CIMM Réunion de comité

    Peut-être pouvons-nous nous mettre en marche. Il est presque 15 h 35.

    Avant de souhaiter la bienvenue à la sous-ministre et au ministre qui va nous faire une déclaration d'ouverture, nous avons une question de régie interne à régler.

    Sur la feuille que vous avez en main, vous pouvez lire que Jonathan Faull, directeur général de la section Justice, Liberté et Sécurité, au sein de la Commission européenne, sera à Ottawa la semaine prochaine pour discuter de différents dossiers avec ses homologues de CIC et du ministère de la Justice. Il aimerait profiter de l'occasion pour rencontrer les membres de notre comité. Il souhaitait que cela se fasse jeudi après-midi, soit le 18 mai, mais je pense que notre greffier a pris les dispositions pour que nous le recevions mercredi entre 17 h 30 et 18 h 30. Est-ce que cela convient à tous?

    D'accord. Alors, prenez note que nous allons accueillir ce directeur général de la Commission européenne mercredi de 17 h 30 à 18 h 30.

    Au nom de tous les membres de notre comité, je veux souhaiter la bienvenue au ministre Solberg et à sa sous-ministre, Janice Charette, qui nous rendent visite aujourd'hui. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir répondu si rapidement à notre invitation.

    Je crois que vous avez une déclaration d'ouverture; alors quand vous serez prêt, nous vous écoutons.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bon après-midi, monsieur le président et membres du comité.

    Je suis heureux d'être ici aujourd'hui, accompagné de Janice Charette, sous-ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

    Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole devant le Comité permanent.

    Je suis fier d'avoir l'occasion de vous informer du travail important accompli par notre ministère.

    Premièrement, je voudrais dire aux membres qu'à mon avis, nous pouvons collaborer en vue de résoudre les problèmes et de mieux adapter le système de citoyenneté et d'immigration aux besoins des Canadiens et des personnes souhaitant immigrer au Canada.

    Au cours des derniers mois, j'ai déjà rencontré plusieurs membres du comité. Je les ai écoutés et j'ai été agréablement surpris de découvrir qu'en grande partie, nous étions d'accord quant aux problèmes devant être réglés. Il m'apparaît aussi évident que les gens réunis ici aujourd'hui sont fortement déterminés à trouver des solutions réalisables, et qu'ils possèdent suffisamment de connaissances et d'expertise pour le faire.

    J'ai également rencontré des intervenants, y compris plusieurs de mes homologues provinciaux. Ils me disent qu'ils souhaitent collaborer avec notre gouvernement afin de créer un système d'immigration équitable qui protège les personnes dans le besoin et encourage les ressortissants d'autres pays à contribuer à l'économie canadienne.

    J'ai aussi passé de nombreuses heures à discuter avec des députés de tous les partis, sans me limiter nécessairement aux membres de ce comité. Ils m'ont fait part de leurs impressions sur notre système d'immigration, en se fondant sur les discussions qu'ils avaient eux-mêmes eues avec leurs commettants et commettantes, et il est évident qu'il existe de nombreux défis. Je suis donc ici aujourd'hui pour demander au comité de nous aider et de nous conseiller en vue de relever ces défis.

    Notre gouvernement est au pouvoir depuis un peu plus de 100 jours. Durant cette période, j'ai déjà pu observer certains problèmes qui existent depuis longtemps.

    On compte neuf millions de réfugiés à l'étranger ayant besoin de protection, et le Canada doit faire sa part pour les aider et leur donner asile. Il s'agit d'une obligation morale. Toutefois, des ressources importantes sont allouées au traitement des demandes d'asile présentées au Canada par des personnes qui n'ont pas besoin d'être protégées. Même si l'arriéré a considérablement diminué, trop souvent le système d'octroi de l'asile au Canada est complexe, lent, coûteux et inefficace. Notre pays doit s'assurer que nous pouvons aider les personnes ayant réellement besoin d'être protégées tout en tenant compte de ces réalités. Nous avons hâte d'entendre votre opinion sur la façon d'améliorer le système pour tous les intéressés.

    En raison de l'attrait exercé par le Canada sur les nouveaux arrivants, nous recevons plus de demandes d'immigration que nous pouvons en accepter. L'année dernière, conformément à l'objectif fixé par le Parlement, le gouvernement devait accueillir entre 220 000 et 245 000 nouveaux résidents permanents. Nous avons dépassé ce nombre; nous en avons accueillis en fait plus de 260 000. Et pourtant, l'arriéré a augmenté au cours des dernières années et, actuellement, 800 000 personnes souhaitant venir au Canada attendent que leur demande soit traitée.

    Cette situation est directement reliée à un autre problème auquel se heurte le système d'immigration canadien. Le Canada, et notamment ses principales villes, est un endroit attrayant où travailler et demeurer pour les personnes sans statut juridique. Sans aucun doute, ces personnes ont tendance à travailler fort, mais le problème de base n'est pas résolu: elles sont arrivées au Canada clandestinement. Le gouvernement précédent a renvoyé des dizaines de milliers de ces travailleurs sans papiers dans leurs pays d'origine. Il a compris que si aucune sanction n'était imposée aux personnes entrant clandestinement au Canada, des centaines de milliers d'autres tenteraient également d'y entrer de la même manière. Il y a aussi la question de l'équité. Quel message enverrions-nous si l'on accordait soudainement un statut juridique aux personnes entrées clandestinement au pays, tandis que celles qui respectent les règles doivent attendre leur tour, souvent pendant des années?

    J'incite mes collègues à collaborer avec moi en vue de trouver des façons de faire entrer légalement les travailleurs manuels au Canada.

    Actuellement, plusieurs de nos programmes prennent en considération les défis du marché du travail que doivent relever les travailleurs qualifiés et non qualifiés. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est conçu pour répondre à des besoins locaux, à l'égard d'emplois précis. L'année dernière, plus de 95 000 travailleurs étrangers qualifiés sont venus au Canada. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires aide les travailleurs à améliorer leurs connaissances linguistiques et à se familiariser avec la vie au Canada. Donc, si par la suite, ils décident de présenter une demande de résidence permanente, l'expérience qu'ils ont acquise au Canada améliorera leurs chances de satisfaire aux exigences concernant la résidence permanente.

    Le Programme des candidats des provinces permet la sélection des nouveaux arrivants en fonction des besoins du marché du travail. Les provinces jouent un rôle important. Le Québec choisit ses propres travailleurs qualifiés, et le Programme des candidats des provinces aide les autres provinces à favoriser l'immigration de personnes qui possèdent les compétences et les autres qualités nécessaires pour remédier aux pénuries de main-d'oeuvre. Ce programme pourrait toutefois servir davantage, et nous sommes prêts à aider les provinces et les territoires à l'utiliser plus souvent, s'ils le désirent.

    Devant le grand nombre de défis, nous ne restons pas les bras croisés. Notre gouvernement a déjà commencé à apporter des améliorations au système de la citoyenneté et de l'immigration. Pour les Canadiens et ce gouvernement, les immigrants sont précieux.

    Dans le budget de 2006, nous avons réduit immédiatement les frais relatifs au droit de résidence permanente de 975 $ à 490 $.

    En outre, j'étais heureux d'annoncer récemment que les étudiants étrangers qui fréquentent nos universités et nos collèges pourront compétitionner sur un pied d'égalité avec leurs pairs canadiens pour l'obtention des emplois hors campus.

    Nous estimons qu'environ 100 000 étudiants bénéficieront de cette initiative partout au Canada.

    Le programme augmentera l'attrait du Canada pour les étudiants étrangers et permettra à ceux-ci d'obtenir une expérience précieuse au Canada, qui nous sera aussi profitable qu'à eux.

    Nous avons également affecté 18 millions de dollars à l'accélération de la reconnaissance des titres de compétence étrangers.

Cette priorité était un élément important de notre campagne électorale.

    Puisque l'immigration relève tant des provinces que du Canada, nous reconnaissons le besoin de consulter nos partenaires provinciaux et nous avons déjà commencé à le faire.

    Le gouvernement consacre 307 millions de dollars additionnels au financement de l'établissement pour les deux prochaines années, une somme qui s'ajoute aux investissements faits dans les récents budgets. Ce financement donnera aux nouveaux arrivants l'accès à des réseaux entiers de personnes et de services qui ont pour but de les aider à réussir. De plus, il nous permet non seulement de remplir notre engagement de financer l'accord Canada-Ontario, mais aussi de fournir un financement additionnel à d'autres provinces et territoires, à l'exception du Québec, afin d'abattre les barrières à l'intégration des nouveaux arrivants.

    Le premier ministre Harper s'était engagé à s'attaquer à ce dossier. Il l'a fait.

    Pour venir en aide aux parents canadiens qui adoptent des enfants nés à l'étranger, notre gouvernement s'est engagé au cours de la dernière campagne électorale à présenter un projet de loi visant à attribuer la citoyenneté à ces enfants. Je suis convaincu que nous serons en mesure de respecter cet engagement.

    Nous n'avons pas toutes les réponses. Nous croyons toutefois que les réponses doivent faire preuve d'équité et de compassion, tout en garantissant la sécurité de nos frontières et l'intégrité de notre système d'immigration. Nous devons trouver un juste équilibre, et je me réjouis à l'idée de collaborer avec les membres du comité permanent pour atteindre cet objectif.

    Je vous dirai en terminant, malgré les rumeurs voulant le contraire, que les questions qui touchent l'immigration et le système d'immigration ne me sont pas totalement étrangères. Je vis à Brooks, une ville albertaine abritant 1 200 anciens réfugiés du Soudan, qui représentent près de 10 p. 100 de toute la population de la collectivité. À l'intérieur de l'abattoir local, on peut entendre 36 langues différentes. Je sais très bien à quel point ces nouveaux arrivants sont heureux d'avoir trouvé une nouvelle demeure dans le plus merveilleux pays du monde.

    Je vous remercie beaucoup et je répondrai avec plaisir à toutes vos questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Tel que convenu, chaque parti dispose de sept minutes.

    Nous allons commencer avec l'honorable Albina Guarnieri.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec mes collègues.

    Merci, monsieur le ministre, d'avoir bien voulu rencontrer les membres de notre comité. Je vous transmets mes félicitations tardives pour votre nomination, ou devrais-je dire votre statut de ministre reçu de la Citoyenneté et de l'Immigration?

    Monsieur le ministre, au cours des dernières semaines notre attention s'est tournée vers les travailleurs sans papiers et les situations humaines difficiles qui sont immanquablement créées lorsqu'on permet à des processus de traîner en longueur pendant des années et des années, perturbant ainsi la vie des personnes en cause. Quelle que soit la décision rendue quant au sort des personnes risquant déjà l'expulsion, je crois qu'il ne fait aucune doute que le raccourcissement des délais de traitement des demandes de statut de réfugié permettrait non seulement des économies pour le gouvernement, mais éviterait des situations très pénibles pour un grand nombre de familles.

    Pourriez-vous dire au comité à quel moment vous prévoyez consentir un investissement suffisant de ressources de manière à réduire considérablement les délais pour la détermination du statut de réfugié? Et dites-nous donc pour quelle raison cela n'apparaît pas dans le plan budgétaire actuel. Dans votre allocution, vous venez de souligner qu'il s'agit d'un problème important. Nous pouvons en conclure que le budget pêche alors gravement par omission.

    Merci beaucoup pour votre question. Il s'agit d'un dossier important et je vous dirais simplement que nous avons établi certaines priorités au cours de la campagne électorale. Notre premier budget nous permet de mettre l'accent sur certaines d'entre elles, et je vous en ai déjà parlé. Mais cela ne signifie pas que nous ne cherchons pas de solution aux autres problèmes. Il est bien évident qu'il est impossible de tout faire en une seule fois. Mais j'estime qu'avant d'allouer des fonds, il faut d'abord et avant tout établir un plan parce que, sinon, ce serait du pur gaspillage. Ce n'est surtout pas ce que nous voulons faire.

    J'ai discuté avec un certain nombre d'entre vous concernant cette question et je prêterai une oreille attentive à toutes vos idées à cet égard. Je crois que votre analyse est bonne. Si nous pouvions accorder un traitement équitable aux gens au moyen d'un système dont les délais ne seraient pas si longs, on réduirait probablement le nombre de cas où des personnes passent de nombreuses années dans une collectivité au sein de laquelle elles nouent des liens, ce qui rend la situation d'autant plus déchirante lorsqu'elles sont expulsées du pays.

    J'aimerais donc connaître votre point de vue et celui des autres membres du comité à ce sujet.

    Nous espérons que vous serez disposé à vous tourner vers l'avenir et je sais que notre comité est déjà prêt à adopter une attitude positive et assurément proactive dans ses initiatives.

