CIMM Réunion de comité

    Je désire souhaiter à nouveau la bienvenue à M. Davidson, directeur et greffier au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Il va nous faire un exposé sur le projet de loi sur la citoyenneté qui a été déposé aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président.

    Le projet de loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, en vigueur depuis 1977, que le ministre a déposé cet après-midi a pour objet d'atténuer les distinctions qui existent actuellement, sur le plan de la citoyenneté, entre les enfants nés à l'étranger de parents canadiens et les enfants étrangers adoptés par des Canadiens.

    Il cherche à abolir l'exigence actuelle selon laquelle les enfants adoptés par des Canadiens doivent avoir la résidence permanente au Canada avant de pouvoir demander la citoyenneté. Le nouveau processus d'attribution de la citoyenneté envisagé dans le projet de loi à l'étude permettra de présenter et de traiter à l'étranger une demande de citoyenneté de manière à ce qu'elle puisse être accordée avant même que la personne revienne au Canada, voire sans être obligée de revenir d'abord au Canada en tant que résident permanent.

    Le projet de loi comprend plusieurs mesures de protection. Elles resemblent beaucoup à celles qui s'appliquent actuellement à l'adoption aux termes de la Loi sur l'immigration et de son règlement d'application. Ainsi, il faut que le gouvernement provincial ou territorial donne son accord, que l'adoption corresponde à l'intérêt supérieur de l'enfant, qu'il existe un véritable lien affectif entre l'adoptant et l'adopté, que l'adoption légale se fasse conformément au droit du lieu de l'adoption et du pays de résidence de l'adoptant et, enfin, que ce ne soit pas une adoption de complaisance, c'est-à-dire dans le but de contourner des règles soit de citoyenneté ou d'immigration.

    Dans sa version actuelle, le projet de loi visant l'immigration permet qu'un adulte soit adopté -- en d'autres mots, une adoption qui a légalement eu lieu après que l'enfant adopté a atteint l'âge adulte --, mais seulement s'il existait un lien affectif entre adoptants et adopté avant que ce dernier ait dix-huit ans.

    Comme je l'ai dit, un des principaux objets du projet de loi est de réduire au minimum la distinction entre les enfants nés à l'étranger de parents canadiens et les enfants étrangers adoptés par des Canadiens. Pour réduire encore plus la distinction, les personnes adoptées ne seront pas frappées d'interdictions aux termes de la Loi sur la citoyenneté, pas plus qu'elles ne seront tenues de prêter le serment de la citoyenneté.

    Comme vous le savez sans doute, au Canada, les adoptions sont un champ de compétence provinciale. Le projet de loi à l'étude reconnaît la primauté de l'autorité provinciale en la matière et il jouit de l'appui des provinces et des territoires.

    Le dernier article du projet de loi concerne son entrée en vigueur, et je tenais à vous en parler brièvement. Il faudra adopter un règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté, une fois que le projet de loi aura été adopté. L'entrée en vigueur des modifications à la Loi sur la citoyenneté ne peut se faire qu'une fois que le règlement a été promulgué par le gouverneur en conseil. Le projet de loi et son règlement d'application entreront donc en vigueur à la même date, une fois que le projet de loi aura reçu la sanction royale et le règlement, l'approbation finale, afin de permettre au grand public d'avoir voix au chapitre.

    Je vais m'arrêter ici. Comme je l'ai déjà dit, le projet de loi vise à atténuer la distinction entre les enfants étrangers adoptés par des Canadiens et les enfants de parents canadiens nés à l'étranger.

    Naturellement, le ministère reviendra très volontiers, à la demande du comité, lui faire un exposé plus détaillé.

    D'accord. Je vous remercie beaucoup.

    Nous vous sommes reconnaissants de cet exposé et nous sommes impatients de vous rencontrer à nouveau pour avoir plus de précisions.

    Oui, monsieur Telegdi.

    Monsieur le président, je me demande si je pourrais poser une toute petite question.

    Le projet de loi à l'étude diffère-t-il de celui qui a été déposé en novembre?

    Le projet de loi est-il différent de celui qui a été déposé à la Chambre des communes aujourd'hui ou du dernier qui a été déposé à la Chambre?

    Pas celui qui a été déposé aujourd'hui, mais celui qui a été déposé en novembre.

