CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, président.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

Mark Davidson fait une déclaration et répond aux questions.

À 15 h 47, la séance est suspendue.

À 15 h 48, la séance reprend.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité revienne à la motion réservée de Lui Temelkoski.

Que, chaque fois que le Comité est saisi d'un décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remettre une copie à chacun des membres du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu de ce qui précède.

Bill Siksay propose, — 1) Que le gouvernement du Canada établisse des critères de qualité et de compétence pour toutes les nominations au gouvernement, y compris pour les administrateurs et les cadres supérieurs des sociétés d’État et autres organismes gouvernementaux assujettis à un examen de la part du comité permanent; et que ces critères précisent clairement la nature impartiale de ces nominations

2) Que le gouvernement présente ensuite ces critères au comité, qui les examinera et les approuvera, en y apportant des modifications au besoin.

3) Que le gouvernement du Canada rende publics, notamment dans la Gazette du Canada, les critères approuvés par le comité pour chaque nomination.

4) Que les noms et les antécédents de tous les candidats désignés soient transmis au comité permanent avant la date de leur nomination, en expliquant comment chaque candidat a satisfait aux critères établis; et que le comité en question, à moins qu’il en décide autrement à l’unanimité, tienne au moins une séance complète à tous les deux mois (lorsque la Chambre des communes siège) pour revoir la liste de candidats désignés.

Il s'élève un débat.

Ed Komarnicki propose, — Que la motion soit modifiée, au paragraphe 2, par suppression de tous les mots suivant le mot « examinera ».

Après débat, l'amendement de Ed Komarnicki est mis aux voix et rejeté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit adoptée, qu'elle constitue un rapport du Comité à la chambre et que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Blair Wilson propose, — Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins d'une organisation pour faire leur déclaration préliminaire; et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, que cinq (5) minutes soient allouées à chaque intervenant, jusqu’à ce que tous les membres aient pu prendre la parole, après quoi débutera une nouvelle série, s’il reste suffisamment de temps.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité adopte le plan de travail suivant :

29 mai (15 h 30 - 16 h 30) - Vue d’ensemble de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Canada

29 mai (16 h 30 - 17 h 30) - Vue d’ensemble de UNHCR (Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés)

31 mai (15 h 30 - 16 h 30) - SOS Viet-Phi (Vietnamiens apatrides résidant aux Philippines ne sont pas des réfugiés)

31 mai (16 h 30 - 17 h 30) - Association Falun Dafa du Canada (Asile aux adeptes du Falun Gong)

5 juin (15 h 30 - 17 h 30) - Association du Barreau canadien (C-14 Projet de loi sur l'adoption)

7 juin (15 h 30 - 17 h 30) - Ministre de CIC (Budget principal des dépenses)

12 juin (15 h 30 - 17 h 30) - Séance d’information du ministère (C-14 Projet de loi sur l’adoption)

19 juin (15 h 30 - 17 h 30) - Vérificatrice générale du Canada (Actualiser les Rapports: Le Point de mai 2003, chapitre 3; d'avril 2000, chapitre 3; et d'avril 2003, chapitre 5).

À 4 h 12, la séance est suspendue.

À 4 h 18, la séance reprend à huis clos.

À 16 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.