vous pas que si cette somme était réservée uniquement à Quebecor Média, vous exerceriez alors un monopole?

     Face à ce monopole, comment pourriez-vous rallier les différents producteurs du Québec?

    Je vais commencer par répondre à votre première question. Quel était l'objectif de la loi? Qu'est-ce que le législateur a recherché en créant des obligations pour le câblodistributeur qui était, à l'époque, un monopole? Or, ce monopole a complètement disparu. Comme vous le savez fort bien, si les Canadiens bénéficient d'un système de communication aussi efficace, c'est parce qu'on y a investi des milliards de dollars. M. Shaw y a fait référence.

    C'est la même chose pour nous. Nous avons investi 750 millions de dollars dans Vidéotron. Nous investirons également 1 milliard de dollars dans les trois prochaines années pour nous assurer encore une fois que les Canadiens puissent bénéficier des plus récentes technologies, d'un environnement concurrentiel et de services de télécommunications à des prix les plus concurrentiels possible.

    À l'origine, l'objectif de la loi était de contribuer à la programmation canadienne ou à ce qu'on a appelé le système canadien de radiodiffusion. Or, c'est exactement ce à quoi nous voulons arriver. Nous voulons le faire plus efficacement que ne le fait actuellement une structure bureaucratique qui, malheureusement, à cause de ses règles tatillonnes, constitue plutôt un empêchement.

    Mon collègue M. Lavoie l'a mentionné un peu plus tôt. Cela fait quand même un certain temps qu'on soulève la question des nouvelles plateformes.

     Pourquoi le Fonds canadien de télévision n'est-il pas en mesure de faire évoluer sa réflexion? Pour une raison très simple: les producteurs indépendants n'y sont pas intéressés. Ils ne sont pas intéressés à faire en sorte que les nouveaux canaux de distribution, pour l'ensemble de l'industrie canadienne et dans une perspective à moyen et à long terme, puissent bénéficier d'une solidité.

    Pourquoi un producteur indépendant qui reçoit 20 p. 100 du coût de production et qui, donc, n'a aucun véritable incitatif financier pour créer une production de qualité au meilleur coût possible serait-il intéressé à changer le système? Rien ne l'incite à le faire.

    Il faut savoir que ce qui déclenche la contribution du FCT est le généraliste, seulement s'il détient une licence de diffusion sur le généraliste. Toute autre licence de diffusion fera en sorte de freiner le déclenchement de la contribution du FCT. Ces détails sont techniques, mais ils sont d'une extrême importance. Malheureusement, c'est là que se situe le problème.

    Puis-je me permettre d'ajouter quelque chose sur le monopole dont vous avez parlé?

    À l'heure actuelle, TVA détient environ 28 p. 100 du marché au Québec. Je n'ai pas fait l'addition, mais si on ajoute tous nos canaux spécialisés, qui représentent peut-être 5 p. 100, cela donne 33 p. 100. On est très loin d'un monopole. Si l'on songe aux neuf autres canaux spécialisés, qui ont une part de marché de 39 p. 100, à Radio-Canada — je n'ai pas vu les derniers chiffres —, dont la part de marché est d'environ 18 à 20 p. 100, à la multiplication des canaux sur Internet, comme tetesaclaques.tv ou YouTube, on ne peut pas dire qu'on a un monopole. C'est plutôt l'inverse. C'est l'atomisation complète du marché, madame.

    Merci.

    La question était un peu longue et la réponse l'était encore plus. Comme tout le temps qui nous restait a été utilisé, M. Warkentin ne pourra pas poser sa question. Je vous remercie tout de même pour votre longue réponse.

    Nous allons maintenant faire une pause pour permettre à nos prochains témoins de s'installer.

    Merci.

    Le président:Nous pouvons reprendre.

    Bienvenue à nos nouveaux témoins. M. O'Farrell, si vous voulez y aller d'une déclaration préliminaire, nous vous écoutons.

    Merci beaucoup.