    Vous parlez donc du projet de loi C-76.

    Je suppose que nous allons permettre cette question.

    Est-il différent du projet de loi C-76?

    Le projet de loi soumis à l'étude du Parlement a mis plusieurs années à être élaboré par les parlementaires, par le gouvernement et par le ministère.

    Toutefois, est-il différent de celui qui a été déposé en novembre? C'est ce que j'aimerais savoir.

    Par conséquent, pouvez-vous nous dire si le projet de loi à l'étude est différent de celui qui a été déposé en novembre?

    Oui, du projet de loi C-76. Y a-t-il une différence entre les deux?

    Monsieur le président, je croyais que l'exposé d'aujourd'hui devait servir à vous donner un bref aperçu du projet de loi, non pas d'entrer dans son détail.

    Il s'agit plus ou moins d'une visite de courtoisie, alors; vous reviendrez plus tard nous donner des informations plus détaillées.

    Sauf votre respect, M. Telegdi a posé une question à laquelle il est très simple de répondre—par oui ou par non.

    En toute justice, je ne crois pas que les hauts fonctionnaires se sont préparés à venir ici aujourd'hui pour répondre à des questions.

    Ils pourraient simplement répondre qu'ils l'ignorent.

    Il était prévu qu'ils reviendraient plus tard nous donner une séance d'information plus détaillée.

    Était-ce ce dont il avait été convenu?

    Tout à fait.

    Par esprit de courtoisie à l'égard des hauts fonctionnaires, nous devrions nous en tenir là et les réinviter plus tard pour répondre à toutes les questions. Cela vous convient-il?

    Le dossier est clos.

    Chers collègues, pouvons-nous aborder les travaux futurs?

    Mes aïeux, plus politisé que cela, on meurt! C'est un...

    Non, je ne crois pas... Les hauts fonctionnaires n'étaient tout simplement pas préparés à vous donner aujourd'hui des renseignements détaillés. Ils souhaitaient avoir le temps de se préparer, et je crois qu'il n'est que juste de leur en donner le temps.

    Ils auraient pu dire qu'ils ignoraient la réponse.

    Je suppose qu'il faudra attendre qu'ils reviennent pour connaître avec certitude la réponse.

    Quoi qu'il en soit, pouvons-nous nous attaquer aux motions?

    Nous allons commencer par celle qui a été déposée par M. Lui Temelkovski:

    La motion n'a jamais été formellement adoptée. Par consentement unanime, elle avait été réservée. Allons-nous adopter la motion maintenant?

    (La motion est adoptée.)

    Nous allons maintenant passer à la motion de M. Siksay, soit:

    Souhaite-t-on en débattre?

    Bill, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Cette motion avait été adoptée au cours de la dernière législature par le comité permanent précédent. Nous avions débattu de l'obligation de rendre des comptes des nominations faites par le gouvernement. Dans le passé, ce genre de nominations dans le domaine de la citoyenneté et de l'immigration, surtout à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, avait suscité des préoccupations.

    Je sais que le régime précédent avait pris des mesures en vue d'améliorer le processus, ce dont on avait pris bonne note lors du débat qu'avait eu le comité précédent. Toutefois, celui-ci estimait qu'il y avait moyen de faire encore mieux, particulièrement sur le plan des critères liés aux compétences et aux qualités des candidats à chacun des postes, de manière à avoir des points repères pour évaluer les candidats. Il estimait aussi qu'il était très important que le gouvernement explique comment ces candidats avaient satisfait aux critères établis.

    C'était selon moi une tentative plutôt directe en vue d'obtenir l'information dont nous avions besoin pour examiner les candidatures dont était saisi le comité. Comme vous pouvez le constater, la motion est d'une nature générale — j'ignore s'il existe des sociétés d'État qui nous intéressent dans le domaine de la citoyenneté et de l'immigration —, de sorte que c'est celle qui avait été renvoyée à plusieurs comités la dernière fois. Nous l'avions adoptée et en avions fait rapport à la Chambre. À un certain moment donné, je crois même qu'elle avait obtenu l'assentiment de la Chambre.

    À mon avis, la motion mérite d'être adoptée à nouveau, et j'en recommande l'adoption pour établir la façon de faire avec le gouvernement.

    Je vous remercie.

    Madame Faille.

