ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le mercredi 1 novembre 2006

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, président.

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Jason Kenney, Jean-Yves Laforest, Carole Lavallée, Pat Martin, l'hon. Jim Peterson, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace, Tom Wappel et Paul Zed.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Nancy Holmes, analyste ; Lydia Scratch, analyste.

Témoins : Bureau du commissaire à l'éthique : Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique; Robert F. Benson, sous-commissaire; Lyne Robinson-Dalpé, directrice, Services corporatifs; Micheline Rondeau-Parent, directrice, Relations parlementaires et communications; Stephen Tsang, directeur, Stratégie et politique.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2006-2007 : crédit15 (Commissariat à l'éthique) sous la rubrique PARLEMENT, renvoyé au Comité le mardi, 25 avril 2006.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend.

Le Comité déclare le huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 27 septembre 2006, le Comité reprend son étude sur les allégations de divulgation des noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information.

Le Comité poursuit son étude d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique étudie la mise en œuvre des 19 recommandations du juge John Gomery découlant de la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires; que le Comité fasse rapport à la Chambre sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de ces recommandations; que le Comité note qu’une partie du mandat du juge Gomery consistait à faire des recommandations basées sur des conclusions factuelles pour empêcher à l’avenir la mauvaise gestion des programmes de commandites et des activités publicitaires.

Il est convenu, — Que le Comité reprend l'étude du projet de rapport sur l'étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgués au plus tôt le mercredi, 8 novembre à 15 h 30.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

James M. Latimer

2007/10/24 10 h 11