    Mesdames et messieurs les membres du comité permanent, bonjour. Mon nom est Glenn O'Farrell. Je suis président et chef de la direction de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, ou ACR. Aujourd'hui, je suis accompagné de Susan Wheeler, vice-présidente de l'ACR en matière de politiques et affaires réglementaires, télévision.

    Nous désirons tout d'abord remercier le comité permanent de nous accueillir ce matin et de nous permettre de nous exprimer au sujet du Fonds canadien de télévision, le FCT.

    Monsieur le président et membres du comité, notre exposé d'aujourd'hui comporte trois points : premièrement, le rôle du FCT dans le cadre réglementaire de la programmation canadienne; deuxièmement, l'orientation future des mécanismes de financement de la production et l'importance de rester au diapason des réalités changeantes dans les secteurs de la radiodiffusion et des communications; et, troisièmement, les mesures à prendre dans l'immédiat pour stabiliser le modèle actuel de financement des émissions canadiennes et trouver des solutions à long terme.

    Il faut voir, dans la création du FCT en 1996 en tant que partenariat privé-public, la nette expression d'une volonté politique d'ériger et d'étayer les fondements durables d'une programmation foncièrement canadienne, en français, en anglais et en langues autochtones. La volonté politique est toujours aussi forte, comme en atteste le renouvellement de la contribution de 100 millions de dollars du gouvernement. En fait, au milieu du débat actuel, nous constatons que la ministre du Patrimoine canadien a démontré à quel point le gouvernement appuie la production d'une programmation canadienne en annonçant, avant même l'échéance du cycle budgétaire, qu'il renouvelait pour deux ans son engagement en faveur du FCT.

    Les télédiffuseurs privés du Canada remercient le gouvernement pour cette preuve tangible de sa confiance dans la capacité de l'industrie à répondre aux grands objectifs de la politique culturelle et industrielle qui traduisent les aspirations des Canadiens et cherchent à préserver leur identité aussi bien nationale que régionale.

    Pour mieux comprendre le rôle du FCT dans un contexte réglementaire élargi, nous croyons qu'il faut d'abord rectifier certains faits qui ont été mal interprétés au cours des récentes semaines. Premièrement, les télédiffuseurs privés du Canada sont, sans l'ombre d'un doute, ceux qui investissent le plus dans la programmation canadienne, et leurs investissements augmentent d'année en année. Pour la seule année 2005, les télédiffuseurs privés du Canada ont investi près de 1,4 milliard de dollars dans des émissions canadiennes de tout genre : dramatiques, comédie, sport, affaires publiques.

    Deuxièmement, en vertu des politiques actuelles, les télédiffuseurs privés ne reçoivent pas d'argent du FCT. Celui-ci finance effectivement les producteurs indépendants avec des suppléments de droits de diffusion et des investissements en capital une fois assurés les droits de diffusion. Alors que les auditoires des émissions canadiennes doivent être une priorité clé, il est aussi important de noter que les investissements du FCT dans les émissions canadiennes soutiennent l'ensemble du secteur de la création, mais le succès du fonds ne peut être mesuré uniquement en termes d'auditoires, bien que cela soit un aspect à considérer. Comme les responsables du FCT l'ont mentionné lors de leur comparution la semaine dernière, chaque dollar investi par le FCT génère un investissement de 3,50 $ dans la production.

    Troisièmement, le FCT finance des émissions que les Canadiens aiment regarder. On ne peut douter que grâce à la mise en commun des ressources publiques et privées dans ce fonds, le FCT a remporté des succès retentissants, quelle que soit la façon de les envisager, en contribuant au financement d'émissions canadiennes de qualité s'adressant à des auditoires de tous âges, dans toutes les régions du pays.

    Nous avons de quoi être fiers de ce partenariat privé-public et de la façon dont il a aidé l'industrie à promouvoir les objectifs culturels du Canada. Nous estimons que c'est un bel exemple de collaboration dont pourraient bénéficier d'autres pays. Bien que bâtir un auditoire pour une émission canadienne de langue anglaise reste toujours un défi, les émissions que finance le FCT dans les deux langues officielles se classent parmi les émissions les plus populaires et les plus regardées de la télévision canadienne. En voici d'ailleurs des exemples très concrets.

