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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à remercier le Comité permanent du patrimoine canadien de me donner cette occasion de comparaître devant lui aujourd'hui, et je vous souhaite la bienvenue à Vancouver en cette journée qui, pour nous, est typiquement printanière.
British Columbia Film est une société à but non lucratif créée en 1987 par le gouvernement de la Colombie-Britannique. Elle a pour mandat d'étendre et de diversifier le secteur du cinéma, de la télévision et des médias numériques en Colombie-Britannique.
Nous reconnaissons l'importance de passer en revue le rôle du radiodiffuseur public du Canada, CBC/Radio-Canada. Le Canada, comme de nombreux autres pays, doit relever le défi de redéfinir le rôle de son radiodiffuseur public dans un environnement de médias nationaux et internationaux qui évolue constamment. Étant donné notre géographie, notre diversité et notre proximité avec le plus grand producteur de produits de divertissement dans le monde, le radiodiffuseur public du Canada a une responsabilité unique et essentielle envers le public canadien. Compte tenu de ces défis, British Columbia Film appuie le maintien d'un radiodiffuseur public national fort, ainsi que l'actuel mandat de CBC/Radio-Canada, décrit dans la Loi sur la radiodiffusion.
Nos commentaires, cet après-midi, seront centrés sur les questions qu'a posées le comité permanent pour cadrer cet examen, qui revêt une importance particulière pour British Columbia Film, et nous les ferons principalement dans le contexte de la télévision d'expression anglaise.
La télévision, privée et publique, est confrontée à de profonds changements qui surviendront dans les années à venir. La prolifération de la câblodistribution et des chaînes spécialisées, la réduction du financement des marchés étrangers, l'impact de la fragmentation des téléspectateurs, l'émergence de mécanisme de distribution de contenus multi-plateforme, et l'imminence d'un impact et du coût de la télévision à haute définition auront tous une incidence sur ce qui jusqu'ici a été un secteur relativement stable. Surtout, on a le défi continu de créer et de produire une télévision canadienne distincte et de qualité qui peut plaire au public et faire contrepoids aux écrasantes émissions de télévisions américaines si facilement accessibles au public canadien.
Pourtant, devant ces changements et les progrès rapides de la technologie et de l'innovation dans l'industrie de la radiodiffusion, le mandat de la CBC reste remarquablement pertinent. Il traite du rôle central du radiodiffuseur public tout en laissant place à la souplesse et à l'une adaptation à un contexte qui évolue. Nous pensons qu'il est d'une importance fondamentale, pour commencer, d'examiner, de clarifier et d'affirmer le mandat de CBC/Radio-Canada. Les enjeux et questions touchant la gouvernance, la gestion et la distribution opérationnelle ne peuvent être réglés que dans le contexte d'un mandat réaffirmé.
Nous estimons qu'il faut trouver un équilibre entre le mandat du radiodiffuseur public et le dosage de ressources disponibles afin de soutenir ces activités. Il est essentiel de trouver cet équilibre pour orienter la CBC dans les décennies à venir.
En tant que Canadiens, nous avons des choix à cet égard, mais chaque choix à ses implications. Un vaste mandat élargi sans les ressources pour l'appuyer n'est guère plus de la rhétorique. De même, un mandat étroit et restrictif, bien que peut-être plus abordable, pourrait ne pas répondre aux attentes des Canadiens à l'égard de leur radiodiffuseur public.
Le système de radiodiffusion canadien, public et privé, est financé par divers programmes et politiques fédéraux et provinciaux qui offrent un soutien économique direct ou indirect aux radiodiffuseurs et à la programmation télévisuelle canadienne. Le Fonds canadien de télévision, Téléfilm Canada, le crédit d'impôt sur la main-d'oeuvre, les programmes de financement d'organismes provinciaux et les autres programmes mandatés établis dans le but de préserver, promouvoir et développer la culture canadienne, tous contribuent à ce secteur.
Notre système de radiodiffusion est constitué de radiodiffuseurs conventionnels privés, qui doivent rendre des comptes à leurs actionnaires, qui jouissent directement ou indirectement d'importants avantages publics des politiques publiques fédérales et provinciales, et d'un radiodiffuseur public tirant d'importants revenus des transactions commerciales, normalement associées au secteur privé. Nous pensons que la distinction entre radiodiffuseurs publics et privés s'est considérablement estompée.
Toutes les parties du secteur de la radiodiffusion — la télévision spécialisée, conventionnelle, publique et privée — ont accès aux avantages découlant des politiques publiques.
Dans le contexte de ces avantages de la politique publique et des défis financiers qu'affronte CBC/Radio-Canada, mis en évidence dans notre rapport, nous pensons que la réalisation d'un juste équilibre entre le mandat et les différentes ressources pour notre radiodiffuseur public établira les fondations de l'avenir. L'atteinte d'un accord sur le bon dosage de financement public et privé, et l'identification du mécanisme le plus efficace et le plus efficient pour fournir ces ressources, sont au centre de cet examen. Nous estimons qu'il est possible d'atteindre cet équilibre tout en réalisant la quintessence de ce qui est canadien. De plus, nous soutenons un financement stable et pluriannuel pour CBC/Radio-Canada, qui reflète au minimum le cycle trisannuel de planification de l'industrie.
Le comité a aussi invité les commentaires sur la pertinence des services qui reflètent la diversité régionale et linguistique du Canada. À notre avis, le moment est venu de ne plus parler des régions, comme si la plus grande partie du Canada existe à une distance géographique et intellectuelle quelconque du centre. Nous souhaitons signifier notre désaccord sur l'idée que la Colombie-Britannique, ou Vancouver, est une région par rapport à un centre situé ailleurs au Canada.
Pour assurer le succès du radiodiffuseur public, il est essentiel qu'il aille au-delà du concept des régions et se concentre pour répondre aux besoins distincts des communautés de tout le Canada. À cet égard, la sensibilité du radiodiffuseur public à la diversité locale et linguistique est une préoccupation continue. CBC/Radio-Canada doit redoubler d'efforts pour s'implanter dans les communautés locales dans tout le pays et s'assurer que les Canadiens, où qu'ils vivent, ont voix au chapitre de la détermination des priorités de leur radiodiffuseur public.
Vancouver est un exemple frappant de la diversité croissante des communautés canadiennes, et il devient de plus en plus essentiel que CBC/Radio-Canada établisse un lien avec les cultures et coutumes de nos communautés multiculturelles et multiethniques et les reflète.
L'avènement de nouvelles technologies pose de nombreux défis pour les télédiffuseurs conventionnels. Les consommateurs ont à présent un éventail de choix grandement élargi quant à la manière et au lieu où ils regardent les contenus vidéos. Bon nombre des nouvelles plateformes sont des services sur demande qui permettent aux consommateurs de visionner des programmes non disponibles à la télévision, et certaines fournissent des contenus sous d'autres formes que la télévision traditionnelle, offrant ainsi une nouvelle expérience aux téléspectateurs. Pour les diffuseurs, il est primordial de relever ces défis en développant des modèles de revenus et des contenus viables afin d'assurer la réussite future.
Selon nous, CBC/Radio-Canada a été un leader en matière de conception d'une offre multi-plateforme aux téléspectateurs et auditeurs canadiens. Le site Web cbc.ca, par exemple, s'est imposé comme site de référence pour l'actualité et l'information. La CBC est une pionnière dans le développement de contenus soumis par les utilisateurs à des fins de télédiffusion. L'émission Zed, maintenant annulée et dont la production se faisait à Vancouver, était une initiative Internet novatrice qui invitait à la création de contenus soumis par les utilisateurs. Zed était l'exemple d'un nouveau genre d'émission télévisée ayant un impact sur la communauté de la télévision et des nouveaux médias, en allant au-delà des mesures limitées de téléspectateurs et de publicité. Nous estimons que les nouveaux médias font partie du mandat actuel de CBC/Radio-Canada, et il est pertinent et nécessaire que le radiodiffuseur public exploite la nouvelle plateforme dans le cadre de son mandat.
CBC/Radio-Canada doit offrir des émissions d'actualité, d'information et de divertissement canadiens, tout en respectant les changements dans les préférences télévisuelles de nos citoyens. Pour ce faire, il faut adopter les nouvelles plateformes de diffusion. Le comité a aussi demandé si le CRTC devrait réglementer le secteur des nouveaux médias. C'est une question importante, et il est possible qu'il faille au CRTC qu'il réexamine le règlement de 1999 sur les nouveaux médias. Cependant, comme CBC/Radio-Canada est assujetti à un examen du CRTC, nous pensons que les initiatives des nouveaux médias relèveront du cadre réglementaire existant.
Tout en reconnaissant l'importance de nouveaux médias, nous tenons à insister sur la résilience et l'adaptabilité de la télévision. La télévision continuera d'être la plateforme dominante de la diffusion de contenus dans un avenir prévisible.
En conclusion, British Columbia Film soutient le maintien d'un radiodiffuseur public national fort, un radiodiffuseur public équipé pour relever les défis et saisir les possibilités qu'offre le XXIe siècle et qui touche le coeur et l'âme des Canadiens.
Nous convenons que cet examen est d'une importance fondamentale et que des solutions peuvent être trouvées, qu'un équilibre tout canadien peut être atteint. C'est là le génie et la promesse du Canada. Un mandat réaffirmé pour CBC/Radio-Canada est un premier pas essentiel, puis il sera possible de trouver un équilibre entre le mandat et les ressources, un équilibre entre ce que les Canadiens veulent et ce que CBC/Radio-Canada peut offrir, entre un financement public et privé, afin de créer un service de diffusion public dont les Canadiens peuvent être fiers.