    Je voulais ajouter que la CISR nous indique qu'il y a des difficultés en rapport avec les nominations. Il semblerait qu'il manque de commissaires et que les nominations tardent à venir, ce qui cause des problèmes de fonctionnement. Je crois que cette question est d'une grande importance, étant donné le fonctionnement de la CISR. On aurait dû renouveler le mandat de plusieurs commissaires qui ont été libérés. Il y a eu un bris de service, entre autres.

    Alors, ce serait important d'appuyer cette motion. Compte tenu qu'il y avait unanimité à la Chambre, je ne vois pas de problème à relancer le ministère.

    Je vous remercie.

    Ed, suivi d'Andrew.

    Je suis en train de lire la motion, et une grande partie de ce que vous dites trouve des échos chez moi. Par contre, le deuxième point de la motion me fait hésiter, et vous pouvez peut-être nous donner des précisions.

    Si j'ai bien compris, le point un de la motion parle essentiellement du gouvernement qui élaborerait des critères relatifs aux qualités et aux compétences des candidats. Le point deux dit que le gouvernement doit ensuite présenter ces critères à un comité permanent qui les examinera, en y apportant des modifications au besoin, ce qui me semble raisonnable. Par contre, il y est aussi question que le comité approuve les critères. Pourquoi l'a-t-on libellé ainsi? Tentons-nous de dire dans cette motion qu'il faudrait que les critères soient approuvés par le comité avant que le gouvernement puisse les appliquer?

    Si c'est le cas, je n'en dirai pas plus, mais quelqu'un d'autre peut peut-être le faire. La disposition me semble plutôt inhabituelle. Le reste est parfaitement courant, mais ce point m'étonne un peu.

    Bill, est-ce bien l'objet de la motion?

    Oui.

    Confirmons que c'est effectivement l'objet de la motion.

    Ça l'est.

    Que le gouvernement présente ensuite ces critères au comité, qui les examinera et les approuvera, en y apportant des modifications au besoin.

    C'est juste. Je crois qu'il existe un ordre inverse qui me préoccuperait, en ce sens que le comité peut certes faire des recommandations. Je suppose qu'il devrait pouvoir proposer des amendements et qu'il devrait pouvoir faire toutes sortes de choses, mais il ne faudrait pas que le gouvernement soit obligé de recevoir l'approbation du comité pour les critères comme tels.

    Je ne suis pas sûr des directives en pareils cas, mais est-ce que la question relève même de la compétence du comité? Le greffier peut peut-être nous éclairer. La disposition me semble très inhabituelle.

    Monsieur Telegdi.

    Je crois que le comité peut faire ce qu'il veut. Nous avons notre propre mandat et décidons de notre propre programme.

    Un des points importants — et les membres du comité le reconnaissent —, c'est que lorsque certains de ces postes ont été créés, la surveillance n'était pas ce qu'elle aurait dû être. Le processus a beaucoup été amélioré depuis le dernier régime conservateur, quand le coiffeur de l'épouse du premier ministre avait été nommé juge au Bureau de la citoyenneté et qu'on avait pris toutes sortes de libertés pour nommer des personnes à la Commission du statut de réfugié. Le comité a travaillé avec diligence à faire en sorte que ce ne soit plus le cas. C'est donc là un prolongement de ces discussions.

    Je me souviens quand je faisais partie de ce comité et que nous en avions débattu, que j'avais très ouvertement déclaré que si nous nommions à ces postes un député conservateur, néo-démocrate ou bloquiste — même si le gouvernement était libéral —, à condition qu'il soit compétent, il ferait probablement un excellent candidat, surtout s'il maîtrisait bien les dossiers.

    La motion à l'étude a mon ferme appui. Si la motion pose problème au gouvernement, c'est son problème, mais certes pas celui du comité. Voilà un point qu'il importe de faire valoir. Nous sommes maîtres de nos destinées au sein de ce comité-ci.

    Monsieur Komarnicki.

    Je ne crois pas que quiconque conteste le fait qu'il faut que le candidat soit qualifié pour satisfaire aux critères établis. On parle d'établir les critères de sélection des candidats pour le poste, non pas de choisir les candidats comme tels. Je crois que le reste de la motion porte sur ce dont vous parlez et sur d'autres points, ce qui est certainement très sensé. Toutefois, le problème que je souligne, c'est que le comité est en réalité en mesure d'approuver ou de rejeter les critères de sélection des candidats au poste, ce qui est une toute autre paire de manches. Si c'est le cas, je vais probablement proposer un amendement à la motion.

