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La séance est ouverte. Commençons.
Vous remarquerez que l'ordre du jour indique que nous allons entendre des représentants du Bureau du commissaire à l'éthique et je vais présenter les personnes qui sont ici dans un moment.
Je rappelle simplement aux membres du comité que l'ordre du jour prévoit également que, si nous avons terminé d'entendre le Commissaire à l'éthique avant 17 h 30, nous poursuivrons l'examen d'un projet de rapport qui porte sur un autre sujet. M. Martin vient de me demander de consacrer quelques instants — cela sera bref, affirme-t-il — à l'examen de la motion qu'il avait présentée au cours de notre dernière séance en demandant qu'elle ne soit pas examinée à ce moment-là. Il nous demande de consacrer cinq minutes à cette motion aujourd'hui. Nous avons donc un ordre du jour assez chargé. C'est pourquoi j'aimerais commencer la séance.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, nous examinons le budget principal des dépenses 2006-2007, en particulier le crédit 15, Commissariat à l'éthique, qui a été renvoyé au comité le mardi 25 avril 2006.
Nous allons entendre le Commissaire à l'éthique, M. Bernard Shapiro. Bienvenu, monsieur. Je vais vous laisser le soin de présenter vos collaborateurs. Je crois savoir que vous allez faire une déclaration préliminaire et je vous invite à la présenter.
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Merci monsieur le président et merci aux membres du comité.
[Français]
Permettez-moi d'abord de vous remercier de m'avoir invité à comparaître devant le comité. Avant de commencer, j'aimerais vous présenter les représentants de mon bureau qui m'accompagnent aujourd'hui: le sous-commissaire, M. Robert Benson; le directeur, Stratégie et politique, M. Stephen Tsang; la directrice, Affaires corporatives, Mme Lyne Robinson-Dalpé, et la directrice, Relations parlementaires et communications, Mme Micheline Rondeau-Parent.
[Traduction]
Ma comparution aujourd'hui porte sur le budget principal des dépenses de mon bureau pour 2006-2007. Nous en sommes maintenant à notre troisième année d'activité. Cette année en est une de consolidation de nos activités et de nos besoins budgétaires. C'est-à-dire que, par rapport à nos ententes actuelles du moins, nous avons atteint ce qui me paraît être un niveau de stabilisation approprié. Le montant total des crédits budgétaires demandés pour 2006-2007 s'élève à 5,051 millions de dollars. À titre de comparaison, l'an dernier, qui était notre premier exercice complet, nous avions demandé et obtenu 4,675 millions de dollars.
Les crédits budgétaires demandés pour l'exercice en cours sont donc en hausse de huit pour cent par rapport à l'année dernière. Cette augmentation est uniquement attribuable à celle du coût des services offerts par nos partenaires parlementaires. Ainsi, les services de technologie de l'information offerts en vertu du protocole d'entente conclu avec la Chambre des communes ont coûté 220 000 $ de plus, et les services financiers, d'approvisionnement, administratifs et de bibliothèque offerts en vertu du protocole d'entente avec la Bibliothèque du Parlement ont coûté 250 000 $ de plus.
Il importe de signaler que nous avons établi nos besoins budgétaires en tenant pour acquis que le mandat et les fonctions du bureau ne seraient pas modifiés. Ainsi, même si mon bureau a pris certaines mesures préliminaires en prévision de l'entrée en vigueur possible du projet de loi , la Loi fédérale sur la responsabilité, nos prévisions budgétaires pour 2006-2007 ne tiennent pas compte des besoins budgétaires pouvant découler de cette promulgation. Si ce projet de loi est effectivement édicté pendant l'exercice en cours, un budget supplémentaire des dépenses sera présenté, si besoin est.
J'aimerais prendre quelques minutes pour situer nos besoins budgétaires dans leur contexte. Comme les membres du comité le savent, la création de mon bureau est encore relativement récente, puisqu'elle ne remonte qu'au 17 mai 2004. L'exercice 2004-2005, qui était notre premier exercice, a été une année de transition. Nous avons demandé et obtenu 3,7 millions de dollars pour 10,5 mois d'activité, afin de nous préparer à la transformation de notre bureau en une entité unique et distincte en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, entité qui ne relève pas de pouvoir exécutif.