Enfin, une fois cet examen de mandat derrière nous, nous nous attendons à ce que CBC/Radio-Canada poursuive sa tâche qui consiste à servir les Canadiens sur toutes les plateformes et à fournir des rapports périodiques afin d'assurer aux Canadiens que le mandat est respecté.
Merci pour votre temps et votre attention.
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Je voudrais profiter de cette occasion pour vous dire combien de suis ravie d'être ici cet après-midi. Je m'appelle Pam Astbury. Je suis ingénieure civile et présidente de Save Our CBC Kamloops. Je suis accompagnée de David Charbonneau, professeur d'électronique à la retraite de l'Université Thompson Rivers à Kamloops, et secrétaire trésorier de notre groupe.
La raison pour laquelle nous assistons cet après-midi à cet examen du mandat est que nous voulons exprimer au Comité permanent du patrimoine canadien notre grande déception d'avoir perdu notre service de télédiffusion en direct de CBC, et aussi pour vous exposer la vision qu'ont les citoyens de CBC/Radio-Canada au XXIe siècle. Nous sommes un groupe non partisan, et aussi sans but lucratif. Notre présentation, aujourd'hui, a été préparée par des bénévoles dévoués de Kamloops qui ont été directement touchés par les changements récents au service de télédiffusion de CBC.
En février 2006, alors que les Canadiens se remettaient des émotions des Jeux olympiques de Turin, les transmetteurs de Kamloops ont cessé de diffuser les émissions télévisées de CBC. Le lendemain de l'extinction de la flamme olympique, il en était de même de notre accès aux émissions télévisées de CBC. Ce fut une expérience surréelle que de réaliser que quelque chose que nous avions tous tenu pour acquis — l'accès gratuit à la télévision de CBC — n'était plus accessible. Des lettres à l'éditeur de notre journal local ont été publiées, dans lesquelles les résidents exprimaient leur consternation devant le fait qu'en dépit du versement de leur part des impôts réservés à CBC/Radio-Canada — environ 33 $ par personne, par année — ils seraient forcés de payer jusqu'à 360 $ par année pour pouvoir recevoir ces émissions par câble et ce, s'ils peuvent avoir accès au câble.
Un groupe de citoyens de Save Our CBC Kamloops s'est formé dans le but de comprendre comment nous en sommes venus à perdre CBC, de déterminer la portée du problème à l'échelle nationale et de voir ce qu'il faudrait pour ravoir nos émissions. Pour l'historique, à ce que nous avons compris, notre télédiffuseur local, CFJC, avait diffusé environ neuf heures de CBC dans le cadre de son horaire quotidien. À la suite d'une décision fondée sur des motifs d'ordre financier, CFJC a demandé à CRTC de pouvoir abandonner le contenu plus coûteux de CBC en faveur du contenu moins coûteux de CH/Global.
Notre groupe a tout d'abord approché le premier dirigeant de CBC, Robert Rabinovitch, pour qu'il fasse rétablir le signal perdu dans notre ville. En réponse à notre requête, son bureau a expliqué que les technologies analogiques étaient graduellement et systématiquement éliminées partout au Canada. Seuls les habitants des 44 plus grands centres urbains du pays pourraient avoir accès gratuitement aux émissions télévisés de CBC en format numérique. La lettre comportant cette explication est jointe au document que nous vous avons remis.
D'ici à 2012, tous les Canadiens seront forcés de s'abonner au câble ou au satellite pour accéder à leur télédiffuseur public, à moins de vivre dans une grande ville. Pour le Canada, le fait de ne pas avoir un accès équitable à CBC, que ce soit la radio ou la télévision, suscite de grandes préoccupations. Les régions urbaines ont des chaînes télévisées en abondance — dans bien des cas, plus de 10 — sur leurs ondes. Cependant, les plus petites régions n'en ont parfois qu'une. Leur enlever la télévision de CBC, c'est les laisser avec bien peu de perspectives canadiennes comme référence. Chacun de nous contribue aux finances de CBC par les impôts. Le fait d'obliger les résidents des petites et moyennes communautés du Canada à s'abonner au câble et au satellite pour avoir accès aux émissions publiques est honteux. Sans le moindre doute, ce sont ces mêmes communautés qui sont les plus grands supporteurs de CBC.
N'oublions pas que la câblodistribution n'est pas un privilège auquel tous les Canadiens ont accès. Les aînés qui ont un revenu fixe dépendent souvent de la télédiffusion en direct et de la radio pour connaître l'actualité et leur tenir compagnie, particulièrement quand ils sont confinés chez-eux. Les enseignants qui se sont appuyés sur des émissions de la CBC comme Canada: A People's History et The Greatest Canadian comme ressources d'enseignement à la maison ne peuvent plus être sûrs que leurs étudiants y auront accès. Nous devons aussi penser aux familles à revenu unique qui passent des soirées en famille à regarder Hockey Night in Canada ou Rick Mercer Report, par exemple. C'est la réalité de bon nombre des familles qui ont du mal à joindre les deux bouts.
Depuis sept mois, notre groupe a communiqué avec des milliers de résidents de Kamloops. Nous avons fait circuler une pétition dans toutes la ville, qui a recueilli plus de 2000 signatures et qui continue d'en recueillir. Nous prévoyons de présenter ce document à la Chambre peu après le 31 mars. Nous avons posé deux questions à des centaines de personnes: « Pourquoi la CBC est-elle importante pour vous? » et « Est-ce que tous les Canadiens devraient y avoir également accès? ». Je vais vous lire quelques réponses reçues de résidents de Kamloops.
Ginny Ratsoy dit: « Plus important encore que chaque émission, c'est l'ensemble que représente CBC. Son rôle a toujours été d'illustrer le Canada pour les Canadiens. Particulièrement en cette ère technologique et de mondialisation, cet emblème de notre nation est fondamental. Les émissions télévisées de CBC ont toujours été accessibles à tous les Canadiens, et qu'elles ne le deviennent plus que pour ceux qui peuvent se permettre la câblodistribution est absolument inacceptable ».
Lori Schill dit: « J'ai vécu dans bien des régions du pays, et l'écoute de la CBC m'a toujours fait me sentir chez-moi ».
Anne-Marie Hunter dit: « La CBC diffuse des émissions terre à terre et hors de l'ordinaire qui ne sont pas fondées sur des stéréotypes mais qui débordent plutôt de l'optique commune de la société ».
Selon Bronwen Scott: « La télévision de la CBC est littéralement le seul divertissement qui existe dans les régions isolées de la province et du pays. Elle contribue à préserver l'identité canadienne alors que les émissions américaines envahissent nos ondes. »
Pour Connie Alger: « Ce sont les émissions pour enfants qui nous manquent le plus chez nous. Nous avons décidé de ne pas nous abonner au câble pour des raisons économiques et de mode vie... c'est-à-dire que nous préférons offrir à nos enfants un choix limité d'émissions de qualité qu'une foule de productions populaires à la journée longue. Nous aimions beaucoup KidsCBC qui présentait quelques émissions vraiment bien faites à la fois amusantes et instructives pour les enfants. »
Enfin, d'après Jim Fornelli: « Les journalistes et les interviewers de la CBC sont chevronnés et assurent la crédibilité et l'intégrité de l'industrie de la télédiffusion. Les reportages réalisés sur des événements de nature sportive, politique, économique ou sociale qui se déroulent ailleurs dans le monde élargissent les horizons des téléspectateurs canadiens en leur offrant un point de vue à saveur internationale qui est différent de la vision nord-américaine conventionnelle. »
La solution à cette crise culturelle est peut-être d'ordre technologique. Comme vous le savez peut-être, les États-Unis auront complété trois ans avant le Canada, soit en 2009, leur transition vers la télévision numérique. Pour permettre au plus grand nombre de gens possible de capter les émissions diffusées, il sera possible d'acheter un décodeur au coût de 80 $ que les téléspectateurs en direct pourront obtenir gratuitement grâce aux rabais financés par le gouvernement fédéral. Les États-Unis estiment qu'il s'agit là de la plus importante révolution de la télévision en direct depuis 50 ans. La télévision sans fil est considérée comme la nouvelle tendance et le nouveau visage de la télévision.
Au Canada, il faudrait remplacer tous les émetteurs analogiques par des émetteurs numériques, et pas seulement dans les centres urbains, comme la CBC le propose actuellement. Ainsi, les Canadiens pourraient continuer de capter leur station préférée sans avoir à assumer les coûts et les inconvénients d'un abonnement complet au câble.
Notre groupe estime que l'avenir de la CBC au XXIe siècle est prometteur en cette ère de la prolifération des médias. Pour notre petit groupe de fidèles auditeurs de la CBC, ce qu'il faut est bien simple: un accès à la radio et à la télévision de la CBC pour toutes les localités canadiennes, grandes et petites, le maintien d'un contenu canadien relevé de grande qualité et un financement fédéral fiable et accru pour assurer la vitalité de ce trésor national au XXIe siècle.