    Le comité peut faire des recommandations, mais de toute évidence, le gouvernement n'est pas obligé d'y donner suite.

    Monsieur Wilson.

    Merci, monsieur le président.

    Tel que je comprends la motion, il est question au point un d'élaborer des critères relatifs aux qualités et aux compétences.

    Il est clair, d'après le libellé du point deux, que ce sont les critères qui sont examinés et approuvés: « Que le gouvernement présente ensuite ses critères au comité, qui les examinera et les approuvera, ... ».

    Ainsi, l'examen, l'approbation et la modification concernent les critères établis, plutôt que le candidat désigné. Je tenais simplement à le préciser. Du moins, c'est ainsi que j'interprète la motion.

    C'est aussi le point que j'essaie de faire valoir.

    D'autres souhaitent-ils prendre la parole?

    Monsieur Devolin.

    Est-ce ainsi qu'on procédait sous l'ancien régime? Est-ce ce qui est dit? Le gouvernement a-t-il établi les critères...?

    Vous avez dit que la motion avait été adoptée à l'unanimité durant la dernière législature.

    De toute évidence, la motion est recevable. Souhaite-t-on en débattre plus longtemps?

    Serait-il conforme au Règlement de proposer un amendement à la motion en vue de supprimer le mot « approuvera »?

    Votre amendement doit être mis par écrit et signé.

    Faut-il donner un préavis de 24 heures pour un sous-amendement?

    Non.

    Il doit seulement être mis par écrit. Alors, je vais le faire.

    Je suppose que nous examinerons l'amendement avant de demander le vote sur la motion principale.

    Monsieur Kormarnicki.

    Ma motion vise à supprimer du numéro deux les mots « et les approuvera, en y apportant des modifications au besoin ».

    Elle se lirait comme suit : « Que le gouvernement présente ensuite ces critères au comité, qui les examinera. »

    Voulez-vous en discuter?

    Bill.

    Je ne suis pas d'accord, mais si l'on veut être cohérent, il faudrait modifier le numéro trois aussi, parce qu'on y mentionne encore les critères approuvés par le comité.

    Merci de le souligner.

    Les mots « approuvés par le comité » devraient être enlevés.

    D'accord, peut-être pouvons-nous examiner le numéro 2 en premier, et s'il n'est pas adopté, l'amendement au numéro 3 ne le sera certainement pas non plus.

    Êtes-vous tous d'accord avec l'amendement pour supprimer du numéro 2 de la motion les mots « et les approuvera, en y apportant des modifications au besoin »?

    (L'amendement est rejeté.)

    Nul besoin d'examiner le numéro 3, et si nous n'avons pas d'autres choses à dire sur cette motion, nous pouvons la mettre aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur le président, puis-je proposer que nous en fassions rapport à la Chambre dans notre premier rapport à la Chambre?

    Oui, nous pourrions faire cela. Êtes-vous tous d'accord?

    Des voix : D'accord.

    Le président : Parfait, nous en ferons rapport.

    Nous allons maintenant prendre la deuxième motion. M. Wilson nous a avisé du dépôt de la motion suivante :

    Monsieur Wilson, pouvez-vous nous expliquer un peu votre motion, particulièrement la partie sur les cinq minutes?

    Elle parle assez d'elle-même.

    Je m'interroge sur les cinq minutes allouées. Sont-elles allouées à chaque personne?

    Elles sont allouées à chaque parti, donc c'est comme le tour de sept minutes.

    Ce n'est pas les personnes...

    Elles ne sont pas allouées aux personnes individuellement. C'est seulement que le gouvernement, les conservateurs, auraient cinq minutes. Le Parti libéral aurait cinq minutes, le Bloc cinq minutes et le NPD cinq minutes.

    Je sais que cela donne un léger avantage au NPD, en raison du nombre de sièges qu'il occupe à la Chambre des communes, mais vous savez, nous fendrions les cheveux en quatre si nous disions que les libéraux ont six minutes, le Bloc cinq et le NPD quatre. Je pense qu'en toute justice et ouverture, c'est un arrangement équitable qui nous permettra à tous de partager cinq minutes également.