    Monsieur le ministre, parmi les questions qui exigent une attention toute particulière, il y a celles des priorités de votre ministère relativement à l'Agence des services frontaliers du Canada et, plus particulièrement, à la manière dont les priorités de Citoyenneté et Immigration Canada sont prises en compte dans le financement affecté à la sécurité frontalière. Par exemple, il est bien évident que les dépenses de votre ministère sont directement touchées par toutes les initiatives que l'agence peut devoir mener, notamment pour la réduction de l'utilisation de passeports contrefaits ou les mesures à prendre pour que des gens ne puissent pas débarquer d'avion à Toronto en ayant détruit les documents qu'ils ont utilisés pour voyager.

    Pourriez-vous nous dire si des initiatives qui contribuent directement à l'atteinte des objectifs de votre ministère sont financées via l'Agence des services frontaliers, ou tout autre ministère?

    Je ne suis pas entièrement certain de bien voir où vous voulez en venir. Comme vous le savez, parmi les dossiers qui ont fait la manchette récemment, on retrouve celui du recours à la biométrie pour nous aider dans la détection des documents frauduleux. C'est une initiative que nous finançons; le projet pilote débutera d'ailleurs à l'automne. Cette initiative vise à s'attaquer directement au problème des documents frauduleux, une véritable malédiction pour notre ministère, et nous espérons qu'elle produira de bons résultats.

    Mais je ne suis pas certain si c'est vraiment ce que vous voulez savoir. Pensiez vous à d'autres initiatives?

    Pour les projets comme celui que vous avez mentionné, par exemple, quel est le financement prévu? S'agit-il de sommes considérables?

    Parlez-vous de la biométrie?

    Oui.

    On parle de 3,5 millions de dollars.

    S'agit-il d'une somme déjà allouée ou de nouveaux fonds?

    Si mon souvenir est exact, ces fonds sont déjà alloués.

    D'accord.

    Andrew.

    Très rapidement, lorsque j'examine votre plan de travail, on n'y parle nulle part d'une révision de la Loi sur la citoyenneté. Notre comité a publié trois rapports détaillés à ce sujet au cours des dernières années, et pas uniquement celui concernant l'adoption. Pouvez-vous nous dire si vous comptez revoir la Loi sur la citoyenneté conformément aux recommandations formulées par notre comité?

    Je vous suis reconnaissant pour tout le travail accompli dans ce dossier. Je suis conscient de l'importance de cette question pour vous et pour les autres membres du comité.

    Voici ma façon de voir les choses. Nous voulons effectivement aller de l'avant avec certaines initiatives en matière de citoyenneté, et j'ai déjà mentionné la question de l'adoption, mais il y a d'autres projets qui sont tout aussi importants. Nous nous proposons donc d'intervenir dans le dossier de l'adoption. Nous entendons aussi régler quelques-uns des autres problèmes que j'ai soulevés, mais je vous mentirais effrontément si je vous disais que nous pensons pouvoir aller de l'avant et apporter dès maintenant différentes améliorations à la Loi sur la citoyenneté. En toute franchise, il y a des questions que nous estimons plus urgentes à ce moment-ci.

    Monsieur le ministre, cela était pourtant prévu dans votre dernière plate-forme électorale, particulièrement en ce qui a trait à la révocation de la citoyenneté. Vous aviez un rapport auquel la Chambre a souscrit et qui a été soumis à notre comité; on y retrouvait des directives très détaillées sur les mesures à prendre par le ministère.

    Monsieur le ministre, je fais partie de ce comité depuis 1998. J'y ai vu six ministres -- vous êtes le sixième à comparaître devant nous -- et j'ai pu constater au fil des ans que la bureaucratie pouvait certes faire obstacle à la volonté politique. J'ose donc espérer, monsieur le ministre, que vous respecterez la promesse faite durant la campagne électorale, par votre parti et vous-même, et que vous nous donnerez une nouvelle loi sur la citoyenneté, un objectif auquel notre comité a déjà consacré de nombreuses heures.

    Je voulais seulement vous signaler que nous avons pris un certain nombre d'engagements au cours de la campagne électorale et que nous comptons y donner suite suivant l'ordre que nous avons établi. Nous sommes conscients que certaines questions sont davantage propices au consensus, alors que pour d'autres l'entente est plus difficile. Et bien que le comité se soit penché sur la question et que vous puissiez croire qu'un consensus s'est dégagé de vos travaux, je peux vous dire que les propositions concernant la Loi sur la citoyenneté divisent grandement l'opinion. Il n'y a pas de consensus au pays à ce sujet. Nous le savons très bien.

    Je suis intéressé à connaître votre point de vue sur ces questions, mais je vous dis, bien franchement, que nous allons mettre davantage l'accent sur quelques-uns des autres changements dont je vous ai parlé, plutôt que sur la citoyenneté.

    Merci. Cela donne environ huit minutes et demie, mais c'est correct.

    Nous passons maintenant au Bloc avec Mme Faille.

    Bonjour, monsieur le ministre. Cela me fait plaisir de vous rencontrer de nouveau.

    Votre discours est un peu plus léger que ceux auxquels M. Volpe nous avait habitués. Nous avons eu plusieurs rencontres, et je peux témoigner du fait que vous semblez avoir la volonté de régler des choses. Par contre, vous n'êtes probablement pas sans savoir qu'il y a de nombreux délais.

    Il y a un programme que je ne retrouve pas ici: il s'agit de la composante de la réunification familiale. Je crois qu'au cours de la fin de semaine, vous avez reçu plusieurs rapports à ce sujet. De plus, on vous a interpellé cette semaine sur la réunification familiale. Vous comprenez qu'il s'agit d'un important problème. Le comité a reçu beaucoup de documents et entendu beaucoup de témoignages. Il vous faudra plusieurs heures pour en faire la lecture.

    J'aimerais que vous nous disiez quelles sont vos intentions à cet égard.

    Eh bien oui, j'ai découvert l'alinéa 117(9)d) du Règlement sur l'immigration et j'en ai appris un peu sur cette question. Je dirais que si nous sommes tout à fait conscients de l'importance de trouver des manières de réunir les familles, le problème vient du fait que nous parlons ici de gens qui ont menti au départ quant à leur situation familiale. Voilà que ces personnes qui sont entrées au Canada via des moyens frauduleux veulent maintenant que leurs familles soient réunies. Mais les règles sont bien claires: si vous avez menti quant à votre situation familiale, une interdiction permanente s'applique à la réunion de votre famille. Les tribunaux ont d'ailleurs confirmé la validité de ces règles.

    Tout ceci étant dit, je puis comprendre à quel point la situation de ces personnes peut être pénible. Je suis tout à fait disposé à entendre le point de vue des gens et leurs arguments à ce sujet mais, en bout de ligne, il nous faut toujours trouver le juste équilibre entre la compassion et l'équité et veiller à ce que l'intégrité de notre système ne soit pas mise en péril. Si nous permettons à des gens de mentir impunément quant à leur situation, je crois bien que nous allons nous retrouver avec un important problème sur les bras. Certaines gens ne manqueront pas de profiter de la situation.

    Il faut donc trouver cet équilibre et ce n'est pas toujours chose facile.

    Je ne voulais pas nécessairement vous parler de l'alinéa 117(9)d). Il y a toute une série de problèmes liés à la réunification familiale, dont les tests d'ADN et les frais imposés, qui sont très élevés. Nous parlons principalement de la réunification des familles des gens qui sont acceptés au Canada comme réfugiés. Nous avons accepté de les protéger, mais il y a des gens qui attendent très longtemps. Par exemple, on m'a soumis le dossier d'une personne qui attend depuis sept ans et d'une autre qui attend depuis neuf ans. Monsieur le ministre, je vous ai présenté cette semaine une dame qui attend son enfant depuis six ans et demi. J'aimerais entendre vos commentaires sur les délais.

     Également, pour la gouverne des membres du comité, je voudrais mentionner que lors de la dernière session, le ministère nous avait fourni un rapport sur les inventaires dans les bureaux à l'étranger. Le ministère pourrait-il faire parvenir un rapport semblable aux membres du comité afin qu'ils sachent combien il y a de dossiers en inventaire et quelles sont les projections du ministère en termes de traitement pour l'année? Ce rapport est mis à jour tous les mois, et il serait bon qu'on nous le transmette régulièrement. La capacité des bureaux à l'étranger semble poser un grave problème. Il y a aussi le bureau de Vegreville ou de Mississauga qui a de la difficulté à faire le traitement des demandes. Les délais sont très longs.

    Tout d'abord, je m'excuse d'avoir mal compris votre question. Je sais que c'est un problème grave.

    Je crois que la difficulté est imputable à une combinaison de facteurs. Premièrement, il y a naturellement le problème de l'arriéré qui est très important et ne cesse d'augmenter. Deuxièmement, il est parfois difficile de déterminer si les enfants dont nous parlons sont nécessairement les enfants biologiques — et vous avez fait allusion aux analyses génétiques.

    Je crois que les montants exigés posent problème. Vous n'êtes pas sans savoir que nous avons déjà commencé à réduire les frais relatifs au droit de résidence permanente. Je comprends les préoccupations des personnes qui n'ont pas nécessairement les moyens de payer ces frais. Je peux vous assurer que je souhaiterais notamment commencer à réduire les frais pour les personnes qui ont moins les moyens de les assumer.

    Je pense qu'il y a plusieurs problèmes. L'arriéré est le plus facile à résoudre, mais il nécessite une certaine planification et des ressources. Certains autres problèmes posent davantage de difficultés parce qu'ils découlent de systèmes qui sont en oeuvre dans d'autres pays, où il est parfois difficile de déterminer si les enfants sont véritablement ceux des réfugiés présentant la demande.

    Me reste-t-il du temps?

    Il vous reste une minute et quatre secondes. Je suis sûr que nous pouvons vous accorder quelques secondes supplémentaires.

    On entend souvent dire que les réfugiés abusent du système, ou que les réfugiés qui arrivent ici ne sont pas des réfugiés légitimes. À mon avis, le fait de généraliser quand on parle des gens de cette catégorie nuit aux différents groupes que l'on retrouve ici, au Canada. Les ministres qui vous ont précédé avaient cette attitude. On sait qu'au-delà des chiffres, il y a les cas particuliers, les personnes. Seriez-vous prêt à envisager la création d'une section d'appel pour ces cas? Quels changements proposez-vous à cet égard? Je veux vous rappeler que la loi a été adoptée et proclamée, mais que le ministère a retardé la mise en oeuvre de cet article.

    Je cède la parole au ministre pour qu'il réponde rapidement.

    Premièrement, nous accélérons au maximum les formalités lorsqu'il s'agit véritablement de réfugiés au sens de la Convention. Je sais que les normes du gouvernement en matière de rapidité ne sont pas celles que vous pourriez espérer trouver ailleurs, mais nous y travaillons.

    Il est vrai que, parmi les personnes qui demandent le statut de réfugié au Canada, beaucoup se révèlent ne pas être des réfugiés après examen. En fait, je pense qu'environ 52 p. 100 des personnes parrainées par un organisme du secteur privé ne correspondent pas à la définition de réfugié au sens de la Convention. Par conséquent, ces dossiers accaparent nos ressources et nous ne pouvons donc plus utiliser celles-ci pour nous occuper des réfugiés légitimes et des personnes qui ont besoin d'aide.

    En ce qui concerne la SAR, je peux uniquement vous dire que je comprends les arguments évoqués. Je sais aussi que le système fait en sorte qu'il faut des années pour parvenir à une décision définitive afin de déterminer si quelqu'un correspond à la définition de réfugié. Nous savons également que, par rapport aux autres systèmes, le nôtre est généralement considéré comme très équitable. Je comprends cependant les arguments sur le SAR, et j'en prends très bonne note. Je pense que le tout s'inscrit dans un débat plus vaste et découle d'une question posée préalablement par Albina Guarnieri sur les mesures que nous pouvons prendre pour rationaliser un peu plus le système.

    Merci, madame Faille.

    Je cède la parole à Bill.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre. Je sais que la première comparution devant un comité constitue toujours un événement intéressant dans la vie de quelqu'un. Espérons que tout ira bien cet après-midi.

    C'est toujours fascinant de prendre connaissance de la première déclaration d'un nouveau ministre sur une question importante, particulièrement lorsqu'il s'agit d'un nouveau gouvernement. Vos propos au bas de la page 2 de votre déclaration au sujet de la création d'un système d'immigration équitable m'intriguent. Vous y faites allusion deux objectifs: protéger les personnes dans le besoin et encourager les gens à contribuer à l'économie canadienne.

    C'est un discours très différent de celui que nous avons entendu ces dernières années, alors qu'il était souvent question de réunification des familles et d'édification du Canada. Ce qui me frappe, c'est que la première déclaration générale sur la vision du système d'immigration passe sous silence la réunification des familles.

    Est-ce que j'ai relevé un aspect important?

    Si vous examinez les discours que j'ai prononcés jusqu'à maintenant à titre de ministre, vous constaterez, je pense, qu'il y est également question de réunification des familles. Cependant, mon intention était de lire une déclaration la plus courte possible pour que nous accordions un peu plus de temps à la discussion.

    En ce qui concerne les immigrants, j'estime qu'il est facile de parler de la catégorie « immigration économique » et de la catégorie « regroupement familial », mais dans la réalité, les gens de la catégorie « immigration économique » font naturellement tous partie de l'autre catégorie, particulièrement lorsqu'une économie est florissante.

