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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 13 Séance no 13
Monday, October 30, 2006 Le lundi 30 octobre 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
((613) 996-4996)   ((613) 996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Study on issues related to the alleged disclosure of the names of Access to Information applicants
 
1. Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Budget for witness expenses • Budget pour les dépenses des témoins
 
• Notice of motion from Pat Martin • Avis de motion de Pat Martin
 
 
Le greffier du Comité
Richard Rumas ((613) 992-1240)
Clerk of the Committee
 
2006/10/27 1:57 p.m.   2006/10/27 13 h 57