    D'accord.

    Voulez-vous en discuter?

    Monsieur Kormarnicki.

    Je ne veux pas trop entrer dans les détails techniques, mais lorsque je lis que cinq minutes sont allouées à chaque intervenant, je me demande s'il ne serait pas plus clair de dire « que cinq minutes soient allouées à chaque parti » plutôt qu'à « chaque intervenant », parce qu'il y a quatre intervenants dans un parti et quatre intervenants dans l'autre. Nous voulons être certains que chaque parti reçoive cinq minutes. Est-ce que je comprends bien si je propose d'éliminer les mots « à chaque intervenant » et de dire « que cinq minutes soient allouées à chaque parti »?

    Cela donne l'impression qu'il s'agit de chaque personne dans le parti.

    Si on lit l'ensemble, encore une fois, d'un trait, on voit qu'il s'agit de « chaque intervenant, jusqu'à ce que tous les membres aient pu prendre la parole ». Donc un parti a un intervenant...

    D'accord, si c'est un intervenant, je suppose que ce serait juste.

    Barry.

    J'ai toujours trouvé bizarre la façon dont fonctionnaient les comités, dont le temps était alloué. Pour que je comprenne bien, en ce moment, ou du moins selon ce qui se faisait dans le passé, du temps est alloué à chaque parti. Il peut être alloué à une personne ou être partagé entre plus d'un député. C'est bien cela?

    Des voix: Oui.

    M. Barry Devolin: Les sept minutes peuvent donc être partagées ou simplement être données à une personne.

    Des voix: Oui.

    M. Barry Devolin: Évidemment, dans le cas du NPD, s'il n'y a qu'un député, c'est lui qui obtient ce temps.

    Une voix: Il obtient les sept minutes au complet.

    M. Barry Devolin: Il y a ensuite un second tour de cinq minutes, encore une fois, pour chaque parti?

    Une voix: Chaque parti.

    M. Barry Devolin: D'accord, cela se poursuit jusqu'à ce que tout le monde ait eu la chance de poser une question. Le député du NPD pourra poser une question au premier tour. Est-il éliminé par la suite parce qu'il a déjà eu la parole?

    Non, ce n'est pas la façon dont c'est interprété. Nous laissons tout le monde avoir une part égale de cinq minutes, cinq minutes, cinq minutes.

    Cela fait cinq minutes pour les libéraux, les conservateurs, les bloquistes et les néo-démocrates, puis on revient aux conservateurs, aux libéraux, au Bloc, aux néo-démocrates et ainsi de suite.

    Encore une fois, il y a dans le premier préambule les mots « à la discrétion du président ». Si, par exemple, il ne nous reste que 12 minutes et que nous n'avons pas encore fait le tour de cinq minutes, c'est au président de déterminer comment allouer le temps qui reste.

    D'accord.

    (La motion est adoptée.)

    La déclarez-vous adoptée?

    Eh bien, c'est celle-là ou rien.

    Nous l'avons adoptée. Que faisons-nous maintenant?

    Nous avons reçu diverses demandes à comparaître devant notre comité. D'abord, nous pourrions parler de ce que nous voulons faire le mercredi 17 mai, qui s'en vient. De 15 h 30 à 17 h 30, les fonctionnaires du ministère nous donneront un aperçu de la situation. Ensuite, à 17 h 30, nous recevrons le directeur général de la Commission européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité. Il sera à Ottawa pour des réunions avec ses homologues et aimerait nous rencontrer. Le sujet serait les voyages sans visa au Canada des citoyens de l'Union européenne. C'est notre programme de mercredi.

    Barry.

    On dirait bien une réunion de trois heures. Je ne sais pas si l'aperçu du ministère doit prendre deux heures ou si nous pouvons y consacrer du temps à un autre moment, mais y a-t-il une raison pour laquelle nous devons ajouter une heure à cette réunion et ne pouvons pas limiter l'aperçu ministériel à une heure avant cette autre rencontre, pour respecter notre limite de deux heures?

    J'ai une réunion importante sur l'heure du souper.

    J'en parlerai avec le greffier.