    Je pense que c'est trop simpliste d'affirmer que vous appartenez à l'une des deux. Les immigrants possèdent le potentiel de participer d'une façon remarquable et utile non seulement à la vie économique, mais également à la vie sociale ou culturelle du pays ou encore à leur vie familiale. C'est pourquoi je veux que le système soit plus efficace. À mon avis, l'immigration doit constituer un élément encore plus important de notre stratégie visant non seulement à améliorer l'économie de notre pays, mais également à faire du Canada un pays plus riche et plus intéressant.

    Cela étant dit, faut-il en conclure que vous remettez en question la répartition 60-40 parmi les critères déterminant le nombre des différentes catégories? Envisagez-vous des modifications?

    Nous n'en prévoyons pas. Je veux faire valoir que même les immigrants de la catégorie « regroupement familial » apportent une contribution importante à la vie économique. De plus, il nous faut beaucoup d'autres immigrants qui ne répondent pas aux critères du système de points de la catégorie « immigration économique », des gens qui sont des cols bleus ou dont les compétences ne sont pas celles qui correspondent à ces critères. Ils sont très utiles. Nous les accueillons à bras ouverts. Je pense que la répartition est actuellement de 56-44. Par conséquent, il y a probablement beaucoup plus d'immigrants appartenant à la catégorie « regroupement familiale » que le nombre visé initialement. Je suis d'accord sur ce point. Je pense que nous avons besoin d'immigrants de ce genre non seulement sur le plan économique, mais également sur les plans culturel et social.

    Monsieur le ministre, l'objectif de votre gouvernement en matière d'immigration est-il encore établi à 1 p. 100 de la population?

    J'aimerais que nous conservions à peu près le même objectif. D'ici à ce que nous corrigions le système ou déterminions notre orientation, nous devons... Je pense que j'en ai déjà parlé: l'arriéré m'inquiète. Il faut s'attaquer à ce problème. Je souhaiterais que nous mettions en oeuvre un plan pertinent avant d'envisager de modifier les chiffres, ce qui, soit dit en passant, devrait probablement se faire de concert avec les provinces qui, de toute évidence, assument une responsabilité importante en matière d'immigration.

    Monsieur le ministre, nous avons accueilli plusieurs visiteurs sur la Colline hier. Ils nous ont parlé des pays vers lesquels on n'expulse pas les réfugiés, lorsque nous déterminons par exemple qu'une telle mesure serait dangereuse pour eux et que nous les autorisons à demeurer ici pour assurer leur protection. Nous avons entendu les histoires de ces gens qui ne peuvent participer pleinement à la vie canadienne. Ils sont aux prises avec des restrictions vraiment graves. Pourtant, ils sont laissés dans l'expectative et doivent mettre leur vie en veilleuse indéfiniment.

    Le Conseil canadien pour les réfugiés et ses partenaires ont proposé d'établir un programme en vertu duquel, après trois ans, ces gens seraient autorisés à présenter une demande de résidence permanente au Canada.

    Au cours de la période des questions d'hier, vous avez proposé que ces gens soient considérés comme des demandeurs qui évoquent des considérations humanitaires. Cependant, beaucoup de ceux-ci affirment qu'un tel processus coûte très cher, au moins 550 $ pour une demande en plus de ce qui s'ensuit. Et la plupart d'entre eux travaillent au salaire minimum. À cause des circonstances, ces frais leur sont imposés. En outre, c'est un long processus. Il leur faut souvent attendre trois ans avant qu'on leur dise que leur demande pour raisons d'ordre humanitaire n'a pas la priorité parce qu'ils sont en sécurité au Canada pour l'instant.

    Que pensez-vous de la nécessité de ce programme de trois ans?

    Premièrement, je compatis beaucoup à la situation de ces gens. Leur situation est vraiment très difficile. De toute évidence, on ne peut pas les retourner dans ces pays, un moratoire ayant été imposé en raison du danger y régnant. Par conséquent, je compatis beaucoup.

    Ce qui est merveilleux, c'est que j'ai découvert que 85 p. 100 des demandeurs qui invoquent des raisons humanitaires sont acceptés. Il y a cependant 15 p. 100 de ces demandeurs dont la demande est rejetée.

    Aux représentants du Conseil canadien pour les réfugiés que nous avons rencontrés, j'ai promis que nous examinerions la situation. J'aimerais poursuivre la discussion avec eux pour déterminer s'il est possible de leur faciliter un peu la tâche et certes pour étudier certaines des solutions qu'ils ont proposées. Il est cependant un peu tôt pour prendre des engagements fermes.

    Il vous reste du temps pour une dernière intervention, Bill, puis je céderai la parole aux membres du parti ministériel. Vous avez la parole.

    Monsieur le ministre, en vertu de l'Entente sur les tiers pays sûrs, le pourcentage de réfugiés présentant une demande à nos frontières a chuté considérablement. Je pense qu'il s'établit à environ 51 p. 100. Pourtant, dans votre document, vous faites allusion aux ressources importantes qui sont affectées au système des réfugiés. Cette réduction ne fait-elle pas économiser beaucoup d'argent et ne permet-elle pas d'allouer davantage de ressources financières au système des réfugiés? Je sais que nous attendons le rapport de contrôle sur les tiers pays sûrs, mais n'est-il pas vrai que plus d'argent peut être affecté à ce dossier?

    Environ 20 000 personnes sont affectées à l'arriéré des demandes du statut de réfugié. Je ne dirais donc pas qu'il y a des économies. M. Fleury comparaîtra en mai, je pense, pour vous donner des précisions à cet égard. L'idéal serait naturellement d'éliminer cette arriéré, parce que sa gestion nous coûte cher.

    Il est vrai que, à ma connaissance, le nombre de demandes du statut de réfugié pour les personnes transitant par les États-Unis a chuté considérablement, et nous croyons que c'est une bonne chose. Il serait exagéré d'affirmer que l'ampleur de l'arriéré entraîne des économies.

    Merci, Bill.

    Nous passons maintenant aux membres du parti ministériel.

    Je voudrais poser une brève question d'ordre général, pour ensuite partager le reste de mon temps avec mes collègues.

    Monsieur le ministre, je souhaiterais vous poser une question d'ordre général sur le Programme des candidats des provinces. La participation semble varier d'une province à l'autre, certaines recourant davantage à ce programme. Estimez-vous que ce programme peut jouer un rôle dans le domaine de l'immigration d'une façon générale?

    Le Programme des candidats des provinces est un excellent programme. Je pense que le Manitoba constitue le meilleur exemple montrant l'efficacité de ce programme, même si je sais, Ed, que vous êtes à même de nous dire combien il est efficace en Saskatchewan. Cependant, j'estime que les provinces pourraient y recourir davantage, et nous aimerions les aider à cet égard.

    Le Manitoba accueille 4 600 personnes grâce à ce programme. Il y a trois catégories: immigration économique, regroupement familial et immigration communautaire. À ma connaissance, le Programme est aide beaucoup le Manitoba non seulement à accueillir des gens sur son territoire, mais également à les intégrer à des fins précises dans ses collectivités. D'autres provinces ne l'utilisent pas autant. L'Alberta a accueilli, je crois, 611 personnes l'an dernier, et je pense que la Colombie-Britannique augmente un peu ses quotas. Naturellement, l'Ontario en est encore à l'étape du projet pilote.

    J'espère donc que les provinces joueront un rôle plus actif, car j'estime que ce sont elles qui sont le mieux à même de déterminer leurs besoins.

    Merci.

    Rahim.

    Merci de votre exposé, monsieur le ministre.

    J'aimerais aussi vous féliciter officiellement. Tous les deux, nous avons été dans l'opposition pendant de nombreuses années. Votre nomination au poste de ministre est une promotion bien méritée. Même pendant que nous étions dans l'opposition, je me rappelle que vous abordiez le dossier de l'immigration, particulièrement en ce qui concerne les réfugiés soudanais dans votre circonscription. Je sais avec quelle passion vous avez parlé de leurs compétences dans les usines de transformation de la viande, surtout lors de la crise de l'ESB. Par conséquent, je suis sûr que vous êtes bien au fait des enjeux.

    Quoi qu'il en soit, je voulais faire ressortir deux ou trois points dans le temps dont je dispose. Le premier est général, et je pense que vous l'avez déjà effleuré dans votre déclaration. Il s'agit de l'agence canadienne responsable de l'évaluation des titres de compétences étrangers. À mon avis, cette question tient à cœur de tous ceux d'entre nous qui s'y sont intéressés de près au cours de la dernière session.

    Je crois que, dans le budget, 18 millions de dollars y sont affectés sur une période de deux ans. Pouvez-vous expliquer les modalités et de quelle façon la coordination avec les provinces permettra de parvenir efficacement à des résultats? Vous n'êtes pas sans savoir que les résultats ne sont guère reluisants à ce chapitre, contrairement à ce que nous souhaitons. Vous pourriez peut-être donc nous parler des modalités.

    C'est toujours un lieu commun d'affirmer que nous devons travailler en partenariat, mais c'est vraiment le cas dans le domaine de l'immigration, car le gouvernement fédéral et les provinces ont été longtemps sans collaborer à ce chapitre. Ce n'est que récemment que les provinces ont été mises à contribution — à l'exception, naturellement, du Québec. Les précédents ne sont donc pas vraiment nombreux. Je pense que nous avons là une occasion de collaborer.

    L'autre jour, j'ai rencontré à Québec Lise Thériault, ministre québécoise de l'Immigration et des Communautés culturelles. Cette province a accompli des choses remarquables sur le plan de la reconnaissance des titres de compétences étrangers. J'aimerais m'inspirer de ce cas exemplaire, collaborer avec les organismes professionnels qui ont fait preuve de plus d'audace que les autres à ce chapitre et inciter les entreprises à talonner les organismes professionnels. De toute évidence, tous seront gagnants lorsque davantage de titres de compétences seront reconnus.

    Les soins de santé constituent le meilleur exemple à cet égard. Les professionnels de la santé sont très recherchés, particulièrement les médecins et les infirmières. Cependant, les titres de compétences acquis à l'étranger dans ce domaine ne sont pas nécessairement reconnus. C'est le premier problème auquel le Québec s'est attaqué, et je crois que les succès n'ont pas tardé. À vrai dire, cette question ne relève pas de la compétence fédérale, mais nous pensons pouvoir jouer un rôle prépondérant pour coordonner le tout avec les provinces et les organismes professionnels afin de faire avancer les choses.

    Je suis heureux de vous l'entendre dire, surtout qu'il y a eu, à mon avis, des lacunes à ce chapitre dans le passé. J'espère que nous allons être en mesure d'obtenir des résultats. Merci de ces précisions.

    Je voudrais revenir à ce que mon collègue Ed disait. Vous avez laissé entendre qu'il est parfois difficile, avec le système de points, d'attirer les travailleurs dont nous avons besoin, notamment dans les économies en plein essor. Celle de l'Alberta, par exemple, connaît de graves pénuries de main-d'oeuvre. Les secteurs des ressources naturelles ou de la construction ne sont pas les seuls touchés. Celui des services l'est aussi. Vous avez d'un côté des gens aux prises avec de sérieuses difficultés, et de l'autre, des Canadiens qui tournent le dos à certains de ces emplois. Nous devons parfois avoir recours à des travailleurs temporaires pour combler les besoins.

    Je sais que des mesures ont été prises dans certains secteurs. Je songe, par exemple, au programme des travailleurs agricoles saisonniers et à l'entente récente visant, si je ne m'abuse, les sables bitumineux. Devrions-nous concentrer nos efforts — et il faudrait peut-être jeter un coup d'oeil au programme des candidats des provinces — sur certains secteurs, comme celui des services où il y a pénurie de travailleurs, ou nous attaquer uniquement au sytème de traitement des demandes? À votre avis, que devrait faire le comité?

    J'aime beaucoup le programme des candidats des provinces. Toutefois, il serait difficile, pour celles-ci, d'accélérer le processus en vue de remédier rapidement à la pénurie de travailleurs dans le secteur des services, par exemple. On pourrait peut-être faire plus par l'entremise du programme concernant les travailleurs étrangers temporaires. Il faudrait, pour cela, que notre ministère et celui des Ressources humaines et du développement social collaborent ensemble, puisque ce sont eux qui doivent fournir les avis relativement au marché du travail qui nous permettent de vérifier qu'aucun travailleur canadien n'est délogé. C'est là un souci constant, car nous devons, bien sûr, éviter de priver les Canadiens au chômage, par exemple, de la possibilité d'obtenir ces emplois en premier.

    J'ai rencontré, cette semaine, les représentants de divers syndicats canadiens. En Alberta en tout cas, ils semblent comprendre ou accepter le fait que les travailleurs étrangers temporaires permettent de remédier à la pénurie de main-d'oeuvre. Toutefois, ils nous mettent en garde contre tout recours excessif à cette formule, car nous ne voulons pas déloger les travailleurs canadiens.