    Dans le cadre de son film de la semaine, One Dead Indian a valu à CTV plus d'un million de téléspectateurs et son documentaire Ice Storms: Scandal at Salt Lake en a attiré 1,2 million. Sa série régulière DeGrassi est l'émission dramatique de langue anglaise la plus regardée et est vendue de par le monde dans quelques 150 pays. Sur Showcase, Trailer Park Boys est regardé par 1,5 million de téléspectateurs. Cela constitue un véritable succès. Non seulement Trailer Park Boys est-il diffusé à travers le monde, démontrant ainsi sa pertinence auprès des auditoires canadiens et internationaux, mais la série a inspiré la production d'un long métrage canadien dont les recettes en salles au Canada anglais, de l'ordre de 4 millions de dollars, en font l'un des plus grands succès du cinéma canadien. Les émissions Godiva 's et Charlie Jade diffusées sur CHUM en sont d'autres exemples. Global rejoint 575 000 personnes partout au pays avec sa nouvelle série Falcon Beach. De plus, le Canada maintient sa position de chef de file pour ce qui est des émissions pour enfants avec la production d'émissions populaires telles Daniel Cook de Tree House et Jacob Two Two de YTV, les deux émissions se retrouvant parmi les plus populaires auprès de l'auditoire jeunesse et générant des produits dérivés tels des livres pour enfants et des DVD.

    Il n'y a pas que les grandes stations qui réunissent de vastes auditoires avec des émissions financées par le FCT. Les émissions canadiennes diffusées par des chaînes spécialisées comme le réseau de télévision des peuples autochtones (APTN) et la chaîne religieuse VisionTV rallient aussi d'importants auditoires.

    Les télédiffuseurs de langue française ont connu de remarquables succès, des émissions canadiennes faisant régulièrement partie des 25 émissions les plus écoutées et regardées au Québec.

    L’ACR note également que 10 des 25 émissions francophones les plus regardées au Québec ont été financées par le FCT. De plus, ce succès s’étend à toutes les catégories d’émissions : 50 p. 100 des émissions pour enfants et pour jeunes dans le marché francophone sont financées par le FCT, qui contribue au financement de 37 p. 100 de toutes les dramatiques diffusées aux heures de grande écoute et 59 p. 100 de l’ensemble des émissions de variétés et d’arts de la scène. Permettez-moi de vous donner rapidement quelques exemples.

    À TVA, les dramatiques Nos Étés et Laura Cadieux, qui sont financées par le FCT, attirent régulièrement de 1,2 à 1,3 million de téléspectateurs.

    TQS remporte d’énormes succès avec des comédies subventionnées par le FCT comme 450, Chemin du Golf et Bob Gratton, ma vie, my life, qui sont écoutées respectivement par environ 600 000 et 1,4 million de téléspectateurs chaque semaine. Les services spécialisés de langue française ne sont pas en reste.

    Les séries documentaires Un tueur si proche et Danger dans les airs de Canal D comptent 358 000 et 272 000 téléspectateurs en moyenne, tandis que Une grenade avec ça? et Dans une galaxie près de chez vous, que diffuse Vrak.TV, ont respectivement un auditoire de 448 000 et 481 000 jeunes.

    Dans un marché étroit ne comptant que 6 millions de francophones, ces chiffres ont de quoi impressionner. De façon à demeurer concurrentiels, les télédiffuseurs devront pouvoir offrir leur contenu sur l’ensemble des plateformes et bénéficier de la flexibilité nécessaire afin de poursuivre leurs stratégies de programmation tout en reflétant leurs conditions d’affaires et leurs besoins spécifiques.

    Merci.

    Passons au point deux: les mécanismes de financement doivent s'ajuster aux réalités du marché. Toutes les entreprises de radiodiffusion autorisées ont la responsabilité, en vertu de leur statut réglementaire, de soutenir la programmation canadienne, laquelle représente un objectif clair de la Loi sur la radiodiffusion. Cette responsabilité s'étend aux entreprises de câblodistribution et aux entreprises de SRD, les grands gagnants de la réglementation dans ce secteur.

