CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mercredi 10 mai 2006

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Norman Doyle, président.

Membres du Comité présents : Johanne Deschamps, Barry Devolin, Norman Doyle, Meili Faille, Nina Grewal, l'hon. Albina Guarnieri, Rahim Jaffer, Ed Komarnicki, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Blair Wilson.

Membres substituts présents : Borys Wrzesnewskyj remplace l'hon. Albina Guarnieri.

Autres députés présents : Borys Wrzesnewskyj.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste ; Margaret Young, analyste ; Jennifer Wispinski, analyste.

Comparaît : L'hon. Monte Solberg, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Janice Charette, sous-ministre.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité se réunisse de façon informelle le mercredi 17 mai 2006, de 17 h 30 à 18 h 30, avec le directeur général de Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne, Jonathan Faull, et sa délégation.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 8 mai 2006, le Comité entreprend son étude sur la vision du ministre à l'égard de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Bill Siksay donne avis de la motion suivante :

1) Que le gouvernement du Canada établisse des critères de qualité et de compétence pour toutes les nominations au gouvernement, y compris pour les administrateurs et les cadres supérieurs des sociétés d’État et autres organismes gouvernementaux assujettis à un examen de la part du comité permanent; et que ces critères précisent clairement la nature impartiale de ces nominations.

2) Que le gouvernement présente ensuite ces critères au comité, qui les examinera et les approuvera, en y apportant des modifications au besoin.

3) Que le gouvernement du Canada rende publics, notamment dans la Gazette du Canada, les critères approuvés par le comité pour chaque nomination.

4) Que les noms et les antécédents de tous les candidats désignés soient transmis au comité permanent avant la date de leur nomination, en expliquant comment chaque candidat a satisfait aux critères établis; et que le comité en question, à moins qu’il en décide autrement à l’unanimité, tienne au moins une séance complète à tous les deux mois (lorsque la Chambre des communes siège) pour revoir la liste de candidats désignés.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

William Farrell

2006/05/11 11 h 14