    Voilà qui met fin au tour de sept minutes. Nous passons maintenant au tour de cinq minutes. Nous allons procéder en alternance et entendre d'abord les représentants du parti ministériel.

    Barry.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci d'être venu nous rencontrer. Je suis un nouveau membre du comité, et je suis en train d'apprendre beaucoup sur ce ministère. Or, il y a une chose que je sais déjà, à savoir que derrière chaque dossier, il y a une personne. Contrairement à ce qui se passe dans d'autres ministères où vous devez vous en tenir à des règles ou à des règlements, il y a une personne qui se trouve derrière chacun de ses dossiers. On ne s'occupe pas ici de choses — mais de personnes, ce qui est beaucoup plus important.

    J'ai eu l'occasion de constater  — non pas en tant que membre du comité, mais en tant que député de l'opposition, au cours de la dernière législature —, que certains ministères ont la réputation d'être très efficaces. Quand vous leur soumettez une demande, ils vous donnent une réponse. Le Bureau des passeports est assez efficace. Il s'est beaucoup amélioré. Même Revenu Canada semble être en mesure de retrouver rapidement ceux qui doivent de l'argent au fisc. Toutefois, votre ministère ne semble pas jouir d'une bonne réputation pour ce qui est des délais de réponse  — et l'arriéré qui existe en est la preuve.

    Ma question est la suivante: avez-vous des délais à respecter au sein du ministère? Je sais que chaque dossier est unique, mais existe-t-til des délais de traitement selon le type de demande? Est-ce que ces délais sont respectés? Enfin, et ma dernière question s'adresse aussi au sous-ministre, êtes-vous satisfait du rendement de votre ministère et, sinon, quelles mesures entendez-vous prendre pour l'améliorer?

    J'aimerais faire quelques commentaires à ce sujet.

    Il existe, croyez-le ou non, des délais. D'abord, les personnes qui présentent une demande peuvent voir, si elles consultent l'Internet, combien de temps prendra le traitement de leur dossier. Toutefois, nous avons également des délais que nous essayons de respecter à l'interne, dans deux domaines en particulier. Prenons l'exemple du CISR, où le président de la Commission fixe les délais à l'intérieur desquels un dossier doit être traité, dans une année donnée. Ces indicateurs servent à évaluer notre rendement, que ce soit à l'interne ou à l'externe.

    Ensuite, je suis très fier des employés du ministère. Je sais que les gens se plaignent de la longueur des délais, mais je pense que les employés essaient de faire de leur mieux pour accélérer le processus. Plusieurs mesures ont été prises à cet égard. Je songe, par exemple, au système mondial de gestion des cas, qui a été grandement décrié dernièrement, mais qui, d'après ce que je constate, peut contribuer pour beaucoup à améliorer la situation.

    Cela dit, il y a deux ou trois facteurs qu'il importe de retenir quand nous parlons de l'arriéré. Par exemple, nous ne voulons pas assurer le traitement de 250 000 ou 260 000 demandes dans le seul but de nous retrouver, ensuite, avec 300 000 nouvelles demandes sur les bras. Cela ne fera qu'engorger le système, et malgré l'efficacité du personnel, les gens devront attendre plus longtemps avant d'avoir une réponse. Nous devons trouver un moyen de composer avec toutes ces demandes. Devons-nous mettre sur pied un système différent, autrement dit restreindre le nombre de personnes qui présentent une demande au titre de certaines catégories, en attendant que l'arriéré soit éliminé? D'autres pays ont recours à des moyens différents pour venir à bout de ce problème.

    Ce sont-là certaines des questions auxquelles je cherche une réponse. Si nous arrivons à trouver une piste de solution, nous pourrons alors commencer à réduire l'arriéré et à accélérer le traitement des demandes.

    Il vous reste une minute, Barry.

    Je suis certain qu'il y a un très grand nombre de cas qui sont traités rapidement. Ce sont les cas plus rares qui traînent dans le système pendant des années qui attirent toute l'attention des médias — mais peut-être pas.

    Je me demande si, parfois, il n'y aurait pas lieu d'intervenir lorsqu'un dossier se retrouve dans le système depuis cinq ans. Nous avons tous entendu parler d'histoires d'horreur où des gens attendent pendant très longtemps. C'est ce que je propose dans le cas du faible pourcentage de personnes qui se retrouvent dans le flou depuis plus de cinq, sept ou huit ans. À un moment donné, il faudrait dire, si vous attendez depuis toutes ces années, nous allons sortir votre dossier du système et prendre une décision.

    Nous sommes en train d'envisager toutes sortes d'options. J'en ai discuté avec certains membres du comité. Si vous avez des idées ou des solutions à proposer, j'aimerais bien les entendre.

    Merci, Barry

    Andrew.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vais tenter encore une fois d'obtenir une réponse. Vous avez dit qu'il n'y avait pas de consensus. Pouvez-vous me dire ce que signifie, pour vous, ce mot?

    Vous parlez de la citoyenneté. Certains des enjeux auxquels vous vous êtes intéressés de près, dans le passé, font présentement l'objet d'un vif débat au Canada. Or, je suis convaincu que le public appuie l'idée, par exemple, d'éliminer l'arriéré, de réduire les frais relatifs au droit de résidence permanente, ou encore certaines des autres mesures que...

    Monsieur le président, j'ai posé une question au sujet de la citoyenneté et du consensus. Vous avez dit qu'il n'y avait aucun consensus entourant la question de la révocation de la citoyenneté. J'aimerais qu'on en discute. Je ne veux pas qu'on s'écarte du sujet. Je n'ai droit qu'à cinq minutes.

    Vous avez posé une question au sujet de nos priorités, et je...

    C'est faux. J'ai parlé de consensus. Qu'est-ce que vous entendez par cela?

    J'ai déjà répondu à la question.

    Monsieur le président, tout ce que je peux dire, c'est que la révocation de la citoyenneté est la seule question qui ait fait l'objet d'un consensus depuis mon arrivée au Parlement, il y a bien des années. L'ancien gouvernement allait déposer à ce sujet un projet de loi à la Chambre lorsqu'il a été défait prématurément. Il y a un de nombreux groupes ethniques et citoyens canadiens qui s'attendent à ce que le gouvernement conservateur respecte l'engagement qu'il a pris à cet égard.

    Je tiens à préciser que l'Alliance canadienne a appuyé l'initiative en mai 2000. Elle a continué de le faire depuis. Vos députés ont recueilli les témoignages de groupes dans toutes les régions du pays. C'était la première fois, depuis mon arrivée au Parlement, que j'étais témoin d'un consentement presque unanime. Il n'était pas unanime, mais presque.

    Cette question faisait partie de votre programme électoral. Or, voilà que dès votre première comparution devant un comité, vous nous dites que les votes des conservateurs, des alliancistes, ne constituaient pas un consensus. Le rapport du comité a été déposé à la Chambre des communes. Il a été approuvé, ce qui veut dire qu'il a été adopté à l'unanimité par la Chambre des communes. Comment pouvez-vous dire qu'il n'y a pas de consensus? Si cela ne représente pas un consensus à vos yeux, vous ne serez pas en mesure d'accomplir quoi que ce soit, en tant que ministre, sans l'approbation des fonctionnaires, parce ce que ce sont les intérêts de ces fonctionnaires que vous défendez actuellement. Vous dites que vous êtes très fier d'eux. Eh bien, monsieur Solberg, je ne le suis pas, moi. Le rôle du ministre n'est pas de vanter ses employés, mais d'honorer les engagements que son parti a pris envers les Canadiens pendant la campagne électorale. Il ne doit pas changer son fusil d'épaule, une fois arrivé au pouvoir.

    Eh bien, je vous remercie de votre franchise. Nous nous sommes engagés, dans le cadre de notre programme, à déposer un projet de loi sur l'adoption internationale...

    Cela faisait partie du programme libéral. J'aimerais vous entendre parler d'initiatives nouvelles.

    ...et c'est ce que nous comptons faire.

    C'est insensé.

    Nous avons pris un certain nombre d'engagements que nous avons commencé à respecter.

    Je sais que ce dossier vous intéresse, qu'il vous tient à coeur. Toutefois, les défis associés à ce portefeuille sont nombreux. Nous ne pouvons pas concentrer toute notre attention sur un seul sujet. Nous allons nous attaquer aux questions qui font l'objet d'un consensus.

    Nous avons abordé plusieurs sujets aujourd'hui, et vous êtes le seul à avoir mis l'accent là-dessus. Le fait que les membres du comité ont abordé d'autres thèmes donne à penser que ce dossier n'est peut-être pas le seul qui intéresse la population.

    Il me reste 30 secondes. Tout ce que je peux dire, c'est que cette question intéresse six millions de Canadiens qui sont nés à l'étranger et qui sont traités comme des citoyens de seconde zone parce qu'ils ne peuvent se prévaloir des avantages qu'offre la Charte des droits et libertés.

    Il y a, au sein de votre caucus, plusieurs personnes qui sont nées à l'étranger.

    Lors de la dernière législature, le ministre a jonglé avec l'idée de révoquer la citoyenneté de l'un des députés de l'opposition.

    Monsieur le ministre, vous avez brisé l'engagement que vous avez pris envers six millions de Canadiens et envers tous ceux qui croient en la Charte des droits et libertés. Vous êtes vraiment mal parti. J'espère sincèrement que vous allez recueillir l'avis d'experts-conseils indépendants, parce qu'il est clair que vous ne saisissez et ne maîtrisez pas les dossiers.

    Merci, Andrew.

    Nous allons maintenant céder la parole au député conservateur. Vous avez droit à cinq minutes.

    Normalement, ce devrait le Bloc, et ensuite le NPD...

    Non, madame Faille, nous procédons en alternance. Au deuxième tour, on passe du Parti conservateur au Parti libéral; du Parti conservateur au Bloc; du Parti conservateur au NPD.

    Ce n'est pas la formule qu'on utilise habituellement.

    Nous avons adopté une motion à cet effet. C'est ce qui a été convenu.

    La motion de Bill Siksay a été adoptée à l'unanimité. Elle se lisait comme suit :

    Nous allons céder la parole à Nina.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le ministre d'être venu nous rencontrer.

    Je suis fière de défendre le programme d'un parti qui a à coeur l'immigration et les immigrants. Monsieur le ministre, les gens viennent au Canada pour avoir une vie meilleure et, en même temps, pour faire du Canada un endroit où il fait bon vivre. Bon nombre des électeurs de ma circonscription de Fleetwood—Port Kells sont venus de l'Inde et d'ailleurs. Ils sont souvent été obligés de gratter les fonds de tiroir pour pouvoir présenter une demande. La réduction des frais relatifs aux droits de résidence permanente fait du Canada un pays plus ouvert et accueillant. C'est important, car les pays à l'échelle internationale se livrent concurrence en vue d'attirer les immigrants.

    J'aimerais savoir ce que l'on entend faire dans le cas des personnes qui ont déjà versé ces frais. Il y a beaucoup de confusion entourant cette question dans ma circonscription. Pouvez-vous nous éclairer là-dessus?

    Les personnes qui ont déjà versé les frais vont obtenir un remboursement.

    Concernant le processus, si ma mémoire est bonne, les gens qui sont au Canada vont recevoir une lettre. S'ils ont payé les frais, mais n'ont pas encore fait le voyage, ils vont recevoir un formulaire à leur arrivée au point d'entrée et pourront réclamer un remboursement. S'ils ont présenté leur demande au Canada, ils pourront recevoir leur remboursement directement.

    Merci, monsieur le ministre.

    Ed, il vous reste trois minutes et vingt secondes. Allez-y.

    J'aimerais revenir au sujet qu'a abordé mon collègue d'en face. Bien entendu, le secrétaire parlementaire du ministre de l'époque était contre le processus. Le processus est complexe, parce qu'il traite du fardeau de la preuve en matière civile. On utilise cette démarche, dans une large mesure, dans tout dossier qui relève du droit administratif. De ce point de vue-là, le processus ne faisait pas l'unanimité. Il représente une très vaste intrusion qui exige peut-être un débat plus approfondi.

    Mais il y a un autre sujet que j'aimerais aborder avec le ministre, et c'est celui des sans-papier. L'ancien gouvernement... les discussions se poursuivent depuis 13 ans sur deux fronts — celui de la citoyenneté, dossier qui n'est toujours pas réglé en raison des préoccupations que suscite l'annulation de la citoyenneté, et celui des sans-papier. A-t-on pris, au cours des 13 dernières années, des mesures qui pourraient ouvrir la voie à des solutions possibles?

    Non. Comme vous le savez, la question des travailleurs sans document est problématique depuis longtemps, et il faut trouver un moyen de la régler. Le gouvernement précédent n'a rien fait pour régulariser leur situation. Il n'en était même pas question dans son programme électoral, fait que j'ai trouvé intéressant puisque tant de députés du parti ministériel affirmaient que le dossier était sur le point d'aboutir. Or, pour une raison quelconque, il ne l'a pas mentionné dans son programme électoral.