    Aucun joueur ne peut refuser unilatéralement de verser des contributions lorsqu'elles ne font plus son affaire. Les télédiffuseurs s'engagent à soutenir la programmation canadienne en vertu d'un cadre réglementaire qui s'applique à l'ensemble de l'industrie, et cela englobe les mécanismes de financement comme le FCT. Il est clair qu'un système réglementé, pour fonctionner de façon adéquate, oblige toutes les parties prenantes à se conformer aux règles. La ministre s'est clairement exprimée sur ce point devant vous la semaine dernière, ce que le président du CRTC est venu renforcer dans sa déclaration publique.

    Cela dit, l'ACR reconnaît les avantages à débattre publiquement de la question pour évaluer l'utilisation et l'efficacité des contributions à la programmation canadienne que font le gouvernement, les distributeurs, les télédiffuseurs et, bien sûr, les producteurs.

    Nous prenons note que le président du CRTC s'est déjà prononcé sur le fait que cet enjeu mérite d'être étudié plus à fond. Cependant, l'ARC est d'avis que la discussion ne devrait pas être limitée à l'environnement réglementé, mais plutôt être élargie de manière à englober toutes les parties impliquées — réglementées et non réglementées — dans le système, pour déterminer comment chaque élément peut contribuer à l'atteinte des objectifs de politique culturelle et industrielle du Canada.

    Notre environnement médiatique évolue à un rythme trépidant et chaque jour, le consommateur se voit offrir de nouveaux choix de contenu et de distribution. C'est un environnement dans lequel des médias réglementés sont en concurrence avec des médias qui ne le sont pas pour tenter d'accaparer le temps d'écoute et l'attention des Canadiens. À cet égard, les tableaux joints à mon mémoire donnent un aperçu de la situation des médias réglementés en 1996. Ils présentent une ventilation des marchés de langue anglaise et de langue française, et brossent un tableau du paysage médiatique tel que nous le connaissons en 2005-2006. Ces chiffres montrent bien le changement radical et la fragmentation survenue sur la scène médiatique.

    À cela s'ajoute maintenant la pléthore de médias non réglementés qui sont offerts aux consommateurs canadiens et qui opèrent dans le même espace : mentionnons les sites MySpace et YouTube, dont nous avons beaucoup entendu parler récemment.

    L'ARC recommande, comme premier pas, une évaluation du partenariat public-privé. De façon plus précise, il faut revoir de fond en comble notre façon de procéder pour que les mécanismes de financement puissent s'adapter aux conditions changeantes du marché, et ce, afin que notre industrie demeure concurrentielle, non seulement chez nous, mais aussi par rapport au reste du monde. Le principe fondamental de cette revue doit sans contredit viser la création d'émissions canadiennes qui attirent les auditoires.

    Glenn.

    L'ACR se réjouit de l'annonce récente de Quebecor de reprendre sa participation dans le FCT jusqu'à ce que le CRTC ait l'occasion d'étudier le nouveau fonds qu'elle propose.

    Vous avez eu l'occasion de discuter longuement de la question avec les représentants de la société, ce matin.

    L'ACR a également bien accueilli la décision de Shaw qui, ce matin, a annoncé qu'elle reprenait elle aussi ses versements au FCT.

    Comme nous l'avons mentionné plus tôt, l'ACR croit en effet qu'il faut étudier et réévaluer les mécanismes de financement sur une base constante de manière à s'assurer qu'il reste au diapason de la réalité changeante des secteurs de la radiodiffusion et des communications.

    Du point de vue de la politique d'intérêt public, toutefois, l'ACR estime plus fructueux d'élargir les discussions pour y inclure tous les mécanisme de financement de la production télévisuelle, et non pas seulement ceux que proposent les titulaires individuels. À cette fin, l'ACR recommande deux mesures pour dissiper le climat d'incertitude engendré par les récents événements et jeter les bases d'une solution à long terme.