Pour terminer, j'aimerais remercier tous les membres du Comité permanent du patrimoine canadien de reconnaître les graves problèmes de la CBC. On a fermement le sentiment que la télévision et la radio, qui sont toujours un élément essentiel dans le monde des médias, prennent une place de plus en plus dérangeante dans nos foyers. Au XXIe siècle, la CBC doit s'efforcer de dépasser la norme pour continuer d'offrir les services de télévision et de radio exceptionnels pour lesquels elle est reconnue. Il est certain qu'un engagement financier fiable de la part du gouvernement fédéral est grandement nécessaire pour que nous disposions de l'infrastructure nécessaire à la diffusion de la CBC dans toutes nos localités. Les gens à qui s'adressent les émissions de grande qualité qui font la renommée de la CBC ne pourront pas en reconnaître la valeur s'ils n'y ont plus accès.
Nous demandons au comité de recommander que la CBC soit de nouveau diffusée à Kamloops, en Colombie-Britannique, et qu'elle continue de l'être dans toutes les petites et moyennes localités d'un bout à l'autre du pays.
Donc, durant les messages publicitaires, Ron MacLean renseignait les gens de l'auditoire des localités qu'il visitait sur le film captivant qu'ils étaient en train de regarder. Au fait, quelle sorte de films le petit groupe de Canadiens que nous formons tous ici regarde-t-il? Nous regardons les superproductions américaines. Je peux voir ces films américains dans toutes les salles de cinéma du pays, sur toutes les chaînes de télévision du Canada, en fait partout. Pourtant, l'émission Movie Night in Canada de la CBC fait essentiellement la promotion des superproductions américaines. Cela semble absurde.
Ensuite, et encore ici, je parle de la programmation en anglais parce que je sais que Radio-Canada, au contraire, fait beaucoup pour le long métrage, la CBC diffuse les productions canadiennes en plein milieu de la nuit, et ce sont de vieux films canadiens qui n'ont plus aucun rapport avec la réalité d'aujourd'hui.
Pourquoi est-ce si important? Pourquoi est-il important que la CBC joue un rôle pour promouvoir les créations cinématographiques, les longs métrages? Je crois que c'est une question culturelle cruciale. À mon avis, le film est un médium culturel respecté partout dans le monde et il doit mobiliser nos diffuseurs nationaux. En premier lieu, il faut les amener à présenter des longs métrages canadiens.
Il y a une autre chose qu'on pourrait faire, qui serait formidable et aiderait vraiment tout le monde... Quand j'étais à Paris, j'ai rencontré la directrice de Radio-Canada au Québec à l'époque — j'ai oublié son nom et dans quelles circonstances — mais, pour vous donner une idée de ce que la section française de la SRC fait, elle a déclaré à un comité en Europe qu'elle avait des fonds discrétionnaires pour faire la promotion du cinéma québécois à Radio-Canada et qu'elle travaillait en étroite collaboration avec les distributeurs pour assurer la promotion des films projetés dans les salles. J'ai trouvé cela tellement formidable que j'aurais voulu déménager tout de suite dans ce coin de pays.
Nous avons vraiment beaucoup de mal à obtenir que la CBC fasse de la publicité pour les longs métrages à l'affiche. Le film Fido qui sort ce vendredi est le premier à ma connaissance en dix ans qui est annoncé aux heures de grande écoute. C'est la chaîne Global qui l'a fait, pendant la diffusion de l'émission 24.
Comment se fait-il que la CBC ne peut pas avoir le mandat d'au moins travailler avec les distributeurs pour faire la promotion des longs métrages canadiens à de meilleurs moments? La raison pour laquelle elle ne le fait pas est le principal sujet de mon exposé d'aujourd'hui. En effet, la CBC n'intervient pas du tout dans le pré-achat des droits sur les longs métrages. C'est un aspect important.
Je vais vous expliquer en termes simples le travail d'un producteur de films au Canada. Son travail consiste à faire le tour du pays pour rencontrer tous les diffuseurs. Pourquoi? Parce que les diffuseurs ont reçu du CRTC le mandat d'acheter à l'avance le film. Avant même d'avoir lu le scénario, Movie Network et Movie Central, qui appartiennent à Corus Entertainment, ainsi que tous les canaux de CHUM vont s'engager par écrit à lui donner 100 000 $, 150 000 $ ou 250 000 $, selon la valeur qu'ils accordent au film, quand il va le présenter.
Avec ce document qui permet la diffusion du film dans les salles, le producteur va annoncer à son distributeur qu'il a vendu les droits du film à Movie Network, à Movie Central et aux canaux de télévision CHUM. Je vous répète que cela permet au film d'être présenté dans les salles de cinéma, vendu en vidéo maison et vu à la télévision. Au Canada, le film est d'abord diffusé à la télévision payante pendant six mois.
Vais-je trop vite? Vous me suivez alors? D'accord.
Donc, le film passe pendant six mois à la télévision payante, puis à la télévision conventionnelle, c'est-à-dire CBC, CTV, Global et CHUM, au Canada. Il y a aussi les chaînes du câble, comme Showcase. Les droits de diffusion servent à financer le film.
Ensuite, le producteur explique au distributeur, comme Alliance Atlantis ou TVA, qu'il a des lettres d'engagement indiquant qu'il va toucher tant pour son film. Le distributeur lui accorde alors une garantie minimum pour ces droits de diffusion, une avance, c'est-à-dire essentiellement l'argent qu'il va utiliser pour faire son film.
Le producteur lui remet ses droits parce qu'il a besoin rapidement d'argent pour faire son film. Les droits de diffusion à la télévision ne sont utiles qu'au moment où le film est présenté à la télévision. Le diffuseur conventionnel va programmer le film seulement après qu'il aura été projeté dans les salles, produit en DVD et diffusé à la télévision payante, si vous me suivez bien.
Il ne peut donc pas vraiment utiliser cet argent. Aucune banque ne va accepter de le financer en attendant parce qu'il peut bien ne pas toucher l'argent de ces droits avant trois ans. Voilà pourquoi le distributeur vient jouer le rôle de répondant, de financier intermédiaire du film.
Quoi qu'il en soit, j'en arrive au fait.
Les distributeurs versent aux producteurs à peu près 50 ¢ par dollar actuellement. Pour eux, les films canadiens ne rapportent pas, on le sait tous, alors pourquoi les achèteraient-ils? C'est quand on leur dit qu'on a des droits de diffusion qu' ils acceptent d'accorder la moitié de leur valeur. C'est à prendre ou à laisser. Le producteur va nécessairement accepter parce qu'il ne peut pas faire valoir que son film va rapporter beaucoup en salle. C'est impossible. Il faut des droits de diffusion pour inciter les distributeurs à financer les films.
Maintenant, au Québec, la situation est complètement différente parce que les films rapportent en salle; les droits ne sont pas dévalués autant par les distributeurs et Radio-Canada fait sa part.
Maintenant, j'aimerais savoir pourquoi la CBC ne peut pas faire la sienne? Les membres de mon groupe, mais moi plus particulièrement, puisque je commence mon sixième film actuellement, un long métrage... Aucun de mes films n'a été financé à l'avance par la CBC. Ils auraient pu être diffusés par la CBC à un moment donné. Pourquoi alors? Pourquoi la CBC n'est pas intéressée à jouer un rôle dans la production de longs métrages?
J'ai demandé à Slawko Klymkiw, qui était directeur à l'époque, pourquoi la Société ne s'intéressait pas aux longs métrages, quand je l'ai rencontré au Festival du film d'Halifax où il était venu faire la promotion d'une mini-série sur l'explosion d'Halifax, ce qui m'a semblé un peu paradoxal mais de toute façon... Il m'a répondu: « Ce n'est pas notre domaine, nous n'avons pas de mandat à ce sujet; nous ne voulons pas nous en mêler. Nous allons diffuser des séries dramatiques, par exemple. »
C'est important parce que si la CBC était tenue au pré-achat de droits sur les longs métrages, nous aurions beaucoup plus d'argent pour faire des films. Mon associé est un des producteurs de l'émission Intelligence. C'est une émission formidable à CBC. La CBC a investi beaucoup d'argent dans cette émission alors qu'elle n'accorde rien aux longs métrages du Canada anglais. Rien.
Si elle en accordait, ce serait très utile pour la promotion et je vous explique comment. Si j'étais directeur de la CBC et que j'achetais les droits de votre film, Jacques, j'aurais tout intérêt à m'assurer qu'on en fait la promotion. Le distributeur devrait nécessairement payer la publicité diffusée sur mon réseau parce que j'ai besoin de ces revenus, mais pourquoi ne lui offrirais-je pas un meilleur arrangement? Parce que c'est aussi pour moi et qu'il nous incombe à tous que l'auditoire s'intéresse à cette production.
Quand on m'a demandé si je voulais m'adresser au comité, j'ai pensé qu'il était surtout question de diffusion, pas de longs métrages, qu'il ne fallait pas entrer là-dedans. Puis je me suis ravisé parce que j'ai cru que la CBC pouvait jouer un rôle vraiment important. En bout de ligne, on pourrait faire plus de longs métrages canadiens, faire la promotion de plus de longs métrages canadiens et faire voir plus de longs métrages canadiens au public.
Pourquoi se préoccuper de cela? Parce que nous dépensons énormément d'argent pour produire des films. Chaque contribuable dans cette salle a financé tous mes films, ainsi que tous ceux que je connais et avec qui je travaille, mais qui peut me les nommer?
On peut discuter ad nauseam de la présentation et de la distribution des films, mais les exploitants de salle et les distributeurs s'en fichent. Ils font beaucoup d'argent à vendre des films américains aux Canadiens. Ils sont heureux.
