Passer au contenu

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 13 Séance no 13
Wednesday, June 21, 2006 Le mercredi 21 juin 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• First Report of Sub-Committee on Agenda and Procedure • Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
  
 
 
2. Bill C-14, An Act to amend the Citizenship Act (adoption)
 
2. Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
 
Witnesses Témoins
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Mark Davidson, Director
Citizenship (Registrar)		 Mark Davidson, directeur
Citoyenneté (greffier)
 
Alain Laurencelle, Counsel
Integration and Admissibility Team, Legal Services		 Alain Laurencelle, conseiller juridique
Équipe de l'intégration et de l'admissibilité, Services juridiques
 
Karen Clarke, Acring Manager
Policy and Program Development, Citizenship Division		 Karen Clarke, gestionnaire intérimaire
Développement des politiques et des programmes, Division de la citoyenneté
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
• Motion from Raymonde Folco • Motion de Raymonde Folco
 
 
Le greffier du Comité
William Farrell ((613) 995-8525)
Clerk of the Committee
 
2006/06/21 10:00 a.m.   2006/06/21 10 heures