    L'aperçu durera beaucoup plus d'une heure. Je pense que nous devrons nous en tenir à notre réunion avec la Commission européenne de 17 h 30 à 18 h 30.

    Monsieur le président, au sujet de la réunion de 17 h 30, j'aimerais savoir s'il est possible que notre analyste nous fasse un petit rapport sur le contexte.

    C'est fait et tout le monde en recevra copie.

    Est-ce que tout le monde a sous les yeux la liste des travaux futurs, des représentants d'associations qui ont demandé à comparaître? Le comité veut-il entendre ces personnes, ces organisations : SOS Viet-Phi, Falun Dafa et la vérificatrice générale?

    Le 31 mai, nous pourrions recevoir les représentants de SOS Viet-Phi pendant une heure, puis l'Association Falun Dafa pendant une heure aussi. La vérificatrice générale dit qu'elle peut être là le 19 juin. Cela vous pose-t-il problème? Voulez-vous en discuter? D'accord, ce sont les trois que nous avons ici.

    Le 7 juin, nous recevons le ministre sur le budget et le 12 juin, des fonctionnaires nous informeront sur le projet de loi sur l'adoption.

    Excusez-moi, monsieur le président. Pourriez-vous parler un peu moins vite? Je crois que les interprètes ont de la difficulté à traduire vos propos, et nous avons de la difficulté à vous suivre lorsque vous mentionnez les points sur la liste.

    Lentement? Moi? Je suis très lent.

    Est-ce que tout le monde a compris ce que j'ai dit? Je peux faire venir un autre interprète.

    Êtes-vous d'accord avec l'horaire jusqu'à maintenant?

    Bill.

    Le projet de loi sur l'adoption est-il renvoyé à notre comité ou à un comité législatif? Savons-nous déjà comment il sera traité?

    Je ne le sais pas encore.

    Monsieur le secrétaire parlementaire.

    Peut-être voulez-vous examiner cette question. J'y pensais aussi. Je pense que ce projet de loi est déposé aujourd'hui en première lecture. Sa deuxième lecture ne se fera pas cette semaine à la Chambre. Ensuite, bien sûr, il y a un relâche d'une semaine, donc nous n'y reviendrons certainement pas avant la semaine suivante. Bien entendu, dès qu'il sera prêt pour la deuxième lecture aux débats, il sera renvoyé à notre comité et nous aurons l'occasion d'en faire l'étude article par article.

    Je me demandais s'il ne serait pas préférable que le ministère vienne nous informer — et je ne suis pas certain si le comité veut recevoir des témoins ou pas — avant que le projet de loi ne passe en deuxième lecture et qu'il nous soit renvoyé, pour que le ministère et les témoins puissent nous en informer, si nous voulons convoquer les témoins, pendant que le projet de loi suit son cours à la Chambre et à ce comité, de sorte que nous aboutissons à des résultats vers la fin de la session. Cela signifie que la séance d'information du ministère devrait avoir lieu le plus tôt possible, contrairement à qui figure à notre calendrier.

    J'étais en train de regarder mon calendrier. Du 22 au 25 mai, c'est la semaine de relâche et après, nous pourrions peut-être trouver un moment pour une séance d'information. Je n'ai pas bien noté toutes les dates que vous avez dites, mais voyez-vous où je veux en venir?

    On me dit que le 5 juin, nous recevons l'Association du Barreau canadien. Peut-être cette réunion pourrait-elle être reportée pour que nous puissions tenir cette séance d'information un peu plus tôt, si vous le voulez.

    Évidemment, les représentants de l'Association du Barreau canadien sont le genre de témoins que nous voulons entendre, donc nous pourrions peut-être recevoir d'autres personnes en même temps qu'eux, et les fonctionnaires pourraient nous informer immédiatement après, si vous le voulez. Je regardais simplement les dates...

    Voulez-vous laisser le greffier essayer d'organiser un horaire et nous en reparler?

    Monsieur le président, pourquoi ne prévoirions-nous pas la séance d'information du ministère en premier, puis la rencontre avec les gens de l'Association du Barreau canadien et peut-être d'autres témoins pendant cette deuxième partie?

    Oui, nous pourrions faire cela.

    D'accord?

    Des voix: D'accord.

    Je suppose que nous pouvons maintenant poursuivre nos travaux à huis clos pour parler des priorités du comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]