Le CRTC et le contenu canadien obligatoire sont les seuls moyens d'aider le long métrage canadien. Et le Québec le sait. C'est ce qu'il fait. Je pense qu'on doit commencer à s'intéresser à ce que le Québec fait et à l'imiter un peu plus.
Merci.
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Je m'adresse à vous en tant que représentante de l'ACPFT et en tant que producteur indépendant. Je suis la présidente et la fondatrice d'une maison de production locale appelée Screen Siren Pictures. Nous existons depuis 10 ans. J'ai réalisé, au cours de cette période, des dramatiques, des longs métrages, des documentaires et des émissions en arts de la scène de concert avec Radio-Canada. Je vais donc vous exposer deux points de vue sur la question.
À mon avis, la plus grande qualité d'un radiodiffuseur public, c'est la contribution qu'il apporte au sentiment commun d'identité nationale. Carl a parlé de la BBC. Je veux utiliser la BBC comme exemple pour illustrer ce qui, pour moi, constitue un radiodiffuseur public efficace. Ils ont réussi à créer un produit qui fonctionne bien et qui est reconnu au Royaume-Uni et à l'échelle internationale. Il repose sur trois piliers fondamentaux: les nouvelles; les émissions consacrées à la nature ou ce que nous appelons l'histoire naturelle; et les dramatiques.
Radio-Canada, si je peux utiliser une analogie, me fait penser à une personne avec laquelle j'entretiens une relation, une personne que j'aime beaucoup, mais qui n'exploite pas pleinement son potentiel. Quand je pense aux liens qui me rattachent à Radio-Canada, et ce, depuis le début de ma carrière, je me rends compte que je tiens beaucoup à elle, que je veux qu'elle connaisse du succès. Elle occupe une place de choix dans la culture canadienne, tout comme la radio de Radio-Canada. Toutefois, j'ai l'impression qu'elle pourrait être plus efficace. Il set vrai que des progrès ont été réalisés récemment. Radio-Canada fait beaucoup pour remplir son mandat, mais elle pourrait faire encore plus. Elle représente une composante essentielle du système de radiodiffusion, en plus d'être un partenaire à part entière — si vous prenez l'exemple d'entreprises comme celle de Brian — des producteurs indépendants.
Comme vous le savez, la télévision fait face à de nombreux défis: la fragmentation, la nature changeante de l'industrie, l'orientation des nouveaux médias. Nous ne savons pas vraiment vers où se dirige le milieu de la télévision. Ceux qui prétendent le savoir ne savent pas vraiment de quoi ils parlent. Tout relève du domaine de la théorie pour l'instant.
À notre avis, Radio-Canada a besoin de financement adéquat à long terme pour pouvoir bien remplir son rôle et son mandat. Le renouvellement de la SRC amène toujours des remises en question, des discussions nouvelles sur la viabilité de l'entreprise, les services qu'elle devrait offrir. Radio-Canada a besoin de financement stable à long terme.
Par ailleurs, Radio-Canada joue un rôle important, car nous avons besoin de radiodiffuseurs publics nationaux qui offrent des émissions à contenu entièrement canadien. C'est ce que je crois, et c'est ce que l'Association croit également. Radio-Canada a pour tâche est de refléter la réalité canadienne, et donc, le contenu canadien. Je ne parle pas ici du contenu américain ou autres. Nous pouvons réaliser des coproductions, mais elles doivent d'abord refléter la culture du Canada.
Contrairement à ce que certaines personnes, dont Jim Shaw, laissent entendre, les Canadiens veulent voir des émissions canadiennes. Les radiodiffuseurs publics et privés l'ont compris. Par exemple, CTV a réalisé pour la télévision plusieurs films qui ont été regardés par plus de 2 millions de personnes. Le réseau produit une série télévisée qui est regardée par plus de 2 millions de personnes. Radio-Canada connaît elle aussi sa part de succès — mentionnons, par exemple, Little Mosque on the Prairie. Elle a fait la promotion de l'émission et a réussi à capter l'attention de l'auditoire. Cette tendance planétaire ne se manifeste pas uniquement au Canada. Cela semble être un produit de la mondialisation: au fur et à mesure que le monde devient de plus en plus planétaire, les gens veulent voir le reflet de leur propre culture. Cela se vérifie aussi bien au Canada qu'en Allemagne.
Brian.
Brian et moi avons précisé auparavant les créneaux que, selon nous, Radio-Canada devrait viser. Nous voulions aborder cette question en fonction de notre expérience commerciale personnelle et de notre collaboration avec la CBC.
Je sais que Carl Bessai a parlé avec beaucoup de passion du long métrage. Je ne vais donc qu'effleurer le sujet pour faire valoir un point. Il y a cinq ans, la CBC avait promis, dans sa demande de renouvellement de licence, de consacrer 30 millions de dollars à la commercialisation des longs métrages canadiens et aux licences nécessaires. C'était à l'époque où Patrimoine canadien mettait sur pied le Fonds de financement de longs métrages canadiens. Je suis tout à fait convaincue qu'il faut une meilleure harmonie si le gouvernement doit prendre une décision. Pourquoi n'y a-t-il pas d'harmonie? Si nous devons investir, mettons à contribution tous les organismes et établissements en ce qui concerne les objectifs relatifs aux guichets des salles de cinéma au Canada.
Quant à elle, la SRC a investi 20 millions de dollars à la commercialisation des longs métrages canadiens et aux licences nécessaires. Elle l'a fait, et je dois dire que cela a contribué au succès commerciale du film québécois. Il y a beaucoup d'autres facteurs, mais c'en est certes un.
La CBC n'a pas tenu sa promesse d'investir 30 millions de dollars dans le long métrage, alors qu'elle aurait dû le faire, selon moi. J'ai produit un long métrage dont la CBC a obtenu la licence moyennant 75 000 ou 100 000 $ vers 2000, film qui a été diffusé en première au Festival international du film de Berlin, qui a remporté le prix Claude-Jutra du meilleur premier long métrage, que la chaîne américaine Sundance Channel a acheté et qui a fait connaître un grand talent canadien. C'est partiellement imputable au fait que la CBC avait investi dans la licence, ce qu'elle ne fait plus ou ce qu'elle fait très rarement.
Sur le plan artistique, je m'inquiète beaucoup du fait que, récemment, Opening Night a été relégué aux oubliettes. Robert Sherrin, qui dirige la programmation artistique, est l'une des personnes les plus talentueuses à la CBC.
Je suis convaincue que le rôle du diffuseur public consiste à refléter la vie artistique et culturelle de la société, et il est important que la CBC prenne à coeur la programmation artistique ou soit le reflet de la vie artistique canadienne. Si elle ne le fait pas, il ne restera plus aux Canadiens que la chaîne Bravo. L'avenir de Bravo est remis en question à l'heure où CTV a fait l'acquisition de CHUM.
Dans le cadre de l'émission Opening Night, nous avons réalisé un film d'après la pièce de théâtre The Score. Ce fut la seule émission dramatique canadienne mise en nomination au Festival de la télévision de Banf, dans la catégorie meilleur film pour la télévision. Des centaines d'autres films provenant de différents pays avaient été mis en nomination également. Tout cela aurait été impossible sans Opening Night.
Le troisième créneau que je veux aborder, c'est le documentaire. De toute évidence, le documentaire est le reflet réaliste de notre culture, et l'excellence du Canada à ce chapitre remonte à très loin. Grâce à l'ONF et à Radio-Canada, nous sommes réputés mondialement pour nos documentaires. Je pense que Radio-Canada doit prendre un engagement très clair envers ce créneau. On diffuse The Doczonele jeudi soir. Cependant, ce qui nous apparaît ambigu, c'est la répartition entre la production à l'interne et celle à l'externe. En outre, il faut un engagement très clair envers le documentaire.
Si vous lisez notre mémoire, vous constaterez à quel point la CBC mise sur les émissions sportives pour améliorer ses cotes d'écoute. Je pense qu'elle pourrait éprouver un problème si jamais la LNH passait à un autre réseau.
Voilà ce que je pense des genres de programmation.
Brian, souhaitiez-vous ajouter quelque chose?
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Bonjour à tous. Je m'appelle Mercedes Watson et je suis directrice générale de l'Union of BC Performers. Je suis accompagnée de deux collègues: Howard Storey, président, qui est un artiste; Thom Tapley, directeur des opérations pour le film, la télévision et le média numérique.
Nous savons que vous avez consacré une bonne partie de la journée à écouter une multitude de témoins. C'est pourquoi nous procéderons un peu différemment. Vous entendrez le témoignage exhaustif de notre organisation national. On examinera en détail toutes les questions décrites dans le cadre de l'examen du mandat. Par conséquent, nous n'allons faire double emploi, car ces questions seront abordées directement.
Nous examinerons certains aspects qui nous concernent ici en Colombie-Britannique et des questions auxquelles notre organisation s'est attaquée et qui, d'après nous, pourraient être abordées davantage dans le cadre du mandat ou d'initiatives que la CBC pourrait prendre.
Pour vous donner une idée de mes antécédents, je vous dirai que je suis dans ce domaine depuis près de 20 ans. J'ai commencé dans une très petite maison de production indépendante à Toronto, et j'ai travaillé au fil des ans chez Alliance Atlantis, lorsque c'était encore Atlantis, puis j'ai collaboré plus fréquemment et certes pendant plus longtemps à Showcase Television. J'ai été un de ceux qui ont lancé Showcase Television.