    Quoi qu'il en soit, le problème est grave et il n'est pas limité au Canada. Tous les pays qui sont des pôles d'attraction sont aux prises avec ce problème, et il faut y trouver une solution.

    Le meilleur moyen de le faire, pour être franc, c'est d'abord de mettre en place un régime qui donne aux travailleurs manuels et aux manoeuvres une chance d'immigrer ici, particulièrement à un moment où nous avons une pénurie. Donc, en leur permettant d'immigrer légalement, nous freinons au départ l'entrée d'immigrants illégaux, ce qui est d'une importance critique. Ensuite, quand tout cela sera réglé, nous discuterons de ce que nous allons faire des travailleurs sans document qui sont déjà ici et qui, soit dit en passant, sont aussi autorisés à demeurer ici pour des raisons d'ordre humanitaire.

    C'est là la première étape, et il est vraiment important d'agir selon l'ordre des priorités dans ce dossier.

    Madame Deschamps.

    Je dois avouer que je participe pour la première fois à ce comité. J'en suis très honorée. J'ai été élue en 2004 et réélue lors de la dernière élection. Mon comté, essentiellement rural, me semblait étranger aux problèmes d'immigration. Je suis cependant forcée de constater que plusieurs demandes relatives à de tels problèmes parviennent à nos bureaux de comté. Hier, un groupe est venu faire des représentations concernant sa situation. Ces gens se sont adressés à plusieurs d'entre nous. À mon avis, ces personnes font face à une situation dramatique.

    Monsieur le ministre, serait-il possible que votre ministère nous fournisse des statistiques relatives aux personnes dont la demande de statut de réfugié a été refusée? Pour le moment, ces gens ne peuvent se tourner que vers la Cour fédérale. Ils ont la possibilité d'y soumettre une demande de révision judiciaire ou une demande pour des considérations humanitaires. J'aimerais savoir quel a été au cours des trois dernières années, par exemple, le nombre d'appels déposés par des réfugiés et, de ce nombre, combien l'ont été par la même personne. À la même occasion, j'aimerais qu'on nous dise combien coûte le traitement du dossier d'un demandeur qui en appelle d'une révision ou d'une demande soumise pour des considérations humanitaires.

    Nous pourrions peut-être alors déterminer s'il serait possible de faire des économies et si ces dernières pourraient servir à la section d'appel.

    Je sais que nous sommes capables de vous fournir certaines données statistiques.

    Au Canada même, nous acceptons, je crois, la moitié environ des personnes qui font une demande. Notre régime est très généreux par rapport à celui du reste du monde quand vient le temps d'accepter des demandes de statut de réfugié, mais je vais faire en sorte que ces chiffres vous soient confirmés.

    Il ne fait pas de doute que le régime serait moins coûteux — que le gouvernement fédéral ferait des économies — si le nombre des appels était parfois réduit, parce que dans certains cas, les personnes qui ont recours à ce régime ne sont pas des réfugiés légitimes, mais elles demeurent ici suffisamment longtemps pour obtenir une décision favorable pour des motifs d'ordre humanitaire. Toutefois, les autres frais, naturellement, sont assumés par les provinces qui paient des avocats pour défendre les demandeurs. Par conséquent, il est dans l'intérêt de tous de faire en sorte que le régime est équitable, d'une part, et qu'il n'est pas trop complexe, d'autre part. Il existe probablement des moyens de le faire.

    En ce qui concerne votre première observation, c'est-à-dire que vous êtes nouvelle au sein de ce comité-ci, à mon avis, si la connaissance des dossiers est importante, le gros bon sens et la bonne volonté le sont tout autant. Vous vous en sortirez fort bien, même si vous représentez une circonscription rurale. Dans ma circonscription rurale, nous sommes confrontés à beaucoup de problèmes d'immigration parce que nous comptons tant de réfugiés. Chaque député suit, jusqu'à un certain point, un cours éclair de formation en immigration du simple fait de sa charge.

    Il vous reste 30 secondes, si vous souhaitez poursuivre. Dans la négative, je vais céder la parole à Rahim.

    Monsieur le président, j'aimerais porter ce qui suit à votre attention. Je suis également porte-parole en matière d'affaires étrangères pour l'Afrique et l'Amérique latine. Avant le déclenchement des élections, on nous avait informés de la fermeture imminente de trois ambassades situées dans des pays africains. On constate que cette fermeture a bel et bien eu lieu en Guinée, au Gabon et en Zambie.

    Ces gens en attente doivent obligatoirement être orientés vers un autre pays ou une autre ambassade qui prendra à sa charge leurs demandes. Cela a comme effet d'alourdir considérablement le système et d'éliminer un grand nombre de demandes. En effet, il arrive souvent que les gens n'aient pas les moyens de se rendre à ces ambassades ou d'assumer financièrement les coûts associés à ces contraintes. Quelles mesures prendrez-vous pour améliorer la situation?

    C'est un problème épineux. Il m'est arrivé, en tant que député, d'essayer d'aider des gens qui ont dû se rendre dans d'autres pays pour pouvoir présenter une demande d'immigration au Canada. Je suis donc très au courant de la situation. C'est un problème difficile à résoudre.

    Il est en effet difficile, dans de nombreux pays, de justifier le maintien d'une mission au moyen du nombre de demandes présentées. Ce que le ministère tente toujours de faire, c'est de mesurer la probabilité que des demandes proviennent d'un pays en particulier pour essayer de rentabiliser le plus possible les impôts des contribuables. Je suis sûr qu'il existe des choses que nous pouvons faire mieux, et je suis certes ouvert à toutes les suggestions à cet égard.

    C'est probablement tout ce que je puis offrir pour l'instant.

    Nous allons maintenant céder la parole à Rahim pour cinq minutes. La dernière intervention a été de sept minutes. J'ai essayé de donner un peu plus de souplesse pour ces interventions, mais essayez de respecter la limite de cinq ou de sept minutes. Rahim, pour ce tour de table, les interventions sont limitées à cinq minutes, et vous avez déjà perdu quinze secondes.

    Des voix: Oh, oh!

    Je vais faire de mon mieux, monsieur le président. Je vous remercie de l'avertissement.

    Monsieur le ministre, je souhaitais que nous abordions pour quelques instants la question des étudiants étrangers. Je crois savoir que ces étudiants contribuent quelque quatre milliards de dollars par année à l'économie canadienne. Il faudrait que le ministre sache que dans ma circonscription, c'est-à-dire Edmonton—Strathcona, l'Université de l'Alberta accueille chaque année 35 000 étudiants environ, dont 2 100, si je ne m'abuse, sont des étudiants étrangers. Je crois même que dans la circonscription du président, l'université Memorial accueille 800 étudiants étrangers environ.

    J'ai déjà entendu parler des étudiants à ce sujet. Ils sont très excités à l'idée qu'ils peuvent se chercher du travail et contribuer à payer une partie des frais engagés pour leur séjour au Canada.

    Cependant, je suis curieux quant à la date à laquelle ce programme va entrer en vigueur. Combien d'étudiants vont y être admissibles et comment sera-t-il mis en place? Vous pouvez, si vous le désirez, parler de certains avantages, parce que de toute évidence, il va contribuer à relever certains défis posés par l'économie également, comme je le mentionnais plus tôt. Tout ce que vous pouvez nous dire à ce sujet sera bienvenu.

    Les gens peuvent présenter une demande dès maintenant. Il y a en fait de l'information sur le site Web. Nous prévoyons que jusqu'à 100 000 étudiants étrangers y seront peut-être admissibles. Le programme est offert de concert avec les collèges et les universités. Il faut que ceux-ci décident d'y participer. Le programme comporte certaines exigences, par exemple d'avoir été inscrit à un établissement pour un certain temps avant de pouvoir s'en prévaloir.

    C'est vraiment important. La concurrence visant à attirer les étudiants étrangers dans le monde est féroce, et le gouvernement s'en est plutôt bien sorti jusqu'ici, mais il faut souvenir l'effort. Il s'agit d'une initiative plutôt importante pour attirer les étudiants et, comme par hasard, elle coïncide avec un moment très propice, parce que notre marché du travail est très intéressant. On ne peut pas nier que ces étudiants seront d'une aide très précieuse pour combler toutes sortes de postes. Avec un peu de chance, cela leur ouvrira la voie, s'ils décident de demeurer ici et de devenir des résidents permanents, parce qu'ils auront acquis une expérience canadienne précieuse, de même que des compétences linguistiques. Tout cela est très important, naturellement, pour devenir résident permanent.

    C'est donc un programme sensationnel, et j'ai été ravi de pouvoir l'annoncer.

    Fantastique. C'était ma seule question.

    Il vous reste deux minutes. Nous pouvons céder la parole à Bill, si vous préférez.

    Allez-y.

    Monsieur le ministre, j'ai remarqué dans votre déclaration qu'un certain nombre d'initiatives avaient été prises, comme les permis autorisant les étudiants étrangers à travailler à l'extérieur du campus, le projet de loi visant les adoptions à l'étranger et la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Il a fallu des années pour modifier la Loi sur la citoyenneté, parce qu'elle est si volumineuse et qu'elle porte sur tant de questions complexes. On en vient presque à croire qu'on ne peut pas y apporter de modifications essentielles pour améliorer le régime. Or, fait remarquable, il semble qu'on puisse, par petits coups, la rendre plus progressive et plus efficace, particulièrement si tous les partis se sont entendus au sujet d'un point particulier.

    Est-ce là une approche à l'égard de laquelle vous êtes favorablement disposé?

    Je crois qu'on veut que les choses se fassent, et qu'il y a moyen d'accomplir certaines choses au sujet desquelles tout le monde s'entend pour dire qu'elles sont avantageuses pour le pays. Il est donc juste de dire que, jusqu'ici, nous nous sommes concentrés sur ce genre de réalisation. Avec un peu de chance et avec l'appui du comité, nous pourrons en faire plus.

    Nous avons d'autres mesures dans le collimateur et, avec un peu de chance, nous pourrons les annoncer dans les jours et les semaines qui viennent.

    Je vous remercie, Ed.

    Bill, si vous voulez bien.

    Monsieur le ministre, je tiens à dire que je comprends les préoccupations exprimées par M. Telegdi au sujet de la Loi sur la citoyenneté. Le comité a selon moi fait de l'excellent travail durant la dernière session, et il y avait unanimité, à l'exception particulière de l'ex-secrétaire parlementaire. Je ne suis pas aussi déterminé à vous communiquer ma frustration à cet égard, parce que j'estime que le gouvernement précédent doit assumer le blâme de n'avoir pas inscrit cette question au programme. Il avait promis de le faire plusieurs fois, mais cela n'a jamais été fait. Je crois donc qu'une plus grande part de responsabilité lui revient. Quoi qu'il en soit, je crois que de l'excellent travail a été fait et j'en recommande l'examen au gouvernement.

    Je souhaitais vous poser quelques questions précises. Durant la dernière législature, le comité a entendu le témoignage de la communauté vietnamienne au sujet de la situation de 2 000 réfugiés de la mer vietnamiens aux Philippines. Ils y sont coincés depuis leur arrivée comme réfugiés, sans statut légal ou espoir de changement. Le gouvernement a en fait institué un programme limité qui aurait permis d'accueillir jusqu'à 200 de ces réfugiés. Je crois comprendre que seulement 27 d'entre eux répondaient aux critères.

    Huit d'entre eux sont arrivés dimanche, et Mme Grewal et moi étions à l'aéroport de Vancouver. Elle a pu demeurer sur place suffisamment longtemps pour les accueillir. J'ai attendu pendant trois heures et demie, mais j'avais un vol à prendre.

    Peut-être devrions-nous faire quelque chose pour accélérer le passage aux douanes et à l'immigration, à l'aéroport.

    Quoi qu'il en soit, huit d'entre eux sont arrivés, et l'arrivée de jusqu'à 27 autres est prévue sous peu. Il en reste tout de même 148 aux Philippines, des gens qui ne répondaient pas à nos critères et qui ont été laissés pour compte par les autres pays. Est-il possible que le Canada se penche sur les circonstances de ces personnes? La communauté vietnamienne canadienne est certes disposée à prendre des arrangements pour leur établissement. Le maire d'Ottawa a déclaré que le Canada devrait en accepter un plus grand nombre. Est-ce une possibilité?

    J'avoue que je ne connais pas très bien les détails de ce dossier. Je serais ravi de voir un plus grand nombre d'entre eux s'établir au Canada. En règle générale, je dirais que les Canadiens ont du coeur et qu'ils souhaitent aider les réfugiés de toutes sortes. Ces personnes ne sont pas à blâmer pour la situation difficile dans laquelle elles se trouvent. S'il y a moyen de les accueillir, j'en serais ravi. Toutefois, pour être franc, il faudrait d'abord que j'examine de plus près le dossier.