    Premièrement, si nous voulons trouver des solutions à long terme aux problèmes que beaucoup de gens, comme nous, ont évoqué — et vous avez entendu des témoignages à ce sujet ce matin et lors de précédentes audiences —, nous devons adapter les mécanismes de financement aux réalités changeantes du marché. Il s'agit pour nous d'une priorité. Nous recommandons au gouvernement d'utiliser les pouvoirs que lui confère l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion pour ordonner au CRTC de tenir une audience et de faire rapport sur la situation des mécanismes de financement de la production. Cela garantira un débat en profondeur sur le rôle des mécanismes de financement et leurs retombées sur tous les intervenants du système. Autrement dit, qu'allons-nous financer, comment, et dans quel but?

    L'ACR est d'avis qu'il s'en dégagerait un message clair, à savoir qu'il n'appartient pas aux titulaires de décider de l'avenir du cadre de réglementation. De cet examen devraient se dégager des politiques et des principes permettant au gouvernement de considérer l'orientation future du financement des productions à l'intention des marchés de langues anglaise et française. Compte tenu du récent débat, il faudra particulièrement remettre en question l'admissibilité des télédiffuseurs publics aux fonds de production.

    De plus, dans les conditions actuelles de fragmentation du marché, la priorité doit être accordée aux consommateurs de contenu, c'est-à-dire les auditoires, et non pas à ceux qui le produisent.

    À cette fin, il faudra aussi se pencher sur l'admissibilité des producteurs affiliés aux mécanismes de financement. Si cette approche est adoptée, l'ACR suggère d'y recourir avant la prochaine année de radiodiffusion, qui débute le 1er septembre 2007.

    Deuxièmement, l'alinéa 10(1)k de la Loi sur la radiodiffusion donne au CRTC le pouvoir de prendre toute mesure qu'il estime nécessaire à l'exécution de sa mission. L'ACR demande instamment au Conseil d'utiliser les pouvoirs que lui confère la loi et de prendre des dispositions immédiates pour modifier le règlement sur la distribution de la radiodiffusion de manière à préciser les paiements que les distributeurs ont l'habitude de verser aux fonds indépendants de production.

    Cette démarche aurait pour effet de clarifier le calendrier des paiements et de donner plus de stabilité au secteur de la production télévisuelle au Canada. L'ACR croit comprendre que de telles modifications pourraient être apportées dans un délai de 60 jours en tenant compte de toutes les procédures.

    Le nouveau président du Conseil a déclaré la même chose la semaine dernière ou, du moins, il s'est dit prêt à envisager une telle démarche.

    Nous espérons que le comité appuiera notre appel en faveur de ces deux mesures à prendre dans l'immédiat.

    L'ACR remercie le comité permanent de lui avoir permis d'exprimer ses vues, aujourd'hui. Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes les questions que pourraient avoir les membres.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci.

    Comme un autre comité doit se réunir dans cette salle, nous devons lever la séance à 11 heures. Chaque parti aura droit à une question.

    Je vous invite à ne pas poser de questions à volets multiples. Soyez précis pour que nous puissions avoir une réponse concise. Je suis désolé du peu de temps que nous avons pour les questions.

    Madame Keeper.

    Merci de cet exposé. Il nous donne une excellente idée des conséquences qu'entraîne l'évolution du paysage médiatique.

    En raison des défis qu'elle doit relever, l'industrie de la production télévisuelle se trouve dans un état encore plus précaire.

    Je voudrais savoir à quel point il est important, selon vous, que le comité examine votre deuxième recommandation. Comme nous l'avons entendu aujourd'hui, nous ne savons pas si pouvons aller de l'avant sans nuire davantage à l'industrie.

    Merci de la question.

    Il est important de l'examiner, car, franchement, les événements des dernières semaines nous montrent à quel point le système est volatile et fragile. Cela dit, je ne crois pas que nous puissions rester les bras croisés et tout simplement présumer que les choses vont évoluer, comme vous l'avez laissé entendre, dans des circonstances fort stables.