Par la suite, je suis devenue membre du bureau de l'ACTRA, affectée à la question des droits d'auteur pour les artistes et des nouvelles règles régissant la rémunération des artistes dans l'industrie de l'enregistrement. Enfin, je me suis entrée au service de l'UBCP. Mes années au sein de l'industrie m'ont donné une assez vaste expérience, de la production télévisuelle à la diffusion, à la distribution, aux questions juridiques et à la loi sur le droit d'auteur. C'est sur la foi de cette expérience que je comparais.
Je laisserai à Thom Tapley le soin de se présenter.
L'Union of BC Performers compte 5 100 artistes de la Colombie-Britannique et du Yukon. C'est notre effectif. Au cours de l'année écoulée, nous avons négocié notre convention collective. Par conséquent, nous n'avons pas pu malheureusement consacrer à notre témoignage tout le temps que nous aurions voulu lui accorder, mais nous pensons que nous vous ferons valoir des points importants qui vous seront utiles dans la poursuite de votre examen du mandat de la CBC.
Je le répète, vous entendrez le témoignage de nos collègues à l'échelle nationale, particulièrement sur le mandat actuel de la CBC.
Nous avons choisi de vous donner nos idées sur la façon dont la CBC peut reformuler son mandat. On vous a probablement indiqué aujourd'hui comment tout devrait être modifié et être différent; nous avons pensé que nous pourrions peut-être vous proposer comment parvenir à mettre en oeuvre le changement.
Nous estimons que la CBC devrait répondre aux besoins culturels de ses très nombreux téléspectateurs et auditeurs quotidiens. En fait, nous croyons que son auditoire général peu augmenter d'une façon exponentielle.
Nous souhaiterions faire profiter au comité et à la CBC de notre expérience dans l'industrie du film et du spectacle, particulièrement dans les domaines de la distribution, du droit d'auteur et des médias numériques, de sorte que la CBC puisse reprendre la place qui lui appartient. Nous croyons qu'elle doit être le principal tremplin pour les talents canadiens et nos produits numériques. Nous croyons que la CBC peut aider notre pays à se mettre en valeur et à promouvoir sa culture par l'intermédiaire d'un portail de distribution numérique canadien alliant commercialisation et accès. Ce sont les deux éléments cruciaux qui ont empêché les Canadiens de voir leur propre histoire sur leurs ondes.
Ce processus comporte trois étapes simples: mettre à contribution les experts et engager le dialogue sur les nouvelles réalités des médias numériques pour examiner de nouveaux modes de diffusion et déterminer leur utilité par rapport aux besoins de la CBC; se concentrer sur la promotion du contenu afin que les Canadiens en soient fiers; créer un modèle qui rémunère tous les détenteurs des droits et garantit un accès à tout le contenu.
On a abordé la question des ressources restreintes de la CBC. Celle-ci a continué de se serrer la ceinture pour atteindre les objectifs que, de l'avis de tous, elle doit réaliser au profit de tous les Canadiens. Nous estimons qu'un service numérique faciliterait la tâche en ce qui concerne les coûts. Un tel service est rentable et plaît énormément non seulement aux jeunes — comme l'a signalé Brian — qui ont délaissé la télévision au profit de l'Internet, mais également aux autres.
Selon la tendance, la télévision n'exerce plus le même attrait auprès de la plupart. On s'en remet à l'Internet et aux médias numériques pour avoir accès au contenu, à l'information, à la musique et aux spectacles. Nous estimons que nous pouvons recourir à ces modes de diffusion pour augmenter l'audience et mieux utiliser ce qui est déjà une excellente image de marque canadienne, c'est-à-dire la CBC.
Mon collègue, Thom Tapley, prendra le relais.
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Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie les membres du comité.
Je dois aussi vous transmettre des excuses. Ma collègue, Mme Druick, est très malade aujourd'hui et ne pouvait pas être ici aujourd'hui.
Je suis professeur associé de l'école de communication de l'Université Simon Fraser, et j'ai eu l'honneur d'avoir fait partie du comité d'examen des mandats présidé par M. Juneau, qui a publié un rapport intitulé Faire entendre nos voix en février 1996.
Je suis également membre de la Graham Spry Foundation, affiliée à l'Université Simon Fraser, qui, de concert avec l'Université de Montréal, présente une conférence annuelle sur l'avenir de la radiodiffusion publique. Je vous recommande de consulter ce site Web pour de plus amples recherches.
J'enseigne dans le domaine de la politique en radiodiffusion et j'aimerais souligner la présence des étudiants du cours Communications 333, qui ont assisté à votre réunion avec beaucoup d'intérêt. J'aimerais préciser également que je fais des travaux de recherche sur la diversité culturelle, les groupes de la société civile et les formes nouvelles de gouvernance des médias.
Je me permets de laisser à votre secrétariat un article que j'ai rédigé sur CBC/Radio-Canada intitulé Wellsprings of Knowledge: Beyond the CBC Policy Trap. J'ai écrit cet article en 2002, en partie pour témoigner de mon expérience de 1996, et un grand nombre des recommandations qu'on y trouve sont aussi pertinentes aujourd'hui qu'elles l'étaient à l'époque.
Aux fins de l'exposé cet après-midi, j'ai cru qu'il serait intéressant de me concentrer sur ce qui a changé depuis 1996, concernant le dilemme dans lequel se trouvait la société d'État à cette époque, et ce qui n'a pas changé.
L'année 1996 a marqué ce que plusieurs ont perçu comme une époque de crise pour la radiodiffusion publique dans le monde, et les compressions budgétaires pratiquées à cette époque, sous la direction de M. Martin, qui ont entraîné la création du comité Juneau, ont soulevé d'importantes inquiétudes quant à la portée du mandat de CBC/ Radio-Canada et sa survie.
Cette crise portait de nombreux visages. Le premier était l'aspect politique de la crise. Puis, la crise a été définie en regard du nationalisme québécois. Notre rapport a été rédigé à l'époque du référendum au Québec, et une bonne partie du texte peut être lue dans cette perspective.
Aujourd'hui, la crise est déterminée et définie à la lumière de nos obligations internationales en Afghanistan, prises dans le cadre des ententes multilatérales de l'OTAN. Je remarque qu'après le 11 septembre, les politiques en matière de communication des gouvernements du monde entier ont été largement politisées au nom de la guerre au terrorisme. Au nom de la sécurité, l'accès à l'information a été interdit au journalisme public, et nous avons assisté à des litiges et même à la démission forcée des présidents de certains diffuseurs publics, comme la BBC, à cause de certains problèmes de divulgation concernant des allégations de renseignements erronés sur les armes de destruction massive.
Je remarque que le dirigeant de la Corporation for Public Broadcasting, aux États-Unis, est montré du doigt pour avoir fait des nominations partisanes. L'ancien président de CBC/Radio-Canada a aussi démissionné pour avoir fait des remarques inappropriées que certains ont jugé offensantes.
Ce qui a changé depuis l'examen de 1996, c'est la culture des nouvelles dans laquelle les crises entraînent notre diffuseur public. Mais je crois qu'on peut se réjouir ici. L'opinion publique et les cotes de qualité montrent un degré élevé de confiance du public envers les nouvelles de la société d'État, et il n'y a pas eu la même ingérence partisane comme ce fut le cas à la BBC, par exemple. CBC/Radio-Canada a établi son bureau de nouvelles à l'étranger et, dans un geste très important, a repositionné Radio-Canada International pour s'éloigner des nouvelles chaudes et diffuser une information plus générale, en partie, je crois, pour ne pas avoir à se mesurer à d'autres sources de radio internationale mieux financées et plus propagandistes. Toutefois, je crois que la société d'État a dépassé son rôle actuel dans l'autoréglementation de la qualité et des normes en matière d'information.
J'ai présidé un processus d'ombudsman national durant l'élection fédérale de 2004 et bien que je puisse attester de la validité générale du processus, il ne peut remplacer deux éléments qui sont nécessaires pour protéger l'indépendance éditoriale et l'excellence des normes d'information de la SRC: premièrement, sortir le bureau d'ombudsman de la société d'État des cadres mêmes de la société; deuxièmement, restructurer tous les conseils de presse et les commissions responsables des normes de radiodiffusion pour former un seul organisme de nouvelles qui serait davantage responsable envers les citoyens, les journalistes et les rédacteurs en chef, qui serait plus accessible dans le règlement des conflits liés aux nouvelles et qui imposerait de meilleures normes en matière d'information.
Dans un monde où la couverture médiatique de CanWest Global s'est attirée les foudres de Reuters pour avoir véhiculé des stéréotypes inappropriés au sujet des terroristes dans un imbroglio survenu en 2004, il est plus important que jamais de maintenir une tribune publique pour discuter de l'éthique dans les médias et la SRC a un important rôle de leadership à jouer à ce chapitre.
Le diffuseur public n'a jamais fonctionné dans un contexte aussi surchargé pour ce qui est de l'offre d'information. Pour s'acquitter de son mandat en matière d'information internationale et nationale, Radio-Canada continue de dépenser beaucoup plus pour la collecte de nouvelles, les reportages d'enquête plus poussés, comme en font foi les prix décernés par les pairs, ou les bases de données aux fins des demandes d'accès à l'information, notamment. La SRC n'a jamais été aussi ouverte à l'idée de soumettre ses normes en matière d'information à des degrés élevés d'examen public et de maintenir un plus grand nombre de bureaux de nouvelles à l'étranger.