    Monsieur le ministre, dans le budget, on prévoyait 307 millions de dollars d'aide à l'établissement. Avant les élections, une entente avait été conclue avec l'Ontario qui, en fin de compte, si je ne m'abuse, ferait passer ce financement à environ 3 800 $ par immigrant. Je sais que la Colombie-Britannique est loin du compte. Je me demande si les 307 millions de dollars iront à niveler le financement prévu pour l'établissement de chaque immigrant. Je crois qu'en Colombie-Britannique, cette aide n'atteint que quelque mille dollars par immigrant. Je sais que celle du Québec gravite aux alentours de 4 000 $. Il y a donc un véritable écart au pays. Ces fonds les aideront-ils à uniformiser l'aide?

    Les 307 millions de dollars étaient destinés à aider à niveler la situation. La question de savoir si le montant de 3 800 $ est exact fait l'objet de certaines discussions, mais deux points sont en réalité en jeu ici. L'un est l'argent pour financer l'établissement, qui aidera sensiblement les provinces à régler le problème de l'intégration et de l'établissement. Par ailleurs, des discussions plus importantes se poursuivent entre le premier ministre et les provinces pour régler les préoccupations globales suscitées par le déséquilibre fiscal. Le règlement de ces négociations permettra à tous, faut-il l'espérer, d'injecter de l'argent dans les domaines qui leur sont les plus chers.

    Voilà qui représente selon moi un bon premier pas en vue de vraiment aider, et je crois que cela témoigne également de notre bonne foi. Quand des personnes immigrent au Canada sans avoir les compétences linguistiques voules, sans connaître forcément la culture, sans pouvoir se trouver un emploi tout de suite, le premier ministre sait fort bien à quel point il importe que les organismes d'établissement aient les ressources voulues pour les aider. Je le constate dans ma propre collectivité.

    Il s'agit donc d'une tentative en vue de faire preuve de bonne foi. L'effort n'est probablement jamais suffisant, mais je crois que le financement sera très utile.

    Monsieur le ministre, j'aurais quelques questions à vous poser au sujet des résistants à la guerre qui se trouvent au Canada, particulièrement ceux qui ont servi dans les forces armées américaines et qui s'objectent, en raison de convictions personnelles, à la guerre en Irak. Les Canadiens sont très nombreux à croire que cette guerre est illégale et immorale, et ils se réjouissent que le Canada n'y participe pas. Certains de ces résistants sont venus au Canada et ont demandé le statut de réfugié. Le gouvernement précédent était intervenu dans l'étude de ces dossiers pour contester la présentation de preuves relatives à la légalité de la guerre. Votre gouvernement va-t-il poursuivre ces interventions?

    Je me demande également si vous envisagez d'instituer un programme spécial visant à conférer aux résistants à la guerre la résidence permanente au Canada. Nous avons dans le passé accueilli un grand nombre de réfugiés en provenance des États-Unis qui étaient opposés au caporalisme, durant la guerre au Vietnam. Pouvons-nous nous attendre à un programme analogue et parallèle?

    Je comprends bien votre position à cet égard, mais pour vous répondre brièvement, c'est non. Nous ne l'envisageons pas du tout.

    En ce qui concerne la question de savoir si ce sont des réfugiés au sens de la Convention, nous allons laisser la commission du statut de réfugié en juger, mais en toute franchise, à ce stade-ci, je n'ai pas réfléchi à la question de savoir si nous allons intervenir. Permettez-moi d'être très clair. Je n'ai certes aucun intérêt à faciliter l'entrée au Canada des résistants américains à la guerre, ce qu'ils font déjà de toute façon, ou à créer une catégorie spéciale pour eux.

    Cela fait déjà plus de six minutes, de sorte que je vais céder la parole à Rahim, puis à Blair.

    Monsieur le ministre, je souhaitais vous interroger dans la foulée de ce que vous a demandé Bill au sujet des fonds réservés à l'établissement. Les 307 millions de dollars seront très utiles, comme vous l'avez dit, puisqu'il semblait que de nombreux groupes qui offraient des services d'aide à l'établissement étaient vraiment à bout de ressources. S'il y a une chose que j'ai apprise au sein de ce comité-ci, c'est que de nombreux organismes bénévoles, organismes culturels et autres aident en offrant divers services d'établissement, que ce soit à des réfugiés ou à de nouveaux immigrants. Je me demandais si vous pouvez nous dire si l'argent transféré ira directement aux provinces pour offrir ces services ou si certains efforts seront déployés en vue de financer certains de ces autres groupes qui offrent d'excellents services, mais n'ont souvent pas les ressources voulues pour le faire? Y a-t-il moyen de persuader les gouvernements provinciaux de recourir à ces groupes plus efficacement pour offrir des services et, peut-être même, de les aider financièrement? Comment prévoyez-vous appuyer le travail fait par ces groupes?

    La situation est différente dans chaque province, essentiellement. En Ontario, nous dépensons en réalité l'argent dans cette province pour le bénéfice des Ontariens, avec une contribution du gouvernement provincial. Manifestement, nous parlerons — et j'en ai déjà parlé — de cette question avec des organismes d'aide à l'établissement de l'Ontario.

    Dans d'autres provinces — qui ont un passé différent, une histoire différente —, il existe divers moyens de verser les fonds. Cela varie d'une province à l'autre, mais j'ai déjà abordé la question avec plusieurs organismes d'aide à l'établissement en anticipation de cette annonce. Lorsque nous avons voix au chapitre, nous tenons compte de leurs vues.

    En règle générale, le besoin le plus criant souligné par chacun d'entre eux presque est le besoin d'améliorer la formation linguistique — la formation en anglais à l'extérieur du Québec et la formation en français au Québec et au sein des autres collectivités francophones. C'est ce que nous entendons partout, et je crois qu'une grande partie de cet argent finira par servir à offrir ces services.

    C'est fantastique. Je vous encourage à le faire. Je me réjouis de voir que vous vous occupez déjà de cette question, car j'ai été vraiment impressionné.

    Ainsi, à Edmonton, il y a le Mennonite Centre for Newcomers et d'autres organismes de services aux réfugiés, dont certains qui offrent d'excellents services, mais qui manquent souvent de fonds parce qu'ils le font bénévolement, ou quelle que soit la formule. Tout ce qui pourra faciliter la prestation de ces services représentera une utilisation très efficace du temps et des ressources.

    Le centre Mennonite est reconnu pour ses compétences. Je n'y suis pas encore allé, mais la prochaine fois que j'irai à Edmonton, nous le visiterons ensemble.

    J'étais à Calgary dernièrement; j'y ai rencontré des représentants de la Calgary Catholic Immigration Society et j'ai vu le travail qu'ils accomplissent. C'est merveilleux, parce qu'il ne s'agit pas seulement de personnes qui fournissent des services parce que c'est leur travail; ils font aussi appel à 800 bénévoles, je crois. Ces gens adorent aider les autres; c'était très inspirant, et manifestement très efficace. L'un des moments forts de mon travail est de voir à l'œuvre ces personnes à ce point là engagées à secourir leur prochain.

    L'invitation est lancée. Je suis certain qu'ils seront ravis de vous recevoir; espérons que nous pourrons organiser une visite.

    J'en serais très heureux.

    J'aimerais revenir sur la question du Programme des travailleurs étrangers temporaires. D'après ce que j'ai compris, en 2005, 45 p. 100 des demandes en vertu de ce programme ont été traitées dans un délai d'au plus sept jours, et 75 p. 100 dans un délai de 28 jours. Qu'en est-il des 25 p. 100 restants? Que fera-t-on pour accélérer la cadence, car cette attente est à mon avis inacceptable? En avez-vous une idée?

    Il y a deux aspects à considérer. D'abord, certaines personnes franchissent la première étape, en ce sens que lorsque les employeurs cherchent du personnel, ils lancent un avis sur le marché du travail. Parfois, cela peut prendre pas mal de temps, parce que leur annonce doit être publiée partout au pays. Au terme de ce processus, leur demande est transférée à CIC, et à partir de là, les choses vont généralement très vite.

    Mais dans d'autres cas, il peut y avoir des problèmes. Je soupçonne qu'ils ont généralement quelque chose à voir avec des questions de santé et sécurité, parce qu'à cet égard, on doit procéder à des examens assez approfondis des candidats pour assurer avant tout la sécurité des Canadiens.

    À mon avis, c'est habituellement là que le bât blesse, mais corrigez-moi si je me trompe.

    Une voix: C'est juste.

    L'hon. Monte Solberg: On me dit que c'est juste.

    Merci, Rahim.

    Je cède la parole à Blair.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aussi à vous, monsieur le ministre, de nous honorer de votre présence.

    Avant de poser mes questions, j'aimerais seulement vous expliquer brièvement que la circonscription que je représente, Vancouver-Ouest — Sunshine Coast — Sea to Sky Country, est la plus peuplée du Canada. La population y croît de façon vertigineuse, en grande partie en raison de la politique sur l'immigration dont nous jouissons au pays, et énormément de personnes viennent s'installer en Colombie-Britannique et dans mon comté. Je suis également porte-parole adjoint aux Finances et président du caucus de la Colombie-Britannique; cela fait donc beaucoup de monde à représenter, et avec qui communiquer.

    Je vous dirais d'emblée que je suis franchement déçu de votre allocution, monsieur le ministre. Elle tient en huit pages à double interligne, alors que vous êtes en poste depuis une centaine de jours, soit trois mois. Peut-être avais-je tort, mais je me serais attendu à ce que vous nous présentiez un rapport trimestriel et un compte rendu des activités de votre ministère pour les trois derniers mois et, plus important encore, à ce que vous nous exposiez vos intentions, votre énoncé de mission ou votre vision pour l'avenir.

    Grâce à sa politique sur l'immigration, le Canada est le meilleur pays au monde, et ce comité auquel nous siégeons fièrement est d'une importance capitale pour la réussite et l'avenir des Canadiens. Nous ne sommes pas au ministère des Finances, où l'on traite de chiffres. Ici, nous parlons de vraies personnes, de vraies familles qui façonnent l'avenir du pays; pour les représenter et défendre leurs intérêts, nous devons travailler ensemble. Dans ce document, je ne vois aucune vision ni aucun plan pour l'avenir.

    En ce moment même, au Canada, nous sommes assis sur ce que j'appelle une bombe à retardement. Une masse critique de gens faisant partie du groupe d'âge des baby-boomers se préparent à prendre leur retraite et, en même temps, nous avons besoin que davantage de personnes viennent s'installer au Canada pour faire contrepoids au phénomène et remplacer ceux qui partiront bientôt à la retraite et réduiront d'autant la main-d'œuvre. Nous sommes donc aux prises avec une véritable bombe à retardement.

    Ajoutons à cela le taux de croissance que nous observons en Colombie-Britannique et en Alberta, de même que les besoins de main-d'oeuvre et... il nous faut tous les types de travailleurs, tant dans les corps de main-d'oeuvre secondaire, comme nous l'avons dit, que dans le secteur de la santé. Il y a des demandes incroyables de travailleurs dans l'Ouest canadien, et dans l'ensemble du pays, on enregistre le taux de chômage le plus bas en 30 ans.

    Quand on sait cela et qu'en même temps, comme vous l'avez souligné dans votre rapport, on voit que 800 000 personnes attendent que l'on traite leur demande, c'est consternant, parce que la solution se trouve juste sous notre nez. Normalement, nous essayons d'équilibrer l'offre et la demande. Eh bien, en ce moment même, au Canada, il y a une très forte pénurie de main-d'œuvre, et nous devons ouvrir les vannes du marché du travail.

    Je vous demande donc humblement ceci : quelle sera votre stratégie pour éliminer l'arriéré et accueillir ces 800 000 personnes en attente de statut au Canada, et quand pensez-vous que ce sera fait?

    Merci pour votre question.

    Je crois qu'il va sans dire que je rejette la prémisse de votre longue intervention, selon laquelle nous n'avons aucun plan d'action. En fait, nous avons commencé à mettre en œuvre un programme et, en regardant ce document de plus près, vous verrez que nous avons à notre actif un certain nombre de réalisations.

    Si je puis m'exprimer ainsi, je dirais que les gens en ont assez des belles paroles. Ils veulent que l'on agisse. Nous avons pris des mesures très tôt, et nous entendons continuer dans cette voie. Mais il est également vrai que ce sont des dossiers complexes; c'est pourquoi j'aimerais grandement connaître vos opinions. C'est ce que je vous demande dans le document à double interligne que je vous ai remis — et qui, soit dit en passant, vous laisse un peu plus de temps pour poser des questions et proposer vous-mêmes des solutions.

    Donc, je voudrais vraiment connaître votre avis. J'ai parlé du problème de l'arriéré de 800 000 demandes, ainsi que de l'entrée au Canada de 250 000 à 260 000 personnes annuellement; or, à cela, il faut ajouter 300 000 demandes d'accueil supplémentaires. Par conséquent, que pouvons-nous faire pour éviter que la liste ne s'allonge davantage et pour que les demandes des gens puissent être traitées dans un délai raisonnable?

    Il ne suffit donc pas que j'arrive ici avec une grande vision. Si les gens veulent que nous agissions, j'aimerais connaître leurs opinions. Alors n'hésitez pas à me parler franchement.

