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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 14 Séance no 14
Wednesday, November 1, 2006 Le mercredi 1 novembre 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
((613) 992-1192)   ((613) 992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Main Estimates 2006-2007: Vote 15 (Office of the Ethics Commissioner of Canada) under PARLIAMENT
 
1. Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit15 (Commissariat à l'éthique) sous la rubrique PARLEMENT
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Ethics Commissioner Bureau du commissaire à l'éthique
 
Bernard Shapiro, Ethics Commissioner Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique
 
Robert F. Benson, Deputy Commissioner Robert F. Benson, sous-commissaire
 
Stephen Tsang, Director
Strategy and Policy		 Stephen Tsang, directeur
Stratégie et politique
 
Lyne Robinson-Dalpé, Director
Corporate Affairs		 Lyne Robinson-Dalpé, directrice
Services corporatifs
 
Micheline Rondeau-Parent, Director
Parliamentary Relations and Communications		 Micheline Rondeau-Parent, directrice
Relations parlementaires et communications
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Study on issues related to the alleged disclosure of the names of Access to Information applicants
 
2. Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Richard Rumas ((613) 992-1240)
Clerk of the Committee
 
2006/10/31 9:13 a.m.   2006/10/31 9 h 13