    Le règlement doit être modifié afin de donner plus de stabilité au secteur. Le nouveau président semble être d'accord. Une recommandation en ce sens du comité aiderait à faire avancer le dossier

    Il y a une autre question tout aussi importante, sinon plus, qu'il faut se poser : quelle sera la prochaine étape? Une fois le règlement modifié et le calendrier des paiements clarifié, qu'allons-nous faire? À notre avis, le gouvernement a le pouvoir, en vertu de l'article 15 — il l'a fait dans le passé —, de demander au Conseil d'examiner les enjeux que soulève la mise en oeuvre ou l'élaboration d'une politique, et d'en faire rapport.

    Le Conseil a récemment été chargé, par la ministre Oda et le gouvernement, de procéder, en vertu d'un décret, à une étude sur les changements qui s'opèrent dans le secteur de la radiodiffusion. Il existe un précédent qui se rapporte peut-être davantage à cette question : en 1994, le gouvernement de l'époque a émis l'arrêté C.P. 1994-1689, qui demandait au Conseil de se pencher sur l'interconnexion et l'interfonctionnalité des installations de télécommunication et de câblodistribution, en vue d'assurer une plus grande interopérabilité entre les deux et d'offrir un plus grand choix aux consommateurs. Le Conseil a mené une étude et présenté un rapport au gouvernement. Des changements ont ensuite été apportés aux règles du jeu.

    Nous devons déterminer ce que nous comptons faire, résoudre les problèmes de court terme en modifiant le règlement et amorcer rapidement un processus en vue d'analyser les propositions et les enjeux. Nous avons besoin d'un mécanisme concret, et c'est pour cette raison que nous avons formulé cette suggestion.

    Merci.

    Madame Bourgeois.

    Bonjour, monsieur O'Farrell.

    On a reçu, un peu plus tôt, un représentant de Shaw Communications inc. Que devrait-on répondre à ce monsieur qui affirme que les émissions produites ou subventionnées par le Fonds canadien de télévision ne sont pas des émissions de qualité et ne retiennent pas l'attention des Canadiens?

    Ma réponse sera positive : les succès de ce fonds sont nombreux, les chiffres parlent d'eux-mêmes, autant du côté de la télévision au Québec que du côté de la télévision anglophone. Y a-t-il lieu de se pencher sur les améliorations possibles? Absolument. Y a-t-il lieu de penser à la façon de créer un secteur de production plus fort et plus adapté aux nouvelles réalités? Absolument. C'est pourquoi, madame, nous souhaitons que le gouvernement appuie l'idée du processus que nous avons suggéré ce matin. Il vise justement à écouter toutes ces bonnes suggestions, qu'elles proviennent de Shaw Communications inc., de Vidéotron, de Quebecor, des producteurs ou de toute tierce personne qui a des intérêts dans le contenu canadien de langue anglaise, de langue française ou d'une autre langue. Quand il s'agit de servir les Canadiens, nous pensons qu'un processus visant à chercher des solutions qui amélioreront le rendement du système est dans l'intérêt de tous, que ce soit celui de M. Shaw ou des radiodiffuseurs que nous représentons ici ce matin.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Angus.

    Vous nous avez présenté un exposé fort intéressant, et je vous en remercie. Vos recommandations étaient, elles aussi, très intéressantes.

    Je suis heureux de vous entendre défendre avec tant de vigueur les productions financées par le FCT, compte tenu des attaques dont elles ont été la cible. Mais soyons francs : la télévision de langue anglaise au Canada est confrontée à des défis. La question que le comité doit se poser est la suivante : quelles mesures devons-nous prendre pour assurer la viabilité du marché de langue anglaise de la télévision?

    M. Shaw affirme que les câblodistributeurs ont fait leur part. Il semble dire, essentiellement, que ce sont les radiodiffuseurs qui n'ont pas été à la hauteur. Quand je regarde la télé aux heures de grande écoute, le soir, je constate qu'il n'y a pas d'émissions canadiennes. Je m'excuse, mais à mon avis, le fait de voir Ben Mulroney interviewer Britney Spears n'a rien à voir avec une dramatique canadienne.