    Cinq minutes, ou plutôt cinq minutes et demie, cela passe si rapidement.

    Je cède maintenant la parole à Barry.

    Merci.

    Je ne peux m'empêcher de trouver ironique que les députés libéraux fassent remarquer que les ministres précédents ont fait de grandes promesses sans livrer la marchandise. Ce système que vous gérez date de quelques mois, voire quelques années. Il n'a certainement pas été mis sur pied au cours des 100 derniers jours.

    En ce qui concerne le Programme des candidats des provinces, vous avez dit que chaque province y avait recours, sauf l'Ontario. En tant que député de cette province, je me demande pourquoi il en est ainsi.

    Je crois qu'il est important de mettre cartes sur table. De toute évidence, CIC assure depuis très longtemps des services en matière d'immigration, et le gouvernement fédéral est davantage expert que quiconque en la matière. En 1991, le Québec a adhéré au Programme des candidats des provinces. Celui-ci a été adopté d'un bout à l'autre du pays, mais en Ontario, on a jugé — pendant longtemps, et avec raison — qu'étant donné qu'on accueillait la majorité des immigrants, un tel programme était superflu.

    Mais le Programme des candidats des provinces ne se résume pas à accueillir des gens dans une province, bien que cela soit appréciable dans certaines d'entre elles, où l'on observe une baisse du taux de natalité et un exode de la population. Il vise également à sélectionner des candidats qu'on veut envoyer dans des collectivités particulières qui ont besoin d'un médecin ou autre, par exemple.

    J'ai parlé plusieurs fois au ministre de l'Ontario, et même plus que quiconque, en fait. Nous avons de très bonnes relations. Nous avons discuté du Programme des candidats des provinces, et le gouvernement ontarien s'est engagé à lancer un projet pilote. Nous sommes fin prêts à lui apporter notre aide pour que l'expérience soit aussi concluante que possible.

    Dans une vie antérieure, j'ai participé à l'initiative de croissance intelligente en Ontario. Ce programme provincial consistait à parcourir la province pour nous renseigner sur les enjeux entourant la croissance. Le constat était très simple : dans certaines régions, le taux de croissance était trop rapide, alors que dans d'autres, il était insuffisant, voire même négatif, ce qui créait d'autres types de problèmes.

    L'Ontario est une vaste province. Si vous habitez Kenora, vous êtes plus près de Calgary que de Toronto. Des communautés du nord de l'Ontario nous ont dit que nous avions besoin d'immigrants et d'un système d'immigration proactif. Dans ces communautés, on trouve une foule de Canadiens d'origine polonaise, italienne, ukrainienne et finlandaise, et bien d'autres encore qui sont arrivés ici il n'y a pas si longtemps, dans les années 50, 60 et 70. Ils se disent en faveur de l'immigration et veulent en accueillir dans leur communauté.

    Est-ce le genre de choses qu'un Programme des candidats des provinces pourrait régler?

    Absolument. Le Manitoba a eu du succès dans l'accueil des Allemands et des Philippins, dans ses communautés mennonite allemande et philippine, en facilitant leur intégration et leur réussite. Je crois que ce programme représente un réel potentiel pour l'Ontario, mais c'est à cette province d'en décider.

    Je voudrais souligner, en tant qu'ancien porte-parole du parti conservateur en matière de finances, que je me souviens d'une rencontre avec l'Association minière du Canada, dont les représentants m'avaient dit qu'ils n'arrivaient pas à recruter des mineurs. Voilà l'exemple d'une industrie ontarienne qui aurait tout à gagner si le programme était mieux connu.

    Merci.

    Il reste une minute et demie, si vous voulez l'utiliser.

    Monsieur Jaffer.

    J'aimerais revenir sur un point soulevé par Bill. Vous avez mentionné l'objectif de 1 p. 100. J'ignore d'où sort ce pourcentage et s'il a été déterminé par le ministère de l'Immigration. Je pense qu'il a été fixé on ne sait comment, et qu'on l'a tout bonnement accepté.

    Pourriez-vous me dire comment, à votre connaissance, on s'y est pris pour fixer ce taux à 1 p. 100? A-t-on fait des études pour déterminer le pourcentage d'immigrants ou pour savoir si, par exemple, il faudrait le majorer de 1 p. 100? J'espère qu'on vise plus haut.

    Je suis curieux de savoir ce que vous en pensez, parce que je n'ai jamais compris d'où venait ce pourcentage.

    Il s'agit, je crois, tout bonnement d'un chiffre arrondi. Si, demain matin, on appliquait ce taux de 1 p. 100, il est clair qu'il serait difficile pour certaines provinces de gérer cet afflux d'immigrants. Les infrastructures, les allocations d'établissement... il faudrait que tout soit prêt.

    Nous voulons être plus méthodiques que de simplement choisir un chiffre arrondi et nous y tenir. Je crois que la vraie question consiste à savoir quels sont les intérêts économiques à long terme du Canada, en gardant en tête ce que j'ai dit plus tôt concernant l'apport des gens de tous les milieux à notre pays. C'est de là que nous devrions partir, au lieu de choisir un chiffre rond au hasard.

    La parole est maintenant au Bloc.

    Meili.

    Monsieur le ministre, je vous ai déjà mentionné que je voulais vous proposer une solution qui ferait en sorte de réduire les délais dans les bureaux à l'étranger. Pour ce faire, nous avons cependant besoin de statistiques sur la situation de ces bureaux.

    En faisant des recherches, nous avons appris que des gens avaient retiré leur demande parce que la longueur de l'attente les avaient découragés, et que le nombre de ces demandes semblait augmenter dans plusieurs bureaux.

    Je ne m'attends pas à ce que vous me disiez quelle solution vous appliquerez à cet égard. Par contre, vous pouvez peut-être fournir au comité un rapport précisant le nombre de décisions de sélection présentement en attente, le nombre de visas émis ainsi que le nombre de demandes acceptées, refusées et retirées. De plus, vous pourriez peut-être nous dire en combien de temps on peut obtenir une enquête sécuritaire.

    Dans certains cas où nous sommes intervenus, le ministère a su obtenir très rapidement les documents de voyage, entre autres, ainsi que tout ce qui était nécessaire pour émettre les visas. Par contre, il semble y avoir un mythe voulant que les enquêtes sécuritaires soient très longues. Pourriez-vous nous donner des statistiques à cet égard?

    Ma collègue Johanne Deschamps parlait plus tôt des problèmes reliés aux ambassades en Afrique. Ce qui se passe au bureau d'Abidjan semble obscur. Or, plusieurs problèmes que nous avons à traiter à nos bureaux relèvent du bureau d'Abidjan. Les délais sont interminables. Nous avons de la difficulté à entrer en communication avec ce bureau. C'est celui qui, je crois, offre le moins de service. Pourriez-vous nous donner des éclaircissements sur les problèmes de cette ambassade?

    Nous avons également des inquiétudes concernant les gens qui demeurent au Moyen-Orient. Il s'agit ici des éternelles tensions qui opposent certains pays, entre autres le Liban et la Syrie. Le Canada oblige les Libanais qui font une demande de résidence permanente au Canada à se rendre à l'ambassade de la Syrie.

     Vous comprenez sans doute le problème. J'aimerais que des représentants de votre ministère reviennent avec des propositions et des explications sur la façon dont s'est fait le choix en termes de services. Ils pourraient aussi nous informer du nombre d'employés du ministère qui travaillent dans chacun des bureaux. Cela permettrait au comité de bien comprendre le problème et de se pencher sur des solutions.

    Je m'engage à vous remettre les statistiques relatives aux décisions.

    Pour le reste, tout ce que je peux dire à propos des délais concernant les enquêtes de sécurité, c'est qu'elles sont effectuées par l'intermédiaire de l'ASFC...

    Je vous demande pardon, mais de quoi parlez-vous au juste, des visas de visiteurs?

    Non, je parlais des demandes de résidence permanente. Il y a tout un processus de sélection: les enquêtes de sécurité, les évaluations médicales, les différents tests et l'obtention des documents de voyage. Chaque fois qu'on téléphone, si le dossier n'est pas en traitement, on nous dit que c'est parce qu'il y a une enquête sécuritaire, alors que les gens de la GRC nous disent qu'ils traitent rapidement ces dossiers.

    Il y a un mythe qui entoure cette situation, et j'aimerais que les gens du ministère nous éclairent à ce sujet, car nous ne savons plus qui nous devons croire.

    Oui, merci.

    De toute évidence, il y a des gens qui, parce qu'ils ont vécu dans plusieurs pays, ou pour toute autre raison, peuvent voir le traitement de leur demande retardé, car on doit effectuer des enquêtes plus poussées sur leurs antécédents; celles-ci sont menées par l'ASFC, la GRC et le SCRS. Je ne veux pas induire les gens en erreur : dans de nombreux cas, les retards sont dûs à un arriéré. Mais, en réponse à ce qu'on m'a demandé plus tôt, dans certains cas — 25 p. 100 des candidats du Programme des travailleurs étrangers temporaires —, ils sont principalement dûs à des problèmes de santé et sécurité.

    En ce qui a trait à vos questions concernant Abidjan et les Libanais qui doivent se rendre à Damas pour y présenter une demande, je peux seulement vous dire qu'il y a toujours une tension liée au fait qu'il faut à la fois rester vigilants et être conscients des épreuves que subissent ces personnes. Il n'y a pas de réponse simple. Si on doit apporter des changements à cause des difficultés qu'il y a en Syrie, par exemple, ou des longs déplacements qui empêchent pratiquement les gens de présenter une demande, nous le ferons. Mais, compte tenu de nos ressources limitées, la situation ne pourra jamais être facile pour tout le monde.

    Merci.

    Je vais céder la parole à Ed, à Bill, puis à Borys. Je crois qu'ensuite, ce sera tout pour aujourd'hui.

    Je crois que vous aviez une brève question à poser, Ed.

    De manière générale, je crois que Blair a bien cerné le problème. La situation démographique étant ce qu'elle est, il y a des besoins précis dans divers métiers. L'Alberta, qui a une économie en plein essor, a besoin de certains types de travailleurs. Il semble que tous les employeurs auxquels je parle, qu'ils soient à la recherche de camionneurs, de soudeurs ou autres, trouvent difficile de recruter du personnel.

    Je sais que c'est une question d'équilibre, en ce sens que nous voulons engager des travailleurs canadiens qui correspondent au profil recherché, mais, bien souvent, c'est impossible à trouver. Ressources humaines et Développement social Canada a fait des études là-dessus, et si la tendance se maintient, il y aura des pénuries de main-d'oeuvre dans tous les secteurs; c'est un problème sur lequel il faudra se concentrer.

    Par ailleurs, avec notre système de notation actuel, bon nombre de personnes qualifiées qui entrent au Canada ne trouvent pas nécessairement du travail, ce qui peut être frustrant. Il est vrai que c'est parfois une question de titres de compétence, mais le profil de ces personnes, bien souvent, ne correspond pas à nos besoins. D'une part, des immigrants entrent massivement au pays sans qu'on puisse leur offrir du travail, et d'autre part, nous avons des besoins, mais personne pour les combler.

    Je me demande si on peut compter sur le Programme des candidats des provinces pour y remédier, ou si on peut travailler le système de l'intérieur pour répondre à nos besoins par des mesures systématiques. J'aimerais connaître votre opinion là-dessus.

    C'est l'un des problèmes les plus préoccupants auxquels nous devront faire face. D'ailleurs, en Alberta, il y a des projets d'exploitation des sables bitumineux totalisant 120 milliards qui sont retardés à cause d'une pénurie de main-d'oeuvre. En Colombie-Britannique, c'est un projet de 89 milliards qui reste en suspens, et c'est sans parler des autres provinces. C'est donc une question critique pour notre développement économique à long terme et, honnêtement, c'est une excellente occasion pour des étrangers de venir au Canada, d'acquérir une expérience, d'améliorer leurs compétences linguistiques et, éventuellement, de devenir résidents permanents.

    C'est toujours la même question qui se pose : s'ils viennent en tant que travailleurs temporaires étrangers et peuvent apporter leur contribution au pays, existe-t-il un moyen leur permettant d'obtenir le droit de s'établir au Canada d'ici? C'est une grande question et je me suis déjà entretenu avec plusieurs d'entre vous à ce sujet. Je ne vous cacherais pas que j'aimerais beaucoup que cela se produise, si c'est faisable. Toutefois, c'est toujours plus facile à dire qu'à faire. Ce sont des décisions extrêmement difficiles.

    Encore une fois, j'ai besoin des conseils du comité à cet égard. Il n'y a pas de doute que le marché des produits de base est en pleine expansion, et il semble bien que la situation soit là pour durer. Nous aurons donc besoin de main-d'oeuvre. Il faudrait réfléchir à une solution. J'aimerais donc que le comité me fasse part de ses idées et de ses recommandations à ce chapitre.

    Il vous reste deux minutes.