Sa valeur a été défendue par le Comité sénatorial sur l'avenir des médias d'information. Le rôle de CBC/Radio-Canada est plus important que jamais dans un contexte où le travail des journalistes présente de multiples dangers au sein d'un monde de plus en plus scindé par les fondamentalismes ethniques, nationaux et religieux qui tracent, comme l'indiquait Graham Murdock, prenant la parole à la conférence Graham Spry, des frontières inaccessibles ou infranchissables entre nous et eux.
Je veux revenir en arrière encore une fois pour préciser qu'à l'époque, la crise était d'ordre technologique. Bien peu de gens prévoyaient en 1996 la concurrence éventuelle de plus de 100 chaînes numériques au Canada ou plus de 100 chaînes internationales pouvant être captées chez nous; nous n'étions pas plus nombreux à anticiper la croissance d'Internet et les défis qu'allaient nous poser la balladodiffusion et la transmission de contenu en ligne sur des sites communautaires comme YouTube. À ce moment-là, notre comité considérait qu'il s'agissait là de nouveautés intéressantes, mais je crois qu'il est juste de dire que nous ne nous attendions pas à ce que leur expansion soit aussi rapide. À l'époque, nous avons recommandé que la Loi sur la radiodiffusion de 1991 soit modifiée pour faire en sorte que Radio-Canada puisse offrir ses services sur Internet et utiliser les nouveaux médias de la façon la plus novatrice possible.
Comme le CRTC a décidé par la suite de ne pas réglementer les nouveaux médias et l'Internet, aucune disposition de la loi de 1991 n'empêchait la société d'État de créer son propre portail Internet. Le site cbc.ca est maintenant, comme plusieurs l'ont mentionné précédemment, parmi les trois plus populaires au Canada avec plus de deux millions de visites par semaine. Les enquêtes sur son rendement au cours de la plus récente élection ont indiqué des résultats généralement positifs, surtout pour ce qui est de rendre la couverture électorale plus accessible aux jeunes électeurs, dont les deux tiers choisissent de ne pas voter lors de nos élections fédérales.
C'est Radio 3, une station basée ici même à Vancouver, qui a été la première à s'attaquer au créneau des nouveaux médias et nous sommes très fiers de l'équipe responsable de cette initiative. Selon une étude menée sur Radio 3 par l'une de nos étudiantes de deuxième cycle, qui je crois est ici présente, Anu Sahota, c'est exactement le genre de mesures novatrices faisant appel aux nouveaux médias qu'un diffuseur public doit prendre.
Les sites de musique nouvelle et indépendante accessibles via cbc.ca contribuent de façon extrêmement impressionnante au paysage sonore canadien. Selon moi, la société d'État a vraiment fait oeuvre utile en créant cette agora numérique en mode partagé. J'estime par contre malheureux que Radio 3 soit maintenant diffusé sur un réseau commercial numérique via satellite, car cela porte ombrage au dossier de la société en matière d'innovation.
Dans l'ensemble, la SRC n'a pas exploité de façon optimale les possibilités qu'offrent les nouveaux médias. Je dirais que CBC/Radio-Canada devrait envisager la création d'une troisième, d'une quatrième, voire d'une cinquième chaîne, comme nous l'avons entendu plus tôt, sur le Web, afin d'offrir un portail de diffusion pour les documentaires indépendants et le travail des nouveaux producteurs de contenu télévisuel et faire concurrence à YouTube pour le privilège des primeurs.
Il est bien certain que peu de gens avaient prévu que la SRC allait pouvoir exploiter les nouveaux médias, mais elle doit en faire bien davantage pour devenir la plaque tournante de l'agora numérique. Je pense également que notre comité, et surtout les auteurs du rapport Lincoln, voyaient la SRC comme un élément fondamental au maintien d'un espace public sur l'agora numérique. Je crois que le rapport Lincoln est allé plus loin que nous en ce sens en soulignant que Radio-Canada doit travailler de concert au sein du nouvel environnement Internet avec les secteurs de la diffusion sans but lucratif et communautaire, une avenue que la société d'État n'a pas encore commencé à emprunter.
Parmi les démarches les plus importantes que pourrait entreprendre le comité permanent, il y aurait lieu de demander à la de coordonner une stratégie visant la protection des médias communautaires, indépendants et alternatifs, avec la SRC dans un rôle de plaque tournante sur le nouvel agora numérique qui s'installe au Canada. Selon ma vision des choses, une troisième chaîne de télévision à la CBC/Radio-Canada pourrait servir de noyau national reliant les télévisions universitaires, les chaînes communautaires et différents autres fournisseurs de programmation sans but lucratif.
Si je reviens à nouveau en arrière, la crise était alors d'ordre financier. Nous étions confrontés à des coupures dépassant les 300 millions de dollars. Il faut noter qu'à compter de 2000, la ministre Copps a réinstauré un crédit annuel de 60 millions de dollars pour la diffusion de programmations spéciales, après quoi le Fonds canadien de télévision a fait son apparition en réservant une proportion de ses ressources provenant des impôts et des frais d'abonnement au câble. Ces sommes ont été utilisées pour des productions indépendantes réalisées pour le compte de la société d'État.
Il faut dire que notre pays ne connaît plus le même niveau de dette publique ni une crise financière semblable. De fait, compte tenu des surplus sans précédent à la disposition du gouvernement en place, il devient possible de réinvestir dans la radiodiffusion publique. Année après année, Radio-Canada a dû composer avec une certaine incertitude au niveau financier. Ses crédits d'environ 1 milliard de dollars diminuent au regard de l'inflation et, comme beaucoup l'ont mentionné, nous avons une société d'État qui a été réduite environ du tiers, en dollars constants, par rapport à sa situation d'il y a dix ans.
Qui plus est, nous disposons aujourd'hui de données beaucoup plus complètes relativement au taux d'investissement public dans les autres pays. Un certain nombre de sources différentes ont maintenant confirmé que le Canada se situe parmi les pays de l'OCDE qui investissent le moins proportionnellement au nombre d'habitants, alors que le taux de croissance de notre population figure parmi les plus élevés. Il y a donc quelque chose qui cloche.
Même si on ajoute les dépenses provinciales pour la radiodiffusion éducative, le tableau global ne change pas. Je dirais que dans un état fédéral comme le Canada, où il y a bifurcation des compétences entre culture et éducation, les données produites à l'échelle planétaire, par le Groupe Mackenzie et le Groupe Nordicity notamment, indiquent que la culture est mal en point.
La SRC est la plus grande institution au Canada. C'est notre institution culturelle et nous ne lui fournissons pas suffisamment de ressources pour remplir son mandat. J'ai pu constater qu'elle avait besoin d'un financement stable à long terme et j'appuie donc les revendications incessantes et répétées mises de l'avant à l'occasion d'enquêtes publiques comme celle-ci en faveur d'une charte à long terme et d'un financement stable. Je suis également favorable à une augmentation des crédits parlementaires annuels, car nous avons pu constater les effets que peut entraîner une incertitude à l'égard des fonds publics.
Au cours des 10 dernières années, Radio-Canada s'est tournée de plus en plus vers les revenus publicitaires. On vous a déjà dit aujourd'hui que les émissions de sport comptent désormais pour près de 50 p. 100 de la part d'audience du réseau CBC, alors qu'elles dépassaient à peine 30 p. 100 à l'époque, en 1996. Nous avons toutefois assisté au cours des dernières années à une chute vertigineuse de 90 millions de dollars — soit près de 40 p. 100 — des revenus publicitaires de Radio-Canada. Depuis la fusion qui a créé CTVglobemedia, CBC/Radio-Canada s'est fait damer le pion dans une marge de trois pour un quant aux droits de diffusion de grands événements sportifs comme les Jeux Olympiques.
Notre comité préconisait une réduction de la dépendance à l'égard de ces grands événements comme les Olympiques; les impératifs économiques et la perte de l'emprise sur le marché au profit de ces nouvelles forces émergeant de la concentration des ressources du secteur privé ont eu, par défaut, le même effet que les politiques publiques auraient dû avoir pour CBC/Radio-Canada. Ainsi, les fusions et les regroupements d'entreprises médiatiques ont privé Radio-Canada de son droit de négociation relativement aux grands événements. Le diffuseur public abandonnera donc le sport par la force des choses et pourrait maintenant recadrer le tout dans une perspective culturelle, ou mettre l'accent sur des sports amateurs ou moins populaires en Amérique du Nord, comme le soccer par exemple.
L'hémorragie de ses revenus publicitaires continuera à affecter grandement la société d'État. Je m'en remets aux conclusions du Comité d'examen des mandats et aux recommandations du rapport Lincoln à l'effet que la CBC/Radio-Canada pourra s'affranchir encore davantage des revenus publicitaires si on lui fournit des fonds publics en quantité suffisante.
Pour ce qui est de la masse critique, les revenus publicitaires comptent actuellement pour près de 50 p. 100 des frais d'exploitation de la télévision d'État. C'est une proportion beaucoup trop élevée. Un taux d'environ 20 à 30 p. 100 au cours de la période de transition pour la réappropriation de notre diffuseur public serait probablement plus viable.
