CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Norman Doyle, président.

Sur motion de Bill Siksay, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Lui Temelkovski, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

Sur motion de Blair Wilson, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Sur motion de Bill Siksay, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Johanne Deschamps, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité seulement des documents [qui sont disponibles dans les deux langues officielles].

Sur motion de Ed Komarnicki, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Johanne Deschamps, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Lui Temelkovski, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Bill Siksay, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Sur motion de Johanne Deschamps, il est convenu, — Que, lorsque le président et les vice-présidents sont incapables d'agir à ce tire au cours d'une séance du comité, il désigne un membre du comité pour présider la séance. Le président suppléant ainsi désigné est investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance.

Lui Temelkovski propose, — Que, chaque fois que le Comité est saisi d'un décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remet une copie à chacun des membres du Comité.

Du consentement unanime, la motion est réservée.

Sur motion de Bill Siksay, il est convenu, — Qu'au plus dix (10) minutes soient alloués aux témoins d'une organisation pour présenter son exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes, soient allouées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, que cinq (5) minutes soient alloués à chaque intervenant (en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition), jusqu’à ce que tous les membres aient eu l’occasion de participer, après quoi une nouvelle série commencera, s’il y a suffisamment de temps.

Sur motion de Bill Siksay, il est convenu, — Que, chaque fois que le budget principal des dépenses ou le budget supplémentaire des dépenses, dès leur dépôt sur le Bureau de la chambre, le Comité invite le ministre ou tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée, si possible.

Sur motion de Lui Temelkovski, il est convenu, — Que chaque fois qu'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du Comité, le Comité invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée, si possible.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le ministre soit invité à exposer sa vision du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration le mercredi 10 mai 2006.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité tienne une séance au sujet de ses travaux futurs le lundi 15 mai 2006.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que des fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada soient invités à donner un aperçu du Ministère le mercredi 17 mai 2006.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié soit invité à donner une vue d’ensemble de la Commission, pendant une heure, le lundi 29 mai 2006.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que des représentants de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies viennent faire le point, pendant une heure, sur l’Entente sur les tiers pays sûrs, le lundi 29 mai 2006.

À 15 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.