    La question est donc la suivante : est-ce que les radiodiffuseurs ont failli à la tâche? Est-ce que les câblodistributeurs ont fait leur part? Est-ce que les radiodiffuseurs doivent maintenant redoubler d'efforts pour faire en sorte que nous ayons une industrie forte et viable qui est capable de se tenir debout?

    Nous défendons vigoureusement la programmation canadienne, parce que nous investissons beaucoup dans celle-ci. Les télédiffuseurs sont ceux qui investissent le plus. Nous avons dit, dans notre exposé, que la contribution financière des télédiffuseurs dépasse de loin celle des autres secteurs: leurs investissements s'élèvent à plus d'un milliard de dollars par année, selon les derniers chiffres recensés.

    Est-ce que ces émissions attirent les auditoires recherchés, et est-ce qu'elles connaissent autant de succès que les autres? Dans un monde idéal, nous dirions, bien entendu, qu'il y a place à l'amélioration. Nous espérons atteindre les objectifs plus nobles qui ont été fixés en termes d'auditoires dans toutes les catégories d'émissions. Toutefois, je voudrais revenir à une réalité qui, je l'espère, saura vous guider dans votre réflexion.

    J'aimerais que le comité examine, pendant cinq minutes, les quatre graphiques qui ont été fournis. Ils couvrent essentiellement la période allant de 1996 — année de création du fonds — à 2006. Ils vous donnent une idée de la situation de la télévision de langue anglaise à ce moment-là, et aujourd'hui. Il en va de même pour la télévision de langue française.

    Les graphiques montrent à quel point le système est fragmenté. Ce qui nous amène à la question suivante: que comptons-nous faire à la lumière de cette fragmentation.

    J'aimerais ajouter un dernier commentaire, monsieur le président. Il est question, ici, du système réglementé, non pas des services non réglementés qui cherchent, eux aussi, à capter une plus grande part de l'auditoire canadien.

    Brièvement, monsieur Warkentin.

    Pour revenir à ce que M. Angus a dit, nous savons que l'industrie canadienne de la télévision connaît de sérieuses difficultés, notamment du côté du marché de langue anglaise, en raison de la fragmentation que vous venez de décrire. Vous recommandez que les changements apportés à cette structure soient fonction de la taille des auditoires.

    J'aimerais que vous m'expliquiez une chose : à votre avis, devons-nous financer les émissions à succès qui captent un vaste auditoire? Que cherchez-vous au juste?

    La concurrence va devenir plus vive, au fur et à mesure que l'l'influence de ces autres médias augmente. Nous ne voulons pas une industrie canadienne de production dans le seul but d'en avoir une. Nous voulons une industrie qui reflète les valeurs canadiennes, et qui sait capter l'attention des Canadiens.

    Il n'est pas simplement question ici de sauver des emplois. Nous voulons que les gens regardent ces émissions. Quelles mesures précises devons-nous prendre pour donner suite à votre proposition, qui est de lier financement à la taille de l'auditoire?

    Nous devons établir des priorités, nous doter de plans stratégiques. Nous devons reconnaître qu'il n'y aura pas nécessairement suffisamment d'argent, même dans le cadre d'un partenariat public-privé élargi. Ce que nous espérons, pour ce qui est du financement disponible à la fin du processus, c'est qu'il y ait plus d'argent.

    Toutefois, même si nous retrouvons avec plus d'argent, nous ne serons pas en mesure de répondre à tous les besoins. Il faudra prendre des décisions stratégiques, fixer des priorités, déterminer de quelle façon les fonds seront répartis.

    Plusieurs idées novatrices et fort intéressantes se sont dégagées des discussions que le comité a tenues au cours des dernières semaines et des derniers mois. C'est grâce à un processus comme celui que nous proposons que les gens seront en mesure de s'exprimer, d'exposer leurs meilleures idées, de formuler au Conseil des recommandations qu'il pourra ensuite soumettre au gouvernement, pour que ce dernier puisse aller de l'avant avec son projet.

    Le financement doit clairement être lié à la taille des auditoires. Car ce sont les auditoires qui sont au coeur du débat.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier nos témoins.

    Je tiens également à remercier les collègues pour leurs questions fort intéressantes.

    La séance est levée.