La nécessité de trouver de nouveaux revenus a mené à ce que j'appelle une « privatisation larvée des perspectives stratégiques » à la CBC/Radio-Canada. Lors des récentes audiences au sujet de l'avenir de la radiodiffusion privée, Radio-Canada est intervenue devant le CRTC en faveur des visées opportunistes des diffuseurs privés qui souhaitent obtenir leur part des revenus d'abonnement aux services de base du câble — un droit pour la transmission des signaux locaux de CTV et Global, par exemple — étant donné le manque de certitude quant aux revenus publicitaires.
Si l'on introduit ces droits de transmission des signaux locaux, la SRC pourrait toucher entre 12 millions et 30 millions de dollars, ce qui est nettement insuffisant pour répondre à ses besoins. Il s'agit selon moi d'une proposition s'inspirant du désespoir. Dans sa perspective stratégique, la CBC/Radio-Canada perd complètement de vue le fait que l'application de tels droits de retransmission locaux soulève certaines questions quant à la réforme des droits d'auteur, à l'universalité et aux problèmes d'accès qu'éprouvent ces 12 p. 100 de Canadiens ne pouvant profiter du câble numérique. Dans ce dossier, la société d'État a fait passer ses propres intérêts, dans le contexte de la diminution de sa base de revenu, avant les intérêts publics en adoptant un tel point de vue.
Je préconise un financement stable à long terme pour Radio-Canada. Je veux simplement vous signaler que la dernière crise avec laquelle nous avons dû composer en 1996 n'est pas différente de celle à laquelle vous êtes maintenant confrontés. C'était également un problème de transparence et d'administration publique. Il est bien évident que le portrait était plus sombre en 1996. D'importantes mesures ont été prises pour moderniser les systèmes et instaurer une plus grande transparence au sein de la société d'État. Je constate que la vérificatrice générale du Canada a mené récemment deux vérifications externes de la SRC, et que celle-ci a entrepris des réformes majeures allant dans le sens des recommandations de notre rapport de 1996. Les conventions collectives ont été rationalisées, des gains d'efficience ont été réalisés à l'interne et la rationalisation du parc immobilier a permis des économies considérables. En outre, les rénovations effectuées ici, par exemple, aux bureaux de CBC/Radio-Canada à Vancouver en feront un carrefour pour le secteur culturel qui aura d'importantes retombées pour toute la collectivité.
J'ai l'impression qu'on a presque exploité au maximum les possibilités de gains d'efficience pouvant découler de la modernisation et de la rationalisation de l'entreprise. Il ne reste plus beaucoup de gras à retirer de cette carcasse. Mais la vérificatrice générale note dans les commentaires plutôt positifs de son rapport de 2005 le besoin toujours présent d'établir des objectifs et des indicateurs organisationnels pour le rendement et la gestion et de mieux communiquer avec les intervenants externes. La SRC doit donner suite à ces recommandations. Je constate également que les mêmes lacunes ont été relevées à l'encontre de la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine lors d'une étude ultérieure sur les programmes visant l'industrie culturelle.
La situation financière du diffuseur public s'est peut-être assainie, sous réserve, selon moi, d'un réaménagement majeur de nos investissements publics, mais un important obstacle demeure. Comme nous l'avons indiqué dans notre rapport Faire entendre nos voix: le cinéma et la télévision du Canada au XXIe siècle, et comme le groupe Friends of Canadian Broadcasting l'a si brillamment fait valoir au cours des dix dernières années, il faut absolument s'assurer que le processus de nomination au conseil d'administration de la CBC/Radio-Canada soit moins assujetti aux considérations partisanes, de manière à éviter le piège dans lequel est tombé le président Bush avec PBS. J'estime d'ailleurs que votre comité a un rôle à jouer à cet égard.
Il faut que ce conseil d'administration devienne plus représentatif des chefs de file des milieux de la science, de la culture, de la création, de la technologie et des affaires au Canada. Le conseil doit avoir le pouvoir de nommer son président et de le mettre à l'abri des pressions partisanes et des coontroverses du jour. Malgré les changements majeurs intervenus sur la scène politique fédérale au Canada, le Parlement continue d'exprimer une voix multipartite favorable à la CBC/Radio-Canada, laquelle bénéficie également du soutien de la population comme en font foi les sondages menés au pays.
Ce qui a changé par rapport à 1996, c'est l'émergence d'une presse néoconservatrice qui véhicule un discours élitiste sur les questions stratégiques touchant notre pays, un discours au sein duquel les critiques à l'encontre de notre diffuseur public occupent une place de choix. Autre phénomène nouveau, la convergence hallucinante des sociétés privées au sein du paysage médiatique canadien, une situation sur laquelle le CRTC se penchera au cours d'une prochaine audience. Dans un contexte marqué à ce point par la convergence, il n'a jamais été aussi crucial que Radio-Canada offre des services locaux, car ceux-ci peuvent faire les frais de décisions prises par des administrations centrales situées à l'extérieur de la province. Il est étrange que les défenseurs de l'intérêt public — ceux qui préconisent une sphère de communication plus démocratique protégeant les droits de nos citoyens — se soient montrés aussi discrets.
Votre comité parlementaire pourrait exiger de la ministre qu'elle demande au CRTC d'examiner, par exemple, les politiques en place en faveur de l'intérêt public au coeur de cette période frénétique de fusions et d'acquisitions et de rendre compte exactement de l'utilisation de ces sommes et des résultats obtenus. Si l'on annonce la vente d'Alliance Atlantis à un consortium d'investissement américain en partenariat avec CanWest, par exemple, qui va contester le transfert de la chaîne spécialisée? Pourquoi une telle chaîne, qui pourrait servir de base au renouvellement du diffuseur public en tant que carrefour central de l'agora numérique au Canada, ne reviendrait-elle pas aux contribuables canadiens qui ont financé son lancement? Peut-être le moment est-il venu de déterminer si l'intérêt public ne justifie pas que l'on réinvestisse pour ramener History Television à la CBC, son habitat naturel. Après tout, cela serait tout à fait logique, car la CBC/Radio-Canada est la principale source d'archives audiovisuelles au pays.
Ce qui n'a toutefois pas changé, c'est que le Canada a besoin d'institutions publiques qui promeuvent un sens de la citoyenneté, une citoyenneté cosmopolite qui valorise la diversité et qui veut régler les problèmes par la délibération, plutôt que par la force. La CBC/Radio-Canada est l'une de ces institutions; les enjeux auxquels elle est confrontée n'ont jamais été aussi gigantesques, mais les possibilités qui s'offrent à elle sont sans précédent.
Merci beaucoup.
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Monsieur le président, membres du comité, je tiens à vous remercier grandement pour m'avoir invité à comparaître devant vous. Je suis un ardent partisan de Radio-Canada et je me réjouis d'avoir l'occasion de vous présenter mon point de vue aujourd'hui.
Il ne fait aucun doute que la Société Radio-Canada traverse une crise et qu'elle a grand besoin d'une réforme en profondeur. Cela fait des années qu'elle souffre de sous-financement chronique: elle a vu ses budgets amputés sérieusement et a été privée d'un apport de fonds à long terme fiable qui aurait pourtant été essentiel à la planification de ses activités. Voilà pourquoi Radio-Canada a été forcée de se tourner de plus en plus vers les recettes publicitaires pour survivre. Hélas, sa dépendance à l'égard de la publicité du secteur privé a compromis son objectivité et ses capacités de protéger l'intérêt public. Par ailleurs, Radio-Canada a commencé à tendre vers un style de gestion caractéristique du secteur privé, ce qui ne convient pas du tout à un radiodiffuseur public.
Dans ma jeunesse, la CBC/Radio-Canada était une institution fière qui produisait des émissions canadiennes de qualité. Elle n'en est plus aujourd'hui que la pâle imitation. Une bonne partie de sa programmation est constituée d'émissions américaines et d'autres productions étrangères. Il est même arrivé dernièrement que des émissions de téléréalité américaines décalent la présentation du National à une heure de grande écoute. De telles émissions de culture américaine populaire vont tout à fait à l'encontre du mandat de Radio-Canada. Il est inexcusable que la direction de la SRC ait laissé cela se produire. Il est encore plus scandaleux que le gouvernement du Canada ait été aussi négligent dans son traitement de Radio-Canada.
D'aucuns diront que Radio-Canada n'a plus son utilité ou qu'il faudrait la privatiser. Au contraire, elle est plus pertinente et plus essentielle que jamais à l'unité ainsi qu'à l'indépendance du Canada. À l'heure de la mondialisation et de la domination croissante des États-Unis dans la région, il importe de revitaliser notre société d'État afin de protéger l'intérêt public, de promouvoir la culture canadienne et de favoriser l'unité et l'indépendance du Canada. Pour réformer et revigorer Radio-Canada, je crois que les mesures suivantes sont essentielles.
Premièrement, le Parlement doit s'assurer que les postes de la haute direction de Radio-Canada (son conseil d'administration ainsi que son président et chef de la direction) ne font pas l'objet de nominations politiques. Ses dirigeants ne devraient donc pas être nommés par le premier ministre ni par le gouvernement. Ils pourraient par exemple être nommés par un comité multipartite de la Chambre des communes, constitué d'un nombre égal de députés de chacun des partis représentés à la Chambre. Nous pourrions ainsi nous assurer que CBC/Radio-Canada reflète les priorités de tous les Canadiens et non seulement celles du parti au pouvoir.