L'exercice 2005-2006, notre deuxième exercice, a été une année d'organisation. C'était notre première année complète d'activités et notre première demande de fonds pour une année entière, à titre de nouvelle entité parlementaire. Nous avons demandé et obtenu, comme je l'ai dit il y a un instant, un peu plus de 4,5 millions de dollars. L'augmentation par rapport à l'année précédente était uniquement attribuable au fait que nos besoins opérationnels avaient été calculés pour une année entière; en particulier le secteur des salaires et des régimes d'avantages sociaux a connu un accroissement important, compte tenu de l'accroissement de nos effectifs, de la prestation de services juridiques et d'enquête ainsi que du coût des nouveaux services précédemment offerts et financés par d'autres entités gouvernementales.
[Français]
Comme nous l'avons expliqué précédemment, le présent exercice, c'est-à-dire 2006-2007, est une année de stabilisation et de statu quo. Vous aurez sans doute constaté que le budget de cette année est fixe puisque aucun fonds de fonctionnement supplémentaire n'est demandé.
Toujours à propos du budget, j'aimerais aborder une autre considération d'ordre plus général. Comme certains députés le savent peut-être déjà, depuis l'automne 2005, c'est-à-dire depuis le lancement de notre nouveau site Web, nous avons décidé, par souci de transparence, d'afficher toutes nos dépenses. Contrairement à toutes les autres organisations gouvernementales, les données que nous publions correspondent à l'ensemble des dépenses prévues au budget du bureau, et non seulement aux dépenses de déplacement ou d'accueil. Ces données sont accessibles en permanence, de sorte que n'importe qui peut passer au crible chacun des articles d'exécution pour se faire une idée de la façon dont l'argent est dépensé. Pour que ces chiffres demeurent pertinents, nous les mettons à jour chaque mois.
[Traduction]
Vous vous rappelez peut-être que, lors de ma comparution devant votre comité, le 20 septembre, certains membres du comité avaient demandé de l'information au sujet de notre dernier budget des dépenses. En guise de réponse, j'ai envoyé une lettre au président, en date du 3 octobre, dans laquelle j'ai fourni, en annexe, de plus amples renseignements et des éclaircissements sur les questions précises soulevées. Je présume que les membres du comité ont obtenu des copies de cette lettre.
Enfin, la Loi sur le Parlement du Canada prévoit pour mon bureau un mécanisme financier distinct en vertu duquel le président de la Chambre des communes examine les besoins du bureau et en fait part au président du Conseil du Trésor. L'an dernier, votre comité a déposé son rapport intitulé « Un nouveau mécanisme de financement pour les hauts fonctionnaires du Parlement » dans lequel mon bureau figurait à titre de participant dans la recommandation qui proposait la création d'un organisme d'établissement des budgets à titre de projet pilote pour deux ans.
Le projet pilote prévoyait que les hauts fonctionnaires transmettraient leur « présentation budgétaire annuelle directement à cet organisme accompagnée d'une présentation connexe du Secrétariat du Conseil du Trésor ». À titre de haut fonctionnaire du Parlement en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai écrit au président Milliken, en sa qualité de président de l'organisme en question, pour obtenir des éclaircissements à ce propos. Le 23 novembre 2005, il m'a confirmé dans une lettre que, « Dans le contexte actuel, le Conseil du Trésor n'a pas à intervenir dans l'examen de vos besoins budgétaires ».
Mon bureau n'a pas été appelé à comparaître devant l'organisme en question mais si le président de la Chambre des communes souhaite renvoyer ma présentation budgétaire à un organisme d'examen, serais heureux de le faire, même si je tiens à préciser que mon bureau ne fonctionne pas selon les mêmes paramètres que les autres hauts fonctionnaires du Parlement.
[Français]
Je vous remercie de votre attention. Mes représentants et moi-même nous ferons un plaisir de répondre à vos questions, d'approfondir au besoin certains aspects de notre Budget des dépenses 2006-2007 ou toute autre question connexe et de vous donner des précisions concernant ma lettre du 3 octobre.
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Peu importe. J'aimerais savoir s'il n'y a pas d'autres documents. Y a-t-il autre chose?
M. Bernard Shapiro: Non.
M. David Tilson: Le président a fait référence à un document que je n'ai pas vu.
Je vais aller à l'essentiel, M. Shapiro. Je dirais que ces dépenses ne sont pas suffisamment expliquées. Je sais que vous présentez une demande de fonds au Bureau de régie interne et que vous avez remis un document au président. Je sais également que votre statut n'est pas le même que celui du Commissaire à l'information et du Commissaire à la protection de la vie privée. Je me souviens que vous avez déclaré, lorsque vous avez comparu devant nous, en février 2005, que vous étiez satisfait du mécanisme qui vous régit. Je comprends tout cela.