    Il ne faut pas oublier que la majorité des gens qui viennent ici pour combler des postes ne sont pas seuls. Non seulement ils s'efforcent de comprendre notre culture et acquièrent des aptitudes linguistiques, mais en plus, ils créent des liens avec la communauté et souhaitent généralement ramener avec eux des membres de leur famille. On ne s'intéresse donc pas seulement à l'individu, mais aussi au sentiment d'appartenance à la communauté. En plus de répondre à des besoin précis, les travailleurs étrangers s'établissent dans des communautés.

    En général, il est plus difficile d'attirer les immigrants loin des grands centres comme Toronto, Montréal ou Vancouver. Ces régions manquent également de main-d'oeuvre, mais les gens ne veulent pas nécessairement s'y établir. Pourtant, vous constaterez que de nombreux candidats seraient tout à fait disposés à s'y rendre afin de mettre à profit leurs compétences et leurs aptitudes, de s'intégrer à ces communautés et de contribuer au développement des régions.

    Avez-vous des idées ou des commentaires à ce sujet?

    Absolument. Le problème, c'est que notre économie est essentiellement primaire. Bon nombre de ces matières premières se trouvent dans les régions rurales. En outre, ces communautés culturelles ne sont pas toujours très accueillantes envers les étrangers.

    C'est un problème à plusieurs facettes, mais je crois qu'on peut y remédier. Il y a des choses que l'on peut faire pour attirer les gens dans ce pays et qu'ils se sentent chez eux, tout en profitant de leur contribution économique. De plus, ils enrichissent notre pays. Je serais bien heureux que l'on trouve une solution. Je m'intéresse énormément aux initiatives novatrices destinées à améliorer notre système d'immigration.

    Merci.

    Nous allouons cinq minutes à Bill, puis cinq autres à Borys, après quoi nous conclurons.

    Bill.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'ai quelques observations à faire rapidement. En passant, je trouve toute cette discussion fort intéressante. Le ministre précédent prenait tout le temps alloué chaque fois qu'on lui posait une question. Je suis très content que nous ayons pu aborder, cet après-midi, les nombreux sujets à l'ordre du jour.

    Monsieur le ministre, votre prédécesseur a souvent dit qu'on avait élaboré un plan en six points, dont l'un visait la régularisation. Lorsque vous avez repris le flambeau, y avait-il un plan de régularisation en cours au ministère?

    Je peux sincèrement vous dire qu'il n'y avait aucun plan de régularisation en cours ni de ressources prévues à cette fin. D'ailleurs, il n'y avait aucun engagement en ce sens dans le programme électoral du gouvernement précédent. Je crois que cela en dit long.

    En effet.

    Monsieur le ministre, vous avez dit être impressionné par le travail des bénévoles que vous avez rencontrés à Calgary et qui veillent à l'établissement des immigrants. L'un des piliers de notre programme d'établissement et de notre programme pour les réfugiés a été le programme de parrainage privé. En fait, le Canada a remporté la Médaille Nansen pour l'efficacité de cette initiative. Mais dernièrement, il a connu certains problèmes. Il existe un énorme arriéré dans le système d'immigration. Des milliers de Canadiens attendent de recevoir des réfugiés pour les aider à s'établir. Quels sont vos plans?

    Je souhaite réaliser des progrès à ce chapitre. En ce moment, le taux de refus est extrêmement élevé. Lorsque des groupes privés parrainent des demandeurs du statut de réfugié, il arrive souvent que ces derniers ne correspondent pas à la définition de l'ONU. Je crois que c'est une combinaison de facteurs. J'aimerais bien rencontrer ces groupes, avec qui on a déjà commencé à discuter, pour leur dire qu'ils devraient revoir leurs règles de façon à ne pas aider quelqu'un seulement parce qu'il est membre d'une famille déjà établie au Canada et à s'assurer que les personnes concernées sont réellement des réfugiés, faute de quoi, ils consacreront beaucoup de ressources à l'étude du dossier de personnes qui ne seront pas nécessairement des réfugiés. Du coup, le taux de refus est beaucoup trop élevé. Il se situe à 52 p. 100 environ. En effet, nous n'octroyons le droit d'établissement qu'à 3 500 personnes. Honnêtement, j'aimerais voir ce nombre augmenter.

    À mon avis, il faut encourager ces groupes à être--si je puis dire--un peu plus responsables en prenant le temps de trier les personnes qu'ils souhaitent faire entrer au pays. Je suis disposé à collaborer avec eux pour chercher un moyen d'accroître le nombre d'établissements. Je pense que c'est la bonne chose à faire. Pour ce qui est des gens qui viennent en tant que réfugiés parrainés par des particuliers, les résultats sont généralement meilleurs parce qu'ils arrivent au sein d'une communauté où il y a des gens qui se préoccupent de leur sort et qui veulent leur venir en aide. Je pense que c'est la meilleure façon d'accueillir des réfugiés au pays.

    Monsieur le ministre, j'ai une dernière question. Au cours des dernières années, le Programme concernant les aides familiaux résidants a suscité une certaine controverse, et certains d'entre nous craignent qu'il s'agisse d'un programme servant à exploiter les travailleurs temporaires. Je sais qu'on a mené une étude et qu'on a tenu des consultations au ministère. Pourriez-vous nous dire si un rapport sera rédigé ou si certaines recommandations seront formulées en vue d'apporter des changements au programme. Et si oui, quand?

    Je connaissais bien ce programme, mais les séances d'information remontent à tellement loin que je l'ai oublié. Effectivement, je sais qu'on s'inquiète du risque d'exploitation, et on m'a informé qu'une étude avait été entreprise à cet égard. Il y a eu des consultations et nous attendons le rapport. Je suis parfaitement conscient des préoccupations. Le bon côté de tout ça, c'est que des gens qui arrivent ici sans aucun diplôme peuvent quand même travailler et finir par obtenir leur statut de résident permanent, ce qui est merveilleux. J'en suis très conscient. La première question que je me suis posée lorsqu'on m'a nommé à ce poste, c'est comment faire pour que ces personnes ne se fassent pas exploiter?

    Toutefois, vous méritez une meilleure réponse et nous vous en fournirons une.

    Il vous reste une minute, Bill. Souhaitez-vous continuer? Non. D'accord.

    Borys, vous avez une question? Vous disposez de cinq minutes. Allez-y.

    Merci.

    J'aimerais d'abord vous féliciter pour votre nomination. Je veux clarifier quelque chose à propos d'un commentaire que vous avez fait plus tôt concernant la révocation de la citoyenneté. Vous avez dit que cette question n'était pas d'une grande importance pour le comité étant donné que M. Telegdi était le seul à l'avoir soulevée. En fait, il y a un malentendu. Bill aussi en a parlé.

    Actuellement, le comité reconnaît que M. Telegdi est un expert en la matière. M. Komarnicki a signalé qu'il n'y avait pas de consentement unanime; la secrétaire parlementaire, Hedy Fry, était contre. Cependant, les quatre conservateurs... et je ne veux pas présumer qu'il accorde plus d'importance à l'opinion d'une ancienne secrétaire parlementaire qu'à celle de quatre conservateurs qui s'entendent sur cette question. Mais si c'est le cas, cela réjouira Hedy Fry.

    Passons à autre chose. Monsieur le ministre, depuis votre nomination, avez-vous délivré des permis ministériels?

    Oui.

    Combien environ?

    Dix-neuf, aux dernières nouvelles. Mais maintenant, on devrait être à 23 ou 24.

    Plusieurs personnes ont parlé des problèmes démographiques auxquels se heurte notre pays. Comme Blair l'a fait remarquer, nous sommes aux prises avec le vieillissement de la population. Il y a également le taux de mortalité qui dépasse le taux de natalité; l'écart se creuse d'année en année. En plus de ces problèmes, il y a certains facteurs économiques qui entrent en ligne de compte.

    De combien d'immigrants avons-nous besoin par année pour remédier à ces problèmes démographiques?

    Cela n'a rien à voir avec le nombre, mais bien avec l'âge des immigrants. Si nous accueillons des personnes du même âge que le gros de la population actuelle, nous ne faisons qu'aggraver le problème. Il faut donc faire venir des immigrants plus jeunes, auxquels on accorde plus de points, selon le système de points d'appréciation. C'est en partie ce que nous visons. Je ne peux toutefois vous donner maintenant la composition du mouvement d'immigration.

    Je pense que tout le monde sait que nous recherchons des immigrants plus jeunes. Je voulais seulement des chiffres. Vous n'en avez donc pas.

    Il y a un arriéré de 800 000 demandes. Combien de temps faut-il prévoir pour l'éliminer?

    Tout ce que je peux vous dire, c'est que le délai varie selon le pays d'origine, les arriérés, les admissions particulières et les catégories d'immigrants.

    Quels sont les pays pour lesquels l'attente est exagérément longue?

    L'Inde.

    D'accord.

    Vous ne connaissez pas le délai moyen, n'est-ce pas? Avez-vous un pourcentage? Quel sera le pourcentage dans deux, trois et cinq ans?

    À mon avis, la meilleure façon de répondre à cette question serait de procéder par catégorie. En ce moment, on accorde la priorité aux conjoints et aux enfants. Ces derniers doivent habituellement attendre un an ou un peu plus. Pour les grands-parents, c'est plus long. Le gouvernement précédent a prévu des fonds pour régler le problème, et c'est tout à son honneur, mais malgré tout, les listes d'attente sont beaucoup trop longues. À un moment donné, il fallait attendre 17 ans.

    Non, ma question était différente. Je vous ai demandé quel sera le pourcentage d'arriéré dans deux, trois et cinq ans?

    Je ne suis pas certain que nous ayons ce renseignement, mais si c'est le cas, je vous le fournirai.

    Ce serait bien. Dans le prochain rapport à double interligne, vous pourriez ajouter des tableaux contenant des chiffes précis. Vous vantez les mérites de votre ministère, mais ce dernier pourrait-il mieux préparer son ministre la prochaine fois qu'il témoignera devant le comité?

    Permettez-moi de réagir. Vous siégez à ce comité depuis quelque temps déjà et...

    Non, c'est faux.

    ...vous ne semblez pas connaître le dossier plus que moi. Cependant, je suis préparé et disposé à travailler avec le comité, si c'est ce qu'on souhaite. Par contre, si vous voulez en faire un débat partisan, ce sera plus difficile.

    En fait, j'allais vous complimenter pour... et je tiens à préciser que je ne siège pas à ce comité depuis longtemps.

    Je tiens à vous féliciter pour la décision que vous avez prise concernant les permis de travail délivrés aux étudiants étrangers hors-campus. Comme vous le savez sans doute et comme les représentants du ministère vous l'ont sûrement dit, bon nombre de ces étudiants se sont retrouvés dans une situation où ils finissaient, de toute façon, par travailler. Je vous félicite de régulariser leur situation.

    Je vous appuie dans votre démarche. Vous espériez que ces personnes, une fois qu'elles auraient reçu leur permis de travail et occupé un emploi pendant un certain temps, demandent la citoyenneté. C'est un important précédent que l'on pourrait appliquer aux travailleurs sans papiers, particulièrement dans les secteurs où il y a une pénurie de main-d'oeuvre. Comme un précédent a été établi, je me réjouis à l'idée de travailler avec vous et votre ministère.

    Merci.

    Souhaitez-vous faire un commentaire, monsieur le ministre?

    Je veux simplement dire que je comprends que nous soyons préoccupés par la question des travailleurs sans papiers. Nous souhaitions remédier au problème quand le gouvernement précédent était au pouvoir. Je vous remercie de votre intervention à cet égard et je peux vous assurer que nous ne ferons pas de promesses que nous n'avons pas l'intention de tenir.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre présence aujourd'hui. Je tiens aussi à remercier votre sous-ministre et les membres du comité, bien sûr, pour leurs questions pertinentes.

    Nous avons certaines questions à régler avant de partir. Bill a déposé un avis de motion qui se lit comme suit:

    Il s'agit du quatrième rapport qu'a adopté le comité au cours de la dernière législature. C'est l'avis de motion.

    Bill, voulez-vous ajouter quelque chose? On en discutera lundi.

    Vous vous rappelez peut-être que nous avions suspendu l'étude de la motion visant la nomination par décret dans les motions de régie interne que nous avons étudiées l'autre jour à la lumière de cette motion, qui avait été adoptée par ce comité au cours de la dernière législature. Il me semble que cela fait référence à cette motion de régie interne, et nous devrions l'examiner, tout comme cette motion-ci, à la prochaine séance.

    D'accord, merci.

    La prochaine réunion se tiendra le lundi 15 mai. Nous y établirons le programme des travaux du comité. Le 17 mai, les fonctionnaires du ministère viendront faire un exposé.

    C'est la dernière séance à laquelle assistera M. Dolin puisqu'il s'en va.

    Nous vous remercions pour vos excellents services.

    Des voix: Bravo!

    Le président: Nous espérons sincèrement que vous apprécierez vos nouvelles responsabilités. Si je ne m'abuse, on vous a affecté au ministère de la Justice, n'est-ce pas?

    Exactement.

    Bien. Merci.

    Merci de votre attention. Nous nous reverrons donc le lundi 15 mai.

    La séance est levée.