Deuxièmement, le Parlement doit donner au conseil d'administration de Radio-Canada le pouvoir d'engager et au besoin de congédier le président et chef de la direction. Le conseil d'administration devrait toujours renfermer une majorité de personnes ayant une expérience de la radiodiffusion publique canadienne. Le président et chef de la direction de Radio-Canada devrait toujours venir des rangs de la société d'État. Ainsi, nous serions certains qu'il possède le bagage d'expérience et l'engagement qu'il faut envers l'organisation.
Troisièmement, le Parlement doit donner à Radio-Canada un financement à long terme qui soit suffisant et stable pour qu'elle puisse remplir son mandat, et notamment revitaliser la programmation communautaire et améliorer considérablement le contenu canadien. Quel que soit le contexte financier du gouvernement, CBC/Radio-Canada joue un rôle vital dans notre culture et elle devrait toujours être protégée en priorité contre les aléas du financement public. Mais à l'heure des surplus budgétaires massifs, il est dégoûtant que Radio-Canada fasse l'objet de compressions douloureuses au point où elle a dû fermer son service des costumes. Dans une société prospère comme la nôtre, on ne peut tout simplement pas le tolérer.
Quatrièmement, le Parlement devrait s'assurer que Radio-Canada se départisse de la publicité privée à mesure que les fonds publics augmenteront. Il n'y a pas de place pour les recettes publicitaires privées chez un radiodiffuseur public. Si Radio-Canada était bien financée par le gouvernement, elle n'en aurait pas besoin.
Cinquièmement, le Parlement doit renforcer le mandat de Radio-Canada. Au lieu qu'elle soit « principalement et typiquement canadienne », il devrait exiger qu'elle soit « essentiellement et typiquement canadienne ». Seul un mandat aussi limpide garantira la diffusion presque exclusive d'émissions canadiennes de qualité.
Sixièmement, le Parlement doit s'assurer que Radio-Canada remplisse l'aspect de son mandat qui consiste à « contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales ». Pour cela, elle devrait augmenter considérablement sa programmation à caractère artistique et culturel, par exemple en produisant davantage d'émissions dramatiques contemporaines, des documentaires historiques et des films pour la télévision. Les Canadiens ont besoin de voir et d'entendre des histoires typiquement canadiennes pour que leur culture s'épanouisse.
Septièmement, le Parlement devrait ordonner au conseil d'administration de Radio-Canada de donner la priorité aux instructions qui figurent dans la Loi sur la radiodiffusion et selon lesquelles Radio-Canada doit « refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu'au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions ». Radio-Canada a besoin de bâtir sa capacité de programmation au niveau communautaire partout au Canada afin de répondre aux besoins de ses collectivités et en même temps être représentative du Canada dans son ensemble.
Huitièmement, le Parlement doit interdire à Radio-Canada d'établir des partenariats avec les radiodiffuseurs privés canadiens, qui sont tout à fait médiocres sur le plan culturel. Au Canada, le degré de concentration des entreprises de radiodiffusion et des médias est renversant. Une poignée de très grandes entreprises exerce une influence inégalée sur la culture canadienne et applique un programme d'action néo-libéral de privatisation, de déréglementation et de destruction du gouvernement et du bien public. Si Radio-Canada s'associait à ces entreprises, elle se trouverait dans un grave conflit d'intérêts. Son rôle est de servir l'intérêt public tandis que l'objectif des radiodiffuseurs privés est de porter au maximum les profits des actionnaires et d'aller dans le sens des objectifs de contrôle de l'entreprise. Radio-Canada doit rester fidèle à son mandat de servir l'intérêt public canadien et elle peut seulement le faire en préservant son indépendance et son intégrité.
Neuvièmement, le Parlement doit veiller à ce que Radio-Canada continue de mettre l'accent sur les émissions de nouvelles et d'actualité. À l'heure où les médias sont des entreprises de plus en plus concentrées, les Canadiens ont besoin plus que jamais que Radio-Canada les renseigne sur ce qui se déroule au pays et en fasse une analyse approfondie et sérieuse. Hélas, c'est un aspect qui s'est gravement détérioré au cours des dernières années. Un certain nombre d'événements revêtant une grande importance pour l'indépendance et l'intégrité du Canada se sont produits au cours des dix dernières années mais ont été passés sous silence ou ont été à peine effleurés par Radio-Canada. Par exemple, le Partenariat sur la sécurité et la prospérité de l'Amérique du Nord, qui à mon avis aura pour effet de submerger le Canada dans une entité nord-américaine antidémocratique et dominée par les États-Unis, a été à peine mentionné à Radio-Canada. C'est pourtant le genre de menace urgente pour la souveraineté canadienne que Radio-Canada a la responsabilité de bien couvrir.
Dixièmement, le Parlement devrait enjoindre Radio-Canada de continuer à présenter les épreuves sportives canadiennes comme le hockey. Il ne fait aucun doute que le hockey est un élément important de l'identité canadienne.
J'invite le comité à prendre conscience de l'état dangereux dans lequel Radio-Canada se trouve en ce moment et à suivre les recommandations que je viens de formuler pour sauver la Société. Si vous n'agissez pas maintenant, le Canada perdra une grande institution qui a joué un rôle vital dans l'édification de notre pays.
Encore une fois, je vous remercie beaucoup de m'avoir invité aujourd'hui, et je vous remercie également de l'attention accordée à mes recommandations.
Je crois que je vais tout simplement répéter pour la troisième fois le même message. Je suis presque entièrement d'accord avec tous les autres. J'ai préparé un exposé de deux pages seulement.
J'estime que la SRC, comparativement à tous les réseaux privés, est la plus équilibrée pour ce qui est de la diffusion de l'information régionale et culturelle et de la présentation de l'actualité.
La SRC, conformément à son mandat, favorise une identité canadienne spécifique et, en raison de son indépendance par rapport aux entreprises à but lucratif, contribue davantage à une conscience nationale et sociale plutôt qu'à la promotion de la consommation. Cependant, avec l'avènement mondial d'Internet dans les années 1990, la diffusion traditionnelle de l'information a changé progressivement, du moins sur deux fronts. D'abord, le système de la SRC traditionnel, unidirectionnel et reposant sur le principe hiérarchique devient de plus en plus démodé, et des médias indépendants non hiérarchisés, au sein desquels des profanes participent à la diffusion des nouvelles et de l'information, sont en train de le supplanter.
Ensuite, les questions auxquelles quelques journalistes et producteurs professionnels de la SRC accordent la priorité ne sont pas nécessairement les mêmes que celles auxquelles la plupart des citoyens s'intéressent. Autrement dit, il faut que le choix des sujets traités ne soit plus uniquement fait par un groupe de radiodiffuseurs professionnels, mais aussi par le public. Par conséquent, je crois que l'une des façons de faire en sorte que la SRC suive les tendances dans le domaine des communications est d'ajouter au mandat de cette société, par l'entremise de la Loi sur la radiodiffusion, l'obligation d'offrir à des groupes de producteurs locaux, indépendants, sans but lucratif, non religieux et non partisans la possibilité de contribuer à la production communautaire.
À ce sujet, le CRTC a édicté en 2002 un règlement exigeant que les câblodistributeurs privés confient à des groupes communautaires jusqu'à 25 p. 100 de la programmation. La SRC devrait elle aussi être assujettie à cette exigence établie par le CRTC, qui implique une plus grande participation du public.
Quant à la structure de gouvernance de la SRC, qui est fondée sur le principe hiérarchique, il faut la démocratiser en élisant un conseil d'administration pour chaque station locale. Je ne veux pas dire que les membres devraient être élus par la population; j'accepterais une élection par l'ensemble des 309 députés. Tout ce que je veux souligner, c'est que ces personnes devraient être élues plutôt que nommées par une seule personne. En outre, il faudrait doter la SRC d'un conseil consultatif sur la programmation composé de tous les participants.
Si le comité du patrimoine canadien et les ministres élus de façon démocratique songent à démocratiser l'information et les communications, ils devraient aussi penser à démocratiser la structure de gouvernance de la SRC. Après tout, c'est cela la démocratie.
En ce qui a trait aux partenariats entre la SRC et les radiodiffuseurs privés, je dois dire que le caractère unique de la SRC tient précisément au fait qu'elle est la propriété de l'État, ce qui, du moins en théorie, signifie que des intérêts privés ne peuvent exercer une influence sur elle. Vendre une partie de la SRC à des entreprises à but lucratif revient en fait à lui enlever ce caractère unique.
Des partenaires à but lucratif empêcheraient la SRC de s'acquitter de son mandat actuel et finiraient par la transformer en une autre de ces entreprises axées sur la rentabilité. Ce pronostic est simple et se fonde sur le fait connu que ce qui intéresse principalement les entreprises, c'est de réaliser des profits, alors que le mandat actuel de la SRC, qui est de servir le public, n'est nullement lié au profit.
Je suggère de préserver adéquatement le caractère unique de la SRC en tant que média d'information démocratique sans lien avec des radiodiffuseurs à but lucratif, qui eux pourront continuer seuls d'annoncer leurs produits et services.
En ce qui a trait aux nouveaux médias, si le financement de la SRC provenait entièrement des impôts, l'émergence de nouveaux médias n'aurait pas d'incidence sur le budget global de la société.
Le CRTC, avec le concours des administrations locales, devrait faire en sorte que sa réglementation en matière de transmission s'applique aussi aux réseaux municipaux de communication sans fil. De la même façon qu'il existe des règles régissant la circulation routière pour éviter le chaos, il faut une réglementation pour ce type de réseau afin d'éviter les abus.
Je vous remercie beaucoup.