La difficulté que je vois est que le comité doit se prononcer sur ces dépenses. Je vais rafraîchir la mémoire du comité pour ce qui est du Règlement. Je ne vais pas citer tous les chiffres, il y en a trop. Mais à la page 84, accès à l'information, protection des renseignements personnels et de l'éthique — il s'agit là des attributions des comités — le Règlement indique qu'elles comprennent notamment... il traite ensuite du Commissaire à l'information et du Commissaire à la protection de la vie privée, et mentionne ensuite le Commissaire à l'éthique: « L'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement du Commissaire à l'éthique ainsi que de ses plans opérationnels et de dépenses, et la présentation de rapports à ce sujet ». C'est la tâche qui nous a été confiée. Nous sommes donc tenus de nous prononcer sur ces dépenses.
Je vais être très franc: je n'en vois pas ici. Je vois bien qu'il y a quelques lignes qui parlent de dépenses de programme, mais je ne vois pas d'explications. Je vois bien les contributions au régime d'avantages sociaux des employés, mais il n'y a pas d'explication. Il y a simplement deux énoncés et rien d'autre.
Pouvez-vous m'aider à ce sujet?
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Désolé, M. Tilson, mais cela fait déjà dix minutes que vous interrogez les témoins.
Pour l'information des membres du comité, vous trouverez une ventilation détaillée des dépenses dans une pièce jointe à la lettre du 3 octobre que nous a envoyée le Commissaire. Elle contient un tableau qui montre, de façon très détaillée, la répartition des salaires et des indemnités de congé, et qui montre même que le salaire moyen versé aux employés est de 72 000 $. C'est le Commissaire à l'éthique qui nous a fourni ce document. J'espère que cette lettre a effectivement été distribuée. Je crois savoir que cela a été fait.
Dans les documents que nous avons reçus aujourd'hui, il y a — et je dois dire que, d'après mon expérience, c'est la première fois que je vois cela — une répartition de tous les salaires par catégorie, même si je ne sais pas très bien ce que veulent dire ces fichus sigles. Par exemple, on trouve, dans le texte anglais, des SMG, même si je ne sais pas ce que ça veut dire, qui touchent un salaire qui va de 94 000 4 à 288 000 $. Et il y a sept ETP dans cette catégorie, ce qui donne un total de 1 044 924 $.
Je ne pense pas qu'il soit raisonnable de s'attendre à ce que les membres du comité consultent le site Web. Par contre, le commissaire a fourni au comité des renseignements très détaillés, que nous avons devant nous. Nous pourrions, si nous le souhaitons, fouiller davantage, pour utiliser cette expression — sans doute tirée du jargon bureaucratique — et que nous trouverons peut-être du pétrole mais cela dépend de ce que veulent faire les membres du comité.
Nous allons maintenant donner la parole à M. Dhaliwal.
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Merci, monsieur le président.
Je veux vous poser un certain nombre de questions, assez rapidement, parce que je ne fais partie de ce comité que depuis peu de temps et que j'essaie d'apprendre comment tout cela fonctionne et d'être sûr de bien comprendre.
Je comprends le chiffre de huit pour cent que vous avez fourni, en vous basant sur les autres chiffres. D'après ce que vous nous avez expliqué, je note que les deux ententes de service ont ajouté près de 470 000 $ à vos coûts, et cela représente, d'après mes chiffres, dix pour cent de ce que vous dépensiez antérieurement.
Vous indiquez une diminution des contributions au régime d'avantages sociaux des employés, ce qui est assez rare. Cela vient-il du fait que vous ayez renégocié le régime d'avantages ou que vous avez moins d'employés?
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Je n'ai pas les chiffres en tête, mais ils figurent dans le rapport annuel. Je pense que nous nous sommes occupés de 1 149 affaires au cours de l'année de ce rapport.
Si vous me le permettez, vu d'un autre point de vue, nous avons 1 350 titulaires de charge publique à temps plein — des clients, si vous voulez, plus vous, les 308 députés. Nous avons donc une base de clients totale de 1 658 personnes dont nous nous occupons, ce sont des dossiers individuels.
Dans une année donnée, s'il y a une élection ou un changement de gouvernement, cela entraîne alors une augmentation de nos activités. Mais notre base de clients est établie en moyenne, sur une période de 12... l'ancien bureau et avec le nouveau maintenant. Nous nous sommes occupés, en moyenne, de 755 dossiers par an. Pour l'année dernière, le chiffre était de 1 400 je crois et cette année il est de... pour le rapport 2006-2007... je pense que nous avons eu 1 400 dossiers.